Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

PIERRE HOUE ET ASSOCIES (CAPFUN)

312 382 757 · Active
Adresse : 73 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370 MOUANS-SARTOUX
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Houe Pierre , Houe Nicolas , Houe Remy

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

SIREN : 312 382 757
SIRET (siège) : 312 382 757 00069
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49312382757
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 23/03/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/03/1978)
Numéro RCS : 312 382 757 R.C.S. Cannes
Capital social : 1 874 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'activité de holding, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, recherche, conception de tous programmes informatiques, marchand de biens, achat et vente d'immeubles
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PIERRE HOUE ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    312 382 757 00069
    Adresse : 73 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 01/01/1987
    Nom commercial : CAPFUN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00127
    Adresse : 32 RUE HOCHE 06400 CANNES
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 01/07/1996
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
    Enseigne : LES DELICES DE MIOUNO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00119
    Adresse : 3 RUE DES FRERES CASANOVA 06400 CANNES
    Date de création : 28/08/1990
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : RUE DES REVES-ANASTASIA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00085
    Adresse : 105 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00077
    Adresse : 5 QUAI D'ALGER 34200 SETE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00101
    Adresse : 25 CHAUSSEE DE LA MADELEINE 44000 NANTES
    Date de création : 01/11/1989
    Date de clôture : 01/01/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00093
    Adresse : 146 RUE LAREVELLIERE 49100 ANGERS
    Date de création : 01/10/1985
    Date de clôture : 01/01/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 382 757 00044
    Adresse : 32 RUE ALFRED DUMERIL 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (72.5Z)

Etablissements de l'entreprise PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Finances de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 9,37M 9,57M 9,9M 6,87M
Marge brute (€) 9,38M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 3,81M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 3,8M 0 0 0
Résultat net (€) 27,9M 29,5M 23,3M 11,5M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2 -3,3 44 -8
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 40,6
Taux de marge opérationnelle (%) 40,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,13M 0 0 0
BFR exploitation (€) -1,17M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -961K 0 0 0
BFR (j de CA) -82,8
BFR exploitation (j de CA) -45,4
BFR hors exploitation (j de CA) -37,4
Délai de paiement clients (j) 0,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,3
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 24,8M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 265
Fonds de roulement net global (€) -732K 0 0 0
Couverture du BFR 0,3
Trésorerie (€) 1,4M 0 0 0
Dettes financières (€) 936M 0 0 0
Capacité de remboursement 37,6
Ratio d'endettement (Gearing) 5,7
Autonomie financière (%) 14,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 245
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,2
Fonds propres (€) 165M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 297
Rentabilité sur fonds propres (%) 16,9
Rentabilité économique (%) 2,5
Valeur ajoutée (€) 4,99M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 53,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 5 0 5 0
Salaires et charges sociales (€) 1,03M 0 0 0
Salaires / CA (%) 11
Impôts et taxes (€) 149K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 430K

Dirigeants et représentants de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Entreprises dirigées par PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    27/02/2026
    • Projet de statuts mis à jour
    16/02/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    27/11/2025
    • Document inconnu
    27/08/2024
    • Document inconnu
    22/08/2024
    • Document inconnu
    22/08/2024
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • distribution de dividendes
    06/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    04/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    28/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    • Rapport du commissaire aux comptes
    26/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    24/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • administrateurs, commissaires aux comptes titulaires et suppléants
    06/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    22/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    27/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    23/11/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • et augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • et réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sous conditions suspensives
    22/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous conditions suspensives
    20/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Projet de réduction du capital
    29/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    26/05/2005
    • Document inconnu
    19/05/2005
    • Document inconnu
    17/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2002
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • -
    26/07/2001
    • Acte
      • ACTE RECTIFICATIF AU PROCES VERBAL DE L4ASSEMBLEE GENERALE ORD INAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2000
    24/04/2001
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    30/08/2000
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    04/06/1998
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    21/02/1997
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
    07/12/1994
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
    04/07/1994
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    03/03/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2024 09/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 15/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/11/2017

