ALDETA

Description : 1104068 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALDETA Société anonyme au capital de 37 774 309,19 € Siège social : 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS 311 765 762 RCS Paris Société cotée sur le Compartiment B de NYSE EURONEXT PARIS FR0000036634   I. — Approbation des comptes annuels par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011. Les comptes annuels au 31 décembre 2010 publiés le 29 avril 2011 par la Société par l’intermédiaire de son diffuseur professionnel Les Echos Comfi, disponibles sur le site Internet de celui-ci http://www.lesechos-comfi.fr/ et sur le site de l’émetteur http://www.altarea-cogedim.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°53 du 4 mai 2011.   II. — Attestation des commissaires aux comptes. (Extrait du rapport général sur les comptes annuels). I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe relative au changement de présentation de la production immobilisée.   II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : - la note 4.1 de l’annexe précise les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles ainsi que les modalités retenues par la Direction pour apprécier la valeur nette de ces actifs à la clôture de l’exercice. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, à prendre connaissance de l’expertise indépendante du centre commercial réalisée au 31 décembre 2010 et à examiner les données et hypothèses retenues par la Direction à la clôture du présent exercice pour apprécier la valeur nette de cet actif. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III- Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.        Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : Cailliau Dedouit et Associés : PricewaterhouseCoopers Audit : Laurent Brun ; Olivier Auberty.     1104068

Description : 1102623 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALDETA Société anonyme au capital de 37 774 309,19 € Siège social : 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS 311 765 762 RCS Paris       AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société ALDETA sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 10 JUIN 2011  à 09h30 au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     DECISIONS ORDINAIRES    - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société au cours de l’exercice 2010 ;  - Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce ;  - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;  - Affectation du résultat de l’exercice 2010 ;  - Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;  - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Alain TARAVELLA en qualité d’Administrateur de la Société ;  - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Michel PEISSE en qualité d’Administrateur de la Société ;  - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Emeric SERVIN en qualité d’Administrateur de la Société ;  - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Yves COQUELET en qualité d’Administrateur de la Société ;  - Ratification de la nomination par cooptation de la Société AZUR FRANCE II SARL en qualité d’Administrateur de la Société ;   - Ratification du transfert du siège social de la Société dans le même ressort.  - Allocation de jetons de présence aux administrateurs. - Remplacement du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, démissionnaire. - Remplacement du Cabinet Caillau Dedouit et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, démissionnaire. - Remplacement de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire. - Remplacement de Monsieur Didier CARDON, Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire.   DECISIONS EXTRAORDINAIRES    - Rapport du Conseil d’Administration  - Modification de l’article 11ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuils.  - Pouvoirs pour les formalités   Rectificatif par rapport à l’avis préalable publié le 4 mai 2011 dans le BALO :   Texte des projets de résolutions   1 - DECISIONS ORDINAIRES     PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice social 2010) L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de (1 416 523.91 €).   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.   TROISIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée générale approuve les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce qui ont fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.   QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Alain TARAVELLA en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Alain TARAVELLA, domicilié 10 avenue Delcassé à PARIS (75008) en remplacement de Monsieur Ugo SUPINO, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Michel PEISSE en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Michel PEISSE, domicilié 22 avenue de Friedland à PARIS (75008) en remplacement de Monsieur Laurent BOUCHEZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Emeric SERVIN en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Emeric SERVIN, domicilié 50-56 rue de la Procession à PARIS (75015) en remplacement de Monsieur Philippe HOUZE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Yves COQUELET en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Yves COQUELET, domicilié 5 rue Robert Turquan à PARIS (75016) en remplacement de Monsieur Jacques CALVET, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de la Société AZUR FRANCE II SARL en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de la Société AZUR FRANCE II, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est 12-14 rue Léon Thyes, L-2336 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, en remplacement de Monsieur Pierre XAVIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   NEUVIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège social de la Société dans le même ressort) L'Assemblée Générale, statuant conformément aux stipulations de l’article 4 des statuts, ratifie le transfert du siège social de la Société décidé par le Conseil d’administration du 30 juin 2010 au 8 avenue Delcassé à PARIS (75008).   DIXIEME RESOLUTION (Allocation de jetons de présence aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle de quarante mille euros pour l’année 2011 et pour chacune des années ultérieures, jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire.   ONZIEME RESOLUTION (Remplacement du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, démissionnaire) L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet PricewaterhousCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, 41 rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine, qui accepte ces fonctions.   DOUZIEME RESOLUTION (Remplacement du Cabinet Cailliau Dedouit et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, démissionnaire) L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet Cailliau Dedouit et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le Cabinet AACE Ile de France, 10 rue de Florence, PARIS (75008), qui accepte ces fonctions.   TREIZIEME RESOLUTION (Remplacement de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la société AUDITEX, Tour Ernst & Young – Faubourg de l’Arche – 11, allée de l’Arche à PARIS-LA DEFENSE (92037), qui accepte ces fonctions.   QUATORZIEME RESOLUTION (Remplacement de Monsieur Didier CARDON, Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Didier CARDON, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le Cabinet Auditeurs Associés Consultants Européens, 10 rue de Florence, PARIS (75008), qui accepte ces fonctions.     2 - DECISIONS EXTRAORDINAIRES   QUINZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 11ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuils) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les stipulations des deux premiers alinéas de l’article 11 ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuil pour tenir compte de l’évolution de la législation et des usages en réduisant (i) d’une part le seuil déclencheur de l’obligation d’information de 5 % à 1 % et (ii) d’autre part le délai de notification à la Société de 15 jours à 4 jours.   En conséquence, l’Assemblée Générale modifie ainsi qu’il suit le libellé de ces deux premiers alinéas, le reste des stipulations de l’article 11 ter restant inchangé :   Libellé des nouveaux alinéas 1 et 2 :   « Toute personne physique ou morale qui détient ou qui viendrait à détenir une fraction du capital de la société égale à 1% du capital, sera tenue d’informer la société, dans un délai de 4 jours à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions de la société qu’elle possède directement ou indirectement.   Cette notification devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’un nouveau seuil de 1% est franchi. »   SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.   ————————    Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 07 juin à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 07 juin 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ALDETA et sur le site internet de la société www.altarea-cogedim.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     1102623

Description : 1101752 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALDETA Société anonyme au capital de 37 774 309,19 € Siège social : 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS 311 765 762 RCS Paris   AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société ALDETA  sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 10 juin 2011  à 09h30 au   8 avenue Delcassé - 75008 PARIS  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   DECISIONS ORDINAIRES   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société au cours de l’exercice 2010 ;   - Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ;   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Affectation du résultat de l’exercice 2010 ;   - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;   - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Alain TARAVELLA en qualité d’Administrateur de la Société ;   - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Michel PEISSE en qualité d’Administrateur de la Société ;   - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Emeric SERVIN en qualité d’Administrateur de la Société ;   - Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Yves COQUELET en qualité d’Administrateur de la Société ;   - Ratification de la nomination par cooptation de la Société AZUR FRANCE II SARL en qualité d’Administrateur de la Société ;    - Ratification du transfert du siège social de la Société dans le même ressort.   - Allocation de jetons de présence aux administrateurs.     DECISIONS EXTRAORDINAIRES   - Rapport du Conseil d’Administration   - Modification de l’article 11 ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuils.   - Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions 1 - DECISIONS ORDINAIRES   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice social 2010) L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de (1 416 523.91 €).   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.    TROISIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée générale approuve les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce qui ont fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.    QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Alain TARAVELLA en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Alain TARAVELLA, domicilié 10 avenue Delcassé à PARIS (75008) en remplacement de Monsieur Ugo SUPINO, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Michel PEISSE en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Michel PEISSE, domicilié 22 avenue de Friedland à PARIS (75008) en remplacement de Monsieur Laurent BOUCHEZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Emeric SERVIN en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Emeric SERVIN, domicilié 50-56 rue de la Procession à PARIS (75015) en remplacement de Monsieur Philippe HOUZE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Yves COQUELET en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Yves COQUELET, domicilié 5 rue Robert Turquan à PARIS (75016) en remplacement de Monsieur Jacques CALVET, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de la Société AZUR FRANCE II SARL en qualité d’Administrateur de la Société) L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de la Société AZUR FRANCE II, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est 12-14 rue Léon Thyes, L-2336 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, en remplacement de Monsieur Pierre XAVIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     NEUVIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège social de la Société dans le même ressort) L'Assemblée Géénrale, statuant conformément aux stipulations de l'article 4 des statuts, ratifie le transfert du siège social de la Société décidé par le Conseil d'administration du 30 juin 2010 au 8 avenue Delcassé à Paris (75008).     DIXIEME RESOLUTION (Allocation de jetons de présence aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide d'allouer aux administrateur à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle de quarante mille euros pour l'année 2011 et pour chacune des années ultérieures, jusqu'à une nouvelle décision de l'assemblée générale ordinaire.     1 - DECISIONS EXTRAORDINAIRES   ONZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 11ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuils) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les stipulations des deux premiers alinéas de l’article 11 ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuil pour tenir compte de l’évolution de la législation et des usages en réduisant (i) d’une part le seuil déclencheur de l’obligation d’information de 5 % à 1 % et (ii) d’autre part le délai de notification à la Société de 15 jours à 4 jours.   En conséquence, l’Assemblée Générale modifier ainsi qu’il suit le libellé de ces deux premiers alinéas, le reste des stipulations de l’article 11 ter restant inchangé :   Libellé des nouveaux alinéas 1 et 2 :   « Toute personne physique ou morale qui détient ou qui viendrait à détenir une fraction du capital de la société égale à 1 % du capital, sera tenue d’informer la société, dans un délai de 4 jours à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions de la société qu’elle possède directement ou indirectement.   Cette notification devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’un nouveau seuil de 1 % est franchi. »     DOUZIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 07 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 07 juin 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ALDETA  et sur le site internet de la société http://www.altarea-cogedim.com  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     LE CONSEIL D'ADMINISTRATION       L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle de quarante mille euros pour l’année 2011 et pour chacune des années ultérieures, jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire.   1101752

Description : 1003797 23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALDETA   Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 37 744 309,19 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris. SIRET : 311 765 762 00050. — APE : 7022Z.   I. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   L’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2010 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 contenus dans le rapport financier annuel / document de référence relatif à l’exercice 2009, déposé à l’AMF le 28 avril 2010 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse www.aldeta.com.   II. — Décision d’affectation du résultat.   L’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2010 a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires (bulletin n° 53 du 3 mai 2010 n° d’affaire : 1001715 et bulletin n°61 du 21 mai 2010 n° d’affaire : 1002567).   III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   1. Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence 2009. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ».   Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2010. Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Cailliau Dedouit et Associés : Olivier Auberty. Laurent Brun.       1003797

Description : 1002567 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALDETA Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.744.309,19 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris Siret 311 765 762 00050 APE 7022Z   RECTIFICATIF A L’AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES DU 3 MAI 2010 n° d’AFFAIRE : 1001715 – BULLETIN N° 53    1) L’ordre du jour est modifié comme suit :   « Sous la forme ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société au cours de l’exercice 2009   — Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009   — Affectation du résultat de l’exercice 2009   — Distribution d’une partie de la prime d’émission   — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce   — Autorisation d’un programme de rachat d’actions   Sous la forme extraordinaire   — Rapport du Conseil d’Administration   — Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions propres   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres »     2) le texte des résolutions est modifié comme suit :   « I - Sous la forme ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice social 2009). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de 933.606,34 €.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.   Troisième résolution (Distribution d’une partie de la prime d’émission). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer par prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » la somme de 104.931.808,42 euros, soit la somme de 3,97 euros par action.   Après cette distribution, le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élevait à 221.467.866,38 euros est ramené à 116.536.057,96 euros.   L’Assemblée générale fixe au 28 juin 2010 la date de mise en paiement de cette distribution d’une partie de la prime d’émission. Pour les mises en paiement qui ne pourraient avoir lieu à cette date, les actionnaires n’ayant pas reçu le montant de la distribution qui leur revient, seront titulaires d’une créance en compte courant sur la Société.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale approuve les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce qui ont fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.   Cinquième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la société dans les limites telles que :   – le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ou 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. A titre indicatif, le capital social était composé de 26.431.186 actions au 31 décembre 2009,   – le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée ;   2) Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder au rachat des actions de la société, dans les limites fixées ci-dessus, en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :   – l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou – l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; ou – l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-après à titre extraordinaire; ou – la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport ; ou – la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou – la mise en oeuvre de tout plan d’actions gratuites de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou – la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société ; ou – la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché.   Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;   3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   4) Fixe à 13 € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 34.360.534 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;   5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre Autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;   6) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation.   II - Sous la forme extraordinaire Sixième résolution (A utorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-avant à titre ordinaire, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la cinquième résolution, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social de la Société ;   2) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire ;   La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. »     1002567

Description : 1001715 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ALDETA  Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.744.309,19 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris. Siret 311 765 762 00050 APE 7022Z.     Avis préalable de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le lundi 7 juin 2010 à 14 heures 30 au siège social, salle du conseil, 7ème étage (1)   à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :     Sous la forme ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société au cours de l’exercice 2009   — Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009   — Affectation du résultat de l’exercice 2009   — Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce   — Autorisation d’un programme de rachat d’actions     Sous la forme extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration   — Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions propres   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres   (1) Entrée par la porte Victoire, 27 rue de la Chaussée d’Antin L’Assemblée générale mixte statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le Conseil d’administration :     I. – Sous la forme ordinaire.     Première résolution (approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice social 2009). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de 933.606,34 €.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.     Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale approuve les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce qui ont fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.     Quatrième résolution (autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la société dans les limites telles que :   – Le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ou 5% du nombre d’actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. A titre indicatif, le capital social était composé de 26.431.186 actions au 31 décembre 2009,     – Le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée ;   2) Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder au rachat des actions de la société, dans les limites fixées ci-dessus, en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :   – l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou   – l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L 3332-1 à L 3332-8 du Code du Travail ; ou   – l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-après à titre extraordinaire; ou   – la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport ; ou   – la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou   – la mise en oeuvre de tout plan d’actions gratuites de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou   – la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société ; ou   – la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché.   Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;   3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   4) Fixe à 13 € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 34.360.534 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;   5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre Autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;   6) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation.     II. – Sous la forme extraordinaire   Cinquième résolution (autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution ci-avant à titre ordinaire, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la quatrième résolution, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social de la société ;   2) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire ;   La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’ à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale et être accompagnés des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication ; de ce fait aucun site visé à l’article R 225-61 ne sera aménagé à cette fin.   Seront seuls admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable procédé à l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger, le 2 juin 2010, à zéro heure, heure de Paris,   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS Corporate Trust,   – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   Pour les titulaires de titres au porteur, l’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté.   Des formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – adressera ces mêmes formulaires à tout actionnaire au porteur qui lui en fera la demande par écrit à l’adresse suivante :   14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9   à condition que cette demande lui parvienne au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard le 4 juin 2010.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et/ou au texte des projets de résolutions.     Le conseil d’administration.         1001715

Description : 0905091 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALDETA  Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.744.309,19 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris . 311 765 762 R.C.S. Paris  SIRET : 311 765 762 00050 - APE : 7022Z.     I. — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   L’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2009 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 contenus dans le rapport financier annuel / document de référence relatif à l’exercice 2008, déposé à l’AMF le 30 avril 2009 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse www.aldeta.com.      II. — Décision d’affectation des résultats.   L’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2009 a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au BALO n° 55 du 8 mai 2009.     III. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés   1. Extrait du rapport général sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence 2008   « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »     Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 23 avril 2009.   Les Commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : Cailliau Dedouit et Associés : Olivier Auberty ; Laurent Brun.     2. Extrait du rapport sur les comptes consolidés, publié dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence 2008   « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »     Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 23 avril 2009.   Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Cailliau Dedouit et Associés : Olivier Auberty ; Laurent Brun.         0905091

Description : 0902819 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALDETA  Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 37 744 309,19 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris. Siret 311 765 762 00050 APE 7022Z.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Le mardi 16 juin 2009 à 11 heures au siège social, salle Comète, 6ème étage, (entrée par la porte Victoire), 27, rue de la Chaussée d’Antin à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Sous la forme ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société et de ses filiales au cours de l’exercice 2008   — Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008   — Affectation du résultat de l’exercice 2008   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008   — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce   — Renouvellement du mandat de deux administrateurs   — Ratification de la cooptation d’un administrateur   — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires   — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant   — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant   — Nomination de deux administrateurs   — Autorisation d’un programme de rachat d’actions   Sous la forme extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration   — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés   — Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions propres   — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et du Groupe adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe   — Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions   L’Assemblée générale mixte statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le Conseil d’administration : I - Sous la forme ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice social 2008). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de 4 021 338,47 €.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale approuve la convention visée par l’article L.225-38 du Code de commerce qui a fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration, avec la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Houzé, décide de le renouveler pour une durée de six années qui prendra fin avec l’Assemblée d’approbation des comptes de l’exercice 2014.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration, avec la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Ugo Supino, décide de le renouveler pour une durée de six années qui prendra fin avec l’Assemblée d’approbation des comptes de l’exercice 2014.   Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de ce que Monsieur Nicolas Houzé a été coopté administrateur par le Conseil du 28 août 2008, sur démission de Monsieur Augustin Belloy, décide en application de l’article L.225-24 du Code de commerce de ratifier cette nomination faite à titre provisoire.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration, avec la présente Assemblée, du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit, représentée par Monsieur Olivier Auberty, 63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, décide de le renouveler pour une durée de six exercices expirant avec l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration, avec la présente Assemblée, du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cailliau dedouit & associes, représenté par Monsieur Laurent Brun, 19, rue Clément Marot – 75008 Paris, décide de le renouveler pour une durée de six exercices expirant avec l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration, avec la présente Assemblée, du mandat de Monsieur Didier Cardon, Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Cailliau Dedouit & Associés, 19, rue Clément Marot – 75008 Paris, décide de le renouveler pour une durée de six exercices expirant avec l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Onzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration, avec la présente Assemblée, du mandat de Monsieur Etienne Boris, Commissaire aux comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, décide de nommer en cette qualité Monsieur Yves Nicolas, 63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine. Son mandat, d’une durée de six exercices, prendra fin avec l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Douzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Jacques Calvet demeurant 31, avenue Victor Hugo – 75116 Paris en qualité d’administrateur. Son mandat, d’une durée de six années, prendra fin avec l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Treizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Pierre Xavier demeurant 36, rue Miollis- 75015 Paris, en qualité d’administrateur. Son mandat, d’une durée de six années, prendra fin avec l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Quatorzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   1°) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la société dans les limites telles que :   – le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ou 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. A titre indicatif, le capital social était composé de 26 431 186 actions au 31 décembre 2008    – le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée ;   2°) Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder au rachat des actions de la société, dans les limites fixées ci-dessus, en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :   – l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou – l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; ou – l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après à titre extraordinaire ; ou – la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport ; ou – la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou – la mise en oeuvre de tout plan d’actions gratuites de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou – la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société ; ou – la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché.   Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;   3°) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   4°) Fixe à 11 € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 29 074 287 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;   5°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre Autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;   6°) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation.   II - Sous la forme extraordinaire. Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et du Groupe adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :   – délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, s’il le juge opportun, l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société et de ceux des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce dès lors que ces salariés adhéreraient à un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe,   – supprime en faveur de ces personnes, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   – fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence,   – limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de procéder à cette augmentation,   – confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet :   – fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et, le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par le salarié ; – fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; – fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; – fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.   Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1°) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-avant à titre ordinaire, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la sixième résolution, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social de la société ;   2°) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire ;   La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’ à vingt cinq jours avant l’Assemblée générale et être accompagnés des documents prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication ; de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 ne sera aménagé à cette fin.   Seront seuls admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable procédé à l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger, le 11 juin 2009, à zéro heure, heure de Paris,   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS Corporate Trust, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   Pour les titulaires de titres au porteur, l’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté.   Des formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – adressera ces mêmes formulaires à tout actionnaire au porteur qui lui en fera la demande par écrit à l’adresse suivante :   14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9   à condition que cette demande lui parvienne au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard le 12 juin 2009.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration.     0902819

Description : 0810972 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALDETA   Société anonyme au capital de 37 744 309,19 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires du premier semestre 2008. (En milliers d’euros.)   I. — Chiffre d’affaires consolidé hors taxes du Groupe.     2008 2007 Total des activités poursuivies (France) :         1er trimestre 0 0     2e trimestre 2 006 0         Dont avec Groupe Galeries Lafayette 593 0   II. — Chiffre d’affaires hors taxes de la société-mère.     2008 2007         Total 2 006 0   Commentaires.   I. Société-mère : 1.1. Evénements du second trimestre 2008. — Il est rappelé que le 26 février 2008, la Société Immobilière Haussmann Mogador Provence (SIHMP) a déposé un projet d’Offre Publique d’Achat Simplifiée auprès de l’AMF pour acquérir les actions de la société Aldeta non encore détenues par elle. L’OPAS s’est déroulée du 4 au 17 avril 2008 inclus. SIHMP a acquis sur le marché 297 767 actions « Aldeta », portant sa participation à 95,30% du capital. Le 30 mai 2008, Aldeta a reçu à titre d’apport en nature consenti par la société GMGL : — la pleine propriété des murs du grand magasin Galeries Lafayette ; — le contrat de crédit-bail immobilier dont était titulaire Sogefin (société aux droits de laquelle est venue la société) portant sur tous les autres actifs immobiliers du centre commercial et en particulier la Galerie marchande et le supermarché « Lafayette Gourmet ». Le 27 juin 2008, Aldeta a levé l’option d’achat dont était assorti le contrat de crédit-bail immobilier à elle apporté et est ainsi devenue pleinement propriétaire de tous les actifs immobiliers composant le centre commercial de Cap 3000.   1.2. Activité du second trimestre 2008. — La société-mère Aldeta n’a eu aucune activité opérationnelle du 14 septembre 2007 au 30 mai 2008, date de l’acquisition, par voie d’apport, du Centre Commercial Cap 3000. Le chiffre d’affaires du second trimestre 2008 représente donc un mois d’activité, le mois de juin 2008, et représente les loyers perçus au titre des actifs immobiliers détenus par Aldeta dans le centre commercial de Cap 3000.   II. Groupe Aldeta. — Au 30 juin 2008, le Groupe Aldeta se compose uniquement de la société Aldeta et de ses deux filiales, Aldeta Marketing et Aldeta Services, ces deux dernières sociétés n’ayant plus d’activité.       0810972

Description : 0809775 9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALDETA   Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.744.309,19 € Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. Siret : 311 765 762 00050. — APE : 7022Z (Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2007)     I. — Documents comptables au 31 décembre 2007.   Le bilan, le compte de résultat, le projet d’affectation du résultat ainsi que l’annexe aux documents comptables de l’exercice 2007 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 mai 2008 sont conformes à ceux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 52 du 30 avril 2008.   II. — Attestations des Commissaires aux comptes. (Extrait du rapport général)   1. – Sur les comptes sociaux.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris le 21 avril 2008. Les Commissaires aux comptes :   Bernard Haggiag ; Olivier Samama.     2. – sur les comptes consolidés. (Extrait du rapport)     1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Nous attirons votre attention sur le point 2.3 de l'annexe aux comptes consolidés intitulé « regroupement d'entreprises/abandon ou cession d'activité « et notamment l'application de la norme IFRS 5 relatif aux cessions et abandons d’activité. Nous nous sommes assuré de la bonne application de cette norme dans la présentation des comptes annexés à ce présent rapport. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris le 21 avril 2008. Les Commissaires aux comptes :   Bernard Haggiag ; Olivier Samama.           0809775

Description : 0805956 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALDETA Société anonyme au capital de 1 438 950 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris. SIRET : 311 765 762 00050. APE : 7022 Z.   Chiffre d’affaires du premier trimestre 2008. I – Chiffre d’affaires consolidé hors taxes du Groupe : (En milliers d’euros) 2008 2007 Total des activités poursuivies (France) 0 0   II - Chiffre d’affaires hors taxes de la société mère : (En milliers d’euros) 2008 2007 Total 0 0   La société mère Aldeta n’a plus d’activité opérationnelle depuis le 14 septembre 2007, date de l’apport de tous les actifs d’exploitation de l’activité bijouterie/joaillerie à sa filiale Halefis (dont la dénomination sociale est devenue à cette occasion « Les Florentines »   Aldeta a cédé ses participations dans les sociétés « Les Florentines »(activité bijouterie/joaillerie), et « 40 Carats » (activité de vente par correspondance) au cours du mois de février 2008. Au 31 mars 2008, le Groupe Aldeta se compose donc uniquement de la société Aldeta et de ses deux filiales, Aldeta Marketing et Aldeta Services, ces deux dernières sociétés n’ayant plus d’activité.   Le 21 février 2008, la Société Immobilière Haussmann Mogador Provence «SIHMP» (filiale du Groupe Galeries Lafayette) a pris le contrôle de la société Aldeta. Le 26 février 2008 cette dernière a déposé un projet d’Offre Publique d’Achat Simplifiée auprès de l’AMF, pour acquérir les actions de la société Aldeta non encore détenues par elle.   La prise de contrôle de la société Aldeta s’inscrit dans une perspective plus large de réorientation de l’activité sociale d’Aldeta, la société SIHMP souhaitant faire d’Aldeta une foncière à laquelle il est envisagé de faire acquérir, par voie d’apport, le centre commercial CAP 3000, situé à Saint-Laurent-du-Var.     0805956

Description : 0805923 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALDETA SA   Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 438 950 € Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris 311 765 762 R.C.S. Paris  Siret 311 765 762 00050 APE 7022Z    AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société ALDETA sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 30 mai 2008 à 11 heures, au siège social (salle Comète – 6ème étage)* Entrée par la porte Victoire, 27 rue de la Chaussée d’Antin, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :       ORDRE DU JOUR  I. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :   - Rapport financier annuel / rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société et de ses filiales au cours de l’exercice 2007   - Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce  - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007  - Affectation du résultat de l’exercice 2007  - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007  - Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce   - Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Olivier Auberty, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire  - Nomination du cabinet Cailliau Dedouit & Associés, représenté par Monsieur Laurent Brun, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire  - Nomination de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit  - Nomination de Monsieur Didier Cardon en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Cailliau Dedouit & Associés  - Autorisation d’un programme de rachat d’actions  - Pouvoirs en vue des formalités   II.    De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Rapport du Conseil d’Administration  - Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions  - Modifications des articles 9 alinéa 2, 14 3°, 17 alinéa 1, 18 alinéa 4, 30-2, 31-2 et 38-2 des statuts   - Rapport des Commissaires aux apports sur les modalités de l’apport et sur la valeur des apports en nature  - Approbation de l’apport à la Société par la société Grands Magasins Galeries Lafayette de ses actifs relatifs au centre commercial Cap 3000 aux termes du traité d’apport  - Augmentation de capital en rémunération de l’apport par la société Grands Magasins Galeries Lafayette de ses actifs relatifs au centre commercial Cap 3000 – Prime d’apport  - Constatation de la réalisation définitive des apports  - Modifications corrélatives des statuts  - Pouvoirs en vue des formalités       Tous les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Toutefois, seront seuls admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable procédé à l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger, le mardi 27 mai 2008, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Pour les titulaires de titres au porteur, l’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté.    Des formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – adressera ces mêmes formulaires à tout actionnaire au porteur qui lui en fera la demande par écrit à l’adresse suivante : 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 à condition que cette demande lui parvienne au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard le 27 mai 2008.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.                                LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   0805923

