NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

313 536 898 · Active
Adresse : 8 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Olofsson Stefan , Gaye Caroline , Guenon Philippe

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

SIREN : 313 536 898
SIRET (siège) : 313 536 898 00148
Numéro LEI : 969500OQNI4UI7WF8N48 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR57313536898
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 25/07/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/07/1978)
Numéro RCS : 313 536 898 R.C.S. Nanterre
Capital social : 77 873 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Activité principale déclarée : En France et A l'étranger : l'émission la commercialisation et le service de cartes dites cartes de paiement et en particulier de la carte American express toutes opérations commerciales toutes prestations de services ou toutes autres activités liées directement ou indirectement A l'émission A la commercialisation et A l'utilisation des dites cartes. toutes opérations D'achat et de vente de courtage notamment de courtage D'assurances de représentation et de prestations de services. et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement A l'objet CI-dessus prévu ou susceptibles D'en favoriser le développement et l'extension. la gestion Extinctive D'un encours de chèques de voyage issu de la société française du chèque de voyage. la société peut prendre sous toute forme tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou Etrangères quel que soit l'objet de celles-CI.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07023512 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 31/05/2024
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 04/05/2007
    •

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    313 536 898 00148
    Adresse : 8 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 536 898 00130
    Adresse : COMPLEXE IMM RUHL 1 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE
    Date de création : 06/06/1995
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 536 898 00122
    Adresse : 12-14 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 536 898 00114
    Adresse : IMMEUBLE LES VOIRONS 31 RUE DE PARIS 06000 NICE
    Date de création : 27/11/1987
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 536 898 00098
    Adresse : LE BRITANNIA BAT B 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 26/05/1986
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 536 898 00072
    Adresse : 11 RUE SCRIBE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 30/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 536 898 00015
    Adresse : 4 RUE LOUIS BLERIOT 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de clôture : 01/10/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Finances de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Performance 2023 2022 2020 2017
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) 14,5M
Résultat d'exploitation (€) 11,8M
Résultat net (€) 12,5M 14,2M 8,36M 11,6M
Gestion BFR 2023 2022 2020 2017
BFR (€) -39,2M
BFR hors exploitation (€) -39,2M
Autonomie financière 2023 2022 2020 2017
Capacité d'autofinancement (€) 14,3M
Fonds de roulement net global (€) 267M
Couverture du BFR -6,8
Dettes financières (€) 267M
Capacité de remboursement 18,7
Autonomie financière (%) 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,5
Solvabilité 2023 2022 2020 2017
Couverture des dettes 0
Rentabilité 2023 2022 2020 2017
Rentabilité économique (%) 0,8

Dirigeants et représentants de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/09/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    06/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/05/2026
    • Acte anonymisé
    01/12/2025
    • Acte anonymisé
    01/12/2025
    • Acte anonymisé
    01/12/2025
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Document inconnu
    03/08/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/01/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    26/04/2019
    • Lettre de démission
    26/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    17/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    02/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    29/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    29/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    04/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2006
    • Lettre
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/02/2006
    • Lettre
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/02/2006
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    29/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2004
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/04/2004
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/04/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
    17/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    09/03/2004
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DU CHEQUE DE VOYAGE
    25/02/2004
    • Ordonnance
      • 04o104
    02/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Statuts mis à jour
    19/06/2003
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/09/2000
    • Acte
      • CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/09/1997

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/09/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

0 procédure collective
225 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 31/08/2026, 25/00316
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/08/2026, 25/00559
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCF, CA CONSUMER FINANCE, CREATIS, COFIDIS, SIP PARIS 16E AUTEUIL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS, EOS FRANCE, FRANFINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2026, 25/00783
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, PARIS HABITAT-OPH, Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Balmonts Principal, Le Syndicat des Copropriétaires Les Balmonts Bâtiment A2, Le Syndicat des Copropriétaires Les Balmonts Parkings, FRANFINANCE, EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, SDC LES BALMONTS BATIMENT A2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/07/2026, 26PA02388
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/07/2026, 26PA02310
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/06/2026, 25/01844
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/13866
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/00118
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS 16ème NORD
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/06/2026, 25/00011
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 25/01205
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 08/06/2026, 26/00346
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 26/00007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO, FRANFINANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/05/2026, 26/00055
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 26/00379
    Début du contentieux : 21/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTOPUS ENERGY FRANCE, BFORBANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/00027
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Société CDC HABITAT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 26/05/2026, 24/00929
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/00042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), MAAF ASSURANCES SA, AVANSSUR, ALEKTUM SAS, RESEAU ASTUCE - TCAR, ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO, EDF SERVICE CLIENT, CABOT FINANCIAL FRANCE, EOS FRANCE, ENGIE, MAE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HOIST FRANCE, MONABANQ, LYCEE FERDINAND BUISSON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2026, 23/02431
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 15/05/2026, 26/00067
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/00831
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, COFIDIS, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, REVOLUT BANK UAB, FLOA, LA FORET SARL CANMORE, BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 16/04/2026, C-549/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : American Express Europe SA, Visa Europe Ltd, MASTERCARD EUROPE, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Autoriteit Consument en Markt, International Card Services BV
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/04/2026, 500369
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la relance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 25/00118
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00777
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY STUDEA, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ACTION LOGEMENT SERVICES
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00781
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, ONEY BANK, ACM IARD SA, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SIP PARIS 18EME BOUCRY, CANAL PLUS CANAL SAT, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CAF DE PARIS, CARREFOUR BANQUE, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00616
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., Société( EX BOURSORAMA), Société FLOA, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BPCE FINANCEMENT, Société SAFESQUARE BY SAMSIC SERVICE, Société CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L, FRANFINANCE, ENGIE
    Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Société COFIDIS, YOUNITED, Etablissement TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION, FONCIA CHADEFAUX LECOQ
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00153
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE CF, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, FCT SAVOIR FAIRE CHEZ LINK FINANCIAL, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2026, 25/02160
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/02/2026, 25/00127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/02/2026, 22/02553
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/02/2026, 25/10037
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 22/02130
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 24/10997
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYBER-JAY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 25/06237
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/00221
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, NORRSKEN FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2026, 21/02911
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/05652
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/01882
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/12/2025, 25/00242
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/12/2025, 24/01524
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 27/11/2025, SAN-2025-011
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/00118
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/10/2025, 25/00198
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 16/09/2025, 25/00387
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 24/07607
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/00328
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. LA BANQUE POSTALE CF, ADVANZIA BANK S.A., Etablissement public CAF VAL DE MARNE, COFIDIS, BEN DILANE DYLAN, Société LA BANQUE POSTALE, Société NOVUM BANK
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00650
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/00118
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comptable chargé du recouvrement du Service des Impôts des Particuliers de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/08/2025, 24/02893
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 04/07/2025, 2024J04697
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANFA S.A.S.U, ANFA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/06/2025, 25/00332
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. SELAS PHARMACIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/13738
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALICK'S, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2025, 24/04144
    Début du contentieux : 27/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 23/15250
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 25/00055
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, Société SOMECO-GROUPE ABRI, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 24/00051
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2025, J2025000067
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLAROSA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 22/07752
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 15/05/2025, 23/00275
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2025, 25/52149
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/00709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement SIP PARIS 11E, Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/00651
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, LCL CREDIT LYONNAIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Syndicat de copropriétaires de la résidence LES BALMONTS située 164 avenue de Stalingrad à Argenteuil, COFIDIS, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/00446
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRADITION SERVICE HOLDING SA, BOURSORAMA, BRED BANQUE POPULAIRE, POLE DE RECOUV. SPEC. PARISIEN 2, MY MONEY BANK, BPCE FINANCEMENT, INTRUM JUSTITIA, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE, IMEFA 110, FINANCO, Société BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 06/03/2025, C-549/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : American Express Europe SA, Visa Europe Ltd, MASTERCARD EUROPE, Autoriteit Consument en Markt, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, International Card Services BV
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/03/2025, 24/00460
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 27/02/2025, 2025001457
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEMBLIA, SOCIETEGENERALE, BNPPARIBASPERSONALFINANCE, CACONSUMERFINANCE, COFIDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 22/02204
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 23/02970
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2025, 24/57412
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/00148
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FLOA, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, FRANFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/01/2025, 24/01138
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2025, 22/03448
    Début du contentieux : 26/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : STS SEEMORE TOURIST SERVICE, SociétéVOYAGE SEEMORE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 24/56707
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/01/2025, 23/10350
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATAL DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/01/2025, 22/02718
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/00473
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE BANK, TOTALENERGIES, SIP PARIS CENTRE, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/53760
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2024, 23-14.870
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 24/01072
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/11/2024, 23/02480
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/00309
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PARIS, Société FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, ABELIS GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/11/2024, 21PA06303
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/11/2024, 21PA03089
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/08552
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 24/00041
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., Etablissement public SIP PARIS 14èME, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, SOGEFINANCEMENT, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, Société EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 23/09/2024, 24/00100
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, WARMCOOK, VERALTIS ASSET MANAGEMENT, LYDIA SOLUTIONS, MINT, YOUNITED, ALMA, BNP PARIBAS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, KLARNA FRANCE, CRCAM NORMANDIE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/09/2024, 24/00033
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CABOT FINANCIAL FRANCE, ORP OFFICE DE RECOUVREMENT ET DE POURSUITES, FLOA, YOUNITED, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CRCAM NORD DE FRANCE, FRANFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2024, 22/02223
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 24/04147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/05248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 20/07568
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 22/01088
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 24/01462
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2024, 23/19744
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/06/2024, 24/02746
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/05/2024, 23/02084
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/05/2024, 23/04401
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2024, 24/01693
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/05/2024, 22-15.783
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • MODIFICATION 08/09/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : OLOFSSON Stefan, Dag ; Directeur général, Administrateur : GAYE Caroline ; Directeur général délégué, Administrateur : GUENON Philippe ; Administrateur : BENLARBI Chafya ; Administrateur : EYMOND Stéphanie ; Administrateur : DRUMMOND Alexander ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260171, annonce n°9799
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/08/2026
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    AMERICAN EXPRESS CARTE-France
    Société Anonyme au capital de 77.873.000 euros
    Siège Social : 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville
    92500 Rueil Malmaison
    313 536 898 RCS Nanterre
    Aux termes du P.V. du C.A. du 15/07/2026, M. Stefan Olofson demeurant 30 E 29th st, 10016 New York City, New York, Etats-Unis a été coopté Administrateur et nommé Président du Conseil d'Administration en remplacement de M. Alexander Drummond, démissionnaire.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20260131, annonce n°11451
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    27/05/2026
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE
    S.A. au capital de 77 873 000 €
    Siège social : Bâtiment Voyager - 8/10 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil Malmaison
    313 536 898 RCS Nanterre
    Aux termes du P.V. du C.A. du 11/05/2026 il a été décidé de corriger le libellé de l'adresse du siège social afin de supprimer la référence à la désignation « Bâtiment Voyager » et d'ajuster l'adresse sociale. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20250129, annonce n°10757
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9341
  • MODIFICATION 02/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DRUMMOND Alexander ; Directeur général, Administrateur : GAYE Caroline ; Directeur général délégué, Administrateur : GUENON Philippe ; Administrateur : BENLARBI Chafya ; Administrateur : EYMOND Stéphanie ; Administrateur : DRUMMOND Alexander ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20240126, annonce n°2848
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/06/2024
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
    SA au capital de 77.873.000€
    Siège social : Bâtiment 'voyager' 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison
    313 536 898 RCS Nanterre
    Aux termes des décisions du 30/05/2024, l'AGO a pris acte de la démission de son mandat d'Administrateur de M. Jean DIACONO.
    Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 06/08/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DRUMMOND Alexander ; Directeur général, Administrateur : GAYE Caroline ; Directeur général délégué, Administrateur : GUENON Philippe ; Administrateur : DIACONO Jean ; Administrateur : BENLARBI Chafya ; Administrateur : EYMOND Stéphanie ; Administrateur : DRUMMOND Alexander ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230150, annonce n°2739
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/08/2023
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    SA à conseil d'administration au capital de 77 873 000 €
    Siège social : Bâtiment 'voyager' 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    313 536 898 RCS NANTERRE
    Par CA du 24/07/23 il a été nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration et coopté en qualité d'Administrateur M. Alexander Drummond demeurant 171 East 84th Street, Apt. 34 E, New York, NY 10028, Etats Unis d'Amérique, en remplacement de M. Christophe LE CAILLEC, démissionnaire. Dépôt légal au RCS de NANTERRE
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230129, annonce n°18835
  • MODIFICATION 05/01/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe ; Directeur général, Administrateur : GAYE Caroline ; Directeur général délégué, Administrateur : GUENON Philippe ; Administrateur : DIACONO Jean ; Administrateur : BENLARBI Chafya ; Administrateur : EYMOND Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230003, annonce n°3924
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    23/12/2022
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE
    Société Anonyme au capital de 77.873.000 euros
    Siège Social : Bâtiment 'Voyager', 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville
    92500 Rueil Malmaison
    313 536 898 RCS NANTERRE
    Aux termes du P.V. du C.A. du 13/12/2022, Mme Stéphanie LAROQUE demeurant 880 route d'Azas - 31380 Roquesérière a été cooptée en qualité d'Administrateur en remplacement de M. Pierre-François BREZES, démissionnaire. Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20220124, annonce n°6167
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210133, annonce n°5915
  • MODIFICATION 27/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Adresse : Bâtiment "voyager" 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200209, annonce n°3113
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    19/10/2020
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE
    S.A. au capital de 77.873.000 €
    Siège social : 92561 Rueil Malmaison Cedex
    4, rue Louis Blériot
    313 536 898 RCS Nanterre
    Par Décisions du C.A. du 01/10/2020 le siège social a été transféré à effet du 01/11/2020, « Bâtiment Voyager », 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92500 Rueil Malmaison. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200186, annonce n°8936
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190150, annonce n°12878
  • MODIFICATION 30/04/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 09 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 ; Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 17 Octobre 2017 ; Administrateur : BREZES Pierre François modification le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : DIACONO Jean modification le 02 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe modification le 17 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 17 Octobre 2017 ; Administrateur : BENLARDBI Chafya en fonction le 26 Avril 2019
    Bodacc B n°20190084, annonce n°1512
  • MODIFICATION 28/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 09 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 ; Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 17 Octobre 2017 ; Administrateur : BREZES Pierre François modification le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : DIACONO Jean modification le 02 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe modification le 17 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 17 Octobre 2017
    Bodacc B n°20190062, annonce n°3342
  • MODIFICATION 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 09 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 ; Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 17 Octobre 2017 ; Administrateur : BREZES Pierre François modification le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : DIACONO Jean modification le 02 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe modification le 17 Janvier 2018 ; Administrateur : DEBRAY LANDRIEU Hélène en fonction le 02 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 17 Octobre 2017
    Bodacc B n°20180130, annonce n°4053
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180120, annonce n°11913
  • MODIFICATION 22/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 ; Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 17 Octobre 2017 ; Administrateur : BREZES Pierre François modification le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : DIACONO Jean modification le 02 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe en fonction le 29 Juin 2015 ; Administrateur : DEBRAY LANDRIEU Hélène en fonction le 02 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 17 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170203, annonce n°1948
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170103, annonce n°11843
  • MODIFICATION 05/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 ; Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 29 Juin 2015 ; Administrateur : BREZES Pierre François modification le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : DIACONO Jean modification le 02 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe en fonction le 29 Juin 2015 ; Administrateur : DEBRAY LANDRIEU Hélène en fonction le 02 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170191, annonce n°1679
  • MODIFICATION 04/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 29 Juin 2015 Administrateur : BREZES Pierre François en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DIACONO Jean en fonction le 21 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe en fonction le 29 Juin 2015
    Bodacc B n°20160173, annonce n°1114
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9462
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150060, annonce n°7748
  • MODIFICATION 07/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 29 Juin 2015 Administrateur : BREZES Pierre François en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DIACONO Jean en fonction le 21 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe en fonction le 29 Juin 2015 Administrateur : BROUTTIER Christophe en fonction le 29 Juin 2015 Administrateur : CHAVANAT Stanislas en fonction le 29 Juin 2015
    Bodacc B n°20150128, annonce n°1663
  • MODIFICATION 07/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 Directeur général Administrateur : GAYE Caroline modification le 29 Juin 2015 Administrateur : BREZES Pierre François en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DIACONO Jean en fonction le 21 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : LE CAILLEC Christophe en fonction le 29 Juin 2015
    Bodacc B n°20150128, annonce n°1655
  • MODIFICATION 29/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SIREYJOL Nicolas modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 Administrateur : GAYE Caroline en fonction le 24 Juin 2014 Administrateur : BREZES Pierre François en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DIACONO Jean en fonction le 21 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150020, annonce n°2198
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140042, annonce n°13071
  • MODIFICATION 02/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SIREYJOL Nicolas modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué Administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 Administrateur : DE MILLEVILLE Armand en fonction le 22 Août 2006 Administrateur : CLATOT Marc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : GAYE Caroline en fonction le 24 Juin 2014
    Bodacc B n°20140125, annonce n°3064
  • VENTE 21/05/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2125703 Euros
    Ancien propriétaire : AMERICAN EXPRESS VOYAGES
    Bodacc A n°20140109, annonce n°851
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130047, annonce n°12087
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120044, annonce n°11038
  • MODIFICATION 13/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : SIREYJOL Nicolas modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué et administrateur : GUENON Philippe modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AGNELLET Philippe en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES en fonction le 06 Février 2006 Administrateur : DE MILLEVILLE Armand en fonction le 22 Août 2006 Administrateur : CLATOT Marc en fonction le 05 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120134, annonce n°2889
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110040, annonce n°12416
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100048, annonce n°7088
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090044, annonce n°9386
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 rue Louis Bleriot 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080066, annonce n°6612

Annonces BALO de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/07/2026
    Numéro d’affaire : 2603116
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 7 7 873 000 eur os Siège social  : Bâtiment Voyager -   8-10   rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison R.C.S. Nanterre 31 3 536  898 Comptes annuels au 31/12/2025 approuvés par l ’ Assemblée Générale Mixte du 29   mai 2026 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2025, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2025 à la date d ’ émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n°  2023-03 exposées dans la partie «  III –   Règles et Méthodes Comptables  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables Risque de non-recouvrement des créances liées à son activité La société constitue des dépréciations de ses créances clients selon les modalités décrites dans les paragraphes   1 et 3 des «  Règles et Méthodes Comptables  » de l ’ annexe. Nous avons procédé à l ’ appréciation de l ’ approche retenue par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des testes pour vérifier l ’ application de cette approche. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Risques juridiques et fiscaux Comme indiqué dans la note «  I –   Eléments significatifs  » et dans les notes portant sur le bilan   4 «  Autres actifs  » et 9 «  Provision  » , votre société enregistre des provisions ou des créances à recouvrer en lien avec des procédures judiciaires ou fiscales. La décision de comptabiliser ou non une provision, ou d ’ enregistrer une créance à recouvrer, ainsi que le montant de celle-ci, nécessite par nature l ’ utilisation de jugement, en raison des événements intervenus jusqu ’ à la date d ’ arrêté des comptes le cas échéant. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations après avoir pris connaissance des jugements rendus et des réponses de la société afférentes à certaines procédures, et d ’ avoir échangé le cas échéant avec ses conseils juridiques. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 13   mai 2026 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit Et Associés Bara NAIJA Laurent BRUN BILAN Actif N N - 1 Caisse, banques centrales, C.C.P. 010 573.785,97 439.394,96 Effets publics et valeurs assimilées 020 Créances sur les établissements de crédit 030 20.895.382,16 56.017.006, 02 Opérations avec la clientèle 048 1.340.416.413,23 1.393.162.666,57 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 Actions et autres titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les entreprises liées 100 Crédit-bail et location avec option d ’ achat (1) 110 Location simple (2) 120 Immobilisations incorporelles 130 Immobilisations corporelles 140 7.100.606,53 9.050.196,25 Capital souscrit non versé 150 Actions propres 160 Comptes de négociation et de règlement (3) 165 Autres actifs 170 112.543.132,27 115.588.330,74 Comptes de régularisation 180 9.006.716,39 6.299.469,81 TOTAL DE L ’ ACTIF L98 1.490.536.036,55 1.580.557.064,35 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. PASSIF N N - 1 Banques centrales, C.C.P. 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 576.094.337,65 580.362.385,74 Opérations avec le clientèle 348 421.537.511,91 403.748.507,84 Dettes représentées par un titre 350 Autres passifs 360 60.802.392,10 56.600.899,99 Comptes de régularisation 370 75.560.024,00 77.110.692,09 Comptes de négociation et de règlement (1) 375 Provisions 380 95.253.622,34 208.635.147,48 Dettes subordonnées 430 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 Capitaux propres (hors FRBG) 435 261.288.148,55 254.099.431,21 Capital souscrit 440 77.873.000,00 77.873.000,00 Primes d ’ émission 450 11.560.917,80 11.560.917, 80 Réserves 460 47.815.083,89 47.815.083,89 Ecarts de réévaluation 470 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 475 Report à nouveau 480 116.850.429,52 93.385.379,93 Résultat de l ’ exercice 490 7.188.717,34 23.465.049,59 TOTAL DU PASSIF L99 1.490.536.036,55 1.580.557.064,35 (1) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. HORS - BILAN N N - 1 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 15.720.000,00 20.720.000,00 Engagements sur titres 735 COMPTE DE RESULTAT N N - 1 + Intérêts et produits assimilés 500 5.800.560,53 5.993.815,83 - Intérêts et charges assimilées 505 24.328.232,13 36.968.439,75 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 510 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 515 + Produits sur opérations de location simple (2) 520 - Charges sur opérations de location simple (2) 525 + Revenus des titres à revenu variable 530 + Commissions (produits) 540 298.655.940,02 567.500.821,76 - Commissions (charges) 545 2.226.021,39 2.354.333,20 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 5.338,83- 1.852,89- +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 + Autres produits d’exploitation bancaire 560 8.323.632,34 8.579.348,90 - Autres charges d’exploitation bancaire 565 41.738.888,24 36.799.897,81 PRODUIT NET BANCAIRE 600 244.481.652,30 505.949.462,84 - Charges générales d’exploitation 605 206.066.237,18 452.387.228,45 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 610 2.428.819,90 2.628.257,66 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 620 35.986.595,22 50.933.976,73 +/- Coût du risque 625 22.108.486,16- 20.387.146,84- RESULTAT D’EXPLOITATION 630 13.878.109,06 30.546.829,89 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 2.543,86- 418,46- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 650 13.875.565,20 30.546.411,43 +/- Résultat exceptionnel 655 - Impôt sur les bénéfices 660 6.686.847,86 7.081.361,84 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 665 RESULTAT NET 690 7.188.717,34 23.465.049,59 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. ANNEXE S I - ELEMENTS SIGNIFICATIFS En France, American Express Carte France (« AECF ») a affiché en 2025 une croissance de 4.7 % de sa facturation clients par rapport à 2024. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse de 6.4 % et celle du segment « Entreprises » de 2.1 %. L’activité en 2025 a été supérieure de 30.1 % au niveau prépandémie pour les particuliers ; du côté de l’activité entreprises, celle-ci, tirée par la clientèle des petites entreprises, dépasse légèrement son niveau prépandémie (+2.4 %). Parmi les initiatives majeures de 2025, il convient de noter le renouvellement du partenariat avec le groupe AFKLM pour l’émission de cartes co-marquées sur une durée de 8 ans, la mise en place de Google Pay, la redéfinition des bénéfices de certaines cartes. De plus et dans la continuité de 2023, le renforcement de nos investissements sur la clientèle premium, le parrainage continuant d’être un canal d’acquisition très efficace, avec l’organisation d’évènements autour de la gastronomie et les arts. Enfin, les actions menées en direction de notre clientèle de grandes entreprises ont permis de maintenir le portefeuille à un niveau satisfaisant. L’année 2025 a été marquée par le renouvellement du contrat de licence d’émission de cartes d’AECF avec sa maison mère TRSCo. AECF est maintenant rémunérée via une commission d’émetteur sur une base variable, contre une commission émetteur fixe égale à 1.1 % des dépenses des porteurs de cartes français en 2024. Cette nouvelle commission d’émetteur assure un résultat avant impôt égal à 5 % du total des dépenses d’AECF sur l’année. Par ailleurs, l’Incentive Fee en vigueur depuis 2012 s’est arrêté. A propos du contentieux avec l’administration fiscale, AECF s’est vu rejeter ses arguments au sujet du régime de TVA de la commission émetteur et de l’Incentive Fee, devant le tribunal administratif d’appel pour les périodes 2012-2013 et 2014-2016. AECF a maintenu sa position et s’est pourvu devant le Conseil d’Etat, tout en constituant une provision afin de couvrir la totalité du risque financier lié à ces redressements fiscaux. En avril 2026, la Conseil d’Etat statue avec une décision favorable au sujet de la commission émetteur, et confirme la position de l’administration fiscale concernant l’Incentive Fee. Il en résulte une reprise de provision très significative (118.9 M Euros) dans les comptes 2025 d’AECF. Un contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a débuté en janvier 2023, et s’est conclus en 2025. A la suite des divers manquements observés par la CNIL, la commission de sanction a décidé d’infliger une amende de 1.5 million d’euros à AECF. II - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Le 10 avril 2026, le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant le litige fiscal opposant AECF à l’administration fiscale au sujet du traitement de la TVA sur l’Incentive Fee et la commission d’émetteur. Le Conseil d’Etat donne raison à AECF concernant la commission d’émetteur mais rejette les arguments d’AECF concernant l’Incentive Fee. Depuis la décision défavorable de la cour d’Appel de 2024 sur ces deux éléments, AECF provisionnait la totalité du risque fiscal lié à ce litige dans ses comptes. L’arrêt du Conseil d’Etat a pour conséquence de rendre sans objet la provision couvrant le risque associé à la commission d’émetteur. Il en résulte une reprise de provision significative dans les comptes d’AECF au titre de l’exercice 2025. Un contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a débuté en janvier 2026, et est toujours en cours à ce jour. A la date d’arrêté des comptes, la société n’est pas en mesure d’estimer à ce jour si d’éventuelles conséquences financières seraient à prévoir. Par ailleurs, le nouveau partenariat avec AFKLM, renouvelé en 2025 pour une période de 7 ans et 9 mois, a pris ses effets au 1 er  janvier 2026. III - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables applicables aux comptes des entreprises du secteur bancaire, mis à jour de l’ensemble des règlements de l’ANC le modifiant. L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 7 juillet 2023 le règlement n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, en supprimant la notion de transfert de charge au poste « Autres produits d’exploitation bancaire ». La présentation des comptes individuels d’American Express Carte France n’est pas affectée par l’entrée en vigueur de ce règlement. Les autres modifications introduites par ces règlements n’ont pas d’impact sur les comptes des entreprises du secteur bancaire appliquant le règlement ANC 2014-07. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée, comme c’est le cas pour les encours CBO (Credit Burst Out) qui recensent les défauts de paiements considérés comme intentionnels de la part du client, quand celui-ci n’a jamais eu l’intention de rembourser son encours carte. En 2025, une évolution des règles d’identification des CBO (d’une sélection au cas par cas à une classification automatisée selon certains critères préétablis) a eu pour conséquence une augmentation des encours CBO et donc des créances jugées irrécouvrables passées en perte sur l’exercice. 2. Immobilisations Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes : • Constructions Linéaire sur 25 ans • Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans • Matériel de transport Linéaire sur 4 ans • Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans • Matériel informatique Linéaire sur 3 ans • Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants : • Ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. Une provision calculée selon une méthode statistique couvre les créances à moins de 180 jours pour les cartes personnelles (Particuliers et TPE). Cette méthode statistique tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, jusqu’à 180 jours) sur une période totale de 12 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. Il en résulte une provision statistique sur les encours sains, les encours dégradés (entre 0 et 90 jours) et les encours douteux non compromis (entre 90 et 180 jours). Concernant les créances entreprises (cartes pour les ETI et Grands Groupes), la société applique une position conservatrice et provisionne à 100 % l’ensemble des créances de 90 à 180 jours. 4. Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables pour payer des dépenses sur son relevé de carte en amont du prélèvement. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 5. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d’ancienneté a été revalorisée au cours de l’exercice 2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30, 40 et 45 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35 ans d’ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20 mai 2016 après un délai de 15 mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seules, les primes de longue activité de 25 et 35 ans ont été réintroduites et respectivement valorisées à 1,250 et 2,500 Euros. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d’ancienneté, les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor pour les engagements de retraite et amortis sur la durée résiduelle pour les primes d’ancienneté. Les hypothèses retenues pour les calculs actuariels reposent sur les données suivantes : • La table de mortalité INSEE 2022 • Un taux d’actualisation de 3.63 % pour les primes d’ancienneté et de 3.36 % pour les engagements de retraite. • Un taux de revalorisation salariale de 3 % ECARTS ACTUARIELS - PRIMES D’ANCIENNETE Le calcul des provisions relatives aux primes d’ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l’exercice Primes d’ancienneté 20 ans Primes d’ancienneté 25 ans Primes d’ancienneté 30 ans Primes d’ancienneté 35 ans Primes d’ancienneté 40 ans Primes d’ancienneté 45 ans Provision à l’ouverture 906 816 183 803 1 515 035 15 570 861 450 19 307 Engagements à fin 2025 1 407 865 266 168 2 142 854 299 567 1 277 428 137 680 Seuil de 10 % des engagements sans obligation de comptabiliser 90 682 18 380 151 503 1 557 86 145 1 931 Ecart Actuariel à comptabiliser excédant la limite des 10 % 410 367 63 984 476 316 282 440 329 833 116 442 Durée d’activité moyenne résiduelle des salariés bénéficiaires (années) 12 16 19 23 22 13 Dotation en provision au titre de l’exercice en cours 32 936 4 068 24 554 12 370 15 155 9 272 Provision à la clôture 939 752 187 871 1 539 589 27 940 876 606 28 579 Ecart Actuariel non comptabilisé 468 113 78 297 603 266 271 627 400 823 109 101 ECARTS ACTUARIELS -   ENGAGEMENTS DE RETRAITE L’application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d’ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l’exercice METHODE DU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l’ouverture 2 851 300 Coûts des Intérêts annuels sur engagement N-1 88 842 Coûts des services de l’année N 175 474 Amortissement de l’écart actuariel supérieur à 10 % de l’engagement N-1 -30 535 Amortissement des coûts des services passés 141 664 Reprise de provision -34 138 Provision à la clôture 3 192 606 Engagements à fin décembre 2025 4 905 455 Coûts des Services Passés restant à amortir 1 926 633 Nouvel Ecart Actuariel non comptabilisé -213 785 6. Comptabilisation des charges et des produits • Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. • Revenus des titres de participation, des titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 7. Loyers avec franchise Par analogie avec les solutions applicables en matière de crédit-bail, les loyers sont linéarisés sur la durée du contrat, de manière à traduire correctement les avantages économiques procurés par le bien de période en période. Ainsi, le produit de la franchise est à étaler sur la durée du contrat, une charge à payer étant comptabilisée pendant la période de franchise. 8. Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2025. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission d’émetteur variable rémunérant les services d’émissions de cartes American Express en France, dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d’annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard et les commissions d’assurance sont comptabilisées dès lors qu’elles sont facturées aux clients. NOTES SUR LE BILAN NOTE 1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit : 2024 2025 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 55 707 477 55 707 477 20 573 334 20 573 334 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 309 529 309 529 322 048 322 048 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 56 017 006 0 0 0 56 017 006 20 895 382 0 0 0 20 895 382 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 Dont opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participation. 25 303 466 309 529 322 048 322 048 NOTE 2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit : 2024 2025 Total < =3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 1 445 002 913 1 388 688 872 0 0 0 1 388 688 872 Créances rattachées 0 0 0 0 0 dont créances douteuses non compromises 13 539 143 14 016 623 0 0 0 14 016 623 dont créances douteuses compromises 38 301 104 34 255 836 0 0 0 34 255 836 dont autres créances (activité TLS) 0 0 0 0 0 Dépréciations -51 840 247 -48 272 459 -48 272 459 sur créances douteuses compromises -38 301 104 -34 255 836 -34 255 836 sur créances douteuses non compromises -5 863 419 -5 806 254 -5 806 254 sur créances saines -7 675 724 -8 210 369 -8 210 369 sur autres créances (activité TLS) 0 0 Total net de dépréciations 1 393 162 667 1 340 416 413 0 0 0 1 340 416 413 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 NOTE 3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit : 2024 2025 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : 1 611 287 1 611 287 38 510 331 38 510 331 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts 575 826 495 575 826 495 535 744 472 535 744 472 Dettes rattachées 2 924 603 2 924 603 1 839 534 1 839 534 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts 402 456 193 402 456 193 420 569 885 420 569 885 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 1 292 314 1 292 314 967 627 967 627 Total Net 5 828 205 0 978 282 689 0 984 110 894 41 317 492 0 956 314 357 0 997 631 850 Dont : Intérêts courus et échus à payer 4 216 918 4 216 918 2 807 161 2 807 161 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2024 2025 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 1 611 287 1 611 287 36 898 465 1 611 866 38 510 331 Comptes et emprunts (1) 575 826 495 575 826 495 535 744 472 535 744 472 Dettes rattachées 2 924 603 2 924 603 1 839 534 1 839 534 Clientèle : 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts (2) 402 456 193 402 456 193 420 569 885 420 569 885 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 1 292 314 1 292 314 967 627 967 627 Total 982 499 607 1 611 287 984 110 894 996 019 983 1 611 866 997 631 850 (1) Dont 535.7 millions d’euros auprès de AEEL en 2025. (2) Dont 420.6 millions d’euros en 2025 auprès d’American Express France, entité holding ne disposant pas de l’agrément d’établissement de crédit. NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "   Autres Actifs   " est constitué des éléments suivants : 2024 2025 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 20 252 135 993 * Etat et autres collectivités (1) 102 448 781 97 463 930 * Groupe et associés 8 193 367 9 253 200 * Débiteurs divers 4 925 931 5 690 009 Total 115 588 331 112 543 132 (1) 97.5 millions d’euros de créance vis-à-vis de l’Etat en lien avec les contrôles fiscaux sur les exercices 2012 et 2013, 2014 à 2016, 2017 à 2019 et 2020 à 2022, dont 40.6 millions font l’objet d’une provision (débouté devant le Conseil d’Etat au sujet de l’Incentive Fee). La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2024 2025 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * compte courant AEHF (1) 8 193 367 8 193 367 9 253 200 9 253 200 * compte courant AEF 0 0 0 Total 8 193 367 0 8 193 367 9 253 200 0 9 253 200 (1) dont 9 253 200 euros d’acomptes d’IS au titre de l’exercice 2025. NOTE   5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2024 2025 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d’avance 6 299 470 8 637 485 Produits à recevoir 0 369 231 Autres comptes de régularisation Total 6 299 470 9 006 716 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "   Autres Passifs   " est constitué des éléments suivants : 2024 2025 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Dépôts et cautionnements reçus : * Autres dépôts de garantie reçus 4 000 000 2 500 000 Comptes de règlements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 20 048 835 22 134 661 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7 896 690 8 473 151 * Etat et autres collectivités 8 449 084 8 988 945 * Groupe et associés * Créditeurs divers 16 206 291 18 705 634 Versements restant à effectuer Total 56 600 900 60 802 392 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2024 2025 Comptes d’encaissement et de transfert Comptes d’ajustement et d’écart Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d’avance 25 563 098 26 054 659 Charges à payer 51 547 594 49 505 365 Autres comptes de régularisation Total 77 110 692 75 560 024 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l’Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Frais d’Etablissement 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Terrains 0 0 Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d’autrui 13 760 178 9 610 13 769 788 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 6 644 281 585 954 854 934 6 375 301 Immobilisations en cours 0 0 Total Général 20 404 459 595 564 854 934 20 145 089 AMORTISSEMENTS Amortissements au début de l’Exercice Dotations de l’Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’Actif Amortissements à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Techniques 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d’autrui 6 761 519 1 772 222 1 245 8 532 496 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 592 744 673 267 754 024 4 511 987 Total Général 11 354 263 2 445 488 755 269 13 044 482 NOTE 9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2025 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2025 Utilisations Reprises Provisions réglementées : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud’homme 735 198 366 003 1 101 201 * Autres litiges (tiers) (1) 181 239 187 1 716 400 118 890 498 64 065 089 * Indemnités de licenciement 94 181 436 676 94 181 436 676 * Risque annulation cotisation 683 242 523 497 683 242 523 497 * Engagements de retraite 2 851 300 444 263 102 956 3 192 606 * Primes médaille du travail 3 501 982 205 378 107 023 3 600 337 * Pénalités de retard annulées 26 484 42 754 26 484 42 754 * Programme Membership Rewards prop. 19 382 491 19 490 059 17 974 702 20 897 848 * Programme Fidélité Amazon 121 083 168 190 121 083 168 190 * Pertes sur contrats 0 1 225 426 1 225 426 * Autres 0 0 Total 208 635 147 24 618 644 0 138 000 169 95 253 622 Dotations et reprises - d’exploitation 24 618 644 0 138 000 169 - financières - exceptionnelles (1) La diminution des provisions pour les autres litiges concerne principalement le litige avec l’administration fiscale suite à la décision du Conseil d’Etat. NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE 11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2025 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2025 Capital social 77 873 000 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 40 027 784 40 027 784 Report à nouveau 93 385 380 23 465 050 116 850 430 Capitaux propres 230 634 382 23 465 050 0 0 254 099 432 Résultat de l’exercice 23 465 050 -23 465 050 7 188 717 NOTES SUR LE HORS BILAN Note 1 – ENGAGEMENTS DONNES Des limites globales d’encours sont fixées d’un commun accord avec certains clients. Celles-ci ne sont pas contractuelles, restent révocables à tout moment par American Express Carte France et sont par nature fortement variables d’un mois à l’autre. Ne conférant aucun droit ferme aux clients et ne répondant pas à la définition d’ouverture d’une ligne de crédit, ces limites de tirage ne constituent pas un engagement hors-bilan. Au 31 décembre 2025, la part d’encours non utilisée s’élevait à 489 997 610 euros. Note 2 - ENGAGEMENTS RECUS Il s’agit d’engagements de garantie reçu de la part de banques et d’assurances : * CHUBB pour 15,000,000 Euros afin de couvrir les encours clients créditeurs dans le cadre de la réglementation sur la protection des fonds de la clientèle. * BNP Paribas pour 720,000 Euros permettant à la Société d’exercer son activité d’agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT NOTE 1 - INTERETS Les produits et charges d’intérêts de l’exercice se composent des éléments suivants : 2024 2025 Intérêts sur comptes ordinaires 63 927 119 946 Intérêts sur crédits de trésorerie Intérêts sur créances douteuses 5 929 889 5 680 614 Total Intérêts et produits assimilés 5 993 816 5 800 561 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 19 622 131 12 291 451 Intérêts sur comptes créditeurs à terme 17 346 309 12 036 782 Total Intérêts et charges assimilées 36 968 440 24 328 232 NOTE 2 - COMMISSIONS Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions : 2024 2025 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 314 549 958 834 Opérations avec la clientèle* 567 500 822 2 039 785 298 655 940 1 267 187 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 567 500 822 2 354 333 298 655 940 2 226 021 *   La baisse significative des produits sur les opérations avec la clientèle s’explique par diminution de la commission d’émetteur en lien avec la forte reprise de provision liée au litige fiscal impactant les charges d’exploitation. NOTE 3 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits et charges d’exploitation bancaires de l’exercice se composent des éléments suivants : 2024 2025 Commissions sur vente de produits d’Assurance 7 330 524 6 979 428 Autres produits d’exploitation bancaire 1 248 825 1 344 204 Total Autres Produits d’Exploitation Bancaire 8 579 349 8 323 632 Coûts des assurances fournies à la clientèle 17 895 643 19 488 642 Coûts des autres services fournis à la clientèle 10 738 034 12 792 706 Produits rétrocédés 8 166 221 9 457 541 Total Autres Charges d’Exploitation Bancaire 36 799 898 41 738 888 NOTE 4 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants : 2024 2025 Salaires et traitements 52 961 636 54 366 392 Charges sociales 27 324 738 27 943 467 Total 80 286 374 82 309 859 Dont : *   Charges de sécurité sociale 23 265 612 23 841 388 Note : AECF a également une charge de participation des salariés pour 1 676 336 € sur l’exercice 2025. Les effectifs moyens 2024 et 2025 s’analysent comme suit : 2024 2025 Cadres 317 323 Non-Cadres 405 381 Total 722 704 NOTE 5 - AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Les autres charges d’exploitation de l’exercice se composent des éléments suivants : 2024 2025 Services fournis par le Groupe 38 058 615 37 453 737 Marketing et Commissions d’apporteurs d’affaires 52 052 495 51 233 532 Programmes de fidélité (incl. Provisions) 117 410 799 120 526 724 Provisions pour Litiges 131 110 845 -116 808 096 Provisions pour obligation contractuelle 0 1 225 426 Locations 4 680 179 4 600 805 Impôts et taxes 4 971 723 3 132 144 Autres charges d’exploitation 30 029 398 31 292 825 Charges refacturées au Groupe -7 285 415 -9 210 050 Total 371 028 639 123 447 048 NOTE 6 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 2024 2025 Plus-Values comptables des éléments d’actif cédés 0 0 Moins-Values comptables des éléments d’actif cédés 418 2 544 Net -418 -2 544 NOTE 7 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2024 2025 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0 NOTE 8 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2024 2025 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 7 081 362 6 686 848 * Impôt sur résultat exceptionnel 0 Total 7 081 362 6 686 848 2024 2025 Crédits d’impôts * Crédit d’impôt recherche 0 0 * Autres crédits d’impôts (Famille) 209 864 214 385 Total 209 864 214 385 NOTE 9 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 10 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2024 2025 Provision crédit * Dotation 29 693 906 24 467 566 * Reprise -29 317 796 -28 035 354 * Reconstitution stock clients douteux Sous - total 376 110 -3 567 788 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 10 485 446 11 362 169 * Pertes non couvertes par des provisions* 10 795 375 16 341 640 - Profits sur créances passées en perte -1 269 784 -2 027 534 Sous-total 20 011 037 25 676 274 Total 20 387 147 22 108 486 * L’augmentation des pertes non couvertes par des provisions s’explique en partie par l’évolution des règles d’identification des cas CBO, entièrement automatisée en 2025, avec pour conséquence une augmentation des défauts tombant dans cette catégorie. NOTE 11 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire. 2024 2025 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 5 993 816 5 993 816 5 800 561 5 800 561 - Charges 17 423 478 19 544 961 36 968 440 12 129 188 12 199 044 24 328 232 = Net -11 429 663 -19 544 961 -30 974 624 -6 328 628 -12 199 044 -18 527 672 Opérations avec la clientèle : + Produits 8 579 349 8 579 349 8 323 632 8 323 632 - Charges 8 166 221 8 166 221 9 457 541 9 457 541 = Net 413 128 413 128 -1 133 908 -1 133 908 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 - Charges 28 633 677 28 633 677 32 281 348 32 281 348 = Net -28 633 677 -28 633 677 -32 281 348 -32 281 348 Commissions : + Produits 112 291 526 455 209 295 567 500 821 127 312 904 171 343 036 298 655 940 - Charges 2 354 333 2 354 333 2 226 021 2 226 021 = Net 109 937 193 455 209 295 565 146 488 125 086 883 171 343 036 296 429 919 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -1 853 -1 853 -5 339 -5 339 Résultat d’exploitation bancaire 70 285 129 435 664 334 505 949 462 85 337 660 159 143 992 244 481 652 Informations complémentaires : Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2025 se décomposent comme suit : (En milliers d’euros HT) PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Certification des comptes individuels et examen limité 204 51 Services autres que la certification des comptes (1) 51 0 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux procédures convenues avec l’entité Air France KLM (25,8 K€), ainsi qu’au rapport OTI (25.,3 K€). Résultat par action. Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 31 décembre 2025 est une perte de -19.37 Euros et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 31 décembre 2025 est de 1.41 Euros. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d’arrêté Durée de l’exercice (mois) 31/12/2025 12 31/12/2024 12 31/12/2023 12 31/12/2022 12 31/12/2021 12 CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social 77 873 000 77 873 000 77 873 000 77 873 000 77 873 000 Nombre d’actions - ordinaires 5 108 131 5 108 131 5 108 131 5 108 131 5 108 131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d’actions à créer - par conversion d’obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d’affaires hors taxes 316 189 622 583 365 586 447 804 276 396 149 574 312 809 933 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions -98 968 592 142 142 230 49 754 973 35 560 777 40 248 764 Impôts sur les bénéfices 6 686 848 7 081 362 6 519 568 4 832 471 2 865 909 Participation des salariés 1 676 336 1 072 216 2 138 677 940 001 Dot. Amortissements et provisions -114 520 493 110 523 603 28 581 849 15 592 986 22 061 191 Résultat net 7 188 717 23 465 050 12 514 879 14 195 318 15 321 663 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions (19,37) 27,83 9,74 6,96 7,32 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 1,41 4,59 2,45 2,78 3,00 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 722 704 739 740 669 Masse salariale 56 042 728 54 033 851 54 997 996 53 542 852 42 296 841 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) 27 943 467 27 324 738 26 158 395 25 525 453 21 182 963 Affectation d u Résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2025, s’élevant à la somme de 7.188.717,34 euros , au compte « Autres réserves ». En outre, l’Assemblée Générale décide d’affecter le montant du compte " Report à nouveau " figurant dans les comptes annuels au 31 décembre 2025, soit la somme de 116.850.429,52 €, au compte " Autres réserves ". En conséquence de cette affectation, le compte " Autres réserves " s’élèvera à la somme totale de 164.066.930,75 €. Conformément aux dispositions de l’article 243  bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle et prend acte de ce la Société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°85 du 17/07/2026, affaire n°2603116
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504916
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison 313 536 898 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 202 5 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   2 9  939   502 , 40 297 739,26 30  2 37   24 1, 66 Banques centrales et offices des chèques postaux   702 406,10   702 406,10 Comptes ordinaires débiteurs   2 9  23 7 0 96 , 30 2 9  23 7 0 96 , 30 Créances rattachées   297 739,26 2 9 7   73 9, 26 Opérations avec la clientèle   1  3 8 5   277  4 89 , 86    1  3 8 5   277  4 89 , 86 Crédits à la clientèle   1 3 84   718   647 , 8 2    1 3 84   718   647 , 8 2 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 4 0 6  1 30 , 45 4 0 6  1 30 ,4 5 Créances douteuses (brut)   51 8 6 0 246,81    51 8 6 0 246,81 Dépréciations   51 7 07   535 , 22    51 7 07   535 , 22 Opérations sur titres et opérations diverses   1 2 1  918   66 2, 50 0   1 2 1  918   66 2, 50 Débiteurs divers   1 14  7 98  5 38, 0 3 0 1 14  7 98  5 38 ,0 3 Comptes de régularisation débiteurs   7  1 20   124 , 47 7  1 20   124 , 47 Valeurs immobilisées 1 2  77 5  6 66 , 70 7  5 31   19 4, 2 5   7  5 31   194 , 2 5 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 2  77 5  6 66 , 70 7  5 31   19 4, 2 5 7  5 31   19 4, 2 5 Total 1 2  77 5  6 66 , 70 1  54 4  666   849 , 01 297 739,26 1  5 4 4   964  5 88 , 2 7 1  54 4  964  5 88 , 2 7 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 611 9 42 , 4 2 523  4 97  3 77 ,2 0 525  1 09  3 19 , 62 Comptes ordinaires créditeurs 1 611 9 42 , 4 2 21 5  644   7 6 4 , 05 217   256   70 6,4 7 Comptes et emprunts 0 295  4 28  2 96 , 20 295  4 28  2 96 , 20 Dettes rattachées 12  4 24   316 , 9 5 12  4 24   316 , 9 5 Opérations avec la clientèle 4 18  1 79   42 6, 58 4 18  1 79   42 6, 58 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 4 17  2 81   084 , 00 4 17  2 81   084 , 00 Dettes rattachées 898   342 , 5 8 898   342 , 5 8 Opérations sur titres et opérations diverses 1 19   81 4  710 , 94 1 19   81 4  710 , 94 Créditeurs divers 5 4 0 72   460 , 53 5 4 0 72   460 , 53 Comptes de régularisation 6 5   7 4 2   250 , 41 6 5   7 4 2   250 , 41 Provisions, capitaux propres et assimilés 350  112   382 , 64 350  112   382 , 64 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 21 2   8 6 3   38 0,9 5 21 2   8 6 3   38 0,9 5 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 116  85 0   42 9, 52 116  85 0   42 9, 52 Résultat en instance d’approbation (+ / –) Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 1 4   89 8  31 8, 97 1 4   89 8  31 8, 97 Total 1 02 1   467  2 11 , 07 523  4 97  3 77 ,2 0 1  54 4  964  5 88 , 2 7 1  544   964  5 88 , 2 7 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 15 720 000,00 15 720 000,00
    Bulletin BALO n°143 du 28/11/2025, affaire n°2504916
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503747
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 7 7 873 000 eur os Siège social  : Bâtiment Voyager -   8-10   rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison R.C.S. Nanterre 31 3 536 898 Comptes annuels au 31/12/2024 approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 30   mai 2025 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ   janvier 2024 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables Risque de non-recouvrement des créances liées à son activité La société constitue des dépréciations de ses créances clients selon les modalités décrites dans les paragraphes   1 et 3 des «  Règles et Méthodes Comptables  » de l ’ annexe. Nous avons procédé à l ’ appréciation de l ’ approche retenue par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier l ’ application de cette approche. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Risques juridiques et fiscaux Comme indiqué dans la note « I –  Eléments significatifs  » et dans les notes portant sur le bilan   4 «  Autres actifs  » et 9 «  Provision  » , votre société enregistre des provisions ou des créances à recouvrer en lien avec des procédures judiciaires ou fiscales. La décision de comptabiliser ou non une provision, ou d ’ enregistrer une créance à recouvrer, ainsi que le montant de celles-ci, nécessite par nature l ’ utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement des procédures en cours. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations après avoir pris connaissance des jugements rendus et des réponses de la société afférentes à certaines procédures, et avoir échangé le cas échéant avec ses conseils juridiques. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l ’ article L.   225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l ’ article L.   823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ’ ont pas fait l ’ objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l ’ objet d ’ un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 16   mai 2025 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit Et Associés Bara NAIJA Laurent BRUN BILAN ACTIF 2024 2023 Caisse, banques centrales, C.C.P. 010 439 394,96 670 479,41 Effets publics et valeurs assimilées 020 Créances sur les établissements de crédit 030 56 017 006,02 21 165 954,42 Opérations avec la clientèle 048 1 393 162 666,57 1 224 125 880,64 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 Actions et autres titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les entreprises liées 100 Crédit-bail et location avec option d ’ achat (1) 110 Location simple (2) 120 Immobilisations incorporelles 130 Immobilisations corporelles 140 9 050 196,25 11 513 787,11 Capital souscrit non versé 150 Actions propres 160 Comptes de négociation et de règlement (3) 165 Autres actifs 170 115 588 330,74 62 645 489,62 Comptes de régularisation 180 6 299 469,81 5 582 477,84 TOTAL ACTIF 198 1 580 557 064,35 1 325 704 069,04 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. PASSIF 2024 2023 Banques centrales, C.C.P. 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 580 362 385,74 476 136 092,21 Opérations avec la clientèle 348 403 748 507,84 386 304 964,45 Dettes représentées par un titre 350 Autres passifs 360 56 600 899,99 51 353 964,63 Comptes de régularisation 370 77 110 692,09 80 143 803,38 Comptes de négociation et de règlement (1) 375 Provisions 380 208 635 147,48 101 130 862,75 Dettes subordonnées 430 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 Capitaux propres (hors FRBG) 435 254 099 431,21 230 634 381,62 Capital souscrit 440 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d ’ émission 450 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 460 47 815 083,89 47 815 083,89 Ecarts de réévaluation 470 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 475 R a pport à nouveau 480 93 385 379,93 80 870 501,25 Résultat de l ’ exercice 490 23 465 049,59 12 514 878,68 TOTAL PASSIF L99 1 580 557 064,35 1 325 704 069,04 (1) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. HORS-BILAN 2024 2023 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 20 720 000,00 30 720 000,00 Engagements sur titres 735 COMPTE DE RESULTAT 2024 2023 + Intérêts et produits assimilés 500 5 993 815,83 6 025 085,08 - Intérêts et charges assimilées 505 -36 968 439,75 -31 388 266,22 + Produits sur opération de crédit-bail et assimilées (1) 510 - Charges sur opération de crédit-bail et assimilées (1) 515 + Produit sur opérations de location simple (2) 520 - Charges sur opérations de location simple (2) 525 + Revenus des titres à revenu variable 530 + Commissions (produits) 540 567 500 821,76 432 345 380,26 - Commissions (charges) 545 2 354 333,20 3 472 809,08 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 - 1 852,89 - 9 562,88 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 560 8 579 348,90 8 710 988,12 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 565 36 799 897,81 32 615 026,78 PRODUIT NET BANCAIRE 600 505 949 462,84 379 595 788,50 - Charges générales d ’ exploitation 605 452 387 228,45 324 353 357,85 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 610 2 628 257,66 2 971 467,94 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 620 50 933 976,73 52 270 962,71 +/- Coût du risque 625 - 20 387 146,84 - 33 236 515,81 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 630 30 546 829,89 19 034 446,90 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - 418,46 0,00 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 650 30 546 411,43 19 034 446,90 +/- Résultat exceptionnel 655 - Impôt sur les bénéfices 660 7 081 361,84 6 519 568,22 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 665 RESULTAT NET 690 23 465 049,59 12 514 878,68 (1) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. ANNEXES I -   ELEMENTS SIGNIFICATIFS AECF connaît une année contrastée sur le plan de son activité. Si le contexte économique et politique reste incertain, notamment en lien avec les Jeux Olympiques et la dissolution de l ’ Assemblée nationale en juin   2024, la société enregistre néanmoins une hausse des volumes d ’ affaires. Cette dynamique se reflète dans l ’ évolution de la commission émetteur versée par TRSCo, qui progresse de 3, 5 % , passant de 176, 4 mill ions d ’ euros en 2023 à 182, 7 mill ions d ’ euros en 2024. La société a fait l ’ objet de quatre contrôles fiscaux successifs portant sur la TVA et la taxe sur les salaires pour les périodes 2012-2013, 2014-2016, 2017-2019 et 2020-2022. Les conclusions de ces quatre contrôles ont été portées devant les tribunaux administratifs. Pour la période 2012-2016, AECF a gagné sur le traitement de la commission émetteur et perdu sur le traitement de l ’ Incentive Fee. AECF a fait appel de la décision concernant l ’ Incentive Fee  ; l ’ administration faisant en parallèle appel de la décision du tribunal administratif concernant la commission émetteur. En novembre   2024, la cour d ’ Appel a rejeté les arguments d ’ AECF concernant le traitement de l ’ Incentive Fee et donné raison à l ’ administration fiscale au sujet de la commission émetteur. AECF a décidé de se pourvoir devant le conseil d ’ Etat. Par principe de prudence, AECF a enregistré une provision de 13 1 961 584 Eur os sur l ’ exercice   2024 couvrant le risque de redressement de TVA sur la commission émetteur pour la période 2012-2024, portant la provision à un total de 17 9 577 735 Eur os pour l ’ ensemble du risque fiscal. Pour rappel, le montant de la créance fiscale contestée est de 9 7 463 930 Eur os au 3 1 déc embre 2024, à la suite du paiement de 4 7 120 324 eur os auprès de l ’ administration fiscale en juin 2024 correspondant au redressement fiscal pour la période 2020-2022. L ’ augmentation significative de la provision entraîne une forte hausse de l ’ Incentive Fee versée par TRSCo qui s ’ élève à 272. 5 mill ions d ’ euros en 2024, contre 154. 3 mill ions d ’ euros en 2023. Cette hausse s ’ explique par le mécanisme contractuel garantissant à AECF un résultat courant avant impôt équivalent à 1 0 % des dépenses éligibles, indépendamment de l ’ effet des provisions fiscales enregistrées. II -   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l ’ exercice   2025 n ’ est venu affecter la situation financière de la Société au 3 1 déc embre 2024. Le partenariat AFKLM a été renouvelé pour une période de 7   ans et 9   mois, avec une date d ’ effet au 1 er   janvier 2026. Un contrôle de la Commission Nationale de l ’ Informatique et des Libertés (CNIL) a débuté en janvier   2023, et est toujours en cours à ce jour. En date d ’ arrêté, la société n ’ est pas en mesure d ’ estimer à ce jour si d ’ éventuelles conséquences financières sont à prévoir. III -   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ’ ANC, et amendé par le règlement 2020-10 du 2 2 déc embre 2020, applicables aux établissements de crédit, ainsi qu ’ aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe qui complète l ’ information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 1.   Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°   2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°   2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d ’ avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils sont porteurs d ’ un risque de crédit avéré, c ’ est à dire lorsqu ’ il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d ’ un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l ’ aide d ’ une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D ’ une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6   mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu ’ American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.   Immobilisations Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d ’ acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d ’ utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes  : •  Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans •  Matériel de transport Linéaire sur 4 ans •  Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans •  Matériel informatique Linéaire sur 3 ans •  Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d ’ entrée d ’ une immobilisation peut être décomposée en autant d ’ éléments lorsque les composants  : •  Ont une durée réelle d ’ utilisation différente de celle de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, •   Font l ’ objet de remplacements au cours de la durée réelle d ’ utilisation de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, •   Représentent un élément substantiel de l ’ immobilisation. 3.   Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l ’ estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. Les créances de plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l ’ obtention d ’ un certificat d ’ irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. Une provision calculée selon une méthode statistique couvre les créances à moins de 180   jours pour les cartes personnelles (Particuliers et TPE). Cette méthode statistique tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, jusqu ’ à 180   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. Il en résulte une provision statistique sur les encours sains, les encours dégradés (entre 0 et 90   jours) et les encours douteux non compromis (entre 90 et 180   jours). Concernant les créances entreprises (cartes pour les ETI et Grands Groupes), la société applique une position conservatrice et provisionne à 10 0 % l ’ ensemble des créances de 90 à 180   jours. 4.   Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l ’ aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables pour payer des dépenses sur son relevé de carte en amont du prélèvement. Il n ’ existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l ’ avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d ’ utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d ’ utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l ’ observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l ’ année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L ’ observation du comportement permet d ’ extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d ’ un point est également fonction des utilisations de points. 5.   Engagements en matière d ’ indemnités de départ en retraite et de primes d ’ ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d ’ ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d ’ ancienneté a été revalorisée au cours de l ’ exercice   2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L ’ indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l ’ âge de départ, la mortalité, l ’ ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d ’ ancienneté versées après 20, 30, 40 et 45   ans d ’ ancienneté font l ’ objet d ’ un traitement analogue. c ) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35   ans d ’ ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20   mai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seules, les primes de longue activité de 25 et 35   ans ont été réintroduites et respectivement valorisées à 1 . 