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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SELAS VAN SANT

312 577 778 · Active
Adresse : PALAIS DE JUSTICE, 19 BOULEVARD CARNOT, 06400 CANNES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Van Sant Johan , Van Sant Céline

Voir les statuts

Informations juridiques de SELAS VAN SANT

SIREN : 312 577 778
SIRET (siège) : 312 577 778 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR08312577778
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 15/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2002)
Numéro RCS : 312 577 778 R.C.S. Cannes
Capital social : 805 076,55 €

Extrait INPI

Activité de SELAS VAN SANT

Activité principale déclarée : Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELAS VAN SANT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    312 577 778 00011
    Adresse : PALAIS DE JUSTICE 19 BOULEVARD CARNOT 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/1978

Etablissements de l'entreprise SELAS VAN SANT

Finances de SELAS VAN SANT

Dirigeants et représentants de SELAS VAN SANT

Entreprises dirigées par SELAS VAN SANT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELAS VAN SANT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELAS VAN SANT

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    27/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/05/2025
    • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
    21/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/04/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    28/03/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    21/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    21/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    11/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    22/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    15/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ARTICLE 7
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ARTICLE 7
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • SELAS
    • Statuts mis à jour
    09/04/2009
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    30/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SELARL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • Changement de la dénomination sociale
      • EN SELARL
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EN SELARL
      • Réduction du capital social
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • Changement de la dénomination sociale
      • SELARL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
    • Statuts mis à jour
    07/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • EN SELARL
      • Réduction du capital social
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • SELARL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
    • Statuts mis à jour
    07/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    06/07/2006
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2005
    • Expédition d'un acte authentique
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    07/07/2005

Comptes annuels de SELAS VAN SANT

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Conformité de SELAS VAN SANT

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de SELAS VAN SANT

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Procédures collectives de SELAS VAN SANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SELAS VAN SANT

  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2026, 25/12931
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI RETRAITE, GENERALI VIE, GECAR CANNES, SEC SUD EUROFINANCE CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cannes, 28/05/2026, 2025R00075
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOTO CARS, FOTO AND CO
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 17/03/2026, 2026P00067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Me S P, X UC H A N G C H U A N G B E I S H A N G M A O Y O U X I A N G O N G S I, SMART ISLAND RIVIERA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cannes, 17/03/2026, 2026L00116
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BG & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 04/11/2025, 2025L00478
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HOME BURGER, BG & ASSOCIES, SELARL BG & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 21/10/2025, 2025L00582
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLUdesign, XOXO DESIGN
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 25/09/2025, 2025F00113
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU AGDM PROMOTIONS, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cannes, 24/07/2025, 2024F00115
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEASECOM CAR, AU COMPTOIR DE LA CAISSE, SAS L'EVASION
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SELAS VAN SANT

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250196, annonce n°362
  • MODIFICATION 23/05/2025
    RCS de Cannes
    Dénomination : SELAS VAN SANT
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VAN SANT Johan ; Directeur général : VAN SANT Céline
    Bodacc B n°20250099, annonce n°132
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Bodacc C n°20240099, annonce n°107
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Bodacc C n°20230231, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Bodacc C n°20230231, annonce n°377
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Bodacc C n°20230231, annonce n°376
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Bodacc C n°20230231, annonce n°375
  • MODIFICATION 05/06/2022
    RCS de Cannes
    Dénomination : SELAS VAN SANT
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20220109, annonce n°115
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2021
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210021, annonce n°73
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2021
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs60018 19 Boulevard Carnot 06414 Cannes Cedex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210021, annonce n°72
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2019
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs60018 19 boulevard Carnot 06414 Cannes
    Bodacc C n°20190055, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2018
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs60018 19 boulevard Carnot 06414 Cannes
    Bodacc C n°20180016, annonce n°35
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs60018 19 boulevard Carnot 06414 Cannes
    Bodacc C n°20160101, annonce n°918
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Palais de Justice 19 boulevard Carnot 06400 Cannes
    Bodacc C n°20150060, annonce n°315
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2011
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 boulevard Carnot Palais de Justice 06400 Cannes
    Bodacc C n°20110080, annonce n°161
  • MODIFICATION 18/10/2011
    RCS de Cannes
    Dénomination : DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
    Capital : 805 076,55 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110202, annonce n°125
  • MODIFICATION 21/04/2009
    RCS de Cannes
    Dénomination : DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : VAN SANT Dany Jean Pierre modification le 10 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090077, annonce n°93

Cartographie de SELAS VAN SANT

Comment contacter SELAS VAN SANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PALAIS DE JUSTICE
19 BOULEVARD CARNOT
06400 CANNES
Organisme : FLEEPIT DIGITAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Greffe du TC de Cannes, DPO, 19 BD Carnot CS60018, 06414 CANNES CEDEX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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