Description : 0804867 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALDETA SA  Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels   A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2007.  (En milliers d’euros.)  Actif Brut Amort. dépr. 31/12/2007 31/12/2006 Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de développement         Concessions, brevets, droit similaire       29 635 Fonds commercial       27 321 Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes/Immobilisations Incorp.         Immobilisations corporelles         Terrains       15 244 Constructions       6 572 Installations techniques, Mat. Outil.         Autres immobilisations corporelles       7 887 Immobilisations en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations évaluées         Autres participations 12 620 883 8 368 808 4 252 075 2 191 193 Créances rattachées à des particip.         Autres titres immobilisés 30 647 2 148 28 498 29 067 Prêts         Autres immobilisations financières                 Total (I) 12 651 530 8 370 956 4 280 573 2 306 921 Actif circulant         Stocks         Matières premières approvisionnement       4 006 En cours de productions de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises       123 799 Avances et ac. Versés/commandes         Créances         Clients comptes rattachés       4 736 625 Autres créances 2 955 121 932 072 2 023 049 1 931 009 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 4 635 358   4 635 358 5 453 626 Disponibilités 63 101   63 101 147 645 Comptes de régularisations         Charges constatées d'avance                 Total (II) 7 653 581 932 072 6 721 509 12 396 713 Frais d'émission d'emprunt à étaler(III)         Primes de rembt obligations (IV)         Écart de conversion actif (V)                 Total général (I à V) 20 305 112 9 303 029 11 002 083 14 703 635       Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :     Capital social ou individuel 1 438 950 1 438 950 Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 042 485 4 042 485 Écarts de réévaluation     Réserve légale 218 216 204 349 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 604 075 604 075 Report à nouveau 278 944 15 466 Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 21 131 277 345 Subventions d'investissement     Provisions réglementées 14 619 6 265         Total (I) 6 618 423 6 588 938 Autres fonds propres :     Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées             Total (II)     Provisions :     Provisions pour risques 96 146 875 678 Provisions pour charges             Total (III) 96 146 875 678 Dettes :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 471 521 3 140 379 Emprunts et dettes financières divers 973 163 786 406 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 505 739 1 749 064 Dettes fiscales et sociales 337 089 614 142 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   15 244 Autres dettes   933 780 Comptes de régularisation     Produits constatés d'avance             Total (IV) 4 287 513 7 239 018 Ecarts de conversion passif (V)             Total général (I à V) 11 002 083 14 703 635     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)     31/12/07 31/12/06   France Exportation Total   Ventes marchandises       1 932 230 Production vendue de biens         Prod. Vend. De services       7 728 Chiffres d'affaire net       1 939 958 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprise /amortis.et Provision transfert de charges       1 525 352 Autres produits (1)     15 189 088         Total produits d'exploitation (2)     15 3 654 399 Achats marchandises       872 342 Variation stock marchandises       379 560 Achats matières premières et autres approvisionnements         Variation stock matières premières et approvisionnement       989 Autres achats et charges externes (3)     491 080 652 460 Impôt, taxes et versements assimilés     16 552 19 527 Salaires et traitements       104 940 Charges sociales     7 123 40 590 Dotations aux amortissements sur Immobilisations       15 346 Dotations aux dépréciations sur Immobilisations         Dotations aux dépréciations sur Actif circulant         Dotations aux provisions         Autres charges     38 103 504         Total charges d'exploitation (4)     514 794 2 189 263 Résultat d'exploitation     -514 779 1 465 136 Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée bénéfice transféré         Produits financiers de participations (5)     137 084 58 943 Produits des autres valeurs mobilières et créances (5)         Autres intérêts et produits assimilés (5)     359 710 486 760 Reprises sur dépréciations et provisions, transfert de charges     1 686 300 709 534 Différences positives de change         Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement                 Total des produits financiers     2 183 095 1 255 238 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions     1 459 975 1 536 831 Intérêts et charges assimilés (6)     172 080 110 711 Différences négatives de change         Charges nettes sur cessions de valeur mobilière de placement                 Total des charges financières     1 632 055 1 647 542 Résultat financier     551 039 -392 304 Résultat courant avant impôts     36 259 1 072 832   Compte de résultat (suite)         31/12/07 31/12/06 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     152 481 73 269 Produits exceptionnels sur opérations en capital     968 872   Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     723 824           Total produits exceptionnels (7)     1 845 177 73 269 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     18 987 4 501 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     1 817 672   Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions     8 645 849 255         Total charges exceptionnelles(7)     1 845 306 853 756 Résultat exceptionnel     -128 -780 486 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise         Impôts sur les bénéfices     15 000 15 000         Total des produits     4 028 288 4 982 907         Total des charges     4 007 157 4 705 561 Bénéfice ou perte (Total des produits –Total des charges)     21 131 277 345 (1) Produits nets partiels sur opérations à long terme         (2) Produits de locations immobilières         (2) Produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler en (8))         (3) Crédit bail mobilier         (3) Crédit bail immobilier         (4) Charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler en (8))         (5) Produits concernant les entreprises liées         (6) Intérêts concernant les entreprises liées         (6bis) Dons faits aux organismes d’intérêt général         (9) Transfert de charges       124 090 (10) Cotisations pers. Expl.   (Primes et cot.)     (11) redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)       189 084 (12) redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)             (7) Détail des produits et charges exceptionnels     Exercice N          charges exceptionnelles produits exceptionnels Voir détail en annexe     1 845 306 1 845 178   (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs     Exercice N        charges antérieures produits antérieurs     Nom de l’entreprise SA Aldeta Activité exercée Conseil-affaires gestion Adresse 109 boulevard de Sébastopol 75002 Paris       III. — Annexe des comptes annuels.     1. Règles et méthodes comptables 2. Autres éléments significatifs 3. Notes sur le bilan actif 4. Notes sur le bilan passif 5. Notes sur le compte de résultat 6. Autres informations 7. Détail des produits et des charges 8. Liste des Filiales et participations     Total du bilan avant répartition  11 002 083  Résultat: bénéfice 21 131      Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 15 février 2008 par les dirigeants de l’entreprise.       Faits caractéristiques de l’exercice.       1. Apport partiel d’actif. — La société ALDETA a apporté sa branche complète et autonome d’activité de distribution de produits de bijouterie joaillerie au profit de la société bénéficiaire, la société Les Florentines. L’actif net apporté, évalué à la valeur nette comptable s’élève à un montant de 3 461 202,49 euros. En contrepartie de l’apport des éléments d’actif et de passif composant la branche d’activité, la société apporteuse « ALDETA » a augmenté à dû concurrence sa participation dans le capital de sa filiale LES  FLORENTINES.   L’apport s’est inscrit dans le cadre d’une opération globale de restructuration menée par le groupe auquel appartiennent les sociétés « ALDETA » et « LES  FLORENTINES ». C’est aussi dans un souci de rationalisation de leurs activités respectives que la société ALDETA a souhaité transmettre la totalité de sa branche d’activité bijouterie joaillerie à une entité juridique autonome, en vue de sa cession éventuelle ultérieure.   A l’issue de cette opération, la société ALDETA détient deux filiales opérationnelles. La première, Les Florentines, concentre la totalité de son activité à la vente de bijouterie-joaillerie. La seconde, 40 CARATS, concentre exclusivement son activité à la vente par correspondance.       2. Cession de filiales. — Les deux participations, sans activité, des sociétés AGR et DENISAMT ont été cédées à la société Les Florentines pour le montant de leurs fonds propres comptables, soit respectivement 131 251 euros et 284 873 euros. Suite à la vente de ses filiales, la société ALDETA dégage sur ces cessions, une moins-value nette comptable de 1 355 890 euros compensé pour une bonne partie par les reprises de provision sur titres d’un montant de 1 144 101 euros. En conséquence, l’impact sur le compte de résultat de l’exercice s’élève à – 211 789 euros.       3. Sortie de la SCI ALDETA. — Suite à la liquidation totale de la SCI ALDETA, la société ALDETA a sorti de son actif immobilisé les titres de participation qu’elle détenait dans cette SCI. Cette décision n’impacte pas le résultat de l’exercice (titres étaient provisionnés à 100 %). Par contre, l’apurement de la dette du compte courant « SCI ALDETA » a généré un produit exceptionnel de 84 601 euros.       4. Faits postérieurs. — Cession des sociétés Les Florentines et 40CARATS courant 2008       1. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes au 31 décembre 2007 sont établis en conformité  avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et du règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).   Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :   — Continuité de l'exploitation,   — Indépendance des exercices,   — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes et règles utilisées sont les suivantes :       — Immobilisations financières :   Titres de participation : Les titres de participations sont inscrits pour leur juste valeur, soit le prix d’acquisition majoré des frais externes liés à cette acquisition.   Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition.   A la clôture de chaque exercice, la valeur d’utilité de chaque ligne de titres est appréciée sur la base des capitaux propres corrigés des plus values et moins values latentes, des résultats de la filiale et de ses perspectives d’avenir.           Provision sur les participations et autres titres immobilisés : Pour toutes les filiales hormis 40 CARATS, une provision est constituée par la différence entre, d’une part le prix d’acquisition, et d’autre part, la situation nette corrigée des plus values latente au droit au bail ou fonds de commerce.   Par contre, pour la société 40 CARATS, une provision est constituée par la différence entre le prix d’acquisition et de la valeur potentielle de revente.       Créances et autre créances. — Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale ou à leur valeur d’achat. Elles ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.       Valeur mobilière de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent à l’actif à leur valeur d’acquisition, hors frais d’acquisition.   Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d’acquisition et la valeur probable de réalisation.   A la date du 31 décembre 2007, la plus-value latente sur les valeurs liquidatives s’établit à 357 467 euros.       Provisions. — Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains.   Elles comprennent notamment :   — une provision pour risque au titre des filiales, lorsque leur situation nette négative corrigée est supérieure au montant des avances en compte courant de la société ALDETA à leur profit ;   — une provision en vu de couvrir les conséquences financières relatives au contrôle fiscal en cours, pour un montant de 95 854 euros.       Provisions réglementées. — La société a comptabilisé des frais d’acquisition des titres de la société 40 CARATS pour un montant de 41 769,54 euros. Ces frais incorporés au prix de revient des titres sont étalés à compter de la date d’acquisition des titres soit le 1er avril 2006 sur une durée de cinq ans.   En conséquence, une provision réglementée a été comptabilisée sur l’exercice pour un montant de 8 353,91 euros.       2. – Autres éléments significatifs.       — Liquidation de la dette envers sa société mère Fashion Bel Air : La société FBA, société mère de la société « ALDETA » a racheté plusieurs créances antérieures au redressement judiciaire. A la date du 31 décembre 2006, le solde restant dû s’élevait à 809 103,78 euros.   Suite à un accord entre les deux sociétés, la société Aldeta a finalement remboursé sa dette envers la société FBA au prix de 342 720,26 euros. La différence entre la valeur faciale des dettes antérieures et le montant effectivement remboursé a été constaté en produit exceptionnel pour un montant de 468 147,64 euros.       — Convention d’intégration fiscale : Conformément à la convention d’intégration fiscale établit fin 1997, ALDETA SA est la société tête de groupe, d’un groupe d’intégration fiscale, comprenant les sociétés suivantes : ALDETA, AGR, DENISAMT, HALEFIS, ALDETA MARKETING, ALDETA SERVICES et 40CARATS, étant précisé que la société 40CARATS est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale à compter du 1er janvier 2007.   La convention d’intégration fiscale prévoit que la charge d’impôt des sociétés intégrées est la même qu’en absence d’intégration fiscale.   Les économies éventuelles d’impôt restent définitivement acquises à la société mère.       — Consolidation : La société ALDETA est la société mère du groupe ALDETA et établit en conséquence des comptes consolidés. ALDETA est elle-même consolidée en intégration globale par la société Fashion Bel Air.       — Informations relatives aux parties liées :   Opérations avec sa société mère, Fashion Bel Air : La société Fashion Bel Air est la société mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta.   Les avances effectuées par Aldeta à sa société mère Fashion Bel Air s’établissent à la clôture de l’exercice 2007 à un montant de 1.073.236,34 euros. Les intérêts, calculés sur la base du taux d’intérêt fiscalement déductible, s’élèvent à 72.493 euros.   La société Fashion Bel Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales leurs avoirs, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire, pour un montant de 2.552.969,90 euros. A la date du 31 décembre 2007, le solde de la dette Fashion Bel Air s’élève à 1.576.795,38 euros.       Opérations avec les filiales d’Aldeta : A la date du 31 décembre 2007, les dettes et les créances concernant les entreprises liées ou celle avec un lien de participation sont les suivantes :           Montant concernant       Les entreprises liées Les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation Créances clients 0 euros   Autres créances 1 244 672,10 euros   Emprunts et dettes financières 0 euros   Emprunts et dettes financières divers 958 332,79 euros   Dettes fournisseurs 0 euros   Autres dettes 0 euros     Les intérêts de compte courant groupe, calculés sur la base du taux d’intérêt fiscalement déductible se présentent comme suit dans le compte de résultat de l’exercice :   Natures Montants   Charges Produits Intérêts comptes courants relatifs aux parties liées 31 787 euros 137 084 euros   — Provision contrôle fiscal : La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a porté sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 au titre de la comptabilité et du 1er janvier 2003 à fin juin 2006 au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. La notification de redressement a conduit à des propositions de rectification en matière de rappel de TVA et de taxes liées aux salaires. L’ensemble des rappels d’impôt issus du contrôle sont également assortis d’intérêts de retard et de pénalités pour défaut de déclaration. A la clôture de l’exercice l’ensemble des rappels sont partiellement provisionnés. La provision de 95 854 euros est effectivement constituée sur la base des négociations qui ont été faites avec l’administration fiscale.   Le contentieux fiscal n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. En conséquence, la provision de 95 854 euros de l’exercice précédent n’a pas été mouvementée en vue de couvrir le risque potentiel au niveau des pénalités et intérêts de retard. Par contre, la situation en matière de recouvrement des droits principaux de TVA s’est clarifiée et s’établit à 368 332 euros, auquel il y a lieu de retrancher le montant apparaissant sur la demande de remboursement de crédit de TVA d’un montant de 378 496 euros, soit en définitive un excédent en faveur de la société de 10 164 euros. En conséquence, il apparaît raisonnable de penser qu’il soit possible d’obtenir l’abandon de la majoration de 40 % et d’une modération des intérêts de retard. Dans l’attente de la décision finale avec l’administration fiscale et au vu de tous ces éléments, les majorations de 40 % n’ont par conséquent pas été provisionnées à la clôture de l’exercice.   — Provision autres créances : Elles comprennent exclusivement des dépréciations de comptes courants de filiales. Compte tenu des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une dépréciation des comptes courants s’est effectivement faite sur la base de la situation nette de chacune des sociétés filiales.   — Provision complémentaire sur les fonds propres de certaines filiales : Sur l’exercice précédent, des dépréciations complémentaires avaient été enregistrées sur la base de la situation nette retraitée des filiales susceptibles d’être fusionnées dans un avenir très proche. Au vu des situations de chaque filiale au 31 décembre 2007, il a par conséquent été repris le complément de dépréciation de l’exercice précédent sur la participation détenue dans les sociétés ALDETA MARKETING et DENISAMT, soit un montant de 723 824 euros. A la clôture de l’exercice, seule une provision pour risque 292 euros est constatée au titre de la filiale Aldeta Services. Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours rendent probables, nettement précise quant à leur objet mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains.   3. – Notes sur le bilan actif.   Frais d'établissement : Non applicable Fonds commercial : Non applicable  — Actif immobilisé : mouvements de l’exercice :  A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes :             Immobilisations incorporelles 249 195   249 195       Immobilisations corporelles 287 404   287 404       Immobilisations financières 10 380 085 4 089 117 1 817 672 12 651 530     Total 10 916 685 4 089 117 2 354 272 12 651 530 Amortissements et provisions :             Immobilisations incorporelles 192 239   192 239       Immobilisations corporelles 257 700   257 700       Immobilisations financières 8 159 824 1 402 242 1 191 110 8 370 956   8 609 764 1 402 242 1 641 049 8 370 956 Créances présentées par des effets de commerce Non applicable   — Etat des créances :     Montant brut A un an au plus A plus d’un an Actif immobilisé       Actif circulant et charges d’avance 2 955 121 2 955 121       Total 2 955 121 2 955 121     — Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :   Créances rattachées à des participations   Immobilisations financières   Clients et comptes rattachés   Autres créances 170 492 Disponibilités   Charges constatées d'avance Non applicable   4. Note sur le nilan — Capital social - Actions ou parts sociales :    Nombres  Valeurs nominales  Titres début d'exercice  1 007 265  1,43  Titres émis      Titres remboursés ou annulés      Titres fin d'exercice  1 007 265  4,43     — Provisions :       A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées 6 265 8 354   14 619 Provisions pour risques et charges 875 678 292 779 825 96 146 Provisions pour dépréciation 9 529 354 1 459 975 1 686 300 9 303 029 Total 10 411 297 1 468 621 2 466 125 9 413 794   — Etat des dettes :     Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Etablissement de crédit 2 471 521 1 222 513 1 173 441 75 566 Dettes financières diverses 973 163 973 163     Fournisseurs 505 739 505 739     Dettes fiscales et sociales 337 089 337 089     Dettes sur immobilisations         Autres dettes         Produits constatés d’avance             Total 4 287 513 3 038 505 1 173 441 75 566 Dettes représentées par des effets de commerce Non applicable   — Charges à payer incluses dans les ôstes du bilan : Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes établissement de crédit 10 606 Emprunts et dettes financières divers 14 830 Fournisseurs 485 523 Dettes fiscales et sociales   Autres dettes   Produits constatés d'avance Non applicable   5. – Notes sur le compte de résultat.   — Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :     Résultat avant impôt Impôt Résultat net après impôt Résultat courant 36 259   36 259 Résultat exceptionnel -128 15 000 -15 128 Participation salariés       Résultat comptable 36 131 15 000 21 131   — Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :   Résultat de l'exercice 21 131 Impôt sur les bénéfices 15 000 Résultats avant impôts 36 131 Variation provisions réglementées   Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires 36 131   — Accroissements et allégements de la dette future d'impôts :     Montant Impôt Accroissements: Provisions réglementées     Subventions à réintégrer au résultat     Allégements: Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation         Total des déficits d'exploitation reportables         Total des amortissements différés         Total des moins-values à long terme 9 436 887     La société ALDETA est la société mère d’un groupe fiscal intégré qui comprend les sociétés suivantes : — SA AGR ; — SAS ALDETA SERVICE ; — SAS ALDETA MARKETING ; — SA DENISAMT ; — SA HALEFIS ; — SAS 40CARATS.   6. – Autres informations.   Rémunération des dirigeants Non applicable Effectif moyen Non applicable   — Identité de la société mère consolidant les comptes de la société :   Nom SA ALDETA Adresse 109, boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris   — Engagements donnés :   Effets escomptés non échus   Avals et cautions   Crédit-bail mobilier   Crédit-bail immobilier   Autres engagements 733 664   — Dettes garanties par des sûretés réelles :   Montant garanti 1 511 614   Les autres engagements comprennent les éléments suivants relatifs à l’emprunt lié au financement des titres de 40CARATS. Les garanties données à la banque Société Générale sont : — Gage de comptes d’instruments financiers composé de SGAM AI OCTOMIUM 100 FR 0007060447, à hauteur de 25% de l’encours du prêt, représentant à ce jour, un montant en principal de 433 664 euros, à augmenter de tous intérêts, frais, commissions et accessoires ; — Au résultat d’un acte séparé au contrat de prêt, la Société ALDETA donne en garantie un droit de créance direct d’un montant maximum de 300 000 euros au profil de la banque Société Générale au titre de la garantie d’actif-passif, signé en date du 3 avril 2006 ; — Nantissement des 7 500 actions de la SA 40 CARATS ayant pour numéro unique d’identification 335 005 591 RCS SENLIS.   7. – Détail des produits et des charges.   — Produits à recevoir :   Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 418100:Clients factures a établir   1 394 557,51 Clients et comptes rattachés   1 394 557,51     468700 : Divers produits courus à recevoir   4 824,00     468710 : Nuell Dorise 18 345,33       468720 : Jeu de scène 76 936,93       468730 Botbol 2 717,65       455800 : Intérêts courus c/C FBA 72 493,00 58 943,81 Autres créances 170 492,91 63 767,81     508810 : Intérêts courus sur dépôt à termes   2 725,25 Disponibilités   2 725,25         Total des produits à recevoir 170 492,91 1 461 050,57 Charges constatées d'avance : Néant   — Charges à payer :   Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006     518600 : Banque - intérêts courus à payer 10 606,50 15 030,20 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 606,50 15 030,20     168800 : Intérêts courus prêt 40carats 14 830,63 17 168,55 Emprunts et dettes financières diverses 14 830,63 17 168,55     408106 : FNP énergie non parvenues 505,18       408122 : FNP honoraires 484 656,37 207 240,00     408126 : FNP frais de tel - Postaux non parv 362,01 445,78 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 485 523,56 207 685,78     428200 : Congés à payer   8 933,64     438600 : Prov/ch soc/prov cp   3 535,00     448220 : Charges fiscales sur congés payé   119,00     448600 : Etat - autres charges à payer   10 454,81     448634 : Effort de logement cap   609,65     448635 : Taxe professionnelle cap   582,76 Dettes fiscales et sociales   24 234,86         Total des charges à payer 510 960,69 264 119,39 Produits constatés d'avance : Néant     — Charges et produits exceptionnels :   Natures Montants   Charges Produits Provision réglementée sur frais acq. Titres 8 353 euros   Reprise s/ provisions Risques filiales Denisamt – Aldeta Marketing   723 824 euros Produits exceptionnels sur opérations de gestion 390 euros 111 518 euros Solde compte courant SCI ALDETA   85 601 euros Pénalités et amendes 390 euros   Sortie titres SCI ALDETA 45 429 euros 15 245 euros Valeurs nettes comptables financières 1 772 014 euros 416 124 euros Charges exceptionnelles antérieures au RJ 598 euros 25 718 euros Produits exceptionnels solde dettes Fashion Bel Air   468 148 euros Provision pour risques divers 18 000 euros   Sortie actions Heyman - St Quentin Or 230 euros       Total des produits et charges exceptionnels 1 845 306 euros 1 845 178 euros   Liste des filiales.   Filiales et participations : Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations       1. Filiales (plus 50% du capital détenu)       SAS ALDETA SERVICES, 109 Boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris - 488 880 euros 100,00 % - 21 718 euros SAS ALDETA MARKETING, 109 Boulevard de Sébastopol, 75 002 Paris - 405 680 euros 100,00 % - 16 079 euros SA LES FLORENTINES, 109 Boulevard de Sébastopol 75 002 Paris 3 909 903 euros 99,99 % - 1 131 183 euros SAS 40 CARATS, 17 Route Nationale, 60 520 La Chapelle en Serval - 125 368 euros 100,00 % - 359 056 euros 2. Participations (10 à 50% du capital détenu)       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations       1. Filiales non reprises en A       a) Françaises       b) Etrangères       2. Participations non reprises en A       a) Françaises       b) Etrangères             B. — Projet d’affectation du résultat.     L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldait par un bénéfice net de 21.131,43 € et que la réserve légale était intégralement dotée décide d’affecter en totalité ce résultat au compte « Report à nouveau ». Après cette affectation, le compte « Report à nouveau » est porté à 300.075,93 €. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la Société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.     C. — Comptes consolidés.       I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2007 31/12/2006 Good Will 3.2 0,0 1 454,6 Immobilisations incorporelles 3.2 0,0 2 447,2 Immobilisations corporelles 3.2 0,0 247,6 Immobilisations corporelles en crédit bail 3.2 0,0 41,8 Titres de participation 3.2 0,0 2,6 Actif financier évalué à la juste valeur 3.2 1 043,5 699,9 Autres actifs financiers non courants 3.2 1 970,0 2 033,1 Impôts différés 4.5 0,0 1 475,9 Actifs non courants destinés à être cédés 6.1 11 301,5   Autres actifs non courants 3.5 1 145,7 1 373,6     Actifs non courants   15 460,7 9 776,2 Stocks 3.3 0,0 2 232,5 Clients et comptes rattachés 3.5 0,0 281,4 Autres actifs courants 3.5 565,8 2 220,2 Trésorerie et équivalent de trésorerie 7.3 2 071,0 8 346,3 Charges constatées d'avances 3.5 0,0 330,6     Actifs courants   2 636,8 13 410,9     Total de l'actif   18 097,5 23 187,2     Passif Note 31/12/2007 31/12/2006 Capital 3.1 1 439,0 1 439,0 Prime d'émission   4 042,5 4 042,5 Réserves consolidées   4 380,4 4 316,2 Résultat consolidé   -2 739,1 9,0 Intérêts minoritaires   1,0 1,3 Capitaux propres   7 123,7 9 808,0 Provisions pour pensions et retraites 3.4 0,0 32,2 Provisions pour risques et charges 3.4 95,9 518,8 Dettes financières 3.6 2 119,0 2 942,1 Passifs d'impôt différés   0,0 0,0 Passifs destinés à être cédés 6.1 7 547,2   Autres Passifs non courants 3.6 0,0 2 385,9     Passifs non courants   9 762,0 5 879,0 Dettes financières courants 3.6 352,5 672,9 Fournisseurs et comptes rattachés 3.6 507,1 4 962,2 Impôts exigibles   0,0 0,0 Autres passifs courants 3.6 352,0 1 865,0     Autres passifs courants   1 211,6 7 500,1     Total du passif   18 097,5 23 187,2     II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)     Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2006     activités sorties exclues activités sorties exclues   Produits des activités courantes 4.1     12 522,7 Achats consommés - coût des ventes       4 282,6 Charges de personnel 4.3 7,1   1 748,4 Charges externes 4.2 502,7 584,3 7 215,7 Impôts et taxes   16,6 24,3 121,8 Dotations aux amortissements     4,2 77,9 Dotations aux provisions         Variation des stocks de produits en cours et de produits finis         Autres produits et charges d'exploitation     -0,7 250,6     Résultat opérationnel courant   -526,4 -613,5 -673,1 Autres produits et charges opérationnels 4.4 163,3 68,8 449,0     Résultat opérationnel   -363,1 -544,7 -224,1 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   72,5 58,9 65,6 Coût de l'endettement financier brut   140,3 100,0 117,6 Coût de l'endettement financier net   67,8 41,1 52,0 Autres produits et charges financières   765,4 433,9 632,2 Charge d'impôt 4.5 1 071,4 15,0 348,0 Résultat des activités cédées ou abandonnées   -2 002,5 174,8       Résultat net   -2 739,4 7,9 7,9         Part du groupe   -2 739,1 9,0 9,0         Intérêts minoritaires   -0,4 -1,1 -1,1 Résultat par action (en euros) 4.6 -2,72 0,01 0,01 Résultat dilué par action (en euros) 4.6 -2,72 0,01 0,01       III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d'euros.)   (En milliers d'euros) Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves et résultat consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part du groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture N-2 1 439,0 4 042,5 -56,9 4 373,1   9 797,6 2,4 9 800,1 Opérations sur le capital                 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus                 Dividendes                 Résultat de la période       9,0   9,0 -1,1 7,9 Immobilisations corporelles et incorporelles - réévaluations et cessions                 Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat                 Ecart de conversion : variation et transferts en résultats                 Résultat enregistré directement en capitaux propres                 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture N-1 1 439,0 4 042,5 -56,9 4 382,1   9 806,6 1,3 9 808,0 Opérations sur le capital                 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur titres auto-détenus     56,9     56,9   56,9 Divers       -1,7   -1,7   -1,7 Résultat de la période       -2 739,1   -2 739,1 -0,4 -2 739,4 Immobilisations corporelles et incorporelles - réévaluations et cessions                 Instruments financiers : variation de juste valeur et transferts en résultat                 Ecart de conversion : variation et transferts en résultats                 Résultat enregistré directement en capitaux propres                 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2007 1 439,0 4 042,5   1 641,3   7 122,8 1,0 7 123,7       IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros.)     Note 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net consolidé   -736,9 7,9 +/- Dotations nettes amortissements et provision     432,2 -/+ Plus et moins values de cession     629,5     Capacité d'autofinancement après coûts de l'endettement financier net et impôt   -736,9 -189,4 + Coût de l'endettement financier net   67,8 52,1 +/- Autres produits et charges financières   765,4 -632,2 +/- Charges d'impôt (y compris impôts différés)   1 071,4 155,4     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement net et impôt   1 167,7 -614,1 - Impôts versés   15,0 29,7 +/- variation du BFR lié à l'activité 7.2.1 -738,2 -1 020     Flux net de trésorerie généré par l'activité   414,5 -1 663,8 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -0,0 95,8 - Variation des autres actifs non courants   -542,6   + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -0,0 1 088,9 +/- Incidence des variations des périmètres 7.2.2 0 15,7     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   542,6 1 008,8 + Encaissements liés aux nouveaux emprunts   -0,0 3 285,8 - Remboursements d'emprunt (y compris contrats de location financement)   975,0 409,3 - Investissements/désinvestissements financiers   -61,0 2 676,7 -/+ variation compte courant Fashion B. Air   1 174,3 231,9 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   67,8 52,1 +/- Autres produits et charges financières   360,8 629     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -1 795,3 544,8 Variation de la trésorerie nette   -838,2 -110,2 Trésorerie nette à l'ouverture de la période   7 673,4 7 783,6 Dont :           Trésorerie sociétés abandonnées   5 116,7       trésorerie Aldeta   2 556,7       Trésorerie nette à la clôture de la période 7.2.2 1 718,5 7 673,4       V. — Annexe aux comptes consolidés.     1. – Présentation du groupe et faits marquants.   1.1. Présentation du groupe. — La société Aldeta, société cotée sur l'Euronext, Compartiment C, établit ses comptes selon les normes IFRS. Suite à un protocole d'accord entre les actionnaires de la société Aldeta et SIHMP, la société Aldeta a entrepris la cession de ses filiales, les sociétés Les Florentines, AGR, Denisamt et 40 Carats. Cette cession s'est concrétisée courant 2008, la norme IFRS 5 sur les activités cédées ou abandonnées a été appliquée à compter du mois d'Août 2007. Leurs actifs et passifs au 31 décembre 2007 ont été repris respectivement sur les lignes « actifs non courants destinés à être cédés » et « passifs destinés à être cédés » du bilan consolidé. Le compte de résultat reprend les résultats dégagés avant et après considération de l'abandon ou la cession de ces activités. Les comptes consolidés du groupe Aldeta au 31 décembre 2007 reprennent les comptes des sociétés suivantes : — Aldeta SA ; — SCI Aldeta (dissoute sur l'exercice) ; — Aldeta Marketing SA (société en sommeil) ; — Aldeta Services (société en sommeil). Les comptes consolidés sont établis en milliers d'euros sur la base des comptes des différentes sociétés intégrées au 31 décembre 2007. Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres du groupe consolidé est considérée comme significative au regard des critères suivants : — Chiffre d'affaires :    100 000 € ; — Capitaux propres : 50 000 € ; — Résultat : 10 000 €. La société 40 CARATS a été consolidée à compter du 1er avril 2006, date de la prise de la participation du groupe dans cette société.   Modification apportée aux comptes antérieurement publiés. — Sur l'exercice 2007, le Groupe a identifié des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession comme étant éligibles à la norme IFRS 5 – actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées; Conformément à cette norme, les comptes de résultat antérieurement publiés ont été retraités. Les retraitements sont présentés en note 2.3 du présent document.   1.1.1. Périmètre et méthode de consolidation : Le périmètre de consolidation reprend donc :   Nom Siège social 31/12/2007 31/12/2006     % contrôle Méthode % contrôle Méthode Aldeta S.A. Lille 100,00% Maison mère 100,00% Maison mère Les florentines (halefis) Lille 99,72% IG 99,72% (1) IG Denisamt Lille 100,00% IG 100,00% (1) IG Services Lille 100,00% IG 100,00% IG Mkt Lille 100,00% IG 100,00% IG SCI ALDETA Lille dissoute   100,00% IG AGR Lille 100,00% IG 100,00% (1) IG 40carats La chapelle en Serval 100,00% IG 100,00% (1) IG IG : société consolidée selon la méthode de l’intégration globale (1) Les sociétés Les Florentines (Haléfis), Denisamt, AGR et 40 carats ont été cédés courant février 2008. L'ensemble des actifs et passifs liés, destinés à être vendus, ont été repris distinctement au niveau de l'actif et du passif du bilan.   1.2. Evénements significatifs survenus au cours de l'exercice 2007 et faits postérieurs au 31 décembre 2007. L'exercice 2007 intègre : — La cession du magasin de Grenoble ; — La cession du magasin de Claye. Les faits postérieurs à la clôture sont : — La cession des sociétés Les Florentines (Haléfis), Denisamt, AGR et 40 Carats — L'OFFRE Publique d'achat sur la société, conduisant à un changement d'actionnaire majoritaire. La société Les Florentines et ses filiales AGR et DENISAMT, et la société 40 Cararts ont été cédées pour un prix de 4,4 M€.       2. – Règles et méthodes comptables.   Généralités.   a) Principe de Préparation des comptes annuels et référentiels comptable. — En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union Européenne et publié par l’IASB au 31 décembre 2007. Ce référentiel comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Commitee) et SIC (Standard Interprétations Commitee). La présentation des états financiers tient compte de la recommandation n°2004-R.02 du 27 octobre 2004 émise par le Conseil National de la Comptabilité relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel international. Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement de ces comptes au 31 décembre 2007, arrêtés par le conseil d'administration du 15 avril 2008, sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date, à l’exception de l'application de la norme IFRS 5 et de l’adoption des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.     Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche (K€).   b) Changements de méthodes comptables et nouveaux textes. — Les normes ou amendements de normes suivants sont applicables en 2007 :      — IFRS 7 « instruments financiers - informations à fournir »     — Amendement à IFRS 1 « présentation des états financiers - informations sur le capital » n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés. Les autres interprétations de normes applicables en 2007 n'ont pas d'impact pour le groupe. Aucune application anticipée de normes comptables, amendements de normes ou interprétation de normes existantes au 31 décembre 2007, dont la date d'application effective est postérieure au 31 décembre 2007 et qui pourraient avoir une incidence sur les comptes du Groupe, n'a été effectuée.   c) Bases d'évaluation. — Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs ou passifs évalués conformément aux règles éditées par les normes IFRS. Ces exceptions concernent principalement les instruments financiers classés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur.   d) Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations. — L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif et sur les montants portés dans les comptes de charges et de produits au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de continuité de l'exploitation et sont établis en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents des estimations. Les estimations concernent plus particulièrement les postes suivants : — Goodwill et immobilisations incorporelles : Des tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an pour les Goodwills et autres immobilisations incorporelles non amorties ou dès la survenance d'un indice de perte de valeur. Les valeurs recouvrables retenues résultent d'un calcul de flux de trésorerie actualisés et/ou de valeur de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions du marché ou des flux de trésorerie futurs initialement estimés peuvent donc conduire à revoir et à modifier l'éventuelle dépréciation comptabilisée antérieurement. — Provision pour pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi : Le groupe participe à des régimes de retraite à cotisations et à prestations définies. Il n'existe pas au sein du groupe d'autres avantages postérieurs à l'emploi. L'ensemble des engagements relatifs aux régimes à prestations définies est calculé sur le fondement de calculs actuariels (selon la méthode des UCP) reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations de salaires, le taux de rotation de personnel et les tables de mortalité.      — Impôts différés : Les impôts différés actifs comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux, des différences temporaires déductibles entre valeurs comptables et valeurs fiscales. Ces actifs sont reconnus s'il est probable que le groupe disposera de bénéfices imposables sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées. L'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ces pertes fiscales repose sur une part de jugement importante. — Provisions : Les provisions sont estimées selon la meilleure estimation disponible, notamment de la part d'avocats ou de conseils juridiques. Toute modification des hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la provision comptabilisée.       Principes et méthodes comptables.   2.1. Principe de consolidation. — Sont consolidées toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.   2.2. Présentation des états financiers. — Le groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant. — Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant. — Les actifs immobilisés sont classés en non courant. — Les actifs financiers sont ventilés en courant et non courant. — Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l'exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l'échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant.     — Les provisions entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques et charges sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants. — Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants. — Les actifs et passifs destinés à être cédés sont inscrits distinctement à l'actif et au passif des comptes consolidés, soit à leur valeur nette comptable, soit à leur juste valeur lorsque cette dernière était inférieure à la valeur nette comptable.        2.3. Regroupement d'entreprises/abandon ou cession d'activité. — Application de l'IFRS 3 relatif aux regroupements d'entreprises : En application d’IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l’acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société acquise à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition (incluant les frais annexes d’acquisition pour leur valeur avant impôt) des actifs apportés ou des actions acquises et la part de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition est constaté sous la rubrique « Goodwill » (écart d’acquisition) dans les actifs non courants du Groupe. Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Le goodwill peut être corrigé dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l’estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Au-delà de ce délai, les ajustements de juste valeur sont enregistrés en résultat.   — Application de l'IFRS 5 relatif aux cessions et abandon d'activité : Le groupe applique la norme IFRS 5 qui requiert une comptabilisation et une présentation spécifique des actifs détenus en vue de leur vente et des activités cédées, arrêtées ou en cours de cession. Les actifs non courants, ou groupe d'actifs et de passifs directement liés, sont considérés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif ou le groupe d'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être fortement probable. Les actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuées des frais de cession. Ces actifs cessent d'être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d'actifs) détenus en vue de la vente. Ils sont présentés sur une ligne séparée au bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures. Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d'une entité ayant des flux de trésorerie indépendants du reste de l'entité et qui représente une ligne d'activité ou une région principale et distincte. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « activités abandonnées ».   2.4. Ecarts d’acquisition. — Conformément aux dispositions d’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 36 – Dépréciation d’actifs, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand les événements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests, les écarts d'acquisition sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT ») bénéficiant du regroupement d’entreprises ou au groupe d’UGT susceptible de bénéficier des synergies des regroupements effectués. Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Ces pertes de valeur sont comptabilisées, si elles se produisent, dans le résultat opérationnel et sont irréversibles.     Au 31 décembre 2007, les écarts d'acquisition concernent les activités abandonnées et sont donc présentés sur la ligne "actifs non courants destinés à être cédés.   2.5. Actifs incorporels. — L'ensemble des actifs incorporels dont le groupe disposait concerne les activités cédées. Ces actifs sont repris pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2007 au niveau des actifs non courants destinés à être cédés. Le groupe ALDETA n’avait pas opté pour l’évaluation des actifs incorporels à leur juste valeur.       2.6. Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue est de 4 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.   2.7. Immobilisations corporelles. — Le groupe n’a pas opté pour l’évaluation des actifs corporels à leur juste valeur. Il a donc été retenu la méthode du coût amorti telle que prévue à la norme IAS 16. Concernant les autres immobilisations corporelles, constituées pour l’essentiel d’agencements, la durée et le mode d’amortissement pratiqués reflètent la durée d’utilisation du bien et le rythme des avantages économiques liés à ce type d’actif. Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti. Attachés aux activités cédées à la clôture de l'exercice. Ils sont repris pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2007 au niveau des actifs non courants destinés à être cédés.   — Immobilisations en crédit bail ou location longue durée avec option de rachat : Les biens utilisés au moyen d’un contrat de location financement, tel que défini par la norme IAS 17, qui ont pour effet de transférer au groupe de façon substantielle les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont comptabilisés en actifs immobilisés. Les obligations financières correspondantes figurent en dettes financières. Les loyers ou redevance versés au cours d’un exercice sont retraités, et il est constaté une dépréciation sur la durée prévue d’utilisation du bien.   2.8 Participations non consolidées et autres valeurs financières. — Les titres donnant droit au capital des participations non consolidées sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.     Les titres sont évalués à leur juste valeur, avec comptabilisation de leur variation de juste valeur en capitaux propres. Cette notion intègre les principes suivants :      — l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ; — l’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche. Ces titres sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée.   2.9 Stocks. — Les marchandises sont évaluées au coût d’achat ou à leur valeur de réalisation, lorsque celle-ci est inférieure. Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode suivante : — Or : évaluation du stock au cours du jour de clôture ; — Pierres : évaluation au coût d’achat unitaire Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode FIFO. Les marges réalisées par ALDETA sur les ventes effectuées aux sociétés Denisamt et Halefis sont neutralisées dans le résultat consolidé. Une dépréciation est constatée en cas de valeur de marché inférieure à la valeur comptable. L'ensemble des stocks faisant partie des actifs destinés à être cédés, ils sont repris au niveau des actifs destinés à la vente.   2.10 Créances et dettes, charges constatées d’avance. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. L’activité VPC du groupe réclame un traitement spécifique : Les charges commerciales liées à l’activité de la Vente par Correspondance (40 Carats) telles que cadeaux ou frais de catalogues sont affectées en charges en fonction de la date d’envoi du catalogue. Lorsqu’il s’agit de dépenses ou charges engagées au titre de catalogues non envoyés à la date de clôture, ces charges sont comptabilisées, à la clôture, en charges constatées d’avance.   2.11. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles sont, à la clôture, évaluées au cours du marché (juste valeur), et reprises à cette valeur dans les comptes consolidés. Le résultat latent ainsi dégagé est donc constaté au compte de résultat. Les valeurs mobilières dont l’objet est le placement de la trésorerie à court terme sont reprises, en termes de présentation, au niveau du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».   2.12. Indemnités de départ à la retraite. — Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que ceux à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes de retraite, les salariés perçoivent un capital au moment de leur départ en retraite. Ces montants sont fonction de l'ancienneté, du salaire de fin de carrière et du poste occupé par le salarié. Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19. Cette méthode présente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie. En application des conventions collectives en vigueur, l’ensemble des sociétés du groupe sont tenues de verser à tout salarié partant en retraite, une indemnité de départ calculée en fonction de son ancienneté. La provision a été estimée sur la base de l’indemnité que chaque société du groupe devrait verser lors du départ en retraite de leurs salariés, en intégrant les spécificités liées à la convention collective qui lui est applicable, l’espérance de vie, la rotation du personnel, de l’évolution des salaires, l’ensemble actualisé au taux de 5 % l’an. Le Groupe applique la méthode consistant à comptabiliser intégralement les écarts actuariels en résultat.   2.13. Provision pour risques et charges. — Une provision pour risque et charges est constatée lorsque les conditions fixées par IAS 37 sont remplies, à savoir : — existence à la clôture d'un engagement vis à vis d’un tiers     — sortie de ressources certaines ou probables à l’arrêté des comptes et pouvant être évaluées de manière fiable.   Passifs éventuels. — Aucun risque éventuel n’a été décelé à la clôture des comptes.   Risque de change. — Le groupe exerce la totalité de son activité en France. L’ensemble de ses fournisseurs ou tiers sont européens.     Le groupe n’utilise pas d’outils de couverture du risque devise. Il n’existe pas de risque de change à la clôture de l’exercice.   Risque de taux d’intérêt. — L'emprunt obtenu dans le cadre du financement de l’acquisition de la société 40 Carats (filiale à 100 % d’Aldeta) est à taux variable. Ses conditions sont : Montant au 31 décembre 2007 : 1.496,8 K€. Durée : 28 trimestres, à compter du second semestre 2006. Taux : Euribor + 1,30 %. Aucune couverture n’a été prise en vue de couvrir le risque lié à la variabilité du taux d'intérêt.   2.14. Emprunts. — Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.   2.15. Impôts différés. — En application de la norme IAS 12, il est fait application de la conception étendue, conduisant à la constatation d’impôts différés au titre : — de toutes différences temporaires imposables entre le résultat comptable et le résultat fiscal ; — de toutes différences temporaires déductibles entre le résultat comptable et le résultat fiscal, dès lors que le recouvrement de l’impôt différé actif qui en résulte est probable ; — et toutes les déductions fiscales futures probables liées à l’existence d’un report déficitaire. Les impôts différés sont constatés sur l’ensemble des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Ils sont déterminés par société ou au niveau de la société mère tête de groupe en cas d'appartenance à un groupe fiscal intégré. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable et devrait intervenir dans un avenir prévisible.      Suite à la cession des activités des sociétés Les Florentines, AGR, Denisant et 40 Carats, et du changement d'activité qui interviendra courant 2008, conduisant à une forte probabilité de remise en cause des déficits fiscaux du groupe, il a été décidé de plus activer les déficits fiscaux au 31 décembre 2007. Les impôts différés actif et passif, lorsqu'ils sont comptabilisés, sont constatés en actif et passif non courants.   2.16. Produits des activités ordinaires. — Le produit des ventes est enregistré s'il est probable que les avantages économiques associés aux transactions iront au groupe et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peuvent être évalués de façon fiable.      Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes, et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont enregistrées lorsqu'une entité du groupe a délivré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l'a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré. L'activité du groupe comprend sur les douze mois de l'exercice, deux activités : — une activité bijouterie, exercée par la société Aldeta et ses filiales Haléfis et Denisamt — une activité VPC exercée par la société 40Carats Ces deux activités ont été cédées en février 2008.   2.17. Autres produits et charges opérationnels. — En application de la norme IAS 1 (présentation des états financiers), les éléments de l'exercice présentant un caractère significatif et non récurrent, sont présentés sur une ligne séparée du compte de résultat dénommée « Autres produits et charges opérationnels ». Ce poste reprend essentiellement : — La plus ou moins value dégagée lors de la cession de magasin ; — Les pénalités sur impôts hors impôts société significatifs, et provisions liées, dotées ou reprises sur l'exercice.   2.18. Information sectorielle : Information sectorielle de premier niveau. — Les différentes secteurs d'activité du Groupe Aldeta sont déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle sont : — L'activité bijouterie : Elle est exercée par la société Les florentines (ex Haléfis), et ses filiales AGR et Denisamt. Ce groupe développe une offre se positionnant sur la bijouterie et joaillerie de moyenne gamme. Les produits proposés appartiennent tous à la bijouterie joaillerie traditionnelle : bague, gourmette, pendentifs, boucles d'oreilles… Cette activité est exercée via des magasins en centre ville ou en galerie marchande, situés en France. Cette activité a été cédée en février 2008. — L'activité VPC : Elle est exercée par la société 40 Carats. Cette société a pour activité la vente à distance à destination des particuliers, exclusivement sur le territoire français. Cette activité a été cédée en février 2008.   Information sectorielle de second niveau. — L'ensemble de l'activité du groupe Aldeta est exercé sur le territoire français.   2.19 Informations sur le capital. — La société est régie par ses statuts, établis en conformité avec les lois et décrets applicables aux sociétés anonymes de droit français.      Le capital social est représentatif uniquement d'actions. Chaque action donne un droit de vote et un droit aux dividendes versés. Il n'existe pas d'actions de préférence et d'instruments dilutifs du capital social. La société Fashion B. Air détient plus de 60 % des actions de la société au 31 décembre 2007. Le 21 février 2008, la société SIHMP s'est porté acquéreur de 662.134 actions représentant autant de droits de vote de la société Aldeta auprès de la société Fashion B Air et Euro Pierre Expansion, soit 65,74 % du capital et 58,82 % des droits de vote de la société. Suite à cette opération, une OPA simplifiée a été lancée entre le 4 avril 2008 et le 17 avril 2008.   3. – Informations relatives aux principaux postes du bilan.   3.1. Capitaux propres et minoritaires. 3.1.1. Composition et mouvements du capital social : Le capital de la société mère, Aldeta S.A., est de 1.438.950 euros, divisé en 1.007.265 actions au 31 décembre 2007. Aucun mouvement (création, remboursement, réduction de capital) n'est intervenu depuis l'ouverture de l'exercice précédent. 3.1.2. Autocontrôle : En application de la norme IAS 32 relative aux actions d’autocontrôle, les actions de la société ALDETA détenues par le groupe sont imputées directement sur le montant des capitaux propres. Au 31 décembre 2007, le groupe ne détenait aucune action de la société Aldeta.   3.2. Contenu et évolution des immobilisations :   — Immobilisations incorporelles :   Montants nets (en milliers euros) Exercice 31/12/2007 Exercice 31/12/2006 Ecart d'acquisition   1 454,6 Frais de recherche     Concessions   87,3 Droits au bail et assimilés   2 359,9 Immobilisations incorporelles en cours         Total immobilisations incorporelles   3 901,8   L'ensemble des écarts d'acquisition, L’évolution du poste "Pas de porte et droit" au bail repris à l’actif du bilan est communiquée ci-après.   Montants nets (en millier

