BAMI BANQUE MICHEL INCHAUSPE (BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI)

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S Bayonne. Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 A. — Comptes sociaux au 31/12/2025. I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 2025 2024 Opérations interbancaires et assimilées 107 794 172 563 Caisse, banques centrales, CCP 102 207 165 339 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 587 7 224 Opérations avec la clientèle 369 572 346 451 Créances sur la clientèle 369 572 346 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 899 2 353 Actions et autres titres à revenu variable 104 076 108 454 Participations et autres titres détenus à long terme 682 900 Parts dans les entreprises liées 4 187 4 013 Immobilisations incorporelles 1 828 2 288 Immobilisations corporelles 3 990 4 309 Autres Actifs Comptes de régularisation 9 324 7 653 Total de l'actif 602 352 648 984 Hors bilan actif 2025 2024 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 68 875 62 840 Engagements en faveur de la clientèle 68 875 62 840 Engagements de garantie 49 197 49 811 Engagements d'ordre des établissements de crédit 1 864 2 642 Engagements d'ordre de la clientèle 47 333 47 169 Engagements sur titres Passif 2 025 2 024 Opérations interbancaires et assimilées 3 187 7 866 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 187 7 866 Opérations avec la clientèle 533 160 568 592 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4 733 5 430 Provisions pour risques et charges 114 404 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 35 666 Primes d'émission Réserves 22 106 20 289 Provisions réglementées Report à nouveau 139 Résultat de l'exercice 3 247 9 736 Total des capitaux propres 61 158 65 692 Total du passif 602 352 648 984 Hors bilan passif 2025 2024 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie 262 332 233 083 Engagements reçus d'établissements de crédit 7 835 11 596 Engagements reçus de la clientèle 254 497 221 487 Engagements sur titres 472 428 II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 2025 2024 Produits nets d'intérêts et revenus 12 925 13 961 Intérêts et produits assimilés 17 500 18 757 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 874 4 476 Sur opérations avec la clientèle 12 434 10 904 Sur obligations et titres à revenu fixe 1 191 3 378 Intérêts et charges assimilés -4 575 -4 797 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations avec la clientèle -4 575 -4 797 Sur obligations et titres à revenu fixe 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 0 1 Produits nets des commissions 7 988 7 078 Commissions (produits) 9 412 8 382 Commissions (charges) -1 424 -1 303 Produits ou pertes nets sur opérations financières 2 164 6 563 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - 0,13 351 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2 165 6 212 Autres produits nets d'exploitation -21 137 Autres produits d'exploitation bancaire 434 202 Autres charges d'exploitation bancaire -455 -64 Produit net bancaire 23 057 27 740 Charges générales de l'exploitation -18 690 -15 544 Frais de personnel -9 799 -9 612 Participation des salariés 0 0 Autres frais administratifs -8 891 -5 932 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 323 -1 182 Résultat brut d'exploitation 3 044 11 014 Coût du risque -840 -424 Résultat d'exploitation 2 204 10 591 Gains nets sur actifs immobilisés 84 7 Résultat courant avant impôt 2 288 10 598 Résultat exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -41 -861 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 1 000 0 Résultat net 3 247 9 736 III. — Annexe aux comptes annuels. 1. Faits marquants de l’exercice . Une activité commerciale soutenue en 2025 . Si en France l’activité a ralenti en moyenne annuelle en 2025, elle sera restée particulièrement résiliente (+0,9% de variation du PIB après 1,1% en 2024) malgré un contexte politique toujours instable et d’importantes incertitudes à la fois économiques et géopolitiques. Dans ce contexte, le niveau d’activité de la BAMI ne s’est pas relâché avec une production de crédits élevée, en lien avec une dynamique de soutien des projets de la clientèle. Ainsi au 31/12/2025, le montant des prêts à la clientèle affiche une progression de 36% avec une production de 106 494 K€ vs 78 084 K€. L’encours de collecte « bilan » de nos clients (regroupant la collecte monétaire et l’épargne bilan) a marqué une baisse d’environ 6% en contrepartie, la BAMI enregistre une progression des placements vers l’assurance vie et les valeurs mobilières (+9,3%), ces placements constituant la collecte « hors-bilan ». Une allocation des excédents de trésorerie toujours rémunératrice en 2025 En lien avec la dynamique crédits et l’évolution des dépôts, les placements de la BAMI auprès de la Banque de France se sont ajustés, ainsi le solde de notre compte à la BDF est passé de 158 M€ au 31/12/2024 à 95 M€ au 31/12/2025 (voir note 1). Avec des placements journaliers à la Banque de France d’un montant moyen de 128 M€ et un portefeuille de fonds dédiés stabilisé à environ 92 M€, le PNB de la BAMI a enregistré respectivement 3 M€ d’intérêts et 2 M€ de plus-values. Evolution des Fonds Propres et du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Suite aux résolutions votées par l’Assemblée Générale de mai 2025, statuant sur les comptes 2024, la BAMI a renforcé ses réserves grâce à l’affectation d’une partie de son résultat (+1,8 M€). Au 31/12/2025, la BAMI a procédé à la reprise de la totalité de son FRBG soit 1 M€. Procédures en cours, Litiges et Contrôles 2025 La Banque Michel Inchauspé a fait l’objet d’une vérification de comptabilité diligentée par la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), portant sur les exercices 2022 et 2023 et jusqu’au 30 avril 2024 en matière de TVA. Le montant net du redressement s’élève à 220 K€. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « C ore Banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. Cette procédure avec l’éditeur SAB a été marquée par un jugement exécutoire en date du 14 octobre 2025. La BAMI a formé un appel en décembre 2025. L’impact de ce jugement exécutoire est une sortie de trésorerie d’un montant de 1,1 M€ correspondant au règlement de factures restées impayées (0,4M€), au règlement d’indemnités contractuelles de résiliation (0,5M€) et au règlement d’indemnités de retard, auxquelles s’ajoutent l’indemnité au titre de l’article 700 (0,2 M€). 2. – Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice . La Banque Michel Inchauspé n’est pas impactée par la situation de guerre au moyen orient. 3.– Principes et méthodes comptables généraux . a. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels . Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé (ci-après BAMI) ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, au règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n°2014-07 du 26 novembre 2014, complété par l’application du règlement ANC n°2020-10 du 22 décembre 2020, portant principalement sur l’épargne réglementée et les prêts de titres. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Au 31/12/2025, le portefeuille Titres de placement a été valorisé sur la base des inventaires transmis par les sociétés de gestion. Les inventaires annuels des fonds dédiés détenus dans le portefeuille sont assortis d’une attestation des commissaires aux comptes des sociétés de gestion. Concernant les lignes Lyxor Dette Midcap les éléments chiffrés sont issus du dernier rapport du gestionnaire daté du 15 octobre 2025. b. Changements méthodes comptables . Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le Règlement ANC N° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers, d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2025. Ce règlement supprime la technique du transfert de charges et il donne une nouvelle définition des charges et produits comptabilisés en résultat exceptionnel. L’application de ce règlement s’est matérialisée pour la BAMI par le changement du compte utilisé pour la comptabilisation des avantages en nature. En 2025, ils sont comptabilisés au crédit du compte 611 à la place du compte 747 pour un montant de 180 K€, les comptes de 2024 n’ont pas été modifiés de cette évolution. Pour le résultat exceptionnel, la BAMI s’est attachée à analyser les critères d’évènement « majeur » et « inhabituel » et aucune opération a été retenue en 2025. c. Principes comptables généraux . Les comptes annuels sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. d. Informations relatives aux parties liées . Aucune information en 2025 au titre des transactions, les opérations entre les parties liées ont été réalisées à des conditions normales de marché et le montant de ces opérations n’est pas significatif. 4. – Informations sur le bilan et hors bilan . a. Op é rations interbancaires . Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles peuvent se composer de comptes ordinaires, de prêts ou d’emprunts ainsi que de valeurs ou titres reçus ou donnés en pension livrées. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. La BAMI détient uniquement des créances sous forme de compte courant de trésorerie interbancaire. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. La BAMI n’a aucune dette auprès des établissements bancaires. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit (par exemple BPI). Les garanties données auprès des établissements de crédit concernent essentiellement des activités de mise en place de crédit-bail en faveur de notre clientèle. Notre engagement se limite au montant amorti en cours de la dette de notre clientèle. b. Operations avec la clientèle Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours : Application des articles ANC 2014-07 Titre 1 ci-dessous : Art. 2111-1 Le présent titre s’applique aux établissements assujettis suivants : les établissements de crédit, les sociétés de financement et les compagnies financières mentionnés respectivement aux articles L.511-1 et L.517-1 du Code monétaire financier et les compagnies financières holding mixtes appartenant à un conglomérat financier dont la surveillance est coordonnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et hors conglomérats à dominante assurance ; les entreprises d’investissement visées à l’article L.531-4 du Code monétaire et financier, (hors sociétés de gestion de portefeuille), ainsi qu’aux personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers, visés respectivement à l’article L.421-8 et aux points 3, 4 et 5 de l’article 442-2 dudit code. Art. 2111-2 Entrent dans le champ d’application du présent titre les commissions reçues par un établissement assujetti ainsi que les coûts marginaux de transaction qu’il supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Le présent titre concerne également la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction liés aux opérations de crédit-bail ou à toute opération de location assortie d'une option d'achat. Les dispositions du présent titre s’appliquent aux commissions reçues et aux coûts marginaux de transaction indépendamment de leur date de perception ou de versement. Sont exclus du champ d’application les commissions reçues et les coûts marginaux qui constituent la rémunération, ou les dépenses associées à la fourniture au client d’une prestation additionnelle excédant les services indispensables à la mise en place et à la gestion de l’opération de financement. Les frais recouvrés par l’établissement assujetti auprès du client emprunteur pour le compte d’un tiers sont également exclus du champ d’application. Art. 2121-1 Les coûts marginaux de transaction sont des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement assujetti n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Les coûts marginaux de transaction englobent notamment : les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agents de vente ; les honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement assujetti considéré pour souscrire un crédit ; les frais de conseils. Les coûts marginaux de transaction n’incluent pas les coûts internes d’administration, et en particulier les coûts fixes internes liés aux salaires du personnel de l’établissement octroyant le crédit, ni les frais de siège, ni le coût de financement du crédit octroyé par l’établissement assujetti considéré. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’en cours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Conformément à cet article, la BAMI a retenu la méthode alternative pour le traitement des commissions et des coûts marginaux de transaction associés aux opérations de crédit. Dans ce cadre, ils sont étalés sur la durée de vie effective du crédit, selon une méthode linéaire ou au prorata du capital restant dû. Les montants faisant l’objet de cet étalement sont intégrés à l’encours du crédit concerné . Crédits . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’en cours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’encours des PGE est noté dans la note 4. Créances Douteuses . — Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Suite à l’évolution de la cotation Banque de France, la BAMI a adapté sa grille de notation interne afin de refléter la qualité de la contrepartie de la façon suivante : — Notation Interne  : BAMI : notations 2025 Signification Origine BDF Origine BAMI BAMI : notations 2025 Signification Origine BDF Origine BAMI A+ (nouvelle note) Excellente+ Équivalence A Excellente Équivalence Critères BAMI B+ (nouvelle note) Très satisfaisante+ Équivalence B Très satisfaisante Équivalence Critères BAMI C+ (nouvelle note) Forte+ Équivalence C Forte Équivalence Critères BAMI D+ (nouvelle note) Bonne Équivalence D Intermédiaire Équivalence Critères BAMI D- (nouvelle note) Faible Équivalence Critères BAMI E Menacée Équivalence Critères BAMI F Fortement compromise Équivalence G, G1 ou G2 Défaillante Équivalence Critères BAMI Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les différents types de protections éligibles à CRR (Capital Requirement Regulation) ont été sélectionnés initialement lors de la mise en place de Bâle II, puis revus au passage à Bâle III par le Département Engagements et le Département Juridique. Ces protections sont suivies et enregistrées individuellement en tant que "garanties reçues éligibles" dans le système d’information de la Banque. La Banque utilise des types de réducteurs de risque crédit classiques : des "Privilèges de Prêteur de Deniers" ou des "Hypothèques de premier rang", des garanties reçues de BPI sur les PGE accordés, des nantissements d’espèces dans les livres de la Banque, des délégations de contrats d’assurance-vie nantis dans la collecte de la Banque, des cautions reçues d’établissements financiers, dénouables à première demande, des nantissements de portefeuilles titres dans la collecte de la Banque. Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale pendant une période d’observation de 2 ans, si l’exposition était saine au moment de la restructuration ; 3 ans si elle était en défaut. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Dépréciation . — Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) lié au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrées sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. c. Portefeuilles titres . Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2381-5 du règlement ANC 2014-07. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres de transaction . — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers ans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Au 31 décembre 2025, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement . — Ce sont les titres qui ne relèvent pas des autres catégories (titres de transaction, titres d’investissements, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées). Pour la BAMI, les titres de placement sont composés : Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » quand leur distribution a été décidé par l’organe compétent. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Au 31/12/2025 une reprise pour dépréciation a été comptabilisée pour ce portefeuille pour un montant de 147 K€. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2025, il n’y a pas eu de dotation et de reprise pour ce portefeuille. Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe, assortis d’une échéance, acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI dispose de la capacité de financement nécessaire et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention. Ils sont enregistrés à leur date d’acquisition au prix d’acquisition. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à l’échéance est étalé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation. En cas de risque de défaillance de l’émetteurs, une dépréciation est comptabilisée en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement ANC 2014-07. Au 31décembre 2025, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme . Il s’agit : D’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. D’autre part des « Autres titres détenus à long terme », acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres enregistrés parmi les Titres de Participation et les Autres Titres Détenus à Long Terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. e. Conversion des actifs et passifs libelles en devises . Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. f. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilisation propre. Pour les solutions informatiques partiellement ou intégralement produites par elle-même, la BAMI s’appuie sur l’article 611-3 (règlement N°2023-05 du 10 novembre 2023) pour comptabiliser à l’actif les frais engagés lorsque les critères décrits sont respectés. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. — Les méthodes et durées d’amortissement sont les suivantes : Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’année 2025. La dépréciation d’actif en 2020, concernant un droit au bail, a été conservée pour un montant de 152 K€. g. Autres actifs divers et comptes de régularisation . Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et autres actifs d’impôts courants. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Ces autres actifs incluent un actif de 3,2 M€ envers l’éditeur informatique SAB pour lequel une procédure de remboursement des sommes engagées est en cours (voir Faits Marquants page 6). Ce montant correspond à la meilleure estimation à date des sommes qui seront perçues par la BAMI. Comme précisé dans les faits marquants, cette procédure avec l’éditeur SAB a été marquée par un jugement exécutoire en date du 14 octobre 2025 à la suite duquel la BAMI a formé un appel en décembre 2025.Dans ce contexte et sur la base des conclusions de l’avocat déposées dans le cadre de l’appel, la BAMI a décidé de déprécier à hauteur de 1,4 M€ cet actif. h. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour la BAMI, ce poste recouvre les provisions pour : Risques de contrepartie, Risques de change, Litiges. Provision liée à l’épargne logement : les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n°65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent donc pour la BAMI des engagements de deux natures : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour la BAMI doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Au titre de l’épargne logement, au 31/12/2025, comme au 31/12/2024, la BAMI, pour des raisons identiques n’a pas constitué de provision : Un niveau d’encours de crédits à l’habitat liés à des produits d’épargne logement non significatif pour la BAMI ; L’ancienneté des stocks BAMI de PEL et CEL, dont les taux de rémunération supérieur au taux directeur, fait de cette épargne un produit refuge en termes de rémunération pour la clientèle de la BAMI qui présente peu de risque de transformation en crédits étant donné le niveau des taux de prêts actuel. Les chiffres sont présentés dans les notes 15 et 16. Il avait été prévu d’évaluer les conséquences de la hausse des taux sur la constitution d’une éventuelle provision, la tendance s’étant inversée et semblant être en voie de stabilisation, l’étude n’a pas été priorisée en 2025. A noter que les provisions sur Engagements Sociaux, notamment les Médailles du Travail et les Indemnités de Fin de Contrat de Travail, ne sont pas enregistrées dans les comptes de la BAMI mais intégrées dans les comptes consolidés de sa maison mère suivant les recommandations de l’ANC 2020-01. i. Fonds pour risques bancaires généraux . Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. En 2025, la BAMI a utilisé ce Fonds pour Risques Bancaires Généraux d’un montant de 1 million d’euros, utilisation matérialisée par une reprise en comptabilité. j. Passifs éventuels . Un produit exceptionnel d’un montant de 9 M€ a été comptabilisé en 2022 en résultat exceptionnel, il correspond à un abandon de créance réalisé avec une clause de retour à meilleure fortune. L’existence de cette clause entraine une obligation potentielle de la BAMI envers la SCA BAKIA, société qui a consenti l’abandon. Cette obligation potentielle dépend de la réalisation de plusieurs conditions, notamment une condition relative aux exigences prudentielles, elle constitue donc un passif éventuel pour la BAMI. 5. – Notes annexes . Note 1 . – O pérations interbancaires et assimilées  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP (1) 102 207 102 207 165 339 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 5 587 5 587 7 224 Comptes et prêts à terme Total des créances sur les établissements de crédit 5 587 5 587 7 224 Total des opérations interbancaires et assimilées 107 794 107 794 172 563 Dont créances rattachées (1) 9 9 42 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 mars 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . Depuis le 1er juin 2023 la BAMI utilise le mécanisme de facilités de dépôts proposé par la Banque de France et, à ce titre réalise des virements de trésorerie quotidiens. Ces dépôts « overnight » génèrent des intérêts journaliers, calculés au taux directeur, qui sont capitalisés. Au 31 décembre 2025, le montant du dépôt « overnight » s’élevait à 95 458 K€ et le montant des intérêts cumulés comptabilisés à 3 M€. Le montant total des dépôts à la Banque de France, y compris les réserves obligatoires, s’élevait à 100 900 K€ contre 164 093 K€ au 31/12/2024. La créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations ne figure pas à l’actif dans les opérations interbancaires depuis 2020. Cette créance et les intérêts qui y sont rattachés sont présentés en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) au passif (voir Note 13). Au 31 décembre 2025, cette créance s’élève à 34 472 K€ (y/c les intérêts courus) contre 32 824 K€ au 31 décembre 2024. Note 2 . – O pérations avec la clientèle  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 501 10 501 11 642 Comptes ordinaires débiteurs 7 298 7 298 8 063 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 80 80 255 Crédits de trésorerie 38 416 38 416 37 875 Crédits à l'équipement 252 614 252 614 225 523 Crédits à l'habitat 58 160 58 160 57 429 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 349 270 349 270 321 081 Valeurs non imputées 302 302 3 017 Créances douteuses 5 149 3 881 1 268 1 904 Créances rattachées sur la clientèle 933 933 744 Total des créances sur la clientèle 373 452 3 881 369 572 346 451 Total des opérations avec la clientèle 373 452 3 881 369 572 346 451 Dont créances rattachées 933 933 744 Dont créances restructurées 7 905 7 905 2 147 Note 3 - R isques sur crédits à la clientèle  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Engagements globaux bruts Engagements sains 368 304 344 547 Engagements douteux 472 674 Engagements douteux compromis 4 677 6 324 Total des engagements globaux bruts 373 452 351 545 Dépréciations 3 881 5 093 Engagements nets 369 572 346 451 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 75,37% 72,79% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 1,4% 1,99% La production brute de crédits en 2025 (avant tombées des échéances des crédits en stock au 1 er janvier) a progressé de 39%, principalement pour financer des biens d’équipement à notre clientèle « entreprises ». Cette progression s’explique notamment par un contexte de taux stable. La variation à la baisse du montant des créances douteuses s’explique par un passage à perte de plusieurs créances clients, ces créances étaient provisionnées en totalité. Le montant brut des créances douteuses compromises et non compromises s’élève au 31 décembre à 5,1 M€ contre 7 M€ au 31 décembre 2024. Le taux de ces créances douteuses représentant les encours des douteux sur le total des opérations réalisées avec la clientèle est de 1.4%. Le montant du stock de dépréciations s’élève à 3,9 M€ au 31/12/2025 contre 5,1 M€ au 31/12/2024, et le taux de provisionnement à 75,4% contre 72,8%. La quasi-totalité du stock de 3 881 K€ est composé des dépréciations au titre des créances douteuses compromises. Note 4 . – ventilation des encours par catégories de contreparties  : Au 31 décembre 2025 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm . Privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 10 501 10 501 3% Crédits à l'exportation 80 80 0% Crédits de trésorerie 16 653 103 21 459 1 201 38 416 10% Crédits à l'équipement 249 872 2 067 674 252 614 69% Crédits à l'habitat 12 223 351 44 240 1 346 58 160 16% Autres crédits à la clientèle 0% Comptes ordinaires débiteurs 6 291 154 664 138 50 7 298 2% Total 295 620 2 675 66 364 813 1 596 367 069 100% L’encours des PGE compris dans les crédits de trésorerie s’élève au 31/12/2025 à 3,5 M€. Note 5 . – V entilation des encours douteux non compromis par catégories de contreparties  : Au 31 décembre 202 5 (En milliers d'Euros) Encours brut Dépréciations Encours Net % dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés Entrepreneurs individuels Particuliers 472 6 466 1,3% Administrations privées Total 472 6 466 1,3% Note 6 – V entilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties  : Au 31 décembre 202 5 (En milliers d'Euros) Encours brut Dépréciations Encours Net % dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 4 340 3 611 730 83,2% Entrepreneurs individuels 0 0 100,0% Particuliers 336 264 72 78,5% Administrations privées 0,0% Total 4 677 3 875 802 82,9% Note 7 . – D épréciations & provisions  : Au 31 décembre 202 5 (En milliers d'Euros) 2025 2024 Solde au 1er janvier 5 332 4 829 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 1 559 1 215 Reprise de dépréciations (2) -2 805 -712 Solde au 31 décembre 4 086 5 332 (1) : dont dotation 2025 aux dépréciations pour créances douteuses 1 445 K€ (y/c actualisation) Dont dotation 2025 aux provisions inscrites au passif 113 K€ (2) : dont reprise 2025 de dépréciations pour créances douteuses 2 658 K€ (y/c actualisation) Dont reprise 2025 de dépréciations des titres de placement 147 K€ Dont reprise 2025 sur provisions inscrites au passif 0 K€ Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2 025 2 024 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit Relatives aux opérations avec la clientèle 3 881 5 093 Relatives aux titres 91 239 Total des dépréciations déduites de l'actif 3 972 5 332 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature Relatives aux risques de change Relatives aux créances risquées et assimilées 114 404 Total des provisions inscrites au passif 114 404 Total des dépréciations & prov. pour créances douteuses 4 086 5 736 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8 . – O pérations sur titres de transaction, de placement et assimiles, et d'investissement  : Au 31 décembre 202 5 (En milliers d'Euros) 2025 2024 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 899 899 2 353 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 104 168 91 104 076 108 454 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 105 067 91 104 975 110 807 Dont créances rattachées 240 240 417 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 105 067 91 104 975 110 807 Dont créances rattachées 240 240 417 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 899 899 2 353 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 104 168 104 076 108 454 Dont actions non cotées Il n’y a pas de différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) pour les titres de placement. La valeur de marché au 31/12/25 s'élève à 913 K€ pour les titres à revenu fixe, 105 818 K€ pour les titres à revenu variable (contre 2 140 K€ pour les titres à revenu fixe, 108 465 K€ pour les titres d'OPCVM en 2024) sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres à revenu fixe est passée de 2 353 K€ à 899 K€ entre le 31/12/24 et le 31/12/25 (voir note 8). Note 8 b is . – V entilation des obligations par durée résiduelle  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 963 De 1 an à 5 ans 953 Plus de 5 ans 878 Total 878 1 915 Au 31/12/2025, le portefeuille affiche une plus-value latente, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, conduisant à une reprise de provision de 147 K€. Note 9 . – I mmobilisations incorporelles et corporelles  : Tableau des amortissements 2025 2024 Au 31 décembre (En milliers d'Euros) Montant brut à l'ouverture de l'exercice Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles       Immobilisations en cours 52 - 52 52 Droit au bail 299 152 146 146 Fonds de commerce 126 - 126 126 Progiciels informatiques 3 409 1 905 1 504 1 964 Total des immobilisations incorporelles 3 886 2 057 1 828 2 288 Immobilisations corporelles         Immobilisations en cours 239 - 239 Terrains et constructions 1 583 835 748 787 Immeubles en location simple - Equipements, mobiliers, installations 5 971 4 869 1 102 1 557 Autres immobilisations 8 966 7 066 1 900 1 964 Total des immobilisations corporelles 16 759 12 769 3 990 4 309 Total des immob. Corporelles et incorporelles 20 645 14 826 5 818 6 597 Tableau des immobilisations Montant brut à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions 31/12/2025 Immobilisations incorporelles         Immobilisations en cours 52 - - 52 Droit au bail 299 - - 299 Fonds de commerce 126 - - 126 Progiciels informatiques 3 402 7 - 3 409 Total des immobilisations incorporelles 3   879 7 3 886 Immobilisations corporelles         Immobilisations en cours - 239 - 239 Terrains et constructions 1 665 - 82 1 583 Immeubles en location simple - - - - Equipements, mobiliers, installations 5 996 172 197 5 971 Autres immobilisations 9 304 151 489 8 966 Total des immobilisations corporelles  16 965 562 768 16 759 Valeur brute des immobilisations 20 843 570 768 20 645 Tableau détail amortissements et dépréciations Montant brut à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations 31/12/2025 Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours - - - - - Droit au bail 152 - - - 152 Fonds de commerce - - - - - Progiciels informatiques 1 438 467 - - 1 905 Total des immobilisations incorporelles 1   590 467 - - 2 057 Immobilisations corporelles           Immobilisations en cours - - - - - Terrains et constructions 878 39 82 - 835 Immeubles en location simple - - - - - Equipements, mobiliers, installations 10 395 446 518 - 10 323 Autres immobilisations 1 383 371 143 - 1 611 Total des immobilisations corporelles 12   656 856 743 - 12 769 Amortissements cumulés 14 247 1 323 743 - 14 826 La mise au rebut d’agencements en 2025 a généré un impact de résultat non significatif. La dotation aux amortissements de l'exercice 2025 s'élève à 1 323 K€ contre 1 182 K€ en 2024. Le total des amortissements cumulés au 01/01/2025 s’élève à 14 247 K€ au lieu de 14 265 K€ présentés dans l’annexe au 31/12/2024. Note 10 . Titres de participation, autres titres détenus à long terme  : En milliers d'euros Valeur brute 2025 Valeur nette 2025 Valeur nette 2024 Autres titres détenus à long terme 682 682 900 Total des autres titres détenus à long terme 682 682 900 Au 31 décembre (En milliers d'Euros) Valeur brute 2025 Valeur nette 2025 Valeur nette 2024 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire de Maignon - 64100 BAYONNE SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 place Floquet - 64220 ST JEAN PIED DE PORT SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 place Floquet - 64220 ST JEAN PIED DE PORT Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 4 177 4 177 4 003 Total des participations et créances rattachées 4 187 4 187 4 013 Comme en 2024, aucune information complémentaire est donnée car les transactions conclues avec les entités énumérées dans la Note 10 ne présentent pas une importance significative et ont été conclues à des conditions normales de marché. Note 11 . – C omptes de régularisation et autres actifs  : Au 31 décembre ( En milliers d'euros ) 2025 2024 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Comptes de régularisation - Actif Comptes d'encaissements 5 Comptes d'ajustements débiteurs 3 737 3 737 Produits à recevoir 790 790 649 Charges constatées d'avance 289 289 294 Total des comptes de régularisation - Actif 4 816 4 816 948 Autres actifs Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 878 878 1 329 Actifs divers 5 029 1 400 3 629 5 377 Total des autres actifs 5 907 1 400 4 507 6 705 Dont créances rattachées Total des comptes de régularisation et autres actifs 10 724 1 400 9 324 7 653 Note 12 . – C omptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires 1 030 407 Comptes et emprunts 8 8 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 2 149 7 451 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 187 7 866 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 3 187 7 866 Dont dettes rattachées Note 13 . – C omptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 351 809 361 060 Comptes à terme 112 922 141 090 Comptes d'épargne à régime spécial (1) 68 429 66 443 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 533 160 568 592 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentée par un titre Total des dépôts de la clientèle 533 160 568 592 Dont dettes rattachées (1) 236 58 Application ANC N°2020-10 du 22 mars 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . Note 14 . – C omptes de régularisation et autres passifs  : A u 31 décembre (E n milliers d'euros ) 2025 2024 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 1 762 960 Comptes d'ajustements créditeurs 66 Comptes d'encaissements 235 Produits constatés d'avance 603 510 Total des comptes de régularisation - Passif 2 666 1 470 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 184 1 037 Dettes sociales 1 831 1 892 Autres créditeurs et passifs divers 53 1 031 Total des autres passifs 2 068 3 960 Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 733 5 430 Note 15 . – E ncours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d' épargne -logement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 343 406 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 705 1 782 Ancienneté de plus de 10 ans 5 605 5 040 Sous-total 6 654 7 228 Comptes épargne-logement (CEL) 2 218 2 302 Total 8 872 9 530 Note 16 . – E ncours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) 1 1 Total 1 1 Compte tenu des volumes concernés, la BAMI n’a pas constitué de provision au titre des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Note 17 . – P rovisions sur engagements li é s aux comptes et plans d'épargne-logement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18 . – P rovisions pour risques et charges  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Risques de contrepartie 404 114 404 114 Risques de change Litiges Total 404 114 404 114 Le montant de la dotation aux provisions pour risques et charges comprend 114 K€, montant lié à une provision pour fraude dont a été victime un de nos clients. Note 19 . – F onds pour risques bancaires généraux  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 -1 000 Total 1 000 -1 000 En 2025, la BAMI a utilisé ce Fonds pour Risques Bancaires Généraux d’un montant de 1 million d’euros. Note 20 - P rovisions règlementées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Amortissements dérogatoires Risques de crédits à moyen et long terme Total Note 21 . – C apitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG ) : (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2024 35 666 20 289 0 9 736 65 692 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 1 817 0 -1 817 0 Affectation au report à nouveau 0 0 139 -139 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -7 781 -7 781 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2025 0 0 0 3 247 3 247 Au 31 décembre 2025 35 666 22 106 139 3 247 61 158 Le capital social est composé de 235 774 actions, entièrement libérées. Note 22 . – E ngagements de hors bilan  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 85 Autres ouvertures de crédits confirmés 68 625 62 505 Autres engagements en faveur de la clientèle 250 250 Total des engagements de financement donnés 68 875 62 840 Dont engagements douteux 1 444 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 1 864 2 642 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 443 443 Autres garanties 17 090 15 997 Autres garanties d'ordre de la clientèle 29 800 30 728 Total des engagements de garantie donnés 49 197 49 811 Dont engagements douteux 244 85 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 7 835 11 596 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 254 497 221 487 Total des engagements de garantie reçus 262 332 233 083 Note 23 . – E ngagements de hors bilan (suite)  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2025 2024 Engagements sur titres donnés et reçus Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 472 428 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 472 428 Note 24 - E chéances des emplois et des ressources  : A u 31 décembre ( En milliers d'euros ) Durées restant à courir Au 31/12/2024 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total EMPLOIS Opérations interbancaires et assimilées 107 794 107 794 172 563 Caisse, banque centrale, CCP 102 207 102 207 165 339 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 587 5 587 7 224 Opérations avec la clientèle 10 132 30 513 51 219 137 681 140 027 369 572 346 451 Créances sur la clientèle 10 132 30 513 51 219 137 681 140 027 369 572 346 451 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 35 666 120,39 euros Siège social : 76 Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE RC BAYONNE B 312 214 315 Directeur général : Philippe Jean Situation au 31 mars 2026 (En milliers d’euros) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 87 720 Caisse, banques centrales, CCP 81 154 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 567 Opérations avec la clientèle 376 786 Créances sur la clientèle 376 786 Obligations et autres titres à revenu fixe 928 Actions et autres titres à revenu variable 103 769 Participations et autres titres détenus à long terme 682 Parts dans les entreprises liées 4 229 Immobilisations incorporelles 1 697 Immobilisations corporelles 4 171 Comptes de régularisation et actifs divers 10 226 Total de l’actif 590 210 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 4 342 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 342 Opérations avec la clientèle 515 316 Comptes de régularisation et passifs divers 12 526 Provisions pour risques et charges 114 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 57 911 Capital souscrit 35 666 Primes d’émission Réserves 22 106 Provisions réglementées Report à nouveau 139 T otal du passif 590 210 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 114 993 Engagements de financement 68 426 Engagements de garantie 46 567 Engagements sur titres Engagements reçus : 266 873 Engagements de financement Engagements de garantie 266 348 Engagements sur titres 526

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE RC Bayonne B 312 214 315 Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé SITUATION AU 31 DECEMBRE 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 107 794 Caisse, banques centrales, CCP 102 207 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 587 Opérations avec la clientèle 369 572 Créances sur la clientèle 369 572 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 112 Actions et autres titres à revenu variable 103 864 Participations et autres titres détenus à long terme 682 Parts dans les entreprises liées 4 187 Immobilisations incorporelles 2 067 Immobilisations corporelles 3 751 Comptes de régularisation et actifs divers 10 724 Total de l'actif 603 752 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 3 187 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 187 Opérations avec la clientèle 533 160 Comptes de régularisation et passifs divers 9 381 Provisions pour risques et charges 114 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 57 911 Capital souscrit Primes d’émission 35 666 Réserves 22 106 Provisions réglementées Report à nouveau 139 Total du passif 603 752 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 118 071 Engagements de financement 68 874 Engagements de garantie 49 197 Engagements sur titres Engagements reçus : 262 803 Engagements de financement Engagements de garantie 262 332 Engagements sur titres 472

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE RC Bayonne B 312 214 315 Situation au 30 Septembre 2025 . (en milliers d’Euros) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 120 420 Caisse, banques centrales, CCP 111 504 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 8 915 Opérations avec la clientèle 359 374 Créances sur la clientèle 359 374 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 082 Actions et autres titres à revenu variable 104 212 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les entreprises liées 4 144 Immobilisations incorporelles 1 945 Immobilisations corporelles 3 880 Comptes de régularisation et actifs divers 10 493 Total de l'actif 606 450 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 5 801 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 5 801 Opérations avec la clientèle 532 362 Comptes de régularisation et passifs divers 8 973 Provisions pour risques et charges 404 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres 57 911 Capital souscrit Primes d’émission 35 666 Réserves 22 106 Provisions réglementées Report à nouveau 139 Total du passif 606 450 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 115 620 Engagements de financement 66 789 Engagements de garantie 48 831 Engagements sur titres Engagements reçus : 249 284 Engagements de financement Engagements de garantie 248 969 Engagements sur titres 315

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S. Bayonne. Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 30 juin 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 126 064 Caisse, banques centrales, CCP 117 236 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 8 828 Opérations avec la clientèle 359 188 Créances sur la clientèle 359 188 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 152 Actions et autres titres à revenu variable 104 236 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les entreprises liées 4 102 Immobilisations incorporelles 2 055 Immobilisations corporelles 3 926 Comptes de régularisation et actifs divers 6 790 Total de l'actif 608 413 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 7 203 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 203 Opérations avec la clientèle 535 253 Comptes de régularisation et passifs divers 6 641 Provisions pour risques et charges 404 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres 57 911 Capital souscrit Primes d’émission 35 666 Réserves 22 106 Provisions réglementées Report à nouveau 139 Total du passif 608 413 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 115 667 Engagements de financement 66 075 Engagements de garantie 49 592 Engagements sur titres Engagements reçus : 238 633 Engagements de financement Engagements de garantie 238 325 Engagements sur titres 308

