BR BANQUE DE LA REUNION

Description : 160274027 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 69 906 708.11€Siège social : 27, rue Jean Châtel – 97400 Saint Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis  Comptes annuels individuels  I. Bilan et hors-bilan aux 31 décembre 2015 et 2014(en milliers d’euros) ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales   21 376 22 160 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 375 738 375 352 Opérations avec la clientèle 3.2 2 009 117 2 009 927 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 17 17 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 2 528 2 680 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 12 711 14 330 Parts dans les entreprises liées 3.4     Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5     Immobilisations incorporelles 3.6 467 624 Immobilisations corporelles 3.6 10 311 10 668 Autres actifs 3.8 9 617 10 482 Comptes de régularisation 3.9 23 159 27 138 TOTAL DE L'ACTIF   2 465 042 2 473 378  HORS-BILAN en milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 153 969 133 998 Engagements de garantie 4.1 221 165 234 578 Engagements sur titres         PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 230 220 373 931 Opérations avec la clientèle 3.2 1 773 219 1 651 142 Dettes représentées par un titre 3.7 84 175 87 536 Autres passifs 3.8 30 708 31 125 Comptes de régularisation 3.9 45 443 39 760 Provisions 3.10 25 098 27 522 Dettes subordonnées 3.11 45 003 45 002 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 4 500 8 961 Capitaux propres hors FRBG 3.13 226 676 208 398   Capital souscrit   69 907 69 907   Primes d'émission   57 148 57 148   Réserves   57 338 57 338   Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau   24 006 353   Résultat de l'exercice (+/-)   18 278 23 653 TOTAL DU PASSIF   2 465 042 2 473 378   HORS-BILAN en milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1   150 000 Engagements de garantie 4.1 463 834 436 666 Engagements sur titres        II. Compte de résultat des exercices 2015 et 2014(en milliers d'euros) en milliers d'euros Notes Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 83 742 89 211 Intérêts et charges assimilées 5.1 (20 124) (22 123) Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 34 231 Commissions (produits) 5.4 40 496 40 448 Commissions (charges) 5.4 (11 796) (11 640) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 377 454 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 (152) 93 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 5 866 1 874 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 (1 635) (4 152) Produit net bancaire   96 807 94 396 Charges générales d'exploitation 5.8 (58 042) (58 218) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   (2 539) (2 949) Résultat brut d'exploitation   36 227 33 229 Coût du risque 5.9 (12 768) (2 658) Résultat d'exploitation   23 459 30 571 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 (83) (697) Résultat courant avant impôt   23 376 29 874 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 -9 558 -6 521 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   4 461 300 RESULTAT NET   18 278 23 653  Note 1 – Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque de la Réunion comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’EpargneLe Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :- Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);- les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSELa CEPAC est une banque affiliée au réseau Caisse d’Epargne, banque de plein exercice, solide, leader sur de nombreux marchés. Elle agit sur 11 départements (les Bouches du Rhône, le Vaucluse, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, la Haute Corse, la Corse du Sud, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte) et sur 3 collectivités d’Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).Forte de ses 2 millions de clients, de ses 315 000 sociétaires, elle mobilise 2 800 collaborateurs, 266 agences et 868 automates bancaires, 11 centres d’affaires, pour la satisfaction de sa clientèle.Outre les métiers de proximité (particuliers et professionnels), la CEPAC présente une large palette de métiers spécialisés : grands comptes, capital-risque, microcrédits, investissement immobilier, prise de participations.Ces expertises la conduisent à être un partenaire privilégié de l’économie régionale. Elle œuvre auprès des entreprises, des collectivités locales, des entreprises de l’économie sociale, des organismes de logements sociaux, des SEM et des professionnels de l’immobilier.Elle s’engage chaque année dans de nouvelles actions de mécénat et sponsoring, qui s’articulent autour de 3 axes : le sport, la culture et l’éducation. FINALISATION DE L’EVOLUTION DU DISPOSITIF OUTRE-MERLa Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse a acquis en septembre 2015 l’intégralité des participations de BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) au sein de la Banque de la Réunion, de la Banque des Antilles Françaises et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon après agrément des autorités de contrôle et régulation.La cession de ces trois banques par BPCE IOM permet à la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse de devenir un acteur bancaire de référence au service des clients et des territoires d’Outre-mer.Cette opération, qui avait été initiée en octobre 2014, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique « Grandir autrement ». Elle permet de recentrer la présence du groupe en Outre-mer zone euro autour de ses deux grands réseaux les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.Cette opération, qui concerne exclusivement des entités consolidées par intégration globale dans les comptes du Groupe BPCE, n’a pas d’impact comptable sur le résultat net du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Dans le cadre de l’évolution du dispositif en Outre mer du groupe BPCE, BPCE IOM a cédé les participations qu’elle détenait au sein de la BANQUE DE LA REUNION à la CEPAC.La BPCE IOM qui détenait 88,90% du capital de la Banque avait déposé une offre publique d’achat simplifié (OPAS) visant la totalité des actions BR qu’elle ne détenait pas.Le prix par action offert par BPCE IOM était de 152,30 € offrant ainsi une prime de 43,7 % par rapport au cours de clôture de 106 € en date du 1er octobre 2014. La période de l’offre était fixée du 7 avril au 30 avril 2015. A la clôture de l’OPAS la BPCE IOM détenait 1 639 867 actions représentant 96,93% du capital. Cette offre a été suivie d’une procédure de retrait de la cote pour les titres non apportés à l’OPAS soit 51 894 actions représentant 3,07 % du capital et droits de vote. En conséquence les actions de la BANQUE DE LA REUNION ont été radiées d’EURONEXT PARIS le 7 mai 2015. La CEPAC a procédé ensuite au rachat des 100 % des actions BANQUE de la REUNION auprès de BPCE IOM.Lors de l’AGO et du Conseil d’administration du 1er octobre 2015, le président Philippe GARSUAULT a été remplacé par Alain LACROIX, de même que tous les autres administrateurs exerçant des fonctions au sein de BPCEIOM ont été remplacés par 2 administrateurs issus de la CEPAC : Alain FABRE et Serge DERICK. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Le projet de traité de fusion entre la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse et la Banque de la Réunion sera soumis au Conseil d’administration du 25 février 2016 afin qu’il en arrête les termes. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées par ce projet, la fusion et la dissolution de la Banque de la Réunion qui en résulte seront réalisées en date d’effet juridique du 1er mai 2016. La date d’effet comptable et fiscal est fixée rétroactivement au 1er janvier 2016. Note 2 – Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptables Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque de la Réunion a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice). 2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructuréesLes créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. DépréciationLes créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionIl s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclusA la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuilleL'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.6 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logementLes comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.9 Instruments financiers à terme La Banque de la Réunion n’a pas réalisé d’opérations sur instruments financiers à terme. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. 2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 3 012 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 772 milliers d’euros (dont 6 milliers d’euros au titre de 2015). Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 239 milliers d’euros.La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 206 milliers d’euros dont 144 milliers d’euros comptabilisés en charge et 62 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note 3 – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Opérations interbancaires ACTIF en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 298 735 223 011 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à vue 298 735 223 011 Comptes et prêts à terme 76 786 152 098 Prêts subordonnés et participatifs 152 152 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances à terme 76 938 152 250 Créances rattachées 65 91 Créances douteuses     dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     dont dépréciation sur créances douteuses compromises     TOTAL 375 738 375 352  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 214 732 milliers d'euros à vue et 76 786 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 83 994 milliers d'euros au 31 décembre 2015. PASSIF en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 7 913 10 827 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes rattachées à vue     Dettes à vue 7 913 10 827 Comptes et emprunts à terme 219 437 359 461 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées à terme     Dettes à terme 219 437 359 461 Dettes rattachées 2 870 3 643 TOTAL 230 220 373 931  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 141 milliers d'euros à vue et 180 714 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEACTIF En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 49 253 51 625 Créances commerciales 14 644 18 531 Crédits à l'exportation 3 800   Crédits de trésorerie et de consommation 188 073 177 101 Crédits à l'équipement 612 524 653 622 Crédits à l'habitat 841 520 819 553 Autres crédits à la clientèle 195 818 198 637 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Autres concours à la clientèle 1 841 735 1 848 913 Créances rattachées 5 294 5 985 Créances douteuses 265 368 273 229 Dépréciations des créances sur la clientèle (167 177) (188 356) TOTAL 2 009 117 2 009 927  DETTES VIS-À-VIS DE LA CLIENTÈLEPASSIF En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial 508 649 496 888 Livret A 115 129 109 840 PEL / CEL 138 670 129 686 Autres comptes d'épargne à régime spécial 254 850 257 362 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 254 792 1 146 386 Dépôts de garantie 744 1 035 Autres sommes dues 5 337 4 004 Dettes rattachées 3 697 2 829 TOTAL 1 773 219 1 651 142 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.   en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Livret A             PEL / CEL             Autres comptes d'épargne à régime spécial             Comptes ordinaires créditeurs 899 731   899 731 821 699   821 699 Emprunts auprès de la clientèle financière             Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts   355 061 355 061   324 687 324 687 TOTAL 899 731 355 061 1 254 792 821 699 324 687 1 146 386  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique  en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 980 857 191 612 (120 031) 125 316 (92 360) Entrepreneurs individuels 48 565 13 456 (11 193) 12 175 (10 858) Particuliers 818 370 60 300 (35 953) 38 738 (28 631) Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 63 134         Autres           TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 1 910 926 265 368 (167 177) 176 229 (131 849) TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 1 925 054 273 229 (188 356) 219 817 (160 981)  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres   en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes                     Créances rattachées                     Dépréciations                     Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes   17         17     17 Créances rattachées                     Dépréciations                     Obligations et autres titres à revenu fixe 0 17 0 0 17 0 17 0 0 17 Montants bruts   4 215     4 215   4 215     4 215 Créances rattachées                     Dépréciations   (1 687)     (1 687)   (1 535)     (1 535) Actions et autres titres à revenu variable 0 2 528 0 0 2 528 0 2 680 0 0 2 680 TOTAL 0 2 545 0 0 2 545 0 2 697 0 0 2 697  EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES à REVENU FIXE  en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   17   17   17   17 Titres non cotés                 Titres prêtés                 Titres empruntés                 Créances douteuses                 Créances rattachées                 TOTAL 0 17 0 17   17   17 dont titres subordonnés       0   0 0 0  ACTIONS ET AUTRES TITRES à REVENU VARIABLE   en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés                 Titres non cotés   2 528   2 528   2 680   2 680 Créances rattachées                 TOTAL 0 2 528 0 2 528   2 680   2 680  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 215 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 215 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015 (inchangé par rapport à 2014).Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 687 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 535 milliers d’euros au 31 décembre 2014. 3.3.2 Evolution des titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement. 3.3.3 Reclassements d’actifs L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  en milliers d'euros 31/12/2014 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2015 Participations et autres titres détenus à long terme 27 799 705 (1 127)     27 377 Parts dans les entreprises liées 0         0 Valeurs brutes 27 799 705 (1 127)     27 377 Participations et autres titres à long terme 13 469 1 231 (34)     14 666 Parts dans les entreprises liées 0         0 Dépréciations 13 469 1 231 (34)     14 666 TOTAL 14 330 (526) (1 093)     12 711  Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 982 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 982 milliers d’euros au 31 décembre 2014.  3.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2015 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2015 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2015 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2015 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2015 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2015 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2014 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2014 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2015 Obs   Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %)  2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) SHLMR 4 124 416 549 20,96 % 864 864     143 764 10 169 24   SCI BR3 1 000   99,99 % 1 000 1 000     39 -18     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)                       Filiales étrangères (ensemble)                       Certificats d'associations       768 768             Participations dans les sociétés françaises       24 745 10 079         10   Participations dans les sociétés étrangères       0 0         0   dont participations dans les sociétés cotées       44 44              3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Non applicable 3.4.4 Opérations avec les entreprises liées Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opération de crédit bail et location simple. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 Immobilisations incorporelles  en milliers d'euros 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2015 Droits au bail et fonds commerciaux 788 0 0 0 788 Logiciels 12 209 18 0 0 12 227 Autres 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 12 997 18     13 015 Droits au bail et fonds commerciaux 424 34 0 0 458 Logiciels 11 951 141 0 0 12 092 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations 12 374 175 0 0 12 549 TOTAL VALEURS NETTES 624 -157 0 0 467  3.6.2 Immobilisations corporelles  en milliers d'euros 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2015 Terrains 954 0 0 0 954 Constructions 40 956 324   267 41 547 Parts de SCI           Autres 19 883 1 683 0 (267) 21 299 Immobilisations corporelles d'exploitation 61 793 2 007 0 0 63 800 Immobilisations hors exploitation 1 305 0 0 0 1 305 Valeurs brutes 63 098 2 007 0 0 65 105 Terrains           Constructions 33 909 1 498     35 407 Parts de SCI           Autres 17 272 852     18 124 Immobilisations corporelles d'exploitation   2 350 0     Immobilisations hors exploitation 1 248 15     1 263 Amortissements et dépréciations 52 429 2 365 0   54 794 TOTAL VALEURS NETTES 10 668 (358) 0   10 311  3.7 Dettes représentées par un titre  en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Bons de caisse et bons d'épargne 1 810 1 846 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 80 933 84 590 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 1 432 1 100 TOTAL 84 175 87 536  3.8 Autres actifs et autres passifs  en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 219 5 059 35 3 922 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales 2 856 20 757 3 223 22 401 Dépôts de garantie versés et reçus   35   35 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 6 542 4 857 7 224 4 767 TOTAL 9 617 30 708 10 482 31 125  3.9 Comptes de régularisation  en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Primes et frais d'emission         Charges et produits constatés d'avance 1 731 6 754 1 498 6 817 Produits à recevoir/Charges à payer 2 303 29 513 3 078 25 647 Valeurs à l'encaissement 18 274 2 173 21 229 2 409 Autres 851 7 003 1 333 4 887 TOTAL 23 159 45 443 27 138 39 760  3.10 Provisions 3.10.1 Tableau de variations des provisions  en milliers d'euros 31/12/2014 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2015 Provisions pour risques de contrepartie 12 654 2 173 984   13 843 Provisions pour engagements sociaux 5 381 95 143   5 334 Provisions pour PEL/CEL 1 409 34     1 443 Provisions pour litiges 7 951 1 418 5 018   4 351 Provisions pour restructurations           Portefeuille titres et instruments financiers à terme           Immobilisations financières           Promotion immobilière           Provisions pour impôts 127       127 Autres           Autres provisions pour risques 127 0 0   127 Provisions pour restructurations informatiques           Autres provisions exceptionnelles           Provisions exceptionnelles           TOTAL 27 522 3 719 6 143   25 098  3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  en milliers d'euros 31/12/2014 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2015 Dépréciations sur créances sur la clientèle 188 356 33 030 (28 402) (25 807)   167 177 Dépréciations sur autres créances 0         0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 188 356 33 030 (28 402) (25 807) 0 167 177 Provisions sur engagements hors bilan (1) 3 091 736 (825)     3 002 Provisions pour risques pays 0         0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 9 563 1 437 (159)     10 841 Autres provisions 0         0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 12 654 2 173 (984) 0 0 13 843 TOTAL 201 010 35 203 (29 386) (25 807) 0 181 020 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (dont provisions pour encours sains de 8 063 milliers d’euros).  3.10.3 Provisions pour engagements sociaux ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISES AU BILAN En milliers d'euros exercice 2015 exercice 2014 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 2 346   2 988   5 334 2 250   3 130   5 380 Juste valeur des actifs du régime         0         0 Juste valeur des droits à remboursement         0         0 Effet du plafonnement d'actifs         0         0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) (a) 603   -     604   -     Coût des services passés non reconnus                     Solde net au bilan(hors écarts actuariels non comptabilisés) 2 346 0 2988   5 334 2 250 0 3 130   5 380 Engagements sociaux passifs 2 346 0 2988   5 334 2 250 0 3 130   5 380 Engagements sociaux actifs         0         0 (a) Ecarts actuariels non comptabilisés  ANALYSE DE LA CHARGE DE L'EXERCICE en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme exercice 2015 exercice 2014 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 69   164   233 203 Coût des services passés             Coût financier 48   30   78 148 Produit financier             Prestations versées -64   -232   -296 -349 Cotisations reçues             Ecarts actuariels 34   -116   -82 492 Autres 8   11   19 31 Total de la charge de l'exercice 95 0 -143 0 -48 525  PRINCIPALES HYPOTHèSES ACTUARIELLES  exercice 2015 exercice 2014 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 2,09 %   1,22 %   1,69 %   0,94 %   taux d'inflation 1,70 %   1,70 %           taux de croissance des salaires     1,90 %       1,90 %   taux d'évolution des coûts médicaux                 table de mortalité utilisée

Description : 160077211 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 69 906 708,11€Siège social : 27, rue Jean Châtel – 97400 Saint-Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 décembre 2015(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales 21 376 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 375 738 Opérations avec la clientèle 2 009 117 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 Actions et autres titres à revenu variable 2 528 Participations et autres titres détenus à long terme 12 711 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et de locations simples   Immobilisations incorporelles 467 Immobilisations corporelles 10 311 Autres actifs 9 617 Comptes de régularisation 23 159 TOTAL DE L'ACTIF 2 465 042    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 230 220 Opérations avec la clientèle 1 773 219 Dettes représentées par un titre 84 175 Autres passifs 30 708 Comptes de régularisation 45 443 Provisions 25 098 Dettes subordonnées 45 003 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG 226 677 Capital souscrit 69 907 Primes d’émission 57 148 Réserves 57 338 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau 24 006 Résultat de l’exercice (+/-) 18 278 TOTAL DU PASSIF 2 465 042    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   - Engagements de financement 153 969 - Engagements de garantie 221 165 - Engagements sur titres   Engagements reçus :   - Engagements de financement   - Engagements de garantie 463 834 - Engagements sur titres     1600772

Description : 150532214 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège social : 27, rue Jean Châtel – 97400 Saint Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis  Situation au 30 septembre 2015(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales 16 508 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 390 495 Opérations avec la clientèle 2 026 887 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 Actions et autres titres à revenu variable 2 528 Participations et autres titres détenus à long terme 13 160 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et de locations simples   Immobilisations incorporelles 505 Immobilisations corporelles 9 693 Autres actifs 9 317 Comptes de régularisation 17 017 TOTAL DE L'ACTIF 2 486 127    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 313 508 Opérations avec la clientèle 1 707 982 Dettes représentées par un titre 87 128 Autres passifs 30 664 Comptes de régularisation 45 161 Provisions 24 201 Dettes subordonnées 45 002 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8 961 Capitaux propres hors FRBG : 223 520 Capital souscrit 69 907 Primes d’émission 57 148 Réserves 57 338 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau 24 006 Résultat de l’exercice (+/-) 15 122 TOTAL DU PASSIF 2 486 127   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 148 202 Engagements de garantie 223 266 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 448 887 Engagements sur titres      1505322

Description : 150437326 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 69 906 708.11€Siège social : 27, rue Jean Châtel – 97400 Saint Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis Situation au 30 juin 2015(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales 16 630 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 412 206 Opérations avec la clientèle 2 017 843 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 Actions et autres titres à revenu variable 2 695 Participations et autres titres détenus à long terme 13 468 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et de locations simples   Immobilisations incorporelles 550 Immobilisations corporelles 11 627 Autres actifs 9 999 Comptes de régularisation 14 056 TOTAL DE L'ACTIF 2 499 092    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 363 318 Opérations avec la clientèle 1 684 850 Dettes représentées par un titre 81 754 Autres passifs 31 289 Comptes de régularisation 42 383 Provisions 23 891 Dettes subordonnées 45 001 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8 961 Capitaux propres hors FRBG 217 646 Capital souscrit 69 907 Primes d’émission 57 148 Réserves 57 338 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau 24 006 Résultat de l’exercice (+/-) 9 247 TOTAL DU PASSIF 2 499 092    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   - Engagements de financement 131 042 - Engagements de garantie 219 331 - Engagements sur titres   Engagements reçus :   - Engagements de financement 10 000 - Engagements de garantie 445 326 - Engagements sur titres     1504373

Description : 15036163 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège social : 27, rue Jean Châtel - 97400 Saint Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis Comptes annuels individuelsI. Bilan et hors-bilan aux 31 décembre 2014 et 2013 (en milliers d’euros)  BILAN ACTIF Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales   22 160 18 437 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 375 352 450 969 Opérations avec la clientèle 3.2 2 009 927 1 956 151 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 17 17 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 2 680 2 753 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 14 330 8 890 Parts dans les entreprises liées 3.4     Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5     Immobilisations incorporelles 3.6 624 648 Immobilisations corporelles 3.6 10 668 11 754 Autres actifs 3.8 10 482 10 233 Comptes de régularisation 3.9 27 138 29 079 TOTAL DE L'ACTIF   2 473 378 2 488 932   HORS-BILAN ACTIF Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 133 998 131 441 Engagements de garantie 4.1 234 578 240 822 Engagements sur titres         BILAN PASSIF Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 373 931 580 139 Opérations avec la clientèle 3.2 1 651 142 1 482 114 Dettes représentées par un titre 3.7 87 536 83 891 Autres passifs 3.8 31 125 28 963 Comptes de régularisation 3.9 39 760 39 034 Provisions 3.10 27 522 28 750 Dettes subordonnées 3.11 45 002 45 005 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 8 961 8 961 Capitaux propres hors FRBG 3.13 208 398 192 076 Capital souscrit   69 907 69 907 Primes d'émission   57 148 57 148 Réserves   57 338 56 891 Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement     300 Report à nouveau   353 -13 939 Résultat de l'exercice (+/-)   23 653 21 769 TOTAL DU PASSIF   2 473 378 2 488 932   HORS-BILAN PASSIF Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 150 000 150 000 Engagements de garantie 4.1 436 666 437 877 Engagements sur titres         II. Compte de résultat des exercices 2014 et 2013(en milliers d'euros)    Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 89 211 90 910 Intérêts et charges assimilées 5.1 -22 123 -27 106 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 231 198 Commissions (produits) 5.4 40 448 39 097 Commissions (charges) 5.4 -11 640 -12 436 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 454 410 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 93 -273 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 874 1 015 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -4 152 -458 Produit net bancaire   94 396 91 357 Charges générales d'exploitation 5.8 -58 218 -55 883 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 949 -3 544 Résultat brut d'exploitation   33 229 31 930 Coût du risque 5.9 -2 658 -4 069 Résultat d'exploitation   30 571 27 862 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -697 -3 240 Résultat courant avant impôt   29 874 24 622 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 -6 521 -1 916 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   300 -937 RÉSULTAT NET   23 653 21 769  Note 1 – Cadre général 1.1 Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :- Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51  %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);- les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. BPCE International Outre-MerBPCE International et Outre-mer est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE.Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer.Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative.Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de :- cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ;- cinq filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien) ;- deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole) ;- deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ;- et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International).BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés. 1.2 Mécanisme de garantieLe système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifsAucun événement significatif n’impacte les comptes de l’exercice 2014. 1.4 Événements postérieurs à la clôtureAucun évènement postérieur à la clôture de l’exercice. Note 2 – Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2 Changements de méthodes comptablesÀ compter du 1er janvier 2014, la Banque de la Réunion applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultatComme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 126 milliers d’euros. 2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :- continuité de l’exploitation ;- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;- indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructuréesLes créances restructurées au sens du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. DépréciationLes créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :- le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. - le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionIl s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuilleL'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5 Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.6 Dettes subordonnéesLes dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. - Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). - Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. La gestion des indemnités de fin de contrat de travail est externalisée. - Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logementLes comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.9 Instruments financiers à termeLa Banque de la Réunion n’a pas réalisé d’opérations sur instruments financiers à terme. 2.3.10 Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titresLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéficesLa charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3 – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Opérations interbancaires(En milliers d’euros)  ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires 223 011 95 047 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à vue 223 011 95 047 Comptes et prêts à terme 152 098 355 578 Prêts subordonnés et participatifs 152 152 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances à terme 152 250 355 730 Créances rattachées 91 192 Créances douteuses     dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     dont dépréciation sur créances douteuses compromises     TOTAL 375 352 450 969  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 143 531 milliers d'euros à vue et 152 098 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 79 342 milliers d'euros au 31 décembre 2014.  PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs 10 827 5 314 Comptes et emprunts au jour le jour   15 000 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes rattachées à vue     Dettes à vue 10 827 20 314 Comptes et emprunts à terme 359 461 555 090 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées à terme     Dettes à terme 359 461 555 090 Dettes rattachées 3 643 4 735 TOTAL 373 931 580 139  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 7 081 milliers d'euros à vue et 311 116 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  Actif (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 51 625 51 076 Créances commerciales 18 531 17 996 Crédits à l'exportation     Crédits de trésorerie et de consommation 177 101 180 877 Crédits à l'équipement 653 622 541 645 Crédits à l'habitat 819 553 792 793 Autres crédits à la clientèle 198 637 256 525 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Autres concours à la clientèle 1 848 913 1 771 841 Créances rattachées 5 985 6 398 Créances douteuses 273 229 299 912 Dépréciations des créances sur la clientèle -188 356 -191 072 TOTAL 2 009 927 1 956 151  DETTES VIS-À-VIS DE LA CLIENTÈLE  Passif (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial 496 888 491 700 Livret A 109 840 100 154 PEL / CEL 129 686 122 589 Autres comptes d'épargne à régime spécial 257 362 268 956 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 146 386 983 076 Dépôts de garantie 1 035 1 112 Autres sommes dues 4 004 4 183 Dettes rattachées 2 829 2 044 TOTAL 1 651 142 1 482 114 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Livret A             PEL / CEL             Autres comptes d'épargne à régime spécial             Comptes ordinaires créditeurs 821 699   821 699 780 030   780 030 Emprunts auprès de la clientèle financière             Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts   324 687 324 687   203 046 203 046 TOTAL 821 699 324 687 1 146 386 780 030 203 046 983 076  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique    En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 022 596 195 151 -129 717 153 579 -108 392 Entrepreneurs individuels 52 523 21 361 -19 183 20 505 -18 462 Particuliers 796 133 56 686 -39 424 45 696 -34 090 Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 53 801         Autres   32 -32 37 -37 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 1 925 054 273 229 -188 356 219 817 -160 981 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 1 844 642 299 912 -208 979 219 110 -153 446  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes                     Créances rattachées                     Dépréciations                     Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0           Valeurs brutes   17     17   17     17 Créances rattachées                     Dépréciations                     Obligations et autres titres à revenu fixe 0 17 0 0 17   17     17 Montants bruts   4 215     4 215   4 380     4 380 Créances rattachées                     Dépréciations   -1 535     -1 535   -1 627     -1 627 Actions et autres titres à revenu variable 0 2 680 0 0 2 680   2 753     2 753 TOTAL 0 2 697 0 0 2 697   2 770     2 771  La Banque de la Réunion ne détient pas de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie. EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   17   17   17   17 Titres non cotés                 Titres prêtés                 Titres empruntés                 Créances douteuses                 Créances rattachées                 TOTAL 0 17 0 17   17   17 dont titres subordonnés       0   0 0 0  ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés                 Titres non cotés   2 680    2 680   2 753   2 753 Créances rattachées                 TOTAL   2 680   2 680   2 753   2 753  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 215 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 215 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 4 380 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 380 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 535 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 627 milliers d’euros au 31 décembre 2013. 3.3.2 Évolution des titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement. 3.3.3 Reclassements d’actifs L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  en milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2014 Participations et autres titres détenus à long terme 21 981 10 102 -4 284     27 799 Parts dans les entreprises liées           0 Valeurs brutes 21 981 10 102 -4 284     27 799 Participations et autres titres à long terme 13 091 2 002 -1 625     13 469 Parts dans les entreprises liées           0 Dépréciations 13 091 2 002 -1 625     13 469 TOTAL 8 890 8 100 -2 659     14 330  Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 982 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 637 milliers d’euros au 31 décembre 2013. 3.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milliers d’euros.  Filiales et participations Capital31/12/2014 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2013 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014 Obs   Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %)  2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) SHLMR 4 124 348 779 20,96 % 864 864     9 056 10 711 24   SCI BR3 1 000   99,99 % 1 000 1 000           Création 2014 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)                       Filiales étrangères (ensemble)                       Certificats d'associations       506 506             Participations dans les sociétés françaises       24 942 11 473         62   Participations dans les sociétés étrangères       487 487         145   dont participations dans les sociétés cotées       44 44              3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Non applicable 3.4.4 Opérations avec les entreprises liées Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opération de crédit bail et location simple. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 Immobilisations incorporelles  en milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2014 Droits au bail et fonds commerciaux 788       788 Logiciels 12 050 159     12 209 Autres 0         Valeurs brutes 12 838 159     12 997 Droits au bail et fonds commerciaux 386 38     424 Logiciels 11 805 146     11 951 Autres           Dépréciations           Amortissements et dépréciations 12 190 184     12 374 TOTAL VALEURS NETTES 648 -25     624  3.6.2 Immobilisations corporelles  en milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2014 Terrains 954       954 Constructions 40 348 367 -49 289 40 956 Parts de SCI           Autres 18 859 1 327 -14 -289 19 883 Immobilisations corporelles d'exploitation 60 161 1 694 -63 0 61 793 Immobilisations hors exploitation 1 305       1 305 Valeurs brutes 61 466 1 694 -63 0 63 098 Terrains           Constructions 31 802 2 139 -32   33 909 Parts de SCI           Autres 16 681 605 -14   17 272 Immobilisations corporelles d'exploitation   2 744 -45     Immobilisations hors exploitation 1 229 19     1 248 Amortissements et dépréciations 49 712 2 763 -45   52 429 TOTAL VALEURS NETTES 11 754 -1 069 -17   10 668  3.7 Dettes représentées par un titre  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Bons de caisse et bons d'épargne 1 846 2 090 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 84 590 81 032 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 1 100 769 TOTAL 87 536 83 891  3.8 Autres actifs et autres passifs  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 35 3 922 37 3 152 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales 3 223 22 401 4 174 21 222 Dépôts de garantie versés et reçus   35   35 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 7 224 4 767 6 023 4 554 TOTAL 10 482 31 125 10 234 28 963  3.9 Comptes de régularisation  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Primes et frais d'émission         Charges et produits constatés d'avance 1 498 6 817 1 095 6 644 Produits à recevoir/Charges à payer 3 078 25 647 2 899 25 114 Valeurs à l'encaissement 21 229 2 409 23 981 2 537 Autres 1 333 4 887 1 104 4 739 TOTAL 27 138 39 760 29 079 39 034  3.10 Provisions 3.10.1 Tableau de variations des provisions  en milliers d'euros 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2014 Provisions pour risques de contrepartie 16 911 444 4 701   12 654 Provisions pour engagements sociaux 4 987 1 697 1 303   5 381 Provisions pour PEL/CEL 1 325 84     1 409 Provisions pour litiges 5 400 3 252 701   7 951 Provisions pour restructurations           Portefeuille titres et instruments financiers à terme           Immobilisations financières           Promotion immobilière           Provisions pour impôts 127 392 392   127 Autres           Autres provisions pour risques 127 392 392   127 Provisions pour restructurations informatiques           Autres provisions exceptionnelles           Provisions exceptionnelles           TOTAL 28 750 5 868 7 096   27 522  3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  en milliers d'euros 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2014 Dépréciations sur créances sur la clientèle 191 072 35 584 -30 879 -7 421   188 356 Dépréciations sur autres créances             Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 191 072 35 584 -30 879 -7 421   188 356 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 513 444 -3 866     3 091 Provisions pour risques pays             Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 10 398   -835     9 563 Autres provisions 0         0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 16 911 444 -4 701     12 654 TOTAL 207 983 36 028 -35 580 -7 421   201 010 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (dont provisions pour encours sains de 8 063 milliers d’euros).  3.10.3 Provisions pour engagements sociaux ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN       en milliers d'euros exercice 2014 exercice 2013 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 2 250   3 130   5 380 2 234   2 755   4 989 Juste valeur des actifs du régime         0         0 Juste valeur des droits à remboursement         0         0 Effet du plafonnement d'actifs         0         0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) (a) 604   -         -     Coût des services passés non reconnus                     Solde net au bilan (hors écarts actuariels non reconnus) 2 250 0 3130   5 380 2 234 0 2 755   4 989 Engagements sociaux passifs 2 250 0 3130   5 380 2 234 0 2 755   4 989 Engagements sociaux actifs         0         0  (a) Écarts actuariels non comptabilisés ANALYSE DE LA CHARGE DE L'EXERCICE     en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme exercice 2014 exercice 2013 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 47   156   203 206 Coût des services passés             Coût financier 66   82   148 149 Produit financier             Prestations versées -91   -258   -349 -316 Cotisations reçues             Écarts actuariels     492   492   Autres     31   31 -60 Total de la charge de l'exercice 22 0 503   525 -21  PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES    exercice 2014 exercice 2013 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 1,69 %   0,94 %   2,95 %   2,95 %   taux d'inflation         1,90 %   1,90 %   taux de croissance des salaires     1,90 %   1,90 %   1,90 %   taux d'évolution des coûts médicaux                 table de mortalité utilisée TPRV   TF 00-02 avec décalage d'âge   TPRV 93   TF 00-02   duration 19,3   8,9            3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     * ancienneté de moins de 4 ans 37 237 23 904 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 32 141 34 484 * ancienneté de plus de 10 ans 20 845 25 532 Encours collectés au titre des plans épargne logement 90 223 83 920 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 36 034 36 496 TOTAL 126 257 120 416  Encours de crédits octroyés  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 1 004 1 558 * au titre des comptes épargne logement 1 183 1 366 TOTAL 2 187 2 924  PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS ÉPARGNE-LOGEMENT (PEL ET CEL)  en milliers d'euros 31/12/2013 Dotations / reprises nettes 31/12/2014 Provisions constituées au titre des PEL       * ancienneté de moins de 4 ans 16 308 324 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0 219 219 * ancienneté de plus de 10 ans 989 -647 342 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 1 005 -120 885 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 344 204 548 Provisions constituées au titre des crédits PEL -24   -24 Provisions constituées au titre des crédits CEL       Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -24   -24 TOTAL 1 325 84 1 409  3.11 Dettes subordonnées  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Dettes subordonnées à durée déterminée 45 000 45 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dettes supersubordonnées à durée indéterminée (*)     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes rattachées 2 5 TOTAL 45 002 45 005    Devise Date d'émission Encours au 31/12/2014 en milliers d'euros Prix d'émission en milliers d'euros Taux Majoration d'intérêts en points de base Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance si non déterminé EURO 27/06/2007 45 000 100% TV basé sur EURIBOR 3 MOIS 0,50 %     27/06/2017 TOTAL   45 000              3.12 Fonds pour risques bancaires généraux  en milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2014 Fonds pour risques bancaires généraux 8 961       8 961 TOTAL 8 961 0 0   8 961  3.13 Capitaux propres  en milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012 69 907 57 148 57 754 -35 363 21 424 170 870 Mouvements de l'exercice     -563 21 424 345 21 206 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 69 907 57 148 57 191 -13 939 21 769 192 076 Affectation résultat 2013     447 14 165 -21 769   Distribution de dividendes           - 7 157 Augmentation de capital             Résultat de la période         23 653 23 653 Autres mouvements     - 300 127   - 173 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 69 907 57 148 57 338 353 23 653 208 398  Le capital social de la Banque de la Réunion s'élève à 69 907 milliers d'euros et est composé pour 1 691 761 actions ordinaires de 41,32 euros de nominal. 3.14 Durée résiduelle des emplois ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.    en milliers d'euros 31/12/2014 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Effets publics et valeurs assimilées           0 Créances sur les établissements de crédit 242 274 73 382 53 975 5 720   375 351 Opérations avec la clientèle 265 621 180 435 722 475 841 396   2 009 927 Obligations et autres titres à revenu fixe       17   17 Opérations de crédit-bail et de

Description : 150315915 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège social : 27, rue Jean Châtel - 97400 Saint Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis Situation au 31 mars 2015(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales 15 754 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 413 469 Opérations avec la clientèle 1 997 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 Actions et autres titres à revenu variable 2 695 Participations et autres titres détenus à long terme 13 535 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et de locations simples   Immobilisations incorporelles 580 Immobilisations corporelles 10 334 Autres actifs 9 946 Comptes de régularisation 15 236 TOTAL DE L'ACTIF 2 478 808   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 361 872 Opérations avec la clientèle 1 674 015 Dettes représentées par un titre 74 968 Autres passifs 30 668 Comptes de régularisation 42 358 Provisions 25 894 Dettes subordonnées 45 003 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8 961 Capitaux propres hors FRBG 215 068   Capital souscrit 69 907   Primes d'émission 57 148   Réserves 57 338   Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau 24 006   Résultat de l'exercice (+/-) 6 669 TOTAL DU PASSIF 2 478 808   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 128 676 Engagements de garantie 230 811 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 80 000 Engagements de garantie 441 574 Engagements sur titres     1503159

Description : 15016694 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège Social : 27 rue Jean Châtel - 97400 Saint Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis Avis de convocationLes actionnaires de la société BANQUE DE LA REUNION sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 21 mai 2015 à 17 heures 30 au siège social de la société 27 rue Jean Châtel - 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Affectation du résultat ;Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Pouvoirs pour formalités. Nous vous informons toutefois que suite à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par BPCE IOM et visant les actions de la Banque de la Réunion, clôturée le 30 avril, BPCE IOM a franchi le seuil de 95% du capital et des droits de vote de la Banque de la Réunion et envisage de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, un retrait obligatoire lui permettant d’acquérir 100% des actions de la Banque de la Réunion et de radier les actions de la côte. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ainsi que l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront transmis sur simple demande déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (R.225-75 du Code de commerce) :- soit par mail à [email protected] soit par courrier à CACEIS Corporate Trust- Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Conseil d'Administration 1501669

Description : 150115715 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________BANQUE DE LA RÉUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège social : 27, rue Jean Châtel SAINT DENIS (LA RÉUNION)310 895 255 R.C.S. SAINT-DENIS AVIS PRÉALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les actionnaires de la Société Banque de la Réunion sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 21 mai 2015 à 17 H 30, au siège social de la société sis 27, rue Jean Châtel, Saint-Denis de la Réunion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ; 2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance : Du Rapport du Président du Conseil d’administration ;Du Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ;Du Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;Du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées au (4) de l’article 39 du Code général des impôts, c’est-à-dire non-déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  Deuxième résolution (Affectation du résultat social). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 23 652 997,84 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 353 100,09 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 24 006 097,93 euros, dont l’affectation est aujourd’hui soumise à l’Assemblée. L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Au report à nouveau 24 006 097,93 euros  L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividende au titre de l’année 2014.        Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle que les dividendes et revenus par action distribués au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 sont les suivants :  Exercice Montant de la distribution Montant éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3 2° du CGI (1) Montant non éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3 2° du CGI Dividende par action 2011 - - - - 2012 - - - - 2013 7156149,03€ 7156149,03€ 0 4,23 € (1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France.   Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce : approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, autorisées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et postérieurement à cette date jusqu’à la présente Assemblée Générale,prend acte des opérations ou conventions conclues au cours d’exercice(s) antérieur(s) à l’exercice clos le 31 décembre 2014 et poursuivies pendant ledit exercice.  Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1501157

Description : 14036874 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 eurosSiège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion)310 895 255 R.C.S. Saint-Denis I. Approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2014 des comptes annuels Les comptes annuels au 31 décembre 2013 publiés dans le rapport financier annuel, comprenant le rapport de gestion, déposé le 30 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.banquedelareunion.fr dans la rubrique « Nous connaître/Espace Finance/Rapport financier annuel » ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2014. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 46 du 16 avril 2014.  II. Attestation des commissaires aux comptes (Extrait du rapport général sur les comptes annuels)Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptablesProvisionnement des risques de créditComme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014  KPMG Audit FSI PricewaterhouseCoopers Audit  Xavier de Coninck  Anik Chaumartin  Associé  Associée   1403687

Description : 14036884 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 eurosSiège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion)310 895 255 R.C.S. Saint-Denis  Comptes annuels individuels au 31/12/2013(en milliers d’euros) 1. BILAN ET HORS BILAN  ACTIF (en milliers d'euros)  Notes  31/12/2013  31/12/2012 Caisses, banques centrales   18 437 23 553 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 450 969 529 482 Opérations avec la clientèle 3.2 1 956 151 1 971 436 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 17 17 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 2 753 3 026 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 8 890 6 985 Parts dans les entreprises liées 3.4     Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5     Immobilisations incorporelles 3.6 648 194 Immobilisations corporelles 3.6 11 754 15 228 Autres actifs 3.8 10 233 9 688 Comptes de régularisation 3.9 29 079 43 156 TOTAL DE L'ACTIF   2 488 932 2 602 766    Hors bilan (en milliers d'euros)  Notes  31/12/2013  31/12/2012  Engagements donnés        Engagements de financement  4.1  131 441  133 713  Engagements de garantie  4.1  240 822  252 737  Engagements sur titres         PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 580 139 744 126 Opérations avec la clientèle 3.2 1 482 114 1 404 387 Dettes représentées par un titre 3.7 83 891 131 935 Autres passifs 3.8 28 963 31 779 Comptes de régularisation 3.9 39 034 38 643 Provisions 3.10 28 750 28 561 Dettes subordonnées 3.11 45 005 45 004 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 8 961 7 461 Capitaux propres hors FRBG 3.13 192 076 170 870 Capital souscrit   69 907 69 907 Primes d'émission   57 148 57 148 Réserves   56 891 56 891 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   300 863 Report à nouveau   (13 939) (35 363) Résultat de l'exercice (+/-)   21 769 21 424 TOTAL DU PASSIF   2 488 932 2 602 766    Hors bilan (en milliers d'euros)  Notes 31/12/2013  31/12/2012  Engagements reçus        Engagements de financement  4.1 150 000  120 000  Engagements de garantie  4.1 437 877  373 344  Engagements sur titres        2. COMPTE DE RÉSULTAT  en milliers d'euros Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 5.1 90 910 93 881 Intérêts et charges assimilées 5.1 (27 106) (31 104) Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 198 176 Commissions (produits) 5.4 39 097 40 508 Commissions (charges) 5.4 (12 436) (13 167) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 410 547 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 (273) (222) Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 015 2 736 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 (458) (4 093) Produit net bancaire   91 357 89 262 Charges générales d'exploitation 5.8 (55 883) (55 585) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   (3 544) (3 968) Résultat brut d'exploitation   31 930 29 709 Coût du risque 5.9 (4 069) (5 895) Résultat d'exploitation   27 862 23 814 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 (3 240) (271) Résultat courant avant impôt   24 622 23 543 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 -1 916 184 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -937 -2 303 RESULTAT NET   21 769 21 424  3. NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’EpargneLe Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de  100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. BPCE International Outre-Mer BPCE International et Outre-mer est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE. Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer. Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative. Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de :- cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ;- cinq filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien) ;- deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole) ;- deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ;- et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International). BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés. 1.2 Mécanisme de garantieLe système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.Le Groupe BPCE International Outre-mer, affilié à BPCE, bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus. 1.3 Evénements significatifsAucun événement significatif n’impacte les comptes de l’exercice 2013. 1.4 Evénements postérieurs à la clôtureAucun événement postérieur à la clôture. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2 Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité de l’exploitation ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;Indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructuréesLes créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. DépréciationLes créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionIl s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuilleL'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. 2.3.6 Dettes subordonnéesLes dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logementLes comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.9 Instruments financiers à termeLa Banque de la Réunion n’a pas réalisé d’opérations sur instruments financiers à terme. 2.3.10 Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres à revenu variableLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéficesLa charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3. INFORMATIONS SUR LE BILANSauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Opérations interbancaires  ACTIF (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires 95 047 179 939 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à vue 95 047 179 939 Comptes et prêts à terme 355 578 345 635 Prêts subordonnés et participatifs 152 3 699 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances à terme 355 730 349 334 Créances rattachées 192 209 Créances douteuses     dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     dont dépréciation sur créances douteuses compromises     TOTAL 450 969 529 482  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 30 855 milliers d'euros à vue et 355 578 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 62 659 milliers d'euros au 31 décembre 2013.  PASSIF (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs 5 314 21 977 Comptes et emprunts au jour le jour 15 000   Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes rattachées à vue     Dettes à vue 20 314 21 977 Comptes et emprunts à terme 555 090 717 047 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées à terme     Dettes à terme 555 090 717 047 Dettes rattachées 4 735 5 102 TOTAL 580 139 744 126  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 17 979 milliers d'euros à vue et 495 224 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle  Actif (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 51 076 67 643 Créances commerciales 17 996 21 575 Crédits à l'exportation     Crédits de trésorerie et de consommation 180 877 420 557 Crédits à l'équipement 541 645 538 396 Crédits à l'habitat 792 793 749 530 Autres crédits à la clientèle 256 525 38 882 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Autres concours à la clientèle 1 771 841 1 747 365 Créances rattachées 6 398 6 546 Créances douteuses 299 912 328 432 Dépréciations des créances sur la clientèle (191 072) (200 126) TOTAL 1 956 151 1 971 436  Dettes vis-à-vis de la clientèle  Passif (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial 491 700 452 096 Livret A 100 154 84 091 PEL / CEL 122 589 119 166 Autres comptes d'épargne à régime spécial 268 956 248 839 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 983 076 934 806 Dépôts de garantie 1 112 1 115 Autres sommes dues 4 183 6 576 Dettes rattachées 2 044 9 794 TOTAL 1 482 114 1 404 387 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 780 030 //// 780 030 742 295 //// 742 295 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   203 046 203 046   192 511 192 511 Total 780 030 203 046 983 076 742 295 192 511 6 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique  (en milliers d'euros) Créances saines   Brut Créances douteuses Dont créances douteuses compromises   Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Brut Sociétés non financières 966 891 218 561 (141 437) 148 945 (98 570) Entrepreneurs individuels 49 440 21 920 (21 328) 21 429 (18 646) Particuliers 777 199 59 400 (46 183) 48 699 (36 193) Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 51 111         Autres 1 31 (31) 37 (37) TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 1 844 642 299 912 (208 979) 219 110 (153 446) TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012 1 833 025 328 432 (203 309) 220 989 152 6) 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012  Transact. Placement Investis. TAP Total Transact. Placement Investis. TAP Total Valeurs brutes                     Créances rattachées                     Dépréciations                     Effets publics et valeurs assimilées                     Valeurs brutes   17     17   17     17 Créances rattachées                     Dépréciations                     Obligations et autres titres à revenu fixe   17     17   17     17 Montants bruts   4 380     4 380   4 380     4 380 Créances rattachées         0           Dépréciations   (1 627)     (1 627)   (1 354)     (1 354) Actions et autres titres à revenu variable   2 753     2 753   3 026     3 026 TOTAL   2 771     2 771   3 043     3 043  Obligations et autres titres à revenu fixe  (en milliers d'euros) 31/12/2013  31/12/2012 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   17   17   17   17 Titres non cotés                 Titres prêtés                 Titres empruntés                 Créances douteuses                 Créances rattachées                 TOTAL 0 17 0 17   17   17 dont titres subordonnés       0   0 0 0  Actions et autres titres à revenu variable  (en milliers d'euros) 31/12/2013  31/12/2012 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés                 Titres non cotés   2 753   2 753   3 026   3 026 Créances rattachées                 TOTAL   2 753   2 753   3 026   3 026  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 380 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 380 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 4 380 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 380 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 627 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 354 milliers d’euros au 31 décembre 2012. 3.3.2 Evolution des titres d’investissementLa Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement. 3.3.3 Reclassements d’actifsL’établissement n’a pas opéré de reclassement d’actif. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  en milliers d'euros 31/12/2012 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2013 Participations et autres titres détenus à long terme 17 015 6 460 (1 494)     21 981 Parts dans les entreprises liées           0 Valeurs brutes 17 015 6 460 (1 494)     21 981 Participations et autres titres à long terme 10 030 3 262 (201)     13 091 Parts dans les entreprises liées           0 Dépréciations 10 030 3 262 (201)     13 091 TOTAL 6 985 3 198 (1 293)     8 890  Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 637 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 3 637 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (506 milliers d’euros). 3.4.2 Tableau des filiales et participations  Filiales et participations Capital31/12/2012 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2012 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2013 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2013 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2012 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2012 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%)                     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                     SCI PERVENCHE 5 4480 0 66,67 % 2 985 2 645     250 47   B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)                     Filiales étrangères (ensemble)                     Certificats d'associations       506 506           Participations dans les sociétés françaises       18 003 5 252         52 Participations dans les sociétés étrangères       487 487         145 dont participations dans les sociétés cotées       58 58            3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsableNon applicable. 3.4.4 Opérations avec les entreprises liéesIl n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Opérations de crédit-bail et locations simplesLa Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opération de crédit bail et location simple. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 Immobilisations incorporelles  (en milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2013 Droits au bail et fonds commerciaux 788       788 Logiciels 11 856 194     12 050 Autres           Valeurs brutes 12 644 194     12 838 Droits au bail et fonds commerciaux 348 38     386 Logiciels 12 103 (298)     11 805 Autres         0 Dépréciations         0 Amortissements et dépréciations 12 450 (260)     12 190 TOTAL VALEURS NETTES 194 454     648  3.6.2 Immobilisations corporelles  (en milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2013 Terrains 954       954 Constructions 39 037 261 -45 1 095 40 348 Parts de SCI           Autres 21 105 1 757 (2 907) (1 095) 18 859 Immobilisations corporelles d'exploitation 61 096 2 018 -2 952   60 161 Immobilisations hors exploitation 1 300 5     1 305 Valeurs brutes 62 396 2 023 -2 952   61 466 Terrains           Constructions 29 210 2 617 -25   31 802 Parts de SCI           Autres 16 755 1 161 (1 235)   16 681 Immobilisations corporelles d'exploitation 45 965 3 778 (1 260)     Immobilisations hors exploitation 1 203 26     1 229 Amortissements et dépréciations 47 168 3 804 (1 260)   49 712 TOTAL VALEURS NETTES 15 227 -1 781 -1 692   54 3.7 Dettes représentées par un titre  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Bons de caisse et bons d'épargne 2 090 2 097 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 81 032 129 088 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 769 750 TOTAL 83 891 5 3.8 Autres actifs et autres passifs   (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 37 3 152 2 3 211 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales 4 174 21 222 5 148 25 504 Dépôts de garantie versés et reçus   35   35 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 6 023 4 554 4 538 3 029 TOTAL 10 234 28 963 9 688 31 779  3.9 Comptes de régularisation   (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Primes et frais d'émission         Charges et produits constatés d'avance 1 095 6 644 862 6 756 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 2 899 25 114 2 575 22 619 Valeurs à l'encaissement 23 981 2 537 36 663 3 664 Autres (2) 1 104 4 739 3 056 5 604 TOTAL 29 079 39 034 43 156 43 3.10 Provisions 3.10.1 Tableau de variations des provisions  (en milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2013 Provisions pour risques de contrepartie 16 673 3 351 3 114   16 911 Provisions pour engagements sociaux 5 010   23   4 987 Provisions pour PEL/CEL 1 408   83   1 325 Provisions pour litiges 5 471 50 121   5 400 Provisions pour restructurations           Portefeuille titres et instruments financiers à terme           Immobilisations financières           Promotion immobilière           Provisions pour impôts   127     127 Autres           Autres provisions pour risques   127     127 Provisions pour restructurations informatiques           Autres provisions exceptionnelles           Provisions exceptionnelles           TOTAL 28 561 3 528 3 339   50 3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  en milliers d'euros 31/12/2012 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2013 Dépréciations sur créances sur la clientèle 202 768 54 153 (56 068) (9 781)   191 072 Dépréciations sur autres créances           0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 202 768 54 153 (56 068) (9 781)   191 072 Provisions sur engagements hors bilan (1) 5 822 3 351 (2 661)     6 513 Provisions pour risques pays           0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 10 851   (453)     10 398 Autres provisions           0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 16 673 3 351 (3 114)     16 911 TOTAL 219 441 57 504 (59 182) (9 781)   207 983 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (dont provision sur encours sains pour 8 898 milliers d’euros) 3.10.3 Provisions pour engagements sociaux  en milliers d'euros 31/12/2012 Dotations Utilisations 31/12/2013 Primes d'ancienneté 2 759   -4 2 755 Avantages à long terme 2 251   -18 2 233 TOTAL 5 010   -23 4 987    Principales hypothèses actuarielles PRIMES D'ANCIENNETE AVANTAGES A LONG TERME en pourcentage 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 Taux général d'inflation 1,90% 2,00% 1,90% 2,00% Taux d'actualisation 2,95% 2,95% 2,95% 2,95% Taux d'augmentation des salaires 1,90% 2,00% 1,90% 2,00%  3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     * ancienneté de moins de 4 ans 23 904 14 031 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 34 484 37 997 * ancienneté de plus de 10 ans 25 532 29 687 Encours collectés au titre des plans épargne logement 83 920 81 715 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 36 496 37 358 TOTAL 120 416 119 073  Encours des crédits octroyés  (en millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 1 558 2 014 * au titre des comptes épargne logement 1 366 1 612 TOTAL 2 924 3 626  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)  (en milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations / reprises nettes 31/12/2013 Provisions constituées au titre des PEL       * ancienneté de moins de 4 ans 10 6 16 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 44 - 44 0 * ancienneté de plus de 10 ans 877 112 989 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 931 74 1 005 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 488 -144 344 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 -15 -24 Provisions constituées au titre des crédits CEL       Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -9 -15 -24 TOTAL 1 410 -85 325  3.11 Dettes subordonnées  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dettes subordonnées à durée déterminée 45 000 45 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0   Dettes supersubordonnées à durée indéterminée (*) 0   Dépôts de garantie à caractère mutuel 0   Dettes rattachées 5 4 TOTAL 45 005 45 004  BPCE IOM a accordé à la Banque de la Réunion un prêt subordonné remboursable.Cet emprunt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de la Réunion au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :  Devise Date d'émission Encours au 31/12/2013 en milliers d'euros Prix d'émission en milliers d'euros Taux Majoration d'intérêts en points de base Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance si non déterminé EURO 27/06/2007 45 000 100% TV basé sur Euribor 3 mois       27/06/2017  3.12 Fonds pour risques bancaires généraux  (en milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2013 Fonds pour risques bancaires généraux 7 461 1 500     8 961 TOTAL 7 461 1 500 0   8 961  La Banque de la Réunion a doté au 31 décembre 2013 une provision FRBG de 1 500 K€. 3.13 Capitaux propres  (en milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011 69 907 57 148 58 452 -56 826 21 463 150 144 Mouvements de l'exercice     -698 21 463 -39 20 726 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2012 69 907 57 148 57 754 -35 363 21 424 170 870 Affectation résultat 2012       21 424 -21 424 0 Distribution de dividendes             Augmentation de capital             Résultat de la période         21 769 21 769 Autres mouvements     -563     -563 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 69 907 57 148 57 191 -13 939 21 769 192 076  Le capital social de la Banque de la Réunion s'élève à 69 907 milliers d'euros et est composé de 1 691 761 actions ordinaires de 41,32 euros de nominal. 3.14 Durée résiduelle des emplois et ressourcesLes emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.  (en milliers d'euros) 31/12/2013 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterm. Total Effets publics et valeurs assimilées             Créances sur les établissements de crédit 243 601 68 798 132 190 6 380   450 969 Opérations avec la clientèle 279 981 191 998 689 446 794 726   1 956 151 Obligations et autres titres à revenu fixe       17   17 Opérations de crédit-bail et de locations simples       0     Total des emplois 523 582 260 796 821 636 801 123   2 407 137 Dettes envers les établissements de crédit 172 259 106 803 243 902 57 175   580 139 Opérations avec la clientèle 1 297 576 55 528 110 281 18 729   1 482 114 Dettes représentées par un titre 29 509 54 382       83 891 Dettes subordonnées     45 005     45 005 Total des ressources 1 499 344 216 713 399 188 75 904   2 191 149  Note 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 Engagements de financement  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement donnés     En faveur des établissements de crédit     Ouverture de crédits documentaires 5 608 4 802 Autres ouvertures de crédits confirmés 74 081 72 149 Autres engagements 51 752 56 762 En faveur de la clientèle 131 441 133 713 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 131 441 133 713 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit 150 000 120 000 De la clientèle     TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 150 000 120 000  4.1.2 Engagements de garantie  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements de garantie donnés     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties     D'ordre d'établissements de crédit     Cautions immobilières     Cautions administratives et fiscales 8 412 8 283 Autres cautions et avals donnés 206 290 212 439 Autres garanties données 26 120 32 015 D'ordre de la clientèle 240 822 252 737 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 240 822 252 737 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 437 877 373 344 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 437 877 4 4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  ( en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie e

Description : 14016245 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au Capital de 69 906 708,11 EurosSiège Social : 27, rue Jean Chatel - Saint-Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis Avis de convocation Les actionnaires de la Société BANQUE DE LA REUNION sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 22 mai 2014 à 18 H 00 au Siège social de la société sis 27 rue Jean Châtel 97400 Saint-Denis afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour 1. Rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;5. Nomination d’administrateur(s) ;6. Consultation sur la rémunération des dirigeants responsables et des catégories de personnels dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ;7. Pouvoirs pour formalités. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration1401624

Description : 140117016 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège Social : 27 rue Jean Châtel Saint-Denis (La Réunion)310 895 255 R.C.S. Saint-Denis Avis préalable à l'Assemblée Générale OrdinaireLes actionnaires de la Société Banque de la Réunion sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 22 mai 2014 à 18 H 00, au siège social de la société sis 27 rue Jean Châtel, Saint-Denis de la Réunion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Président du Conseil d’Administration, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Nomination d’administrateur(s) ;Consultation sur la rémunération des dirigeants responsables et des catégories de personnels dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ; Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :Du Rapport du Président du Conseil d’administration ;Du Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ;Du Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;Du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ;approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat social) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Général Ordinaire, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 21 768 750,08 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de – 13 938 802,77 euros, le bénéfice distribuable s’élève à7 829 947,31 euros, dont l’affectation est aujourd’hui soumise à l’Assemblée. L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  A la réserve légale    447 028,68 euros Aux dividendes 7 156 149,03 euros Au report à nouveau    226 769,60 euros  L’Assemblée Générale décide que le dividende global de 7 156 149,03 euros est distribué par prélèvement sur le bénéfice distribuable. Le dividende est fixé à 4,23 euros par action, pour chacune des 1 691 761 actions ordinaires composant le capital social. Ce dividende sera obligatoirement soumis, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au barème progressif de l'impôt sur le revenu et bénéficiera d'un abattement de 40 % (article 158-3-2° du Code général des impôts). Par ailleurs, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, est institué sous forme d’acompte, lequel est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des dividendes. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année n'excède pas un certain seuil peuvent être dispensés, sur leur demande, du paiement de ce prélèvement. Ces revenus demeurent soumis aux prélèvements sociaux. Le dividende sera détaché de l’action le 4 juillet 2014 et mis en paiement à compter du 4 juillet 2014. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle que les dividendes et revenus par action distribués au titre des exercices 2010, 2011 et 2012 sont les suivants :  Exercice Montant de la distribution Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (1) Distribution non-éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI Dividende net par action 2010 Néant Néant Néant Néant 2011 Néant Néant Néant Néant 2012 Néant Néant Néant Néant  (1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42-1 du Code de commerce : approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, autorisées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et postérieurement à cette date jusqu’à la présente Assemblée Générale ou soumise à l’approbation de ladite Assemblée en application des dispositions du troisième alinéa de l’article L.225-42 du même Code, prend acte des opérations ou conventions conclues au cours d’exercice(s) antérieur(s) à l’exercice clos le 31 décembre 2013 et poursuivies pendant ledit exercice. Quatrième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, nomme Madame …. en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2020 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cinquième résolution (Consultation sur la rémunération des dirigeants responsables et des catégories de personnels dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise) —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, émet un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2013 aux personnes visées à l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, lequel s’établit à 773 437 euros. Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par fax au 01 49 08 05 82 ou 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle –92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le Conseil d'Administration                               1401170