Description : 0804580 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALDETA SA     Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 438 950 € Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris 311 765 762 R.C.S. Paris  Avis préalable de réunion   MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués au siège social d’Aldeta, 27 rue de la Chaussée d’Antin à Paris (75009), le vendredi 30 mai à 11h, en assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire   - Rapport financier annuel / rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de la société et de ses filiales au cours de l’exercice 2007   - Rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ainsi que sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007   - Affectation du résultat de l’exercice 2007   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007   - Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce   - Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Olivier Auberty, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire   - Nomination du cabinet Cailliau Dedouit & Associés, représenté par Monsieur Laurent Brun, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire   - Nomination de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit   - Nomination de Monsieur Didier Cardon en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Cailliau Dedouit & Associés   - Autorisation d’un programme de rachat d’actions   - Pouvoirs en vue des formalités   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du Conseil d’Administration   - Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions   - Modifications des articles 9 alinéa 2, 14 3°, 17 alinéa 1, 18 alinéa 4, 30-2, 31-2 et 38-2 des statuts   - Rapport des Commissaires aux apports sur les modalités de l’apport et sur la valeur des apports en nature   - Approbation de l’apport à la Société par la société Grands Magasins Galeries Lafayette de ses actifs relatifs au centre commercial Cap 3000 aux termes du traité d’apport   - Augmentation de capital en rémunération de l’apport par la société Grands Magasins Galeries Lafayette de ses actifs relatifs au centre commercial Cap 3000 – Prime d’apport   - Constatation de la réalisation définitive des apports   - Modifications corrélatives des statuts   - Pouvoirs en vue des formalités   Projet de résolutions   Les résolutions suivantes seront proposées au vote de l’assemblée :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION (affectation du résultat de l’exercice social 2007)   L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldait par un bénéfice net de 21.131,43 € et que la réserve légale était intégralement dotée décide d’affecter en totalité ce résultat au compte « Report à nouveau » Après cette affectation, le compte « Report à nouveau » est porté à 300.075,93 €.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la Société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.   TROISIEME RESOLUTION (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   QUATRIEME RESOLUTION (rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de commerce)   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de ses conclusions et de l’absence de telles conventions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   CINQUIEME RESOLUTION (Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Olivier Auberty, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Olivier SAMAMA, de son mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en cette qualité le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, représenté par Monsieur Olivier Auberty, 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly Sur Seine.   Son mandat, d’une durée de six exercices, prendra fin avec l’Assemblée d’approbation des comptes de l’exercice 2013.   SIXIEME RESOLUTION (Nomination du cabinet Cailliau Dedouit et Associés, représenté par Monsieur Laurent Brun, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Bernard HAGGIAG de son mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en cette qualité le cabinet CAILLIAU DEDOUIT & ASSOCIES, représenté par Monsieur Laurent BRUN, 19 rue Clément Marot – 75008 Paris.   Son mandat, d’une durée de six exercices, prendra fin avec l’Assemblée d’approbation des comptes de l’exercice 2013.   SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit)   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Jacques LEFEVRE de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Monsieur Etienne BORIS, 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly sur Seine.   Son mandat, d’une durée de six exercices, prendra fin avec l’Assemblée d’approbation des comptes de l’exercice 2013.   HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Didier Cardon en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Cailliau Dedouit et Associés)   L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Sami Daniel CHRIQUI de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet CAILLIAU DEDOUIT & ASSOCIES, Monsieur Didier CARDON, 19 rue Clément Marot – 75008 Paris.   Son mandat, d’une durée de six exercices, prendra fin avec l’Assemblée d’approbation des comptes de l’exercice 2013.   NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’un programme de rachat d’actions)   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la société dans les limites telles que :   le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ou 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. A titre indicatif, le capital social était composé de 1 007 265 actions au 31 décembre 2007  le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée ;   2) Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder au rachat des actions de la Société, dans les limites fixées ci-dessus, en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :   l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L 443-1 et suivants du Code du Travail ; ou l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-après à titre extraordinaire; ou la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport ; ou la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou la mise en oeuvre de tout plan d’actions gratuites de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société ; ou la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché. Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;   3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   4) Fixe à 30 €   par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 3 021 795 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;   5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre Autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;   6) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation.   DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.    De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1) autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-avant à titre ordinaire, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la neuvième résolution, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social de la Société ; 2) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilité par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire ; La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   DOUZIEME RESOLUTION (Modification des articles 9 alinéa 2, 14 3°, 17 alinéa 1, 18 alinéa 4, 30-2, 31-2 et 38-2 des statuts) L’Assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 9 alinéa 2, 14 3°, 17 alinéa 1, 18 alinéa 4, 30-2, 31-2 et 38-2 des statuts :     Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 9–Libération des actions Alinéa 2 Les sommes restant à verser sur les actions à libérer en espèces sont appelées par le Conseil d’Administration. Les quotités appelées et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portées à la connaissance des actionnaires, soit par une insertion faite 15 jours francs au moins à l’avance dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social, soit par une lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires dans le même délai.   Article 9 – Libération des actions Alinéa 2 Les sommes restant à verser sur les actions à libérer en espèces sont appelées par le Conseil d’Administration. Les quotités appelées et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portées à la connaissance des actionnaires, soit par une insertion faite un mois au moins à l’avance dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social, soit par une lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires dans le même délai.     Article 14 3° - Conseil d’administration – composition   Les administrateurs personnes physiques ne peuvent appartenir au total à plus de cinq Conseils d’Administration ou Conseils de Surveillance de Sociétés Anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi.   Un salarié de la Société peut être nommé administrateur si son contrat de travail est antérieur de deux années au moins à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Toutefois, le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction     Article 17 – Vacances – cooptations – ratifications Alinéa 1 En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil peut entre deux Assemblées Générales procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif, dans le délai de trois mois du jour où se produit la vacance. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée Générale Ordinaire.     Article 18 –Bureau du Conseil Alinéa 4 Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Président ne peut exercer au total et simultanément plus de deux mandats de Présidents de Conseil d’Administration, de Membre du Directoire ou de Directeur Général unique de Sociétés Anonymes ayant leur siège en France métropolitaine.     Article 14 3° - Conseil d’administration - composition   Alinéa supprimé       Un salarié de la Société peut être nommé administrateur si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Toutefois, le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.     Article 17 – Vacances – cooptations – ratifications Alinéa 1 En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil peut entre deux Assemblées Générales procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée Générale Ordinaire.       Article 18 – Bureau du Conseil Alinéa 4   Alinéa supprimé   Article 30 – Tenue de l’Assemblée – Bureau – Procès-verbaux   2. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil de Surveillance ou par toute autre personne qu’elles élisent. […….]   Article 31 – Quorum - Vote   2-Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.         Article 38 – Affectation et répartition des bénéfices   2. [……] Les dividendes des actions sont payés au propriétaire sur présentation de titre.       Article 30 – Tenue de l’Assemblée – Bureau – Procès-verbaux   2. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou en son absence par toute autre personne qu’elles élisent.   […….]   Article 31 – Quorum - Vote   2-Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix sauf ce qui est dit à l’article 13-1 ci-dessus.       Article 38 – Affectation et répartition des bénéfices   2. [……] Les dividendes des actions sont payés aux propriétaires des actions.       TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de l’apport par la société Grands Magasins Galeries Lafayette de ses actifs relatifs au centre commercial Cap 3000 aux termes du traité d’apport)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport de Messieurs Didier Kling et Olivier Robin, commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du 27 mars 2008, ainsi que du traité d'apport en date du 15 avril 2008 conclu entre la Société et la société Grands Magasins Galeries Lafayette, société par actions simplifiée au capital de 39.955.000 euros, dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin, à Paris (75009), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 101 582 («  GMGL  »)  :   Approuve purement et simplement, conformément aux dispositions du Code de commerce, ledit traité d'apport en toutes ses clauses, dispositions, conditions, aux termes duquel GMGL apporte à la Société :   - l’intégralité des lots de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier Cap 3000 cadastré AK n°76 pour une contenance de 134.196 m2 et la quote-part dans les parties communes de Cap 3000 attachées à chacun desdits lots (incluant le sol des parties construites, les espaces libres, les voies de desserte et d’accès et les parkings), à l’exception de ceux faisant l’objet du Crédit-bail, tel que ce terme est défini dans le traité d’apport (le «  Magasin GL  »). ;   - un contrat de crédit-bail immobilier en date du 28 juin 1996 (le «  Crédit-Bail  ») conclu entre Sogefin, société par actions simplifiée au capital de 8.440.000 €, dont le siège social est situé 27 rue de la chaussée d’Antin à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 343 228 et Natixis-Bail, Sogebail et Natiocredimurs   Approuve la valeur nette de cet apport évaluée à la somme de 253.730.740 € et la rémunération de cet apport par l’attribution à GMGL de 25.423.921 actions nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 1,428 € chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 9,98 € par action nouvelle émise, soit une prime d'apport de 8,552 € par action, à titre d’augmentation de son capital social d’un montant nominal de 36.305.359,19 €, donnant lieu à une prime d'apport globale de 217.425.380,81 € ;   Constate que les conditions suspensives stipulées par le traité d'apport susvisé, nécessaires à la réalisation de l'apport, sont réalisées ;   En conséquence de ce qui précède, approuve purement et simplement l'apport consenti à la Société par GMGL aux conditions et modalités stipulées audit traité d'apport, ainsi que son évaluation et le montant de la rémunération stipulée.     QUATORZIEME RESOLUTION (Augmentation de capital en rémunération de l’apport par la société Grands Magasins Galeries Lafayette de ses actifs relatifs au centre commercial Cap 3000 – Prime d’apport)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de la résolution qui précède, décide d'augmenter le capital social de la société de 36.305.359,19 €, par émission de 25.423.921actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,428 € chacune, lesquelles seront attribuées par la Société à GMGL en rémunération de son apport à la Société.   Les actions nouvelles qui seront émises par la Société porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées aux actions composant actuellement le capital. L'admission des 25.423.921 actions nouvelles aux négociations d'Eurolist de NYSE-Euronext sera demandée immédiatement après la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.   L'assemblée générale décide que la différence entre le montant de l'actif net apporté s'élevant à 253.730.740€ et le montant de l'augmentation de capital de 36.305.359,19€, soit 217.425.380,81 €, sera inscrit à un compte spécial « Prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.     QUINZIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive des apports)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en conséquence des deux résolutions qui précèdent :   Constate que l’apport à la Société des actifs de GMGL relatifs au centre commercial Cap 3000 et que l’augmentation de capital sont définitivement réalisés ;   Donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l’effet de poursuivre la réalisation matérielle de l’opération d’apport et, en conséquence établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile et plus généralement faire le nécessaire.   SEIZIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit :   A l’article 6, il est ajouté ceci :   7- Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2008, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital par apport en nature de 36.305.359,19€.   L’article 7 est modifié comme suit :   1- Le montant du capital social est de 37.744.309,19 €. Il est divisé en 26.431.186 actions de même nominal, toutes entièrement libérées.   DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Aldeta centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...). En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : Aldeta 27 rue Chaussée d’Antin 75009 Paris – à l’attention de M. Augustin Belloy – télécopie 01 42 82 85 54.  Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.  Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.       0804580

Description : 0802113 3 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALDETA SA   Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 27, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris 311 765 762 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires de la société Aldeta SA au capital de 1 438 950 euros divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale mixte le 10 avril 2008 à 17h au siège social de la société situé 27, rue de la Chaussée d’Antin, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  I.    De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   ratification de la cooptation de Monsieur Philippe HOUZE aux fonctions d’administrateur en remplacement de Monsieur Eric Sitruk, démissionnaire ;   ratification de la cooptation de Monsieur Laurent BOUCHEZ aux fonctions d’administrateur en remplacement de Monsieur Frank Sitruk, démissionnaire ;   ratification de la cooptation de Monsieur Augustin BELLOY aux fonctions d’administrateur en remplacement de Madame Messaouda Liliane Hayoun Sitruk, démissionnaire ;   ratification de la cooptation de Monsieur Ugo SUPINO aux fonctions d’administrateur en remplacement de la société Fashion B. Air, démissionnaire ;   ratification du transfert de siège social ;   pouvoirs.   II.    De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   proposition de modification de l’article 3 des statuts ;   proposition de modification de l’article 19-2° des statuts ;   proposition de modification de l’article 24, alinéa 7 des statuts ;   proposition de modification de l’article 29 des statuts ;   proposition de modification de l’article 32 des statuts ;   proposition de modification de l’article 33 des statuts ;   proposition de modification de l’article 38 - 3, alinéa 1er et 2 des statuts ;   pouvoirs.   L’assemblée générale mixte statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le conseil d’administration :   I    Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution  (Ratification de la cooptation de M. Philippe Houze en qualité d’Administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de M. Philippe HOUZE, né le 27 novembre 1947 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité française et demeurant 1 bis, rue Mallet Stevens, 75016 Paris, coopté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 février 2008, en remplacement de M. Eric Sitruk, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à la tenue de l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2008.   Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de M. Laurent Bouchez en qualité d’Administrateur).—  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de M. Laurent BOUCHEZ, né le 1er juin 1969 à Valenciennes (59), de nationalité française et demeurant 2 rue du Plâtre, 75004 Paris, coopté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 février 2008, en remplacement de M. Frank Sitruk, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à la tenue de l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2012.   Troisième résolution  (Ratification de la cooptation de M. Augustin Belloy en qualité d’Administrateur ).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de M. Augustin BELLOY, né 14 juillet 1975 à Paris, de nationalité française et demeurant 33, avenue Clarisse, Vaucresson (92), coopté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 février 2008, en remplacement de Madame Messaouda Liliane Hayoun Sitruk, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à la tenue de l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2011.   Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. ugo supino en qualité d’Administrateur).—  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de M. Ugo SUPINO, né le 8 avril 1958 à Luxembourg (Luxembourg), de nationalité italienne et demeurant 9, rue Michel-Ange, 75016 Paris, coopté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 février 2008, en remplacement de la société Fashion B. Air, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à la tenue de l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2008.   Cinquième résolution (Ratification du transfert du siege social).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du siège de la société Aldeta au 27, rue de la Chaussée d’Antin (75009 Paris), tel que décidé par le Conseil d’administration le 21 février 2008.   Sixième résolution  (Pouvoirs).—  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations à titre ordinaire pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.  II        Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Septième résolution (modification de l’article 3 des statuts (objet social)).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’objet social de la société Aldeta afin de la rendre conforme à sa nouvelle activité. L'article 3 des statuts de la société sera rédigé comme suit : « La Société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger, pour elle-même ou en participation avec des tiers : A titre principal : l'acquisition de tous terrains, droits immobiliers, groupe d'immeubles ou immeubles, y compris par voie d'achat, d'apport en nature, d'échange, de bail à construction, de bail emphytéotique, d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et de crédit-bail ou dans le cadre de partenariats public privé y compris par voie de concession ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers, la construction d'immeubles, de groupes d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles, le financement des acquisitions et des opérations de construction, le tout en vue de l'exploitation et de la mise en valeur par voie de location à usage d’habitation, commercial ou industriel de ces biens immobiliers, La détention directe ou indirecte de participations dans des personnes visées à l'article 8 et aux paragraphes 1,2 et 3 de l'article 206 du Code général des impôts, dont l’objet social est identique. A titre accessoire directement ou indirectement : l'aliénation notamment par voie de cession, d'apport, d'échange et de fusion des actifs de la société, la prise à bail de tous biens immobiliers, l'acquisition et l'exploitation de parkings, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes, l’animation, la gestion et l’assistance de toutes filiales directes et indirectes. la gestion et l’administration de tous biens et droits immobiliers pour le compte de tiers et de filiales directes et indirectes, l’activité de crédit-bail immobilier, d’autres activités telles que par exemple celles de marchand de biens, de commercialisation et de promotion immobilière.   Et plus généralement : la participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres, et toutes opérations civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières jugées utiles pour le développement de l'un des objets précités de la société. »     Huitième résolution (modification de l’article 19-2° des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 19-2° des statuts relatif à l’accès aux délibérations du Conseil d’administration.   L’article 19 2° des statuts sera rédigé comme suit :   « Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial coté, ou sur des feuilles mobiles numérotées, conformément à l’article R. 225-22 du Code de commerce. Ces procès-verbaux sont paraphés par l’un des magistrats désignés par la loi et signés par le président de séance et au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, ils sont signés par deux administrateurs au moins. Ils font état de la présence ou de l’absence des personnes convoquées à la réunion en vertu d’une disposition légale et de la présence des personnes ayant assisté à la réunion.   Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, l’administrateur délégué provisoirement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.   Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice de leur présence ou de leur représentation, par la production d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal. »    Neuvième résolution (modification de l’article 24 alinea 7 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 24 alinéa 7 des statuts relatif aux conventions entre la société et l’un de ses administrateurs ou directeurs généraux.   L’article 24 alinéa 7 des statuts sera rédigé comme suit :     « Lorsque l’exécution des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, les Commissaires aux Comptes présentant sur ces conventions un rapport spécial conforme à l’article R. 225-31 du Code de commerce, à l’assemblée qui statue sur ce rapport. »   Dixième résolution (modification de l’article 29 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 29 des statuts relatif à l’accès aux assemblées – pouvoirs.   L’article 29 1 – des statuts sera rédigé comme suit :     « Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis trois jours au moins avant la date de la réunion. »   Onzième résolution  (modification de l’article 32 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 32 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire.   L’article 32 alinéa 3 des statuts sera rédigé comme suit :   « Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. »   Douzième résolution (modification de l’article 33 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 33 des statuts relatif à l’assemblée générale extraordinaire.   L’article 33 alinéa 2 des statuts sera rédigé comme suit :   « L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement, que si les actionnaires présents, représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation le quart des actions ayant le droit de vote et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant le droit de vote. »   Treizième résolution (modification de l’article 38 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 38 des statuts relatif à l’affectation et à la répartition des bénéfices.   L’article 38-3 – des statuts sera rédigé comme suit :     « L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. L’offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires. Le prix des actions ainsi émises, qui ne peut être inférieur au nominal, est fixé dans les conditions visées à l’article L. 232-19 du Code de commerce ; lorsque le montant des dividendes auxquels il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire peut obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant dans le délai d’un mois la différence en numéraire ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.   La demande du paiement en dividende doit intervenir dans un délai fixé par l’assemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de ladite assemblée ; l’augmentation de capital est réalisée du seul fait de cette demande et ne donne pas lieu aux formalités des articles L. 225-142, L. 225-144 (alinéa 2) et L. 225-146 du Code de commerce.   Toutefois, en cas d’augmentation de capital, le Conseil d’Administration peut suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai qui ne peut excéder 3 mois.   Le Conseil d’Administration constate le nombre des actions émises en application du présent article, apporte les modifications nécessaires aux clauses qui le représentent, et ce conformément aux dispositions légales.»   Quatorzième résolution (pouvoirs).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations à titre extraordinaire pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.   ———————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R 225-71 du Code de commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Aldeta centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...).   En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : Société Immobilière Haussmann Mogador Provence (SIHMP) 27 rue Chaussée d’Antin 75009 Paris – à l’attention de M. Augustin Belloy – télécopie 01 42 82 85 54.   Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.   Le conseil d’administration.         0802113