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 RC Bayonne. Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier 2024 au 31décembre 2024 A. — Comptes sociaux au 31/12/2024. I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 2024 2023 Opérations interbancaires et assimilées 172 563 79 691 Caisse, banques centrales, CCP 165 339 72 752 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 7 224 6 939 Opérations avec la clientèle 346 451 329 697 Créances sur la clientèle 346 451 329 697 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 353 72 580 Actions et autres titres à revenu variable 108 454 114 697 Participations et autres titres détenus à long terme 900 684 Parts dans les entreprises liées 4 013 3 796 Immobilisations incorporelles 2 288 2 339 Immobilisations corporelles 4 309 4 341 Autres actifs Comptes de régularisation 7 653 8 860 Total de l'actif 648 984 616 684 Hors-bilan 2024 2023 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 62 840 85 379 Engagements en faveur de la clientèle 62 840 85 379 Engagements de garantie 49 811 56 956 Engagements d'ordre des établissements de crédit 2 642 3 229 Engagements d'ordre de la clientèle 47 169 53 727 Engagements sur titres Passif 2024 2023 Opérations interbancaires et assimilées 7 866 7 211 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 866 7 211 Opérations avec la clientèle 568 592 544 566 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 5 430 7 342 Provisions pour risques et charges 404 609 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 35 666 Primes d’émission 3 698 Réserves 20 289 27 682 Provisions réglementées Report à nouveau -18 452 Résultat de l'exercice 9 736 7 361 Total des capitaux propres 65 692 55 955 Total du passif 648 984 616 684 Hors-bilan 2024 2023 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie 233 083 234 454 Engagements reçus d'établissements de crédit 11 596 17 186 Engagements reçus de la clientèle 221 487 217 268 Engagements sur titres 428 451 II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 2024 2023 Produits nets d'intérêts et revenus 13 961 13 355 Intérêts et produits assimilés 18 757 16 208 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 476 4 298 Sur opérations avec la clientèle 10 904 9 404 Sur obligations et titres à revenu fixe 3 378 2 506 Intérêts et charges assimilés -4 797 -2 853 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 -1 Sur opérations avec la clientèle -4 797 -2 852 Sur obligations et titres à revenu fixe 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 1 1 Produits nets des commissions 7 078 6 839 Commissions (produits) 8 382 8 747 Commissions (charges) -1 303 -1 908 Produits ou pertes nets sur opérations financières 6 563 6 908 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 351 2 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 6 212 6 906 Autres produits nets d'exploitation 137 267 Autres produits d'exploitation bancaire 202 274 Autres charges d'exploitation bancaire -64 -7 Produit net bancaire 27 740 27 369 Charges générales de l'exploitation -15 544 -16 594 Frais de personnel -9 612 -9 972 Participation des salariés 0 -191 Autres frais administratifs -5 932 -5 497 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 182 -933 Résultat brut d'exploitation 11 014 10 776 Coût du risque -424 -2 095 Résultat d'exploitation 10 591 8 681 Gains nets sur actifs immobilisés 7 -3 Résultat courant avant impôt 10 598 8 677 Résultat exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -861 -1 316 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 9 736 7 361 III. — Annexe aux comptes annuels. 1. Faits marquants de l’exercice . Une inflation en baisse mais un environnement toujours incertain . En 2024, l'économie mondiale a maintenu une croissance modeste similaire à celle de 2023. Cette stabilité masque toutefois des disparités notables, si l'économie américaine a affiché une croissance robuste de 2,8 %, principalement soutenue par la consommation des ménages, la croissance a été plus modérée sur la zone Euro avec des performances variées selon les pays. Le PIB de la France a progressé de 1,1 % sur l'année, avec une contribution notable du commerce extérieur. Cependant, le déficit public a atteint 5,6 % du PIB, dépassant les prévisions initiales. A l'échelle mondiale, l'inflation a continué de diminuer permettant aux banques centrales d'envisager une baisse progressive des taux d'intérêt. Dans ce contexte, le niveau d’activité de la BAMI a été soutenu avec une production de crédits aux professionnels qui est restée élevée, en lien avec une dynamique de soutien des projets de la clientèle. Ainsi, au 31/12/2024 le montant du poste « Opérations avec la Clientèle » a évolué de 329 697 K€ à 346 451 K€ (voir détail note 2). Une allocation des excédents de trésorerie stable et rémunératrice en 2024 . En 2024, le montant du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » est passé d’un montant de 72,6 M€ à 2,3 M€, suite à la cession ou l’échéance de Titres de Créances Négociables pour un total de 70 M€. Cette liquidité affectée au placement auprès de la Banque de France explique principalement l’évolution du montant des « Opérations Interbancaires » qui a progressé de 92 871 K€ passant de 79 691 K€ en 2023 à 172 563 K€ au 31/12/2024 (voir notes 1 et 8). Avec des placements journaliers à la Banque de France pour un montant moyen de 84.9 M€ et un portefeuille de fonds dédiés stabilisé à environ 92 M€, le PNB de la BAMI a enregistré respectivement 3 M€ d’intérêts et 6 M€ de plus-values. Renforcement des Fonds Propres . Suite aux résolutions votées par l’Assemblée Générale de mai 2024, statuant sur les comptes 2023, la BAMI a procédé à l’apurement du report à nouveau débiteur de 18,5 M€ grâce à l’affectation de son résultat 2023, 7,4 M€, et d’une partie de ses réserves pour le solde. Procédure Remboursement Sommes engagées auprès de l’éditeur SAB . Cette procédure est toujours en cours d’instruction et suit le calendrier judiciaire prévu. A ce stade, les échanges qui ont eu lieu sur l’exercice n’ont pas débouché à ce jour sur un arbitrage ou une négociation, une audience de procédure prévue le 13 mai 2025 devrait fixer la suite du calendrier. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 2. – Evènements postérieurs a la clôture de l’exercice . Néant . 3. – Principes et méthodes comptables généraux. a. Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes individuels . Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé (ci-après BAMI) ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, au règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n°2014-07, complété par l’application du règlement ANC n°2020-10 du 22 décembre 2020, portant principalement sur l’épargne réglementée et les prêts de titres. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Au 31/12/2024, le portefeuille Titres de placement a été valorisé sur la base des inventaires transmis par les sociétés de gestion. Les inventaires annuels des fonds dédiés détenus dans le portefeuille sont assortis d’une attestation des commissaires aux comptes des sociétés de gestion. Concernant les lignes Lyxor Dette Midcap les éléments chiffrés sont issus du dernier rapport du gestionnaire daté du 31 décembre 2024. b. Changements méthodes comptables . Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant : Règlement ANC N° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général appliqué à compter du 01/01/2024 et concernant les solutions informatiques. L’application de ce règlement s’est matérialisée pour la BAMI par le changement du libellé du compte 44190 qui devient « Licences et Solutions Informatiques » au lieu de « Licences ». La BAMI a comptabilisé en 2024 au poste « Licences et Solutions Informatiques » des frais de développement pour un montant de 2 008 K€, ces investissements sont amortis selon les modalités définies aux articles 214-11 à 214-21 du plan comptable. c. Principes comptables généraux. Les comptes annuels sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. d. Informations relatives aux parties liées . Aucune information en 2024 au titre des transactions, les opérations entre les parties liées ont été réalisées à des conditions normales de marché. 4. – Informations sur le bilan et hors bilan . a. Operations interbancaires . Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles peuvent se composer de comptes ordinaires, de prêts ou d’emprunts ainsi que de valeurs ou titres reçus ou donnés en pension livrées. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. La BAMI détient uniquement des créances sous forme de compte courant de trésorerie interbancaire. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. La BAMI n’a aucune dette auprès des établissements bancaires. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit (par exemple BPI). Les garanties données auprès des établissements de crédit concernent essentiellement des activités de mise en place de crédit-bail en faveur de notre clientèle. Notre engagement se limite au montant amorti en cours de la dette de notre clientèle. b. Operations avec la clientèle . Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours : Application des articles ANC 2014-07 Titre 1 ci-dessous : Art. 2111-1 Le présent titre s’applique aux établissements assujettis suivants : les établissements de crédit, les sociétés de financement et les compagnies financières mentionnés respectivement aux articles L.511-1 et L.517-1 du Code monétaire financier et les compagnies financières holding mixtes appartenant à un conglomérat financier dont la surveillance est coordonnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et hors conglomérats à dominante assurance ; les entreprises d’investissement visées à l’article L.531-4 du Code monétaire et financier, (hors sociétés de gestion de portefeuille), ainsi qu’aux personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers, visés respectivement à l’article L.421-8 et aux points 3, 4 et 5 de l’article 442-2 dudit code. Art. 2111-2 Entrent dans le champ d’application du présent titre les commissions reçues par un établissement assujetti ainsi que les coûts marginaux de transaction qu’il supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Le présent titre concerne également la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction liés aux opérations de crédit-bail ou à toute opération de location assortie d'une option d'achat. Les dispositions du présent titre s’appliquent aux commissions reçues et aux coûts marginaux de transaction indépendamment de leur date de perception ou de versement. Sont exclus du champ d’application les commissions reçues et les coûts marginaux qui constituent la rémunération, ou les dépenses associées à la fourniture au client d’une prestation additionnelle excédant les services indispensables à la mise en place et à la gestion de l’opération de financement. Les frais recouvrés par l’établissement assujetti auprès du client emprunteur pour le compte d’un tiers sont également exclus du champ d’application. Art. 2121-1 Les coûts marginaux de transaction sont des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement assujetti n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Les coûts marginaux de transaction englobent notamment : les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agents de vente ; les honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement assujetti considéré pour souscrire un crédit ; les frais de conseils. Les coûts marginaux de transaction n’incluent pas les coûts internes d’administration, et en particulier les coûts fixes internes liés aux salaires du personnel de l’établissement octroyant le crédit, ni les frais de siège, ni le coût de financement du crédit octroyé par l’établissement assujetti considéré. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’en cours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Crédits  : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’en cours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à l’échéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d ’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances Douteuses  : Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Suite à l’évolution de la cotation Banque de France, la BAMI a adapté sa grille de notation interne afin de refléter la qualité de la contrepartie de la façon suivante : - Notation Interne  : BAMI : notations 2024 Signification Origine BDF Origine BAMI A+ (nouvelle note) Excellente+ Équivalence A Excellente Équivalence Critères BAMI B+ (nouvelle note) Très satisfaisante+ Équivalence B Très satisfaisante Équivalence Critères BAMI C+ (nouvelle note) Forte+ Équivalence C Forte Équivalence Critères BAMI D+ (nouvelle note) Bonne Équivalence D Intermédiaire Équivalence Critères BAMI D- (nouvelle note) Faible Équivalence Critères BAMI E Menacée Équivalence Critères BAMI F Fortement compromise Équivalence G, G1 ou G2 Défaillante Équivalence Critères BAMI Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les différents types de protections éligibles à CRR (Capital Requirement Regulation) ont été sélectionnés initialement lors de la mise en place de Bâle II, puis revus au passage à Bâle III par le Département Engagements et le Département Juridique. Ces protections sont suivies et enregistrées individuellement en tant que "garanties reçues éligibles" dans le système d’information de la Banque. La Banque utilise des types de réducteurs de risque crédit classiques : des "Privilèges de Prêteur de Deniers" ou des "Hypothèques de premier rang", des garanties reçues de BPI sur les PGE accordés, des nantissements d’espèces dans les livres de la Banque, des délégations de contrats d’assurance-vie nantis dans la collecte de la Banque, des cautions reçues d’établissements financiers, dénouables à première demande, des nantissements de portefeuilles titres dans la collecte de la Banque. Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale pendant une période d’observation de 2 ans, si l’exposition était saine au moment de la restructuration ; 3 ans si elle était en défaut. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Dépréciation  : Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) lié au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. c. Portefeuilles titres . Principes comptables. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2381-5 du règlement ANC 2014-07. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres de transaction  : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers d ans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Au 31 décembre 2024, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement  : Ce sont les titres qui ne relèvent pas des autres catégories (titres de transaction, titres d’investissements, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées). Pour la BAMI, les titres de placement sont composés : Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » quand leur distribution a été décidé par l’organe compétent. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Au 31/12/2024 le montant de la dotation pour dépréciation comptabilisé pour ce portefeuille s’élève à 239 K€. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2024, la dépréciation liée aux moins-values latentes 2023 de nos titres « Obligations » a totalement été reprise pour un montant de 16 K€. Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe, assortis d’une échéance, acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI dispose de la capacité de financement nécessaire et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention. Ils sont enregistrés à leur date d’acquisition au prix d’acquisition. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à l’échéance est étalé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation. En cas de risque de défaillance de l’émetteurs, une dépréciation est comptabilisée en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement ANC 2014-07. Au 31décembre 2024, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Il s’agit : D’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-value latentes constatées lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. D’autre part des « Autres titres détenus à long terme », acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres enregistrés parmi les Titres de Participation et les Autres Titres Détenus à Long Terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. e. Conversion des actifs et passifs libelles en devises . Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. f. Immobilisations incorporelles et corporelles . Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilisation propre. Pour les solutions informatiques partiellement ou intégralement produites par elle-même, la BAMI s’appuie sur l’article 611-3 (règlement N°2023-05 du 10 novembre 2023) pour comptabiliser à l’actif les frais engagés lorsque les critères décrits sont respectés. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Les méthodes et durées d’amortissement sont les suivantes : Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : Gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : Second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : Equipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’année 2024. La dépréciation d’actif en 2020, concernant un droit au bail, a été conservée pour un montant de 152 K€. g. Autres actifs divers et comptes de régularisation . Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et autres actifs d’impôts courants. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers l’éditeur informatique SAB pour lequel une procédure de remboursement des sommes engagées est en cours (voir Faits Marquants page 5). Ce montant correspond à la meilleure estimation à date des sommes qui seront perçues par la BAMI. h. Provisions . Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation en vers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour la BAMI, ce poste recouvre les provisions pour : Risques de contrepartie, Risques de change, Litiges. Provision liée à l’épargne logement : les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n°65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent donc pour la BAMI des engagements de deux natures : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour la BAMI doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Au titre de l’épargne logement, au 31/12/2024, comme au 31/12/2023, la BAMI n’a pas constitué de provision pour des raisons identiques : Un niveau d’encours de crédits à l’habitat liés à des produits d’épargne logement non significatif pour la BAMI ; L’ancienneté des stocks BAMI de PEL et CEL, dont les taux de rémunération supérieur au taux directeur, fait de cette épargne un produit refuge en terme de rémunération pour la clientèle de la BAMI qui présente peu de risque de transformation en crédits étant donné le niveau des taux de prêts actuel. Les chiffres sont présentés dans les notes 15 et 16. Il avait été prévu d’évaluer les conséquences de la hausse des taux sur la constitution d’une éventuelle provision, la tendance s’étant inversée et semblant être en voie de stabilisation, l’étude n’a pas été priorisée en 2024. A noter que les provisions sur Engagements Sociaux, notamment les Médailles du Travail et les Indemnités de Fin de Contrat de Travail, ne sont pas enregistrées dans les comptes de la BAMI mais intégrées dans les comptes consolidés de sa maison mère suivant les recommandations de l’ANC 2020-01. i . Fonds pour risques bancaires généraux. Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. Le montant du Fonds pour Risques Bancaires Généraux de la BAMI s’élève à 1 million d’euros. j. Passifs éventuels. Un produit exceptionnel d’un montant de 9 M€ a été comptabilisé en 2022 en résultat exceptionnel, il correspond à un abandon de créance réalisé avec une clause de retour à meilleure fortune. L’existence de cette clause entraine une obligation potentielle de la BAMI envers la SCA BAKIA, société qui a consenti l’abandon. Cette obligation potentielle dépend de la réalisation de plusieurs conditions, notamment une condition relative aux exigences prudentielles, elle constitue donc un passif éventuel pour la BAMI. 5. Notes annexes . Note 1. Opérations interbancaires et assimilées Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2024 2023 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 165 339 165 339 72 752 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 7 224 7 224 6 939 Comptes et prêts à terme (1) Total des créances sur les établissements de crédit 7 224 7 224 6 939 Total des opérations interbancaires et assimilées 172 563 172 563 79 691 Dont créances rattachées (1) 42 42 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial Depuis le 1 er juin 2023 la BAMI utilise le mécanisme de facilités de dépôts proposé par la Banque de France et, à ce titre réalise des virements de trésorerie quotidiens. Ces dépôts « overnight » génèrent des intérêts journaliers, calculés au taux directeur, qui sont capitalisés. Au 31 décembre 2024, le montant du dépôt « overnight » s’élevait à 158 585 K€ et le montant des intérêts cumulés comptabilisés à 3,1 M€. Le montant total des dépôts à la Banque de France s’élevait à 164 093 K€ contre 71 366 K€ au 31/12/2023. La créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations ne figure pas à l’actif dans les opérations interbancaires depuis 2020. Cette créance et les intérêts qui y sont rattachés sont présentés en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) au passif (voir Note 13). Au 31 décembre 2024, cette créance s’élève à 32 824 K€ (y/c les intérêts courus) contre 29 252 K€ au 31 décembre 2023. Note 2. Opérations avec la clientèle : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 642 11 642 11 772 Comptes ordinaires débiteurs 8 063 8 063 7 492 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 255 255 570 Crédits de trésorerie 37 875 37 875 49 095 Crédits à l'équipement 225 523 225 523 197 521 Crédits à l'habitat 57 429 57 429 50 934 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 321 081 321 081 298 120 Valeurs non imputées 3 017 3 017 5 341 Créances douteuses 6 997 5 093 1 904 6 369 Créances rattachées sur la clientèle 744 744 603 Total des créances sur la clientèle 351 545 5 093 346 451 329 697 Total des opérations avec la clientèle 351 545 5 093 346 451 329 697 Dont créances rattachées 744 744 603 Dont créances restructurées 2 147 2 147 1 885 La production de crédits en 2024 a progressé de 7,7%, principalement pour financer des biens d’équipement à notre clientèle « entreprises » et des crédits à l’habitat. Cette progression s’explique notamment par la baisse des taux directeurs de la BCE après une série de hausses destinées à lutter contre l'inflation élevée. La variation à la baisse du montant des créances douteuses s’explique par un retour en encours sain de plusieurs créances clients qui avaient été déclassées par contagion fin 2023. Note 3. Risques sur crédit à la clientèle  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Engagements globaux bruts Engagements sains 344 547 323 328 Engagements douteux 674 7 172 Engagements douteux compromis 6 324 3 805 Total des engagements globaux bruts 351 545 334 305 Dépréciations 5 093 4 608 Engagements nets 346 451 329 697 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 72,79% 41,98% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,0% 3,28% Le montant des créances douteuses compromises et non compromises a diminué en 2024, au 31 décembre il s’élève à 7 M€ contre 10,9 M€ au 31 décembre 2023. Le taux de ces créances douteuses représentant les encours des douteux sur le total des opérations réalisées avec la clientèle est de 2%. Le montant du stock de dépréciations s’élève à 5,1 M€ au 31/12/2024 contre 4,6 M€ au 31/12/2023, et le taux de provisionnement à 73% contre 42%. Dans le stock de 5 093 K€, le montant des dépréciations au titre des créances douteuses compromises s’élève à 5 073 K€. Dans le total des créances douteuses figure une créance d’un montant de 1,6 M€ provisionnée pour un montant de 748 K€ (hors actualisation) au 31/12/2023 suite à l’évolution des procédures juridiques au cours de l’exercice. Note 4. Ventilation des encours par catégories de contreparties  : Au 31 décembre 2024 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises individuelles Particuliers Adm. Privées publiques Non résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 11 642 11 642 3% Crédits à l'exportation 255 255 0% Crédits de trésorerie 17 719 247 19 909 37 875 11% Crédits à l'équipement 222 980 2 198 344 225 523 66% Crédits à l'habitat 12 968 415 42 081 1 965 57 429 17% Autres crédits à la clientèle 0% Comptes ordinaires débiteurs 6 938 156 890 12 67 8 063 2% Total 272 502 3 016 62 880 356 2 032 340 786 100,0% Note 5. Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2024 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations/catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 1 1 100,0% Entrepreneurs individuels Particuliers 673 19 654 2,9% Administrations privées Total 674 20 654 3,0% Note 6. Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2023 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations/catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 5 997 4 751 1 246 79,2% Entrepreneurs individuels 11 11 100,0% Particuliers 307 307 100,0% Administrations privées 4 4 100,0% Total 6 319 5 073 1 246 80,3% Note 7. Dépréciations & provisions  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Solde au 1er janvier 4 829 26 566 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 1 215 2 394 Reprise de dépréciations (2) -712 -24 131 Solde au 31 décembre 5 332 4 829 (1) : Dont dotation 2024 aux dépréciations pour créances douteuses 993 K€ (y/c actualisation) Dont dotation 2024 aux provisions inscrites au passif 0 K€ (2) : Dont reprise 2024 sur dépréciations pour créances douteuses 507 K€ (y/c actualisation) Dont reprise 2024 de dépréciations des titres de placement 16 K€ Dont reprise 2024 sur provisions inscrites au passif 205 K€ Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2024 2023 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 0 Relatives aux opérations avec la clientèle 5 093 4 608 Relatives aux titres 239 16 Total des dépréciations déduites de l'actif 5 332 4 624 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 404 609 Total des provisions inscrites au passif 404 609 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 5 736 5 233 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8. Operations sur titres de transaction, de placement et assimiles, et d'investissement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 2 353 2 353 72 580 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 108 693 239 108 454 114 697 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 111 046 239 110 807 187 277 Dont créances rattachées 417 417 889 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Obligations et autres titres à revenu fixe Dont effets publics et valeurs assimilées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 111 046 239 110 807 187 277 Dont créances rattachées 417 417 889 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 2 353 2 353 72 580 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 108 693 108 454 114 697 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s’élève : pour les titres de placement : -0,1 K€ au 31/12/2024 (contre -0,2 K€ au 31/12/2023) La valeur de marché au 31/12/24 s'élève à 2 140 K € pour les titres à revenu fixe, 108 466 k€ pour les titres à revenu variable (contre 72 580 k€ pour les titres à revenu fixe, 114 697 K € pour les titres d'OPCVM en 2023). On constate une baisse important e du portefeuille « Titres de Placement » avec une variation de -76 469 K€ de la valeur nette entre les deux clôtures, dont - 70 227 K€ pour la catégorie des « Titres à revenu fixe » cette baisse s’expliquant principalement par la cession de 2 titres de créances d’une valeur brute totale de 49 907 K€ à laquelle s’ajoute l’échéance d’un autre titre de créance pour une valeur brute de 20 000 K€. Note 8 bis. Ventilation des obligations par durée résiduelle : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 963 De 1 an à 5 ans 953 1 830 Plus de 5 ans Total 1 915 1 830 Au 31/12/2024, le portefeuille des obligations affiche une plus-value latente, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, conduisant à une reprise de provision de 16 K€. Note 9. Immobilisations incorporelles et corporelles  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles : Immobilisations en cours 1 742 52 1 742 Droit au bail 299 152 146 146 Fonds de commerce 126 126 126 Progiciels informatiques 3 402 1 438 1 964 325 Total des immobilisations incorporelles 5 568 1 590 2 288 2 339 Immobilisations corporelles : Immobilisations en cours Terrains et constructions 1 665 878 787 825 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 5 996 4 439 1 557 1 404 Autres immobilisations 9 304 7 339 1 964 2 112 Total des immobilisations corporelles 16 965 12 656 4 309 4 341 Total des immob. Corporelles et incorporelles 22 533 14 247 6 597 6 680 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Acquisitions Sorties 31/12/2024 Immobilisations incorporelles : Immobilisations en cours 1 742 938 2 628 52 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 1 393 2 008 3 402 Total des immobilisations incorporelles 3 560 2 946 2 628 3 879 Immobilisations corporelles : Immobilisations en cours Terrains et constructions 1 665 1 665 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 5 332 682 19 5 996 Autres immobilisations 9 206 98 9 304 Total des immobilisations corporelles 16 204 780 19 16 965 Valeur brute des immobilisations 19 764 3 726 2 646 20 843 (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Acquisitions Sorties Dépréciations 31/12/2024 Amortissements cumulés 13 084 1 182 14 265 Amortissements cumulés 13 084 1 182 14 265 La BAMI a déployé en juin 2024 son portail internet « Bamibanque » et a comptabilisé en immobilisations incorporelles un montant de 2 176 dont 1 737 K€ figuraient en immobilisations en cours au 31/12/2023. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2024 a généré un impact de résultat non significatif. La dotation aux amortissements de l'exercice 2024 s'élève à 1 182 K€ euros contre 993 K€ euros en 2023. Note 10. Titres de participation, autres titres détenus a long terme  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) Valeur brute 2024 Valeur nette 2024 Valeur nette 2023 Autres titres détenus à long terme 900 900 684 Total des autres titres détenus à long terme 900 900 684 Au 31 décembre (En milliers d'Euros) Valeur brute 202 4 Valeur nette 202 4 Valeur nette 202 3 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 SCI IPARTOKI 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 SCI MARCADAL 11 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 786 4 003 3 786 Total des participations et créances rattachées 3 796 4 013 3 796 Comme en 2023, aucune information n'est donnée car les transactions conclues avec les entités énumérées dans la Note 10 ne présentent pas une importance significative et ont été conclues à des conditions normales de marché. Note 11. Comptes de régularisation et autres actifs  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Comptes de régularisation – Actif : Comptes d'encaissements 5 6 Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 649 1 121 Charges constatées d'avance 294 224 Total des comptes de régularisation - Actif 948 1 350 Autres actifs : Fonds d'épargne CDC / LA – LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 1 329 Actifs divers 5 377 7 510 Total des autres actifs 6 705 7 510 Dont créances rattachées 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 7 653 8 860 Au 31/12/2023, un produit à recevoir a été comptabilisé pour un montant de 405 K€ suite à un jugement exécutoire favorable à la BAMI dans le cadre d’un litige l’opposant à un client. Ce montant a été versé en 2024 mais la provision pour risques et charges de même montant, suite à l’appel exercé par le client, n’a pas été reprise par la BAMI. Note 12. Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés : Comptes ordinaires 407 Comptes et emprunts 8 8 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 7 451 7 204 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 7 866 7 211 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 7 866 7 211 Dont dettes rattachées Note 13. Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Comptes créditeurs de la clientèle : Comptes ordinaires 361 060 404 599 Comptes à terme 141 090 69 305 Comptes d'épargne à régime spécial (1) 66 443 70 663 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 568 592 544 566 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 568 592 544 566 Dont dettes rattachées (1) 58 422 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial Note 14. Comptes de régularisation et autres passifs  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Comptes de régularisation – Passif Charges à payer 960 802 Comptes d'ajustements créditeurs 310 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 510 1 645 Total des comptes de régularisation - Passif 1 470 2 757 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 1 037 1 475 Dettes sociales 1 892 2 138 Autres créditeurs et passifs divers 1 031 972 Total des autres passifs 3 960 4 585 Total des comptes de régularisation et autres passifs 5 430 7 342 Note 15. Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 406 265 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 782 1 913 Ancienneté de plus de 10 ans 5 040 5 231 Sous-total 7 228 7 409 Comptes épargne-logement (CEL) 2 302 2 478 Total 9 530 9 887 Note 16. Encours de crédits a l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) 1 1 Total 1 1 Compte tenu des volumes concernés, la BAMI n’a pas constitué de provision au titre des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Note 17. Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2023 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. Provisions pour risques et charges : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Risques de contrepartie 609 205 404 Risques de change Litiges Total 609 205 404 Le montant de la dotation aux provisions pour risques et charges comprend 404 K€, montant lié à un litige décrit dans la Note 11. Note 19. Fonds pour risques bancaires généraux  : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Le montant du Fonds pour « Risques Bancaires Généraux » de la BAMI s’élève à 1 million d’euros, identique au 31/12/2023. Note 20. Provisions règlementées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Amortissements dérogatoires Risques de crédits à moyen et long terme Total Note 21. Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG)  : (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG Au 31 décembre 2023 39 364 27 682 -18 452 7 361 55 955 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves -3 698 -7 393 18 452 -7 361 0 Affectation au report à nouveau 0 0 0 0 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2024 0 0 0 9 736 0 Au 31 décembre 2024 35 666 20 289 0 9 736 55 955 Le capital est composé de 235 774 actions, entièrement libérées. (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG Au 31 décembre 2022 30 000 27 682 44 -18 496 39 230 Augmentation de capital 9 364 0 0 0 9 364 Affectation en réserves 0 0 0 0 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -18 496 18 496 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2023 0 0 0 7 361 7 289 Au 31 décembre 2023 39 364 27 682 -18 452 7 361 55 955 Le capital est composé de 235 774 actions, entièrement libérées. Note 22. Engagements de hors bilan : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2 024 2 023 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés 85 289 Ouverture de crédits documentaires 62 505 84 640 Autres ouvertures de crédits confirmés 250 40 Autres engagements en faveur de la clientèle Total des engagements de financement donnés 62 840 84 968 Dont engagements douteux 444 479 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 2 642 3 229 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 443 536 Autres garanties 15 997 20 324 Autres garanties d'ordre de la clientèle 30 728 32 867 Total des engagements de garantie donnés 49 811 56 956 Dont engagements douteux 85 764 Engagements de garantie reçus : Des établissements de crédit 11 596 17 186 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 221 487 217 268 Total des engagements de garantie reçus 233 083 234 454 Note 23. Engagements de Hors-bilan (suite) : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2024 2023 Engagements sur titres donnés et reçus Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instru

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S. Bayonne. Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 31 mars 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 150 273 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 7 689 Total des opérations interbancaires et assimilées 157 961 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 349 921 Total des opérations avec la clientèle 349 921 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 146 Actions et autres titres à revenu variable 105 074 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les entreprises liées 4 058 Immobilisations incorporelles 2 170 Immobilisations corporelles 4 096 Comptes de régularisation et actifs divers 7 795 Total de l'actif 634 122 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 9 885 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 9 885 Opérations avec la clientèle 551 273 Créances sur la clientèle 551 273 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 15 604 Provisions pour risques et charges 404 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 Primes d’émission Réserves 20 289 Provisions réglementées Report à nouveau Total des capitaux propres 55 955 Total du passif 634 122 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 111 414 Engagements de financement 62 298 Engagements de garantie 49 116 Engagements sur titres Engagements reçus : 236 008 Engagements de financement Engagements de garantie 235 573 Engagements sur titres 435

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S. Bayonne. Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 165 339 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 7 224 Total des opérations interbancaires et assimilées 172 563 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 346 320 Total des opérations avec la clientèle 346 320 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 353 Actions et autres titres à revenu variable 108 454 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les entreprises liées 4 013 Immobilisations incorporelles 2 288 Immobilisations corporelles 4 309 Comptes de régularisation et actifs divers 7 661 Total de l'actif 648 861 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 7 866 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 866 Opérations avec la clientèle 568 592 Créances sur la clientèle 568 592 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 15 042 Provisions pour risques et charges 404 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit Primes d’émission 35 666 Réserves 20 289 Provisions réglementées Report à nouveau Total des capitaux propres 55 955 Total du passif 648 861 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 112 651 Engagements de financement 62 840 Engagements de garantie 49 811 Engagements sur titres Engagements reçus : 233 511 Engagements de financement Engagements de garantie 233 083 Engagements sur titres 428

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne RC Bayonne B 312 214 315 Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d’Euros) ACTIF 30/09/2024 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 138 534 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 11 818 Total des opérations interbancaires et assimilées 150 353 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 335 003 Total des opérations avec la clientèle 335 003 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 274 Actions et autres titres à revenu variable 108 015 Participations et autres titres détenus à long terme 684 Parts des les entreprises liées 3 962 Immobilisations incorporelles 2 831 Immobilisations corporelles 3 906 Comptes de régularisation et actifs divers 7 072 Total de l'actif 614 100 PASSIF 30/09/2024 Opérations interbancaires et assimilées 4 390 Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 390 Opérations avec la clientèle 539 973 Créances sur la clientèle 539 973 Dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 12 377 Provisions pour risques et charges 404 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 Primes d’émission - Réserves 20 289 Provisions réglementées - Report à nouveau - Total des capitaux propres 55 955 Total du passif 614 100 HORS BILAN 30/09/2024 Engagements donnés : 125 726 Engagements de financement 74 009 Engagements de garantie 51 717 Engagements sur titres - Engagements reçus : 227 211 Engagements de financement - Engagements de garantie 226 817 Engagements sur titres 394

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne RC Bayonne B 312 214 315 Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 30 juin 2024 . (En milliers d'Euros.) Actif 30/06/2024 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 46 960 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 26 770 Total des opérations interbancaires et assimilées 73 730 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 333 836 Total des opérations avec la clientèle 333 836 Obligations et autres titres à revenu fixe 53 162 Actions et autres titres à revenu variable 109 570 Participations et autres titres détenus à long terme 4 592 Immobilisations incorporelles 2 513 Immobilisations corporelles 4 053 Comptes de régularisation et actifs divers 6 827 Total de l'actif 588 282 Passif 30/06/2024 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 5 888 Total des opérations interbancaires et assimilées 5 888 Opérations avec la clientèle 517 703 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 7 221 Provisions pour risques et charges 515 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 Primes d’émission Réserves 20 289 Provisions réglementées Report à nouveau Total des capitaux propres 55 955 Total du passif 588 282 Hors-bilan 30/06/2024 Engagements donnés : 130 962 Engagements de financement 76 123 Engagements de garantie 54 839 Engagements sur titres Engagements reçus : 232 866 Engagements de financement Engagements de garantie 232 447 Engagements sur titres 419