Description : 13038935 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 eurosSiège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion)310 895 255 R.C.S. Saint-Denis Comptes annuels individuels au 31/12/2012(en milliers d’euros) I. BILAN ET HORS-BILAN   En milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 CAISSES, BANQUES CENTRALES   23 553 22 514 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 529 482 315 659 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 971 436 1 934 475 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 17   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 3 026 1 747 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 6 985 7 346 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4     OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 3.5     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 194 778 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 15 228 17 279 AUTRES ACTIFS 3.9 9 688 6 179 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 43 156 22 195 TOTAL DE L'ACTIF   2 602 766 2 328 172   HORS-BILAN Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 133 713 158 274 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 252 737 269 644 ENGAGEMENTS SUR TITRES         En milliers d'euros PASSIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 BANQUES CENTRALES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 744 126 631 312 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 404 387 1 258 088 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 131 935 143 685 AUTRES PASSIFS 3.9 31 779 28 667 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 38 643 37 094 PROVISIONS 3.10 28 561 29 709 DETTES SUBORDONNEES 3.11 45 004 45 012 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 7 461 4 461 CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 3.13 170 870 150 144 Capital souscrit   69 907 69 907 Primes d'émission   57 148 57 148 Réserves   56 891 56 891 Ecart de réévaluation   0   Provisions réglementées et subventions d'investissement   863 1 561 Report à nouveau   -35 363 -56 826 Résultat de l'exercice (+/-)   21 424 21 463 TOTAL DU PASSIF   2 602 766 2 328 172   HORS-BILAN Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 120 000 220 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 373 344 318 123 ENGAGEMENTS SUR TITRES        II. COMPTE DE RESULTAT  En milliers d'euros Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 93 881 89 107 Intérêts et charges assimilées 5.1 -31 104 -31 905 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 176 205 Commissions (produits) 5.4 40 508 41 128 Commissions (charges) 5.4 -13 167 -12 205 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 547 526 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -222 -169 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 2 736 578 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -4 093 -1 046 PRODUIT NET BANCAIRE   89 263 86 219 Charges générales d'exploitation 5.8 -55 585 -53 063 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 968 -5 361 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   29 709 27 795 Coût du risque 5.9 -5 895 -7 198 RESULTAT D'EXPLOITATION   23 814 20 597 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -271 -1 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   23 543 20 596 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 184 39 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   -2 303 828 RESULTAT NET   21 424 21 463  III. NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELSNote 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’EpargneLe Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. BPCE International Outre-MerBPCE International et Outre-mer est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE.Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer.Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative.Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de :- cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ;- six filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien) ;- deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole) ;- deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ;- et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International). BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés. 1.2 Mécanisme de garantieLe système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.Le Groupe BPCE International Outre-mer, affilié à BPCE, bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus. 1.3 Evénements significatifsAucun événement significatif n’impacte les comptes de l’exercice 2012. 1.4 Evénements postérieurs à la clôtureAucun événement postérieur à la clôture. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. 2.2 Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité de l’exploitation,Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructuréesLes créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. DépréciationLes créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionIl s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuilleL'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :     a)    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;    b)    lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :     a)    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;    b)    lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassement d’actifs financiers. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les principales durées d’amortissement utilisées sont les suivantes :  POSTES DUREE Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3.6 Dettes subordonnéesLes dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.9 Instruments financiers à termeLa Banque de la Réunion n’a pas réalisé d’opérations sur instruments financiers à terme. 2.3.10 Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres à revenu variableLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéficesLa charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3. Informations sur le bilanSauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Opérations interbancaires  En milliers d'euros ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Créances à vue 179 939 51 699 Comptes ordinaires 179 939 51 699 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à terme 349 334 263 110 Comptes et prêts à terme 345 635 262 958 Prêts subordonnés et participatifs 3 699 152 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 209 850 Créances douteuses     dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     dont dépréciation sur créances douteuses compromises     TOTAL 529 482 315 659  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 123 577 milliers d'euros à vue et 345 635 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 56 142 milliers d'euros au 31 décembre 2012.  En milliers d'euros PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue 21 977 10 032 Comptes ordinaires créditeurs 21 977 10 032 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes à terme 717 047 614 949 Comptes et emprunts à terme 717 047 614 949 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 5 102 6 331 TOTAL 744 126 631 312  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 20 137 milliers d'euros à vue et 649 207 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle  En milliers d'euros ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 67 643 63 435 Créances commerciales 21 575 20 222 Autres concours à la clientèle 1 747 365 1 737 161 Crédits à l'exportation   3 742 Crédits de trésorerie et de consommation 420 557 424 073 Crédits à l'équipement 538 396 561 962 Crédits à l'habitat 749 530 706 586 Autres crédits à la clientèle 38 882 40 798 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Créances rattachées 6 546 7 062 Créances douteuses 328 432 316 765 Dépréciations des créances sur la clientèle -200 126 -210 170 Total 1 971 436 1 934 475  Dettes vis-à-vis de la clientèle  En milliers d'euros PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial 452 095 399 517 Livret A 84 091 61 922 PEL / CEL 119 166 119 958 Autres comptes d'épargne à régime spécial 248 839 217 637 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 934 806 843 305 Dépôts de garantie 1 115 747 Autres sommes dues 6 576 5 507 Dettes rattachées 9 794 9 012 Total 1 404 387 1 258 088  (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 742 295   742 295 681 532   681 532 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   192 511 192 511   161 773 161 773 Total 742 295 192 511 934 806 681 532 161 773 843 305  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique  En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises   Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 983 338 241 151 -139 440 145 075 -95 521 Entrepreneurs individuels 54 949 22 442 -18 726 21 204 -17 269 Particuliers 739 422 64 730 -45 034 54 601 -39 787 Administrations privées           Administrations publiques et Sécurité Sociale 55 314         Autres 2 109 -109 109 -109 Total au 31 décembre 2012 1 833 025 328 432 -203 309 220 989 -152 686 Total au 31 décembre 2011 1 827 880 316 766 -210 170 210 951 -153 615  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable3.3.1 Portefeuille titres  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   0 0   0   0 0   0 Valeurs brutes         0         0 Créances rattachées         0         0 Dépréciations         0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe   17 0 0 17   0 0 0 0 Valeurs brutes   17     17         0 Créances rattachées         0         0 Dépréciations         0         0 Actions et autres titres à revenu variable   3 026   0 3 026   1 747   0 1 747 Montants bruts   4 380     4 380   2 880     2 880 Créances rattachées         0         0 Dépréciations   -1 354     -1 354   -1 133     -1 133 Total   3 043 0 0 3 043 0 1 747 0 0 1 747  Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   17   17       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0 Total 0 17 0 17 0 0 0 0 Dont titres subordonnés       0       0  La Banque de la Réunion a acquit au cours de l’exercice 2012 des obligations et autres titres à revenu fixe pour 17 milliers d’euros. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   3 026   3 026   1 747   1 747 Créances rattachées       0       0 Total 0 3 026 0 3 026 0 1 747 0 1 747  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 380 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 380 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 2 880 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 880 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 354 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 133 milliers d’euros au 31 décembre 2011. 3.2.2 Evolution des titres d’investissementLa Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement. 3.3.3 Reclassements d’actifsLa Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassements d’actifs en l’application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  En milliers d'euros 01/01/2012 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2012 Valeurs brutes 29 080 10 -12 075 0 0 17 015 Participations et autres titres détenus à long terme 29 080 10 -12 075     17 015 Parts dans les entreprises liées           0 Dépréciations 21 734 331 -12 035 0 0 10 030 Participations et autres titres à long terme 21 734 331 -12 035     10 030 Parts dans les entreprises liées           0 Immobilisations financières nettes 7 346 -321 -40 0 0 6 985  Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 637 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 3 734 milliers d’euros au 31 décembre 2011. 3.4.2 Tableau des filiales et participations  Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Brute Nette           A.Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication                     1. Filiales (détenues à + de 50%)                     2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                     SCI PERVENCHE 5 4 480   66,67 % 2 985 2 645     250 - 47   COMPAGNIE TOURISTIQUE POLYNESIENNE 5 967   45,32 % 1 494 1 293     7 029 -604   B.Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                     Filiales françaises (ensemble)                     Filiales étrangères (ensemble)                     Certificats d'associations       506 506           Participations dans les sociétés françaises       11 993 1 996         53 Participations dans les sociétés étrangères       487 487         123 Dont participations dans les sociétés cotées       58 58            3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsableNon applicable. 3.4.4 Opérations avec les entreprises liéesNon applicable. 3.5 Opérations de crédit-bail et locations simplesLa Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opération de crédit bail et location simple. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles3.6.1 Immobilisations incorporelles  En milliers d'euros 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes 12 564 106 -30 5 12 644 Droits au bail et fonds commerciaux 819   -30   788 Logiciels 11 745 106   5 11 856 Autres 0       0 Amortissements et dépréciations 11 786 665 0 0 12 450 Droits au bail et fonds commerciaux 309 38     348 Logiciels 11 476 626     12 103 Autres 0       0 Total valeurs nettes 778 -559 -30 5 194  3.6.2 Immobilisations corporelles  En milliers d'euros 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes 66 187 3 945 -7 730 -6 62 396 Immobilisations corporelles d'exploitation 63 366 2 679 -4 943 -6 61 096 Terrains 954 0 0 0 954 Constructions 42 377 417 -4 605 847 39 037 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 20 035 2 262 -339 -853 21 105 Immobilisations hors exploitation 2 821 1 266 -2 787 0 1 300 Amortissements et dépréciations 48 908 3 304 -5 043 -1 47 168 Immobilisations corporelles d'exploitation 47 649 3 261 -4 838 -107 45 965 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 31 294 2 532 -4 509 -107 29 210 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 16 355 729 -329 0 16 755 Immobilisations hors exploitation 1 259 43 -205 106 1 203 Total valeurs nettes 17 279 641 -2 688 -5 15 228  3.7 Dettes représentées par un titre  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Bons de caisse et bons d'épargne 2 097 2 216 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 129 088 140 467 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 750 1 002 Total 131 935 143 685  3.8 Autres actifs et autres passifs  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 2 3 211 241 4 850 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres         Créances et dettes sociales et fiscales 5 148 25 504 4 157 14 760 Dépôts de garantie reçus et versés   35   35 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 4 538 3 029 1 781 9 022 TOTAL 9 688 31 779 6 179 28 667  3.9 Comptes de régularisation  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Charges et produits constatés d'avance 862 6 756 666 6 664 Produits à recevoir/Charges à payer 2 575 22 619 1 982 21 398 Valeurs à l'encaissement 36 663 3 664 18 516 3 768 Autres 3 056 5 604 1 031 5 264 TOTAL 43 156 38 643 22 195 37 094  3.10 Provisions3.10.1 Tableau de variations des provisions  En milliers d'euros 01/01/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012 Provisions pour risques de contrepartie 18 807 2 273   -4 408 16 673 Provisions pour engagements sociaux 4 478 532     5 010 Provisions pour PEL/CEL 1 416     -8 1 408 Autres provisions pour risques 5 008 2 469 0 -2 006 5 471 Portefeuille titres et instruments financiers à terme         0 Immobilisations financières         0 Promotion immobilière         0 Provisions pour impôts         0 Autres 5 008 2 469   -2 006 5 471 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques         0 Autres provisions exceptionnelles         0 Total 29 709 5 274 0 -6 422 28 561  3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  En milliers d'euros 01/01/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 210 170 61 667 -12 163 -56 906 202 768 Dépréciations sur créances sur la clientèle 210 170 61 667 -12 163 -56 906 202 768 Dépréciations sur autres créances         0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif (3) 18 807 2 273 -4 145 -263 16 673 Provisions sur engagements hors-bilan (1) 7 694 2 273 -4 145   5 822 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 11 114     -263 10 851 Autres provisions         0 TOTAL (3) 228 977 63 940 -16 308 -57 169 219 441 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (dont provision sur encours sains pour 9 970 milliers d’euros). (3) Montant à l'ouverture corrigé (+ 1 575 K€ pour les provisions pour risques de contrepartie clientèle et + 175 K€ pour les provisions sur engagements hors-bilan)  3.10.3 Provisions pour engagements sociaux  En milliers d’euros 31/12/2011 Dotations Utilisations 31/12/2012 Primes d'ancienneté 2 644 114   2 759 Avantages à long terme 1 834 417   2 251 TOTAL 4 478 531 0 5 010  Principales hypothèses actuarielles  En pourcentage PRIMES D'ANCIENNETE AVANTAGES A LONG TERME 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 Taux général d'inflation 2,00 % 2,00 % 2,00 % 2,00 % Taux d'actualisation 2,95 % 3,11 % 2,95 % 3,88 % Taux d'augmentation des salaires 2,00 % 2,00 % 2,00 % 2,00 %  3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 14 031 23 817 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 37 997 30 964 Ancienneté de plus de 10 ans 29 687 27 230 Encours collectés au titre des Plans épargne logement 81 715 82 011 Encours collectés au titre des Comptes épargne logement 37 358 37 941 TOTAL 119 073 119 952  Encours des crédits octroyés  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Encours de crédits octroyésAu titre des plans épargne logement 2 014 2 427 Au titre des comptes épargne logement  1 612 1 861 TOTAL 3 626 4 288  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)  En milliers d'euros 01/01/2012 Dotations / reprises nettes 31/12/2012 Provisions constituées au titre des PEL       Ancienneté de moins de 4 ans 4 6 10 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 23 21 44 Ancienneté de plus de 10 ans 902 -25 877 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 929 1 931 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 490 -2 488 Provisions constituées au titre des crédits PEL -2 -7 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -1 1 0 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -3 -6 -9 TOTAL 1 416 -7 1 410  3.11 Dettes subordonnées  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Dettes subordonnées à durée déterminée 45 000 45 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes rattachées 4 12 Total 45 004 45 012  BPCE IOM a accordé à la Banque de la Réunion un prêt subordonné remboursable.Cet emprunt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de la Réunion au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes : En milliers d’euros  Montant Devise Date d’émission Prix d’émission Taux Majoration d’intérêts en points de base Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêts Cas de paiement obligatoire Date d’échéance si non indéterminée 45 000 EURO 27/06/2007 100 % Euribor 3 mois 0,50 %     27/06/2017  3.12 Fonds pour risques bancaires généraux  En milliers d'euros 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2012 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 4 461 3 000     7 461 Total 4 461 3 000 0 0 7 461  La Banque de la Réunion a doté au 31 décembre 2012 une provision FRBG de 3 000 K€. 3.13 Capitaux propres  En milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2010 69 907 57 148 - 2 686 5 140 129 509 Mouvements de l'exercice     4 312 26 603 30 915 Total au 31 décembre 2011 69 907 57 148 1 626 21 463 150 144 Variation de capital           Résultat de la période       21 424 21 424 Distribution de dividendes           Changement de méthode           Autres mouvements     20 765 -21 463 -698 Total au 31 décembre 2012 69 907 57 148 22 391 21 424 170 870   Le capital social de la Banque de la Réunion s'élève à 69 907 milliers d'euros et est composé de 1 691 761 actions ordinaires de 41,32 euros de nominal. 3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.  En milliers d'euros Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2012 Total des emplois 575 825 257 795 870 531 796 784 0 2 500 935 Effets publics et valeurs assimilées           0 Créances sur les établissements de crédit 261 446 63 567 200 587 3 882   529 482 Opérations avec la clientèle 314 379 194 228 669 944 792 885   1 971 436 Obligations et autres titres à revenu fixe       17   17 Opérations de crédit-bail et de locations simples           0 Total des ressources 1 530 185 237 898 499 744 57 625 0 2 325 452 Dettes envers les établissements de crédit 221 022 97 905 379 204 45 995   744 126 Opérations avec la clientèle 1 259 160 58 061 75 536 11 630   1 404 387 Dettes représentées par un titre 50 003 81 932       131 935 Dettes subordonnées     45 004     45 004  Note 4. Informations sur le bilan et opérations assimilées 4.1 Engagements reçus et donnés4.1.1 Engagements de financement  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Engagements de financement donnés     En faveur des établissements de crédit 0 5 048 En faveur de la clientèle 133 713 153 226 Ouverture de crédits documentaires 4 802 3 957 Autres ouvertures de crédits confirmés 72 149 58 978 Autres engagements 56 762 90 291 Total des engagements de financement donnés 133 713 158 274 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit 120 000 220 000 De la clientèle     Total des engagements de financement reçus 120 000 220 000  4.1.2 Engagements de garantie  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit   0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties 179 547   D'ordre de la clientèle 252 737 269 644 Cautions immobilières 8 283 9 621 Cautions administratives et fiscales 212 439 227 700 Autres cautions et avals donnés 32 015 32 323 Autres garanties données     Total des engagements de garantie donnés 252 737 269 644 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 373 344 318 123 Total des engagements de garantie reçus 373 344 318 123  4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 179 547   125 074   Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle   1 495 364   1 415 266 Total 179 547 1 495 364 125 074 1 415 266  Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement 132 659milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 125 074milliers d’euros au 31 décembre 2011. 4.2 Opérations sur instruments financiers à termeIl n’y a pas d’engagements sur instruments financiers à terme. 4.3 Ventilation du bilan par devise  En milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF EURO 2 596 254 2 595 010 2 320 556 2 320 556 DOLLAR US 5 391 6 581 7 232 7 232 Livre Sterling 15 15 6 6 Yen 39 39 3 3 Autres devises 1 067 1 121 375 375 Total 2 602 766 2 602 766 2 328 172 2 328 172  Note 5. Informations sur le compte de résultat 5.1 Intérêts, produits et charges assimilés  En milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011     Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 4 230 -14 994 -10 764 5 987 -16 907 -10 920 Opérations avec la clientèle 89 651 -12 187 77 464 83 120 -11 382 71 738 Obligations et autres titres à revenu fixe   -3 349 -3 349   -2 783 -2 783 Dettes subordonnées   -574 -574   -833 -833 Autres (*)     0     0 Total 93 881 -31 104 62 777 89 107 -31 905 57 202 (*) Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.  5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimiléesLa Banque de la Réunion n’effectue pas d’opérations de crédit bail et locations assimilées. 5.3 Revenus des titres à revenu variable  En milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 176 205 Parts dans les entreprises liées    

Description : 13038813 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 eurosSiège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion)310 895 255 R.C.S. Saint-Denis I. Approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 des comptes annuels Les comptes annuels au 31 décembre 2012 publiés dans le rapport financier annuel, comprenant le rapport de gestion, déposé le 30 avril 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.banquedelareunion.fr dans la rubrique « Votre banque/Rapport Financier annuel » ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 45 du 15 avril 2013. II. Attestation des commissaires aux comptes(Extrait du rapport général sur les comptes annuels) Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Provisionnement des risques de créditComme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Provisionnement des produits d’épargne logementVotre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.4 de l’annexe aux comptes annuels.Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.3 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2013 Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit FSI  PricewaterhouseCoopers Audit  Xavier de Coninck Associé  Anik Chaumartin Associée 1303881

Description : 130153329 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au Capital de 69 906 708,11 EurosSiège Social : 27 rue Jean Chatel - Saint-Denis de la Réunion310 895 255 R.C.S. Saint Denis Avis de convocation Les actionnaires de la Société BANQUE DE LA REUNION sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 23 mai 2013 à 17 H 30 au Siége Social de la société sis 27 rue Jean Chatel 97400 Saint-Denis afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012 et Rapport du Président du Conseil d’Administration ; 2. Rapport des Commissaires aux Comptes ; 3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; 4. Affectation du résultat ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; 6. Ratification de nomination provisoire d’administrateur(s) ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 2. Pouvoirs pour formalités. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 mai 2013à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.— voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier ou par fax à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par fax au 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le20 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration  1301533

Description : 130128815 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNIONSociété Anonyme au capital de 69 906 708,11 €Siège Social : 27, rue Jean Châtel, SAINT-DENIS (LA REUNION)310 895 255 R.C.S. SAINT-DENIS AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTELes actionnaires de la Société Banque de la Réunion sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 23 mai 2013 à 17 H 30, au siège social de la société sis 27, rue Jean Châtel, Saint-Denis de la Réunion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1.   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012 et Rapport du Président du Conseil d’Administration ;2.   Rapport des Commissaires aux Comptes ;3.   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4.   Affectation du résultat ;5.   Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;6.   Ratification de nomination provisoire d’administrateur(s) ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 7.   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;8.   Pouvoirs pour formalités.  PROJET DE RESOLUTIONSDe la compétence de l’Assemblée Générale OrdinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) :L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice :  Report à nouveau de l’exercice précédent -35 362 820,06 € Résultat bénéficiaire de l’exercice 21 424 017,29 € Report à nouveau -13 938 802,77 €  L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2012. Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :  Exercice Montant de la distribution Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (1) Distribution non éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI Dividende net par action 2009 Néant Néant Néant Néant 2010 Néant Néant Néant Néant 2011 Néant Néant Néant Néant (1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état. Quatrième résolution (Ratification de la nomination de M. Alain MERLOT) :L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 24 mai 2012 de M. Alain MERLOT en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Benoît CATEL, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  De la compétence de l’Assemblée Générale ExtraordinaireCinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) :L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, afin de satisfaire aux dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce :1.  Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, s’il le juge opportun, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi par la Société.2.  Limite à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation, étant précisé que, si le Conseil d’Administration décide d’en faire usage, l’augmentation du capital devra intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente Assemblée.3.  Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présent délégation à 0,5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, soit 8 458 actions.4.  Supprime, au profit des salariés susmentionnés, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.5.  Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L.3332-19 du Code du travail.6.  Délègue au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les limites prévues ci-dessus.fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; de recueillir les souscriptions.fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.7.  Décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) :L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ——————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par fax au 01 49 08 05 82 ou 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.  1301288

Description : 1204633 4 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros Siège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion) 310895255 R.C.S. Saint-Denis   Comptes annuels individuels au 31/12/2011 (en milliers d’euros)    I. BILAN ET HORS BILAN   En milliers d’euros        ACTIF Notes 31/12/2011 31/12/2010         CAISSES, BANQUES CENTRALES   22 514 21 747 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 315 659 414 572 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 934 475 1 773 759 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 1 747 4 028 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 7 346 6 555 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4     OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 3.5     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 778 2 436 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 17 279 17 666 AUTRES ACTIFS 3.9 6 179 4 423 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 22 195 9 731 TOTAL DE L'ACTIF   2 328 172 2 254 917         HORS BILAN Notes 31/12/2011 31/12/2010         Engagements donnés               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 158 274 164 850         ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 269 644 278 374         ENGAGEMENTS SUR TITRES                       en milliers d'euros       PASSIF Notes 31/12/2011 31/12/2010         BANQUES CENTRALES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 631 312 742 797 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 258 088 1 163 273 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 143 685 89 984 AUTRES PASSIFS 3.9 28 667 22 528 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 37 094 30 120 PROVISIONS 3.10 29 709 27 236 DETTES SUBORDONNEES 3.11 45 012 45 009 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 4 461 4 461 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 150 144 129 509 Capital souscrit   69 907 69 907 Primes d'émission   57 148 57 148 Réserves   56 891 56 891 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   1 561 2 389 Report à nouveau   -56 826 -61 966 Résultat de l'exercice (+/-)   21 463 5 140 TOTAL DU PASSIF   2 328 172 2 254 917         HORS BILAN Notes 31/12/2011 31/12/2010         Engagements reçus               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 220 000 150 000         ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 318 123 312 876         ENGAGEMENTS SUR TITRES                 II COMPTE DE RESULTAT   En milliers d’euros          Notes Exercice 2011 Exercice 2010         Intérêts et produits assimilés 5.1 89 107 88 057 Intérêts et charges assimilées 5.1 -31 905 -35 166         Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2             Revenus des titres à revenu variable 5.3 205 317         Commissions (produits) 5.4 41 128 40 266 Commissions (charges) 5.4 -12 205 -10 641         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 526 491 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -169 131         Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 578 303 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 046 -588         PRODUIT NET BANCAIRE   86 219 83 170         Charges générales d'exploitation 5.8 -53 063 -51 195 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 361 -5 491         RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   27 795 26 484         Coût du risque 5.9 -7 198 -22 575         RESULTAT D'EXPLOITATION   20 597 3 909         Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -1 -639         RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   20 596 3 270         Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 39 968 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   828 902         RESULTAT NET   21 463 5 140         III NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS   Note 1. CADRE GENERAL 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement dénommée Financière Océor)) ; les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   BPCE International et Outre Mer BPCE International et Outre-Mer est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE. Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer. Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative. Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de : - cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ; - six filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien acquise en juillet 2011) ; - deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole acquise en juillet 2011) ; - deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ; -     et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International). BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés.   1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Le Groupe BPCE International et Outre-mer, affilié à BPCE, bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus.     1.3. Evénements significatifs Aucun événement significatif impactant les comptes 2011.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture.     Note 2.    PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     2.3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   La Banque de la Réunion ne détient pas de titres d’investissement.   Titres de l’activité de portefeuille   L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassement d’actifs financiers.   2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :   le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Afin de se conformer à la règle Groupe, la durée d’amortissement des logiciels est désormais de 3 ans contre 5 ans auparavant. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les principales durées d’amortissement utilisées sont les suivantes :         POSTES DUREE Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.   2.3.5. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.   2.3.6. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7.  Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.3.9. Instruments financiers à terme La Banque de la Réunion n’a pas réalisé d’opérations sur instruments financiers à terme.   2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.11. Revenus des titres à revenu variable Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.12. Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2011 31/12/2010       Créances à vue 51 699 81 911 Comptes ordinaires 51 699 81 911 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à terme 263 110 332 002 Comptes et prêts à terme 262 958 331 846 Prêts subordonnés et participatifs 152 156 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 850 659 Créances douteuses     dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     dont dépréciation sur créances douteuses compromises     TOTAL 315 659 414 572   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 13 120 milliers d'euros à vue et 262 958 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 38 355 milliers d'euros au 31 décembre 2011.             en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 Dettes à vue 10 032 36 042 Comptes ordinaires créditeurs 10 032 23 042 Comptes et emprunts au jour le jour   13 000 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes à terme 614 949 700 430 Comptes et emprunts à terme 614 949 700 430 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 6 331 6 325 TOTAL 631 312 742 797   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 7 151 milliers d'euros à vue et 602 980 milliers d'euros à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle   3.2.1. Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 63 435 53 613 Créances commerciales 20 222 21 380 Autres concours à la clientèle 1 737 161 1 601 334 Crédits à l'exportation 3 742   Crédits de trésorerie et de consommation 424 073 352 415 Crédits à l'équipement 561 962 564 068 Crédits à l'habitat 706 586 654 550 Autres crédits à la clientèle 40 798 30 301 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Créances rattachées 7 062 8 193 Créances douteuses 316 765 295 688 Dépréciations des créances sur la clientèle (210 170) (206 449) Total 1 934 475 1 773 759   Dettes vis-à-vis de la clientèle   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'épargne à régime spécial 399 517 382 092 Livret A 61 922 46 941 PEL / CEL 119 958 121 739 Autres comptes d'épargne à régime spécial 217 637 213 412 Comptes ordinaires créditeurs (1) 681 532 649 573 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 161 773 116 844 Dépôts de garantie 747 3 357 Autres sommes dues 5 507 3 152 Dettes rattachées 9 012 8 255 Total 1 258 088 1 163 273      (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle       31/12/2011     31/12/2010   en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 681 532 //// 681 532 649 573 //// 649 573 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   161 773 161 773   116 844 116 844 Total 681 532 161 773 843 305 649 573 116 844 766 417     3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique   Créances saines Créances douteuses Dont créances compromises douteuses   en milliers d'euros   Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 822 709 226 228 (141 285) 131 233 (92 164) Entrepreneurs individuels 84 342 23 188 (20 187) 21 917 (18 931) Particuliers 849 610 67 228 (48 584) 57 683 (42 411) Administrations privées           Administrations publiques et Sécurité Sociale           Autres 71 219 122 (114) 118 (109) Total au 31 décembre 2011 1 827 880 316 766 (210 170) 210 951 (153 615) Total au 31 décembre 2010 1 684 521 295 688 (206 449) 193 576 (139 155)   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   3.3.1. Portefeuille titres      31/12/2011  31/12/2010 en milliers d'euros Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   0 0 /// 0   0 0 /// 0 Valeurs brutes ///     /// 0 ///     /// 0 Créances rattachées ///     /// 0 ///     /// 0 Dépréciations ///     /// 0 ///     /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 0 0   0 0 0 0 Valeurs brutes ///       0 ///       0 Créances rattachées ///       0 ///       0 Dépréciations ///       0 ///       0 Actions et autres titres à revenu variable   1 747 /// 0 1 747   4 028 /// 0 4 028 Montants bruts /// 2 880 ///   2 880 /// 4 992 ///   4 992 Créances rattachées ///   ///   0 ///   ///   0 Dépréciations /// (1 133) ///   (1 133) /// (964) ///   (964) Total 0 1 747 0 0 1 747 0 4 028 0 0 4 028   Obligations et autres titres à revenu fixe   La Banque de la Réunion ne détient aucune obligation et autres titres à revenu fixe.   Actions et autres titres à revenu variable       31/12/2011       31/12/2010     en milliers d'euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   1 747   1 747   4 028   4 028 Créances rattachées       0       0 Total 0 1 747 0 1 747 0 4 028 0 4 028     Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 133 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 964 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   3.3.2 Evolution des titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.   3.3.3. Reclassements d’actifs La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassements d’actifs en l’application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie «  Titres de placement ».   3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 01/01/2011 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2011 Valeurs brutes 28 651 1 144 (715) 0 0 29 080 Participations et autres titres détenus à long terme 28 651 1 144 (715)     29 080 Parts dans les entreprises liées           0 Dépréciations 22 096 298 (660) 0 0 21 734 Participations et autres titres à long terme 22 096 298 (660)     21 734 Parts dans les entreprises liées           0 Immobilisations financières nettes 6 555 846 (55) 0 0 7 346   Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 734 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 598 milliers d’euros au 31 décembre 2010.     3.4.2.Tableau des filiales et participations     En milliers d’euros   Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       1. Filiales (détenues à + de 50%)                       Non applicable                                               2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       SCI PERVENCHE 5 4 480   66,67% 2 985 2 645     250 -47     COMPAGNIE TOURISTIQUE POLYNESIENNE 5 967   45,32% 1 494 1 293     6 516 -994     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble)                       Filiales étrangères (ensemble)                       Certificats d'associations       506 506             Participations dans les sociétés françaises       23 550 2 424             Participations dans les sociétés étrangères       487 420             dont participations dans les sociétés cotées       58 58                  3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Non applicable.     3.4.4. Opérations avec les entreprises liées Non applicable.   3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opération de crédit bail et location simple.   3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles   3.6.1 Immobilisations incorporelles en milliers d'euros 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 14 241 351 -2 028 0 12 564 Droits au bail et fonds commerciaux 714 105     819 Logiciels 13 527 246 -2 028   11 745 Autres 0       0 Amortissements et dépréciations 11 805 1 695 -1 714 0 11 786 Droits au bail et fonds commerciaux 271 38     309 Logiciels 11 534 1 657 -1 714   11 477 Autres 0       0 Total valeurs nettes 2 436 -1 344 -314 0 778   3.6.2. Immobilisations corporelles en milliers d'euros 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 66 415 3 937 -4 165 0 66 187 Immobilisations corporelles d'exploitation 64 998 3 642 -3 921 -1 353 63 366 Terrains 1 743     -789 954 Constructions 42 104 553   -280 42 377 Parts de SCI         0 Autres 21 151 3 089 -3 921 -284 20 035 Immobilisations hors exploitation 1 417 295 -244 1 353 2 821 Amortissements et dépréciations 48 749 3 664 -3 505 0 48 908 Immobilisations corporelles d'exploitation 47 494 3 596 -3 441 0 47 649 Terrains 0       0 Constructions 28 993 2 301     31 294 Parts de SCI 0       0 Autres 18 501 1 295 -3 441   16 355 Immobilisations hors exploitation 1 255 68 -64   1 259 Total valeurs nettes 17 666 273 -660 0 17 279   3.7. Dettes représentées par un titre en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Bons de caisse et bons d'épargne 2 216 2 500 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 140 467 86 465 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 1 002 1 020 Total 143 685 89 984       3.8. Autres actifs et autres passifs   31/12/2011   31/12/2010   en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 241 4 850 110 2 576 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres ////   ////   Créances et dettes sociales et fiscales 4 157 14 760 1 911 18 072 Dépôts de garantie reçus et versés   35   35 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 1 781 9 022 2 402 1 845 TOTAL 6 179 28 667 4 423 22 528     3.9. Comptes de régularisation   31/12/2011   31/12/2010   en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Charges et produits constatés d'avance  666 6 664 468 4 463 Produits à recevoir/Charges à payer 1 982 21 398 2 004 17 589 Valeurs à l'encaissement 18 516 3 768 7 131 3 106 Autres 1 031 5 264 128 4 962 TOTAL 22 195 37 094 9 731 30 120   3.10. Provisions 3.10.1. Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/2011 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2011 Provisions pour risques de contrepartie 17 523 5 060   (3 776) 18 807 Provisions pour engagements sociaux 4 345 133     4 478 Provisions pour PEL/CEL 1 388 28     1 416 Autres provisions pour risques 3 980 1 093 0 (65) 5 008 Portefeuille titres et instruments financiers à terme         0 Immobilisations financières         0 Promotion immobilière         0 Provisions pour impôts         0 Autres 3 980 1 093   (65) 5 008 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques         0 Autres provisions exceptionnelles         0 Total 27 236 6 314 0 (3 841) 29 709     3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/2011 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2011 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 206 453 54 067 (3 309) (47 040) 210 170 Dépréciations sur créances sur la clientèle 206 453 54 067 (3 309) (47 040) 210 170 Dépréciations sur autres créances         0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 15 774 5 060 0 (3 776) 17 058 Provisions sur engagements hors bilan (1) 9 935 5 060   (3 776) 11 219 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 5 839       5 839 Autres provisions         0 TOTAL 222 227 59 127 (3 309) (50 816) 227 228   (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature et provision sectorielle pour risque immobilier pour 3 700 milliers d’euros (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.     3.10.3. Provisions pour engagements sociaux   31/12/2010 Dotations Utilisations 31/12/2011 Primes d'ancienneté (1) 2 610 34   2 644 Avantages à long terme (2) 1 735 99   1 834 TOTAL 4 345 133 0 4 478   Principales hypothèses actuarielles     PRIMES D'ANCIENNETE   AVANTAGES A LONG TERME   en pourcentage 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 Taux général d'inflation 2,00% 1,60% 2,00% 1,60% Taux d'actualisation 3,11% 3,20% 3,88% 3,70% Taux d'augmentation des salaires 2,00% 1,60% 2,00% 1,60%   3.10.4. Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés   en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     * ancienneté de moins de 4 ans 23 817 22 071 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 30 964 34 377 * ancienneté de plus de 10 ans 27 230 26 553 Encours collectés au titre des plans épargne logement 82 011 83 001 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 37 941 38 732 TOTAL 119 952 121 733   Encours des crédits octroyés   en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 2 427 3 019 * au titre des comptes épargne logement 1 861 2 120 TOTAL 4 288 5 139   Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)   en milliers d'euros 01/01/2011 Dotations / reprises nettes 31/12/2011 Provisions constituées au titre des PEL       * ancienneté de moins de 4 ans 0 4 4 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 209 -186 23 * ancienneté de plus de 10 ans 688 214 902 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 897 32 929 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 425 65 490 Provisions constituées au titre des crédits PEL 39 -41 -2 Provisions constituées au titre des crédits CEL 27 -28 -1 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 66 -69 -3 TOTAL 1 388 28 1 416     3.11. Dettes subordonnées en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Dettes subordonnées à durée déterminée 45 000 45 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes rattachées 12 9 Total 45 012 45 009   BPCE IOM a accordé à la Banque de la Réunion un prêt subordonné remboursable. Cet emprunt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de la Réunion au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :   En milliers d’euros Montant Devise Date d’émission Prix d’émission Taux Majoration d’intérêts en points de base Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêts Cas de paiement obligatoire Date d’échéance si non indéterminée 45 000 EURO 27/06/2007 100% Euribor 3 mois 0,50%     27/06/2017     3.12. Fonds pour risques bancaires généraux en milliers d'euros 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2011 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 4 461       4 461 Total 4 461 0 0 0 4 461   3.13. Capitaux propres en milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2009 69 907 57 148 60 217 -58 334 128 938 Mouvements de l'exercice 0 0 -62 903 63 474 571 Total au 31 décembre 2010 69 907 57 148 -2 686 5 140 129 509 Variation de capital         0 Résultat de la période       21 463 21 463 Distribution de dividendes         0 Changement de méthode         0 Autres mouvements (1)     4 312 -5 140 -828 Total au 31 décembre 2011 69 907 57 148 1 626 21 463 150 144   (1) Les provisions réglementées et subventions d’investissement s’élève à 1 561 K€ au 31/12/11 contre 2 389 K€ au 31/12/10. Le capital social de la Banque de la Réunion s’élève à 69 907 milliers d’euros et est composé de 1 691 761 actions ordinaires de 41,32 euros de nominal.   3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   en milliers d'euros moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2011 Total des emplois 424 653 267 868 790 660 766 953 0 2 250 134 Effets publics et valeurs assimilées           0 Créances sur les établissements de crédit 109 030 81 374 120 812 4 443   315 659 Opérations avec la clientèle 315 623 186 494 669 848 762 510   1 934 475 Obligations et autres titres à revenu fixe           0 Opérations de crédit-bail et de locations simples         0 Total des ressources 1 392 870 215 741 374 328 95 158 0 2 078 097 Dettes envers les établissements de crédit 109 451 145 892 334 417 41 552   631 312 Opérations avec la clientèle 1 157 719 51 859 39 904 8 606   1 258 088 Dettes représentées par un titre 125 688 17 990 7     143 685 Dettes subordonnées 12     45 000   45 012     Note 4.    INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES   4.1. Engagements reçus et donnés 4.1.1. Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement donnés     en faveur des établissements de crédit 5 048 5 217 en faveur de la clientèle 153 226 159 633 Ouverture de crédits documentaires 3 957 4 319 Autres ouvertures de crédits confirmés 58 978 102 765 Autres engagements 90 291 52 549 Total des engagements de financement donnés 158 274 164 850 Engagements de financement reçus     d'établissements de crédit 220 000 150 000 de la clientèle     Total des engagements de financement reçus 220 000 150 000   4.1.2. Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit 0 0 - confirmation d'ouverture de crédits documentaires   0 - autres garanties     D'ordre de la clientèle 269 644 278 374 - cautions immobilières     - cautions administratives et fiscales 9 621 8 678 - autres cautions et avals donnés 227 700 236 842 - autres garanties données 32 323 32 854 Total des engagements de garantie donnés 269 644 278 374 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 318 123 312 876 Total des engagements de garantie reçus 318 123 312 876     4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  en milliers d'euros  31/12/2011  31/12/2010       Engagements donnés Engagements reçus   Engagements donnés Engagements reçus    Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit   125 074        Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle    1 415 266    1 068 147  Total 125 074  1 415 266 0  1 068 147   Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 125 074 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP.   4.2.. Opérations sur instruments financiers à terme   Il n’y a pas d’engagements sur instruments financiers à terme.      4.3. Ventilation du bilan par devise   Exercice 2011   Exercice 2010   en milliers d'euros ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF EURO 2 320 556 2 320 556 2 250 550 2 250 550 DOLLAR US 7 232 7 232 3 853 3 853 Livre Sterling 6 6 15 15 Yen 3 3 22 22 Autres devises 375 375 477 477 Total 2 328 172 2 328 172 2 254 917 2 254 917   Note 5.    INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés  en milliers d'euros Exercice 2011   Exercice 2010  Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 5 987 (16 907) (10 920) 7 336 (23 987) (16 651) Opérations avec la clientèle 83 120 (11 382) 71 738 80 721 (8 718) 72 003 Obligations et autres titres à revenu fixe   (2 783) (2 783)   (1 893) (1 893) Dettes subordonnées   (833) (833)   (568) (568) Autres*     0     0 Total 89 107 (31 905) 57 202 88 057 (35 166) 52 891   Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.   5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées La banque de la Réunion n’effectue pas d’opérations de crédit bail et locations assimilées.   5.3. Revenus des titres à revenu variable en milliers d'euros Exercice 2011 Exercice 2010 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 205 317 Parts dans les entreprises liées     TOTAL 205 317   5.4. Commissions   Exercice 2011  Exercice 2010 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 176 (337) (161) 7 (131) (124) Opérations avec la clientèle 24 568   24 568 24 467   24 467 Opérations sur titres 454 (126) 328 484 (273) 211 Moyens de paiement 8 115 (7 306) 809 6 945 (6 851) 94 Opérations de change 280   280 320   320 Engagements hors-bilan 2 417 (567) 1 850 3 541 (376) 3 165 Prestations de services financiers 1 112 (3 869) (2 757) 1 066 (3 010) (1 944) Activités de conseil     0     0 Autres commissions 4 006   4 006 3 436   3 436 Total 41 128 (12 205) 28 923 40 266 (10 641) 29 625     5.5.Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d'euros Exercice 2011 Exercice 2010 Titres de transaction     Opérations de change 526 491 Instruments financiers à terme     Total 526 491   5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Exercice 2011  Exercice 2010 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations     0     0 Dotations (169)   (169)     0 Reprises     0 131   131 Résultat de cession     0     0 Autres éléments     0     0 Total (169) 0 (169) 131 0 131   5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Exercice 2011    Exercice 2010  en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun     0     0 Refacturations de charges et produits bancaires 60   60 81   81 Activités immobilières 14   14 21   21 Prestations de services informatiques     0     0 Autres activités diverses 504 (1 046) (542) 201 (588) (387) Autres produits et charges accessoires     0     0 Total 578 (1 046) (468) 303 (588) (285)   5.8. Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Exercice 2011 Exercice 2010 Frais de personnel     Salaires et traitements (19 909) (20 605) Charges de retraite et assimilées (1) (2 035) (1 908) Autres charges sociales (7 682) (7 348) Intéressement des salariés (939)   Participation des salariés     Impôts et taxes liés aux rémun

Description : 1204636 4 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros Siège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion) 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis   I. Approbation par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012 des comptes annuels Les comptes annuels au 31 décembre 2011 publiés dans le rapport financier annuel, comprenant le rapport de gestion, déposé le 30 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.banquedelareunion.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 47 du 18 avril 2012.   II. Attestation des commissaires aux comptes (Extrait du rapport général sur les comptes annuels) 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Provisionnement des risques de crédit Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1 et 3.10.2 de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Provisionnement des produits d’épargne logement Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.4 de l'annexe aux comptes annuels.   Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2012.   Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A.   Marie-Christine Jolys Anik Chaumartin Associée Associée     1204636

Description : 1202059 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au Capital de 69 906 708,11 Euros Siège Social : 27 rue Jean Chatel - Saint-Denis de la Réunion 310 895 255 R.C.S. Saint Denis   AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société BANQUE DE LA REUNION sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 24 mai 2012 à 17 heures 30 au Siége Social de la société sis 27 rue Jean Chatel 97400 Saint-Denis afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011 et Rapport du Président du Conseil d’administration ; Rapport des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/12/2011 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ; Révocation d’un administrateur ; Nominations d’administrateurs ; Nominations d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant ; Allocation de jetons de présence ; Pouvoirs pour formalités.   _____________________________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier ou par fax à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par fax au 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration   1202059

Description : 1104275 1 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Banque de la Réunion Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros Siège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion) 310895255 R.C.S. Saint-Denis   Comptes annuels individuels au 31/12/2010 (en milliers d’euros)     I. BILAN ET HORS BILAN   ACTIF Notes 31/12/2010 31/12/2009 CAISSES, BANQUES CENTRALES   21 747 41 082 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 414 572 382 971 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 773 759 1 674 929 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 4 028 5 626 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 6 555 9 367 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4     OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 3.5     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 2 436 3 982 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 17 666 18 918 AUTRES ACTIFS 3.9 4 423 4 678 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 9 731 27 964 TOTAL DE L'ACTIF   2 254 917 2 169 517         HORS BILAN Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 164 850 152 631 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 278 374 331 867 ENGAGEMENTS SUR TITRES           PASSIF Notes 31/12/2010 31/12/2009 BANQUES CENTRALES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 742 797 721 759 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 163 273 1 073 140 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 89 984 113 806 AUTRES PASSIFS 3.9 22 528 24 682 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 30 120 28 742 PROVISIONS 3.10 27 236 28 983 DETTES SUBORDONNEES 3.11 45 009 45 006 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 4 461 4 461 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 129 509 128 938 Capital souscrit   69 907 69 907 Primes d'émission   57 148 57 148 Réserves   56 891 56 891 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   2 389 3 291 Report à nouveau   -61 966 35 Résultat de l'exercice (+/-)   5 140 -58 334 TOTAL DU PASSIF   2 254 917 2 169 517         HORS BILAN Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 150 000 60 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 312 876 184 814 ENGAGEMENTS SUR TITRES             II. COMPTE DE RESULTAT   Notes Exercice 2010 Exercice 2009 Intérêts et produits assimilés 5.1 88 057 95 589 Intérêts et charges assimilées 5.1 -35 166 -40 658 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 317 392 Commissions (produits) 5.4 40 266 37 092 Commissions (charges) 5.4 -10 641 -10 293 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 491 308 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 131 1 189 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 303 506 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -588 -502 PRODUIT NET BANCAIRE   83 170 83 623 Charges générales d'exploitation 5.8 -51 195 -53 069 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 491 -4 942 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   26 484 25 612 Coût du risque 5.9 -22 575 -81 622 RESULTAT D'EXPLOITATION   3 909 -56 010 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -639 -1 755 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   3 270 -57 765 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 968 -860 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   902 291 RESULTAT NET   5 140 -58 334   III. NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS   Note 1. Cadre général   Le Groupe BPCE   Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.       Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; les filiales et participations financières (dont Foncia). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   BPCE International et Outre Mer BPCE International et Outre Mer (anciennement dénommée Financière Océor) est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE. Le Groupe BPCE International et Outre Mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre mer. Dans ce cadre, elle anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative. Le Groupe BPCE International et Outre Mer est désormais constitué d’un réseau diversifié de : - cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ; - cinq filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale) ; - deux participations minoritaires au capital de banques (Crédit Immobilier et Hôtelier, Fransabank) ; - de deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ; - et d’un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International) auxquels BPCE International et Outre Mer ajoute sa propre expertise en matière de financements spécialisés.   La Banque de la Réunion La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, ses comptes sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédits. Elle est filiale à 88.90% de la BPCE International et Outre Mer (BPCE IOM), anciennement Financière Océor, elle-même détenue par la BPCE, organe central commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires.   Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. La Banque de la Réunion bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus.   Evénements significatifs   Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE et remboursement de l’Etat Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés. Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont donc fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010. Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a par ailleurs remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe : 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la Société Marseillaise de Crédit en septembre 2010 ; Un complément de 600 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 58 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.   Poursuite de la réorganisation du Groupe Financière Océor Les changements stratégiques initiés en 2009 par la nouvelle équipe dirigeante de la Financière Océor ainsi que la réorganisation de la holding visant à optimiser son fonctionnement se sont poursuivis en 2010 se traduisant notamment par un certain nombre d’événements :   Changement de dénomination sociale de la Financière Océor En juin 2010, la Financière Océor est devenu BPCE International et Outre Mer (BPCE IOM).   Poursuite de la réorganisation de la holding Le travail de réorganisation de BPCE International et Outre Mer s’est poursuivi avec notamment la délégation dans le cadre de conventions de services de certaines fonctions à BPCE, la réduction des effectifs de la structure et la mise en place progressive d’une nouvelle organisation informatique s’appuyant sur le principe de subsidiarité avec les banques du Réseau International et Outre-mer. La nouvelle organisation est désormais en place pour la société holding ou en cours de déploiement pour la partie informatique avec notamment la création fin 2010 du « Hub Outre-mer » (Technology Shared Services Outre Mer) en attendant celle des hubs Pacifique et Méditerranée en 2011.   Apport par BPCE de ses participations à l’international L’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 2010 de BPCE International et Outre Mer a approuvé l’apport réalisé par BPCE de ses participations dans les sociétés suivantes : - 100 % du capital de BCI, Banque Commerciale Internationale (Congo) ; - 61,2 % du capital de BICEC, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (Cameroun) ; - 30 % du capital de BCP Luxembourg (Luxembourg) ; - 100 % du capital de Natixis Pramex International (devenue Pramex International) ; - 100 % du capital de SCI CIG (Congolaise Immobilier de Gestion) ; - 3 % du capital de Proparco.   Renforcement des fonds propres de BPCE International et Outre Mer Deux augmentations de capital sont intervenues en aout 2010, d’une part, pour rémunérer l’apport par BPCE de ses participations à l’international (voir ci-dessus) et, en décembre 2010 d’autre part, pour  consolider les fonds propres prudentiels de la société de manière à satisfaire aux obligations règlementaires applicables en matière de ratios prudentiels compte tenu de l’augmentation des encours pondérés induite par l’entrée de la BCI et de la BICEC dans le périmètre de consolidation.    Evénements postérieurs à la clôture Néant.   Note 2.    Principes et méthodes comptables   2.1    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   Changements de méthodes comptables Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 3 667 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010. Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.       Créances restructurées  Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.     Créances douteuses  Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.     Opérations de pension  Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opérations de pension.     Dépréciation  Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.     Opérations de crédit-bail et de locations simples L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opérations de crédit-bail et de location simple.   Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.     Titres de transaction  La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.     Titres de placement  Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».     Titres d’investissement  La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.     Titres de l’activité de portefeuille  L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. La Banque de la Réunion ne détient aucun titre de l’activité portefeuille.     Titres de participation et parts dans les entreprises liées  Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.     Autres titres détenus à long terme  Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.     Reclassement d’actifs financiers  Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassement d’actifs financiers.   Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.     Immobilisations incorporelles  Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.     Immobilisations corporelles  Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.     Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.               Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.     Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors du départ en retraite. La Banque de la Réunion a externalisé la gestion de son engagement auprès d’une compagnie d’assurance, cet engagement s’élève à 2 336 milliers d’euros.   Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.     Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.     Instruments financiers à terme La Banque de la Réunion n’a pas réalisé d’opérations sur instruments financiers à terme.     Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   Revenus des titres à revenu variable Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.     Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Note 3.    Infomations sur le bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 Opérations interbancaires   ACTIF 31/12/2010 31/12/2009 Créances à vue 81 911 34 656 Comptes ordinaires 81 911 34 656 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées     Créances à terme 332 002 347 690 Comptes et prêts à terme 331 846 345 790 Prêts subordonnés et participatifs 156 1 900 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 659 625 Créances douteuses     dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     dont dépréciation sur créances douteuses compromises     TOTAL 414 572 382 971   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 51 243 milliers d'euros à vue et 332 002 milliers d'euros à terme.   La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 27 395 milliers d'euros au 31 décembre 2010.   PASSIF 31/12/2010 31/12/2009       Dettes à vue 36 042 36 824 Comptes ordinaires créditeurs 23 042 36 824 Comptes et emprunts au jour le jour 13 000   Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues     Dettes à terme 700 430 677 121 Comptes et emprunts à terme 700 430 677 121 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 6 325 7 814 TOTAL 742 797 721 759   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 23 354 milliers d'euros à vue et 691 648 milliers d'euros à terme.   3.2 Opérations avec la clientèle   3.2.1 Opérations avec la clientèle   Créances sur la clientèle   ACTIF 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 53 613 62 764 Créances commerciales 21 380 11 212 Autres concours à la clientèle 1 601 334 1 491 580 Crédits à l'exportation     Crédits de trésorerie et de consommation 352 415 355 264 Crédits à l'équipement 564 068 502 169 Crédits à l'habitat 654 550 613 855 Autres crédits à la clientèle 30 301 20 292 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Créances rattachées 8 193 7 534 Créances douteuses 295 688 292 723 Dépréciations des créances sur la clientèle (206 449) (190 884) Total 1 773 759 1 674 929   Dettes vis-à-vis de la clientèle   PASSIF 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial 382 092 375 019 Livret A 46 941 34 553 PEL / CEL 121 739 122 742 Autres comptes d'épargne à régime spécial 213 412 217 724 Comptes ordinaires créditeurs 649 573 644 428 Autres comptes et emprunts 116 844 39 322 Dépôts de garantie 3 357 3 513 Autres sommes dues 3 152 2 496 Dettes rattachées 8 255 8 362 Total 1 163 273 1 073 140   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle      31/12/2010  31/12/2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 649 573 //// 649 573 644 428 //// 644 428 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts   116 844 116 844   39 322 39 322 Total 649 573 116 844 766 417 644 428 39 322 683 750     3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique   Créances saines Créances douteuses Dont créances compro douteuses mises     Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 744 875 200 039 (135 367) 112 710 (78 030) Entrepreneurs individuels 78 095 23 024 (19 576) 21 047 (17 656) Particuliers 795 157 72 486 (51 378) 59 682 (43 348) Administrations privées           Administrations publiques et Sécurité Sociale 66 328         Autres 66 139 (128) 137 (121) Total au 31 décembre 2010 1 684 521 295 688 (206 449) 193 576 (139 155) Total au 31 décembre 2009 1 573 091 292 722 190 884 98 766 91 802               3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   3.3.1 Portefeuille titres     31/12/2010  31/12/2009   Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   0 0 /// 0   0 0 /// 0 Valeurs brutes ///     /// 0 ///     /// 0 Créances rattachées ///     /// 0 ///     /// 0 Dépréciations ///     /// 0 ///     /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 0 0   0 0 0 0 Valeurs brutes ///       0 ///       0 Créances rattachées ///       0 ///       0 Dépréciations ///       0 ///       0 Actions et autres titres à revenu variable   4 028 /// 0 4 028   5 625 /// 0 5 625 Montants bruts /// 4 992 ///   4 992 /// 6 720 ///   6 720 Créances rattachées ///   ///   0 ///   ///   0 Dépréciations /// (964) ///   (964) /// (1 095) ///   (1 095) Total 0 4 028 0 0 4 028 0 5 625 0 0 5 625   Obligations et autres titres à revenu fixe   La Banque de la Réunion ne détient aucune obligation et autres titres à revenu fixe.   Actions et autres titres à revenu variable     31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   4 028   4 028   5 625   5 625 Créances rattachées       0       0 Total 0 4 028 0 4 028 0 5 625 0 5 625   Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 964 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 095 milliers d’euros au 31 décembre 2009.   3.3.2 Evolution des titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.   Reclassements d’actifs La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassements d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme     01/01/2010 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2010 Valeurs brutes 29 399 130 (878) 0 0 28 651 Participations et autres titres détenus à long terme 29 399 130 (878)     28 651 Parts dans les entreprises liées           0 Dépréciations 20 032 2 410 (346) 0 0 22 096 Participations et autres titres à long terme 20 032 2 410 (346)     22 096 Parts dans les entreprises liées           0 Immobilisations financières nettes 9 367 (2 280) (532) 0 0 6 555   Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 598 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 3 640 milliers d’euros au 31 décembre 2009.   3.4.2 Tableau des filiales et participations   Les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur des titres comptable détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Brute Nette           A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication                     1. Filiales (détenues à + de 50%)                     Non applicable                                           2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                     SCI PERVENCHE 5 4 480   66,67% 2 985 2 645     250 -47 - COMPAGNIE TOURISTIQUE POLYNESIENNE 5 987   45,32% 1 494 1 293     7 029 -604 - B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                     Filiales françaises (ensemble)                     Filiales étrangères (ensemble)                     Certificats d'associations       506 506           Participations dans les sociétés françaises       23 179 1 691 101 365 6 333     184 Participations dans les sociétés étrangères       487 420         133 dont participations dans les sociétés cotées       58 58               3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Non applicable.   3.4.4 Opérations avec les entreprises liées Non applicable.   3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples   La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opérations de crédit-bail et location simple.   3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles   3.6.1 Immobilisations incorporelles     01/01/2010 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2010 Valeurs brutes 13 452 880 -91 0 14 241 Droits au bail et fonds commerciaux 714       714 Logiciels 12 738 880 -91   13 527 Autres         0 Amortissements et dépréciations 9 470 2 366 0 -31 11 805 Droits au bail et fonds commerciaux 233 38     271 Logiciels 9 237 2 328   -31 11 534 Autres         0 Total valeurs nettes 3 982 -1 486 -91 31 2 436     3.6.2 Immobilisations corporelles     01/01/2010 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2010 Valeurs brutes 64 583 2 370 -538 0 66 415 Immobilisations corporelles d'exploitation 63 166 2 370 -538 0 64 998 Terrains 1 638 355 -250   1 743 Constructions 40 842 1 287 -25   42 104 Parts de SCI         0 Autres 20 686 728 -263   21 151 Immobilisations hors exploitation 1 417       1 417 Amortissements et dépréciations 45 665 3 328 -205 -39 48 749 Immobilisations corporelles d'exploitation 44 448 3 290 -205 -39 47 494 Terrains         0 Constructions 26 964 2 253 -205 -19 28 993 Parts de SCI         0 Autres 17 484 1 037   -20 18 501 Immobilisations hors exploitation 1 217 38     1 255 Total valeurs nettes 18 918 -958 -333 39 17 666   3.7 Dettes représentées par un titre     31/12/2010 31/12/2009 Bons de caisse et bons d'épargne 2 500 2 603 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 86 465 110 157 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 1 020 1 046 Total 89 984 113 806   3.8 Autres actifs et autres passifs     31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 110 2 576 21 4 176 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres ////   ////   Créances et dettes sociales et fiscales 1 911 18 072 2 147 19 812 Dépôts de garantie reçus et versés   35   35 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 2 402 1 845 2 510 659 TOTAL 4 423 22 528 4 678 24 682 3.9 Comptes de régularisation     31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Charges et produits constatés d'avance 468 4 463 378 4 689 Produits à recevoir/Charges à payer 2 004 17 589 2 666 12 976 Valeurs à l'encaissement 7 131 3 106 24 767 3 740 Autres 128 4 962 153 7 337 TOTAL 9 731 30 120 27 964 28 742 3.10 Provisions   3.10.1 Tableau de variations des provisions     01/01/2010 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2010 Provisions pour risques de contrepartie 18 224 6 583   (7 284) 15 773 Provisions pour engagements sociaux 4 262 428   (345) 4 345 Provisions pour PEL/CEL 1 856     (468) 1 388 Autres provisions pour risques 4 641 204 - (865) 5 730 Portefeuille titres et instruments financiers à terme         0 Immobilisations financières         0 Promotion immobilière         0 Provisions pour impôts 861     (861) 0 Autres (1) 3 780 204   (4) 5 730 Provisions exceptionnelles - - - - 0 Provisions pour restructurations informatiques         0 Autres provisions exceptionnelles         0 Total 28 983 7 215 0 (8 962) 27 236   (1) dont Provisions pour litiges 5 211 milliers d’euros Provisions diverses 519 milliers d’euros          3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie     01/01/2010 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2010 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 190 884 83 713 (9 304) (58 840) 206 453 Dépréciations sur créances sur la clientèle 190 884 83 713 (9 304) (58 840) 206 453 Dépréciations sur autres créances         0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 18 224 4 834 0 (7 284) 15 774 Provisions sur engagements hors bilan (1) 12 385 4 834   (7 284) 9 935 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 5 839       5 839 Autres provisions         0 TOTAL 209 108 88 547 (9 304) (66 124) 222 227   (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.   3.10.3 Provisions pour engagements sociaux   31/12/2009 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2010 Primes d'ancienneté (1) 2 532 423   -345 2 610 Avantages à long terme (2) 1 730 5     1 735 TOTAL 4 262 428 0 -345 4 345   1.  La Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir les dépenses liées aux primes d’ancienneté du personnel de la Banque. Les primes visées sont versées après 25, 28, 30 et 35 ans d’ancienneté à la Banque de la Réunion.   2.  La Direction des Ressources Humaines a procédé à un inventaire des avantages accordés aux retraités de la Banque de la Réunion afin de provisionner le coût de revient de ces avantages. Ceux-ci sont principalement de trois ordres : les avantages tarifaires liés aux commissions, la rémunération des comptes à vue et la facturation d’agios à taux préférentiels. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   Principales hypothèses actuarielles   Primes d'ancienneté Avantages à long terme en pourcentage 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 Taux général d'inflation 1,60% 1,80% 1,60% 1,80% Taux d'actualisation 3,20% 3,40% 3,70% 4,10% Taux d'augmentation des salaires 1,60% 1,80% 1,60% 1,80%     3.10.4 Provisions PEL / CEL   Encours des dépôts collectés     31/12/2010 31/12/2009 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     * ancienneté de moins de 4 ans 22 071 22 005 * ancienneté de 4 ans et de moins de 10 ans 34 377 35 915 * ancienneté de plus de 10 ans 26 553 24 984 Encours collectés au titre des plans épargne logement 83 001 82 904 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 38 732 39 838 TOTAL 121 733 122 742     Encours des crédits octroyés     31/12/2010 31/12/2009 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 3 019 3 692 * au titre des comptes épargne logement 2 120 2 376 TOTAL 5 139 6 068     Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)     01/01/2010 Dotations / reprises nettes 31/12/2010 Provisions constituées au titre des PEL       * ancienneté de moins de 4 ans 400 -400 0 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 292 -83 209 * ancienneté de plus de 10 ans 589 99 688 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 1 281 -384 897 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 498 -73 425 Provisions constituées au titre des crédits PEL 47 -8 39 Provisions constituées au titre des crédits CEL 30 -3 27 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 77 -11 66 TOTAL 1 856 -468 1 388     3.11 Dettes subordonnées     31/12/2010 31/12/2009 Dettes subordonnées à durée déterminée 45 000 45 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes rattachées 9 6 Total 45 009 45 006     La BPCE IOM a accordé un prêt subordonné remboursable à la Banque de la Réunion. Cet emprunt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de la Réunion au titre de l’article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :   Montant Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Majoration d'intérêts en points de base (1) Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance si non indéterminée 45 000 EURO 27/06/2007 100% Euribor 3 mois 0,50%     27/06/2017 (1) au-dessus de l'Euribor 3 mois 3.12 Fonds pour risques bancaires généraux     01/01/2010 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2010 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 4 461       4 461 Total 4 461 0 0 0 4 461   3.13 Capitaux propres     Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2008 65 436 51 979 60 120 10 997 188 532 Mouvements de l'exercice 4 471 5 169 97 -69 331 -59 594 Total au 31 décembre 2009 69 907 57 148 60 217 -58 334 128 938 Variation de capital         0 Résultat de la période       5 140 5 140 Distribution de dividendes         0 Changement de méthode         0 Autres mouvements     -62 903 58 334 -4 569 Total au 31 décembre 2010 69 907 57 148 -2 686 5 140 129 509  

Description : 1104274 1 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE LA REUNION  Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros Siège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion) 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis     I. Approbation par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011 des comptes annuels   Les comptes annuels au 31 décembre 2010 publiés dans le rapport financier annuel déposé le 29 avril 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.banquedelareunion.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 41 du 6 avril 2011.   II. Attestation des commissaires aux comptes (Extrait du rapport général sur les comptes annuels)   1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours.   2 Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changement de méthode comptable   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables Provisionnement des risques de crédit Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Provisionnement des produits d’épargne logement Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe aux comptes annuels. Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4.1 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2011   Les Commissaires aux Comptes    KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit  Département de KPMG S.A. Anik Chaumartin  Marie-Christine Jolys    Associée        Associée     1104274

Description : 1101673 27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au Capital de 69 906 708,11 Euros Siège Social : 27 rue Jean Chatel - Saint-Denis de la Réunion 310 895 255 R.C.S. Saint Denis     AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société BANQUE DE LA REUNION sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 19 mai 2011 à 16 heures 30 au Siége Social de la société sis 27 rue Jean Chatel 97400 Saint-Denis afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice  clos au 31 décembre 2010 et Rapport du Président du Conseil   d’administration,   - Rapport des Commissaires aux Comptes,    - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/12/2010,    - Affectation du résultat,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bruno DELETRE,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benoît CATEL,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de BPCE IOM,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alex HOW-CHOONG,   - Nomination d’un administrateur,   - Pouvoirs pour formalités.      ————————       Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier ou par fax à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par fax au 0149 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.    Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.         Le Conseil d’Administration       1101673

Description : 1101671 27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNION  Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) 310 895 255 R.C.S. SAINT DENIS       Rectificatif à l’avis préalable à l’Assemblée Générale Ordinaire publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 41 du 6 avril 2011   Les actionnaires sont convoqués le 19 mai 2011 en Assemblée Générale Ordinaire à 16 H 30, au siège social de la société sis 27 rue Jean Châtel, Saint-Denis de la Réunion, au lieu de 17 H 30.         1101671

Description : 1101112 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNION  Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) 310 895 255 R.C.S. SAINT DENIS     AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Les actionnaires de la Banque de la Réunion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 19 mai 2011 à 17 H 30, au siège social de la société sis 27 rue Jean Châtel, Saint-Denis de la Réunion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice  clos au 31 décembre 2010 et Rapport du Président du Conseil d’Administration Rapport des Commissaires aux Comptes Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/12/2010 Affectation du résultat. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce  Renouvellement du mandat de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur Renouvellement de BPCE IOM en qualité d’administrateur Renouvellement de M. Alex HOW-CHOONG en qualité d’administrateur Nomination de … en qualité d’administrateur Pouvoirs pour formalités   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice :   Résultat bénéficiaire de l’exercice………………………………………………. 5 139 595,56 € Report à nouveau de l’exercice précédent…………………………………….. - 58 298 455,29 € Impact Changement de normes comptables*………………………………….. - 3 667 361,56 € Report à nouveau……………………………………………………………….… - 56 826 221,29 €   L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2010.    * Application au 01/01/2010 du règlement CRC N° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours   Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :   Exercice Montant de la distribution Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (1) Distribution non éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI Dividende net par action  2007  17 509 506,30 17 509 506,30 Néant 11,70  2008  10 609 945,80 10 609 945,80 Néant 6,70  2009  Néant Néant Néant Néant  (1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France      Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  ordinaire, constatant que le mandat détenu par M. Bruno DELETRE vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  ordinaire, constatant que le mandat détenu par M. Benoît CATEL vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Sixième résolution (Renouvellement de BPCE IOM en qualité d’administrateur) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  ordinaire, constatant que le mandat détenu par BPCE IOM vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de BPCE IOM en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Septième résolution (Renouvellement de M. Alex HOW-CHOONG en qualité d’administrateur) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  ordinaire, constatant que le mandat détenu par M. HOW-CHOONG Alex vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. HOW-CHOONG Alex en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Huitième résolution (Nomination de … en qualité d’administrateur) :         L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  Ordinaire, nomme …. en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) :   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ___________________________    Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2011 à zéro heure, heure Réunion, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure Réunion.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par fax au 01 49 08 05 82 ou 83.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2011, à zéro heure, heure Réunion, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure Réunion, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la BANQUE DE LA REUNION et sur le site internet de la société http://www.banquedelareunion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention de nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure Réunion, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'entreprise.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     1101112

Description : 1004153 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   banque de la reunion Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros Siège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion) 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis     I. Approbation par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2010 des comptes annuels   Les comptes annuels au 31 décembre 2009 publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.banquedelareunion.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2010. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 2 avril 2010.   II. Attestation des commissaires aux comptes (Extrait du rapport général sur les comptes annuels)   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II - Justification de nos appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un environnement marqué par la dégradation de la situation économique et la poursuite des effets de la crise financière sur les entreprises en général et les établissements de crédit, notamment au plan de leurs activités. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III- Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 30 avril 2010 Les commissaires aux comptes    PricewaterhouseCooopers Audit   KPMG Audit    Département de KPMG S.A.  Guy Flury  Marie-Christine Ferron-Jolys    Associé  Associée     1004153