250 et 2 . 50 0 Eur os. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d ’ ancienneté, les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor pour les engagements de retraite et amortis sur la durée résiduelle pour les primes d ’ ancienneté. Les hypothèses retenues pour les calculs actuariels reposent sur les données suivantes  : •  La table de mortalité INSEE 2022 •  Un taux d ’ actualisation de 3.0 9 % pour les primes d ’ ancienneté et de 3.3 6 % pour les engagements de retraite. •  Un taux de revalorisation salariale de 3 % Le calcul des provisions relatives aux primes d ’ ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice  : Primes d ’ ancienneté Primes d ’ ancienneté Primes d ’ ancienneté Primes d ’ ancienneté Primes d ’ ancienneté Primes d ’ ancienneté 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans 45 ans Provision à l ’ ouverture 880 281 178 714 1 489 524 842 834 12 796 Engagements à fin 2024 1 313 239 278 613 2 151 330 358 864 1 343 617 128 281 Seuil de 10 % des engagements sans obligation de comptabiliser 88 028 17 871 148 952 0 84 283 1 280 Ecart Actuariel à comptabiliser excédant la limite des 10 % 344 930 82 028 512 854 358 864 416 499 114 206 Durée d ’ activité moyenne résiduelle des salariés bénéficiaires (années) 13 16 20 23 22 18 Dotation en provision au titre de l ’ exercice en cours 26 535 5 089 25 511 15 570 18 616 6 511 Provision à la clôture 906 816 183 803 1 515 035 15 570 861 450 19 307 Ecart Actuariel non comptabilisé 406 423 94 810 636 295 343 294 482 167 108 974 ECARTS ACTUARIELS -   ENGAGEMENTS DE RETRAITE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait appara î tre les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice  : METHODE DU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l ’ ouverture 2 534 059 Coûts des Intérêts annuels sur engagement N-1 81 771 Coûts des services de l ’ année N 175 523 Amortissement de l ’ écart actuariel supérieur à 10 % de l ’ engagement N-1 -15 931 Amortissement des coûts des services passés 141 664 Reprise de provision -65 786 Provision à la clôture 2 851 300 Engagements à fin décembre 2024 5 005 175 Coûts des Services Passés restant à amortir 2 068 298 Nouvel Ecart Actuariel non comptabilisé 85 578 6.   Comptabilisation des charges et des produits •   Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d ’ existence. •   Revenus des titres de participation, des titres de l ’ activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l ’ encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 7.   Loyers avec franchise Par analogie avec les solutions applicables en matière de crédit-bail, les loyers sont linéarisés sur la durée du contrat, de manière à traduire correctement les avantages économiques procurés par le bien de période en période. Ainsi, le produit de la franchise est à étaler sur la durée du contrat, une charge à payer étant comptabilisée pendant la période de franchise. 8.   Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l ’ exercice   2024. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs –   factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,1 0 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d ’ un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d ’ annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d ’ impayés, les intérêts de retard et les commissions d ’ assurance sont comptabilisées dès lors qu ’ elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d ’ un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 1 0 % des dépenses éligibles comme mentionné dans l ’ accord. NOTES SUR LE BILAN NOTE 1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme suit : 2023 2024 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 20 985 570 20 985 570 55 707 477 55 707 477 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 180 384 180 384 309 529 309 529 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 21 165 954 0 0 0 21 165 954 56 017 006 0 0 0 56 017 006 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 Dont opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participation 180 384 180   384 25 303 466 25 303 466 NOTE 2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit : 2023 2024 Total < =3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 1 275 590 018 1 445 002 913 0 0 0 1 445 002 913 Créances rattachées 0 0 0 0 dont créances douteuses non compromises 14 293 057 13 539 143 0 0 0 13 539 143 dont créances douteuses compromises 37 359 067 38 301 104 0 0 0 38 301 104 dont autres créances (activité TLS) 0 0 0 0 Dépréciations -51 464 137 -51 840 247 -51 840 247 sur créances douteuses compromises -37 225 602 -38 301 104 -38 301 104 sur créances douteuses non compromises -6 118 307 -5 863 419 -5 863 419 sur créances saines -8 120 228 -7 675 724 -7 675 724 sur autres créances (activité TLS) 0 0 Total net de dépréciations 1 224 125 881 1 393 162 667 0 0 0 1 393 162 667 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 NOTE 3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit : 2023 2024 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 63 133 635 63 133 635 1 611 287 1 611 287 Comptes et emprunts (1) 408 080 066 408 080 066 575 826 495 575 826 495 Dettes rattachées 4 922 392 4 922 392 2 924 603 2 924 603 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts (2) 384 776 638 384 776 638 402 456 193 402 456 193 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 1 528 326 1 528 326 1 292 314 1 292 314 Total Net 69 584 353 0 792 856 704 0 862 441 057 5 828 205 0 978 282 689 0 984 110 894 Dont : Intérêts courus et échus à payer 6 450 718 6 450 718 4 216 918 4 216 918 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2023 2024 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 61 523 339 1 610 296 63 133 635 1 611 287 1 611 287 Comptes et emprunts (1) 408 080 066 408 080 066 575 826 495 575 826 495 Dettes rattachées 4 922 392 4 922 392 2 924 603 2 924 603 Clientèle : 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts (2) 384 776 638 384 776 638 402 456 193 402 456 193 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 1 528 326 1 528 326 1 292 314 1 292 314 Total 860 830 760 1 610 296 862 441 057 982 499 607 1 611 287 984 110 894 (1) Dont 575.8 millions d’euros auprès de AEEL en 2024. (2) Dont 402.5 millions d’euros en 2024 auprès d’American Express France, entité holding ne disposant pas de l’agrément d’établissement de crédit. NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan " Autres Actifs " est constitué des éléments suivants : 2023 2024 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 14 793 20 252 * Etat et autres collectivités (1) 52 959 580 102 448 781 * Groupe et associés 4 724 951 8 193 367 * Débiteurs divers 4 946 166 4 925 931 Total 62 645 490 115 588 331 (1) dont 97.5 millions d’euros de créance vis-à-vis de l’Etat en lien avec les contrôles fiscaux sur les exercices 2012 et 2013, 2014 à 2016, 2017 à 2019 et 2020 à 2022, qui fait l’objet d’une provision par prudence (débouté devant la cour d’Appel). La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2023 2024 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * compte courant AEHF (1) 4 724 951 4 724 951 8 193 367 8 193 367 * compte courant AEF 0 0 0 0 Total 4 724 951 0 4 724 951 8 193 367 0 8 193 367 (1) dont 8 193 367 euros d’acomptes d’IS au titre de l’exercice 2024. NOTE 5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2023 2024 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d’avance 5 582 478 6 299 470 Produits à recevoir 0 0 Autres comptes de régularisation 0 Total 5 582 478 6 299 470 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan " Autres Passifs " est constitué des éléments suivants : 2023 2024 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Dépôts et cautionnements reçus : * Autres dépôts de garantie reçus 4 000 000 Comptes de règlements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 19 321 918 20 048 835 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7 351 333 7 896 690 * Etat et autres collectivités 7 956 994 8 449 084 * Groupe et associés * Créditeurs divers 16 723 719 16 206 291 Versements restant à effectuer Total 51 353 965 56 600 900 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2023 2024 Comptes d’encaissement et de transfert Comptes d’ajustement et d’écart Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d’avance 28 015 402 25 563 098 Charges à payer 52 128 401 51 547 594 Autres comptes de régularisation Total 80 143 803 77 110 692 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l’Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Frais d’Etablissement 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Terrains 0 0 Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d’autrui 13 734 120 26 059 13 760 178 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 6 186 737 804 747 347 203 6 644 281 Immobilisations en cours 566 833 176 321 743 154 0 Total Général 20 487 690 1 007 126 1 090 357 20 404 459 AMORTISSEMENTS Amortissements au début de l’Exercice Dotations de l’Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’Actif Amortissements à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Techniques 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d’autrui 4 998 434 1 763 085 6 761 519 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 3 975 470 617 274 0 4 592 744 Total Général 8 973 903 2 380 360 0 11 354 263 NOTE 9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2024 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2024 Utilisations Reprises Provisions réglementées : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud’homme 725 233 13 715 3 750 735 198 * Autres litiges (tiers) 50 143 341 131 961 584 865 739 181 239 186 * Indemnités de licenciement 577 499 94 181 577 499 94 181 * Risque annulation cotisation 247 970 683 242 247 970 683 242 * Engagements de retraite 2 534 059 383 027 65 786 2 851 300 * Primes médaille du travail 3 404 149 223 632 125 799 3 501 982 * Pénalités de retard annulées 29 737 26 484 29 737 26 484 * Programme Membership Rewards prop. 20 117 005 18 916 519 19 651 034 19 382 491 * Programme Fidélité Amazon 80 098 121 083 80 098 121 083 * Pertes sur contrats 23 271 772 23 271 772 0 * Autres 0 0 Total 101 130 862 152 423 468 0 44 919 183 208 635 147 Dotations et reprises - d’exploitation 152 423 468 0 44 919 183 - financières - exceptionnelles (1) L’augmentation des provisions pour les autres litiges concerne le litige avec l’administration fiscale suite à la décision de la cour d’appel. NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE 11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2024 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2024 Capital social 77 873 000 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 40 027 784 40 027 784 Report à nouveau 80 870 501 12 514 879 93 385 380 Capitaux propres 218 119 503 12 514 879 0 0 230 634 382 Résultat de l’exercice 12 514 879 -12 514 879 23 465 050 NOTES SUR LE HORS BILAN Note 1 – ENGAGEMENTS DONNES Néant Note 2 - ENGAGEMENTS RECUS Il s’agit d’engagements de garantie reçu de la part de banques et d’assurances : * CHUBB pour 20,000,000 Euros afin de couvrir les encours clients créditeurs dans le cadre de la réglementation sur la protection des fonds de la clientèle. * BNP Paribas pour 720,000 Euros permettant à la Société d’exercer son activité d’agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT NOTE 1 - INTERETS Les produits et charges d’intérêts de l’exercice se composent des éléments suivants : 2023 2024 Intérêts sur comptes ordinaires 11 760 63 927 Intérêts sur crédits de trésorerie 0 Intérêts sur créances douteuses 6 013 325 5 929 889 Total Intérêts et produits assimilés 6 025 085 5 993 816 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 28 461 300 19 622 131 Intérêts sur comptes créditeurs à terme 2 926 966 17 346 309 Total Intérêts et charges assimilées 31 388 266 36 968 440 NOTE 2 - COMMISSIONS Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions : 2023 2024 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 471 732 314 549 Opérations avec la clientèle 432 345 380 3 001 077 567 500 822 2 039 785 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 432 345 380 3 472 809 567 500 822 2 354 333 Note : L’Incentive Fee s’élève à 272.5 millions d’euros en 2024, contre 154.3 millions d’euros en 2023. Cette augmentation est principalement dû aux 132 millions d’euros de provisions liés aux litiges fiscaux. NOTE 3 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits et charges d’exploitation bancaires de l’exercice se composent des éléments suivants : 2023 2024 Commissions sur vente de produits d’Assurance 7 300 420 7 330 524 Autres produits d’exploitation bancaire 1 410 568 1 248 825 Total Autres Produits d’Exploitation Bancaire 8 710 988 8 579 349 Coûts des assurances fournies à la clientèle 15 511 642 17 895 643 Coûts des autres services fournis à la clientèle 6 869 141 10 738 034 Produits rétrocédés 10 234 244 8 166 221 Total Autres Charges d’Exploitation Bancaire 32 615 027 36 799 898 NOTE 4 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants : 2023 2024 Salaires et traitements 52 859 319 52 961 636 Charges sociales 26 158 395 27 324 738 Total 79 017 713 80 286 374 Dont : * Charges de sécurité sociale 22 573 716 23 265 612 Note : AECF a également une charge de participation des salariés pour 1 072 216 € sur l’exercice 2024. Les effectifs moyens 2023 et 2024 s’analysent comme suit : 2023 2024 Cadres 314 319 Non-Cadres 425 397 Total 739 716 NOTE 5 - AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Les autres charges d’exploitation de l’exercice se composent des éléments suivants : 2023 2024 Services fournis par le Groupe 41 262 730 38 058 615 Marketing et Commissions d’apporteurs d’affaires 46 116 121 52 052 495 Programmes de fidélité (incl. Provisions) 109 575 386 117 410 799 Provisions pour Litiges 6 840 000 131 110 845 Provisions pour obligation contractuelle 9 736 712 0 Locations 3 602 515 4 680 179 Impôts et taxes 4 131 023 4 971 723 Autres charges d’exploitation 28 680 389 30 029 398 Charges refacturées au Groupe -6 747 908 -7 285 415 Total 243 196 967 371 028 639 NOTE 6 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 2023 2024 Plus-Values comptables des éléments d’actif cédés 0 0 Moins-Values comptables des éléments d’actif cédés 0 418 Net 0 -418 NOTE 7 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2023 2024 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0 NOTE 8 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2023 2024 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 6 519 568 7 081 362 * Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 6 519 568 7 081 362 NOTE 9 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 10 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2023 2024 Provision crédit * Dotation 36 369 799 29 693 906 * Reprise -23 647 170 -29 317 796 * Reconstitution stock clients douteux Sous - total 12 722 629 376 110 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 13 052 335 10 485 446 * Pertes non couvertes par des provisions 8 873 673 10 795 375 - Profits sur créances passées en perte -1 412 121 -1 269 784 Sous - total 20 513 887 20 011 037 Total 33 236 516 20 387 147 NOTE 11 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire. 2023 2024 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 6 025 085 6 025 085 5 993 816 5 993 816 - Charges 2 962 931 28 425 335 31 388 266 17 423 478 19 544 961 36 968 440 = Net 3 062 154 -28 425 335 -25 363 181 -11 429 663 -19 544 961 -30 974 624 Opérations avec la clientèle : + Produits 8 710 988 8 710 988 8 579 349 8 579 349 - Charges 10 234 244 10 234 244 8 166 221 8 166 221 = Net -1 523 256 -1 523 256 413 128 413 128 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 - Charges 22 380 783 22 380 783 28 633 677 28 633 677 = Net -22 380 783 -22 380 783 -28 633 677 -28 633 677 Commissions : + Produits 101 624 260 330 721 120 432 345 380 112 291 526 455 209 295 567 500 821 - Charges 3 472 809 3 472 809 2 354 333 2 354 333 = Net 98 151 451 330 721 120 428 872 571 109 937 193 455 209 295 565 146 488 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -9 563 -9 563 -1 853 -1 853 Résultat d’exploitation bancaire 77 300 003 302 295 785 379 595 789 70 285 129 435 664 334 505 949 462 Informations complémentaires : Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2024 se décomposent comme suit : PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés (en milliers d’euros HT) Certification des comptes individuels et examen limité 187 51 Services autres que la certification des comptes (1) 51 0 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux procédures convenues avec l’entité Air France KLM (25,5 K€), ainsi qu’au rapport OTI (25 K€). Résultat par action. Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 31 décembre 2024 est de 27.83 Euros et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 31 décembre 2024 est de 4.59 Euros. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d’arrêté 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 Durée de l’exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social 77 873 000 77 873  000 77 873  000 77 873  000 77 873  000 Nombre d’actions - ordinaires 5 108 131 5 108  131 5 108  131 5 108  131 5 108  131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d’actions à créer - par conversion d’obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d’affaires hors taxes 583 365 586 447 804  276 396 149  574 312 809  933 307 533  758 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 142 142 230 49 754  973 35 560  777 40 248  764 26 930  317 Impôts sur les bénéfices 7 081 362 6 519  568 4 832  471 2 865  909 6 350  867 Participation des salariés 1 072 216 2 138  677 940  001 809  530 Dot. Amortissements et provisions 110 523 603 28 581  849 15 592  986 22 061  191 11 413  129 Résultat net 23 465 050 12 514  879 14 195  318 15 321  663 8 356  792 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 27,83 9,74 6,96 7,32 3,87 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 4,59 2,45 2,78 3,00 1,64 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 716 739 740 669 643 Masse salariale 54 033 851 54 997  996 53 542  852 42 296  841 38 944  387 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) 27 324 738 26 158  395 25 525  453 21 182  963 18 646  959 Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024, s’élevant à la somme de 23.465.049,59 euros, en totalité au compte " report à nouveau ", lequel sera porté à la somme de 116.850.429,52 euros. Conformément aux dispositions de l’article   243   bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle et prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition de toute personne qui en ferait la demande au siège social.