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R.C.S Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier 2023 au 31décembre 2023 A. — COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2023. I. — BILAN . Actif 2023 2022 Opérations interbancaires et assimilées 79 691 43 571 Caisse, banques centrales, CCP 72 752 38 138 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 939 5 433 Opérations avec la clientèle 329 697 308 510 Créances sur la clientèle 329 697 308 510 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 580 25 817 Actions et autres titres à revenu variable 114 697 235 916 Participations et autres titres détenus à long terme 684 631 Parts dans les entreprises liées 3 796 3 597 Immobilisations incorporelles 2 339 1 948 Immobilisations corporelles 4 341 4 854 Autres actifs Comptes de régularisation 8 860 8 671 Total de l'actif 616 684 633 515 Hors-bilan 2023 2022 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 85 379 106 661 Engagements en faveur de la clientèle 85 379 106 661 Engagements de garantie 56 956 54 639 Engagements d'ordre des établissements de crédit 3 229 3 387 Engagements d'ordre de la clientèle 53 727 51 252 Engagements sur titres Passif 2023 2022 Opérations interbancaires et assimilées 7 211 5 209 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 211 5 209 Opérations avec la clientèle 554 566 583 878 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 7 342 4 171 Provisions pour risques et charges 609 27 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 30 000 Primes d’émission 3 698 Réserves 27 682 27 682 Provisions réglementées Report à nouveau -18 452 44 Résultat de l'exercice 7 361 -18 496 Total des capitaux propres 55 955 39 230 Total du passif 616 684 633 515 Hors-bilan 2023 2022 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie 234 454 222 919 Engagements reçus d'établissements de crédit 17 186 20 764 Engagements reçus de la clientèle 217 268 202 155 Engagements sur titres 451 626 II. — COMPTE DE RÉSULTAT. (En milliers d'Euros) 2023 2022 Produits nets d'intérêts et revenus 13 356 8 627 Intérêts et produits assimilés 16 208 9 513 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 298 413 Sur opérations avec la clientèle 9 404 8 039 Sur obligations et titres à revenu fixe 2 506 1 062 Intérêts et charges assimilés -2 853 -886 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 0 Sur opérations avec la clientèle -2 852 -886 Sur obligations et titres à revenu fixe 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 5 Revenus des titres à revenu variable 1 2 Produits nets des commissions 6 839 6 764 Commissions (produits) 8 747 8 012 Commissions (charges) -1 908 -1 249 Produits ou pertes nets sur opérations financières 6 908 -27 212 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2 3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 6 906 -27 215 Autres produits nets d'exploitation 267 211 Autres produits d'exploitation bancaire 274 217 Autres charges d'exploitation bancaire -7 -6 Produit net bancaire 27 369 -11 604 Charges générales de l'exploitation -16 594 -14 021 Frais de personnel -9 972 -8 884 Participation des salariés -191 0 Autres frais administratifs -5 497 -5 137 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -933 -849 Résultat brut d'exploitation 10 776 -26 474 Coût du risque -2 095 -1 069 Résultat d'exploitation 8 681 -27 543 Gains nets sur actifs immobilisés -3 45 Résultat courant avant impôt 8 677 -27 498 Résultat exceptionnel 0 9 000 Impôts sur les bénéfices -1 316 0 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 0 2 Résultat net 7 361 -18 496 III. — ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. 1. – FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE. Une année marquée par un bon niveau d’activité malgré un contexte de taux défavorable et une inflation toujours présente Après une année 2022 marquée par l’explosion des taux et la reprise de l’inflation, la récession a finalement été évitée en 2023, malgré la poursuite de la hausse des taux courts. Dans ce contexte inflation/hausse des taux qui perdure depuis 2 ans, l’Europe a fait preuve de résilience avec une croissance d’environ 0,5%, 0,9% pour la France, et les clients de la BAMI ont maintenu un bon niveau d’activité. La production de crédits aux professionnels est restée élevée en lien avec une dynamique de soutien des projets de la clientèle par la BAMI. Au 31/12/2023 le montant du poste « Opérations avec la Clientèle » a évolué de 308 510 K€ à 329 697 K€ (voir détail note 2). Evolution de la répartition des actifs financiers C’est dans ce contexte d’évolution de taux que la BAMI a modifié la répartition de ses actifs financiers pour affecter la trésorerie issue de la cession d’une partie de son portefeuille titres au mécanisme de facilités de dépôt proposé par la Banque de France. Au 31 décembre 2023, le montant des postes « Actions et autres Titres à revenu variable » et « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’élève à 114 697 K€ contre 235 916 K€ au 31/12/2022, en contrepartie, le total des « Opérations Interbancaires » s’élève à 79 691 K€ contre 43 571K€ en 2022 (voir notes 1 et 8). Les mouvements d’achat/vente de certaines lignes du portefeuille titres ont généré pour le 1 er semestre une moins-value nette de - 20 021 K€, compensée par une reprise de provisions constituées à la clôture de l’exercice 2022 pour un montant de +23 159 K€. Pour le second semestre 2023, une externalisation de plus-value a généré un résultat de 3 617 K€. Ces montants sont repris dans la note 28. Renforcement des Fonds Propres A la fin du 1 er semestre la BAMI a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 9 364 250 € dont 3 698 129,61 € de prime d’émission. Cette augmentation s’inscrit dans le plan de renforcement des fonds propres de la BAMI afin de répondre à l’évolution des exigences prudentielles (voir note 39). Procédure Remboursement Sommes engagées auprès de l’éditeur SAB Cette procédure est toujours en cours d’instruction et suit le calendrier judiciaire prévu. Les échanges qui ont eu lieu sur l’exercice n’ont pas débouché à ce jour sur un arbitrage ou négociation. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 2. – ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Néant . 3. – PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES GÉNÉRAUX a. PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé (ci-après BAMI) ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, au règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n°2014-07, complété par l’application du règlement ANC n°2020-10 du 22 décembre 2020, portant principalement sur l’épargne réglementée et les prêts de titres. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Au 31/12/2023, le portefeuille Titres de placement a été valorisé sur la base des inventaires transmis par les sociétés de gestion. Les inventaires annuels des fonds dédiés détenus dans le portefeuille sont assortis d’une attestation des commissaires aux comptes des sociétés de gestion. Concernant les lignes Lyxor Dette Midcap les éléments chiffrés sont issus du dernier rapport du gestionnaire daté du 31 décembre 2023. b. CHANGEMENTS MÉTHODES COMPTABLES Néant c. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX Les comptes annuels sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent 4. – INFORMATIONS SUR LE BILAN ET HORS BILAN a. OP É RATIONS INTERBANCAIRES Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles peuvent se composer de comptes ordinaires, de prêts ou d’emprunts ainsi que de valeurs ou titres reçus ou donnés en pension s livrées. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. La BAMI détient uniquement des créances sous forme de compte courant de trésorerie interbancaire. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. La BAMI n’a aucune dette auprès des établissements bancaires. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit (par exemple BPI). Les garanties données auprès des établissements de crédit concernent essentiellement des activités de mise en place de crédit-bail en faveur de notre clientèle. Notre engagement se limite au montant amorti en cours de la dette de notre clientèle. b. OP É RATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours : Application des articles ANC 2014-07 Titre 1 ci-dessous : Art. 2111-1 Le présent titre s’applique aux établissements assujettis suivants : les établissements de crédit, les sociétés de financement et les compagnies financières mentionnés respectivement aux articles L.511-1 et L.517-1 du Code monétaire financier et les compagnies financières holding mixtes appartenant à un conglomérat financier dont la surveillance est coordonnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et hors conglomérats à dominante assurance ; les entreprises d’investissement visées à l’article L.531-4 du Code monétaire et financier, (hors sociétés de gestion de portefeuille), ainsi qu’aux personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers, visés respectivement à l’article L.421-8 et aux points 3, 4 et 5 de l’article 442-2 dudit code. Art. 2111-2 Entrent dans le champ d’application du présent titre les commissions reçues par un établissement assujetti ainsi que les coûts marginaux de transaction qu’il supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Le présent titre concerne également la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction liés aux opérations de crédit-bail ou à toute opération de location assortie d'une option d'achat. Les dispositions du présent titre s’appliquent aux commissions reçues et aux coûts marginaux de transaction indépendamment de leur date de perception ou de versement. Sont exclus du champ d’application les commissions reçues et les coûts marginaux qui constituent la rémunération, ou les dépenses associées à la fourniture au client d’une prestation additionnelle excédant les services indispensables à la mise en place et à la gestion de l’opération de financement. Les frais recouvrés par l’établissement assujetti auprès du client emprunteur pour le compte d’un tiers sont également exclus du champ d’application. Art. 2121-1 Les coûts marginaux de transaction sont des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement assujetti n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Les coûts marginaux de transaction englobent notamment : les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agents de vente ; les honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement assujetti considéré pour souscrire un crédit ; les frais de conseils. Les coûts marginaux de transaction n’incluent pas les coûts internes d’administration, et en particulier les coûts fixes internes liés aux salaires du personnel de l’établissement octroyant le crédit, ni les frais de siège, ni le coût de financement du crédit octroyé par l’établissement assujetti considéré. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Crédits Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à l’échéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d ’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances Douteuses Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Suite à l’évolution de la cotation Banque de France, la BAMI a adapté sa grille de notation interne afin de refléter la qualité de la contrepartie de la façon suivante : Notation Interne : BAMI : notations 2023 Signification Origine BDF Origine BAMI BAMI : notations 2023 Signification Origine BDF Origine BAMI A+ (nouvelle note) Excellente+ Équivalence A Excellente Équivalence Critères BAMI B+ (nouvelle note) Très satisfaisante+ Équivalence B Très satisfaisante Équivalence Critères BAMI C+ (nouvelle note) Forte+ Équivalence C Forte Équivalence Critères BAMI D+ (nouvelle note) Bonne Équivalence D Intermédiaire Équivalence Critères BAMI D- (nouvelle note) Faible Équivalence Critères BAMI E Menacée Équivalence Critères BAMI F Fortement compromise Équivalence G, G1 ou G2 Défaillante Équivalence Critères BAMI Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale pendant une période d’observation de 2 ans, si l’exposition était saine au moment de la restructuration ; 3 ans si elle était en défaut. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Dépréciation Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) lié au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. c. PORTEFEUILLES TITRES Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2381-5 du règlement ANC 2014-07. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres de transaction Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers ans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Au 31 décembre 2023, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement Ce sont les titres qui ne relèvent pas des autres catégories (titres de transaction, titres d’investissements, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées). Pour la BAMI, les titres de placement sont composés : — Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » quand leur distribution a été décidé e par l’organe compétent. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Au cours de l’exercice 2023, les provisions liées aux moins-values latentes 2022 sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont totalement été reprises. Le montant des reprises liées à des cessions s’élève au 31/12/2023 à + 23 159 K€. Il n’y a pas de dotation de dépréciation comptabilisée pour ce portefeuille au 31/12/2023. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au 31/12/2023, le montant des plus ou moins-values, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, a donné lieu à un ajustement de la dépréciation 2022 se traduisant par une reprise de provision pour un montant de 152 K€. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe, assortis d’une échéance, acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI dispose de la capacité de financement nécessaire et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention. Ils sont enregistrés à leur date d’acquisition au prix d’acquisition. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à l’échéance est étalé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation. En cas de risque de défaillance de l’émetteurs, une dépréciation est comptabilisée en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement ANC 2014-07. Au 31décembre 2023, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. d. TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Il s’agit : D’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-value latentes constatées lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. D’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Ces titres enregistrés parmi les Titres de Participation et les Autres Titres Détenus à Long Terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. e. CONVERSION DES ACTIFS ET PASSIFS LIBELLES EN DEVISES Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les perte s ou g ains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. f. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilisation propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Les méthodes et durées d’amortissement sont les suivantes : Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : Gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : Second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : Equipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : Finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur d e vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’année 2023. La dépréciation d’actif en 2020, concernant un droit au bail, a été conservée pour un montant de 152 K€. g. AUTRES ACTIFS DIVERS ET COMPTES DE RÉGULARISATION Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et autres actifs d’impôts courants. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers l’éditeur informatique SAB pour lequel une procédure de remboursement des sommes engagées est en cours (voir Faits Marquants page 5). Ce montant correspond à la meilleure estimation à date des sommes qui seront perçues par la BAMI. h. PROVISIONS Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation en vers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour la BAMI, ce poste recouvre les provisions pour : Risques de contrepartie, Risques de change, Litiges. Provision liée à l’épargne logement : les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n°65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent donc pour la BAMI des engagements de deux natures : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour la BAMI doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Au titre de l’épargne logement, au 31/12/2023, comme au 31/12/2022, la BAMI n’a pas constitué de provision pour des raisons identiques : Un niveau d’encours de crédits à l’habitat liés à des produits d’épargne logement non significatif pour la BAMI ; L’ancienneté des stocks BAMI de PEL et CEL, dont les taux de rémunération supérieur au taux directeur, fait de cette épargne un produit refuge en terme de rémunération pour la clientèle de la BAMI qui présente peu de risque de transformation en crédits étant donné le niveau des taux de prêts actuel. Il est à noter que le conflit en Ukraine et l’inflation qui en découle depuis février 2022 a modifié fortement l’évolution des taux directeurs, négatifs jusqu’alors. L’analyse sur les conséquences défavorables potentielles de cette conjoncture de taux à la hausse sera réalisée courant 2024 avec l’objectif d’évaluer la pertinence de la constitution d’une provision à la fin de l’exercice. A noter que les provisions sur Engagements Sociaux, notamment les Médailles du Travail et les Indemnités de Fin de Contrat de Travail, ne sont pas enregistrées dans les comptes de la BAMI mais intégrées dans les comptes consolidés de sa maison mère suivant les recommandations de l’ANC 2020-01. i. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. Le montant du Fonds pour Risques Bancaires Généraux de la BAMI s’élève à 1 million d’euros. j. PASSIFS ÉVENTUELS Le produit exceptionnel 2022 d’un montant de 9 M€ (voir note 36 sur le Résultat Exceptionnel) correspond à un abandon de créance réalisé avec une clause de retour à meilleure fortune. L’existence de cette clause entraine une obligation potentielle de la BAMI envers la SCA BAKIA, société qui a consenti l’abandon. Cette obligation potentielle dépend de la réalisation de plusieurs conditions, notamment une condition relative aux exigences prudentielles, elle constitue donc un passif éventuel pour la BAMI. NOTES ANNEXES Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2023 2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 72 752 72 752 38 138 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 6 939 6 939 5 433 Comptes et prêts à terme (1) Total des créances sur les établissements de crédit 6 939 6 939 5 433 Total des opérations interbancaires et assimilées 79 691 79 691 43 571 Dont créances rattachées (1) 0 0 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial Depuis le 1 er juin 2023 la BAMI utilise le mécanisme de facilités de dépôts proposé par la Banque de France et, à ce titre réalise des virements de trésorerie quotidiens. Ces dépôts « overnight » génèrent des intérêts journaliers, calculés au taux directeur, qui sont capitalisés. Au 31 décembre 2023, le montant du dépôt « overnight » s’élevait à 65,6 M€ et le montant des intérêts cumulés comptabilisés à 2,9 M€. Le montant total des dépôts à la Banque de France s’élevait à 71 366,8 K€ contre 36 702,9 K€ au 31/12/2022. La créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations ne figure pas à l’actif dans les opérations interbancaires depuis 2020. Cette créance et les intérêts qui y sont rattachés sont présentés en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) au passif (voir Note 13). Au 31 décembre 2023, cette créance s’élève à 29 252 K€ (y/c les intérêts courus) contre 24 457 K€ au 31 décembre 2022. NOTE 2. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 11 772 11 772 12 525 Comptes ordinaires débiteurs 7 492 7 492 7 610 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 570 570 147 Crédits de trésorerie 49 095 49 095 51 505 Crédits à l'équipement 197 521 197 521 179 413 Crédits à l'habitat 50 934 50 934 48 956 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 298 120 298 120 280 021 Valeurs non imputées 5 341 5 341 4 753 Créances douteuses 10 977 4 608 6 369 3 079 Créances rattachées sur la clientèle 603 603 522 Total des créances sur la clientèle 334 305 4 608 334 305 308 510 Total des opérations avec la clientèle 334 305 4 608 334 305 308 510 Dont créances rattachées 603 603 522 La production de crédits en 2023 a progressé de 6,4%, principalement pour financer des biens d’équipement à notre clientèle « entreprises ». NOTE 3. RISQUES SUR CRÉDITS À LA CLIENTÈLE Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 202 3 202 2 Engagements globaux bruts Engagements sains 323 328 305 430 Engagements douteux 7 172 2 780 Engagements douteux compromis 3 805 3 512 Total des engagements globaux bruts 334 305 311 722 Dépréciations 4 608 3 212 Engagements nets 329 697 308 510 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 41,98% 51,06% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 3,28% 2,02% Le montant des créances douteuses compromises et non compromises a progressé en 2023, au 31 décembre il s’élève à 10,9 M€ contre 6,3 M€ au 31 décembre 2022. Le taux de ces créances douteuses représentant les encours des douteux sur le total des opérations réalisées avec la clientèle est de 3,3%. Le montant du stock de dépréciations s’élève à 4,6 M€ au 31/12/2023 contre 3,2 M€ au 31/12/2022, et le taux de provisionnement à 42% contre 51%. Dans le total des créances douteuses figure une créance d’un montant de 1,6 M€ provisionnée pour un montant de 748 K€ au 31/12/2023 suite à l’évolution des procédures juridiques au cours de l’exercice. NOTE 4. VENTILATION DES ENCOURS PAR CATÉGORIES DE CONTREPARTIES Au 31 décembre 202 3 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises individuelles Particuliers Adm. Privées publiques Non résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 11 772 11 772 3,7% Crédits à l'exportation 570 570 0,2% Crédits de trésorerie 29 661 397 19 419 131 49 609 15,6% Crédits à l'équipement 194 610 2 003 394 197 007 62,1% Crédits à l'habitat 15 341 476 33 000 2 116 50 933 16,0% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 6 600 242 577 6 67 7 492 2,4% Total 258 555 3 118 52 996 531 2 183 317 384 100,0% NOTE 5. VENTILATION DES ENCOURS DOUTEUX PAR CATÉGORIES DE CONTREPARTIES Au 31 décembre 2023 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations/catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 4 963 1 141 3 822 23,0% Entrepreneurs individuels Particuliers 2 208 3 2 205 0,1% Administrations privées Total 7 170 1 144 6 027 15,9% NOTE 6. VENTILATION DES ENCOURS DOUTEUX COMPROMIS PAR CATÉGORIES DE CONTREPARTIES Au 31 décembre 2023 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations/catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 515 3 183 332 90,5% Entrepreneurs individuels 8 3 5 34,7% Particuliers 276 276 100,0% Administrations privées 4 2 2 57,1% Total 3 803 3 464 339 91,1% NOTE 7. DÉPRÉCIATIONS & PROVISIONS Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Solde au 1er janvier 26 566 2 304 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 2 394 24 425 Reprise de dépréciations (2) -24 131 -163 Solde au 31 décembre 4 829 26 566 (1) : Dont dotation 2023 aux dépréciations pour créances douteuses 2 204 K€ (y/c actualisation) dont dotation 2023 aux provisions inscrites au passif 594 K€ (2) : Dont reprise 2023 sur dépréciations pour créances douteuses 809 K€ (y/c actualisation) Dont reprise 2023 de dépréciations des titres de placement 23 310 K€ Dont reprise 2023 sur provisions inscrites au passif = 12 K€ Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes 2023 2022 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 0 Relatives aux opérations avec la clientèle 4 608 3 212 Relatives aux titres 16 23 327 Total des dépréciations déduites de l'actif 4 624 26 539 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 609 27 Total des provisions inscrites au passif 609 27 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 5 233 26 566 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. NOTE 8. OP É RATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET ASSIMIL É S, ET D'INVESTISSEMENT Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 72 597 16 72 580 25 817 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 114 697 114 697 235 916 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 187 293 16 187 277 261 733 Dont créances rattachées 889 889 434 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 187 293 16 187 277 261 733 Dont créances rattachées 889 889 434 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 72 597 16 72 580 25 817 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 114 697 114 697 235 916 Dont actions non cotées La valeur nette du portefeuille « Titres de placement » est passée de 261 733 K€ à 187 277 K€ au cours de l’année 2023. Cette variation est principalement liée d’une part à des cessions non suivies de rachat de certains OPCVM pour un montant brut de -165 972 K€, des reprises de provisions en lien avec ces cessions, + 23 159 K€, et, d’autre part, des souscriptions de Titres de Créances Négociables pour un montant de 69 907 K€. Le montant des moins-values de l’ensemble des cessions d’OPCVM en 2023 s’élève à - 20 021 K€. Fin 2023, deux TCN, pour un montant de 20 M€ chacun, ont été apportés à la BDF en garantie dans le cadre de la mise en place des prérequis à l’utilisation d’un refinancement. Cette opération n’a pas entrainé de sortie des titres du portefeuille de la BAMI. NOTE 8 BIS. VENTILATION DES OBLIGATIONS PAR DURÉE RÉSIDUELLE Au 31 décembre (En milliers d 'E uros) 2023 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 29 30 De 1 an à 5 ans 1 801 1 865 Plus de 5 ans Total 1 830 1 896 Au cours de l’année 2023, les moins-values sur les obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une dotation nette de 16 K€. NOTE 9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 202 2 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles : Immobilisations en cours 1 742 1 742 1 288 Droit au bail 299 152 146 146 Fonds de commerce 126 126 126 Progiciels informatiques 1 393 1 069 325 388 Total des immobilisations incorporelles 3 560 1 221 2 339 1 948 Immobilisations corporelles : Immobilisations en cours 153 Terrains et constructions 1 665 840 825 867 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 5 332 3 928 1 404 1 776 Autres immobilisations 9 206 7 094 2 112 2 058 Total des immobilisations corporelles 16 204 11 862 4 341 4 854 Total des immob. Corporelles et incorporelles 19 764 13 084 6 680 6 802 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice (En milliers d'Euros) 31/12/202 2 Acquisitions Sorties 31/12/202 3 Immobilisations incorporelles : Immobilisations en cours 1 288 581 126 1 742 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 1 355 39 1 393 Total des immobilisations incorporelles 3 067 620 126 3 560 Immobilisations corporelles : Immobilisations en cours 153 54 207 Terrains et constructions 1 669 4 1 665 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 5 228 156 52 5 332 Autres immobilisations 8 902 319 15 9 206 Total des immobilisations corporelles 15 952 528 277 16 204 Valeur brute des immobilisations 19 019 1 148 403 19 764 (En milliers d'Euros) 31/12/202 2 Acquisitions Sorties Dépréciations 31/12/202 3 Amortissements cumulés 12 217 933 66 13 084 Amortissements cumulés 12 217 933 66 13 084 La mise au rebut en 2023 de matériels informatiques hors service n’a pas généré d’impact significatif sur le résultat. La dotation aux amortissements de l'exercice 2023 s'élève à 933 386,89 euros contre 848 982,64 euros en 2022. NOTE 10. TITRES DE PARTICIPATION, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME (En milliers d'Euros) Valeur brute 202 3 Valeur nette 202 3 Valeur nette 202 2 Autres titres détenus à long terme 689 684 631 Total des autres titres détenus à long terme 689 684 631 (En milliers d'Euros) Valeur brute 2023 Valeur nette 2023 Valeur nette 2022 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 SCI IPARTOKI 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 SCI MARCADAL 11 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 786 3 786 3 587 Total des participations et créances rattachées 3 786 3 786 3 587 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché. NOTE 11. COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES ACTIFS : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Comptes de régularisation – Actif : Comptes d'encaissements 6 1 Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 1 121 697 Charges constatées d'avance 224 238 Total des comptes de régularisation - Actif 1 350 936 Autres actifs : Fonds d'épargne CDC / LA – LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 1 703 Actifs divers 7 510 6 032 Total des autres actifs 7 510 7 735 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 8 860 8 671 Au 31/12/2023, un produit à recevoir a été comptabilisé pour un montant de 405 K€ suite à un jugement exécutoire favorable à la BAMI dans le cadre d’un litige l’opposant à un client. Le client ayant fait appel, la BAMI a neutralisé le produit comptabilisé par une provision pour risque et charge. NOTE 12. COMPTES CRÉDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES ÉMIS SUR LES MARCHES INTERBANCAIRES Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés : Comptes ordinaires 81 Comptes et emprunts 8 8 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 7 204 5 121 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 7 211 5 209 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 7 211 5 209 Dont dettes rattachées NOTE 13. COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE, BONS DE CAISSE ET CRÉANCES NÉGOCIABLES Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Comptes créditeurs de la clientèle : Comptes ordinaires 404 599 465 646 Comptes à terme 69 305 34 782 Comptes d'épargne à régime spécial (1) 70 663 83 750 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 544 566 583 878 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 544 566 583 878 Dont dettes rattachées (1) 422 -311 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial NOTE 14. COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES PASSIFS Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Comptes de régularisation – Passif Charges à payer 802 610 Comptes d'ajustements créditeurs 310 301 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 1 645 342 Total des comptes de régularisation - Passif 2 757 1 253 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 1 475 163 Dettes sociales 2 138 1 659 Autres créditeurs et passifs divers 972 1 096 Total des autres passifs 4 585 2 918 Total des comptes de régularisation et autres passifs 7 342 4 171 NOTE 15. ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 265 179 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 913 2 551 Ancienneté de plus de 10 ans 5 231 4 860 Sous-total 7 409 7 590 Comptes épargne-logement (CEL) 2 478 2 399 Total 9 887 9 989 NOTE 16. ENCOURS DE CRÉDITS A L'HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT Au 31 décembre ( En milliers d'Euros) 2023 2022 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 5 Sous-total 5 Comptes épargne-logement (CEL) 1 5 Total 1 9 NOTE 17. PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIES AUX COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Compte tenu des volumes concernés, la BAMI n’a pas constitué de provision au titre des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. NOTE 18. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Risques de contrepartie 27 594 12 609 Risques de change Litiges Total 27 594 12 609 NOTE 19. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Le montant de la dotation aux provisions pour risques et charges comprend 404 K€, montant lié à un litig e décrit d ans la Note 11. Le montant du Fonds pour « Risques Bancaires Généraux » de la BAMI s’élève à 1 million d’euros, identique au 31/12/2022. NOTE 20. PROVISIONS RÈGLEMENTÉES (En milliers d'Euros) 31/12/202 2 Dotations Reprises 31/12/202 3 Amortissements dérogatoires Risques de crédits à moyen et long terme Total NOTE 21. CAPITAUX PROPRES (HORS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FRBG) (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl. et FRBG Au 31 décembre 2022 30 000 27 682 44 -18 496 39 230 Augmentation de capital 9 364 0 0 0 9 364 Affectation en réserves 0 0 0 0 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -18 496 18 496 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2023 0 0 0 7 289 7 289 Au 31 décembre 202 3 39 364 27 682 -18 452 7 289 55 883 Le capital social est composé de 235 774 actions, entièrement libérées (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl. et FRBG Au 31 décembre 2021 30 000 27 682 223 4 283 62 189 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 0 0 0 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -179 179 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -4 462 -4 462 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2023 0 0 0 -18 496 -18 496 Au 31 décembre 2022 30 000 27 682 44 -18 496 39 230 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées NOTE 22. ENGAGEMENTS DE HORS BILAN Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 289 354 Autres ouvertures de crédits confirmés 84 6 40 106 267 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 40 Total des engagements de financement donnés 84 968 106 661 Dont engagements douteux 479 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 3 229 3 387 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 536 478 Autres garanties 20 324 17 330 Autres garanties d'ordre de la clientèle 32 867 33 444 Total des engagements de garantie donnés 56 956 54 639 Dont engagements douteux 764 239 Engagements de garantie reçus : Des établissements de crédit 17 186 20 764 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 217 268 202 155 Total des engagements de garantie reçus 234 454 222 919 NOTE 23. ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN (SUITE) Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2023 2022 Engagements sur titres donnés et reçus Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 451 626 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 451 626 NOTE 24. ECHÉANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES Au 31 décembre 2023 (En milliers d'Euros) Durées restant à courir Au 31/12/22 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total EMPLOIS : Opérations interbancaires et assimilées 79 691 79 691 43 571 Caisse, banque centrale, CCP 72 752 72 752 38 138 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 939 6 939 5 433 Opérations avec la clientèle 19 851 34 551 43 275 138 166 93 855 329 697 308 510 Créances sur la clientèle 19 851 34 551 43 275 138 166 93 855 329 697 308 510 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 40 000 32 003 72 003 25 985 Titres de transaction Titres de placement 40 000 32 003 72 003 25 985 Titres d'investissement RESSOURCES Opérations interbancaires et assimilées 7 204 8 7 211 5 209 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 7 204 8 7 211 5 209 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 468 194 48 621 27 050 634 67 544 566 583 878 Comptes créditeurs de la clientèle 468 194 48 621 27 050 634 67 544 566 583 878 Dettes envers la clientèle représentées par un titre NOTES COMPTE DE RÉSULTAT (En milliers d'Euros) 2023 2022 Produits nets d'intérêts et revenus 13 354 8 627 Intérêts et produits assimilés 16 207 9 513 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 298 413 Sur opérations avec la clientèle 9 404 8 039 Sur obligations et titres à revenu fixe 2 50 5 1 062 Intérêts et charges assimilés -2 853 -886 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 0 Sur opérations avec la clientèle -2 852 -886 Sur obligations et titres à revenu fixe 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 5 Revenus des titres à revenu variable 1 2 Produits nets des commissions 7 243 6 764 Commissions (produits) 8 749 8 012 Commissions (charges) -1 505 -1 249 Produits ou pertes nets sur opérations financières 6 908 -27 212 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2 3 Gains nets sur opérations liées aux

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R.C.S Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 4 (En milliers d'Euros) ACTIF 31/ 03/2024 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 47 504 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 24 599 Total des opérations interbancaires et assimilées 72 104 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 337 682 Total des opérations avec la clientèle 337 682 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 848 Actions et autres titres à revenu variable 110 732 Participations et autres titres détenus à long terme 4 536 Immobilisations incorporelles 2 436 Immobilisations corporelles 4 248 Comptes de régularisation et actifs divers 6 326 Total de l'actif 590 912 PASSIF 31/ 03/2024 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 9 523 Total des opérations interbancaires et assimilées 9 523 Opérations avec la clientèle 516 351 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 7 567 Provisions pour risques et charges 515 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 Primes d’émission 3 698 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau -11 091 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 55 955 Total du passif 590 912 HORS-BILAN 31/ 03/2024 Engagements donnés : 130 704 Engagements de financement 76 836 Engagements de garantie 53 868 Engagements sur titres - Engagements reçus : 231 859 Engagements de financement - Engagements de garantie 231 451 Engagements sur titres 408

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R.C.S Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2023 (En milliers d'Euros) ACTIF 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 72 752 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 939 Total des opérations interbancaires et assimilées 79 691 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 329 697 Total des opérations avec la clientèle 329 697 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 580 Actions et autres titres à revenu variable 114 697 Participations et autres titres détenus à long terme 4 479 Immobilisations incorporelles 2 339 Immobilisations corporelles 4 341 Comptes de régularisation et actifs divers 8 860 Total de l'actif 616 684 PASSIF 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 7 211 Total des opérations interbancaires et assimilées 7 211 Opérations avec la clientèle 544 566 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 14 703 Provisions pour risques et charges 609 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 Primes d’émission 3 698 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau - 18 452 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 48 594 Total du passif 616 684 HORS-BILAN 31/12/2023 Engagements donnés : 141 924 Engagements de financement 8 4 968 Engagements de garantie 5 6 956 Engagements sur titres - Engagements reçus : 2 34 905 Engagements de financement - Engagements de garantie 2 3 4 454 Engagements sur titres 451

Description : Banque Michel Inchauspé – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R.C.S Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 138 860 Caisse, banques centrales, CCP 1 2 9 9 7 7 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 883 Opérations avec la clientèle 331 276 Créances sur la clientèle 3 31 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 4 22 2 Actions et autres titres à revenu variable 92 27 6 Participations et autres titres détenus à long terme 4 371 Immobilisations incorporelles 2 25 4 Immobilisations corporelles 4 543 Comptes de régularisation et actifs divers 6 2 91 Total de l'actif 6 44 094 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 8 010 Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 8 010 Opérations avec la clientèle 5 75 402 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 6 814 Provisions pour risques et charges 15 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres 52 853 Capital souscrit 35 666 Prime d'émission 3 698 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau - 18 452 Résultat 4 258 Total du passif 6 44 094 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 14 4 255 Engagements de financement 88 318 Engagements de garantie 55 936 Engagements sur titres - Engagements reçus : 2 34 249 Engagements de financement - Engagements de garantie 2 33 733 Engagements sur titres 516

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 35.666.120,39 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214   315 R . C .S. Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'Euros . ) Actif 30/06/2023 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 189 968 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 19 418 Total des opérations interbancaires et assimilées 209 385 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 318 864 Total des opérations avec la clientèle 318 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 112 Actions et autres titres à revenu variable 92 736 Participations et autres titres détenus à long terme 4 317 Immobilisations incorporelles 2 134 Immobilisations corporelles 4 719 Comptes de régularisation et actifs divers 6 258 Total de l'actif 662 525 Passif 30/06/2023 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 11 547 Total des opérations interbancaires et assimilées 11 547 Opérations avec la clientèle 593 710 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4 742 Provisions pour risques et charges 15 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 666 Prime d'émission 3 698 Réserves 27 682 Provisions réglementées Report à nouveau -18 452 Résultat 2 917 Total des capitaux propres 51 511 Total du passif 662 525 Hors-bilan 30/06/2023 Engagements donnés : 149 890 Engagements de financement 94 015 Engagements de garantie 55 875 Engagements sur titres Engagements reçus : 227 424 Engagements de financement Engagements de garantie 226 866 Engagements sur titres 558

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R.C.S. Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2022. A. — Comptes sociaux au 31/12/2022 . I. — Bilan. (En milliers d'Euros.) Actif 2022 2021 Opérations interbancaires et assimilées 43 571 25 306 Caisse, banques centrales, CCP 38 138 7 745 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 433 17 560 Opérations avec la clientèle 308 510 298 512 Créances sur la clientèle 308 510 298 512 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 817 25 713 Actions et autres titres à revenu variable 235 916 325 108 Participations et autres titres détenus à long terme 631 547 Parts dans les entreprises liées 3 597 3 506 Immobilisations incorporelles 1 948 1 676 Immobilisations corporelles 4 854 4 347 Autres actifs Comptes de régularisation 8 671 6 333 Total de l'actif 633 515 691 048 Hors-bilan 2022 2021 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 106 661 100 434 Engagements en faveur de la clientèle 106 661 100 434 Engagements de garantie 54 639 53 747 Engagements d'ordre des établissements de crédit 3 387 2 786 Engagements d'ordre de la clientèle 51 252 50 961 Engagements sur titres Passif 2022 2021 Opérations interbancaires et assimilées 5 209 10 169 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 5 209 10 169 Opérations avec la clientèle 583 878 611 231 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4 171 6 446 Provisions pour risques et charges 27 12 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 27 682 Provisions réglementées 2 Report à nouveau 44 223 Résultat de l'exercice -18 496 4 283 Total des capitaux propres 39 230 62 190 Total du passif 633 515 691 048 Hors-bilan 2022 2021 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie 222 919 212 352 Engagements reçus d'établissements de crédit 20 764 26 547 Engagements reçus de la clientèle 202 155 185 805 Engagements sur titres 626 2 419 II. — Compte de résultat. ( En milliers d' E uros ) 2022 2021 Produits nets d'intérêts et revenus 8 627 8 130 Intérêts et produits assimilés 9 513 8 637 Sur opérations avec les établissements de crédit 413 169 Sur opérations avec la clientèle 8 039 7 498 Sur obligations et titres à revenu fixe 1 062 970 Intérêts et charges assimilés -886 -507 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 -2 Sur opérations avec la clientèle -886 -505 Sur obligations et titres à revenu fixe 0 0 Produits sur opérations de location simple 5 9 Revenus des titres à revenu variable 2 1 Produits nets des commissions 6 764 6 388 Commissions (produits) 8 012 7 602 Commissions (charges) -1 249 -1 215 Produits ou pertes nets sur opérations financières -27 212 6 339 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 3 3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés -27 215 6 336 Autres produits nets d'exploitation 211 245 Autres produits d'exploitation bancaire 217 267 Autres charges d'exploitation bancaire -6 -23 Produit net bancaire -11 604 21 111 Charges générales de l'exploitation -14 021 -14 177 Frais de personnel -8 884 -9 075 Participation des salariés 0 -483 Autres frais administratifs -5 137 -4 618 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -849 -826 Résultat brut d'exploitation -26 474 6 108 Coût du risque -1 069 242 Résultat d'exploitation -27 543 6 350 Gains nets sur actifs immobilisés 45 315 Résultat courant avant impôt -27 498 6 665 Résultat exceptionnel 9 000 0 Impôts sur les bénéfices 0 -2 382 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 2 0 Résultat net -18 496 4 283 III. — Annexe aux comptes annuels. 1. – Faits marquants de l’exercice. Gouvernance de la BAMI . — En conformité avec la récente règlementation relative à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, le Conseil d’Administration du 24 mars 2022 a pris acte de la nomination de Monsieur Laurent INCHAUSPÉ en qualité de Président du Conseil d’Administration et du renouvellement de Monsieur Jean-Paul INCHAUSPÉ dans ses fonctions de Directeur Général de la Société Impacts liés aux contextes géopolitiques . — Cette année 2022 a été marquée par le début de la crise en Ukraine. Ce contexte géopolitique a généré des risques de pénuries sur les matières premières et l'énergie qui se sont traduites par un retour inattendu et brutal de l’inflation et de la hausse des taux directeurs. La société BAMI, filiale de la holding BAKIA, a poursuivi en 2022 une surveillance étroite de l’environnement macro-économique afin de mesurer les impacts éventuels sur les variations de valeur de ses actifs financiers et sur les expositions au risque de ses contrats de crédit. Ces tensions économiques mondiales ne se sont pas fait ressentir de manière significative sur cet exercice sur la clientèle BAMI. Nos clients « entreprises » ayant des relations commerciales avec les pays impliqués sont très peu nombreux. Leurs mouvements d’affaires avec des fournisseurs ou des clients de ces deux pays restent limités et non significatifs en termes de volumétrie de flux internationaux. (Cf note 2 Créances sur la Clientèle, note 13 Comptes créditeurs de la Clientèle). Ce conflit a eu un effet important sur les marchés boursiers. Les incertitudes générées précédant le démarrage du conflit avaient déjà eu un impact sur les marchés entrainant une baisse progressive de 5,35% à 6780.67 points du CAC 40 (7163.73 points au 31/12/2021) à la veille du conflit. Mais la période entre le 24/02/2022 et le 08/03/2022 marquant le début du conflit a été matérialisée par une baisse brutale de 12,05 % du CAC 40 (5 962.96 points), générée par les inquiétudes de risques de pénuries sur les matières premières et l'énergie. Malgré un rebond sur fin mars 2022 à 6792.16 points, l’évolution du CAC 40 a fluctué entre ce seuil haut et 5 676.87 points au plus bas le 29/09/2022 pour clôturer au 30/12/2022 à 6 473.76 € soit -9,63 %. Ces évolutions du marché ont impacté le portefeuille titres de placement de la BAMI. Les actions et repositionnement effectués au sein de ce portefeuille a permis de limiter cette baisse à -8,19%. Au 31/12/2022, ce portefeuille de placement a été provisionné pour dépréciation par une dotation de -23 193 k€. Le deuxième effet de cette crise en Ukraine concerne le retour inattendu et brutal de l’inflation et de la hausse des taux directeurs. Ce retour de l’inflation a généré une augmentation des taux interbancaires exceptionnelle en les faisant passer à des valeurs positives en l’espace de quelques mois. Ces valeurs positives plus vues depuis le début de l’année 2015 ont été atteintes mi-septembre faisant passer l’€ster de -0,59% à 1,89% au 31/12/2022. La première conséquence de ces évolutions a eu un effet mécanique sur les taux de l’épargne règlementée. Ces derniers intégrant dans leurs calculs le niveau d’inflation, le gouvernement a dû augmenté les taux des produits de l’épargne réglementée, augmentant ainsi le coût de nos ressources. La deuxième conséquence a concerné l’élévation des taux directeurs de refinancement. Les établissements financiers ainsi que la BAMI ont augmenté mécaniquement les taux de crédits proposés à leurs clientèles ayant eu un effet sur les taux d’usure. Sur l’exercice 2022 les travaux de rénovation entamés fin 2021 dans les agences de Mauléon et de Cambo ont été achevés courant premier semestre 2022. Ces deux agences ont été réceptionnées et livrées courant du 3 ème trimestre 2022. Abandon de créance . — Fin 2022, la BAMI a bénéficié d’un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune de sa société mère la SCA BAKIA. Cet abandon a été comptabilisé en produit exceptionnel. La SCA BAKIA s’est engagée à souscrire à l’augmentation de capital de la BAMI qui sera réalisée avant le 30 juin 2023 pour un montant au moins équivalent à l’abandon de créance. Cet engagement autorise la BAMI à ne pas imposer ce produit dans son résultat fiscal 2022. Procédure Remboursement Sommes engagées auprès de l’éditeur SAB . — Cette procédure est toujours en cours d’instruction et suit le calendrier judiciaire prévu. Des rencontres entre les parties concernées ont eu lieu sur l’exercice 2023 n’ayant pas découlé à ce jour sur un arbitrage ou négociation. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 2. – Evènements postérieurs a la clôture de l’exercice. Dans le cadre de l’évolution de ses exigences prudentielles au cours de l’exercice 2023, la banque s’est engagée dans un plan de renforcement de ses fonds propres. Dans ce contexte, elle a réalisé une augmentation de capital de 9,4M€ souscrite le 26 juin 2023 à hauteur de 98,78% par son actionnaire majoritaire, la société BAKIA. 3. – Principes et méthodes comptables généraux. a. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels. Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé (ci-après BAMI) ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, au règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n°2014-07, complété par l’application du règlement ANC n°2020-10 du 22 décembre 2020, portant principalement sur l’épargne réglementée et les prêts de titres. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 14 juin 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 29 juin 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. b. Changements méthodes comptables. Néant . c. Principes comptables généraux. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 4. – Information sur le bilan. a. Op é rations Interbancaires. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles peuvent se composer de comptes ordinaires, de prêts ou d’emprunts ainsi que de valeurs ou titres reçues ou données en pension livrées. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. La BAMI détient uniquement des créances sous forme de compte courant de trésorerie interbancaire. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme). Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. La BAMI n’a aucune dette auprès des établissements bancaires Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit (par exemple BPI). Les garanties données auprès des établissements de crédit concernent essentiellement des activités de mise en place de crédit-bail en faveur de notre clientèle. Notre engagement se limite au montant amorti en cours de la dette de notre clientèle. b. Op é rations avec la clientèle. — Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours . Application des articles ANC 2014-07 Titre 1 ci-dessous : Art. 2111-1 Le présent titre s’applique aux établissements assujettis suivants : les établissements de crédit, les sociétés de financement et les compagnies financières mentionnés respectivement aux articles L.511-1 et L.517-1 du Code monétaire financier et les compagnies financières holding mixtes appartenant à un conglomérat financier dont la surveillance est coordonnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et hors conglomérats à dominante assurance ; les entreprises d’investissement visées à l’article L.531-4 du Code monétaire et financier, (hors sociétés de gestion de portefeuille), ainsi qu’aux personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers, visés respectivement à l’article L.421-8 et aux points 3, 4 et 5 de l’article 442-2 dudit code. Art. 2111-2 Entrent dans le champ d’application du présent titre les commissions reçues par un établissement assujetti ainsi que les coûts marginaux de transaction qu’il supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Le présent titre concerne également la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction liés aux opérations de crédit-bail ou à toute opération de location assortie d'une option d'achat. Les dispositions du présent titre s’appliquent aux commissions reçues et aux coûts marginaux de transaction indépendamment de leur date de perception ou de versement. Sont exclus du champ d’application les commissions reçues et les coûts marginaux qui constituent la rémunération, ou les dépenses associées à la fourniture au client d’une prestation additionnelle excédant les services indispensables à la mise en place et à la gestion de l’opération de financement. Les frais recouvrés par l’établissement assujetti auprès du client emprunteur pour le compte d’un tiers sont également exclus du champ d’application. Art. 2121-1 Les coûts marginaux de transaction sont des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement assujetti n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Les coûts marginaux de transaction englobent notamment : les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agents de vente ; les honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement assujetti considéré pour souscrire un crédit ; les frais de conseils. Les coûts marginaux de transaction n’incluent pas les coûts internes d’administration, et en particulier les coûts fixes internes liés aux salaires du personnel de l’établissement octroyant le crédit, ni les frais de siège, ni le coût de financement du crédit octroyé par l’établissement assujetti considéré Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2131-5 de l’ANC 2014-07. Crédits . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. La BAMI utilise la méthode alternative de l’article 2142-2 de l’ANC 2014-07. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à l’échéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d ’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances Douteuses . — Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Suite à l’évolution de la cotation Banque de France, la BAMI a adapté sa grille de notation interne afin de refléter la qualité de la contrepartie de la façon suivante : Notation Interne BAMI 2022. BAMI : notations 2022 Signification Origine BDF Origine BAMI A++ (nouvelle note) *** Excellente++ Équivalence A+ (nouvelle note) Excellente+ Équivalence A Excellente Équivalence Critères BAMI B+ (nouvelle note) Très satisfaisante+ Équivalence B Très satisfaisante Équivalence Critères BAMI C+ (nouvelle note) Forte+ Équivalence C Forte Équivalence Critères BAMI D+ (nouvelle note) Bonne Équivalence D Intermédiaire Équivalence Critères BAMI D- (nouvelle note) Fragile Équivalence Critères BAMI E Menacée Équivalence Critères BAMI F Fortement compromise Équivalence G, G1 ou G2 Défaillante Équivalence Critères BAMI *** Dans l'attente du développement nouveau nécessaire dans le SI de la BAMI, les "A++" sont notés "AA". Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale pendant une période d’observation de 2 ans. Si l’exposition était saine au moment de la restructuration ; 3 ans si elle était en défaut. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Dépréciation . — Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. c. Portefeuilles titres. Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2381-5 du règlement ANC 2014-07. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : — Titres de transaction  : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers d ans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Au 31 décembre 2022, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. — Titres de placement  : Ce sont les titres qui ne relèvent pas des autres catégories (titres de transaction, titres d’investissements, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées). Pour BAMI, les titres de placement sont composés : – Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » quand leur distribution a été décidé par l’organe compétent. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Au cours de l’exercice 2022, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une dotation nette de 23 033 k€. – Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2022, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une dotation nette de 160 k€. — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe, assortis d’une échéance, acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI dispose de la capacité de financement nécessaire et en n’est soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention. Ils sont enregistrés à leur date d’acquisition au prix d’acquisition. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à l’échéance est étalé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation. En cas de risque de défaillance de l’émetteurs, une dépréciation est comptabilisée en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement ANC 2014-07. Au 31 décembre 2022, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme. Il s’agit : D’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-value latentes constatées lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. D’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Ces titres enregistrés parmi les Titres de Participation et les Autres Titres Détenus à Long Terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. e. Conversion des actifs et passifs libelles en devises. Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. f. Immobilisations incorporelles et corporelles. Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilisation propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Les méthodes et durées d’amortissement sont les suivantes : Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune dépréciation n’a été constaté sur l’exercice 2022. La dépréciation d’actif en 2020, concernant un droit au bail, a été conservée pour un montant de 152 K€. g. Autres actifs divers et comptes de régularisation. Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et autres actifs d’impôts courants. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers un éditeur informatique ( cf. paragraphe Procédure Remboursement Sommes engagées auprès de l’éditeur SAB ci-dessus). h. Provisions. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation en vers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Pour la BAMI, ce poste recouvre les provisions pour : Risques de contrepartie, Risques de change, Litiges, Epargne logement qui font l’objet de développement ci-dessous. Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n°65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent donc pour la BAMI des engagements de deux natures : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour la BAMI doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. En 2022, aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice de part : Le niveau d’encours BAMI non significatif des crédits à l’habitant existant qui sont liés à des produits d’épargne logement L’ancienneté du stock BAMI de PEL et CEL dont les taux de rémunération supérieur au taux directeur sont devenus des produits refuges en terme de rémunération pour notre clientèle et présente peu de risque de transformation en crédits étant donné le niveau des taux de prêts actuel. Il est à noter que le conflit en Ukraine et l’inflation qui en découle depuis février 2022 a modifié fortement l’évolution des taux directeurs, négatifs jusqu’alors. L’analyse sur les conséquences défavorables potentielles devra prendre en compte cette conjoncture de taux à la hausse pour évaluer la provision de l’exercice 2023. A noter que les provisions sur Engagements Sociaux, notamment les Médailles du Travail et les Indemnités de Fin de Contrat de Travail, ne sont pas enregistrées dans les comptes de la BAMI mais intégrées dans les comptes consolidés de sa maison mère suivant les recommandations de l’ANC 2020-01. i. Fonds pour risques bancaires généraux. Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. Le montant du Fonds pour Risques Bancaires Généraux de la BAMI s’élève à 1 million d’euros. 5. – Informations sur le compte de résultat. Note 1. Opérations interbancaires et assimilées : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 202 2 202 1 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 38 138 - 38 138 7 745 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 5 433 - 5 433 17 560 Comptes et prêts à terme (1) - - - Total des créances sur les établissements de crédit 5 433 - 5 433 17 560 Total des opérations interbancaires et assimilées 43 571 - 43 571 25 306 Dont créances rattachées (1) - - - - (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial À compter de l’exercice 2020, les créances sur les établissements de crédit n’incluent plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2022, cette créance qui s’élève à 24 141 K€ est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) dans le poste Opérations avec la clientèle, au passif du bilan (cf. Note 13). Au 31 décembre 2021, le montant de la créance de centralisation présentée parmi les créances sur les établissements de crédit s’élevait à 21 887 K€. En 2022, le montant déduit des comptes de dettes est de 24 141 K€ (cf. Note 2.4.2). Les créances rattachées d'un montant de 316 k€ en 2022 contre 107 k€ en 2021, sont présentées en déduction des dettes rattachées liées aux comptes d'épargne réglementée. Note 2. Op é rations avec la clientèle : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 12 525 12 525 8 569 Comptes ordinaires débiteurs 7 610 7 610 5 919 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 147 147 322 Crédits de trésorerie 51 505 51 505 51 573 Crédits à l'équipement 179 413 179 413 172 896 Crédits à l'habitat 48 956 48 956 48 363 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 280 021 280 021 273 154 Valeurs non imputées 4 753 4 753 5 072 Créances douteuses 6 292 3 212 3 079 5 145 Créances rattachées sur la clientèle 522 522 652 Total des créances sur la clientèle 311 722 3 212 308 510 298 512 Total des opérations avec la clientèle 311 722 3 212 308 510 298 512 Dont créances rattachées 522 522 652 Note 3. Risques sur crédits à la clientèle : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Engagements globaux bruts Engagements sains 305 430 293 366 Engagements douteux 2 780 4 142 Engagements douteux compromis 3 512 3 162 Total des engagements globaux bruts 311 722 300 670 Dépréciations 3 212 2 158 Engagements nets 308 510 298 512 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 51,06% 29,55% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,02% 2,43% Note 4. Ventilation des encours par catégories de contreparties  : Au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 12 525 12 525 4,2% Crédits à l'exportation 147 147 0,0% Crédits de trésorerie 31 128 518 19 821 33 5 51 505 17,2% Crédits à l'équipement 176 956 2 013 443 1 179 413 59,8% Crédits à l'habitat 15 158 536 30 924 2 339 48 956 16,3% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 6 677 273 570 2 89 7 610 2,5% Total 242 591 3 340 51 315 477 2 434 300 156 100,0% Note 5. Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 369 72 2 298 3,0% Entrepreneurs individuels 96 9 87 9,7% Particuliers 314 3 311 1,0% Administrations privées 0 0 100,0% Total 2 780 84 2 695 3,0% Note 6. Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 372 3 005 366 89,1% Entrepreneurs individuels 58 58 100,0% Particuliers 62 62 100,0% Administrations privées 20 3 18 13,60% Total 3 512 3 128 384 89,1% Note 7. Dépréciations & provisions  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Solde au 1er janvier 2 304 4 171 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 24 425 341 Reprise de dépréciations (2) -163 -2 208 Solde au 31 décembre 26 566 2 304 (1) : Dont dotation 2022 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 10,21 milliers d’euros Dont dotation 2022 aux provisions inscrites au passif = 26,9042 milliers d’euros (dotation de 10,02 milliers d’euros en 2021) (2) : Dont reprise 2022 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 51 milliers d’euros ; Au sein de cette reprise globale de 51 milliers d’euros, 22,5 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2022 sur provisions inscrites au passif = 11,8557 milliers d’euros (39,2204 milliers d’euros en 2021) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2022 2021 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 0 Relatives aux opérations avec la clientèle 3 212 2 158 Relatives aux titres 23 327 134 Total des dépréciations déduites de l'actif 26 539 2 292 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 27 12 Total des provisions inscrites au passif 27 12 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 26 566 2 304 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8. Operations sur titres de transaction, de placement et assimiles, et d'investissement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 985 168 25 817 25 713 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 259 075 23 159 235 916 325 108 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 285 060 23 327 261 733 350 821 Dont créances rattachées 434 434 339 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 285 060 23 327 261 733 350 821 Dont créances rattachées 434 434 339 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 985 168 25 817 25 713 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 259 075 23 159 235 916 325 108 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : Pour les titres de placement : - 0,4 milliers d’euros au 31/12/2022 (contre - 0,5 milliers d’euros au 31/12/2021) La juste valeur ('fair value') au 31/12/22 s'élève à 2 7217 milliers d’euros pour les titres à revenu fixe, 235916 milliers d’euros pour les titres d' OPCVM (contre 26127 milliers d’euros pour les titres à revenu fixe, 325723 milliers d’euros pour les titres d'OPCVM). Sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a diminué hors dépréciation de -65895 milliers d’euros entre le 31/12/21 et le 31/12/22 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/22. Note 8 bis. Ventilation des obligations par durée résiduelle : En milliers d'euros, au 31 décembre 2022 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 30 28 De 1 an à 5 ans 1 865 882 Plus de 5 ans Total 1 896 911 Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 288 1 288 996 Droit au bail 299 152 146 146 Fonds de commerce 126 126 126 Progiciels informatiques 1 355 966 388 408 Total des immobilisations incorporelles 3 067 1 119 1 948 1 676 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 153 153 176 Terrains et constructions 1 669 801 867 544 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 5 228 3 452 1 776 1 892 Autres immobilisations 8 902 6 844 2 058 1 735 Total des immobilisations corporelles 15 952 11 098 4 854 4 347 Total des immob. Corporelles et incorporelles 19 019 12 217 6 802 6 023 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 Acquisitions Sorties 31/12/2022 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 996 492 200 1 288 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 1 273 81 1 355 Total des immobilisations incorporelles 2 693 573 200 3 067 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 176 854 877 153 Terrains et constructions 1 322 347 1 669 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 5 077 381 230 5 228 Autres immobilisations 8 698 552 349 8 902 Total des immobilisations corporelles 15 273 2 134 1 455 15 952 Valeur brute des immobilisations 17 967 2 707 1 655 19 019 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 Acquisitions Sorties Dépréciations 31/12/2022 Amortissements cumulés 11 944 849 577 12 217 Amortissements cumulés 11 944 849 577 12 217 La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2022 a généré un impact de résultat non significatif La dotation aux amortissements de l'exercice 2022 s'élève à 848 982,64 euros contre 826 150,15 euros en 2021 S'ajoute en 2022 une reprise nette aux provisions réglementées de 1595,35 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 206,99 euros en 2021) Note 10. Titres de participation, autres titres détenus a long terme : ( En milliers d' E uros ) Valeur brute 2022 Valeur nette 2022 Valeur nette 2021 Autres titres détenus à long terme 637 631 547 Total des autres titres détenus à long terme 637 631 547 ( En milliers d' E uros ) Valeur brute 2022 Valeur nette 2022 Valeur nette 2021 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 587 3 587 3 496 Total des participations et créances rattachées 3 597 3 597 3 506 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché Note 11. Comptes de régularisation et autres actifs : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements 1 1 Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 697 1 018 Charges constatées d'avance 238 191 Total des comptes de régularisation - Actif 936 1 211 Autres actifs  : Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 1 703 Actifs divers 6 032 5 123 Total des autres actifs 7 735 5 123 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 8 671 6 333 Note 12. Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés  : Comptes ordinaires 81 7 035 Comptes et emprunts 8 8 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 5 121 3 126 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 5 209 10 169 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 5 209 10 169 Dont dettes rattachées Note 13. Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Comptes créditeurs de la clientèle  : Comptes ordinaires 465 646 494 501 Comptes à terme 34 482 41 370 Comptes d'épargne à régime spécial (1) 83 750 75 360 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 583 878 611 231 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 583 878 611 231 Dont dettes rattachées (1) -311 -95 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial À compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) ( cf. Note 1). Au 31 décembre 2022, les encours collectés sur ces comptes d’épargne s’élevaient à 108 016 milliers d’euros (contre 97 354 milliers d’euros en 2021), desquels a été déduit le montant de la créance de centralisation qui s’élève à 24 141 milliers d’euros (contre 21 887 milliers d’euros en 2021) ainsi que les créances rattachées de 316 milliers d’euros (contre 107 milliers d’euros en 2021). Note 14. Comptes de régularisation et autres passifs : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 610 664 Comptes d'ajustements créditeurs 301 277 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 342 324 Total des comptes de régularisation - Passif 1 253 1 264 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 163 1 665 Dettes sociales 1 659 2 250 Autres créditeurs et passifs divers 1 096 1 267 Total des autres passifs 2 918 5 182 Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 171 6 446 Note 15. Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 179 210 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 551 2 689 Ancienneté de plus de 10 ans 4 860 4 729 Sous-total 7 590 7 628 Comptes épargne-logement (CEL) 2 399 2 426 Total 9 989 10 054 Note 16. Encours de crédits a l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 5 10 Sous-total 5 10 Comptes épargne-logement (CEL) 5 9 Total 9 19 Note 17. Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d'épargne-logement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. Provisions pour risques et charges  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Risques de contrepartie 12 27 12 27 Risques de change Litiges Total 12 27 12 27 Note 19. Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2010. Note 20. Provisions règlementées : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Amortissements dérogatoires 2 2 Risques de crédits à moyen et long terme Total 2 2 Note 21. Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG)  : ( En milliers d' E uros ) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2021 30 000 27 682 223 4 283 62 189 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 0 0 0 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -179 179 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -4 462 -4 462 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2022 0 0 0 -18 496 -18 496 Au 31 décembre 2022 30 000 27 682 44 -18 496 39 230 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées Note 22. Engagements de hors bilan : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 354 344 Autres ouvertures de crédits confirmés 106 267 100 001 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 90 Total des engagements de financement donnés 106 661 100 434 Dont engagements douteux 228 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 3 387 2 786 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 478 478 Autres garanties 17 330 15 561 Autres garanties d'ordre de la clientèle 33 444 34 922 Total des engagements de garantie donnés 54 639 53 747 Dont engagements douteux 239 100 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 20 764 26 547 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 202 155 185 805 Total des engagements de garantie reçus 222 919 212 352 Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2022 2021 Engagements sur titres donnés et reçus 1 674 Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres 1 674 Titres à recevoir 1 674 Total des engagements reçus sur titres 1 674 Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 626 745 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 626 745 Note 24. Echéances des emplois et des ressources  : Au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Durées restant à courir Au 31/12/21 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total EMPLOIS : Opérations interbancaires et assimilées 43 571 43 571 25 306 Caisse, banque centrale, CCP 38 138 38 138 7 745 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 433 5 433 17 560 Opérations avec la clientèle 26 815 27 157 43 250 123 853 87 435 308 510 298 512 Créances sur la clientèle 26 815 27 157 43 250 123 853 87 435 308 510 298 512 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 404 30 25 551 25 985 25 722 Titres de transaction Titres de placement 404 30 25 551 25 985 25 722 Titres d'investissement RESSOURCES Opérations interbancaires et assimilées 5 202 8 5 209 10 169 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 5 202 8 5 209 10 169 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 541 805 34 575 6 885 593 19 583 878 611 231 Comptes créditeurs de la clientèle 541 805 34 575 6 885 593 19 583 878 611 231 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 25. Intérêts, produits et charges assimiles : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 2 413 169 413 167 Sur opérations avec la c