Description : 1004148 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE LA REUNION   Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros Siège social : 27, rue Jean Châtel Saint-Denis (Réunion) 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis   Comptes annuels individuels au 31/12/2009 (En milliers d’euros)   I. Bilan et hors bilan au 31 Décembre 2009   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales   41 082 36 855 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 382 971 371 484 Opération avec la clientèle 3.2 1 674 929 1 801 115 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3     Actions et autres titres à revenu variable 3.3 5 626 7 317 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 9 367 14 234 Parts dans les entreprises liées 3.4     Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5     Immobilisations incorporelles 3.6 3 982 4 407 Immobilisations corporelles 3.6 18 918 21 726 Autres actifs 3.9 4 678 7 025 Comptes de régularisation 3.9 27 964 58 216     Total de l'actif   2 169 517 2 322 379 Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 152 631 179 574 Engagements de garantie 4.1 331 867 398 773 Engagements sur titres         Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 721 759 678 049 Opérations avec la clientèle 3.2 1 073 140 1 112 715 Dettes representées par un titre 3.7 113 806 220 105 Autres passifs 3.9 24 682 26 987 Comptes de régularisation 3.9 28 742 24 384 Provisions 3.10 28 983 22 133 Dettes subordonnées 3.11 45 006 45 013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 4 461 4 461 Capitaux propres hors FRBG 3.13 128 938 188 532     Capital souscrit   69 907 65 436     Primes d'émission   57 148 51 979     Réserves   56 891 56 531     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement   3 291 3 581     Report à nouveau   35 8     Résultat de l'exercice (+/-)   -58 334 10 997         Total du passif   2 169 517 2 322 379 Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 60 000 63 618 Engagements de garantie 4.1 184 814 154 166 Engagements sur titres           II. Compte de résultat 2009     Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 5.1 95 589 112 976 Intérêts et charges assimilées 5.1 -40 658 -64 143 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 392 520 Commissions (produits) 5.4 37 092 41 729 Commissions (charges) 5.4 -10 293 -9 932 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 308 477 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 1 189 -2 030 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 506 974 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -502 -1 652     Produit net bancaire   83 623 78 919 Charges générales d'exploitation 5.8 -53 069 -48 420 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 942 -4 548     Résultat brut d'exploitation   25 612 25 951 Coût du risque 5.9 -81 622 -26 994     Résultat d'exploitation   -56 010 -1 043 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -1 755 10 679     Résultat courant avant impôt   -57 765 9 636 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 -860 1 394 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   291 -33     Résultat net   -58 334 10 997     III. Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1 – Cadre général   1.1    Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe  La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, ses comptes sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédits. Elle est filiale à 88.90% de la Financière Océor, elle-même détenue par la BPCE, organe central commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires.   1.2    Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant : Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds. Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : - est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ; - lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ; - lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ; - si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ; - si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives. Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : - est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ; - puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ; - si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives. L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3    Evénements significatifs  Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté. 2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme …   Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs. … suivi de quelques signes d’accalmie … Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse. … dans un contexte qui demeure incertain et d’autant plus marqué s’agissant de l’île de la Réunion… La crise économique continue de sévir fortement sur le département de La Réunion . Du fait de sa forte implication dans le tissu économique de l’île dans tous les secteurs d’activité, la Banque de la Réunion a dû faire face à la rapide montée des créances douteuses et a couvert le risque de défaillance de certains de ses clients par un niveau de provisionnement très significatif. Banalisation du Livret A Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires. Dans ce cadre, la Banque a collecté 34,5 M€ pour 14 000 ouvertures de livrets.   1.4    Evénements postérieurs à la clôture  Néant.   Note 2 – Principes et méthodes comptables   2.1    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées  Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2    Changements de méthodes comptables   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009. Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3    Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   2.3.1    Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   2.3.2    Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Créances restructurées Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.   Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.  Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opérations de pension.   Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3    Opérations de crédit-bail et de location simple L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opérations de crédit-bail et de location simple.   2.3.4    Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : - le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; - le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.     Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.   Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. La Banque de la Réunion ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : 1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; 2. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : 1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; 2. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassement d’actifs financiers.   2.3.5    Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : - le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.     Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :    Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans     Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6    Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7    Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8    Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. - Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). - Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors du  départ en retraite. La Banque de la Réunion a externalisé la gestion de son engagement auprès d’une compagnie d’assurance, cet engagement s’élève à 2 278 milliers d’euros. - Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : - l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; - l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9    Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque de la Réunion, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.3.10    Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro couverture (couverture affectée) - macro couverture (gestion globale de bilan) - positions spéculatives/positions ouvertes isolées - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats au prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : - Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; - Pour les opérations de micro couverture et de macro couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.   Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11    Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations. - Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.12    Revenus des portefeuilles titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.13    Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3 – Informations sur les postes du bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1    Opérations interbancaires Actif 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue 34 656 2 685     Comptes ordinaires 34 656 2 685     Comptes et prêts au jour le jour         Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour         Valeurs non imputées     Créances à terme 347 690 367 172     Comptes et prêts à terme 345 790 365 272     Prêts subordonnés et participatifs 1 900 1 900     Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 625 1 627 Créances douteuses         dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires         dont dépréciation sur créances douteuses compromises             Total 382 971 371 484     Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 17 108 milliers d'euros à vue et 347 690 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 16 699 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue 36 824 38 020     Comptes ordinaires créditeurs 36 824 38 020     Comptes et emprunts au jour le jour         Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour         Autres sommes dues     Dettes à terme 677 121 631 030     Comptes et emprunts à terme 677 121 631 030     Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 7 814 8 999         Total 721 759 678 049     Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 26 058 milliers d'euros à vue et 666 818 milliers d'euros à terme.   3.2    Opérations avec la clientèle 3.2.1    Opérations avec la clientèle - Créances sur la clientèle Actif 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires débiteurs 62 764 100 168 Créances commerciales 11 212 21 948 Autres concours à la clientèle 1 491 580 1 596 239     Crédits à l'exportation   2 774     Crédits de trésorerie et de consommation 355 264 425 272     Crédits à l'équipement 502 169 522 497     Crédits à l'habitat 613 855 626 491     Autres crédits à la clientèle 20 292 19 205     Valeurs et titres reçus en pension         Prêts subordonnés         Autres     Créances rattachées 7 534 10 561 Créances douteuses 292 723 187 103 Dépréciations des créances sur la clientèle -190 884 -114 904         Total 1 674 929 1 801 115 Dont:     - créances restructurées aux conditions de marché 9 512 2 004 - créances restructurées hors conditions de marché 6 980 249 - décote nette -587 -9     - Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial 375 019 356 280 Livret A 34 553   PEL / CEL 122 742 127 867 Autres comptes d'épargne à régime spécial 217 724 228 413 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 683 750 738 236 Dépôts de garantie 3 513 3 015 Autres sommes dues 2 496 3 127 Dettes rattachées 8 362 12 057     Total 1 073 140 1 112 715  (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle          31/12/2009     31/12/2008     A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 644 428 //// 644 428 614 712 //// 614 712 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts   39 322 39 322   123 524 123 524     Total 644 428 39 322 683 750 614 712 123 524 738 236     3.2.2    Répartition des encours de crédit par agent économique     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Société non financières 695 267 190 532 107 597 33 797 31 433 Entrepreneurs individuels 64 025 24 565 22 313 16 214 15 597 Particuliers 759 928 77 439 60 803 48 598 44 621 Administrations privées         151 Administrations publiques et Sécurité Sociale 53 690         Autres 181 186 171 157       Total au 31 décembre 2009 1 573 091 292 722 190 884 98 766 91 802     Total au 31 décembre 2008 1 728 916 187 103 114 904 71 843 63 069     3.3    Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1    Portefeuille titres     31/12/2009  Placement Investissement TAP Total 31/12/2008  Placement Investissement TAP Total  Transaction Transaction  Effets publics et valeurs assimilées    0  0    0    0  0    0  Valeurs brutes          0          0  Créances rattachées          0          0  Dépréciations          0          0  Obligations et autres titres à revenu fixe    0  0  0  0    0  0  0  0  Valeurs brutes         0          0  Créances rattachées         0          0  Dépréciations         0          0  Actions et autres titres à revenu variable   5 626    0  5 626    7 317    0  7 317  Montants bruts   6 720      6 720    9 600      9 600  Créances rattachées         0          0  Dépréciations   -1 095      -1 095    -2 283      -2 283  Total   0  5 626 0  0  5 626  0  7 317  0  0  7 317    - Obligations et autres titres à revenu fixe La Banque de la Réunion ne détient aucune obligation et autres titres à revenu fixe.   - Actions et autres titres à revenu variable     31/12/2009 Placement TAP Total 31/12/2008 Placement TAP Total Transaction Transaction Titres cotés       0       0 Titres non cotés   5 626   5 626   7 317   7 317 Créances rattachées       0       0     Total 0 5 626 0 5 626 0 7 317 0 7 317     Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 095 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 283 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   3.3.2    Evolution des titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.   3.3.3    Reclassements d’actifs La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassements d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   3.4    Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   3.4.1    Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   31/12/2008 Augmen tation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2009 Valeurs brutes 36 755 0 -7 356 0 0 29 399     Participations et autres titres détenus à long terme 36 755   -7 356     29 399     Parts dans les entreprises liées             Dépréciations 22 521 0 -2 489 0 0 20 032     Participations et autres titres à long terme 22 521   -2 489     20 032     Parts dans les entreprises liées           0         Immobilisations financières nettes 14 234 0 -4 867 0 0 9 367     Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 640 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3 698 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   3.4.2    Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) Filiales et participations Capital Capitaux propres et autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur des titres  Comptable détenus  Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI  Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute  Nette  A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède de 1 % du capital de la société astreinte à la publication                      1. Filiales (détenues à + de 50%)                      F1... ... .                      F2... ... .                      2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                      P1  SCI PERVENCHE 5 4 480    66,67  2 985  2 645        -132    P2 COMPAGNIE TOURISTIQUE POLYNESIENNE  10 092   45,32  1 494  1 293      7 376  -251    B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble)                      Filiales étrangères (ensemble)                      Certificats d'associations        506  506            Participations dans les sociétés françaises        23 927  4 503  113 586  7 733      251  Participations dans les sociétés étrangères        487  420          141  dont participations dans les sociétés côtées        58 58                3.5    Opérations de crédit-bail et location simple La Banque de la Réunion n’a pas effectué d’opérations de crédit-bail et location simple.    3.6    Immobilisations incorporelles et corporelles   3.6.1    Immobilisations incorporelles   31/12/2008 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2009 Valeurs brutes 12 245 1 207 0 0 13 452 Droits au bail et fonds commerciaux 714       714 Logiciels 11 531 1 207     12 738 Autres         0 Amortissements et dépréciations 7 838 1 632 0 0 9 470 Droits au bail et fonds commerciaux 195 38     233 Logiciels 7 643 1 594     9 237 Autres         0     Total valeurs nettes 4 407 -425 0 0 3 982     3.6.2    Immobilisations corporelles   31/12/2008 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2009 Valeurs brutes 64 309 1 400 -1 126 0 64 583     Immobilisations corporelles d'exploitation 62 894 1 398 -1 126 0 63 166 Terrains 1 508 130     1 638 Constructions 40 378 401   63 40 842 Parts de SCI         0 Autres 21 008 867 -1 126 -63 20 686     Immobilisations hors exploitation 1 415 2     1 417 Amortissements et dépréciations 42 583 3 309 -227 0 45 665     Immobilisations corporelles d'exploitation 41 405 3 270 -227 0 44 448 Terrains         0 Constructions 24 725 2 239     26 964 Parts de SCI         0 Autres 16 680 1 031 -227   17 484     Immobilisations hors exploitation 1 178 39     1 217         Total valeurs nettes 21 726 -1 909 -899 0 18 918     3.7    Dettes représentées par un titre   31/12/2009 31/12/2008 Bons de caisse et bons d'épargne 2 603 2 857 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 110 157 214 032 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 1 046 3 216     Total 113 806 220 105     3.8    Autres actifs et autres passifs     31/12/2009 Actif Passif 31/12/2008 Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 21 4 176 448 2 887 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres ////   ////   Créances et dettes sociales et fiscales 2 147 19 812 4 598 23 557 Dépôts de garantie reçus et versés   35   36 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 2 510 659 1 979 507     Total 4 678 24 682 7 025 26 987     3.9    Comptes de régularisation     31/12/2009 Passif 31/12/2008 Passif Actif Actif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Charges et produits constatés d'avance 378 4 689 385 6 164 Produits à recevoir/Charges à payer 2 666 12 976 3 707 10 090 Valeurs à l'encaissement 24 767 3 740 53 714 4 629 Autres 153 7 337 410 3 501     Total 27 964 28 742 58 216 24 384     3.10    Provisions 3.10.1    Tableau de variations des provisions   31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Provisions pour risques de contrepartie 11 528 6 722   -26 18 224 Provisions pour engagements sociaux 3 923 429   -90 4 262 Provisions pour PEL/CEL 1 971     -115 1 856 Autres provisions pour risques 4 711 825 0 -895 4 641     Portefeuille titres et instruments financiers à terme         0     Immobilisations financières         0     Promotion immobilière         0     Provisions pour impôts 964     -103 861     Autres 3 747 825   -792 3 780 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0     Provisions pour restructurations informatiques         0     Autres provisions exceptionnelles         0         Total 22 133 7 976 0 -1 126 28 983     3.10.2    Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie     31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 114 904 88 392 -2 504 -9 908 190 884 Dépréciations sur créances sur la clientèle 114 904 88 392 -2 504 -9 908 190 884 Dépréciations sur autres créances         0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 11 528 6 722 0 -26 18 224 Provisions sur engagements hors bilan (1) 5 689 6 722   -26 12 385 Provisions pour risque de crédit clientèle (2) 5 839       5 839 Autres provisions         0     Total 126 432 95 114 -2 504 -9 934 209 108  (1) dont risque d’exécution d’engagement par signature (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.       3.10.3 Provisions pour engagements sociaux   31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Primes d'ancienneté (1) 2 103 429     2 532 Avantages à long terme (2) 1 820     -90 1 730     Total 3 923 429 0 -90 4 262     1. La Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir les dépenses liées aux primes d’ancienneté du personnel de la Banque. Les primes visées sont versées après 25, 28, 30 et 35 ans d’ancienneté à la Banque de la Réunion.   2. La Direction des Ressources Humaines a procédé à un inventaire des avantages accordés aux retraités de la Banque de la Réunion afin de provisionner le coût de revient de ces avantages. Ceux-ci sont principalement de trois ordres : les avantages tarifaires liés aux commissions, la rémunération des comptes à vue et la facturation d’agios à taux préférentiels. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   - Principales hypothèses actuarielles en pourcentage    

Description : 1001015 2 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel Saint Denis (La Réunion) 310 895 255 R.C.S. Saint Denis    Avis de réunion valant avis de convocation    Les actionnaires de la Banque de la Réunion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le 19 mai 2010 à 17h30, au siège social de la société sis 27 rue Jean Chatel, Saint-Denis de la Réunion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009 et rapport du Président ;   2. Rapport des Commissaires aux Comptes ;   3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   4. Affectation du résultat social ;   5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées l’article L.225-38 du Code de commerce ;   6. Ratifications de nominations provisoires de membres du Conseil d’Administration ;   7. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant ;   8. Suppression des jetons de présence ;   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   9. Modification des statuts : fixation de l’âge limite des mandataires sociaux   10. Pouvoirs pour formalités   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat déficitaire de l’exercice :                        Résultat déficitaire de l’exercice   - 58 333 803,34 € Report à nouveau de l’exercice précédent   35 348,05 €  Le solde au Report à nouveau  - 58 298 455,29 €       L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2009.     Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :   Exercice Montant de la distribution Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (1) Distribution non éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI Dividende net par action   2006   17 190 296,00 17 190 296,00 Néant 12,00   2007   17 509 506,30 17 509 506,30 Néant 11,70   2008   10 609 945,80 10 609 945,80 Néant 6,70       (1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.     Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa séance du 28 mai 2009 de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Jean-Louis FILIPPI pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2011 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 28 août 2009 de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Alain LACROIX, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2011 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Nelly JIRARI en qualité d’administrateur) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale  Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 19 mars 2010 de Mme Nelly JIRARI en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Thierry GAUBERT, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2013 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire) :  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire détenu par PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et ce, sous réserve de l’avis favorable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.               Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant) :  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant détenu par MAZARS et GUERARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée décide de nommer M. Etienne BORIS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et ce, sous réserve de l’avis favorable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.     Neuvième résolution (Suppression des jetons de présence) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des nouvelles recommandations émises au sein du groupe BPCE en matière de jetons de présence, décide de revenir sur la décision prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2007 qui avait fixé le montant de l’enveloppe globale des jetons de présence alloués par exercice à la somme de 68 200,00 euros, et de supprimer purement et simplement, à compter de l’exercice 2010 et pour les exercices à venir, l’allocation de jetons de présence au Conseil d’Administration, et ce, jusqu’à reprise de la présente décision par l’Assemblée Générale.     De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.   Dixième résolution (Fixation de l’âge limite des mandataires sociaux) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 15, 16 et 20 des statuts afin de fixer à 68 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Directeur Général et de membre des comités ou collèges créés par le Conseil d’Administration, de manière à harmoniser ces dispositions avec les recommandations du Groupe BPCE.   En conséquence, les articles susvisés des Statuts sont modifiés comme suit :   Article 15 (ancienne rédaction) Article 15 (nouvelle rédaction)   La Société est administrée par un Conseil composé de membres élus pour six ans, dont le nombre, les conditions de désignation et de renouvellement sont fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur "ainsi que par les présents statuts. La Société est administrée par un Conseil composé de membres élus pour six ans, dont le nombre, les conditions de désignation et de renouvellement sont fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. La limite d’âge pour exercer des fonctions d’administrateur est fixée à   68 ans . L’administrateur atteint par la limite d’âge, à défaut de démission volontaire, est réputé démissionnaire d’office à la date de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit l'atteinte de la limite d'âge.   Pour l’application de ces règles, il est tenu compte des représentants personnes physiques des personnes morales. Ainsi, lorsque le représentant personne physique d’une personne morale, membre du Conseil, est atteint par la limite d’âge sus-énoncée, il appartient à ladite personne morale de procéder à son remplacement sans délai dès l'atteinte de la limite d'âge". Article 16 (ancienne rédaction) Article 16 (nouvelle rédaction) A - Le Président et le Vice-Président du Conseil d'Administration 1-    .../... 2-    Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'Administration s'il est âgé de plus de 70 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. 3-    .../... 4-    Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Vice-Président. Il fixe la durée des fonctions du Vice-Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. La limite d'âge fixée au paragraphe 2 du présent article s'applique au Vice-Président. 5-    .../... 6-    .../... A – Le Président et le Vice-Président du Conseil d’Administration 1-    .../... 2-    "Supprimé" 3-    4-    Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Vice-Président. Il fixe la durée des fonctions du Vice-Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. "Supprimé" 5-    .../... 6-    .../... B – La Direction Générale …/… B – La Direction Générale …/… Direction Générale : …/… Direction Générale : …/… Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 65 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte ; le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général. …/… Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de "68 ans". Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général. …/…              Article 20 (ancienne rédaction) Article 20 (nouvelle rédaction) .../...   Le Conseil d'administration peut inviter les membres de ces comités et collèges à participer, sans voix délibérantes, à ses réunions et décider de leur allouer une indemnité dont il fixera le montant qui sera prélevé sur le montant global des jetons de présence des administrateurs lui-même fixés par l'Assemblée Générale. Sauf décision contraire du Conseil d'administration, la durée des mandats des membres de ces comités et collèges est de six ans. Ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par le Conseil d'administration. .../...   Le Conseil d'administration peut inviter les membres de ces comités et collèges à participer, sans voix délibérantes, à ses réunions et décider de leur allouer une indemnité dont il fixera le montant qui sera prélevé sur le montant global des jetons de présence des administrateurs lui-même fixés par l'Assemblée Générale.   Sauf décision contraire du Conseil d'administration, la durée des mandats des membres de ces comités et collèges est de six ans. Ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par le Conseil d'administration.   "La limite d’âge pour exercer des fonctions de membre de l’un de ces comités ou collèges est fixée à 68 ans . Le membre atteint par la limite d’âge à défaut de démission volontaire, est réputé démissionnaire d’office à la date de la première Assemblée Générale ordinaire qui suit l'atteinte de la limite d'âge. Pour l’application de cette règle, il est tenu compte des représentants personnes physiques des personnes morales. Ainsi, lorsque le représentant personne physique d’une personne morale, membre de l’un de ces comités ou collèges, est atteint par la limite d’âge sus-énoncée, il appartient à ladite personne morale de procéder à son remplacement sans délai dès l'atteinte de la limite d'âge."     Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.    ——————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   -Seuls seront admis à assister à cette Assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, sous réserve : - pour les titulaires d'actions nominatives, de l’inscription comptable sur les registres de la société trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; - pour les titulaires d'actions au porteur, de demander, au plus tard trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée, à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, de leur faire établir une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’Assemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée. La qualité d’actionnaire sera directement justifiée à CACEIS CORPORATE TRUST par l’intermédiaire habilité qui lui communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 14 mai 2010, il pourra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation.   Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : CACEIS CORPORATE TRUST, "Assemblée Générale de la Banque de la Réunion", 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION, 27 rue Jean Chatel 97400 Saint Denis. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.     Dès réception, le formulaire, dûment complété, devra être retourné : - pour les titulaires d'actions nominatives, à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée  ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION ; - pour les titulaires d'actions au porteur, à l’intermédiaire habilité, teneur de compte.   Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli est retourné trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-71 du Code de commerce disposent d’un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce par simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.       Le Conseil d’Administration.   1001015

Description : 1000424 24 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 69 906 708,11 euros. Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion). 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis.   Comptes annuels individuels au 31/12/2008 (En milliers d’euros). I – Bilan et hors bilan au 31 décembre 2008 Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 CAISSES, BANQUES CENTRALES   36 855 31 320 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 / 3.5     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 / 3.5 371 484 377 870 - A vue   2 700 26 325 - A terme   368 784 351 545 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 / 3.5 / 3.9 1 801 115 1 824 678 - Créances commerciales   21 948 23 321 - Autres concours à la clientèle   1 678 999 1 681 610 - Comptes ordinaires débiteurs   100 168 119 747 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 / 3.5 0 97 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 7 317 9 347 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 14 234 35 587 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 0 4 649 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 4 407 4 717 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 21 726 22 308 AUTRES ACTIFS   7 025 16 860 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 58 216 51 713 Total de l'Actif   2 322 379 2 379 146   Hors-bilan Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés 4.1 / 4.2 / 4.3     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3.4 179 574 185 333 Engagements en faveur d'établissements de crédit   19 523 11 812 Engagements en faveur de la clientèle   160 051 173 521 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3.4 398 773 323 704 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   22 48 Engagements d'ordre de la clientèle   398 751 323 656 ENGAGEMENTS SUR TITRES       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés         L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 BANQUES CENTRALES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 / 3.5 678 049 761 745 - A vue   38 020 29 557 - A terme   640 029 732 188 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 / 3.5 1 112 715 1 162 835 Comptes d'épargne à régime spécial   366 112 368 807 - A vue   264 299 256 108 - A terme   101 813 112 699 Autres dettes :   746 603 794 029 - A vue   616 947 695 228 - A terme   129 656 98 801 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.5 / 3.7 220 105 140 073 - Bons de caisse   3 553 3 909 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociales   216 552 136 164 - Emprunts obligataires       - Autres dettes représentées par un titre       AUTRES PASSIFS   26 987 40 183 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 24 384 23 656 PROVISIONS 3.9 22 133 21 833 DETTES SUBORDONNEES 3.4 / 3.5 / 3.10.3 45 013 45 033 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.10.2 4 461 4 461 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.10.1 188 532 179 327 Capital souscrit   65 436 61 840 Primes d'émissions   51 979 39 891 Réserves   56 531 58 733 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   3 581 3 548 Report à nouveau   8 -2 467 Résultat de l'exercice (+/-)   10 997 17 782 Total du Passif   2 322 379 2 379 146   Hors-bilan Notes 31/12/2008 31/12/2009 Engagements reçus 4.2 / 4.3     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3.4     Engagements reçus d'établissements de crédit   63 618 62 609 ENGAGEMENTS DE GARANTIE       Engagements reçus d'établissements de crédit   154 166 211 914 ENGAGEMENTS SUR TITRES       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus         II – Compte de résultat 2008   (En milliers d'euros) Notes Exercice 2008 Exercice 2007 + Intérêts et produits assimilés 5.1 112 976 104 835 - Intérêts et charges assimilées 5.1 -64 143 -50 921 + Revenus des titres à revenu variable 5.2 520 1 073 + Commissions (produits) 5.3 41 729 45 000 - Commissions (charges) 5.3 -9 932 -9 516 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 477 464 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -2 030   + Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 974 1 637 - Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -1 652 -987   PRODUIT NET BANCAIRE   78 919 91 585 - Charges générales d'exploitation 5.7 -48 420 -46 920 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 548 -4 781   RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   25 951 39 884 - Coût du risque 5.8 -26 994 -13 654   RESULTAT D'EXPLOITATION   -1 043 26 230 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 10 679 -7 123   RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   9 636 19 107 +/- Résultat exceptionnel 5.10 0 0 - Impôt sur les bénéfices 5.11 1 394 -1 703 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   -33 377 +/- RESULTAT NET   10 997 17 781   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   III – Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1 – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice et événements postérieurs à la clôture 1.1    Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, ses comptes sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédits. Elle est filiale à 87,99 % de la Financière OCEOR, elle-même détenue par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE).   1.2    Système de garantie En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R.512-57 et R.512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.   1.3    Faits caractéristiques de l’exercice L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt. Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit . Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites d’établissements de crédit, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques. Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire avec la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires.   Dans ce contexte, les faits marquants de l’année 2008 ont été pour la Banque de la Réunion : - le lancement de la commercialisation des forfaits, - la mobilisation d’une équipe sur le projet « Convergence » et les impacts sur la Banque de la Réunion, - un mouvement social significatif au cours du premier semestre, - des opérations non récurrentes impactant notre compte de résultat : plus values sur cessions de titres de participation, paiement d’une indemnité de remboursement anticipé, dotation aux provisions sur titres de placement, -un dispositif de surveillance du risque de crédit renforcé et une détérioration de la solvabilité de notre portefeuille.   1.4    Evénements postérieurs à la clôture Néant.   Note 2 – Informations sur les règles et principes comptables 2.1    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.1.1    Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   2.1.2    Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. A compter du 1er janvier 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant). Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 3.2.2) Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. 3.9). Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   2.1.3    Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :   le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.   — Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   — Titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.   — Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :   a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.   La Banque de la Réunion n’a pas opéré de reclassement d’actifs financiers   — Titres de l’activité de portefeuille L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. La Banque de la Réunion ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   2.1.4    Immobilisations incorporelles Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 7 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   2.1.5    Constructions Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   2.1.6    Autres immobilisations corporelles Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : mobiliers et matériels spécialisés :    4 à 10 ans matériels informatiques :                   3 à 5 ans   2.1.7    Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   2.1.8    Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.1.9    Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   2.1.10    Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque de la Réunion, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.1.11    Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque de la Réunion sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.1.12    Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement (cf. 3.9).   — Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.2    Changements de méthodes comptables Les textes réglementaires entrés en application en 2008, à savoir : Règlement CRC 2008-7, afférent à la comptabilisation des frais sur titres ; Règlement CRC 2008-15, afférent au traitement comptable des plans d’options et des plans de souscriptions d’actions ; Règlement CRC 2008-17, permettant de reclasser certains actifs financiers. n’ont pas eu d’incidence sur les comptes de la Banque de la Réunion. En conséquence, aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.   Note 3 – Informations sur les postes du bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1    Opérations interbancaires Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1627 milliers d'euros et 8999 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   3.2    Opérations avec la clientèle 3.2.1    Opérations avec la clientèle   3.2.2    Répartition des encours de crédit — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008   (En milliers d'euros) Créances saines Créances Douteuses Dont douteuses créances compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 371 484         Créances sur la clientèle : 1 728 916 187 103 114 904 71 843 63 069 - Particuliers : crédits immobiliers 636 842 11 706 3 807 3 144 711 - Particuliers : autres 170 702 59 527 45 112 30 623 27 873 - Professionnels 70 913 23 400 18 594 13 178 12 210 - Entreprises 800 108 92 282 47 226 24 769 22 147 - Collectivités et institutionnels locaux 50 218         - Autres 133 188 165 129 128   L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement n’est pas significatif.   — Créances restructurées Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 69 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est négligeable au 31 décembre 2008.   3.3    Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées 31/12/2008 31/12/2007 Effets publics et valeurs assimilées       ////////       Obligations et autres titres à revenu fixe   0   //////// 0 0 97 Actions et autres titres à revenu variable   7 317 ////////   0 7 317 9 347 TOTAL au 31 décembre 2008   7 317           TOTAL au 31 décembre 2007   9 442     2 //////// 9 444   Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2007 Valeur nette comptable 7 317 9 444     Valeur de marché 7 317 9 444     Plus-values latentes         Moins-values latentes dépréciées -2 284 -253       3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1    Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital detenu (en %) Valeur des titres comptables détenus Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la Société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication :                     1. Filiales (détenues à + de 50 %)                     F1                     F2                     2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :                     SCI Pervenvhe 4 480   66,67 2 985 2 645       -132   Compagnie Touristique Polynésienne 10 092 203 36,36 4 571 4 062     8 827 -59   B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la Société astreinte à la publication                     Filiales françaises (ensemble) /// /// ///         /// ///   Filiales étrangères (ensemble) /// /// ///         /// ///   Participations dans les sociétés françaises (ensemble) /// /// /// 28 654 7 048 116 599 8 558 /// /// 322 Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) /// /// /// 486 420     /// /// 59 (1) Y compris FRBG le cas échéant.   3.4.2    Entreprises dont la Banque de la Réunion est associée indéfiniment responsable La Banque de la Réunion est associée à 10 GIE fiscaux.   3.5    Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d'euros) de 0 à 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2008 Total des emplois               Effets publics et valeurs assimilées               Créances sur les établissements de crédit 87 638 808 2 371 8 542 200 900 71 225 371 484 Opérations avec la clientèle 278 848 103 323 61 800 109 992 604 480 642 672 1 801 115 Obligations et autres titres à revenu fixe               Total des ressources               Dettes envers les établissements de crédit 49 694 26 000 20 426 36 784 330 819 214 326 678 049 Opérations avec la clientèle 978 548 45 769 14 573 18 288 48 535 7 002 1 112 715 Dettes représentées par un titre : 68 949 76 944 39 202 34 956 54 0 220 105 - Bons de caisse et d'épargne 3 068 47 99 285 54   3 553 - TMI et TCN 65 881 76 897 39 103 34 671     216 552 - Emprunts obligataires               - Autres dettes représentées par un titre               Dettes subordonnées           45 013 45 013   3.6    Immobilisations corporelles et incorporelles 3.6.1    Variations ayant affecté les postes d'immobilisations   (En milliers d'euros) Valeur brute Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette   01/01/2008       31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 Incorporelles 11 453 1 105 -325 12 12 245 -7 838 4 407 Corporelles 62 310 3 600 -1 589 -12 64 309 -42 583 21 726 TOTAL 73 763 4 705 -1 914 0 76 554 -50 421 26 133   3.6.2    Immobilisations incorporelles L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : les logiciels :                    3 835 les fonds commerciaux :  519   3.6.3    Immobilisations corporelles La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 10 590 milliers d'euros, la totalité est utilisée pour les propres activités de l’établissement.   3.7    Intérêts courus sur dettes représentées par un titre Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Bons de caisse et bons d'épargne 696 716 TMI et TCN 2 520 1 097 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     TOTAL 3 216 1 813   3.8    Comptes de régularisation (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres     Engagements sur devises     Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers     Charges et produits à répartir     Charges et produits constatés d'avance 385 6 164 Produits à recevoir/Charges à payer 3 707 10 090 Valeurs à l'encaissement 53 714 4 629 Autres 410 3 501 TOTAL au 31 décembre 2008 58 216 24 384 TOTAL au 31 décembre 2007 51 713 23 656   3.9    Provisions 3.9.1    Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie   (En milliers d'euros) 01/01/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2008 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 86 773 34 370 -1 613 -4 626 114 904 Crédits à la clientèle 86 773 34 370 -1 613 -4 626 114 904 Autres           Provisions inscrites au passif 10 741 1 520 0 -733 11 528 Risques d'exécution d'engagement par signature 4 902 1 520   -733 5 689 Crédits à la clientèle (1) 5 839       5 839 TOTAL           (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques a été constituée au 31 décembre 2001 sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillances. Pour mémoire, cette provision pour risque de contrepartie de 9 594 milliers d’euros avait été constituée en 2001 à hauteur de 8 741 milliers d’euros par utilisation des Fonds pour Risques Bancaires Généraux. Elle a vocation, par nature, à couvrir le risque susceptible d’entacher les actifs bancaires ( crédits à la clientèle et autres mouvements débiteurs) inscrits au bilan ou au hors bilan. Elle a été utilisée à hauteur de 3 755 milliers d’euros en 2004, elle s’élève à 5 839 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   3.9.2    Provisions (hors risque de contrepartie)   (En milliers d'euros) 01/01/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2008 Litiges, amendes et pénalités 3 084 472   -440 3 116 Engagements sociaux 3 808 155   -40 3 923 PEL / CEL 2 150     -179 1 971 Autres opérations bancaires et non bancaires 2 050 191   -646 1 595 TOTAL 11 092 818 0 -1 305 10 605   3.9.3    Provisions pour engagements sociaux   (En milliers d'euros) 01/01/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2008 Primes d'ancienneté (1) 2 143     -40 2 103 Avantages à long terme (2) 1 665 155     1 820 TOTAL 3 808 155 0 -40 3 923 (1) La Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir les dépenses liées aux primes d’ancienneté du personnel de la Banque. Les primes visées sont versées après 25, 28, 30 et 35 ans d’ancienneté à la Banque de la Réunion. (2) La Direction des Ressources Humaines a procédé à un inventaire des avantages accordés aux retraités de la Banque de la Réunion afin de provisionner le coût de revient de ces avantages. Ceux-ci sont principalement de trois ordres : les avantages tarifaires liés aux commissions, la rémunération des comptes à vue et la facturation d’agios à taux préférentiels. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Principales hypothèses actuarielles   (En pourcentage) Primes d’ancienneté Avantages à long ter me 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2007 Taux général d'inflation 1,80 % 2,00 % 1,80 % 2,00 % Taux d'actualisation 3,60 % 4,20 % 3,80 % 4,59 % Taux d'augmentation des salaires 1,80 % 2,00 % 1,80 % 2,00 %   — Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006. Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes. Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence. Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché. La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.   Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 190 milliers d’euros ce qui porte la provision constituée à 216 milliers d'euros. Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA. Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.   3.9.4    Provisions PEL / CEL   — Encours des dépôts collectés   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 23 241 26 107 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 40 746 46 573 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans 23 968 24 671 Encours collectés au titre des plans épargne logement 87 955 97 351 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 39 912 43 059 TOTAL 127 867 140 410   — Encours des crédits octroyés   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 3 984 4 072 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement 2 593 2 793 TOTAL 6 577 6 865   — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)   (En milliers d'euros) 01/01/2008 Dotations/reprises nettes 31/12/2008 Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de moins de 4 ans       Provisions constitués au titre des PEL - Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans       Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de plus de 10 ans 1 008 -147 861 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 1 008 -147 861 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 977 -43 934 Provisions constituées au titre des crédits PEL 98 9 107 Provisions constituées au titre des crédits CEL 67 2 69 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 165 11 176 TOTAL 2 150 -179 1 971   3.10    Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées 3.10.1    Capitaux propres   (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission   Réserve légale Autres réserves   RAN   Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2006 59 194 27 550 5 624 52 813 0 3 925 17 676 166 782 Mouvements de l'exercice 2 646 12 341 295   -2 467 -376 106 12 545 Au 31 décembre 2007 61 840 39 891 5 919 52 813 -2 467 3 549 17 782 179 327 Augmentation de capital 3 596 12 088           15 684 Affectation réserves     265 17 510 8   -17 782 1 Distribution       -17 509       -17 509 Changement de méthode       - 2 467 2 467     0 Autres variations           32   32 Résultat au 31 décembre 2008             10 997 10 997 Acompte sur dividende               0 Au 31 décembre 2008 65 436 51 979 6 184 50 347 8 3 581 10 997 188 532   3.10.2    Variation du FRBG   (En milliers d'euros) 01/01/2008 Dotations Reprises 31/12/2008 Fonds pour risques bancaires généraux 4 461     4 461   La FRBG a vocation à couvrir les risques non encore avérés de toutes natures afférents à l’activité bancaire.   3.10.3    Dettes subordonnées La Financière OCEOR a accordé un prêt subordonné remboursable à la Banque de la Réunion. Cet emprunt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de la Réunion au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a (ont) les caractéristiques suivantes (en milliers d’euros) :   Montant Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Step up Call émetteur Cas de paiement obligatoire 45 000 EURO 27/06/2007 100 % Euribor 3 mois + 0,50 % NON 27/06/2017     Note 4 – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées 4.1    Actifs donnés en garantie des engagements de la Banque ou de Tiers A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la banque à l’exception des engagements figurant en note 4.4.   4.2    Opérations sur instruments financiers à terme Il n’existe pas d’engagements sur instruments financiers à terme.   4.3    Ventilation du bilan par devise (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Actif Passif Actif Passif Euro 2 316 546 2 316 546 2 371 226 2 371 226 Dollar US 2 887 2 887 5 184 5 184 Livre sterling 33 33 24 24 Yen 5 5 7 7 Autres devises 2 908 2 908 2 705 2 705 TOTAL 2 322 379 2 322 379 2 379 146 2 379 146   4.4    Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle /// //   Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :     - Mobilier     - Immobilier     Autres engagements :     - Nantissement des titres CTP 3 077   - Promesse de vente des titres CTP 2 756   - Promesse d' achat des titres CTP   2 756 TOTAL 5 833 2 756 Dont entreprises liées     Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la Banque en 2008.   Note 5 – Informations sur le compte de résultat 5.1    Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'euros) Produits Charges Exercice 2008 Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2007 Opérations avec les établissements de crédit 19 766 13 736 -34 855 -29 593 Opérations avec la clientèle 93 067 90 385 -16 479 -13 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 143 8 -10 352 -6 267 Dettes subordonnées ///// ///// -2 457 -1 163 Autres         TOTAL 112 976 104 129 -64 143 -50 921   Au 31 décembre 2008, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 179 milliers d’euros. Par ailleurs, les charges sur opérations avec les établissements de crédit intègrent, sur l’exercice 2008, une indemnité non récurrente de remboursement anticipé pour un montant de 3 870 milliers d’euros.   5.2    Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 520 1 073 Parts dans les entreprises liées       Ce poste est en baisse en 2008 en raison de la cession d’une partie de notre portefeuille-titres ( § 5.9).   5.3    Commissions (En milliers d'euros) Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaires 11 -123 -112 Opérations avec la clientèle 25 086   25 086 Opérations sur titres 657 -299 358 Moyens de paiement 7 072 -6 382 690 Vente de produits d'assurance-vie 2 780   2 780 Autres commissions (1) 6 123 -3 128 2 995 TOTAL au 31 décembre 2008 41 729 -9 932 31 797 TOTAL au 31 décembre 2007 45 000 -9 516 35 484 (1) Produits : Commissions sur opérations de hors bilan : 3 214 milliers d’euros Commissions sur prestations de services financiers : 1 159 milliers d’euros Commissions sur opérations de change : 494 milliers d’ euros Autres commissions : 1 256 milliers d’euros   (1) Charges : Charges sur commissions : 2 814 milliers d’euros Commissions sur opérations de hors bilan: 314 milliers d’euros   5.4    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Titres de transaction     Change 477 464 Instruments financiers     TOTAL 477 464   5.5    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) Titres de placement TAP Exercice 2008 Exercice 2007 Résultat des cessions         Dotation (reprise) nette aux (de) dépréciations     -2 030 706 TOTAL     -2 030 706   5.6    Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) Produits Charges Net Quote-part réalisée sur opérations faites en commun       Transferts de charges       Autres produits et charges (1) 974 -1 652 -678 TOTAL au 31 décembre 2008 974 -1 652 -678 TOTAL au 31 décembre 2007 1 637 -987 650 (1) Produits : Produits divers d’exploitation bancaire : 321 milliers d’euros Reprises de provisions pour litiges : 440 milliers d’euros Reprises de provisions pour risques et charges : 213 milliers d’euros   (1) Charges : Charges diverses d’exploitation bancaire : 1 179 milliers d’euros Dotations aux provisions pour litiges : 473 milliers d’euros   5.7    Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Frais de personnel -29 208 -27 042 - Salaires et traitements -17 220 -16 689 - Charges de retraite (1) -1 757 -125 - Autres charges sociales et fiscales -9 243 -7 900 - Intéressement et participation -988 -2 328 Impôts et taxes -1 985 -1 960 Services extérieurs et autres frais administratifs -17 227 -17 918 TOTAL -48 420 -46 920 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux.   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 85 cadres et 359 non cadres, soit un total de 444.   Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 558 milliers d'euros.   5.8    Coût du risque (En milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations (1) Total Dotations aux dépréciations -28 978 -1 520 -30 498 Reprises de dépréciations 5 447 738 6 185 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -1 948   -1 948 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -752   -752 Récupérations sur créances amorties 19   19 TOTAL au 31 décembre 2008 -26 212 -782 -26 994 TOTAL au 31 décembre 2007 -10 943 -2 711 -13 654 (1) Dotations pour risques d’exécution des engagements par signature : 1 520 milliers d’euros.      Reprises pour risques d’exécution des engagements par signature : 733 milliers d’euros.      Reprises sur actifs divers et douteux : 5 milliers d’euros.   5.9    Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Sur immobilisations corporelles 297 57 Sur immobilisations incorporelles -1 -145 Sur titres de participations 13 366   Sur parts dans les entreprises liées 2 527   Sur autres titres détenus à long terme (1) -5 510 -7 035 Sur titres d'investissement     TOTAL 10 679 -7 123 (1) Dont dotations aux provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (GIE fiscaux) pour 5 510 milliers d’euros. (2) Dont plus values de cessions sur entreprises du groupe BR pour 3 146 milliers d’euros et sur autres titres de participations 12 746 milliers d’euros.   5.10    Résultat exceptionnel Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. La Banque de la Réunion n’a pas enregistré de résultat exceptionnel en 2008.   5.11    Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :   5.12    Répartition de l'activité - Banque Commerciale (En milliers d'euros) Total de l’activité Dont banque commerciale Exercice 2008 Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2007 Produit net bancaire 78 919 91 585 78 919 91 585 Frais de gestion -52 968 -51 701 -52 968 -51 701 Résultat brut d'exploitation 25 951 39 884 25 951 39 884 Coût du risque -26 994 -13 654 -26 994 -13 654 Résultat d'exploitation -1 043 26 230 -1 043 26 230 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 10 679 -7 123 10 679 -7 123 Résultat courant avant impôt 9 636 19 107 9 636 19 107   La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants : Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres, Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale. Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.   Note 6 – Autres informations 6.1    Consolidation En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque de la Réunion n’établit pas de comptes consolidés. Au 31/12/2007 , nous avions présenté des comptes consolidés ,sous référentiel IFRS ,avec nos filiales OCEOR LEASE REUNION dont le siège social se trouve au 32, boulevard du Chaudron, 97400 Saint-Denis (Réunion) (spécialisée dans l’activité de crédit bail , location simple, location avec option d’achat principalement sur l’île de la Réunion) et Banque des Mascareignes , dont le siège social se trouve au 8e étage, One Cathedral Square, 16, rue Jules Koenig, Port Louis ; Ile Maurice. Ces 2 sociétés avaient contribué au résultat part du groupe consolidé à hauteur de -0,7m€ au 31/12/2007. En raison de la cession au cours de l’exercice 2008, de l’intégralité des titres que nous détenions dans la Banque des Mascareignes (18,19 % et la société Océorlease Réunion (65 %), nous n’établissons plus de comptes consolidés au 31/12/2008. Ces cessions ont dégagé des plus values pour 3,1 M€ incluses à la ligne « gains ou pertes sur actifs immobilisés» (§ 5.9) Ces comptes individuels sous référentiel IFRS sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de la Société Financière OCEOR, cette dernière ayant son siège social au 88, avenue de France, 75641 Paris Cedex 13.   1000424

Description : 0905585 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 65 436 421,27euros. Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion). 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis.   I Approbation par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2009 des comptes annuels Les comptes annuels au 31 décembre 2008 publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.banquedelareunion.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2009. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°46 du 17 avril 2009.   II Attestation des commissaires aux comptes (Extrait du rapport général sur les comptes annuels) I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations   La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables   Comme indiqué dans les notes 2.1.2 et 3 .2.3 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.   Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.12 et 3.9.4 de l’annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;   la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Ces informations ont été établies conformément à la recommandation AMF du 22 décembre 2008.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 30 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :  Guy Flury, Associé ; Marie-Christine Ferron-Jolys, Associée.     0905585

Description : 0904195 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Avis divers____________________ BANQUE DE LA REUNION  Société Anonyme au capital de 65 436 421,27 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) 310 895 255 R.C.S. SAINT DENIS       DROITS DE VOTE   Conformément à l’article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que le nombre total de droits de vote existant à la date de l’Assemblée Générale Mixte de la Banque de la Réunion réunie le 28 mai 2009 était de 1 583 574.     La Secrétaire Générale, Isabelle AH-SING     0904195

Description : 0902024 17 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BANQUE DE LA REUNION  Société Anonyme au capital de 65 436 421,27 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) 310 895 255 R.C.S. SAINT DENIS      AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la Banque de la Réunion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le 28 mai 2009 à 16h30, au siège social de la société sis 27 rue Jean Chatel, Saint-Denis de la Réunion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et rapport du Président ; Rapport des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes de la société clos le 31 décembre 2008 ; Affectation du résultat, fixation du montant du dividende, des modalités de paiement et de la date de mise en paiement ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; Ratification de la nomination provisoire de membres du conseil d’administration      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification des statuts ; Pouvoirs pour formalités ;    TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes, du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.    En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Affectation du résultat social et mise en distribution du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le solde bénéficiaire du compte de résultat:   Résultat bénéficiaire 10 997 206,58€     Report à nouveau 7 715,89€     A répartir 11 004 922,47€     Réserve légale 359 628,62€     Résultat distribuable 10 645 293,85€     Dividendes 10 609 945,80€     Report à nouveau 35 348,05€     Le montant du dividende à servir aux 1 583 574 actions constituant le capital est fixé à 10 609 945,80euros, soit 6,70 euros par action. Le versement du dividende sera effectué dès le 30 juin 2009. Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :   Exercice Montant de la distribution Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (1)  Distribution non éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI Dividende net par action 2005 18 195 715,65 18 195 715,65 Néant 12,85 2006 17 190 296,00 17 190 296,00 Néant 12,00 2007 17 509 506,30 17 509 506,30 Néant 11,70   (1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France     Troisième résolution  (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire, une option pour le paiement du dividende de l’exercice 2008 en numéraire ou en actions. Cette option portera sur la totalité du dividende. Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2009. Leur prix d’émission est fixé à 90 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de décision de mise en distribution du dividende, diminué du montant net dudit dividende, et arrondi à l’unité d’euro immédiatement supérieure. L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée dans le délai de un mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit du 05 juin 2009 au 24 juin 2009. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire ou par inscription en compte. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’action, chaque actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires qui décideront d’opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. A cet effet des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 30 juin 2009.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.     Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de M. Alain LACROIX en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 15 mai 2008 de M. Alain LACROIX en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Nicolas MERINDOL pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.     Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire M. Béltran CALVEYRA).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 26 août 2008 de M Béltran CALVEYRA en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Gaëlle DUSSEAUX pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Septième résolution (Suppression de l’obligation de détention d’une action par les administrateurs et modification corrélative des statuts ). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, connaissance prise de l’article 57 de la loi 2008-776 sur la modernisation de l’économie modifiant notamment l’article L225-25 du Code de commerce, décide de supprimer l’obligation faite à chaque Administrateur de la société d’être propriétaire d’au moins une action de la société.   En conséquence, le 2eme paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société, tel que reproduit ci-dessous est désormais supprimé:   «Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins une action. Ces actions sont nominatives, inaliénables pendant toute la durée des fonctions de l’Administrateur et sont affectées à la garantie de la gestion. »     Huitième résolution (Ratification du règlement intérieur du Conseil et modification corrélative des statuts) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Règlement intérieur du Conseil d’administration adopté, lors de sa séance du 05 mars 2009, sous la double réserve de sa ratification et de la modification corrélative des statuts par la plus prochaine Assemblée Générale :   1) décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit :   Suppression de la dernière phrase de l’article 17 : «  toute personne assistant aux réunions du Conseil d’Administration sera tenue au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi ». Ce point étant traité dans un article du règlement intérieur du Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion.   Rajout en fin d’article des paragraphes suivants : « Les modalités de tenue des réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence et de télécommunication pourront être précisées dans un règlement intérieur du Conseil, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour la vérification et le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés et pour l’établissement des rapports de gestion. »   En conséquence de ce qui précède, l’article 17 est désormais rédigé comme suit :   « Le Conseil d’Administration, sur convocation du Président ou du Vice-Président, se réunit au siège social ou dans tout autre endroit, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Des Administrateurs, constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’Administration, peuvent en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.   Les convocations sont effectuées par lettre ou par tout autre moyen et même verbalement.   Les Administrateurs ont le droit de se faire représenter par l’un de leurs collègues au moyen d’un pouvoir donné pour chaque séance par simple lettre missive ou télégramme, mais un Administrateur ne peut représenter comme mandataire qu’un seul de ses collègues. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. En tout état de cause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sont présents ou représentés.   Les représentants du Comité d’Entreprise assistent avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la loi.   Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d'Administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.   Les modalités de tenue des réunions du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence et de télécommunication pourront être précisées dans un règlement intérieur du Conseil, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour la vérification et le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés et pour l’établissement des rapports de gestion ».     2) décide de ratifier sans réserves le Règlement intérieur du Conseil d’administration tel qu’adopté par celui-ci lors de sa séance du 05 mars 2009.     Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     -------------------------------------------------     Tout actionnaire peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, sous réserve : - pour les titulaires d'actions nominatives, de l’inscription comptable sur les registres de la société trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; - pour les titulaires d'actions au porteur, de demander, au plus tard trois (3) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée, à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, de leur faire établir une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’assemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée. La qualité d’actionnaire sera directement justifiée à CACEIS CORPORATE TRUST par l’intermédiaire habilité qui lui communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 25 mai 2009, il pourra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation.   Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée en adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : CACEIS CORPORATE TRUST, "Assemblée générale de la Banque de la Réunion", 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION, 27 rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée.     Dès réception, le formulaire, dûment complété, devra être retourné : - pour les pour les titulaires d'actions nominatives, à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée  ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION ; - pour les titulaires d'actions au porteur, à l’intermédiaire habilité, teneur de compte.   Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli est retourné trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-71 du Code de commerce disposent d’un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.       LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   0902024

Description : 0814752 5 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   BANQUE DE LA REUNION   Société Anonyme au capital de 65 436 421,27€   Siège social : 27, rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis La Réunion   310 895 255 R.C.S. Saint-Denis    Capital social : Le capital social est fixé à soixante cinq million quatre cent trente six mille quatre cent vingt et un euros et vingt sept centimes (65 436 421,27€)   Il est représenté par un million cinq cent quatre-vingt trois mille cinq cent soixante quatorze (1 583 574) actions entièrement libérées.   Il est porté à son niveau actuel à la suite de l’augmentation de capital résultant des décisions de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 mai 2008, de donner aux actionnaires la possibilité d’opter pour le paiement en numéraire ou en actions de 100 % du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Le capital social a été porté en conséquence de 61 840 135,07 € à 65 436 421,27 € par l’émission de 87 035 actions nouvelles, ainsi que l’a constaté le conseil d’administration dans sa séance du 26 août 2008.   Les 87 035 actions nouvelles qui ont été créées avec jouissance au 1er janvier 2008 sont entièrement assimilées aux actions anciennes.   Cession des actions : La cession des actions s’effectue dans les conditions prévues par la loi.   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2007 ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008, a été approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2008.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des 87 035 actions nouvelles visées au paragraphe « Capital social ».   Pour le président, faisant élection de domicile au siège social : 27, rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis La Réunion.   Jean-Louis FILIPPI   0814752

Description : 0811787 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE LA REUNION  Société anonyme au capital de 61 840 135,07 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation trimestrielle au 30 juin 2008 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 45 465 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 293 506   A VUE 7 616   A TERME 285 890 CREANCES SUR LA CLIENTELE 1 810 360   CREANCES COMMERCIALES 18 718   AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 1 670 728   COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 120 914 AFFACTURAGE - OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 95 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 9 346 PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATIONS ET ACTIVITES DE PORTEFEUILLE 18 035 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 4 649 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 827 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 949 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 12 412 COMPTES DE REGULARISATION 28 609     TOTAL DE L'ACTIF 2 249 253    PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P. - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 628 798   A VUE 25 777   A TERME 603 021 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 128 027 COMPTES D'EPARGNE A REG. SPECIALE 365 654   A VUE 258 114   A TERME 107 540 AUTRES DETTES 762 373   A VUE 666 137   A TERME 96 236 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 168 249 BONS DE CAISSE 3 655 TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRES ET T.C.N 164 594 EMPRUNTS OBLIGATAIRES   AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 32 892 COMPTES DE REGULARISATION 42 108 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 22 153 PROVISIONS REGLEMENTEES 3 546 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT   DEPOT DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 4 499 DETTES SUBORDONNEES 45 027 CAPITAL SOUSCRIT 65 436 PRIMES D'EMISSION 51 979 RESERVES 58 998 ECARTS DE REEVALUATION - REPORT A NOUVEAU -2 459     TOTAL DU PASSIF 2 249 253   HORS BILAN MONTANT    ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT     ENGAGEMENT EN FAVEUR D'ETABLISSEMENT DE CREDIT 11 997   ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 188 216 ENGAGEMENTS DE GARANTIE     ENGAGEMENT D'ORDRE D'ETABLISSEMENT DE CREDIT 20   ENGAGEMENT D'ORDRE DE LA CLIENTELE 352 972 ENGAGEMENTS SUR TITRES     TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE     AUTRES ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT     ENGAGEMENT RECUS D'ETABLISSEMENT DE CREDIT 61 326 ENGAGEMENTS DE GARANTIE     ENGAGEMENT RECUS D'ETABLISSEMENT DE CREDIT 191 224 ENGAGEMENTS SUR TITRES     TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE     AUTRES ENGAGEMENTS RECUS        0811787

Description : 0807470 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________   BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 61 840 135,07 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire de la société réunie le 15 mai 2008, le nombre total des droits de vote existant était de 1 496 539.   La Secrétaire Générale, Isabelle AH-SING         0807470

Description : 0807469 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 61 840 135, 07 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019     I Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2007, certifiés par les commissaires aux comptes, publiés au Bulletin des Annonces légales Obligatoires du 30 avril 2008, bulletin n°52, ont été approuvés sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2008.   Le rapport de gestion et le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne au titre de la loi sur la sécurité financière, peuvent êtres obtenus sur simple demande au siège social de la société. Ils peuvent également être consultés dans l’espace Information règlementée du site Internet de la société (www.banquedelareunion.fr > Votre banque > Information réglementée > Rapport annuel 2007).   II Affection du résultat   L’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2008 a adopté la répartition des bénéfices comme suit :    Bénéfice net de l’exercice    17 781 756,96 €   Report à nouveau               190 946,76 €  Impact des changements de méthode  - 2 657 599,41 €  Prélèvement sur les réserves     2 466 652,65 €  Résultat distribuable  17 781 756,96 €  Réserve légale 5 %  264 534,77 €  Superdividende   17 509 506,30 €  Report à nouveau        7 715,89 €                        III Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur : - le contrôle des comptes annuels de la Banque de la Réunion S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2.2 de l’annexe concernant : - le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement en application de l’avis n° 2006-02 du 31 mars 2006. - Le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro en application de l’avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC.   2.Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables La Banque de la Réunion constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes II.1.2, III.4.1, III.4.2, III.11.1 et note 23 de l’annexe). Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. La Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 11.2 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2008   Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit    Département de KPMG SA         IV Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque de la Réunion relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables   Comme indiqué dans la note 4.2.1 de l’annexe aux états financiers consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur une estimation indépendante comparée avec celle de votre Groupe et un examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation.   Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.8 et 7.3 de l’annexe.   Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.6 et 5.15 de l’annexe.   Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.2.2 et 4.2.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion de la Banque de la Réunion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 23 avril 2008   Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit    Département de KPMG SA   V Rapport du commissaire aux comptes, établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Banque de la Réunion S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l'information comptable et financière   En notre qualité de commissaire aux comptes de la Banque de la Réunion S.A. et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre établissement conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d’exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.   Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 23 avril 2008 PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit    Département de KPMG SA       0807469

Description : 0806170 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 61 840 135,07 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation trimestrielle au 31 mars 2008 (en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 30 183 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 426 743     A vue 17 691     A terme 409 052 Créances sur la clientèle 1 780 541 Créances commerciales 19 639 Autres concours à la clientèle 1 648 952 Comptes ordinaires débiteurs 111 950 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 95 Actions et autres titres à revenu variable 9 346 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 35 357 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 462 Immobilisations corporelles 22 136 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 18 429 Comptes de régularisation 40 022     Total de l’actif 2 371 963   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 766 392     A vue 41 457     A terme 724 935 Comptes créditeurs de la clientèle 1 124 891 Comptes d’épargne à reg. spéciale 372 483     A vue 261 988     A terme 110 495 Autres dettes 752 408     A vue 654 182     A terme 98 226 Dettes représentées par un titre 158 055 Bons de caisse 3 694 Titres du marché interbancaire et T.C.N. 154 361 Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 38 874 Comptes de régularisation 50 944 Provisions pour risques et charges 21 751 Provisions réglementées 3 528 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 499 Dettes subordonnées 45 032 Capital souscrit 61 840 Primes d’émission 39 891 Réserves 58 733 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau -2 467     Total du passif 2 371 963   Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagement en faveur d’établissement de crédit 11 282 Engagement en faveur de la clientèle 171 530 Engagements de garantie   Engagement d’ordre d’établissement de crédit 20 Engagement d’ordre de la clientèle 354 272 Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagement reçus d’établissement de crédit 62 609 Engagements de garantie   Engagement reçus d’établissement de crédit 232 134 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus       0806170

