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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026
Adresse : 1008 B RUE DU DERNE, 07800 CHARMES-SUR-RHONE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1977
Dirigeant : FOUBERT Elise

Voir les statuts

Informations juridiques de SARL FELETEX

SIREN : 310 914 379
SIRET (siège) : 310 914 379 00022
Numéro LEI : 969500W7Y4TXC2BOEP67 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR73310914379
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 09/10/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/09/1977)
Numéro RCS : 310 914 379 R.C.S. Aubenas
Capital social : 82 627,37 Euro

Extrait INPI

Activité de SARL FELETEX

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL FELETEX applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027
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Etablissements de l'entreprise SARL FELETEX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    310 914 379 00022
    Adresse : 1008 B RUE DU DERNE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
    Date de création : 28/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 914 379 00014
    Adresse : LD CHAMPET 26160 FELINES-SUR-RIMANDOULE
    Date de création : 01/01/1977
    Date de clôture : 28/06/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)

Etablissements de l'entreprise SARL FELETEX

Finances de SARL FELETEX

Dirigeants et représentants de SARL FELETEX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL FELETEX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SARL FELETEX

    • Copie des statuts mis à jour
    05/06/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    05/06/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    09/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    09/10/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    05/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
    23/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/08/2013
    • Acte notarié
      • Divers
    12/03/2003
    • Acte notarié
      • Conversion du capital en euros Divers
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Divers
    04/10/2001
    • Acte
      • Divers
    • Acte notarié
      • Divers
    22/04/1996
    • Acte notarié
      • Augmentation de capital
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    03/12/1993
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    25/02/1993
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Comptes annuels de SARL FELETEX

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 23/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/03/2017

Conformité de SARL FELETEX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de SARL FELETEX

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/05/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SARL FELETEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SARL FELETEX

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2022, 20LY02563
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC la ferme félinoise, COMMUNE DE FELINES-SUR-RIMANDOULE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL FELETEX

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 1008 Bis Rue du Derne 07800 Charmes-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260122, annonce n°571
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 1008 Bis Rue du Derne 07800 Charmes-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250105, annonce n°446
  • IMMATRICULATION 13/10/2024
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SARL FELETEX
    Adresse : 1008 Bis Rue du Derne 07800 Charmes-sur-Rhône
    Bodacc A n°20240199, annonce n°100
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240172, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20230175, annonce n°2302
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220161, annonce n°1025
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210091, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200066, annonce n°75
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190110, annonce n°350
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180102, annonce n°344
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170027, annonce n°889
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160035, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20150046, annonce n°2299
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20140015, annonce n°1205
  • MODIFICATION 30/10/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : FELETEX SARL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOURIGNY Daniele Andree nom d'usage : TOURIGNY n'est plus gérant. FOUBERT Elise Annie Sylvie nom d'usage : FOUBERT devient gérant.
    Bodacc B n°20130210, annonce n°574
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20130036, annonce n°2801
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20120074, annonce n°2324
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20110037, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20100072, annonce n°1990
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20090099, annonce n°1496
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : quartier Domaine Champey 26160 Félines-sur-Rimandoule
    Bodacc C n°20090010, annonce n°1339

Cartographie de SARL FELETEX

Comment contacter SARL FELETEX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1008 B RUE DU DERNE
07800 CHARMES-SUR-RHONE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de SARL FELETEX

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Biens immobiliers de SARL FELETEX

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Appels d'offres gagnés par SARL FELETEX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SARL FELETEX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SARL FELETEX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SARL FELETEX

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 444 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 583 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 123 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 28 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 631 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 54 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 125 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 686 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 110 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 108 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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