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S. Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 31 mars 2023 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 119 654 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 59 796 Total des opérations interbancaires et assimilées 179 450 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 317 349 Total des opérations avec la clientèle 317 349 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 290 Actions et autres titres à revenu variable 101 265 Participations et autres titres détenus à long terme 4 269 Immobilisations incorporelles 2 059 Immobilisations corporelles 4 866 Comptes de régularisation et actifs divers 26 502 Total de l'actif 661 050 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 11 387 Total des opérations interbancaires et assimilées 11 387 Opérations avec la clientèle 583 330 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 7 580 Provisions pour risques et charges 27 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 661 050 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 140 179 Engagements de financement 83 218 Engagements de garantie 56 961 Engagements sur titres Engagements reçus : 225 152 Engagements de financement Engagements de garantie 224 526 Engagements sur titres 626

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RC Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 38 138 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 433 Total des opérations interbancaires et assimilées 43 571 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 308 510 Total des opérations avec la clientèle 308 510 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 220 Actions et autres titres à revenu variable 236 370 Participations et autres titres détenus à long terme 4 228 Immobilisations incorporelles 1 949 Immobilisations corporelles 4 856 Comptes de régularisation et actifs divers 26 338 Total de l'actif 652 042 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 209 Total des opérations interbancaires et assimilées 5 209 Opérations avec la clientèle 583 878 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 20 2 Provisions pour risques et charges 27 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 652 042 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 301 Engagements de financement 106 900 Engagements de garantie 54 401 Engagements sur titres - Engagements reçus : 223 545 Engagements de financement - Engagements de garantie 222 919 Engagements sur titres 626

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 48 90 8 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 13 241 Total des opérations interbancaires et assimilées 62 1 49 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 302 281 Total des opérations avec la clientèle 302 281 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 201 Actions et autres titres à revenu variable 234 137 Participations et autres titres détenus à long terme 4 110 Immobilisations incorporelles 1 871 Immobilisations corporelles 4 603 Comptes de régularisation et actifs divers 37 21 2 Total de l'actif 672 564 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 8 762 Total des opérations interbancaires et assimilées 8 762 Opérations avec la clientèle 600 929 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 135 Provisions pour risques et charges 12 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 672 564 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : Engagements de financement 101 101 Engagements de garantie 51 304 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 208 140 Engagements sur titres 624

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 29 085 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 335 Total des opérations interbancaires et assimilées 34 420 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 302 611 Total des opérations avec la clientèle 302 611 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 758 Actions et autres titres à revenu variable 260 632 Participations et autres titres détenus à long terme 3 541 Immobilisations incorporelles 1 895 Immobilisations corporelles 5 147 Comptes de régularisation et actifs divers 31 211 Total de l'actif 666 215 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 13 695 Total des opérations interbancaires et assimilées 13 695 Opérations avec la clientèle 589 544 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 237 Provisions pour risques et charges 12 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées 1 Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 728 Total du Passif 666 215 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : Engagements de financement 99 547 Engagements de garantie 53 513 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 216 707 Engagements sur titres 673

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R . C .S. Bayonne. Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier au 31 décembre 202 1 I. — Bilan au 31 décembre 202 1 ( En milliers d'Euros .) Actif 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 745 7 797 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 17 560 34 824 Total des opérations interbancaires et assimilées 25 306 42 621 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 298 512 286 550 Total des opérations avec la clientèle 298 512 286 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 713 25 558 Actions et autres titres à revenu variable 325 108 289 344 Participations et autres titres détenus à long terme 547 462 Parts dans les entreprises liées 3 506 3 584 Immobilisations incorporelles 1 676 1 355 Immobilisations corporelles 4 347 3 475 Autres Actifs - - Comptes de régularisation 6 333 6 353 Total de l'actif 691 048 659 301 Hors bilan 2021 2020 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 100 434 77 465 Engagements en faveur de la clientèle 100 434 77 465 Engagements de garantie 53 747 48 692 Engagements d'ordre des établissements de crédit 2 786 1 319 Engagements d'ordre de la clientèle 50 961 47 373 Engagements sur titres - - Passif 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 10 169 3 898 Total des opérations interbancaires et assimilées 10 169 3 898 Opérations avec la clientèle 611 231 583 719 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 6 446 4 010 Provisions pour risques et charges 12 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice 4 283 5 217 Total des capitaux propres 62 190 66 633 Total du passif 691 048 659 301 Hors bilan 2021 2020 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement - - Engagements de garantie 212 352 177 895 Engagements reçus d'établissements de crédit 26 547 27 544 Engagements reçus de la clientèle 185 805 150 352 Engagements sur titres 2 419 785 II. — Compte de résultat . ( En milliers d'euros ) 2021 2020 Produits nets d'intérêts et revenus 8 130 8 054 Intérêts et produits assimilés 8 637 8 542 Sur opérations avec les établissements de crédit 169 145 Sur opérations avec la clientèle 7 498 7 492 Sur obligations et titres à revenu fixe 970 905 Intérêts et charges assimilés - 507 - 488 Sur opérations avec les établissements de crédit - 2 0 Sur opérations avec la clientèle - 505 - 487 Sur obligations et titres à revenu fixe 0 - 1 Produits sur opérations de location simple 9 2 Revenus des titres à revenu variable 1 0 Produits nets des commissions 6 388 5 828 Commissions (produits) 7 602 6 951 Commissions (charges) - 1   215 - 1   123 Produits ou pertes nets sur opérations financières 6 339 6 430 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 3 2 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 6 336 6 427 Autres produits nets d'exploitation 245 347 Autres produits d'exploitation bancaire 267 385 Autres charges d'exploitation bancaire - 23 - 38 Produit net bancaire 21 111 20 661 Charges générales de l'exploitation - 14   177 - 12   839 Frais de personnel - 9   075 - 8   447 Participation des salariés - 483 0 Autres frais administratifs - 4   618 - 4   391 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 826 - 985 Résultat brut d'exploitation 6 108 6 838 Coût du risque 242 - 669 Résultat d'exploitation 6 350 6 169 Gains nets sur actifs immobilisés 315 - 12 Résultat courant avant impôt 6 665 6 157 Résultat exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices - 2   382 - 940 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 4 283 5 217 III. — Annexe aux comptes annuels . I. – Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes individuels . Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, au r èglement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07 , complété par l’application du règlement ANC N° 2020 - 1 0 du 22 Décembre 2020, portant principalement sur l’épargne réglementée et le prêt de titres . 2. – Faits marquants de l’exercice . L’émergence et l’expansion rapide des nouveaux « variants » du Covid-19, « Delta » début 2021 et « Omicron » mi-novembre 2021, ont continué d’affecter les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Les mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19 accompagnées d’une vaccination massive de la population ont favorisé un rebond de l’économie en 2021 et ont permis d’éviter un deuxième confinement en fin d’année. La société BAMI, filiale de la holding BAKIA, a poursuivi en 2021 une surveillance étroite de l’environnement macro-économique afin de mesurer les impacts éventuels sur les variations de valeur de ses actifs financiers et sur les expositions au risque de ses contrats de crédit. Sous l’impulsion du gouvernement français, des Prêts Garantis par l’ État (PGE) en soutien à l’activité des entreprises avaient été mis à disposition par la BAMI en 2020 pour 27 193 K€. Le fonctionnement de ces PGE initiaux prévoyait la possibilité de les consolider pour une durée de 5 ans. Sur cette production 2020, la BAMI a consolidé 20 967 K€. En 2021, la BAMI a poursuivi l’accompagnement de sa clientèle et a débloqué 5 114 K€ de nouveaux PGE sur 12 mois. Le PNB généré sur les Prêts Garantis par l’ État atteint 323 K€ en 2021 contre 99 K€ en 2020. Dans la continuité de 2020, l’encours des dépôts à vue a progressé de 29 M€ (80 M€ en 2020) supplémentaires dans nos livres et les mouvements bancaires, notamment ceux de la clientèle entreprise, ont retrouvé leur niveau de 2019. Concernant le portefeuille titres de la BAMI, il a bénéficié du rebond des valeurs boursières en 2021 matérialisé par une reprise progressive sur l’exercice de notre provision pour dépréciation et par la réalisation de plus-values comptables. Au 31/12/2021 les gains nets réalisés sur ce portefeuille titres ont atteint le même niveau qu’en 2020, soit 6,4 M€, y compris la reprise de provision pour dépréciation qui s’élève pour 2021 à 1,6 M€. En 2021 dans la lignée de la rénovation de l’agence de Bordeaux livrée fin 2020, la BAMI a pris la décision de rénover deux autres agences commerciales. Ces travaux ont démarré au début du troisième trimestre pour l’agence de Mauléon et début décembre pour l’agence de Cambo. 3. – Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice . Concernant les impacts sur notre activité du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les impacts sont négligeables. La Bami a procédé à une analyse détaillée des opérations de sa clientèle et a répondu aux exigences réglementaires. Il en ressort qu’elle n’a pas d’exposition directe au conflit. Nos clients « entreprises » ayant des relations commerciales avec ces deux pays sont très peu nombreux et leurs mouvements d’affaires avec des fournisseurs ou des clients de ces deux pays, restent limités et non significatifs en termes de volumétrie de flux internationaux (cf note 2 Créances sur la Clientèle, note 13 Comptes créditeurs de la Clientèle). En outre, il n’y a pas d’impact direct sur le portefeuille pour compte propre mais il subsiste des incertitudes liées à une volatilité importante sur les marchés financiers due au contexte géopolitique incertain (cf note 8 Opérations sur Titres) . 4. – Indépendance des exercices . Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. – Conversion des actifs et passifs libell é s en devises. Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. – Portefeuille titres. Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07. Conformément à ces règlements, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : - selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. - selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI respecte l’intention de détenir les titres jusqu’à leur échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2021, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2021, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement Ce sont les titres qui ne relèvent pas des autres catégories (titres de transaction, titres d’investissements, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées). Actions et autres titres à revenu variable Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2021, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 1 608 K€. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2021, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 31 K€. 7. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice. 8. – Créances sur la clientèle . Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Suite à l’évolution de la cotation Banque de France, la BAMI a adapté sa grille de notation interne afin de reflét er la qualité de la contrepartie de la façon suivante : Nouvelle Notation Interne Bami 2022. Bami : notations 2022 Signification Origine BDF Origine Bami A++ (nouvelle note) ( *** ) Excellente++ Équivalence A+ (nouvelle note) Excellente+ Équivalence A Excellente Équivalence Critères Bami B+ (nouvelle note) Très satisfaisante+ Équivalence B Très satisfaisante Équivalence Critères Bami C+ (nouvelle note) Forte+ Équivalence C Forte Équivalence Critères Bami D+ (nouvelle note) Bonne Équivalence D Intermédiaire Équivalence Critères Bami D- (nouvelle note) Fragile Équivalence Critères Bami E Menacée Équivalence Critères Bami F Fortement compromise Équivalence G, G1 ou G2 Défaillante Équivalence Critères Bami (***) Dans l'attente du développement nouveau nécessaire au Central, les "A++" sont notés "AA". Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. – Immobilisations. Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Les méthodes et durées d’amortissement sont les suivantes : Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune dépréciation n’a été constaté sur l’exercice 2021. La dépréciation d’actif en 2020, concernant un droit au bail, a été conservée pour un montant de 152 K€. 10. – Autres actifs divers et comptes de régularisation . Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et autres actifs d’impôts courants. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers un éditeur informatique. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 11. – Provisions pour risques et charges . Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 12. – Engagements sur les contrats d’ épargne logement . Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la BAMI des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la BAMI doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place . Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 13. – Fonds pour risques bancaires généraux. Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. Le montant du Fonds pour Risques Bancaires Généraux de la BAMI s’élève à 1 million d’euros. 14. – Plus et moins-values de cession sur immobilisations et titres . Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2021 a eu un impact non significatif sur le résultat. Les cessions d'immobilisation s liées au renouvellement du parc automobile ont généré un gain net sur actifs immobilisés de 315 K€ en 2021. 15. – Jetons de présence . Le montant total des jetons de présence versés en 2021 aux membres du Conseil d ’Administration s’élève à 1 25 K€ (1 25K€ en 20 20 ). 16. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . Néant 17. – Impôt sur les sociétés. Au cours de l’exercice 2021 , la BAMI a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Au titre de l’exercice 2021 , l’impôt au taux normal s’est élevé à 2 344 378 €, la contribution sociale à 52 563 €. 18. – Participation des salari é s . Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation aux Salariés est basé sur la formule légale qui inclut notamment le résultat fiscal de l’exercice. Le montant de la participation des salariés au résultat de l’entreprise due au titre de l’exercice 2021 est de 483 138 € (nul en 2020). Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. SIEGE : 76 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE AGENCES : SAINT JEAN PIED DE PORT, BIARRITZ, BAYONNE, BEHOBIE, CAMBO, HASPARREN, SAINT PALAIS, MAULEON, OLORON, PAU, LOURDES, DAX, BORDEAUX, SAINT JEAN DE LUZ Note 1. Op é rations interbancaires et assimilées  : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 745 - 7 745 7 797 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 17 560 - 17 560 34 774 Comptes et prêts à terme (1) - - - 50 Total des créances sur les établissements de crédit 17 560 - 17 560 34 824 Total des opérations interbancaires et assimilées 25 306 - 25 306 42 621 Dont créances rattachées (1) - - - - (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial À compter de l’exercice 2020, les créances sur les établissements de crédit n’incluent plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2021, cette créance qui s’élève à 21 887 K€ est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) dans le poste Opérations avec la clientèle, au passif du bilan (cf. Note 13). Au 31 décembre 2020, le montant de la créance de centralisation présentée parmi les créances sur les établissements de crédit s’élevait à 19 821 K€. En 2021, le montant déduit des comptes de dettes est de 21 887 K€ (cf. Note 2.4.2). Les créances rattachées d'un montant de 107 k€ en 2021 contre 94 k€ en 2020, sont présentées en déduction des dettes rattachées liées aux comptes d'épargne réglementée. Note 2. Op é rations avec la clientèle  : A u 31 décembre ( En milliers d'euros ) 2021 2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle         Créances commerciales 8 569 - 8 569 4 107 Comptes ordinaires débiteurs 5 919 - 5 919 4 488 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 322 - 322 132 Crédits de trésorerie 51 573 - 51 573 51 165 Crédits à l'équipement 172 896 - 172 896 170 054 Crédits à l'habitat 48 363 - 48 363 47 715 Autres crédits à la clientèle - - - - Total des autres concours à la clientèle 273 154 - 273 154 269 066 Valeurs non imputées 5 072 - 5 072 3 627 Créances douteuses 7 303 2 158 5 145 4 803 Créances rattachées sur la clientèle 652 - 652 458 Total des créances sur la clientèle 300 670 2 158 298 512 286 550 Total des opérations avec la clientèle 300 670 2 158 298 512 286 550 Dont créances rattachées 652 - 652 458 Note 3. Risques sur crédits a la clientèle  : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Engagements globaux bruts     Engagements sains 293 366 281 746 Engagements douteux 4 142 4 985 Engagements douteux compromis 3 162 2 176 Total des engagements globaux bruts 300 670 288 908 Dépréciations 2 158 2 358 Engagements nets 298 512 286 550 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 29,55% 32,93% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,43% 2,48% Note 4. Ventilation des encours par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Sociétés Entreprises Particuliers Adm.Privées Non-résidents Totaux % catégories Individuelles Publiques / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 8 482 - - 87 - 8 569 3,0 % Crédits à l'exportation 322 - - - - 322 0,1 % Crédits de trésorerie 31 727 717 19 007 57 65 51 573 17,9 % Crédits à l'équipement 170 759 1 884 - 246 7 172 896 60,1 % Crédits à l'habitat 17 598 593 28 591 - 1 582 48 363 16,8 % Autres crédits à la clientèle - - - - - - 0,0 % Comptes ordinaires débiteurs 4 815 127 974 2 2 5 919 2,1 % Total 233 703 3 320 48 572 392 1 655 287 642 100,0 % Note 5. Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Encours brut Dépréciations Encours net % dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 345 - 74 2 271 3,1 % Entrepreneurs individuels - - - - Particuliers 1 797 - 27 1 770 1,5 % Administrations privées - - - - Total 4 142 - 101 4 041 2,4 % Note 6. Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 051 - 1 947 1 105 63,8% Entrepreneurs individuels 59 - 59 - 100,0% Particuliers 5 1 - 51 - 100,0% Administrations privées - - - - Total 3 162 - 2 057 1 105 65,1% Note 7. Dépréciations & provisions : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Solde au 1 er janvier 4 171 2 626 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 341 2 207 Reprise de dépréciations (2) -2 208 -662 Solde au 31 décembre 2 304 4 171 (1) : dont dotation 2021 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 21,24 K €. dont dotation 2021 aux provisions inscrites au passif = 10,01879 K € (dotation de 41,06 K € en 2020). (2) : dont reprise 2021 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 187 K € ; au sein de cette reprise globale de 187 K €, 175 k€ sont liés à l'écoulement du temps (rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance). dont reprise 2020 sur provisions inscrites au passif = 39,2204 K € (0 k€ en 2020). Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2021 2020 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 0 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 158 2 358 Relatives aux titres 134 1 772 Total des dépréciations déduites de l'actif 2 292 4 130 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 12 41 Total des provisions inscrites au passif 12 41 Total des dépréciations & prov. pour créances douteuses 2 304 4 171   Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8. Op é rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction         Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction - - - - Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 722 8 25 713 25 558 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 325 233 39 325 108 289 344 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 350 955 47 350 821 314 902 Dont créances rattachées 339 - 339 330 Dont actions et obligations non cotées - - - - Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Total des titres d'investissement - - - - Dont créances rattachées - - - - Dont obligations non cotées - - - - Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 350 955 134 350 821 314 902 Dont créances rattachées 339 - 339 330 Dont effets publics et valeurs assimilées - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 25 722 8 25 713 25 558 Dont obligations non cotées - - - - Actions et autres titres à revenu variable 325 233 125 325 108 289 344 Dont actions non cotées - - - - Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : – pour les titres de placement : -0,5 K€ au 31/12/2021 (contre + 0,6 K€ au 31/12/2020) La juste valeur ('fair value') au 31/12/21 s'élève à 26127 k€ pour les titres à revenu fixe, 325723 K€ pour les titres d'OPCVM (contre 26460 K€ pour les obligations, 289355 K€ pour les titres d'OPCVM). Sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté hors dépréciation de 34281 K€ entre le 31/12/20 et le 31/12/21 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 K€ au 31/12/20. Note 8 bis. Ventilation des obligations par durée résiduelle  : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 20 21 20 20 Moins de 3 mois - - De 3 mois à 1 an 28 34 De 1 an à 5 ans 882 814 Plus de 5 ans - - Total 911 849 Note 9. Immobilisations incorporelles et corporelles : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles         Immobilisations en cours 996 - 996 901 Droit au bail 299 152 146 146 Fonds de commerce 126 - 126 126 Progiciels informatiques 1 273 865 408 182 Total des immobilisations incorporelles 2 693 1 018 1 676 1 355 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 176 - 176 65 Terrains et constructions 1 322 778 544 566 Immeubles en location simple - - - - Équipements , mobiliers, installations 5 077 3 185 1 892 1 039 Autres immobilisations 8 698 6 963 1 735 1 804 Total des immobilisations corporelles 15 273 10 926 4 347 3 475 Total des immob. corporelles et incorporelles 17 967 11 944 6 023 4 830 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. (En milliers d'euros) 31/12/2020 Acquisitions Sorties 31/12/2021 Immobilisations incorporelles         Immobilisations en cours 901 622 528 996 Droit au bail 299 - - 299 Fonds de commerce 126 - - 126 Progiciels informatiques 955 320 2 1 273 Total des immobilisations incorporelles 2 281 942 530 2 693 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 65 726 615 176 Terrains et constructions 1 322 - - 1 322 Immeubles en location simple - - - - Équipements, mobiliers, installations 4 447 1 616 986 5 077 Autres immobilisations 8 538 160 - 8 698 Total des immobilisations corporelles 14 373 2 503 1 602 15 273 Valeur brute des immobilisations 16 654 3 444 2 132 17 967 ( En milliers d'Euros ) 31/12/20 20 Acquisitions Sorties Dépréciations 31/12/202 1 Amortissements cumulés 11 824 826 706 - 11 944 Amortissements cumulés 11 824 826 706 - 11 944 La dotation aux amortissements de l'exercice 2021 s'élève à 826 150,15 euros contre 832 078,58 euros en 2020. S'ajoute en 2021 une reprise nette aux provisions réglementées de 206,99 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 209,68 euros en 2020). Note 10. Titres de participation, autres titres détenus à long terme : ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 202 1 Valeur nette 202 1 Valeur nette 20 20 Autres titres détenus à long terme 552 547 462 Total des autres titres détenus à long terme 552 547 462 ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 202 1 Valeur nette 202 1 Valeur nette 20 20 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied De Port SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 place Floquet - 64220 St Jean Pied De Port Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 496 3 496 3. 574 Total des participations et créances rattachées 3 506 3 506 3 584 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché Note 11. Comptes de régularisation et autres actifs : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Comptes de régularisation - Actif Comptes d'encaissements 1 12 Comptes d'ajustements devises débiteurs - - Produits à recevoir 1 018 891 Charges constatées d'avance 191 172 Total des comptes de régularisation - Actif 1 211 1 075 Autres actifs Fonds d'épargne CDC / LA - LDD - - Créance d'impôt sur les bénéfices - 334 Actifs divers 5 123 4 944 Total des autres actifs 5 123 5 278 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 6 333 6 353 Note 12. Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires 7 035 - Comptes et emprunts 8 58 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 3 126 3 840 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 10 169 3 898 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 10 169 3 898 Dont dettes rattachées - - Note 13. Comptes créditeurs de la clientèle , bons de caisse et créances négociables  : ( En milliers d'euros ) A u 31 décembre 2021 2020 Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 494 501 471 157 Comptes à terme 41 370 43 256 Comptes d'épargne à régime spécial (1) 75 360 69 306 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 611 231 583 719 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre - - Total des dépôts de la clientèle 611 231 583 719 Dont dettes rattachées (1) (95) (85) (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . À compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) (cf Note 1). Au 31 décembre 2021, les encours collectés sur ces comptes d’épargne s’élevaient à 97 354 k€ (contre 89 223 K€ en 2020), desquels a été déduit le montant de la créance de centralisation qui s’élève à 21 887 K€ (contre 19 821 K€ en 2020) ainsi que les créances rattachées de 107 K€ (contre 94 K€ en 2020). Note 14. Comptes de régularisation et autres passifs : A u 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2021 2020 Comptes de régularisation - Passif     Charges à payer 664 621 Comptes d'ajustements créditeurs 277 254 Comptes d'encaissements - - Produits constatés d'avance 324 313 Total des comptes de régularisation - Passif 1 264 1 187 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres - - Dettes fiscales 1 665 168 Dettes sociales 2 250 1 690 Autres créditeurs et passifs divers 1 267 964 Total des autres passifs 5 182 2 822 Total des comptes de régularisation et autres passifs 6 446 4 010 Note 15. Encours de dépôts collect é s au titre des comptes et plans d' épargne -logement : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2021 2020 Plans d'épargne-logement (PEL)     – Ancienneté de moins de 4 ans 210 335 – Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 689 2 593 – Ancienneté de plus de 10 ans 4 729 4 574 Sous-total 7 628 7 502 Comptes épargne-logement (CEL) 2 426 2 443 Total 10 054 9 945 Note 16. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d' épargne -logement : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 202 1 20 20 Plans d'épargne-logement (PEL) – Ancienneté de moins de 4 ans - - – Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans - - – Ancienneté de plus de 10 ans 10 15 Sous-total 10 15 Comptes épargne-logement (CEL) 9 25 Total 19 39 Note 17. Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/20 20 Dotations Reprises 31/12/202 1 Plans d'épargne-logement (PEL) – Ancienneté de moins de 4 ans - - - - – Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans - - - - – Ancienneté de plus de 10 ans - - - - Sous-total - - - - Comptes épargne-logement (CEL) - - - - Total - - - - Note 18. Provisions pour risques et charges : ( En milliers d'Euros ) 31/12/20 20 Dotations Reprises 31/12/202 1 Risques de contrepartie 41 10 39 12 Risques de change - - - - Litiges - - - - Total 41 10 39 12 Note 19. Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d'Euros ) 31/12/20 20 Dotations Reprises 31/12/202 1 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 - - 1 000 Total 1 000 - - 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2010. Note 20. Provisions règlementées  : ( En milliers d'euros ) 31/12/20 20 Dotations Reprises 31/12/202 1 Amortissements dérogatoires 2 - 0 2 Risques de crédits à moyen et long terme - - - - Total 2 - -0 2 Note 21. Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG)  : (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl. et FRBG) Au 31 décembre 20 20 30 000 26 682 4 732 5 217 66 631 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 1 000 0 -1 000 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -4 508 4 508 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -8 726 -8 726 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 202 1 0 0 0 4 283 4 283 Au 31 décembre 2020 30 000 27 682 223 4 283 62 189 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. Note 22. Engagements de hors bilan : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 202 1 20 20 Engagements de financement donnés et reçus  : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 344 198 Autres ouvertures de crédits confirmés 100 001 77 180 Autres engagements en faveur de la clientèle 90 87 Total des engagements de financement donnés 100 434 77 465 Dont engagements douteux 228 0 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus - - Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 2 786 1 319 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 478 478 Autres garanties 15 561 15 276 Autres garanties d'ordre de la clientèle 34 922 31 619 Total des engagements de garantie donnés 53 747 48 682 Dont engagements douteux 100 1 100 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 26 547 27 544 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 185 805 150 352 Total des engagements de garantie reçus 212 352 177 895 Note 23. Engagements de hors bilan (suite) : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Engagements sur titres donnés et reçus 1 674 - Engagements donnés sur titres - - Titres à donner - - Total des engagements donnés sur titres - - Engagements reçus sur titres 1 674 - Titres à recevoir 1 674 - Total des engagements reçus sur titres 1 674 - Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés - - Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus - - Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés - - Total des autres engagements donnés - - Dont engagements douteux - - Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 745 785 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 745 785 Note 24. Echéances des emplois et des ressources : Au 31 décembre (En milliers d'euros) Durées restant à courir Au 31/12/20 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total EMPLOIS               Opérations interbancaires et assimilées 25 306 - - - - 25 306 42 621 Caisse, banque centrale, CCP 7 745 - - - - 7 745 7 797 Effets publics et valeur assimilées - - - - - - - Créances sur les établissements de crédit 17 560 - - - - 17 560 34 824 Opérations avec la clientèle 16 817 27 157 43 250 123 853 87 435 298 512 286 550 Créances sur la clientèle 16 817 27 157 43 250 123 853 87 435 298 512 286 550 Opérations de crédit-bail et assimilées - - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - 311 28 25 383 - 25 722 25 596 Titres de transaction - - Titres de placement - 311 28 25 383 - 25 722 25 596 Titres d'investissement - - - - - - - RESSOURCES Opérations interbancaires et assimilées 10 162 - 8 - - 10 169 3 898 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 10 162 - 8 - - 10 169 3 898 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre - - - - - - - Opérations avec la clientèle 562 235 39 984 8 294 573 144 611 231 583 719 Comptes créditeurs de la clientèle 562 235 39 984 8 294 573 144 611 231 583 719 Dettes envers la clientèle représentées par un titre - - - - - - - Au 31/12/ 20 21 : - Ratio de Solvabilité Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. La règlementation a ainsi mis en place des coussins de fonds propres dont l’application a été progressive : Le Coussin de Conservation des Fonds Propres (CCB), correspond à une exigence de 2,5 % des risques pondérés. Sa mise en place s’est effectuée par palier de 0,625 % chaque 1er janvier de 2016 à 2019. Ce coussin est aujourd’hui effectif à 2,5 %, Le Coussin contracyclique (CCyB), dont le taux est fixé par les autorités compétentes, le HCSF pour la France (Haut Conseil de Stabilité Financière), dans une fourchette de 0 à 2,5%, auquel se rajoute le coussin spécifique à chaque établissement, selon la répartition de ses risques de contrepartie par pays. Dans le contexte de crise sanitaire, le HSCF a fixé le 2 avril 2020 le taux à 0 %, ce taux a été maintenu en 2021. Avec près de 75% des expositions de la BAMI regroupées sur la France, le coussin spécifique CCyB de la BAMI ressort à 0,05 % au 31/12/2021 (taux combiné avec les taux des autres pays) contre 0,02% au 31/12/2020. Le ratio de Solvabilité de la BAMI aux normes BÂLE III atteint le niveau de 12,27 % au 31/12/2021 (contre 14,62% en 2020) avec un minimum requis pour la BAMI de 10,55 %, soit un peu plus de 1,7 points de coussin de sécurité pour résister à d'éventuelles situations de stress, contre 4 points fin 2020 avec un minimum qui s’élevait à 10,52 %. (1) (1) Ce ratio avait été publié à 14,30 % fin 2020 avant son calcul définitif. - Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio LCR est de 100 % pour toutes les banques depuis le 1er janvier 2018. Ce ratio calculé mensuellement s’élève à 116,77 % fin 2021 contre 165,14 % fin 2020. (1) (1) Ce ratio avait été publié à 164,61 % fin 2020 avant son calcul définitif. - Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio NSFR est de 100 % pour toutes les banques depuis son origine. Le NSFR est devenu contraignant en juin 2021 avec la forme définitive des états à produire : Standards pour les établissements importants (les SI « Significant Institutions »), Simplifiés pour les établissements moins importants comme la BAMI (les LSI « Less Significant Institutions »). Ce ratio trimestriel pour la BAMI atteint 136,11 % fin 2021 contre 138,71 % fin 2020. (1) (1) Ce ratio avait été publié pour la BAMI à 138,80 % fin 2020 avant son calcul définitif. Note 25. Intérêts, produits et charges assimilés : Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 0 169 145 167 145 Sur opérations avec la clientèle 505 487 7 498 7 492 6 992 7 005 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 74 71 74 71 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 1 896 834 896 833 Total des intérêts et produits / charges assimilées 507 488 8 637 8 542 8 130 8 054 Note 26. Commissions : Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 21 21 0 0 -21 -21 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 872 1 645 1 872 1 645 Relatives aux opérations sur titres 188 155 0 0 -188 -155 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 1 004 946 5 300 4 866 4 297 3 920 Sur opérations de hors-bilan 2 1 430 440 428 439 Total des commissions 1 215 1 123 7 602 6 951 6 388 5 828 Note 27. Revenus des titres à revenu variable : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 202 1 20 20 Actions et autres titres à revenu variable 1 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total des revenus des titres à revenu variable 1 0 Note 28. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 202 1 2020 Résultat net des cessions 4 697 7 734 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciations 1 639 -1 306 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 336 6 427 Note 29. Produits sur opérations de location simple : Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 202 1 2020 202 1 2020 2021 2020 Sur opérations de location simple 0 0 9 2 9 2 Total produits sur opérations de location simple 0 0 9 2 9 2 Note 30. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 202 1 2020 Titres de transaction 0 0 Change 3 2 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 2 Note 31. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 202 1 2020 2021 2020 2021 2020 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 23 38 267 385 245 347 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 23 38 267 385 245 347 Note 32. Frais du personnel : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Salaires et traitements 6 081 5 714 Charges sociales Charges de retraite 438 406 Autres charges sociales 2 020 1 850 Total des charges sociales 2 458 2 257 Intéressement et participation des salariés aux résultats Intéressement des salariés 0 0 Participation des salariés aux résultats 483 0 Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 483 0 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 537 477 Total des frais de personnel 9 559 8 447 Engagements sociaux : En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/ 20 21. La méthode actuarielle retenue : Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,98%. Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/ 20 21, ces derniers s'élèvent à 562 723 €, contre 609 481 € au 31/12/2020. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/ 20 21 s'élève à 575 136 €, contre 601 560 € au 31/12/ 20 20. Note 33. Gains nets sur actifs immobilis é s : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Immobilisations d'exploitation Produits de cession des éléments d'actifs cédés 595 52 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -280 -63 Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation 315 -12 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés 315 -12 Note 34. Co û t du risque : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice         Risques de contrepartie - 341 0 - 341 - 901 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice - 341 0 - 341 - 901 Reprises de provisions de l'exercice         Risques de contrepartie 570 0 570 624 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 38 Total des reprises de provisions de l'exercice 570 0 570 662 Dotation nette aux provisions de l'exercice 229 0 229 - 239 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 0 0 - 434 Récupérations sur créances amorties 14 0 14 4 Total du coût du risque 242 0 242 - 669 Dont Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques 242 0 242 - 669 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 35. Provisions règlementées : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 202 1 2020 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0,0 0, 0 Amortissements dérogatoires 0,0 0, 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice 0,0 0, 0 Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0,0 0,0 Amortissements dérogatoires 0,2 0,2 Total des reprises de provisions de l'exercice 0,2 0,2 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 0,2 0,2 L'encours de provisions réglementées s'élève à 1  595,35 € au 31 décembre 202 1 (contre 1 80 2 € en 20 20 ). Note 36. Résultat exceptionnel : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 202 1 2020 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 Note 37. Impôt sur les bénéfices : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 202 1 2020 Charge nette d'impôt sur les bénéfices 2 382 940 Sur activités courantes 566 -3 Sur titres d' OPCVM détenus 1 831 943 Sur exercices antérieurs -15 0 Note 38. Effectifs moyens : Au 31 décembre 202 1 2020 Total BAMI 134 132 Dont cadres 47 45 Dont personnel mis à disposition 4 2 Note 39. Evolution du capital : Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 201 7 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 201 8 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 201 9 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 20 20 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 202 1 198 317 30 000 000 Note 40. Consolidation Les comptes de la BAMI sont consolidés : - par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA. Note 41 - Loi ECKERT Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année : - le nombre de comptes à vue inactifs ouverts dans leurs livres à l'issue d'une période de 12 mois Cette période est portée à cinq ans pour les autres typologies de comptes - le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes. => Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2021, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare avoir dans ses livres 486 comptes inactifs pour un montant de 4 642 k€. Suivant l'article L312-20 du COMOFI, les comptes inactifs mentionnés au 1° du I du même article L. 312-19, à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération, doivent être déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations A ce titre, pour l'exercice 2021, la Banque Michel Inchauspé – BAMI a transféré 14 comptes à la Caisse des dépôts et Consignations pour un montant de 33 k€. IV. — Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés . ( Année 202 1 ) Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier. Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans. ( En milliers d'euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Variation année 2021/2020 Variation en % Total encours non centralisés 18 392 18 740 -348 -1,9 % Encours du Livret A 26 371 24 709 1 663 6,7 % Encours du LDD 13 907 13 852 56 0,4 % Total encours épargne LA + LDD 40 279 38 561 1 718 4,5 % Encours financement aux PME 234 727 228 076 6 651 2,9 % dont montant des nouveaux prêts 18 555 67 384 -48 829   Encours Prêts Economie Energie 130 147 -17 -11,5 % dont montant des nouveaux prêts 0 0 0   Total encours prêts 234 857 228 223 6 634 2,9 % Ratio total encours prêts / Total encours épargne non centralisés 1 277,0 % 1 217,9 %     Ratio encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés (1) -5 330,4 % -9 361,8 %     L’encours d’épargne des livrets A + L.D.D. a progressé de 4,5 %, soit 6,7 % pour le livret A et de 0,4 % pour les L.D.D. La progression des encours au niveau des emplois se situe à 2,9 % dont -11,5 % pour les P.E.E. Les obligations réglementaires de l’utilisation de la ressource non centralisée sont largement respectées : Le taux d’utilisation de la ressource non centralisée ressort à 1277 % soit nettement supérieur au minimum de 80 % imposé par la loi La production de prêts aux PME s'est élevée à 18554,98 K € en 2021 alors que le montant des encours non centralisé baissait de 348 K € dans le même temps ; pour mémoire, le ratio Encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés doit être supérieur à 75 %. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Exercice clos le 31 décembre 202 1 A l'assemblée générale de la société Banque Michel lnchauspé-BAMI, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons établi en date du 9 mai 2022, un rapport dit « de carence » dans lequel nous indiquions l'impossibilité de procéder au contrôle des comptes annuels, du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, ceux­ ci n'ayant pas été mis à notre disposition dans les délais prévus par la loi. Ces derniers nous ayant été communiqués en date du 20 mai 2022, nous sommes désormais en mesure de vous présenter notre rapport sur les comptes annuels. Nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Michel lnchauspé BAMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les co