Description : 0805319 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 61 840 135,07 € Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (LA REUNION) 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis   Documents comptables annuels     A. Comptes sociaux     Bilan aux 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006             ACTIF (en milliers d'euros) Notes 2007 2006 A CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP   31 320 30 390 C       CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   3, 6, 7 377 870 301 511   - A vue   26 325 33 588   - A terme   351 545 267 923 D OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7, 11 1 824 678 1 668 197   - Créances commerciales   23 321 23 574   - Autres concours à la clientèle   1 681 610 1 533 680   - Comptes ordinaires débiteurs   119 747 110 943 E OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, 7 97 191 F ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 9 347 8 641 G PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS         A LONG TERME 6 35 587 20 584 H PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 4 649 4 649 I IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 4 717 5 525 J IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 22 308 22 853 K AUTRES ACTIFS   16 860 11 890 L COMPTES DE REGULARISATION 10 51 713 61 967   TOTAL DE L'ACTIF   2 379 146 2 136 398             HORS BILAN Notes 2007 2006             Engagements donnés 13, 14, 15                 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 185 333 176 801   Engagements en faveur d'établissements de crédit   11 812 2 900   Engagements en faveur de la clientèle   173 521 173 901             ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 0 249 819   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   48 23   Engagements d'ordre de la clientèle   323 656 249 796             L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.         (en milliers d’euros)         PASSIF Notes 2007 2006 B DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 761 745 688 268   - A vue   29 557 40 550   - A terme   732 188 647 718 C OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 1 162 835 1 102 856   Comptes d'épargne à régime spécial   368 807 379 685   - A vue   256 108 253 550   - A terme   112 699 126 135   Autres dettes :   794 029 723 171   - A vue   695 228 663 974   - A terme   98 801 59 197 D DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, 9 140 073 102 761   - Bons de caisse   3 909 4 145   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociales   136 164 98 616 E AUTRES PASSIFS   40 183 30 029 F COMPTES DE REGULARISATION 10 23 656 22 597 G PROVISIONS 11 21 833 18 644 H DETTES SUBORDONNEES 6, 12 45 033 0 I FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 12 4 461 4 461 J CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 179 327 166 782   Capital souscrit   61 840 59 194   Primes d'émissions   39 891 27 550   Réserves   58 733 58 438   Provisions réglementées et subventions d'investissement   3 548 3 924   Report à nouveau   -2 467 0   Résultat de l'exercice (+/-)   17 782 17 676   TOTAL DU PASSIF   2 379 146 2 136 398             HORS BILAN Notes 2007 2006             Engagements reçus 14, 15                 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6       Engagements reçus d'établissements de crédit   62 609 65 044             ENGAGEMENTS DE GARANTIE   211 914 172 755   Engagements reçus d'établissements de crédit   211 914 172 755               Compte de résultats des exercices 2007 et 2006   (en milliers d’euros)     Notes 2007 2006 + Intérêts et produits assimilés 16 104 835 89 194 - Intérêts et charges assimilées 16 -50 921 -36 163 + Revenus des titres à revenu variable 17 1 073 1 046 + Commissions (produits) 18 45 000 42 234 - Commissions (charges) 18 -9 516 -9 634 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 464 410 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement         et assimilés 20 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 21 1 637 779 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -987 -3 236   PRODUIT NET BANCAIRE   91 585 84 630 - Charges générales d'exploitation 22 -46 920 -47 988 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations         sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 781 -5 199   RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   39 884 31 443 - Coût du risque 23 -13 654 -6 174   RESULTAT D'EXPLOITATION   26 230 25 269 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -7 123 -6 195   RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   19 107 19 074 +/- Résultat exceptionnel 25 0 0 - Impôt sur les bénéfices 26 -1 703 -1 344 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   377 -54 +/- RESULTAT NET   17 781 17 676   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.    Annexe aux comptes annuels individuels     EXERCICE 2007     I -Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice   1.1 Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe   La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, ses comptes sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédits. Elle est filiale à 86,95 % (au 31/03/2008) de la Financière Océor, elle-même détenue par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE).   1.2 Système de garantie   En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.   1.3 Faits caractéristiques de l’exercice   L’année 2007 a vu, pour la Banque de la Réunion, le déploiement opérationnel de projets tels que la mise en route du datawarehouse et des états de pilotage, la fiabilisation de sa base clients, avec l’intégration du dossier réglementaire client ; des moyens supplémentaires sur le projet Bâle 2 ; le renforcement du contrôle sur les risques, avec la mise à disposition d’outils permettant un traitement plus efficace des découverts et des dossiers contentieux ; la mise en place d’un service de négociation amiable .     En novembre 2007, une information et une consultation des Instances Représentatives du Personnel ont eu lieu afin de présenter le projet Convergence initié par notre maison –mère la Financière Océor. Ce projet de réorganisation à horizon 2009 vise à renforcer l’activité commerciale en proposant à une partie des collaborateurs support de rejoindre le réseau.   -La Banque a fait l’objet d’une inspection de la Commission Bancaire. L’intervention qui a porté sur une revue globale des activités de la Banque a débuté en janvier et a pris fin à mi-mars 2007. Les recommandations émises par la Commission Bancaire font l’objet d’un suivi notamment au niveau de la Direction des Risques et de la Direction de la Conformité.   Par ailleurs, suite à la décision de l’assemblée générale du 11/05/2007 d’offrir à chaque actionnaire une option de paiement du dividende en actions à hauteur de 100 %, 64 021 actions nouvelles ont été émises, portant le total d’actions à 1496 539. De ce fait, les fonds propres ont augmenté de 15 M€ et ont été de plus renforcés par la mise en place d’un prêt subordonné de 45 M€.   1.4 Evénements postérieurs à la clôture   Néant.     II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES   Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.       Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   1.1 Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   1.2 Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances douteuses compromises et intégralement provisionnées. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).   Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   1.3 Titres   Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   La Banque de la Réunion a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, depuis 1er janvier 2006, le règlement CRC n°2005-01 qui modifie le règlement CRBF n°90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   Titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement.   Titres de l’activité de portefeuille La Banque de la Réunion ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.4 Immobilisations incorporelles   Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 7 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   1.5 Constructions   Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Répartition (en %) Durée Murs, fondation charpentes et cloisons fixes 26% 20 ans Toitures 24% 20 ans Installations de climatisation 6% 10 ans Eléments de signalétique et façade 3% 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15% 20 ans Câblages 16% 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10% 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   1.6 Autres immobilisations corporelles   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : entre 4 à 10 ans - matériels informatiques : entre 3 à 5 ans   1.7 Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 1.8 Dettes représentées par un titre   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.9 Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   1.10 Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque de la Réunion, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   1.11 Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque de la Réunion sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   1.12 Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   1.13 Provisions Epargne-Logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : - l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; - l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.     Note 2 - Changements de méthodes comptables   Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :   En application du Règlement du CRC n° 2007-01 reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.   Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.   L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 2 660 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.   Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.   Ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a un impact non significatif sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.     III - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3 - Opérations interbancaires   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1 089 milliers d'euros et 7 852 milliers d'euros au 31 décembre 2007.        Note 4.1 - Opérations avec la clientèle   (en milliers d'euros)           ACTIF 31/12/07 31/12/06 PASSIF 31/12/07 31/12/06 Créances commerciales 23 321 23 574 Comptes d'épargneà régime spécial 359 610 370 924 Autres concours à la clientèle 1 621 012 1 489 239 - Livret A     - Crédits de trésorerie 428 956 398 490 - Livret Jeune, Livret B etLivret de Développement Durable 207 798 203 904 - Crédits à l'équipement 551 458 498 727 - Pel et Cel 140 422 153 905 - Prêts Epargne Logement 4 090 8 425 - Lep     - Autres crédits à l'habitat 613 337 560 441 - Pep 10 276 12 027 - Autres 23 171 23 156 - Autres 1 114 1 088 Comptes ordinaires débiteurs 119 747 108 991 Autres dettes 792 570 722 276 Créances rattachées 10 855 7 251 - Comptes ordinaires créditeurs 695 028 642 079 Créances douteuses 136 517 112 857 - Autres 97 542 80 197 Dépréciations surcréances douteuses - 86 773 -73 515 Dettes rattachées 10 656 9 656 TOTAL 1 824 679 1 668 397 TOTAL 1 162 836 1 102 856     Note 4.2 – Répartition des encours de crédit   Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007   (en milliers d'euros)             Créances saines Créances douteuses   Dont créances douteuses compromises       Brut Dépréciation Brut Dépréciation             Créances sur les établissements de crédit 377 870         Créances sur la clientèle : 1 774 936 136 517 86 773 65 951 56 596 - Particuliers : crédits immobiliers 621 474 12 573 2 778 2 982 707 - Particuliers : autres 199 804 52 330 38 202 28 915 26 068 - Professionnels 85 761 19 164 14 698 10 953 10 158 - Entreprises 775 905 52 206 30 922 22 962 19 536 - Collectivités et institutionnels locaux 91 849 0 0 0 0 - Autres 143 244 173 139 128     Créances restructurées   Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 370 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est négligeable au 31 décembre 2007.       Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit : (en milliers d’euros)      PLACEMENT 2007 2006       Valeur nette comptable 9 444 8 832 Valeur de marché 9 444 8 832 Plus-values latentes     Moins-values latentes provisionnées - 253 - 959   Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme   6.1 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)     Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptabledes titres détenus Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice Observations Filiales et participations                               Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication :                                               1. Filiales (détenues à + de 50%) :                       OCEOR LEASE REUNION 3 500 5 156 64,96 1 677 1 677 55 167 97 046 4 168 - 1 176 -                           2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       SCI PERVENCHE 4 298   66,67 2 985 2 645             CANAL REUNION 1 500 7 420 10,00 152 152     16 325 7 208 720   COMPAGNIE TOURISTIQUE POLYNESIENNE 8 469 - 1 473 36,36 4 571 4 062     6 766 993 -   BANQUE DES MASCAREIGNES 18 601 877 21,00 2 942 2 942     5 868 58 -   B. Renseignements globaux sur les autrestitres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication                                               Participations dans les sociétés françaises(ensemble) /// /// /// 44 666 28 339 110 490 1 994 /// /// 296   Participations dans les sociétés étrangères(ensemble) /// /// /// 487 420     /// /// 57   (1) Y compris FRBG le cas échéant 6.2 Entreprises dont la banque est associée indéfiniment responsable   La Banque de la Réunion est associée à 8 GIE fiscaux.   6.3 Opérations avec les entreprises liées   (en milliers d'euros)           Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2007 Total 2006           Créances 351 483   351 483 289 083 - dont subordonnées         Dettes 782 931   782 931 628 524 - dont subordonnées         Engagements de financement donnés 2 040   2 040 2 900 Engagements de financement reçus 62 609   62 609 65 044 Engagements de garantie donnés d'ordre         des entreprises liées 254 965   254 965 182 954   Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (en milliers d'euros)                 de 0 à 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 moisà 1 an de 1 an à 5 ans plus de5 ans Total 2007                 Total des emplois 200 000 118 815 92 069 154 020 898 915 738 826 2 202 645 Effets publics et valeurs assimilées               Créances sur les établissements de crédit 74 987 18 859 9 540 12 581 243 066 18 837 377 870 Opérations avec la clientèle 125 013 99 956 82 529 141 439 655 752 719 989 1 824 678 Obligations et autres titres à revenu fixe         97   97 Total des ressources 1 182 545 114 914 156 605 31 467 415 460 208 695 2 109 686 Dettes envers les établissements de crédit 37 307 47 509 139 479 19 801 370 822 146 827 761 745 Opérations avec la clientèle 1 060 304 22 590 8 965 9 592 44 549 16 835 1 162 835 Dettes représentées par un titre : 84 934 44 815 8 161 2 074 89   140 073 - Bons de caisse et d'épargne 3 411 46 99 264 89   3 909 - TMI et TCN 81 523 44 769 8 062 1 810     136 164 Dettes subordonnées           45 033 45 033     Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles   8.1 Variations ayant affecté les postes d'immobilisation      Valeur brute 01/01/07  Acquisitions  Cessions/      Mises hors service  Autres mouvements Valeur brute 31/12/07  Amortissements et dépréciations 31/12/07  Valeur           nette 31/12/07  Incorporelles   11 555  1 338  -927  -513  11 453  -6 736  4 717 Coprporelles   61 884  3 144  -2 612 -106  62 310   -40 002 22 308   Total 73 439   4 482 -3 539  -619  73 763  -46 738  27 025        8.2 Immobilisations incorporelles   L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : - les logiciels        4 063 - les fonds commerciaux     557   8.3 Immobilisations corporelles   La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 11 734 milliers d'euros, la totalité est utilisée pour les propres activités du Groupe.   Note 9 - Dettes représentées par un titre   Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :   (en milliers d'euros)       31/12/07 31/12/06       Bons de caisse et bons d'épargne 716 765 TMI et TCN 1 097 1 264 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     TOTAL 1 813 2 029     Note 10 – Comptes de régularisation     (en milliers d'euros)       Actif Passif       Charges et produits constatés d'avance  372 6 291 Produits à recevoir/Charges à payer 3 518 8 946 Valeurs à l'encaissement 47 492 6 629 Autres 331 1 790 TOTAL 2007 51 713 23 656 TOTAL 2006 61 967 22 597      Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie   (en milliers d'euros)   01/01/07 Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 73 715 20 502 -1 555 -5 889 86 773 Crédits à la clientèle 73 715 20 502 -1 555 -5 889 86 773 Provisions inscrites au passif 8 530 2 555 0 -344 10 741 Risques d'exécution d'engagement par signature 2 691 2 555   -344 4 902 Crédits à la clientèle (1) 5 839       5 839               (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques a été constituée au 31/12/2001 sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Pour mémoire, cette provision pour risque de contrepartie de 9 594 milliers d’euros avait été constituée en 2001 à hauteur de 8 741 milliers d’euros par utilisation des Fonds pour Risques Bancaires Généraux. Elle a vocation, par nature, à couvrir le risque susceptible d’entacher les actifs bancaires (crédits à la clientèle et autres mouvements débiteurs) inscrits au bilan ou au hors bilan. Elle a été utilisée à hauteur de 3 755 milliers d’euros en 2004, elle est à 5 839 milliers d’euros au 31 décembre 2007.     NOTE 11.2 – Provisions   11.2.1 Provisions (hors risque de contrepartie)   (en milliers d'euros)           01/01/07 Dotations Reprises 31/12/07           Litiges, amendes et pénalités 3 226 386 -528 3 084 Engagements sociaux (note 11b) 4 986   -1 178 3 808 Pel / Cel (note 11c)   2 660 -510 2 150 Autres opérations bancaires et non bancaires 1 902 298 -150 2 050           TOTAL 10 114 3 344 -2 366 11 092         11.2.2 Provisions pour engagements sociaux   (en milliers d'euros)   01/01/07 Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Provision CRPBDOM (1) 885     -885 0 Primes d'ancienneté (2) 2 192     -49 2 143 Avantages à long terme (3) 1 909     -244 1 665             TOTAL 4 986 0 0 -1 178 3 808 (1) Les caisses de retraites complémentaires de la Banque de la Réunion sont aujourd'hui l'AGIRC et l'ARRCO. Néanmoins, avant 1986,  les cotisations ont été versées à la caisse de retraite des banques des départements d'outre-mer, la CRPBDOM. L'engagement brut à fin 2003 a été arrêté par la Caisse à un montant de 6 442 milliers d'euros. Néanmoins, et compte tenu d'une communication de la part de l'organisme sur la très faible probabilité d'appels futurs de cotisation d'une part et sur le chiffrage permettant de conclure que les engagements sont couverts, il a été décidé de reprendre la provision. (2) La Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir les dépenses liées aux primes d'ancienneté du personnel de la Banque. Les primes visées sont versées après 25, 28, 30 et 35 ans d'ancienneté à la Banque de la Réunion. (3) La Direction des Ressources Humaines a procédé à un inventaire des avantages accordés aux retraités de la Banque de la Réunion afin de provisionner le coût de revient de ces avantages. Ceux-ci sont principalement de trois ordres : les avantages tarifaires liés aux commissions, la rémunération des comptes à vue et la facturation d'agios à taux préférentiels.  Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n°2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.     Principales hypothèses actuarielles       Primes d'ancienneté Avantages à long terme     31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 Taux général d'inflation   2,00% 2,00% 2,00% 2,00% Taux d'actualisation   4,20% 3,70% 4,59% 3,84% Taux d'augmentation des salaires   2,00% 2,00% 2,00% 2,00%     Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés   Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.   Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.   Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.   Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.   La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.   La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 26 Milliers d’euros.       11.2.3 Provisions PEL / CEL   Encours des dépôts collectés   Encours de dépôts collectés       31/12/07 31/12/06 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 26 107 24 509 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 46 573 54 720 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans 24 671 29 666 Encours collectés au titre des plans épargne logement 97 351 108 895 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 43 059 45 010 TOTAL 140 410 153 905   Encours de crédits octroyés  (en milliers d'euros)   31/12/07 31/12/06 Encours de crédits octoyés au titre des plans épargne logement 4 072 4 996 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement 2 793 3 429 TOTAL 6 865 8 425       Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne-Logement        31/12/06 Dotations/ reprises nettes Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans     Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans     Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans 1 545 -537 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 1 545 -537 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 936 41 Provisions constituées au titre des crédits PEL 106 -8 Provisions constituées au titre des crédits CEL 73 -6 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 179 -14 TOTAL 2 660 -510       NOTE 12 – CAPITAUX PROPRES, FRBG et DETTES SUBORDONNEES   12.1 Capitaux propres   (en milliers d'euros)             Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2005 58 512 24 179 61 843 18 663 163 197 Mouvements de l'exercice 2006 682 3 371 519 -987 3 585 Au 31 décembre 2006 59 194 27 550 62 362 17 676 166 782 Augmentation de capital 2 646 12 341     14 987 Affectation réserves et RAN     17 676 -17 676 0 Distribution de dividendes     -17 190   -17 190 Changement de méthode     -2 658   -2 658 Autres variations (1)     -376   -376 Résultat 2007       17 782 17 782 Au 31 décembre 2007 61 840 39 891 59 814 17 782 179 327 (1) Variation sur provisions réglementées   12.2 Variation du FRBG   (en milliers d'euros)               01/01/2007 Dotations Reprises 31/12/2007 Fonds pour risques bancaires généraux   4 461     4 461   La FRBG a vocation à couvrir les risques non encore avérés de toutes natures afférentes à l’activité bancaire.   12.3 Dettes subordonnées :   La Financière Océor a accordé un prêt subordonné remboursable à la Banque de la Réunion. Cet emprunt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de la Réunion au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :   (en milliers d'euros) Montant Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Step up Call émetteur 45000 EURO 27/06/2007 100% Euribor 3 mois +0,5% NON 27/06/2017       IV-INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES   Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Banque ou de tiers   A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la banque à l’exception des engagements figurant en note 15.   Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme   Il n’existe pas d’engagements sur instruments financiers à terme.        Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan   Les autres engagements concernent, dans le cadre de la souscription des titres dans la SA Air Calédonie International :   -Un nantissement des titres de la SA Air Calédonie International détenue par la Banque de la Réunion au profit de l’établissement ayant financé cette opération pour 15245 milliers d’euros ; -Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; -Une promesse unilatérale de vente de ces titres ; -Cette promesse d’achat est cédée à titre de garantie à l’établissement ayant financé l’opération.   Dans le cadre de la souscription des titres dans la Compagnie Touristique Polynésienne :   - Un nantissement des titres de la Compagnie Touristique Polynésienne détenue par la Banque de la Réunion au profit de la Banque de Tahiti pour 4571 milliers d’euros ; -Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; -Une promesse unilatérale de vente de ces titres.     V - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT   Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés   (en milliers d'euros)           Produits Charges   2007 2006 2007 2006 Sur opérations avec les établissements de crédit 13 736 13 179 -29 593 -20 326 Sur opérations avec la clientèle 90 385 76 004 -13 898 -12 005 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 714 11 -6 267 -3 832 Relatives à des dettes subordonnées     -1 163   TOTAL 104 835 89 194 -50 921 -36 163   Au 31 décembre 2007, la reprise de la provision Epargne Logement s’élève à 510 milliers d’euros   Note 17 - Revenus des titres à revenu variable     (en milliers d'euros)       2007 2006       Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 1 073 1 046 Parts dans les entreprises liées     TOTAL 1 073 1 046        Note 18 – Commissions     (en milliers d'euros)       Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -145 25 Sur opérations avec la clientèle 0 26 613 Relatives aux opérations sur titres -348 929 Sur moyens de paiement -5 611 7 818 Sur vente de produits d'assurance-vie 0 3 711 Autres commissions (1) -3 412 5 904 TOTAL 2007 -9 516 45 000 TOTAL 2006 -9 634 42 234 (1) Produits :     Commissions sur opérations de hors bilan : 2 713 milliers d'euros  Commissions sur prestations de services financiers : 1 373 milliers d'euros Commissions sur opérations de change : 560 milliers d'euros  (1) Charges : Autres commissions versées sur prestations de services financiers : 3 060 milliers d'euros Commissions sur opérations de change : 352 milliers d'euros    Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     (en milliers d'euros)   2007 2006 Change 464 410 TOTAL 464 410   Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   La Banque de la Réunion n’a pas enregistré de gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement.   Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire     (en milliers d'euros) Charges Produits Quote-part réalisée sur opérations faites en commun     Transferts de charges     Autres produits et charges (1) -987 1 637 TOTAL 2007 -987 1 637 TOTAL 2006 -3 236 779 (1) Produits Produits divers d'exploitation bancaire : 990 milliers d'euros Reprises de provisions pour litiges : 528 milliers d'euros (1) Charges Charges diverses d'exploitation bancaire : 331 milliers d'euros Dotations aux provisions pour litiges : 386 milliers d'euros         Note 22 – Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros)       2007 2006       Frais de personnel -27 042 -28 095 -Salaires et traitements -16 689 -17 381 -Charges de retraite (1) -125 -556 -Autres charges sociales et fiscales -7 900 -8 603 -Intéressement et participation -2 328 -1 555 Impôts et taxes -1 960 -2 085 Services extérieurs et autres frais administratifs -17 918 -17 808 TOTAL -46 920 -47 988 Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :    - Cadres   76  - Non cadre     347    ———     423                 Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 480 milliers d'euros.   Note 23 – Coût du risque   (en milliers d'euros)         Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux dépréciations -15 786 -2 555 -18 341 Reprises de dépréciations 6 259 344 6 603 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -1 680 -9 -1 689 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations   -491 -491 Récupérations sur créances amorties 264   264 TOTAL 2007 -10 943 -2 711 -13 654 TOTAL 2006 -6 367 193 -6 174     Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés     (en milliers d'euros)       2007 2006       Sur immobilisations corporelles 57 319 Sur immobilisations incorporelles -145   Sur titres de participations     Sur parts dans les entreprises liées     Sur autres titres détenus à long terme (1) -7 035 -6 514 Sur titres d'investissement     TOTAL -7 123 -6 195   (1) Dont dotations aux provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (GIE fiscaux) pour 6 800 milliers d'euros.     Note 25 – Résultat exceptionnel   Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. La Banque de la Réunion n’a pas enregistré de résultat exceptionnel en 2007.   Note 26 – Impôt sur les sociétés   L’impôt sur les sociétés exigibles, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi   (en milliers d'euros)     Bases imposables aux taux de 33,33% 15,00%       Au titre du résultat courant 2007 27 012 306 Au titre du résultat exceptionnel 2007     Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale -5 332   Imputations des déficits     Bases imposables du groupe fiscal 21 680 306 Impôt correspondant 7 226 46 + incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0%     + contributions 3,3% 215   + réajustement n-1 163   - déductions au titre des crédits d'impôts     - incidence de l'intégration fiscale 5 779   Impôt comptabilisé 1 825 46 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales     Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux et PTZ 167   TOTAL 1 704     Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale   (en milliers d'euros)           Total de l'activité Dont banque commerciale   2007 2006 2007 2006 Produit net bancaire 91 586 83 833 91 586 83 833 Frais de gestion -51 701 -53 187 -51 701 -53 187 Résultat brut d'exploitation 39 885 30 646 39 885 30 646 Coût du risque -13 654 -6 174 -13 654 -6 174 Résultat d'exploitation 26 231 24 472 26 231 24 472 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -7 123 -6 195 -7 123 -6 195 Résultat courant avant impôt 19 108 18 277 19 108 18 277   La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants : Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres, Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.   Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale. Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.       VI - AUTRES INFORMATIONS   Note 28 – Consolidation   En application du règlement n° 99-07 modifié du Comité de la réglementation comptable, la Banque de la Réunion établit des comptes consolidés en normes IFRS s’agissant d’une société cotée ayant le caractère APE. Ces comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de la Société Financière OCEOR.          B. Comptes consolidés   Bilan consolidé aux 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006     ACTIF   (en milliers d'euros) Notes 2007.12 2006.12         Caisse, Banques centrales, C.C.P.   31 330 30 390         Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1             Instruments dérivés de couverture 5.2             Actifs financiers disponibles à la vente 5.3 17 292 15 771         Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.4.1 306 188 194 127         Prêts et créances sur la clientèle 5.4.2 2 084 395 1 878 619         Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux               Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.6             Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés 6.10.3 15 329 8 827         Comptes de régularisation et actifs divers 5.10.1 64 838 76 650         Actifs non courant destinés à être cédés               Parts dans les entreprises et Mise en équivalence 5.11 3 643 3 604         Immeubles de placement 5.12.1             Immobilisations corporelles 5.12.1 23 114 23 636         Immobilisations incorporelles 5.12.2 4 726 5 022         Ecarts d'acquisition 5.13             TOTAL ACTIF   2 550 855 2 236 646     PASSIF   (en milliers d'euros) Notes 2007.12 2006.12         Banques centrales, C.C.P.               Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2             Instruments dérivés de couverture 5.2             Dettes envers les établissements de crédit 5.5.1 905 646 759 848         Dettes envers la clientèle 5.5.2 1 162 841 1 102 856         Dettes représentées par un titre 5.9.1 140 073 102 761         Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux               Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés 6.10.3 9 121 3 942         Comptes de régularisation et passifs divers 5.10.2 79 376 76 619         Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés               Provisions techniques des contrats d'assurance 5.14             Provisions 5.15 9 906 11 228         Dettes subordonnées 5.9.2 49 033           Capitaux propres   194 859 179 392         Capitaux propres part du groupe       Capital et réserves liées   101 731 86 744 Réserves consolidées   70 345 69 956 Résultat de l'exercice   16 930 17 561 Gains/pertes latents ou différés   3 356 2 222         Intérêts minoritaires   2 497 2 909         TOTAL PASSIF   2 550 855 2 236 646     COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE   (en milliers d'euros) Notes 2007.12 2006.12         Produits d'Intérêts et assimilés 6.1 117 389 102 731         Charges d'Intérêts et assimilées 6.1 -57 271 -39 308         Commissions (produits) 6.2 43 457 38 965         Commissions (charges) 6.2 -9 628 -9 679         Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 464 410         Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 998 1 164         Produits des autres activités 6.5 5 633 870         Charges des autres activités 6.5 -3 080 -3 236         Produit net bancaire   97 962 91 917         Charges générales d'exploitation 6.6 -51 289 -51 616 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6.7 -4 865 -5 302         Résultat brut d'exploitation   41 808 34 999         Coût du risque 6.8.3 -16 022 -8 222         Résultat d'exploitation   25 786 26 777         Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.11 16 -108 Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 -281 277 Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 5.13             Résultat avant impôt   25 521 26 946         Impôts sur le résultat 6.10 -9 003 -9 190 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession               Résultat net   16 518 17 756         Intérêts minoritaires   412 -195 RESULTAT NET part du Groupe   16 930 17 561        TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPORES En millions d'euros Capital et primes liées     Réserves consolidées Gains / pertes latents ou différés (nets d'IS)       Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidées   Capital Primes Réserves   Réserves de conversion Ecarts de réevaluation Variation de valeurs des instruments financiers                         Variation juste valeur sur actifs disponibles à la vente Variation juste valeur dérivés de couverture         Capitaux propres au 1er janvier 2006 58 512 24 179 58 118 12 244     3 634   19 364 176 051 2 714 178 765 Affectation du résultat 2005     18 516 848         -19 364                                 Augmentation du capital 682 3 371               4 053   4 053 Composante capitaux propres des instruments hybr

Description : 0802970 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 61 840 135,07 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) 310 895 255 R.C.S. SAINT DENIS  SIRET : 310 895 255 00019   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la Banque de la Réunion, société anonyme au capital de 61 840 135,07 Euros, sont convoqués, le jeudi 15 mai 2008 à 16 h 30, au siège social de la société à Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Jean Chatel, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007 et rapport du Président sur le contrôle interne (loi sur la sécurité financière n° 2003-705 du 1er août 2003). Rapport des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes de la société au 31 décembre 2007 et approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2007 ; Affectation du résultat, fixation du montant du dividende, des modalités de paiement et de la date de mise en paiement ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce  Pouvoirs pour formalités   TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MAI 2008   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi qu’aux procédures de contrôle interne, approuve sans réserve les comptes annuels de cet exercice tels qu’ils ont été arrêtés et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve sans réserve lesdits comptes tels qu’ils ont été arrêtés et présentés.    Troisième résolution (Affectation du résultat social et mise en distribution du dividende).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration vous propose de répartir comme suit le solde bénéficiaire du compte de résultats soit :   Bénéfice net de l’exercice          17 781 756,96 €         Report à nouveau              190 946,76 € Impact des changements de méthode - 2 657 599,41 € Prélèvement sur les réserves         2 466 652,65 €     Résultat distribuable             17 781 756,96 € Réserve légale 5 %             264 534,77 € Superdividende             17 509 506,30 € Report à nouveau             7 715,89 €   Le montant du dividende à servir aux 1 496 539 actions constituant le capital est fixé à 17 509 506,30 euros, soit 11,70 € par action. Le versement du dividende sera effectué dès le 27 juin 2008. Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :     Exercices Dividende unitaire net 2004 15,00 2005 12,85 2006 12,00     Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale d’offrir à chaque actionnaire une option pour le paiement du dividende pour l’exercice 2007, en numéraire ou en action. Cette option portera sur la totalité du dividende, soit 17 509 506,30 euros.   Quatrième résolution  (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire, une option pour le paiement du dividende de l’exercice 2007 en numéraire ou en actions. Cette option portera sur la totalité du dividende, 17 509 506,30 soit euros. Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2008. Leur prix d’émission est fixé à 90 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de décision de mise en distribution du dividende, diminué du montant net dudit dividende, et arrondi à l’unité d’euro immédiatement supérieure. L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée dans le délai de un mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit du 19 mai 2008 au 20 juin 2008. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire ou par inscription en compte. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’action, chaque actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires qui décideront d’opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. A cet effet des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 27 juin 2008.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.   Sixième résolution  (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   —————————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer : soit au siège social de la BANQUE DE LA REUNION au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit à CACEIS Corporate Trust, Assemblée Générale, 14, rue Rouget de l’Isle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard dix jours avant la date de l’Assemblée, un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée. Au cas où un actionnaire ne pourrait assister personnellement à cette assemblée, il pourra se procurer à, CACEIS Corporate Trust, Assemblée Générale, 14, rue Rouget de l’Isle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION, 27 rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner à la société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret n°67 -236 du 23 mars 1967 disposent d’un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.    LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     0802970

Description : 0801330 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 61 840 135,07 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis Siret : 310 895 255 0019   Situation au 31 décembre 2007   (en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 31 321 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 377 869   A vue 26 511   A terme 351 358 Créances sur la clientèle 1 824 679 Créances commerciales 23 321 Autres concours à la clientèle 1 677 781 Comptes ordinaires débiteurs 123 577 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 95 Actions et autres titres à revenu variable 9 346 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 35 588 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 717 Immobilisations corporelles 22 308 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 16 842 Comptes de régularisation 51 733   Total de l’actif 2 379 147        Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 761 745   A vue 29 557   A terme 732 188 Comptes créditeurs de la clientèle 1 162 278   Comptes d’épargne à reg. spéciale 368 806     A vue 264 690     A terme 104 116   Autres dettes 793 472     A vue 711 151     A terme 82 321 Dettes représentées par un titre 140 073   Bons de caisse 3 909   Titres du marché interbancaire et T.C.N. 136 164   Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 40 744 Comptes de régularisation 41 435 Provisions pour risques et charges 21 832 Provisions réglementées 3 510 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 499 Dettes subordonnées 45 033 Capital souscrit 61 840 Primes d’émission 39 891 Réserves 58 734 Ecarts de réévaluation - Report à nouveau - 2 467     Total du passif 2 379 147      Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagement en faveur d’établissement de crédit 11 812     Engagement en faveur de la clientèle 173 521   Engagements de garantie       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 48     Engagement d’ordre de la clientèle 323 919   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagement reçus d’établissement de crédit 62 609   Engagements de garantie       Engagement reçus d’établissement de crédit 211 914   Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     0801330

Description : 0717145 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 61 840 135, 07 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation trimestrielle au 30 septembre 2007 (en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 21 260 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 350 138   A vue 4 531   A terme 345 607 Créances sur la clientèle 1 740 912   Créances commerciales 20 975   Autres concours à la clientèle 1 624 900   Comptes ordinaires débiteurs 95 037 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 190 Actions et autres titres à revenu variable 9 190 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 25 438 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 308 Immobilisations corporelles 21 492 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 12 117 Comptes de régularisation 52 462     Total de l’actif 2 243 156   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 764 510   A vue 35 910   A terme 728 600 Comptes créditeurs de la clientèle 1 073 495   Comptes d’épargne à reg. spéciale 375 612     A vue 262 673     A terme 112 939   Autres dettes 697 883     A vue 616 140     A terme 81 743 Dettes représentées par un titre 106 874   Bons de caisse 3 920   Titres du marché interbancaire et T.C.N. 102 954   Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 27 022 Comptes de régularisation 39 106 Provisions pour risques et charges 21 023 Provisions réglementées 3 605 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 499 Dettes subordonnées 45 026 Capital souscrit 61 840 Primes d’émission 39 891 Réserves 58 734 Ecarts de réévaluation - Report à nouveau - 2 469     Total du passif 2 243 156     Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagement en faveur d’établissement de crédit 2 438     Engagement en faveur de la clientèle 155 766   Engagements de garantie       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 22     Engagement d’ordre de la clientèle 292 415   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagement reçus d’établissement de crédit 63 856   Engagements de garantie       Engagement reçus d’établissement de crédit 198 066   Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     0717145

Description : 0715795 22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BANQUE DE LA REUNION   Société anonyme au capital de 61 840 135,07 €. Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (La Réunion). 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis   A. — Comptes semestriels consolidés   I. — Compte de résultat consolidé du premier semestre 2007. (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2007 30 juin 2006 Produits d'Intérêts et assimilés 5.1 56 861 66 116 Charges d'Intérêts et assimilées 5.1 -25 276 -35 137 Commissions (produits) 5.2 20 910 20 861 Commissions (charges) 5.2 -5 796 -5 921 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5.3 164 179 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 5.4 870 943 Produits des autres activités 5.5 729 230 Charges des autres activités 5.5 -319 -612 Produit net bancaire   48 143 46 659 Charges générales d'exploitation 5.6 -25 611 -26 638 Dotations/reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d'exploitation   -2 431 -2 512 Résultat brut d'exploitation   20 101 17 509 Coût du risque 5.7 -7 884 -4 919 Résultat d'exploitation   12 217 12 590 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence   -36 -158 Gains ou pertes sur autres actifs   -38   Pertes de valeurs des écarts d'acquisition       Résultat avant impôt   12 143 12 432 Impôts sur le résultat 5.8 -3 893 -4 560 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   8 250 7 872 Intérêts minoritaires   110 169 Résultat net part du groupe   8 360 8 041           II. — Bilan consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Caisse, banques centrales, CCP   40 760 30 390 Actifs financiers à la juste valeur par résultat       Instruments dérivés de couverture       Actifs financiers disponibles à la vente   16 821 15 771 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.1.1 183 321 194 127 Prêts et créances sur la clientèle 7.1.2 1 938 157 1 878 619 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés   9 509 8 827 Comptes de régularisation et actifs divers   58 583 76 650 Actifs non courants destinés à être cédés       Parts dans les entreprises mises en équivalence 4.2-4.3 3 528 3 604 Immeubles de placement       Immobilisations corporelles   22 441 23 636 Immobilisations incorporelles   5 238 5 022 Ecarts d'acquisition 4.2         2 278 358 2 236 646     Passif Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Banques centrales, CCP       Passifs financiers à la juste valeur par résultat       Instruments dérivés de couverture       Dettes envers les établissements de crédit   814 858 759 848 Dettes envers la clientèle   1 062 735 1 102 856 Dettes représentées par un titre 7.2.1 86 831 102 761 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés   3 008 3 942 Comptes de régularisation et passifs divers   68 639 76 619 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions 7.3 11 177 11 228 Dettes subordonnées 7.2.2 45 023   Capitaux propres   186 087 179 392     Capitaux propres part du groupe   183 288 176 483         Capital et réserves liées   101 731 86 744         Réserves consolidées   70 290 69 956         Résultat de l'exercice   8 360 17 561         Gains/pertes latents ou différés   2 907 2 222         Intérêts minoritaires   2 799 2 909     2 278 358 2 236 646             III. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Capital et primes liées Réserves consolidées Gains/ pertes latents ou différés (nets d'IS) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves Réserves de conversion Ecarts de réévaluation Variations de valeur des instruments financiers Variation juste valeur sur actifs disponibles à la vente Variation juste valeur dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2006 58 512 24 179 58 118 12 244 0 0 3 634 0 19 364 176 051 2 714 178 765 Affectation du résultat 2005     18 516 848         -19 364 0   0 Augmentation de capital 662 3 280               3 942   3 942 Distribution 2006 au titre du résultat 2005     -18 196             -18 196   -18 196         Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 662 3 280 320 848 0 0 0 0 -19 364 -14 254 0 -14 254 Variations de valeurs des instruments financiers       -194     564     370   370 Résultat du premier semestre 2006                 8 041 8 041 -169 7 872         Sous-total 0 0 0 -194 0 0 564 0 8 041 8 411 -169 8 242 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                         Autres variations       -1 588 -294         -1 882   -1 882 Capitaux propres au 30 juin 2006 59 174 27 459 58 438 11 310 -294 0 4 198 0 8 041 168 326 2 545 170 871 Augmentation de capital 20 91               111   111         Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 20 91 0 0 0 0 0 0 0 111 0 111 Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations       1 414     -1 367     47   47 Résultat du second semestre 2006                 9 520 9 520 364 9 884         Sous-total 0 0 0 1 414 0 0 -1 367 0 9 520 9 567 364 9 931 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                         Quote part dans les variations de KP des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence       -54 -279   -36     -369   -369 Autres variations       -1 152           -1 152   -1 152 Capitaux propres au 31 décembre 2006 avant affectation 59 194 27 550 58 438 11 518 -573 0 2 795 0 17 561 176 483 2 909 179 392 Affectation du résultat de l'exercice 2006     17 676 -115         -17 561 0   0 Capitaux propres au 1er janvier 2007 59 194 27 550 76 114 11 403 -573 0 2 795 0 0 176 483 2 909 179 392 Augmentation de capital 2 645 12 342               14 987   14 987 Distribution 2007 au titre du résultat 2006     -17 188             -17 188   -17 188         Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 2 645 12 342 -17 188 0 0 0 0 0 0 -2 201 0 -2 201 Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres             632     632   632 Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations rapportées au résultat             31     31   31 Résultat semestriel 2007                 8 360 8 360 -110 8 250         Sous-total 0 0 0 0 0 0 663 0 8 360 9 023 -110 8 913 Quote part dans les variations de KP des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence         22         22   22 Autres variations     -2 660 2 621           -39   -39 Capitaux propres au 30 juin 2007 61 839 39 892 56 266 14 024 -551 0 3 458 0 8 360 183 288 2 799 186 087   IV. — Tableau des flux de trésorerie.   Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées, d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Résultat avant impôt 12 144 12 601 Dotations nettes aux amortissements Immobilisations corporelles et incorporelles 2 431 2 605 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     Dotations nettes aux provisions 5 159 2 240 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 36   Perte nette/gain net des activités d'investissement -808 -943 Charges et produits des activités de financement 23   Autres mouvements 9 037 -460         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 15 878 3 442 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 69 392 -10 052 Flux liés aux opérations avec la clientèle -97 989 -66 472 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -15 908 16 679 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -10 566 43 307 Impôts versés 1 431 -4 249 Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -53 640 -20 787         Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -25 618 -4 744 Flux liés aux actifs financiers et participations 870 1 613 Flux liés aux immeubles de placement     Flux liés aux Immobilisations corporelles et incorporelles -1 393 -1 786         Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -523 -173 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -2 201 -15 900 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 45 000           Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 42 799 -15 900 Effet net de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents (D)             Total (A+B+C+D) 16 658 -20 817 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 4 122 33 750 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 20 780 12 933 Variation de la trésorerie nette 16 658 -20 817   Composition de la trésorerie et des équivalents trésorerie. — La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Créances Dettes Créances Dettes Caisse 15 528   17 265   Banque centrale et CCP 25 232   13 125           Sous-total 40 760   30 390   Soldes à vue sur établissements de crédit 7 638 27 618 15 952 42 220 Solde net trésorerie et équivalents de trésorerie 20 780   4 122     V. – Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés.   Note 1. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques du semestre et événements postérieurs à la clôture.   1.1. Cadre juridique. — La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application. La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus. Elle est filiale à 84,68% de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance (CNCE) par l’intermédiaire de la holding la société Financière Océor. Les opérations de la Banque de la Réunion et de ses filiales couvrent pour l'essentiel les activités de banque de détail (financement des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités publiques, activités d'assurance vie et dommages) et d'opérations de crédit-bail. Ainsi l’activité de la banque s’articule autour des points suivants : — collecte des ressources sous forme de dépôts ou d’épargne ; — distribution de crédit aux particuliers ; professionnels et entreprises ; — les activités de services avec la monétique ; la télé transmission ; — activité de gestion patrimoniale ; — l’affacturage ; — l’épargne salariale.   Filiales. — Sont rattachées à la Banque de la Réunion deux filiales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, incluent les comptes de la Banque de la Réunion et ceux de ses filiales : Océor Lease Réunion (anciennement Slibail Réunion) est une société financière spécialisée dans la mise en place et la gestion des financements locatifs : crédit-bail, locations avec options d’achat, locations financières et crédit-bail immobilier. Après la cession d’une partie de ses titres au cours de l’exercice 2005, la Banque de la Réunion détient désormais, depuis le 31 décembre 2005, 64,97% du capital de cette société (contre 99,96% au 31 décembre 2004) dont le total bilan s’élève à 239 132 K€ au 30 juin 2007 et qui affiche un résultat net de -70 K€. La Banque des Mascareignes est présente dans le secteur financier mauricien depuis 1991. Compte tenu d'une augmentation de capital de la Banque des Mascareignes au cours du 1er semestre 2007 à laquelle elle n'a pas participé, la Banque de la Réunion détient désormais 21% du capital de cette société (contre 27,7% au 31 décembre 2006) qui a absorbé le 28 novembre 2005 la Mascareignes International Bank. Au 30 juin 2007, le total bilan de la Banque des Mascareignes s’élève à 297 768 K€ et son résultat net à 23 K€.   1.2. Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.   1.3. Faits caractéristiques du semestre. — L’année 2007 a vu, pour la Banque de la Réunion, le déploiement opérationnel de projets tels que la mise en route du datawarehouse et des états de pilotage, la fiabilisation de sa base clients, avec l’intégration du dossier réglementaire client ; des moyens supplémentaires sur le projet Bâle 2 ; le renforcement du contrôle sur les risques, avec la mise à disposition d’outils permettant un traitement plus efficace des découverts et des dossiers contentieux ; la mise en place d’un service de négociation amiable. Au niveau règlementaire, le règlement CRC 2005-03 sur le déclassement en douteux des clients en dépassements de découverts et comptabilisé dans les comptes en normes françaises la provision sur les PEL a été mis en place. Par ailleurs, suite à la décision de l’assemblée générale du 11 mai 2007 d’offrir à chaque actionnaire une option de paiement du dividende en actions à hauteur de 100%, 64 021 actions nouvelles ont été émises, portant le total d’actions à 1496 539. De ce fait, les fonds propres ont augmenté de 15 M€ et ont été de plus renforcés par la mise en place d’un prêt subordonné de 45 M€.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.   Note 2. – Information sur les règles et principes comptables.   Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe Banque de la Réunion ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007. Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles utilisées et décrites dans les états financiers annuels du groupe au 31 décembre 2006. Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2007 a été préparé conformément à la norme IAS 34 ‘Information financière intermédiaire’. La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations à fournir sur le capital sont applicables à partir du 1er janvier 2007. Ces nouveaux textes concernent les informations à fournir en annexe et ne modifient en rien les modalités de comptabilisation ou d’évaluation des opérations. IFRS 7 étant applicable aux périodes annuelles commençant le 1er janvier 2007, les informations à fournir conformément à cette norme le seront dans les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Les dispositions de cette norme sont, en conséquence, sans impact sur les comptes semestriels 2007. Appelé à approuver le projet d’adoption d’IFRS 8 « Segments opérationnels » relative à l’information sectorielle après le vote favorable de l’ARC en février dernier, le Parlement européen a déposé, le 18 avril 2007, une proposition de résolution repoussant l’adoption de cette norme, afin notamment de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes dans ce débat. L’information sectorielle continue donc d’être définie par la norme IAS 14. L’interprétation IFRIC 11, Actions propres et transactions intra-groupes, est appliquée par anticipation par le Groupe Caisse d’Épargne. L’interprétation IFRIC 12, Concessions, n’a pas encore été adoptée au niveau européen mais elle n’aura aucune conséquence sur les états financiers du Groupe. Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 du groupe Banque de la Réunion et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels. La préparation des états financiers exige la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des gestionnaires. Les réalisations futures dépendent de nombreux facteurs tels que la fluctuation des taux d’intérêt et de change, la conjoncture économique, la modification de la réglementation ou de la législation, etc. Elles pourraient donc s’avérer différentes des estimations. Les évaluations suivantes nécessitent la formulation d’hypothèses et d’estimations : — l’évaluation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés fait appel à des modèles utilisant des données de marché observables pour la plupart des instruments négociés de gré à gré. La détermination de certains instruments complexes, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d’évaluation, qui dans certains cas intègrent des paramètres jugés non observables ; — l’évaluation des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût et pour lesquels une information sur la juste valeur doit être donnée en annexe ; — les évaluations opérées au titre du risque de crédit : les provisions sur base individuelle sont estimées sur base actualisée en fonction d’un certain nombre de paramètres (estimation d’un échéancier de recouvrement par exemple) ou de facteurs économiques. Les provisions calculées sur base portefeuille font appel en particulier à des estimations de probabilité de défaillance et généralement au jugement d’expert ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel, d’évolution des salaires ; les taux de rendements des actifs en couverture des engagements sociaux sont également fondés sur des estimations ; — les évaluations des provisions font également par nature l’objet d’estimations, s’agissant de passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — l’évaluation de la provision Épargne-Logement utilise des hypothèses d’évolution des comportements clients et des paramètres de marché, fondées sur des observations historiques ne préjugeant pas nécessairement de l’avenir ; — les tests de dépréciation des écarts d’acquisition intègrent par construction un certain nombre d’hypothèses. Enfin, les activités de la Banque de la Réunion ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par de tels facteurs.   Note 3 - Présentation des états financiers et date de clôture   Présentation des comptes consolidés. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation n° 2004 R 03 du 27 octobre 2004 du Conseil national de la comptabilité.   Date de clôture. — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 30 juin 2007 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe Banque de la Réunion. Ils ont fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration en date du 13 septembre 2007.   Note 4 – Périmètre de consolidation   4.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2007. — En raison d’une augmentation de capital non suivi par la Banque de la Réunion, le pourcentage d’intérêts de la Banque de la Réunion dans la Banque des Mascareignes s’est trouvé dilué ; ce dernier passe de 27,70% à 21,00%.   4.2. Ecarts d’acquisition :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Valeur brute à l'ouverture 469 516 Cumul des pertes de valeur à l'ouverture     Valeur nette à l'ouverture 469 516 Cessions -113 -47 Valeur brute à la clôture 356 469 Cumul des pertes de valeur à la clôture     Valeur nette à la clôture 356 469 Ventilation des principaux écarts d’acquisition         (En milliers d’euros) Valeur nette comptable 30 juin 2007 31 décembre 2006 Banque des Mascareignes 356 469         Total 356 469   4.3. Parts des entreprises mises en équivalence :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Valeurs des sociétés mises en équivalence au bilan consolidé Dont écarts d'acquisition Quote-part des sociétés mises en équivalence dans le résultat Dont dépréciation des EACQ actifs et reprise résultat des EACQ passifs Valeurs des sociétés mises en équivalence au bilan consolidé Dont écarts d'acquisition Quote-part des sociétés mises en équivalence dans le résultat Dont dépréciation des EACQ actifs et reprise résultat des EACQ passifs Banque des Mascareignes 3 528 356 -36   3 604 469 -108           Total 3 528 356 -36   3 604 469 -108     Note 5. – Notes relatives au compte de résultat.   5.1. Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Produits Charges Net Produits Charges Net Portefeuille des actifs disponibles à la vente 4   4 6   6 Intérêts sur titres à revenu fixe 4   4 6   6 Opérations interbancaires 3 816 15 851 -12 035 6 428 11 597 -5 169 Intérêts sur comptes à vue, à terme, prêts et             Emprunts et opérations de pension 3 816 15 851 -12 035 6 428 11 597 -5 169 Opérations avec la clientèle 47 073 6 663 40 410 37 829 5 720 32 109 Intérêts sur comptes à vue, à terme, prêts et emprunts (hors régime spécial), opérations de pension et engagements 45 494 1 834 43 660 37 716 5 720 31 996 Intérêts sur prêts et comptes à terme à régime spécial 1 579 4 829 -3 250 113   113 Opérations de location financement 5 968   5 968 21 853 16 132 5 721 Portefeuille des actifs détenus jusqu'à l'échéance             Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées   2 762 -2 762   1 688 -1 688     Charges sur certificat de dépôt et autres titres   2 739 -2 739   1 688 -1 688     Charges sur emprunts obligataires                 Charges sur emprunts participatifs et subordonnés   23 -23       Autres             Dérivés de couverture                     Total des intérêts, produits et charges assimilés 56 861 25 276 31 585 66 116 35 137 30 979   Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.   5.2. Commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts), les commissions rémunérant des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements), les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans le poste « Marge d’intérêt ».   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Produits Charges Net Produits Charges Net Commissions sur opérations interbancaires et de trésorerie 4 32 -28 5 40 -35 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 873   11 873 12 827 2 12 825 Commissions sur prestation de services financiers 734 2 088 -1 354 2 411 2 322 89 Commissions sur vente de produits d'assurance 2 158   2 158       Commissions sur moyens de paiement 3 459 3 263 196 3 443 3 202 241 Commissions sur opérations sur titres 628 195 433 945 129 816 Commissions sur opérations de change et d'arbitrage 243   243 203   203 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 112 218 894 1 027 226 801 Autres commissions 699   699               Total des commissions 20 910 5 796 15 114 20 861 5 921 14 940   5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat, y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Résultat sur opérations de change 164 179         Total gains/pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat 164 179   5.4. Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente. — Cette rubrique enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs disponibles à la vente et les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Actions et autres titres à revenu variable 870 943 Dividendes reçus 870 943         Total gains/pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente 870 943   5.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste, les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession et amortissements et provisions), les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier, les primes reçues, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) et les produits et charges des opérations de location-opérationnelle.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote part réalisée sur opérations faites en commun             Charges refacturées, produits rétrocédés 47   47 40   40 Autres produits et charges divers d'exploitation 682 61 621 190 128 62 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation   258 -258   484 -484 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 729 319 410 230 612 -382     5.6. Charges de personnel :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Salaires et traitements -8 940 -10 493 Charges des régimes à prestations définies -606 -686 Charges à prestations définies LOOM   -79 Autres charges sociales et fiscales -4 118 -4 393 Intéressement et participation -927 -854 Autres charges de personnel   461         Total charges de personnel -14 591 -16 044   Paiements sur base d’actions. — Aucune option n’a été octroyée aux salariés du groupe Banque de la Réunion.   5.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’ils s’agissent de provisions individuelles ou de provisions constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Opérations interbancaires     Opérations avec la clientèle -11 155 -5 731 Autres actifs financiers -157 -1 230 Engagements   -196 Dotations sur dépréciations -11 312 -7 157 Opérations interbancaires     Opérations avec la clientèle 4 796 3 711 Autres actifs financiers   2 150 Engagement par signature   150 Reprises sur dépréciations 4 796 6 011 Pertes sur créances irrécouvrables -1 401 -3 804 Récupérations sur créances amorties 33 31 Pertes et récupérations -1 368 -3 773 Coût du risque -7 884 -4 919           5.8. Impôt : 5.8.1. Composante de la charge d’impôt :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Charge (produit) d'impôt exigible 278 2 812 Charge d'impôt sur opérations défiscalisantes 3 574   Charge (produit) d'impôt différé 105 1 748 Avantage résultant d'un crédit d'impôt réduisant la charge d'impôt exigible -71   Autres 7   Charge (produit) d'impôt comptabilisée 3 893 4 560     5.8.2. Explication de la charge d’impôt :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Résultat net part du groupe 8 360 8 041 Pertes de valeur sur écarts d'acquisition     Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées -110 -169 Quote part de résultat des entreprises mises en équivalence 36 158 Charge (produit) d'impôt 3 893 4 560 Résultat comptable avant impôt et dépréciation des écarts d'acquisition (A) 12 179 12 590 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôt théorique aux taux en vigueur en France (A*B) 4 193 4 335 Effet des variations des impôts différés actifs non constatés     Effet des différences permanentes -621 392 Effet des opérations imposées à taux réduit     Effet des différences temporaires   -112 Effet des taux d'imposition étrangers     Autres éléments 321 -55 Charge (produit) d'impôt comptabilisée 3 893 4 560 Taux effectif d'impôt (charge/produit d'impôt comptabilisé rapporté au résultat taxable) 31,97% 36,22%   Note 6. – Informations sectorielles.   À l'exception des filiales de la Banque de la Réunion qui représentent un poids non significatif dans l'ensemble consolidé (moins de 3% du PNB de l'ensemble consolidé), la Banque de la Réunion réalise l'essentiel de son activité, directement ou indirectement, dans le secteur de la banque de détail en France. Les activités de la Banque des Mascareignes et d'Océor Lease Réunion ne sont que le prolongement dans des structures juridiques spécifiques des activités traditionnelles de la Banque de la Réunion. Parmi les secteurs suivants: — Banque de proximité en France ; — Services financiers spécialisés (promotion immobilière, crédit-bail) ; — Gestion d'actifs, assurances, Banque privée ; — Banque de financement et d'investissement ; — Banque de détail à l'étranger (Banque des Mascareignes) ; — Gestion pour compte propre et divers. Aucun ne représente plus de 10% de l'ensemble consolidé en dehors de la banque de proximité en France   Note 7. – Notes relatives au bilan.   7.1. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe sont classés dans cette catégorie.   7.1.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Comptes ordinaires débiteurs 7 660 15 970 Comptes et prêts au jour le jour     Opérations de pension     Créances à vue sur les établissements de crédit 7 660 15 970 Comptes et prêts à terme 173 761 176 257 Opérations de pension     Prêts subordonnés et prêts participatifs 1 900 1 900 Créances à terme sur les établissements de crédit 175 661 178 157 Montant brut des prêts et créances sur les établissements de crédit 183 321 194 127 Dépréciation     Montant net des prêts et créances sur les établissements de crédit 183 321 194 127     La ligne « Dépréciation » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuille. 7.1.2. Prêts et créances sur la clientèle :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Comptes ordinaires débiteurs 91 960 111 251 Crédits de trésorerie 422 448 424 993 Crédits à l'équipement 564 489 520 721 Crédits au logement 583 851 566 633 Autres crédits 16 677 15 241 Autres concours à la clientèle 1 587 465 1 527 588 Opérations de location financement 217 599 203 537 Titres non cotés 195 191 Créances douteuses 131 063 118 168 Montant brut des prêts et créances sur la clientèle 2 028 282 1 960 735 Dépréciation -90 125 -82 116 Montant net des prêts et créances sur la clientèle 1 938 157 1 878 619     La ligne « Dépréciation » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuille. 7.1.3. Dépréciation sur risque de crédit :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Dotations Reprises Utilisations Autres variations (*) 30 juin 2007 Opérations interbancaires             Opérations clientèle -82 116 -11 156 5 021 1 082 -2 956 -90 125     Sur base individuelle (1) -73 188 -9 849 3 943 1 082 -2 956 -80 968     Sur base de portefeuilles -6 146   877     -5 269     Sur opérations de location financement -2 782 -1 307 201     -3 888 Autres actifs financiers (2) -12 559       11 513 -1 046     Variation des parités monétaires                 Variation de périmètre                 Dépréciations déduites de l'actif -94 675 -11 156 5 021 1 082 8 557 -91 171 Engagements par signature                 Provisions inscrites au passif                     Total dépréciations pour risque de crédit -94 675 -11 156 5 021 1 082 8 557 -91 171 (*) Dont variation de change, variation de périmètre et reclassements. (1) Le montant des reprises de 3 943 K€ inclut 1 307K€ de reprise de provision au titre de la désactualisation comptable en PNB au compte de résultat. (2) Reclassés dans des comptes spécifiques d'économie d'IS rétrocédées en remboursement des avances   7.2. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : 7.2.1. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Bons de caisse 3 992 4 145 TMI, TCN et certificats de dépôts 82 839 98 616         Total des dettes représentées par un titre 86 831 102 761   7.2.2. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Dettes subordonnées à durée déterminée 45 023           Total des dettes subordonnées 45 023       Les principales émissions effectuées au cours du 1er semestre 2007 revêtent les caractéristiques suivantes :    Devise d'émission Date d'émission Date d'échéance Taux d'intérêt Montant Dette subordonnée financière Océor EUR 27/06/07 27/06/17 4,659% 45 023         Total dettes subordonnées à durée déterminée         45 023   7.3. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’Épargne-Logement.   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Dotations Reprises Utilisations Autres mouvements* 30 juin 2007 Engagements sociaux 4 986 13 -50     4 949 Autres provisions 6 242 259 -273 0 0 6 228 Provisions épargne logement 2 660   -272     2 388 Provisions pour litiges 3 226   -1     3 225 Autres provisions 356 259       615         Total provisions 11 228 272 -323 0 0 11 177 (*) Dont variations de périmètre et variations des parités monétaires.     7.3.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Encours collectés au titre des PEL – Ancienneté de moins de 4 ans 26 804 24 509 Encours collectés au titre des PEL – Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 51 106 54 720 Encours collectés au titre des PEL – Ancienneté de plus de 10 ans 25 968 29 666 Encours collectés au titre des plans Épargne Logement 103 878 108 895 Encours collectés au titre des comptes Épargne Logement 44 259 45 010         Total 148 137 153 905     7.3.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne logement :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Encours de crédits octroyés au titre des plans Épargne Logement 4 254 4 996 Encours de crédit octroyés au titre des comptes Épargne Logement 3 052 3 429         Total 7 306 8 425     7.3.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 Dotations/Reprises nettes 30 juin 2007 Provisions constituées au titre des plans Épargne Logement – ancienneté de moins de 4 ans       Provisions constituées au titre des plans Épargne Logement – ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans       Provisions constituées au titre des plans Épargne Logement – ancienneté de plus de 10 ans 1 433 -210 1 223 Provisions constituées au titre des plans Épargne Logement 1 433 -210 1 223 Provisions constituées au titre des comptes Épargne Logement 1 049 -49 1 000 Provisions constituées au titre des crédits PEL 106 -10 96 Provisions constituées au titre des crédits CEL 73 -4 69 Provisions constituées au titre des crédits Epargne Logement 179 -14 165         Total des provisions constituées au titre de l'Epargne Logement 2 661 -273 2 388     Note 8 – Périmètre de consolidation au 30 juin 2007.  (En %) Pays d'implantation Méthode de consolidation au 30 juin 2007 30 juin 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Banque des Mascareignes (anciennement Mascareignes International Bank) Ile Maurice MEE 21,00% 21,00% 27,70% 27,70% 30,50% 30,50% Océor Lease Réunion (ex Slibail Réunion) Réunion IG 64,97% 64,97% 64,97% 64,97% 64,97% 64,97%   B. — Commentaires : Activités et résultats consolidés comptes du premier semestre 2007.   La Banque de la Réunion (BR) a poursuivi son développement au cours du premier semestre 2007. Avec des résultats commerciaux en hausse, elle a vu son produit net bancaire et son résultat net progresser respectivement de 3,1% et de 4% par rapport au 30 juin 2006 L’environnement réunionnais est resté relativement favorable au 1er semestre 2007 et ce, après la crise du chickungunya qui, au cours de l’année 2006, avait sévi dans le département, entraînant outre la crise sanitaire, une baisse de la fréquentation touristique et des répercussions dans tous les secteurs de l’économie de l’île. Dans ce contexte, la Banque de la Réunion a poursuivi le déploiement de sa dynamique commerciale, dans un environnement très concurrentiel, notamment en matière de taux. Les encours d‘emplois à la clientèle consolidés, soutenus par un volume de production de 14% par rapport au 30 juin 2006, ont évolué de 16% par rapport à la période précédente. La production de crédit immobilier, malgré la hausse du coût du foncier et du coût du crédit, reste bien orientée, de même que l’activité de la promotion immobilière. Au niveau des entreprises, la demande des acteurs économiques reste vive. Le nouveau schéma de distribution de la Banque, organisé autour de trois centres d’affaires aux responsabilités décentralisées, devrait permettre à la BR d’accroître son potentiel de production. Les encours de collecte monétaire ont augmenté de 8%, essentiellement sur les comptes ordinaires créditeurs (+ 11%) et sur les ressources d’épargne (+ 5%) en dépit d’une baisse de la collecte sur l’épargne-logement. Au niveau des ressources désintermédiées, l’assurance-vie et l’épargne boursière enregistrent une progression de 17% entre juin 2006 et 2007. Les flux continuent à se porter essentiellement sur les produits d’assurance-vie, accompagnés par la possibilité de souscrire des FCP dans la gamme Ecureuil Vie. La marge nette d’intérêts consolidés s’établit à 31,5 M€ pour le premier semestre 2007. Soutenue par l’accroissement des emplois clientèle, elle progresse de 2% par rapport au 30 juin 2006, dans un environnement de taux d’intérêts qui continue à peser sur la marge d’intermédiation. Cette pression sur la marge est liée à la hausse des taux de l’épargne réglementée, à celle des taux courts et au décalage dans la répercussion sur les taux des crédits. Le montant des commissions nettes s’élève à 15,1 M€ en 2007. La part relative des commissions par rapport au PNB s’établit à 31% en juin 2007. Le produit net bancaire consolidé s’établit à 48,1 M€ au 30 juin 2007 en progression de 3,1% par rapport au 30 juin 2006. Les charges générales d'exploitation s’établissent en baisse de 4% par rapport au 30 juin 2006 et reflètent une bonne maîtrise des frais généraux. Le coût du risque intègre l’incidence de la comptabilisation à compter du 1er janvier 2007 du règlement sur le transfert en créances douteuses de découverts non autorisés, soit une dotation supplémentaire de 1,3 M€ au 30 juin 2007 M€. Compte tenu d’un montant sur l’exercice 2007 d’impôts pour 3,9 M€, le résultat net- part du groupe ressort à 8,4 M€ au 30 juin 2007 contre 8 M€ sur l’exercice précédent, en progression de 4%. Le coefficient d’exploitation marque un retrait de plus de 4 points en passant de 62,4% au 30 juin 2006 à 58,3% au 30 juin 2007.   Evènements postérieurs à la clôture : Néant.                 C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la Banque de la Réunion S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 octobre 2007.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Guy Flury, Département de KPMG SA : Associé. Marie-Christine Ferron-Jolys,   Associée ;   Julien Quaglia,   Associé ;     D. — Attestation du responsable du rapport financier semestriel.   J’atteste qu’à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’émetteur, ou de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l’article 222-6 »   Saint-Denis, le 4 octobre 2007. Jean-Louis Filippi, Administrateur et directeur général.         0715795

Description : 0714627 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 61 840 135.07 € Siège social : 27, rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis La Réunion 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis     Capital social : Le capital social est fixé à soixante et un million huit cent quarante mille cent trente cinq euros et sept centimes (61 840 135,07 €)   Il est représenté par un million quatre cent quatre vingt seize mille cinq cent trente neuf (1 496 539) actions entièrement libérées.   Il est porté à son niveau actuel à la suite de l’augmentation de capital résultant des décisions de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 11 mai 2007, de donner aux actionnaires la possibilité d’opter pour le paiement en numéraire ou en actions de 100 % du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Le capital social a été porté en conséquence de 59 194 787,35 € à 61 840 135,07 € par l’émission de 64 021 actions nouvelles, ainsi que l’a constaté le conseil d’administration dans sa séance du 13 septembre 2007.   Les 64 021 actions nouvelles qui ont été créées avec jouissance au 1er janvier 2007 sont entièrement assimilées aux actions anciennes.   Cession des actions : La cession des actions s’effectue dans les conditions prévues par la loi.   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2006 ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007, a été approuvé par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2007.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des 64 021 actions nouvelles visées au paragraphe « Capital social ».   Pour le président, faisant élection de domicile au siège social : 27, rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis La Réunion.  Jean-Louis FILIPPI       0714627

Description : 0713128 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 59 194 787,35 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation  au 30 juin 2007  (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 41 133 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 254 726   A vue 7 760   A terme 246 966 Créances sur la clientèle 1 697 800 Créances commerciales 20 205 Autres concours à la clientèle 1 585 663 Comptes ordinaires débiteurs 91 932 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 190 Actions et autres titres à revenu variable 9 190 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 27 059 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 729 Immobilisations corporelles 21 626 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 10 885 Comptes de régularisation 47 246   Total de l’actif 2 120 233      Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 678 852   A vue 27 536   A terme 651 316 Comptes créditeurs de la clientèle 1 062 545 Comptes d’épargne à reg. spéciale 376 614   A vue 258 001   A terme 118 613 Autres dettes 685 931   A vue 616 011   A terme 69 920 Dettes représentées par un titre 86 832 Bons de caisse 3 993 Titres du marché interbancaire et T.C.N. 82 839 Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 27 856 Comptes de régularisation 31 418 Provisions pour risques et charges 21 512 Provisions réglementées 3 700 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 499 Dettes subordonnées 45 023 Capital souscrit 61 840 Primes d’émission 39 891 Réserves 58 734 Ecarts de réévaluation - Report à nouveau - 2 469   Total du passif 2 120 233         Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagement en faveur d’établissement de crédit 4 250     Engagement en faveur de la clientèle 181 197   Engagements de garantie       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 23     Engagement d’ordre de la clientèle 248 326   Engagements sur titres        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagement reçus d’établissement de crédit 63 856   Engagements de garantie       Engagement reçus d’établissement de crédit 197 578   Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     0713128

Description : 0707127 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Avis divers____________________ BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 59 194 787,35 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019    Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 11 mai 2007, le nombre total des droits de vote existant était de 1 432 518.   La Secrétaire Générale, Isabelle AH-SING         0707127

Description : 0707247 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Banque de la Réunion Société Anonyme au capital de 59 194 787,35 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) R.C.S. SAINT DENIS 72 B 1 LA REUNION SIRET : 310 895 255 00019   I . Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2006, certifiés par les commissaires aux comptes, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007, bulletin n° 51, ont été approuvés sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2007.   Le rapport de gestion et le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne au titre de la loi sur la sécurité financière, peuvent être obtenus sur simple demande au siège social de la Société. Ils peuvent également être consultés dans l’espace Information réglementée du site Internet de la Société (www.banquedelareunion.fr > Votre banque > Information réglementée > Rapport annuel 2006).   II . Affection du résultat   L’assemblée générale mixte du 11 mai 2007 a adopté la répartition des bénéfices comme suit :  Bénéfice net de l’exercice        17 676 366,87 €  à répartir            Réserve légale      295 204,11 €  Dividende statutaire     2 959 739,37 €  Superdividende     14 230 476,63 €  Report à nouveau        190 946,76 €       III. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : - le contrôle des comptes annuels de la Banque de la Réunion S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations,      - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.      I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note II.2 de l’annexe concernant : - le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n°2005-03, - le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l’amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC n°2005-01 - le reclassement des titres du portefeuille d’investissement en titres de placement en date du 1er janvier 2006 réalisé dans le cadre de la 1ère application du règlement CRC 2005-01 susmentionné.      II. Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la Banque de la Réunion, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables La Banque de la Réunion constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes II.1.b, III.4.1, III.4.2, III.11.1 et V.23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. L’appréciation ainsi portée s’inscrit dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   A Paris, le 26 avril 2007  Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit     IV. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque de la Réunion relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Le Groupe Banque de la Réunion constitue des dépréciations et provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Note annexe 3 aux états financiers « Principes comptables appliqués par le Groupe », note annexe 8.8). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille. - Par ailleurs, dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, le Groupe Banque de la Réunion procède également à des estimations, comme exposé en note annexe 3 aux états financiers « Principes comptables appliqués par le Groupe », qui portent, notamment sur les risques liés à l’épargne logement (note annexe 7.11) et les impôts différés (note annexe 8.10). Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues, à apprécier les évaluations qui en résultent et à vérifier que ces notes donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   A Paris, le 26 avril 2007   Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit                                                   V. Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion S.A., pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière     En notre qualité de commissaires aux comptes de la Banque de la Réunion S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre établissement conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : - prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; - prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.   A Paris, le 26 avril 2007   Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit                                                   0707247

