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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/12/2025, 25/02016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, KEOLIS BUS LYON, LA METROPOLE DE, GRDF, COMMUNE DE, ORANGE, Etablissement public L'EPIC EAU DU- LA REGIE, S.A. ILIAD SERVICE DICT, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, CITINEA, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ALLIADE HABITAT, AXIONE, S.A.S. KEOLIS, Etablissement public SYTRAL MOBILITES, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. ENERGIEMETROPOLE (ELM), DALKIA, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
28/05/2025, 24/01248
Début du contentieux :
16/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ODG MOBILITY, LASER FORCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
30/04/2025, 21/06051
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Lyon,
25/06/2024, 2300223
Début du contentieux :
08/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LYON
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Poitiers,
19/12/2023, 23/01735
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELSIUS INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
26/10/2023, 21-23.361
Début du contentieux :
31/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LASER FORCE, ODG MOBILITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
25/10/2023, 22-19.899
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ Partenaires, M&P NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
21/06/2022, 20/02729
Début du contentieux :
24/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, OTEEC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, ABP ARCHITECTES, ATARAXIA PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/06/2022, 21-23.182
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LASER FORCE, FRANCE HAYON SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Rennes,
15/06/2021, 2019/00919
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE HAYON SERVICE, LASER FORCE
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Cour d'appel de Lyon,
17/03/2021, 20/07010
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE, A.J. PARTENAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
04/02/2021, 17/06549
Début du contentieux :
27/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS, Immeuble le Britannia-CS 73799 20 Boulevard, A.J. PARTENAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2020, 19/18236
Début du contentieux :
25/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEDEV SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
27/11/2019, 16/08878
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
20/02/2019, 16/08877
Début du contentieux :
15/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL AJ PARTENAIRES, Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
19/12/2018, 16/02316
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE, DELEGATION UNEDIC, SELARL AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
12/12/2018, 16/07689
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
12/12/2018, 16/07713
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL AJ PARTENAIRES, Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
28/03/2018, 15/09025
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC, AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
31/08/2017, 15/00633
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MP ASSOCIES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
31/01/2017, 15-26.345
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, MP associés, FRANCE HAYON SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2016, 16/06958
Début du contentieux :
02/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJ PARTENAIRES, INITIAL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
29/09/2015, 15/01002
Début du contentieux :
26/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJ PARTENAIRES, SELARL MP Associés, FRANCE HAYON SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
04/11/2014, 13/01131
Début du contentieux :
20/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SARATOGA
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Cour d'appel de Lyon,
16/10/2014, 13/02675
Début du contentieux :
16/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
26/06/2014, 14/00596
Début du contentieux :
09/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
18/03/2014, 13/01167
Début du contentieux :
04/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOBILIERE TAGAND
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
27/06/2013, 11/08351
Début du contentieux :
15/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LASER FORCE
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Cour d'appel de Lyon,
27/06/2013, 11/08350
Début du contentieux :
17/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
LASER FORCE
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Cour d'appel de Lyon,
27/06/2013, 11/08352
Début du contentieux :
15/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LASER FORCE
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Cour d'appel de Lyon,
26/03/2010, 08/05765
Début du contentieux :
08/07/2008
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
30/11/2006, 06/01145
Début du contentieux :
31/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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