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 (En milliers d'Euros) ACTIF 31/03/2022 31/03/ 2021 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 27 336 7 483 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 16 263 29 319 Total des opérations interbancaires et assimilées 43 599 36 803 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 300 683 292 272 Total des opérations avec la clientèle 300 683 292 272 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 854 24 937 Actions et autres titres à revenu variable 278 038 294 165 Participations et autres titres détenus à long terme 3 523 3 601 Immobilisations incorporelles 1 778 1 433 Immobilisations corporelles 5 129 3 815 Comptes de régularisation et actifs divers 14 128 6 247 Total de l' A ctif 672 734 663 274 PASSIF 31/03/2022 31/03/ 2021 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 6 940 7 489 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 940 7 489 Opérations avec la clientèle 598 043 583 387 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 8 833 9 941 Provisions pour risques et charges 12 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 1 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du Passif 672 734 663 274 HORS-BILAN 31/03/2022 31/03/ 2021 Engagements donnés : Engagements de financement 97 856 75 562 Engagements de garantie 53 617 48 001 Engagements sur titres - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 210 815 177 286 Engagements sur titres 745 785

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 745 7 797 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 10 525 54 739 Total des opérations interbancaires et assimilées 18 270 62 536 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 298 512 286 550 Total des opérations avec la clientèle 298 512 286 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 374 25 227 Actions et autres titres à revenu variable 325 447 289 675 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 10 062 10 140 Comptes de régularisation et actifs divers 4 371 5 992 Total de l'actif 682 037 680 120 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3 134 3 898 Total des opérations interbancaires et assimilées 3 134 3 898 Opérations avec la clientèle 611 228 603 635 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 8 766 10 131 Provisions pour risques et charges 3 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1   000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30   000 30 000 Réserves 27   682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57   907 61 416 Total du passif 682 037 680 120 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 100 534 78 565 Engagements de garantie 53 647 47 592 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 190 157 177 895 Engagements sur titres - - Autres engagements 771 785

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 11 778 7 595 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 30 911 57 923 Total des opérations interbancaires et assimilées 42 689 65 519 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 293 807 276 333 Total des opérations avec la clientèle 293 807 276 333 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 671 24 487 Actions et autres titres à revenu variable 318 422 291 403 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 526 9 878 Comptes de régularisation et actifs divers 5 934 7 892 Total de l'actif 695 050 675 513 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 6 615 24 390 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 615 24 390 Opérations avec la clientèle 624 518 584 536 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5 007 4 108 Provisions pour risques et charges 3 63 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du passif 695 050 675 513 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 73 042 81 661 Engagements de garantie 53 155 48 521 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 189 511 163 742 Engagements sur titres - - Autres engagements 771 638

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 601 8 128 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 22 385 55 043 Total des opérations interbancaires et assimilées 29 986 63 170 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 298 219 269 683 Total des opérations avec la clientèle 298 219 269 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 324 23 427 Actions et autres titres à revenu variable 303 766 245 259 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 8 927 9 679 Comptes de régularisation et actifs divers 5 770 11 290 Total de l'actif 671 992 622 509 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 6 128 6 159 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 128 6 159 Opérations avec la clientèle 602 116 548 179 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 4 837 5 671 Provisions pour risques et charges 3 84 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du passif 671 992 622 509 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 70 418 84 067 Engagements de garantie 52 657 48 349 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 113 163 500 Engagements sur titres - - Autres engagements 785 638

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R . C .S. Bayonne. Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2020 . I. — Bilan au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros .) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 797 7 018 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 34 824 41 801 Total des opérations interbancaires et assimilées 42 621 48 820 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 286 550 258 605 Total des opérations avec la clientèle 286 550 258 605 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 558 24 633 Actions et autres titres à revenu variable 289 344 250 912 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 8 876 9 445 Comptes de régularisation et actifs divers 6 353 6 336 Total de l'actif 659 301 598 752 Hors bilan 2020 2019 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 77 465 72 006 Engagements en faveur de la clientèle 77 465 72 006 Engagements de garantie 48 692 49 190 Engagements d'ordre des établissements de crédit 1 319 942 Engagements d'ordre de la clientèle 47 373 48 249 Engagements sur titres 22 317 Autres engagements Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 898 2 372 Total des opérations interbancaires et assimilées 3 898 2 372 Opérations avec la clientèle 583 719 527 605 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4 010 6 360 Provisions pour risques et charges 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 26 682 25 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 4 732 77 Résultat de l'exercice 5 217 5 655 Total des capitaux propres 66 633 61 416 Total du passif 659 301 598 752 Hors-bilan 2020 2019 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie 177 895 136 818 Engagements reçus d'établissements de crédit 27 544 5 220 Engagements reçus de la clientèle 150 352 131 598 Engagements sur titres 22 810 Autres engagements 785 613 II. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) 2020 2019 Produits nets d'intérêts et revenus 8 054 9 390 Intérêts et produits assimilés 8 542 9 993 Sur opérations avec les établissements de crédit 145 139 Sur opérations avec la clientèle 7 492 8 098 Sur obligations et titres à revenu fixe 905 1 755 Intérêts et charges assimilés -488 -603 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 -0 Sur opérations avec la clientèle -487 -598 Sur obligations et titres à revenu fixe -1 -4 Produits sur opérations de location simple 2 9 Revenus des titres à revenu variable 0 1 Produits nets des commissions 5 828 6 933 Commissions (produits) 6 951 8 174 Commissions (charges) -1 123 -1 241 Produits ou pertes nets sur opérations financières 6 430 5 328 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2 4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 6 427 5 324 Autres produits nets d'exploitation 347 292 Autres produits d'exploitation bancaire 385 309 Autres charges d'exploitation bancaire -38 -16 Produit net bancaire 20 661 21 953 Charges générales de l'exploitation -12 839 -13 683 Frais de personnel -8 447 -8 674 Participation des salariés 0 -186 Autres frais administratifs -4 391 -4 823 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -985 -948 Résultat brut d'exploitation 6 838 7 321 Coût du risque -669 -299 Résultat d'exploitation 6 169 7 022 Gains nets sur actifs immobilisés -12 8 Résultat courant avant impôt 6 157 7 031 Résultat exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -940 -1 379 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 0 3 Résultat net 5 217 5 655 III. — Annexe aux comptes annuels . I. – Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes individuels . Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07, complété par l’application du règlement ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020 portant principalement sur l’épargne réglementée et le prêt de titres. 2. – Faits marquants de l’exercice . Dans la continuité de l’année 2019, l’émergence et l’expansion des nouveaux « variants » du Covid-19 début 2020 ont continué d’affecter les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Des mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus ont été mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19 et ses « variants ». La société BAMI, filiale de BAKIA, a mis en place une surveillance étroite afin de mesurer les impacts éventuels sur la poursuite opérationnelle de ses activités, les conséquences d’une dégradation de l’environnement macro-économique, les variations de valeur des actifs financiers et les expositions résultant des contrats de crédit. Les impacts ressentis sur l’activité de notre établissement affectent l’ensemble des comptes mais certains éléments ne peuvent être isolés. L’information donnée ci-après porte sur les seuls effets jugés pertinents et significatifs selon l’approche ciblée autorisée par l’Autorité des Normes Comptables dans ces recommandations du 8 janvier 2021 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènements Covid-19 dans les comptes et situations établis à partir du 1 er janvier 2020. L’ensemble des charges et produits liés à l’épidémie a été constaté en résultat d’exploitation. Une des conséquences directes de cette crise sanitaire a été la mise en place, sous l’impulsion du gouvernement français, des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) en soutien à l’activité des entreprises. Au cours de l’année 2020, la BAMI a mis à disposition 27 193 K€ d’encours PGE pour un PNB généré de 99 K€ . En contrepartie, la mise en production de ces PGE a nécessité un coût d’analyse métier et des développements informatiques estimés à 10 K€ . Le contexte de la crise sanitaire et les mesures gouvernementales qui en ont découlé ont eu un impact sur le PNB sur l’exercice 2020 principalement sur les points ci-dessous : L’encours des dépôts à vue liés au confinement de plusieurs mois. L’activité économique bloquée a taylorisé 80 M€ supplémentaires dans nos livres mais a eu pour conséquence une forte baisse des mouvements bancaires ; notamment sur les entreprises. Cette inactivité couplée à la mise en place des PGE pour certaines d’entre-elles ont eu pour impact la baisse de notre PNB estimé à 250 K€ Les valorisations de nos Titres pour compte propre. L’annonce du premier confinement mi-mars avait fortement impacté la bourse. Le CAC 40 décrochant pour atteindre les 3754 points le 18/03/2020, cette nouvelle crise de confiance avait eu pour effet une forte dévalorisation de nos titres FCP et abouti à une forte provision pour dépréciation sur le 1 er trimestre 2020. Les 2 ème et le 3 ème trimestres 2020 suite au déconfinement avaient déjà amélioré les valorisations de nos FCP ; et malgré une nouvelle baisse fin octobre 2020 (CAC à 4569 points), un redressement spectaculaire sur les deux derniers mois de l’exercice amenant le CAC à 5551 points, soit au niveau d’avril 2019, a permis à la BAMI de générer des plus-values comptables au niveau de nos prévisions du début d’exercice. Néanmoins, il est à noter que nous avons passé une provision pour dépréciation de 1 306 K€ au 31/12/2020. Cette crise sanitaire a bien évidemment impacté nos frais généraux en générant des coûts supplémentaires estimés à 25 K€ hors matériels et 5 K€ de matériels informatique afin d’assurer la sécurité des salariés et de notre clientèle : En s’équipant de masques, visières, gels hydro-alcooliques, plexiglass Désinfections des locaux, Acquisition et déploiement de matériels pour la mise en place du télétravail La BAMI n’a demandé aucune dérogation, décalage de paiement ou dégrèvements concernant les règlements de loyers, charges ou de taxes (CFE, CVAE, TVA etc…). LA BAMI a été contraint, afin de protéger, de mettre en chômage partiels une partie de son personnel. Cette mise en chômage partiel par le biais des indemnisations a permis de réduire les charges du personnel de 31 K€ . La BAMI a reçu 51.6 K€ d’allocations à ce titre qui ont été comptabilisés en déduction, des charges du personnel. En dehors de la crise sanitaire liée au Covid-19, deux autres faits marquant de l’exercice 2020 sont à souligner. Le premier concerne la rénovation totale de l’agence de Bordeaux. Cette agence a été livrée par notre architecte et maître d’œuvre mi-octobre 2020. Le second, la BAMI a décidé, pour des raisons commerciales, de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne sur le seul site de l’agence de Maignon en la répartissant suivant leur appartenance à la Gestion Privée ou à la Gestion Entreprises. 3. – Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice . Néant . 4. – Indépendance des exercices . Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. – Conversion des actifs et passifs libelles en devises . Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. – Portefeuille titres . Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07. Conformément à ces règlements, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2020, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction . — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2020, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement . — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenu des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2020, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une dotation nette de 1 346.1 K€ . — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2020, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 39.7 K€ . 7. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice. 8. – Créances sur la clientèle . Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : A : Très bonne B : Forte C : Assez forte D : Acceptable D1 : Faible E : Très faible F : Critique G1 : douteux avec espoir de recouvrement G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré . Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. – Immobilisations . Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. La décision de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne a eu pour principale conséquence de devoir constituer une provision pour dépréciation d’actifs à la clôture de l’exercice d’un montant de 152 K€ 10. – Autres actifs divers et comptes de régularisation . Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers un éditeur informatique. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « Core Banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. "Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs." 11. – Provisions pour risques et charges . Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 12. – Engagements sur les contrats d’ épargne logement . Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la BAMI des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la BAMI doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 13. – Fonds pour risques bancaires généraux. Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 14. – Plus et moins-values de cession sur immobilisations et titres . Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2020 a eu un impact non significatif sur le résultat. La mise au rebut des immobilisations d’agencement, concernant la rénovation de l’agence de Bordeaux, a généré une moins-value de 63 K€ en 2020. Les cessions d'immobilisations ont généré une plus-value 52 K€ en 2020. 15. – Jetons de présence . Le montant total des jetons de présence versés en 2020 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 125 K€ (125 K€ en 2019). 16. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’établissement sont présentées dans l’annexe aux comptes annuels. L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement n’a pas d’impact sur la présentation des titres de la BAMI mais conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les comptes à régime spécial que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la BAMI, ni sur son résultat. 17. – Impôt sur les sociétés. Au cours de l’exercice 2020, la BAMI a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Au titre de l’exercice 2020, l’impôt au taux normal s’est élevé à 941 351 €, la contribution sociale à 6 183 €. 18. – Participation des salari é s . Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation aux Salariés est basé sur le résultat fiscal de l’exercice. Le montant de la participation des salariés au résultat de l’entreprise due au titre de l’exercice 2020 est nul (186 K€ en 2019). Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. Si è ge : avenue du 8 mai 1945 64100 Bayonne Agences : Saint - Jean Pied de Port, Biarritz, Bayonne, Behobie, Cambo, Hasparren, Saint - Palais, Mauléon , Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint - Jean De Luz Note 1. Op é rations interbancaires et assimilées  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 797 7 797 7 018 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 34 774 34 774 26 974 Comptes et prêts à terme (1) 50 50 14   827 Total des créances sur les établissements de crédit 34 824 34 824 41 801 Total des opérations interbancaires et assimilées 42 621 42 621 48 820 Dont créances rattachées 100 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . À compter de l’exercice 2020, les créances sur les établissements de crédit n’incluent plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2020, cette créance qui s’élève à 19 821K€ est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) dans le poste Opérations avec la clientèle, au passif du bilan (cf. Note 13). Au 31 décembre 2019, le montant de la créance de centralisation présentée parmi les créances sur les établissements de crédit s’élevait à 14   677 K€. En 2020, le montant déduit des comptes de dettes est de 19 821 K€ (Cf. Note 2.4.2). Les créances rattachées d'un montant de 94 K€ en 2020 contre 100 K€ en 2019, sont présentées en déduction des dettes rattachées liées aux comptes d'épargne réglementée. Note 2. Op é rations avec la clientèle  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 4 107 4 107 13 262 Comptes ordinaires débiteurs 4 488 4 488 11 263 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 132 132 187 Crédits de trésorerie 51 165 51 165 22 540 Crédits à l'équipement 170 054 170 054 153 618 Crédits à l'habitat 47 715 47 715 48 319 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 269 066 269 066 224 664 Valeurs non imputées 3 627 3 627 4 568 Créances douteuses 7 161 2 358 4 803 4 507 Créances rattachées sur la clientèle 458 458 342 Total des créances sur la clientèle 288 908 2 358 286 550 258 605 Total des opérations avec la clientèle 288 908 2 358 286 550 258 605 Dont créances rattachées 458 458 342 Note 3. Risques sur crédits a la clientèle  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Engagements globaux bruts Engagements sains 281 746 254 099 Engagements douteux 4 985 4 402 Engagements douteux compromis 2 176 2 227 Total des engagements globaux bruts 288 908 260 728 Dépréciations 2 358 2 122 Engagements nets 286 550 258 605 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 32,93% 32,01% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,48% 2,54% Note 4. Ventilation des encours par catégories de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 4 107 4 107 1,5% Crédits à l'exportation 132 132 0,0% Crédits de trésorerie 31 306 790 18 953 37 79 51 165 18,4% Crédits à l'équipement 167 847 1 911 282 14 170 054 61,2% Crédits à l'habitat 18 503 649 26 638 200 1 725 47 715 17,2% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 3 410 132 943 2 2 4 488 1,6% Total 225 306 3 481 46 534 521 1 820 277 661 100,0% Note 5. Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 474 263 3 211 7,6% Entrepreneurs individuels Particuliers 1 510 18 1 492 1,2% Administrations privées Total 4 985 281 4 704 5,6% Note 6. Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 056 1 956 100 95,2% Entrepreneurs individuels 59 59 100,0% Particuliers 61 61 100,0% Administrations privées Total 2 176 2 077 100 95,4% Note 7. Dépréciations & provisions : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 2019 Solde au 1er janvier 2 626 3 325 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 2 207 1 157 Reprise de dépréciations (2) -662 -1 855 Solde au 31 décembre 4 171 2 626 (1) : Dont dotation 2020 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 140,46 K€. Dont dotation 2020 aux provisions inscrites au passif = 41 K€ (dotation de 0 K€ en 2019). (2) : Dont reprise 2020 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 22 K€ ; au sein de cette reprise globale de 22 K€, 0 K€ sont liés à l'écoulement du temps (rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance). Dont reprise 2020 sur provisions inscrites au passif = 0 K€ (0 K€ en 2019). Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2020 2019 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 358 2 122 Relatives aux titres 1 772 466 Total des dépréciations déduites de l'actif 4 130 2 626 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 41 0 Total des provisions inscrites au passif 41 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 4 171 2 626 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8. Op é rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 2019 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 596 39 25 558 24 633 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 291 078 1 733 289 344 250 912 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 316 674 1 772 314 902 275 546 Dont créances rattachées 330 330 274 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 316 674 1 772 314 902 275 546 Dont créances rattachées 330 330 274 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 596 39 25 558 24 633 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 291 078 1 733 289 344 250 912 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : pour les titres de placement : -0,6 K€ au 31/12/2020 (contre + 0,2 K€ au 31/12/2019) La juste valeur ('fair value') au 31/12/ 20 20 s'élève à 26460 K€ pour les obligations, 289355 K€ pour les titres d'OPCVM (contre 1762 K€ pour les obligations, 276390 K€ pour les titres d'OPCVM). Sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté hors dépréciation de 40663 K€ entre le 31/12/ 20 19 et le 31/12/ 20 20 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 K€ au 31/12/ 20 20. Note 8 bis. Ventilation des obligations par durée résiduelle  : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 34 951 De 1 an à 5 ans 814 Plus de 5 ans 889 Total 849 1 841 Note 9. Immobilisations incorporelles et corporelles : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 2019 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 901 901 1 691 Droit au bail 299 152 146 299 Fonds de commerce 126 126 126 Progiciels informatiques 955 774 182 159 Total des immobilisations incorporelles 2 281 926 1 355 2 275 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 65 65 231 Terrains et constructions 1 322 756 566 589 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 447 3 408 1 039 1 344 Autres immobilisations 8 538 6 734 1 804 1 181 Total des immobilisations corporelles 14 373 10 898 3 475 3 345 Total des immob. Corporelles et incorporelles 16 654 11 824 4 830 5 620 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Acquisitions Sorties 31/12/2020 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 691 395 1 184 901 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 847 109 955 Total des immobilisations incorporelles 2 962 504 1 184 2 281 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 231 774,4 940,7 65 Terrains et constructions 1 322 1 322 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 445 174 172 4 447 Autres immobilisations 8 242 931 635 8 538 Total des immobilisations corporelles 14 241 1 879 1 747 14 373 Valeur brute des immobilisations 17 203 2 383 2 932 16 654 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Acquisitions Sorties Dépréciations 31/12/2020 Amortissements cumulés 11 583 832 744 152 11 824 Amortissements cumulés 11 583 832 744 152 11 824 La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2020 a généré un impact de résultat non significatif. Suite à la réévaluation d'un droit au bail, la BAMI a provisionné une dépréciation de 152 449,02 €. La dotation aux amortissements de l'exercice 2020 s'élève à 832 078,58 euros contre 948 440,84 euros en 2019. S'ajoute en 2020 une reprise nette aux provisions réglementées de 209,68 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 3 431,19 euros en 2019). Note 10. Titres de participation, autres titres détenus à long terme : ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2020 Valeur nette 2020 Valeur nette 2019 Autres titres détenus à long terme 467 462 313 Total des autres titres détenus à long terme 467 462 313 ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2020 Valeur nette 2020 Valeur nette 2019 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied De Port SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 place Floquet - 64220 St Jean Pied De Port Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 574 3 574 3 503 Total des participations et créances rattachées 3 584 3 584 3 513 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché Note 11. Comptes de régularisation et autres actifs : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 2019 Comptes de régularisation - Actif Comptes d'encaissements 12 494 Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 891 1 828 Charges constatées d'avance 172 172 Total des comptes de régularisation - Actif 1 075 2 494 Autres actifs Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 334 Actifs divers 4 944 3 842 Total des autres actifs 5 278 3 842 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 6 353 6 336 Note 12. Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires : ( En milliers d'Euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires Comptes et emprunts 58 58 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 3 840 2 315 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 898 2 372 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 3 898 2 372 Dont dettes rattachées Note 13. Comptes créditeurs de la clientèle , bons de caisse et créances négociables  : ( En milliers d'euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 471 157 395 322 Comptes à terme 43 256 47 792 Comptes d'épargne à régime spécial (1) 69 306 84 491 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 583 719 527 605 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 583 719 527 605 Dont dettes rattachées -85 19 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . À compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) ( cf. Note 1). Au 31 décembre 2020, les encours collectés sur ces comptes d’épargne s’élevaient à 69 306 K€ , desquels a été déduit le montant de la créance de centralisation qui s’élevait alors à 19 821 K€ . Au 31 décembre 2019, la créance de centralisation demeure présentée parmi les créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan (cf. Note 1) pour un montant de 14 677 K€ ; à cette même date, les encours collectés sur les comptes d’épargne concernés s’élevaient à 34 156 K€ . Note 14. Comptes de régularisation et autres passifs : ( En milliers d'Euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 621 1 111 Comptes d'ajustements créditeurs 254 218 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 313 301 Total des comptes de régularisation - Passif 1 187 1 630 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 168 1 124 Dettes sociales 1 690 1 898 Autres créditeurs et passifs divers 964 1 709 Total des autres passifs 2 822 4 730 Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 010 6 360 Note 15. Encours de dépôts collect é s au titre des comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 335 714 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 593 2 147 Ancienneté de plus de 10 ans 4 574 4 550 Sous-total 7 502 7 411 Comptes épargne-logement (CEL) 2 443 2 601 Total 9 945 10 013 Note 16. Encours de crédits a l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 Ancienneté de plus de 10 ans 15 Sous-total 15 20 Comptes épargne-logement (CEL) 25 55 Total 39 75 Note 17. Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. Provisions pour risques et charges : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Risques de contrepartie 41 41 Risques de change Litiges Total 41 41 Note 19. Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2010. Note 20. Provisions règlementées  : ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Amortissements dérogatoires 2 0 2 Risques de crédits à moyen et long terme Total 2 0 2 Note 21. Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG)  : ( En milliers d'Euros ) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2019 30 000 25 682 77 5 655 61 414 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 1 000 0 -1 000 0 Affectation au report à nouveau 0 0 4 655 -4 655 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2020 0 0 0 5 217 5 217 Au 31 décembre 2020 30 000 26 682 4 732 5 217 66 631 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. Note 22. Engagements de hors bilan : ( En milliers d'Euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Engagements de financement donnés et reçus  : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 198 203 Autres ouvertures de crédits confirmés 77 180 71 763 Autres engagements en faveur de la clientèle 87 40 Total des engagements de financement donnés 77 465 72 006 Dont engagements douteux 0 4 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 1 319 942 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 478 354 Autres garanties 15 276 15 637 Autres garanties d'ordre de la clientèle 31 619 32 258 Total des engagements de garantie donnés 48 692 49 190 Dont engagements douteux 1 100 306 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 27 544 5 220 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 150 352 131 598 Total des engagements de garantie reçus 177 895 136 818 Note 23. Engagements de hors bilan (suite) : ( En milliers d'Euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Engagements sur titres donnés et reçus 45 127 Engagements donnés sur titres 22 317 Titres à donner 22 317 Total des engagements donnés sur titres 22 317 Engagements reçus sur titres 22 810 Titres à recevoir 22 810 Total des engagements reçus sur titres 22 810 Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 785 613 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 785 613 Note 24. Echéances des emplois et des ressources : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Durées restant à courir Au 31/12/ 20 19 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois : Opérations interbancaires et assimilées 42 621 42 621 48 820 Caisse, banque centrale, CCP 7 797 7 797 7 018 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 34 824 34 824 41 801 Opérations avec la clientèle 13 460 16 316 68 528 108 482 79 763 286 550 258 605 Créances sur la clientèle 13 460 16 316 68 528 108 482 79 763 286 550 258 605 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 296 34 24 452 814 25 596 24 712 Titres de transaction Titres de placement 296 34 24 452 814 25 596 24 712 Titres d'investissement Ressources  : Opérations interbancaires et assimilées 3 840 58 3 898 2 372 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 840 58 3 898 2 372 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 533 872 33 897 15 073 672 206 583 719 527 605 Comptes créditeurs de la clientèle 533 872 33 897 15 073 672 206 583 719 527 605 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Au 31/12/ 20 20 : — Ratio de Solvabilité  : Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. Le Coussin de Conservation des Fonds Propres (CCB) correspond entre autres à une exigence de 2,5 % supplémentaire qui s’est effectuée par palier de 0,625 % chaque 1er janvier de 2016 à 2019. Ce coussin est aujourd’hui complètement effectif à 2,5 %.Par ailleurs un Coussin contracyclique (CCyB) complémentaire compris entre 0 et 2,5%, spécifique à chaque établissement, selon la répartition de ses risques par pays géographiques de contrepartie, se rajoute aussi au minimum requis. Avec près de 75 % des expositions de la BAMI regroupées sur la France, et un taux CCyB de 0,25 % au 31/12/2019 pour notre pays, le coussin spécifique CCyB de la BAMI était ressorti globalement à 0,28 %. Ce coussin aurait dû augmenter encore, avec un prévisionnel de 0,47 % au 31 décembre 2020 avec le relèvement annoncé le 2 avril 2020 par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) à 0,50 % pour la France. Mais, avec la crise COVID, la plupart des pays, dont la France, ont baissé, voire annulé ce coussin. Le HCSF a décidé le 30 juin 2020 de maintenir le taux de la France à 0 % et le coussin spécifique CCyB de la BAMI ressort ainsi à 0,00 % au 31/12/2020 combiné avec les taux des autres pays. Notre ratio de Solvabilité aux normes BÂLE III atteint le niveau de 14,30 % au 31/12/2020 (contre 13,74 % en 2019) avec un minimum requis pour la BAMI de 10,50 %, soit près de 4 points de coussin de sécurité pour résister à d'éventuelles situations de stress (contre 3 points fin 2019 à 10,78 %). — Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)  : L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio LCR est de 100 % pour toutes les banques depuis le 1er janvier 2018. Ce ratio mensuel est de 164,61 % fin 2020 contre 135,57 % fin 2019. - Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio NSFR est de 100 % pour toutes les banques depuis son origine. Celui-ci est encore en phase d’observation et deviendra contraignant le 30/06/2021 avec la nouvelle forme définitive des états (standards pour les SI et simplifiés pour les LSI).Ce ratio trimestriel pour la BAMI atteint 138,80 % fin 2020 contre 130,87 % fin 2019. Note 25. Intérêts, produits et charges assimilés : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 145 139 145 139 Sur opérations avec la clientèle 487 598 7 492 8 098 7 005 7 500 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 71 73 71 73 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 4 834 1 682 833 1 678 Total des intérêts et produits / charges assimilées 488 603 8 542 9 993 8 054 9 390 Note 26. Commissions : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 21 24 0 0 -21 -24 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 645 1 883 1 645 1 883 Relatives aux opérations sur titres 155 169 0 0 -155 -169 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 946 1 046 4 866 5 836 3 920 4 790 Sur opérations de hors-bilan 1 1 440 455 439 453 Total des commissions 1 123 1 241 6 951 8 174 5 828 6 933 Note 27. Revenus des titres à revenu variable : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 1 Note 28. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Résultat net des cessions 7 734 4 542 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciations -1 306 782 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 427 5 324 Note 29. Produits sur opérations de location simple : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations de location simple 2 9 2 9 Total produits sur opérations de location simple 2 9 2 9 Note 30. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Titres de transaction Change 2 4 Instruments financiers Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 4 Note 31. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 38 16 385 309 347 292 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 38 16 385 309 347 292 Note 32. Frais du personnel : ( En milliers d'euros ) A u 31 décembre 2020 2019 Salaires et traitements 5 714 5 905 Charges sociales Charges de retraite 406 436 Autres charges sociales 1 850 1 885 Total des charges sociales 2 257 2 322 Intéressement et participation des salariés aux résultats Intéressement des salariés Participation des salariés aux résultats 186 Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 186 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 477 447 Total des frais de personnel 8 447 8 860 Engagements sociaux :En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/20. La méthode actuarielle retenue : Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,9%. Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/20, ces derniers s'élèvent à 609 481 €, contre 455 636 € au 31/12/2019. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/20 s'élève à 601 560 €, contre 533 212 € au 31/12/19. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires Note 33. Gains nets sur actifs immobilis é s : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Immobilisations d'exploitation Produits de cession des éléments d'actifs cédés 52 31 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -63 -23 Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation -12 8 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés -12 8 Note 34. Co û t du risque : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 2019 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -901 0 -901 -691 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -901 0 -901 -691 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 624 0 624 608 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 38 0 38 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 662 0 662 608 Dotation nette aux provisions de l'exercice -239 0 -239 -83 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -434 0 -434 -295 Récupérations sur créances amorties 4 0 4 79 Total du coût du risque -669 0 -669 -299 Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -669 0 -669 -299 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 35. Provisions règlementées : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires -0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -0 Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires 0 3 Total des reprises de provisions de l'exercice 0 3 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 0 3 L'encours de provisions réglementées s'élève à 1 802 € au 31 décembre 2020 (contre 2 012 € en 2019). Note 36. Résultat exceptionnel : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 Note 37. Impôt sur les bénéfices : ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2020 2019 Charge nette d'impôt sur les bénéfices 940 1 379 Sur activités courantes -3 696 Sur titres d' OPCVM détenus 943 2 382 Sur exercices antérieurs 0 -1 699 Note 38. Effectifs moyens : Au 31 décembre 2020 2019 Total BAMI 132 131 Dont cadres 45 45 Dont personnel mis à disposition 2 0 Note 39. Evolution du capital : Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 2016 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2017 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2018 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2019 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2020 198 317 30 000 000 Note 40. Consolidation. — Les comptes de la BAMI sont consolidés : par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA Note 41 . Loi Eckert . — Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année : le nombre de comptes à vue inactifs ouverts dans leurs livres à l'issue d'une période de 12 mois Cette période est portée à cinq ans pour les autres typologies de comptes le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes. => Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2020, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare avoir dans ses livres 658 comptes inactifs pour un montant de 2 996 K€ . Suivant l'article L312-20 du COMOFI, les comptes inactifs mentionnés au 1° du I du même article L. 312-19, à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération, doivent être déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations A ce titre, pour l'exercice 2020, la Banque Michel Inchauspé – BAMI n'a transféré aucun compte à la Caisse des dépôts et Consignations. IV. — Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés . ( Année 2020 .) Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier. Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Variation année 2020/2019 Variation en % Total encours non centralisés 18 740 19 459 -720 -3,7% Encours du Livret A 24 709 21 423 3 286 15,3% Encours du LDD 13 852 12 713 1 138 9,0% Total encours

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne . 312 214 315 R.C.S Bayonne . Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Rectificatif à l’avis N°210 2874 publié au BALO en date du vendredi 1 8 juin 2021 Bulletin N° 73 , il convenait de lire : Situation au 31 mars 2021 . (En milliers d'Euros . ) Actif 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 483 6 628 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 29 319 41 304 Total des opérations interbancaires et assimilées 36 803 47 932 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 292 272 263 863 Total des opérations avec la clientèle 292 272 263 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 937 23 978 Actions et autres titres à revenu variable 294 165 235 746 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 8 849 9 573 Comptes de régularisation et actifs divers 6 247 19 146 Total de l'actif 663 274 600 237 Passif 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 489 4 963 Total des opérations interbancaires et assimilées 7 489 4 963 Opérations avec la clientèle 583 387 527 381 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 9 941 11 132 Provisions pour risques et charges 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 26 682 25 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 4 732 77 Résultat de l'exercice Total des capitaux propres 61 416 55 761 Total du passif 663 274 600 237 Hors-bilan 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 75 562 71 927 Engagements de garantie 48 001 47 846 Engagements sur titres Autres engagements Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 177 286 146 847 Engagements sur titres Autres engagements 785 563

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 483 6 628 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 29 319 41 304 Total des opérations interbancaires et assimilées 36 803 47 932 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 292 272 263 863 Total des opérations avec la clientèle 292 272 263 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 937 23 978 Actions et autres titres à revenu variable 294 165 235 746 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 8 849 9 573 Comptes de régularisation et actifs divers 6 247 19 146 Total de l'actif 663 274 600 237 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 489 4 963 Total des opérations interbancaires et assimilées 7 489 4 963 Opérations avec la clientèle 583 387 527 381 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 4 724 11 132 Provisions pour risques et charges 41 - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 26 682 25 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 4 732 77 Résultat de l'exercice 5 217 - Total des capitaux propres 66 633 55 761 Total du passif 663 274 600 237 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 75 562 71 927 Engagements de garantie 48 001 47 846 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 286 146 847 Engagements sur titres - - Autres engagements 785 563

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76 avenue du 8 mai 1 9 45, 64100 Bayonne 312 214 315 R . C .S Bayonne Situation au 3 1 déc embre 20 20 (En milliers d' E uros) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 7 9 7 7 018 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 5 4 739 41 801 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 2 536 48 820 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 2 86 550 25 8 660 Total des opérations avec la clientèle 2 86 550 25 8 660 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 3 494 24 573 Actions et autres titres à revenu variable 29 1 408 2 51 853 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 10 140 9 394 Comptes de régularisation et actifs divers 5 992 5 115 Total de l'actif 6 80 120 598 415 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3 898 2 372 Total des opérations interbancaires et assimilées 3898 2 372 Opérations avec la clientèle 603 635 5 27 605 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 10 131 11 677 Provisions pour risques et charges 41 - Fonds pour risques bancaires généraux 1   000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30   000 30 000 Réserves 26 682 25 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 4   732 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 61 416 55 76 1 Total du passif 6 80 120 598 415 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donnés : Engagements de financement 78 565 72 313 Engagements de garantie 4 7 592 47 942 Engagements sur titres - 22 317 Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 1 77 895 5 220 Engagements sur titres - 22 810 Autres engagements 785 486

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76 avenue du 8 mai 1 9 45, 64100 Bayonne 312 214   315 R . C .S Bayonne Situation au 3 0 septembre 20 20 (En milliers d' E uros) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 595 7 745 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 57 923 61 899 Total des opérations interbancaires et assimilées 65 519 69 643 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 276 333 257 735 Total des opérations avec la clientèle 276 333 257 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 222 18 293 Actions et autres titres à revenu variable 293 668 249 010 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 878 9 134 Comptes de régularisation et actifs divers 7 893 3 270 Total de l'actif 675 513 607 085 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 24 390 3 671 Total des opérations interbancaires et assimilées 24 390 3 671 Opérations avec la clientèle 584 536 541 263 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 4 108 5 391 Provisions pour risques et charges 63 - Fonds pour risques bancaires généraux 1   000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30   000 30 000 Réserves 26 682 25 682 Provisions réglementées 2 3 Report à nouveau 4   732 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 61 416 55 762 Total du passif 675 513 607 085 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donnés : Engagements de financement 80 523 69 784 Engagements de garantie 49 659 47 089 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 163 742 5 009 Engagements sur titres - - Autres engagements 638 795

