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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

MILLET PORTES ET FENETRES (MDP MILLET MENUISERIES)

313 382 418 · Active
Adresse : LA FAYE, 79140 BRETIGNOLLES
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : G.M.I. - Groupe Millet Industrie

Voir les statuts

Informations juridiques de MILLET PORTES ET FENETRES

SIREN : 313 382 418
SIRET (siège) : 313 382 418 00025
Numéro LEI : 9695009ID0525P9RYL95 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR83313382418
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 06/07/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/07/1978)
Numéro RCS : 313 382 418 R.C.S. Niort
Capital social : 1 082 079,00 €

Extrait INPI

Activité de MILLET PORTES ET FENETRES

Activité principale déclarée : Fabrication industrielles de menuiserie
Code NAF ou APE : 25.12Z (Fabrication de portes et fenêtres en métal)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes - IDCC 3222
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    313 382 418 00025
    Adresse : LA FAYE 79140 BRETIGNOLLES
    Date de création : 01/11/1993
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00132
    Adresse : LA VIOLETTE 79140 BRETIGNOLLES
    Date de création : 20/01/2026
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00124
    Adresse : 290 RUE FERDINAND PERRIER 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 20/01/2026
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00116
    Adresse : ZAC APPERT LIEUDIT LES QUINQUIRIS 100 AVENUE GEORGES FRECHE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 05/09/2024
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00108
    Adresse : 32 AVENUE DE L’OCEANIE 91140 VILLEJUST
    Date de création : 06/03/2024
    Activité distincte : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00090
    Adresse : 454 ALLEE DE LA COUDOULETTE 13680 LANCON-PROVENCE
    Date de création : 01/12/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00082
    Adresse : ZONE ARTISANALE 85590 TREIZE-VENTS
    Date de création : 19/01/2022
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00074
    Adresse : LA LANDE DE PUCY 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
    Date de création : 02/01/2007
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
    Enseigne : MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00041
    Adresse : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 140 AVENUE RENE REULIER 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 04/01/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 382 418 00017
    Adresse : 9 RUE DE LA FONTAINE 79300 BRESSUIRE
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 382 418 00066
    Adresse : RUE DU MESNIL 50400 GRANVILLE
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
    Enseigne : MILLET INDUSTRIE MANCHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 382 418 00058
    Adresse : LA VILLE 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 02/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
    Enseigne : MILLET INDUSTRIE MANCHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 382 418 00033
    Adresse : LA MARQUETTERIE 79140 BRETIGNOLLES
    Date de création : 29/06/1994
    Date de clôture : 26/02/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES

Finances de MILLET PORTES ET FENETRES

Dirigeants et représentants de MILLET PORTES ET FENETRES

  • G.M.I. - Groupe Millet Industrie
    Président
    SIREN : 390703676
    Depuis le 14/09/2018
  • SOFAL
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 444109128
    Depuis le 11/08/2015
  • Hugonnet Mikael
    Commissaire aux comptes suppléant
    53 ans - 11/1972
    Depuis le 11/08/2015
    • Anciens dirigeants
  • SOFAL
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 11/08/2015 au 09/07/2025
  • Hugonnet Mikael
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 11/08/2015 au 09/07/2025
  • MILLET Claude
    Ancien président du conseil d'administration, Président, Directeur général
    11/1950 - 12/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées

Entreprises dirigées par MILLET PORTES ET FENETRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MILLET PORTES ET FENETRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MILLET PORTES ET FENETRES

