SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 26/52508
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHEFOB, GENEFIM, BPIFRANCE, SMA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), CPIH, A.C.E.TECH, BC.N, OTEIS FRANCE SAS, CBA CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES, CB CONSEIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 25/00845
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC ARCHIPEL HABITAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, ENTREPRISE MAUGENDRE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 14/01/2026, 2531779
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION, SETEC OPENCY, WSP FRANCE, B.T.P. CONSULTANT, AIA INGENIERIE, MK MOREAU KUSUNOKI, Société Frida Escobedo INC, Société Architecture & technique, VPEAS, R-USE, Société Vraiment Vraiment, SOC CAVES D ARGENT, CUL DE COCHON, Société WE change, Société Exki, BEAUBOURG OPTIQUE, Société Cuvée noire, Société Cercle de la forme, Société MK2 Rambuteau, Société Voyage gourmand, Société Leroy Merlin, Société Pharmavance, Société la French guinguette, FLUNCH, L'UNIVERS DE LEO, PIZZA PIANO, JANNELLE, Société Image in air, Société Amorino, Centre culturel de Serbie, Société Made in Paris, Centre de Wallonie Bruxelles, Société le bistrot Charbon, KOSY, Société galerie Poggi, IRIS GALERIE, TKING GROUPE, Société le Cirque, LE MANDINET, Société le parvis Pompidou, AUX DELICES DE BEAUBOURG, MAGALINE, O'KARI, Société Carrefour city, PHARMACIE DU CENTRE POMPIDOU, STATION RAMBUTEAU, Société Paris Beaubourg, Société Eat and Dry, CAFE BEAUBOURG, Société les Fontaines, LE JARDIN DE THE, Société la Brise miche, Société Dame tartine, CREPERIE BEAUBOURG, ENEDIS, EAU DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SFR
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/12/2025, 25/01248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LE CEZANNE, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.C.I. SCI VILLARS, S.D.C, LAMY, CABINET DE PIERREFEU, Syndicat, SAS CG IMMOBILIER, FRA ARCHITECTES, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, WOOD ET ASSOCIES, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), INNOVATION FLUIDES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56452
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATHE CINEMAS FRANCE, 4LD ARCHITECTURE, MCT INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, STUDIO FARENHEIT, P2 INGENIERIE, BNP PARIBAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/11/2024, 24/02211
  Début du contentieux : 26/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERIM, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Conseil d'État, 18/07/2024, 494143
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Société X'TU Architecture
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2024, 2308546
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RAMBOUILLET, Société NSE, LABER METAL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FRANCK BOUTTE, Société l'Auxiliaire, BATISERF INGENIERIE, AR-CO, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie Axa France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2024, 2401149
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, X'TU, X'TU Architecture, EDEIS INGENIERIE, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, CASSON MANN LIMITED, GTM BATIMENT AQUITAINE, SMAC, COVERIS, Guarrigues, CAILLAUD LAMELLE COLLE, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HERVE THERMIQUE, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'ATELIER D'AGENCEMENT 2B, LOISON, Ouest Signaletiques Services, NAVELLIER, PLAFONDECOR, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, SARL SODIFRA AGENCEMENT, Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest Etablissement Aquitaine, MECASCENIC SA, Les Ateliers Lumiere, MATIERES A PENSER, MULTISPE FRANCE, CONVIVIO-HR, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), CASSO & ASSOCIES, L'AUTOBUS IMPERIAL, VIDELIO-EVENTS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 14/02/2024, 488354
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, X'TU
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Tribunal administratif de Versailles, 25/01/2024, 2308546
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RAMBOUILLET, AXE ETANCHEITE, Société Axa France, Société d'études et réalisation thermiques SERT, BATISERF INGENIERIE, Société Albingia, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 23/53875
  Position : Défendeur
  Autres parties : PDG REALTY SAS, AXA FRANCE IARD, SCYNA 4, SIENA INGENIERIE, S.A.S. KIEBACK et PIETER, AQUAPRO-IDF, Société BOUYGUES BATIMENT IDF, SOC ERTIM, CARRIER FRANCE SCS, JOHNSON CONTROLS NEIGE, SIETRA PROVENCE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , B.T.S.G.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 31/08/2023, 2303196
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, X'TU, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, Société Matières à penser
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2301583
  Position : Défendeur
  Autres parties : Palais Chaillot - Théâtre national de la danse, Société Bouygues Telecom, Société Orange, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CMI CLE MILLET, APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, BETEM ILE DE FRANCE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, LBE LE BUREAU D'ETUDES, Société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France, Société Batiplus, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, Muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société JC Decaux France, Société Cielis, GRDF, Société RTE, Régie Eau de Paris, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ALTICE FRANCE, ENEDIS, CITELIUM, CLIMESPACE, Société Completel, Société Cityfast, IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, MOTT MACDONALD, ARTSCENO SARL, Société Peyrical et Sabattier associés, GEC IGREC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/07/2022, 2202365
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Société X'TU Architecture, Société 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), EDEIS INGENIERIE, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, L'AUTOBUS IMPERIAL, CASSON MANN LIMITED, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société SMAC, Société Coveris, Société Guarrigues, CAILLAUD LAMELLE COLLE, Société Fargeot Lamelle Colle, Société Soletanche, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HERVE THERMIQUE, Société Ineo Aquitaine, L'ATELIER D'AGENCEMENT, Société Ouest Signaletiques Services, NAVELLIER, Société Plafondecor, Société Segonzac, Société Miner, Société Entreprise Richard, SARL SODIFRA AGENCEMENT, Société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest Etablissement Aquitaine, VIDELIO, MECASCENIC SA, Société Les Ateliers Lumiere, Société Matières à Penser, MULTISPE FRANCE, LES ATELIERS SAINT ANDRE, CASSO & ASSOCIES, LOISON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2015, 13PA02828
  Début du contentieux : 19/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Werner Sobek Stuttgart, Icade Acorba, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, Atelier Seraji Architectes et Associés
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2014, 12NT03125
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Société Caps, QUALICONSULT SECURITE, STUDIO MILOU ARCHITECTURE S.A.R.L., GINGER SECHAUD ET BOSSUYT, Société Architecture et Technique, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Paris, 09/01/2008, 06/09871
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MK RESTAURATION, FREDERIC NAMUR ET ASSOCIES
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2007, 04PA02297
  Début du contentieux : 04/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPEMENT Y - SGECO - TERREL ROOKE ASSOCIES - PEUTZ ET ASSOCIES - ATEC, SOCIETE TERREL ROOKE ASSOCIES, SOCIETE ATEC, Etabissement public d'aménagement de la région de la défense (EPAD), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2007, 97PA03580
  Début du contentieux : 21/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, SINCOBA, SCENO GRAPHIE, KATCHOURA JEAN-LUC
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• Cour administrative d'appel de Paris, 10/10/2000, 97PA03580 99PA00820
  Début du contentieux : 02/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, SINCOBA, SCENO GRAPHIE, KATCHOURA JEAN-LUC
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/1994, 93BX01346
  Début du contentieux : 05/11/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : YRM FRANCE, INEX INGENIERIE, DELTA, CANO PIANTANIDA, Syndicat Mixte du Centre de Congrès de Compans Caffarelli, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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