Description : 0715565 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ALDETA Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. 311 765 762 R.C.S. Paris.   Rapport semestriel 2007 / comptes consolidés.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Bilan actif Note 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Good will 3.2 1 454,6 1 454,6 1 454,6 Immobilisations incorporelles 3.2 1 835,2 2 447,2 2 422,7 Immobilisations corporelles 3.2 241,3 247,6 235,8 Immobilisations corporelles en crédit bail 3.2 21,7 41,8 50,3 Titres de participation 3.2 2,6 2,6 1,0 Actif financier évalué à la juste valeur 3.2 1 350,0 699,9   Autres actifs financiers non courants 3.2 2 122,1 2 033,1 54,7 Impôts différés 4.5 1 306,8 1 475,9 1 454,1 Autres actifs non courants 3.5 1 298,9 1 373,6 1 211,7   Actifs non courants   9 633,1 9 776,2 6 884,8 Stocks 3.3 1 664,4 2 232,5 2 835,2 Clients et comptes rattachés 3.5 312,3 281,4 346,5 Autres actifs courants 3.5 1 674,7 2 220,2 1 614,9 Trésorerie et équivalent de trésorerie 7.3 8 256,5 8 346,3 10 786,8 Charges constatées d'avances 3.5 293,7 330,6 329,6   Actifs courants   12 201,5 13 410,9 15 912,9             Total de l'actif   21 834,7 23 187,2 22 797,7     Bilan passif Note 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Capital 3.1 1 439,0 1 439,0 1 439,0 Prime d'émission   4 042,5 4 042,5 4 042,5 Réserves consolidées   4 325,1 4 316,2 4 316,2 Résultat consolidé   198,4 9,0 101,7 Intérêts minoritaires   1,2 1,3 2,2   Capitaux propres   10 006,1 9 808,0 9 901,6 Provisions pour pensions et retraites 3.4 35,3 32,2 61,3 Provisions pour risques et charges 3.4 518,4 518,8 360,6 Dettes financières 3.6 2 799,3 2 942,1 1 630,6 Autres passifs non courants 3.6 2 385,9 2 385,9 2 339,6   Passifs non courants   5 738,9 5 879,0 4 392,1 Dettes financières courants 3.6 682,8 672,9 1 290,0 Fournisseurs et comptes rattachés 3.6 3 860,0 4 962,2 4 980,3 Autres passifs courants 3.6 1 546,8 1 865,0 2 233,8   Autres passifs courants   6 089,5 7 500,1 8 504,1             Total du passif   21 834,7 23 187,2 22 797,7     II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) Note 30/06/07 30/06/06 31/12/06 30/06/06 Proforma 31/12/06 Proforma Produits des activités courantes 4.1 6 276,8 5 242,7 12 522,7 8 929,7 16 209,7 Achats consommés - coût des ventes   1 898,3 1 909,8 4 282,6 2 839,8 5 212,5 Charges de personnel 4.3 930,7 685,1 1 748,4 1 137,6 2 200,8 Charges externes 4.2 3 955,5 2 758,6 7 215,7 4 902,3 9 359,4 Impôts et taxes   124,1 64,9 121,8 97,2 154,1 Dotations aux amortissements   68,9 33,9 77,9 41,3 85,4 Dotations aux provisions   73,4         Autres produits et charges d'exploitation   167,2 -94,8 250,6 -86,2 259,3   Résultat opérationnel courant   -606,9 -304,6 -673,1 -174,7 -543,3 Autres produits et charges opérationnels 4.4 173,7 26,1 449,0 26,1 449,0   Résultat opérationnel   -433,2 -278,5 -224,1 -148,5 -94,3 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     35,3 65,6 35,4 65,6 Coût de l'endettement financier brut   76,0 47,1 117,6 47,5 118,0 Coût de l'endettement financier net   76,0 11,8 52,0 12,1 52,4 Autres produits et charges financières   891,5 538,3 632,2 538,3 632,2 Charge d'impôt 4.5 184,1 146,6 348,0 189,1 390,5   Résultat net   198,3 101,4 7,9 188,5 95,0     Part du groupe   198,4 101,7 9,0 188,8 96,1     Intérêts minoritaires   -0,2 -0,3 -1,1 -0,3 -1,1 Résultat par action (en euros) 4.6 0,20 0,10 0,01 0,26 0,10 Résultat dilué par action (en euros) 4.6 0,20 0,10 0,01 0,26 0,10   III. — Annexe aux comptes consolidés. (En milliers d’euros)   1. Présentation du groupe et faits marquants.   1.1. Présentation du groupe. — La société ALDETA, société cotée sur l'Euronext, Compartiment C, établit ses comptes selon les normes IFRS. Les comptes consolidés du groupe ALDETA S.A. au 30 juin 2007 reprennent les comptes des sociétés suivantes :   — Aldeta SA ;   — Agr SA ;   — Denisamt SA ;   — Halefis SA ;   — SCI Aldeta ;   — Aldeta Marketing SA (société en sommeil) ;   — Aldeta Services (société en sommeil) ;   — 40 CARATS. Les comptes consolidés sont établis (en milliers d’euros) sur la base des comptes des différentes sociétés intégrées au 30 juin 2007. Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20% sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres du groupe consolidé est considérée comme significative au regard des critères suivants :   — chiffre d'affaires : 100 000 € ;   — capitaux propres : 50 000 € ;   — résultat : 10 000 €. La société 40 CARATS a été consolidée à compter du 1er avril 2006, date de la prise de la participation du groupe dans cette société. Les comptes pro forma présentés en comparaison reprennent l’activité de 40 CARATS pour les six premiers mois de l’année 2006. Le résultat du premier trimestre civil a été estimé sur la base de l’application du taux de marge constaté sur l’exercice 2005/2006, appliqué au chiffre d’affaires constaté sur les mois de janvier, février et mars 2006, et une imputation des charges en fonction de leur comportement ou de leur affectation. La société 40 CARATS clôturait ses comptes le 31 mars de chaque année et n’établissait pas de situation trimestrielle ou mensuelle.   1.1.1. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation reprend donc :  Nom Siège social 30/06/07 30/06/06 % contrôle Méthode % contrôle Méthode ALDETA S.A. Lille 100,00% Maison mère 100,00% Maison mère HALEFIS Lille 99,72% IG 99,72% IG DENISAMT Lille 100,00% IG 100,00% IG SERVICES Lille 100,00% IG 100,00% IG MKT Lille 100,00% IG 100,00% IG SCI ALDETA Lille 100,00% IG 100,00% IG AGR Lille 100,00% IG 100,00% IG 40 CARATS La chapelle en Serval 100,00% IG     IG : société consolidée selon la méthode de l’intégration globale.   La société 40 CARATS est entrée dans le périmètre de consolidation le 1er avril 2006.   1.2. Evénements significatifs survenus au cours des six premiers mois de l'exercice 2007 et faits postérieurs au 30 juin 2007. — Les six premiers mois 2007 intègrent :   — la cession du magasin de Grenoble ;   — la cession du magasin de Claye. Les faits postérieurs à la clôture sont : Néant.   2. Règles et méthodes comptables.   Généralités.   a) Principe de préparation des comptes semestriels et référentiel comptable. — En application du règlement européen n°1606/2002, les états financiers consolidés au 30 juin 2007 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne et publié par l’IASB au 30 juin 2007. Ce référentiel comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Commitee) et SIC (Standard Interprétations Commitee). Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement de ces comptes au 30 juin 2007 sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date, à l’exception de l’adoption des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’€ le plus proche ( K€).   b) Changements de méthodes comptables et nouveaux textes. — La présentation des états financiers tient compte de la recommandation n°2004-R.02 du 27 octobre 2004 émise par le conseil national de la comptabilité relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel international. Les normes et amendements à des normes existantes, et les interprétations émises par l'IFRIC, tels que listés ci-après, qui ont été adoptés par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, ont eu l'impact sur les comptes du Groupe : Normes IFRS :   — IFRS 7 « Informations relatives aux instruments financiers : point 2.8 de l'annexe ;   — IAS 1 « Informations sur le capital résultant de la norme IFRS 7 : point 3.19 de l'annexe. Interprétations IFRIC :   — IFRIC 10 « Informations financières intermédiaires et perte de valeurs » : sans incidence ;   — IFRIC 9 : « Réexamen des dérivés incorporés » : non applicable ;   — IFRIC 8 « Paiement fondé sur des actions » non applicable ;   — IFRIC 7 « Informations financières économies hyper inflationnistes » : non applicable. Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations suivants (adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne) :   — IAS 23 « Coût des emprunts » ;   — IFRS 8 « Segments opérationnels » ;   — IFRIC 12 « Concessions de services » ;   — IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra-groupe ». Le groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.   c) Bases d'évaluation. — Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs ou passifs évalués conformément aux règles éditées par les normes IFRS. Ces exceptions concernent principalement les instruments financiers classés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur.   d) Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations. — L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif et sur les montants portés dans les comptes de charges et de produits au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de continuité de l'exploitation et sont établis en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents des estimations. Les estimations concernent plus particulièrement les postes suivants : — Goodwill et immobilisations incorporelles : Des tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an pour les Goodwills et autres immobilisations incorporelles non amorties ou dès la survenance d'un indice de perte de valeur. Les valeurs recouvrables retenues résultent d'un calcul de flux de trésorerie actualisés et/ou de valeur de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions du marché ou des flux de trésorerie futurs initialement estimés peuvent donc conduire à revoir et à modifier l'éventuelle dépréciation comptabilisée antérieurement ; — Provision pour pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi : Le groupe participe à des régimes de retraite à cotisations et à prestations définies. Il n'existe pas au sein du groupe d'autres avantages postérieurs à l'emploi. L'ensemble des engagements relatifs aux régimes à prestations définies est calculé sur le fondement de calculs actuariels (selon la méthode des UCP) reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations de salaires, le taux de rotation de personnel et les tables de mortalité ;   — Impôts différés : Les impôts différés actifs comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux, des différences temporaires déductibles entre valeurs comptables et valeurs fiscales. Ces actifs sont reconnus s'il est probable que le groupe disposera de bénéfices imposables sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées. L'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ces pertes fiscales repose sur une part de jugement importante ;   — Provisions : Les provisions sont estimées selon la meilleure estimation disponible, notamment de la part d'avocats ou de conseils juridiques. Toute modification des hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la provision comptabilisée.   Principes et méthodes comptables.   2.1. Principe de consolidation. — Sont consolidées toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20%, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.   2.2. Présentation des états financiers. — Le groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant.   — Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant ;   — Les actifs immobilisés sont classés en non courant ;   — Les actifs financiers sont ventilés en courant et non courant ;   — Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l'exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l'échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant ;   — Les provisions entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques et charges sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants ;   — Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.   2.3. Regroupement d'entreprises. — En application d’IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l’acquisition, qui consiste à évaluer les actifs, passifs et les passifs éventuels de la société acquise à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition (incluant les frais annexes d’acquisition pour leur valeur avant impôt) des actifs apportés ou des actions acquises et la part de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition est constaté sous la rubrique « Goodwill » (écart d’acquisition) dans les actifs non courants du Groupe. Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Le goodwill peut être corrigé dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l’estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Au-delà de ce délai, les ajustements de juste valeur sont enregistrés en résultat.   2.4. Ecarts d’acquisition. — Conformément aux dispositions d’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 36 – Dépréciation d’actifs, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand les événements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests, les écarts d'acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») bénéficiant du regroupement d’entreprises ou au groupe d’UGT susceptible de bénéficier des synergies des regroupements effectués. Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût, diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Ces pertes de valeur sont comptabilisées, si elles se produisent, dans le résultat opérationnel et sont irréversibles. Au 31 décembre 2006, aucune dépréciation n’avait été constatée sur ces écarts. Au 30 juin 2007, aucune dépréciation n'a également été constatée.   2.5. Actifs incorporels. — Hormis l’écart d’acquisition, les actifs incorporels comprennent pour l’essentiel des droits au bail et pas de porte acquis par le groupe ou résultant de l’affectation de l’écart de consolidation (concerne essentiellement l’écart constaté lors de l’acquisition de la société L.N.G., affecté en droit au bail du magasin Florentine de Lille) pour un montant qui s’établit au 30 juin 2007 à 305 K€. Ces actifs incorporels, nettement identifiables puisque constituant des actifs séparables de l’activité du groupe ALDETA, sont maintenus à l’actif du bilan. Ils résultent de relations avec la clientèle, et, bien que ne faisant pas l'objet d'une protection juridique, ces relations non contractuelles font l'objet de transactions d'échange autres que celles pouvant intervenir dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Le groupe ALDETA n’a pas opté pour l’évaluation des actifs incorporels à leur juste valeur. Des tests de dépréciation sont effectués à chaque clôture. Ces tests ont conduit à l'absence de constatation d'une dépréciation. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de l’actif incorporel est supérieure à l’une des deux valeurs suivantes, sachant qu’il est retenu la valeur la plus élevée :   — soit à la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la contribution du magasin (considéré comme constituant une unité génératrice de trésorerie), en termes de cash flow ou de résultat ;   — soit à la valeur du marché.   2.6. Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue est de 4 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.   2.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles, comprenant pour l’essentiel l’immeuble du siège social de la société ALDETA et des agencements de magasins, sont évaluées selon la méthode du coût amorti. Le groupe n’a pas opté pour l’évaluation des actifs corporels à leur juste valeur. Il a donc été retenu la méthode du coût amorti telle que prévue à la norme IAS 16. Concernant les autres immobilisations corporelles, constituées pour l’essentiel d’agencements, la durée et le mode d’amortissement pratiqués reflètent la durée d’utilisation du bien et le rythme des avantages économiques liés à ce type d’actif.   Immobilisations en crédit bail ou location longue durée avec option de rachat. — Les biens utilisés au moyen d’un contrat de location financement, tel que défini par la norme IAS 17, qui ont pour effet de transférer au groupe de façon substantielle les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont comptabilisés en actifs immobilisés. Les obligations financières correspondantes figurent en dettes financières. Les loyers ou redevance versés au cours d’un exercice sont retraités, et il est constaté une dépréciation sur la durée prévue d’utilisation du bien.   2.8. Participations non consolidées et autres valeurs financières. — Les titres donnant droit au capital des participations non consolidées sont classés en actifs financiers disponibles à la vente. Les titres sont évalués à leur juste valeur, avec comptabilisation de leur variation de juste valeur en capitaux propres. Cette notion intègre les principes suivants : — l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ; — l’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche. Ces titres sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée.   2.9. Stocks. — Les marchandises sont évaluées au coût d’achat ou à leur valeur de réalisation, lorsque celle-ci est inférieure. Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode suivante :   — Or : évaluation du stock au cours du jour de clôture ;   — Pierres : évaluation au coût d’achat unitaire. Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode FIFO. Les marges réalisées par ALDETA sur les ventes effectuées aux sociétés Denisamt et Halefis sont neutralisées dans le résultat consolidé. Une dépréciation est constatée en cas de valeur de marché inférieure à la valeur comptable.   2.10. Créances et dettes, charges constatées d’avance. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. L’activité VPC du groupe réclame un traitement spécifique : Les charges commerciales liées à l’activité de la Vente par Correspondance (40 Carats) telles que cadeaux ou frais de catalogues sont affectées en charges en fonction de la date d’envoi du catalogue. Lorsqu’il s’agit de dépenses ou charges engagées au titre de catalogues non envoyés à la date de clôture, ces charges sont comptabilisées, à la clôture, en charges constatées d’avance.   2.11. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles sont, à la clôture, évaluées au cours du marché (juste valeur), et reprises à cette valeur dans les comptes consolidés. Le résultat latent ainsi dégagé est donc constaté au compte de résultat. Les valeurs mobilières dont l’objet est le placement de la trésorerie à court terme sont reprises, en termes de présentation, au niveau du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».   2.12. Indemnités de départ à la retraite. — Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que ceux à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes de retraite, les salariés perçoivent un capital au moment de leur départ en retraite. Ces montants sont fonction de l'ancienneté, du salaire de fin de carrière et du poste occupé par le salarié. Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19. Cette méthode présente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie. En application des conventions collectives en vigueur, l’ensemble des sociétés du groupe sont tenues de verser à tout salarié partant en retraite, une indemnité de départ calculée en fonction de son ancienneté. La provision a été estimée sur la base de l’indemnité que chaque société du groupe devrait verser lors du départ en retraite de leurs salariés, en intégrant les spécificités liées à la convention collective qui lui est applicable, l’espérance de vie, la rotation du personnel, de l’évolution des salaires, l’ensemble actualisé au taux de 5% l’an. Le Groupe applique la méthode consistant à comptabiliser intégralement les écarts actuariels en résultat.   2.13. Provision pour risques et charges. — Une provision pour risque et charges est constatée lorsque les conditions fixées par IAS 37 sont remplies, à savoir :   — existence à la clôture d'un engagement vis à vis d’un tiers ;   — sortie de ressources certaines ou probables à l’arrêté des comptes et pouvant être évaluées de manière fiable. Suite au contrôle fiscal des sociétés Aldeta et Halefis, conduisant à une remise en cause partielle des déficits fiscaux, une provision de 193,6 K€ a été comptabilisé sur l'exercice 2006, et maintenu au 30 juin 2007, dans l'attente d'un accord définitif entre les parties.   Passifs éventuels. — Aucun risque éventuel n’a été décelé à la clôture des comptes.   Risque de change. — Le groupe exerce la totalité de son activité en France. L’ensemble de ses fournisseurs ou tiers sont européens. Le groupe n’utilise pas d’outils de couverture du risque devise. Il n’existe pas de risque de change à la clôture de l’exercice.   Risque de taux d’intérêt. — L'emprunt obtenu dans le cadre du financement de l’acquisition de la société 40 Carats (filiale à 100% d’Aldeta) est à taux variable. Ses conditions sont :   — Montant au 30 juin 2007 : 1 616,9 K€ ;   — Durée : 28 trimestres, à compter du second semestre 2006 ;   — Taux : Euribor + 1,30%. Aucune couverture n’a été prise en vue de couvrir le risque lié à la variabilité du taux d'intérêt.   2.14. Emprunts. — Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.   2.15. Impôts différés. — En application de la norme IAS 12, il est fait application de la conception étendue, conduisant à la constatation d’impôts différés au titre :   — de toutes différences temporaires imposables entre le résultat comptable et le résultat fiscal ;   — de toutes différences temporaires déductibles entre le résultat comptable et le résultat fiscal, dès lors que le recouvrement de l’impôt différé actif qui en résulte est probable ;   — et toutes les déductions fiscales futures probables liées à l’existence d’un report déficitaire. Les impôts différés sont constatés sur l’ensemble des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Ils sont déterminés par société ou au niveau de la société-mère tête de groupe en cas d'appartenance à un groupe fiscal intégré. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable et devrait intervenir dans un avenir prévisible. Les déficits reportables relatifs aux filiales Halefis et Denisamt proviennent de leur activité « Bijouterie ». Ils ne sont récupérables que sur les bénéfices dégagés par cette activité. En cas de changement d'activité, les déficits seraient donc perdus et l'impôt différé correspondant serait annulé. Le montant de l'impêt différé constaté à ce titre s'établit à 1 051 K€ au 30 juin 2007. Le principe du taux variable est retenu. Le taux retenu au 31 décembre 2006 était de 33 1/3%, toutes les sociétés du groupe étant imposables en France. Les impôts différés actif et passif, lorsqu'ils sont comptabilisés, sont constatés en actif et passif non courants.   2.16. Produits des activités ordinaires. — Le produit des ventes est enregistré s'il est probable que les avantages économiques associés aux transactions iront au groupe et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peuvent être évalués de façon fiable. Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes, et similaires, participations commerciales, escomptes financiers. Les ventes de biens sont enregistrées lorsqu'une entité du groupe a délivré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, généralement lorsque le bien a été livré à un client qui l'a accepté et dont le recouvrement est raisonnablement assuré. L'activité du groupe comprend deux activités :   — une activité bijouterie, exercée par la société Aldeta et ses filiales Haléfis et Denisamt   — une activité VPC exercée par la société 40Carats 2.17. Autres produits et charges opérationnels En application de la norme IAS 1 (présentation des états financiers), les éléments de l'exercice présentant un caractère significatif et non récurrent, sont présentés sur une ligne séparée du compte de résultat dénommée « Autres produits et charges opérationnels ». Ce poste reprend essentiellement :   — la plus ou moins value dégagée lors de la cession de magasin ;   — les pénalités sur impôts hors impôts société significatifs, et provisions liées, dotées ou reprises sur l'exercice.   2.18. Information sectorielle.   Information sectorielle de premier niveau. — Les différentes secteurs d'activité du Groupe Aldeta sont déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle sont :   — L'activité bijouterie : Elle est exercée par la société Aldeta, et ses filiales Haléfis et Denisamt. Ce groupe développe une offre se positionnant sur la bijouterie et joaillerie de moyenne gamme. Les produits proposés appartiennent tous à la bijouterie joaillerie traditionnelle : bague, gourmette, pendentifs, boucles d'oreilles… Cette activité est exercée via des magasins en centre ville ou en galerie marchande, situés en France ;   — L'activité VPC : Elle est exercée par la société 40 Carats. Cette société a pour activité la vente à distance à destination des particuliers, exclusivement sur le territoire français. Information sectorielle de second niveau L'ensemble de l'activité du groupe Aldeta est exercé sur le territoire français   2.19. Informations sur le capital. — La société est régie par ses statuts, établis en conformité avec les lois et décrets applicables aux sociétés anonymes de droit français. Le capital social est représentatif uniquement d'actions. Chaque action donne un droit de vote et un droit aux dividendes versés. Il n'existe pas d'actions de préférence et d'instruments dilutifs du capital social. La société Fashion B. Air détient plus de 60% des actions de la société au 30 juin 2007.   2.20. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Les principaux retraitements effectués lors de la consolidation sont :   — élimination des titres de participation ;   — activation des crédits baux ;   — constatation à la juste valeur du portefeuille valeurs mobilières de placement ;   — constatation des écarts d’acquisition et éventuelles dépréciations, testées annuellement ;   — élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;   — élimination des charges et produits internes ;   — élimination des comptes courants inter sociétés ;   — répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe ;   — constatation des impôts différés actif et passif, sous réserve de la capacité de la société ou du groupe à récupérer dans un délai raisonnable les impôts différés actif ;   — imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux propres consolidés ;   — constatation des éventuelles dépréciations liées à la réalisation de test de dépréciation. Le groupe ne consent aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autres que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe, qui concernent les indemnités de départ en retraite.   3. Informations relatives aux principaux postes du bilan.   3.1. Capitaux propres et minoritaires.   3.1.1. Composition et mouvements du capital social. — Le capital de la société-mère, Aldeta S.A., est de 1 438 950 €, divisé en 1 007 265 actions au 30 juin 2007. Aucun mouvement (création, remboursement, réduction de capital) n'est intervenu depuis l'ouverture de l'exercice précédent.   3.1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IAS 32 relative aux actions d’autocontrôle, les actions de la société ALDETA détenues par le groupe sont imputées directement sur le montant des capitaux propres. La société ALDETA détient au 30 juin 2007, 6.600 actions d’autocontrôle.   3.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Immobilisations incorporelles :  Montants nets (en milliers d’euros) Exercice 30/06/07 Exercice 31/12/06 Ecart d'acquisition 1 454,6 1 454,6 Concessions 69,8 87,3 Droits au bail et assimilés 1 765,3 2 359,9     Total immobilisations incorporelles 3 289,7 3 901,8   Le poste « écart d’acquisition » correspond à l’écart constaté lors de l’acquisition de la société 40 CARATS en avril 2006 L’évolution du poste « Pas de porte et droit » au bail repris à l’actif du bilan est communiquée ci-après :  Montants nets (en milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Aldeta 27,0 27,0 Strasbourg 488,0 488,0 Grenoble   290,0 Lng 1 052,0 1 052,0 Claye   305,0 Nîmes 198,0 198,0     Total 1 765,0 2 360,0   Les éléments incorporels du magasin de Grenoble et de Claye ont été cédés au cours de l’exercice. Le résultat dégagé sur ces opérations est repris au compte de résultat, au niveau du poste « Autres charges et produits opérationnels. ».   Immobilisations corporelles :  Montants nets (en milliers d’euros) Exercice 30/06/07 Exercice 31/12/06 Terrains 15,2 15,2 Constructions 121,5 121,5 Installations techniques, MOI 6,9 5,9 Autres immobilisations corporelles 97,7 105,0 Immobilisations corporelles en crédit bail 21,7 41,8       Total immobilisations corporelles 263,0 289,4   Les terrains et constructions comprennent exclusivement l’immeuble du siège social de la société ALDETA, société-mère du groupe.   Immobilisations financières :  Montants nets (en milliers d’euros) Exercice 30/06/07 Exercice 31/12/06 Autres participations 2,6 2,6 Actif financier évalué à la juste valeur 1 350,0 699,9 Autres immobilisations financières 2 122,1 2 033,1       Total des immobilisations financières 3 474,6 2 735,5   Les autres immobilisations financières reprennent essentiellement les dépôts de garantie versés et des placements long terme   Détail des actifs évalués à la juste valeur - par catégorie et niveau de risque :     Placements actions françaises 819,3   Placements Sicav de trésorerie à + 1 an 530,7             Total actif évalué à la juste valeur 1 350,0   Détail des autres immobilisations financières :       Placements obligataires long terme 2 071,0     Dépôts de garantie 51,1   Evolution des immobilisations et dépréciations.   Evolution des immobilisations (valeurs brutes) :  (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation du périmètre Augmentation Correction juste valeur Diminution 30/06/07 Ecart d'acquisition 1 454,6         1 454,6 Immobilisations incorporelles 2 797,3   10,7   599,4 2 208,6 Immobilisations corporelles 2 291,9   14,3   572,0 1 734,2 Immobilisations corporelles en crédit bail 123,4         123,4 Actifs financiers évalués à leur juste valeur 699,9   394,7 385,7 130,2 1 350,0 Autres immobilisations financières 2 035,7   89,0     2 124,7             Total immobilisations brutes 9 402,8   508,8 385,7 1 301,6 8 995,5     Evolutions des dépréciations :  (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation du périmètre Dotation Diminution 30/06/07 Immobilisations incorporelles 350,5   28,2 5,4 373,4 Immobilisations corporelles 2 044,2   20,6 572,1 1 492,8 Immobilisations corporelles en crédit bail 81,6   20,1 0,1 101,6             Total 2 476,4   69,0 577,6 1 967,8     Evolution des immobilisations nettes :  (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation du périmètre Augmentation Correction juste valeur Diminution 30/06/07 Ecart d'acquisition 1 454,6         1 454,6 Immobilisations incorporelles 2 446,8   -17,5   594,1 1 835,2 Immobilisations corporelles 247,6   -6,3   -0,1 241,4 Immobilisations corporelles en crédit bail 41,8   -20,1   -0,1 21,8 Actifs financiers évalués à leur juste valeur 699,9   394,7 385,7 130,2 1 350,1 Immobilisations financières 2 035,7   89,0     2 124,7             Total 6 926,4   439,8 385,7 724,1 7 027,8   3.3. Contenu et évolution des stocks. — Les marges réalisées par ALDETA, sur les ventes effectuées vers Denisamt et Halefis, reprises dans les stocks, sont neutralisées.   Valeur (en milliers d’euros) Impact variation périmètre 30/06/07 31/12/06 Matières premières   39,9 30,9 Marchandises   1 624,6 2 201,6 Valeur brute   1 664,4 2 232,5 Valeur nette   1 664,4 2 232,5     3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation du périmètre Augmentation Diminution 30/06/07 Provisions pour litiges 518,8   63,9 64,3 518,4 Provisions pour retraite 32,3   4,0 0,9 35,5 Impôts différés passif                       Total 551,1   67,9 65,2 553,9 Dont provision pour risque suite contrôle fiscal :         456,3   Provisions pour engagement de retraite. — Les droits sont déterminés à la clôture de l’exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans chaque société, en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier. Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :   — Age de départ en retraite : 65 ans ;   — Table de mortalité hommes : TD 80/90 et femmes : TD 80/90 ;   — Taux de turnover : 5% ;   — Taux d’actualisation : 5%.   Provisions Prud’hommes. — Les litiges ont été provisionnés sur la base des assignations en-cours.   Provision pour risques. — La société Aldeta et sa filiale Haléfis ont fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours de l'exercice. L'ensemble des pénalités et amendes ainsi que le montant en principal des impôts réclamés et les conséquences sur le montant des déficits fiscaux des redressements ont été provisionnées (voir ci-dessus).   3.5. Echéancier des créances :  Valeurs (en milliers d’euros) Total A -1 an A + d'un an Autres immobilisations financières 2 122,1   2 122,1 Compte courant Fashion B. Air 1 298,9 1 298,9   Clients et comptes rattachés 312,3 312,3   Autres créances 1 674,6 1 674,6   Charges constatées d'avance 293,7 293,7           Total 5 701,6 3 579,5 2 122,1     3.6. Echéancier des dettes :  Valeurs (en milliers d’euros) Total A -1 an 1 à 5 ans A + 5 ans Emprunts dettes ets crédit à - 1 an (1) 409,7 409,7     Dettes financières liées aux locations financement 21,9 17,2 4,7   Dettes ets crédits à + 1 an à l'origine (1) 3 034,5 256,0 2 481,0 297,7 Emprunts et dettes diverses (1) 16,0   16,0   Fournisseurs et comptes rattachés 3 860,0 3 860,0     Personnels et comptes rattachés 123,3 123,3     Sécurité sociale et comptes rattachés 129,2 129,2     État, taxe sur la valeur ajoutée 287,4 287,4     État, autres 407,6 407,6     Dettes sur immobilisations 15,2 15,2     Autres dettes 583,7 583,7     Avance Fashion B. Air (1) 2 385,9     2 385,9       Total 11 274,6 6 089,4 2 501,7 2 683,6 Emprunts souscrits en cours d'exercice       0,1 Emprunts remboursés en cours d'exercice 143,1           (1) Détails du passif financier :  Situation de l'endettement net 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Emprunts et dettes financières à long terme 3 034,5 3 158,6 1 630,6 Dettes financières liées aux locations financement 21,9 43,3   Autres passifs à long terme (a) 2 385,9 2 385,9 2 339,6 Emprunts et dettes financières court terme 409,7 385,4 1 260,4 Dépôts et cautionnements reçus 16,0 27,7 29,8         Sous-total endettement brut 5 868,0 6 000,9 5 260,4 Comptes courants débiteurs auprès de partie liées (b) 1 298,9 1 373,6 1 211,7 Trésorerie et équivalent de trésorerie 8 256,5 8 346,3 10 786,8             Total de l'endettement net -3 687,4 -3 719,0 -6 738,1 (a) La société Fashion B. Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales des créances, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire. A la date du 30 juin 2007, le solde des créances s’établit à 2.385,9 K€. (b) Les avances du groupe à la société Fashion B. Air s’établissent à la date du 30 juin 2007 à un montant de 1.373,6 K€, dans le cas d’une convention de trésorerie signée entre les parties.     (2) Ventilation des emprunts et dettes financières :    A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total de 1 à plus 5 ans 30/06/07 Emprunts auprès des établissements de crédit 256,0 2 481,0 297,7 2 778,7 3 034,6 Dettes financières liées aux locations financements 17,2 4,7   4,7 21,9 Découverts bancaires 409,7       409,657 Dépôts et cautionnements reçus   16,0     16   682,8 2 501,7 297,7 2 783,4 3 482,2 Autres dettes Fashion B. Air     2 385,9   2 385,9      Total 682,8 2 501,7 2 683,6 2 783,4 5 868,1   4. Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.   4.1. Répartition des produits de l'activité courante. — Le chiffre d’affaires du groupe est réalisé dans la cadre de l’activité de vente au détail d’articles de bijouterie joaillerie, par magasin, et des produits textiles par vente à distance.   Répartition par nature (en milliers d’euros) Exercice 30/06/07 Exercice 31/12/06 Exercice 30/06/06 Exercice 31/12/06 proforma Exercice 30/06/06 proforma Vente bijouterie au détail (activité Aldeta) 788,7 3 068,5 1 983,0 3 068,5 1 983,0 Vente VPC (40 Carats) 5 286,1 8 993,2 3 081,1 13 065,2 6 870,8 Production vendue de services France 201,9 460,9 178,6 75,9 75,9        Total 6 276,8 12 522,6 5 242,7 16 209,7 8 929,7   L’activité de la société 40 CARATS est reprise pour la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006, la société étant entrée dans le périmètre de consolidation le 1er avril.   4.2. Achats, autre achats et charges externes. — Les achats, autres achats et charges extérieurs comprennent des frais de catalogues. Les normes IFRS n’indiquent pas les règles d’affectation des dépenses liées aux opérations commerciales. Le principe suivant a donc été retenu : Les frais de catalogues et les dépenses directement liées sont affectés au compte de résultat de la période au cours de laquelle les catalogues sont adressés aux clients. Il a été ainsi privilégié l’approche « gestion » conduisant à affecter la dépense à l'envoi des catalogues (sans pour autant retenir une solution qui aurait conduit à répartir la charge en fonction sur le chiffre d’affaires total affectable au catalogue concerné), solution qui permet de comparer, d’un exercice à l’autre, les résultats, à une méthode qui aurait conduit à constater en charges directement toutes les dépenses, indépendamment de leur affectation.   4.3. Charges de personnel :    Exercice 30/06/07 Exercice 31/12/06 Exercice 30/06/06 Salaires 717,0 1 317,7 509,9 Charges sociales 213,7 430,6 175,2             Total 930,7 1 748,3 685,1 Effectif moyen des sociétés consolidées 46 71 73 Dont activité Aldeta 10 25 25 Dont activité 40 Carats 46 46 48     4.4. Détail des autres produits et charges opérationnels non récurrents :    30/06/07 31/12/06 30/06/05 Charges Produits Charges Produits Charges Produits Provision pour risque lié au contrôle fiscal 64,3   216,9   225   Vol magasin de Nîmes     295,7       Solde créances RJ   54,4   107,8   40,9 Plus/moins value sur cessions magasin   325,4   629,5   210,2 Régularisation TVA 141,9     224,3          Total 206,2 379,8 512,6 961,6 225,0 251,1      Total produits et charges opérationnels nets 173,6   449,0   26,1     4.5. Impôts sur les sociétés. — Il est rappelé que les sociétés Halefis, Denisamt, Aldeta Service, AGR, Aldeta Marketing et 40 Carats ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, sous l’égide de la société Aldeta. Le principe retenu au sein du groupe est que chaque société constate l’impôt sur les sociétés dont elle serait redevable en l’absence d’option pour ce régime, les profits ou pertes liés à ce régime étant constatés par la société-mère.   Preuve d'impôt Montant Résultat net de l'exercice, minoritaires inclus 198,3 Charges d'impôt 184,1 Résultat consolidé avant impôt 382,4 Taux théorique de l'impôt 33% Impôt théorique en vigueur 127,5 Impacts différences permanentes 40,0 Impôt forfaitaire annuel 15,0 Divers 1,6 Charge d'impôt effectives 184,1     Evolution des impôts différés :    31/12/06 Variation du périmètre Autres variation 30/06/07 Impôts différés actif 1 475,9   169,1 1 306,8             Total 1 475,9   169,1 1 306,8     Ventilation des impôts différés comptabilisés par grandes catégories :  Base et détail des impôts différés Impôts constatés Base impôts différés Sur déficits -3 443,8 -1 147,9 Sur décalage temporaire et retraitement -523,1 -174,4       Total impôts différés -3 966,9 -1 322,3     Détail de la charge d'impôt :  Impôts de l'exercice 15,0 Variation des impôts différés 169,1 Charge d'impôt de l'exercice 184,1   4.6 Détermination du nombre d'action et du résultat par action. — Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat. Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et du fait de l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres, les actions d’autocontrôle, est déterminé en divisant le résultat net, par le nombre d’actions de la société, déduction du nombre d’actions détenus dans le cadre de l’autocontrôle, majoré du nombre d'actions qui pourraient être émises dans le cadre de produits donnant droit à une augmentation de capital. Il n'existe pas à la clôture d'instrument dilutif émis par la société ALDETA qui donne un accès au capital de la société.   (En milliers d’euros) 30/06/07  31/12/06  30/06/06  Résultat part du Groupe 198,37 9,00 101,70 Nombre moyen d'actions de base 1 000 665 1 000 665 1 000 665 Résultat par action 0,20 0,01 0,10   Le résultat par action dilué est égal au résultat par action de base, la groupe ne disposant d'aucun instrument dilutif.   5. Autres informations.   5.1. Engagements hors bilan. — Le groupe ALDETA n’a aucun contrat sur les instruments financiers à terme. Les engagements donnés sont : nantissement des titres de la société 40 Carats, au profit de la Société Générale, et nantissement de valeurs mobilières équivalent à 40% de l’en-cours du prêt.   5.2. Informations relatives aux parties liées.   Opérations avec la société Fashion B. Air. — La société Fashion B. Air est la société-mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta. La société Fashion B. Air n'a pas facturé de managements fées au groupe Aldeta au titre de la période. Les avances du groupe à la société Fashion B. Air s’établissent à la date du 30 juin 2007 à un montant de 1 298,9 K€, dans le cas d’une convention de trésorerie signée entre les parties. Les intérêts (charges pour le groupe) pour la période s'établissent à 58,9 K€. La société Fashion B. Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales des créances, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire. A la date du 30 juin 2007, le solde des créances s’établit à 2 385,9 K€.   Opérations avec d’autres parties liées. — A notre connaissance, il n’existe pas d’autres opérations significatives que celles reprises ci-dessus avec d’autres parties liées telles que définies par l’IAS 24.   6. Informations sectorielles.   6.1. Informations sectorielles par métiers :  (En milliers d’euros) Activité VPC Activité Bijouterie Retrait. Total Chiffre d'affaires 5 488,1 760,6 28,1 6 276,8 Résultat opérationnel courant -425,8 -181,0   -606,9 Résultat opérationnel -425,8 -7,3   -433,2 Coût de l'endettement financier net 15,0 61,0   76,0 Charge d'impôt -147,3 331,4   184,1 Résultat net -294,6 492,8   198,3     Part du groupe -294,6 492,9   198,4     Intérêts minoritaires   -0,2   -0,2 Ecart d'acquisition 1 454,6     1 454,6     6.1.1. Répartition des actifs nets par activité au 30 juin 2007 :  (En milliers d’euros) Bijouterie VPC Elimination Total Actifs non courants 9 233,4 536,6 -136,9 9 633,1 Actifs courants 9 991,9 2 525,4 -315,7 12 201,5        Total actif 19 225,3 3 062,0 -452,6 21 834,7 Passifs non récurrents 5 667,7 71,2 0 5 738,9 Passifs courants 3 176,2 3 229,1 -315,7 6 089,5         Total passif 8 843,8 3 300,3 -315,7 11 828,5 Actifs nets 10 381,4 -238,4 -136,9 10 006,2   6.1.2. Activité bijouterie. — L'activité Bijouterie reprend l'activité des sociétés ALDETA et de ses filiales Halefis et Denisamt.   — Compte de résultat :  (En milliers d’euros) 30/06/07 6 mois % CA 30/06/06 6 mois % CA 31/12/06 12 mois % CA Chiffre d'affaires 760,6 100,0% 1 983,0 100% 3 144,4 100,0% Achats consommés - coût des ventes 393,5 51,7% 978,9 49,4% 1 571,4 50,0% Charges de personnel 230,2 30,3% 333,6 16,8% 700,2 22,3% Charges externes 336,9 44,3% 567,5 28,6% 1 288,3 41,0% Impôts et taxes 65,3 8,6% 48,9 2,5% 55,1 1,8% Dotations aux amortissements 79,6 10,5% 17,5 0,9% 19,6 0,6% Autres produits et charges d'exploitation 163,9 21,5% -96,7 -4,9% 238,7 7,6% Résultat opérationnel courant -181,0 -23,8% -60,1 -3,0% -251,6 -8,0% Autres produits et charges opérationnels 173,7 22,8% 26,1 1,3% 449,0 14,3% Résultat opérationnel -7,3 -1,0% -33,9 -1,7% 197,4 6,3% Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     35,2   65,3   Coût de l'endettement financier brut 61,0   45,6   110,9   Coût de l'endettement financier net 61,0   10,3   45,7   Autres produits et charges financières 892,5   538,3   632,0   Charge d'impôt 331,4   229,2   475,4   Résultat net 492,8   264,9   308,3     6.1.3. Activité VPC. — L'activité VPC reprend l'activité de la société 40 CARATS que le groupe ALDETA a acquis début avril 2006. Afin de permettre une correcte comparaison des chiffres, il a été repris les informations Proforma, intégrant ainsi les 3 premiers 2006.   — Compte de résultat :  (En milliers d’euros) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 6 mois % CA 6 mois Proforma % CA 12 mois Proforma % CA Chiffre d'affaires 5 516,2 100,0% 6 946,7 100,0% 13 065,2 100,0% Achats consommés - coût des ventes 1 504,7 27,3% 1 860,9 26,8% 3 641,1 27,9% Charges de personnel 700,5 12,7% 804,0 11,6% 1 500,6 11,5% Charges externes 3 618,6 65,6% 4 334,8 62,4% 8 071,1 61,8% Impôts et taxes 58,8 1,1% 48,3 0,7% 99,0 0,8% Dotations aux amortissements 62,7 1,1% 23,9 0,3% 65,8 0,5% Autres produits et charges d'exploitation 3,3 0,1% 10,5 0,2% 20,6 0,2% Résultat opérationnel courant -425,8 -7,7% -114,7 -1,7% -291,7 -2,2% Autres produits et charges opérationnels             Résultat opérationnel -425,8 -7,7% -114,7 -1,7% -291,7 -2,2% Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     0,1   0,3   Coût de l'endettement financier brut 15,0   1,9   7,1   Coût de l'endettement financier net 15,0   1,8   6,8   Autres produits et charges financières -1,0       0,2   Charge d'impôt -147,3   -40,1   -84,9   Résultat net -294,6   -76,4   -213,3     6.2. Information par secteur géographique. — L'ensemble de l'activité du groupe est exercé en France Métropolitaine.   7. Endettement et évolution de la trésorerie.   7.1. Capitaux propres consolidés et endettement :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Dette à court terme :         Garantie 102,4 100,3     Faisant l'objet de sûretés réelles 17,2 36,7     Non garantie, ne faisant pas l'objet de sûretés réelles 563,2 535,8 Dette long terme (hors part court terme de la dette LT à l'origine) :         Garantie 1 919,7 1 968,7     Faisant l'objet de sûretés réelles 4,7 6,5     Non garantie, ne faisant pas l'objet de sûretés réelles 874,9 966,8 Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006 :         Capital social 1 439,0 1 439,0     Primes d'émission et de fusion 4 042,5 4 042,5     Auto contrôle 56,9 56,9     Résultats accumulés, autres réserves et écarts de conversion 4 268,2 4 259,3     Résultat de la période 198,4 9,0     Intérêts minoritaires 1,2 1,3     Informations complémentaires sur l’endettement net à court terme, à moyen terme et à long terme :  (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Trésorerie :         Disponibilités 8 256,5 8 346,3 Dette court terme :         Dette bancaire court terme 665,6 636,1     Autres dettes financières court terme 17,2 36,7 Dette long terme :         Dette bancaire long terme 2 778,6 2 907,9     Autres dettes financières long terme 20,7 34,2             Total endettement financier net -4 774,4 -4 731,3   7.2. Tableau des flux de trésorerie nette.   7.2.1. Total variation du besoin en fonds de roulement :    Groupe Aldeta hors 40 Carats 40 Carats Retraitements Total au30/06/07 Variation des stocks nets de dépréciations -587,9 19,8   -568,1 Variation des clients nets de dépréciations -51,7 48,1   -3,6 Variation autres créances et charges d'avance -142,0 -140,4 -300,0 -582,4 Variation dettes fournisseurs 1 072,4 64,4   1 136,7 Variation des autres dettes 316,2 -297,9 300,0 318,4             Total variation du besoin en fonds de roulement 606,9 -305,9   301,0   7.2.2 Incidence des variations des périmètres. — Pas de variation de périmètre sur la période.   7.2.3. Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux :    30/06/07 Banques créditrices et part à - 1 an des emprunts -682,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 256,5       Total 7 573,7     7.3. Tableau de variation de l'endettement financier net :    31/12/06 Variation 30/06/07 Trésorerie brute (a) 8 346,3 -89,8 8 256,5 Solde débiteurs et concours bancaires courants (b) 672,9 10,0 682,8 Trésorerie (c) = (a) - (b) 7 673,4 -99,7 7 573,7 Endettement financier brut (d) 2 942,1 2 799,3 2 799,3 Endettement financier net (d) - (c) -4 731,3 -43,1 -4 774,4   B. — Rapport semestriel - 1er semestre de l’exercice 2007.   Le chiffre d’affaires consolidé s’est établi à 6 276,8 K€ au 30 juin 2007 contre 5 242,7 K€ au 30 juin 2006 et contre 8 929,7 K€ en données pro forma. Il est rappelé que la société 40 CARATS a été consolidée depuis le 01 avril 2006, date de la prise de la participation du Groupe au capital de cette société. Le chiffre d'affaires consolidé est essentiellement généré par la filiale 40 CARATS (détenue à 100 %) qui s'établit à 5 286,1 K€ pour le semestre. Le montant des capitaux propres consolidés s’élève à 10 006,1 K€ avec un montant de trésorerie et équivalent de trésorerie supérieur à 8,2 M€.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007. (Période du 1er janvier au 30 juin 2007.)   Aux actionnaires ; En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ALDETA SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sans remettre en cause notre opinion, nous devons attirer votre attention sur le point « 2.15 – impôts différés » de l’annexe aux comptes consolidés et plus particulièrement sur le paragraphe relatif aux déficits reportables relatifs aux filiales HALEFIS et DENISAMT provenant de l’activité Bijouterie. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris, le 28 septembre 2007.  Les commissaires aux comptes :   Bernard Haggiag ; Olivier Samama.           0715565

Description : 0713948 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALDETA SA   Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille 311 765 762 R.C.S. Lille.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales  obligatoires n°95 du 08 août 2007   Concernant l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 14 septembre 2007 à 10 h 30, il fallait lire :   Deuxième résolution (Rémunération de ces apports). — En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et de celui du commissaire aux apports désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille, approuve l’attribution de 8 491 704 actions nouvelles HALEFIS de même valeur nominale, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société ALDETA.   Le reste du texte est inchangé.   0713948

Description : 0713664 27 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ALDETA  Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.   La société informe ses actionnaires que les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 01 juin 2007 et contenant les rapports des commissaires aux comptes ont été approuvés sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2007.     0713664

Description : 0712868 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ aldeta SA au capital de 1 438 950 € Siège social : 3-5, rue Saint Genois 59000 LILLE 311 765 762 RCS LILLE   HALEFIS SA au capital de 7 085 611,40 € Siège social : 3-5 rue Saint Genois 59000 LILLE 342 883 444 RCS LILLE   AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF   Suivant acte SSP en date du 02 Août 2007, il a été établi un projet apport partiel d’actif régi par la procédure visée à l’article L. 236-22  du Code de commerce entre la société ALDETA et la société HALEFIS   Aux termes dudit acte, la société ALDETA fera apport à la société HALEFIS de la branche complète et autonome d’activité de distribution de produits de bijouterie-joaillerie dont l’actif est évalué à 5 767 545.40 euros, une trésorerie apportée de 809.60 €, moyennant la prise en charge d’un passif s’élevant à 2 083 328.09 euros, soit un apport net de 3 685 026.91 euros.   Cet actif a fait l’objet d’une valorisation aboutissant à une valeur estimée comprise entre 230 000 et 260 000 € qui sera reprise pour 245 000 € dans le présent traité d’apport. Pour rémunérer cet apport, la société HALEFIS augmentera son capital social d’une somme de 3 685 026.91 euros, pour le porter de 7 085 611.40 euros à 10 770 638.31 euros, au moyen de la création de 549 368 actions nouvelles de même valeur nominale chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société ALDETA.   L’apport partiel d’actif aura un effet au 01 janvier 2007. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ALDETA au titre de la branche complète d’activité apportée depuis cette date seront prises en charge par la société HALEFIS et réputées faites pour son compte exclusif.   Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.   Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 03 Août 2007 au titre de la société apporteuse et le 07 Août 2007 au titre de la société bénéficiaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille.           0712868

Description : 0712678 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALDETA SA   Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social: 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires de la société Aldeta SA au capital de 1 438 950 euros divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale extraordinaire le 14 septembre 2007 à 10h30, ou en cas de défaut de quorum le 28 septembre 2007 à 10h30, au siège social de la société situé au 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Lecture du rapport du conseil d'administration sur le projet d'apport partiel d'actif ; 2. Lecture du rapport du commissaire aux apports ; 3. Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société « Aldeta SA » à la société « Halefis SA », de sa branche d'activité bijouterie, en vue de sa cession éventuelle ; approbation de ces apports et de leur rémunération ; 4. Autorisation d’organiser la cession de différents actifs de la société ; 5. Transfert du siège social et modification corrélative des statuts ; 6. Nomination de Monsieur Franck Sitruk au poste d’administrateur ; 7. Questions diverses ; 8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   L’assemblée générale extraordinaire statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le conseil d’administration :   Première résolution (Approbation du projet de traité d’apport) : — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et de celui du commissaire aux apports désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille et après avoir pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé le 14 août 2007 avec la société « Halefis SA », au capital de 7 085 611,40 €, dont le siège est situé 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille et immatriculée au RCS Lille sous le numéro 342 883 444, aux termes duquel la société « Aldeta SA » apporte à la société « Halefis SA », à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, sa branche complète et autonome d'activité de distribution de produits de bijouterie joaillerie, accepte et approuve dans toutes ses dispositions la convention, d'apport partiel d'actif consentie par la société « Aldeta SA » à la société « Halefis SA », son évaluation et sa rémunération, et notamment la prise en charge par la société « Halefis SA », bénéficiaire, des éléments de passif énumérés dans le contrat d'apport ; — L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Eric Sitruk et à Madame Sonia Sitruk, pouvant agir ensemble ou séparément, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence :   – de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la société « Aldeta SA » à la société « Halefis SA » ;   – de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ;   – en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ;   – aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.   Deuxième résolution (Autorisation d’organiser la cession de l’intégralité des actifs de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et de celui du commissaire aux apports désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille, prend acte de ce que l'apport partiel d'actif sera définitivement réalisé à l'issue des délibérations du conseil d’administration de la société « Halefis SA », approuvant cet apport et décidant l'augmentation de capital destinée à rémunérer la société « Aldeta SA ». Elle donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour s'assurer que toutes les formalités consécutives à l'apport partiel d'actif ont bien été accomplies par la société bénéficiaire des apports.   Troisième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de transférer le siège social au 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris. L’article des statuts correspondant a été ainsi modifié.   Quatrième résolution (Nomination de Franck Sitruk en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de nommer Franck Sitruk, né le 9 janvier 1970 à Paris, élisant domicile au 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années à compter de la présente assemblée, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2012 sur les comptes de l’exercice clos écoulé. Monsieur Franck Sitruk, préalablement pressenti, a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de la dite fonction.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée Générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.   ——————— Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société Aldeta centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...).   En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : 03 20 31 46 61.   Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date.   Un avis de confirmation, le cas échéant, de la seconde assemblée Générale ordinaire sera publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.   Le conseil d’administration.     0712678

Description : 0708066 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ALDETA Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint-Genois, 59000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.     Documents comptables annuels.   A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006. I. — Bilan consolidé au 31 décembre2006. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2006 31/12/2005 Ecart d'acquisition 1 454,6   Immobilisations incorporelles 2 447,2 2 861,7 Immobilisations corporelles 247,6 177,8 Immobilisations en crédit-bail 41,8   Titres de participation 2,6 0,5 Immobilisations financières 2 033,1 45,5 Impôts différés 1 475,9 1 516,9 Autres actifs non courants 1 373,6 1 308,7 Actifs non courants 9 776,2 5 911,1 Stocks 2 232,5 2 382,9 Clients et comptes rattachés 281,4 239,4 Autres créances 2 220,2 736,8 Trésorerie 8 346,3 7 889,9 Charges constatées d'avances 330,6 30,5 Actifs courants 13 410,9 11 279,5 Total de l'actif 23 187,2 17 190,5   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital 1 439,0 1 439,00 Prime d'émission 4 042,6 4 042,50 Réserves consolidées 4 316,2 3 272,60 Résultat consolidé 9,0 1 043,60 Intérêts minoritaires 1,3 2,4 Capitaux propres 9 808,0 9 800,10 Provisions pour pensions et retraites 32,2 6 Provisions pour risques et charges 518,8 135,6 Dettes financières 2 942,1   Autres passifs à long terme 2 385,9 2 553,00 Passifs non récurrents 5 879,0 2 694,70 Dettes financières diverses 672,9 106,3 Fournisseurs et comptes rattachés 4 962,2 2 441,20 Autres passifs courants 1 865,0 2 148,30 Autres passifs courants 7 500,1 4 695,80 Total de passif 23 187,2 17 190,50   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   31/12/2006 pro forma 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 16 209,7 12 522,7 5 284,3 Achats consommés - coût des ventes 5 212,5 4 282,6 2 324,8 Charges de personnel 2 200,8 1 748,4 896,9 Charges externes 9 359,4 7 215,7 637,1 Impôts et taxes 154,1 121,8 109,6 Dotations aux amortissements 84,4 77,9 275,1 Autres produits et charges d'exploitation 259,3 250,6 -551,5 Résultat opérationnel courant -543,3 -673,1 489,2 Autres produits et charges opérationnels 449,0 449,0 1 005,2 Résultat opérationnel -94,3 -224,2 1 494,4 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 65,6 65,5 98,8 Coût de l'endettement financier brut 118,0 117,6 2,6 Coût de l'endettement financier net 52,4 52,1 -96,2 Autres produits et charges financières 632,2 632,2 -16,5 Charge d'impôt 390,5 348,0 530,0 Résultat net 95,0 7,9 1 044,0 Part du groupe 96,1 9,0 1 043,6 Intérêts minoritaires -1,1 -1,1 0,5         Résultat par action (en euros) 0,10 0,01 1,0 Résultat dilué par action (en euros) 0,10 0,01 1,0   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros).   31/12/2006 31/12/2005 Résultat net consolidé 7,9 1 044,0 Dotations nettes amortissement et provision 432,2 126,8 Plus et moins values de cession 629,5 894,8 Capacité d'autofinancement après coûts de l'endettement financier net et impôt -189,4 276,0 Coût de l'endettement financier net 52,1   Autres produits et charges financières -632,2   Charges d'impôt (y compris impôts différés) 155,4 554,5 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement net et impôt -614,1 830,6 Impôts versés 29,7   Variation du BFR lié à l'activité -1 020,0 588 Flux net de trésorerie généré par l'activité -1 663,8 1 418,6 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 95,8 0,4 Variation des autres actifs courants   130,3 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 088,9 2 832,5 Incidence des variations des périmètres 15,7   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 008,8 2 701,8 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 3 285,8   Remboursements d'emprunt (y compris contrats de location financement) 409,3 776,0 Investissements/désinvestissements financiers 2 676,7   Variation compte courant Fashion B. Air 231,9   Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) 52,1   Autres produits et charges financières 629,0   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 544,8 -776,0 Variation de la trésorerie nette -110,2 3 344,4 Trésorerie nette à l'ouverture de la période 7 783,6 4 439,3 Trésorerie nette à la clôture de la période 7 673,4 7 783,6   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).   Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Total part du groupe Minoritaires Total Capitaux propres clôture N-2 1 439,0 4 042,5 -40,4 2 855,8 8 705,4 1,9 8 707,3 Changement de méthodes comptables       48,6 48,6   48,6 Capitaux propres N-2 clôture N-2 corrigée 1 439,0 4 042,5 56,9 3 329,5 8 754,0 1,9 8 755,9 Résultat de l'exercice       1 043,6 1 043,6 0,5 1 044,1 Capitaux propres clôture N-1 1 439,0 4 042,5 56,9 4 373,1 9 797,6 2,4 9 800,1 Résultat de la période       9,0 9,0 1,1 7,9 Capitaux propres clôture N 1 439,0 4 042,5 56,9 4 382,1 9 806,6 1,3 9 808,0   V. — Annexe aux comptes consolidés. 1. — Présentation du groupe et faits marquants. 1.1. Présentation du groupe. — La société Aldeta, société cotée sur l'Euronext, Compartiment C, établit ses comptes selon les normes IFRS. Les comptes consolidés du groupe Aldeta SA au 31 décembre 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes : — Aldeta SA ; — AGR SA ; — Denisamt SA ; — Halefis SA ; — SCI Aldeta ; — Aldeta Marketing SA (société en sommeil) ; — Aldeta Services (société en sommeil) ; — 40 Carats (à compter du 1er avril 2006). Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres du groupe consolidé est considérée comme significative au regard des critères suivants : — chiffre d'affaires : 100 000 € ; — capitaux propres : 50 000 € ; — résultat : 10 000 €. La société 40 Carats a été consolidée à compter du 1er avril 2006, date de la prise de la participation du groupe dans cette société. Les comptes pro forma présentés en comparaison reprennent l’activité de 40 Carats pour les douze premiers mois de l’année 2006. Le résultat du premier trimestre civil a été estimé sur la base de l’application du taux marge constaté sur l’exercice 2005/2006, appliqué au chiffre d’affaires constaté sur les mois de janvier, février et mars 2006, et une imputation des charges en fonction de leur comportement ou de leur affectation. La société 40 Carats clôturait ses comptes le 31 mars de chaque année et n’établissait pas de situation trimestrielle ou mensuelle.   1.1.1. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation reprend donc :   Nom Siège social Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2005 En % contrôle Méthode En % contrôle Méthode Aldeta SA Lille 100,00 % Maison mère 100,00 % Maison mère Halefis Lille 99,72 % IG 99,72 % IG Denisamt Lille 100,00 % IG 100,00 % IG Services Lille 100,00 % IG 100,00 % IG MKT Lille 100,00 % IG 100,00 % IG SCI Aldeta Lille 100,00 % IG 100,00 % IG AGR Lille 100,00 % IG 100,00 % IG 40 Carats La chapelle en Serval 100,00 % IG     IG : société consolidée selon la méthode de l’intégration globale.   La société 40 Carats est entrée dans le périmètre de consolidation le 1er avril 2006.   1.2. Evénements significatifs survenus au cours de l'exercice 2006 et faits postérieurs au 31 décembre 2006. — L'exercice 2006 se caractérise par : — la cession du magasin de Rouen ; — l’acquisition de 100 % du capital de la société 40 Carats ; — la conclusion du contrôle fiscal de la société Aldeta et Halefis, conduisant à un redressement estimé à 237,3 K€. Le risque a été provisionné au 31 décembre 2006 et la charge comprenant le principal et les intérêts de retard figure en « Autres produits et charges opérationnels ». Une demande de remise gracieuse de pénalités est en cours Les produits liés au redressement sont également constatés sur cette ligne. Leur montant est de 224 K€. Une provision complémentaire pour impôt sur les sociétés, d'un montant de 193,6 K€ a été dotée à la clôture de l'exercice, au titre des déficits fiscaux qui seraient remis en cause par l'administration du fait de ces contrôles. Cette provision a été constatée au compte de résultat au niveau de l'impôt sur les sociétés. — la cession du magasin de Sémécourt par le Groupe Aldeta au mois de juillet 2006 ; — la cession du magasin de Grenoble par le Groupe Aldeta au mois de novembre 2006 ; — la cession du magasin de Nîmes par le Groupe Aldeta au mois de novembre 2006. Les faits postérieurs à la clôture sont : — cession des magasins de Grenoble et de Claye.   2. — Règles et méthodes comptables. Généralités. Principe de préparation des comptes annuels et référentiel comptable. — En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne et publié par l’IASB au 31 décembre 2006. Ce référentiel comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committe) et SIC (Standart Interpretations Commitee). Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement de ces comptes au 31 décembre 2006 sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date.   Principes et méthodes comptables : — Actifs incorporels : Hormis l’écart d’acquisition, les actifs incorporels comprennent pour l’essentiel des droits au bail et pas de porte acquis par le groupe ou résultant de l’affectation de l’écart de consolidation (concerne essentiellement l’écart constaté lors de l’acquisition de la société LNG, affecté en droit au bail du magasin Florentine de Lille) pour un montant qui s’établit au 31 décembre 2006 à 305 K€. — Créances et dettes, charges constatées d’avance : Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. L’activité VPC du groupe réclame un traitement spécifique : Les charges commerciales liées à l’activité de la Vente par Correspondance (40 Carats) telles que cadeaux ou frais de catalogues sont affectées en charges en fonction de la date d’envoi du catalogue. Lorsqu’il s’agit de dépenses ou charges engagées au titre de catalogues non envoyés à la date de clôture, ces charges sont comptabilisées, à la clôture, en charges constatées d’avance. — Provision pour risques et charges : Une provision pour risque et charges est constatée lorsque les conditions fixées par IAS 37 sont remplies, à savoir : – existence à la clôture d'un engagement vis à vis d’un tiers ; – sortie de ressources certaines ou probables à l’arrêté des comptes et pouvant être évaluées de manière fiable ; – la conclusion du contrôle fiscal de la société Aldeta et Halefis, conduisant à un redressement estimé à 237,3 K€. Le risque a été provisionné au 31 décembre 2006 et la charge comprenant le principal et les intérêts de retard figure en « Autres produits et charges opérationnels ». Une demande de remise gracieuse de pénalités est en cours Les produits liés au redressement sont également constatés sur cette ligne. Leur montant est de 224 K€. Une provision complémentaire pour impôt sur les sociétés, d'un montant de 193,6 K€ a été dotée à la clôture de l'exercice, au titre des déficits fiscaux qui seraient remis en cause par l'administration du fait de ces contrôles. Cette provision a été constatée au compte de résultat au niveau de l'impôt sur les sociétés. — Risque de taux d’intérêt : L'emprunt obtenu dans le cadre du financement de l’acquisition de la société 40 Carats (filiale à 100 % d’Aldeta) est à taux variable. Ses conditions sont : – Montant au 31 décembre 2006 : 1 734,70 K€ ; – Durée : 28 trimestres, à compter du second semestre 2006 ; – Taux : Euribor + 1,30 %. Aucune couverture n’a été prise en vue de couvrir le risque lié à la variabilité du taux d'intérêt. — Emprunts : Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif. — Information sectorielle : – Information sectorielle de premier niveau : Les différentes secteurs d'activité du Groupe Aldeta sont déterminés en application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle sont : – l'activité bijouterie : Elle est exercée par la société Aldeta, et ses filiales Haléfis et Denisamt ; Ce groupe développe une offre se positionnant sur la bijouterie et joaillerie de moyenne gamme. Les produits proposés appartiennent tous à la bijouterie joaillerie traditionnelle : bague, gourmette, pendentifs, boucles d'oreilles… Cette activité est exercée via des magasins en centre ville ou en galerie marchande, situés en France. – l'activité VPC : Elle est exercée par la société 40 Carats : Cette société a pour activité la vente à distance à destination des particuliers, exclusivement sur le territoire français. – Information sectorielle de second niveau : L'ensemble de l'activité du groupe Aldeta est exercé sur le territoire français.   3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan. 3.1. Capitaux propres et minoritaires : 3.1.1. Composition du capital. — Le capital social de la société-mère, Aldeta SA, est de 1 438 950 €, divisé 1 007 265 actions à la clôture de l’exercice. Aucun mouvement n'est intervenu depuis l'ouverture de l'exercice précédent.   3.1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IAS 32 relative aux actions d’autocontrôle, les actions de la société Aldeta détenues par le groupe sont imputées directement sur le montant des capitaux propres. La société Aldeta détient au 31 décembre 2006, 6 600 actions d’autocontrôle. La provision pour dépréciation, de 16 476 €, a été reprise à la clôture de l'exercice.   3.2. Contenu et évolution des immobilisations : — Immobilisations incorporelles :   Montant net (en milliers d’euros) Exercice 31/12/2006 Exercice 31/12/2005 Ecart d'acquisition 1 454,6   Concessions 87,3 52,1 Droits au bail et assimilés 2 359,9 2 809,6 Total immobilisations incorporelles 3 901,8 2 861,7   Le poste « Ecart d’acquisition » correspond à l’écart constaté lors de l’acquisition de la société 40 Carats en avril 2006. L’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de la société 40 Carats s’établit à 1 454,6, K€ au 30 juin 2006. Il a été déterminé comme suit (en milliers d’euros) :   Prix d'acquisition 1 771,0 Honoraires 40,2 Coût d'acquisition - (a) 1 811,2 Situation nette retraitée au 31 mars 2006 356,6 En % acquisition 100 % Quote-part groupe (b) 356,6 Goodwill (a) - (b) 1 454,6   L'analyse des comptes de la société 40 Carats a conduit à l'absence d'écart d'évaluation significatif, et à une imputation de l'écart d'acquisition en goodwill. — Immobilisations financières :   Montant net (en milliers d’euros) Exercice 31/12/2006 Exercice 31/12/2005 Autres participations 2,6 0,5 Autres titres immobilisés 699,9   Autres immobilisations financières 2 031,1 45,5 Total des immobilisations financières 2 733,5 46,0   Les autres immobilisations financières reprennent essentiellement les dépôts de garantie versés. — Évolution des immobilisations et dépréciation : Evolution des immobilisations (valeurs brutes) :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation du périmètre Augmentation Correction juste valeur Diminution 31/12/2006 Ecart d'acquisition     1 454,6     1 454,6 Immobilisations incorporelles 3 166,0 38,2 46,0   449,7 2 800,4 Immobilisations corporelles 2 489,2 386,5 39,0   622,8 2 291,9 Immobilisations corporelles en crédit bail   112,6 10,8     123,4 Actifs financiers évalués à leur juste valeur     696,7 3,2   699,9 Autres immobilisations financières 46,0 9,5 1 982,0   2,0 2 035,5 Total immobilisations brutes 5 701,2 546,8 4 229,1 3,2 1 074,5 9 405,7   — Evolution des dépréciations :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation du périmètre Dotation Diminution 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 304,3 37,8 11,2   353,2 Immobilisations corporelles 2 311,4 307,9 38,0 613,1 2 044,2 Immobilisations corporelles en crédit-bail   52,9 28,7   81,6 Total 2 615,6 398,6 77,9 613,1 2 479,1   — Evolution des immobilisations nettes :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation du périmètre Augmentation Correction juste valeur Diminution 31/12/2006 Ecart d'acquisition     1 454,6     1 454,6 Immobilisations incorporelles 2 861,7 0,4 34,8   449,7 2 447,2 Immobilisations corporelles 177,8 78,5 1,0   9,7 247,7 Immobilisations corporelles en crédit bail   59,7 -17,9     41,8 Actifs financiers évalués à leur juste valeur     696,7 3,2   699,9 Immobilisations financières 46,0 9,5 1 982,0   2,0 2 035,5 Total 3 085,5 148,1 4 151,2 3,2 461,4 6 926,7   3.3. Contenu et évolution des stocks. — Les marges réalisées par Aldeta, sur les ventes effectuées vers Denisamt et Halefis, reprises dans les stocks, sont neutralisées.   Valeur (en milliers d’euros) Impact variation périmètre 31/12/2006 31/12/2005 Matières premières 26,9 30,9 5,0 Marchandises 886,3 2 201,6 2 377,9 Valeur brute 913,2 2 232,5 2 382,9 Valeur nette 913,2 2 232,5 2 382,9   3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation du périmètre Augmentation Diminution 31/12/2006 Provisions pour litiges 135,6   433,9 50,7 518,8 Provisions pour retraite 6,1 55,2   28,9 32,3 Total 141,7 55,2 433,9 79,6 551,1   Provision pour risques : La société Aldeta et sa filiale Haléfis ont fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours de l'exercice. L'ensemble des pénalités et amendes ainsi que le montant en principal des impôts réclamés et les conséquences sur le montant des déficits fiscaux des redressements ont été provisionnées (voir ci-dessus).   3.5. Échéancier des créances :   Valeurs (en milliers d’euros) Total A -1 an A + d'un an Autres immobilisations financières 2 033,1   2 033,1 Compte courant Fashion B. Air 1 373,6 1 373,6   Clients et comptes rattachés 281,4 281,4   Autres créances 2 220,2 2 220,2   Charges constatées d'avance 330,6 330,6   Total 6 238,9 4 205,8 2 033,1   3.6. Échéancier des dettes :   Valeurs (En milliers d’euros) Total A -1 an 1 à 5 ans A + 5 ans Emprunts dettes établissements crédit à -1 an (1) 385,4 385,4     Dettes financières liées aux locations financement 43,3 36,7 6,5   Dettes établissements crédits à +1 an à l'origine (1) 3 158,6 250,7 2 465,8 442,1 Emprunts et dettes diverses (1) 27,7   27,7   Fournisseurs et comptes rattachés 4 962,2 4 962,2     Personnels et comptes rattachés 146,3 146,3     Sécurité sociale et comptes rattachés 172,6 172,6     État, taxe sur la valeur ajoutée 459,0 459,0     État, autres 377,6 377,6     Groupe et associés 0 0     Autres dettes 709,7 709,7     Avance Fashion B. Air (1) 2 385,9     2 339,6 Total 12 828,2 7 500,2 2 500,0 2 781,6 Emprunts souscrits en cours d'exercice 3 275,0     -46,4 Emprunts remboursés en cours d'exercice 371,6       Dettes financières location financement nouvelles 10,8       Dettes financières remboursées 37,6         4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat. Répartition des produits de l'activité courante. — Le chiffre d’affaires du groupe est réalisé dans le cadre de l’activité de vente au détail d’articles de bijouterie joaillerie, par magasin, et des produits textiles par vente à distance.   Répartition par nature (en milliers d’euros) Exercice 31/12/2006 Exercice 31/12/2005 Exercice 31/12/2006 pro forma Vente bijouterie au détail (activité Aldeta) 3 068,5 5 153,2 3 068,5 Vente VPC (40 Carats) 8 993,2   13 065,2 Production vendue de services France 460,9 131,1 75,9 Total 12 522,6 5 284,3 16 209,7   L’activité de la société 40 Carats est reprise pour la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006, la société étant entrée dans le périmètre de consolidation le 1er avril.   Charges de personnel :   Charges de personnel Exercice 31/12/2006 Exercice 31/12/2005 Exercice 31/12/2006 pro forma Salaires 1 317,7 678,1 1 655,6 Charges sociales 430,6 218,8 545,1 Total 1 748,3 896,9 2 200,7 Effectif moyen des sociétés consolidées 71 28 28 Dont activité Aldeta 25 28 28 Dont activité 40 Carats 46       Détail des autres produits et charges opérationnels non récurrents :     31/12/2006 31/12/2005   Charges Produits Charges Produits Provision pour risque lié au contrôle fiscal 216,9       Vol magasin de Nîmes 295,7       Protocole ancienne direction       67,3 Solde créances RJ   107,8   43,1 Plus/moins value sur cessions magasin   629,5   894,8 Régularisation TVA   224,3     Total 512,6 961,6   1 005,2 Total produits et charges opérationnels nets 449,0 1 005,2   Détermination du nombre d'action et du résultat par action. — Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat. Il n'existe pas à la clôture d'instrument dilutif émis par la société Aldeta qui donne un accès au capital de la société.     31/12/2005 31/12/2006 Résultat part du groupe (en milliers d’euros) 1 043,60 9,01 Nombre moyen d'actions de base 1 000 665 1 000 665 Résultat par action 1,04 0,01   Le résultat par action dilué est égal au résultat par action de base, le groupe ne disposant d'aucun instrument dilutif.   5. — Autres informations. 5.1. Engagement hors bilan. — Le groupe Aldeta n’a aucun contrat sur les instruments financiers à terme. Les engagements donnés sont : — nantissement des titres de la société 40 Carats, au profit de la Société générale, et nantissement de valeurs mobilières équivalent à 40 % de l’en-cours du prêt.   5.2. Informations relatives aux parties liées. — Opérations avec la société Fashion B. Air. La société Fashion B. Air est la société-mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta. La société Fashion B. Air a facturé des managements fées pour un montant de 300 000 € au groupe Aldeta au titre de la période. Les avances du groupe à la société Fashion B. Air s’établissent à la date du 31 décembre 2006 à un montant de 1 373,6 K€, dans le cas d’une convention de trésorerie signée entre les parties. La société Fashion B. Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales des créances, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire, pour un montant total de 3 015,8 K€. A la date du 31 décembre 2006, le solde des créances s’établit à 2 339,5 K€. Opérations avec d’autres parties liées : A notre connaissance, il n’existe pas d’autres opérations que celles reprises ci-dessus avec d’autres parties liées telles que définies par l’IAS 24.   6. — Informations sectorielles. 6.1. Informations sectorielles par métiers. — Sur la base des comptes pro forma (intégrant 40 Carats pour 12 mois) :   (En milliers d’euros) Activité Bijouterie (12 mois) Activité VPC (12 mois) Retrait. Total pro forma Chiffre d'affaires 3 144,4 13 065,2   16 209,7 Résultat opérationnel courant -251,6 -291,7   -543,3 Résultat opérationnel 197,4 -291,7   -94,3 Coût de l'endettement financier net 45,7 6,8   52,4 Charge d'impôt 475,4 -84,9   390,5 Résultat net 308,3 -213,3   95,0 Part du groupe 309,4 -213,3   96,1 Intérêts minoritaires -1,1     -1,1 Ecart d'acquisition   1 454,6   1 454,6   7. — Endettement et évolution de la trésorerie. 7.1. Capitaux propres consolidés et endettement (en milliers d’euros) :   Capitaux propres consolidés et endettement 31/12/2006 31/12/2005 Dette à court terme :     Garantie 100,3 0 Faisant l'objet de sûretés réelles 36,7   Non garantie, ne faisant pas l'objet de sûretés réelles 535,8 0 Dette long terme (hors part court terme de la dette LT à l'origine) :     Garantie 1 968,7 0 Faisant l'objet de sûretés réelles 6,5   Non garantie, ne faisant pas l'objet de sûretés réelles 966,8   Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006 :     Capital social 1 439,0 1 439,0 Primes d'émission et de fusion 4 246,8 4 246,8 Auto contrôle 56,9 56,9 Résultats accumulés, autres réserves et écarts de conversion 4 055,0 3 011,4 Résultat de la période 9,0 1 043,6 Intérêts minoritaires 1,3 2,4   Informations complémentaires sur l’endettement net à court terme, à moyen terme et à long terme :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Trésorerie :     Disponibilités 8 346,3 7 889,9 Dette court terme :     Dette bancaire court terme 636,1 106,3 Autres dettes financières court terme 36,7   Dette long terme :     Dette bancaire long terme 2 907,9   Autres dettes financières long terme 34,2   Total endettement financier net -4 731,3 -7 783,6   7.2. Tableau des flux de trésorerie nette : 7.2.1. Total variation du besoin en fonds de roulement :     Groupe Aldeta hors 40 Carats 40 Carats Total au 31/12/2006 Variation des stocks net de dépréciations -1 063,6 79,2 -984,4 Variation des clients nets de dépréciations -160,4 31,4 -129,0 Variation autres créances et charges d'avance 1 292,3 -0,1 1 292,3 Variation dettes fournisseurs -401,9 535,9 134,0 Variation des autres dettes 708,4 -1,2 707,2 Total variation du besoin en fonds de roulement 374,8 645,2 1 020,0   7.2.2. Incidence des variations de périmètre :     Acquisition 40 Carats Prix d'acquisition des titres 40 Carats 1 771,0 Frais liés à l'acquisition   Honoraires 40,2 Prix payé pour 40 Carats 1 811,2 Trésorerie acquise pour 40 Carats 1 826,9 Trésorerie nette versée/reçue 15,7   7.2.3. Réconciliation de la trésorerie nette dans le tableau des flux :     31/12/2006 Banques créditrices et part à - 1 an des emprunts -672,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 346,3 Total 7 673,4   7.3. Tableau de variation de l'endettement financier net :     31/12/2005 Variation 31/12/2006 Trésorerie brute (a) 7 889,9 456,4 8 346,3 Solde débiteurs et concours bancaires courants (b) 106,3 566,6 672,9 Trésorerie (c) = (a) - (b) 7 783,6 -110,2 7 673,4 Endettement financier brut (d)   2 942,1 2 942,1 Endettement financier net (d) – (c) -7 783,6 3 052,3 -4 731,3   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2006. Aux actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Aldeta relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des normes IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarché d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, le 25 mai 2007.   Les commissaires aux comptes : Jacques Sultan ; Bernard Haggiag.   B. — Comptes sociaux 2006. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissement Net Net Capital souscrit non appelé :         Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets et droits assimilés 221,87 192,24 29,63 35,16 Fonds commercial 27,32   27,32 27,32 Immobilisations corporelles :         Terrains 15,24   15,24 15,24 Constructions 121,49 114,91 6,57 11,45 Installations techniques, matériel et outillage 11,27 11,27     Autres immobilisations corporelles 139,40 131,51 7,89 10,25 Immobilisations financières :         Autres participations 10 349,4 8 158,2 2 191,2 210,11 Autres titres immobilisés 30,65 1,58 29,07   Actif immobilisé 10 916,7 8 609,8 2 306,92 309,52 Stocks :         Matières premières et autres approvisionnements 4,01   4,01 5,00 Marchandises 123,8   123,8 503,36 Créances :         Clients et comptes rattachés 4 737,62   4 737,62 6 436,50 Autres créances 3 292,54 1 361,53 1 931,01 1 421,92 Divers :         Avances et acomptes versés sur commandes         Valeurs mobilières de placement 5 461,63 8,00 5 453,63 2 479,14 Disponibilités 147,64   147,64 17,20 Actif circulant 13 766,2 1 369,53 12 396,7 10 869,0 Total actif 24 682,9 9 979,24 14 703,6 11 178,5   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Net Net Capital social ou individuel 1 438,95 1 438,95 Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 042,49 4 042,49 Réserve légale 204,35 112,04 Autres réserves 604,08 604,08 Report à nouveau 15,47 -1 738,45 Résultat de l'exercice 277,35 1 846,23 Provisions réglementées 6,27   Capitaux propres 6 588,94 6 305,33 Provisions pour risques 875,68 72,69 Provisions pour risques et charges 875,68 72,69 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 3 140,38 75,25 Emprunts et dettes financières diverses- associés 786,41 1 177,68 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 749,06 2 201,63 Dettes fiscales et sociales 614,14 335,16 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15,24 15,24 Autres dettes 933,78 995,56 Dettes 7 239,02 4 800,51 Total passif 14 703,64 11 178,53   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   31/12/2006 31/12/2005 Ventes de marchandises 1 932,23 3 511,73 Production vendue de services 7,73 15,44 Chiffre d'affaires net 1 939,96 3 527,17 Reprises sur provision et transferts de charges 1 525,35 609,94 Autres produits 189,09 378,37 Produits d’exploitation 3 654,40 4 515,48 Achats de marchandises 872,34 2 257,30 Variation de stocks (marchandises) 379,56 -465,00 Achats de matières premières   0,03 Variation de stocks (matières premières) 0,989 -5,00 Autres achats et charges externes 652,46 607,45 Impôts, taxes et versements assimilés 19,53 30,96 Salaires et traitements 104,94 104,38 Charges sociales 40,59 40,27 Dotations amortissements immobilisations 15,35 15,82 Autres charges 103,50 392,11 Charges d’exploitation 2 189,26 2 978,32 Résultat d'exploitation 1 465,14 1 537,16 Produits financiers de participations 58,94 56,86 Autres intérêts et produits assimilés 486,76 73,57 Reprises provisions, transferts charges 709,53 209,88 Produits financiers 1 255,24 340,31 Dotations financières aux amortissements et provisions 1 536,83 16,48 Intérêts et charges assimilées 110,71 2,60 Charges financières 1 647,54 19,08 Résultat financier -392,30 321,24 Résultat courant avant impôt 1 072,83 1 858,40 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 73,27 110,48 Produits exceptionnels sur opérations en capital   62,70 Reprises sur dépréciation et provision et TRFTS de charges 200,61   Produits exceptionnels 273,88 173,18 Charges exceptionnelles sur opération de gestion 4,50 162,47 Charges exceptionnelles sur opération en capital   22,87 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 049,87   Charges exceptionnelles 1 054,37 185,34 Résultat exceptionnel -780,48 -12,17 Impôts sur les bénéfices 15,00   Total des produits 5 183,52 5 028,96 Total des charges 4 906,17 3 182,73 Résultat net de l'exercice 277,35 1 846,23   Soldes intermédiaires de gestion. (En milliers d’euros).   31/12/2006 31/12/2005 Ventes de marchandises 1 932 3 512 Coût direct d'achat 872 2 257 Variation du stock de marchandises 380 -465 Marge commerciale 680 1 719 Taux de marge commerciale 35,2 % 49,0 % Production vendue 8 15 Production de l'exercice 8 15 Matières premières et approvisionnements consommés 1 -5 Marge brute sur production 7 20 Taux de marge brute sur production 87,20 % 132,18 % Marge brute globale 687 1 740 Taux de marge brute globale 35,42 % 49,33 % Services extérieurs et autres charges externes 652 607 Valeur ajoutée produite 35 1 132 Valeur ajoutée/chiffre d'affaires 1,78 % 32,10 % Impôts, taxes et versements assimilés 20 31 Salaires et traitements 105 104 Charges sociales 41 40 Excédent brut d'exploitation -130 957 EBE/CA -6,72 % 27,13 % Reprise sur amortissements et provisions 1 525 610 Dotations aux amortissements sur immobilisations 15 16 Autres produits de gestion courante 189 378 Autres charges de gestion courante 104 392 Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) 1 465 1 537 RE/CA 75,52 % 43,58 % Produits financiers de participations 59 57 Autres intérêts et produits assimilés 487 74 Reprise sur provisions financières 710 210 Dotations financières aux amortissements et provisions 1 537 16 Intérêts et charges assimilées 111 3 Résultat courant avant impôts 1 073 1 858 Résultat courant/CA 55,30 % 52,69 % Produits exceptionnels sur opérations de gestion 73 110 Produits exceptionnels sur opérations en capital   63 Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnelles 201   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 162 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   23 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 050   Résultat exceptionnel 780 12 Impôts sur les bénéfices 15   Résultat net comptable 277 1 846 RN/CA 14,30 % 52,34 %   III. — Annexe sur les comptes sociaux au 31 décembre 2006. Faits caractéristiques de l’exercice. 1. Acquisition titres de 40 Carats. — La société Aldeta a acquis 100 % du capital de la société 40 Carats, en avril 2006. Cette société a pour activité la vente à distance de produit textile féminin, phytothérapie et gadgets en produits utilitaires maison.   2. Garantie de créance de la société mère vis-à-vis de ses filiales. — La société Aldeta a décidé de garantir auprès de ses filiales, les créances que ces dernières avaient sur d’autres filiales du groupe. En conséquence, des provisions pour risques ont été constatées lorsque le montant de la situation nette négative de la filiale débitrice était supérieure aux avances de trésorerie accordées par la société Aldeta. Il est rappelé que la société Aldeta avait, en 2005, acquis, pour un montant symbolique, les créances que détenait la société AGR sur les sociétés Halefis et Denisamt. Le profit latent qui pourrait générer par cette opération s’établit à 3 021 018 €.   1. — Règles et méthodes comptables. Les comptes au 31 décembre 2005 sont établis en conformité avec les dispositions du code de commerce (articles L.123-12 à L.123-28) et du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC).   2. — Autres éléments significatifs. — Informations relatives à la procédure de redressement judiciaire : La société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en date du 2 décembre 2002. La société FBA, société-mère de Aldeta a racheté plusieurs créances antérieures au redressement judiciaire. A la date du 31 décembre 2006, le solde restant dû s’élève à 809 103,78 €. La société est sortie du plan par anticipation, suite à la décision du tribunal de commerce de Lille en date du 29 septembre 2004. Les dettes fournisseurs liées au plan de redressement judiciaire s’élève à 1 392 651,12 € contre 1 416 492,99 € sur l’exercice précédent.   — Convention d’intégration fiscale : Conformément à l’option prise fin 1997, Aldeta SA est la société tête de groupe d’un groupe d’intégration fiscale, comprenant les sociétés suivantes : Aldeta, AGR, Denisamt, Halefis, Aldeta Marketing et Aldeta Services. La convention d’intégration fiscale prévoit que la charge d’impôt des sociétés intégrées est la même qu’en absence d’intégration fiscale. Les économies éventuelles d’impôt restent définitivement acquises à la société-mère.   — Consolidation : La société Aldeta est la société-mère du groupe Aldeta et établit en conséquence des comptes consolidés. Elle est elle-même consolidé en intégration globale par la société Fashion B. Air.   — Informations relatives aux parties liées : Opérations avec la société Fashion B. Air : La société Fashion B. Air est la société-mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta. La société Fashion B. Air a facturé des managements fées pour un montant de 450 000 € au groupe Aldeta, dont 150 000 € concernent l’exercice précédent (25 000 € par mois à compter 1er juillet 2005). Les avances du groupe à la société Fashion B. Air s’établissent à la clôture de l’exercice 2006 à un montant de 1 182 114,94 €. Les intérêts, calculés sur la base du taux d’intérêt fiscalement déductible, s’élèvent à 58 943,81 €. La société Fashion B. Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales leurs avoirs, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire, pour un montant de 2 552 969,90 €. A la date du 31 décembre 2006, le solde de la dette Fashion B. Air s’élève à 1 927 502,50 €.   — Acquisition de créances de l’exercice 2005 : La société AGR, filiale à 100 % de la société SA Aldeta, a cédé courant décembre 2005 les créances clients qu’elle détenait dans les sociétés Halefis et Denisamt, filiales à près de 100 % également de la société SA Aldeta, pour un euro symbolique chacune. La valeur nominale de ces créances cédées était de 3 021 020 € hors taxe. A ce jour, aucune des créances rachetées n’a été encaissée par la société Aldeta.   — Provision affaire prud’homal : Dans un litige avec un ancien salarié dirigeant, dans le cadre d’une rupture de contrat jugée abusive la société Aldeta a été condamnée en première instance par le conseil de prud’homme. La société Aldeta a porté sa provision pour risque et charges au titre de ce risque à une somme globale de 56 000 € à la date de clôture de l’exercice. La société Aldeta a pris la décision de porter l’affaire à la Cour d’appel de Douai. A ce jour, la cour d’appel n’a pas rendu son jugement.   — Provision contrôle fiscal : La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a porté sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 au titre de la comptabilité et du 1er janvier 2003 à fin juin 2006 au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. La notification de redressement a conduit à des propositions de rectification en matière de rappel de TVA et de taxes liées aux salaires. L’ensemble des rappels d’impôt issus du contrôle sont également assortis d’intérêts de retard et de pénalités pour défaut de déclaration. A la clôture de l’exercice, une provision de 296 466 € a été comptabilisée en vu de couvrir la totalité du risque potentiel.   — Provision autres créances : Elles comprennent exclusivement des dépréciations de comptes courants de filiales. Compte tenu des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une dépréciation des comptes courants s’est effectivement faite sur la base de la situation nette de chacune des sociétés filiales.   — Provision complémentaire sur les fonds propres de certaines filiales : Des dépréciations complémentaires ont été enregistrées sur la base de la situation nette retraitée des filiales susceptibles d’être fusionnées dans un avenir très proche. En effet, la part de mali étant représentatif sur les filiales Aldeta Marketing et Denisamt, il a par conséquent été effectué un complément de dépréciation sur la participation détenue dans ces sociétés. La constatation de la provision s’est faite sur la base de la situation nette négative restant à comptabiliser sur ces filiales en cas d’opération de fusion. Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours rendent probables, nettement précise quant à leur objet mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains. Le montant global de la provision pour risque et charge constaté s’élève ainsi à 723 824 €.   4. — Notes sur le bilan. — Capital social - actions ou parts sociales :     Nombres Valeur nominale Titres début d'exercice 1 007 265 1,43 Titres fin d'exercice 1 007 265 1,43   — Provisions :     A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées   6 265   6 265 Provisions pour risques et charges 72 688 1 043 602 40 000 875 678 Provisions pour dépréciation 10 063 318 1 536 831 2 070 796 9 529 354 Total 10 136 007 2 586 699 2 110 796 10 411 297   — État des dettes :     Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Établissement de crédit 3 140 379 1 643 595 1 054 729 442 054 Dettes financières diverses 786 406 786 406     Fournisseurs 1 749 064 1 749 064     Dettes fiscales et sociales 614 142 614 142     Dettes sur immobilisations 15 244 15 244     Autres dettes 933 780 933 780     Total 7 239 018 5 742 234 1 054 729 442 054   5. — Notes sur le compte de résultat. Ventilation du chiffre d’affaires : — Répartition par secteur d’activité :     Montant Marchandises (bijoux) 1 932 231 € Redevance sur contrat de licence 378 267 € Ventes SAV 2 882 € Refacturation frais divers (location- transports) 4 746 € Total 2 318 126 €   — Répartition par marché géographique :     Montant France 2 318 126 € Etranger   Total 2 318 126 €   Ce détail figure dans le compte de résultat.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Résultat avant impôt Impôt Résultat net après impôt Résultat courant 1 072 832   1 072 832 Résultat exceptionnel -780 486 15 000 -795 486 Participation salariés       Résultat comptable 292 345 15 000 277 345   6. — Autres informations. Rémunération des dirigeants. — Non applicable.   Effectif moyen Salarié Mis à disposition Cadre 2   Agents de maîtrise et techniciens     Employés 2   Ouvriers     Total 4     Effectif moyen DIF : — Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 160 heures ; — Volume d’heures d’information n’ayant pas donné lieu à la demande : 160 heures. IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Aldeta SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarché d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous attirons votre attention sur les points suivants de l’annexe : « Titres de participation » et « Provision complémentaires sur fonds propres de certaines filiales ».   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Paris, le 25 mai 2007.   Les commissaires aux comptes : Jacques Sultan ; Bernard Haggiag.       0708066

Description : 0707880 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALDETA SA   Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 euros. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 RCS Lille.  Avis de reunion valant avis de convocation.  MM. les actionnaires de la société ALDETA SA au capital de 1 438 950 euros divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 2007 à 10 h 30, ou en cas de défaut de quorum le 13 juillet 2007 à 10 h 30, au siège social de la société situé au 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes annuels dudit exercice, quitus aux administrateurs ; — Quitus aux commissaires aux comptes ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l’exercice précité ; — Approbation des comptes consolidés ; — Démission du commissaire aux comptes titulaire ; — Démission du commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.    L’Assemblée Générale Ordinaire statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le Conseil d’Administration :   Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve expressément les comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports faisant ressortir un bénéfice net d'un montant de 277 345 €. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux administrateurs.   Deuxième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux commissaires aux comptes.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un bénéfice net de 277 345 euros. Sur proposition du Conseil d’Administration, elle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice de la façon suivante : — 13 867 € à la réserve légale ; — 263 478 € en report à nouveau. L’assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices et que la société n’a pas supporté de dépense somptuaire au sens de l’article 39-4 du CGI.   Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net de 7,9 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Sixième résolution (Démission du co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Jacques Sultan, 12, boulevard Raspail, 75 007 Paris de son poste de co-commissaire aux comptes titulaire.   Septième résolution (Démission du co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Alain Botbol, 19, rue Fabre d’Eglantine, 75 012 Paris de son poste de co-commissaire aux comptes suppléant.   Huitième résolution (Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Olivier Samama, 59, rue Galilée, 75 008 Paris au poste de co-commissaire aux comptes titulaire.   Neuvième résolution (Nomination du co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Jacques Lefèvre, 2, rue Fléchier, 75 009 Paris au poste de co-commissaire aux comptes suppléant.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société ALDETA centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc.). En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : 03 20 31 46 61. Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’Assemblée. Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date. Un avis de confirmation, le cas échéant, de la seconde Assemblée Générale Ordinaire sera publié au BALO. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 0707880

Description : 0704380 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALDETA  Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Résultat du 1ème trimestre 2007 provisoire et non audité   Le chiffre d’affaires hors taxe net consolidé s’élève à 442 156 € contre 798 829 € au T1 2006 soit une baisse de 44,6 %. La société comptait 7 magasins à la clôture du T1 2006 contre 4 magasins à la clôture du T1 2007. Ces éléments ne tiennent pas compte de la filiale 40 CARATS.     0704380

Description : 0702355 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ALDETA  Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Rectificatif sur le compte de résultat intermediaire consolidé au 30 juin 2006 Le Groupe ALDETA rappelle en premier lieu que les comptes intermédiaires consolidés 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 novembre 2006 dans le bulletin 134. Le Groupe précise ce jour qu’une écriture comptable relative à la cession d’un fonds de commerce (magasin de bijouterie joaillerie pour un montant de 420 K€) a été passée dans les comptes du premier semestre. Hors si la promesse de cession a bien été signée au cours du premier semestre, la signature définitive a été retardée et n’est intervenue que courant juillet 2006. ALDETA précise que la cession a bien été actée et que le produit de cette cession sera bien intégrée dans les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2006.   Dans ce cadre les principaux agrégats du compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 sont :   En milliers d’euros S1 2006 – données pro forma * (6 mois) S1 2006 – comptes consolidés (6 mois) Comptes annuels 2005 (12 mois) Chiffre d'affaires 8 929,7 5 242,7 5 284,3 Résultat opérationnel courant -174,7 -304,6 489,2 Résultat opérationnel -148,6 -278,5 1 494,4 Résultat net 188,5 101,4 1 044,0     L'attestation des commissaires aux comptes est à rétablir comme suit:   Attestation des commissaires aux comptes. Mesdames, Messieurs,  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :  — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ALDETA SA , relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;  — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.  Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Paris le 26 février 2007.   Les Commissaires Aux Comptes :  Jacques Sultan Bernard Haggiag   0702355

Description : 0702353 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALDETA  Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Résultat du 4ème trimestre 2006 provisoire et non audité   Le chiffre d’affaires hors taxe net consolidé s’élève à 680 717 euros contre 1 340 112 euros au T4 2005 soit une baisse de 49 %.   La société comptait 8 boutiques à la clôture du T4 2005 contre 4 boutiques à la clôture du T4 2006.   Ces éléments ne tiennent pas compte de la filiale 40 CARATS.    0702353

Description : 0617285 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALDETA  Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Résultat du troisième trimestre 2006 provisoire et non audité.     Le chiffre d’affaires hors taxe net consolidé s’élève à 490 715 euros contre 1 294 316 euros au T3 2005 soit une baisse de 62 %. La société comptait 8 boutiques à la clôture du T3 2005 contre 5 boutiques à la clôture du T3 2006. Ces éléments ne tiennent pas compte de la filiale 40 CARATS.       0617285

Description : 0616428 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        ALDETA  Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.   A. — Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2006.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Ecart d'acquisition 1 454,6     Immobilisations incorporelles 2 422,7 2 861,7 3 796,4 Immobilisations corporelles 226,1 177,8 267,8 Immobilisations en crédit bail 50,3     Titres de participation 1,0 0,5 0,7 Immobilisations financières 54,7 45,5 59,6 Impôts différés 1 313,9 1 516,9 1 730,0 Autres actifs non courants 1 211,7 1 308,7 1 151,7     Actifs non courants 6 735,1 5 911,1 7 006,2         Stocks 2 835,2 2 382,9 2 507,0 Clients et comptes rattachés 346,5 239,4 556,0 Autres créances 2 044,8 736,8 1 230,7 Trésorerie 10 786,8 7 889,9 5 254,6 Charges constatées d'avances 329,6 30,5 65,7     Actifs courants 16 342,8 11 279,5 9 614,0     Total de l'actif 23 077,9 17 190,5 16 620,2   Passif 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Capital 1 439,0 1 439,0 1 439 Prime d'émission 4 042,5 4 042,5 4 042,5 Réserves consolidées 4 316,2 3 272,6 3 272,6 Résultat consolidé 381,9 1 043,6 692,6 Intérêts minoritaires 2,2 2,4 1,8     Capitaux propres 10 181,7 9 800,1 9 448,5         Provisions pour pensions et retraites 61,3 6,0 5,4 Provisions pour risques et charges 360,6 135,6 156,1 Dettes financières 1 669,3     Autres passifs à long terme 2 339,6 2 553,0 2 553,0     Passifs non récurrents 4 430,8 2 694,7 2 714,5         Dettes financières diverses 1 251,3 106,3 52,1 Fournisseurs et comptes rattachés 4 980,3 2 441,2 1 585,2 Autres dettes 2 233,8 2 148,3 2 819,9     Autres passifs courants 8 465,4 4 695,8 4 457,2     Total de passif 23 077,9 17 190,5 16 620,2     II. — Compte de résultat.     (En milliers d'euros) 30 juin 2006 6 mois 30 juin 2005 6 mois 31 décembre 2005 12 mois 30 juin 2006 pro forma Chiffre d'affaires net -produits activités annexes 5 242,7 2 632,9 5 284,3 8 929,7 Coût d'achat marchandises ou matières premières 1 932,3 997,2 2 324,8 2 862,3     Marge brute 3 310,3 1 635,7 2 959,5 6 067,4 Autres charges extérieures 2 753,6 577,5 870,8 4 897,3 Impôts et taxes 64,9 59,7 109,6 97,2 Salaires et charge sociales 685,1 520,5 896,9 1 137,6 Autres charges et produits d'exploitation 117,7 -80,4 414,0 115,5 Autres charges et produits opérationnels -677,9 -395,7 -826,3 -676,9     Résultat opérationnel 366,9 954,2 1 494,5 496,7 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 573,6 89,5 98,8 573,7 Coût de l’endettement financier brut 47,1 0 2,6 47,5 Coût de l’endettement financier net -526,5 89,5 -96,2 -526,2 Autres produits et charges financiers 0 0 -16,5 0     Résultat courant 893,3 1 043,6 1 574,2 1 022,9 Résultat non récurrent -225,0 0   -225,0 Charge d’impôt 286,7 351,1 530,0 329,2     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 381,6 692,5 1 044,1 468,7 Intérêts minoritaire -0,3 -0,1 0,5 -0,3     Résultat net 381,9 692,6 1 043,6 469,0   III. — Annexe aux comptes consolidés.     Faits significatifs intervenus au cours des six premiers de l’exercice 2006 et faits postérieurs au 30 juin 2006. — Les six premiers mois de l’exercice couvrant la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 se caractérisent par : — la cession de deux fonds de commerce (Rouen et Sémécourt) ; — l’acquisition de 100% du capital de la société 40 Carats. Concernant la cession du fond de commerce du magasin de Sémécourt, celle-ci a fait l’objet de la signature d’une promesse de vente le 6 juin 2006, entérinée le 27 juillet 2006. Le produit lié à cette opération a été constaté dans les comptes au 30 juin 2006. Les faits postérieurs significatifs se limitent à la poursuite du contrôle fiscal sur les sociétés Aldeta et Halefis, conduisant à un redressement estimé à 225.000 euros, constaté sous forme de provision dans les comptes au 30 juin 2006, repris, au niveau du compte de résultat, dans le résultat non récurrent. Une demande de remise gracieuse de pénalités est en cours.   3.1. Présentation du groupe. — Les comptes consolidés du groupe Aldeta S.A. au 30 juin 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes : — Aldeta SA ; — Agr SA ; — Denisamt SA ; — Halefis SA ; — SCI Aldeta ; — Aldeta Marketing SAS (société en sommeil) ; — Aldeta Services SAS (société en sommeil) ; — 40 Carats SAS (à compter du 1er avril 2006). La société 40 Carats SAS a été consolidée à compter du 1er avril 2006, date de la prise de la participation du groupe dans cette société. Les comptes pro forma présentés en comparaison reprennent l’activité de 40 Carats pour les six premiers mois de l’année 2006. Le résultat du premier trimestre civil a été estimé sur la base de l’application du taux marge constaté sur l’exercice 2005/2006, appliqué au chiffre d’affaires constaté sur les mois de janvier, février et mars 2006, et une imputation des charges en fonction de leur comportement ou de leur affectation. La société 40 Carats clôturait ses comptes le 31 mars de chaque année et n’établissait pas de situation trimestrielle ou mensuelle.   3.2. Règles et méthodes comptables.   3.2.1. Ecarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition est déterminé sur la base de l’écart entre, d’une part, la juste valeur, et d’autre part, le montant de la situation nette corrigée à la date d’acquisition de la société. La juste valeur correspond au prix d’acquisition des titres, majoré du montant de l’ensemble des charges externes au groupe, engagé dans le cadre de la prise de participation, diminué du montant de l’économie d’impôt dégagé du fait de la déductibilité de ces charges sur le plan de la fiscalité. L’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de la société 40 Carats s’établit à 1 454,6 K€ au 30 juin 2006. Des tests de dépréciation sont effectués, annuellement, à la clôture sociale de chaque exercice. Ces tests de dépréciation ne sont effectuées que pour les écarts d’acquisition dégagés lors des prises de participation de plus de 2 ans à la date de clôture (pour les prises de participation récentes, il est en effet considéré qu’il fallait un délai de l’ordre de 24 mois pour mettre en place les outils nécessaires à la réalisation des objectifs de résultat et de cash flow). Ces tests sont basés sur l’évolution du chiffre d’affaires, la marge sur coût direct ou le résultat de la participation, constaté au cours des exercices précédents ou sur la base de résultat prévisionnel. Au 30 juin 2006, aucune dépréciation n’était à constater sur cet écart.   3.2.2. Actifs incorporels. — Hormis l’écart d’acquisition, les actifs incorporels comprennent pour l’essentiel des droits au bail ou fonds de commerce acquis par le groupe, ou résultant de l’affectation de l’écart de consolidation (concerne essentiellement l’écart constaté lors de l’acquisition de la société L.N.G., et qui a été affecté au titre du fond commercial et du droit au bail du magasin « Les Florentines » de Lille) pour un montant qui s’établit au 30 avril 2004 à 381 K€. Ces actifs, nettement identifiables puisque constituant des actifs séparables de l’activité du groupe Aldeta, sont maintenus à l’actif du bilan. Les fonds de commerce sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur coût historique. Les frais d’acquisition relatifs à des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 ne sont pas incorporés, car ils n’ont pu être déterminés avec précision et donc incorporés aux actifs. Il n’y a pas eu d’acquisition d’actifs incorporels de cette nature depuis. Le groupe Aldeta n’a pas opté pour l’évaluation des actifs incorporels à leur juste valeur. Des tests de dépréciation sont effectués, une fois par an, à chaque clôture d’exercice. Ces tests avaient conduit à l’absence de provision à la clôture de l’exercice 2005. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de l’actif incorporel est supérieure à l’une des deux valeurs suivantes, sachant qu’il est retenu la valeur la plus élevée : — soit à la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la contribution du magasin (considéré comme constituant une unité génératrice de trésorerie), en termes de cash flow ou de résultat ; — soit à la valeur du marché.   3.2.3. Créances et dettes, charges constatées d’avance. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. L’activité VPC du groupe, réclame un traitement spécifique : Les charges commerciales liées à l’activité de la vente par correspondance (40 Carats) telles que cadeaux ou frais de catalogues sont affectées en charge en fonction de la date d’envoi du catalogue. Lorsqu’il s’agit de dépenses ou charges engagés au titre de catalogues non envoyés à la date de clôture ou d’opérations commerciales postérieures à la date de clôture, ces charges sont comptabilisées, à la clôture, en charges constatées d’avance.   3.2.4. Provision pour risques et charges. — Une provision pour risque et charges est constatée lorsque les conditions fixées par l’avis du CNC sont remplies, à savoir : — existence à la clôture d‘un engagement vis à vis d’un tiers ; — sortie de ressources certaines ou probables à l’arrêté des comptes. Au 30 juin 2006, une provision pour risques d’un montant de 225 000 euros a été constatée en vue de couvrir les conséquences des contrôles fiscaux des sociétés Aldeta et Halefis. Cette provision a été estimée en intégrant l’ensemble des pénalités reprises dans la notification de redressement, sans intégrer les éventuelles remises demandées à l’administration fiscale. Risques éventuels. — Aucun risque éventuel n’a été décelé à la clôture des comptes. Risque de change. — Le groupe exerce la totalité de son activité en France. L’ensemble de ses fournisseurs ou tiers sont européens. Le groupe n’utilise pas d’outils de couverture devise. Il n’existe pas de risque de change à la clôture de l’exercice. Risque de taux d’intérêt. — Le financement dans le cadre de l’acquisition de la société 40 Carats a été souscrit à taux variable. Il a été souscrit dans les conditions suivantes : — Montant au 30 juin 2006 : 1 850 000 euros ; — Durée : 28 trimestres ; — Taux : Euribor +1,30%. Aucune couverture n’a été prise en vue de couvrir ce risque éventuel.   3.2.5. Méthode de prise en compte du chiffre d’affaires. — L’application des dispositions de la norme IAS 18 ne conduit pas à des divergences avec le mode de comptabilisation des ventes en norme française. Le groupe ne réalise que des activités de négoce ou de production de biens. La vente est comptabilisée au moment de sa réalisation, ce qui correspond à la date du transfert de la propriété des biens et coïncide généralement avec le transfert à l’acheteur de l’ensemble des risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens.   IV. — Informations relatives aux principaux postes du bilan.   4.1.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société-mère, Aldeta S.A, est de 1 438 950 €, divisé 1 007 265 actions à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006, le groupe détenait 6 600 actions d’autocontrôle.   Les capitaux propres ont évolué comme suit :   (En milliers d'euros) Total Part du groupe Part minoritaires Situation à l'ouverture 9 800,1 9 797,6 2,4 Résultat de l'exercice 381,6 381,9 -0,3     Situation au 30 juin 2006 10 181,7 10 179,5 2,2   4.1.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles comprennent :   (En milliers d'euros) Exercice 30 juin 2006 Exercice 31 décembre 2005 Ecart d'acquisition 1 454,6   Concessions 54,2 52,1 Fonds commercial 2 359,9 2 809,6 Immobilisations incorporelles en cours 8,6       Total immobilisations incorporelles 3 877,3 2 861,7   Le poste « Ecart d’acquisition » correspond à l’écart constaté lors de l’acquisition de la société 40 Carats, intervenu en avril 2006.   L’évolution du poste « Fonds commercial et droit au bail » repris à l’actif du bilan est communiquée ci-après :   (En milliers d'euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Affectationau droit au bail Autres éléments de fonds de commerce Aldeta 27 27 27   Strasbourg 488 488 488   Grenoble 290 290 290   Rouen 0 450     Lng 1 052 1 052 305 747 Claye 305 305   305 Nîmes 198 198   198     Total 2 360 2 810 1 110 1 250   Les fonds commerciaux Rouen et Sémécourt ont été cédés au cours du premier semestre 2006. Le résultat dégagé sur ces opérations est repris au compte de résultat, au niveau du poste « Autres charges et produits opérationnels.   4.1.3. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :   (En milliers d'euros) 31/12/05 Variation du périmètre Augmentation Diminution 30 juin 2006 Provisions pour litiges 135,6   225,0   360,6 Provisions pour retraite 6,1 55,2 0,1   61,4     Total 141,7 55,2 225,1   422,0   Provisions Prud’hommes. — Les litiges ont été provisionnés sur la base des assignations en-cours.   Provision pour risques. — Une provision de 225 K€ a été constaté au titre du risque de redressement de l’administration fiscale, suite au contrôle de comptabilité des sociétés Aldeta et Halefis. L’ensemble des litiges connus à la clôture de l’exercice sont provisionnés. Nous n’avons pas connaissance d’autres litiges ou risques qui n’auraient pas fait l’objet de provision à la date du 30 juin 2006.   4.1.4. Echéancier des dettes :   (En milliers d'euros) Total A -1 an 1 à 5 ans A +5 ans Emprunts dettes ets crédit à +1 an à l'origine 1 902,4 271,8 1 047,1 583,5 Dettes ets crédits à 1 an à l'origine 961,5 961,5     Emprunts et dettes diverses 56,9 56,9     Fournisseurs et comptes rattachés 4 957,5 4 957,5     Personnels et comptes rattachés 170,7 170,7     Sécurité sociale et comptes rattachés 154,3 154,3     Etat, taxe sur la valeur ajoutée 845,7 845,7     Etat, autres 136,9 136,9     Autres dettes 948,7 948,7     Avance Fashion Bel Air 2 339,6     2 339,6     Total 12 474,3 8 504,1 1 047,1 2 923,1   V. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.   Répartition des produits de l’activité courante. — Le chiffre d’affaires du groupe est réalisé dans la cadre de l’activité de vente au détail d’articles de bijouterie joaillerie, par magasin, et des produits textiles par vente à distance.   Répartition par nature (en K€) Situation au 30 juin 2006 Exercice 31 décembre 2005 Situation au 30 juin 2005 Vente bijouterie joaillerie au détail (Aldeta) 1 934,1 5 153,2 2 559,9 Vente VPC (40 Carats) 3 130,0     Production vendue de services France 178,6 131,1 73     Total 5 242,7 5 284,3 2 632,9   L’activité de la société 40 Carats est reprise pour la période du 1er avril 2006 au 30 juin 2006, la société étant entrée dans le périmètre de consolidation le 1er avril.   Achats, autres achats et charges extérieurs. — Les achats, autres achats et charges extérieurs comprennent des frais de catalogues. Les normes IFRS n’indiquent pas les règles d’affectation des dépenses liées aux opérations commerciales. Le principe suivant a donc été retenu : Les frais de catalogues, et les dépenses directement liés sont affectés au compte de résultat de la période au cours de laquelle les catalogues sont adressés aux clients. Il a été ainsi privilégié l’approche « gestion » conduisant à affecter la dépense aux produits liés (sans pour autant répartir la charge sur le chiffre d’affaires total affectable au catalogue concerné), solution qui permet de comparer, d’un exercice à l’autre, les résultats, préférable à celle qui conduit à constater en charges directement toutes les dépenses, indépendamment de leur affectation.   Charges de personnel :     Situation au 30 juin 2006 Exercice  31 décembre 2005 Situation au 30 juin 2005 Charges de personnel :       Salaires 509,9 678,1 395,0 Charges sociales 175,2 218,8 126,0     Total 685,1 896,9 521,0 Effectif moyen des sociétés consolidées 73 28 28 Effectif Aldeta 25 28 28 Effectif 40 Carats 48       Engagement hors bilan. — Le groupe Aldeta n’a aucun contrat sur les instruments financiers à terme. Les engagements donnés sont : nantissement des titres de la société 40 Carats, au profit de la Société générale, et nantissement de valeurs mobilières équivalent à 40% de l’en-cours du prêt.   VI. — Informations en matière d’analyse sectorielle.   6.1. Informations concernant l’activité « Négoce de bijoux – magasin ». — Cette activité reprend la société Aldeta et, essentiellement, ses filiales Denisamt et Halefis, qui distribuent, via leur réseau de magasins, les bijoux et autres articles liés achetés par leur société-mère Aldeta. Le compte de résultat suivant reprend l’évolution de l’activité sur les six premiers mois de l’exercice, comparé à l’exercice précédent, et à l’activité pour le même période, pour l’exercice précédent.   Compte de résultat (en milliers d'euros) 30 juin 2006 6 mois 31 décembre 2005 12 mois 30 juin 2005 6 mois Chiffre d'affaires net, produits activités courantes 1 983,0 5 284,3 2 632,9 Coût des ventes 978,9 2 324,8 997,2     Marge brute 1 004,1 2 959,5 1 635,7 Autres charges extérieures 585,0 870,8 577,5 Impôts et taxes 48,9 109,6 59,7 Salaires et charge sociales 333,6 896,9 520,5 Autres charges et produits d'exploitation 103,2 414,0 -80,4 Autres charges et produits opérationnels -677,9 -826,3 -395,7     Résultat opérationnel 611,4 1 494,4 954,1 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 573,6 98,8 89,5 Coût de l’endettement financier brut 45,6 2,6   Coût de l’endettement financier net -528,0 -96,2 89,5 Autres produits et charges financiers   -16,5       Résultat courant 1 139,4 1 574,1 864,6 Résultat exceptionnel -225,0     Charge d’impôt 369,3 530,0 351,1     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 545,1 1 044,0 513,5 Intérêts minoritaires -0,3 0,5 -0,1     Résultat net 545,4 1 043,6 692,6   6.2. Informations concernant l’activité « Négoce VPC ». — Cette activité est exercée exclusivement par la société 40 Carats, acquise en avril 2006. Cette société clôturait au 31 mars de chaque année. L’absence de situation trimestrielle conduit à l’impossibilité matérielle de mettre en comparaison les résultats de l’activité de la société avec celle de la même période pour l’exercice précédent. Cette activité est très saisonnière et les décalages quelque fois importants sont constatés entre les efforts commerciaux engagés et les résultats de l’activité. Les informations financières communiquées ci-après, comprennent le compte de résultat de la période du 1er avril 2006 au 30 juin 2006, et le compte de résultat de la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, dont les principaux agrégats ont été estimés.   (En milliers d'euros) 30-juin 2006 3 mois 30 juin 2006 6 mois pro forma Chiffre d'affaires net -produits activités courantes 3 259,6 6 946,7 Coût d'achat marchandises ou matières premières 953,4 1 883,4     Marge brute 2 306,2 5 063,3 Autres charges extérieures 2 168,6 4 302,1 Impôts et taxes 16,0 48,3 Salaires et charge sociales 351,6 804,0 Autres charges et produits d'exploitation 14,5 21,8 Autres charges et produits opérationnels 0 -374,0     Résultat opérationnel -244,5 -114,7 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 0,1 0,1 Coût de l’endettement financier brut 1,6 1,9 Coût de l’endettement financier net 1,5 1,8     Résultat courant -246,0 -116,5 Charge d’impôt -82,6 -40,1     Résultat net -163,4 -76,4     VII. — Autres informations.     Informations relatives à la répartition géographique du chiffre d’affaires. — La totalité du chiffre d’affaires du groupe est réalisée en France. Informations relatives aux parties liées : — Opérations avec la société Fashion Bel Air : La société Fashion Bel Air est la société-mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta. La société Fashion Bel Air a facturé des managements fées pour un montant de 150 000 euros (25 000 euros à compter 1er juillet 2005) au groupe Aldeta. Les avances du groupe à la société Fashion Bel Air s’établissent à la date du 30 juin 2006 à un montant de 1 211,7 K€, dans le cas d’une convention de trésorerie signée entre les parties. La société Fashion Bel Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales des créances, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire, pour un montant total de 3 015,8 K€. A la date du 30 juin 2006, le solde des créances s’établit à 2 339,5 K€. — Opérations avec d’autres parties liées : A notre connaissance, il n’existe pas d’autres opérations que celles reprises ci-dessus avec d’autres parties liées telles que définies par l’IAS 24.   Tableau de variation de trésorerie.   (En milliers d'euros) 30 juin 2006 IFRS 31 décembre 2005 IFRS Flux de trésorerie lies à l'activité :     Résultat 381,6 1 044,1 Amortissement et provisions 712,8 126,8 Plus ou moins values de cession -630,5 -894,8 Variation des impôts différés -202,9 -554,4 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 666,8 830,6 Stock -452,3 66,7 Clients -107,1 2,7 Autres créances et charges d'avance -1 607,1 621,8 Fournisseurs 2 539,1 -80,0 Autres dettes 85,5 -23,2     Flux net de trésorerie générés par l'activité 1 124,8 1 418,6 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement :     Acquisition d'immobilisation 2 015,9 0,4 Variation autres actifs non courants -97,0 130,3 Prix de cession des immobilisations 1 090,0 2 832,5     Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement 828,8 -2 701,8 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :     Nouveaux emprunts 1 850,0   Remboursement dettes financières 394,1 776,0     Flux de trésorerie liées aux opérations de financement 1 455,9 -776,0     Variation de trésorerie 1 751,9 3 344,4 Trésorerie d'ouverture 7 783,6 4 439,3     Trésorerie de clôture 9 535,5 7 783,6   B. — Attestation des commissaires aux comptes.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Aldeta, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes Nous avons effectue notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toutes autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de cet examen limité, nous n’avons pas relevés d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - normes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous devons toutefois attiré votre attention sur le point « Faits significatif intervenus au cours des six premiers mois de l’exercice 2006 et faits postérieurs au 30 juin 2006 », il est précisé notamment que la cession du magasin Sémécourt a été entériné le 27 juillet 2006, suite à une promesse de vente intervenue le 6 juin 2006. L’impact sur le résultat consolidé de votre société est positif de 420,3 K€. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Paris le 16 octobre 2006.  Les commissaires aux comptes :  Jacques Sultan ; Bernard Haggiag.           0616428

Description : 0614849 4 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALDETA SA  Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille. 311 765 762 R.C.S Lille.  Avis de réunion valant avis de convocation    MM. les actionnaires de la société ALDETA SA au capital de 1 438 950 euros divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 07 novembre 2006 à 10 h 30, ou en cas de défaut de quorum le 21 novembre 2006 à 10 h 30, au siège social de la société situé au 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Elargissement de l’objet social, — Autorisation d'augmenter le capital social par voie d'émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au Conseil d'Administration, — Autorisation d'augmenter le capital social par voie d'émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au Conseil d'Administration, — Autorisation d'augmenter le capital social par incorporation des réserves, et délégation au Conseil d'Administration, — Dispositions générales relatives aux autorisations financières, — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites, — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe, — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières en période d’offre publique d’achat ou d’échange, — Instauration de droits de vote double, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le Conseil d’Administration :   Première résolution (Elargissement de l’objet social).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide d’élargir l’objet social de la société qui devient : La société a pour objet en France et dans tous pays : — Le commerce de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie ainsi que tous articles, cadeaux s’y rapportant directement ou indirectement. — La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus. — La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales par voie de créations de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres, de droits sociaux ou d’obligations convertibles ou non, de fusion, d’alliance ou autrement. — D’acquérir, gérer et céder tous biens et droits nécessaires aux activités des sociétés qu’elle contrôle et/ou la gestion de son patrimoine et de ses liquidités. — Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en location ou de dation en location gérance de tous biens et autres droits. — Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. — Le Conseil d’Administration pourra toujours proposer à l’Assemblée Générale réunie Extraordinairement d’étendre l’objet social. — Pour réaliser cet objet, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’ils soient, dès lors qu’ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.   L’article 3 des statuts sera modifié en conséquence.   Deuxième résolution (Autorisation d'augmenter le capital social par voie d'émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au Conseil d'Administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : — De déléguer au Conseil d’Administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, par voie d’appel public à l’épargne ou non dans les proportions et aux époques qu’il déterminera aux émissions d’actions de la société, et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris les bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant droit immédiatement, et/ou, à terme à des actions de la société — Que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 (dix) millions d’euros de nominal montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver conformément à la Loi les droits des titulaires de valeurs mobilières, — Que le montant nominal des obligations ou autres titres d’emprunt pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 (dix) millions d’euros. — De la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre. — Que la somme devant revenir à la société pour chaque action émise au titre de la présente délégation après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être, si la société est cotée, déterminé conformément à la législation en vigueur à la date d’émission, — Qu’en tout état de cause, le prix définitif d’émission des actions qui ne devra pas être inférieur soit à la part des capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé à la date d’émission, soit à 7.50 euros par action (sur la base de 1 007 265 titres), sera arrêté par le Conseil d’Administration. — Que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui ci atteigne au moins les trois quart de l’émission décidée. — Que le Conseil d’Administration pourra d’office et dans tous les cas limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions, et/ou, autres valeurs mobilières non souscrites représenteront moins de 3% de ladite émission. — Que le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour déterminer ce délai et les modalités d’exercice de cette clause de priorité. — Que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-95 du Nouveau Code du Commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes. — Et prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Nouveau Code de Commerce que la délégation susvisée comporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant vocation différée à des actions de la société pouvant être émises renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit et comporte également renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit celles des valeurs mobilières qui prendront la forme d’obligations convertibles et les bons de souscription émis de manière autonome. — Conformément à la Loi de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons. — Que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder 3 (trois ) mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires. — Le Conseil d’Administration ou son Président pourront procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la, ou/les, augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — Qu’en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres d’emprunt le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations ou des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces obligations ou autres titres d’emprunt donneront droit des actions de la société. — Que la délégation susvisée prive d’effet toute délégation antérieure visant à l’émission immédiate, et/ou, différée d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et constate que ladite délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée. — Que cette délégation est utilisable en cas d’offre publique ou privée d’échange de valeurs mobilières réalisées à l’initiative de la société contre les valeurs mobilières d’une société cible, cotée sur un marché réglementé ou non, les conditions d’émission et de création desdites nouvelles valeurs mobilières étant alors adaptées à la législation en vigueur.   Troisième résolution (Autorisation d'augmenter le capital social par voie d'émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et délégation au Conseil d'Administration). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce : — Décide de déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux émissions d’actions de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ; — Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant nominal de 10 (dix) millions d’euros, hors prime d’émission, montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver conformément à la Loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital. Ce plafond pourra, ainsi, être augmenté du montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions. — Décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres d’emprunt pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 (dix) millions d’euros. — Décide que les actionnaires de la Société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible ou non, un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. En outre, si les souscriptions à titre irréductibles et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites ; — Décide que le Conseil pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission. — Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société réalisée en application des dispositions du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — Prend acte et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation sus-visée comporte, de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la Société, pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — Décide, conformément à la loi, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons. — Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec capacité de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation sus-visée, à l’effet, notamment, de fixer les dates et modalités des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder 3 (trois) mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires. — Décide que le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. — Décide que le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — Décide que la présente délégation qui prive d’effet toute délégation antérieure visant l’émission immédiate, et/ou, différée d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente assemblée.   Quatrième résolution (Autorisation d'augmenter le capital social par incorporation des réserves, et délégation au Conseil d'Administration). — L'Assemblée Générale Extraordinaire connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire : — Délègue au Conseil d'Administration, dans la limite d'un montant nominal maximum de 5 (cinq) millions d'euros, les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social au moyen de l'incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion et d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; — Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions ; — Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l'effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, les prix et conditions des émissions et plus généralement de prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions, effectuer tous actes et formalités visant à constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Constate que la présente délégation est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée.   Cinquième résolution (Dispositions générales relatives aux autorisations financières). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, décide, que les autorisations d’émission de valeurs mobilières diverses données au Conseil d’Administration sous les résolutions qui précèdent seront soumises aux conditions et modalités suivantes : — L’augmentation du capital pouvant résulter de ces autorisations s’effectuera à concurrence d’un montant nominal maximum de 25 (vingt cinq) millions d’Euros ; toutes les augmentations de capital qu’elles soient immédiates, différées ou éventuelles, décidées en vertu des deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions s’imputeront sur ce chiffre global, à l’exception toutefois des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires par la réservation des droits de porteurs de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant droit d’une manière quelconque, à l’attribution de titres, représentant une quotité de capital, fixé par chacune des résolutions susvisées — Le Conseil d’Administration pourra procéder aux émissions autorisées tant en France qu’à l’étranger et éventuellement exclusivement sur le marché international. Les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pourront être émises soit en monnaie étrangères, soit en Euro, ou autres unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, dans la limite de la contre valeur du montant minimum fixé en Euros, déterminée au jour de la décision du Conseil d’Administration de procéder à l’émission de telles valeurs mobilières. — Les émissions d’obligations à bons de souscriptions d’actions ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal total supérieur à 15 (quinze) millions d’euros. — Le montant nominal total d’augmentation de capital nécessaire à l’exercice de bons de souscription émis de manière autonome est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % du capital. — Le montant nominal total d’augmentation de capital nécessaire à l’exercice des options de souscription est fixé à la limite d’un montant maximum égal à 15 % du capital. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration avec pouvoir de subdélégation à son Président, les pouvoirs les plus larges à l’effet de mettre en oeuvre lesdites résolutions, conformément à son rapport à la présente Assemblée et notamment : – de procéder à l’émission des valeurs mobilières et des bons ou options qu’elle a autorisée sous les résolutions qui précèdent et fixer les conditions d’émission et notamment : – conclure tous accords avec tous établissements de crédit en vue de l’émission – procéder aux dates et conditions qu’il jugera bonnes à l’émission de telles valeurs mobilières de son choix – déterminer le montant de l’émission et le nombre de titres émis et le cas échéant la monnaie, le lieu d’émission et la durée des emprunts – déterminer le prix d’émission et la date de jouissance même rétroactive et s’il y a lieu la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt fixe ou variable des obligations et sa date de versement; le prix et les modalités de remboursement du principal des obligations, avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement en fonction des conditions du marché, de même que les conditions d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de bons – déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux bons de souscription ou de leur rachat, et notamment le nombre d’actions pouvant être souscrites avec chaque bon ; – en cas d’augmentation de capital, de fusion ou de scission, comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité des actionnaires, suspendre l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et bons de souscription, pendant un délai de 3 (trois) mois au maximum. – déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté d’acheter les valeurs mobilières et les bons de souscription en Bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, et/ou, les rembourser – déterminer le prix d’émission des actions à souscrire par exercice de ces bons ou options – fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions créées par conversion, remboursement, exercice d’un bon, option, obligation, ou de toute autre manière imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations – d’une manière générale passer toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des valeurs mobilières et des bons, et le cas échéant au service des obligations, à leur conversion, ou à leur remboursement – constater en cas d’émission de certificats d’investissement, l’émission d’un nombre égal de certificats de droit de vote, les répartir conformément à la Loi en fonction d’une date de référence qu’il arrêtera pour en déterminer les ayants droits et attribuer les certificats de droit de vote formant rompus, s’il en existe, selon les modalités figurant dans le rapport du Conseil d’Administration. – En cas d’émission d’actions de priorité avec ou sans droit de vote et de certificats d’investissement, modifier les statuts et y procéder dans tous les actes sous la condition, et au jour de la première augmentation de capital réalisée par l’émission de tels certificats ou actions, afin d’y introduire les dispositions corrélatives nécessaires, conformément à son rapport à la présente Assemblée. – de déterminer, conformément à la réglementation en vigueur les mesures à prévoir afin de réserver les droits des propriétaires de bons ou options, et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital, au cas où la société procéderait, après les émissions autorisées, à des opérations financières – de constater le nombre et la valeur nominale des titres représentant une quotité du capital souscrit ou émis, et le montant des augmentations de capital correspondantes, et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées et d’imputer les frais d’émission des valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux émissions. – et, d’une manière générale, de prendre toutes les mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et aux services des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.   Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des Actions Gratuites). — L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établis conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — autorise le conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou de sociétés dans laquelle elle détient plus de 10% du capital et des droits de vote, sachant qu’il appartiendra au conseil d’Administration de déterminer de l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribués gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le conseil d’Administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; — prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; — fixe à 38 (trente-huit) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer en cas d’attributions d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.   Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article L225-129 du code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale et de l’article L443-5 du Code du Travail, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital de la société de 43 169 euros correspondant à 30 218 titres dans les conditions qui lui appartiendra de définir. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Huitième résolution  (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières en période d’offre publique d’achat ou d’échange). — L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration décide que toutes les autorisations d’émission en cours de validité qui n’ont pas été réservées, dont dispose le Conseil d’Administration et notamment celles adoptées par la présente Assemblée Générale pourront être utilisées dans les conditions prévues par la Loi et jusqu’à la prochaine Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, en cas d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur les valeurs mobilières émises par la société.   Neuvième résolution (Instauration d’un droit de vote double). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide d’instaurer un droit de vote double pour les actionnaires détenant des actions inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire. L’article correspondant des statuts sera modifié en conséquence.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.     _____________________   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société ALDETA centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...). En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : 03 20 31 46 61. Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’Assemblée. Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date. Un avis de confirmation, le cas échéant, de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera publié au BALO. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.    Le conseil d’administration.     0614849

Description : 0613902 1 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALDETA  Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Résultat du 2ème trimestre 2006 provisoire et non audité.   Le chiffre d’affaires hors taxe net consolidé est de 1 180 504 euros contre 1 310 493 euros au T2 2005 soit une baisse de 9,9 %. La société comptait 13 boutiques au cours du T2 2005 contre 7 boutiques au cours du T2 2006. Ainsi à périmètre comparable le chiffre d’affaires connaît une progression de 82,2 %.     0613902

Description : 0607006 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALDETA S.A.   Société à Conseil d’Administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.   Avis de réunion valant avis de convocation    MM. les actionnaires de la société ALDETA SA au capital de 1 438 950 euros divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 2006 à 10 h 30, ou en cas de défaut de quorum le 05 juillet 2006 à 10 h 30, au siège social de la société situé au 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Approbation des comptes annuels dudit exercice, quitus aux administrateurs, — Quitus aux commissaires aux comptes, — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, — Affectation du résultat de l’exercice précité, — Approbation des comptes consolidés, — Nomination de Liliane SITRUK au poste d’administrateur, — Démission d’Alexandre SARTENE de son poste d’administrateur, — Questions diverses — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   L’Assemblée Générale Ordinaire statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le Conseil d’Administration :   Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve expressément les comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports faisant ressortir un bénéfice net d'un montant de 1 846 228 €. Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant à 12 224 €, ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 4 034 €. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux administrateurs.   Deuxième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux commissaires aux comptes.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Affectation des résultats).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 font apparaître un bénéfice net de 1 846 228 €.   Sur proposition du Conseil d’Administration, elle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice de la façon suivante :   - 92 311 € à la réserve légale, - 1 753 917 € en report à nouveau.   L’assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices et que la société n’a pas supporté de dépense somptuaire au sens de l’article 39-4 du CGI.   Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net de 1 043,6 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Sixième résolution (Nomination de Liliane SITRUK au poste d’administrateur). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d'administration décide de nommer Liliane SITRUK au poste d’administrateur. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale des l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.   Septième résolution (Ratification de la démission d’Alexandre SARTENE de son poste d’administrateur). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d'administration prend acte de la démission d’Alexandre SARTENE de son poste d’administrateur.   Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.   ————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la Société ALDETA centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc...). En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : 03 20 31 46 61. Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’Assemblée. Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date. Un avis de confirmation, le cas échéant, de la seconde Assemblée Générale Ordinaire sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.        Le conseil d’administration.     0607006

Description : 0606769 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALDETA   Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.  Résultat du premier trimestre 2006 provisoire et non audité.   Le chiffre d’affaires hors taxe net consolidé est de 798 829 euros contre 1 321 866 euros au T1 2005 soit une baisse de 39,6%. La société comptait 13 boutiques au cours du T1 2005 contre 7 boutiques au cours du T1 2006. Ainsi à périmètre comparable le chiffre d’affaires connaît une progression de 0,4%.       0606769

Description : 0604847 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALDETA Société à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille.     Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés 2005. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Bilan actif 31 décembre 2005 IFRS 31 décembre 2004 IFRS 31 décembre 2004 Proforma (1) Immobilisations incorporelles 2 861,7 4 775,3 4 775,3 Immobilisations corporelles 177,8 443,6 443,6 Titres de participation 0,5 23,4 23,4 Immobilisations financières 45,5 59,7 59,7 Impôts différés 1 516,9 2 071,3 2 047,0 Autres actifs non courants 1 308,7 1 178,4 1 178,4     Actifs non courants 5 911,1 8 551,7 8 527,4   Stocks   2 382,9 2 449,6 2 449,6 Clients et comptes rattachés 239,4 242,0 242,0 Autres créances 736,8 1 343,8 1 343,8 Trésorerie 7 889,9 4 508,9 4 581,9 Charges constatées d'avances 30,5 45,3 45,3     Actifs courants 11 279,4 8 589,6 8 662,6     Total de l'actif 17 190,5 17 141,3 17 190,0 (1) Corrigé de l'incidence de l'application de l'IAS 39.   Bilan passif 31 décembre 2005 IFRS 31 décembre 2004 IFRS 31 décembre 2004 Proforma (1) Capital 1 439,0 1 439,0 1 439,0 Prime d'émission 4 042,5 4 042,5 4 042,5 Réserves consolidées 3 272,6 -4,8 44,0 Résultat consolidé 1 043,6 3 228,7 3 228,7 Intérêts minoritaires 2,4 1,9 1,9     Capitaux propres 9 800,1 8 707,3 8 756,0   Provisions pour pensions et retraites   6,0 4,7 4,7 Provisions pour risques et charges 135,6 285,3 285,3 Autres Passifs à long terme 2 553,0 3 329,0 3 329,0     Passifs non récurrents 2 694,7 3 619,0 3 619,0   Dettes financières diverses   106,3 122,3 122,3 Fournisseurs et comptes rattachés 2 441,2 2 521,2 2 521,2 Autres dettes 2 148,3 2 171,5 2 171,5     Autres passifs courants 4 695,8 4 815,0 4 815,0     Total de passif 17 190,5 17 141,3 17 190,0 II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.) Compte de résultat 31 Décembre 2005 IFRS 12 mois 31 décembre 2004 Proforma IFRS 12 mois Chiffre d'affaires net -produits activités annexes 5 284,3 7 403,7 Coût des ventes 2 324,8 4 225,3     Marge brute 2 959,5 3 178,4 Frais de commercialisation 1 399,6 1 866,4 Charges administratives 477,7 801,5 Autres charges et produits d'exploitation 414,0 390,7 Autres charges et produits opérationnels -826,3 -953,0     Résultat opérationnel 1 494,5 1 072,8 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 98,8 41,4 Coût de l’endettement financier brut 2,6   Coût de l’endettement financier net -96,2 -41,4 Autres produits et charges financiers -16,5 42,7     Résultat courant 1 574,2 1 156,9 Charge d’impôt 530,0 -2 071,3     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 1 044,1 3 228,2 Intérêts minoritaires 0,5 -0,5     Résultat net 1 043,6 3 228,7   Résultat par action   1,04 3,23 III. – Annexe aux comptes consolidés 2005. Les informations financières communiquées ont été préparées en appliquant aux données les normes et interprétations IFRS. Les comptes pro forma reprennent les comptes au 31 décembre 2004 en intégrant les conséquences, après impôts sur les bénéfices, de l’application des normes IAS 32 et 39 relatives aux actifs financiers, applicables au 1er janvier 2005. Par rapport aux informations communiquées sur l’incidence de la première application des normes IFRS dans le document de passage à ces normes, aucune modification n’a été apportée. Les principes d’évaluation et de présentation retenus ont été donc maintenus. Aucune correction n’a été apportée au bilan d’ouverture établi au 1er janvier 2004.   — Faits significatifs intervenus au cours de l’exercice et postérieurs à la clôture : Hormis la fermeture par cession de six magasins au cours de l’année 2005, il n’est pas intervenu d’éléments significatifs au cours de l’exercice ou postérieurs à la clôture. Différents projets de restructuration interne sont en cours d’étude et devraient conduire à une simplification de l’organigramme et à une diminution du nombre de structure juridique au sein du groupe.    1. — Présentation du groupe  Les comptes consolidés du groupe Aldeta S.A. au 31 décembre 2005 reprennent les comptes des sociétés suivantes : – Aldeta SA ; – Agr SA ; – Denisamt SA ; – Halefis SA ; – SCI Aldeta ; – Aldeta Marketing SA (société en sommeil) ; – Aldeta Services (société en sommeil). Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des différentes sociétés intégrées au 31 décembre 2005. Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.   1.1. Périmètre. — Le périmètre de consolidation reprend donc : Nom   Siège social   31 décembre 2005 31 décembre 2004 % contrôle Méthode % contrôle Méthode Aldeta conseils Lille 100,00% Maison mère   Maison mère Halefis Lille 99,72% IG 99,72% IG Denisamt Lille 99,76% IG 99,96% IG Aldeta service Lille 100,00% IG 100,00% IG Aldeta marketing Lille 100,00% IG 100,00% IG Sci Aldeta Lille 100,00% IG 100,00% IG Agr Lille 100,00% IG 100,00% IG IG : société consolidée selon la méthode de l’intégration globale.   1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, les actions de la société Aldeta détenues par le groupe sont imputées directement sur le montant des capitaux propres. La société Aldeta détient au 31 décembre 2005, 6 600 actions d’autocontrôle. Sur l’exercice, une provision pour dépréciation a été reprise à concurrence de 2,4 K€ dans les comptes sociaux. Cette reprise a été neutralisée et imputée directement en capitaux propres consolidés.   2. — Règles et méthodes comptables.  2.1. Changements de méthode d’évaluation et de présentation. — Les comptes consolidés de groupe sont établis conformément aux normes IFRS applicables au groupe à compter du 1er janvier 2004. Une note d’information a été publiée à propos des incidences de ces normes sur la détermination du résultat et sur la présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de variation de la trésorerie). L’ensemble des informations reprises en comparatif intègrent les retraitements qui résultent de l’application pour la première fois de ces nouvelles normes. Les normes IAS 22 et IAS 39 ne sont applicables qu’à compter du 1er janvier 2005. Les titres de participation et les valeurs mobilières de placement sont valorisés à la juste valeur. L’impact sur le montant des capitaux propres du groupe s’établit, à la clôture de l’exercice, à 73 K€, avant prise en compte de l’impôt différé (24,4 K€). Les états financiers sont présentés en milliers euros (K€).   2.2. Principe de consolidation. — Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.   2.3. Actifs incorporels. — Les actifs incorporels comprennent pour l’essentiel des droits au bail ou fonds commerciaux acquis par le groupe, ou résultant de l’affectation de l’écart de consolidation (concerne essentiellement l’écart constaté lors de l’acquisition de la société L.N.G., et qui a été affecté au titre du fonds commercial et du droit au bail du magasin Florentine de Lille) pour un montant qui s’établit au 31 décembre 2005 à 381 K€. Ces actifs, nettement identifiables puisque constituant des actifs séparables du groupe ALDETA, sont maintenus à l’actif du bilan. Les frais d’acquisition relatifs à des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 ne sont pas incorporés, car ils n’ont pu être déterminés avec précision et donc incorporés aux actifs. Il n’y a pas eu d’acquisition d’actifs incorporels de cette nature depuis. Le groupe n’a pas opté pour l’évaluation des actifs incorporels à leur juste valeur Il n’est pas pratiqué d’amortissement mais des tests de dépréciation ont été portés sur chacun de ces actifs, par magasin, et ont conduit à l’absence de provision à la clôture de l’exercice. Cette estimation correspond à la valeur vénale définie comme suit : — D’une part la performance de chaque point de vente en termes de chiffre d’affaires et de marge et d’évolution de cette performance ; — D’autre part de la valeur de marché des emplacements.   2.4. Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue est de 4 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.   2.5. Stocks. — Les marchandises sont évaluées au coût d’achat ou à leur valeur de réalisation, lorsque celle-ci est inférieure. Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode suivante : — Or : évaluation du stock au cours du jour de clôture ; — Pierres : évaluation au coût d’achat unitaire. Les marges réalisées par Aldeta sur les ventes effectuées aux sociétés Denisamt et Halefis sont neutralisées dans le résultat consolidé.   2.6. Impôts différés. — Il a été constaté pour la première fois des impôts différés sur les décalages temporaires, les retraitements pratiqués au niveau des comptes consolidés et les déficits fiscaux à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Le principe du taux variable a été retenu. Le taux retenu au 31 décembre 2005 est de 33 1/3%, toutes les sociétés du groupe étant imposable en France.   2.7. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Les principaux retraitements de comptes consolidés ont été : — Élimination des titres de participation ; — Élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ; — Élimination des charges et produits internes ; — Élimination des comptes courants inter sociétés ; — Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe ; — Constatation des impôts différés actif et passif ; — Imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés. Il n’existe pas d’autre contrat de location significatif qui nécessiterait le retraitement prévu à la norme IAS 17. Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe, qui concernent les indemnités de départ en retraite.    3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan. 3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société mère, Aldeta S.A, est de 1.438.950 €, divisé 1 007 265 actions à la clôture de l’exercice, suite à l’augmentation de capital en numéraire souscrite en 2004. Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 6.600 actions d’autocontrôle.  Les capitaux propres ont évolué comme suit : (En milliers d'euros) Total Part du groupe Part minoritaires Situation à l'ouverture 8 707,3 8 705,4 1,9 Incidence changement de méthode 48,6 48,6 -0,0 Résultat de l'exercice 1 045,8 1 045,2 0,5     Au 31 décembre 2005 9 801,7 9 799,2 2,5   Le changement de méthode reprend l’incidence de l’application pour la première fois des normes IAS 22 et IAS 39. En milliers d'euros capital Prime d'émission Réserves consolidées Résultat consolidé minoritaires Capitaux propres Au 31 décembre 2004 1 439,0 4 042,5 -4,8 3 228,7 1,9 8 707,3 Incidence changement de méthode     48,6     48,6 Affectation résultat 2005     3 228,7 -3 228,7   -0,0 Résultat 2005       1 045,2 0,5 1 045,8     Au 31 décembre 2005 1 439,0 4 042,5 3 272,6 1 045,2 2,4 9 801,7   3.2. Contenu et évolution des immobilisations. Les immobilisations incorporelles comprennent : Valeurs (en milliers d’euros) Exercice 31 décembre 2005 Exercice 31 décembre 2004 Concessions 52,1 61,6 Goodwill et droit au bail 2 809,6 4 713,7     Total immobilisations incorporelles 2 861,7 4 775,3   L’évolution du poste « Goodwill et droit au bail » (fonds commercial) repris à l’actif du bilan est communiquée ci-après. Pour information, les plus values dégagés sur la cession de fonds sont de 687 K€, inclus, au niveau du compte de résultat, dans le poste « Autres charges et produits opérationnels ». Valeurs (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2005 Au 31 décembre 2004 Affectation au droit au bail Autres éléments de fonds commercial Aldeta 27 27 27   Lyon 0 503     Strasbourg 488 488 488   Marseille 0 381     Grenoble 290 290 290   Saint-Etienne 0 183     Rouen 450 450 450   Reims 0 244     Lille nationale 1 052 1 052 305 747 Avignon   183     Clave 305 305   305 Nîmes 198 198   198 Estran   410         Total 2 810 4 714 1 560 1 250   Les immobilisations corporelles comprennent : Valeurs nettes (en milliers d’euros) Exercice 31 décembre 2005 Exercice 31 décembre 2004 Terrains 15 15 Constructions 121 122 Installations techniques, MOI 1 2 Autres immobilisations corporelles 41 305     Total immobilisations corporelles 178 444   Les terrains et constructions comprennent exclusivement l’immeuble du siège social de la société Aldeta, société mère du groupe.   Les immobilisations financières comprennent : Valeurs (en milliers d’euros) Exercice 31 décembre 2005 Exercice 31 décembre 2004 Autres participations 0,5 23,4 Autres immobilisations financières 45,5 59,7     Total des immobilisations financières 46,0 83,0   Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts de garantie versés aux bailleurs.    L’évolution des immobilisations et des amortissements/provisions par nature d’immobilisation a évolué comme suit : Evolution des immobilisations (valeurs brutes) : (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 Augmentation Diminution 31 décembre 2005   Immobilisations incorporelles   5 070 0 1 904 3 166 Immobilisations corporelles 3 976 0 1 487 2 489 Immobilisations financières 83 0 38 46     Total immobilisations corporelles brutes 9 024 0 3 428 5 701   Evolution des amortissements et dépréciations sur actifs immobilisés : (En milliers d’euros) 31 décembre 2004 Augmentation Diminution 31 décembre 2005   Immobilisations incorporelles   294,7 9,5   304,3 Immobilisations corporelles 3 532,2 265,6 1 486,4 2 311,4       Total   3 826,9 275,1 1 486,4 2 615,6   3.3. Contenu et évolution des stocks. — Les marges réalisées par Aldeta, sur les ventes effectuées vers Denisamt et Halefis, reprises dans les stocks, sont neutralisées. (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Matières premières 5,0   Marchandises 2 377,9 2 450,6     Valeur brute 2 382,9 2 450,6 Provision   -1,0     Valeur nette 2 382,9 2 449,6   3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Provisions pour litiges 285,3 1,8 151,6 135,6 Provisions pour retraite 4,7 1,4   6,1     Total 290,0 3,2 151,6 141,7   1) Provisions prud’hommes : Les litiges ont été provisionnés sur la base des assignations en cours. 2) Provision pour risques : Une provision constituée au titre du litige avec le Crédit Lyonnais, dans le cadre d’un engagement de caution solidaire, d’un montant de 65,5 K€, a été reprise sur l’exercice.   3.5. Échéancier des créances. — L’ensemble des créances sont à moins d’un an. Le poste « Autres actifs non courants » reprend les avances effectuées à la société Fashion Bel Air, pour la totalité. Le poste « Autres créances » inclut des créances fiscales à hauteur de 718 K€.   3.6. Échéancier des dettes. — Le poste « Passif à long terme » comprend des avances effectuées par la société Fashion Bel Air, pour la totalité. Le poste « Autres dettes » comprend, pour l’essentiel, des dettes sociales (175 K€) et fiscales (864 K€).   4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.  — Répartition du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires du groupe est réalisé dans la cadre de l’activité de vente au détail d’articles de bijouterie joaillerie.   — Charges de personnel : Charges de personnel Exercice Exercice 31 décembre 2004 Salaires 678 865 Charges sociales 219 310     Total 897 1 175 Effectif moyen du groupe 28 47   — Impôts sur les sociétés : Les impôts sur les sociétés ont été, pour la première fois, activés au 31 décembre 2004. Un produit d’un montant global de 2.245 Keuros avait été constaté à la clôture. Il est rappelé que l’ensemble des sociétés consolidées par intégration globale ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, sous l’égide de la société Aldeta. Le principe retenu au sein du groupe est que chaque société constate l’impôt sur les sociétés dont elle serait redevable en l’absence d’option pour ce régime, les profits ou pertes liés à ce régime étant constatés par la société mère. Le montant des impôts différés actif constaté sur les déficits fiscaux s’établit à la clôture de l’exercice à 1 133 K€, le montant lié aux autres retraitements (marge interne, décalage temporaire) s’élevant à 383 K€.   La preuve de l’impôt se présente comme suit : (En milliers d'euros ou en %) 31 décembre 2005 Résultat net 1 043,6 Intérêts minoritaire 0,5 Charge d’impôt 530,0     Résultat avant impôts 1 574,2 Taux d'impôt sur les sociétés apparent 33,67% Taux d'impôt sur les sociétés 33,33% Divers (réintégrations définitives – charges non déductibles) 0,34%   Il n’est pas constaté d’impôts différés sur les déficits résultant de moins value à long terme.   La répartition de l’impôt différé à la clôture de l’exercice, par société, est le suivant : (En milliers d'euros) Groupe Aldeta Halefis Denisamt Sur déficits reportables 876,2 876,2 -0,0 -0,0 Sur ARD 2 523,9 2 523,9 -0,0 -0,0 Décalage temporaire fiscal 24,0 5,3 4,9 13,9 Immeuble -110,0 -110,0 -0,0 -0,0 Marge 1 230,5 1 230,5 -0,0 -0,0 Retraite 6,0 2,2 1,7 2,1     Base d'impôts différés 4 550,6 4 528,0 6,7 16,0 Taux d'impôt 33,33% 33,33% 33,33% 33,33%     Montant impôts différés 1 516,9 1 509,3 2,2 5,3   — Informations relatives aux parties liées : – Opérations avec la société Fashion Bel Air : La société Fashion Bel Air est la société mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta. La société Fashion Bel Air a facturé (pour la première fois) des managements fees pour un montant de 150.000 euros (25 000 euros à compter 1er juillet 2005) au groupe Aldeta. Les avances du groupe à la société Fashion Bel Air s’établissent à la clôture de l’exercice 2005 à un montant de 1 308,7 K€, dans le cas d’une convention de trésorerie signée entre les parties. Les intérêts, calculés sur la base du taux d’intérêt fiscalement déduction, s’élèvent à 59,9 K€. La société Fashion Bel Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales des créances, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire, pour un montant de 2 552 K€. – Opérations avec d’autres parties liées : A notre connaissance, il n’existe pas d’autres opérations que celles reprises ci-dessus avec d’autres parties liées telles que définies par l’IAS 24.   Tableau de variation de trésorerie (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 IFRS 31 décembre 2004 IFRS Flux de trésorerie liés a l'activité :         Résultat 1 044,1 3 228,7       Amortissement et provisions   126,8 446,0     Plus ou moins values de cession -894,8 -640,4     Variation des impôts différés -554,4 2 071,3         Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 830,6 963,0     Variation du besoin en fonds de roulement         Stock 66,7 120,7     Clients 2,7 254,3     Autres créances et charges d'avance 621,8 -645,4     Fournisseurs -80,0 -1 844,4     Autres dettes -23,2 165,8         Flux net de trésorerie générés par l'activité 1 418,6 -986,0 Flux de tresorerie lies aux opérations d'investissement :         Acquisition d'immobilisation 0,4 9,7     Variation autres actifs non courants 130,3       Prix de cession des immobilisations 2 832,5 1 049,2         Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -2 701,8 -1 039,5 Flux de tresorerie lies aux operations de financement :         Augmentation de capital en numéraire   921,8     Remboursement dettes financières 776,0           Flux de trésorerie liée aux opérations de financement -776,0 921,8         Variation de trésorerie 3 344,3 975,3 Trésorerie d'ouverture 4 439,3 3 464,0        Trésorerie de clôture 7 783,6 4 439,3 IV. – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2005.  En exécution de la mission qui nous a été confiée d’après votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Aldeta relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon mes mêmes règles à l’exception des norme IAS 32 et 39 qui, conformément à la norme IFRS 1 , ne sont appliquées à la société qu’à compter du 1er janvier 2005 .   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci-après exprimée. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.   2. Justifications des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons vérifié l’application de la norme IAS 38 relative aux autres immobilisations incorporelles comprenant les droits aux baux ou fonds commerciaux acquis par le groupe et effectué des tests de dépréciation, nous n’avons pas relevé d’anomalie. Nous avons contrôlé les immobilisations corporelles et vérifié ainsi l’application des normes IAS 16 (actifs corporels), IAS 17 (contrats de location) et IAS 36 (dépréciations des actifs corporels). Nous n’avons pas de remarque à formuler. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Le 21 avril 2006, Les Commissaires Aux Comptes :   Jacques SULTAN ; Bernard HAGGIAG. B. — Comptes sociaux 2005.  I. – Bilan. (En milliers d’euros.)   Brut Amortissement provisions 31/12/05 31/12/04 Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Concessions, brevets, droit similaire 221 874 186 719 35 154 40 681         Fonds commercial 27 321   27 321 27 321     Immobilisations corporelles :                 Terrains 15 244   15 244 15 244         Constructions 121 487 110 036 11 451 16 329         Installations techniques, matériel outillages 11 272 11 272             Autres immobilisations corporelles 136 811 126 564 10 247 15 666     Immobilisations financières :                 Autres participations 8 536 668 8 326 562 210 106 23 096             Total (I) 9 070 681 8 761 154 309 526 138 340 Actif circulant :             Stocks :                 Matières premières approvision 4 996   4 996           Marchandises 503 360   503 360 38 362     Créances :                 Clients comptes rattachés 7 797 763 1 361 262 6 436 501 6 806 209         Autres créances 1 780 933 359 016 1 421 916 1 323 540     Divers :                 Valeurs mobilières de placement 2 495 616 16 478 2 479 138 2 117 223         Disponibilités 17 200   17 200 103 629           Charges constatées d'avance   5 890   5 890 1 778             Total (II) 12 605 760 1 736 756 10 869 003 10 390 744             Total général (I à II) 21 676 441 10 497 911 11 178 530 10 529 084     31/12/05 31/12/04 Capitaux propres :         Capital social ou individuel 1 438 950 1 438 950     Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 042 485 4 042 485     Réserve légale 112 038 7 622     Autres réserves 604 075 604 075     Report à nouveau -1 738 450 -3 722 352     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 846 228 2 088 318         Total (I) 6 305 328 4 459 100 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 72 688 147 979           Total (II)   72 688 147 979 Dettes :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 75 251 107 347     Emprunts et dettes financières divers 1 177 675 1 207 248     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 201 625 2 537 159     Dettes fiscales et sociales 335 156 1 053 766     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15 244 15 244     Autres dettes 995 559 1 001 239         Total (III) 4 800 513 5 922 005         Total général (I à III) 11 178 530 10 529 084 II. – Compte de résultat.   Du 01/01/05 au 31/12/05 % CA Du 01/01/04 au 31/12/04 % CA Variation en valeur absolue % Ventes marchandises 3 511 726 99,56 6 480 954 98,38 -2 969 227 -45,81 Production vendue de services 15 443 0,44 106 914 1,62 -91 471 -85,56     Chiffres d'affaires net 3 527 169 100,00 6 587 868 100,00 -3 060 698 -46,46 Reprise am.et provisions transfert de charges 609 938 17,29 647 117 9,82 -37 178 -5,75 Autres produits 378 371 10,73 384 027 5,83 -5 655 -1,47     Total produits d'exploitation 4 515 479 128,02 7 619 012 115,65 -3 103 533 -40,73               Achats marchandises 2 257 302 64,00 4 086 888 62,04 -1 829 585 -44,77 Variation stock marchandises -464 997 -13,18 23 196 0,35 -488 194 NS Achats matières premières et autres approvisions 26       26   Variation stock matières première et approvisionnement -4 996 -0,14     -4 996   Autres achats et charges externes 607 447 17,22 550 069 8,35 57 377 10,43 Impôt, taxes et versements assimilés 30 955 0,88 20 516 0,31 10 438 50,88 Salaires et traitements 104 383 2,96 157 152 2,39 -52 768 -33,58 Charges sociales 40 265 1,14 47 932 0,73 -7 666 -16,00 Dotations aux amortissements sur immobilisations 15 824 0,45 23 903 0,36 -8 079 -33,80 Dotations aux provisions risques et charges     29 688 0,45 -29 688 -100,00 Autres charges 392 108 11,12 478 0,01 391 630 NS     Total charges d'exploitation 2 978 320 84,44 4 939 826 74,98 -1 961 505 -39,71     Résultat d'exploitation 1 537 158 43,58 2 679 185 40,67 -1 142 027 -42,63               Produits financiers de participations 56 863 1,61 38 375 0,58 18 488 48,18 Autres intérêts et produits assimilés 73 570 2,09 32 812 0,50 40 758 124,21 Reprises sur provisions et transfert de charges Différences positives de change produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement 209 878 5,95     209 878       Total des produits financiers 340 312 9,65 71 188 1,08 269 124 378,05               Dotations financières aux amortissements et provisions 16 478 0,47 820 710 12,46 -804 232 -97,99 Intérêts et charges assimilés 2 597 0,07 -1 000 -0,02 3 597 359,75     Total des charges financières 19 075 0,54 819 710 12,44 -800 634 -97,67     Résultat financier 321 236 9,11 -748 522 -11,36 1 069 758 142,92     Résultat courant avant impots 1 858 395 52,69 1 930 663 29,31 -72 268 -3,74     Du 01/01/05 au 31/12/05 % CA Du 01/01/04 au 31/12/04 % CA Variation en valeur absolue % Produits exceptionnels sur opérations de gestion 110 475 3,13 279 450 4,24 -168 974 -60,47 Produits exceptionnels sur opérations en capital 62 700 1,78 181 447 2,75 -118 747 -65,44     Total produits exceptionnels 173 175 4,91 460 898 7,00 -287 722 -62,43               Charges excepionnelles sur opérations de gestion 162 474 4,61 149 541 2,27 12 933 8,65 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 22 867 0,65 153 701 2,33 -130 834 -85,12     Total charges exceptionnelles 185 342 5,25 303 243 4,60 -117 900 -38,88     Résultat exceptionnel -12 166 -0,34 157 655 2,39 -169 821 -107,72               Total des produits 5 028 967 142,58 8 151 099 123,73 -3 122 131 -38,30 Total des charges 3 182 738 90,23 6 062 780 92,03 -2 880 041 -47,50     Benefice ou perte 1 846 228 52,34 2 088 318 31,70 -242 089 -11,59 III. — Annexe des comptes annuels. 1. – Règles et méthodes comptables.  Les comptes au 31 décembre 2005 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et du règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : — Continuité de l'exploitation, — Indépendance des exercices, — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes et règles utilisées sont les suivantes :   2. – Autres éléments significatifs. — Informations relatives à la procédure de redressement judiciaire : La société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en date du 2 décembre 2002. La société FBA, société mère d’Aldeta a racheté plusieurs créances antérieures au redressement judiciaire. La société est sortie du plan par anticipation, suite à la décision du tribunal de commerce de Lille en date du 29 septembre 2004.   — Convention d’intégration fiscale : Conformément à l’option prise fin 1997, Aldeta SA est la société tête de groupe d’un groupe d’intégration fiscale, comprenant les sociétés suivantes : Aldeta, Agr, Denisamt, Halefis, Aldeta Marketing et Aldeta Services.   La convention fiscale prévoit que la charge d’impôt des sociétés intégrées est la même qu’en absence d’intégration fiscale. Les économies éventuelles d’impôt restent définitivement acquises à la société mère.   — Consolidation : La société Aldeta est la société mère du groupe Aldeta et établit en conséquence des comptes consolidés.   — Informations relatives aux parties liées : – Opérations avec la société Fashion Bel Air : La société Fashion Bel Air est la société mère de la société Aldeta, tête du groupe Aldeta. La société Fashion Bel Air a facturé (pour la première fois) des managements fees pour un montant de 150 000 euros (25 000 euros à compter 1er juillet 2005) au groupe Aldeta. Les avances du groupe à la société Fashion Bel Air s’établissent à la clôture de l’exercice 2005 à un montant de 1.308,7 K euros. Les intérêts, calculés sur la base du taux d’intérêt fiscalement déduction, s’élèvent à 59,9 K euros. La société Fashion Bel Air a repris auprès des créanciers des différentes filiales des créances, permettant ainsi aux différentes filiales de sortir du redressement judiciaire, pour un montant de 2.552 K euros.   — Acquisition de créances : La société Agr, filiale à 100 % de la société SA Aldeta, a cédé courant décembre 2005 les créances clients qu’elle détenait dans les sociétés Halefis et Denisamt, filiales à près de 100 % également de la société SA Aldeta, pour un euro symbolique chacune. La valeur nominale de ces créances cédées est de 3 021 020 euros hors taxe.    3. — Notes sur le bilan actif.  Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d’un an Actif circulant et charges d’avance 9 584 587 9 584 587       Total 9 584 587 9 584 587     Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan : Clients et comptes rattachés 1 168 413 Autres créances 4 824   4. — Autres informations. Rémunération des dirigeants non applicable.  Effectif moyen Salarié Mis à disposition Cadre 2     Employés   2         Total   4     Filiales et participations : Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :           Filiales (plus 50% du capital détenu) :               SAS Denisamt 3 rue Saint – Genois 59 000 Lille - 1 656 492 euros 99,95 % - 116 336 euros         SAS Agr 3 rue Saint – Genois 59 000 Lille - 285 937 euros 99,99 % - 1998 euros         SAS Halefis 3 rue Saint – Genois 59 000 Lille - 130 089 euros 99,70 % 108 213 euros         SAS Aldeta Marketing 3 rue Saint – Genois 59 000 Lille - 445 233 euros 99,90 % 0 euro         SAS Aldeta Service 3 rue Saint - Genois 59 000 Lille - 818 992 euros 99,96 % 4 181 euros IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée d’après vos statuts, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Aldeta SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration, il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Remarques préliminaires : En date du 2 décembre 2002, le Tribunal de Commerce de Lille a prononcé le redressement judiciaire de votre société en fixant la fin de la période d’observation au 2 avril 2003 . La date de cessation de paiements a été fixée au 2 décembre 2002. Le 5 février 2003, le Tribunal de Commerce de Lille a maintenu la période d’observation jusqu’au 2 avril 2003. Le 26 mars 2003, le Tribunal de Commerce de Lille a prolongé la période d’observation jusqu’au 2 août 2003. En date du 11 juin 2003, un plan de redressement par continuation de l’entreprise a été arrêté. Nous avons constaté que les comptes des exercices 2001 et 2002 n’ont pas fait l’objet d’un rapport par les Commissaires aux Comptes en fonction. Nous avons été nommés par votre Directoire afin d’établir notamment un rapport d’audit sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2002, ceux ci ont fait l’objet d’un refus de certification. Par ailleurs, les filiales auditées par nos soins pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2002 ont fait elles aussi l’objet d’un refus de certification . Les comptes de l’exercice 2003 ont fait l’objet d’une certification des comptes sociaux sans réserve La société Aldeta SA est sortie par anticipation du plan de redressement par anticipation, suite à la décision du tribunal de commerce de Lille en date du 29 septembre 2004.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci-après exprimée. Nous certifions que les comptes annuels, sont , au regard des règles et principes comptables Français , réguliers et sincères et donnent une image fidèle des comptes de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appreciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons plus particulièrement vérifié la valorisation des stocks au 31 décembre 2005. La valorisation des stocks de marchandises à été vérifiée par sondages permettant ainsi de s’assurer du calcul du prix de revient pour les articles achetés par Aldeta et revendus aux filiales Halefis et Denisamt. Nous nous sommes assuré par sondages que la méthode du coût moyen pondéré a été correctement appliquée pour l’ensemble des produits en stock. Enfin, nous avons vérifié la pérennité de la méthode utilisée pour la dépréciation des stocks. Nous n’avons pas de remarque à apporter.   3. Verifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France , aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris le 21 avril 2006, Les Commissaire Aux Comptes :   Jacques SULTAN ; Bernard HAGGIAG.       0604847

Description : 0601985 3 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALDETA  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 438 950 € Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille. 311 765 762 R.C.S. Lille. Résultat du 4e trimestre 2005 provisoire et non audité. Le chiffre d’affaires hors taxe net consolidé est de 1 340 111 euros contre 2 592 899 euros au T4 2004, soit une baisse d’environ 48,3 %. La société comptait 14 magasins au cours du T4 2004 contre 8 magasins au cours du T4 2005. Ainsi à périmètre comparable le chiffre d’affaires connaît une baisse de 8,9 %.   0601985

Description : ALDETA ALDETA Société à conseil d'administration au capital de 1 438 950 €. Siège social  : 3-5, rue Saint-Genois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.   Résultat du troisième trimestre 2005 provisoire et non audité.   Le chiffre d'affaires hors taxe net consolidé est de 1 294 210 € contre 1 518 562 € au troisième trimestre 2004 soit une baisse d'environ 15 %.   La société comptait 14 boutiques au cours du troisième trimestre 2004 contre 8 boutiques au cours du troisième trimestre 2005. Ainsi à périmètre comparable le chiffre d'affaires connaît une hausse de 28,6 %.06487

Description : ALDETA ALDETA Société à conseil d'administration au capital de 1 438 950 €. Siège social  : 3-5, rue Saint-Genois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.   Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé en normes IFRS au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS Immobilisations incorporelles 3 796,4 4 775,3 Immobilisations corporelles 267,8 443,6 Titres de participation 0,7 23,4 Immobilisations financières 59,6 59,7 Impôts différés 1 730,0 2 071,3 Autres actifs non courants     1 151,7     1 178,4 Actifs non courants 7 006,2 8 551,7 Stocks 2 507,0 2 449,6 Clients et comptes rattachés 556,0 242,0 Autres créances 1 230,7 1 343,8 Trésorerie 5 254,6 4 508,9 Charges constatées d'avances     65,7     45,3 Actifs courants     9 613,9     8 589,6       Total de l'actif 16 620,1 17 141,3     Passif 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS Capital 1 439,0 1 439,0 Prime d'émission 4 042,5 4 042,5 Réserves consolidées 3 272,6 - 4,8 Résultat consolidé 692,6 3 228,7 Intérêts minoritaires     1,8     1,9 Capitaux propres 9 448,4 8 707,3 Provisions pour pensions et retraites 5,4 4,7 Provisions pour risques et charges 156,1 285,3 Autres passifs à long terme     2 553,0     3 329,0 Passifs non récurrents 2 714,5 3 619,0 Dettes financières diverses 52,1 122,3 Fournisseurs et comptes rattachés 1 585,2 2 521,2 Autres dettes     2 819,9     2 171,5 Autres passifs courants     4 457,2     4 815,0       Total de passif 16 620,1 17 141,3     II. -- Compte de résultat en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     30/06/05 IFRS6 mois 30/06/04 IFRS6 mois 31/12/04 IFRS12 mois Chiffre d'affaires net, produits activités annexes 2 632,9 3 300,8 7 403,7 Coût des ventes     997,2     1 437,70     4 225,3 Marge brute 1 635,7 1 863,1 3 178,4 Frais de commercialisation 837,4 955,9 1 866,4 Charges administratives 501,4 740,1 801,5 Autres charges et produits d'exploitation - 261,4 - 91,2 390,7 Autres charges et produits opérationnels     - 395,7     - 150,0     - 953,0 Résultat opérationnel 954,1 408,3 1 072,8 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 89,5   41,4 Coût de l'endettement financier net 89,5   - 41,4 Autres produits et charges financiers              4,1     42,7 Résultat courant 1 043,60 412,4 1 156,90 Charge d'impôt 351,1   - 2 071,3 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   412,4 3 228,2 Intérêts minoritaire     - 0,1     - 1,7     - 0,6 Résultat net 692,6 414,1 3 228,7 Résultat par action 0,69 0,41 3,23     III. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. -- Règles et méthodes comptables.   Changements de méthode d'évaluation et de présentation. -- Les comptes consolidés du groupe sont établis conformément aux normes IFRS applicables au groupe à compter du 1er janvier 2004. Une note d'information a été publiée relative aux incidences de ces normes sur la détermination du résultat et sur la présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de variation de la trésorerie).   L'ensemble des informations reprises en comparatif intègrent les retraitements qui résultent de l'application pour la première fois de ces nouvelles normes.   Les normes IAS 22 et IAS 39 ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2005. Les titres de participation et les valeurs mobilières de placement sont valorisés à la juste valeur. L'impact sur le montant des capitaux propres du groupe s'établit, à la clôture de l'exercice, à 73 K€, avant prise en compte de l'impôt différé, d'un montant de 24,4 K€. En l'absence de différence significative entre la juste valeur des titres de participation et valeurs mobilières de placement au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, l'incidence dans le bilan consolidé au 30 juin 2005 est donc réduite.   Les états financiers sont présentés en milliers euros (K€).   2. -- Ecarts d'acquisition.   Il a été décidé de ne pas appliquer la méthode l'IFRS 3 avec effet rétrospectif. En l'absence au bilan d'écart d'acquisition, il n'y aura pas lieu d'effectuer de tests de dépréciation tel que la norme IAS 36 le prévoit.   3. - Actifs incorporels.   Les actifs incorporels comprennent pour l'essentiel des droits au bail ou fonds commerciaux acquis par le groupe, ou résutant de l'affectation de l'écart de consolidation (concerne essentiellement l'écart constaté lors de l'acquisition de la société L.N.G., et qui a été affecté au titre du fonds commercial et du droit au bail du magasin Florentine de Lille) pour un montant qui s'établit au 30 juin 2005 à 381 K€.   Ces actifs, nettement identifiables puisque constituant des actifs séparables du groupe Aldeta, sont maintenus à l'actif du bilan.   Les frais d'acquisition n'ont pu être déterminés avec précision et donc incorporés.   Le groupe n'a pas opté pour l'évaluation des actifs incorporels à leur juste valeur   Il n'est pas pratiqué d'amortissement mais des tests de dépréciation ont été portés sur chacun de ces actifs, par magasin, et ont conduit à l'absence de provision à la clôture de l'exercice.   Cette estimation correspond à la valeur vénale définie comme suit  :   -- D'une part la performance de chaque point de vente en terme de chiffre d'affaires et de marge et d'évolution de cette performance  ;   -- d'autre part de la valeur de marché des emplacements.   4. -- Immobilisations corporelles.   Les immobilisations corporelles, comprenant pour l'essentiel l'immeuble du siége social et des agencements de magasins, sont évalués selon la méthode du coût amorti.   Le groupe n'a pas opté pour l'évaluation des actifs corporels à leur juste valeur   Il a donc été retenu la méthode d'amortissement par composants telle que prévue à la norme IAS 16.   Concernant l'immeuble du siége social, considérant que la base d'amortissement de ces actifs (ou de leur composant) était constituée de la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, et cette dernière est supérieure ou égale au coût d'acquisition, les amortissements antérieurement pratiqués ont été annulés.   Concernant les autres immobilisations corporelles, constituées pour l'essentiel d'agencements, la durée et le mode d'amortissement pratiqués reflètent la durée d'utilisation du bien et le rythme des avantages économiques liés à ce type d'actif.   5. -- Retraitements propres aux comptes consolidés   Les principaux retraitements de comptes consolidés ont été  :   -- élimination des titres de participation  ;   -- élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement  ;   -- élimination des charges et produits internes  ;   -- élimination des comptes courants inter sociétés  ;   -- répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe  ;   -- Constatation des impôts différés actif et passif  ;   -- Imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés.   -- Il n'existe pas d'autre contrat de location significatif qui nécessiterait le retraitement prévu à la norme IAS 17.   -- Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 «  Avantages au personnel  » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe, qui concernent les indemnités de départ en retraite.   6. -- Capitaux propres et minoritaires.   Le capital social de la société mère, Aldeta S.A. est de 1 438 950 €, divisé 1 007 265 actions à la clôture de l'exercice, suite à l'augmentation de capital en numéraire souscrite en 2004.   Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 6 600 actions d'autocontrôle.    Les capitaux propres ont évolué comme suit  :   (En milliers d'euros) Total Part du groupe Part minoritaires Situation à l'ouverture 8 707,3 8 705,4 1,9 Incidence chgt méthode 48,6 48,6 0,0 Résultat (6 mois) 692,5 692,6 0,1 Situation au 30 juin 2005 9 448,4 9 446,6 1,8      Le changement de méthode reprend l'incidence de l'application des normes IAS 22 et IAS 39.   (En milliers d'euros) Capital Prime d'émission Réserves consolidées Résultat consolidé Minoritaires Capitaux propres Au 31 décembre 2004 1 439,0 4 042,5 - 4,8 3 228,7 1,9 8 707,3 Incidence changement de méthode     48,6     48,6 Affectation résultat 2004     3 228,7 - 3 228,7     Résultat 2005 (6 mois)       692,6 - 0,1 692,5 Au 30 juin 2005 1 439,0 4 042,5 3 272,6 692,6 1,8 9 448,4     7. -- Informations en matière d'analyse sectorielle.   L'activité de la société Aldeta et de l'ensemble des filiales intégrées selon la méthode de l'intégration globale est unique et homogène. Elle consiste au négoce de bijouterie/joaillerie de détail, ce qui constitue le secteur d'activité telle que définie par la norme IAS 14.   L'ensemble des activités est exercée en France, constituant, au regard de la norme IAS 14, un secteur géographique homogène.   L'information sectorielle ou géographique, au vue du périmètre de consolidation du groupe Aldeta et des définitions de la norme IAS 14, est donc très limitée.   Tableau de flux de trésorerie  :   (En milliers d'euros) 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat 692,6 3 228,7     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité  :           Amortis-sement et provisions 47,5 446,0       Plus ou moins-values de cession - 151,3 - 640,4       Variation des impôts différés - 341,3 2 071,3     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 930,0 963,0     Variation du besoin en fonds de roulement  :           Stock - 57,4 120,7       Clients - 314,0 254,3       Autres créances et charges d'avance 92,7 - 645,4       Fournisseurs - 936,0 - 1 844,4       Autres dettes     648,4     165,8     Flux net de trésorerie générés par l'activité 363,8 - 986,0 Flux de tresorerie lies aux operations d'investissement  :         Acquisition d'immobilisation 0,1 9,7     Variation autres actifs non courants - 26,7       Prix de cession des immobilisations     1 148,8     1 049,2     Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 1 175,4 - 1 039,5 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Augmentation de capital en numéraire   921,8     Remboursement dettes financières     776,0              Flux de trésorerie liées aux opérations de financement     - 776,0     921,8     Variation de trésorerie 763,2 975,3     Trésorerie d'ouverture     4 439,3     3 464,0     Trésorerie de clôture 5 202,5 4 439,3     IV. -- Attestation des commissaires aux comptes.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes consolidés semestriels de la société Aldeta S.A. relatifs à la période du 1er Janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes consolidés semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois, en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF . Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraités selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes consolidés semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF .   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2 de l'annexe exposant les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui tout en restant conformes aux règles de présentation et d'information définies dans la recommandation du CNC 99-R01 et le règlement général de l'AMF n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes consolidés semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels.. Fait à Paris le 20 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : JACQUES SULTAN  ;  BERNARD HAGGIAG. 99735

Description : ALDETA ALDETA Société à conseil d'administration au capital de 1 438 950 €.Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.Résultat du deuxième trimestre 2005 provisoire et non audité.Le chiffre d'affaires hors taxe net consolidé est de 1 310 281 € contre 1 987 190 € au T2 2004 soit une baisse d'environ 34 %.La société comptait 15 boutiques au cours du T2 2004 contre 12 boutiques au cours du T2 2005. Ainsi à périmètre comparable le chiffre d'affaires connaît une baisse de 17,6 %.96469

Description : ALDETA ALDETASociété à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €.Siège social : 3-5, rue Saint Génois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mai 2005Il fallait lire « MM. les actionnaires de la société Aldeta S.A. au capital de 1 438 950 € divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 2005 à 10 h 30 » au lieu de « MM. les actionnaires de la société Aldeta S.A. au capital de 1 438 950 € divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2005 à 10 h 30 ».Le reste est inchangé.Le conseil d’administration.  90548

Description : ALDETA SA ALDETA SASociété à conseil d’administration au capital de 1 438 950 €.Siège social : 3-5, rue Saint Génois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires de la société Aldeta S.A. au capital de 1 438 950 € divisé en 1 007 265 actions sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2005 à 10 h 30, ou en cas de défaut de quorum le lundi 15 juillet 2005 à 10 h 30, au siège social de la société situé au 3-5, rue Saint Génois, 59000 Lille, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Propositions à caractère ordinaire :1°) Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;2°) Approbation des comptes annuels et consolidés dudit exercice, quitus aux administrateurs ;3°) Quitus aux commissaires aux comptes ;4°) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;5°) Affectation du résultat de l’exercice précité ;6°) Approbation des comptes consolidés ;7°) Questions diverses ;8°) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.L’assemblée générale ordinaire statuera sur les projets de résolutions suivants présentés par le conseil d’administration :Projet de résolutions à caractère ordinairePremière résolution (Approbation des comptes et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve expressément les comptes annuels tels qu’ils lui sont présentes ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 2 088 K€.Conformément aux dispositions de l’article L. 223 quater du Code général des impôts, l’assemblés générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 65 987 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 21 996 €.L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux administrateurs.Deuxième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux commissaires aux comptes.Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître un bénéfice net de 2 088 318 €.Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter le bénéfice net de l’exerce de la façon suivante :— 104 416 € à la réserve légale ;— 1 983 902 € en report à nouveau.L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices et que la société n’a pas supporté de dépense somptuaire au sens de l’article 39-4 du CGI.Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net de 3 275,5 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la société Aldeta centralisatrice de cette assemblée, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte (banque, société de bourse, etc…).En outre la Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée à son siège social par voie postale ou par télécopie : 03 20 31 46 01.Une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif souhaitant assister à l’assemblée.Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera joint aux lettres de convocation qui seront adressées par la société à tous les actionnaires. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société trois jours avant cette même date.Un avis de confirmation, le cas échéant, de la seconde assemblée générale ordinaire sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande(s) d’inscription de projet(s) de résolution(s) présenté(s) par les actionnaires.Le conseil d’administration.  89878

Description : ALDETA ALDETASociété anonyme au capital de 1 438 950 €.Siège social : 3-5, rue Saint-Genois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels.1. — Comptes consolidés.1.1. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifExercice 31/12/04Exercice 31/12/03Actif immobilisé5 196,75 947,2Immobilisations incorporelles4 775,34 861,7Immobilisations corporelles338,4934,0Titres de participation23,469,3Immobilisations financières59,782,2Actif circulant11 910,88 496,8Stocks et encours2 449,62 570,3Clients et comptes rattachés242,0496,3Autres créances et comptes de régularisation4 672,21 955,5Valeurs mobilières de placement3 380,92 744,6Disponibilités1 166,1730,1Total de l’actif17 107,514 443,9PassifExercice 31/12/04Exercice 31/12/03Capitaux propres8 671,74 474,4Capital1 439,01 000,0Prime d’émission4 042,53 559,6Réserves consolidées– 85,31 361,4Résultat consolidé3 275,5– 1 446,7Intérêts minoritaires1,90,4Provisions pour risques et charges290,0243,7Emprunts et dettes diverses122,31 743,8Fournisseurs et comptes rattachés2 521,24 365,6Autres dettes et comptes de régularisation5 500,53 616,2Total du passif17 107,614 443,91.2. Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Exercice 31/12/04Exercice 31/12/03Produits :Chiffre d’affaires7 403,76 056,5Autres produits d’exploitation234,21 163,0Charges :Achats marchandises consommés4 225,33 682,1Autres achats consommés1 175,71 704,5Charges de personnel1 175,51 687,7Autres charges d’exploitation399,497,5Impôts et taxes119,1153,1Dotations aux amortissements et provisions917,01 082,8Résultat d’exploitation– 374,0– 1 188,1Charges et produits financiers102,428,4Résultat courant des entreprises intégrées– 271,6– 1 159,7Charges et produits exceptionnels953,0137,4Impôts sur les résultats– 63,0Résultat net des entreprises intégrées2 786,1– 959,3Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence– 26,5Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition448,9337,8Résultat net de l’ensemble consolidé3 275,0– 1 323,6Intérêts minoritaires– 0,6123,1Résultat net (Part du groupe)3 275,5– 1 446,7Résultat par action (en euros)3,3– 2,1Résultat dilué par action (en euros)3,3– 2,11.3. Annexe aux comptes consolidés.1. – Présentation du groupe.Les comptes consolidés de Aldeta S.A. au 31 décembre 2004 reprennent les comptes des sociétés suivantes :— Aldeta S.A. ;— AGR S.A. ;— Denisamt S.A. ;— Halefis S.A. ;— S.C.I. Aldeta ;— Aldeta Marketing S.A. ;— Aldeta Services.Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des différentes sociétés intégrées au 31 décembre 2004.Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.1.1. Périmètre. — Le périmètre de consolidation reprend donc :NomSiège social31/12/0331/12/04 % contrôleMéthode % contrôleMéthodeAldeta ConseilsLille100,00 %Maison-mèreMaison-mèreHalefisLille99,72 %I.G.99,72 %I.G.DenisamtLille99,76 %I.G.99,96 %I.G.Aldeta ServiceLille100,00 %I.G.100,00 %I.G.Aldeta MarketingLille100,00 %I.G.100,00 %I.G.S.C.I. AldetaLille100,00 %I.G.100,00 %I.G.AGRLyon100,00 %I.G.100,00 %I.G.CergosLyon50,00 %M.E.I.G. : Société consolidée selon la méthode de l’intégration globale. ME : Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.La société Cergos a été maintenu pour sa valeur consolidée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2003, en l’absence d’information au titre de l’exercice 2004. Cette société a été mise en liquidation judiciaire courant 2004. A défaut de clôture de la liquidation de la société, il a été maintenu sa valeur consolidée au 31 décembre 2004.1.2. Autocontrôle. — Les actions d’autocontrôle sont comptabilisées en valeur mobilière de placement et suivent le traitement prévu, relatif à cette classification.1.3. Titres non consolidés. — Les titres de participation détenus par Aldeta dans le capital de quelques franchisés n’ont pas vocation, indépendamment du pourcentage détenu, à être conservés et ainsi n’ont pas été consolidés.2. – Règles et méthodes comptables.Les comptes consolidés de groupe sont établis conformément à la loi 85-11 de janvier 1985 et au décret n° 86-221 du 17 février 1986 et du règlement 99-02 du CRC, selon les principes de :— Continuité de l’exploitation : La société Aldeta ainsi que les filiales Halefis et Denisamt ont été mises en redressement judiciaire le 2 décembre 2002. Le Tribunal de commerce de Lille a accepté le plan de continuation pour ces trois sociétés, par jugement en date du 11 juin 2003 ;— Ces trois sociétés sont sorties par anticipation du plan de continuation suite à la décision du Tribunal de commerce de Lille du 29 septembre 2004 ;— La société AGR a été mise en redressement judiciaire en 14 avril 2003. Le tribunal de commerce de Lille a accepté le plan de continuation le 19 septembre 2003.En conséquence :— Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre ;— Principe de continuité d’exploitation ;— Indépendance des exercices.Les états financiers sont présentés en milliers euros (K€).La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Informations relatives aux normes IFRS. — Il n’a pas été intégré de nouvelles règles ou méthodes d’évaluation qui résulteraient de l’application des nouvelles normes IFRS dans les consolidés présentés.L’impact de l’application des nouvelles normes consolidées IFRS applicables aux comptes de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005 est en cours d’étude.Des premiers travaux, il en a résulté un recensement préalable des impacts conduisant à noter l’importance des normes :— IAS 1 : Compte tenu de la première application de certaines dispositions de la norme ;— IAS 8 : Suppression des résultats exceptionnels qui seront intégrés au résultat des activités ordinaires. Seuls de rares événements extraordinaires pourront être isolés ;— IAS 14 : Approfondissement de l’information sectorielle ;— IAS 16 (application de la méthode d’approche par composants) ;— IAS 36 concernant les règles de dépréciation des actifs ainsi que l’impact de l’actualisation des créances et des dettes ;— IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles dont l’application pourrait conduire à des évolutions du poste « Immobilisations incorporelles » tel qu’il apparaît au bilan (ce poste représente au 31 décembre 2004 prés de 32 % de total de l’actif).2.1. Principe de consolidation. — Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.2.2. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de l’entreprise acquéreuse dans l’évaluation totale des actifs et des passifs identifiés. Ils sont inscrits à l’actif et font l’objet d’amortissement sur une durée de 20 ans.Cependant, suite au redressement judiciaire et étant donné les résultats d’exploitation dégagés au cours des précédents exercices, le solde de l’écart d’acquisition apparaissant à la clôture de l’exercice 2002, soit 337,8 K€, a été déprécié totalement sur l’exercice 2003, sous forme d’amortissement.Il n’y a plus d’écart d’acquisition depuis la clôture de l’exercice 2003.2.3. Fonds de commerce. — Les fonds commerciaux sont inscrits pour la valeur historique, telle qu’elle apparaît dans les comptes sociaux des sociétés consolidées.A la clôture de l’exercice, une provision est constatée lorsque la valeur estimée (intégrant notamment l’évaluation périodique des droits au bail) des fonds de commerce constituant les points de vente du groupe Aldeta est inférieure aux montants individuels portés au bilan des comptes consolidés.Cette estimation correspond à la valeur vénale définie comme suit :— D’une part la performance de chaque point de vente en terme de chiffre d’affaires et de marge et d’évolution de cette performance ;— D’autre part de la valeur de marché des emplacements.Aucune dotation n’a été constatée à ce titre sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.Il a été cédé sur l’exercice différents fonds de commerce, conduisant à une reprise de provision pour dépréciation sur l’exercice 2004 de 442 K€.2.4. Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue est de 4 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.2.5 Immobilisations corporelles. — La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique. Les amortissements des immobilisations corporelles sont ceux figurant dans les comptes sociaux de chaque société.Les modalités d’amortissement les plus communément utilisées sont :Durée d’amortissementMéthodeConstructions30 ansLinéaireInstallations techniques10 ansLinéaireAgencements divers7 à 12 ansLinéaireMobiliers et matériels de bureau7 à 10 ansLinéaire ou dégressifNota : pour les nouveaux points de vente, les agencements, installations, mobilier et matériel de bureau, la durée d’amortissement est systématiquement de 7 ans au plus.2.6. Participations non consolidées. — Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition.La valeur d’inventaire des titres de participation non consolidés est appréciée en fonction de l’utilité de chaque ligne pour le groupe Aldeta et en fonction des débouchés commerciaux offerts par chacune de ces sociétés.Si elle est inférieure à la valeur comptable des titres de participation, une provision pour dépréciation est comptabilisée.2.7. Stocks. — Les marchandises sont évaluées au coût d’achat.Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode suivante :— Or : évaluation du stock au cours du jour de clôture ;— Pierres : évaluation au coût d’achat unitaire.Une provision est constituée lorsque la décision de fonte des articles obsolètes est prise. Cette provision inclut la perte matière et les coûts de la fonte.Les marges réalisées par Aldeta sur les ventes effectuées aux sociétés Denisamt et Halefis sont neutralisées dans le résultat consolidé.2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire déterminée par référence au dernier cours de l’exercice est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée pour la différence.Au 31 décembre 2004, la plus-value latente s’établit à 67 K€.2.10. Indemnités de départ à la retraite. — En application des conventions collectives en vigueur, Aldeta et ses filiales sont tenues de verser à tout salarié partant en retraite, une indemnité de départ calculée en fonction de son ancienneté.La provision a été estimée sur la base de l’indemnité que la société devrait verser aux salariés lors de leur départ à la retraite, en intégrant l’espérance de vie du salarié, la rotation du personnel de la société, de l’évolution des salaires (2 % par an), l’ensemble actualisé au taux de 5 % l’an.2.11. Impôts différés. — Il a été décidé de constater les impôts différés sur les décalages temporaires et les déficits fiscaux à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2004.2.12. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Les principaux retraitements de comptes consolidés ont été :— élimination des titres de participation ;— élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;— élimination des charges et produits internes ;— élimination des comptes courants inter sociétés ;— répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.Aucun retraitement n’a été effectué au niveau des crédits baux mobiliers. Ces retraitements n’auraient aucune incidence significative sur les comptes. Par contre, les crédits immobiliers, d’un montant plus significatif, ont été retraités. L’ensemble des immeubles acquis suite à la levée de l’option au cours de l’exercice 2004 ont cédé sur l’exercice. Il n’y a donc plus, de fait, de retraitement sur le crédit-bail immobilier.3. – Informations relatives aux principaux postes du bilan.3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société-mère, Aldeta S.A, est de 1 438 950 €, divisé 1 007 265 actions à la clôture de l’exercice, suite à l’augmentation de capital en numéraire souscrite en 2004.Les capitaux propres ont évolué comme suit :(En milliers d’euros)GroupeHors groupeAu 31 décembre 20034 474,40,4Augmentation de capital921,8Résultat de l’exercice3 275,5– 0,6Sortie minoritaire2,1Au 31 décembre 20048 671,71,93.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique.Une provision pour dépréciation de 337,8 K€ a été constatée à la clôture de l’exercice 2003, conduisant à une dépréciation à 100 % des écarts d’acquisition.Les immobilisations incorporelles comprennent :Valeurs (En K€)Exercice 31/12/04Exercice 31/12/03Concessions61,679,5Fonds commercial4 713,74 782,2Total immobilisations incorporelles4 775,34 861,7Au 31 décembre 2004, le détail du poste « Fonds commercial » inscrit à l’actif du bilan comprend :Valeurs (En K€)Valeur dans les comptes sociauxAffectation au droit au bailAutres éléments de fonds de commerce (1) – (2)Aldeta2727Lyon503503Strasbourg488488Marseille381381Grenoble290290Saint-Etienne183183Rouen450450Reims244244LNG747747Avignon183183Clave305305Nîmes198198Estran410410Sous-total4 4092 5051 904Lille (Florentines ex LNG)381381Provision LNG– 76– 76Sous-total4 7142 8101 904Les immobilisations corporelles comprennent :Valeurs (En K€)Exercice 31/12/04Exercice 31/12/03Terrains15,280,3Constructions16,3165,3Installations techniques1,93,9Autres immobilisations corporelles304,9684,5Total immobilisations corporelles338,4934,0Les immobilisations financières comprennent :Valeurs (En K€)Exercice 31/12/04Exercice 31/12/03Autres participations23,469,3Autres immobilisations financières59,782,2Total des immobilisations financières83,0151,5Le poste « Titres de participation non consolidés » reprend le montant des titres de quelques sociétés franchisées détenus par Aldeta ou de ses filiales, à savoir (en K€) :NomsValeur brute des participationsProvisionValeur nette des participationsHeyman0,20,2Lamy Roanne15,215,2Quentin0,10,1Cenflor7,67,6Actions hors groupe0,50,5Total23,623,6Ces participations ne sont pas consolidées car elles n’ont pas vocation à être conservées par Aldeta.Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts de garantie.L’évolution des immobilisations et des amortissements/provisions par nature d’immobilisation a évolué comme suit :Evolution des immobilisations :(En K€)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Immobilisations incorporelles5 572,9502,95 070,0Immobilisations corporelles4 995,18,71 133,23 870,6Immobilisations financières151,51,069,283,3Total10 719,59,71 705,39 023,9Evolution des amortissements et provisions sur actifs immobilisés :(En K€)31/12/03DotationSortie31/12/04Immobilisations incorporelles720,717,9443,9294,7Immobilisations corporelles4 051,6335,0854,33 532,2Total4 772,3352,91 298,23 826,93.3. Contenu et évolution des stocks. — Les stocks ont évolué comme suit :Valeur (En K€)31/12/0431/12/03Matières premières10Marchandises2 4512 561Valeur brute2 4512 571Provision– 1– 1Valeur nette2 4502 570Une provision est constituée sur le coût de la façon sur les stocks anciens.Les marges réalisées par Aldeta, sur les ventes effectuées vers Denisamt et Halefis, reprises dans les stocks, sont neutralisées.3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :(En K€)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Provisions pour litiges236,760,812,2285,3Provisions pour retraite7,02,34,7Total243,760,814,5290,01. Provisions pour engagement de retraite : Les droits sont déterminés à la clôture de l’exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans l’entreprise, en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier.Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :Age de départ en retraite65 ansTable de mortalité hommes : TD 80/90 et femmesTD 80/90Taux de turnover5 %Taux d’actualisation5 %2. Provisions prud’hommes : Les litiges ont été provisionnés sur la base des assignations en cours.3. Provision pour risques : Une provision a été constituée pour la S.A. Carton, participation détenue par Aldeta.Une assignation du Crédit lyonnais pour engagement de caution solidaire nous est parvenue relativement à la société S.A. Carton pour un montant de 65,5 K€.3.5. Echéancier des créances :Valeurs (En K€)TotalA –1 anA + d’un anAutres immobilisations financières59,759,7Clients et comptes rattachés242,0242,0Personnel et rattachés0,30,3Sécurité sociale et rattachés0,10,1Impôts diférés actifs2 104,72 104,7Etat, autres créances874,0874,0Autres créances1 178,41 178,4Débiteurs divers469,4469,4Charges constatées d’avance45,345,3Total4 973,94 914,259,7Les autres créances reprennent à hauteur de 1 178,4 une créance sur la société Fashion B. Air.3.6. Echéancier des dettes. — Suite à la sortie par anticipation du plan de continuation le 29 septembre 2004, l’échéancier des dettes se présente comme suit :Valeurs (En K€)TotalA – 1 an1 à 5 ansA + 5 ansEmprunts dettes et crédits à + 1 an à l’origine107,7107,7Emprunts et dettes diverses14,614,6Fournisseurs et comptes rattachés2 481,02 481,0Personnels et comptes rattachés43,443,4Sécurité sociale et comptes rattachés129,0129,0Etat1 613,61 613,6Dettes sur immobilisations15,215,2Autres dettes3 739,23 739,2Total8 143,78 143,7Les autres dettes reprennent à hauteur de 3 319 K€ une dette vis-à-vis de la société Fashion B. Air, représentatives pour l’essentiel du rachat des dettes antérieures au redressement judiciaire.L’état du passif antérieur à la cessation de paiement de la société AGR est actuellement en cours de vérification.Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.Répartition du chiffre d’affaires :Répartition par nature (En K€)31/12/0431/12/03Ventes de marchandises7 1596 095Production vendue de services France24512Production stockée– 51Total7 4046 056Charges de personnel :Charges de personnel31/12/0431/12/03Salaires8651 201Charges sociales310487Total1 1761 688Effectif moyen des sociétés consolidées4754Détail du résultat financier :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges financières :Intérêts et charges assimilées– 949Total des charges financières– 949Produits financières :Produits financiers de participation43Autres intérêts et produits assimilés4312Reprises sur provision et transfert064Produits nets sur cession VMP7Total des produits financiers9376Résultat financiers10227Détail du résultat exceptionnel :Valeurs (En K€)31/12/0431/12/03Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2951 940Charges exceptionnelles sur opérations de capital510487Total des charges exceptionnelles8052 427Produits exceptionnels sur opérations de gestion7081 773Produits exceptionnels sur opérations de capital1 049748Reprises sur provisions et transfert44Total des produits exceptionnels1 7582 565Résultat exceptionnel953137Impôts sur les sociétés :Les impôts sur les sociétés ont été, pour la première fois, activés. Ils sont constatés sur les différences temporaires, mais également sur les déficits fiscaux et amortissements réputés différés reportables au 31 décembre 2004. Le taux d’impôt retenu est de 33 1/3 %.L’ensemble des sociétés consolidés par intégration globale ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, sous l’égide de la société Aldeta.Le principe retenu au sein du groupe est que chaque société constate l’impôt sur les sociétés dont elle serait redevable en l’absence d’option pour ce régime, les profits ou pertes liés à ce régime étant constatés par la société-mère.L’incidence de la constatation des impôts différés sur le résultat de l’exercice est repris dans le tableau suivant (en milliers d’euros) :Résultat après impôts1 170,3Impôt sur les sociétés2 104,7Impôts différés à l’ouverture2 488,0Montant de l’impôt de l’exercice383,4La preuve de l’impôt se présente comme suit :Impôt sur les sociétés sur l’exercice179,8 %Impôts différés à l’ouverture de l’exercice212,6 %Taux d’impôt apparent sur le résultat de l’exercice32,8 %Incidence PVLT0,6 %Taux d’impôt normal33,3 %Il n’est pas constaté d’impôts différés sur les déficits résultant de moins-value à long terme.La répartition de l’impôt différé à la clôture de l’exercice, par société, est le suivant :Aldeta S.A.2 092,0Denisamt7,8Halefis4,9Total2 104,7Engagement hors bilan.Les engagements pris par le groupe au profit de tiers au 31 décembre 2004 n’ont pas évolué et sont détaillés ci-dessous. Les engagements de retraite sont intégralement provisionnés dans les comptes consolidés. Le groupe Aldeta n’a aucun contrat sur les instruments financiers à terme.— Etats des privilèges et nantissement (Source infogreffe : interrogation au 13 mai 2005) :SociétésTypeNombreEmprunt garantiTotal des sommes conservéesAldetaSécurité sociale313 K€Contrat location1HalefisSécurité sociale231,4 K€Trésor public1146,0 K€DenisamtTrésor public147,1 K€Privilèges de vendeur1475 K€AGRTableau des flux de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Flux de trésorerie liés à l’activitéRésultat3 275,5– 1 324Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l’activité :Amortissement et provisions399931Plus ou moins-values de cession– 640– 564Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées3 034– 957Variation du besoin en fonds de roulement :Stock120,7– 982Clients254,3– 92Autres créances et charges d’avance (1)– 2 716,7570Fournisseurs– 1 844,4– 1 882Dettes fiscales et sociales165,8– 409Flux net de trésorerie générés par l’activité– 9861 838Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisation9,715,0Prix de cession des immobilisations1 049,2748,0Remboursement dettes financièresFlux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement1 039,5733,0Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versésAugmentation de capital en numéraire921,8Nouveaux emprunts79,0Remboursement d’empruntFlux de trésorerie liées aux opérations de financement921,879,0Variation de trésorerie975,32 650,0Trésorerie d’ouverture3 464,0814,0Trésorerie de clôture4 439,33 464,0(1) Compris les impôts différés et le compte courant de FBA.1.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée d’après vos statuts nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Aldeta S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Remarques préalables. — Le groupe Aldeta est constitué par un ensemble de sociétés comprenant notamment :— Halefis S.A. ;— Denisamt S.A. ;— AGR Diamants S.A.S.Ces sociétés ont toutes fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lille du 2 décembre 2002.Ce même tribunal, par jugement du 11 juin 2003, a arrêté un plan de redressement par continuation des entreprises Aldeta S.A., Halefis S.A., Denisamt S.A.Par jugement du 19 novembre 2003, le Tribunal de commerce de Lille a arrêté un plan de redressement par continuation de l’entreprise AGR Diamant S.A.S.Nous avons constaté que les comptes des exercices clos le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2002 n’ont pas fait l’objet d’un rapport par les commissaires aux comptes en fonction.Nous avons été nommés par la réunion du directoire du 19 juin 2003 afin de réaliser notamment un audit contractuel sur les comptes consolidés de votre société au 31 décembre 2002, cet audit a conduit à la non certification des comptes.Les comptes de l’exercice 2003 ont fait l’objet d’une certification des comptes sociaux sans réserve . La société Aldeta S.A. ainsi que ses filiales Halefis S.A. et Denisamt S.A. sont sorties par anticipation du plan de redressement par anticipation, suite à la décision du Tribunal de commerce de Lille en date du 29 septembre 2004, la filiale AGR Diamants S.A.S. est toujours dans la cadre du plan de redressement par voie de continuation.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci-après exprimée.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justifications des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes ainsi que leur présentation d’ensemble, appellent le commentaire suivant :Le bénéfice du groupe Aldeta de l’exercice 2004 ressort à 3 275,5 K€, il est constitué à hauteur de 1 888 K€ de créance d’impôts différés. Cette créance a été introduite sur le bilan consolidé du groupe Aldeta S.A. compte tenu de la sortie du plan de redressement par anticipation en date du 29 septembre 2004 et de l’assainissement global de la situation du groupe Aldeta.3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous devons vous signaler le point suivant conformément à l’article L. 247-2 du Code de commerce précisant les indications relatives à la répartition du capital :Franchissement du seuil de la moitié du capital social par la société Fashion B. Air S.A., 109, boulevard de Sébastopol, 75002, Paris.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Le 16 mai 2005.Les commissaires aux comptes : jacques sultan ;bernard haggiag.2. — Comptes sociaux.2.1. Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements/ProvisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets, droit similaire221 874181 19240 68154 570Fonds commercial (1)27 32127 32127 321Immobilisations corporelles :Terrains15 24415 24415 244Constructions121 487105 15716 32921 208Installations techniques, matériel outillages11 27211 272Autres immobilisations corporelles136 811121 14515 66612 072Immobilisations financières (2) :Autres participations8 559 5368 536 44023 09668 846Autres immobilisations financières2 042Total (I)9 093 5488 955 208138 340201 306Actif circulant :Stocks :Marchandises38 36238 36261 558Créances (3) :Clients comptes rattachés8 682 5671 876 3586 806 2093 465 591Autres créances1 682 557359 0161 323 5402 322 632Divers :Valeurs mobilières de placement2 136 05718 8342 117 22319 800Disponibilités103 629103 629Comptes de régularisations :Charges constatées d’avance1 7781 7785 263Total (II)12 644 9532 254 20910 390 7445 874 846Total général (I à II)21 738 50211 209 41710 529 0846 076 152(1) Dont droit au bail27 32127 321Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital social ou individuel1 438 9501 000 000Primes d’émission, de fusion, d’apport4 042 4853 559 640Réserve légale7 6227 622Autres réserves604 075604 075Report à nouveau– 3 722 352Résultat de l’exercice (Bénéfice ou perte)2 088 318– 3 722 352Total (I)4 459 1001 448 986Autres fonds propres :Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques147 979130 442Total (II)147 979130 442Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)107 34710 257Emprunts et dettes financières divers (3)1 207 248156 663Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 537 1592 446 616Dettes fiscales et sociales1 053 766920 910Dettes sur immobilisations et comptes rattachés15 24415 244Autres dettes1 001 239947 030Total (II)5 922 0054 496 723Ecarts de conversion passif (IV)Total général (I à IV)10 529 0846 076 152(1) Dont à moins d’un an5 922 0054 496 723(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques107 34710 2572.2. Compte de résultat au 31 décembre 2004.(En euros.)Du 01/01/04 au 31/12/04% CADu 01/01/03 au 31/12/03% CAVariationEn valeurEn %Ventes marchandises6 480 95498,383 916 12195,322 564 83265,49Production vendue de services106 9141,62192 1214,68– 85 207– 44,35Chiffres d’affaires net6 587 868100,004 108 243100,002 479 62560,36Reprise amortissements et provisions transfert de charges647 1179,82465 47111,33181 64539,02Autres produits (1)384 0275,83378 2209,215 8061,54Total produits d’exploitations (2)7 619 012115,654 951 935120,542 667 07753,86Achats marchandises4 086 88862,042 883 64670,191 203 24141,73Variation stock marchandises23 1960,35– 61 558– 1,5084 755137,68Achats matières premières et autres approvisionnements3300,01– 330100,00Autres achats et charges externes (3)550 0698,35552 30013,44– 2 230– 0,40Impôt, taxes et versements assimilés20 5160,3112 7020,317 81461,52Salaires et traitements157 1522,39225 7725,50– 68 619– 30,39Charges sociales47 9320,7399 0872,41– 51 154– 51,63Dotations aux amortissements sur immobilisations23 9030,3626 3130,64– 2 409– 9,16Dotations aux provisions sur actif circulant433 88210,56– 433 882100,00Dotations aux provisions risques et charges29 6880,45108 1422,63– 78 453– 72,55Autres charges4780,0120 7300,50– 20 251– 97,69Total charges d’exploitation (4)4 939 82674,984 301 348104,70638 47814,84Résultat d’exploitation2 679 18540,67650 58715,842 028 598311,81Produits financiers de participations (5)38 3750,5838 375Autres intérêts et produits assimilés (5)32 8120,509932 712NSReprises sur provisions et transfert de charges64 0461,56– 64 046100,00Total des produits financiers71 1881,0864 1461,567 04110,98Dotations financières aux amortissements et provisions820 71012,464 828 524117,53– 4 007 813– 83,00Intérêts et charges assimilés (6)– 1 000– 0,021 0170,02– 2 017198,24Total des charges financières819 71012,444 829 542117,56– 4 009 831– 83,03Résultat financier– 748 522– 11,36– 4 765 395116 004 016 87384,29Résultat courant avant impôts1 930 66329,31– 4 114 808100,166 045 472146,922.3. Annexe des comptes annuels.1. – Règles et méthodes comptables.Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Amortissements : Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue ;— Stocks : Ils sont évalués suivant la méthode « Premier entré, premier sorti ». Pour des raisons pratiques, le dernier prix d’achat connu a été retenu sauf écart significatif.2. – Autres éléments significatifs.Informations relatives à la procédure de redressement judiciaire. — La société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en date du 2 décembre 2002.Par jugement en date du 11 juin 2003, le Tribunal de commerce de Lille a arrêté le plan de redressement par voie de plan de continuation.Le règlement de 100 % des créances admises sans intérêt en huit versements annuels s’effectue comme suit :— 5 % par an lors des 3 premières années ;— 15 % par an lors des 3 années suivantes ;— 20 % par an lors des 2 dernières années.La société FBA, société-mère de Aldeta a racheté les créances antérieures au redressement judiciaire.La société est sortie du plan par anticipation, suite à la décision du tribunal de commerce de Lille en date du 29 septembre 2004.Convention d’intégration fiscale. — Conformément à l’option prise fin 1997, Aldeta S.A. est la société tête de groupe d’un groupe d’intégration fiscale, comprenant les sociétés suivantes : Aldeta, AGR, Denisamt, Halefis, Aldeta Marketing et Aldeta Services.La convention fiscale correspond au régime de droit commun dans lequel la charge d’impôt des sociétés intégrées est la même qu’en absence d’intégration.Les économies éventuelles d’impôt restent définitivement acquises à la société-mère.La société Aldeta est la société-mère du groupe Aldeta et établit en conséquence des comptes consolidés.Informations relatives aux normes IFRS. — L’impact de l’application des nouvelles normes consolidées IFRS applicables aux comptes de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005 est en cours d’étude.Des premiers travaux, il en a résulté un recensement préalable de ces impact conduisant à noter l’importance des normes :— IAS 12 (impôt sur les sociétés - le groupe ne constate aucun impôt différé du fait de sa situation fiscale) ;— IAS 16 (application de la méthode d’approche par composants) ;— IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles dont l’application pourrait conduire à des évolutions du poste « Immobilisations incorporelles » tel qu’il apparaît au bilan (ce poste représente au 31 décembre 2004 prés de 32 % de total de l’actif) ;— IAS 36 concernant les règles de dépréciation des actifs ainsi que l’impact de l’actualisation des créances et des dettes.3. – Notes sur le bilan actif.Actif immobilisé : mouvements de l’exerciceA l’ouvertureAugmentationDiminutionA la clôtureValeurs brutes :Immobilisations incorporelles249 195249 195Immobilisations corporelles276 085116 682107 951284 816Immobilisations financières7 786 618820 71047 7928 559 536Total8 311 899937 392155 7449 093 548Amortissements et provisions :Immobilisations incorporelles167 30413 888181 192Immobilisations corporelles227 55910 015237 575Autres immobilisations financières7 715 729820 7108 536 4408 110 593844 6148 955 208Etat des créances :Montant brutA un an au plusA plus d’un anActif circulant et charges d’avance10 366 90310 366 903Total10 366 90310 366 903Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :Clients et comptes rattachés904 5774. – Notes sur le bilan passif.Capital social - Actions ou parts sociales :NombresValeur nominaleTitres début d’exercice700 0001,43Titres émis307 2651,43Titres fin d’exercice1 007 2651,43Provisions :A l’ouvertureAugmentationDiminutionA la clôtureProvisions pour risques et charges130 44229 68812 151147 979Provisions pour dépréciation10 588 184820 710618 24410 790 649Total10 718 626850 398630 39510 938 628Etat des dettes :Montant brutA 1 an au plusA plus d’1 an et moins de 5 ansA plus de 5 ansEtablissement de crédit107 347107 347Dettes financières diverses1 207 2481 207 248Fournisseurs2 537 1592 537 159Dettes fiscales et sociales1 053 7661 053 766Dettes sur immobilisations15 24415 244Autres dettes1 001 2391 001 239Total5 922 0055 922 0055. – Notes sur le compte de résultat.Ventilation du chiffre d’affaires. — Ce détail figure dans le compte de résultat :— Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :Résultat de l’exercice2 088 318Impôt sur les bénéficesRésultats avant impôts2 088 318Variation provisions réglementéesRésultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires2 088 318La société Aldeta est la société-mère d’un groupe fiscal intégré qui comprend les sociétés suivantes :— S.A. AGR ;— S.A. Aldeta Service;— S.A. Aldeta Marketing ;— S.A. Denisamt;— S.A. Halefis.Le déficit fiscal et les amortissements réputés différés reportable du groupe s’établit à 4 438 863 €.2.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée d’après vos statuts, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Aldeta S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration, il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Remarques préliminaires :— En date du 2 décembre 2002, le Tribunal de commerce de Lille a prononcé le redressement judiciaire de votre société en fixant la fin de la période d’observation au 2 avril 2003 ;— La date de cessation de paiements a été fixée au 2 décembre 2002 ;— Le 5 février 2003, le Tribunal de commerce de Lille a maintenu la période d’observation jusqu’au 2 avril 2003 ;— Le 26 mars 2003, le Tribunal de commerce de Lille a prolongé la période d’observation jusqu’au 2 août 2003 ;— En date du 11 juin 2003, un plan de redressement par continuation de l’entreprise a été arrêté ;— Nous avons constaté que les comptes des exercices 2001 et 2002 n’ont pas fait l’objet d’un rapport par les commissaires aux comptes en fonction ;— Nous avons été nommés par votre directoire afin d’établir notamment un rapport d’audit sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2002, ceux ci ont fait l’objet d’un refus de certification ;— Par ailleurs, les filiales auditées par nos soins pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2002 ont fait elles aussi l’objet d’un refus de certification ;— Les comptes de l’exercice 2003 ont fait l’objet d’une certification des comptes sociaux sans réserve ;— La société Aldeta S.A. est sortie par anticipation du plan de redressement par anticipation, suite à la décision du Tribunal de commerce de Lille en date du 29 septembre 2004.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci-après exprimée.Nous certifions que les comptes annuels, sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle des comptes de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour t’arrête des comptes ainsi que leur présentation d’ensemble appellent le commentaire suivant :La marge brute réalisée par Aldeta S.A. a fortement augmenté en 2004, elle est de 37 % contre 28 % en 2003, ceci correspond à la politique de refacturation des achats de marchandises à ses filiales Halefis S.A. et Denisamt S.A. appliquée par la direction.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous devons vous signaler le point suivant conformément à l’article L. 247-2 du Code de commerce précisant les indications relatives à la répartition du capital :Franchissement du seuil de la moitié du capital social par la société Fashion B. Air S.A., 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Le 16 mai 2005.Les commissaires aux comptes : jacques sultan ;bernard haggiag.89188

Description : ALDETA ALDETA Société à conseil d'administration au capital de 1 438 950 €.Siège social : 3-5, rue Saint Genois, 59 000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille.Résultat du premier trimestre 2005 provisoire et non audité.Le chiffre d'affaires hors taxe net consolidé est de 1 321 238 € contre 1 233 987 € au T1 2004 soit une augmentation de 7,07 %.87681

Description : ALDETA ALDETA Société anonyme au capital de 1 438 950 €. Siège social : 3-5, rue Saint-Génois, 59000 Lille.311 765 762 R.C.S. Lille. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Résultat du quatrième trimestre 2004 provisoire et non audité.Le chiffre d'affaires hors taxes net consolidé est de 2 592 470 € contre 1 859 475 € au quatrième trimestre 2003.82923