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2025, affaire n°2503747
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502161
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison 313 536 898 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 202 5 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   19 424 311,82 19 424 311,82 Banques centrales et offices des chèques postaux     Comptes ordinaires débiteurs   19 075 052,45 19 075 052,45 Créances rattachées   349 259,37 349 259,37 Opérations avec la clientèle   1 289 113 254,92    1 289 113 254,92 Crédits à la clientèle   1 273 694 113,27    1 273 694 113,27 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 15 300 715,34 15 300 715,34 Créances douteuses (brut)   51 840 246,81    51 840 246,81 Dépréciations   51 721 820,50    51 721 820,50 Opérations sur titres et opérations diverses   111 663 421,22 0   111 663 421,22 Débiteurs divers   106 475 565,60 0 106 475 565,60 Comptes de régularisation débiteurs   5 187 855,62 5 187 855,62 Valeurs immobilisées 11 777 603,52 8 502 545,51   8 502 545,51 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 11 777 603,52 8 502 545,51 8 502 545,51 Total 11 777 603,52 1 428 703 533,47 0 1 428 703 533,47 1 428 703 533,47 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 611 393,72 404 545 238,32 406 156 632,04 Comptes ordinaires créditeurs 1 611 393,72 59 321 602,32 60 932 996,04 Comptes et emprunts 0 338 475 227,48 338 475 227,48 Dettes rattachées 6 748 408,52 6 748 408,52 Opérations avec la clientèle 406 411 796,79 406 411 796,79 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 405 299 925,51 405 299 925,51 Dettes rattachées 1 111 871,28 1 111 871,28 Opérations sur titres et opérations diverses 147 044 995,26 147 044 995,26 Créditeurs divers 40 160 811,41 40 160 811,41 Comptes de régularisation 106 884 183,85 106 884 183,85 Provisions, capitaux propres et assimilés 350 870 711,28 350 870 711,28 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 213 621 709,59 213 621 709,59 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 93 385 379,93 93 385 379,93 Résultat en instance d’approbation (+ / –) 23 465 049,59 23 465 049,59 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 1 368 968,58 1 368 968,58 Total 1 024 158 295,15 404 545 238,32 1 428 703 533,47 1 428 703 533,47 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 15 720 000,00 15 720 000,00
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2025, affaire n°2502161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404553
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison 313 536 898 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2024 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   23   1 0 2   061 , 49 23   1 0 2   061 , 49 Banques centrales et offices des chèques postaux   7 38  8 64 , 00   7 38  8 64 , 00 Comptes ordinaires débiteurs   22   151   63 5,2 4 22   151   63 5,2 4 Créances rattachées   2 11  5 62 , 25 2 11  5 62 , 25 Opérations avec la clientèle   1  159   167   713 ,1 7    1  159   167   713 ,1 7 Crédits à la clientèle   1 1 59  0 87  3 49 , 68    1 1 59  0 87  3 49 , 68 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 52  64 0 ,9 6 52  64 0 ,9 6 Créances douteuses (brut)   49  2 52 124,22    49  2 52 124,22 Dépréciations   49  22 4  401 , 69    49  22 4  401 , 69 Opérations sur titres et opérations diverses   1 08   912   789 , 7 0 0   1 08   912   789 , 7 0 Débiteurs divers   99   301   735 , 0 5 0 99   301   735 , 0 5 Comptes de régularisation débiteurs   9   6 1 1   05 4, 65 9   6 1 1   05 4, 65 Valeurs immobilisées 10  761  9 86 , 52 9   554  7 71 , 1 2   9   554  7 71 , 1 2 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 10  761  9 86 , 52 9   554   771 , 1 2 9   554   771 , 1 2 Total 10 761 986,52 1 3 00   737   3 3 5 , 4 8 0 1 3 00   737   3 3 5 , 4 8 1 3 00   737   3 3 5 , 4 8 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 61 1   149 , 84 4 3 3  6 22   937 , 16 4 3 5   234  0 87 , 00 Comptes ordinaires créditeurs 1 61 1   149 , 84 202  3 89  7 02 , 7 5 2 0 4   000   8 5 2 , 59 Comptes et emprunts 0 210   6 9 1   316 , 54 210   6 9 1   316 , 54 Dettes rattachées 0 20   54 1  917 , 87 20   54 1  917 , 87 Opérations avec la clientèle 400   751  8 66 , 50 400   751  8 66 , 50 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 39 9   318   33 6,5 0 39 9   318   33 6,5 0 Dettes rattachées 1 4 33   530 , 00 1 4 33   530 , 00 Opérations sur titres et opérations diverses 1 11   6 3 8  9 05 , 53 1 11   6 3 8  9 05 , 53 Créditeurs divers 40   029  7 13 ,7 9 40   029  7 13 ,7 9 Comptes de régularisation 71  6 09  1 91 , 74 71  6 09  1 91 , 74 Provisions, capitaux propres et assimilés 24 2   919  5 40 , 40 24 2   919  5 40 , 40 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 10 5   670   5 3 8 , 7 1 10 5   670   5 3 8 , 7 1 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 93 385 379,93 93 385 379,93 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 16  8 07   556 , 1 2 16  8 07   556 , 1 2 Total 8 67   1 1 4   39 8, 32 4 3 3  6 22   937 , 16 1 3 00   737  3 35 , 4 8 1 3 00   737  3 35 , 4 8 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 20 720 000,00 20 720 000,00
    Bulletin BALO n°143 du 27/11/2024, affaire n°2404553
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403509
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison 313 536 898 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2024 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   32 490 898,10 32 490 898,10 Banques centrales et offices des chèques postaux   792 168,24   792 168,24 Comptes ordinaires débiteurs   31 443 075,82 31 443 075,82 Créances rattachées   255 654,04 255 654,04 Opérations avec la clientèle   1 233 949 928,19    1 233 949 928,19 Crédits à la clientèle   1 221 705 035,99    1 221 705 035,99 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 12 236 424,39 12 236 424,39 Créances douteuses (brut)   49 152 124,22    49 152 124,22 Dépréciations   49 143 656,41    49 143 656,41 Opérations sur titres et opérations diverses   113 345 531,30 0   113 345 531,30 Débiteurs divers   107 245 100,53 0 107 245 100,53 Comptes de régularisation débiteurs   6 100 430,77 6 100 430,77 Valeurs immobilisées 10 302 389,68 10 172 675,26   10 172 675,26 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 10 302 389,68 10 172 675,26 10 172 675,26 Total 10 302 389,68 1 389 959 032,85 0 1 389 959 032,85 1 389 959 032,85 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 610 768,79 530 167 254,45 531 778 023,24 Comptes ordinaires créditeurs 1 610 768,79 179 307 587,45 180 918 356,24 Comptes et emprunts 0 334 947 402,87 334 947 402,87 Dettes rattachées 0 15 912 264,13 15 912 264,13 Opérations avec la clientèle 395 204 728,46 395 204 728,46 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 393 755 561,58 393 755 561,58 Dettes rattachées 1 449 166,88 1 449 166,88 Opérations sur titres et opérations diverses 122 439 691,10 122 439 691,10 Créditeurs divers 39 872 476,07 39 872 476,07 Comptes de régularisation 82 567 215,03 82 567 215,03 Provisions, capitaux propres et assimilés 241 764 835,87 241 764 835,87 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 104 515 834,18 104 515 834,18 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 93 385 379,93 93 385 379,93 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 5 386 374,25 5 386 374,25 Total 859 791 778,40 530 167 254,45 1 389 959 032,85 1 389 959 032,85 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 20 720 000,00 20 720 000,00
    Bulletin BALO n°92 du 31/07/2024, affaire n°2403509
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403111
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 7 7 873 000 eur os Siège social  : Bâtiment Voyager -   8-10   rue Henri Sainte-Claire Deville 92500   Rueil-Malmaison R.C.S. Nanterre 31 3 536 898 Comptes annuels au 31/12/2023 approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 30   mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles   L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables Risque de non-recouvrement des créances liées à son activité La société constitue des dépréciations de ses créances clients selon les modalités décrites dans le paragraphe   3 des «  Règles et Méthodes Comptables  » de l ’ annexe. Nous avons procédé à l ’ appréciation de l ’ approche retenue par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier l ’ application de cette approche. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Risques juridiques et fiscaux Comme indiqué dans la note «  I –   Eléments significatifs  » et dans les notes portant sur le bilan   4 «  Autres actifs  » et 9 «  Provision  » , votre société enregistre des provisions ou des créances à recouvrer en lien avec des procédures judiciaires ou fiscales. La décision de comptabiliser ou non une provision, ou d ’ enregistrer une créance à recouvrer, ainsi que le montant de celles-ci, nécessite par nature l ’ utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement des procédures en cours. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations après avoir pris connaissance des jugements rendus et des réponses de la société afférentes à certaines procédures, et avoir échangé le cas échéant avec ses conseils juridiques. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l ’ article   L.   225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l ’ article   L.   823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ’ ont pas fait l ’ objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l ’ objet d ’ un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15   mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Bara NAIJA Laurent BRUN BILAN ACTIF 2023 2022 Caisse, banques centrales, C.C.P. 010 670 . 479,41 648 . 491,25 Effets publics et valeurs assimilées 020 Créances sur les établissements de crédit 030 21 . 165 . 954,42 277 . 768 . 870,69 Opérations avec la clientèle 048 1 . 224 . 125 . 880,64 1 . 086 . 410 . 497,68 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 Actions et autres tires à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les entreprises liées 100 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 110 Location simple 120 Immobilisations incorporelles 130 Immobilisations corporelles 140 11 . 513 . 787,11 13 . 802 . 256,19 Capital souscrit non versé 150 Actions propres 160 Comptes de négociation et de règlement (3) 165 Autres actifs 170 62 . 645 . 489,62 24 . 197 . 463,17 Comptes de régularisation 180 5 . 582 . 477,84 4 . 852 . 116,37 TOTAL ACTIF 198 1 . 325 . 704 . 069,04 1 . 407 . 679 . 695,35 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. PASSIF 2023 2022 Banques centrales, C.C.P. 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 476 . 136 . 092,21 967 . 736 . 920,11 Opérations avec la clientèle 348 386 . 304 . 964,45 5 . 111 . 322,73 Dettes représentées par un titre 350 Autres passifs 360 51 . 353 . 964,63 48 . 393 . 516,42 Comptes de régularisation 370 80 . 143 . 803,38 80 . 075 . 323,68 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions 380 101 . 130 . 862,75 88 . 243 . 109,47 Dettes subordonnées 430 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 Capitaux propres (hors FRBG) 435 230 . 634 . 381,62 218 . 119 . 502,94 Capital souscrit 440 77 . 873 . 000,00 77 . 873 . 000,00 Primes d ’ émission 450 11 . 560 . 917,80 11 . 560 . 917,80 Réserves 460 47 . 815 . 083,89 47 . 815 . 083,89 Ecarts de réévaluation 470 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 475 Repport à nouveau 480 80 . 870 . 501,25 66 . 675 . 182,84 Résultat de l ’ exercice 490 12 . 514 . 878,68 14 . 195 . 318,41 TOTAL PASSIF L99 1 . 325 . 704 . 069,04 1 . 407 . 679 . 695,35 (1) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. HORS-BILAN 2023 2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 30 . 720 . 000 ,00 30 . 720 . 000 ,00 Engagements sur titres 735 COMPTE DE RESULTAT 2023 2022 + Intérêts et produits assimilés 500 6 . 025 . 085,08 5 . 404 . 033,78 - Intérêts et charges assimilées 505 -31 . 388 . 266,22 -4 . 412 . 492,10 + Commissions (produits) 540 432 . 345 . 380,26 377 . 350 . 670,09 - Commissions (charges) 545 -3 . 472 . 809,08 -2 . 435 . 409,86 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 -9 . 562,88 -5 . 726,80 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 560 8 . 710 . 988,12 7 . 970 . 647,11 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 565 -32 . 615 . 026,78 -29 . 319 . 037,94 PRODUIT NET BANCAIRE 600 379 . 595 . 788,50 354 . 552 . 684,28 - Charges générales d ’ exploitation 605 -324 . 353 . 357,85 -316 . 061 . 531,42 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 610 -2 . 971 . 467,94 -3 . 591 . 244,14 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 620 52 . 270 . 962,71 34 . 899 . 908,72 +/- Coût du risque 625 -33 . 236 . 515,81 -15 . 870 . 437,81 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 630 19 . 034 . 446,90 19 . 029 . 470,91 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 0,00 -1 . 681,51 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 650 19 . 034 . 446,90 19 . 027 . 789,40 +/- Résultat exceptionnel 655 0,00 0,00 - Impôt sur les bénéfices 660 -6 . 519 . 568,22 -4 . 832 . 470,99 RESULTAT NET 690 12 . 514 . 878,68 14 . 195 . 318,41 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. ANNEXES I -   ELEMENTS SIGNIFICATIFS L ’ activité économique et le tourisme reviennent aux niveaux postpandémie entraînant un regain des dépenses de porteurs de cartes français, la commission émetteur versée par TRSCo passant de 166. 7 mill ions d ’ euros en 2022 à 176. 4 mill ions d ’ euros en 2023, au-dessus des 168. 5 mill ions d ’ euros perçus en 2019. La signature d ’ un nouvel accord principal d ’ opérateur de carte avec TRSCo a donné lieu à une réduction du taux de commission émetteur, passant de 1.1 5 % en 2022 à 1.1 0 % en 2023. La vérification effectuée par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relative au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, débutée au premier trimestre   2019, a fait état de manquements dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d ’ AECF. Depuis que la direction a pris connaissance de ces manquements, la Société a procédé à une réorganisation structurelle significative, tant sur le plan des ressources supplémentaires que des investissements informatiques et a mis en œuvre une réorganisation drastique de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Suite à la mise en place de ce plan d ’ amélioration, AECF a reçu en 2023 une lettre de l ’ ACPR actant de la sortie de la commission de sanction. Début 2021, AECF a été informée du fait qu ’ elle fait l ’ objet d ’ une enquête préliminaire pour blanchiment. AECF estime que ces allégations sont infondées. En l ’ état actuel du dossier, la société n ’ est pas en mesure d ’ estimer à ce jour si d ’ éventuelles conséquences financières seraient à prévoir. La société a fait l ’ objet de quatre contrôles fiscaux successifs portant sur la TVA et la taxe sur les salaires pour les périodes 2012-2013, 2014-2016, 2017-2019 et 2020-2022. Les conclusions de ces quatre contrôles ont été portées devant les tribunaux administratifs. Pour la période 2012-2016, AECF a gagné sur le traitement de la commission émetteur et perdu sur le traitement de l ’ Incentive Fee. AECF a fait appel de la décision concernant l ’ Incentive Fee  ; l ’ administration faisant en parallèle appel de la décision du tribunal administratif concernant la commission émetteur. Par principe de prudence, AECF a enregistré une provision de 4 8 466 889 Eur os couvrant le risque de redressement de TVA au titre de l ’ Incentive Fee pour la période 2012-2023, dont 6. 8 mill ions d ’ euros pour la période 2023. Pour rappel, le montant de la créance sur l ’ Etat est de 5 0 343 606 Eur os au 3 1 déc embre 2023, à la suite du paiement de 3 6 343 513 eur os auprès de l ’ administration fiscale en octobre   2023 correspondant au redressement fiscal pour la période 2017-2019. Un contrôle de la Commission Nationale de l ’ Informatique et des Libertés (CNIL) a débuté en janvier   2023, et est toujours en cours à ce jour. En l ’ état actuel du dossier, la société n ’ est pas en mesure d ’ estimer à ce jour si d ’ éventuelles conséquences financières sont à prévoir. II -   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l ’ exercice 2024 n ’ est venu affecter la situation financière de la Société au 3 1 déc embre 2023. III -   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ’ ANC, et amendé par le règlement 2020-10 du 2 2 déc embre 2020, applicables aux établissements de crédit, ainsi qu ’ aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe qui complète l ’ information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 1.   Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°   2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°   2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d ’ avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils sont porteurs d ’ un risque de crédit avéré, c ’ est à dire lorsqu ’ il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d ’ un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l ’ aide d ’ une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D ’ une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu ’ American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.   Immobilisations Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d ’ acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d ’ utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes  : • Constructions Linéaire sur 25 ans • Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans • Matériel de transport Linéaire sur 4 ans • Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans • Matériel informatique Linéaire sur 3 ans • Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d ’ entrée d ’ une immobilisation peut être décomposée en autant d ’ éléments lorsque les composants  : •   Ont une durée réelle d ’ utilisation différente de celle de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, •   Font l ’ objet de remplacements au cours de la durée réelle d ’ utilisation de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, •   Représentent un élément substantiel de l ’ immobilisation. 3.   Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l ’ estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. Les créances de plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l ’ obtention d ’ un certificat d ’ irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. Une provision calculée selon une méthode statistique couvre les créances à moins de 180   jours pour les cartes personnelles (Particuliers et TPE). Cette méthode statistique tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, jusqu ’ à 180   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. Il en résulte une provision statistique sur les encours sains, les encours dégradés (entre 0 et 90   jours) et les encours douteux non compromis (entre 90 et 180   jours). Concernant les créances entreprises (cartes pour les ETI et Grands Groupes), la société applique une position conservatrice et provisionne à 10 0 % l ’ ensemble des créances de 90 à 180   jours. 