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76 avenue du 8 mai 1 9 45, 64100 Bayonne 312 214   315 R . C .S Bayonne Situation au 30 JUIN 20 20 (En milliers d' E uros) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 8 128 7 968 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 55 043 38 747 Total des opérations interbancaires et assimilées 63 170 46 716 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 269 683 261 372 Total des opérations avec la clientèle 269 683 261 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 864 39 557 Actions et autres titres à revenu variable 249 822 197 515 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 679 9 172 Comptes de régularisation et actifs divers 11 290 4 145 Total de l'actif 622 509 558 476 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 6 159 5 675 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 159 5 675 Opérations avec la clientèle 548 179 484 614 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5 671 11 425 Provisions pour risques et charges 84 - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 26 682 25 682 Provisions réglementées 2 4 Report à nouveau 4 732 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 61 416 55 762 Total du passif 622 509 558 476 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donnés : Engagements de financement 82 926 70 628 Engagements de garantie 49 490 44 705 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 163 500 5 379 Engagements sur titres - - Autres engagements 638 7 82

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société Anonyme à Conseil d’A dministration au capital de 30.000.000 euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S. Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’Euros) Actif 201 9 2018 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 745 6 917 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 61 899 30 265 Total des opérations interbancaires et assimilées 69 643 37 182 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 257 735 247 751 Total des opérations avec la clientèle 257 735 247 751 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 293 45 419 Actions et autres titres à revenu variable 249 010 165 710 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 1 34 9 847 Comptes de régularisation et actifs divers 3 270 14 276 Total de l'actif 607 085 520 186 Passif 201 9 2018 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3 671 6 350 Total des opérations interbancaires et assimilées 3 671 6 350 Opérations avec la clientèle 541 263 452 100 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5 391 5219 Provisions pour risques et charges - - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30   000 30 000 Réserves 25 682 25 432 Provisions réglementées 3 7 Report à nouveau 77 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 55 762 55 51 6 Total du passif 607 085 520 186 Hors-bilan 2019 2018 Engagements donnés : Engagements de financement 69 784 70 255 Engagements de garantie 47 182 42 515 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus  : Engagements de financement - - Engagements de garantie 5 009 6 11 3 Engagements sur titres - - Autres e ngagements 795 977

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 R . C . S . Bayonne. Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé . Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019 . I. — Bilan au 31 décembre 2019. ( En milliers d'Euros .) Actif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 018 7 510 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 41 801 23 497 Total des opérations interbancaires et assimilées 48 820 31 007 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 258 605 250 519 Total des opérations avec la clientèle 258 605 250 519 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 633 46 018 Actions et autres titres à revenu variable 250 912 178 313 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 445 9 444 Comptes de régularisation et actifs divers 6 336 6 697 Total de l'actif 598 752 521 999 Hors-bilan 2019 2018 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 72 006 71 145 Engagements en faveur de la clientèle 72 006 71 145 Engagements de garantie 49 190 45 288 Engagements d'ordre des établissements de crédit 942 Engagements d'ordre de la clientèle 48 249 45 288 Engagements sur titres 22 317 Autres engagements Passif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 372 1 981 Total des opérations interbancaires et assimilées 2 372 1 981 Opérations avec la clientèle 527 605 455 028 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 6 360 3 764 Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 25 682 25 432 Provisions réglementées 2 5 Report à nouveau 77 77 Résultat de l'exercice 5 655 4 711 Total des capitaux propres 61 416 60 226 Total du passif 598 752 521 999 Hors-bilan 2019 2018 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie (1) 136 818 5 814 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 220 5 814 Engagements reçus de la clientèle (2) 131 598 - Engagements sur titres 22 810 Autres engagements 613 806 (1) Les engagements de garantie s'élevaient à 76 917,9 milliers d’euros au 31/12/18 (et non 5 814,3 milliers d’euros) (2) Les engagements reçus de la clientèle s'élevaient à 71 103,6 milliers d’euros au 31/12/18 (et non Néant) II. — Compte de résultat . ( En milliers d 'E uros ) 2019 2018 Produits nets d'intérêts et revenus 9 390 9 800 Intérêts et produits assimilés 9 993 10 392 Sur opérations avec les établissements de crédit 139 106 Sur opérations avec la clientèle 8 098 8 249 Sur obligations et titres à revenu fixe 1 755 2 037 Intérêts et charges assimilés -603 -592 Sur opérations avec les établissements de crédit -0 -0 Sur opérations avec la clientèle -598 -586 Sur obligations et titres à revenu fixe -4 -6 Produits sur opérations de location simple 9 26 Revenus des titres à revenu variable 1 2 Produits nets des commissions 6 933 6 135 Commissions (produits) 8 174 7 272 Commissions (charges) -1 241 -1 138 Produits ou pertes nets sur opérations financières 5 328 2 131 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 4 4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 5 324 2 126 Autres produits nets d'exploitation 292 55 Autres produits d'exploitation bancaire 309 103 Autres charges d'exploitation bancaire -16 -48 Produit net bancaire 21 953 18 148 Charges générales de l'exploitation -13 683 -12 608 Frais de personnel -8 674 -8 106 Participation des salariés -186 -0 Autres frais administratifs -4 823 -4 502 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -948 -900 Résultat brut d'exploitation 7 321 4 641 Coût du risque -299 -186 Résultat d'exploitation 7 022 4 454 Gains nets sur actifs immobilisés 8 252 Résultat courant avant impôt 7 031 4 706 Résultat exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -1 379 0 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 3 5 Résultat net 5 655 4 711 III. — Annexe aux comptes annuels . 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels . Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07. 2. – Faits marquants de l’exercice . La société avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. Les sommes inscrites à l’actif à ce titre, s’élèvent à 3,4 M€. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 3. – Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice Depuis mars dernier, l’émergence et l’expansion du Covid-19 début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Des mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus ont été mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19. La société a mis en place une surveillance étroite afin de mesurer les impacts éventuels sur la poursuite opérationnelle de ses activités, les conséquences d’une dégradation de l’environnement macro-économique, les variations de valeur des actifs financiers et les expositions résultant des contrats de crédit. Compte tenu du caractère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises, la banque n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019. 4. – Indépendance des exercices . Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. – Conversion des actifs et passifs libell é s en devises . Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07 en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. – Portefeuille titres . Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. Conformément à ces règlements, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : — selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. — selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2019, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction . — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2019, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement . — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2019, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 608.3 K€. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2019, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 173.2 K€. 7. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice 8. – Créances sur la clientèle . Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : A : Très bonne B : Forte C : Assez forte D : Acceptable D1 : Faible E : Très faible F : Critique G1 : douteux avec espoir de recouvrement G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. – Immobilisations . Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 10. – Provisions pour risques et charges . Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 11. – Engagements sur les contrats d’ é pargne - logement . Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la BAMI des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la BAMI font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 12. – Fonds pour risques bancaires généraux. Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 13. – Plus et moins-values de cession sur immobilisations et titres Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2019 a eu un impact non significatif sur le résultat. Les cessions d'immobilisations ont généré une plus-value de 8 K€ en 2019. 14. – Jetons de présence . Le montant total des jetons de présence versés en 2019 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 125 K€ (125 K€ en 2018). 15. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . Aucun changement de présentation n’a été opéré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. L’annexe a été complétée par une information sur les engagements reçus de la clientèle (cf. Hors bilan) et un classement plus approprié des titres de FCT a été opéré (cf. note 8). Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’établissement sont présentées dans l’annexe aux comptes annuels. 16. – Impôt sur les sociétés. Au cours de l’exercice 2019, la BAMI a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Au titre de l’exercice 2019, l’impôt au taux normal s’est élevé à 1.358.547 €, la contribution sociale à 20.282 €. 17. – Participation des salariés . Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation aux Salariés est basé sur le résultat fiscal de l’exercice. Le montant de la participation des salariés au résultat de l’entreprise due au titre de l’exercice 2019 est de 186 K€ (Néant en 2018). Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. Siege : Avenue du 8 mai 1945 64100 Bayonne Agences : Saint - Jean Pied De Port, Biarritz, Bayonne, Behobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauléon , Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint Jean De Luz . Note 1 . Operations interbancaires et assimilées : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 056 38 7 018 7 510 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 26 974 26 974 12 192 Comptes et prêts à terme 14 827 14 827 11 305 Total des créances sur les établissements de crédit 41 801 41 801 23 497 Total des opérations interbancaires et assimilées 48 858 38 48 820 31 007 Dont créances rattachées 100 100 76 Note 2 . Operations avec la clientèle : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 13 262 13 262 20 314 Comptes ordinaires débiteurs 11 263 11 263 10 918 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 187 187 916 Crédits de trésorerie 22 540 22 540 20 347 Crédits à l'équipement 153 618 153 618 147 242 Crédits à l'habitat 48 319 48 319 41 775 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 224 664 224 664 210 280 Valeurs non imputées 4 568 4 568 4 113 Créances douteuses 6 629 2 122 4 507 4 550 Créances rattachées sur la clientèle 342 342 343 Total des créances sur la clientèle 260 728 2 122 258 605 250 519 Total des opérations avec la clientèle 260 728 2 122 258 605 250 519 Dont créances rattachées 342 342 343 Note 3 . Risques sur crédits a la clientèle : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Engagements globaux bruts Engagements sains 254 099 245 969 Engagements douteux (1) 4 402 2 544 Engagements douteux compromis (2) 2 227 4 046 Total des engagements globaux bruts 260 728 252 558 Dépréciations 2 122 2 039 Engagements nets 258 605 250 519 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 32,01 % 30,95 % Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,54 % 2,61 % Les engagements douteux s'élevaient à 4 700 K€ au 31/12/18 (et non 2 544 K€) ; provisionnés à hauteur de 151 K€, leur taux de provisionnement était de 3,2 % (et non 5,9 % comme indiqué dans la Note 5 de l'annexe aux comptes 2018) Les engagements douteux compromis s'élevaient à 1 890 k€ au 31/12/18 (et non 4 046 k€) ; provisionnés à hauteur de 1 889k€, leur taux de provisionnement était de 99,9% (et non 46,7% comme indiqué dans la Note 6 de l'annexe aux comptes 2018) Note 4 . Ventilation des encours par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2019 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. Privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 13 262 13 262 5,3% Crédits à l'exportation 187 187 0,1% Crédits de trésorerie 6 332 62 15 105 7 1 033 22 540 9,0% Crédits à l'équipement 151 302 1 992 305 20 153 618 61,6% Crédits à l'habitat 19 195 730 27 178 1 216 48 319 19,4% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 9 748 259 973 282 0 11 263 4,5% Total 200 026 3 043 43 256 594 2 270 249 188 100,0% Note 5 . Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2019 ( En milliers d'Euros ) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations /catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 573 237 3 336 6,6% Entrepreneurs individuels Particuliers 829 0 829 0,0% Administrations privées Total 4 402 237 4 165 5,4% Note 6 . Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2019 ( En milliers d'Euros ) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 073 1 732 342 83,5% Entrepreneurs individuels 58 58 100,0% Particuliers 96 96 100,0% Administrations privées Total 2 227 1 885 342 84,7% Note 7 . Dépréciations & provisions pour créances douteuses : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Solde au 1er janvier 3 325 1 904 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 1 157 1 650 Reprise de dépréciations (2) -1 855 -230 Solde au 31 décembre 2 626 3 325 (1) : Dont dotation 2019 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 58,4 K€ dont dotation 2019 aux provisions inscrites au passif = 0 K€ (dotation de 0 K€ en 2018). (2) : Dont reprise 2019 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 3 K€ ; au sein de cette reprise globale de 3 K€ , 0 K€ sont liés à l'écoulement du temps (rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance). Dont reprise 2019 sur provisions inscrites au passif = 0 K€ (0 K€ en 2018). Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2019 2018 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 122 2 039 Relatives aux titres 466 1 248 Total des dépréciations déduites de l'actif 2 626 3 325 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 0 Total des provisions inscrites au passif 0 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 2 626 3 325 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Note 8. – Operations sur titres de transaction, de placement et assimiles, et d'investissement. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 712 79 24 633 46 018 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille (1) 251 300 387 250 912 178 313 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 276 012 466 275 546 224 331 Dont créances rattachées 274 274 774 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 276 012 466 275 546 224 331 Dont créances rattachées 274 274 774 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 712 79 24 633 46 018 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 251 300 387 250 912 178 313 Dont actions non cotées (1) Les 178 313 K€ d'actions et autres titres à revenu variable au 31/12/18 comprenaient 10 631 K€ de titres de FCT, reclassés parmi les titres à revenu fixe au 31/12/19 ; leur montant s'élève à 22 658 K€ au 31/12/19. Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : — pour les titres de placement : 0,2 K€ au 31/12/19 (contre + 3,1 K€ au 31/12/18) La juste valeur ("fair value") au 31/12/19 s'élève à 1 762 K€ pour les obligations, 276 390 K€ pour les titres d'OPCVM et 0 K€ pour les titres de créances négociables (contre 3 451 K€ pour les obligations, 178 313 K€ pour les titres d'OPCVM et 42 567 K€ pour les titres de créances négociables au 31/12/18), sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 51 214 K€ entre le 31/12/18 et le 31/12/19 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 K€ au 31/12/19. Note 8 bis. Ventilation des obligations par durée résiduelle  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 951 1 813 De 1 an à 5 ans 877 Plus de 5 ans 889 873 Total 1 841 3 563 Note 9 . Immobilisations incorporelles et corporelles : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 691 1 691 1 449 Droit au bail 299 299 299 Fonds de commerce 126 126 126 Progiciels informatiques 847 688 159 91 Total des immobilisations incorporelles 2 962 688 2 275 1 965 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 231 231 21 Terrains et constructions 1 322 733 589 616 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 445 3 102 1 344 1 578 Autres immobilisations 8 242 7 062 1 181 1 441 Total des immobilisations corporelles 14 241 10 896 3 345 3 656 Total des immob ilisations c orporelles et incorporelles 17 203 11 583 5 620 5 621 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Acquisitions Sorties 31/12/2019 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 449 365 123 1 691 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 709 186 49 847 Total des immobilisations incorporelles 2 583 551 171 2 962 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 21 210 231 Terrains et constructions 1 322 1 322 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 220 301 77 4 445 Autres immobilisations 8 212 30 8 242 Total des immobilisations corporelles 13 776 542 77 14 241 Valeur brute des immobilisations 16 358 1 093 248 17 203 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Acquisitions Sorties 31/12/2019 Amortissements cumulés 10 737 948 102 11 583 Amortissements cumulés 10 737 948 102 11 583 La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2019 a généré un impact de résultat non significatif. La dotation aux amortissements de l'exercice 2019 s'élève à 948 441 euros contre 899 710 euros en 2018. S'ajoute en 2019 une reprise nette aux provisions réglementées de 3 431 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 4 869 euros en 2018). Note 10 . Titres de participation, autres titres détenus à long - terme : ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2019 Valeur nette 2019 Valeur nette 2018 Autres titres détenus à long terme 318 313 241 Total des autres titres détenus à long terme 318 313 241 ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2019 Valeur nette 2019 Valeur nette 2018 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 503 3 503 3 572 Total des participations et créances rattachées 3 513 3 513 3 582 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché. Note 1 1 . Comptes de régularisation et autres actifs : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements 494 0 Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 1 828 648 Charges constatées d'avance 172 314 Total des comptes de régularisation - Actif 2 494 963 Autres actifs  : Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 1 987 Actifs divers 3 842 3 747 Total des autres actifs 3 842 5 735 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 6 336 6 697 Note 12 . Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés  : Comptes ordinaires Comptes et emprunts 58 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 2 315 1 903 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 2 372 1 981 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 2 372 1 981 Dont dettes rattachées Note 13 . Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2019 2018 Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 395 322 345 994 Comptes à terme 47 792 34 553 Comptes d'épargne à régime spécial 84 491 74 482 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 527 605 455 028 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 527 605 455 028 Dont dettes rattachées 19 21 Les comptes d'épargne à régime spécial à vue s'élèvent à 70 663 K€ au 31 décembre 2019 (67 395 K€ au 31 décembre 2018) ; le montant des autres comptes créditeurs à vue de la clientèle est de 395 322 K€ au 31 décembre 2019 (345 994 K€ au 31 décembre 2018). Note 14 . Comptes de régularisation et autres passifs : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes de régularisation – Passif  : Charges à payer 1 111 718 Comptes d'ajustements créditeurs 218 183 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 301 278 Total des comptes de régularisation - Passif 1 630 1 179 Autres passifs  : Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 1 124 135 Dettes sociales 1 898 1 586 Autres créditeurs et passifs divers 1 709 863 Total des autres passifs 4 730 2 584 Total des comptes de régularisation et autres passifs 6 360 3 764 Note 15 . Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 714 1 131 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 147 1 654 Ancienneté de plus de 10 ans 4 550 4 282 Sous-total 7 411 7 066 Comptes épargne-logement (CEL) 2 601 2 636 Total 10 013 9 702 Note 16 . Encours de crédits a l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Plans d'épargne-logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 33 Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total 20 33 Comptes épargne-logement (CEL) 55 83 Total 75 116 Note 17 . Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d'épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18 . Provisions pour risques et charges : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Risques de contrepartie Risques de change Litiges Total Note 19 . Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02. Note 20 . Provisions règlementées : En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Amortissements dérogatoires 5 0 3 2 Risques de crédits à moyen et long terme Total 5 0 3 2 Note 21 . Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG)  : (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2018 30 000 25 432 77 4 711 60 221 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 250 0 -250 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -1 1 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -4 462 -4 462 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2019 0 0 0 5 655 5 655 Au 31 décembre 2019 30 000 25 682 77 5 655 61 414 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. Note 22 . Engagements de hors-bilan : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2019 2018 Engagements de financement donnés et reçus  : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 203 203 Autres ouvertures de crédits confirmés 71 763 70 901 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 40 Total des engagements de financement donnés 72 006 71 145 Dont engagements douteux 4 66 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus  : Engagements de garantie donnés  : D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 942 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 354 284 Autres garanties 15 637 15 215 Autres garanties d'ordre de la clientèle 32 258 29 789 Total des engagements de garantie donnés 49 190 45 288 Dont engagements douteux 306 304 Engagements de garantie reçus  : Des établissements de crédit 5 220 5 814 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues (1) 131 598 - Total des engagements de garantie reçus 136 818 5 814 (1) : Les autres garanties reçues de la clientèle s'élevaient à 71 103,6 K€ au 31/12/18 Note 23 . Engagements de hors bilan (suite) : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Engagements sur titres donnés et reçus  : Engagements donnés sur titres 22 317 Titres à donner 22 317 Total des engagements donnés sur titres 22 317 Engagements reçus sur titres 22 810 Titres à recevoir 22 810 Total des engagements reçus sur titres 22 810 Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme  : Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus  : Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 613 806 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 613 806 Note 24 . Echéances des emplois et des ressources : Au 31 décembre 2019 (En milliers d'Euros) Durées restant à courir Au 31/12/18 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois  : Opérations interbancaires et assimilées 34 143 14 677 48 820 31 007 Caisse, banque centrale, CCP 7 018 7 018 7 510 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 27 124 14 677 41 801 23 497 Opérations avec la clientèle 20 760 29 251 38 629 98 122 71 844 258 605 250 519 Créances sur la clientèle 20 760 29 251 38 629 98 122 71 844 258 605 250 519 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 213 951 22 658 889 24 712 46 270 Titres de transaction Titres de placement 213 951 22 658 889 24 712 46 270 Titres d'investissement Ressources  : Opérations interbancaires et assimilées 2 315 8 22 28 2 372 1 981 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 2 315 8 22 28 2 372 1 981 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 472 399 44 781 9 369 749 307 527 605 455 028 Comptes créditeurs de la clientèle 472 399 44 781 9 369 749 307 527 605 455 028 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Au 31/12/19 : — Ratio de Solvabilité  : Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. Le Coussin de Conservation des Fonds Propres contracyclique (CCB) correspond entre autres à une exigence de 2,5 % supplémentaire qui s’est effectuée par palier de 0,625 % chaque 1er janvier de 2016 à 2019. Ce coussin est aujourd’hui complètement effectif. Par ailleurs un Coussin contracyclique (CCyB) complémentaire compris entre 0 et 2,5%, spécifique à chaque établissement, selon la répartition de ses risques par pays géographiques de contrepartie, se rajoute aussi au minimum requis. Avec près de 75% des expositions de la BAMI regroupées sur la France, et un taux CCyB de 0,25% depuis le 1er juillet 2019 pour ce pays, le taux spéci fiq ue CCyB de la BAMI ressort globalement à 0,28%. Ce coussin augmentera encore dans les arrêtés à venir, avec un prévisionnel de 0,47% au 30 juin 2020, qui fera suite au relèvement annoncé par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) à 0,50% pour la France le 2 avril 2020. Les variations des taux des coussins des autres pays de l’Europe, voire du reste du monde impacteront probablement ce taux, très certainement à la hausse (quelques pays européens sont déjà entre 1,00% et 2,50%). Notre ratio de Solvabilité aux normes BÂLE III atteint le niveau de 13,74 % au 31/12/2019 (contre 16,75 % en 2018) avec un minimum requis pour la BAMI de 10,78 %, soit 3 points de coussin. — Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)  : L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio LCR est de 100 % depuis le 1er janvier 2018. Ce ratio mensuel est de 135 % fin 2019 contre 140 % fin 2018. — Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)  : L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio NSFR est de 100 % depuis son origine. Ce ratio trimestriel atteint 131 % fin 2019 contre 152 % fin 2018.Nota : la présentation de ce ratio n’est pas définitive et il est toujours en période d’observation. Note 25 . Intérêts, produits et charges assimilés : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 139 106 139 106 Sur opérations avec la clientèle 598 586 8 098 8 249 7 500 7 663 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 73 75 73 75 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 6 1 682 1 962 1 678 1 956 Total des intérêts et produits / charges assimilées 603 592 9 993 10 392 9 390 9 800 Note 26 . Commissions : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 24 0 0 -24 -24 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 883 1 910 1 883 1 910 Relatives aux opérations sur titres 169 159 0 0 -169 -159 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 1 046 953 5 836 4 929 4 790 3 975 Sur opérations de hors-bilan 1 1 455 433 453 432 Total des commissions 1 241 1 138 8 174 7 272 6 933 6 135 Note 27 . Revenus des titres à revenu variable : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Actions et autres titres à revenu variable 1 2 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 1 2 Note 28 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Résultat net des cessions 4 542 3 374 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciations 782 -1 248 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 324 2 126 Note 29 . Produits sur opérations de location simple : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Sur opérations de location simple 9 26 9 26 Total produits sur opérations de location simple 9 26 9 26 Note 30 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Titres de transaction Change 4 4 Instruments financiers Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 4 Note 31 . Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 16 48 309 103 292 55 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 16 48 309 103 292 55 Note 32 . Frais du personnel : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Salaires et traitements 5 905 5 529 Charges sociales Charges de retraite 436 415 Autres charges sociales 1 885 1 764 Total des charges sociales 2 322 2 179 Intéressement et participation des salariés aux résultats Intéressement des salariés Participation des salariés aux résultats 186 0 Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 186 0 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 447 398 Total des frais de personnel 8 860 8 106 Engagements sociaux :En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/19.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,9%.Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02 du CNC, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/19, ces derniers s'élèvent à 455 636 €, contre 456 807 € au 31/12/2018. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/19 s'élève à 533 212 €, contre 521 908 € au 31/12/18. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires ; pour mémoire le montant du CICE perçu en 2018 s’élevait à 171 236 € Note 33 . Gains nets sur actifs immobilisés : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2019 2018 Immobilisations d'exploitation Produits de cession des éléments d'actifs cédés 31 500 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -23 -248 Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation 8 252 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés 8 252 Note 34 . Cout du risque : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2019 2018 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -691 0 -691 -403 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -691 0 -691 -403 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 608 0 608 230 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 608 0 608 230 Dotation nette aux provisions de l'exercice -83 0 -83 -173 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -295 0 -295 -16 Récupérations sur créances amorties 79 0 79 2 Total du coût du risque -299 0 -299 -186 Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -299 0 -299 -186 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 35 . Provisions règlementées : Au 31 décembre 2019 2018 Dotations aux provisions de l'exercice  : Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires -0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -0 0 Reprises de provisions de l'exercice  : Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires 3 5 Total des reprises de provisions de l'exercice 3 5 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 3 5 L'encours de provisions réglementées s'élève à 2 012 € au 31 décembre 2019 (contre 5 443 € en 2018). Note 36 . Résultat exceptionnel : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 Note 37 . Impôt sur les bénéfices : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Charge nette d'impôt sur les bénéfices 1 379 0 Sur activités courantes 696 0 Sur titres d' OPCVM détenus 2 382 0 Sur exercices antérieurs -1 699 0 Note 38 . Effectifs moyens : Au 31 décembre 2019 2018 Total BAMI 131 128 Dont cadres 45 42 Dont personnel mis à disposition 0 0 Note 39 . Evolution du capital : Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 2015 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2016 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2017 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2018 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2019 198 317 30 000 000 Note 40 . Consolidation. — Les comptes de la BAMI sont consolidés : — Par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA Note 41 . Loi ECKERT. — Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année : le nombre de comptes à vue inactifs ouverts dans leurs livres à l'issue d'une période de 12 mois Cette période est portée à cinq ans pour les autres typologies de comptes le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes. => Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2019, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare avoir dans ses livres 324 comptes inactifs pour un montant de 1 895 K€. Suivant l'article L312-20 du COMOFI, les comptes inactifs mentionnés au 1° du I du même article L. 312-19, à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération, doivent être déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations A ce titre, pour l'exercice 2019, la Banque Michel Inchauspé – BAMI n'a transféré aucun compte à la Caisse des dépôts et Consignations. IV. — Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés . ( Année 2019 .) Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier. Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Variation année 2019/2018 Variation en % Total encours non centralisés (1) 19 459 22 563 -3 103 -13,8% Encours du Livret A 21 423 19 415 2 008 10,3% Encours du LDD 12 713 12 342 371 3,0% Total encours épargne LA + LDD 34 136 31 757 2 380 7,5% Encours financement aux PME 197 721 192 260 5 461 2,8% Dont montant des nouveaux prêts (2) 43 175 20 352 22 822 - Encours prêts économie Energie 163 191 -28 -14,6% Dont montant des nouveaux prêts 0 0 0 Total encours prêts 197 884 192 451 5 433 2,8% Ratio total encours prêts / Total encours épargne non centralisés 1 016,9% 853,0% Ratio encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés -1 391,3% 975,7% L’encours d’épargne des livrets A + L.D.D. a progressé de 7,5%, soit 10,3% pour le livret A et de 3% pour les L.D.D. La progression des encours au niveau des emplois se situe à 2,8% dont -14,6% pour les P.E.E. Les obligations réglementaires de l’utilisation de la ressource non centralisée sont largement respectées : Le taux d’utilisation de la ressource non centralisée ressort à 1016,9% soit nettement supérieur au minimum de 80 % imposé par la loi La production de prêts aux PME s'est élevée à 43174,72 K€ en 2019 alors que le montant des encours non centralisé baissait de 1138 K€ dans le même temps ; pour mémoire, le ratio Encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés doit être supérieur à 75%. (1) : Le montant des encours non centralisés s'élevait à 20 598 K€ (et non 22 563 K€), soit une variation de -1 138 K€ entre 2018 et 2019 (2) : Le montant des nouveaux prêts octroyés en 2018 s'élevait à 59 365 K€ (et non 20 352K€) V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l’assemblée générale de la société BAMI, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BANQUE MICHEL INSCHAUSPE-BAMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 20 1 9, tels qu'ils sont jo i nts au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 23 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formul ée ci-dessus est cohérente avec l e contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2. Faits marquants de l'exercice » de l'annexe, qui fait état de la procédure en cours visant à recouvrer les sommes engagées dans le cadre du déploiement d'un progiciel bancaire. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du risque de crédit  : — Risque identifié  : L'actif de la société BAMI se compose au 31 décembre 2019 d'un portefeuille de créances sur la clientèle net de 258 605 milliers d'euros représentant 43% du total de l'actif. Le montant total des dépréciations individuelles s'élève à 2 122 milliers d'euros. Ce portefeuille se décompose principalement de crédits à l'équipement, de crédits à l'habitat et de crédits de trésorerie. Comme indiqué dans le paragraphe « 8 - Créances sur la clientèle » de l'annexe aux comptes annuels, les risques attachés aux créances douteuses sont appréciés créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l'être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l'état des procédures en cours. L'évaluation du risque de crédit est considérée comme un point clé de l'audit en raison de l'importance significative des créances sur la clientèle dans les comptes de BAMI et du caractère individuel des critères retenus dans l'appréciation de la situation de la contrepartie. — Notre réponse  : Afin d'apprécier le caractère approprié des dépréciations des créances sur la clientèle, nos travaux ont notamment consisté à : Apprécier la conception et l'efficacité des contrôles clefs identifiés sur le processus d'évaluation du risque de crédit, Examiner la méthodologie de provisionnement sur les encours déclassés en douteux, Procéder à une revue de dossiers de crédit consistant, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : Apprécier les hypothèses et données détaillées

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76 avenue du 8 mai 1 9 45, 64100 Bayonne 312 214   315 R . C .S Bayonne Exercice 2020, Période du 1 er janvier au 31 mars 20 20 Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d' E uros) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 6 628 6 929 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 41 304 30 550 Total des opérations interbancaires et assimilées 47 932 37 479 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 263 863 259 288 Total des opérations avec la clientèle 263 863 259 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 978 44 458 Actions et autres titres à revenu variable 235 746 180 977 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 573 9 316 Comptes de régularisation et actifs divers 19 146 6 306 Total de l'actif 600 237 537 825 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 963 3 961 Total des opérations interbancaires et assimilées 4 963 3 961 Opérations avec la clientèle 527 381 469 023 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5 477 8 327 Provisions pour risques et charges - - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 26 682 25 432 Provisions réglementées 2 5 Report à nouveau 4 732 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 61 416 55 514 Total du passif 600 237 537 825 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donnés : Engagements de financement 71 927 72 519 Engagements de garantie 47 846 44 086 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 146 847 5 699 Engagements sur titres - - Autres engagements 563 762

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied d e Port 312 214   315 R . C .S Bayonne Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d' E uros) Actif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 018 7 510 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 41 801 23 497 Total des opérations interbancaires et assimilées 48 820 31 007 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 258 660 250 519 Total des opérations avec la clientèle 258 660 250 519 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 573 55 020 Actions et autres titres à revenu variable 251 853 169 312 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 39 4 9 444 Comptes de régularisation et actifs divers 5 115 6 697 Total de l'actif 598 4 15 521 999 Passif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 372 1 981 Total des opérations interbancaires et assimilées 2 372 1 981 Opérations avec la clientèle 527 605 455 028 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 11 67 7 8 475 Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 25 682 25 432 Provisions réglementées 2 5 Report à nouveau 77 77 Résultat de l'exercice Total des capitaux propres 55 761 55 515 Total du passif 598 415 521 999 Hors - bilan 2019 2018 Engagements donnés : Engagements de financement 72 313 71 448 Engagements de garantie 47 942 44 984 Engagements sur titres 22 810 Autres engagements Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 5 220 5 814 Engagements sur titres 22 317 Autres engagements 486 806

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société Anonyme à Conseil d’A dministration au capital de 30.000.000 euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 312 214 315 R.C.S. Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1 er janvier au 30 juin 2019 (En milliers d’Euros) Actif 201 9 2018 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 968 5 7 68 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 38  747 1 7 837 Total des opérations interbancaires et assimilées 46 716 23 605 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 261 372 241 629 Total des opérations avec la clientèle 261 372 241 629 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 557 45 318 Actions et autres titres à revenu variable 197 515 165 834 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 172 9 070 Comptes de régularisation et actifs divers 4 145 9 542 Total de l'actif 558 476 494 996 Passif 201 9 2018 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 5 675 3 170 Total des opérations interbancaires et assimilées 5 675 3 170 Opérations avec la clientèle 484 614 431 074 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 11 425 4 235 Provisions pour risques et charges - - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30   000 30 000 Réserves 25 682 25 432 Provisions réglementées 4 8 Report à nouveau 77 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 55 762 55 517 Total du passif 558 476 494 996 Hors-bilan 2019 2018 Engagements donnés : Engagements de financement 70 774 72 045 Engagements de garantie 44 682 44 038 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus  : Engagements de financement - - Engagements de garantie 5 379 6 110 Engagements sur titres 782 977