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    14/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • de SA en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • de SA en SAS
    • Statuts mis à jour
    11/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/07/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Rapport
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR Numéro de dépôt d'origine : 186 / BRES DES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 186 / BRES
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 186 / BRES REMUNERATION DES APPOR TS Numéro de dépôt d'origine : 186 / BRES
    • Statuts mis à jour
    02/03/2006
    • Projet
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LES STES MILLET Numéro de dépôt d'origine : 1346 / BRES INDUSTRIE ATLAN TIQUE ET MILLET INDUSTRIE MANCHE Numéro de dépôt d'origine : 1346 / BRES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2005 Numéro de dépôt d'origine : 1346 / BRES
    22/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2003 Numéro de dépôt d'origine : 849 / BRES
    03/09/2003
    • Document inconnu
    22/08/2002
    • Document inconnu
    11/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 762 / BRES
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 762 / BRES
    12/07/2001
    • Document inconnu
    15/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/09/1996 Numéro de dépôt d'origine : 853 / BRES
      • DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 853 / BRES
    04/10/1996
    • Document inconnu
    10/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 762 / BRES
    22/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 1072 / BRES
    05/12/1995
    • Document inconnu
    16/09/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1994 Numéro de dépôt d'origine : 823 / BRES
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 823 / BRES
      • DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 823 / BRES
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 823 / BRES
    12/08/1993
    • Déclaration de conformité
      • DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 543 / BRES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 543 / BRES
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • EN SA Numéro de dépôt d'origine : 543 / BRES
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 543 / BRES
    22/05/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 449 / BRES
    21/04/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION EN Numéro de dépôt d'origine : 376 / BRES SOCIETE ANONYME EN DATE DU 22.03.93 Numéro de dépôt d'origine : 376 / BRES
    07/04/1993
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Comptes annuels de MILLET PORTES ET FENETRES

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Conformité de MILLET PORTES ET FENETRES

0 procédure collective
37 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MILLET PORTES ET FENETRES

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Procédures collectives de MILLET PORTES ET FENETRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MILLET PORTES ET FENETRES