Description : 0706334 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 59 194 787,35 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation trimestrielle au 31 mars 2007 (En milliers d'euros)     Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 37 504 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 268 219   A vue 11 509   A terme 256 710 Créances sur la clientèle 1 681 073 Créances commerciales 19 156 Autres concours à la clientèle 1 541 582 Comptes ordinaires débiteurs 120 335 Affacturage 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 193 Actions et autres titres à revenu variable 8 637 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 22 966 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 650 Immobilisations corporelles 22 614 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 14 047 Comptes de régularisation 36 047     Total de l’actif 2 101 599    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 695 529   A vue 21 131   A terme 674 398 Comptes créditeurs de la clientèle 1 032 249   Comptes d’épargne à reg. spéciale 377 206     A vue 255 826     A terme 121 380   Autres dettes 655 043     A vue 591 274     A terme 63 769 Dettes représentées par un titre 130 961   Bons de caisse 4 019   Titres du marché interbancaire et T.C.N. 126 942   Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 28 096 Comptes de régularisation 42 217 Provisions pour risques et charges 19 073 Provisions réglementées 3 795 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 496 Dettes subordonnées   Capital souscrit 59 195 Primes d’émission 27 550 Réserves 58 438 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 0     Total du passif 2 101 599    Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagement en faveur d’établissement de crédit 14 243     Engagement en faveur de la clientèle 153 056   Engagements de garantie       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 23     Engagement d’ordre de la clientèle 250 210   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagement reçus d’établissement de crédit 65 044   Engagements de garantie       Engagement reçus d’établissement de crédit 198 465   Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     0706334

Description : 0704891 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          BANQUE DE LA RéUNION   Société Anonyme au capital de 59 194 787,35 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (La Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion SIRET 310 895 255 001 9   Documents comptables annuels   A. Comptes sociaux (Projets non vérifiés par les commissaires aux comptes)     Bilan aux 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005   Actif (en milliers d’euros)  Notes 2006 2005 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP   30 390 53 251 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3,6,7 301 511 358 422 - A vue   33 588 22 892 - A terme   267 923 335 530 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4,6,7,11 1 668 197 1 433 982 - Créances commerciales   23 574 20 564 - Autres concours à la clientèle   1 533 680 1 323 040 - Comptes ordinaires débiteurs   110 943 90 378 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5,7 191 382 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 8 641 8 606 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 6 20 584 22 371 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 4 649 4 649 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 5 525 6 411 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 22 853 25 010 AUTRES ACTIFS   11 890 9 927 COMPTES DE REGULARISATION 10 61 967 45 682 TOTAL DE L'ACTIF   2 136 398 1 968 693      Hors bilan (en milliers d’euros) Notes 2006 2005 Engagements donnés 13,14,15     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 176 801 137 484 Engagements en faveur d’établissement de crédit   2 900 4 089 Engagements en faveur de la clientèle   173 901 133 395 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 249 819 216 779 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   23 5 Engagements d'ordre de la clientèle   249 796 216 774    L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.   Bilan aux 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. PASSIF (en milliers d’euros)   Notes 2006 2005 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3,6,7 688 268 635 896 - A vue   40 550 32 505 - A terme   647 718 603 391 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4,6,7 1 102 856 1 007 356 Comptes d'épargne à régime spécial   379 685 388 664 - A Vue   253 550 248 817 - A Terme   126 135 139 847 Autres dettes   723 171 618 692 - A Vue   663 974 581 868 - A Terme   59 197 36 824 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7,9 102 761 85 028 - Bons de caisse   4 145 4 819 - Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables   98 616 80 209 AUTRES PASSIFS   30 029 33 877 COMPTES DE REGULARISATION 10 22 597 21 125 PROVISIONS 11 18 644 17 719 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 12 4 461 4 495 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 166 782 163 197 Capital souscrit   59 194 58 512 Primes d'émissions   27 550 24 179 Réserves   58 438 67 622 Provisions réglementées et subventions d'investissement   3 924 3 873 Report à nouveau     -9 652 Résultat de l'exercice (+/-)   17 676 18 663 TOTAL DU PASSIF   2 136 398 1 968 693        Hors bilan (en milliers d’euros)   Notes 2006 2005 Engagements reçus 14,15     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 65 044 46 716 Engagements reçus d'établissements de crédit   65 044 46 716 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   172 755 221 044 Engagements reçus d'établissements de crédit   172 755 221 044     Compte de résultat des exercices 2006 et 2005    (En milliers d’euros) Notes 2006 2005 + Intérêts et produits assimilés 16 89 194 82 705 - Intérêts et charges assimilées 16 -36 163 -30 981 + Revenus des titres à revenu variable 17 1 046 702 + Commissions (produits) 18 42 234 40 221 - Commissions (charges) 18 -9 634 -10 087 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 410 475 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20   1 339 + Autres produits d'exploitation bancaire 21 779 1 054 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -3 236 -1 407   PRODUIT NET BANCAIRE   84 630 84 021 - Charges générales d'exploitation 22 -47 988 -47 900 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   - 5 199 - 5 469   RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   31 443 30 652 - Coût du risque 23 -6 174 -4 395   RESULTAT D'EXPLOITATION   25 269 26 257 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -6 195 -3 245   RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   19 074 23 012 +/- Résultat exceptionnel 25 0 0 - Impôt sur les bénéfices 26 -1 344 -3 837 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   - 54 -512 +/- RESULTAT NET   17 676 18 663       L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.       Annexe aux comptes annuels individuels Exercice 2006     I - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application. La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus. Elle est filiale à 84 % de la Financière OCEOR, elle même détenue par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE).   b) Système de garantie En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.  c) Faits caractéristiques de l’exercice   Convergence du système d’information A l’issue de la migration du progiciel bancaire SAB vers une version unique pour l’ensemble des banques du Réseau OCEOR (version A7) en février 2006, le regroupement des systèmes sur une plate-forme commune centralisée à Paris (CNETI) s’est poursuivie. La Banque de la Réunion a ainsi engagé ses équipes dans la préparation de ce projet de migration de l’environnement informatique central qui s’est opéré avec succès en juin. Outre un retour sur investissement rapide attendu, ce chantier améliore le niveau de sécurité en terme d’exploitation et permettra, à court terme, d’optimiser l’efficacité du service.   Augmentation de capital Une augmentation de capital consécutive à l’option de distribution du dividende de l’exercice 2006 en actions, et à la souscription des salariés pour la part qui leur a été réservée, a été réalisée en 2006 : I – L’option de distribution du dividende en actions a donné lieur à l’émission de 16 030 actions nouvelles au prix de 246 €. Il résulte de cette création, une augmentation de capital s’élevant à la somme de 662 359,60 €. II – Les souscriptions reçues des salariés ont donné lieu à la création de 479 actions nouvelles représentant une augmentation de capital de 19 792,28 €. En conséquence, le nouveau capital social est fixé à cinquante neuf millions cent quatre vingt quatorze mille sept cent quatre vingt sept euros et trente cinq centimes (59 194 787,35 €). Il est représenté par un million quatre cent trente deux mille cinq cent dix huit (1 432 518) actions entièrement libérées.   d) Evénements postérieurs à la clôture Néant.   II - Informations sur les règles et principes comptables Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances douteuses compromises, pour lesquelles le système d’information ne permet pas d’effectuer un traitement différencié, et intégralement provisionnés. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11). Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. La Banque de la Réunion a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. - Titres de transaction La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction. - Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "- - Titres d’investissement La Banque de la Réunion ne détient aucun titre d’investissement. - Titres de l’activité de portefeuille La Banque de la Réunion ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. - Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. - Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 7 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Répartition (en %) Durée Murs, fondation charpentes et cloisons fixes 26% 20 ans Toitures 24% 20 ans Installations de climatisation 6% 10 ans Eléments de signalétique et façade 3% 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 15% 20 ans Câblages 16% 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10% 10 ans       Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : entre 4 et10 ans - matériels informatiques : entre 3 et 5 ans   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   i) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. - Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi. - Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. - Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   j) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   k) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque de la Réunion sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   l) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).      Note 2 - Changements de méthodes comptables Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 : - Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).   Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres. - Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 :   Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. - Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.   Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. - En revanche, la Banque de la Réunion a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.     III - Informations sur les postes du bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.      Note 3 - Opérations interbancaires Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 777 milliers d'euros et 4 918 milliers d'euros au 31 décembre 2006.   Note 4.1 - Opérations avec la clientèle  Actif 2006 2005  Passif 2006 2005 Créances commerciales 23 574 19 896 Comptes d'épargne à régime spécial 370 924 379 914 Autres concours à la clientèle 1 489 239 1 288 038       - Crédits de trésorerie 398 490 306 109 - Livret Jeune, livret B et CODEVI 203 904 197 963 - Crédits à l'équipement 498 727 496 708 - Pel et Cel 153 905 167 303 - Prêts Epargne Logement 8 425 11 045 - Pep 12 027 13 586 - Autres crédit à l'habitat 560 441 456 018 - Autres 1 088 1 062 - Autres 23 156 18 158       Comptes ordinaires débiteurs 108 991 84 929 Autres dettes 722 276 618 451 Créances rattachées 7 251 6 712 - Comptes ordinaires créditeurs 642 079 564 891 Créances douteuses 112 857 103 298 - Autres 80 197 53 560 Provisions sur créances douteuses -73 715 -68 891 Dettes rattachées 9 656 8 991 TOTAL 1 668 197 1 433 982 TOTAL 1 102 856 1 007 356         Note 4.2 - Répartition des encours de crédit - Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses  Dont créances douteuses compromises  Brut Provision Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 301 511         Créances sur la clientèle 1 629 054 112 857 -73 715 100 044 -67 138 Particuliers : crédits immobiliers 565 343 30 778 -21 132 28 106 -17 451 - Particuliers : autres 229 114 17 310 -11 885 15 809 -9 795 - Professionnels 71 615 20 784 -13 537 17 453 -13 049 - Entreprises 677 219 43 717 -26 990 38 398 -26 687 - Collectivités et institutionnels locaux 85 207 0 0 0 0 - Autres 556 268 -171 238 -156       - Créances restructurées  Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 331 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est non significative.       Note 5 - Obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable    Transaction Placement  Investissement Activité de  portefeuille  Créances rattachées Total 2006  Total  2005 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 189 0 0 2 191 382 Actions et autres titres à revenu variable 0 8 641 0 0 0 8 641 8 606 TOTAL 2005 0 8 985 0 0 3 0 8 988       Les moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :   Placement 2006 2005 Valeur nette comptable 8 832 8 988 Valeur de marché 8 832 8 988 Plus-values latentes (1) 0 0 Moins-values latentes provisionnées -959 -994         Note 6 - Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme a) Tableau des filiales et participations ( montants en milliers d’euros )    Informations financières   Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Brute Nette Filiales et  participations                     A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :                      1. Filiales (détenues à + de 50 %) : OCEOR LEASE REUNION 3 500  4 136 64,96 1 677 1 677  107 86  102 337 4 712 836 0  2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :                       AIR CALEDONIE INTERNATIONAL 182 605 - 22 654 5,97 15 245 15 171       102 371 656 0 COMPAGNIE TOURISTIQUE POLYNESIENNE 8 469 - 1 473 36,36 3 077 2 769     6 766 993 0 SOFARIS 72 060 230 026 0,27 640 640 3   58 447 11 458 6 BM 10 904 877 27,7 2 942 2 942     3 679 498 0  B.Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :                      Participations dans les sociétés françaises (ensemble) /// //// //// 17 606 6 476 80 043 3 019 //// //// 993  Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) //// //// //// 487 420     //// //// 43  (1) Y compris FRBG le cas échéant       b) Entreprises dont la banque est associée indéfiniment responsable La Banque de la Réunion est associée à 9 GIE fiscaux.   c) Opérations avec les entreprises liées                                                                                                                         (En milliers d’euros) Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2006 Total 2005 Créances - dont subordonnées 115 834   115 834 104 472 Dettes - dont subordonnées 1 125   1 125 5 082 Engagements de financements donnés 182   182 282 Engagements de financements reçus         Engagements de garantie donnés 102 337   108 538 108 538         Note 7 - Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros)   de 0 à 3 mois   de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2006 Total des emplois 374 831 292 842 675 036 627 190 1 969 899 Créances sur les établissements de crédit 50 903 87 866 152 909 9 833 301 511 Opérations avec la clientèle 323 928 204 976 521 936 617 357 1 668 197 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 191 0 191 Total des ressources 1 197 397 109 381 337 625 249 482 1 893 885 Opérations interbancaires et assimilés 76 941 88 106 289 351 233 870 688 268 Opérations avec la clientèle 1 030 430 10 143 46 671 15 612 1 102 856 Dettes représentées par un titre : 90 026 11 132 1 603 0 102 761 - Bons de caisse et d'épargne 3 622 424 99 0 4 145 - TMI et TCN 86 404 10 708 1 504 0 98 616         Note 8 - Immobilisations corporelles et incorporelles a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation      (En milliers d'euros)   Valeur brute 01/01/2006  Acquisitions  Cessions/   Mises hors   service Valeur  brute  31/12/2006 Amortis- sements et dépréciations 31/12/2006  Valeur nette 31/12/2006 Incorporelles 11 189 1 078 -712 11 555 -6 030 5 525 Corporelles 61 748 3 284 -3 148 61 884 -39 031 22 853 TOTAL 72 937 4 362 -3 860 73 439 -45 061 28 378       b) Immobilisations incorporelles L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : - les logiciels : 4168 - les fonds commerciaux : 536 - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 506   c) Immobilisations corporelles La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 18315 milliers d'euros, dont 18309milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.       Note 9 - Dettes représentées par un titre Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :    (En milliers d'euros) 2006 2005  Dettes représentées par un titre     Bons de caisse et bons d'épargne 765 853 TMI et TCN 1 264 684 TOTAL 2 029 1 537         Note 10 - Comptes de régularisation (En milliers d'euros) Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 419 5 049 Produits à recevoir / Charges à payer 4 270 7 665 Valeurs à l'encaissement 56 990 7 684 Autres 288 2 199 TOTAL 2006 61 967 22 597 TOTAL 2005 45 682 21 125         Note 11.1 - Provisions et depreciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros) 01/01/06 Dotations Reprises Autres mouve ments 31/12/06 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 68 891 14 261 -9 443 6 73 715 Crédits à la clientèle 68 891 14 261 -9 443 6 73 715 Provisions inscrites au passif 8 178 711 -359 0 8 530 Risques d'exécution d'engagement par signature 2 339 711 -359   2 691 Crédits à la clientèle 5 839       5 839       Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée au 31/12/2001 sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Pour mémoire, cette provision pour risque de contrepartie de 9594 milliers avait été constituée en 2001 à hauteur de 8 741 milliers d’euros par utilisation des Fonds pour Risques Bancaires Généraux. Elle a vocation, par nature, à couvrir le risque susceptible d’entacher les actifs bancaires ( crédits à la clientèle et autres mouvements débiteurs) inscrits au bilan ou au hors bilan. Elle a été utilisée à hauteur de 3755 milliers d’euros en 2004, elle est à 5839 milliers d’euros au 31 décembre 2006.       Note 11.2 - Provisions    a) Provisions pour risques et charges ( hors risque de contrepartie ) (En milliers d'euros) 01/01/06 Dotations Utilisations Reprises 31/12/06 Litiges, amendes et pénalités 1 274 2 010   -58 3 226 Engagements sociaux (note 11b) 6 194 593   -1 801 4 986 Autres opérations bancaires et non bancaires 2 073 259   -430 1 902 TOTAL 9 541 2 862 0 -2 289 10 114       b) Provisions pour engagements sociaux (En milliers d'euros) 01/01/06 Dotations Utilisations Reprises 31/12/06 Provision CRPB DOM (1) 2 655 0 0 1 770 885 Primes d'ancienneté (2) 1 599 593 0 0 2 192 Avantages à long terme (3) 1 940 0   31 1 909     (1) Les caisses de retraites complémentaires du Groupe Banque de la Réunion sont aujourd'hui l'AGIRC et l'ARRCO. Néanmoins, avant 1986, les cotisations ont été versées à la caisse de retraite des banques des départements d'outre-mer, la CRPBDOM. L'engagement brut à fin 2003 a été arrêté par la Caisse à un montant de 6.442 K€. Néanmoins, et compte tenu d'une communication de la part de l'organisme sur la très faible probabilité d’appels futurs de cotisation d'une part et sur le chiffrage permettant de conclure que les engagements sont couverts, il a été décidé de reprendre partiellement la provision. (2) Le Groupe Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir les dépenses liées aux primes d'ancienneté du personnel de la Banque. Les primes visées sont versées après 25, 28, 30 et 35 ans d'ancienneté à la Banque de la Réunion. (3) La Direction des ressources humaines a procédé à un inventaire des avantages accordés aux retraités du Groupe Banque de la Réunion afin de provisionner le coût de revient de ces avantages. Ceux-ci sont principalement de trois ordres : les avantages tarifaires liés aux commissions, la rémunération des comptes à vue et la facturation d'agios à taux préférentiels.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   - Principales hypothèses actuarielles Les hypothèses actuarielles suivantes ont été retenues pour l’évaluation des engagements sociaux au 31 décembre 2006 : % Primes d’ancienneté Avantages à long terme N N-1 N N-1 Taux général d'inflation 2,00 % 2,00% 2,00 % 2,00% Taux d'actualisation 3,70 % 4,50% 3,84 % 4,50% Taux d'augmentation des salaires 2,00 % 1,00% 2,00 % 1,00%         Note 12 - Capitaux propres et FRBG a) Capitaux propres (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves & Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2004 57 802 20 011 70 686 21 557 170 056 Mouvements de l'exercice 2005 710 4 168 -8 843 -2 894 -6 859 Au 31 décembre 2005 58 512 24 179 61 843 18 663 163 197 Affectation réserves 0 0 18 663 -18 663 0 Distribution de dividendes 0 0 -18 196   -18 196 Augmentation de capital 682 3 371     4 053 Réserves règlementées     52   52 Résultat 2006 0 0 0 17 676 17 676 Au 31 décembre 2006 59 194 27 550 62 362 17 676 166 782       b) Variation du FRBG (En milliers d'euros) 31/12/05 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/06 Fonds pour risques bancaires généraux 4 495 0 0 -34 4 461       Le FRBG a vocation à couvrir les risques non encore avérés de toutes natures afférentes à l’activité bancaire.         IV - Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées     Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la banque ou de tiers  A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la banque.       Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme Il n’existe pas d’engagements sur instruments financiers à terme.       Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan Les autres engagements concernent, dans le cadre de la souscription des titres dans la SA Air Calédonie International : - Un nantissement des titres de la SA Air Calédonie International détenue par la Banque de la Réunion au profit de l’établissement ayant financé cette opération pour 15 245 milliers d’euros ; - Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; - Une promesse unilatérale de vente de ces titres ; - Cette promesse d’achat est cédée à titre de garantie à l’établissement ayant financé l’opération . Dans le cadre de la souscription des titres dans la Compagnie Touristique Polynésienne : - Un nantissement des titres de la Compagnie Touristique Polynésienne détenue par la Banque de la Réunion au profit de la Banque de Tahiti pou 3077 milliers d’euros ; - Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; - Une promesse unilatérale de vente de ces titres.       V - Informations sur le compte de résultat   Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés  (En milliers d'euros)   Produits Charges 2006 2005 2006 2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 13 179 15 393 -20 326 -17 181 Sur opérations avec la clientèle 76 004 66 472 -12 005 -10 994 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 840 -3 832 -2 806 TOTAL 89 194 82 705 -36 163 -30 981         Note 17 - Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros) 2006 2005 Participations et autres titres détenus à long terme 1 046 605 Parts dans les entreprises liées 0 97 TOTAL 1 046 702         Note 18 - Commissions (En milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -74 13 Sur opérations avec la clientèle -3 26 228 Relatives aux opérations sur titres -241 1 524 Sur moyens de paiement -6 255 7 622 Sur vente de produits d'assurance-vie 0 1 655 Autres commissions (1) -3 061 5 192 TOTAL 2006 -9 634 42 234 TOTAL 2005 -10 087 40 221   (1) Produits : Commissions sur engagements de financement : 2 168 milliers d’euros Commissions sur prestations de services financiers : 1 374 milliers d’euros     Commissions sur opérations de change : 444 milliers d’euros   (1) Charges : Autres commissions versées sur prestations services financiers : 2 766 milliers d’euros          Note 19 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros)   2006  2005   Change 410 475 TOTAL 410 475         Note 20 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros)  Titres de placement  TOTAL  2006   TOTAL 2005 Résultat des cessions 0 0 1 329 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions 0 0 40 Frais d'acquisition des titres de placement 0 0 -30 TOTAL 0 0 1 339         Note 21 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) Produits Charges Autres produits et charges (1) 779 -3 236 TOTAL 2006 779 -3 236 TOTAL 2005 1 054 -1 407  (1) Charges dont dotations aux provisions pour litiges 2 010 milliers d’euros.         Note 22 - Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 2006 2005 Frais de personnel -28 095 -27 873 - Salaires et traitements -17 381 -15 692 - Charges de retraite -556 -1 782 - Autres charges sociales et fiscales -8 603 -8 639 - Intéressement et participation -1 555 -1 760 Impôts et taxes -2 085 -2 022 Services extérieurs et autres frais administratifs -17 808 -18 005 TOTAL -47 988 -47 900       L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres     76   Non cadres  338    414     Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 419 milliers d'euros.       Note23 - Coût du risque (En milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations TOTAL Dotations aux provisions -10 182 -711 -10 893 Reprises de provisions 8 129 3 661 11 790 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -4 363 -2 250 -6 613 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions 0 -507 -507 Récupération sur créances amorties 49 0 49 2006 -6 367 193 -6 174 2005 -4 414 19 -4 395   Note 24 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 2006 2005 Sur immobilisations corporelles 319 7 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme     autres titres détenus à long terme (1) - 6 514 -3 298 Sur titres d'investissement 0 46      (1) Dont dotations aux provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (GIE fiscaux) pour 6 196 milliers d’euros.         Note 25 - Résultat exceptionnel Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. La Banque de la Réunion n’a pas enregistré de résultat exceptionnel en 2006.       Note 26 - Impot sur les bénéfices (En milliers d'euros) 2006 2005 Impôt exigible à taux normal -1 344 -3 718 Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts 0 -207 Mouvements de provisions   88 TOTAL -1 344 -3 837     Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de «  Autres impôts, taxes et versements assimilés ».       Note 27 - Répartition de l'activité - Banque Commerciale (En milliers d'euros)  Total de l’activité Dont banque commerciale  2006 2005 2006 2005 Produit net bancaire 83 833 84 021 83 833 84 021 Frais de gestion -53 187 -53 369 -53 187 -53 369 Résultat brut d'exploitation 30 646 30 652 30 646 30 652 Coût du risque -6 174 -4 395 -6 174 -4 395 Résultat d'exploitation 24 472 26 257 24 472 26 257 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -6 195 -3 245 -6 195 -3 245 Résultat courant avant impôt 18 277 23 012 18 277 23 012     La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants : - Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; - Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres, - Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale. Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.       IV - Autres informations   Note 28 – Consolidation En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque de la Réunion établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de la société Financière Océor.   Documents comptables annuels B. Comptes consolidés   (Projets non vérifiés par les commissaires aux comptes)  Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   30 390 53 251 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7.1.1     Instruments dérivés de couverture 7.2     Actifs financiers disponibles à la vente 7.3 15 771 34 642 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.4.1 194 127 254 270 Prêts et créances sur la clientèle 7.4.2 1 878 619 1 610 735 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 7.6     Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés 8.10 8 827 12 394 Comptes de régularisation et actifs divers 7.8.1 76 650 57 997 Actifs non courants destinés à être cédés       Parts dans les entreprises mises en équivalence 5.2 3 604 4 375 Immeubles de placement 7.9.1     Immobilisations corporelles 7.9.1 23 636 25 610 Immobilisations incorporelles 7.9.2 5 022 6 415 Ecarts d'acquisition 5.5     TOTAL DE L'ACTIF   2 236 646 2 059 689       Passif (en milliers d'euros)     Notes 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP       Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7.1.2     Instruments dérivés de couverture 7.2     Dettes envers les établissements de crédit 7.5.1 759 848 706 106 Dettes envers la clientèle 7.5.2 1 102 856 1 007 356 Dettes représentées par un titre 7.7.1 102 761 85 028 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés 8.10 3 942 5 039 Comptes de régularisation et passifs divers 7.8.2 76 619 66 989 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance 7.10     Provisions 7.11 11 228 10 406 Dettes subordonnées 7.7.2     Capitaux propres   179 392 178 765 Capitaux propres part du groupe       Capital et primes liées   86 744 82 691 Réserves consolidées   69 956 70 362 Résultat de l'exercice   17 561 19 364 Sous total   174 261 172 417 Gains/pertes latents ou différés   2 222 3 634 Sous total Capitaux propres Part du Groupe   176 483 176 051 Intérêts minoritaires   2 909 2 714 TOTAL DU PASSIF   2 236 646 2 059 689       Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)     Notes 31/12/2006 31/12/2005 Produits d'Intérêts et assimilés   8.1 102 731 97 910 Charges d'Intérêts et assimilées 8.1 -39 308 -37 580 Commissions (produits) 8.2 38 965 39 905 Commissions (charges) 8.2 -9 679 -11 161 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.3 410 475 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 8.4 1 164 1 944 Produits des autres activités 8.5 870 1 248 Charges des autres activités 8.5 -3 236 -1 366 Produit net bancaire   91 917 91 375 Charges générales d'exploitation 8.6 -51 616 -51 741 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8.7 -5 302 -5 560 Résultat brut d'exploitation   34 999 34 074 Coût du risque 8.8.2 -8 222 -6 318 Résultat d'exploitation   26 777 27 756 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.2 -108 -124 Gains ou pertes sur autres actifs 8.9 277 -4 229 Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 5.5     Résultat avant impôt   26 946 23 403 Impôts sur le résultat 8.10 -9 190 -3 258 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   17 756 20 145 Intérêts minoritaires   -195 -781 RESULTAT NET part du Groupe   17 561 19 364           tableau de variation des capitaux propres   d'euros) Capital et réser ves (en milliers liées       Gains pertes ou (nets d'IS) ou latents différés       Total des capi taux pro pres         Total   Capital Primes liées au capital Réser- ves (1) Réser- ves consolidées Réser- ve de conversion Ecarts de réévaluation Variation juste va leur sur actifs disponibles à la vente Varia tion juste valeur dérivés de couver ture Résul tat net part du groupe Part du groupe Part des minori taires Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2005 57 802 20 011 67 325 3 030     2 165   21 659 171 992 2 520 174 512 Affectation du résultat 2004     21 557 102         -21 659       Augmentation de capital 710 4 168               4 878   4 878 Distribution 2005 au titre du résultat 2004     -20 982 0           -20 982   -20 982 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 710 4 168 575 102 0 0 0 0 -21 659 -16 104 0 -16 104 Variations de valeur des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres     -9 782 8 954     1 469     641   641 Résultat 2005                 19 364 19 364   19 364 Sous total 0 0 -9 782 8 954 0 0 1 469 0 19 364 20 005 0 20 005 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                     194 194 Autres variations       158           158   158 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2005 58 512 24 179 58 118 12 244 0 0 3 634 0 19 364 176 051 2 714 178 765 Affectation du résultat 2005     18 516 848         -19 364 0   0 Augmentation de capital 682 3 371               4 053   4 053 Distribution 2006 au titre du résultat 2005     -18 196 0           -18 196   -18 196 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 682 3 371 320 848 0 0 0 0 -19 364 -14 143 0 -14 143 Variations de valeur des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres       1 220     -803     417   417 Résultat 2006                 17 561 17 561 195 17 756 Sous total 0 0 0 1 220 0 0 -803 0 17 561 17 978 195 18 173 Quote part dans la variation des capitaux propres des sociétés mises en équivalence       - 54 - 573   - 36     - 663   - 663 Autres variations       - 2 740           - 2 740   - 2 740 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2006 59 194 27 550 58 438 11 518 -573 0 2 795 0 17 561 176 483 2 909 179 392   (1) Comprend notamment la réserve légale et les réserves statutaires et contractuelles de la société mère, la composante capitaux propres des instruments hybrides de la société mère et des plans dont le paiement est fondé sur des actions de la société mère.     Dividendes par action : 12,85 € pour l’exercice 2005 12 € pour l’exercice 2006     Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées, d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».         TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE   En milliers d’euros 31/12/2006 31/12/2005 Résultat avant impôts 26 948 23 018 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 098 5 107 - Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations     +/- Dotations nettes aux provisions 1 800 16 638 +/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 108   +/- Perte nette/gain net des activités d’investissement - 1 602 - 1 468 +/- (produits)/charges des activités de financement     +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) - 7 872 - 1 375 = Total des éléments non monétaires inclus dansle résultat net avant impôts et des autres - 2 468 18 902 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 120 354 49 567 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle - 157 127 - 111 854 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 15 367 13 042 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 3 396 - 23 884 Impôts versés - 4 672 - 6 723 = Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 22 682 - 79 852 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 1 798 - 37 932 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 930 - 2 384 +/- Flux liés aux immeubles de placement     +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 2 124 - 4 148 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (B) - 1 194 - 6 532 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - 14 143 - 22 052 +/- Flux de trésorerie provenant des activités de financement   - 2 565 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C) - 14 143 - 24 617 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)     Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) - 13 539 - 69 081 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) 1 798 - 37 932 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) - 1 194 - 6 532 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) - 14 143 - 24 617 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)     Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 17 661 102 931 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 53 251 28 060 Comptes et prêts sur emprunts à vue auprès des établissements de crédit (actif et passif) - 35 590 74 771 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 122 33 750 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 30 390 53 251 Comptes et prêts sur emprunts à vue auprès des établissements de crédit (actif et passif) (1) - 26 268 - 19 501 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE - 13 539 - 69 081   (1) Chiffres au 31/12/2005 avant reclassement des « Autres sommes dues sur les établissements de crédit »            Note 1 - Cadre juridique et financier – faits caracteristiques de l’exercice et evenements posterieurs a la cloture 1.1 - Cadre juridique La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application. La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus. Elle est filiale à 84 % de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE) par l’intermédiaire de la holding la société Financière Océor. Les opérations de la Banque de la Réunion et de ses filiales couvrent pour l'essentiel les activités de banque de détail (financement des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités publiques, activités d'assurance vie et dommages) et d'opérations de Crédit Bail. Ainsi l’activité de la banque s’articule autour des points suivants : collecte des ressources sous forme de dépôts ou d’épargne, . distribution de crédit aux particuliers, professionnels et entreprises, . les activités de services avec la monétique, la télé transmission, . activité de gestion patrimoniale, . l’affacturage, . l’épargne salariale.   Filiales Sont rattachées à la Banque de la Réunion deux filiales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, incluent les comptes de la Banque de la Réunion et ceux de ses filiales: Océor Lease Réunion (anciennement Slibail Réunion) est une société financière spécialisée dans la mise en place et la gestion des financements locatifs : crédit-bail, locations avec options d’achat, locations financières et crédit-bail immobilier. Après la cession d’une partie de ses titres au cours de l’exercice 2005, la Banque de la Réunion détient désormais, depuis le 31 décembre 2005, 65% du capital de cette société (contre 99,96% au 31 décembre 2004) dont le total bilan s’élève à 220 224 milliers d’euros au 31 décembre 2006 et qui affiche un résultat net de 836 milliers d’euros. La Banque des Mascareignes est présente dans le secteur financier mauricien depuis 1991. Compte tenu d'une augmentation de capital de la Banque des Mascareignes au cours de l'exercice à laquelle elle n'a pas participé, la Banque de la Réunion détient désormais 27,7% du capital de cette société qui a absorbé le 28 novembre 2005 la Mascareignes International Bank. Au 31 décembre 2006, le total bilan de la Banque des Mascareignes s’élève à 268 102 milliers d’euros et son résultat net à - 508 milliers d’euros.   1.2 - Système de

Description : 0703955 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BANQUE DE LA RéUNION   Société anonyme au capital de 59 194 787,35 € Siège Social : 27, rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) R.C.S. SAINT DENIS 72 B 1 LA REUNION SIRET : 310 895 255 00019    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    Les actionnaires de la Banque de la Réunion, société anonyme au capital de 59 194 787,35 Euros, sont convoqués, le vendredi 11 mai 2007 à 16 h 30, au siège social de la société à Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Jean Chatel, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006 et rapport du Président sur le contrôle interne (loi sur la sécurité financière n° 2003-705 du 1er août 2003). 2. Rapport des Commissaires aux Comptes ; 3. Approbation des comptes de la société au 31 décembre 2006 et approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2006 ; 4. Affectation du résultat, fixation du montant du dividende, des modalités de paiement et de la date de mise en paiement ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ; 6. Composition du Conseil d’Administration Renouvellement des mandats d’administrateur de MM. Christian CAMUS et Thierry GAUBERT Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle DUSSEAUX et de M. Serge ROBERT 7. Confirmation de PRICE WATERHOUSE COOPERS en qualité de commissaire aux Comptes titulaire, et du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux Comptes suppléant ;  8.  Fixation des jetons de présence   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   9.  Modification des statuts 10. Pouvoirs pour formalités       De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2006).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, ainsi que du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi qu’aux procédures de contrôle interne, approuve sans réserve les comptes annuels de cet exercice tels qu’ils ont été arrêtés et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006).— L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, approuve sans réserve lesdits comptes tels qu’ils ont été arrêtés et présentés.    Troisième résolution (Affectation du résultat social et mise en distribution du dividende).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration vous propose de répartir comme suit le solde bénéficiaire du compte de résultats soit :   Bénéfice net de l’exercice          17 676 366,87 €  à répartir                                                       Réserve légale                  295 204,11 €  Dividende statutaire              2 959 739,37 € Superdividende     14 230 476,63 € Report à nouveau  190 946,76 €                                                                           Le montant du dividende à servir aux 1 432 518 actions constituant le capital est fixé à 17 190 296,00 euros, soit 12,00 € par action. Le versement du dividende sera effectué dès le 29 juin 2007. Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :   Exercices Revenu Unitaire global Impôt payé d’avance Dividende unitaire net 2003 26,70 8,90 17,80 2004   - 15,00 2005     12,85   Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale d’offrir à chaque actionnaire une option pour le paiement du dividende pour l’exercice 2006, en numéraire ou en action. Cette option portera sur la totalité du dividende, soit 17 190 296,00 euros.   Quatrième résolution  (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions).— L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire, une option pour le paiement du dividende de l’exercice 2006 en numéraire ou en actions. Cette option portera sur la totalité du dividende, soit 17 190 296,00 euros. Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2007. Leur prix d’émission est fixé à 90 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de décision de mise en distribution du dividende, diminué du montant net dudit dividende, et arrondi à l’unité d’euro immédiatement supérieure. L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée dans le délai de un mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit du 14 mai 2007 au 14 juin 2007. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire ou par inscription en compte. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’action, chaque actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires qui décideront d’opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. A cet effet des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 29 juin 2007.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Christian CAMUS).—L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Christian CAMUS pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice 2012.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thierry GAUBERT).—L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Thierry GAUBERT pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice 2012.   Huitième résolution   (Ratification de la cooptation de M. Serge ROBERT).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, de M. Serge ROBERT qui a été coopté par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 25 octobre 2006 en remplacement de M. Alain MACE pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle DUSSEAUX).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, de Mme Gaëlle DUSSEAUX qui a été coopté par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 25 octobre 2006 en remplacement de M. Frédéric FOUCQUE pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.   Dixième résolution (Confirmation de PRICE WATERHOUSE COOPERS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et du cabinet MARZARS en qualité de commissaire aux comptes suppléant)   L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée ordinaire, confirme en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet PRICE WATERHOUSE COOPERS, représenté par Monsieur Guy FLURY et en qualité de commissaires aux comptes suppléant, le cabinet MAZARS représenté par M. Franck BOYER. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009.   Onzième résolution (Fixation des jetons de présence).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, fixe à 68 200 euros le montant des jetons de présence à distribuer aux administrateurs, aux membres du Comité d’audit et à tout autre comité créé par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2006 et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Douzième résolution (Inclusion de l’activité d’intermédiation en assurance dans l’objet social) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de remplacer au 3eme paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société, les mots « notamment l’activité de courtage et, en premier lieu le courtage d’assurance » par « notamment l’activité de courtage, de mandataire et plus généralement d’intermédiaire, y compris celle de courtier ou de mandataire d’assurance ».   En conséquence, l’Article 5, alinéa 3, des statuts est modifié comme suit :   « L’objet de la BANQUE DE LA REUNION consiste enfin à exercer à titre habituel toute activité non bancaire dans le respect de la réglementation applicable aux banques, notamment l’activité de courtage, de mandataire et plus généralement d’intermédiaire, y compris celle de courtier ou de mandataire d’assurance. »   Treizième résolution (Mention des conditions d’exercice des droits des actionnaires ne détenant pas le minimum d’actions requis à l’exercice de certains droits) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter à l’article 13 des statuts de la Société le second paragraphe suivant :     Article 13, alinéa 2 « Chaque fois qu’un certain nombre d’actions sera requis pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en cas d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autres opérations sociales, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement d’actions requises, notamment par l'achat ou la vente des actions nécessaires. »     Quatorzième résolution (Abaissement du nombre minimal d’actions devant être détenues par les administrateurs).—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de remplacer au 2eme paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société, les mots « dix actions » par « une action ».   En conséquence, l’Article 15, alinéa 2, des statuts est modifié comme suit : « Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins une action. Ces actions sont nominatives, inaliénables pendant toute la durée des fonctions de l’Administrateur et sont affectées à la garantie de la gestion. »   Quinzième résolution (Suppression du crédit horaire attribué aux administrateurs salariés pour l’exercice de leur mandat) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer le 3eme paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société.   Seizième résolution (Mise en conformité des conditions de participation au Conseil d’Administration par le biais de moyens de visioconférence ou de télécommunication) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’insérer les mots « , permettant leur identification et garantissant leur participation effective » dans le 7eme paragraphe de l’article 17 des statuts de la Société, entre les mots « y compris Internet » et « dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation ».   En conséquence, l’Article 17, alinéa 7, des statuts est modifié comme suit : « Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d'Administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet , permettant leur identification et garantissant leur participation effective dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. »   Dix-septième résolution (Rappel de l’obligation au secret professionnel incombant aux personnes assistant aux réunions du Conseil d’Administration) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter à l’article 17 des statuts de la Société le 8eme paragraphe suivant :   Article 17, alinéa 8 « Toute personne assistant aux réunions du Conseil d'administration sera tenue au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi. »   Dix-huitième résolution (Rappel de l’existence d’un formalisme obligatoire applicable aux procès-verbaux constatant les délibérations du Conseil d’Administration) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter au premier paragraphe de l’article 18 la phrase suivante : « Les procès-verbaux comportent les mentions requises par les lois et règlements en vigueur. »   En conséquence, l’Article 18, alinéa 1, des statuts est modifié comme suit : « Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et signé par le Président et un Administrateur au moins, et en cas d’empêchement du Président par deux Administrateurs au moins. Les procès-verbaux comportent les mentions requises par les lois et règlements en vigueur. »   Dix-neuvième résolution (Mise en conformité des pouvoirs et missions du Conseil d’Administration) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer et remplacer le paragraphe unique de l’article 19 par le paragraphe suivant :   Article 19 « Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. »   Vingtième résolution (Inclusion de la faculté de création de comités et collèges) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter à l’article 20 des statuts de la Société les troisième et quatrième paragraphes suivants :   Article 20 – alinéa 3 « Le Conseil d'administration peut notamment décider de la création de tous comités et collèges de personnes, qui en raison de leur expertise, de leur connaissance du contexte économique et social, ou de leur expérience professionnelle, assistent et conseillent les administrateurs dans leurs délibérations. Le Conseil d'administration en choisit la dénomination, désigne leurs membres en déterminant le nombre, et définit leurs attributions et moyens. »   Article 20 – alinéa 4 « Le Conseil d'administration peut inviter les membres de ces comités et collèges à participer, sans voix délibérantes, à ses réunions et décider de leur allouer une indemnité dont il fixera le montant qui sera prélevé sur le montant global des jetons de présence des administrateurs lui-même fixé par l'assemblée générale. Sauf décision contraire du Conseil d'administration, la durée des mandats des membres de ces comités et collèges est de six ans. Ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par le Conseil d'administration.»   Vingt-et-unième résolution (Mise en conformité des règles d’information et d’autorisation des conventions réglementées) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les paragraphes premier à septième de l’article 21 et de les remplacer par les paragraphes premier et second nouveaux suivants :   Article 21 – alinéa 1 « Les conventions intervenant directement et indirectement entre la Société et un mandataire social, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, sont soumises aux procédures d'information et d'autorisation requises par les lois et règlements en vigueur notamment celles prévues aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   Article 21 – alinéa 2 A moins qu'il ne s'agisse d'opérations conclues à des conditions normales, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, ainsi qu’à leur conjoint, ascendants et descendants et toute personne interposée de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. »   Vingt deuxième résolution (Mise en conformité des règles d’information et d’autorisation des rémunérations de certains mandataires sociaux) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les paragraphes premier à troisième de l’article 22 des statuts de la Société et de les remplacer par le paragraphe unique suivant :   Article 22 « Les engagements pris au bénéfice de son Président, du directeur général ou des directeurs généraux délégués, par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l'article L. 233-16 du Code de commerce, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont soumis aux procédures d'information et d'autorisation requises par les lois et règlements en vigueur notamment celles prévues à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce. »   Vingt troisième résolution (Mise en conformité des règles de convocation de l'assemblée des actionnaires) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de supprimer les paragraphes premier à cinquième de l’article 26 des statuts de la Société et de les remplacer par les paragraphes premier à troisième nouveaux suivants :   Article 26 – alinéa 1 « Les actionnaires sont convoqués, dans les délais prévus par les lois et règlements en vigueur, au moyen d’un avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ainsi que dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social de la Société. »   Article 26 – alinéa 2 Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation, les copropriétaires d’actions indivises et les titulaires du droit de vote des actions grevées d’usufruit ou faisant l’objet d’un bail sont convoqués dans les formes et délais particuliers requis ou autorisés par les lois et règlements en vigueur.     Vingt quatrième résolution (Mise en conformité du quorum nécessaire à la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sur première convocation) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de remplacer au paragraphe unique de l’article 30 des statuts de la Société, le mot « quart » par « cinquième ».   En conséquence, l’Article 30, des statuts est modifié comme suit : « L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les Actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. »   Vingt cinquième résolution (Mise en conformité des quorums nécessaires à la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur première et deuxième convocation) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de remplacer au troisième paragraphe de l’article 37 des statuts de la Société, le mot « tiers » par « quart » et le mot « quart » par « cinquième ».   En conséquence, l’Article 37, alinéa 3 des statuts est modifié comme suit : « L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sur première convocation si les Actionnaires présents ou représentés possèdent le quart des actions ayant le droit de vote, sur deuxième convocation, l’Assemblée délibère valablement avec le quorum du cinquième ; à défaut de ce dernier quorum, l’Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. »   Vingt sixième résolution (Mise en conformité du quorum nécessaire à la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire décidant des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de remplacer au cinquième paragraphe de l’article 37 des statuts de la Société, le mot « quart » par « cinquième ».   En conséquence, l’Article 37, alinéa 5 des statuts est modifié comme suit : « L’Assemblée Générale Extraordinaire décidant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, délibère valablement avec un quorum du cinquième sur première convocation et sans quorum sur seconde convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés. »   Vingt septième résolution (Mise à jour des dispositions relatives à la constitution des réserves ainsi qu’à la détermination et à l’affectation du bénéfice distribuable) .—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide : - de supprimer les paragraphes premier à cinquième de l’article 39 de statuts de la Société et de les remplacer par les paragraphes premier à troisième nouveaux suivants :   Article 39 – Alinéa 1 « Sur le bénéfice de chaque exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse lorsque ladite réserve atteint le dixième du capital social et il reprend lorsque, pour une cause quelconque, le fonds de réserve légale est descendu en dessous du minimum légal requis.   Article 39 – Alinéa 2 L'assemblée générale prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau.      Article 39 – Alinéa 3 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Après approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L'assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Dans tous les cas, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. »   - de supprimer les paragraphes premier à quatrième de l’article 40 des statuts de la Société et de les remplacer par le paragraphe unique suivant :   Article 40 « Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou à défaut par le Conseil d'administration. Conformément à la loi, l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre leur paiement en numéraire ou en actions. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal prévu par les lois et règlements en vigueur, éventuellement prorogé par décision de justice. L’action en réclamation des dividendes est prescrite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. »   Vingt huitième résolution  (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.      _____________________   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer : soit au siège social de la BANQUE DE LA REUNION au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit à CACEIS Corporate Trust, Assemblée Générale, 14, rue Rouget de l’Isle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard dix jours avant la date de l’Assemblée, un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée. Au cas où un actionnaire ne pourrait assister personnellement à cette assemblée, il pourra se procurer à, CACEIS Corporate Trust, Assemblée Générale, 14, rue Rouget de l’Isle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION, 27 rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner à la société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret n° 67 -236 du 23 mars 1967 disposent d’un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – Service Assemblée ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 0703955

Description : 0701320 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 59 194 787,35 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation trimestrielle au 31 décembre 2006  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 30 332 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 301 553     A vue 33 812     A terme 267 741 Créances sur la clientèle 1 664 828 Créances commerciales 23 574 Autres concours à la clientèle 1 530 004 Comptes ordinaires débiteurs 111 250 Affacturage 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 191 Actions et autres titres à revenu variable 8 639 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 23 671 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 524 Immobilisations corporelles 23 059 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 11 976 Comptes de régularisation 61 976     Total de l’actif 2 136 398   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 688 269     A vue 31 950     A terme 656 319 Comptes créditeurs de la clientèle 1 102 330     Comptes d’épargne à reg. spéciale 379 685         A vue 254 254         A terme 125 431     Autres dettes 722 645         A vue 663 975         A terme 58 670 Dettes représentées par un titre 102 761     Bons de caisse 4 145     Titres du marché interbancaire et T.C.N. 98 616     Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 30 553 Comptes de régularisation 40 273 Provisions pour risques et charges 18 644 Provisions réglementées 3 924 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 461 Dettes subordonnées   Capital souscrit 59 195 Primes d’émission 27 550 Réserves 58 438 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 0     Total du passif 2 136 398     Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement           Engagement en faveur d’établissement de crédit 2 900         Engagement en faveur de la clientèle 173 901     Engagements de garantie           Engagement d’ordre d’établissement de crédit 23         Engagement d’ordre de la clientèle 266 957     Engagements sur titres          Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise          Autres engagements donnés   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagement reçus d’établissement de crédit 65 044     Engagements de garantie           Engagement reçus d’établissement de crédit 156 312     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements reçus     0701320

Description : 0616685 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 59 194 787,35 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation au 30 septembre 2006  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 29 037 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 381 809     A vue 51 914     A terme 329 895 Créances sur la clientèle 1 543165 Créances commerciales 21 219 Autres concours à la clientèle 1 414 775 Comptes ordinaires débiteurs 107 171 Affacturage 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 295 Actions et autres titres à revenu variable 8 260 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 25 622 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 6 152 Immobilisations corporelles 23 492 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 11 968 Comptes de régularisation 45 419     Total de l’actif 2 079 868      Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 714 162     A vue 16 051     A terme 698 111 Comptes créditeurs de la clientèle 1 019 633 Comptes d’épargne à reg. spéciale 383 821     A vue 255 782     A terme 128 039 Autres dettes 635 812     A vue 583 040     A terme 52 772 Dettes représentées par un titre 100 587 Bons de caisse 4 721 Titres du marché interbancaire et T.C.N. 95 866 Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 36 776 Comptes de régularisation 37 490 Provisions pour risques et charges 17 765 Provisions réglementées 3 921 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 461 Dettes subordonnées   Capital souscrit 59 175 Primes d’émission 27 460 Réserves 58 438 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 0     Total du passif 2 079 868     Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement           Engagement en faveur d’établissement de crédit 3 085         Engagement en faveur de la clientèle 157 175     Engagements de garantie           Engagement d’ordre d’établissement de crédit 24         Engagement d’ordre de la clientèle 231 620     Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagement reçus d’établissement de crédit 26 348     Engagements de garantie           Engagement reçus d’établissement de crédit 172 926     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus       0616685

Description : 0616140 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 59 194 787,35 € Siège social : 27, rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis La Réunion 310 895 255 R.C.S. Saint-Denis     Capital social : Le capital social est fixé à cinquante neuf millions cent quatre vingt quatorze mille sept cent quatre vingt sept euros et trente cinq centimes (59 194 787,35 €). Il est représenté par un million quatre cent trente deux mille cinq cent dix huit (1 432 518) actions entièrement libérées. Il est porté à son niveau actuel à la suite de l’augmentation de capital résultant des décisions de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2006 : d’une part, de donner aux actionnaires la possibilité de percevoir le paiement du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2005 en espèces ou en actions à hauteur de 25 % du dividende, et d’autre part, de réserver aux salariés adhérents au Plan d’Epargne entreprise une augmentation de capital plafonnée à 0,1 % du capital social, dans le cadre des dispositions sur l’épargne salariale. Le capital social a été porté en conséquence de 58 512 635,47 € à 59 194 787,35 € par l’émission de 16 509 actions nouvelles, ainsi que l’a constaté le conseil d’administration dans sa séance du 25 octobre 2006. Les 16 509 actions nouvelles qui ont été créées avec jouissance au 1er janvier 2006 sont entièrement assimilées aux actions anciennes.   Cession des actions : La cession des actions s’effectue dans les conditions prévues par la loi.   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2005 ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2006, a été approuvé par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2006.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des 16 509 actions nouvelles visées au paragraphe « Capital social ».   Pour le président, faisant élection de domicile au siège social : 27, rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis La Réunion.  Jean-Louis FILIPPI       0616140