Conformité de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2026, 24/04936
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERSPIEREN, ACE VERSPIEREN COTE D'AZUR, LE PETIT, ALTIMA ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 11/03/2026, 2025F00509
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 27/01/2026, 2025R00106
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERTICAL T'AIR PARACHUTISME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 25/02217
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES GALLOUNEYS, PANORAMA PLEIN AIR, S.A.R.L. LE PETIT NICE, AXA FRANCE, AIX AUTOMOBILES, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI) ACTIVITY COMPANY, ASA FEDERATION GIRONDINE DES ASA DE DFCI, S.A. MMA, Société MMAASSURANCES MUTUELLES, COMMUNE, ASA DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE (DFCI), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, CIC CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMIONS, GARAGE L'ETOILE DU BASSIN, AUTOMOBILES PALAU, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, ALTIMA ASSURANCES, S.A.S. FMC AUTOMOBILES ' À L'ENSEIGNE COMMERCIALE FORD FRANCE ', COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, SYNDICAT MIXTE DE, E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE (SDIS 33), CA CONSUMER FINANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. QUATREM QUATREM, MSIG EUROPE, SMACL ASSURANCES, S.A. PACIFICA, MSA GIRONDE, L'ETAT, HOMAIR VACANCES, GROUPEMENT FORESTIER DE LHOSPITAL, GROUPEMENT LES DUNES DE LESCOURS, GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN, GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2025, 24-12.307, 24-12.307
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwalte AG
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Béziers, 22/09/2025, 2025005652
    Position : Défendeur
    Autres parties : MLC PILOTE, AAVS HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/09/2025, 24/04930
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTIMA ASSURANCES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 10/07/2025, 2025F00509
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA DUNE, SARL LE PETIT NICE, ALTIMA ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/07/2025, 2025R00106
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERTICAL T'AIR PARACHUTISME, BASSIN AVIATION, SARL LE PETIT, ALTIMA ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/06/2025, 2025R00107
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE PETIT, ALTIMA ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 24/01228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GMF, Compagnie d'assurance ALTIMA, S.A.R.L. LE PETIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02581
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES GALLOUNEYS, Etablissement public OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), GARAGE L'ETOILE DU BASSIN, S.C. GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LE PETIT NICE, AIX AUTOMOBILES, Société BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI), FEDERATION GIRONDINE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE DFCI AQUITAINE, ASSOCIATION SYNDICALES AUTORISEES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE DE(DFCI), MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, ALTIMA ASSURANCES, COMMUNE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, S.A.S. CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMION, S.A.R.L. GARAGE DE L'ETOILE, AUTOMOBILES PALAU, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, CAMPING, PACIFICA, Etablissement public SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT, Organisme LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAG ES LACUSTRES, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE (SDIS 33), CA CONSUMER FINANCE, MIG MUTUELLE INTER ENTREPRISES GASCOGNE, Mutuelle GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A. SA QUATREM venant aux droits de la SA AXERIA, Société MS AMLIN INSURANCE société de droit étranger prise en son établissement sis, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.C. GROUPEMENT FORESTIER DE L'HOSPITAL, Mutuelle MSA assurance mutuelle agricole, Commune L'ETAT Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, GROUPEMENT FORESTIER LES DUNES DE LESCOURS, GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2025, 23MA03130
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2025, 24/01601
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE L'ETOILE DU BASSIN, COMMUNE DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mutuelle SMACL ASSURANCES, L'ETAT, ALTIMA ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE, S.A.R.L. LE PETIT NICE, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, Etablissement public SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2025, 24/02247
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Etablissement public OFFICE NATIONAL DES FORETS, GARAGE L'ETOILE DU BASSIN, Etablissement public SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, Etablissement public COMMUNE DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mutuelle SMACL ASSURANCES, Communauté L'ETAT pris en la personne de son représentant, le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (CAISSE REGIONALE D'ASS URANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE), Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA GIRONDE, Syndicat SYNDICAT MIXTE DE, ALTIMA ASSURANCES, S.A.S.CAMPING, CA CONSUMER FINANCE, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, ASA DFCI ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE ST SAVIN BLAYE ST CHRISTOLY ST YSANS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2024, 24/02421
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTIMA ASSURANCES
    Dispositif : Désignation de juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/11/2024, 24/00847
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN, PACIFICA, GROUPEMENT FORESTIER DE L'HOSPITAL, GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES, GROUPEMENT FORESTIER LES DUNES, LOIA, TRAFOT, SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE LA FORET USAGERE DE, SC CAZAUX LAOUGA, HOMAIR VACANCES, MAIF, ALTIMA ASSURANCES, LE PETIT NICE, FEDERATION GIRONDINE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE, DFCI ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE, SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRE, ETAT, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE CENTRE ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, AIX AUTOMOBILES, BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMION, AUTOMOBILES PALAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2024, 24/00739
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LA DUNE, S.A.R.L. LE PETIT NICE, ALTIMA ASSURANCES, CAMPING DE LA DUNE SA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 19/02309
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2005148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/06/2023, 2303484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Family Camping, CAMPING ALPES LODGES, CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN VILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/05/2023, 469358
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet des Alpes Maritimes
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2022, 20MA01171
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2024
    Adresse : 73 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20250199, annonce n°489
  • MODIFICATION 25/08/2024
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Capital : 1 874 000,00 €
    Adresse : 73 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240164, annonce n°47
  • MODIFICATION 16/08/2024
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Capital : 1 748 851,40 €