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/07/2026, 25/08006
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERAMICA, REVILLO, J BASTION, BOIS CONSEIL, HESTIA FINITIONS, MAÇONNERIE JEAN, NR MENUISERIE, SANITE CHAUFFAGE, PROFALUX INDUSTRIE, NEOBITA - AGR CONSTRUCTEUR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/04/2026, 25/02074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALUTEC MENUISERIES, MMA IARD, QUALIT-POSE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2026, 21/06827
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KBANE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 25/01563
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOABITA - AGR CONSTRUCTEUR, J BASTION, S.A.S. REVILIO, BOIS CONSEIL, SARL MACONNERIE JEAN ROYER, exerçant sous le nom commercial MACONNERIE CHOMARAT, HESTIA FINITIONS, S.A.R.L. NR MENUISERIE, SANITE CHAUFFAGE, PROFALUX INDUSTRIE, PIERAMICA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00962
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., ACCUEIL IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE "", GRW IMMOBILIER
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 12/02/2026, 2026R00017
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/09/2025, 25/07676
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, YSOTOME, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. JD BAT, HVAS HV AUTOMATISMES SERVICES, Société FBCC - FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVER TURE, S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, Société PCC.IDF, 2ETF, Société FERMATIC, BATI FRANCE 2005, Société ESPACE METAL, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, ICB ISOLATION CLOISONNEMENT BRIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société ACE EUROPEAN GROUP nouvellement dénommée Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, MAF, Mutuelle EUROMAF, Société DALKA FRANCE, CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, S.A.R.L. AUGUSTIN FAUCHER ARCHITECTURE ET URBANISME, S.A.R.L. RICHEZ ASSOCIES MANAGEMENT anciennement GINKO INGE NIERIE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 11/06/2025, 500312
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2025, 22/09411
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVVASSOU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, BATI SOLUTIONS, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTÉ, LION, JD BAT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Disjonction
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/00957
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOABITA - AGR CONSTRUCTEUR, S.A.R.L. BOIS CONSEIL, PROFALUX INDUSTRIE, HESTIA FINITIONS, MJR FACADE, NR MENUISERIE, J BASTION, MACONNERIE JEAN ROYER, SANITE CHAUFFAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28/02/2025, 24/00398
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Adresse 21, SCCV STELLA-FACE MER, PLAK'OTEK, RAMERY CONSTRUCTION, SA MIC INSURANCE COMPAGNIE, EURLARCHITECTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, HELFAUT TRAVAUX, Compagnie d'assurance MUTUELLE BRESSE, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALPHA SPRAY, Commune de
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2025, 24/01016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULARD VERDIER SA, TK POSE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 16/12/2024, 22/02705
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LOUISA, S.A.S.U. CO DESIGN HOME, ETABLISSEMENT BIASON, Société SMABTP, ZABAL MENUISERIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 22BX01295
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/10/2024, 23/00348
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, M2AP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 07/08/2024, 22/02705
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LOUISA, S.A.S.U. CO DESIGN HOME, ETABLISSEMENT BIASON, ZABAL MENUISERIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 28/06/2024, 24/00083
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ARPEGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ECO+SYSTEMES, SARL COUPE JEROME, AXA ASSURANCES, CHATELARD LUCAS, MAAF ASSURANCES SA, JANVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 06/05/2024, 22/02705
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LOUISA, S.A.S.U. CO DESIGN HOME, ETABLISSEMENT BIASON, Société SMABTP, ZABAL MENUISERIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2024, 24/00130
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABF CONSEILS, Société MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS (M.I.D.O.L), M.E PLOMBERIE, MAAF ASSURANCES SA, PIERRE GRANSART SARL, Société CETIH(BEL'M), SARL JUNET BOIS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 12/07/2023, 22/02705
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LOUISA, SASU CO'DESIGN HOME, ETABLISSEMENT BIASON, SMABTP, ZABAL MENUISERIES
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2023, 23/00028
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR DOMOTIC, EURL ATELIER BAILLEUL, HEUREUSE ETOILE, VIP VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER, GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 26/04/2023, 22/02705
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LOUISA, SASU CO'DESIGN HOME, ETABLISSEMENT BIASON, GALIAN-SMABTP, ZABAL MENUISERIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 02/02/2023, 21/01217
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 01/02/2018, 15/00824
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 15/09/2016, 12/05197
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DES RESERVOIRS, SNC PBM IMPORT SILVERWOOD, POBI STRUCTURES, GUILBAUD SORIN
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/02/2015, 12/03056
    Début du contentieux : 20/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CAPUCINES, SNC WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX, BOIS & MATERIAUX
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2014, 13/00697
    Début du contentieux : 28/11/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 07/09/2012, 11/04539
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2012, 09/21483
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONARHA, SESAM, GROUPE MILLET INTERNATIONAL
  • Cour d'appel de Caen, 04/10/2011, 09/03577
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ETABLISSEMENTS MICHEL
  • Cour d'appel de Rennes, 04/11/2010, 09/05449
    Début du contentieux : 25/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, POULLAOUEC FRERES, OGF
  • Cour d'appel de Poitiers, 13/11/2009, 08/02279
    Début du contentieux : 05/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : KILBURG AIME
  • Cour d'appel de Poitiers, 08/10/2008, 05/03358
    Début du contentieux : 05/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL ISOSTEP
  • Cour de cassation, 10/07/2007, 06-10.321
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Millet International, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/05/2007, 05/08300
    Début du contentieux : 18/10/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2007, 05/05249
    Début du contentieux : 20/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 26/06/2001, 00-10.130
    Début du contentieux : 19/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROSYTEC, Société MDO Groupe Megnien, Société Megnien distribution SNC Etablissements MDO de Parthenay, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de MILLET PORTES ET FENETRES

  • MODIFICATION 18/09/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : MILLET PORTES ET FENETRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOFAL ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET Mikaël ; Président : G.M.I.- Groupe Millet Industrie en fonction le 14 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180177, annonce n°1137
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : MILLET PORTES ET FENETRES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : MILLET Claude Hubert modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : SOFAL Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET Mikaël
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2677
  • MODIFICATION 24/09/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : MILLET PORTES ET FENETRES
    Capital : 1 082 079,00 €
    Adresse : la Faye 79140 Bretignolles
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président directeur général : MILLET Claude Hubert Administrateur : MILLET Antoine Jacques Administrateur : MILLET Fabrice Claude Administrateur : MILLET Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOFAL Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET Mikaël
    Bodacc B n°20100186, annonce n°547

