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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

311 188 395 · Radiée depuis le 17/04/2024
Adresse : 31 RUE FERDINAND DE BOYERES, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Decaen Catherine , Potier Eric , Gervais Gaelle

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Informations juridiques de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

SIREN : 311 188 395
SIRET (siège) : 311 188 395 00041
Forme juridique : SCP de notaires
Numéro de TVA : FR46311188395
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 17/04/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/04/2024)
Numéro RCS : 311 188 395 R.C.S. Alencon
Capital social : 205 806,17 €

Extrait INPI

Activité de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 188 395 00041
    Adresse : 31 RUE FERDINAND DE BOYERES 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
    Date de création : 26/09/1994
    Date de clôture : 16/04/2024 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 188 395 00058
    Adresse : 25 RUE DU 13 AOUT 1944 61190 TOUROUVRE AU PERCHE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 16/04/2024 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 188 395 00033
    Adresse : LE BOURG 61560 BAZOCHES-SUR-HOENE
    Date de création : 22/10/1991
    Date de clôture : 16/04/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 188 395 00025
    Adresse : LE BOURG 61360 PERVENCHERES
    Date de création : 23/02/1989
    Date de clôture : 16/04/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 188 395 00017
    Adresse : 11 RUE DU GENERAL LECLERC 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Finances de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Dirigeants et représentants de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

    • Document inconnu
    17/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    19/12/2022
    • Acte notarié
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    • Statuts mis à jour
    04/03/2015
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    17/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • contenant les statuts mis à jour
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de DANIEL LAFORET, GAELLE GERVAIS ET CATHERINE DECAEN, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    17/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de ANDRE LECHAT, DANIEL LAFORET ET GAELLE GERVAIS, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
      • contenant les statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    17/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège MORTAGNE AU PERCHE 31, RUE FERDINAND DE BOYERES
    • Statuts mis à jour
    10/04/1995

Comptes annuels de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

  • Cour d'appel de Caen, 12/09/2023, 22/01983
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HADEX, GFA DE MAGDELEINE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAGDELEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2022, 21/00145
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LES DUNES DE FLANDRES, EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

  • RADIATION 19/04/2024
    RCS d'Alençon
    Bodacc B n°20240078, annonce n°848
  • MODIFICATION 31/12/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    Adresse : 31 Rue Ferdinand de Boyères 61400 Mortagne-au-Perche
    Description : dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Gaëlle ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DECAEN Catherine ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POTIER Eric
    Bodacc B n°20220255, annonce n°1502
  • MODIFICATION 22/12/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    Adresse : 31 Rue Ferdinand de Boyères 61400 Mortagne-au-Perche
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Gaëlle ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DECAEN Catherine ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POTIER Eric
    Bodacc B n°20220248, annonce n°3306
  • MODIFICATION 18/03/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GERVAIS Gaëlle Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTIER Eric Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DECAEN Catherine
    Bodacc B n°20150054, annonce n°1539
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : DANIEL LAFORET, GAELLE GERVAIS ET CATHERINE DECAEN, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Co-gérant associé : LAFORET Daniel Co-gérant associé : GERVAIS Gaëlle Co-gérant associé : DECAEN Catherine
    Bodacc B n°20100170, annonce n°1171
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : ANDRE LECHAT, DANIEL LAFORET ET GAELLE GERVAIS, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Co-gérant associé : LECHAT André Co-gérant associé : LAFORET Daniel Co-gérant associé : GERVAIS Gaëlle
    Bodacc B n°20100170, annonce n°1169
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Comment contacter GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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61400 MORTAGNE-AU-PERCHE

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Entreprises citées de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ERIC POTIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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