4.   Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l ’ aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables pour payer des dépenses sur son relevé de carte en amont du prélèvement. Il n ’ existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l ’ avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d ’ utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d ’ utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l ’ observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l ’ année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L ’ observation du comportement permet d ’ extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d ’ un point est également fonction des utilisations de points. 5.   Engagements en matière d ’ indemnités de départ en retraite et de primes d ’ ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d ’ ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d ’ ancienneté a été revalorisée au cours de l ’ exercice   2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L ’ indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l ’ âge de départ, la mortalité, l ’ ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d ’ ancienneté versées après 20, 30, 40 et 45 ans d ’ ancienneté font l ’ objet d ’ un traitement analogue. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35 ans d ’ ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20   mai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25   ans a été réintroduite et valorisée à 1,25 0 Eur os. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d ’ ancienneté, les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor. ECARTS ACTUARIELS -   ENGAGEMENTS DE RETRAITE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait appara î tre les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice  : METHODE DU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l ’ ouverture 2,483,838 Nouveau calcul de la provision théorique 2,539,487 Ecart Actuariel 55,649 Coûts des Intérêts annuels 80,762 Coûts des services d ’ une année 148,496 Amortissement de l ’ écart actuariel -37,291 Reprise de provision -141,746 Provision à la clôture 2,534,059 Ecart Actuariel non comptabilisé 5,428 ECARTS ACTUARIELS -   PRIMES D ’ ANCIENNETE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait appara î tre les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice  : METHODE DU CORRIDOR Primes d ’ ancienneté 20 ans Primes d ’ ancienneté 25  Primes d ’ ancienneté 30 ans Primes d ’ ancienneté 40 ans Primes d ’ ancienneté 45 ans Provision à l ’ ouverture 851,199 174,987 1,475,539 830,349 7,330 Nouveau calcul de la provision théorique 1,318,597 254,086 1,910,660 1,189,236 109,409 Ecart Actuariel 467,397 79,099 435,121 358,887 102,079 Seuil de 10 % des engagements sans obligation de comptabiliser 85,120 17,499 147,554 83,035 733 Ecart Actuariel à comptabiliser excédant la limite des 10 % 382,277 61,600 287,567 275,852 101,346 Durée d ’ activité moyenne résiduelle des salariés bénéficiaires (années) 13 17 21 22 19 Dotation en provision au titre de l ’ exercice en cours 29,082 3,726 13,985 12,485 5,466 Provision à la clôture 880,281 178,714 1,489,524 842,834 12,796 Ecart Actuariel non comptabilisé 438,316 75,373 421,136 346,401 96,613 6.   Comptabilisation des charges et des produits •   Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d ’ existence. •   Revenus des titres de participation, des titres de l ’ activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l ’ encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 7.   Loyers avec franchise Par analogie avec les solutions applicables en matière de crédit-bail, les loyers sont linéarisés sur la durée du contrat, de manière à traduire correctement les avantages économiques procurés par le bien de période en période. Ainsi, le produit de la franchise est à étaler sur la durée du contrat, une charge à payer étant comptabilisée pendant la période de franchise. 8.   Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l ’ exercice   2023. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs –   factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,1 0 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d ’ un contrat de licence avec American Express TRS Co. Produit financier sur l ’ activité carte de crédit Les cartes de crédit Optima étant annulées depuis plus de 10   ans et l ’ encours géré en extinction devenant résiduel, il a été décidé de cesser de facturer des intérêts sur les encours restant depuis octobre   2022. Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d ’ annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d ’ impayés, les intérêts de retard et les commissions d ’ assurance sont comptabilisées dès lors qu ’ elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d ’ un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 1 0 % des dépenses éligibles comme mentionné dans l ’ accord. NOTES SUR LE BILAN NOTE   1 -   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme suit  : 2022 2023 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3   mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 277,657,703 277,657,703 20,985,570 20,985,570 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 111,168 111,168 180,384 180,384 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 277,768,871 0 0 0 277,768,871 21,165,954 0 0 0 21,165,954 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 Dont opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participation. 245,721,803 245,721,803 180,384 180,384 NOTE   2 -   CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s ’ analysent comme suit  : 2022 2023 Total < =3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 1,125,152,006 1,275,590,018 0 0 0 1,275,590,018 Créances rattachées 0 0 0 0 0 dont créances douteuses non compromises 10,713,057 14,293,057 0 0 0 14,293,057 dont créances douteuses compromises 28,093,188 37,359,067 0 0 0 37,359,067 dont autres créances (activité TLS) 0 0 0 0 0 Dépréciations -38,741,509 -51,464,137 -51,464,137 sur créances douteuses compromises -28,093,188 -37,225,602 -37,225,602 sur créances douteuses non compromises -4,846,369 -6,118,307 -6,118,307 sur créances saines -5,801,951 -8,120,228 -8,120,228 sur autres créances (activité TLS) 0 0 0 Total net de dépréciations 1,086,410,498 1,224,125,881 0 0 0 1,224,125,881 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 NOTE   3 -   DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s ’ analysent comme suit  : 2022 2023 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs (1) 1,605,830 962,563,246 964,169,076 63,133,635 63,133,635 Comptes et emprunts 0 408,080,066 408,080,066 Dettes rattachées 3,567,845 3,567,845 4,922,392 4,922,392 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts (2) 5,102,472 5,102,472 384,776,638 384,776,638 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 8,851 8,851 1,528,326 1,528,326 Total Net 5,182,525 0 967,665,718 0 972,848,243 69,584,353 0 792,856,704 0 862,441,057 Dont : Intérêts courus et échus à payer 3,576,695 3,576,695 6,450,718 6,450,718 (1) Dont 962,6 millions d ’ euros en 2022 auprès de AEEL reclassé en 2023 en comptes et emprunts pour 408.1 millions d ’ euros. (2) Dont 384,8 millions d ’ euros en 2023 auprès d ’ American Express France, entité holding ne disposant pas de l ’ agrément d ’ établissement de crédit. La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante  : 2022 2023 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs (1) 962,563,246 1,605,830 964,169,076 61,523,339 1,610,296 63,133,635 Comptes et emprunts 0 408,080,066 408,080,066 Dettes rattachées 3,567,845 3,567,845 4,922,392 4,922,392 Clientèle : 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts (2) 5,102,472 5,102,472 384,776,638 384,776,638 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 8,851 8,851 1,528,326 1,528,326 Total 971,242,413 1,605,830 972,848,243 860,830,760 1,610,296 862,441,057 (1) Dont 962,6 millions d ’ euros en 2022 auprès de AEEL reclassé en 2023 en comptes et emprunts pour 408.1 millions d ’ euros. (2) Dont 384,8 millions d ’ euros en 2023 auprès d ’ American Express France, entité holding ne disposant pas de l ’ agrément d ’ établissement de crédit. NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan " Autres Actifs " est constitué des éléments suivants : 2022 2023 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 16,879 14,793 * Etat et autres collectivités (1) 17,203,046 52,959,580 * Groupe et associés 2,086,005 4,724,951 * Débiteurs divers 4,891,534 4,946,166 Total 24,197,463 62,645,490 (1) dont 50.3 millions d ’ euros de créance vis-à-vis de l ’ Etat en lien avec les contrôles fiscaux sur les exercices 2012 et 2013, 2014 à 2016, et 2017 à 2019 qui fait l ’ objet d ’ une provision sur l ’ encours relatif à l ’ Incentive Fee (débouté en 1 ère  instance) par prudence, de même pour le risque relatif aux exercices suivants (2020-2023). La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante  : 2022 2023 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * compte courant AEHF (1) 2,086,005 2,086,005 4,724,951 4,724,951 * compte courant AEF 0 0 0 0 Total 2,086,005 0 2,086,005 4,724,951 0 4,724,951 (1) dont 4 724 951 euros d ’ acomptes d ’ IS au titre de l ’ exercice 2023. NOTE 5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2022 2023 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d ’ avance 4,852,116 5,582,478 Produits à recevoir 0 0 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 4,852,116 5,582,478 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan " Autres Passifs " est constitué des éléments suivants : 2022 2023 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Comptes de règlements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 22,717,627 19,321,918 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4,505,608 7,351,333 * Etat et autres collectivités 7,652,794 7,956,994 * Groupe et associés * Créditeurs divers 13,517,487 16,723,719 Versements restant à effectuer Total 48,393,516 51,353,965 NOTE   7 -   COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants  : 2022 2023 Comptes d ’ encaissement et de transfert Comptes d ’ ajustement et d ’ écart Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d ’ avance 28,044,327 28,015,402 Charges à payer 52,030,997 52,128,401 Autres comptes de régularisation Total 80,075,324 80,143,803 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l ’ Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Frais d ’ Etablissement 0 0 Autres postes d ’ immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Terrains 0 0 Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d ’ autrui 13,263,669 529,480 59,030 13,734,120 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 6,229,637 93,371 136,271 6,186,737 Immobilisations en cours 443,785 1,252,896 1,129,848 566,833 Total Général 19,937,092 1,875,748 1,325,149 20,487,690 AMORTISSEMENTS Amortissements au début de l ’ Exercice Dotations de l ’ Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d ’ Actif Amortissements à la fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Techniques 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d ’ autrui 3,315,065 1,683,368 4,998,434 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 2,819,770 1,290,551 134,851 3,975,470 Total Général 6,134,836 2,973,919 134,851 8,973,903 NOTE   9 -   PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes  : Nature Valeur au 01/01/2023 Augment . Diminutions Valeur au 31/12/2023 Utilisations Reprises Provisions réglementées : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud ’ homme 25,000 725,233 25,000 725,233 * Autres litiges (tiers) (1) 43,240,145 6,903,196 50,143,341 * Indemnités de licenciement 1,711,465 577,499 1,411,248 300,217 577,499 * Risque annulation cotisation 265,821 247,970 265,821 247,970 * Engagements de retraite 2,483,838 191,967 141,746 2,534,059 * Primes médaille du travail 3,339,405 152,301 87,557 3,404,149 * Pénalités de retard annulées 59,845 29,737 59,845 29,737 * Programme Membership Rewards prop. 23,539,595 14,308,137 17,730,727 20,117,005 * Programme Fidélité Amazon 31,740 80,098 31,740 80,098 * Pertes sur contrats 13,546,256 9,725,516 23,271,772 * Autres 0 0 Total 88,243,109 32,941,654 19,728,684 325,217 101,130,862 - d ’ exploitation 32,941,654 19,728,684 325,217 Dotations et reprises - financières - exceptionnelle (1) L ’ augmentation des provisions pour les autres litiges concerne le litige avec l ’ administration fiscale. Un litige avec un prestataire de services a été porté à la connaissance d ’ AECF fin mars   2023 (réclamation de 3,76   M€). Une première audience s ’ est tenue le 2 6 mars 2024, dont les conclusions sont attendues le 28   mai 2024. En l ’ état actuel et après analyse du dossier par ses avocats, la société estime qu ’ il n ’ y a pas lieu à ce stade d ’ enregistrer de provision. NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE   11 -   EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l ’ exercice sur les capitaux propres sont les suivants  : A nouveau au 01/01/2023 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2023 Capital social 77,873,000 77,873,000 Primes liées au capital 11,560,918 11,560,918 Réserve légale 7,787,300 7,787,300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 40,027,784 40,027,784 Report à nouveau 66,675,183 14,195,318 80,870,501 Capitaux propres 203,924,185 14,195,318 0 0 218,119,503 Résultat de l ’ exercice 14,195,318 -14,195,318 12,514,879 NOTES SUR LE HORS BILAN Note   1 –   ENGAGEMENTS DONNES Néant Note   2 -   ENGAGEMENTS RECUS Il s ’ agit d ’ engagements de garantie reçu de la pa rt de banques et d ’ assurances  : *   CHUBB pour 30,000,00 0 Eur os afin de couvrir les encours clients créditeurs dans le cadre de la réglementation sur la protection des fonds de la clientèle. *   BNP Paribas pour 720,00 0 Eur os permettant à la Société d ’ exercer son activité d ’ agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT NOTE 1 - INTERETS Les produits et charges d ’ intérêts de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2022 2023 Intérêts sur comptes ordinaires 0 11,760 Intérêts sur crédits de trésorerie 14,126 0 Intérêts sur créances douteuses 5,389,908 6,013,325 Total Intérêts et produits assimilés 5,404,034 6,025,085 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 4,368,222 28,461,300 Intérêts sur comptes créditeurs à terme 44,271 2,926,966 Total Intérêts et charges assimilées 4,412,492 31,388,266 NOTE   2 -   COMMISSIONS Les produits et charges de l ’ exercice s ’ analysent comme suit, par nature de commissions  : 2022 2023 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 377,350,670 2,435,410 432,345,380 3,472,809 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 377,350,670 2,435,410 432,345,380 3,472,809 Note  : L ’ Incentive Fee s ’ élève à 154. 3 mill ions d ’ euros en 2023, contre 120. 5 mill ions d ’ euros en 2022. NOTE   3 -   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits et charges d ’ exploitation bancaires de l ’ exercice se composent des éléments suivants  : 2022 2023 Commissions sur vente de produits d ’ Assurance 7,832,314 7,300,420 Autres produits d ’ exploitation bancaire 138,333 1,410,568 Total Autres Produits d ’ Exploitation Bancaire 7,970,647 8,710,988 Coûts des assurances fournies à la clientèle 14,824,649 15,511,642 Coûts des autres services fournis à la clientèle 3,096,047 6,869,141 Produits rétrocédés 11,398,342 10,234,244 Total Autres Charges d ’ Exploitation Bancaire 29,319,038 32,615,027 NOTE   4 -   FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l ’ exercice se composent des éléments suivants  : 2022 2023 Salaires et traitements 50,358,494 52,859,319 Charges sociales 25,525,453 26,158,395 Total 75,883,948 79,017,713 Dont : 22,224,060 22,573,716 * Charges de sécurité sociale Note  : AECF a également une charge de participation des salariés pour 2 138 677   € sur l ’ exercice   2023. Les effectifs moyens 2022 et 2023 s ’ analysent comme suit  : 2022 2023 Cadres 323 314 Non-Cadres 417 425 Total 740 739 NOTE   5 -   AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION Les autres charges d ’ exploitation de l ’ exercice se composent des éléments suivants  : 2022 2023 Services fournis par le Groupe 41,237,461 41,262,730 Marketing et Commissions d ’ apporteurs d ’ affaires 51,906,826 46,116,121 Programmes de fidélité (incl. Provisions) 105,612,796 109,575,386 Provisions pour Litiges 7,153,326 6,840,000 Provisions pour obligation contractuelle 629,948 9,736,712 Locations 3,326,403 3,602,515 Impôts et taxes 4,779,659 4,131,023 Autres charges d ’ exploitation 27,785,157 28,680,389 Charges refacturées au Groupe -5,438,348 -6,747,908 Total 236,993,227 243,196,967 NOTE 6 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 2022 2023 Plus-Values comptables des éléments d ’ actif cédés 0 0 Moins-Values comptables des éléments d ’ actif cédés 1,682 0 Net -1,682 0 NOTE 7 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2022 2023 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0 NOTE   8 -   IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2022 2023 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 4,832,471 6,519,568 * Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 4,832,471 6,519,568 NOTE 9 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d ’ intégration globale dans les comptes consolidés d ’ American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 10 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2022 2023 Provision crédit * Dotation 21,688,426 36,369,799 * Reprise -17,815,019 -23,647,170 * Reconstitution stock clients douteux Sous-total 3,873,408 12,722,629 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 8,903,768 16,317,494 * Pertes non couvertes par des provisions 4,792,064 5,608,514 - Profits sur créances passées en perte -1,698,801 -1,412,121 Sous-total 11,997,030 20,513,887 Total 15,870,438 33,236,516 NOTE   11 -   VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l ’ activité réalisée en métropole et à l ’ étranger des produits et des charges d ’ exploitation bancaire. 