Cartographie de MILLET PORTES ET FENETRES

Comment contacter MILLET PORTES ET FENETRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LA FAYE
79140 BRETIGNOLLES

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Entreprises citées de MILLET PORTES ET FENETRES

  • G.M.I. - GROUPE MILLET INDUSTRIE (390 703 676) Cité 2 fois en 1996 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et G.M.I. - GROUPE MILLET INDUSTRIE de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI DES RESERVOIRS (437 683 956) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et SCI DES RESERVOIRS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anthony BATARD , Dimitri BATARD
  • SOFAL (444 109 128) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et SOFAL de la relation : Commissaire aux comptes
  • L.M.S. CONSEIL (389 626 136) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et L.M.S. CONSEIL de la relation : Fusion
  • MILLET INDUSTRIE MANCHE (431 530 195) Cité 4 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et MILLET INDUSTRIE MANCHE de la relation : Fusion
  • MILLET GESTION (412 440 018) Cité 2 fois en 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et MILLET GESTION de la relation : Actionnariat
  • INGENIERIE ET EXPERTISE FINANCIERES (393 569 595) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et INGENIERIE ET EXPERTISE FINANCIERES de la relation : Actionnariat
  • MIL'BAIE (349 698 860) Cité 5 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MILLET PORTES ET FENETRES et MIL'BAIE de la relation : Fusion

Biens immobiliers de MILLET PORTES ET FENETRES

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Labels et certificats de MILLET PORTES ET FENETRES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 88 89 85 77
Écart rémunération (sur 40) 39 38 39 35 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par MILLET PORTES ET FENETRES

  • CYBEL
    Enregistrée le 06/05/1994
    Expire le 06/05/2014
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR94519333
    Marque expirée
  • MIL'BAIE
    Enregistrée le 17/07/1989
    Expire le 17/07/2009
    Classes : 19 , 20
    Numéro : FR1720526
    Marque expirée

