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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 23/11774
Début du contentieux :
09/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECCE SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2023, 21/15971
Début du contentieux :
22/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECCE SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/03/2021, 19-23.757
Début du contentieux :
21/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'études et de construction des Champs-Elysées
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2017, 16/04064
Début du contentieux :
21/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECCE SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/05/2014, 13-11.787
Début du contentieux :
21/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECCE SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2012, 11/04973
Début du contentieux :
21/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECCE SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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