| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
| SIREN : | 312 682 057 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 312 682 057 00020 |
| Forme juridique : | SCP d'huissiers |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 20/07/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/07/1989) |
| Numéro RCS : | 312 682 057 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 42 837,71 € |
Activité de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Etablissements de l'entreprise SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Adresse : VILLA LES VIGNES AVENUE DU MARECHAL FOCH 83990 SAINT-TROPEZDate de création : 10/03/1977
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Adresse : LE PALAIS DE LA MER 16 AVENUE DU GENERAL LECLERC 83120 SAINTE-MAXIMEDate de création : 30/04/2020
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Adresse : 191-195 191 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2021Date de clôture : 06/01/2025
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Adresse : BATIMENT C 171 B AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 04/07/2019Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
Dirigeants et représentants de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 05/1973Depuis le 14/02/2023
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 04/1961Du 14/02/2023 au 12/02/2025
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Ancien associé indéfiniment responsable
47 ans - 03/1979Du 14/02/2023 au 06/02/2025
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Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
46 ans - 04/1980Du 16/06/2016 au 14/05/2020
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Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
72 ans - 04/1954Du 16/06/2016 au 25/01/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- révocation d'un co-gérant
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- révocation d'un co-gérant
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- De Maître Caroline TEMPS au profit de Maître Isabelle VALENTIN et Maître Stéphan JOLY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- De Maître Caroline TEMPS au profit de Maître Isabelle VALENTIN et Maître Stéphan JOLY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS ENTRE VIAUD ALBAN ET JOLY STEPHANE+ TEMPS CAROLINE + VALENTIN ISABELLE
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Procès-verbal d'assemblée
- AUBERT-VALENTIN-JOLY-TEMPS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- cession de parts entre AUBERT Christine + VIAUX Alban + JOLY Stéphan et TEMPS Caroline + BUIGUEZ née VALENTIN Isabelle
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS ENTRE AUBERT CHRISTINE + VIAUD ALBAN + JOLY STEPHAN ET TEMPS CAROLINE + BUIGUEZ EPOUSE VALENTIN ISABELLE
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- AUBERT - VIAUD- JOLY- TEMPS - VALENTIN
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Divers
- PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE MARTIN JEAN PIERRE ET JOLY STEPHAN
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- TRAITE DE CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ARMAND JEAN ET VIAUD ALBANPROTOCOLE D'ACCORD ENTRE ARMAND JEAN ET VIAUD ALBAN
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de JEAN PIERRE MARTIN, CHRISTINE AUBERT-POTOT, ALBAN VIAUD
- Changement(s) de gérant(s)
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Divers
Comptes annuels de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
0 procédure collective
Alertes de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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Tribunal judiciaire de Marseille, 29/02/2024, 21/11236Début du contentieux : 04/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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MODIFICATION 16/10/2025RCS de FréjusBodacc B n°20250199, annonce n°3241Dénomination : SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICECapital : 42 837,71 €Adresse : Villa les Vignes-Ave Foch 83990 Saint-TropezDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Stephan André Gérard
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MODIFICATIONS MULTIPLES26/09/2025SCP AUBERT JOLY - AVJ -Dénomination : SCP AUBERT JOLY - AVJ -Journal : mesinfos.fr/var-information
SC au capital de 71498,31 €
Siège social :
47 av du marechal foch 83990 Saint-Tropez
312 682 057 RCS de Fréjus
Aux termes de l'AGE en date du 30/01/2025 l'associé unique a décidé de :
- Prendre acte de la cessation des fonctions de Gérants de Mme AUBERT CHRISTINE et de M. JOLY STEPHAN, à compter du 03/06/2025.
- Modifier la dénomination qui devient : SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE, à compter du 03/06/2025.
- Diminuer le capital social de 71498,31 € à 42837,71 €
Mention au RCS de Fréjus -
MODIFICATION 20/02/2025RCS de FréjusBodacc B n°20250036, annonce n°3338Dénomination : SCP AUBERT JOLY - AVJ -Capital : 71 498,31 €Adresse : Villa les Vignes-Ave Foch 83990 Saint-TropezDescription : Modification survenue sur la dénomination, le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Stephan André Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Christine Monique Noëlle
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MODIFICATIONS MULTIPLES05/02/2025SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT - ISABELLE VALENTIN - STEPHANE JOLY - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIESDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTINE AUBERT -Journal : mesinfos.fr/tpbm
SCP au capital de 114.336,76 €
Siège social : 47 av du Maréchal foch 83990 Saint-Tropez
312 682 057 RCS de Fréjus
Aux termes de l'AGE en date du 02/08/2024 les associés ont décidé de :
- Modifier la dénomination qui devient : SCP AUBERT JOLY - AVJ-;
- Constater le retrait de Mme VALENTIN Isabelle, associée;
- Diminuer le capital social de 114.336,76 € à 71.498,31 €
Le tout à compter du 06/01/2025.