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société anonyme à conseil d’administration au capital de 30.000.000 E uros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 312 214 315 R.C.S. Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018. I. — Bilan. (En milliers d’Euros . ) Actif 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 510 6 589 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 23 497 27 513 Total des opérations interbancaires et assimilées 31 007 34 101 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 250 519 242 832 Total des opérations avec la clientèle 250 519 242 832 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 018 45 972 Actions et autres titres à revenu variable 178 313 171 429 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 444 9 000 Comptes de régularisation et actifs divers 6 697 5 335 Total de l'actif 521 999 508 669 Hors-bilan 2018 2017 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 71 145 68 724 Engagements de garantie Engagements d'ordre de la clientèle 45 288 43 462 Engagements sur titres Autres engagements Passif 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 981 6 771 Total des opérations interbancaires et assimilées 1 981 6 771 Opérations avec la clientèle 455 028 435 441 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 3 764 3 987 Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres  : Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 25 432 24 782 Provisions réglementées 5 10 Report à nouveau 77 56 Résultat de l'exercice 4 711 6 621 Total des capitaux propres 60 226 61 469 Total du passif 521 999 508 669 Hors-bilan 2018 2017 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5 814 6 146 Engagements sur titres Autres engagements 806 973 II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 2018 2017 Produits nets d'intérêts et revenus 9 800 9 638 Intérêts et produits assimilés 10 392 10 282 Sur opérations avec les établissements de crédit 106 82 Sur opérations avec la clientèle 8 249 8 203 Sur obligations et titres à revenu fixe 2 037 1 996 Intérêts et charges assimilés -592 -644 Sur opérations avec les établissements de crédit -0 -0 Sur opérations avec la clientèle -586 -629 Sur obligations et titres à revenu fixe -6 -15 Produits sur opérations de location simple 26 9 Revenus des titres à revenu variable 2 1 Produits nets des commissions 6 135 6 072 Commissions (produits) 7 272 7 105 Commissions (charges) -1 138 -1 034 Produits ou pertes nets sur opérations financières 2 131 7 849 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 4 5 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2 126 7 844 Autres produits nets d'exploitation 55 37 Autres produits d'exploitation bancaire 103 115 Autres charges d'exploitation bancaire -48 -78 Produit net bancaire 18 148 23 605 Charges générales de l'exploitation -12 608 -12 121 Frais de personnel -8 106 -7 602 Participation des salariés -0 -120 Autres frais administratifs -4 502 -4 399 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -900 -783 Résultat brut d'exploitation 4 641 10 700 Coût du risque -186 722 Gains nets sur actifs immobilisés 252 3 Résultat courant avant impôt 4 706 11 425 Résultat exceptionnel 0 -2 539 Impôts sur les bénéfices 0 -2 281 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 5 17 Résultat net 4 711 6 621 III. — Annexe aux comptes annuels. 1. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels. — Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07. 2. Faits marquants de l’exercice. — Une conjoncture baissière des valorisations boursières au 31/12/2018 a généré des moins-values comptables sur l’exercice 2018. Elles ont eu des effets sur le résultat comptable, fiscal ainsi que sur la réserve de participations aux salariés. La société avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. Les sommes inscrites à l’actif à ce titre, s’élèvent à 3,4 M€. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 3. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Néant. 4. Indépendance des exercices. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. Conversion des actifs et passifs libelles en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07 en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. — Conformément à ces règlements, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : – selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. – selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2018, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2018, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable. — Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2018, les moins-values sur nos titres, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une comptabilisation pour dépréciation de 996 k€. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2018, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une comptabilisation pour dépréciation de 252 k€. 7. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice 8. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. — Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : – A : Très bonne – B : Forte – C : Assez forte – D : Acceptable – D1 : Faible – E : Très faible – F : Critique – G1 : douteux avec espoir de recouvrement – G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. Immobilisations. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 10. Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions : - pour risques de contrepartie, - pour risques de change, - pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 11. Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la BAMI des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la BAMI font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2018. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 12. Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 13. Plus et moins-values de cession sur immobilisations et titres. — Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2018 a généré un impact de résultat non significatif. Les cessions d'immobilisation (parc automobiles) ont engendré un résultat de cession en 2018 de 252 K€. 14. Délais de paiement des fournisseurs. — En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs de 847,4 k€ à la clôture de l’exercice se décompose en dettes échues de 847,4 k€. Les dettes échues correspondent à des accords de délais de règlement (voir Tableau annexe article D.441-4 joint). 15. Jetons de présence. — Le montant total des jetons de présence versés en 2018 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 125 k€ (110k€ en 2017). 16. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de présentation n’a été opéré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’établissement sont présentées dans l’annexe aux comptes annuels individuels. 17. Impôt sur les sociétés. — Au cours de l’exercice 2018, la BAMI a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Au titre de l’exercice 2018, la détermination du résultat fiscal constate un déficit fiscal, suite à des moins-values latentes exceptionnelles sur nos Fonds Commun de Placement. Aucun impôt au taux normal et contribution sociale ne sont dus. 18. Participation des salariés. — Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation aux Salariés est basé sur le résultat fiscal de l’exercice. Celui-ci étant déficitaire, aucune réserve spéciale pour participation aux salariés au résultat de l’entreprise n’est constatée au titre de l’exercice 2018 (120 k€ en 2017). 19. Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2018 s’élève à 53,4 k€. Ce montant se décompose de la façon suivante : Cabinet RSM : Certification des Comptes Exercice 2017 19 850,00 € HT soit 23 820,00 € TTC Cabinet Saint Honoré Certification des Comptes Exercice 2017 25 400,00 € HT soit 30 480,00 TTC Ces honoraires se rapportent exclusivement à la mission de contrôle légal des comptes exercés par ces derniers. — Pour l’exercice 2018, les honoraires définies sur la lettre de mission se décomposent de la manière suivante : Cabinet RSM : Certification des Comptes 39 500,00 € HT soit 47 400,00 € TTC Cabinet Saint Honoré Certification des Comptes 30 500,00 € HT soit 36 600,00 TTC Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. Siège : 13, Place Floquet – 64220 St Jean Pied de Port Direction Générale : Rond-Point de Maignon – Avenue Du 8 Mai 1945 BP 48370 – 64183 Bayonne Cedex Agences : Saint Jean Pied de Port, Biarritz, Bayonne, Béhobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauléon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint Jean de Luz Note 1. – Opérations interbancaires et assimilées . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 548 38 7 510 6 589 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 12 192 12 192 19 150 Comptes et prêts à terme 11 305 11 305 8 363 Total des créances sur les établissements de crédit 23 497 23 497 27 513 Total des opérations interbancaires et assimilées 31 045 38 31 007 34 101 Dont créances rattachées 76 76 59 Note 2. – Opérations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 20 314 20 314 21 074 Comptes ordinaires débiteurs 10 918 10 918 23 260 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 916 916 649 Crédits de trésorerie 20 347 20 347 16 259 Crédits à l'équipement 147 242 147 242 129 883 Crédits à l'habitat 41 775 41 775 40 998 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 210 280 210 280 187 789 Valeurs non imputées 4 113 4 113 5 523 Créances douteuses 6 590 2 039 4 550 4 685 Créances rattachées sur la clientèle 343 343 501 Total des créances sur la clientèle 252 558 2 039 250 519 242 832 Total des opérations avec la clientèle 252 558 2 039 250 519 242 832 Dont créances rattachées 343 343 501 Note 3 . – Risques sur crédits à la clientèle . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Engagements globaux bruts Engagements sains 245 969 238 147 Engagements douteux 2 544 2 342 Engagements douteux compromis 4 046 4 209 Total des engagements globaux bruts 252 558 244 699 Dépréciations 2 039 1 867 Engagements nets 250 519 242 832 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 30,95% 28,49% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,61% 2,68% Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. Privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 20 314 20 314 8,4% Crédits à l'exportation 916 916 0,4% Crédits de trésorerie 7 660 77 12 559 0 51 20 347 8,4% Crédits à l'équipement 144 750 1 925 41 525 147 242 61,0% Crédits à l'habitat 13 420 814 26 782 759 41 775 17,3% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 9 930 175 800 4 9 10 918 4,5% Total 196 991 2 992 40 140 44 1 345 241 512 100,0% Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 1 389 91 1 298 6,6% Entrepreneurs individuels 152 35 117 23,2% Particuliers 1 002 24 978 2,4% Administrations privées Total 2 544 151 2 393 5,9% Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations Résidents Non-résidents / catégories Catégories de contreparties Sociétés 3 878 1 721 2 157 44,4% Entrepreneurs individuels 66 66 100,0% Particuliers 102 102 100,0% Administrations privées Total 4 046 1 889 2 157 46,7% Note 7. – Dépréciations & provisions pour créances douteuses . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Solde au 1er janvier 1 904 2 648 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 1 650 204 Reprise de dépréciations (2) -230 -948 Solde au 31 décembre 3 325 1 904 (1) : dont dotation 2018 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 3 milliers d’ Euros . d ont dotation 2018 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’ Euros (dotation de 0 milliers d’ Euros en 2017) . (2) : dont reprise 2018 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 46 milliers d’ Euros ; Au sein de cette reprise globale de 46 milliers d’ Euros , 40 milliers d’ Euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) . Dont reprise 2018 sur provisions inscrites au passif = 0 milliers d’ Euros (369 milliers d’ Euros en 2017) . Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2018 2017 Dépréciations déduites de l'actif  : Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 039 1 867 Relatives aux titres 1 248 0 Total des dépréciations déduites de l'actif 3 325 1 904 Provisions inscrites au passif  : Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 0 Total des provisions inscrites au passif 0 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 3 325 1 904 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8. – Opérations sur titres de transaction, de placement et assimilés, et d'investissement . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 46 270 252 46 018 45 972 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 179 308 996 178 313 171 429 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 225 579 1 248 224 331 217 401 Dont créances rattachées 774 774 631 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d ’ investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 225 579 1 248 224 331 217 401 Dont créances rattachées 774 774 631 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 46 270 252 46 018 45 972 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 179 308 996 178 313 171 429 Dont actions non cotées — Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : – Pour les titres de placement : 3,1 milliers d’ Euros au 31/12/2018 (contre + 5,5 milliers d’ Euros au 31/12/2017). La juste valeur ("fair value") au 31/12/18 s'élève à 3 451 milliers d’ Euros pour les obligations, 178 313 milliers d’ Euros pour les titres d' OPCVM et 42 567 milliers d’ Euros pour les titres de créances négociables (contre 3 466 milliers d’ Euros pour les obligations, 181 383 milliers d’ Euros pour les titres d' OPCVM et 42 567 milliers d’ Euros pour les titres de créances négociables au 31/12/17), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 8 178 milliers d’ Euros entre le 31/12/17 et le 31/12/18 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’ Euros au 31/12/18. Note 8 bis. – Ventilation des obligations par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 1 813 64 De 1 an à 5 ans 877 2 508 Plus de 5 ans 873 833 Total 3 563 3 404 Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 449 1 449 1 213 Droit au bail 299 299 299 Fonds de commerce 126 126 126 Progiciels informatiques 709 618 91 87 Total des immobilisations incorporelles 2 583 618 1 965 1 725 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 21 21 114 Terrains et constructions 1 322 706 616 643 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 220 2 642 1 578 973 Autres immobilisations 8 212 6 771 1 441 1 714 Total des immobilisations corporelles 13 776 10 119 3 656 3 444 Total des immob. Corporelles et incorporelles 16 358 10 737 5 621 5 169 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Acquisitions Sorties 31/12/2018 Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours 1 213 261 25 1 449 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 634 117 42 709 Total des immobilisations incorporelles 2 272 379 68 2 583 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 114 307 400 21 Terrains et constructions 1 328 6 1 322 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 165 1 300 1 245 4 220 Autres immobilisations 8 232 39 59 8 212 Total des immobilisations corporelles 13 839 1 646 1 709 13 776 Valeur brute des immobilisations 16 110 2 025 1 777 16 358 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Acquisitions Sorties 31/12/2018 Amortissements cumulés 10 941 900 1 104 10 737 Total a mortissements cumulés 10 941 900 1 104 10 737 La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2018 a généré un impact de résultat non significatif. La dotation aux amortissements de l'exercice 2018 s'élève à 899 709,53 Euros contre 783 408,83 Euros en 2017. S'ajoute en 2018 une reprise nette aux provisions réglementées de 4 868,80 Euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 16 952,56 Euros en 2017). Note 10. – Titres de participation, autres titres détenus à long terme . (En milliers d'Euros) Valeur brute 2018 Valeur nette 2018 Valeur nette 2017 Autres titres détenus à long terme 246 241 173 Total des autres titres détenus à long terme 246 241 173 (En milliers d'Euros) a u 31 décembre Valeur brute 2018 Valeur nette 2018 Valeur nette 2017 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire De Maignon - 64100 BAYONNE SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 Place Floquet - 64220 ST JEAN PIED DE PORT SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 Place Floquet - 64220 ST JEAN PIED DE PORT Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 572 3 572 3 648 Total des participations et créances rattachées 3 582 3 582 3 658 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché. Note 11. – Comptes de régularisation et autres actifs . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements 0 Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 648 662 Charges constatées d'avance 314 241 Total des comptes de régularisation - Actif 963 903 Autres actifs Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 1 987 1 129 Actifs divers 3 747 3 302 Total des autres actifs 5 735 4 432 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 6 697 5 335 Note 12. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires Comptes et emprunts 78 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 1 903 6 694 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 1 981 6 771 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 1 981 6 771 Dont dettes rattachées Note 13. – Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 345 994 333 234 Comptes à terme 34 553 36 204 Comptes d'épargne à régime spécial 74 482 66 003 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 455 028 435 441 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 455 028 435 441 Dont dettes rattachées 21 24 Les comptes d'épargne à régime spécial à vue s'élèvent à 67 395 k€ au 31 décembre 2018 (58 981 k€ au 31 décembre 2017) ; le montant des autres comptes créditeurs à vue de la clientèle est de 345 994 k€ au 31 décembre 2018 (333 234 k€ au 31 décembre 2017). Note 14. – Comptes de régularisation et autres passifs . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 718 757 Comptes d'ajustements créditeurs 183 116 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 278 264 Total des comptes de régularisation - Passif 1 179 1 136 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 135 138 Dettes sociales 1 586 1 921 Autres créditeurs et passifs divers 863 792 Total des autres passifs 2 584 2 851 Total des comptes de régularisation et autres passifs 3 764 3 987 Note 15. – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 1 131 1 264 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 654 1 671 Ancienneté de plus de 10 ans 4 282 4 066 Sous-total 7 066 7 001 Comptes épargne-logement (CEL) 2 636 2 764 Total 9 702 9 765 Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 33 48 Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total 33 48 Comptes épargne-logement (CEL) 83 113 Total 116 161 Note 17. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. – Provisions pour risques et charges . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Risques de contrepartie Risques de change Litiges Total Note 19. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02. Note 20. – Provisions réglementées . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Amortissements dérogatoires 10 5 5 Risques de crédits à moyen et long terme Total 10 5 5 Note 21. – Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG) . (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2017 30 000 24 782 56 6 621 61 459 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 650 0 -650 0 Affectation au report à nouveau 0 0 22 -22 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -5 950 -5 950 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2018 0 0 0 4 711 4 711 Au 31 décembre 2018 30 000 25 432 77 4 711 60 221 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. Note 22. – Engagements de hors bilan . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 203 242 Autres ouvertures de crédits confirmés 70 901 68 442 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 40 Total des engagements de financement donnés 71 145 68 724 Dont engagements douteux 66 14 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 284 284 Autres garanties 15 215 11 464 Autres garanties d'ordre de la clientèle 29 789 31 714 Total des engagements de garantie donnés 45 288 43 462 Dont engagements douteux 304 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 5 814 6 146 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues Total des engagements de garantie reçus 5 814 6 146 Note 23. – Engagements de hors bilan (suite) . (En milliers d'Euros) a u 31 décembre 2018 2017 Engagements sur titres donnés et reçus Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 806 973 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 806 973 Note 24. – Echéances des emplois et des ressources . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2017 Durées restant à courir Au 31/12/17 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois Opérations interbancaires et assimilées 19 848 11 159 31 007 34 101 Caisse, banque centrale, CCP 7 510 7 510 6 589 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 12 337 11 159 23 497 27 513 Opérations avec la clientèle 20 057 33 783 42 149 89 033 65 496 250 519 242 832 Créances sur la clientèle 20 057 33 783 42 149 89 033 65 496 250 519 242 832 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 707 1 813 877 42 873 46 270 45 972 Titres de transaction Titres de placement 707 1 813 877 42 873 46 270 45 972 Titres d'investissement Ressources Opérations interbancaires et assimilées 1 903 78 1 981 6 771 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 1 903 78 1 981 6 771 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 413 408 32 731 7 669 1 038 182 455 028 435 441 Comptes créditeurs de la clientèle 413 408 32 731 7 669 1 038 182 455 028 435 441 Dettes envers la clientèle représentées par un titre — Au 31/12/18 : – Ratio de Solvabilité Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. Le Coussin de Conservation des Fonds Propres contracyclique (CCB) correspond entre autres à une exigence de 2,5 % qui s'effectue par palier de 0,625 % chaque 1er janvier de 2016 à 2019. Par ailleurs un Coussin contracyclique (CCyB) compris entre 0 et 2,5%, spécifique à chaque établissement se rajoute aussi au minimum requis.70% des expositions de la BAMI se trouvant sur la France (avec un taux CC y B de 0,00% au 31/12/2018 pour ce pays), le taux spécifiques CCyB de la BAMI ressort à 0,01%. Celui-ci augmentera normalement dans les arrêtés à venir, respectivement à 0,22% puis 0,40%, avec un relèvement du taux de ce coussin pour la France à 0,25% au 01/07/2019 puis à 0,50% le 02/04/2020. Les variations des taux des coussins des autres pays de l’Europe, voire du reste du monde impacteront probablement ce taux, à la hausse, ou à la baisse. Notre ratio de Solvabilité aux normes BÂLE III atteint le niveau de 16,63 % au 31/12/2018 (contre 17,15 % en 2017) avec un minimum requis de 9,89 % – Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) L'exigence du seuil minimum pour le ratio à atteindre pour le LCR est de 100 % pour 2018. Ce ratio atteint 140 % en 2018 contre 135 % en 2017. – Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) L'exigence du seuil minimum pour le ratio à atteindre pour le NSFR est de 100 % pour 2018. Ce ratio atteint 151 % en 2018 contre 143 % en 2017. Note 25. – Intérêts, produits et charges assimilés . (En milliers d'Euros) au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 106 82 106 82 Sur opérations avec la clientèle 586 629 8 249 8 203 7 663 7 575 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 75 74 75 74 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 15 1 962 1 922 1 956 1 907 Total des intérêts et produits / charges assimilées 592 644 10 392 10 282 9 800 9 638 Note 26. – Commissions . (En milliers d'Euros) au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 24 0 0 -24 -24 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 910 1 685 1 910 1 685 Relatives aux opérations sur titres 159 157 0 0 -159 -157 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 953 852 4 929 5 084 3 975 4 232 Sur opérations de hors-bilan 1 0 433 337 432 337 Total des commissions 1 138 1 034 7 272 7 105 6 135 6 072 Note 27. – Revenus des titres à revenu variable . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Actions et autres titres à revenu variable 2 1 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 2 1 Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Résultat net des cessions 3 374 7 844 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciations -1 248 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 126 7 844 Note 29. – Produits sur opérations de location simple . (En milliers d'Euros) au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Sur opérations de location simple 26 9 26 9 Total produits sur opérations de location simple 26 9 26 9 Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Titres de transaction Change 4 5 Instruments financiers Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 5 Note 31. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 48 78 103 115 55 37 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 48 78 103 115 55 37 Note 32. – Frais du personnel . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Salaires et traitements 5 529 5 270 Charges sociales Charges de retraite 415 373 Autres charges sociales 1 764 1 563 Total des charges sociales 2 179 1 936 Intéressement et participation des salariés aux résultats Intéressement des salariés Participation des salariés aux résultats 0 120 Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 0 120 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 398 396 Total des frais de personnel 8 106 7 722 — Engagements sociaux : – En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/18. — La méthode actuarielle retenue : – Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 1,5%. Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02 du CNC, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/18, ces derniers s'élèvent à 456 807 €, contre 487 084 € au 31/12/2017. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/18 s'élève à 521 908 €, contre 500 025 € au 31/12/17 — A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont le taux applicable en 2018 de 6 % a été calculé sur la base : – des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC – A défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans Suivant les recommandations de l’Anc , la BAMI a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l' IAS 20 venant en déduction des charges du personnel Au 31/12/2018, le montant du CICE s'élève à 171,236 milliers d’ Euros (contre 194,297 milliers d’ Euros en 2017) « Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. » Note 33. – Gains nets sur actifs immobilisés . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Immobilisations d'exploitation Plus-values de cessions 500 31 Moins-values de cessions -248 -28 Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation 252 3 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés 252 3 Note 34. – Co û t du risque . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice  : Risques de contrepartie -403 0 -403 -204 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -403 0 -403 -204 Reprises de provisions de l'exercice  : Risques de contrepartie 230 0 230 912 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 36 Total des reprises de provisions de l'exercice 230 0 230 948 Dotation nette aux provisions de l'exercice  : -173 0 -173 744 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 -0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -16 0 -16 -24 Récupérations sur créances amorties 2 0 2 2 Total du coût du risque -186 0 -186 722 Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -186 0 -186 633 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 35. – Provisions règlementées . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyen / long terme 0 Amortissements dérogatoires 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice 0 Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires 5 17 Total des reprises de provisions de l'exercice 5 17 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 5 17 L'encours de provisions réglementées s'élève à 5 443,21 € au 31 décembre 2018 (contre 10 312,01 € en 2017). Note 36. – Résultat exceptionnel . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 -2 519 Autres Charges exceptionnelles 0 -21 Produits exceptionnels 0 2 Total du résultat exceptionnel 0 -2 539 Note 37. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 2017 Charge nette d'impôt sur les bénéfices  : 0 2 281 Sur activités courantes 0 980 Sur titres d' OPCVM détenus 0 1 301 Sur exercices antérieurs 0 0 Note 38. – Effectifs moyens . Au 31 décembre 2018 2017 Total BAMI 128 126 Dont cadres 42 39 Dont personnel mis à disposition Note 39. – Evolution du capital . Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 2014 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2015 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2016 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2017 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2018 198 317 30 000 000 Note 40. – Consolidation . Les comptes de la BAMI sont consolidés : – par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA. Note. 41 – Loi Eckert . — Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année : – Le nombre de comptes à vue inactifs ouverts dans leurs livres à l'issue d'une période de 12 mois Cette période est portée à cinq ans pour les autres typologies de comptes – Le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes => Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2018, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare avoir dans ses livres 342 comptes inactifs pour un montant de 1,034 milliers d’ E uros. Suivant l'article L312-20 du COMOFI, les comptes inactifs mentionnés au 1° du I du même article L. 312-19, à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération, doivent être déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations A ce titre, pour l'exercice 2018, la Banque Michel Inchauspé – BAMI a transféré à la Caisse des dépôts 6 comptes pour un montant de 1,601 milliers d’ Euros IV. — Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés. (Année 2018 . ) Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier. Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Variation année 2018/2017 Variation en % Total encours non centralisés 22 563 20 477 2 086 10,2% Encours du Livret A 19 415 17 748 1 667 9,4% Encours du LDD 12 342 11 923 419 3,5% Total encours épargne LA + LDD 31 757 29 671 2 086 7,0% Encours financement aux PME 192 260 171 714 20 545 12,0% Dont montant des nouveaux prêts 20 352 15 010 5 342 Encours prêts économie énergie 191 223 -31 -14,0% Dont montant des nouveaux prêts 0 0 0 Total encours prêts 192 451 171 937 20 514 11,9% Ratio total encours prêts / Total encours épargne non centralisés 853,0% 839,7% Ratio encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés 975,7% 1 085,8% L’encours d’épargne des livrets A + L.D.D. a progressé de 7%, soit 9,4% pour le livret A et de 3,5% pour les L.D.D. La progression des encours au niveau des emplois se situe à 11,9% dont -14% pour les P.E.E. — Les obligations réglementaires de l’utilisation de la ressource non centralisée sont largement respectées : – Le taux d’utilisation de la ressource non centralisée ressort à 853% soit nettement supérieur au minimum de 80 % imposé par la loi . – l’encours de crédits nouveaux aux P.M.E. (20352,46 milliers d’ Euros ) ont représenté 975,7 % de l’encours non centralisé Ce ratio est largement supérieure au minimum fixé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui l’avait relevé de 50 % à 75 % V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31décembre 2018 .) A l'assemblée générale de la société BAMI, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2. Faits marquants de l’exercice » de l’annexe, qui fait état de la procédure en cours visant à recouvrer les sommes engagées dans le cadre du déploiement d’un nouveau progiciel bancaire. Justification des appréciations - Points clés de l'audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des risques de crédit : — Risque identifié : L’actif de la société BAMI se compose au 31 décembre 2018 d’un portefeuille de créances sur la clientèle net de 250 519 K€ représentant 48% du total de l’actif. Ce portefeuille se décompose principalement de crédits à l’équipement, de crédits à l’habitat et de crédits de trésorerie. Comme indiqué dans le paragraphe « 8 – Créances sur la clientèle » de l’annexe aux comptes annuels, les risques attachés aux créances douteuses sont appréciés créance par créance. L’estimation des dépréciations repose sur l’appréciation du créancier qui porte notamment sur la situation financière de la contrepartie et ses perspectives économiques. Dans ce cadre, les responsables des risques crédits, prennent en compte dans leur évaluation les risques de défaillance, l’identification et la connaissance de leur client (KYC). L’évaluation des risques de crédit est considérée comme un point clé de l’audit en raison de l’importance significative des créances sur la clientèle dans les comptes de BAMI et du caractère individuel des critères retenus dans l’appréciation de la situation de la contrepartie. — Notre réponse : Afin d’apprécier le caractère approprié des méthodologies de dépréciation des crédits à la clientèle, nos travaux ont consisté à : – Examiner le classement des en-cours entre clients sains et douteux – Examiner la méthodologie de provisionnement sur les encours déclassés en douteux – Apprécier la pertinence des critères retenus (garanties reçues, etc…) pour justifier le non provisionnement des en-cours présentant un risque de crédit avéré ou prévisible – Examiner l'impact net des pertes constatées au cours de l'exercice face aux provisions antérieurement constituées sur ces créances en application de la méthode de provisionnement de la Société; Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la c

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société Anonyme à Conseil d’A dministration au capital de 30.000.000 euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 312 214 315 R.C.S. Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1 er janvier au 31 mars 2019 (En milliers d’Euros) Actif 201 9 2018 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 6 929 5 785 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 30 550 13 041 Total des opérations interbancaires et assimilées 3 7 479 18 826 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 25 9 288 241 729 Total des opérations avec la clientèle 25 9 288 241 729 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 458 4 5 251 Actions et autres titres à revenu variable 180 977 165 642 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 316 5 332 Comptes de régularisation et actifs divers 6 306 6 255 Total de l'actif 5 37 825 483 035 Hors-bilan 201 9 2018 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 7 2 519 71 385 Engagements de garantie Engagements d'ordre de la clientèle 44 086 46 134 Engagements sur titres Autres engagements Passif 201 9 2018 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 961 6 087 Total des opérations interbancaires et assimilées 3 961 6 087 Opérations avec la clientèle 4 69 023 414 107 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 8 327 6 995 Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 25 432 24 782 Provisions réglementées 5 9 Report à nouveau 77 56 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 55 51 4 54 847 Total du passif 5 37 825 483 035 Hors-bilan 201 9 2018 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5 699 5 949 Engagements sur titres Autres engagements 762 973

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société anonyme à conseil d’administration au capital de 30.000.000 euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 312 214 315 R.C.S. Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2018 (En milliers d’Euros) Actif 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 510 6 589 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 23 497 27 513 Total des opérations interbancaires et assimilées 31 007 34 101 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 250 519 242 832 Total des opérations avec la clientèle 250 519 242 832 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 249 45 341 Actions et autres titres à revenu variable 180 082 172 060 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 444 9 000 Comptes de régularisation et actifs divers 6 697 5 335 Total de l'actif 521 999 508 669 Hors-bilan 2018 2017 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 71 448 68 724 Engagements de garantie Engagements d'ordre de la clientèle 44 984 43 462 Engagements sur titres Autres engagements Passif 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 981 6 771 Total des opérations interbancaires et assimilées 1 981 6 771 Opérations avec la clientèle 455 028 435 441 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 8 475 10 609 Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 25 432 24 782 Provisions réglementées 5 10 Report à nouveau 77 56 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 55 515 54 848 Total du passif 521 999 508 669 Hors-bilan 2018 2017 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5 814 6 146 Engagements sur titres Autres engagements 806 973

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ Société anonyme à conseil d’administration au capital de 30.000.000 euros Siège social : 13, P lace Floquet – 64220 Saint Jean Pied de P ort 312 214 315 R.C.S. Bayonne P résident D irecteur G énéral : Jean-Paul I nchauspé Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2017. I. — B ilan. (En millier s d’Euros) Actif 2 017 2 016 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 6 589 6 018 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 27 513 39 088 Total des opérations interbancaires et assimilées 34 101 45 105 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 242 832 232 179 Total des opérations avec la clientèle 242 832 232 179 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 50 328 Actions et autres titres à revenu variable 171 429 152 158 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 000 13 052 Comptes de régularisation et actifs divers 5 335 1 701 Total de l'actif 508 669 494 523 Hors-bilan 2017 2016 Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 68 724 61 474 Engagements de garantie Engagements d'ordre de la clientèle 43 462 44 529 Engagements sur titres Autres engagements Passif 2017 2016 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 6 771 13 387 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 771 13 387 Opérations avec la clientèle 435 441 414 791 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 3 987 4 161 Provisions pour risques et charges 369 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 24 782 24 282 Provisions réglementées 10 27 Report à nouveau 56 218 Résultat de l'exercice 6 621 6 287 Total des capitaux propres 61 469 60 815 Total du passif 508 669 494 523 Hors-bilan 2017 2016 Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6 146 5 867 Engagements sur titres Autres engagements 973 1 005 II. — C ompte de résultat. (En milliers d'Euros) 2017 2016 Produits nets d'intérêts et revenus 9 638 10 545 Intérêts et produits assimilés 10 282 11 343 Sur opérations avec les établissements de crédit 82 52 Sur opérations avec la clientèle 8 203 9 133 Sur obligations et titres à revenu fixe 1 996 2 158 Intérêts et charges assimilés -644 -798 Sur opérations avec les établissements de crédit -0 0 Sur opérations avec la clientèle -629 -750 Sur obligations et titres à revenu fixe -15 -48 Produits sur opérations de location simple 9 9 Revenus des titres à revenu variable 1 0 Produits nets des commissions 6 072 5 958 Commissions (produits) 7 105 6 989 Commissions (charges) -1 034 -1 032 Produits ou pertes nets sur opérations financières 7 849 4 788 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 5 8 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 7 844 4 781 Autres produits nets d'exploitation 37 399 Autres produits d'exploitation bancaire 115 409 Autres charges d'exploitation bancaire -78 -10 Produit net bancaire 23 605 21 699 Charges générales de l'exploitation -12 121 -12 389 Frais de personnel -7 602 -7 803 Participation des salariés -120 -376 Autres frais administratifs -4 399 -4 210 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -783 -777 Résultat brut d'exploitation 10 700 8 533 Coût du risque 722 755 Résultat d'exploitation 11 422 9 288 Gains nets sur actifs immobilisés 3 0 Résultat courant avant impôt 11 425 9 288 Résultat exceptionnel -2 539 66 Impôts sur les bénéfices -2 281 -3 096 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 17 29 Résultat net 6 621 6 287 III. — A nnexe aux comptes annuels. 1. P rincipales règles d’ évaluation et de présentation des comptes individuels. — Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07. 2. F aits marquants de l’exercice. — Suite aux incertitudes fortes liées au projet d’implémentation du progiciel bancaire intégré, une sortie exceptionnelle des immobilisations en cours a été réalisée dont 2,519 millions d’euros comptabilisés en charges exceptionnelles. 3. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Néant 4. Indépendance des exercices. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. C onversion des actifs et passifs libelles en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07 en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. P ortefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. Conformément à ces règlements, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : — selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. — selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2017, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction . — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2017, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement . — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable . — Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalent , en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. 7. T itres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice. 8. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : — A : Très bonne — B : Forte — C : Assez forte — D : Acceptable — D1 : Faible — E : Très faible — F : Critique — G1 : douteux avec espoir de recouvrement — G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, la banque applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. I mmobilisations. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 10. P rovisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions : — pour risques de contrepartie, — pour risques de change, — pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 11. E ngagements sur les contrats d’ épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la BAMI des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la BAMI font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2017. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. 12. F onds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire. 13. P lus et moins-values de cession sur immobilisations et titres. — Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2017 a généré un impact de résultat non significatif. 14. Délais de paiement des fournisseurs. — En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs de 752 K € à la clôture de l’exercice se décompose en dettes échues de 2,8 K € et dettes non échues de 749,2 K €. Les dettes échues correspondent à des accords de délais de règlement. 15. J etons de présence . — Le montant total des jetons de présence versés en 2017 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 110 K € (110 K € en 2016). 16. P articipation des salaries. — Le montant de la participation des salariés au résultat de l’entreprise due au titre de l’exercice 2017 est de 120 K € (376 K € en 2016). 17. C hangements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de présentation n’a été opéré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’établissement sont présentées dans l’annexe aux comptes annuels individuels. 18. Impôt sur les sociétés . — Au cours de l’exercice 2017, la BAMI a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Au titre de l’exercice 2017, l’impôt au taux normal s’est élevé à 1.948.320 €, la contribution sociale à 39.862 €. Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. N ote 1 – O pé rations interbancaires et assimilées . (En milliers d'Euros) 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 6 626 38 6 589 6 018 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 19 150 19 150 31 380 Comptes et prêts à terme 8 363 8 363 7 708 Total des créances sur les établissements de crédit 27 513 27 513 39 088 Total des opérations interbancaires et assimilées 34 139 38 34 101 45 105 Dont créances rattachées 59 59 39 N ote 2 - O pé rations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 21 074 21 074 15 651 Comptes ordinaires débiteurs 23 260 23 260 9 232 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 649 649 105 Crédits de trésorerie 16 259 16 259 22 010 Crédits à l'équipement 129 883 129 883 129 401 Crédits à l'habitat 40 998 40 998 46 343 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 187 789 187 789 197 860 Valeurs non imputées 5 523 5 523 4 363 Créances douteuses 6 552 1 867 4 685 4 531 Créances rattachées sur la clientèle 501 501 543 Total des créances sur la clientèle 244 699 1 867 242 832 232 179 Total des opérations avec la clientèle 244 699 1 867 242 832 232 179 Dont créances rattachées 501 501 543 N ote 3 – R isques sur crédits à la clientèle . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Engagements globaux bruts Engagements sains 238 147 227 649 Engagements douteux 2 342 1 836 Engagements douteux compromis 4 209 4 811 Total des engagements globaux bruts 244 699 234 295 Dépréciations 1 867 2 116 Engagements nets 242 832 232 179 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 28,49% 31,83% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,68% 2,84% N ote 4 – V entilation des encours par catégories de contreparties. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2017 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 21 074 21 074 9,1% Crédits à l'exportation 649 649 0,3% Crédits de trésorerie 4 647 80 11 479 0 53 16 259 7,0% Crédits à l'équipement 127 592 2 197 45 49 129 883 56,0% Crédits à l'habitat 12 370 906 27 022 701 40 998 17,7% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 11 274 170 1 286 10 408 123 23 260 10,0% Total 177 605 3 353 39 787 10 453 925 232 123 100,0% N ote 5 – V entilation des encours douteux par catégories de contreparties. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2017 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 1 405 14 1 391 1,0% Entrepreneurs individuels 162 2 160 1,5% Particuliers 775 28 747 3,6% Administrations privées Total 2 342 45 2 298 1,9% N ote 6 – V entilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2017 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 933 1 717 2 217 43,6% Entrepreneurs individuels 67 67 100,0% Particuliers 209 38 171 18,3% Administrations privées Total 4 209 1 822 2 387 43,3% N ote 7 – Dépréciations & provisions pour créances douteuses . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Solde au 1er janvier 2 648 3 435 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 204 516 Reprise de dépréciations (2) -948 -1 303 Solde au 31 décembre 1 904 2 648 (1) : dont dotation 2017 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 4 milliers d’euros Dont dotation 2017 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2016) (2) : dont reprise 2017 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 125 milliers d’euros ; Au sein de cette reprise globale de 125 milliers d’euros, 113 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2017 sur provisions inscrites au passif = 369 milliers d’euros (640 milliers d’euros en 2016) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2 017 2 016 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 74 Relatives aux opérations avec la clientèle 1 867 2 116 Relatives aux titres 0 89 Total des dépréciations déduites de l'actif 1 904 2 279 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 369 Total des provisions inscrites au passif 0 369 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 1 904 2 648 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. N ote 8 – O pé rations sur titres de transaction, de placem ent et assimilé s, et d'investissement. (En milliers d'Euros) 2017 2016 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 45 972 50 328 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 171 429 171 429 152 158 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 217 401 217 401 202 486 Dont créances rattachées 631 631 704 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 217 401 217 401 202 486 Dont créances rattachées 631 631 704 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 45 972 50 328 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 171 429 171 429 152 158 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : — pour l es titres de placement : + 5,5 K€ au 31/12/2017 (contre + 18,5 K € au 31/12/2016) La juste valeur ("fair value") au 31/12/17 s'élève à 3   404 K € pour les obligations, 181 383 K € pour les titres d'OPCVM et 42 567 K € pour les titres de créances négociables (contre 7 624 K € pour les obligations, 163 774 K € pour les titres d'OPCVM et 42 567 K € pour les titres de créances négociables au 31/12/16), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 14 825 K € entre le 31/12/16 et le 31/12/17 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 K € au 31/12/17. N ote 8 Bis - V entilation des obligations par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 64 137 De 1 an à 5 ans 2 508 7 624 Plus de 5 ans 833 Total 3 404 7 761 N ote 9 – I mmobilisations incorporelles et corporelles. (En milliers d'Euros) 2017 2016 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours 1 213 1 213 5 145 Progiciels informatiques 634 547 87 55 Droit au bail 299 299 299 Fonds de commerce 126 126 126 Total des immobilisations incorporelles 2 272 547 1 725 5 624 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 114 114 84 Terrains et constructions 1 328 684 643 671 Immeubles en location simple Équipements , mobiliers, installations 10 642 8 773 1 869 2 204 Autres immobilisations 1 755 937 818 748 Total des immobilisations corporelles 13 839 10 394 3 444 3 707 Total des immob. Corporelles et incorporelles 16 110 10 941 5 169 9 331 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Acquisitions Sorties 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours 5 145 971 4 903 1 213 Droit au bail 299 299 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 559 77 2 634 Total des immobilisations incorporelles 6 129 1 048 4 905 2 272 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 84 98 68 114 Terrains et constructions 1 328 1 328 Immeubles en location simple Équipements , mobiliers, installations 9 961 50 10 011 Autres immobilisations 2 030 426 69 2 386 Total des immobilisations corporelles 13 403 574 138 13 839 Valeur brute des immobilisations 19 532 1 621 5 042 16 110 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Acquisitions Sorties 31/12/2017 Amortissements cumulés 10 201 783 43 10 941 Amortissements cumulés 10 201 783 43 10 941 Suite aux incertitudes fortes liées au projet d’implémentation du progiciel bancaire intégré, une sortie exceptionnelle des immobilisations en cours a été réalisée dont 2,519 millions d’euros comptabilisés en charges exceptionnelles. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2017 a généré un impact de résultat non significatif. La dotation aux amortissements de l'exercice 2017 s'élève à 783 408,83 euros contre 777 369,13 euros en 2016. S'ajoute en 2017 une reprise nette aux provisions réglementées de 16 952,56 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 28 594,35 euros en 2016). Note 10 – T itres de participation, autres titres détenus à long terme. (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/17 Valeur nette 31/12/17 Valeur nette 31/12/16 Autres titres détenus à long terme 178 173 137 Total des autres titres détenus à long terme 178 173 137 (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/17 Valeur nette 31/12/17 Valeur nette 31/12/16 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00 % 10 GIRATOIRE DE MAIGNON - 64100 BAYONNE SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00 % 10 13 PLACE FLOQUET - 64220 ST JEAN PIED DE PORT SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00 % 10 11 PLACE FLOQUET - 64220 ST JEAN PIED DE PORT Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 648 3 648 3 574 Total des participations et créances rattachées 3 658 3 658 3 584 Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché Note 11 – C omptes de régularisation et autres actifs. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Comptes de régularisation - Actif Comptes d'encaissements Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 662 556 Charges constatées d'avance 241 221 Total des comptes de régularisation - Actif 903 778 Autres actifs Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 1 129 Actifs divers 3 302 923 Total des autres actifs 4 432 923 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 5 335 1 701 N ote 12 – C omptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires Comptes et emprunts 78 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 6 694 13 310 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 6 771 13 387 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 6 771 13 387 Dont dettes rattachées N ote 13 – C omptes créditeurs de la clientèle , bons de caisse et créances négociables . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 333 234 309 657 Comptes à terme 36 204 40 567 Comptes d'épargne à régime spécial 66 003 64 566 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 435 441 414 791 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 435 441 414 791 Dont dettes rattachées 24 35 Les comptes d'épargne à régime spécial à vue s'élèvent à 58.981.275 euros au 31 décembre 2017 (57.483.456 euros au 31 décembre 2016) ; le montant des autres comptes créditeurs à vue de la clientèle est de 333.234.203 euros au 31 décembre 2017 (309.657.436 euros au 31 décembre 2016). N ote 14 – C omptes de régularisation et autres passifs. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 757 650 Comptes d'ajustements créditeurs 116 70 Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 264 242 Total des comptes de régularisation - Passif 1 136 962 Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 138 878 Dettes sociales 1 921 2 007 Autres créditeurs et passifs divers 792 314 Total des autres passifs 2 851 3 199 Total des comptes de régularisation et autres passifs 3 987 4 161 N ote 15 – E ncours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d' Épargne -logement. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Plans d'Épargne -logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 1 264 1 287 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 671 1 478 Ancienneté de plus de 10 ans 4 066 4 292 Sous-total 7 001 7 058 Comptes Épargne -logement (CEL) 2 764 2 650 Total 9 765 9 708 N ote 16 – E ncours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d' Épargne -logement. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Plans d'Épargne -logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 48 70 Ancienneté de plus de 10 ans 12 Sous-total 48 82 Comptes Épargne -logement (CEL) 113 157 Total 161 239 N ote 17 – P rovisions sur engagemen ts lies aux comptes et plans d'Épargne -logement. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'Épargne -logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes Épargne -logement (CEL) Total N ote 18 – P rovisions pour risques et charges. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Risques de contrepartie 369 369 Risques de change Litiges Total 369 369 N ote 19 – F onds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02. N ote 20 – P rovisions réglementées . (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Amortissements dérogatoires 27 17 10 Risques de crédits à moyen et long terme Total 27 17 10 N ote 21 – C apitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG) . (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2016 30 000 24 282 218 6 287 60 787 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 500 0 -500 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -163 163 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -5 950 -5 950 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2016 0 0 0 6 621 6 621 Au 31 décembre 2017 30 000 24 782 56 6 621 61 459 Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. N ote 22 – E ngagements de hors bilan. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 242 226 Autres ouvertures de crédits confirmés 68 442 60 708 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 540 Total des engagements de financement donnés 68 724 61 474 Dont engagements douteux 14 65 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 284 1 965 Autres garanties 11 464 7 218 Autres garanties d'ordre de la clientèle 31 714 35 347 Total des engagements de garantie donnés 43 462 44 529 Dont engagements douteux 100 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 6 146 5 867 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues Total des engagements de garantie reçus 6 146 5 867 N ote 23 – E ngagements de hors bilan (suite) . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Engagements sur titres donnés et reçus Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 973 1 005 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 973 1 005 N ote 2 4 – Échéances des emplois et des ressources. (En milliers d'Euros) A u 31 décembre 2017 Durées restant à courir Au 31/12/ 20 16 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois Opérations interbancaires et assimilées 25 867 8 234 34 101 45 105 Caisse, banque centrale, CCP 6 589 6 589 6 018 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 19 279 8 234 27 513 39 088 Opérations avec la clientèle 34 048 32 215 32 307 84 696 59 566 242832 232 179 Créances sur la clientèle 34 048 32 215 32 307 84 696 59 566 242 832 232 179 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 631 2 508 42 833 45 972 50 328 Titres de transaction Titres de placement 631 2 508 42 833 45 972 50 328 Titres d'investissement Ressources Opérations interbancaires et assimilées 6 694 78 6 771 13 387 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 6 694 78 6 771 13 387 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 392 238 34 367 7 115 1 420 301 435 441 414 791 Comptes créditeurs de la clientèle 392 238 34 367 7 115 1 420 301 435 441 414 791 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Au 31/12/17 : — Ratio de Solvabilité (ratio Mc Donough) Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. L'exigence historique au taux minimum à 8 % a été conservée jusqu'en 2015 mais celui-ci devra atteindre le minimum de 10,50 % fin 2019. Le coussin de fonds propres contra-cyclique (CCB) correspond à cette nouvelle exigence de 2,5 % qui s'effectuera par palier de 0,625 % de 2016 à 2019. Notre ratio Mc Donough aux normes BÂLE III atteint le niveau de 17,02 % au 31/12/2017 (contre 16,44 % en 2016) A titre informatif, ce ratio suivant les règles BÂLE II atteindrait le niveau de 15,43 % au 31/12/2017 (contre 14,97 % en 2016). — Coefficient de liquidité à 1 mois = 376 % (contre 318 % au 31/12/16) La BAMI est soumise aux déclaratifs Bâle III en terme de liquidité sous la forme du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio). Les exigences Bâle III n'obligent plus la BAMI a déclaré le Coefficient de liquidité depuis 2017. — Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) L'exigence du seuil à atteindre pour le LCR est de 100 % pour 2017. Ce ratio atteint 135 % en 2017 contre 100 % pour une exigence de 70 % en 2016. — NSFR (Net Stable Funding Ratio) L'exigence du seuil à atteindre pour le NSFR est de 100 % pour 2017. Ce ratio atteint 141 % en 2017 contre 143 % en 2016. N ote 25 - Intérêts , produits et charges assimilé s. (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 82 52 82 52 Sur opérations avec la clientèle 629 750 8 203 9 133 7 575 8 383 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 74 81 74 81 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 48 1 922 2 078 1 907 2 029 Total des intérêts et produits / charges assimilées 644 798 10 282 11 343 9 638 10 545 N ote 26 – C ommissions. (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 30 0 0 -24 -30 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 685 1 685 1 685 1 685 Relatives aux opérations sur titres 157 205 0 0 -157 -205 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 852 797 5 084 4 978 4 232 4 181 Sur opérations de hors-bilan 0 0 337 325 337 325 Total des commissions 1 034 1 032 7 105 6 989 6 072 5 958 N ote 27 – R evenus des titres à revenu variable. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Actions et autres titres à revenu variable 1 0 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 1 0 N ote 28 – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Résultat des cessions 7 844 4 781 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 844 4 781 N ote 29 – P roduits sur opérations de location simple. (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations de location simple 9 9 9 9 Total produits sur opérations de location simple 9 9 9 9 N ote 30 – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Titres de transaction Change 5 8 Instruments financiers Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 8 N ote 31 - A utres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 78 10 115 409 37 399 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 78 10 115 409 37 399 N ote 32 – F rais du personnel. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Salaires et traitements 5 270 5 232 Charges sociales Charges de retraite 373 375 Autres charges sociales 1 563 1 693 Total des charges sociales 1 936 2 068 Intéressement et participation des salariés aux résultats Intéressement des salariés Participation des salariés aux résultats 120 376 Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 120 376 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 396 502 Total des frais de personnel 7 722 8 179 Engagements sociaux. — En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/17. La méthode actuarielle retenue : — Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 1,1%. Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02 du CNC, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/17, ces derniers s'élèvent à 487 084 €, contre 472 839 € au 31/12/2016. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/17 s'élève à 500 025 €, contre 445 572 € au 31/12/16. A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont le taux applicable en 2017 de 7 % a été calculé sur la base : — des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC — à défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans. Suivant les recommandations de l'ANC, la BAMI a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2017, le montant du CICE s'élève à 194 297 € (contre 161 524 € en 2016). « Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. » N ote 33 – G ains nets sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Immobilisations d'exploitation Plus-values de cessions 31 0 Moins-values de cessions -28 0 Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation 3 0 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés 3 0 N ote 34 - C oû t du risque. (En milliers d'Euros) 2017 2016 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -204 0 -204 -516 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -204 0 -204 -516 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 823 89 912 1 303 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 36 0 36 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 859 89 948 1 303 Dotation nette aux provisions de l'exercice 654 89 744 787 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -24 0 -24 -47 Récupérations sur créances amorties 2 0 2 15 Total du coût du risque 633 89 722 755 Dont Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques 633 89 722 755 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 N ote 35 - P rovisions réglementées . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice 0 Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires 17 29 Total des reprises de provisions de l'exercice 17 29 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 17 29 L'encours de provisions réglementées s'élève à 10 312,01 € au 31 décembre 2017 (contre 27 264,57 € en 2016). N ote 36 - R ésultat exceptionnel. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Charges exceptionnelles (Actifs) -2 519 -3 Autres Charges exceptionnelles -21 0 Produits exceptionnels 2 68 Total du résultat exceptionnel -2 539 66 N ote 37 - Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Charge nette d'impôt sur les bénéfices 2 281 3 096 Sur activités courantes 980 2 033 Sur titres d' OPCVM détenus 1 301 1 063 Sur exercices antérieurs 0 0 N ote 38 – E ffectifs moyens. (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Total BAMI 126 125 Dont cadres 39 39 Dont personnel mis à disposition N ote 39 – Évolution du capital. Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 2013 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2014 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2015 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2016 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2017 198 317 30 000 000 N ote 40 – C onsolidation. Les comptes de la BAMI sont consolidés : — par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA N ote 41 – L oi Eckert . Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année : — le nombre de comptes à vue inactifs ouverts dans leurs livres à l'issue d'une période de 12 mois Cette période est portée à cinq ans pour le s autres typologies de comptes — le montant total des dépôts et av oirs inscrits sur ces comptes. Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2017, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare avoir dans ses livres 361 comptes inactifs pour un montant de 2,324 K€. Suivant l'article L312-20 du COMOFI, les comptes inactifs mentionnés au 1° du I du même article L. 312-19, à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération, doivent être déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations A ce titre, pour l'exercice 2017, la Banque Michel Inchauspé – BAMI a transféré à la Caisse des dépôts 1 compte pour un montant de 0,439 K € IV. — Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés . ( Année 2017 ) Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’ Économie ) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier. Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation année 2017 / 2016 Variation en % Total encours non centralisés 20 477 19 094 1 382 7,2 % Encours du Livret A 17 748 16 692 1 057 6,3 % Encours du LDD 11 923 11 597 326 2,8 % Total encours épargne LA + LDD 29 671 28 289 1 382 4,9 % Encours financement aux PME 171 714 171 741 -26 0,0 % Dont montant des nouveaux prêts 15 010 15 893 -882 Encours prêts économie énergie 223 271 -48 -17,9 % Dont montant des nouveaux prêts 0 0 0 Total encours prêts 171 937 172 012 -75 0,0 % Ratio total encours prêts / Total encours épargne non centralisés 839,7 % 900,8 % Ratio encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés 1 085,8 % 14 307,7 % L’encours d’épargne des livrets A + L.D.D. a progressé de 4,9 %, soit 6,3 % pour le livret A et de 2,8 % pour les L.D.D. La progression des encours au niveau des emplois se situe à 0 % dont -17,9 % pour les P.E.E. Les obligations réglementaires de l’utilisation de la ressource non centralisée sont largement respectées : — Le taux d’utilisation de la ressource non centralisée ressort à 839,7 % soit nettement supérieur au minimum de 80 % imposé par la loi — L’encours de crédits nouveaux aux P.M.E. (15010,41 K €) ont représenté 1085,8 % de l’encours non centralisé Ce ratio est largement supérieure au minimum fixé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui l’avait relevé de 50 % à 75 % V. — R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des risques de crédit Risque identifié L'actif de la société BAMI se compose au 31 décembre 2017 d'un portefeuille de créances sur la clientèle net de 242 832 K€ représentant 48 % du total de l'actif. Ce portefeuille se décompose principalement de crédits à l'équipement, de crédits à l'habitat et de crédits de trésorerie. Comme indiqué dans le paragraphe « 8 — Créances sur la clientèle » de l'annexe, les risques attachés aux créances douteuses sont appréciés créance par créance. L'estimation des dépréciations repose sur l'appréciation du créancier qui porte notamment sur la situation financière de la contrepartie et ses perspectives économiques. Dans ce cadre, les responsables des risques crédits, prennent en compte dans leur évaluation les risques de défaillance, l'identification et la connaissance de leur client (KYC). L'évaluation des risques de crédit est considérée comme un point clé de l'audit en raison de l'importance significative des créances sur la clientèle dans les comptes de BAMI et du caractère individuel des critères retenus dans l'appréciation de la situation de la contrepartie. Notre réponse Afin d'apprécier le caractère approprié des méthodologies de dépréciation des crédits à la clientèle, nos travaux ont consisté à : – Apprécier la justification du déclassement des encours en douteux ou douteux compromis selon la situation de la contrepartie – Apprécier la pertinence des critères retenus pour évaluer le risque de crédit attaché à un encours - Évaluer le niveau d'objectivité des critères retenus pour apprécier le risque de crédit. Évaluation des actifs immobilisés relatifs à l'implémentation d'un nouveau progiciel bancaire Risque identifié Dans le cadre de l'amélioration de la gestion de ses activités, le groupe a initié en 2015 l'implémentation d'un nouveau progiciel bancaire. Comme indiqué dans le paragraphe 2 " Faits marquants de l'exercice" de l'annexe aux comptes annuels, des incertitudes fortes liées à l'issue du projet sont apparues au cours de l'exercice 2017. Après analyse des termes des contrats signés avec les prestataires et des évolutions possibles du projet, la direction a conclu que le traitement comptable de cet investissement aurait notamment pour impact de comptabiliser une charge exceptionnelle pour un montant de 2   519 K € Nous avons considéré que l'évaluation et le traitement comptable de cet investissement étaient un point clé de l'audit en raison (i) de l'importance significative sur le résultat net de ce projet sur les comptes de la société, et (ii) des estimations et jugements retenus pour en déterminer le traitement comptable. Notre réponse Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur de l'investissement, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à apprécier le caractère approprié et suffisant des analyses et expertises sur lesquelles s'était fondée la direction pour déterminer son traitement comptable. Nous avons également examiné la nature des coûts comptabilisés et les conditions contractuelles prévues avec les principaux prestataires, notamment l'éditeur du progiciel, afin d'évaluer les conséquences financières correspondantes. Enfin, nous avons vérifié la bonne présentation des impacts dans les états financiers et le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe des comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes

Description : 170342728 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 30 000 000 EurosSiège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port312 214 315 R.C.S. Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. I. — Bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 018 6 378 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 39 088 18 455 Total des opérations interbancaires et assimilées 45 105 24 833 Opérations avec la clientèle     Créances sur la clientèle 232 179 246 429 Total des opérations avec la clientèle 232 179 246 429 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 328 53 132 Actions et autres titres à revenu variable 152 158 110 823 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 13 052 11 473 Comptes de régularisation et actifs divers 1 701 1 829 Total de l'actif 494 523 448 519   Hors-Bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés de l'activité bancaire     Engagements de financement :     Engagements en faveur de la clientèle 61 474 56 753 Engagements de garantie :     Engagements d'ordre de la clientèle 44 529 46 218 Engagements sur titres     Autres engagements       Passif 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 13 387 2 686 Total des opérations interbancaires et assimilées 13 387 2 686 Opérations avec la clientèle 414 791 380 141 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Total des dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 4 161 3 178 Provisions pour risques et charges 369 1 009 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres     Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 24 282 23 282 Provisions réglementées 27 56 Report à nouveau 218 1 065 Résultat de l'exercice 6 287 6 102 Total des capitaux propres 60 815 60 506 Total du passif 494 523 448 519   Hors-Bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements reçus de l'activité bancaire     Engagements de financement     Engagements de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit 5 867 7 500 Engagements sur titres     Autres engagements 1 005 1 092  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.  (En milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits nets d'intérêts et revenus 10 545 11 570 Intérêts et produits assimilés 11 343 12 642 Sur opérations avec les établissements de crédit 52 120 Sur opérations avec la clientèle 9 133 10 212 Sur obligations et titres à revenu fixe 2 158 2 310 Intérêts et charges assimilés -798 -1 073 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations avec la clientèle -750 -990 Sur obligations et titres à revenu fixe -48 -83 Produits sur opérations de location simple 9 9 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Produits nets des commissions 5 958 5 755 Commissions (produits) 6 989 6 796 Commissions (charges) -1 032 -1 041 Produits ou pertes nets sur opérations financières 4 788 3 897 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 8 16 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 4 781 3 881 Autres produits nets d'exploitation 399 43 Autres produits d'exploitation bancaire 409 94 Autres charges d'exploitation bancaire -10 -51 Produit net bancaire 21 699 21 273 Charges générales de l'exploitation -12 389 -12 217 Frais de personnel -7 803 -7 132 Participation des salariés -376 -193 Autres frais administratifs -4 210 -4 892 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -777 -783 Résultat brut d'exploitation 8 533 8 273 Coût du risque 755 85 Résultat d'exploitation 9 288 8 358 Gains nets sur actifs immobilisés 0 62 Résultat courant avant impôt 9 288 8 420 Résultat exceptionnel 66,0 0 Impôts sur les bénéfices -3 096 -2 337 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 29 19 Résultat net 6 287 6 102  Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. Siège : 13, place Floquet – 64220 ST Jean Pied De PortDirection générale : Rond point de Maignon – Avenue du 8 mai 1945BP 48370 – 64183 Bayonne cedex. Agences : Saint Jean Pied de port, Biarritz, Bayonne, Behobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauleon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint Jean de Luz III. — Annexe aux comptes annuels. 1. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels. — Les comptes annuels de la Banque Michel Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le nouveau règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07. 2. Faits marquants de l’exercice. — Aucun fait marquant significatif ne s’est produit durant l’exercice. 3. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Néant 4. Indépendance des exercices. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. Conversion des actifs et passifs libelles en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07 en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008.Conformément à ces règlements, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles :— selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.— selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels la BAMI en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers.Au 31 décembre 2016, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat.Au 31 décembre 2016, la BAMI ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable. — Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle.A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice.Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. 7. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la BAMI parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice. 8. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante :— A : Très bonne— B : Forte— C : Assez forte— D : Acceptable— D1 : Faible— E : Très faible— F : Critique— G1 : douteux avec espoir de recouvrement— G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, la banque applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement).Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance.Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ».Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps.En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. Immobilisations. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés.Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique.  Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A  La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif).Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 10. Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions :— pour risques de contrepartie,— pour risques de change,— pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 11. Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la BAMI des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la BAMI font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2016. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. 12. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire. 13. Plus et moins-values de cession sur immobilisations et titres. — Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant.La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2016 a généré un impact de résultat non significatif. 14. Honoraires du commissaire aux comptes. — Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2016 s’élève à 59 K€ (68 K€ en 2015). Ces honoraires se rapportent exclusivement à la mission de contrôle légal des comptes exercée par ce dernier. 15. Délais de paiement des fournisseurs. — En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs de 276 k€ à la clôture de l’exercice se décompose en dettes échues de 1 K€ et dettes non échues de 275 K€. Les dettes échues correspondent à des accords de délais de règlement. 16. Jetons de présence. — Le montant total des jetons de présence versés en 2016 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 110 k€ (110 k€ en 2015). 17. Participation des salaries. — Le montant de la participation des salariés au résultat de l’entreprise due au titre de l’exercice 2016 est de 385 k€ (193 k€ en 2015). 18. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Le dispositif prévu par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894 (prime de partage des profits), appliqué depuis 2012, a été supprimé à compter du 01/01/2015 (Art.19 de la LFSS pour 2015). Aucun changement de présentation n’a été opéré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’établissement sont présentées dans l’annexe aux comptes annuels individuels. 19. Impôt sur les sociétés. — Au cours de l’exercice 2016, la BAMI a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.Au titre de l’exercice 2016, l’impôt au taux normal s’est élevé à 3.058 477 €, la contribution sociale à 76 477 €. Note 1. – Opérations interbancaires et assimilées.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 092 74 6 018 6 378 Créances sur les établissements de crédit         Comptes ordinaires 31 380   31 380 8 412 Comptes et prêts à terme 7 708   7 708 10 043 Total des créances sur les établissements de crédit 39 088   39 088 18 455 Total des opérations interbancaires et assimilées 45 179 74 45 105 24 833 Dont créances rattachées 39   39 90  Note 2. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle         Créances commerciales 15 651   15 651 19 945 Comptes ordinaires débiteurs 9 232   9 232 9 270 Autres concours à la clientèle         Crédits à l'exportation 105   105 320 Crédits de trésorerie 22 010   22 010 22 181 Crédits à l'équipement 129 401   129 401 134 200 Crédits à l'habitat 46 343   46 343 49 055 Autres crédits à la clientèle         Total des autres concours à la clientèle 197 860   197 860 205 756 Valeurs non imputées 4 363   4 363 5 863 Créances douteuses 6 646 2 116 4 531 5 070 Créances rattachées sur la clientèle 543   543 525 Total des créances sur la clientèle 234 295 2 116 232 179 246 429 Total des opérations avec la clientèle 234 295 2 116 232 179 246 429 Dont créances rattachées 543   543 525  Note 3. – Risques sur crédits à la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements globaux bruts     Engagements sains 227 649 241 359 Engagements douteux 1 836 1 935 Engagements douteux compromis 4 811 5 487 Total des engagements globaux bruts 234 295 248 781 Dépréciations 2 116 2 352 Engagements nets 232 179 246 429 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 31,83% 31,69% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,84% 2,98%  Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties.  (En milliers d'Euros), au 31 décembre 2016 Sociétés Individuelles Particuliers Adm. Privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques               Escompte commercial, Dailly 15 651         15 651 7,0% Crédits à l'exportation 105         105 0,0% Crédits de trésorerie 9 751 141 12 054 0 64 22 010 9,9% Crédits à l'équipement 126 767 2 416   60 158 129 401 58,1% Crédits à l'habitat 15 067 147 30 635   494 46 343 20,8% Autres crédits à la clientèle             0,0% Comptes ordinaires débiteurs 7 595 194 1 081 300 63 9 232 4,1% Total 174 936 2 898 43 770 359 779 222 743 100,0%  Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties.  (En milliers d'Euros), au 31 décembre 2016 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties           Sociétés 815   128 687 15,7% Entrepreneurs individuels 228   7 222 2,9% Particuliers 792   17 775 2,1% Administrations privées           Total 1 836   151 1 684 8,2%  Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties.  (En milliers d'Euros), au 31 décembre 2016 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties           Sociétés 4 599   1 832 2 768 39,8% Entrepreneurs individuels 83   83   100,0% Particuliers 128   49 79 38,6% Administrations privées           Total 4 811   1 964 2 846 40,8%  Note 7. – Dépréciations & provisions pour créances douteuses.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Solde au 1er janvier 3 435 4 163 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l’exercice antérieur     Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 427 1 212 Reprise de dépréciations (2) -1 303 -1 941 Solde au 31 décembre 2 559 3 435 (1) : dont dotation 2016 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 75 milliers d’euros Dont dotation 2015 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2015) (2) : dont reprise 2016 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 52 milliers d’euros ; Au sein de cette reprise globale de 52 milliers d’euros, 34 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2016 sur provisions inscrites au passif = 640 milliers d’euros (96 milliers d’euros en 2015)   Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes 31/12/2016 31/12/2015 Dépréciations déduites de l'actif     Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 74 74 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 116 2 352 Relatives aux titres 89 0 Total des dépréciations déduites de l'actif 2 279 2 426 Provisions inscrites au passif     Relatives aux engagements par signature 0 -29 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 369 1 038 Total des provisions inscrites au passif 369 1 009 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 2 648 3 435  Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernésLes provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8. – Opérations sur titres de transaction, de placement et assimiles, et d'investissement.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Actions propres détenues par le groupe         Total des titres de transaction         Dont créances rattachées         Dont actions et obligations non cotées         Titres de placement et assimilés         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe 50 417 89 50 328 53 132 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 152 158   152 158 110 823 Actions propres         Total des titres de placement et assimilés 202 575 89 202 486 163 955 Dont créances rattachées 704   704 747 Dont actions et obligations non cotées         Titres d'investissement         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe         Total des titres d'investissement         Dont créances rattachées         Dont obligations non cotées         Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 202 575 89 202 486 163 955 Dont créances rattachées 704   704 747 Dont effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe 50 417 89 50 328 53 132 Dont obligations non cotées         Actions et autres titres à revenu variable 152 158   152 158 110 823 Dont actions non cotées          Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève :— Pour les titres de placement : + 18,5 milliers d’euros au 31/12/2016 (contre + 56 milliers d’euros au 31/12/2015) La juste valeur ("fair value") au 31/12/2016 s'élève à 7 624 milliers d’euros pour les obligations, 163 774 milliers d’euros pour les titres D'OPCVM et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables (contre 10 437 milliers d’euros pour les obligations, 122 656 milliers d’euros pour les titres d'OPCVM et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables au 31/12/2015), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 38 620 milliers d’euros entre le 31/12/2015 et le 31/12/16 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/2016 Note 8 Bis – Ventilation des obligations par durée résiduelle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Moins de 3 mois   3 495 De 3 mois à 1 an 137 7 070 De 1 an à 5 ans 7 624   Plus de 5 ans     Total 7 761 10 565  Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles         Immobilisations en cours 5 145   5 145 2 703 Progiciels informatiques 559 504 55 35 Droit au bail 299   299 299 Fonds de commerce 126   126 126 Total des immobilisations incorporelles 6 129 504 5 624 3 163 Immobilisations corporelles         Immobilisations en cours 84   84 23 Terrains et constructions 1 328 657 671 699 Immeubles en location simple         Equipements, mobiliers, installations 10 552 8 348 2 204 2 561 Autres immobilisations 1 439 692 748 978 Total des immobilisations corporelles 13 403 9 696 3 707 4 261 Total des immobs. Corporelles et incorporelles 19 532 10 201 9 331 7 424  La dotation aux amortissements de l'exercice 2016 s'élève à 777 369,13 euros contre 783 271,73 euros en 2015S'ajoute en 2016 une reprise nette aux provisions réglementées de 28 594,35 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 18 924,97 euros en 2015)  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Acquisitions Sorties 31/12/2016 Progiciels informatiques 516 43   559 Autres immobilisations incorporelles 425     425 Immobilisations en cours 2 726 2 503   5 229 Terrains et constructions 1 328     1 328 Immeubles en location simple         Equipements, mobiliers, installations 9 883 105 27 9 961 Autres immobilisations 1 996 34   2 030 Valeur brute 16 874 2 685 27 19 532   (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Acquisitions Sorties 31/12/2016 Amortissements cumulés 9 450 777 27 10 201 Amortissements cumulés 9 450 777 27 10 201  La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2016 a généré un impact de résultat non significatif. Note 10. – Titres de participation, autres titres détenus à long terme.  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2015 Autres titres détenus à long terme 142 137 44 Total des autres titres détenus à long terme 142 137 44   (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2015 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation           SCI URGAIN Giratoire de Maignon - 64100 Bayonne 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 SCI IPARTOKI 13 place Floquet - 64220 St Jean Pied de Port 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 SCI MARCADAL11 place Floquet - 64220 ST Jean Pied de Port 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 Créances rattachées à des participations           Avances aux filiales (1) 3 574 3 574 3 995     Total des participations et créances rattachées 3 584 3 584 4 005     (1) : Cette avance est à moins d'un an   (En milliers d'Euros) Capitaux propres hors résultat CA HT 2016 Résultat 2016 Dividendes encaissés en 2016 Cautions et avals donnés Filiales           SCI Urgain Giratoire de Maignon - 64000 BAYONNE -1 120 521 -143     SCI Ipartoki13 place Floquet - 64220 ST Jean Pied de Port 110 46 29     SCI Marcadal11 place Floquet - 64220 ST Jean Pied de Port 41 21 17      Note 11. – Opérations avec les entreprises liées (en milliers d'Euros)  Sociétés Clients ou débiteurs divers Compte courant actif Fournisseurs ou dettes diverses Dépôts clientèle Compte courant passif SCA BAKIA       5 387   SARL BAMI COMMUNICATION       149   SCI IPARTOKI       23   SCI MARCADAL       35   SCI URGAIN   3 574   70   Total   3 574   5 664     Sociétés Produits d'exploitation Charges d'exploitation Produits financiers Charges financières Dividendes versés SCA BAKIA   55     5 858 SARL BAMI COMMUNICATION   123 0     SCI IPARTOKI   46       SCI MARCADAL   21       SCI URGAIN   86 79     Total   332 79   5 858  Note 12. – Comptes de régularisation et autres actifs.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes de régularisation - Actif     Comptes d'encaissements     Comptes d'ajustements devises débiteurs     Produits à recevoir 556 551 Charges constatées d'avance 221 297 Total des comptes de régularisation - Actif 778 848 Autres actifs     Fonds d'épargne CDC / LA - LDD     Créance d'impôt sur les bénéfices   66 Actifs divers 923 915 Total des autres actifs 923 981 Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 1 701 1 829  Note 13. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marchés interbancaires.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés     Comptes ordinaires     Comptes et emprunts 78 78 Opérations de pension     Titres donnés en pension livrée     Autres valeurs données en pension ou vendues ferme     Total des opérations de pension     Autres sommes dues 13 310 2 608 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 13 387 2 686 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre     Titres du marché interbancaire     Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 13 387 2 686 Dont dettes rattachées      Note 14. – Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes créditeurs de la clientèle     Comptes ordinaires 309 657 261 416 Comptes à terme 40 567 55 884 Comptes d'épargne à régime spécial 64 566 62 841 Opérations de pension     Titres donnés en pension livrée     Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme     Total des comptes créditeurs de la clientèle 414 791 380 141 Dettes envers la clientèle représentées par un titre     Titres de créances négociables     Bons de caisse     Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre     Total des dépôts de la clientèle 414 791 380 141 Dont dettes rattachées 35 126  Les comptes d'épargne à régime spécial à vue s'élèvent à 57.483.456 euros au 31 décembre 2016 (55.829.049 euros au 31 décembre 2015) ; le montant des autres comptes créditeurs à vue de la clientèle est de 309.657.436 euros au 31 décembre 2016 (261.416.159 euros au 31 décembre 2015). Note 15. – Comptes de régularisation et autres passifs.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes de régularisation - Passif     Charges à payer 650 679 Comptes d'ajustements créditeurs 70 8 Comptes d'encaissements     Produits constatés d'avance 242 256 Total des comptes de régularisation - Passif 962 942 Autres passifs     Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres     Dettes fiscales 878 116 Dettes sociales 2 007 1 697 Autres créditeurs et passifs divers 314 423 Total des autres passifs 3 199 2 236 Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 161 3 178  Note 16. – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Plans d'épargne-logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 1 287 1 156 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 478 1 302 Ancienneté de plus de 10 ans 4 292 4 520 Sous-total 7 058 6 978 Comptes épargne-logement (CEL) 2 650 2 868 Total 9 708 9 846  Note 17. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Plans d'épargne-logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 71 94 Ancienneté de plus de 10 ans 12 17 Sous-total 83 111 Comptes épargne-logement (CEL) 156 202 Total 239 313  Note 18. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans         Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans         Ancienneté de plus de 10 ans         Sous-total         Comptes épargne-logement (CEL)         Total          Note 19. – Provisions pour risques et charges.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Risques de contrepartie 1 009   640 369 Risques de change         Litiges         Total 1 009   640 369  Note 20. – Fonds pour risques bancaires généraux.  En milliers d'euros 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000     1 000 Total 1 000     1 000  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21. – Provisions réglementées.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Amortissements dérogatoires 56 0 29 27 Risques de crédits à moyen et long terme         Total 56 0 29 27  Note 22. – Capitaux propres (hors provisions réglementées et FRBG).  (En milliers d'Euros) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2015 30 000 23 282 1 065 6 102 60 450 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 1 000 0 -1 000 0 Affectation au report à nouveau 0 0 -847 847 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -5 950 -5 950 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2015 0 0 0 6 287 6 287 Au 31 décembre 2016 30 000 24 282 218 6 287 60 787  Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. Note 23. – Engagements de hors bilan.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement donnés et reçus     Engagements de financement donnés     Aux établissements de crédit     A la clientèle     Ouverture de crédits confirmés     Ouverture de crédits documentaires 226 231 Autres ouvertures de crédits confirmés 60 708 55 982 Autres engagements en faveur de la clientèle 540 540 Total des engagements de financement donnés 61 474 56 753 Dont engagements douteux 65 60 Accords de refinancement "stand-by" reçus     Des établissements de crédit     De la clientèle     Total des engagements de financement reçus     Engagements de garantie donnés et reçus     Engagements de garantie donnés     D'ordre des établissements de crédit     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     Ouverture de crédits confirmés     Autres garanties     D'ordre de la clientèle     Cautions, avals et autres garanties     Cautions immobilières     Cautions administratives et fiscales 1 965 1 908 Autres garanties 7 218 11 120 Autres garanties d'ordre de la clientèle 35 347 33 190 Total des engagements de garantie donnés 44 529 46 218 Dont engagements douteux 100 33 Engagements de garantie reçus     Des établissements de crédit 5 867 7 500 De la clientèle     Garanties reçues des administrations publiques et assimilées     Garanties reçues de la clientèle financière     Autres garanties reçues     Total des engagements de garantie reçus 5 867 7 500  Note 23 Bis. – Engagements de Hors Bilan (suite).  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements sur titres donnés et reçus     Engagements donnés sur titres     Titres à donner     Total des engagements donnés sur titres     Engagements reçus sur titres     Titres à recevoir     Total des engagements reçus sur titres     Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme     Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme     Engagements sur opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Total des engagements donnés     Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme     Engagements sur opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme     Total des engagements reçus     Autres engagements donnés et reçus     Autres engagements donnés     Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme     Autres valeurs affectées en garantie     Autres engagements donnés     Total des autres engagements donnés     Dont engagements douteux     Autres engagements reçus     Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme     Autres valeurs reçues en garantie 1 005 1 092 Autres engagements reçus     Total des autres engagements reçus 1 005 1 092  Note 24. – Echéances des emplois et des ressources.  (En milliers d'Euros) Durées restant à courir Au 31/12/2015 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois               Opérations interbancaires et assimilées 37 507 7 599       45 105 24 833 Caisse, banque centrale, CCP 6 018         6 018 6 378 Effets publics et valeur assimilées               Créances sur les établissements de crédit 31 489 7 599       39 088 18 455 Opérations avec la clientèle 18 822 32 307 35 329 83 769 61 951 232 179 246 429 Créances sur la clientèle 18 822 32 307 35 329 83 769 61 951 232 179 246 429 Opérations de crédit-bail et assimilées               Obligations et autres titres à revenu fixe     704 7 624 42 000 50 328 53 132 Titres de transaction               Titres de placement     704 7 624 42 000 50 328 53 132 Titres d'investissement               Ressources               Opérations interbancaires et assimilées 13 310     78   13 387 2 686 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 13 310     78   13 387 2 686 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre               Opérations avec la clientèle 367 174 35 745 9 827 1 894 151 414 791 380 141 Comptes créditeurs de la clientèle 367 174 35 745 9 827 1 894 151 414 791 380 141 Dettes envers la clientèle représentées par un titre                Au 31/12/2016 :— Coefficient de liquidité à 1 mois = 318 % (contre 292 % au 31/12/2015)— Ratio de Solvabilité (ratio Mc Donough)Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. L’exigence du taux minimum à 8 % est conservée jusqu'en 2015 mais celui-ci devra atteindre le minimum de 10,50 % fin 2019.Notre ratio Mc Donough aux normes BÂLE III atteint le niveau de 16,44 % au 31/12/2016 (contre 16,52 % en 2015)A titre informatif, ce ratio suivant les règles BÂLE II atteindrait le niveau de 14,97 % au 31/12/2016 (contre 14,97 % en 2015) Note 25. – Intérêts, produits et charges assimilés.  (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 31/12/2016 31/12/2015 31/12/216 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 52 120 52 120 Sur opérations avec la clientèle 750 990 9 133 10 212 8 383 9 222 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 81 82 81 82 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 48 83 2 078 2 229 2 029 2 146 Total des intérêts et produits / charges assimilées 798 1 073 11 343 12 642 10 545 11 570  Note 26. – Commissions.  (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 30 21 0 0 -30 -21 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 685 1 218 1 685 1 218 Relatives aux opérations sur titres 205 200 0 0 -205 -200 Sur opérations de change 0 0 0 1 0 1 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 797 819 4 978 5 187 4 181 4 369 Sur opérations de hors-bilan 0 1 325 390 325 389 Total des commissions 1 032 1 041 6 989 6 796 5 958 5 755  Note 27. – Revenus des titres à revenu variable.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à LT     Parts dans les entreprises liées     Total des revenus des titres à revenu variable 0 0  Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Résultat des cessions 4 781 3 881 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions     Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4 781 3 881  Note 29. – Produits sur opérations de location simple.  (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Sur opérations de location simple     9 9 9 9 Total produits sur opérations de location simple     9 9 9 9  Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  En milliers d'euros, au 31 décembre 2016 2015 Titres de transaction     Change 8 16 Instruments financiers     Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 8 16  Note 31. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d'Euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 51 409 94 399 43 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 51 409 94 399 43  Note 32. – Frais de personnel.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Salaires et traitements 5 232 4 807 Charges sociales     Charges de retraite 375 334 Autres charges sociales 1 693 1 535 Total des charges sociales 2 068 1 868 Intéressement et participation des salariés aux résultats     Intéressement des salariés     Participation des salariés aux résultats 376 193 Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 376 193 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 502 457 Total des frais de personnel 8 179 7 325  Engagements sociaux. — En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2016.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,8%.Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02 du CNC, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2016, ces derniers s'élèvent à 472 839 €, contre 441 348 € au 31/12/2015.Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2016 s'élève à 445 572 €, contre 424 817 € au 31/12/2015.A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :— un crédit d'impôt de 6 % calculé depuis le 01/01/2014 par année civile assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC (taux de 4 % en 2013)— à défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans.Suivant les recommandations de l'ANC, la BAMI a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2016, le montant du CICE s'élève à 161 524 € (contre 160 760 € en 2015).« Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. » Note 33. – Gains nets sur actifs immobilisés.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Immobilisations d'exploitation     Plus-values de cessions 0 292 Moins-values de cessions 0 -230 Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation 0 62 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés 0 62  Note 34. – Coût du risque.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice         Risques de contrepartie -427 -89 -516 -1 212 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -427 -89 -516 -1 212 Reprises de provisions de l'exercice         Risques de contrepartie 1 303 0 1 303 1 873 Risques de change 0 0 0 68 Litiges 0 0 0 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 1 303 0 1 303 1 941 Dotation nette aux provisions de l'exercice 876 -89 787 728 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -47 0 -47 -654 Récupérations sur créances amorties 15 0 15 11 Total du coût du risque 844 -89 755 85 Dont         Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques 844 -89 755 85 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0  Note 35. – Provisions réglementées.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux provisions de l'exercice     Crédits moyen/long terme   0 Amortissements dérogatoires -0 -4 Total des dotations aux provisions de l'exercice -0 -4 Reprises de provisions de l'exercice     Crédits moyen/long terme   0 Amortissements dérogatoires 29 23 Total des reprises de provisions de l'exercice 29 23 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 29 19  L'encours de provisions réglementées s'élève à 27 264,57 € au 31 décembre 2016 (contre 55 859 € en 2015). Note 36. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges exceptionnelles -3 0 Produits exceptionnels 68 0 Total du résultat exceptionnel 66 0  Note 37. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charge nette d'impôt sur les bénéfices 3 096 2 337 Sur activités courantes 2 033 1 784 Sur titres d'OPCVM détenus 1 063 553 Sur exercices antérieurs 0 0  Note 38. – Effectifs moyens.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Total BAMI 125 121 Dont cadres 39 37 Dont personnel mis à disposition      Note 39. – Evolution du capital.    Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 2011 198 317 15 000 000 Situation au 31 décembre 2012 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2013 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2014 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2015 198 317 30 000 000 Situation au 31 décembre 2016 198 317 30 000 000  Note 40. – Consolidation. Les comptes de la BAMI sont consolidés :— par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA Note 41. – Loi Eckert. Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année :— le nombre de comptes inactifs ouverts dans leurs livres— le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes. Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2016, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare 113 comptes inactifs pour un montant de 138 K€. Ces avoirs ont été transférés à la Caisse des dépôts. IV. — Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés.(Année 2016.)  Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L.221-5 du Code monétaire et financier.Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Variation année 2016 / 2015 Variation en % Total encours non centralisés 19 094 18 983 111 0,6% Encours du Livret A 16 692 16 547 144 0,9% Encours du LDD 11 597 11 630 -33 -0,3% Total encours épargne LA + LDD 28 289 28 177 111 0,4% Encours financement aux PME 171 741 175 076 -3 336 -1,9% Dont montant des nouveaux prêts 15 893 15 797 96   Encours prêts économie énergie 271 322 -52 -16,0% Dont montant des nouveaux prêts 0 0 0   Total encours prêts 172 012 175 399 -3 387 -1,9% Ratio total encours prêts / Total encours épargne non centralisés 900,8% 924,0%     Ratio encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés 14 307,7% -22 251,5%      L’encours d’épargne des livrets A + L.D.D. a progressé de 0,4%, soit 0,9% pour le livret A et de -0,3% pour les L.D.D.La progression des encours au niveau des emplois se situe à -1,9% dont -16% pour les P.E.E. Les obligations réglementaires de l’utilisation de la ressource non centralisée sont largement respectées :— Le taux d’utilisation de la ressource non centralisée ressort à 900,8% soit nettement supérieur au minimum de 80 % imposé par la loi— L’encours de crédits nouveaux aux P.M.E. (15892,58 k€) ont représenté 14307,7 % de l’encours non centraliséCe ratio est largement supérieure au minimum fixé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui l’avait relevé de 50 % à 75 % V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ - BAMI, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :— Le paragraphe « 6 – Portefeuille titres » de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, et d’investissement. Nous avons apprécié la pertinence du traitement comptable ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application.— Le paragraphe « 8 – Créances sur la clientèle » de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif du contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 02 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : RSM Paris Saint Honoré BK&A Société de commissariat aux comptes - Membre de la Compagnie Régionale de Paris Société de commissariat aux comptes - Membre de la Compagnie Régionale de Paris Paul-Evariste VAILLANT Frédéric BURBAND Associé Associé   1703427

Description : 16037456 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 000 000 EurosSiège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT 312 214 315 R.C.S. Bayonne Direction Générale : Ront-Point de Maignon – Avenue du 8 mai 1945 – BP 48370, 64183 Bayonne CedexAgences : Saint Jean Pied de Port, Biarritz, Bayonne, Béhobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauléon, Tardets, Oloron,Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint Jean de Luz  Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé  Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2015, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 24 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5249 du mercredi 29 juin 2016.  Jean-Paul INCHAUSPÉPrésident Directeur Général1603745

Description : 15036253 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE MICHEL INCHAUSPE – BAMISociété Anonyme à Conseil d’AdministrationAu capital de 30 000 000 EurosSiège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT312 214 315 R.C.S. Bayonne Direction Générale : Rond-Point de Maignon – Avenue du 8 mai 1945 – BP 48370 – 64183 Bayonne CedexAgences : Saint Jean Pied de Port, Biarritz, Bayonne, Béhobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais,Mauléon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint Jean de LuzPrésident Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé  Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2014, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5196 du mercredi 24 juin 2015.  Jean-Paul INCHAUSPÉPrésident Directeur Général1503625

Description : 140382611 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 000 000 Euros.Siège social : 13, place Floquet – 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT.312 214 315 R.C.S. Bayonne. Direction Générale : Ront-Point de Maignon – Avenue du 8 mai 1945 – BP 4837064183 Bayonne Cedex Agences : Saint-Jean-Pied-de-Port, Biarritz, Bayonne, Béhobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauléon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint-Jean-de-Luz Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2013, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5145 du mercredi 2 juillet 2014. Jean-Paul INCHAUSPÉPrésident Directeur Général  1403826

Description : 130400710 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ Banque Michel Inchauspé - bamiSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros.Siège social : 13, place Floquet – 64220 SAINT-JEAN PIED DE PORT.312 214 315 R.C.S. Bayonne.Direction Générale : Rond-Point de Maignon - Avenue du 8 Mai 1945 - BP 48370 - 64183 BAYONNE CEDEX.Agences : Saint-Jean Pied de Port - Biarritz - Bayonne - Béhobie - Cambo - Hasparren -Saint Palais - Mauléon - Tardets - Oloron - Pau - Lourdes - Dax - Bordeaux - Toulouse - Saint-Jean de Luz. Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2012, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5092 du mercredi 26 juin 2013. Jean-Paul INCHAUSPÉ,Président Directeur Général. 1304007

Description : 1204886 18 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI   Société Anonyme au capital de 30 000 000 €. Siège social : 13, place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port. 312 214 315 R.C. Bayonne. Direction Générale : Rond-Point de Maignon, avenue du 8 mai 1945, BP 48370, 64183 Bayonne Cedex. Agences : Saint Jean Pied de Port, Biarritz, Bayonne, Béhobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauléon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Toulouse, Saint Jean de Luz. Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé.   Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5041 du mercredi 4 juillet 2012.   Jean-Paul Inchauspé, Président Directeur Général.   1204886

Description : 1104422 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE MICHEL INCHAUSPE   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000 € Siège social : 13, Place Floquet, 64220 Saint Jean Pied-de-Port. 312 214 315 R.C.S. Bayonne.     Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4987 du mercredi 22 juin 2011.     Jean-Paul INCHAUSPE, Président du Directoire.     1104422

Description : 1004731 4 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE MICHEL INCHAUSPE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 000 000 €. Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port. 312 214 315 RC Bayonne..   Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4936 du mercredi 30 juin 2010.   Jean-Paul Inchauspé. Président du Directoire.     1004731

Description : 0906705 26 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   Banque Michel Inchauspé - BAMI Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 000 000 €. Siège social : 13, place Floquet, 64220 Saint-Jean Pied-de-Port 312 214 315 R.C.S. Bayonne.   Direction générale : Rond point de Maignon, Avenue du 8 mai 1945, BP 48370 64183 Bayonne Cedex Agences : Saint Jean Pied De Port, Biarritz, Bayonne, Béhobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauleon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Toulouse.   Président du Conseil de surveillance. — Michel Inchauspé. Membres du Directoire. — Jean-Paul Inchauspé, Louis Inchauspé.   Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4884 du mercredi 1er juillet 2009.   Jean-Paul INCHAUSPE. Président du Directoire.     0906705

Description : 0809515 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 15 000 000 €. Siège social : 13, Place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port. 312 214 315 R.C.S. Bayonne.   Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4831 du mercredi 25 juin 2008.   Jean-Paul INCHAUSPE Président du Directoire   0809515

Description : 0711012 18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   BANQUE MICHEL INCHAUSPE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 000 000 €. Siège social : 13, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port. 312 214 315 RCS Bayonne. Direction générale : rond point de Maignon, avenue du 8 mai 1945, BP 48370, 64183 Bayonne Cedex. Agences : Saint-Jean-Pied-de-Port, Biarritz, Bayonne, Behobie, Cambo, Hasparren, Saint Palais, Mauleon, Tardets, Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Toulouse, Paris  Président du conseil de surveillance : Michel Inchauspé. Membres du directoire : Jean-Paul Inchauspé, Louis Inchauspé.   Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4780 du mercredi 4 juillet 2007.   Jean-Paul Inchauspé, Président du directoire.   0711012

Description : 0608941 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 000 000 €. Siège social : 13, Place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port. 312 214 315 R.C.S. Bayonne.     Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16/01/1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4724 du mercredi 7 juin 2006.   Jean-Paul Inchauspe                         Président du Directoire       0608941

Description : BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 000 000 €.Siège social : 13, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.312 214 315 R.C.S. Bayonne.Conformément à l’article 9 du règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que les comptes sociaux de notre établissement au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4671 du mercredi 1er juin 2005.jean-paul inchauspe,Président du directoire.90803