ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS)

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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/00740
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS, Association ADAPEI 35, ALUMINIUM DE BRETAGNE, S.A.S. CRLC, SMA SA, S.A. AXIMA CONCEPT (EQUANS), S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, S.A.S. COREVA, DEPPIK, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MAURER ET GILBERT ARCHITECTES, S.A. MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, S.A. EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES E UROPEENS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/02/2026, 22/00462
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. ART ET LETTRES, S.A.R.L. ENTREPRISE DOMINGOS LOPES, S.A.S. BST BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE (BST CHARRIER), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CARRELAGES SFR, CEME-GUERIN, CIMEO CONSTRUCTION, ENTREPRISE PIERRE GERARD, GACIO RENOVATION, S.A. GAN ASSURANCES, GUERIN PEINTURES, HATTAIS NANTES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, SOCIETE, MARIAN RUBIO ARCHITECTE, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de PIERRE GERARD TP, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de la sté BUDET devenue CIMEO, Compagnie d'assurance MMA IARD SA en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de DOMINGO LOPES, OUEST STRUCTURES, S.A. SMA SA ès qualité d'assureur de la société OUEST STRUCTURES, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, TISSERAND PERSPECTIVE, Société ZURICH INSURANCE PLC RCS DE PARIS sous le n° 484 373 295, La Compagnie ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société CEME GUERIN et de l'établissement JARNOT, ARCADIS ESG, ARTI MOB MENUISERIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société PIERRE GERARD TP, société CIMEO anciennement BUDET, société DOMINGO LOPES, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société MARIAN RUBIO, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés HATTAIS , Société LA FERMETURE AUTOMATIQUE et de
  Dispositif : MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 08/08/2025, 25/00479
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS, Association ADAPEI 35, ALUMINIUM DE BRETAGNE, S.A. SMA SA, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), S.A.S. COREVA, DEPPIK, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MAURER ET GILBERT ARCHITECTES, S.A. MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. ROQUET, Société SMABTP, S.A.S. CRLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/06/2025, 24/00724
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE LA RÉSIDENCE SÉSAME, MAHEY, S.A.M.C.V. SMA SA, JOURDANIERE NATURE, PALAST, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société SEPCA, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, Société ALMA RIVE OUEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/06/2025, 24/00794
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété, CIMEO CONSTRUCTION, HATTAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S. MIROITERIE D'ARMOR, ETABLISSEMENT GUINARD, S.A.S. DURAND, S.B.E.M. - SOCIETE BARDAGE ETANCHEITE MAYENNAISE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SELARL D'ARCHITECTUREBROSSET BNR, ANA INGENIERIE, STRUCTURE B, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, CAP'CLIMAT, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 19/12/2023, 22/03867
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEXT HABITAT SAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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