    Adresse : 73 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240158, annonce n°87
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2023
    Adresse : 73 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20240130, annonce n°375
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2022
    Adresse : 73 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20230218, annonce n°193
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2021
    Adresse : 73 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20230014, annonce n°74
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2022
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2020
    Adresse : 78 Parc D Activité de L Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20220034, annonce n°353
  • MODIFICATION 12/01/2022
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Capital : 1 874 000,00 €
    Adresse : 73 Parc D'Activités de L'Argile 06370 Mouans Sartoux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220008, annonce n°79
  • MODIFICATION 09/01/2022
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Capital : 1 770 234,09 €
    Adresse : 73 Parc D'Activités 06370 Mouans Sartoux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220006, annonce n°157
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Adresse : 73 Parc D'Activités de L'argile 06370 Mouans-Sartoux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : HOUE Pierre Joël Robert ; Directeur général, Administrateur : HOUE Nicolas ; Directeur général délégué, Administrateur : HOUE Rémy ; Administrateur : HOUE Marion ; Administrateur : DEGARDIN Jean Francois Christian Robert ; Administrateur : BOTTON BRIGITTE MARGUERITE ANGELE ; Administrateur : HOUE Marie Berthe Pierrette ; Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C.E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT-FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : PEIRIN Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : METAY Gérard
    Bodacc B n°20210186, annonce n°55
  • MODIFICATION 30/07/2021
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Adresse : 73 Parc D'Activités de L'argile 06370 Mouans-Sartoux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : HOUE Pierre Joël Robert ; Directeur général : HOUE Nicolas ; Directeur général délégué : HOUE Rémy ; Administrateur : HOUE Marion ; Administrateur : DEGARDIN Jean Francois Christian Robert ; Administrateur : BOTTON BRIGITTE MARGUERITE ANGELE ; Administrateur : HOUE Marie Berthe Pierrette ; Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C.E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT-FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : PEIRIN Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : METAY Gérard
    Bodacc B n°20210147, annonce n°44
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2021
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2019
    Adresse : 73 Parc D'Activités de L'argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20210136, annonce n°131
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2018
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20190194, annonce n°277
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2017
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20180177, annonce n°247
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOUE PIERRE JOEL ROBERT modification le 29 Mars 2017 ; Administrateur : BOTTON BRIGITTE MARGUERITE ANGELE ; Administrateur : ESCOT Marie Berthe Pierrette en fonction le 09 Juillet 2002 ; Administrateur : DEGARDIN Jean Francois Christian Robert en fonction le 09 Juillet 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : PEIRIN Alain en fonction le 03 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : METAY Gerard en fonction le 03 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT-FRANCE en fonction le 03 Juin 2005 ; Administrateur : HOUE Nicolas en fonction le 22 Juillet 2016 ; Administrateur : HOUE Rémy modification le 19 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : A. A. C. E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 06 Novembre 2017 ; Administrateur : HOUE Marion en fonction le 23 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180139, annonce n°99
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2016
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20170117, annonce n°228
  • MODIFICATION 09/11/2017
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOUE PIERRE JOEL ROBERT modification le 29 Mars 2017 ; Administrateur : BOTTON BRIGITTE MARGUERITE ANGELE ; Administrateur : ESCOT Marie Berthe Pierrette en fonction le 09 Juillet 2002 ; Administrateur : DEGARDIN Jean Francois Christian Robert en fonction le 09 Juillet 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : PEIRIN Alain en fonction le 03 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : METAY Gerard en fonction le 03 Juin 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT-FRANCE en fonction le 03 Juin 2005 ; Administrateur : HOUE Nicolas en fonction le 22 Juillet 2016 ; Administrateur : HOUE Rémy en fonction le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : A. A. C. E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS en fonction le 06 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170215, annonce n°27
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2015
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20160131, annonce n°59
  • MODIFICATION 02/12/2016
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160235, annonce n°8
  • MODIFICATION 27/07/2016
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HOUE PIERRE JOEL ROBERT Administrateur : BOTTON BRIGITTE MARGUERITE ANGELE Administrateur : ESCOT Marie Berthe Pierrette en fonction le 09 Juillet 2002 Administrateur : DEGARDIN Jean Francois Christian Robert en fonction le 09 Juillet 2002 Commissaire aux comptes suppléant : PEIRIN Alain en fonction le 03 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : METAY Gerard en fonction le 03 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT-FRANCE en fonction le 03 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : HOUE Nicolas en fonction le 22 Juillet 2016 Administrateur : HOUE Rémy en fonction le 22 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160146, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2014
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20160070, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2013
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20150018, annonce n°182
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2012
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20130065, annonce n°429
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2011
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20130012, annonce n°165
  • MODIFICATION 27/07/2012
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Capital : 1 874 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120144, annonce n°8
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Cannes
    Dénomination : PIERRE HOUE ET ASSOCIES
    Capital : 1 847 605,63 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120135, annonce n°116
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20110073, annonce n°328
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20110073, annonce n°327
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2009
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20100068, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2008
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20090073, annonce n°118
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2007
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20080067, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2008
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2006
    Adresse : 73 parc d'Activités de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux
    Bodacc C n°20080010, annonce n°265