Description : 0615936 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 59 194 787,35 € Siège Social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (LA REUNION)  310 895 255 R.C.S. Saint-Denis.   1) Comptes semestriels consolidés.   A. — Compte de résultat du premier semestre 2006 (en milliers d'euros) Note 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Produits d'Intérêts et assimilés 1 66 116 48 943 97 910 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations de location de financement net         Portefeuille des actifs disponibles à la vente         Portefeuille des actifs détenus jusqu'à l'échéance         Revenu du portefeuille titres         Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes représentées par un titre         Autres intérêts et produits assimilés         Charges d'Intérêts et assimilées 1 -35 137 -18 210 -37 580 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes représentées par un titre         Autres intérêts et charges assimilés         Commissions (produits) 2 20 861 19 424 39 905 Commissions (charges) 2 -5 921 -5 939 -11 161 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 179 247 475 sur titres de transaction         sur instruments de change         sur instruments financiers         Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4 943 643 1 944 Sur les revenus des titres à revenu variable         Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement         Gains ou pertes sur opérations de portefeuille d'investissement - immo fin, - part & fil - autres titres à LT         Commissions (produits)         Commissions (charges)         Produits des autres activités 5 230 459 1 248 Autres produits d'exploitation bancaire         Autres charges d'exploitation bancaire         Autres produits d'exploitation bancaire         Charges des autres activités 5 -612 -450 -1 366     Produit net bancaire   46 659 45 117 91 375 Charges générales d'exploitation 6-7 -26 638 -25 062 -51 741 Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d'exploitation 8 -2 512 -2 825 -5 560     Résultat brut d'exploitation   17 509 17 230 34 074 Coût du risque 9 -4 919 -3 752 -6 318     Résultat d'exploitation   12 590 13 478 27 756 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence   -158   -124 Gains ou pertes sur autres actifs 10   314 -4 229     Résultat avant impôt   12 432 13 792 23 403 Impôts sur le résultat 11 -4 560 -4 765 -3 258     Résultat net   7 872 9 027 20 145 Intérêts minoritaires   169 -282 -781     Résultat net part du groupe   8 041 8 746 19 364 Résultat par action 12 5,61 6,25 13,68 Résultat dilué par action 12 5,61 6,25 13,68     B. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (en milliers d'euros) ACTIF Note 30/06/2006 31/12/2005 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   31 297 53 251 Actifs financiers disponibles à la vente 13 18 259 34 642 Prêts et créances sur les établissements de crédit 14 269 496 254 270 Prêts et créances sur la clientèle 15 1 474 313 1 423 333 Opérations de location-financement et de location simple 16 189 774 187 402 Actifs d'impôts différés 11.1 12 813 12 394 Comptes de régularisation et actifs divers 17 38 916 57 997 Parts dans les entreprises mises en équivalence 27 3 705 4 375 Immobilisations corporelles 18 25 283 25 610 Immobilisations incorporelles 19 5 923 6 415     2 069 779 2 059 689     PASSIF Note 30/06/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 20 710 481 706 106 Dettes envers la clientèle 21 981 750 1 007 356 Dettes représentées par un titre 22 99 399 85 028 Passifs d'impôts différés 11.1 5 769 5 039 Comptes de régularisation et passifs divers 23 90 128 66 989 Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions pour risques et charges 24 11 346 10 406 Capitaux propres       Capitaux propres part du groupe       Capital et réserves liées   59 174 58 512 Primes d'émission   27 459 24 179 Réserves consolidées   69 454 70 362 Gains/pertes latents ou différés   4 198 3 634 Report à nouveau       Résultat de l'exercice   8 041 19 364 Intérêts minoritaires   2 580 2 714     2 069 779 2 059 689       C. — Tableau des variations de capitaux propres du 31 décembre 2004 au 30 juin 2006. (en milliers d'euros) Capital et réserves liées Réserves conso. Gains/pertes latents ou différés (bruts d'IS)   Résultat net part du groupe    Total Capitaux propres part du groupe  Capitaux propres part des minoritaires   Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves (1)  Réserves consolidées   Réserves deconversion   Ecarts de Réévaluation (2)  Variations de valeur des instruments financiers Variation juste valeur sur actifs disponibles à la vente Variation juste valeur dérivés de couverture Capitauxpropres IFRS au 31 décembre2004 (horsIAS 32 & 39) 57 802 20 011 0 78 836 0 0 0 0 21 659 178 308 2 520 180 828 Impacts des retraitements des normes IAS 32 & 39       - 8 481     2 165     - 6 316   - 6 316 Capitauxpropres IFRS au 1er janvier2005 (avecIAS 32 & 39) 57 802 20 011 0 70 355 0 0 2 165 0 21 659 171 992 2 520 174 512  Affectation du résultat N-1       21 659         - 21 659 0   0   Augmentation de capital 710 4 168               4 878   4 878   Distribution N au titre du résultatN-1       - 20 982           - 20 982   - 20 982   Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les KP       - 828     1 469     641   641   Résultat N                 19 364 19 364   19 364   Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                     194 194   Variation périmètre de consolidation       158           158   158   Variation des réserves de conversion                           Autres variations                   0   0 Capitauxpropres IFRS au 31décembre 2005 58 512 24 179 0 70 362 0 0 3 634 0 19 364 176 051 2 714 178 765  Affectation du résultat N-1       19 364         - 19 364 0 35 35   Augmentation de capital 662 3 280               3 942   3 942   Distribution N au titre du résultatN-1       - 18 196           - 18 196   - 18 196   Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les KP       - 194     564     370   370   Résultat N                 8 041 8 041 - 169   7 872   Variation des réserves de conversion       - 294                 - 294    Autres variations       - 1 588           - 1 588   - 1 588 Capitauxpropres IFRSau 30 Juin2006 59 174 27 459 0 69 454 0 0 4 198 0 8 041 168 620 2 580 170 906     D. — Tableau des flux de trésorerie du 1er semestre 2006 et de l’exercice 2005. Cash Flows issus de (en milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net avant impôts 12 601 23 018 Eléments non monétaires du compte de résultat :     Dotations nettes aux amortissements sur Immobilisations corporelles et incorporelles 2 605 5 107 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux provisions 2 240 16 638 Résultat des sociétés mises en équivalence      Perte nette / gain net des activités de placement -943 -1 468  Charges et produits des activités de financement 0 0  Autres mouvements -460 -1 375  Composantes des activités opérationnelles      Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -10 052 49 567  Flux liés aux opérations avec la clientèle -66 472 -111 854  Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (Placements) 16 679 13 042  Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 43 307 -23 884  Impôt décaissé -4 249 -6 723 L'Exploitation  -4 744 -37 932  Flux liés aux actifs financiers et participations 1 613 -2 384  Flux liés aux immeubles de placement 0 0  Flux liés aux Immobilisations corporelles et incorporelles -1 786 -4 148 L'Investissement  -173 -6 532  Flux liés aux variations du capital 3 942 4 878  Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -19 842 -26 930  Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 -2 565 Du Financement  -15 900 -24 617  TOTAUX DES DIFFERENTS CASH FLOWS -20 817 -69 081        Caisse  16 407 12 525  Banque Centrale et CCP 36 844 15 535  Sous-total 53 251 28 060        Soldes à vue sur établissements de crédit -19 501 74 771 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 33 750 102 831  Caisse  16 146 16 407  Banque Centrale et CCP 15 151 36 844      Sous-total 31 297 53 251  Soldes à vue sur établissements de crédit -18 364 -19 501 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 12 933 33 750  AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE -20 817 -69 081     Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits pour le Groupe Banque de la Réunion y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.     E. — Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés  I. Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques du 1 er semestre 2006.   a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application. La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus. Elle est filiale à 84 % de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE) par l’intermédiaire de la holding la société Financière Océor. Les opérations de la Banque de la Réunion et de ses filiales couvrent pour l'essentiel les activités de banque de détail (financement des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités publiques, activités d'assurance vie et dommages) et d'opérations de Crédit Bail. Ainsi l’activité de la banque s’articule autour des points suivants : - collecte des ressources sous forme de dépôts ou d’épargne ; - distribution de crédit aux particuliers, professionnels et entreprises ; - les activités de services avec la monétique, la télé transmission ; - activité de gestion patrimoniale ; - l’affacturage ; - l’épargne salariale. Sont rattachées à la Banque de la Réunion deux filiales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, incluent les comptes de la Banque de la Réunion et ceux de ses filiales: Océor Lease Réunion (anciennement Slibail Réunion) est une société financière spécialisée dans la mise en place et la gestion des financements locatifs : crédit-bail, locations avec options d’achat, locations financières et crédit-bail immobilier. La Banque de la Réunion détient, au 30 juin 2006, 65% du capital de cette société dont le total bilan s’élève à 194.189 milliers d’euros au 30 juin 2006 et qui affiche un résultat net de -1.140 milliers d’euros. La Banque des Mascareignes est présente dans le secteur financier mauricien depuis 1991. La Banque de la Réunion détient désormais 30,5% du capital de cette société qui a absorbé le 28 novembre 2005 la Mascareignes International Bank. Au 30 juin 2006, le total bilan de la Banque des Mascareignes s’élève à 220.256 milliers d’euros et son résultat net à -519 milliers d’euros.   b) Principes et méthodes comptables applicables dans le groupe Les comptes consolidés semestriels de la Banque de la Réunion ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006. Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées : - par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire, - par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par le Groupe. Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période. De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les provisions pour créances irrécouvrables, les provisions pour risques et charges, les actifs d’impôts différés. Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Banque de la Réunion et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances du groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.   c) Périmètre de consolidation – parties liées Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 29. La périmètre de la Banque de la Réunion n’a pas évolué par rapport au 31 décembre 2005. La Banque de la Réunion n’enregistre pas d’écart d’acquisition au 30 juin 2006. Parties liées : Les parties liées à la Banque de la Réunion sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et les principaux dirigeants du groupe. Aucune nouvelle transaction significative n’a été conclue avec les parties liées au cours du 1er semestre 2006.   d) Faits caractéristiques de la période Aucune événement significatif n’est à signaler.   II. — Notes annexes sur les états financiers au 30 juin 2006 Note 1- Intérêts, produits et charges assimilés (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/05 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Portefeuille des actifs disponibles à la vente                   Intérêts sur titres à revenu fixe 6   6 545   545 840   840 Opérations interbancaires                   Intérêts sur comptes à vue, à terme, prêts et emprunts et opérations de pension 6 428 11 597 -5 169 5 535 9 900 -4 365 15 880 21 666 -5 786 Opérations avec la clientèle                   Intérêts sur comptes à vue, à terme, prêts et emprunts (hors régime spécial) et opérations de pension 37 716 5 720 31 996 36 147 5 566 30 581 67 379 10 994 56 385 Intérêts sur prêts et comptes à terme à régime spécial 113   113   35 -35 5   5 Opérations de location financement 21 853 16 132 5 721 6 716 1 325 5 391 13 806 2 114 11 692 Dettes représentées par un titre                   Charges sur certificat de dépôt et autres titres   1 688 -1 688   1 337 -1 337   2 806 -2 806 Charges sur emprunts participatifs et subordordonnés         47 -47       Total des intérêts et produits (charges) assimilés 66 116 35 137 30 979 48 943 18 210 30 733 97 910 37 580 60 330     Note 2 - Commissions (produits et charges) ( en milliers d'euros)  30/06/2006 30/06/2005 31/12/05 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net . Commissions sur opérations interbancaires et de trésorerie 5 40 -35 3 186 -183 14 867 -853 . Commissions sur opérations avec la clientèle 12 827 2 12 825 12 588 193 12 395 24 986 259 24 727 . Commissions sur prestation de services financiers 2 411 2 322 89 2 347 1 770 577 3 814 2 889 925 . Commissions sur moyens de paiement 3 443 3 202 241 2 448 2 719 -271 7 006 6 517 489 . Commissions sur opérations sur titres 945 129 816 421 96 325 772 268 504 . Commissions sur opérations de change et d'arbitrage 203   203 245   245 530   530 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 027 226 801 1 372 975 397 2 783 361 2 422 Total des commissions nettes 20 861 5 921 14 940 19 424 5 939 13 485 39 905 11 161 28 744     Note 3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ( en milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Résultat sur opération de change 179 247 475     Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 179 247 475     Note 4 - Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente ( en milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Titres à revenu fixe       Résultats de cession   50 1 339 Actions et autres titres à revenu variable       Dividendes reçus 943 609 605 Pertes de valeur   -16       Total des gains/pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 943 643 1 944     Note 5 - Produits et charges des autres activités ( en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/05 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Charges refacturées, produits rétrocédés 40   40 10   10 80   80 Autres produits et charges divers d'exploitation 190 128 62 238 450 -212 952 1 366 -414 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation   484 -484 211   211 216   216 Total autres produits d'exploitation bancaires 230 612 -382 459 450 9 1 248 1 366 -118     Note 6 - Charges générales d'exploitation ( en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/05 Impôts et taxes -982 -872 -2 083 Services extérieurs - 9 612 -9 534 -20 325     Total Autres frais administratifs - 10 594 - 10 406 -22 408 Frais de personnel -16 044 - 14 656 -29 333     Total Charges générales d'exploitation -26 638 -25 062 -51 741     Note 7 - Frais de personnel / effectifs ( en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Salaires et traitements -10 493 -8 451 -18 499 Charges des régimes à prestations définies -686 -729 -1 512 Charges à prestations définies LOOM -79 -246 -403 Autres charges sociales et fiscales -4 393 -4 419 -8 588 Intéressement et participation -854 -933 -1 760 Autres charges de personnel 461 122 1 429     Total -16 044 - 14 656 -29 333     Effectifs moyens   30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Non cadres 364 374 353 Cadres 78 78 77     Total 442 452 430     Note 8 - Dotations reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation ( en milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Dotations nettes aux amortissements -2 512 -2 825 -5 264 Dotations aux provisions des immobilisations d'exploitation     -296 Reprises aux provisions des immobilisations d'exploitation       Dotations nettes sur dépréciations     -296 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations d'exploitation -2 512 -2 825 -5 560     Note 9 - Coût du risque ( en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/05 31/12/05 Dotations aux provisions :       Opérations avec la clientèle - 5 731 - 5 412 - 11 857 Autres actifs financiers -1 230   -59 Engagements -196 -430 -710     DOTATIONS AUX PROVISIONS -7 157 -5 842 -12 626 Reprises de provisions :       Opérations avec la clientèle 3 711 1 934 6 818 dont utilisations 1 311 423 1 495 dont reprises 2 400 1 511 5 323 Autres actifs financiers 2 150 463 1 460 Engagement par signature 150 355 530     REPRISES DE PROVISIONS 6 011 2 752 8 808 Pertes et récupérations :       Pertes sur créances irrécouvrables -3 804 -693 -2 541 Récupérations sur créances amorties 31 31 41     PERTES ET RECUPERATIONS -3 773 -662 -2 500     COUT DU RISQUE -4 919 -3 752 -6 318     Note 10 - Gains ou pertes sur autres actifs (en milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation     7 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées   927 837 Dotations/reprises aux provisions sur participations   -613 -5 069 Autres     -4     Gains ou pertes sur autres actifs 0 314 -4 229     Note 11 - Impôt sur le résultat Composante de la charge d’impôt :     (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Charge (produit) d'impôt exigible 2 812 3 913 4 071 Ajustement sur impôt exigible au titre des années antérieures       Charge (produit) d'impôt différés afférents à la survenance ou au renversement de différences temporelles 1 748 852 - 812     Charge (produit) d'impôt comptabilisée 4 560 4 765 3 258     Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :  (en milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Résultat net part du groupe 8 041 8 746 19 364 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées - 169 282 781 Quote part de résultat des entreprises mises en équivalence 158   124 Charge (produit) d'impôt 4 560 4 765 3 258 Résultat comptable avant impôt et dépréciation des écarts d'acquisition (A) 12 590 13 793 23 527 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,93% 34,93% Charge (produit) d'impôt théorique aux taux en vigueur en France (A*B) 4 335 4 818 8 218 Effet de la réduction des impôts différés actifs 0 - 2 - 48 Effet des différences permanentes 392 - 544 - 5 528 Effet des opérations imposées à taux réduit 0 - 224 207 Effet des différences temporaires - 112 852 22 Effet des taux d'imposition étrangers       Autres éléments - 55 - 135 388 Charge (produit) d'impôt comptabilisée 4 560 4 765 3 258 Taux effectif d'impôt (charge/produit d'impôt comptabilisé rapporté au résultat taxable) 36,22% 34,55% 13,85%     Note 11.1 – Actifs / Passifs d'impôt différé  (en milliers d’euros) En milliers d’euros 30/06/06 31/12/05 Impôts différés - Actif     Charges à payer non déductibles 584 644 Provisions pour risques et charges non déductibles 4 103 3 741 Autres impôts différés actif 8 126 8 009 Total impôt différé actif 12 813 12 394 Impôts différés - Passif     Autres impôts différés passif     Actifs disponibles à la vente 1 445 1 251 Autres différences temporaires 4 324 3 788 Total impôt différé passif 5 769 5 039      Note 12 - Résultat par action   30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Résultat net consolidé part du groupe pour le calcul du résultat paraction (en milliers d'euros) A 8 041 8 746 19 364 Effet net d'impôt des actions ordinaires potentiellement dilutives B -   - Résultat net consolidé part du groupe pour le calcul du résultat diluépar action (en milliers d'euros) C= (A+B) 8 041 8 746 19 364         Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice D 1 432 039 1 398 800 1 416 009 Instruments dilutifs à la clôture E -   - Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation etdes instruments dilutifs au cours de l'exercice F = (D+E) 1 432 039 1 398 800 1 416 009 Résultat de base par action (en euros) A/D 5,61 6,25 13,68 Résultat dilué par action (en euros) C/F 5,61 6,25 13,68     Remarque : Au 30 juin 2006, la Banque de la Réunion n’a aucun instrument dilutif inscrit à son bilan.   Note 13 - Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Actions et autres titres à revenu variable 28 138 45 749 Total des actifs financiers disponibles à la vente brut 28 138 45 749 - dont titres prêtés 0 0 Provisions pour dépréciation -9 879 -11 107 Total des actifs financiers disponibles à la vente 18 259 34 642     Note 14 - Prêts et créances sur établissements de crédit (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Comptes ordinaires débiteurs 20 517 8 003 Créances rattachées 59 68     CREANCES A VUE SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 20 576 8 071       Comptes et prêts à terme 226 214 228 124 Prêts subordonnés 19 250 17 750 Créances rattachées 3 456 325     CREANCES A TERME SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 248 920 246 199 Montant brut des prêts et créances sur les établissements de crédit 269 496 254 270 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 269 496 254 270     Note 14.1 - Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée restant à courir (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Moins ou égal à 3 mois Plus de 3 mois à 1 an Plus de 1 an à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Moins ou égal à 3 mois Plus de 3 mois à 1 an Plus de 1 an à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit 43 863 84 403 127 401 10 314 265 981 28 103 62 774 158 000 5 000 253 877 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) 312 342 264 803 579 753 579 771 1 736 669 341 460 234 398 612 082 489 581 1 677 521     Total 356 205 349 206 707 154 590 085 2 002 650 369 563 297 172 770 082 494 581 1 931 398 Créances rattachées         10 822         10 962 Provisions         -79 889         -77 355 Valeurs nettes au bilan         1 933 583         1 865 005     Note 15 - Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) 30/06/06  31/12/05 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 109 180 84 929 Prêts à la clientèle financière     Crédits de trésorerie 331 094 332 193 Crédits à l'équipement 470 480 495 827 Crédits au logement 491 616 464 051 AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 35 655 10 620 Obligations non cotées 292 379 Créances rattachées 4 396 7 142 CREANCES DOUTEUSES 108 766 102 870 Montant brut des prêts et créances sur la clientèle 1 551 479 1 498 011 Provisions -77 166 -74 678     Total des prêts et créances sur la clientèle 1 474 313 1 423 333     Note 16 - Opérations de location financement et de location simple (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005  Location financement       Investissement brut dans les contrats de location-financement, à recevoir par maturité 186 863 183 975   Inférieur à 1 an 82 614 81 299   Entre 1 an et 5 ans 94 860 93 437   A plus de 5 ans 9 389 9 239 Produits financiers non acquis 2 911 3 427      Investissement net 189 774 187 402  Dont provision -2 723 -2 677     Note 17 – Comptes de régularisation et actifs divers (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Charges constatées d'avance 617 425 Produits à recevoir 5 405 3 255 Autres comptes de régularisation 19 485 42 002     Total des comptes de régularisation 25 507 45 682       Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 2 028 1 766 Débiteurs divers 11 381 10 549     Total des actifs divers 13 409 12 315     Total des Comptes de régularisation et actifs divers 38 916 57 997     Note 18 - Immobilisations corporelles (en milliers d'euros)   VALEURS BRUTES Terrains et  constructions Locations  simples Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles Valeurs  brutes Valeur brute ouverture au 31/12/05 28 244   35 008 63 252 Acquisitions 339   1 073 1 412 Cessions, mises hors service ou destinées à la vente -1 315     -1 315 Autres mouvements 1 158   -1 158 0 Valeur brute clôture au 30/06/06 28 426 0 34 923 63 349   (en milliers d'euros)   AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Terrains et constructions Locations  simples Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles Totaux Cumul des amortissements et pertes de valeur ouverture 31/12/05 -13 058   -24 584 -37 642 Dotations aux amortissements -1 083   -934 -2 017 Autres mouvements 1 235   358 1 593 Cumul des amortissements et pertes de valeur clôture 30/06/06 -12 906 0 -25 160 -38 066 Valeur nette comptable à la clôture 30/06/06 15 520 0 9 763 25 283     Note 19 - Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)   VALEURS BRUTES Droit au bail Fonds de commerce Logiciels Autres immobilisations incorporelles Valeurs  brutes Valeur brute ouverture au 31/12/05  652 8 469 2 265 11 386 Acquisitions     603 603 Autres mouvements     -507 -507 Valeur brute clôture au 30/06/06  652 8 469 2 361 11 482 (en milliers d'euros)   AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Droit au bail Fonds de commerce Logiciels Autres immobilisations incorporelles Totaux Cumul des amortissements et pertes de valeur ouverture au 31/12/05 -81 -4 890 0 -4 971 Dotations aux amortissements -19   -569 -588 Cumul des amortissements et pertes de valeur clôture au 30/06/06 -100 -4 890 -569 -5 559 Valeur nette comptable à la clôture 30/06/06 552 3 579 1 792 5 923       Note 20 - Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Comptes à vue des établissements de crédit 38 881 27 504 Dettes rattachées 17 122 Autres sommes dues 3 391 16 089 Dettes à vue sur les établissements de crédit 42 289 43 715 Emprunts et comptes à terme 661 929 659 693 Dettes rattachées 6 263 2 698 Dettes à terme sur les établissements de crédit 668 192 662 391     Total des dettes envers les établissements de crédit 710 481 706 106     Note 20.1 - Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) 30.06.06 31/12/2005 Moins ou égal à 3 mois Plus de 3 mois à 1 an Plus de 1 an à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Moins ou égal à 3 mois Plus de 3 mois à 1 an Plus de 1 an à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit 94 792 226 731 210 944 171 734 704 201 212 724 165 869 143 028 181 665 703 286 Dettes envers la clientèle 898 006 15 340 48 540 15 014 976 900 915 868 19 402 50 387 12 708 998 365 Total 992 798 242 071 259 484 186 748 1 681 101 1 128 592 185 271 193 415 194 373 1 701 651 Dettes Rattachées         11 130         11 811 Valeur au bilan         1 692 231         1 713 462     Note 21 - Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Comptes ordinaires créditeurs 547 051 565 040 Comptes à terme 41 783 36 732     Comptes d'épargne à régime spécial 380 143 379 914  Livret jeune 2 573 1 944  Livret B 162 461 158 488  PEL 117 306 120 525  CEL 46 533 46 778  Codevi 37 479 37 531  Pep 12 885 13 586  Autres 906 1 062     Autres sommes dues 7 923 16 828 Dettes rattachées 4 850 8 842     Total des comptes créditeurs de la clientèle 981 750 1 007 356     Note 22 - Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Bons de caisse 4 792 4 819 TMI, TCN et certificats de dépôts 94 607 80 209     Total des dettes représentées par un titre 99 399 85 028     Note 22.1 - Dettes subordonnées par durée restant à courir (en milliers d'euros) 30/06/06 Moins ou égal à 3 mois Plus de 3 mois à 1 an Plus de 1 an à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes représentées par un titre           Bons de caisse 2 960 864 112   3 936 Titres de créances négociables :           Émis en France 68 754 20 683 4 125   93 562     Total 71 714 21 547 4 237 0 97 498 Dettes rattachées         1 901     Valeur au bilan         99 399   (en milliers d'euros) 31/12/05 Moins ou égal à  3 mois Plus de 3 mois à 1 an Plus de 1 an à moins de 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes représentées par un titre           Bons de caisse 2 688 1 153 125   3 966 Titres de créances négociables :            Émis en France 72 513 2 887 4 125   79 525     Total 75 201 4 040 4 250 0 83 491 Dettes rattachées         1 537 Valeur au bilan         85 028     Note 23 – Comptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Charges à payer 11 308 9 226 Produits constatés d'avance 5 616 7 947 Comptes d'encaissement 11 781 9 017 Autres comptes de régularisation créditeurs 723 418     Total des comptes de régularisation - passif 29 428 26 608       Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 4 930 5 687 Passifs divers 55 770 34 694     Total des passifs divers 60 700 40 381     Total des Comptes de régularisation et passifs divers 90 128 66 989     Note 24 - Provisions pour risques et charges, passifs et actifs éventuels (en milliers d'euros) 31/12/05 Dotations Reprises Utilisations Autres mouvements 30/06/06 Engagements sociaux 6 193 1 101 -885     6 409 Autres provisions             Provision Epargne Logement 2 509   -113   419 2 815 Provisions pour litiges 1 274 437 -44 -15   1 652 Autres provisions 430 47   -6 -1 470      Total provisions pour risques et charges 10 406 1 585 -1 042 -21 418 11 346     Note 24.1 - Provisions Epargne Logement Encours de dépôts collectés (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Encours collectés au titre des plans Epargne Logement     Ancienneté de moins de 4 ans 21 059 22 209 Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 39 389 34 906 Ancienneté de plus de 10 ans 56 858 63 409     Sous total 117 306 120 524 Encours collectés au titre des comptes Epargne Logement 46 529 46 774     TOTAL 163 835 167 298     Encours de crédits octroyés (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Encours des crédits octroyés au titre des plans Epargne Logement 9 578 11 045 Encours des crédits octroyés au titre des comptes Epargne Logement     TOTAL 9 578 11 045     Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne-Logement (en milliers d’euros) 31/12/2005 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/2006 Provisions constituées au titre des plans Epargne Logement           Ancienneté de moins de 4 ans           Ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 31   1   30 Ancienneté de plus de 10 ans 1 777   108 227 1 896     Sous total 1 808 0 109 227 1 926 Provisions constituées au titre des comptes Epargne Logement 701   4 192 889     TOTAL 2 509 0 113 419 2 815     Note 25 - Informations relatives au capital             Actionnaires de la Banque de la Réunion Nombre de titres au 01/01/2005 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2005 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 30/06/06 Principaux actionnaires                 Financière Océor  1 172 667 15 073   1 187 740 15 509   1 203 249 Autres actionnaires 226 133 2 136   228 269 521   228 790  TOTAL 1 398 800 17 209 0 1 416 009 16 030 0 1 432 039      Tableau d'évolution du capital depuis le 1er janvier 2005  N (2005)  N (30/06/06)  Nombre d'actions Nominal Capital Nombre d'actions Nominal Capital Actions ordinaires              Valeur à l'ouverture au 1er janvier 1 398 800 41,32 57 801 559,59 1 416 009 41,32 58 512 635,47 Augmentation de capital  17 209 41,32 711 075,88 16 030 41,32 662 359,60 Valeur à la clôture au 31 décembre  1 416 009 41,32 58 512 635,47 1 432 039 41,32 59 174 995,07     Note 25.1 Information sur les dividendes Année de rattachement du dividende (en euros) Par action Montant Net 2003 17,80 2004 15,00 2005 12,85     Note 26 – Engagements (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Engagements de financement et de garantie donnés 201 297 245 443     Engagements de financement             en faveur des établissements de crédit 3 085 3 807         en faveur de la clientèle 114 890 133 395     Engagements de garantie             en faveur des établissements de crédit 27 5         en faveur de la clientèle 83 295 108 236 Engagements de financement et de garantie reçus 216 155 345 923     Engagements de financement             en faveur des établissements de crédit 26 348 46 716         en faveur de la clientèle 0 0     Engagements de garantie             en faveur des établissements de crédit 189 807 299 207         en faveur de la clientèle 0 0     Dans le cadre de la souscription des titres dans la SA Air Calédonie International, ont été comptabilisés en hors bilan : - Un nantissement des titres de la SA Air Calédonie International détenus par la Banque de la Réunion au profit de l’établissement ayant financé cette opération pour 15.245 milliers d’euros ; - Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; - Une promesse unilatérale de vente de ces titres ; - Cette promesse d’achat est cédée à titre de garantie à l’établissement ayant financé l’opération. Dans le cadre de la souscription des titres de la Compagnie Touristique Polynésienne, ont été comptabilisés en hors bilan : - Un nantissement des titres de la Compagnie Touristique Polynésienne détenue par la Banque de la Réunion au profit de la Banque de Tahiti pour 3.077 milliers d’euros ; - Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; - Une promesse unilatérale de vente de ces titres.   Note 27 - Information sectorielle Information par secteur d’activité au 30 juin 2006 en milliers d'euros Total dont banque de détail dont autres (1) Total groupe Produit net bancaire 46 659 39 697 6 962 46 659 Charges générales d'exploitation -26 638 -24 955 -1 683 -26 638 Dotations/Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d'exploitation -2 512 -2 463 -49 -2 512 Coût du risque -4 919 -4 919 0 -4 919 Résultat d'exploitation 12 590 7 360 5 230 12 590 Quote-part dans le résultat d'entreprises mises en équivalence -158 -158 0 -158 Résultat avant impôt 12 432 7 202 5 230 12 432  (1) Dont services financiers spécialisés (crédit-bail) et banque de détail à l'étranger     Information par zone géographique au 30 juin 2006 en milliers d'euros 30/06/2006 31/2/2005 PNB Actifs sectoriels PNB Actifs sectoriels France (y compris DOM-TOM) 46 659 2 066 074 89 484 2 055 314 Autres pays de l'Union européenne         Autres pays d'Europe         Océan Indien (hors DOM-TOM)   3 705 1 891 4 375 Amérique du Nord         Amériques Centrale et du Sud         Afrique et Moyen Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon             Total 46 659 2 069 779 91 375 2 059 689     Définition des secteurs d’activité Selon la norme IAS 14 §.35, un secteur d'activité ou un secteur géographique doit être présenté si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients externes et: (a) si ses produits provenant de ventes à des clients externes et de transactions avec d'autres secteurs représentent 10 % au moins du total des produits, externes et internes, de tous les secteurs ; (b) si son résultat (bénéfice ou perte) sectoriel représente 10 % au moins du résultat cumulé de tous les secteurs bénéficiaires ou du résultat cumulé de tous les secteurs déficitaires, quel que soit le plus important en valeur absolue ; ou (c) si ses actifs représentent 10 % au moins du total des actifs de tous les secteurs. Si un secteur faisant l'objet d'une information interne est en dessous de tous les seuils de signification indiqués au paragraphe 35, il peut être désigné comme étant un secteur à présenter malgré sa taille. À l'exception des filiales de la Banque de la Réunion qui représentent un poids non significatif dans l'ensemble consolidé (moins de 3% du PNB de l'ensemble consolidé), la Banque de la Réunion réalise l'essentiel de son activité, directement ou indirectement, dans le secteur de la banque de détail en France. Les activités de la Banque des Mascareignes et d'Océor Lease Réunion ne sont que le prolongement dans des structures juridiques spécifiques des activités traditionnelles de la Banque de la Réunion. Parmi les secteurs suivants: - Banque de proximité en France - Services Financiers Spécialisés (promotion immobilière, crédit-bail…) - Gestion d'actifs, Assurances, Banque Privée - Banque de Financement et d'Investissement     - Banque de détail à l'étranger (Banque des Mascareignes)     - Gestion pour compte propre et divers aucun ne représente plus de 10% de l'ensemble consolidé en dehors de la banque de proximité en France.   Note 28 - Evénements post clôture Néant.   Note 29 - Périmètre de consolidation (en %) Pays d'implantatio Méthode de consolidation au 30/06/2006 30/06/2006 31/12/2005 Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Banque des Mascareignes (anciennement Mascareignes International Bank) Ile Maurice MEE 30,50% 30,50% 30,50% 30,50% Oceor Lease Reunion( ex Slibail Réunion) Réunion IG 64,96% 64,96% 64,96% 64,96%     Pas de variation du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2006.   2) Commentaires : Activités et résultats consolidés comptes du premier semestre 2006.  Au cours du premier semestre 2006 , la Banque de la Réunion a poursuivi son développement. Ses encours d’emplois à la clientèle s’établissent à 1 474 M€, en progression de 9.6% par rapport au 30/06/2005 .L’activité commerciale a été soutenue et la Banque a consolidé le déploiement des nouvelles offres de produits et de services élaborées en collaboration avec les entités spécialisées du Groupe Caisse d’ Epargne. Son produit net bancaire au 30 juin 2006 s'établit à 46 659 K€, en hausse de 3.4% par rapport au 1er semestre 2005.Cette évolution est caractérisée par une stabilité de la marge nette d’ intérêts et une hausse des commissions 11% . Les charges générales d'exploitation progressent de +6% par rapport au 30/06/2005 en raison de la prise en compte sur ce semestre de charges exceptionnelles (principalement charges de migration de notre système d’exploitation vers une plate-forme métropolitaine, comptabilisation sur le premier semestre de charges afférentes à tout l’exercice 2006 : avantages post-emplois et coût des départs liés à la Loi d’orientation Outre-mer). Abstraction faite de ces charges non récurrentes , les frais généraux augmentent de 2.1%. Le résultat brut d'exploitation s’ établit à 17 509 k€ au 30/06/06 , en progression de 1.6% par rapport à l’exercice précédent. Le coût du risque au 30/06/2006 intègre les provisions pour abandons de créances sur opérations de défiscalisation pour 1.1 M€ , comptabilisées sur l’ exercice précédent en gains et pertes sur actifs immobilisés. Retraité de cet événement , ce poste augmente de 3% au 30/06/2006 par rapport à l’ exercice précédent. Compte tenu d’un montant sur l’exercice 2005 de plus-values nettes sur cessions de participations pour 0.9M€, le résultat net part du groupe ressort à 8.M€ au 30/06/2006 contre 8.7M€ sur l’ exercice précédent . Le coefficient d’ exploitation et le ROE s’établissent respectivement à 62.5% et à 9.3% au 30/06/2006.   3) Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Banque de la Réunion S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 -norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire-. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris, le 26 octobre 2006 Les commissaires aux comptes     KPMG Audit,      PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A.      Marie-Christine Ferron-Jolys  Julien Quaglia      Guy Flury  Associée   Associé     Associé                                                                                      0615936

Description : 0613141 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 58 512 635,47 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019   Situation au 30 juin 2006 (En milliers d'euros)    Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 31 303 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 364 155   A vue 30 160   A terme 333 995 Créances sur la clientèle 1 465 273 Créances commerciales 24 675 Autres concours à la clientèle 1 331 418 Comptes ordinaires débiteurs 109 180 Affacturage 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 292 Actions et autres titres à revenu variable 8 263 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 23 779 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 6 425 Immobilisations corporelles 24 497 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 12 078 Comptes de régularisation 25 507     Total de l’actif 1 966 221     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 642 497   A vue 25 166   A terme 617 331 Comptes créditeurs de la clientèle 982 421   Comptes d’épargne à reg. spéciale 385 452     A vue 251 530     A terme 133 922   Autres dettes 596 969     A vue 555 063     A terme 41 906 Dettes représentées par un titre 97 499 Bons de caisse 3 937 Titres du marché interbancaire et T.C.N. 93 562 Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 38 429 Comptes de régularisation 33 622 Provisions pour risques et charges 18 302 Provisions réglementées 3 882 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 496 Dettes subordonnées   Capital souscrit 59 175 Primes d’émission 27 460 Réserves 58 438 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau       Total du passif 1 966 221    Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagement en faveur d’établissement de crédit 4 025     Engagement en faveur de la clientèle 114 890   Engagements de garantie       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 24     Engagement d’ordre de la clientèle 204 510   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagement reçus d’établissement de crédit 26 348   Engagements de garantie       Engagement reçus d’établissement de crédit 153 819   Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus     0613141

Description : 0609089 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Banque de la Réunion Société Anonyme au capital de 58 512 635,47 € Siège Social : 27 rue Jean Chatel SAINT DENIS (LA REUNION) R.C.S. SAINT DENIS 72 B 1 LA REUNION SIRET : 310 895 255 00019    Les comptes annuels, individuels et consolidés au 31 décembre 2005, certifiés par les commissaires aux comptes, publiés au Bulletin des Annonces Légales du 12 mai 2006, bulletin n° 57, ont été approuvés sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006.   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Banque de la Réunion, 27 rue Jean Chatel, 97711 Saint-Denis Messag Cedex 9.   Le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne au titre de la loi sur la sécurité financière, peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Banque de la Réunion, 27 rue Jean Chatel, 97711 Saint-Denis Message Cedex 9.   L’assemblée générale mixte du 23 mai 2006 a adopté la répartition suivante des bénéfices :  Résultat bénéficiaire  €      18 663 419,90  Report à nouveau exercice précédent          €      427 176,65  Report à nouveau : impact changementde méthodes comptables                   €    - 9 930 443,40  Prélèvement sur les réserves              €      9 493 570,16  Montant à répartir    :       €    18 653 723,31  - Réserve légale                     €     458 007,66  - Dividende statutaire                     €     2 925 631,77  - Superdividende                      €    15 270 083,88   Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   (Exercice clos le 31 décembre 2005)   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : le contrôle des comptes annuels de la Banque de la Réunion S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.       Opinion sur les comptes annuels .— Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ; du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; de la Recommandation n°2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.        Justification de nos appréciations .— En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la Banque de la Réunion, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables - La Banque de la Réunion constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1-d, 4 bis, 11-a, 11-b et 23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. - Par ailleurs, la Banque de la Réunion procède également à d’autres estimations dans le cadre de la préparation de ses états financiers, qui portent notamment sur les engagements sociaux (Notes 1-f, 2 et 11-c de l’annexe). Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues telles que décrites dans ces notes, à apprécier les évaluations qui en résultent et à vérifier que ces notes donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. L’appréciation ainsi portée s’inscrit dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   A Paris et Marseille, le 3 mai 2006 Les Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit          KPMG Audit    Département de KPMG SA  Guy Flury  Julien Quaglia  Associé  Associé                      Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2005) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque de la Réunion S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par l’établissement qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés .— Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations .— En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Le Groupe Banque de la Réunion constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Note 3 de l’annexe aux états financiers « Principes comptables appliqués par le Groupe »). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. - Par ailleurs, le Groupe Banque de la Réunion procède également à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, comme exposé en note 3 de l’annexe aux états financiers « Principes comptables appliqués par le Groupe », qui portent, notamment sur les risques liés à l’épargne logement, les impôts différés et les engagements sociaux. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues telles que décrites dans cette note 3, à apprécier les évaluations qui en résultent et à vérifier que ces notes donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique .— Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   A Paris et Marseille, le 3 mai 2006 Les Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit          KPMG Audit    Département de KPMG SA  Guy Flury  Julien Quaglia  Associé  Associé     Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées   (Exercice clos le 31 décembre 2005)   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   1. Conventions autorisées au cours de l’exercice En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   1.1. Nouvelles convention de gestion et de couverture de risque avec Océor Lease Réunion : Personnes concernées : Monsieur Jean-Louis Filippi, Directeur Général de la Banque de la Réunion et Président du Conseil d’Administration de Océor Lease Réunion lors de la signature du bail ; Monsieur Claude Lalo, Directeur Général Délégué de la Banque de la Réunion et représentant de la Banque de la Réunion au Conseil d’Administration de Océor Lease Réunion ; Monsieur Bernard Bobrowski, représentant de Financière Océor au Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion et administrateur de Océor Lease Réunion. Nature et objet : Dans le cadre de la réorganisation de l’activité de crédit-bail au sein du réseau Océor, il convenait d’adopter un nouveau mode de fonctionnement équivalent sur tous les territoires couverts par cette activité. Deux conventions sont ainsi adoptées pour définir les nouveaux modes de fonctionnement et remplacent ainsi les anciennes conventions de gestion, convention de couverture de risques et convention de transfert de risques qui prévalaient jusqu’au 31 décembre 2004 : une convention de commercialisation qui définit d’une part les engagements pris par la Banque de la Réunion au titre de l’étude et de la mise en place des opérations, du suivi des contrats, du refinancement des opérations apportées, de la garantie de bonne fin des opérations apportées, du fonctionnement courant de la société, de l’assistance technique et des missions d’audit interne et d’autre part les obligations d’Océor Lease Réunion au titre de la mise à disposition des contrats, de la formation du personnel, de la gestion des opérations, de son obligation d’information et des moyens mis à sa disposition ; une convention de couverture de risques qui définit les modalités de prise en charge du risque par la Banque de la Réunion pour tous les contrats, passés et futurs, conclus à sa demande. Ces deux conventions ont fait l’objet d’une autorisation préalable par votre Conseil d’Administration lors de sa séance du 3 mars 2005. Modalités : Les modalités financières de rémunération de la Banque de la Réunion au titre des deux conventions précédentes prévoient d’une part une commission d’apport fixée d’après un barème par tranche de volumes de contrats apportés par votre établissement et d’autre part une rémunération du risque supporté sur la base d’un pourcentage variant de 0,30% à 1,50% de l’encours financier garanti. Au titre de l’exercice 2005, votre établissement a enregistré des produits de 905 milliers d’euros au titre de la commission de risque et de 360 milliers d’euros au titre de la commission d’apport.   1.2. Convention de financement de l’opération de cession des titres Océor Lease Réunion à la société Océor Lease : Personne concernée : Monsieur Bernard Bobrowski, représentant de Financière Océor au Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion et Président de la société Océor Lease. Nature et objet : Votre Conseil d’Administration du 8 septembre 2004 avait autorisé la cession de 35% des titres Océor Lease Réunion détenus par votre établissement à la société Océor Lease. Cette cession est intervenue au cours de l’exercice 2005 et le paiement du prix de vente de 2.132 milliers d’euros fait l’objet d’un étalement sur 10 ans selon un calendrier annuel. Les sommes restant dues au titre de ce calendrier portent intérêt au taux annuel de 2,5 % l’an. Ces modalités de financement ont fait l’objet d’une autorisation préalable de votre Conseil d’Administration dans sa séance du 3 mars 2005. Modalités : La cession de 35% des titres Océor Lease Réunion a permis à votre établissement de dégager une plus-value de 1.229 milliers d’euros enregistrée dans le compte de résultat 2005 en gains et pertes sur actif immobilisé.   1.3. Cession partielle de titres Mascareignes International Bank Limited à Financière Océor et approbation du traité de fusion entre les sociétés Mascareignes International Bank Limited et Banque des Mascareignes Limitée Personne concernée : Monsieur Charles Milhaud, représentant de la CNCE au Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion et Président du Conseil de Surveillance de Financière Océor ; Monsieur Nicolas Mérindol, administrateur de la Banque de la Réunion et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Financière Océor ; Monsieur Alain Lemaire, représentant de la CEPAC au Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion et au Conseil de Surveillance de Financière Océor ; Monsieur Jean-Claude Clarac, Président du Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion et Président du Directoire de Financière Océor au jour de l’approbation de la cession des titres ; Monsieur Bernard Bobrowski, représentant de la Financière Océor au Conseil d’Administration de la Banque de la Réunion et membre du Directoire de Financière Océor. Nature et objet : Dans le cadre de la réorganisation des activités du réseau Océor à l’Ile Maurice et dans l’objectif d’une mise en commun des moyens entre les deux entités du Groupe de l’île, il a été convenu d’une opération de fusion entre ces deux entités avec une cession préalable à Financière Océor de 10% des titres détenus par la Banque de la Réunion dans la Mascareignes International Bank Limited. Cette opération a fait l’objet d’une autorisation préalable par votre Conseil d’Administration dans sa séance du 28 septembre 2005. Modalités : La cession des 10% de titres Mascareignes International Bank à Financière Océor a entraîné la constations d’une plus-value de 408 milliers d’euros pour la Banque de la Réunion inscrite dans le compte de résultat de l’exercice 2005. Après la fusion entre les deux entités mauriciennes du réseau Océor, la Banque de la Réunion détient désormais 30,5 % du capital de la nouvelle entité Banque des Mascareignes.   2. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   2.1 Assistance technique de la société Financière Océor Nature et objet : Assistance technique comprenant différentes missions d’assistance générale (en matière notamment de surveillance et de maîtrise des risques, d’organisation et de contrôle interne, de définition de procédures Groupe, d’instruction des dossiers de crédit, d’assistance technique dans les domaines informatique, comptable, juridique, social et fiscal). Modalités : La rémunération des prestations d’assistance technique de la société Financière Océor s’établit à 1,5% du Produit Net Bancaire consolidé dégagé par votre société au cours de l’exercice de versement de cette rémunération. La Banque de la Réunion a enregistré à ce titre une charge de 1.411 milliers d’euros au titre de l’exercice 2005.   2.2. Convention de location du Centre d’affaires conclue avec Océor Lease Réunion Nature et objet : Le Centre d’Affaires Entreprise de la Banque de la Réunion a été décentralisé mi-2003 dans la zone industrielle du Chaudron dans des locaux appartenant à Océor Lease Réunion. Cette décentralisation a permis à la Banque de la Réunion d’accueillir la clientèle Entreprise dans des locaux neufs, plus vastes et mieux aménagés, avec une meilleure accessibilité. Cette location a fait l’objet d’un bail commercial entre la Banque de la Réunion et Océor Lease Réunion. Modalités : La Banque de la Réunion a enregistré en 2005 une charge de 41 milliers d’euros pour location du Centre d’affaires.   2.3. Participation au GIE Océor Informatique Nature et objet : Afin de rationaliser sa politique informatique dans l’ensemble des filiales du Groupe Financière Océor, il a été créé en 2004 le GIE Océor Informatique dans l’objectif de mettre en œuvre pour le compte exclusif de ses membres toute solution fonctionnelle, économique, technique mettant à disposition des banques adhérentes un système d’information performant et économique. La Banque de la Réunion est membre de ce GIE. Modalités : Les frais et dépenses occasionnés par le fonctionnement du Groupement sont répartis entre les bénéficiaires des travaux et autres opérations réalisés par le Groupement. Pour chaque exercice et par type de charge, la liste des bénéficiaires et la répartition consécutive éventuelle sont définis par le Conseil d’Administration. Au titre de l’exercice 2005, la Banque de la Réunion a enregistré en charge 3.090 milliers d’euros au titre des dépenses mentionnées ci-dessus.   A Paris et Marseille, le 3 mai 2006 Les Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit          KPMG Audit    Département de KPMG SA  Guy Flury  Julien Quaglia  Associé  Associé     Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application du dernier alinea de l’article L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Banque de la Réunion SA, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En notre qualité de commissaire aux comptes de la Banque de la Réunion S.A. et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.   Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ; prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.   A Paris et Marseille, le 3 mai 2006 Les Commissaires aux comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit          KPMG Audit    Département de KPMG SA  Guy Flury  Julien Quaglia  Associé  Associé       0609089

Description : 0608329 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Avis divers____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 58 512 635,47 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019 Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 23 mai 2006, le nombre total des droits de vote existant était de 1 416 009.   La Secrétaire Générale, Isabelle AH-SING     0608329

Description : 0607093 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 58 512 635,47 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019     Rectificatif aux documents comptables trimestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 57 du 12 mai 2006.   Lire : "Situation trimestrielle au 31 mars 2006" au lieu de : "Situation au 31 décembre 2005".   La Secrétaire Générale, Isabelle AH-SING     0607093

Description : 0606128 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 58 512 635,47 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion Siret : 310 895 255 0019  Situation au 31 décembre 2005 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 25 294 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 367 537   A vue 25 654   A terme 341 883 Créances sur la clientèle 1 422 331   Créances commerciales 18 409   Autres concours à la clientèle 1 305 538   Comptes ordinaires débiteurs 98 384 Affacturage 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 Actions et autres titres à revenu variable 8 606 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 22 064 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 6 392 Immobilisations corporelles 25 054 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 10 788 Comptes de régularisation 24 517   Total de l’actif 1 917 522    Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 604 213   A vue 10 793   A terme 593 420 Comptes créditeurs de la clientèle 961 005   Comptes d’épargne à reg. spéciale 390 789     A vue 251 610     A terme 139 179   Autres dettes 574 755     A vue 528 795     A terme 45 960 Dettes représentées par un titre 101 672 Bons de caisse 4 796 Titres du marché interbancaire et T.C.N. 96 876 Emprunts obligataires   Autres représentées par un titre   Autres passifs 37 923 Comptes de régularisation 45 109 Provisions pour risques et charges 18 565 Provisions réglementées 3 877 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 496 Dettes subordonnées   Capital souscrit 58 513 Primes d’émission 24 179 Réserves 67 622 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau -9 652   Total du passif 1 917 522       Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement       Engagement en faveur d’établissement de crédit 7 081     Engagement en faveur de la clientèle 131 438   Engagements de garantie       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 5     Engagement d’ordre de la clientèle 217 969   Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagement reçus d’établissement de crédit 26 716     Engagements de garantie       Engagement reçus d’établissement de crédit 187 266   Engagements sur titres      Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements reçus     0606128

Description : 0605285 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________             BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 58 512 635,47 €. Siège Social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (La Réunion). R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion. SIRET 310 895 255 0019.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. (Projets non vérifiés par les commissaires aux comptes). I. — Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004. (En milliers d'euros). Actif  Notes 12/ 2005 12/ 2004 Caisses, banques centrales, CCP   53 251 28 050 Effets publics et valeurs assimilées 5,7 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3,6,7 358 422 535 324   - A vue   22 892 105 825   - A terme   335 530 429 499 Opérations avec la clientère 4,6,7 1 433 982 1 224 549   - Créances commerciales   20 564 20 820   - Autres concours à la clientèle   1 323 040 1 118 535   - Comptes ordinaires débiteurs   90 378 85 194 Obligations et autres titres à revenu fixe 5,7 382 18 449 Actions et autres titres à revenu variable 5 8 606 8 566 Participations et autres titres détenus à long terme 6 22 371 22 705 Parts dans les entreptises liées 6 4 649 6 056 Immobilisations incorporelles 8 6 411 6 187 Immobilisations corporelles 8 25 010 29 303 Autres actifs   9 927 17 947 Comptes de régularisation 10 45 682 27 882     Total de l'actif   1 968 693 1 925 018   Hors bilan Notes   12/ 2005   12/ 2004 Engagements donnés : 13,14,15       Engagements de financement 6 137 484 143 026   Engagements en faveur d'établissements de crédit   4 089 19 285   Engagements en faveur de la clientèle   133 395 123 741   Engagements de garantie 6 216 779 200 827   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   5 574   Engagements d'ordre de la clientèle   216 774 200 253   Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 12/ 2005 12 /2004 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3,6,7 635 896 658 876   - A vue   32 505 21 333   - A terme   603 391 637 543 Opérations avec la clientèle 4,6,7 1 007 356 942 972   Comptes d'épargne à régime spécial   388 664 382 678     - A Vue   248 817 242 601     - A Terme   139 847 140 077   Autres dettes   618 692 560 294     - A Vue   581 868 528 959     - A Terme   36 824 31 335 Dettes représentées par un titre 7,9 85 028 82 545   - Bons de caisse   4 819 5 551   - Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables   80 209 76 994 Autres passifs   33 877 31 262 Comptes de régularisation 10 21 125 19 451 Provisions pour risques et charges 11 17 719 15 361 Fonds pour risques bancaires généraux  (FRBG) 12 4 495 4 495 Capitaux propres hors FRBG 12 163 197 170 056   Capital souscrit   58 512 57 802   Primes d'émissions   24 179 20 011   Réserves   67 622 66 544   Provisions réglementées et subventions d'investissement   3 873 3 361   Report à nouveau   -9 652 781   Résultat de l'exercice (+/-)   18 663 21 557       Total du passif   1 968 693 1 925 018   Hors bilan Notes   12/ 2005   12/ 2004 Engagements reçus : 14,15       Engagements de financement 6 46 716 27 786   Engagements reçus d'établissements de crédit   46 716 27 786   Engagements de garantie   221 044 133 848   Engagements reçus d'établissements de crédit   221 044 133 848   Engagements sur titres   0 0   L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. II. — Compte de résultat des exercices 2005 et 2004.   (En milliers d'euros).   Notes   12/ 2005 12/ 2004 Intérêts et produits assimilés 16 82 705 78 214 Intérêts et charges assimilées 16 -30 981 -24 168 Revenus des titres à revenu variable 17 702 375 Commissions (produits) 18 40 221 41 170 Commissions (charges) 18 -10 087 -4 590 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 475 340 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 1 339 -503 Autres produits d'exploitation bancaire 21 1 054 722 Autres charges d'exploitation bancaire 21 -1 407 -2 422 Produit net bancaire   84 021 89 138 Charges générales d'exploitation 22 -47 900 -49 193 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 469 -4 713 Résultat brut d'exploitation   30 652 35 232 Coût du risque 23 -4 395 -6 337 Résultat d'exploitation   26 257 28 895 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -3 245 -6 185 Résultat courant avant impôt   23 012 22 710 Résultat exceptionnel 25 0 0 Impôt sur les bénéfices 26 -3 837 -920 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   -512 -233 Résultat net   18 663 21 557   L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. III. — Annexe aux comptes annuels individuels. (Exercice 2005). I. Cadre juridique et financier Faits caractéristiques de l’exercice a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe : La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application. La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus. Elle est filiale à 81,97 % de la Financière OCEOR, elle même détenue par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE).   b) Système de garantie : En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre les caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   c) Faits caractéristiques de l'exercice :   — Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés cotées à appliquer dans leurs comptes consolidés à partir du 1er janvier 2005, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.     Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Banque de la Réunion par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).     – Au cours du premier semestre 2005, la Banque de la Réunion a cédé 35 % de sa participation dans Slibail Réunion en juin 2005 (participation passée de 99,96 % à 65 %).     – Au cours du 2ème semestre 2005, la Banque de la Réunion a cédé 10 % de sa participation dans MASCAREIGNES INTERNATIONAL BANK ( MIB) , ce qui a ramené sa participation à 55 % du capital. Suite à la fusion absorption de la MIB par la BANQUE DES MASCAREIGNES , toutes 2 de droit mauricien, il a été attribué à la BANQUE DE LA REUNION 30,50 % du capital de la nouvelle entité «  BANQUE DES MASCAREIGNES .   – Augmentation de capital réalisée au cours de l'exercice pour 711 075,88 € dont 56 815,00 € pour les salariés.   — Changements intervenus dans les organes dirigeants de la société :   – arrivée du nouveau Directeur Général, Mr Filippi, en avril 2005 ;   – passage du comité exécutif de 3 à 5 membres.   La Direction de la Conformité, placée sous l’autorité directe du Directeur Général, a été créée dès janvier 2005; nomination de M. Youssouf CADJEE au poste de Directeur de la Conformité portée à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs dès février 2005.   — La Banque de la Réunion a participé à deux opérations de défiscalisation par le biais de GIE fiscaux.   — Une épidémie de Chikungunya a touché l’île de la Réunion courant 2005 et a explosé depuis fin 2005. Cette crise sanitaire compte tenu du nombre de personnes atteintes (env. 20 % de la population en mars 2006) risque d’avoir un impact économique non négligeable sur certains secteurs d’activité, voire sur l’ensemble de l’économie en général si elle venait à perdurer. II. — Informations sur les règles et principes comptables. Note 1. — Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur   a) Immobilisations :   Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : – constructions : 20 à 50 ans ; – aménagements : 5 à 20 ans ; – mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; – matériels informatiques : 3 à 5 ans ; – logiciels : maximum 7 ans.   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF. La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction. Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque". Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11). Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Les provisions sur le principal de la créance sont constituées en fonction des garanties obtenues. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances douteuses compromises, pour lesquelles le système d’information ne permet pas d’effectuer un traitement différencié, et intégralement provisionnés. Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.   e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   f) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque de la Réunion sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. — Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 4102 milliers d’euros. Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 3962 milliers d’euros. Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. Ce changement n’a pas d’incidence pour la Banque de la Réunion. La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1866 milliers d’euros.   En revanche, la Banque de la Réunion a choisi, conformément au choix du Groupe, de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement. III. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 3. — Opérations interbancaires. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 611 milliers d'euros et 2270 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   Note 4. — Opérations avec la clientèle. (En milliers d'euros). Actif 12 /2005 12/ 2004 Passif 12/ 2005 12/ 2004 Créances commerciales 19 896 20 653 Comptes d'épargne à régime spécial 379 914 373 974 Autres concours à la clientèle 1 288 038 1 082 315         - Crédits de trésorerie 306 109 298 027   - Livret Jeune, livret B et CODEVI 197 963 191 071   - Crédits à l'équipement 496 708 392 100   - Pel et Cel 167 303 167 599   - Prêts Epargne Logement 11 045 14 435   - Lep 0 8   - Autres crédit à l'habitat 456 018 369 948   - Pep 13 586 14 442   - Autres 18 158 7 805   - Autres 1 062 854 Comptes ordinaires débiteurs 84 929 76 908 Autres dettes 618 451 560 086 Créances rattachées 6 712 6 155   - Comptes ordinaires créditeurs 564 891 527 023 Créances douteuses 103 298 97 166   - Autres 53 560 33 063 Provisions sur créances douteuses -68 891 -58 648 Dettes rattachées 8 991 8 912     Total 1 433 982 1 224 549     Total 1 007 356 942 972   Note 4 bis. — Répartition des encours de crédit. Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Brut Provision Dont créances douteuses compromises Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 411 673 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 1 399 575 103 298 -68 891 81 341 -62 422   Particuliers : crédits immobiliers 467 063 6 358 -1 259 5 320 -1 058   Particuliers : autres 214 106 39 578 -25 528 27 154 -22 741   Professionnels 85 497 15 864 -13 237 13 632 -12 029   Entreprises 548 294 41 230 -28 672 34 983 -26 405   Collectivités et institutionnels locaux 84 615 0 0 0 0   Autres 0 268 -195 252 -189   Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 393 milliers d'euros dont 310 milliers d’euros de production 2005, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est non significative.   Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable. (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées 12/2005 12/ 2004 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 379 0   3 382 18 449 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 8 606   0 0 8 606 8 566     Total 12/2005 0 8 985 0 0 3 8 988       Total 12/2004 0 15 946 10 554 0 515   27 015  (1) dont titres cotés 0 milliers d'euros en 2005 contre 17555 milliers d'euros en 2004 (2) aucun titre côté. Dont partie restant à libérer au 31/12/05 : 1920 milliers d’euros (FCP Alyseventure)    Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 0 milliers d'euros en 2005 contre 2 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 0 milliers d'euros, en 2005 contre 146 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.   Les moins values latentes sur les titres de placement s’analysent comme suit :   (En milliers d'euros) Placement 12/ 2004 Activité de portefeuille 12/2004 12/ 2005 12/ 2005 Valeur nette comptable 8 988 16 169 0 0 Valeur de marché 8 988 16 664 0 0 Plus-values latentes (1) 0 495 0 0 Moins-values latentes provisionnées -994 -1 034 0 0   Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme. a) Tableau des filiales et participations :     Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Valeur comptable des titres détenus Nette Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication :                         1. Filiales (détenues à + de 50%) :                           OCEOR LEASE REUNION 3 500 2 705 64,96 1 677 1 677 103 934 108 538 4 522 1238 0     2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                           Air Calédonie International 182 605 51 349 5,97 15 245 15 245     93 600 -5 802 0       Compagnie Touristique Polynésienne 8 469 -1 473 36,36 3 077 2 769     6 766 993 0       SOFARIS 72 060 219 447 0,27 640 640     48 956 11 827 6       BM 16 707   30,50 1 733 0 -6   3 282 -1556 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :                         Filiales françaises (ensemble)                         Filiales étrangères (ensemble)                         Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       13 067 3 261 69 650 3 324     595   Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)       487 487         0 (1) Y compris FRBG le cas échéant   b) Entreprises dont la banque est associée indéfiniment responsable : La Banque de la Réunion est associée à dix GIE fiscaux.   c) Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2005 Total 2004 Créances 104 472   104 472 98 074   - dont subordonnées         Dettes 5 082   5 082 1 306   - dont subordonnées         Engagements de financement donnés 282   282 13 138 Engagements de financements reçus         Engagements de garantie donnés 108 538   108 538 115 790   Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d'euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans 12 /2005 Total des emplois 291 816 272 480 731 451 489 716 1 785 463   Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0   Créances sur les établissements de crédit 49 918 84 405 212 704 10 784 357 811   Opérations avec la clientèle 241 898 188 075 518 365 478 932 1 427 270   Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 382 0 382 Total des ressources 1 175 888 192 742 158 138 188 806 1 715 574   Opérations interbancaires et assimilés 184 728 169 300 103 500 176 098 633 626   Opérations avec la clientèle 915 960 19 402 50 387 12 708 998 457   Dettes représentées par un titre 75 200 4 040 4 251 0 83 491     - Bons de caisse et d'épargne 2 687 1 153 126 0 3 966     - TMI et TCN 72 513 2 887 4 125 0 79 525     - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0     - Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0   Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles. a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d'euros) Valeur brute 01/01/05 Acquisi- tions Cessions / Mises hors service Autres mouve- ments   Valeur brute 31/12/05 Amortis- sements et provi- sions 31/12/2005 Valeur nette 31/12/2005 Incorporelles 9 735 2 160 -706 0 (1) 11 189 -4 778 6 411 Corporelles 58 336 3 974 -70 -492 (2) 61 748 -36 738 25 010     Total 68 071 6 134 -776 -492   72 937 -41 516 31 421 (1) concernent les démolitions 2003 et 2004   b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :   - les logiciels 3 734 - les fonds commerciaux 571 - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts 506   c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 14053 milliers d'euros, dont 14047 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe   Note 9 - Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :   Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 2005 2004 Bons de caisse et bons d'épargne 853 882 TMI et TCN 684 511 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0     Total 1 537 1 393   Note 10 – Comptes de régularisation. (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres     Engagements sur devises     Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme     Charges et produits à répartir     Charges et produits constatés d'avance (1) 425 4 294 Produits à recevoir / Charges à payer 3 255 7 111 Valeurs à l'encaissement 41 215 9 017 Autres (2) 787 703     Total 2005 45 682 21 125     Total 2004 27 882 19 451   Note 11 - Provisions. a) Provisions pour risques et charges :   (En milliers d'euros) 01/01/05 Dotations Utilisations Reprises Autres 31/12/05 Litiges, amendes et pénalités 623 867 0 -216 0 1 274 Risque de contrepartie (note 11b) 7 998 710 0 -530 0 8 178 Engagements sociaux (note 11c) 4 341 72 0 -87 1 868 6 194 Autres opérations bancaires et non bancaires 2 399 0 -176 -150 0 2 073     Total 15 361 1 649 -176 -983 1 868 17 719   dont 1 866 milliers d’euros, selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d'euros) 01/01/05 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 58 948 13 601 -7 709 4 051 68 891 Crédits à la clientèle 58 648 13 601 -7 409 4 051 68 891 Autres 300 0 -300 0 0 Provisions inscrites au passif 7 998 710 -530 0 8 178 Risques d'exécution d'engagement par signature 2 159 710 -530 0 2 339 Crédits à la clientèle 5 839       5 839 Autres         0     Total 66 946 14 311 -8 239 4 051 77 069  (1) dont 4102 milliers d’euros pour CRC 2002-03 -51 milliers d’euros : divers mouvements   Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée au 31/12/2001 sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Pour mémoire, cette provision pour risque de contrepartie de 9594 milliers avait été constituée en 2001 à hauteur de 8741 milliers d’euros par utilisation des Fonds pour Risques Bancaires Généraux. Elle a vocation, par nature, à couvrir le risque susceptible d’entacher les actifs bancaires ( crédits à la clientèle et autres mouvements débiteurs) inscrits au bilan ou au hors bilan. Elle a été utilisée à hauteur de 3755 milliers d’euros en 2004, elle est à 5839 milliers d’euros au 31 décembre 2005.   c) Provisions pour engagements sociaux :   (en K€)   31/12/2005 31/12/2004 Provision CRPBDOM (1) 2 655 2 655 Primes d'ancienneté (2) 1 599 1 700 Avantages à long terme (3) 1 940 1 867 Engagements sociaux provisionnés au passif du bilan   6 194 6 222         Indemnités de fin de carrière (4) 2 037 2 037 Loi orientation pour l'outre-mer (5) pm pm CRPBDOM (1) 6 442 6 442 Autres engagements sociaux   8 479 8 479 (1) : Les caisses de retraites complémentaires du Groupe Banque de la Réunion sont aujourd'hui l'AGIRC et l'ARRCO. Néanmoins, avant 1986, les cotisations avaient été versées à la caisse de retraite des banques des départements d'outre-mer, la CRPBDOM. L'engagement brut à fin 2003 a été arrêté par la Caisse à un montant de 6.442 K€. Néanmoins, et dans l'attente d'une communication de la part de l'organisme sur les éventuels futurs appels de cotisation d'une part et sur le chiffrage définitif selon les modalités de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité d'autre part, le groupe Banque de la Réunion a décidé de conserver à son passif une provision de 2.655 K€.   (2) Le Groupe Banque de la Réunion constitue une provision pour couvrir les dépenses liées aux primes d'ancienneté du personnel de la Banque. Les primes visées sont versées après 25, 28, 30 et 35 ans d'ancienneté à la Banque de la Réunion.   (3) La Direction des ressources humaines a procédé à un inventaire des avantages accordés aux retraités du Groupe Banque de la Réunion afin de provisionner le coût de revient de ces avantages. Ceux-ci sont principalement de trois ordres : les avantages tarifaires liés aux commissions, la rémunération des comptes à vue et la facturation d'agios à taux préférentiels.  (4) Le Groupe Banque de la Réunion a choisi d'externaliser la gestion de son engagement au titre des indemnités de fin de carrière auprès d'une compagnie d'assurance au cours du premier semestre 2004. Le montant indiqué au 31 décembre 2005 correspond au chiffrage de l'engagement par la compagnie d'assurance. Cet engagement se trouve couvert par les actifs du fonds géré par l'assureur.       Les hypothèses actuarielles suivantes ont été retenues pour l’évaluation des engagements sociaux au 31 décembre 2005 :   (En pourcentage, sauf mention contraire) IFC (1)   Primes Ancienneté   Avantages à long terme   N N-1 N N-1 N N-1 Taux général d'inflation 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % Taux d'actualisation 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % Taux d'augmentation des salaires 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % Taux d'augmentation des rentes             Taux d'augmentation des frais médicaux             Rendement attendu des actifs des régimes 2,50 % 2,50 %         (1) En l’absence des hypothèses actuarielles retenues réclamées à l’organisme, et compte tenu de la variation non significative des caractéristiques de la population (âge moyen…), les informations renseignées se basent sur les modèles d’évaluation des engagements développés par le Groupe CNCE qui serviront aux calculs à partir du 1er janvier 2006.    Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées. a) Capitaux propres :   (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves & Autres Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre 2003 56 135 10 893 67 488 24 168 158 684 Mouvements de l'exercice 2004 1 667 9 118 3 198 -2 611 11 372 Au 31 décembre 2004 57 802 20 011 70 686 21 557 170 056 Affectation réserves 0 0 21 557 -21 557 0 Distribution de dividendes 0 0 -20 982   -20 982 Augmentation de capital 710 4 168     4 878 Changements de méthode (1)     -9 930   -9 930 Réserves règlementées     512   512 Résultat 2005 0 0 0 18 663 18 663 Acompte sur dividende           Au 31 décembre 2005 58 512 24 179 61 843 18 663 163 197 (1) Hors effet d'impôt   dont : — CRC 2002-03 Provisions pour créances douteuses : 4102 milliers d’euros ; — CRC 2002-10 Amortissements de dépréciations des actifs par composants : 3962 milliers d’euros ; — CNC 2003-R-01 Avantages sociaux : 1866 milliers d’euros. Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.   b) Variation du FRBG :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/05 Fonds pour risques bancaires généraux 4 495 0 0 0 4 495   Le FRBG, constitué dans les conditions ci-avant, note II-1e, a vocation à couvrir les risques non encore avérés de toutes natures afférentes à l’activité bancaire.   Hors bilan et opérations assimilées. Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la banque ou de tiers.   A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la banque.   Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme. Il n’existe plus d’engagements sur instruments financiers à terme.   Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. Dans le cadre de la souscription des titres dans la SA Air Calédonie International, ont été comptabilisés en hors bilan : - Un nantissement des titres de la SA Air Calédonie International détenue par la Banque de la Réunion au profit de l’établissement ayant financé cette opération pour 15 245 milliers d’euros ; - Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; - Une promesse unilatérale de vente de ces titres ; - Cette promesse d’achat est cédée à titre de garantie à l’établissement ayant financé l’opération.   Dans le cadre de la souscription des titres dans la Compagnie Touristique Polynésienne, ont été comptabilisés en hors bilan : - Un nantissement des titres de la Compagnie Touristique Polynésienne détenue par la Banque de la Réunion au profit de la Banque de Tahiti pour 3 077 milliers d’euros ; - Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ; - Une promesse unilatérale de vente de ces titres .   Compte de résultat. Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés.  (En milliers d'euros) Produits  Charges  12/ 2005 12/ 2004 12/ 2005 12/ 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 15 393 13 651 -17 181 -11 097 Sur opérations avec la clientèle 66 472 63 421 -10 994 -11 147 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 840 1 142 -2 806 -1 924 Relatives à des dettes subordonnées         Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0 0     Total 82 705 78 214 -30 981 -24 168   Note 17 - Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d'euros) 12/ 2005 12/ 2004 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 605 285 Parts dans les entreprises liées 97 90     Total 702 375   Note 18 – Commissions. (En milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -52 14 Sur opérations avec la clientèle 0 24 806 Relatives aux opérations sur titres -268 772 Sur moyens de paiement -6 517 7 159 Sur vente de produits d'assurance-vie   1 912 Autres commissions (1) -3 250 5 558     Total 12/2005 -10 087 40 221     Total 12/2004 -4 590 41 170   (1) Produits   — Commissions sur engagements de financement : 1 941 milliers d’euros ; — Commissions sur opérations de change : 484 milliers d’euros ; — Commissions sur ventes de produits d’assurance (non vie) : 1 011 milliers d’euros ; — Produits sur engagements de garantie : 716 milliers d’euros ; — Charges Autres commissions versées sur prestations services financiers : 2889 milliers d’euros.   Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'euros) 12/ 2005 12/ 2004 Titres de transaction 0 0 Change 475 340 Instruments financiers 0 0     Total 475 340   Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (en milliers d'euros) Titres de placement TAP 12/ 2005 12/ 2004 Résultat des cessions 1 329 0 1 329 0 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions 40 0 40 -503 Frais d'acquisition des titres de placement -30   -30       Total 1 339 0 1 339 -503   Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'euros) Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 0 0 Transferts de charges 0 0 Autres produits et charges (1) 1 054 -1 407     Total 2005 1 054 -1 407     Total 2004 722 -2 422  (1) dotations aux provisions pour litiges 867 milliers d’euros     — Reprises de provisions pour litiges : 216 milliers d’euros ; — Reprises de provisions pour suspens comptes internes : 238 milliers d’euros.   Note 22 – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'euros) 12/ 2005 12/ 2004 Frais de personnel -27 873 -27 472   - Salaires et traitements -15 692 -17 813   - Charges de retraite -1 782 601   - Autres charges sociales et fiscales -8 639 -8 322   - Intéressement et participation -1 760 -1 938 Impôts et taxes -2 022 -1 674 Services extérieurs et autres frais administratifs -18 005 -20 047     Total 12/2005 -47 900 -49 193   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 75 Non cadres 341   416   Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 399 milliers d'euros.   Note 23 – Coût du risque. (En milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -10 590 -59 -10 649 Reprises de provisions 7 294 1 460 8 754 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -812 -1 122 -1 934 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -347 -260 -607 Récupération sur créances amorties 41 0 41     Total 2005 -4 414 19 -4 395     Total 2004 -1 334 -5 003 -6 337   Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'euros) 12/ 2005 12/ 2004 Sur immobilisations corporelles 7 -476 Sur immobilisations incorporelles 0 0 Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport 0 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme -3 298 -5 709 Sur titres d'investissement 46 0     Total -3 245 -6 185 (1) dont dotations aux provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (GIE fiscaux) pour 4 158 milliers d’euros.   Note 25 – Résultat exceptionnel. Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. La Banque de la Réunion n’a pas enregistré de résultat exceptionnel en 2005.   Note 26 – Impot sur les bénéfices. (En milliers d'euros) 12/ 2005 12/ 2004 Impôt exigible à taux normal -3 718 -950 Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts -207 -5 Mouvements de provisions 88 35     Total -3 837 -920   Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale.  (En milliers d'euros) Total de l'activité Dont banque de détail 12/2005 12/2004 12/2005 12/2004 Produit net bancaire 84 021 89 138 84 021 89 138 Frais de gestion -53 369 -53 906 -53 369 -53 906   Résultat brut d'exploitation 30 652 35 232 30 652 35 232 Coût du risque -4 395 -6 337 -4 395 -6 337   Résultat d'exploitation 26 257 28 895 26 257 28 895 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 245 -6 185 -3 245 -6 185   Résultat courant avant impôt 23 012 22 710 23 012 22 710   La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :     Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres, Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.   Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. IV- Autres informations. Note 28 - Consolidation. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque de la Réunion établit des comptes consolidés.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de la société Financière OCEOR. B – Comptes consolidés. (Projets non vérifiés par les commissaires aux comptes). Préambule. Cadre réglementaire : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales et des dispositions prévues par l’AMF (Communiqué du 27 juin 2005), les comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion au titre de l'exercice 2005 sont présentés selon les règles françaises et préparés selon les règles de comptabilisation et d’évaluation du référentiel IAS/IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ces comptes consolidés sont présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel, à l’exception des normes IAS 32/39 appliquées à compter du 1er janvier 2005.   Normes appliquées et comparabilité : Les normes IFRS appliquées par la Banque de la Réunion sont les normes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Le groupe utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004. Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 3b) ci-après ne s’applique pas aux données relatives à l’exercice 2004. Les options retenues en application d’IFRS 1 sont présentées dans la note E.3. L’incidence sur le bilan et les capitaux propres de l’application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39 est détaillée dans le tableau de réconciliation du bilan au 1er janvier 2005 (note E2a).   Impact de la première application des normes IFRS : Afin de mieux mettre en évidence et expliquer les différents impacts de ce changement de référentiel, un chapitre est consacré à détailler, sous forme de tableaux de réconciliation accompagnés de commentaires, les impacts les plus significatifs de l’adoption des normes décrites ci-dessus par la Banque de la Réunion.   Format de présentation des états financiers : La Banque de la Réunion utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004. Les états financiers consolidés sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire. I - Compte de résultat consolidé 2005. (En milliers d’euros).     Note 31/12/05 31/12/04 1 Produits d'Intérêts et assimilés 1 97 910 88 814 2 Charges d'Intérêts et assimilées 1 -37 580 -30 731 3 Commissions (produits) 2 39 905 41 377 4 Commissions (charges) 2 -11 161 -5 152 5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 475   6 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4 1 944   7 Résultat sur opérations financières     122 8 Produits des autres activités 5 1 248 1 060 9 Charges des autres activités 5 -1 366 -2 445   Produit net bancaire   91 375 93 045 10 Charges générales d’exploitation 6-7 -51 741 -52 410 11 Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation 9 -5 560 -4 186   Résultat brut d’exploitation   34 074 36 449 12 Coût du risque 10 -6 318 -6 349   Résultat d’exploitation   27 756 30 100 13 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 24 -124   14 Gains ou pertes sur autres actifs 11 -4 229 -6 192 15 Variations de valeurs des écarts d’acquisition 28       Résultat avant impôt   23 403 23 908 16 Impôts sur le résultat 12 -3 258 -1 971 17 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 49       Résultat net   20 145 21 937 18 Intérêts minoritaires   -781 -278   Résultat net part du groupe   19 364 21 659             Résultat par action (en euros) 13 13,68 15,48   Résultat dilué par action (en euros) 13 13,68 15,48 II - Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros).     Actif Note 31/12/2005 31/12/2004 IFRS IFRS sans IAS 32 & 39 1 Caisse, Banques Centrales, CCP 42 53 251 28 060 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 14     3 Instruments dérivés de couverture 15     4 Actifs financiers disponibles à la vente 16 34 642   5 Portefeuille titre     49 719 6 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 254 270 479 002 7 Prêts et créances sur la clientèle 18 1 423 333 1 289 111 8 Opérations de location-financement et de location simple 19 187 402 184 226 9 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       10 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 20     11 Actifs d’impôts courants 12     12 Actifs d’impôts différés 12 12 394 7 452 13 Comptes de régularisation et actifs divers 21 57 997 55 085 14 Actifs non courants destinés à être cédés 40     15 Parts dans les entreprises mises en équivalence 41 4 375   16 Immeubles de placement 24     17 Immobilisations corporelles 22 25 610 26 437 18 Immobilisations incorporelles 23 6 415 6 555 19 Ecarts d’acquisition 25           2 059 689 2 125 647       Passif Note 31/12/2005 31/12/2004 IFRS IFRS sans IAS 32 & 39 1 Banques Centrales, CCP 42     2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat       3 Instruments dérivés de couverture 15     4 Dettes envers les établissements de crédit 26 706 106 787 349 5 Dettes envers la clientèle 27 1 007 356 971 347 6 Dettes représentées par un titre 28 85 028 82 545 7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux       8 Passifs d’impôts courants 12     9 Passifs d’impôts différés 12 5 039 3 133 10 Comptes de régularisation et passifs divers 29 66 989 83 777 11 Dettes liées aux actifs non courant destinés à être cédés 40     12 Provisions techniques des contrats d’assurance       13 Provisions pour risques et charges 30 10 406 14 103 14 Dettes subordonnées 31   2 565   Capitaux propres :       15   Capitaux propres part du groupe :             Capital et réserves liées   58 512 57 802       Primes d’émission   24 179 20 011       Réserves consolidées   70 362 78 836       Gains/Pertes latents ou différés   3 634         Report à nouveau             Résultat de l’exercice   19 364 21 659 16   Intérêts minoritaires   2 714 2 520       2 059 689 2 125 647 III - Tableau des variations de capitaux propres du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros).   Capital et réserves liées     Réserves conso. Gains/Pertes latents ou différés (bruts d’IS)                 Capital Primes Réserves (1) Réserves consoli- dées Réserves de conversion Ecarts de réévalua- tion (2) Valorisa- tion de valeur des instruments financiers   Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minori- taires Total capitaux propres consolidés               Valorisa- tion juste valeur sur actifs disponibles à la vente Valorisa- tion juste valeur dérivés de couverture         Capitaux propres FRENCH GAAP au 31 décembre 2003 56 135 10 893   72 976         24 742 164 746 2 580 167 326 Impacts des retraitements en normes IFRS (hors IAS 32 & 39)       5 177           5 177   5 177 Capitaux propres IFRS au 01 janvier 2004 56 135 10 893 0 78 153 0 0 0 0 24 742 169 923 2 580 172 503 Affectation du résultat N-1       24 742         -24 742 0   0 Augmentation de capital 1 667 9 118               10 785   10 785 Distribution N au titre du résultat N-1       -24 312           -24 312   -24 312 Total des mouvements liés aux aux relations avec les actionnaires                         Résultat N                 21 659 21 659   21 659 Autres variations       253           253 -60 193 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2004 (hors IAS 32 & 39) 57 802 20 011 0 78 836 0 0 0 0 21 659 178 308 2 520 180 828 Impact des retraitements des normes IAS 32 & 39       -8 481     2 165     -6 316   -6 316 Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2005 (avec IAS 32 & 39) 57 802 20 011 0 70 355 0 0 2 165 0 21 659 171 992 2 520 174 512 Affectation du résultat N-1       21 659         -21 659 0   0 Augmentation de capital 710 4 168               4 878   4 878 Distribution N au titre du résultat N-1       -20 982           -20 982   -20 982 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires                         Variation de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant le KP       -828     1 469     641   641 Variation de valeurs des instruments financiers et immobilisations rapportées au résultat                         Résultat N                 19 364 19 364   19 364 Effets des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                     194 194 Variation du périmètre de consolidation       158           158   158 Variation des réserves de conversion                         Autres variations                   0   0 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2005 58 512 24 179 0 70 362 0 0 3 634 0 19 364 176 051 2 714 178 765 IV - Tableau des flux de trésorerie des exercices 2004 et 2005.   31/12/2005 31/12/2004 Résultat net avant impôts 23 018 23 630 Eléments non monétaires du compte de résultat :       Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles 5 107 4 414   Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0   Dotations nettes aux provisions 16 638 -71 175 Résultat des sociétés mises en équivalence     Perte nette / gain net des activités de placement -1 468 817 Charges et produits des activités de financement     Autres mouvements -1 375 -10 417 Composantes des activités opérationnelles     Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 49 567 223 853 Flux liés aux opérations avec la clientèle -111 854 -67 175 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (Placements) 13 042 -13 264 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -23 884 16 236 Impôt décaissé -6 723 -1 532     Cash flows issus de l’Exploitation -37 932 105 387   Flux liés aux actifs financiers et participations -2 384 -341 Flux liés aux immeubles de placement 0 0 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -4 148 -11 574     Cash flows issus de l’Investissment -6 532 -11 915   Flux liés aux variations de capital 4 878 10 785 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -26 930 -24 119 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -2 565 2 565     Cash flows issus du Financement -24 617 -10 769         Totaux des différents cashs flows -69 081 82 703   Caisse 12 525 13 655 Banque Centrale et CCP 15 535 17 446   Sous-total 28 060 31 101 Soldes à vue sur établissements de crédit 74 771 -10 973   Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture au 31/12/2004 102 831 20 128       Caisse 16 407 12 525 Banque Centrale et CCP 36 844 15 535   Sous-total 53 251 28 060 Soldes à vue sur établissements de crédit -19 501 74 771   Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture au 31/12/2005 33 750 102 831   Augmentation des soldes des comptes de trésorerie -69 081 82 703   Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits pour le Groupe Banque de

