MONDO FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 23/06302
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, MONDO SPA, GFA CARAIBES, Compagnie d'assurance REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI, ARS ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif d'Orléans, 14/01/2025, 2302927
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Essentiel, Région Centre Val-de-Loire, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, R.I.V.L, Société BIMG, Compagnie Allianz IARD, Compagnies MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, Compagnie Monceau Générale Assurances, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FGECO, Société BMCC, Société SRS, Société Alutech, Société SMAC, Société James, GABRIEL TP, Compagnie SMABTP, BERN'ISOL SARL, NOUANSPORT, GALLOUX, AREST, Société Ethis
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de la Martinique, 21/11/2024, 2200526
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, Société SMA BTP, GFA CARAIBES, BIEB MARTINIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARS ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 02/10/2023, 2302783
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PLAINE, AU SERPENT
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2023, 22BX02602
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, ARS ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS, GFA CARAIBES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Besançon, 11/01/2022, 20/01221
  Début du contentieux : 07/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2015, 13LY00341
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre de l'égalité des territoires et du logement, Direction départementale des territoires de l'Yonne
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• Cour d'appel de Douai, 30/12/2010, 09/07144
  Début du contentieux : 25/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BUREAU D'ETUDES VK ENGINEERING, RAMERY ENVELOPPE, CMC CONSTRUCTIONS METALLIQUES COUDERIOUX, RAMERY ENERGIES, SMA SERRURERIE METALLERIE DE L'ARTOIS, ICP, AXA FRANCE IARD, SATELEC, S.A. GROUPEMENT D'ENTREPRISES JACQUES DELENS-SA DHERTE, S.A. JACQUES, S.A. DHERTE, S.A.S. AS ARCHITECTURE STUDIO, SARL ARC-AME-VILET PEZZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, KHEPHREN INGENIERIE, SCP SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION, S.C.S, HDCV, TAMBE, SA WOODLAM, Commune de Liévin, Société Anonyme d'Economie Mixte ADEVIA, CABRE FINANCES, LOISON, ALEXANDRE, SARL DENIS, SIPAN ENTREPRISE, BAUTERS, ENTREPRISE VERET, S.A.S. ENVIROSPORT, S.A.S. DOMINIQUE HOUSIEAUX, BUREAU VERITAS, B.E.C.S. BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE, S.A. ENTREPRISE DE MONTAGE EN GÉNÉRAL JEAN
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2009, 08/08804
  Début du contentieux : 10/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET D'ARCHITECTES ARCOM, SOCIETE LAFARGE MORTIERS, ECVM ENTREPRISE DE CARRELAGE VAROISE MODERNE
• Cour d'appel de Paris, 02/04/2008, 07/01035
  Début du contentieux : 13/09/2006
  Position : Défendeur