Cartographie de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Comment contacter PIERRE HOUE ET ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 73 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE
06370 MOUANS-SARTOUX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Biens immobiliers de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PIERRE HOUE ET ASSOCIES

  • CLICOCHIC
    Enregistrée le 08/06/2022
    Expire le 08/06/2032
    Classes : 14 , 21 , 25 , 28 , 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4875511
    Marque enregistrée
  • Clico Chic
    Enregistrée le 08/06/2022
    Expire le 08/06/2032
    Classes : 14 , 21 , 25 , 28 , 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4875513
    Marque enregistrée
  • CLICO CHIC
    Enregistrée le 02/06/2022
    Expire le 02/06/2032
    Classes : 14 , 21 , 25 , 28 , 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4874262
    Marque enregistrée
  • VAGUES OCEANES
    Enregistrée le 01/06/2022
    Expire le 01/06/2032
    Classes : 14 , 21 , 25 , 28 , 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4873585
    Marque enregistrée
  • TITI PARC
    Enregistrée le 28/01/2021
    Expire le 28/01/2031
    Classes : 14 , 21 , 25 , 28 , 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4726442
    Marque enregistrée
  • CAPSUN
    Enregistrée le 28/01/2021
    Expire le 28/01/2031
    Classes : 21 , 28 , 36 , 39 , 43
    Numéro : FR4726466
    Marque enregistrée
  • Capfun
    Enregistrée le 11/04/2016
    Expire le 11/04/2026
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4263623
    Marque enregistrée
  • Cap Fun
    Enregistrée le 04/03/2016
    Expire le 04/03/2026
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4254148
    Marque enregistrée
  • CARABOUILLE
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 25 , 26 , 28 , 32 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3895967
    Marque expirée
  • CARABOUILLE
    Enregistrée le 18/06/2010
    Expire le 18/06/2030
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3747251
    Marque renouvelée
  • I.C.S.
    Enregistrée le 24/01/1991
    Expire le 24/01/2031
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR1641311
    Marque renouvelée

Aides perçues par PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.