Description : 0603935 17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BANQUE DE LA REUNION Société Anonyme au capital de 58 512 635,47 €. Siège Social : 27 rue Jean Chatel Saint Denis (La Réunion) R.C.S. Saint Denis 72 B 1 La Réunion. SIRET : 310 895 255 00019 Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Banque de la Réunion, société anonyme au capital de 58 512 635,47 Euros, sont convoqués, le mardi 23 mai 2006 à 16h30, au siège social de la société à Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Jean Chatel, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   - Rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005 et rapport du président sur le contrôle interne (loi sur la sécurité financière n° 2003-705 du 1er août 2003) ; - Rapport des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes de la société au 31 décembre 2005 et approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ; - Affectation de la réserve spéciale de plus-value à long terme ; - Affectation du résultat, fixation du montant du dividende, des modalités de paiement et de la date de mise en paiement ; - Rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des opérations et conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ; - Ratification de la cooptation d’un administrateur ; - Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   - Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise ; - Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions de l'assemblée générale mixte du 23 Mai 2006. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi qu’aux procédures de contrôle interne, approuve sans réserve les comptes annuels de cet exercice tels qu’ils ont été arrêtés et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005).— L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005, approuve sans réserve lesdits comptes tels qu’ils ont été arrêtés et présentés.   Troisième résolution (Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :  - décide en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, de virer un montant de six millions quatre cent cinquante six mille quatre vingt treize euros et quatre vingt sept centimes (6 456 093,87 €), du compte de la réserve spéciale des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire ; - approuve, en conséquence, le prélèvement de la somme de cent quarante huit mille neuf cent deux euros et trente cinq centimes (148 902,35 €) au titre de la taxe exceptionnelle instaurée par la loi de finances rectificative pour l’exercice 2004.   Quatrième résolution (Affectation du résultat social et mise en distribution du dividende).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration vous propose de répartir comme suit le solde bénéficiaire du compte de résultats soit : Résultat bénéficiaire € 18 663 419,90 Report à nouveau exercice précédent  € 427 176,65 Report à nouveau : impact changement de méthodes comptables  € - 9 930 443,40 Prélèvement sur les réserves  € 9 493 570,16 Montant à répartir :  € 18 653 723,31     Réserve légale € 458 007,66     Dividende statutaire  € 2 925 631,77     Superdividende € 15 270 083,88                      Le montant du dividende à servir aux 1 416 009 actions constituant le capital est fixé à 18 195 715,65 euros, soit 12,85 € par action. Le versement du dividende sera effectué dès le 30 juin 2006. Il est rappelé qu'au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant : Exercices   Revenu Unitaire global Impôt payéd’avance Dividende unitaire net 2002 24,81 8,27 16,54 2003 26,70 8,90 17,80 2004   - 15,00     Cinquième résolution (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions).— L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire, une option pour le paiement du dividende de l’exercice 2005 en numéraire ou en actions. Cette option portera sur 25 % du dividende, soit 4 548 928,91 euros. Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2006. Leur prix d’émission est fixé à 90 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de décision de mise en distribution du dividende, diminué du montant net dudit dividende, et arrondi à l’unité d’euro immédiatement supérieure. L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée dans le délai de un mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit du 24 mai 2006 au 24 juin 2006. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire ou par inscription en compte. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’action, chaque actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires qui décideront d’opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. A cet effet des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 30 juin 2006.   Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.   Septième résolution    (Ratification de la cooptation de M. Christian CAMUS).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, de Christian CAMUS. Le mandat d’administrateur de Christian CAMUS, expirera à l’issue de celui de son prédécesseur, c’est-à-dire à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2007 sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire détenu par KPMG AUDIT, département de KPMG SA, société membre de la Compagnie des commissaires aux comptes de Versailles, vient à expiration à l’issue de la présente réunion et sur proposition du conseil d’administration, la Commission Bancaire ayant donné un avis favorable, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG AUDIT, département de KPMG SA, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Neuvième résolution   (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d'une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant détenu par la SCP J.Cl. ANDRE et Autres vient à expiration à l’issue de la présente réunion et sur proposition du conseil d’administration, la Commission Bancaire ayant donné un avis favorable, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la SCP J.Cl. ANDRE et Autres pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne entreprise).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, compte tenu de l’adoption des résolutions qui précèdent offrant aux actionnaires la possibilité de recevoir leur dividende en actions et compte tenu de l’augmentation de capital qui pourrait résulter de l’exercice de cette option par les actionnaires, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129 VII du Code de commerce modifiées par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital social qui est de 58 512 635,47 euros divisé en 1 416 009 actions, entièrement libérées, par la création et l’émission de 1 416 actions nouvelles de numéraire soit 0,1 % du capital social. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la société, est effectuée dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail. Le prix d’émission de ces actions nouvelles est fixé à 80 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée. Elles seront libérées en totalité à la souscription. La prime d’émission sera libérée intégralement à la souscription. Les souscriptions pourront être libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 2006. Pour le surplus, elles seront, dès la création, complètement assimilées aux anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues. Les salariés de la société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs qui sera déposée au siège social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription. La souscription sera ouverte le 10 août 2006 et sera clôturée le 31 août 2006. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront ensuite déposés à la Banque de la Réunion sur un compte ad hoc. Cette augmentation de capital réservée conformément aux dispositions de l’article 443-5 du Code du travail emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ——————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer : - soit au siège social de la BANQUE DE LA REUNION au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée, - soit à CACEIS Corporate Trust, Assemblée Générale, 14, rue Rouget de l’Isle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard dix jours avant la date de l’Assemblée, un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée.   Au cas où un actionnaire ne pourrait assister personnellement à cette assemblée, il pourra se procurer à, CACEIS Corporate Trust, Assemblée Générale, 14, rue Rouget de l’Isle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex ou au siège social de la BANQUE DE LA REUNION, 27 rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée.   Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.   En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner à la société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret n° 67 -236 du 23 mars 1967 disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.     Le conseil d’administration.       0603935

Description : 0601227 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BANQUE DE LA REUNION   Société anonyme au capital de 58 512 635,47 euros Siège social : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (Réunion) 72 B 1 La Réunion R.C.S. Saint-Denis Siret : 310 895 255 0019   Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 53 251 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 358 422   A vue 22 746   A terme 335 676 Créances sur la clientèle 1 433 982   Créances commerciales 20 564   Autres concours à la clientèle 1 323 040   Comptes ordinaires débiteurs 90 378 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 382 Actions et autres titres à revenu variable 8 606 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 22 371 Parts dans les entreprises liées 4 649 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 5 779 Capital souscrit non versé 25 642 Actions propres   Autres actifs 9 927 Comptes de régularisation 45 682     Total de l’actif 1 968 693    Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 635 895   A vue 21 905   A terme 613 990 Comptes créditeurs de la clientèle 1 007 355   Comptes d’épargne à reg. spéciale 388 664     A vue 249 128     A terme 139 536   Autres dettes 618 712     A vue 581 888     A terme 36 824 Dettes représentées par un titre 85 028   Bons de caisse 4 819   Titres du marché interbancaire et T.C.N. 80 209   Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 33 696 Comptes de régularisation 39 895 Provisions pour risques et charges 17 793 Provisions réglementées 3 873 Subventions d’investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 496 Dettes subordonnées   Capital souscrit 58 513 Primes d’émission 24 179 Réserves 57 970 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau       Total du passif 1 968 693     Hors bilan Montant Engagements donnés:     Engagements de financement:       Engagement en faveur d’établissement de crédit 4 089     Engagement en faveur de la clientèle 133 396   Engagements de garantie:       Engagement d’ordre d’établissement de crédit 5     Engagement d’ordre de la clientèle 216 774   Engagements sur titres:       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés   Engagements reçus:     Engagements de financement:       Engagement reçus d’établissement de crédit 46 716   Engagements de garantie:       Engagement reçus d’établissement de crédit 223 343   Engagements sur titres:       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus            0601227

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 57 801 559,59 €. Siège social  : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion. Siret  : 310 895 255 0019.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 677 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 508 398     A vue 32 475     A terme 475 923 Créances sur la clientèle 1 349 281     Créances commerciales 17 878     Autres concours a la clientèle 1 247 717     Comptes ordinaires débiteurs 83 686 Affacturage 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 249 Actions et autres titres à revenu variable 8 550 Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 21 511 Parts dans les entreprises liées 5 184 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 6 924 Immobilisations corporelles 23 965 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 715 Comptes de régularisation     43 664       Total de l'actif 2 025 118     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 710 179     A vue 27 115     A terme 683 064 Comptes créditeurs de la clientèle 977 612     Comptes d'épargne à rég. spéciale 392 570       A vue 251 834       A terme 140 736     Autres dettes 584 919       A vue 544 225       A terme 40 694 Dettes représentées par un titre 104 899     Bons de caisse 5 065     Titres du marche interbancaire et T.C.N. 99 834     Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 28 461 Comptes de régularisation 37 728 Provisions pour risques et charges 15 837 Provisions réglementées 3 743 Subventions d'investissement   Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 4 496 Dettes subordonnées       Capital souscrit 58 456     Primes d'émission 23 869     Réserves 67 623     Ecarts de réévaluation 0     Report à nouveau     - 7 785       Total du passif 2 025 118     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement  :         Engagement en faveur d'établissement de crédit 9 618       Engagement en faveur de la clientèle 153 407     Engagements de garantie  :         Engagement d'ordre d'établissement de crédit 5       Engagement d'ordre de la clientèle 271 377     Engagements sur titres  :         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements donnés   Engagements reçus  :       Engagements de financement  :         Engagement reçus d'établissement de crédit 26 716     Engagements de garantie  :         Engagement reçus d'établissement de crédit 212 633     Engagements sur titres  :         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements reçus     05055

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 58 512 635,47 €. Siège social  : 27, rue Jean Chatel Saint-Denis (La Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion. Siret  : 310 895 255 0019.   I. -- Comptes semestriels consolidés.   Préambule.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales et des dispositions prévues par I'AMF (Communiqué du 27 juin 2005), les comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion au titre du premier semestre 2005 sont présentés selon les règles françaises et préparés selon les règles de comptabilisation et d'évaluation IAS/IFRS. Ces comptes consolidés sont présentés avec un exercice comparatif au titre de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel, à l'exception des normes IAS 32/39 appliquées à compter du 1er janvier 2005.   Normes appliquées. -- Les normes IFRS appliquées par la Banque de la Réunion sont les normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005. Toutefois, l'utilisation de la faculté d'anticiper l'application des normes et interprétations qui devraient être adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005 n'aurait pas d'incidence sur la présentation des comptes semestriels de la Banque de la Réunion.   Conformément à l'option offerte par IFRS 1, le groupe Banque de la Réunion a décidé de reporter la première application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005.   Impact de la première application des normes IFRS. -- Afin de mieux mettre en évidence et expliquer les différents impacts de ce changement de référentiel, un chapitre est consacré à détailler, sous forme de tableaux de réconciliation accompagnés de commentaires, les impacts les plus significatifs de l'adoption des normes décrites ci-dessus par la Banque de la Réunion.   Comparabilité des comptes. -- Compte tenu des publications antérieures faites en normes françaises au titre de 2003 et 2004, des retraitements IFRS opérés sur les états financiers de l'exercice 2004 et l'application, non rétroactive en 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, les règles suivantes de présentation en période de transition ont été retenues  :   -- Le compte de résultat semestriel 2005, le bilan, les capitaux propres et les notes annexes qui leur sont rattachés sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, en application de la solution de présentation dite «  Hybride  », proposée par l'AMF en alternative à l'application d'IAS 34.   -- Les données comparatives 2004 sont présentées en utilisant cette solution hybride et les mêmes normes IFRS, à l'exception des normes IAS 32 et 39.   -- L'incidence sur le bilan et les capitaux propres de l'application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39 est détaillée dans le tableau de réconciliation du bilan au 1er janvier 2005 (note E1). Les options retenues en application d'IFRS 1 sont présentées dans la note E.2 3.   A. -- Compte de résultat du premier semestre 2005 (En milliers d'euros.)     Note 30/06/05 31/12/04 sans 32/39 30/06/04 sans 32/39 Produits d'Intérêts et assimilés 1 48 943 88 814 42 343 Charges d'Intérêts et assimilées 1 - 18 210 - 30 731 - 13 368 Commissions (produits) 2 19 424 41 377 21 493 Commissions (charges) 2 - 5 939 - 5 152 - 2 353 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 247 340 215 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4 643 - 218 158 Produits des autres activités 5 459 1 060 687 Charges des autres activités 5     - 450     - 2 445     - 1 485 Produit net bancaire   45 117 93 045 47 690 Charges générales d'exploitation 6 - 25 062 - 52 410 - 25 407 Dotations / reprises sur amortis-sements et provisions des immobilisations d'exploitation 9     - 2 825     - 4 186     - 2 206 Résultat brut d'exploitation   17 230 36 449 20 077 Coût du risque 10     - 3 752     - 6 349     - 1 964 Résultat d'exploitation   13 478 30 100 18 113 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes sur autres actifs 11 314 - 6 192 - 2 762 Variations de valeurs des écarts d'acquisition                              Résultat avant impôt   13 792 23 908 15 351 Impôts sur le résultat 12 - 4 765 - 1 971 - 2 138 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                              Résultat net   9 027 21 937 13 213 Intérêts minoritaires       - 282     - 278     - 108 Résultat net part du groupe   8 746 21 659 13 105           Résultat par action         Résultat dilué par action             B. -- Bilan au 30 juin 2005 (En milliers d'euros, au 31 décembre.)     Actif Note 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS sans IAS 32 & 39 31/12/04IFRS avec IAS 32 & 39 1 Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 28 172 28 060 28 060 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat       0 3 Instruments dérivés de couverture         4 Actifs financiers disponibles à la vente 14 48 045 49 719 51 507 5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 15 484 327 479 002 479 002 6 Prêts et créances sur la clientèle 16 1 345 437 1 289 111 1 275 189   Opérations de location-financement et de location simple 17 187 378 184 226 183 670 7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance         9 Actifs d'impôts courants         10 Actifs d'impôts différés   10 943 7 452 10 926 11 Comptes de régularisation et actifs divers 18 39 466 55 085 55 085 12 Actifs non courants destinés à être cédés 33     0 13 Parts dans les entreprises mises en équivalence         14 Immeubles de placement       0 15 Immobilisations corporelles 19 26 925 26 437 26 436 16 Immobilisations incorporelles 20 5 987 6 555 6 555 17 Ecarts d'acquisition                                    2 176 680 2 125 647 2 116 430       Passif Note 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS sans IAS 32 & 39 31/12/04IFRS avec IAS 32 & 39 1 Banques centrales, C.C.P.         2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat         3 Instruments dérivés de couverture         4 Dettes envers les établissements de crédit 21 840 718 787 349 787 349 5 Dettes envers la clientèle 22 946 399 971 347 971 347 6 Dettes représentées par un titre 23 108 030 82 545 82 545 7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         8 Passifs d'impôts courants         9 Passifs d'impôts différés   4 334 3 133 3 556 10 Comptes de régularisation et passifs divers 24 93 103 83 777 83 777 11 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         12 Provisions techniques des contrats d'assurance         13 Provisions pour risques et charges 25 10 636 14 103 10 778 14 Dettes subordonnées 26 2 894 2 565 2 566   Capitaux propres         15 Capitaux propres part du groupe  :           Capital et réserves liées   58 456 57 802 57 802       Primes d'émission   23 869 20 011 20 011       Réserves consolidées   70 103 78 836 70 355       Gains/pertes latents ou différés   3 980   2 165       Report à nouveau       0       Résultat de l'exercice   8 746 21 659 21 659     16 Intérêts minoritaires       5 412     2 520     2 520           2 176 680 2 125 547 2 116 430     C. -- Tableau de passage des variations de capitaux propres du 31 décembre 2003 au 30 juin 2005.   (En milliers d'euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés (bruts d'IS) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves Réserves consolidées Réserves de conversion Ecarts de Rééva-luation Variations de valeur des instruments financiers Variation juste valeur sur actifs disponibles à la vente Variation juste valeur dérivés de couverture Capitaux propres French Gaap au 31 décembre 2003 56 135 10 893   72 976         24 742 164 746 2 580 167 326 Impacts des retraitements en normes IFRS                                5 177                                                  5 177              5 177 Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2004 56 135 10 893 0 78 153 0 0 0 0 24 742 169 923 2 580 172 503 Affectation du résultat 2003       24 742         - 24 742 0   0 Augmentation de capital 1 667 9 118               10 785   10 785 Distribution 2004 au titre du résultat 2003       - 24 312           - 24 312   - 24 312       Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires                               Résultat N                 21 659 21 659   21 659       Sous-total                               Autres variations                                253                                                  253     - 60     193       Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2004 (hors IAS 32 & 39) 57 802 20 011 0 78 836 0 0 0 0 21 659 178 308 2 520 180 828       Impacts des retraitements des normes IAS 32 et IAS 39                                - 8 431                       2 165                       - 6 316              - 6 316       Capitaux propres IFRS au ter janvier 2005 (avec IAS 32 & 39) 57 802 20 011 0 70 355 0 0 2 165 0 21 659 171 992 2 520 174 512       Affectation du résultat 2004       21 659         - 21 659 0   0       Augmentation de capital 654 3 858               4 512   4 512       Distribution 2005 au titre du résultat 2004       - 20 982           - 20 982   - 20 982       Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires                               Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les KP             722                 Variations de valeurs des instruments financiers et immobilisations rapportées au résultat                               Résultat du 1er semestre 2005                 8 746 8 746   8 746       Sous-total                               Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                     2 892 2 892       Impacts des retraitements en normes IFRS                   0   0       Variation périmètre et consolidation       - 1 391           - 1 391   - 1 391       Variations des réserves de conversion         1 093                     Autres variations                                462                                                  462              462       Capitaux propres IFRS au 30 juin 2005 a 58 456 23 869 0 70 103 1 093 0 2 887 0 8 746 165 154 5 412 170 566                                     D. -- Information sur les flux de trésorerie.   D.1. -- Tableau des flux de trésorerie au premier semestre 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05 Résultat avant impôt 13 792 Composantes non monétaires comprises dans le résultat net avant impôt et autres ajustements 23 461 Dotations nettes aux amortis-sements immobilisations corporelles et incorporelles 3 171 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations   Dotations nettes aux provisions 3 690 Résultat des sociétés mises en équivalence   Perte nette / gain net des activités d'investissement - 104 Charges et produits des activités de financement - 4 728 Autres mouvements 21 432 Composantes des activités opérationnelles - 11 123 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 49 235 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 85 628 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 29 365 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers   Impôt décaissé     - 4 095 Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 26 130     Flux liés aux actifs financiers et participations - 1 285 Flux liés aux immeubles de placement   Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     - 3 017 Trésorerie nette provenant des activités d'investissement - 4 302     Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - 16 470 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement          Trésorerie nette provenant des activités de financement - 16 470 Trésorerie et équivalents trésorerie à l'ouverture 9 435 Trésorerie et équivalents trésorerie à la clôture     14 793 Augmentation des soldes des comptes de trésorerie 5 358     D.2. -- Investissements, désinvestissements et opérations de financement.   En complément du tableau de flux de trésorerie du premier semestre 2005, le groupe Banque de la Réunion présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004.     Premier semestre 2005 Exercice 2004 Actifs financiers et participations  :         Acquisitions de titres de filiales consolidées Néant Néant     Cessions de titres de filiales consolidées Néant Néant Au cours du premier semestre 2005, la Banque de la Réunion a cédé ses titres de la société Sibail Réunion à sa société mère Financière Oceor mais sans impact en terme de trésorerie (cf. note 35)  :         Acquisitions de titres mis en équivalence à Néant Néant     Cession de titres mis en équivalence à Néant Néant Immobilisations corporelles et incorporelles  :         Acquisitions d'immobilisations 3 017 milliers d'euros 12 052 milliers d'euros Le groupe Banque de la Réunion a réalisé d'importans investissements pour la rénovation des immeubles du siège social et de son parc d'agences au cours de l'exercice 2004 et du premier semestre 2005  :         Cessions d'immobilisations Néant 154 milliers d'euros Le groupe Banque de la Réunion n'a pas réalisé d'opérations significatives au cours du premier semestre 2005 ni au cours de l'exercice 2004.     Opérations sur les capitaux propres  :         Emissions d'instrument de capital Néant 336 milliers d'euros Les augmentations de capital intervenues en 204 et au cours du premier semestre 2005 résultent majoritairement de la possibilité laissés aux actionnaires d'opter pour le paiement en action des dividendes afférents aux exercices 2003 et 2004 et n'entraînent donc pas de flux de trésorerie. La trésorerie reçue en 2004 est liée aux souscriptions des salariés dans le cadre de l'application des dispositions de l'épargne salariale.         Cession ou remboursement d'instrument du capital Néant Néant     Paiement de dividendes 16 470 milliers d'euros 13 863 milliers d'euros Financement long terme  :         Emission de dettes subordonnées Néant Néant     Remboursement des dettes subordonnées Néant Néant     Souscription d'emprunts subordonnés 2 894 milliers d'euros 2 566 milliers d'euros     E. -- Notes annexes aux états financiers présentés.   Note 1. Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques du premier semestre 2005.   a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. -- La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application.   La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu'elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus.   Elle est filiale à 82,04  % de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) par l'intermédiaire de la holding la société Financière Océor.   b) Système de garantie. -- En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d'épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d'épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.   La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.   L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d'épargne contribue.   c) Faits caractéristiques de la période. -- La Banque de la Réunion a cédé 35  % de sa participation dans Slibail Réunion en juin 2005.   2. Effet de la première application des normes IFRS.   -- Réconciliation du bilan au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005  ;   -- Réconciliation des comptes de résultat au premier semestre 2004 et de l'exercice 2004 en normes françaises et IFRS  ;   -- Réconciliation des capitaux propres en normes françaises et IFRS (voir note C)  ;   -- Commentaire des principaux retraitements et reclassements opérés conformément aux normes IFRS.   a) Réconciliation du bilan au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005  :   (En milliers EUR) 31/12/03 normes françaises Retraitements Reclassements 01/01/04 normes IFRS Immobi-lisation IAS 16 & 38 Impôts différés IAS 12 Engage-ments sociaux IAS 19 FRBG IAS 37 Produits sur moyens de paiement IAS 18 Total des retraite-ments Provisions IAS 37 Impôts différés IAS 12 Total reclas-sements Actifs  :                           Opérations interbancaires et assimilées 164 573           0     0 164 573     Opérations avec la clientèle 1 152 983           0     0 1 152 983     Opérations de crédit-bail et assimilé 136 506           0 - 2 278   - 2 278 134 228     Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variables 24 804           0     0 24 804     Participations et parts dans les entreprises liées 20 734           0     0 20 734     Immobilisations incorporelles 5 285 - 4         - 4     0 5 281     Immobilisations corporelles 25 686 - 4 660         - 4 660     0 21 026     Actifs d'impôts différés     7 960       7 960     0 7 960     Comptes de régularisation et actifs divers     59 948                                                  0                       0     59 948       Total actifs 1 590 519 - 4 664 7 960 0 0 0 3 296 - 2 278 0 - 2 278 1 591 537 Passifs  :                           Opérations interbancaires et assimilées 313 987           0     0 313 987     Opérations avec la clientèle 945 018           0     0 945 018     Dettes représentées par un titre 62 490           0     0 62 490     Passifs d'impôts différés     - 171       - 171   3 373 3 373 3 202     Comptes de régularisation et passifs divers 75 300         968 968   - 1 606 - 1 606 74 662     Provisions pour risques et charges 21 937     1 783     1 783 - 2 278 - 1 767 - 4 045 19 675     FRBG 4 461       - 4 461   - 4 461     0 0     Intérêts minoritaires     2 580                                                  0                       0     2 580       Total 1 425 773 0 - 171 1 783 - 4 461 968 - 1 881 - 2 278 0 - 2 278 1 421 614 Capitaux propres part du groupe  :                           Capital souscrit 56 135           0     0 56 135     Primes d'émission 10 893           0     0 10 893     Réserves 72 976 - 4 664 8 131 - 1 783 4 461 - 968 5 177 0 0 0 78 153     Reprise du FRBG         4 461   4 461     0 4 461     Retraitement des immobilisations   - 4 664         - 4 664     0 - 4 664     Avantages tarifaires au personnel       - 1 783     - 1 783     0 - 1 783 Impôts différés     8 131       8 131     0 8 131     Commissions pour moyen de paiement           - 968 - 968     0 - 968     Résultats de l'exercice     + 24 742                                                  0                       0     24 742       Total capitaux propres part du groupe 164 746 - 4 664 8 131 - 1 783 4 461 - 968 5 177 0 0 0 169 923       Total passifs 1 590 519 - 4 664 7 960 0 0 0 3 296 - 2 278 0 - 2 278 1 591 537     Tous les retraitements sont présentés avant effet d'impôt et les effets sont présentés comme un effet IAS12.       Retraitements Reclassements   Retraitements Reclassements     31/12/04 Normes françaises Immobilisations IAS 16 & 38 Impôts différés IAS 12 Engagements sociaux IAS 19 FRBG IAS 37 Produits sur moyens de paiement IAS 18 Total des retraitements Provisions IAS 37 Impôts différés IAS 12 Total reclassements 31/12/04 Normes IFRS hors IAS 32 & 39 Provi-sion PEL IAS 39 Titres IAS 39 Crédits IAS 32 & 39 Dépréciations créances clientèles IAS 32/39 Crédit-Bail IAS 39 Impôts différés IAS 12 Total des retraitements Obligations IAS 39 Total reclassements 01/01/05 Normes IFRS avec IAS 32 & 39 Actifs  :                                               Opérations interbancaires et assimilées 507 062           0     0 507 062             0   0 507 062     Opérations avec la clientèle 1 289 111           0     0 1 289 111     - 4 360 - 9 941     - 14 301 379 379 1 275 189     Opérations de crédit-bail et assimilé 186 385           0 - 2 159   - 2 159 184 226         - 556   - 556   0 183 670     Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variables 27 015           0     0 27 015   765         765 - 379 - 379 27 401     Participations et parts dans les entreprises liées 22 704           0     0 22 704   1 400         1 400   0 24 104     Immobilisations incorporelles 6 598 - 43         - 43     0 6 555             0   0 6 555     Immobilisations corporelles 30 656 - 4 219         - 4 219     0 26 437             0   0 26 437     Actifs d'impôts différés     7 452       7 452     0 7 452           3 474 3 474   0 10 926     Comptes de régularisation et actifs divers     55 085                                                  0                       0     55 085                                                           0              0     55 085       Total actifs 2 124 616 - 4 262 7 452 0 0 0 3 190 - 2 159 0 - 2 159 2 125 647 0 2 165 - 4 360 - 9 941 - 556 3 474 - 9 218 0 0 2 116 429 Passifs  :                                               Opérations interbancaires et assimilées 787 349           0     0 787 349             0   0 787 349     Opérations avec la clientèle 971 347           0     0 971 347             0   0 971 347     Dettes représentées par un titre 82 545           0     0 82 545             0   0 82 545     Passifs d'impôts différés     1 450       1 450   1 683 1 683 3 133           423 423   0 3 556     Comptes de régularisation et passifs divers 84 370         1 090 1 090   - 1 683 - 1 683 83 777             0   0 83 777     Avantages au personnel             0     0 0             0   0 0     Provisions pour risques et charges 14 395     1 867     1 867 - 2 159   - 2 159 14 103 2 514     - 5 839     - 3 325   0 10 778     Dettes subordonnées 2 565           0     0 2 565             0   0 2 565     FRBG 4 461       - 4 461   - 4 461     0 0             0   0 0     Intérêts minoritaires     2 520                                                  0                       0     2 520                                                           0              0     2 520       Total 1 949 552 0 1 450 1 867 - 4 461 1 090 - 54 - 2 159 0 - 2 159 1 947 339 2 514 0 0 - 5 839 0 423 - 2 902 0 0 1 944 437 Capitaux propres part du groupe                                               Capital souscrit 57 802           0     0 57 802             0   0 57 802     Primes d'émission 20 011           0     0 20 011             0   0 20 011     Réserves consolidées 73 659 - 4 664 8 131 - 1 783 4 461 - 968 5 177 0 0 0 78 836 - 2 514 2 165 - 4 360 - 4 102 - 556 3 051 - 6 316 0 0 72 520       Réserves 73 659           0     0 73 659             0   0 73 659       Reprise du FRBG         4 461   4 461     0 4 461             0   0 4 461       Retraitement des immobilisations   - 4 664         - 4 664     0 - 4 664             0   0 - 4 664       Avantages tarifaires au personnel       - 1 783     - 1 783     0 - 1 783             0   0 - 1 783       Impôts différés     8 131       8 131     0 8 131           3 051 3 051   0 11 182       Commissions pour moyens de paiement           - 968 - 968     0 - 968             0   0 - 968       Provision PEL             0     0 0 - 2 514           - 2 514   0 - 2 514       Plus-values sur titres             0     0 0   2 165         2 165   0 2 165       Décotes sur crédits à la clientèle             0     0 0     - 1 611   - 556   - 2 167   0 - 2 167       Quote-part commissions à amortir             0     0 0     - 2 749       - 2 749   0 - 2 749       Dépréciations créances clientèles             0     0 0       - 4 102     - 4 102   0 - 4 102     Résultat de l'exercice     23 592     402     - 2 129     - 84              - 122     - 1 933                       0     21 659                                                           0              0     21 659       Totaux capitaux propres part du groupe     175 064     - 4 262     6 002     - 1 867     4 461     - 1 090     3 244     0     0     0     178 308     - 2 514     2 165     - 4 360     - 4 102     - 556     3 051     - 6 316     0     0     171 992       Total passifs 2 124 616 - 4 262 7 452 0 0 0 3 190 - 2 159 0 - 2 159 2 125 647 0 2 165 - 4 360 - 9 941 - 556 3 474 - 9 218 0 0 2 116 429     Tous les retraitements sont présentés avant effet d'impot et les effets sont présentés comme un effet IAS.12.   b) Réconciliation des comptes de résultat au premier semestre 2004 et de l'exercice 2004 en normes françaises et IFRS  :   Postes 30/06/04 normes françaises Immobilisations IAS 16 & 38 Impôts différés IAS 12 Engagements sociaux IAS 19 Produits sur moyens de paiement IAS 18 30/06/04 normes IFRSsans IAS 32/39 Intérêts et produits assimilés 42 342         42 342 Intérêts et charges assimilées - 13 368         - 13 368 Revenus des titres à revenu variable 248         248 Commissions (produits) 21 366     - 48 175 21 493 Commissions (charges) - 2 353         - 2 353 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 215         215 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 90         - 90 Autres produits d'exploitations bancaires 621         621 Autres charges d'exploitation bancaires - 1 418         - 1 418 Marge brute des activités d'assurance           0 Produits nets des autres activités                                                  0 Produit net bancaire 47 563 0 0 - 48 175 47 690 Charges générales d'exploitation - 25 290 - 117       - 25 407 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations     - 2 525     319                                - 2 206 Résultat brut d'exploitation 19 748 202 0 - 48 175 20 077 Coût du risque     - 1 964                                         - 1 964 Résultat d'exploitation 17 784 202 0 - 48 175 18 113 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence           0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     - 2 762                                         - 2 762 Résultat courant avant impôt 15 022 202 0 - 48 175 15 351 Résultat exceptionnel - 1         - 1 Impôts sur les bénéfices - 1 863   - 275     - 2 138 Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition 0         0 Dotation / reprise des fonds pr risques bancaires généraux           0 Intérêts minoritaires     - 108                                         - 108 Résultat net, part du groupe 13 051 202 - 275 - 48 175 13 105     Postes 31/12/04 normes françaises Immobilisations IAS 16 & 38 Impôts différés IAS 12 Engagements sociaux IAS 19 Produits sur moyens de paiement IAS 18 Normes IFRS sans IAS 32/39 Intérêts et produits assimilés 88 811     3   88 814 Intérêts et charges assimilées - 30 731         - 30 731 Revenus des titres à revenu variable 285         285 Commissions (produits) 41 586     - 87 - 122 41 377 Commissions (charges) - 5 152         - 5 152 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 340         340 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 503         - 503 Autres produits d'exploitation bancaires 900         900 Autres charges d'exploitation bancaires - 2 371         - 2 371 Marge brute des activités d'assurance           0 Produits nets des autres activités           0 Résultat exceptionnel     86                                         86 Produit net bancaire 93 252 0 0 - 84 - 122 93 046 Charges générales d'exploitation - 52 176 - 234       - 52 410 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations     - 4 823     636                                - 4 187 Résultat brut d'exploitation 36 253 402 0 - 84 - 122 36 449 Coût du risque     - 6 349                                         - 6 349 Résultat d'exploitation 29 904 402 0 - 84 - 122 30 100 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence           0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     - 6 192                                         - 6 192 Résultat courant avant impôt 23 711 402 0 - 84 - 122 23 907 Impôts sur les bénéfices 158   - 2 129     - 1 971 Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition 0         0 Dotation / reprise des fonds pour risques bancaires généraux           0 Intérêts minoritaires     - 278                                         - 278 Résultat net, part du groupe 23 592 402 - 2 129 - 84 - 122 21 659     c)   Réconciliation des capitaux propres en normes françaises et IFRS (voir note C)  ;   d)   Commentaire des principaux retraitements et reclassements opérés conformément aux normes IFRS.   d1) Principaux retraitements opérés imputant le bilan et les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004  :   -- Immobilisations  : Le groupe Banque de la Réunion a choisi de ne pas réévaluer ses actifs à l'occasion de l'établissement du bilan d'ouverture.<TAG;al1>En application d'IAS 16 et IAS 36, le groupe Banque de la Réunion a choisi de retenir la méthode du coût historique amorti pour comptabiliser les immobilisations d'exploitation et leur dépréciation. Cette option conduit à neutraliser les ajustements d'évaluation opérés par le groupe dans le passé sur certains immeubles et de mettre en oeuvre la méthode des composants.<TAG;al1>Les durées d'amortissement retenues dans le cadre de la mise en oeuvre de l'approche par composant tiennent compte de la durée d'utilisation des composants compte tenu des spécificités liées à la localisation des biens (climatologie, matériaux utilisés...).<TAG;al1>La Banque de la Réunion ne détient pas d'immeubles hors exploitation et n'a pas identifié d'immobilisation incorporelle développée en interne et devant être immobilisée.   -- Impôts différés (IAS 12)  : Dans le bilan d'ouverture, les retraitements IFRS sont présentés avant effet d'impôt et les impôts différés attachés aux différences de valeurs fiscales et comptables selon le référentiel IFRS sont présentés comme des impacts IAS 12.<TAG;al1>Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entreprise consolidée, sur des impositions calculées au même taux et sur des échéances suffisamment proches. Les actifs d'impôts différés nets sont comptabilisés dans la limite des probabilités de récupération des actifs d'imposition différée, cette conception étant moins restrictive dans le référentiel IFRS qu'en normes françaises.   -- Engagements sociaux (IAS 19)  : Dans le bilan d'ouverture, les incidences de l'application de la norme IAS 19 sont la conséquence de la valorisation des avantages postérieurs à l'emploi tels que les avantages tarifaires accordés aux retraités anciens membres du personnel du groupe Banque de la Réunion (rémunération des comptes courants, tarifications préférentielles, ...).<TAG;al1>L'engagement du groupe porte non seulement sur la population des retraités actuels en tenant compte de certaines probabilités (durée de vie) mais aussi sur la population des actifs qui seront, selon certaines autres probabilités (mortalité et turn-over) les retraités de demain.<TAG;al1>Le groupe Banque de la Réunion a donc inventorié et identifié les avantages en question avant de réaliser un calcul selon les règles et hypothèses actuarielles retenues par le groupe Caisse d'Epargne aboutissant à la constitution d'une provision de 1 783 milliers d'euros dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 prélevée sur les capitaux propres.   -- Fonds pour risques bancaires généraux (IAS 37)  : Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux ne répondant pas aux critères d'éligibilité fixés par IAS 37 pour qualifier ces éléments de passifs, le groupe Banque de la Réunion a procédé ä leur reprise au sein des réserves consolidées au 1er janvier 2004, ce qui a pour effet d'augmenter les capitaux propres de 4 461 milliers d'euros.   -- Reconnaissance des revenus (IAS 18)  : La première application des modalités de reconnaissance de certains revenus sur services continus, tels certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde ou les commissions sur abonnement, étalées sur la durée de la prestation rendue, conduit à décaler dans le temps la date de comptabilisation de certains revenus  : un effet de diminution des capitaux propres d'ouverture de 968 milliers d'euros a été comptabilisé en conséquence.   Par application de l'option offerte par la norme IFRS 1, le groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l'ensemble des écarts de conversion dans le bilan d'ouverture du 1er janvier 2004.   d2) Incidences de l'application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005  :   -- Juste valeur initiale des crédits hors marché et taux d'intérêt effectif des opérations de crédit  : L'application des dispositions IFRS relatives à l'enregistrement initial des crédits à leur juste valeur, c'est à dire la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux du marché en date d'opération conduit à comptabiliser une décote d'intérêts sur les prêts accordés à des conditions financières inférieures à celles du marché.<TAG;al1>De plus, l'intégration de certains produits et coûts dans le taux d'intérêt effectif des créances modifie les règles antérieures de reconnaissance des produits.<TAG;al1>La conséquence de ces dispositions est une diminution des réserves consolidées d'ouverture de 4 360 milliers d'euros.   -- Dépréciation des crédits sur base individuelle et de portefeuilles homogènes  : Les critères d'identification des créances douteuses ne sont pas modifiées par la norme IAS 39 mais les modalités de calcul des dépréciations doivent désormais déterminer les dépréciations spécifiques en actualisant les flux futurs que la Banque estime pouvoir recouvrer sur les créances en risque avéré. L'application de ces dispositions conduit à diminuer les réserves consolidées de 4 102 milliers d'euros.<TAG;al1>La norme IAS 39 requiert la dépréciation sur base de portefeuilles de créances homogènes présentant des caractéristiques objectives de dépréciations collectives sans qu'il soit pour autant possible d'identifier individuellement les créances dépréciées. Ces provisions ont été reclassées du poste provisions pour risques et charges à dépréciation des créances clientèle.   -- Les titres  : Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, le groupe Banque de la Réunion a procédé à une classification de ses titres dans les quatre catégories d'actifs applicables aux titres puis procédé à leur valorisation en fonction des catégories choisies.<TAG;al1>L'ensemble du portefeuille titres du groupe Banque de la Réunion a été classé dans la catégorie d'actifs financiers disponibles à la vente («  Titres AFS  ») au 1er janvier 2005.<TAG;al1>Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 39 pour cette catégorie de titres, l'ensemble des titres a fait l'objet d'une revalorisation à la juste valeur aboutissant à une augmentation des capitaux propres de 2 165 milliers d'euros.<TAG;al1>Les quelques lignes de titres ayant été conservés en valeur historique ont fait l'objet d'une note explicative fournie en annexe.   -- Les risques liés à l'épargne logement  : Les modalités de fonctionnement des contrats épargne-logement, incluant une phase préalable d'épargne puis le cas échéant une phase de crédit, sont fixées par les pouvoirs publics, notamment au niveau des taux du crédit octroyé.<TAG;al1>Ces contrats sont donc porteurs de risques liés d'une part aux éventuelles insuffisances de marge nette liées au taux du crédit octroyé et d'autre part à l'insuffisance de marges futures résultant de la différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.<TAG;al1>Pour faire face à ces risques, le groupe Banque de la Réunion a prélevé sur ses capitaux propres au 1er janvier 2005 un montant de 2 514 milliers d'euros pour la constitution de cette provision.   -- Opération de location  : Conformément aux dispositions de la norme IAS 17, le groupe Banque de la Réunion a procédé à une analyse de l'ensemble de ses contrats de location selon leur substance et leur réalité financière afin de séparer les contrats de location simple, des contrats de location financement.<TAG;al1>L'ensemble des contrats de location du groupe a été classé en opérations de location financement, qui sont assimilées à une acquisition de bien par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.<TAG;al1>Les contrats de location ont donc été retraités comme s'il s'agissait de crédits et le groupe a procédé à un calcul d'un taux d'intérêt effectif en incluant certains produits et coûts (cf. taux d'intérêt effectif des crédits) aboutissant à une diminution des réserves consolidées de 556 milliers d'euros dans le bilan au 1er janvier 2005.   d3) Principaux retraitements opérés impactant les comptes de résultat semestriel et annuel 2004 de la Banque de la Réunion. -- L'incidence nette des principaux impacts des retraitements IFRS des comptes de résultats semestriels et annuels est peu significative hors impact des impôts différés. Les principaux retraitements correspondent aux différences de comptabilisation des immobilisations et de leur dépréciation.   3. - Résumé des principes comptables appliqués par le groupe.   a) Principes comptables appliqués aux états financiers de l'exercice 2004. -- Les normes IAS 32 et IAS 39 étant appliquées de manière non rétroactive, les principes comptables antérieurement retenus en normes françaises relatifs aux actifs et passifs financiers et décrits dans la note annexe relative aux informations sur les règles et principes comptables de l'exercice 2004 continuent de s'appliquer en 2004 sur les sujets et domaines suivants  :   -- Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle  ;   -- Titres  ;   -- Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs à la clientèle  ;   -- Dettes représentées par un titre  ;   -- Provisions pour risques et charges sur opérations de banque  ;   -- Enregistrement des produits et charges  ;   -- Coût du risque.   Méthodes et périmètre de consolidation  :   1. Principes généraux  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque de la Réunion et de toutes ses filiales et participations contrôlées ou sous influence notable.   Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différentes dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.   Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.   Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.   2. Exclusions  : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.   La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique «  Titres de participation non consolidés  ».   Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   3. Retraitements et éliminations  : Les comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres évènements semblables dans des circonstances similaires.   -- Elimination des opérations internes au groupe  : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   -- Acquisitions antérieures et écart d'acquisition  : Le groupe Banque de la Réunion a décidé de ne pas procéder au retraitement des acquisitions antérieures. Il n'existe pas dans les comptes consolidés en principes français au 31 décembre 2004 d'écart d'acquisition non amorti.   -- Ecritures passées en application de la législation fiscale  : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.<TAG;al1>Sont notamment concernées les écritures suivantes  :   -- subventions d'investissement  ;   -- provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.   -- IAS 12. Impôt courant et impôts différés  : La charge d'impôts sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe sur la période à laquelle se rapporte les résultats.   Des impôts différés sont comptabilisés lorsque existent des différences temporelles résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif.   Un actif d'impôt différé est constaté pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.   Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts et réglementation fiscales qui ont été adoptées ou le seront avant la date de clôture de la période.   Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférent aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente, pour lesquels les impôts différés correspondant sont imputés sur les capitaux propres.   -- Contrats de location  : Les opérations de location sont qualifiées de location financement lorsqu'elles ont en substance pour effet de transférer au locataire les risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de contrats de location simple.   -- Contrats de location financement  : Les créances liées aux contrats de location financement figurent au poste «  Opérations de crédit-bail et assimilé  » et représentent l'investissement net du groupe dans le contrat de location, égal à la valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle.<TAG;al2>Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en «  Intérêts et produits assimilés  » au compte de résultat de façon à dégager un taux de rentabilité périodique constant sur l'investissement net. Celui-ci est corrigé des autres revenus et coûts directs qui sont étalés dans le taux de rentabilité des contrats.   -- Contrats de location simple  : Les immobilisations de location simple sont présentées à l'actif du bilan dans la rubrique immobilisations.<TAG;al2>Aucun contrat de location simple n'a été identifié dans les activités du groupe Banque de la Réunion selon les critères retenus par le groupe Caisse d'Epargne conformément aux dispositions de la norme IAS 17.   -- Avantages au personnel  : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories  :   -- Avantages à court terme  : Rémunérations, cotisations sociales, congés payés, intéressement et primes payées dans l'exercice ou payables dans les 12 mois à venir, avantages en nature accordés au personnel en activité (voiture, logement, assistance médicale, biens et services gratuits ou subventionnés ...)  ;   -- Avantages postérieurs à l'emploi  : Pensions et autres prestations postérieures ä l'emploi, indemnités de fin de carrière, assurance-vie postérieure à l'emploi et assistance médicale postérieure à l'emploi  ;   -- Avantages à long terme  : Avantages liés à l'ancienneté, médaille du travail, intéressement, primes et rémunérations différées payables au-delà de 12 mois  ;   -- Indemnités de fin de contrat de travail  : Plan de licenciement, certains plans de pré-retraite.   -- Les avantages à court terme  : Le groupe Banque de la Réunion comptabilise une charge lorsqu'elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.   -- Les avantages postérieurs à l'emploi  : Les avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies selon la réalité économique du régime pour l'entreprise.   -- Les régimes qualifiés de «  Régimes à cotisations définies  » ne sont pas représentatifs d'un engagement pour l'entreprise et il n'existe donc aucun passif à ce titre autre que les cotisations à payer  : l'employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d'avance à un assureur ou à une entité externe à l'entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L'employeur n'a pas d'obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par le salarié. Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l'année. Il n'y a donc pas d'engagement à évaluer.   -- Les régimes qualifiés de «  Régimes à prestations définies  » sont représentatifs d'un engagement à la charge de l'entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Ont été identifiés en particulier les avantages en nature constitués par la gratuité des opérations de banque accordée à son personnel retraité dans la mesure où l'octroi de ces avantages n'intervient pas concomitamment avec le service rendu par le salarié.   -- Les avantages à long terme  : Il s'agit des avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de carrière, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants.<TAG;al2>La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.   -- Les indemnités de fin de contrat de travail  : Ces indemnités résultent des avantages accordés aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant l'âge légal du départ à la retraite ou de la décision des salariés de partir volontairement en échange d'une indemnité. Elles font l'objet d'un calcul actuariel si leur exigibilité dépasse les douze mois suivant la fin de l'exercice.<TAG;al2>Les indemnités versées dans le cadre de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer («  LOOM  ») entrent dans cette catégorie d'avantages au personnel.   -- Immobilisations corporelles et incorporelles  : Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation.   Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.   Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables.   En matière de comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles, et conformément aux options prises par le groupe Caisse d'Epargne, le groupe Banque de la Réunion retient la méthode dite du coût amorti, c'est-à-dire au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées.   Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. L'approche par composants a été retenue pour les immeubles d'exploitation et de placement. Les durées d'amortissement retenues sont les suivants  :   -- Gros oeuvre, revêtements durs, bardage, cloison, menuiserie et aluminium  : 20 ans  ;   -- Toitures  : 20 ans  ;   -- Installations techniques (climatisation, électricité, cablage)  : 10 ans  ;   -- Autres aménagements  : 10 ans.   Ces durées ainsi énoncées, tiennent compte de la durée d'utilisation du bien compte tenu de spécificités liées à la localisation des biens sur La Réunion (climatologie, matériaux utilisés, ...etc.).   Le montant amortissable d'une immobilisation s'entend après déduction le cas échéant de sa valeur résiduelle.   Concernant les autres immobilisations, les dépréciations sont calculées selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation suivantes  :   -- mobiliers et matériels spécialisés  : 4 à 10 ans  ;   -- matériels informatiques  : 3 à 5 ans  ;   -- logiciels  : maximum 5 ans.   Les immobilisations amortissables font en outre l'objet de test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an.   S'il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l'estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.   Lors de l'établissement de son bilan d'ouverture en IFRS, le groupe Banque de la Réunion a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.   -- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  :   Dès lors qu'une action a été engagée pour la vente d'un actif et que celle-ci a de fortes chances d'aboutir dans un délai de douze mois, les actifs concernés et les passifs qui leur sont directement liés sont classés dans les postes «  Actifs non courants destinés à être cédés  » et «  Passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés  » du bilan.   En cas de moins-values latentes entre la juste valeur, nette des coûts de cession de ces actifs et la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est enregistrée en résultat.   Les actifs non courants destinés à la vente cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.   -- Provision pour risque et charge (hors risque de crédit)  : Les provisions enregistrées au passif du bilan du groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux, concernent principalement les provisions pour litiges.   Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un évènement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.   b) Principes comptables appliqués à partir du 1er janvier 2005. -- Les principes comptables suivants viennent remplacer, à partir du 1er janvier 2005, les principes antérieurement applicables aux sujets exposés ci-après  :   -- Crédits  : Les prêts et créances consentis par le groupe sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi que certaines commissions perçues, analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.   Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.   Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l'engagement.   -- Dépréciations sur prêts et créances, provisions sur engagements de financement et de garantie  : Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu'il existe une indication objective de l'existence d'un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt susceptible de générer une perte mesurable. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.<TAG;al2>Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'origine de la créance, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties...). Les modifications de valeur des prêts ainsi dépréciés, sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique coût du risque. Lorsque ces modifications de valeur sont positives, traduisant une appréciation du risque, elles sont reprises dans le compte de résultat sous la rubrique «  Coût du risque  ».<TAG;al2>Les contreparties non dépréciées individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Les groupes de contreparties nécessitant, compte tenu de leur probabilité de défaut à maturité, la constatation d'une dépréciation, sont identifiés et une estimation des pertes tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée est constatée sous forme de dépréciation. Les modifications de valeur de cette dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique coût du risque. L'effet de désactualisation des dépréciations de créances est présentée au niveau des produits d'intérêts.   -- Titres  : La classification des titres détenus par le groupe Banque de la Réunion est modifiée par l'application des dispositions de la norme IAS 39 puisque les titres précédemment enregistrés en titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement, titres de participation sont classés à présent dans l'une des quatre catégories suivantes  :   -- Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat  : Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur et dont les écarts de réévaluation transitent par le compte de résultat.   -- Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance  : Ils correspondent à des actifs financiers non dérivés, à revenu et maturité fixes que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Ces titres ne peuvent pas faire l'objet d'une couverture contre les risques de taux. Ils sont initialement comptabilisés au coût amorti intégrant les primes, les décotes et les frais d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée en cas de signe objectif de dépréciation (différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée).   -- Les titres du portefeuille «  Prêts et créances  »  : Cette catégorie regroupe les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables. Ils sont enregistrés en coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation est constatée en cas de signe objectif de dépréciation (différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée).   -- Les actifs financiers disponibles à la vente  : Il s'agit des actifs financiers tels que les titres à revenus fixes ou à revenus variables qui n'entrent pas dans les catégories précédentes qui sont détenus par le groupe pour une durée indéterminée et qui peuvent donc être cédés à tout moment. Ils sont enregistrés à leur coût d'acquisition (frais d'acquisition directement attribuables à l'acquisition et coupons compris) et font l'objet de revalorisations à leur juste valeur qui sont enregistrées directement dans les capitaux propres. Ce n'est qu'en cas de cession ou de dépréciation durable de valeur que les variations sont constatées en résultat.<TAG;al2>L'ensemble du portefeuille titres du groupe banque de la Réunion est classé dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente.   -- Dettes émises représentée par un titre  : Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   4. - Notes annexes sur les états financiers au 30 juin 2005.   Note 1. - Intérêts, produits et charges assimilés  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Sans 32/39 30/06/04 Sans 32/39 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Portefeuilles à la juste valeur par résultat                   Intérêts sur titres à revenu face et prêts                   Intérêts des dérivés de couverture de FVH                   Recyclage dérivé de CFH                   Portefeuille des actifs disponibles à la vente                   Intérêts sur titres à revenu fixe 545   545 1 142   1 142 605   605 Intérêts sur prêts                   Opérations interbancaires                   Intérêts sur comptes à vue, à terme, prêts et en emprunts et opérations de pension 5 535 9 900 - 4 365 7 677 14 373 - 6 696 2 048 5 090 - 3 042 Opérations avec la clientèle                   Intérêts sur comptes à vue, à terme, prêts et emprunts (hors régime spécial) et opérations de pension 36 147 5 566 30 581 66 682 11 147 55 535 33 269 5 678 27 591 Intérêts sur prêts et comptes à terme à régime spécial   35               Opérations de location financement 6 716 1 325 5 391 13 313 3 268 10 045 6 421 1 607 4 814 Portefeuille des actifs détenus jusqu'à l'échéance                   Intérêts sur titres à revenu fixe                   Intérêts sur prêts                   Dettes représentées par un titre                   Charges sur certificat de dépôt et autres titres   1 337 - 1 337   1 924 - 1 924   993 - 993 Charges sur emprunts obligataires                   Charges sur emprunts participatifs et subordonnés   47 - 47   19 - 19     0 Autres                                                                                        Total des intérêts et produits (charges) assimilés 48 943 18 210 30 733 88 814 30 731 58 083 42 343 13 368 28 975     Note 2. - Commissions (produits et charges)  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 sans 32/39 30/06/04 sans 32/39 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Commissions sur opérations interbancaires et de trésorerie 3 186 - 183   363 - 363   123 - 123 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 588 193 12 395 26 656 332 26 324 13 974 154 13 820 Commissions sur prestation de services financiers 2 347 1 770 577 1 659   1 659 865 0 865 Commissions sur vente de produits d'assurance-vie 2 448 2 719   10 410 3 816   5 621 1 647   Commissions sur moyens de paiement 421 96 325 812 537 275 359 378 - 19 Commissions sur opérations sur titres 245   245 565   565 263   263 Commissions sur opérations de change et d'arbitrage 1 372 975 397 1 275 104 1 171 411 51 360 Autres commissions                                                                                  Total des commissions nettes 19 424 5 939 13 756 41 377 5 152 29 631 21 493 2 353 15 166     Note 3. - Résultats de change  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 sans 32/39 30/06/04 sans 32/39 Résultats sur titres de transaction et assimilés       Résultats sur instruments dérivés de transaction       Résultats sur opérations de couverture       Autres (Gain, résultat réalisé fixing/cours du jour)     247     340     215       Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 247 340 215     Note 4. - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 sans 32/39 30/06/04 sans 32/39 Titres à revenu fixe  :           Résultats de cession 50 - 6 0 Actions et autres titres à revenu variable  :           Résultats de cession           Dividendes reçus 609 285 248     Pertes de valeur - 16 - 497 - 90 Prêts disponibles à la vente  :           Résultats de cession       Autres                                  Total des gains/pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 643 - 218 158     Note 5. - Produits et charges des autres activités  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Sans 32/39 30/06/04 Sans 32/39 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Résultat de cession d'immeubles de placement                   Dotations et reprise d'amortis-sements et de provisions six immeubles de placement                   Revenus et charges sur immeubles de placement                                                                                        Total des produits et charges sur immeubles de placement                   Primes acquises                   Charges de prestations                   Variation de provisions                   Autres produits et charges techniques                                                                                        Total des produits et charges des activités d'assurance                   Résultats de cession                   Dotations et reprises de provisions pour dépréciation d'actifs                   Autres produits et charges                                                                                        Total des opérations de locations opérationnelles                   Quote-part réalisée sur opérations faites en commun                   Charges refacturées, produits rétrocédés 10   10 121   121 70   70 Autres produits et charges divers d'exploitation 238 450 - 212 939 2 445 - 1 506 617 1 485 - 868 Dotations et repr

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 58 512 635,47 €. Siége social  : 27, rue Jean Châtel, 97400 Saint-Denis La Réunion.310 895 255 R.C.S. Saint-Denis.   Capital social. -- Le capital social est fixé à cinquante huit millions cinq cent douze mille six cent trente cinq euros et quarante sept centimes (58 512 635,47 €). Il est représenté par un million quatre cent seize mille neuf (1 416 009) actions entièrement libérées.   Il est porté à son niveau actuel à la suite de l'augmentation de capital résultant des décisions de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2005  : d'une part , de donner aux actionnaires la possibilité de percevoir le paiement du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2004 en espèces ou en actions à hauteur de 25 % du dividende, et d'autre part, de réserver aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise une augmentation de capital plafonnée à 0,1 % du capital social, dans le cadre des dispositions sur l'épargne salariale. Le capital social a été porté en conséquence de 57 801 559,59 € à 58 512 635,47 € par l'émission de 17 209 actions nouvelles, ainsi que l'a constaté le conseil d'administration dans sa séance du 13 octobre 2005.   Les 17 209 actions nouvelles qui ont été créées avec jouissance au 1er janvier 2005 sont entièrement assimilées aux actions anciennes.   Cession des actions. -- La cession des actions s'effectue dans les conditions prévues par la loi.   Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004 ayant fait l'objet d'une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2005, a été approuvé par l'assemblée générale mixte du 19 mai 2005.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de la cotation des 17 209 actions nouvelles visées au paragraphe «  Capital social  ».   Pour le président, faisant élection de domicile au siège social  : 27, rue Jean Châtel, 97400 Saint-Denis La Réunion. JEAN-LOUIS FILIPPI.     98882

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion.Siret : 310 895 255 0019.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.28 161Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit521 021A vue42 012A terme479 009Créances sur la clientèle1 279 883Créances commerciales19 611Autres concours à la clientèle1 169 889Comptes ordinaires débiteurs90 383Affacturage—Obligations et autres titres à revenu fixe14 613Actions et autres titres à revenu variable8 550Promotion immobilière—Participations et activités de portefeuille22 780Parts dans les entreprises liées5 153Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles4 966Immobilisations corporelles26 095Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs9 018Comptes de régularisation27 992Total de l'actif1 948 232PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit679 477A vue16 806A terme662 671Comptes créditeurs de la clientèle920 421Comptes d'epargne à rég. spéciale383 966A vue243 698A terme140 268Autres dettes536 455A vue506 224A terme30 231Dettes représentées par un titre108 030Bons de caisse5 269Titres du marché interbancaire et T.C.N.102 761Emprunts obligataires—Autres dettes représentées par un titre—Autres passifs43 001Comptes de régularisation31 855Provisions pour risques et charges15 174Provisions réglementées3 615Subventions d'investissement—Dépôt de garantie à caractère mutuel—Fonds pour risques bancaires généraux4 496Dettes subordonnées—Capital souscrit58 456Primes d'émission23 869Réserves67 623Ecarts de réévaluation—Report à nouveau– 7 785Total du passif1 948 232Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagement en faveur d'établissement de crédit14 839Engagement en faveur de la clientèle115 138Engagements de garantie :Engagement d'ordre d'établissement de crédit5Engagement d'ordre de la clientèle248 548Engagements sur titres :Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise—Autres engagements donnés—Engagements reçus :Engagements de financement :Engagement reçus d'établissement de crédit26 716Engagements de garantie :Engagement reçus d'établissement de crédit149 304Engagements sur titres :Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise—Autres engagements reçus—95814

