Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2024, 23/11491
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCM NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/05/2023, 22/10288
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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