Mention au RCS de Fréjus. -
MODIFICATION 22/02/2023RCS de FréjusBodacc B n°20230037, annonce n°2592Dénomination : Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice AssociésAdresse : Villa les Vignes-Ave Foch 83990 Saint-TropezDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Stephan André Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Christine Monique Noëlle
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MODIFICATION 24/05/2020RCS de FréjusBodacc B n°20200099, annonce n°2425Dénomination : Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice AssociésAdresse : Villa les Vignes-Ave Foch 83990 Saint-TropezDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALENTIN Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBERT Christine Monique Noëlle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Stephan André Gérard
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MODIFICATION AUTRE10/07/2019SCP AUBERT - VALENTIN - JOLY - TEMPS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Société civile professionnelle au capital de 114.336 € sise Villa les Vignes - Ave Foch 83990 ST TROPEZ 312682057 RCS de FREJUS, Par décision de l'AGE du 26/11/2018, il a été décidé de changer la dénomination sociale qui devient SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS -AVJ- de remplacer l'ancien sigle HUISSIERS PACA qui devient AVJ à compter du 03/07/2019. Mention au RCS de FREJUSDénomination : SCP AUBERT - VALENTIN - JOLY - TEMPS - HJournal : TPBM - Semaine Provence
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MODIFICATION AUTRE10/07/2019SCP AUBERT - VALENTIN - JOLY - TEMPS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIESDénomination : SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS -AVJ-Journal : TPBM - Semaine Provence
Société civile professionnelle au capital de 114.336€
Siège : Villa les Vignes - Ave Foch 83990 St Tropez
312 682 057 RCS de Fréjus
Par décision de l'AGE du 26/11/2018, il a été décidé de changer la dénomination sociale qui devient SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS -AVJ- de remplacer l'ancien sigle HUISSIERS PACA qui devient AVJ à compter du 03/07/2019. Mention au RCS de Fréjus -
MODIFICATION 31/01/2018RCS de FréjusBodacc B n°20180021, annonce n°1524Dénomination : SCP AUBERT - VALENTIN - JOLY - TEMPS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIESDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBERT Christine, Monique, Noëlle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Stephan, André, Gérard ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALENTIN Isabelle né(e) BUIGUEZ ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : TEMPS Caroline
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MODIFICATION 23/06/2016RCS de FréjusBodacc B n°20160123, annonce n°1827Dénomination : SCP AUBERT - VIAUD - JOLY - TEMPS - VALENTINDescription : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBERT Christine, Monique, Noëlle Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VIAUD Alban, Jacques, Marie Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Stephan, André, Gérard Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALENTIN Isabelle né(e) BUIGUEZ Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : TEMPS Caroline
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Cartographie de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
Comment contacter SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0149701290 |
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Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Entreprises citées de SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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SCI LE KABANON (911 417 061) Cité 3 fois entre 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE et SCI LE KABANON de la relation : Inconnue
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SOCIETE DE LA PLAGE DE GUERREVIEILLE (799 542 196) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE et SOCIETE DE LA PLAGE DE GUERREVIEILLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel SCHOLASSE , Bénédicte SCHOLASSE , Claude BANCON et 330 autres
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SCI DU MAS DE VALMER (401 742 788) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE et SCI DU MAS DE VALMER de la relation : Inconnue
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NOTRE DAME DE LA MARE (451 074 082) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE et NOTRE DAME DE LA MARE de la relation : Inconnue
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SCI ALBATROS (483 912 184) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE et SCI ALBATROS de la relation : Inconnue
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AGO-JURIS RECOUVREMENT (532 109 295) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE et AGO-JURIS RECOUVREMENT de la relation : Avocat
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Marques déposées par SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE
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HUISSIERS PACAEnregistrée le 02/11/2015Expire le 02/11/2025Classes : 35 , 36 , 45Numéro : FR4222295Marque expirée