Brevets déposés par MILLET PORTES ET FENETRES

  • BOITIER CREMONE A POIGNEE CENTREE
    Enregistré le 13/01/1999
    Expiré le 02/02/2004
    Numéro : FR9900417
    Classes : E05C9/041 , E05C7/04 , E05C9/006
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE ET DE VERROUILLAGE DE FENETRE COULISSANTE
    Enregistré le 05/11/1999
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR9913913
    Classes : E05B65/087
    Déchu
  • MENUISERIE ALUMINIUM POUR FENETRE
    Enregistré le 05/11/1999
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR9913916
    Classes : E06B3/26347
    Déchu
  • MENUISERIE ALUMINIUM POUR FENETRE
    Enregistré le 05/11/1999
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9913914
    Classes : E06B3/4609 , E06B3/26347
    Déchu
  • PORTE ISOLANTE
    Enregistré le 31/08/2005
    Expiré le 06/02/2015
    Numéro : FR0552622
    Classes : E06B3/822 , E06B2003/7076
    Dossier déchu définitivement
  • JOINT D'ETANCHEITE POUR L'ASSEMBLAGE DE DEUX ELEMENTS ADJACENTS D'UN CADRE DE MENUISERIE EN BOIS
    Enregistré le 07/02/2006
    Expiré le 16/05/2014
    Numéro : FR0650435
    Classes : E06B3/9616 , E06B3/984
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UNE SURFACE RAPPORTEE AU NIVEAU D'UNE OUVERTURE MENAGEE SUR UNE PORTE OU ANALOGUE
    Enregistré le 28/07/2006
    Expiré le 30/01/2014
    Numéro : FR0653183
    Classes : E06B3/5892
    Dossier déchu définitivement
  • CADRE DE MENUISERIE POUR OUVRANT OU DORMANT A STRUCTURE DE BASE EN MATERIAU POLYMERE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 30/07/2009
    Expire le 28/07/2027
    Numéro : FR0903766
    Classes : E06B3/306
  • CHASSIS D'OUVRANT PORTANT UN VITRAGE COLLE
    Enregistré le 30/07/2009
    Expire le 28/07/2027
    Numéro : FR0903765
    Classes : E06B3/306 , E06B3/5814
  • DISPOSITIF DE FERMETURE D'UNE MENUISERIE DE PORTE, FENETRE OU PORTE-FENETRE, A OUVRANT CACHE ET MECANISME DE DEVERROUILLAGE PAR L'EXTERIEUR
    Enregistré le 23/10/2009
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0957472
    Classes : E05C9/023 , E05B13/005 , E05B17/0075 , E05C9/02 , E06B3/308
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE D'UNE MENUISERIE DE PORTE, FENETRE OU PORTE-FENETRE.
    Enregistré le 11/12/2009
    Expiré le 23/12/2014
    Numéro : FR0958901
    Classes : E05C9/023 , E05B17/0075 , E05B17/042 , E06B3/308
    Dossier déchu définitivement
  • CADRE DE MENUISERIE EQUIPE D'UN DISPOSITIF A VITRAGE RESPIRANT
    Enregistré le 11/06/2012
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR1201661
    Classes : E06B7/12 , E06B3/24 , E06B7/10 , E06B2009/2643
    Déchu
  • PALETTE DE TRANSPORT EN BOIS À DOSSERET
    Enregistré le 15/06/2023
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR2306131
    Classes : B65D19/44 , B65D2519/00029 , B65D2519/00064 , B65D2519/00099 , B65D2519/00169 , B65D2519/00273 , B65D2519/00293 , B65D2519/00323 , B65D2519/00333 , B65D2519/00497 , B65D2519/00502 , B65D2519/00507 , B65D2519/00572 , B65D2519/00621 , B65D2519/00631 , B65D2519/00666 , B65D2519/0081 , B65D19/14
    Déchu
  • ENCADREMENT DE PROTECTION POUR MENUISERIE DE BATIMENT ET BATIMENT EQUIPÉ D’AU MOINS UN TEL ENCADREMENT DE PROTECTION
    Enregistré le 31/07/2023
    Expire le 28/07/2027
    Numéro : FR2308286
    Classes : E06B1/02 , E06B7/14 , E06B7/26 , E06B1/342
  • ENCADREMENT DE RECEPTION DE MENUISERIE POUR BATIMENT À OSSATURE LÉGÈRE, BATIMENT À OSSATURE LÉGÈRE EQUIPÉ D’AU MOINS UN TEL ENCADREMENT ET PROCEDE DE MONTAGE D’UN TEL ENCADREMENT
    Enregistré le 31/07/2023
    Expire le 28/07/2027
    Numéro : FR2308287
    Classes : E06B3/66 , E06B1/702 , E06B1/26 , E06B1/04 , E06B9/11 , E06B2001/628 , E06B1/62 , E06B1/60 , E06B1/045 , E06B1/02 , E06B1/342 , E06B9/40
  • OUVRANT VITRÉ DE MENUISERIE, MENUISERIE COMPRENANT UN TEL OUVRANT ET PROCEDE DE FABRICATION D’UN TEL OUVRANT
    Enregistré le 06/09/2024
    Expire le 29/09/2026
    Numéro : FR2409506
    Classes : E06B3/26303 , E06B2003/26312 , E06B3/26347 , E06B2003/26363 , E06B2003/26358 , E06B2003/26387 , E06B2003/26398 , E06B3/22 , E06B3/5454 , E06B2003/26389

Dessins déposés par MILLET PORTES ET FENETRES

  • Moulure (intégrée dans une porte à double battant)
    Enregistré le 17/06/1996
    Expiré le 17/06/2021
    Numéro : FR963700

Aides perçues par MILLET PORTES ET FENETRES

Intitulé : COVID-19: Modification des régimes d'aides SA.56709, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754, SA.61330, SA.62568, SA.62999, SA.63656 et SA.100299 and SA.60965
Montant : 335 615 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 05/09/2022
•
Publication : 04/05/2024
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.100959
•
Référence : TM-12171438

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