DEMARAIS (SEDEM FRANCE)

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2024014230
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGM HERA
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• Cour d'appel de Bastia, 24/09/2025, 23/00679
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. TERRA CORSA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2025, 22/00395
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-CAP UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - COMMERCE ET ARTISANAT DE PROXIMITE, ESPACE EXPANSION, S.A.S. ARTELIA, GEC IGREC INGENIERIE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.S. VULCAIN, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SUD ARCHITECTES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. GCC, SCHINDLER, S.A.S. SEMIOS, Société MVRDV PARTNERSHIP, S.A.S. LES ATELIERS DE, AXIMA CONCEPT, CYPRIUM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 27/03/2025, 24-19.851
  Début du contentieux : 19/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société CSF, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ASSURECUREUIL PIERRE 3, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEG INGENIERIE, CHALLENG'AIR, GH ACOUSTIQUE, la société Boulenger, la société MJA
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2024, 22/02947
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-COMMERCES, S.A.S. VULCAIN, S.A.S. GCC, RESITECH, AIRESS, AXIMA CONCEPT, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 24/01732
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOISONILLE, SMABTP, S.A.S. BAFFY, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), TERREL TECHNOLOGIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALKIMIA, S.A.S. VULCAIN, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, B27-AI, COVEA RISKS, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, EES - CLEVIA EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. SUSCILLION, SPIE BATIGNOLLES CUROT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 23/10243
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société du Forum des Halles de, SEURA ST ELECT UNI REG AIX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, AXHOMA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 23/59531
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOISONILLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SUSCILLON, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SPIE INDUSTRIE BUILDING SOLUTIONS, S.A.S. BAFFY, S.A.S. VULCAIN, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, Societe Mutuelle D'assurance du Batiment et des Travaux Publics, B27-AI, COVEA RISKS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERREL TECHNOLOGIES, S.A.R.L. ALKIMIA, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SPIE BATIGNOLLES CUROT, S.A. SMA SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 23/05936
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-COMMERCES, ESPACE EXPANSION, S.A.S. VULCAIN, RESITECH, LES ATELIERS DE REIMS, LENOIR SERVICES, AXIMA CONCEPT, S.N.C. INEO RHÔNE ALPES AUVERGNE, enseigne EQUANS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, S.A.S. GCC, S.A.S. ARTELIA, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE COFELY), ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2018, 17/16624
  Début du contentieux : 24/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2018, 16/12520
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MELUN VEHICULES INDUSTRIELS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2018, 16/01219
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BEG INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CSF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/01/2017, 15/01376
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, TETRA, JAMOT ENERGIES SOLUTIONS, A.A.I. ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE, SA SOLANDIS, SCI LES CHAUMES, LABASTERE 33, MARQ-SOL 24, SAS CHARPENTES BOIS JP, SELARL MALMEZAT-PRAT, ETABLISSEMENTS CANCE, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/09/2011, 11/03005
  Début du contentieux : 28/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPHATECH INGENIERIE, SCI LES CHAUMES, SOC LALANDE DISTRIB SOLANDIS, LABASTERE 33, SNC EIFFAGE CONSTRUCTIONS NORD AQUITAINE, CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, BORDEAUX FACADE SARL, ETABLISSEMENTS CANCE, SA BEAU, SCP PASCAL PIMOUGUET ET NICOLAS LEURET, TETRA, JAMOT MICHEL, A.A.I. ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE, SIGN'
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2011, 10/21209
  Début du contentieux : 04/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BLANCHISSERIE, CSF
• Cour d'appel de Rennes, 20/01/2011, 09/07189
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLACDIS
• Cour d'appel d'Agen, 21/09/2009, 08/01102
  Début du contentieux : 20/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : WENDEL TOULOUSE
• Cour d'appel de Paris, 23/10/2008, 06/14121
  Début du contentieux : 07/09/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Douai, 27/03/2008, 07/02292
  Début du contentieux : 15/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISTRIFIVES