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Cour de cassation,
19/02/2026, 25-18.575
Début du contentieux :
27/06/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Douai,
12/01/2026, 25/02637
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société de droit belge SEVETON NV, Compagnie d'assurance AXA ENTREPRISE IARD, S.A.R.L. IMMOGEP, S.A. GROUPAMA, Compagnie d'assurance SMA, INTERCLOSE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LELEU, Compagnie d'assurance SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PROMOTION SUVELIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
27/06/2025, 23/01240
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
30/05/2025, 23/01505
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2025, 24/02981
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CLOS ULYSSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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