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (La Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion.Siret : 310 895 255 00019.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Approbation des comptes sociaux.L’assemblée générale mixte du 19 mai 2005 a approuvé, sans modification, le bilan au 31 décembre 2004, le compte de résultats et l’affectation des résultats, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2004, numéro 43, pages 5826 à 5841.II. — Décision définitive d’affectation du résultat.L’assemblée générale mixte du 19 mai 2005 a pris acte que :Bénéfice net de l’exercice21 556 945,39 €Report à nouveau de l’exercice précédent930 078,53 €A répartir22 487 023,92 €Réserve légale1 077 847,27 €Dividende statutaire2 890 077,98 €Superdividende18 091 922,02 €Report à nouveau427 176,65 €III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque de la Réunion S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments les probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques crédits inhérents à ses activités, selon les modalités décrites dans les notes 1.d, 4 bis, 11.a et 23.Par ailleurs, la Banque de la Réunion complète la couverture de ses risques de contrepartie de toutes natures (crédits clientèle, comptes et mouvements débiteurs afférents à l’activité bancaire) mais non encore avérées par une provision de passif présentée en note 11.a, et constitue une couverture complémentaire de ses risques bancaires généraux, ainsi qu’exposé en note 12-b.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions d’actif et de passif.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris et Marseille, le 26 avril 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :guy flury ;Associé ;KPMG Audit :Département de KPMG S.A. :julien quaglia ;Associé.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan aux 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003Opérations interbancaires et assimilées3, 8507 062164 573Opérations avec la clientèle4, 81 289 1111 152 983Opérations de crédit-bail et assimilées5182 463136 506Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable6, 827 01524 804Participations, part dans les entreprises liées autres titres détenus à long terme722 70420 734Immobilisations corporelles et incorporelles937 25530 971Ecarts d’acquisition1300Comptes de régularisation et actifs divers1159 00659 948Total de l’actif 2 124 6161 590 519Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :15, 16, 17  Engagements de financement 142 397112 187Engagements de garantie 92 35870 810Engagements sur titres  0PassifNotes20042003Opérations interbancaires et assimilées3, 8787 349313 987Opérations avec la clientèle4, 8971 347945 018Dettes représentées par un titre8, 1082 54562 490Comptes de régularisation et passifs divers1184 37075 300Ecart d’acquisition1300Provisions pour risques et charges1214 39521 937Dettes subordonnées142 5660Fonds pour risques bancaires généraux144 4614 461Intérêts minoritaires 2 5202 580Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)14175 064164 746Capital souscrit 57 80256 135Primes d’émission 20 01110 893Réserves consolidées et autres 73 65972 976Résultat de l’exercice (+/–) 23 59224 742,Total du passif 2 124 6161 590 519Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :15, 16, 17  Engagements de financement 27 78615 250Engagements de garantie 217 551149 854Engagements sur titres  0II. — Compte de résultat des exercices 2004 et 2003.(En milliers d’euros.)Notes20042003Intérêts et produits assimilés1888 81182 370Intérêts et charges assimilées18– 30 731– 26 191Revenus des titres à revenu variable19285925Commissions (nettes)2036 43435 423Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation2134048Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés22– 503– 138Autres produits (charges) d’exploitation bancaire nets (nettes)23– 1 471– 2 857Produit net bancaire 93 16589 580Charges générales d’exploitation24– 52 176– 49 896Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles – 4 823– 2 797Résultat brut d’exploitation 36 16636 887Coût du risque25– 6 349– 3 506Résultat d’exploitation 29 81733 381Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 00Gains ou pertes sur actifs immobilisés26– 6 1921 797Résultat courant avant impôt 23 62535 178Résultat exceptionnel278669Impôt sur les bénéfices28158– 10 363Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 0136Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 00Intérêts minoritaires – 278– 278Résultat net - Part du groupe 23 59224 742III. — Annexe aux comptes annuels consolidés.(Exercice 2004.)I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application.La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus.Elle est filiale à 81,61 % de la Financière Océor, elle même détenue à 94,99 % par la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE).b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.La participation des Caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.c) Mise en cohérence avec les exigences réglementaires. — La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec les risques encourus. Le système de notation Bâle II évalue le risque d’un crédit en calculant deux éléments, la probabilité de l’emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l’emprunteur.La réforme Bâle II a ainsi conduit à :— un mode de calcul des risques plus sensible aux risques effectifs encourus par les banques, du fait d’une différenciation des pondérations entre marchés (particuliers, professionnels, PME), mais également d’une notation généralisée des contreparties et de la prise en compte des garanties obtenues. Ce mode de calcul est laissé à l’appréciation des banques et s’étage du plus simple - option « standard » - au plus abouti - option « avancée ». Le groupe des Caisses d’épargne a, pour sa part, choisi d’adopter cette dernière approche ;— une définition élargie de la notion de risques : les risques de crédit et de marché, déjà pris en compte dans le calcul du ratio Cooke, sont complétés de la notion de risques opérationnels, définis au sein du groupe des Caisses d’épargne comme les risques « de subir un préjudice potentiel en raison d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable à des procédures, des personnes, des systèmes internes ou à des événements extérieurs » ;— un processus de surveillance prudentielle plus élaboré par la mise en force de règles de contrôle interne et d’audit externe plus contraignantes qu’auparavant ;— une discipline de marché accrue se traduisant par des obligations de communication financière pour chaque banque.La réforme a un impact important sur la gestion interne des banques tant en ce qui concerne la mise à niveau des systèmes informatiques pour l’évaluation et le suivi des différents types de risques recensés que pour ce qui relève des procédures d’audit et de contrôle internes.En référence à ce dernier aspect, la Banque de la Réunion a adapté son organisation dans le but d’assurer un suivi régulier et efficace des risques de contreparties et opérationnels. Le nouveau dispositif adopté repose sur quatre comités distincts (Engagements, Risques, Affaires spéciales et Risques opérationnels) qui ont lieu à une fréquence au plus trimestrielle et auxquels participent, partiellement ou en totalité, les membres du Comité exécutif de la banque.Le recensement et la quantification des contreparties devant faire l’objet d’une notation (marchés des professionnels et des PME) est en cours, ainsi que leur notation. Cette tâche, nécessitant une contribution active du Réseau d’exploitation de la banque, constitue un préalable à la procédure d’allocation des fonds propres, définie dans le cadre de la réforme Bâle II.Un nouveau schéma délégataire, prenant en compte le niveau de risque présenté par chaque contrepartie notée, a été défini. Il aura pour conséquence de faciliter la prise de décision relatives aux demandes de crédit, tant au sein de la banque que dans les instances décisionnaires de niveau supérieur.d) Faits caractéristiques de l’exercice. — La Banque de la Réunion a externalisé en juin 2004 son engagement d’indemnités de fin de carrière auprès d’une compagnie d’assurance.La Banque de la Réunion a participé à trois opérations de défiscalisation par le biais de GIE fiscaux.II. – Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion.a) Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque de la Réunion et de ses principales filiales et participations. Ils sont dénommés « comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion ». Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n° 99-07 et 2000-04 du Comité de la réglementation comptable.b) Méthodes et périmètre de consolidation :1) Principes généraux : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque de la Réunion et de toutes ses filiales et participations contrôlées ou sous influence notable.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différentes dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.Le tableau suivant présente les entités consolidées du groupe Banque de la Réunion :FilialesNationalité (1)% de contrôle 2004% intérêts 2004Méthode d’intégration (2)Activité exercéeSlibail RéunionF99,9699,96I.G.Crédit-bailMascareignesM6565I.G.Off-ShoreInternational Bank Ltd     (1) F : Française, M : Mauricienne.(2) I.G. : intégration globale.Aucun mouvement n’est intervenu sur le périmètre de consolidation du groupe au cours de 2004.— Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique « Titres de participation non consolidés ».Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu’elle présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.c) Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion sont établis selon les règles définies par l’annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.Ce texte prévoit que :— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes.Les méthodes de comptabilisation sont décrites au chapitre III de la présente annexe.— certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :le opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat,les biens loués en crédit-bail ou assimilés,les écritures passées en application de la législation fiscale,les impôts différés.— Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat : Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S’agissant, dans la réalité financière, d’opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l’aspect économique.Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur en-cours déterminé d’après la comptabilité dite financière.La réserve latente, constituée par la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée.— Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.— Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global qui consiste à retenir tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.— Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.Sont notamment concernées les écritures suivantes :Subventions d’investissement,Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.— Elimination des opérations internes au groupe : L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.En revanche, les plus-values résultant des fusions d’établissements intervenues lors de la reconfiguration du groupe sont conservées.d) Ecarts d’acquisition. — Le poste « Ecarts d’acquisition » représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante.Les écarts d’acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.III. – Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées :a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :— Constructions : 20 à 50 ans ;— Aménagements : 5 à 20 ans ;— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;— Logiciels : maximum 5 ans.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.c) Portefeuille titres : La groupe Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (Note 11).— Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (Cf. Note 4 bis).Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (Cf. Note 12).Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.Pour la présentation des comptes en annexe (Note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (Note 12.b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Banque de la Réunion à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, au cours de l’exercice de publication du bilan d’ouverture de la banque en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les avantages consentis aux retraités.g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque de la Réunion sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.IV. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.Bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.Note 3. Opérations interbancaires et assimilées :(En milliers d’euros)Actif 2004Actif 2003Passif 2004Passif 2003Caisses, banques centrales, C.C.P.28 06031 10100Créances et dettes sur les établissements de crédit479 002133 472787 349313 987A vue103 36826 53739 41137 384A terme375 634106 935747 938276 603Total507 062164 573787 349313 987Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 962 milliers d’euros et 3 739 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Il n’existe aucune provision pour dépréciation sur les créances sur les établissements de crédit au 31 décembre 2004.Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :Actif20042003Créances commerciales21 02420 150Autres concours à la clientèle1 146 0321 016 415Crédits de trésorerie316 894317 869Crédits à l’équipement403 356325 212Prêts épargne logement14 43517 798Autres crédits à l’habitat369 948318 164Autres41 39937 372Comptes ordinaires débiteurs77 05869 294Créances rattachées6 4796 980Créances douteuses97 16696 382Provisions sur créances douteuses– 58 648– 56 238Total1 289 1111 152 983Passif20042003Comptes d’épargne à régime spécial373 974359 919Livret jeune, livret B et Codevi191 071174 976Pel et Cel167 599168 041Lep873Pep14 44215 674Autres8541 155Autres dettes588 568575 953Comptes ordinaires créditeurs542 822529 791Autres45 74646 162Dettes rattachées8 8059 146Total971 347945 018Note 4 bis. Répartition des encours de crédit.— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Créances sainesCréances douteuses brutCréances douteuses compromises brutProvisionCréances sur la clientèle1 250 59316 00081 166– 58 648Particuliers517 3507 69931 587– 21 630Professionnels69 3692 38915 577– 12 296PME-PMI527 7885 91234 002– 24 722Secteur public territorial79 154   Autres56 932   — Créances restructurées : Dans l’encours sain, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 82 milliers d’euros dont 39 milliers d’euros de production 2004, après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est non significative tant au 31 décembre 2004 qu’au 1er janvier 2004.Note 5. Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat :(En milliers d’euros)20042003Mobilier (1)164 334191 729Immobilier (1)15 05010 234Autres postes (2)2 2948 396Créances rattachées785134Provisions/Amortissements (1) – 73 987Total182 463136 506(1) En 2003, les montants étaient bruts d’amortissement.(2) La baisse est due à l’absence d’immobilisation en cours en 2004 (en 2003 : 4 390 milliers d’euros) ainsi qu’au reclassement des immobilisations non louées après résiliation en immobilisation corporelles de placement.La réserve latente est inscrite au passif dans les capitaux propres consolidés pour son montant net d’impôts différés. Elle s’élève à 704 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 789 milliers d’euros au 31 décembre 2003.Note 6. Obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables :(En milliers d’euros)PlacementInvestissementCréances rattachéesTotal 2004Total 2003Obligations et autres titres à revenu fixe (1)7 38010 55451518 44918 841Actions et autres titres à revenu variable (2)8 566 08 5665 963Total 200415 94610 55451527 015 Total 200313 34310 946515 24 804(1) Dont titres cotés 17 555 milliers d’euros en 2004 contre 17 855 milliers d’euros en 2003.(2) Aucun titre côté. Dont partie restant à libérer au 31 décembre 2004 : 1 920 milliers d’euros (FCP Alyseventure).Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 2 milliers d’euros en 2004 contre 2 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 146 milliers d’euros en 2004, contre 146 milliers d’euros, en 2003 pour les titres d’investissement.Il n’y a pas d’obligation ou autre titre à revenu fixe émis par des organismes publics.Il n’y a pas de créance représentative des titres prêtés au 31 décembre 2004.Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Placement20042003Valeur nette comptable16 16913 566Valeur de marché16 66413 605Plus-values latentes (1)49539Moins-values latentes provisionnées1 034537(1) Dont 495 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe.Les moins-values sur les titres d’investissement faisant l’objet d’une provision s’élèvent à 300 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Note 7. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.(En milliers d’euros)20042003Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées22 70420 734Total22 70420 734Dont titres cotés1414Les montants détenus dans des établissements de crédit s’élèvent à 1 135 milliers d’euros en 2004 (1 135 en 2003) pour les participations.Les montants de provisions pour dépréciation s’élèvent à 13 milliers d’euros en 2004 (62 en 2003) pour les participations, à 5 634 milliers d’euros en 2004 (0 en 2003) pour les autres immobilisations financières.a) Participations non consolidées : Sont détaillées ci-après les participations non consolidées d’une valeur brute supérieure à 500 milliers d’euros :(En milliers d’euros)Fraction du capital détenue (en %)Capitaux propresRésultat du dernier exercice closValeur nette comptableAir Calédonie International (1)5,97259 583– 9 91415 245Compagnie touristique polynésienne (1)36,365 366– 1 1413 077Sofaris (1)0,27280 61313 432640Air Austral5,0625 028658596Total   19 558(1) Résultat du dernier exercice clos : résultat de 2003 renseigné.b) Entreprises mises en équivalence : Néant.c) Entreprises dont la banque ou ses filiales sont associées indéfiniment responsables : La Banque de la Réunion est associée à huit GIE fiscaux.Note 8. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».(En milliers d’euros)De 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Total des emplois156 666361 997679 003395 1541 592 820Créances sur les établissements de crédit13 492162 691177 74920 854374 786Opérations avec la clientèle143 174199 306492 321365 2991 200 100Obligations et autres titres à revenu fixe008 9339 00117 934Total des ressources280 330157 430409 258158 2391 005 257Opérations interbancaires et assimilés131 698117 738348 164146 608744 208Opérations avec la clientèle87 68024 12656 45911 631179 896Dettes représentées par un titre60 95215 5664 635081 153Bons de caisse et d’épargne3 49366651004 669TMI et TCN57 45914 9004 125076 484Note 9. Immobilisations corporelles et incorporelles :a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisations :(En milliers d’euros)Valeur brute 01/01/04AcquisitionsCessions/Mises hors serviceAutres mouvementsValeur brute 31/12/04Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 31/12/0@@Incorporelles8 3882 519– 106– 20110 600– 4 0016 593Corporelles55 6339 533– 4 90216460 428– 29 77230 656Total64 02112 052– 5 009– 3771 028– 33 77337 255b) Immobilisations incorporelles : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :Les logiciels4 627Les fonds commerciaux604Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts506c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 6 528 milliers d’euros, dont 6 091 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du groupe.Note 10. Dettes représentées par un titre :(En milliers d’euros)20042003Bons de caisse et bons d’épargne5 5517 183TMI et TCN76 99455 307Total82 54562 490Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » totalisent 1 393 milliers d’euros.Note 11. Comptes de régularisation et actifs/passifs divers :(En milliers d’euros)ActifPassifOpérations de hors bilan sur titres00Charges et produits constatés d’avance6017 553Produits à recevoir/charges à payer3 1187 812Valeurs à l’encaissement24 6069 392Autres5243 373Actifs/Passifs divers30 15756 239Total 200459 00684 370Total 200359 94875 300Note 12. Provisions :a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprisesAutres mouvements31/12/04Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif56 28524 633– 21 970058 948Crédits à la clientèle56 23824 333– 21 923 58 648Autres (1)47300– 47 300Provisions inscrites au passif12 669729– 4 603– 7977 998Risques d’exécution d’engagement par signature (2)3 075729– 848– 7972 159Crédits à la clientèle9 5940– 3 755 5 839Total68 95425 362– 26 573– 79766 946(1) Les dotations de 300 milliers d’euros concernent des provisions sur titres d’investissement.(2) Les 797 milliers d’euros reclassés en « Autres opérations bancaires et non bancaires » (Cf. note 12.b). Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques a été constituée au 31 décembre 2001 sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Pour mémoire, cette provision pour risque de contrepartie de 9 594 milliers d’euros avait été constituée en 2001 à hauteur de 8 741 milliers d’euros par utilisation de fonds pour risques bancaires généraux. Elle a vocation, par nature, à couvrir le risque susceptible d’entacher les actifs bancaires sains (crédits à la clientèle et autres mouvements débiteurs) inscrits au bilan ou au hors bilan. Elle a été utilisée conformément à son objet à hauteur de 3 755 milliers d’euros en 2004.b) Provisions pour risques et charges (hors risques de contrepartie) :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsUtilisationsReprisesAutres mouvements31/12/04Litiges, amendes et pénalités53690   626Indemnité de départ en retraite (1)4 7605 – 2 090 2 675Autres opérations bancaires et non bancaires (2)3 971190 – 1 8037363 094Total9 2672860– 3 8937366 396(1) Sur les 2 090 milliers d’euros, 2 038 concernent l’externalisation de l’engagement de l’indemnité de fin de carrière auprès d’une compagnie d’assurance. (2) Les dotations comprennent 177 milliers d’euros de provisions qui concerne l’ajustement de la provision pour médaille de travail. Sur les 1 803 milliers d’euros de reprises, 1 732 concernent la provision pour impôts différés sur les GIE fiscaux.Note 13. Ecarts d’acquisition. — Le poste « Ecarts d’acquisition » figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constaté à la date d’acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante.Note 14. Capitaux propres consolidés, fonds pour risques bancaires généraux, dettes subordonnées :a) Variation des capitaux propres consolidés, part du groupe hors fonds pour risques bancaires généraux :(En milliers d’euros)CapitalPrimes d’émissionRéserves consolidées/autresRésultatTotal capitaux propres part du groupe hors FRBGAu 31 décembre 200250 000 73 08020 956144 036Mouvements de l’exercice 20026 13510 893– 1043 78620 710Au 31 décembre 200356 13510 89372 97624 742164 746Affectation réserves  24 742– 24 742 Distribution de dividendes  – 24 312 – 24 312Ecart de conversion (1)  – 599 – 599Variation de périmètre/acquisitions     Autres variations  852 852Augmentation de capital (2)1 6679 118  10 785Résultat 2004   23 59223 592Au 31 décembre 200457 80220 01173 65923 592175 064(1) Conversion EUR/USD de la situation nette de la filiale Mascareignes International Bank Ltd (MIB). (2) L’assemblée générale mixte du 28 mai 2004 a décidé d’offrir aux actionnaires de la Banque de la Réunion la possibilité d’opter pour le paiement en actions du dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2003, à hauteur de 50 % de ce dividende.Dans le cadre des dispositions sur l’épargne salariale, et tenant compte de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de cette option par les actionnaires, l’assemblée générale a également décidé une augmentation du capital social réservée aux seuls salariés adhérents au plan d’épargne entreprise.A l’issue du délai d’option fixé aux actionnaires, il a été constaté la création de 39 134 actions, émises au prix unitaire de 267 €, prime d’émission de 225,68 € incluse, ce qui se traduit par une augmentation du capital en nominal de la somme de 1 617 016,88 € de nominal, assortie d’une prime d’émission de 8 831 761,12 €.Les souscriptions reçues des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ont permis la création de 1 188 actions nouvelles, et donné à une augmentation de capital valorisée à la somme de 335 574,36 €, dont 49 088,16 € de nominal et 286 486,20 € de prime d’émission.Consécutivement à ces opérations, le conseil d’administration du 8 septembre 2004 a constaté que le capital social de 56 135 454,55 € est désormais fixé à la somme de 57 801 559,59 €, par l’émission de 40 322 actions nouvelles, entièrement libérée, et que la prime d’émission se trouve alimentée de la somme de 9 118 247,32 €.b) Variation du fonds pour risques bancaires généraux :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux4 461004 461c) Dettes subordonnées : Courant septembre 2004, la Mascareignes International Bank Ltd a contracté auprès de la Financière Oceor un emprunt subordonné à durée déterminée dont les intérêts sont payés à taux variable, les caractéristiques étant les suivantes :MontantDeviseTaux d’intérêtEchéance3 500USDLibor 3 mois + 0,625 %26/09/2014Hors bilan et opérations assimilées.Note 15. Engagements donnes et reçus :(En milliers d’euros)DonnéesReçus2004200320042003Engagements de financement :    En faveur/reçus d’établissements de crédit8 5934 59727 78615 250En faveur de la clientèle133 803107 590  Total142 397112 18727 78615 250Engagements de garantie :    D’ordre/reçus d’établissements de crédit6 2353 133217 551149 854D’ordre de la clientèle86 12467 677  Total92 35870 810217 551149 854Engagements sur titres    A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par le groupe.Note 16. Opérations sur instruments financiers à terme. — Au 31 décembre 2004, il n’existe plus d’engagement sur instruments financiers à terme. Au 31 décembre 2003, ils s’élevaient à 27 746 milliers d’euros.Note 17. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Dans le cadre de la souscription des titres dans la S.A. Air Calédonie International, ont été comptabilisés en hors bilan :— Un nantissement des titres de la S.A. Air Calédonie International détenue par la Banque de la Réunion au profit de l’établissement ayant financé cette opération pour 15 245 milliers d’euros ;— Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ;— Une promesse unilatérale de vente de ces titres ;— Cette promesse d’achat est cédée à titre de garantie à l’établissement ayant financé l’opération.Dans le cadre de la souscription des titres dans la Compagnie touristique polynésienne, ont été comptabilisés en hors bilan :— Un nantissement des titres de la Compagnie touristique polynésienne détenue par la Banque de la Réunion au profit de la Banque de Tahiti pour 3 077 milliers d’euros ;— Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ;— Une promesse unilatérale de vente de ces titres.Compte de résultat.Note 18. Intérêts, produits et charges assimilés :(En milliers d’euros)ProduitsCharges2004200320042003Sur opérations avec les établissements de crédit7 6775 066– 14 373– 7 533Sur opérations avec la clientèle66 67965 412– 11 147– 12 023Sur obligations et autres titres à revenu fixe1 1421 330– 1 943– 3 881Autres intérêts et produits assimilés13 31310 562– 3 268– 2 754Total88 81182 370– 30 731– 26 191Note 19. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d’euros)20042003Participations et autres titres détenus à long terme285925Total285925Note 20. Commissions :(En milliers d’euros)ChargesProduitsNetSur opérations de trésorerie et interbancaires– 3630– 363Sur opérations avec la clientèle– 33226 65626 324Relatives aux opérations sur titres– 537812275Sur moyens de paiement– 3 81610 5326 716Autres commissions– 104(1) 3 5863 482Total 2004– 5 15241 58636 434Total 2003– 3 84239 26535 423(1) Dont commissions sur opérations de change 565 milliers d’euros :— produits sur engagements de financement 364 milliers d’euros ;— produits sur engagements de garantie 865 milliers d’euros ;— autres produits sur prestations de services financiers 1 746 milliers d’euros.Note 21. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d’euros)20042003Change34048Instruments financiers 0Total34048Note 22. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :(En milliers d’euros)Titres de placementTAPTotal 2004Total 2003Dotation (reprise) nette aux (de) provisions– 5030– 503– 138Total– 5030– 503– 138Note 23. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)ProduitsChargesNetQuote-part réalisée sur opérations faites en commun – 1 835– 1 835Autres produits et charges (1)900– 536364Total 2004900– 2 371– 1 471Total 20031 476– 4 333– 2 857(1) Produits : dont produits des activités non bancaires 791 milliers d’euros.Note 24. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Frais de personnel– 29 135– 28 352Salaires et traitements– 19 413– 17 027Charges de retraite580– 901Autres charges sociales et fiscales– 8 364– 7 834Intéressement et participation– 1 938– 2 590Impôts et taxes– 1 842– 1 782Services extérieurs et autres frais administratifs– 21 199– 19 762Total– 52 176– 49 896L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :Cadres77Non cadres364Total441Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 899 milliers d’euros.Note 25. Coût du risque :(En milliers d’euros)Opérations avec la clientèleAutres opérationsTotalDotations aux provisions (1)– 8 061– 5 050– 13 111Reprises de provisions10 6534710 700Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 3 5310– 3 531Dont créances douteuses compromises000Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions– 4410– 441Dont créances douteuses compromises000Récupération sur créances amorties34034Total 2004– 1 346– 5 003– 6 349Total 2003– 3 812306– 3 506(1) Les dotations aux provisions sur « Autres opérations » portent sur les titres d’investissement pour 300 milliers d’euros et sur des suspens et comptes internes pour 4 750 milliers d’euros.Note 26. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)20042003Sur immobilisations corporelles– 483– 193Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (1)– 5 7091 990Total– 6 1921 797(1) Dont provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (GIE fiscaux) pour 5 635 milliers d’euros.Note 27. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Autres événements extraordinaires8669Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.Note 28. Impôts sur les bénéfices :(En milliers d’euros)20042003Impôt courant– 1 187– 9 456Impôt différé1 279– 153Avoirs fiscaux, crédits d’impôts et autres impôts66– 754Total (1)158– 10 363(1) Dont incidence en 2004 de notre participation dans des GIE fiscaux admis au régime de défiscalisation de 6 590 milliers d’euros sur la charge d’I.S.— Le rapprochement entre le taux d’impôt théorique et le taux d’impôt effectif est le suivant :Taux d’impôt théorique35,43 %Différences permanentes– 28,90 %Variation des impôts différés actifs non constatés Différences de taux d’impôt– 1,07 %Autres– 6,04 %Taux d’impôt effectif (1)– 0,58 %(1) Hors intérêts minoritaires et quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence.Note 29. Répartition de l’activité - Banque de détail :(En milliers d’euros)Total de l’activitéDont banque de proximité2004200320042003Produit net bancaire93 16589 58093 16589 580Frais de gestion– 56 999– 52 693– 56 999– 52 693Résultat brut d’exploitation36 16636 88736 16636 887Coût du risque– 6 349– 3 506– 6 349– 3 506Résultat d’exploitation29 81733 38129 81733 381Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 6 1921 797– 6 1921 797Résultat courant avant impôt23 62535 17823 62535 178La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :— Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;— Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;— Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).IV. — Approbation des comptes consolidés.Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2005.V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque de la Réunion S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Le groupe Banque de la Réunion constitue des provisions pour couvrir les risques crédits inhérents à ses activités, selon les modalités décrites dans les notes 1.d, 4 bis, 12.a et 25.Par ailleurs, le groupe Banque de la Réunion complète la couverture de ses risques de contrepartie de toutes natures (crédits clientèle, comptes et mouvements débiteurs afférents à l’activité bancaire) mais non encore avérées par une provision de passif présentée en note 12.a, et constitue une couverture complémentaire de ses risques bancaires généraux, ainsi qu’exposé en note 14.b.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place dans le groupe pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions d’actif et de passif.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris et Marseille, le 26 avril 2005.Les commissaires aux compt

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (Réunion).310 895 255 0019 R.C.S. Saint-Denis (72 B 1).Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société réunie le 19 mai 2005, le nombre total des droits de vote existant était de 1 398 800.89783

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (La Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion.Siret : 310 895 255 00019.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.43 236Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit457 609A vue31 172A terme426 437Créances sur la clientèle1 211 148Créances commerciales16 117Autres concours à la clientèle1 121 073Comptes ordinaires débiteurs73 958Affacturage0Obligations et autres titres à revenu fixe18 524Actions et autres titres à revenu variable8 566Promotion immobilière—Participations et activités de portefeuille22 402Parts dans les entreprises liées6 056Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles5 581Immobilisations corporelles30 406Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs20 210Comptes de régularisation32 492Total de l’actif1 856 230PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit612 368A vue13 876A terme598 492Comptes créditeurs de la clientèle889 484Comptes d’épargne à régime spécial385 138A vue244 825A terme140 313Autres dettes504 346A vue469 276A terme35 070Dettes représentées par un titre105 760Bons de caisse5 537Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables100 223Emprunts obligataires—Autres dettes représentées par un titre—Autres passifs30 216Comptes de régularisation49 531Provisions pour risques et charges15 749Provisions réglementées3 488Subventions d’investissement—Dépôt de garantie à caractère mutuel—Fonds pour risques bancaires généraux4 496Dettes subordonnées—Capital souscrit57 802Primes d’émission20 011Réserves66 544Ecarts de réévaluation0Report à nouveau781Total du passif1 856 230Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d’établissements de crédit19 822Engagements en faveur de la clientèle114 757Engagements de garantie : Engagements d’ordre d’établissements de crédit88Engagements d’ordre de la clientèle196 718Engagements sur titres : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise—Autres engagements donnés—Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit27 786Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit133 873Engagements sur titres : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise—Autres engagements reçus—87915

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (La Réunion).310 895 255 00019 R.C.S. Saint-Denis (72 B 1).Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2005.1°) Page 5832, « Note 23. Coût du risque », deuxième ligne, « Reprises de provisions », colonne « Opérations avec la clientèle », au lieu de : « 10 648 », lire : « 10 646 » ;2°) Page 5833, au lieu de : « B. Comptes consolidés non approuvés par les commissaires aux comptes », lire : « B. Comptes consolidés (Projet non vérifié par les commissaires aux comptes) ».86263

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNION Société anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean-Chatel, Saint-Denis (La Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion.Siret : 310 895 255 00019.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la Banque de La Réunion, société anonyme au capital de 57 801 559,59 €, sont convoqués, le jeudi 19 mai 2005 à 16 h 30, au siège social de la société à Saint-Denis de La Réunion, 27, rue Jean-Chatel, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1°) Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2004 ;2°) Approbation du bilan et des comptes sociaux de l’exercice 2004, quitus aux administrateurs ;3°) Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mandat pendant ledit exercice ;4°) Approbation du bilan et des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;5°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;6°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;7°) Rapport du président aux actionnaires relatif aux travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne (article 117 de la loi n° 2003-76 du 1er août 2003 de sécurité financière) ;8°) Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil ;9°) Affectation des résultats et option pour le paiement du dividende en numéraire ou en action ;10°) Ratification de la cooptation de M. Jean-Louis Filippi, directeur général, en qualité d’administrateur ;11°) Renouvellement des mandats d’administrateurs ;De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :12°) Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;13°) Modification de l’article 9 des statuts à l’effet de permettre à la société une identification des porteurs de ses titres.Texte de résolutions de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2005De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2004).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes et conformément aux propositions du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net après impôt de 21 556 945,39 €. Deuxième résolution (Affectation du résultat social et mise en distribution du dividende).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire ,décide de répartir comme suit le solde bénéficiaire du compte de résultats soit : Bénéfice net de l’exercice 21 556 945,39 € Report à nouveau de l’exercice précédent 930 078,53 € A répartir 22 487 023,92 € Réserve légale1 077 847,27 € Dividende statutaire2 890 077,98 € Superdividende18 091 922,02 € Réserve plus-values à long termenéantReport à nouveau427 176,65 € Le montant du dividende à servir aux 1 398 800 actions constituant le capital est fixé à 15,00 € nets par action.Elle décide de fixer au 30 juin 2005 la date de mise en paiement de ce dividende.Elle rappelle qu’au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :Exercices Revenu unitaire global Impôt payé d’avance Dividende unitaire net 20015,72 1,90 3,812002 24,81 8,27 16,54 2003 26,708,90 17,80 Troisième résolution : — Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions : L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire, une option pour le paiement du dividende de l’exercice 2004 en numéraire ou en actions.Cette option portera sur 25 % du dividende, soit 5 245 500,00 €Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2005. Leur prix d’émission est fixé à 90 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de décision de mise en distribution du dividende, diminué du montant net dudit dividende, et arrondi à l’unité d’euro supérieure.L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée dans le délai de un mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit du 23 mai 2005 au 23 juin 2005. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire ou par inscription en compte.— Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte : Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’action, chaque actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.Les actionnaires qui décideront d’opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. A cet effet des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 30 juin 2005. Quatrième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et conformément aux propositions du conseil d’administration, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Jean-Louis Filippi). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, M. Jean-Louis Filippi. Le mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Filippi, expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Septième résolution  (Renouvellement du mandat de la CNCE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de la CNCE représentée par M. Charles Milhaud pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la CEPACR). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de la CEPACR représentée par M. Alain Lemaire pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la financière Oceor). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de la Financière Oceor représentée par M. Bernard Bobrowski pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Frédéric Foucque). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Frédéric Foucque pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alex How-Choong). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Alex How-Choong pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alain Mace). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Alain Mace pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Nicolas Merindol). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Nicolas Merindol pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Quatorzième résolution  (Renouvellement du mandat de M. Farouk Ravate). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Farouk Ravate pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Xavier Thieblin). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Xavier Thieblin pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Seizième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne entreprise).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, compte tenu de l’adoption des résolutions qui précèdent offrant aux actionnaires la possibilité de recevoir leur dividende en actions et compte tenu de l’augmentation de capital qui pourrait résulter de l’exercice de cette option par les actionnaires, connaissance prise des dispositions de l’article L. 225-129 VII du Code de commerce modifiées par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital social qui est de 57 801 559,59 € divisé en 1 398 800 actions, entièrement libérées, par la création et l’émission de 1 399 actions nouvelles de numéraire soit 0,1 % du capital social. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la société, est effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail. Le prix d’émission de ces actions nouvelles est fixé à 80 % de la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée. Elles seront libérées en totalité à la souscription. La prime d’émission sera libérée intégralement à la souscription. Les souscriptions pourront être libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 2005.Pour le surplus, elles seront, dès la création, complètement assimilées aux anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues. Les salariés de la société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs qui sera déposée au siège social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription.La souscription sera ouverte le 15 juin 2005 et sera clôturée le 15 juillet 2005.Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront ensuite déposés à la Banque de la Réunion sur un compte ad hoc.Cette augmentation de capital réservée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. Dix-septième résolution (Identification des détenteurs des titres au porteur).  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’introduire à l’article 9 des statuts la faculté pour la société de demander à l’organisme chargé de la compensation de ses titres des renseignements lui permettant l’identification des détenteurs de titres au porteur.En conséquence, l’article 9 des statuts est complété in fine de l’alinéa suivant :« En vue de l’identification des détenteurs des titres au porteur, la société est autorisée à demander, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres de la société, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.La société est également autorisée à demander dans les mêmes conditions, après avoir suivi la procédure d’identification décrite ci-dessus et au vu de la liste transmise par le dépositaire central, soit directement soit par l’entremise du dépositaire central, aux personnes figurant sur cette liste les informations concernant les véritables propriétaires des titres si la société estime que les personnes figurant sur la liste transmise par le dépositaire central pourraient être inscrites pour compte de tiers. » Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités).  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Tout actionnaire peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer :— Soit au siège social de la Banque de La Réunion au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée ;— Soit à Euro Emetteurs Finance, assemblée générale, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, au plus tard dix jours avant la date de l’assemblée,un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Au cas où un actionnaire ne pourrait assister personnellement à cette assemblée, il pourra se procurer à Euro Emetteurs Finance, assemblée générale, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17 ou au siège social de la Banque de La Réunion, 27, rue Jean-Chatel, 97400 Saint-Denis, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner à la société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Le conseil d’administration.85201

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (La Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion.Siret : 310 895 255 00019.Documents comptables annuels. (Projet non vérifié par les commissaires aux comptes.)A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.28 05031 089Effets publics et valeurs assimilées5, 700Créances sur les établissements de crédit3, 6, 7535 324187 642A vue105 82599 552A terme429 49988 090Opérations avec la clientèle4, 6, 71 224 5491 106 196Créances commerciales20 82019 881Autres concours à la clientèle1 118 5351 002 300Comptes ordinaires débiteurs85 19484 015Obligations et autres titres à revenu fixe5, 718 44918 749Actions et autres titres à revenu variable58 5665 963Participations et autres titres détenus à long terme622 70521 024Parts dans les entreprises liées66 0566 056Immobilisations incorporelles86 1875 093Immobilisations corporelles829 30324 711Autres actifs17 94712 107Comptes de régularisation1027 88241 090Total de l’actif1 925 0181 459 720Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :13, 14, 15Engagements de financement6143 026107 562Engagements en faveur d’établissements de crédit19 2855 425Engagements en faveur de la clientèle123 741102 137Engagements de garantie6200 827178 821Engagements d’ordre d’établissements de crédit57492Engagements d’ordre de la clientèle200 253178 729Engagements sur titres00PassifNotes20042003Banques centrales, C.C.P.00Dettes envers les établissements de crédit3, 6, 7658 876236 630A vue21 33323 830A terme637 543212 800Opérations avec la clientèle4, 6, 7942 972913 123Comptes d’épargne à régime spécial382 678368 960A vue242 601226 213A terme140 077142 747Autres dettes560 294544 163A vue528 959513 709A terme31 33530 454Dettes représentées par un titre7, 982 54562 490Bons de caisse5 5517 183Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables76 99455 307Autres passifs31 26237 222Comptes de régularisation1019 45122 820Provisions pour risques et charges1115 36121 129Dettes subordonnées6, 1200Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)124 4954 521Capitaux propres hors FRBG12170 056161 785Capital souscrit57 80256 135Primes d’émissions20 01110 893Réserves66 54464 159Provisions réglementées et subventions d’investissement3 3613 102Report à nouveau7813 328Résultat de l’exercice (+/–)21 55724 168Total du passif1 925 0181 459 720Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :14, 15Engagements de financement :6Engagements reçus d’établissements de crédit27 78615 250Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit133 848100 518Engagements sur titres00II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes20042003Intérêts et produits assimilés1678 21474 831Intérêts et charges assimilées16– 24 168– 21 160Revenus des titres à revenu variable173751 003Commissions (Produits)1841 17038 754Commissions (Charges)18– 4 590– 3 425Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation1934048Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés20– 503– 138Autres produits d’exploitation bancaire21722714Autres charges d’exploitation bancaire21– 2 422– 4 352Produit net bancaire89 13886 275Charges générales d’exploitation22– 49 193– 47 533Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 4 713– 2 735Résultat brut d’exploitation35 23236 007Coût du risque23– 6 337– 3 368Résultat d’exploitation28 89532 639Gains ou pertes sur actifs immobilisés24– 6 1851 797Résultat courant avant impôt22 71034 436Résultat exceptionnel25017Impôt sur les bénéfices26– 920– 10 072Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées– 233– 213Résultat net21 55724 168III. — Annexe aux comptes annuels individuels. Exercice 2004.I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application.La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus.Elle est filiale à 81,61 % de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) par l’intermédiaire de la holding la société Financière Oceor.b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus également, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des membres du Groupe.Ce périmètre large permet ainsi d’asseoir le système de garantie du Groupe sur l’intégralité des fonds propres de ses affiliés dans un objectif de prévention des défaillances, complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d’épargne contribue. Ces ressources sont mises à contribution à travers un fonds de garantie et de solidarité du groupe (FGSG) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de 250 millions d’euros. La CNCE, en cas d’insuffisance de ce montant pour éviter la défaillance d’un membre du Groupe, peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés. La contribution de la Banque de la Réunion représente un montant de 156 milliers d’euros.c) Faits caractéristiques de l’exercice. — La Banque de la Réunion a externalisé en juin 2004 son engagement d’indemnités de fin de carrière auprès d’une compagnie d’assurance.La Banque de la Réunion a participé à trois opérations de défiscalisation par le biais de GIE fiscaux.II. – Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque de la Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.a) Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur valeur historique.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :— Constructions : 20 à 50 ans ;— Aménagements : 5 à 20 ans ;— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;— Logiciels : maximum 5 ans.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.c) Portefeuille titres. — La Banque de la Réunion ne détient pas de titres de transaction.— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).— Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.d) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et intégralement provisionnés.Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.e) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.f) Avantages sociaux. — Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du Groupe (note 12b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Banque de la Réunion à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, au cours de l’exercice de publication du bilan d’ouverture de la banque en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel, les avantages consentis aux retraités.g) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque de la Réunion sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.h) Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.Bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.Note 3. Opérations interbancaires. — Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 1 085 milliers d’euros et 2 671 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :Actif20042003Passif20042003Créances commerciales20 65319 775Comptes d’épargne à régime spéciale373 974359 919Autres concours à la clientèle1 082 315971 571Livret A00Crédits de trésorerie298 027307 674Livret Jeune, livret B et Codevi191 071174 976Crédits à l’équipement392 100317 826Pel et Cel167 599168 041Prêts épargne logement14 43517 798Lep873Autres crédits à l’habitat369 948318 164Pep14 44215 674Autres7 80510 109Autres8541 155Comptes ordinaires débiteurs76 90868 347Autres dettes560 086544 103Créances rattachées6 1556 359Comptes ordinaires créditeurs527 023513 378Créances douteuses97 16696 289Autres33 06330 725Provisions sur créances douteuses– 58 648– 56 145Dettes rattachées8 9129 101Total1 224 5491 106 196Total942 972913 123Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Créances sainesCréances douteusesCréances douteuses compromisesProvisionBrutBrutCréances sur les établissements de crédit535 324Créances sur la clientèle1 186 03116 00081 166– 58 648Particuliers507 6567 69931 587– 21 630Professionnels69 3692 38915 577– 12 296PME-PMI527 7885 91234 002– 24 722 Secteur public territorial79 154Autres2 064— Créances restructurées : Dans l’encours sain, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 82 milliers d’euros dont 39 milliers d’euros de production 2004, après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est non significative tant au 31 décembre 2004 qu’au 1er janvier 2004.Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :(En milliers d’euros)PlacementInvestissementCréances rattachéesTotal 2004Total 2003Obligations et autres titres à revenu fixe (1)7 38010 55451518 44918 749Actions et autres titres à revenu variable (2)8 56608 5665 963Total 200415 94610 55451527 015Total 200313 34310 85451524 712(1) Dont titres cotés 17 555 milliers d’euros en 2004 contre 17 855 milliers d’euros en 2003.(2) Aucun titre coté. Dont partie restant à libérer au 31 décembre 2004 : 1 920 milliers d’euros (FCP Alyseventure).Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 2 milliers d’euros en 2004 contre 2 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 146 milliers d’euros, en 2004 contre 146 milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.Il n’y a pas d’obligation ou autre titre à revenu fixe émis par des organismes publics.Il n’y a pas de créance représentative des titres prêtés au 31 décembre 2004.Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Placement20042003Valeur nette comptable16 16913 566Valeur de marché16 66413 605Plus-values latentes (1)49539Moins-values latentes provisionnés1 034537(1) Dont 495 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe.Les moins-values sur les titres d’investissement faisant l’objet d’une provision s’élèvent à 300 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Entités ad hoc. — Aucune.Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :a) Tableau des filiales et participations :Filiales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capital (1)Quote-part du capital détenue (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéCA HT ou PNB du dernier exerciceRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceObservationsBruteNetteA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :1. Filiales (détenues à + de 50 %) :Slibail Réunion3 5002 51399,962 5802 580109 598112 7562 2652130Mascareignes International Bank Ltd4 4053 68565,003 4773 477553 0341 676724902. Participations (détenues entre 10 et 50 %) (2) :Air Calédonie international182 60576 9785,9715 24515 24582 415– 9 9140Compagnie Touristique polynésienne5 36636,363 0773 0774 733– 1 1410Sofaris72 060208 5530,2764064050 15413 4326B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :Filiales françaises (ensemble)Filiales étrangères (ensemble)Participations dans les sociétés françaises (ensemble)8 9053 25684 8442 172275Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)4874870(1) Y compris le fonds pour risques bancaires généraux le cas échéant.(2) Le PNB ou CA et résultats sont relatifs à l’exercice 2003.b) Entreprises dont la banque est associée indéfiniment responsable : La Banque de la Réunion est associée à huit GIE fiscaux.c) Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)Etablissements de créditAutres entreprisesTotal 2004Total 2003Créances98 074098 07495 878Dont subordonnées0000Dettes1 30601 306153Dont subordonnées000Engagements de financement donnés13 13813 1385 425Engagements de financements reçus0000Engagements de garantie donnés115 7900115 790113 135Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».(En milliers d’euros)De 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Total des emplois145 773357 122682 402396 7471 582 043Effets publics et valeurs assimilées00000Créances sur les établissements de crédit5 328173 241222 42227 544428 534Opérations avec la clientèle140 445183 881451 047360 2021 135 575Obligations et autres titres à revenu fixe008 9339 00117 934Total des ressources235 475144 653350 375152 751883 254Dettes envers les établissements de crédit95 500108 950289 317141 120634 887Opérations avec la clientèle79 02320 13756 42311 631167 214Dettes représentées par un titre60 95215 5664 635081 153Bons de caisse et d’épargne3 49366651004 669TMI et TCN57 45914 9004 125076 484Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation :(En milliers d’euros)Valeur brute 01/01/04AcquisitionsCessions/Mises hors serviceAutres mouvementsValeur brute 2004Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 2004Incorporelles7 6822 0640– 119 735– 3 5486 187Corporelles54 1259 104– 4 800– 9358 336– 29 03329 303Total61 80711 168– 4 800– 10468 071– 32 58135 490b) Immobilisations incorporelles. — L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :Les logiciels4 220Les fonds commerciaux604Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts506c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 5 688 milliers d’euros, dont 5 245 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du Groupe.Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :(En milliers d’euros)20042003Bons de caisse et bons d’épargne882900TMI et TCN511316Total1 3931 216Note 10. Comptes de régularisation :(En milliers d’euros)ActifPassifOpérations de hors bilan sur titres00Charges et produits constatés d’avance4853 992Produits à recevoir/Charges à payer2 8654 760Valeurs à l’encaissement24 0089 392Autres5241 307Total 200427 88219 451Total 200341 09022 820Note 11. Provisions :a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif56 19224 633– 21 87758 948Crédits à la clientèle56 14524 333– 21 83058 648Autres (1)47300– 47300Provisions inscrites au passif11 872729– 4 6037 998Risques d’exécution d’engagement par signature2 278729– 8482 159Crédits à la clientèle9 594– 3 7555 839Total68 06425 362– 26 48066 946(1) Les dotations de 300 milliers d’euros sur les titres d’investissement.Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée au 31 décembre 2001 sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Pour mémoire, cette provision pour risque de contrepartie de 9 594 milliers avait été constituée en 2001 à hauteur de 8 741 milliers d’euros par utilisation des Fonds pour risques bancaires généraux. Elle a vocation, par nature, à couvrir le risque susceptible d’entacher les actifs bancaires (crédits à la clientèle et autres mouvements débiteurs) inscrits au bilan ou au hors bilan. Elle a été utilisée à hauteur de 3 755 milliers d’euros en 2004.b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprises31/12/04Litiges, amendes et pénalités53687623Indemnité de départ en retraite (1)4 745– 2 0902 655Autres opérations bancaires et non bancaires (2)3 976180– 714 085Total9 257267– 2 1617 363(1) Les reprises comprennent 2 038 milliers d’euros suite à l’externalisation de l’engagement de l’indemnité de fin de carrière auprès d’une compagnie d’assurance.(2) Les dotations aux provisions sur autres opérations bancaires et non bancaires comprennent 177 milliers d’euros de provisions qui concerne l’ajustement de la provision pour médaille de travail.Note 12. Capitaux propres, fonds pour risques bancaires généraux et dettes subordonnées :a) Capitaux propres :(En milliers d’euros)CapitalPrimes d’émissionRéserves/AutresRésultatTotal capitaux propres hors FRBGAu 31 décembre 200250 000066 79420 707137 501Mouvements de l’exercice6 13510 8936943 46121 183Au 31 décembre 200356 13510 89367 48824 168158 684Affectation réserves (1)24 018– 24 168– 150Distribution– 24 181– 24 181Augmentation de capital (2)1 6679 11810 785Provisions réglementées3 3613 361Résultat 200421 55721 557Au 31 décembre 200457 80220 01170 68621 557170 056(1) La variation de 150 milliers d’euros concerne une taxe exceptionnelle dite « Exit taxe » assise sur la réserve spéciale de plus-values à long terme instituée par l’article 39 de la loi de finance rectificative 2004.(2) L’assemblée générale mixte du 28 mai 2004 a décidé d’offrir aux actionnaires de la Banque de la Réunion la possibilité d’opter pour le paiement en actions du dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2003, à hauteur de 50 % de ce dividende.Dans le cadre des dispositions sur l’épargne salariale, et tenant compte de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de cette option par les actionnaires, l’assemblée générale a également décidé une augmentation du capital social réservée aux seuls salariés adhérents au Plan d’épargne entreprise.A l’issue du délai d’option fixé aux actionnaires, il a été constaté la création de 39 134 actions, émises au prix unitaire de 267 €, prime d’émission de 225,68 € incluse, ce qui se traduit par une augmentation du capital en nominal de la somme de 1 617 016,88 € de nominal, assortie d’une prime d’émission de 8 831 761,12 €.Les souscriptions reçues des salariés adhérents au Plan d’épargne entreprise ont permis la création de 1 188 actions nouvelles, et donné à une augmentation de capital valorisée à la somme de 335 574,36 €, dont 49 088,16 € de nominal et 286 486,20 € de prime d’émission.Consécutivement à ces opérations, le conseil d’administration du 8 septembre 2004 a constaté que le capital social de 56 135 454,55 € est désormais fixé à la somme de 57 801 559,59 €, par l’émission de 40 322 actions nouvelles, entièrement libérée, et que la prime d’émission se trouve alimentée de la somme de 9 118 247,32 €.b) Variation du fonds pour risques bancaires généraux :(En milliers d’euros)2003DotationsReprises2004Fonds pour risques bancaires généraux4 521– 264 495Le fonds pour risques bancaires généraux, constitué dans les conditions ci-avant, note III-1e, a vocation à couvrir les risques non encore avérés de toutes natures afférentes à l’activité bancaire.Hors bilan et opérations assimilées.Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers. — A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la caisse.Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme. — Il n’existe plus d’engagements sur instruments financiers à terme, ils s’élevaient à 27 746 milliers d’euros au 31 décembre 2003.Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Dans le cadre de la souscription des titres dans la S.A. Air Calédonie international, ont été comptabilisés en hors bilan :— Un nantissement des titres de la S.A. Air Calédonie international détenue par la Banque de la Réunion au profit de l’établissement ayant financé cette opération pour 15 245 milliers d’euros ;— Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ;— Une promesse unilatérale de vente de ces titres ;— Cette promesse d’achat est cédée à titre de garantie à l’établissement ayant financé l’opération.Dans le cadre de la souscription des titres dans la Compagnie Touristique polynésienne, ont été comptabilisés en hors bilan :— Un nantissement des titres de la Compagnie Touristique polynésienne détenue par la Banque de la Réunion au profit de la Banque de Tahiti pour 3 077 milliers d’euros ;— Une promesse unilatérale d’achat de ces titres reçus ;— Une promesse unilatérale de vente de ces titres.Compte de résultat.Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :(En milliers d’euros)ProduitsCharges2004200320042003Sur opérations avec les établissements de crédit13 65110 362– 11 097– 5 256Sur opérations avec la clientèle63 42163 139– 11 147– 12 023Sur obligations et autres titres à revenu fixe1 1421 330– 1 924– 3 881Total78 21474 831– 24 168– 21 160Note 17. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d’euros)20042003Participations et autres titres détenus à long terme285925Parts dans les entreprises liées9078Total3751 003Note 18. Commissions :(En milliers d’euros)ChargesProduitsSur opérations de trésorerie et interbancaires– 1373Sur opérations avec la clientèle026 519Relatives aux opérations sur titres– 537812Sur moyens de paiement– 3 80110 532Autres commission (1)– 1153 304Total 2004– 4 59041 170Total 2003– 3 42538 754(1) Dont :— Commissions sur opérations de change 517 milliers d’euros ;— Produits sur engagements de financement 210 milliers d’euros ;— Produits sur engagements de garantie 831 milliers d’euros ;— Autres produits sur prestations de services financiers 1 746 milliers d’euros.Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d’euros)20042003Change34048Instruments financiers00Total34048Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :(En milliers d’euros)Titres de placementTAPTotal 2004Total 2003Dotation (Reprise) nette aux (de) provisions– 5030– 503– 138Total– 5030– 503– 138Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)ChargesProduitsQuote-part réalisée sur opérations faites en commun– 1 835Autres produits et charges (1)– 587722Total 2004– 2 422722Total 2003– 4 352714(1) Charges :— Dont dotations aux provisions pour litige 88 milliers d’euros ;— Pertes diverses 462 milliers d’euros.Produits :— Dont utilisation de provisions sur suspens comptes internes 34 milliers d’euros ;— Charges refacturées 121 milliers d’euros ;— Produits des activités non bancaires 567 milliers d’euros.Note 22. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Frais de personnel– 27 472– 26 884Salaires et traitements– 17 813– 15 640Charges de retraite601– 896Autres charges sociales et fiscales– 8 322– 7 758Intéressement et participation– 1 938– 2 590Impôts et taxes– 1 674– 1 735Services extérieurs et autres frais administratifs– 20 047– 18 914Total– 49 193– 47 533L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :Cadres71Non cadres336Total407Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 504 milliers d’euros.Note 23. Coût du risque :(En milliers d’euros)Opérations avec la clientèleAutres opérationsTotalDotations aux provisions (1)– 8 051– 5 050– 13 101Reprises de provisions10 6484710 693Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 3 5220– 3 522Dont créances douteuses compromises000Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions– 4410– 441Dont créances douteuses compromises000Récupération sur créances amorties34034Total 2004– 1 334– 5 003– 6 337Total 2003– 3 660292– 3 368(1) Les dotations aux provisions sur « Autres opérations » portent sur les titres d’investissement pour 300 milliers d’euros et sur des suspens et comptes internes pour 4 750 milliers d’euros.Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)20042003Sur immobilisations corporelles– 476– 193Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (1)– 5 7091 990Total– 6 1851 797(1) Dont provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (GIE fiscaux) pour 5 635 milliers d’euros.Note 25. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Autres événements extraordinaires017Total 2004017Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.Note 26. Impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)20042003Impôt exigible à taux normal– 950– 9 318Impôt exigible à taux réduit, suppléments d’impôt, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts– 5– 778Mouvements de provisions3524Total (1)– 920– 10 072 (1) Dont incidence en 2004 de notre participation dans des GIE fiscaux admis au régime de défiscalisation de 6 590 milliers d’euros sur la charge d’IS.Note 27. Répartition de l’activité - Banque de proximité :(En milliers d’euros)Total de l’activitéDont banque de détail2004200320042003Produit net bancaire89 13886 27589 13886 275Frais de gestion– 53 906– 50 268– 53 906– 50 268Résultat brut d’exploitation35 23236 00735 23236 007Coût du risque– 6 337– 3 368– 6 337– 3 368Résultat d’exploitation28 89532 63928 89532 639Gains au pertes sur actifs immobilisés– 6 1851 797– 6 1851 797Résultat courant avant impôt22 71034 43622 71034 436Le métier banque de détail recouvre les éléments suivants :— Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;— Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;— Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.Le produit net bancaire comprend la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction des exigences réglementaires.Les frais de gestion comprennent les éléments suivants :— Les charges générales d’exploitation ;— Les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.IV. – Autres informations.Note 28. Consolidation. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque de la Réunion établit des comptes consolidés.Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne et de la société Financière Oceor.B. — Comptes consolidés non approuvés par les commissaires aux comptes.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003Opérations interbancaires et assimilées3, 8507 062164 573Opérations avec la clientèle4, 81 289 1111 152 983Opérations de crédit-bail et assimilées5182 463136 506Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable6, 827 01524 804Participations, part dans les entreprises liées autres titres détenus à long terme722 70420 734Immobilisations corporelles et incorporelles937 25530 971Ecarts d’acquisition1300Comptes de régularisation et actifs divers1159 00659 948Total de l’actif2 124 6161 590 519Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :15, 16, 17Engagements de financement142 397112 187Engagements de garantie92 35870 810Engagements sur titres0PassifNotes20042003Opérations interbancaires et assimilées3, 8787 349313 987Opérations avec la clientèle4, 8971 347945 018Dettes représentées par un titre8, 1082 54562 490Comptes de régularisation et passifs divers1184 37075 300Ecart d’acquisition1300Provisions pour risques et charges1214 39521 937Dettes subordonnées142 5660Fonds pour risques bancaires généraux144 4614 461Intérêts minoritaires2 5202 580Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)14175 064164 746Capital souscrit57 80256 135Primes d’émission20 01110 893Réserves consolidées et autres73 65972 976Résultat de l’exercice (+/–)23 59224 742Total du passif2 124 6161 590 519Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :15, 16, 17Engagements de financement27 78615 250Engagements de garantie217 551149 854Engagements sur titres0II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes20042003Intérêts et produits assimilés1888 81182 370Intérêts et charges assimilées18– 30 731– 26 191Revenus des titres à revenu variable19285925Commissions (Nettes)2036 43435 423Gains du pertes sur opérations des portefeuilles de négociation2134048Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés22– 503– 138Autres produits (charges) d’exploitation bancaire nets (nettes)23– 1 471– 2 857Produit net bancaire93 16589 580Charges générales d’exploitation24– 52 176– 49 896Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 4 823– 2 797Résultat brut d’exploitation36 16636 887Coût du risque25– 6 349– 3 506Résultat d’exploitation29 81733 381Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence00Gains ou pertes sur actifs immobilisés26– 6 1921 797Résultat courant avant impôt23 62535 178Résultat exceptionnel278669Impôt sur les bénéfices28158– 10 363Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition0136Dotations/Reprises des fonds pour risques bancaires généraux00Intérêts minoritaires– 278– 278Résultat net - Part du groupe23 59224 742III. — Annexe aux comptes annuels consolidés Exercice 2004.I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — La Banque de la Réunion est une société anonyme dotée du statut de banque. A ce titre, elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes pris pour leur application.La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à la Banque de la Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions des lois énumérées ci-dessus.Elle est filiale à 81,61 % de la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de Prévoyance (CNCE) par l’intermédiaire de la holding la société Financière Oceor.b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.La participation des Caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.La contribution de la Banque de la Réunion représente un montant de 156 milliers d’euros.c) Mise en cohérence avec les exigences réglementaires :— La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec les risques encourus. Le système de notation Bâle II évalue le risque d’un crédit en calculant deux éléments, la probabilité de l’emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l’emprunteur.La réforme Bâle II a ainsi conduit à :un mode de calcul des risques plus sensible aux risques effectifs encourus par les banques, du fait d’une différenciation des pondérations entre marchés (Particuliers, Professionnels, PME), mais également d’une notation généralisée des contreparties et de la prise en compte des garanties obtenues. Ce mode de calcul est laissé à l’appréciation des banques et s’étage du plus simple - option « Standard » - au plus abouti - option « Avancée ». Le groupe des Caisses d’épargne a, pour sa part, choisi d’adopter cette dernière approche ;une définition élargie de la notion de risques : les risques de crédit et de marché, déjà pris en compte dans le calcul du ratio Cooke, sont complétés de la notion de risques opérationnels, définis au sein du groupe des Caisses d’épargne comme les risques « de subir un préjudice potentiel en raison d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable à des procédures, des personnes, des systèmes internes ou à des événements extérieurs » ;un processus de surveillance prudentielle plus élaboré par la mise en force de règles de contrôle interne et d’audit externe plus contraignantes qu’auparavant ;une discipline de marché accrue se traduisant par des obligations de communication financière pour chaque banque.La réforme a un impact important sur la gestion interne des banques tant en ce qui concerne la mise à niveau des systèmes informatiques pour l’évaluation et le suivi des différents types de risques recensés que pour ce qui relève des procédures d’audit et de contrôle internes.En référence à ce dernier aspect, la Banque de la Réunion a adapté son organisation dans le but d’assurer un suivi régulier et efficace des risques de contreparties et opérationnels. Le nouveau dispositif adopté repose sur quatre Comités distincts (Engagements, Risques, Affaires spéciales et Risques opérationnels) qui ont lieu à une fréquence au plus trimestrielle et auxquels participent, partiellement ou en totalité, les membres du Comité exécutif de la banque.Le recensement et la quantification des contreparties devant faire l’objet d’une notation (marchés des Professionnels et des PME) est en cours, ainsi que leur notation. Cette tâche, nécessitant une contribution active du réseau d’exploitation de la banque, constitue un préalable à la procédure d’allocation des fonds propres, définie dans le cadre de la réforme Bâle II.Un nouveau schéma délégataire, prenant en compte le niveau de risque présenté par chaque contrepartie notée, a été défini. Il aura pour conséquence de faciliter la prise de décision relatives aux demandes de crédit, tant au sein de la banque que dans les instances décisionnaires de niveau supérieur.— Normes IFRS : En application d’un règlement de l’Union européenne, toutes les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé auront l’obligation d’établir leurs comptes consolidés conformément au normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en 2005.Cette obligation implique la présentation de l’exercice précédent à titre comparatif. En pratique, le groupe Banque de la Réunion devra donc être en mesure de produire des comptes IFRS au titre de l’exercice 2004, les incidences de la première application des nouvelles normes étant traduites dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.L’adoption de ce nouveau référentiel impactera de manière profonde la présentation de la situation et de la performance financière des établissements de crédit européens et aura de fortes incidences financières sur la détermination des résultats et l’évolution des capitaux propres.La groupe Banque de la Réunion, a bénéficié de la réalisation des études préliminaires, par le groupe Caisse d’épargne, qui conscient des enjeux du passage aux normes IFRS, a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS.Le groupe Banque de la Réunion a ainsi pu bénéficier de l’interprétation des normes et de leurs modalités d’application, ainsi que des simulations des incidences financières qui ont été réalisée sur des thèmes spécifiques, par des entités du groupe.Le projet IFRS est organisé autour de trois instances :(1) le groupe Caisse d’épargne qui est le moteur dans l’interprétation des normes et leurs modalités d’application ;(2) le groupe Oceor qui pilote le chantier IFRS et prend en charge la mise à niveau de l’organisation et du système d’information ;(3) le Comité exécutif de la Banque de la Réunion, qui confirme le maintien de ce projet complexe, comme une de ses priorités de l’année.L’enjeu de cette réforme dépasse très largement le domaine comptable et la direction générale assurera la mobilisation de compétences dédiées des différents métiers concernés.d) Faits caractéristiques de l’exercice. — La Banque de la Réunion a externalisé en juin 2004 son engagement d’indemnités de fin de carrière auprès d’une compagnie d’assurance.La Banque de la Réunion a participé à trois opérations de défiscalisation par le biais de GIE fiscaux.II. — Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion.a) Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque de la Réunion et de ses principales filiales et participations. Ils sont dénommés « Comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion ». Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n° 99-07 et 2000-04 du Comité de la réglementation comptable.b) Méthodes et périmètre de consolidation :(1) Principes généraux : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque de la Réunion et de toutes ses filiales et participations contrôlées ou sous influence notable.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différentes dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.Le tableau suivant présente les entités consolidées du groupe Banque de la Réunion :FilialesNationalité (1)% de contrôle 2004% intérêts 2004Méthode d’intégration (2)Activité exercéeSlibail RéunionF99,9699,96I.G.Crédit-bailMascareignes International Bank LtdM6565I.G.Off-Shore(1) F : française, M : mauricienne.(2) I.G. : intégration globale.Aucun mouvement n’est intervenu sur le périmètre de consolidation du groupe au cours de 2004.— Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique « Titres de participation non consolidés ».Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu’elle présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.c) Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés du groupe Banque de la Réunion sont établis selon les règles définies par l’annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.Ce texte prévoit que :— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites au chapitre III de la présente annexe ;— certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat,les biens loués en crédit-bail ou assimilés,les écritures passées en application de la législation fiscale,les impôts différés.— Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat : Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S’agissant, dans la réalité financière, d’opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l’aspect économique.Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d’après la comptabilité dite financière.La réserve latente, constituée par la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée.— Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.— Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global qui consiste à retenir tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.— Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes :Subventions d’investissement,Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.— Elimination des opérations internes au groupe : L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.En revanche, les plus-values résultant des fusions de Caisses d’épargne intervenues lors de la reconfiguration du réseau sont conservées.d) Ecarts d’acquisition. — Le poste « Ecarts d’acquisition » représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d’acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.III. – Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées :a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :— Constructions : 20 à 50 ans ;— Aménagements : 5 à 20 ans ;— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;— Logiciels : maximum 5 ans.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’e

Description : BANQUE DE LA REUNION BANQUE DE LA REUNIONSociété anonyme au capital de 57 801 559,59 €.Siège social : 27, rue Jean Chatel, Saint-Denis (La Réunion).R.C.S. Saint-Denis 72 B 1 La Réunion.Siret : 310 895 255 00019.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.28 050Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit535 324A vue106 641A terme428 683Créances sur la clientèle1 224 549Créances commerciales20 820Autres concours à la clientèle1 118 535Comptes ordinaires débiteurs85 194Affacturage0Obligations et autres titres à revenu fixe18 449Actions et autres titres à revenu variable8 566Promotion immobilière—Participations et activités de portefeuille22 706Parts dans les entreprises liées6 056Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles5 332Immobilisations corporelles30 157Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs17 946Comptes de régularisation27 883Total de l’actif1 925 018PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit658 875A vue20 184A terme638 691Comptes créditeurs de la clientèle942 972Comptes d’épargne à régime spécial382 678A vue241 897A terme140 781Autres dettes560 294A vue527 159A terme33 135Dettes représentées par un titre82 545Bons de caisse5 551Titres du marché interbancaire et TCN76 994Emprunts obligataires—Autres dettes représentées par un titre—Autres passifs31 262Comptes de régularisation41 008Provisions pour risques et charges15 361Provisions réglementées3 360Subventions d’investissement—Dépôt de garantie à caractère mutuel—Fonds pour risques bancaires généraux4 496Dettes subordonnées—Capital souscrit57 802Primes d’émission20 011Réserves66 545Ecarts de réévaluation0Report à nouveau781Total du passif1 925 018Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur d’établissements de crédit19 285Engagements en faveur de la clientèle123 714Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établissements de crédit574Engagements d’ordre de la clientèle200 280Engagements sur titres :Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise—Autres engagements donnés—Engagements reçus :Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit27 786Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit133 848Engagements sur titres :Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise—Autres engagements reçus—82415