2022 2023 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 5,404,034 5,404,034 6,025,085 6,025,085 - Charges 54,974 4,357,518 4,412,492 2,962,931 28,425,335 31,388,266 = Net 5,349,060 -4,357,518 991,542 3,062,154 -28,425,335 -25,363,181 Opérations avec la clientèle : + Produits 7,970,647 7,970,647 8,710,988 8,710,988 - Charges 11,398,342 11,398,342 10,234,244 10,234,244 = Net -3,427,694 -3,427,694 -1,523,256 -1,523,256 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 - Charges 17,920,696 17,920,696 22,380,783 22,380,783 = Net -17,920,696 -17,920,696 -22,380,783 -22,380,783 Commissions : + Produits 90,122,292 287,228,378 377,350,670 101,624,260 330,721,120 432,345,380 - Charges 2,435,410 2,435,410 3,472,809 3,472,809 = Net 87,686,882 287,228,378 374,915,260 98,151,451 330,721,120 428,872,571 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -5,727 -5,727 -9,563 -9,563 Résultat d ’ exploitation bancaire 71,681,824 282,870,860 354,552,684 77,300,003 302,295,785 379,595,789 Informations complémentaires : Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l ’ exercice 2023 se décomposent comme suit : PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés (En milliers d ’ euros HT) Certification des comptes individuels et examen limité 181 49 Services autres que la certification des comptes (1) 49 0 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l ’ entité, correspondant aux procédures convenues avec l ’ entité Air France KLM (25 K€), ainsi qu ’ au rapport OTI (24 K€). Résultat par action. Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 3 1 déc embre 2023 est de 9.7 4 Eur os et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 3 1 déc embre 2023 est de 2.4 5 Eur os. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d ’ arrêté 12/31/2023 12/31/2022 12/31/2021 12/31/2020 12/31/2019 Durée de l ’ exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE Capital social 77,873,000 77,873,000 77,873,000 77,873,000 77,873,000 Nombre d ’ actions - ordinaires 5,108,131 5,108,131 5,108,131 5,108,131 5,108,131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d ’ actions à créer - par conversion d ’ obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d ’ affaires hors taxes 447,804,276 396,149,574 312,809,933 307,533,758 333,551,227 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 49,754,973 35,560,777 40,248,764 26,930,317 10,556,833 Impôts sur les bénéfices 6,519,568 4,832,471 2,865,909 6,350,867 3,876,221 Participation des salariés 2,138,677 940,001 809,530 20,763 Dot. Amortissements et provisions 28,581,849 15,592,986 22,061,191 11,413,129 -3,392,208 Résultat net 12,514,879 14,195,318 15,321,663 8,356,792 10,052,057 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 9.74 6.96 7.32 3.87 1.30 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 2.45 2.78 3.00 1.64 1.97 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 716 740 669 643 639 Masse salariale 54,997,996 53,542,852 42,296,841 38,944,387 42,716,112 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales … ) 26,158,395 25,525,453 21,182,963 18,646,959 22,623,830 AFFECTATION DU RESULTAT L ’ Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, décide d ’ affecter le résultat net comptable de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, s ’ élevant à la somme de 12.514.878,6 8 eur os, en totalité au compte "   report à nouveau   ", lequel sera porté à la somme de 93.385.379,9 3 eur os. Conformément aux dispositions de l ’ article   243   bis du Code Général des Impôts, l ’ Assemblée Générale rappelle et prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre des trois exercices précédents. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°82 du 08/07/2024, affaire n°2403111
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401898
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2024 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   28 963 868,07 28 963 868,07 Banques centrales et offices des chèques postaux   766 835,08   766 835,08 Comptes ordinaires débiteurs   27 843 982,22 27 843 982,22 Créances rattachées   353 050,77 353 050,77 Opérations avec la clientèle   1 282 425 834,73    1 282 425 834,73 Crédits à la clientèle   1 267 770 609,99    1 267 770 609,99 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 14 578 033,95 14 578 033,95 Créances douteuses (brut)   50 052 124,22    50 052 124,22 Dépréciations   49 974 933,43    49 974 933,43 Opérations sur titres et opérations diverses   59 710 080,79 0   59 710 080,79 Débiteurs divers   54 921 855,35 0 54 921 855,35 Comptes de régularisation débiteurs   4 788 225,44 4 788 225,44 Valeurs immobilisées 9 574 673,43 10 868 728,30   10 868 728,30 Dont avoirs immobiliers 10 868 728,30 10 868 728,30 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 9 574 673,43 10 868 728,30 10 868 728,30 Total 9 574 673,43 1 381 968 511,89 0 1 381 968 511,89 1 381 968 511,89 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 610 296,20 517 476 056,83 519 086 353,03 Comptes ordinaires créditeurs 1 610 296,20 123 676 821,10 125 287 117,30 Comptes et emprunts 0 383 671 789,52 383 671 789,52 Dettes rattachées 0 10 127 446,21 10 127 446,21 Opérations avec la clientèle 389 442 260,33 389 442 260,33 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 387 920 193,57 387 920 193,57 Dettes rattachées 1 522 066,76 1 522 066,76 Opérations sur titres et opérations diverses 140 235 780,47 140 235 780,47 Créditeurs divers 35 473 323,33 35 473 323,33 Comptes de régularisation 104 762 457,14 104 762 457,14 Provisions, capitaux propres et assimilés 239 841 358,93 239 841 358,93 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 102 592 357,24 102 592 357,24 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 80 870 501,25 80 870 501,25 Résultat en instance d’approbation (+/-) 12 514 878,68 12 514 878,68 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) -22 620,80 -22 620,80 Total 864 492 455,06 517 476 056,83 1 381 968 511,89 1 381 968 511,89 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 20 720 000,00 20 720 000,00
    Bulletin BALO n°62 du 22/05/2024, affaire n°2401898
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304462
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : . AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 20 2 3 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   23 907 665,12 23 907 665,12 Banques centrales et offices des chèques postaux   714 555,33   714 555,33 Comptes ordinaires débiteurs   23 000 308,46 23 000 308,46 Créances rattachées   192 801,33 192 801,33 Opérations avec la clientèle   1 354 200 688,89    1 354 200 688,89 Crédits à la clientèle   1 349 697 808,97    1 349 697 808,97 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 4 436 584,71 4 436 584,71 Créances douteuses (brut)   35 206 245,34    35 206 245,34 Dépréciations   35 139 950,13    35 139 950,13 Opérations sur titres et opérations diverses   49 928 082,76 0   49 928 082,76 Débiteurs divers   41 705 300,16 0 41 705 300,16 Comptes de régularisation débiteurs   8 222 782,60 8 222 782,60 Valeurs immobilisées 8 201 605,12 11 635 288,31   11 635 288,31 Dont avoirs immobiliers 11 635 288,31 11 635 288,31 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 8 201 605,12 11 635 288,31 11 635 288,31 Total 8 201 605,12 1 439 671 725,08 0 1 439 671 725,08 1 439 671 725,08 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 595 319,91 857 092 739,99 861 688 059,90 Comptes ordinaires créditeurs 4 595 319,91 369 523 809,94 374 119 129,85 Comptes et emprunts 0 462 851 273,49 462 851 273,49 Dettes rattachées 0 24 717 656,56 24 717 656,56 Opérations avec la clientèle 113 728 261,09 113 728 261,09 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 113 432 763,87 113 432 763,87 Dettes rattachées 295 497,22 295 497,22 Opérations sur titres et opérations diverses 137 115 046,35 137 115 046,35 Créditeurs divers 61 872 889,53 61 872 889,53 Comptes de régularisation 75 242 156,82 75 242 156,82 Provisions, capitaux propres et assimilés 228 995 937,93 228 995 937,93 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 91 746 936,24 91 746 936,24 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 80 870 501,25 80 870 501,25 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 17 273 918,57 17 273 918,57 Total 582 578 985,10 857 092 739,99 1 439 671 725,09 1 439 671 725,09 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°141 du 24/11/2023, affaire n°2304462
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303802
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : . AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Juin 20 2 3 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   1 3 370 345,83 1 98 473 992,27 211 844 338,10 Banques centrales et offices des chèques postaux   7 52 921,09   7 52 921,09 Comptes ordinaires débiteurs   1 2 391 779,71 1 98 473 992,27 210 865 771,98 Créances rattachées   2 25 645 ,03 2 25 645,03 Opérations avec la clientèle   1 206 279 115,29    1 206 279 115,29 Crédits à la clientèle   1 204 165 247,45    1 204 165 247,45 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 1 997 188,89 1 997 188,89 Créances douteuses (brut)   3 5 806 245,34    3 5 806 245,34 Dépréciations   3 5 689 566,39    3 5 689 566,39 Opérations sur titres et opérations diverses   2 9 922 449,72 0   2 9 922 449,72 Débiteurs divers   21 136 470,76 0 21 136 470,76 Comptes de régularisation débiteurs   8 785 978,96 8 785 978,96 Valeurs immobilisées 7 482 064,85 12 296 165,86   12 296 165,86 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 7 482 064,85 1 2 296 165,86 1 2 296 165,86 Total 7 482 064,85 1 261 868 076,70 198 473 992,27 1 460 342 068,97 1 460 342 068,97 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 606 149,68 1 014 656 591,34 1 016 262 741,02 Comptes ordinaires créditeurs 1 606 149,98 0 1 606 149,68 Comptes et emprunts 0 998 006 059,40 998 006 059,40 Dettes rattachées 0 16 650 531,94 16 650 531,94 Opérations avec la clientèle 5 153 994,85 5 153 994,85 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 5 137 472,00 5 137 472,00 Dettes rattachées 16 522,85 16 522,85 Opérations sur titres et opérations diverses 120 124 279,40 120 124 279,40 Créditeurs divers 36 053 586,25 36 053 586,25 Comptes de régularisation 84 070 693,15 84 070 693,15 Provisions, capitaux propres et assimilés 227 109 421,09 227 109 421,09 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 89 860 419,40 89 860 419,40 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 80 870 501,25 80 870 501,25 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 10 821 131,26 10 821 131,26 Total 445 685 477,63 1 014 656 591,34 1 460 342 068,97 1 460 342 068,97 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2023, affaire n°2303802
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303244
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 7 7 873 000 eur os Siège social  : Bâtiment Voyager -   8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison R.C.S. Nanterre 31 3 536   898 Comptes annuels au 31/12/2022 approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 31   mai 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables Risque de non-recouvrement des créances liées à son activité La société constitue des dépréciations de ses créances clients selon les modalités décrites dans la note   III «   Règles et méthodes comptables   » de l ’ annexe. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu ’ elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s ’ appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note   III de l ’ annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Risques juridiques et fiscaux Comme indiqué dans les notes   I «   Evénements significatifs   », 4 «   Autres actifs   » et 9 «   Provision et passifs éventuels   », votre société enregistre des provisions ou des créances à recouvrer en lien avec des procédures judiciaires ou fiscales. La décision de comptabiliser ou non une provision, ou d ’ enregistrer une créance à recouvrer, ainsi que le montant de celles-ci, nécessite par nature l ’ utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement des procédures en cours. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations après avoir pris connaissance des jugements rendus et des réponses de la société afférentes à certaines procédures, et avoir échangé le cas échéant avec ses conseils juridiques. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l ’ article   L.   225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l ’ article   L.   823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ’ ont pas fait l ’ objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l ’ objet d ’ un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 12   mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit Associés Bara Naija Laurent Brun BILAN ACTIF N N -   1 Caisse, banques centrales, C.C.P. 010 648 . 491,25 423 . 432,89 Effets publics et valeurs assimilées 020 Créances sur les établissements de crédit 030 277 . 768 . 870,69 366 . 580 . 671,52 Opérations avec la clientèle 048 1 . 086 . 410 . 497,68 909 . 537 . 271,54 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 Actions et autres titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les entreprises liées 100 Crédit-bail et location avec option d ’ achat (1) 110 Location simple (2) 120 Immobilisations incorporelles 130 Immobilisations corporelles 140 13 . 802 . 256,19 16 . 010 . 386,43 Capital souscrit non versé 150 Actions propres 160 Comptes de négociation et de règlement (3) 165 Autres actifs 170 24 . 197 . 463,17 50 . 667 . 232,87 Comptes de régularisation 180 4 . 852 . 116,37 6 . 765 . 441,22 TOTAL DE L ’ ACTIF L 98 1 . 407 . 679 . 695,35 1 . 349 . 984 . 436,47 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. (3) A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. PASSIF N N -   1 Banques centrales, C.C.P. 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 967.736.920,11 948.736.368,24 Opérations avec le clientèle 348 5.111.322,73 7.103.800,40 Dettes représentées par un titre 350 Autres passifs 360 48.393.516,42 41.577.949,69 Comptes de régularisation 370 80.075.323,68 68.526.757,64 Comptes de négociation et de règlement (1) 375 Provisions 380 88.243.109,47 80.115.375,97 Dettes subordonnées 430 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 Capitaux propres (hors FRBG) 435 218.119.502,94 203.924.184,53 Capital souscrit 440 77.873.000,00 77.873.000,00 Primes d ’ émission 450 11.560.917,80 11.560.917,80 Réserves 460 47.815.083,89 47.815.083,89 Ecarts de réévaluation 470 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 475 Report à nouveau 480 66.675.182,84 51.353.519,63 Résultat de l ’ exercice 490 14.195.318,41 15.321.663,21 TOTAL DU PASSIF L99 1.407.679.695,35 1.349.984.436,47 (1)  A servir uniquement par les entreprises d ’ investissement et les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d ’ instruments financiers. HORS BILAN N N -   1 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENCAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 30.720.000,00 30.720.000,00 Engagements sur titres 735 COMPTE DE RESULTAT N N -   1 + Intérêts et produits assimilés 500 5.404.033,78 955.316,27 - Intérêts et charges assimilées 505 4.412.492,10 728.498,76 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 510 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 515 + Produits sur opérations de location simple (2) 520 - Charges sur opérations de location simple (2) 525 + Revenus des titres à revenu variable 530 + Commissions (produits) 540 377.350.670,08 298.030.934,43 - Commissions (charges) 545 2.435.409,86 2.404.231,62 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 -5.726,80 -1.895,57 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 560 7.970.647,11 9.124.446,18 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 565 29.319.037,94 16.512.711,49 PRODUIT NET BANCAIRE 600 354.552.684,27 288.463.359,44 - Charges générales d ’ exploitation 605 316.061.531,41 276.512.287,45 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 610 3.591.244,14 3.605.309,61 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 620 34.899.908,72 8.345.762,38 +/- Coût de risque 625 -15.870.437,81 -8.006.918,29 RESULTAT DEXPLOITATION 630 19.029.470,91 338.844,09 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 -1.681,51 19.848.728,60 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 650 19.027.789,40 20.187.572,69 +/- Résultat exceptionnel 655 - Impôt sur les bénéfices 660 -2.000.000,00 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 665 4.832.470,99 2.865.909,48 RESULTAT NET 690 14.195.318,41 15.321.663,21 (1)  à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2)  à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. Annexes I -   ELEMENTS SIGNIFICATIFS La reprise de l ’ activité économique et du tourisme postpandémie entra î ne un fort regain des dépenses de porteurs de cartes français, la commission émetteur versée par TRSCo passant de 125.5 millions d ’ euros en 2021 à 166.7 millions d ’ euros en 2022, très proches des 168.5 millions d ’ euros perçus en 2019. La vérification effectuée par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relative au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, débutée au premier trimestre   2019, a fait état de manquements dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d ’ AECF. Depuis que la direction a pris connaissance de ces manquements, la Société a procédé à une réorganisation structurelle significative, tant sur le plan des ressources supplémentaires que des investissements informatiques et a mis en œuvre une réorganisation drastique de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce plan d ’ amélioration fait l ’ objet d ’ un suivi détaillé avec le régulateur. Fin   2021, AECF a été informée du fait qu ’ elle fait l ’ objet d ’ une enquête préliminaire pour blanchiment. AECF estime que ces allégations sont infondées. En l ’ état actuel du dossier, la société n ’ est pas en mesure d ’ estimer à ce jour si d ’ éventuelles conséquences financières seraient à prévoir. La société a fait l ’ objet de trois contrôles fiscaux successifs portant sur la TVA et la taxe sur les salaires pour les périodes 2012-2013, 2014-2016 et 2017-2019. Les conclusions de ces trois contrôles ont été portées devant les tribunaux administratifs. Pour la période 2012-2016, AECF a gagné sur le traitement de la commission émetteur et perdu sur le traitement de l ’ Incentive Fee. AECF a fait appel de la décision concernant l ’ Incentive Fee  ; l ’ administration faisant en parallèle appel de la décision du tribunal administratif concernant la commission émetteur. Par principe de prudence, AECF a enregistré une provision de 41 626 889 Euros couvrant le risque de redressement de TVA au titre de l ’ Incentive Fee pour la période 2012-2022, dont 7.2 millions d ’ euros pour la période 2022. Pour rappel, le montant de la créance sur l ’ Etat est de 14 000 093 Euros au 31 décembre 2022, à la suite de remboursements de 15 300 954 et 24 567 160 euros opérés par l ’ administration fiscale respectivement en septembre 2021 et janvier 2022 pour se conformer à la décision du tribunal administratif pour les périodes 2012-2013 et 2014-2016. Ce montant, provisionné dans son intégralité, est toujours en discussion avec les autorités fiscales. II -   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Début 2023, AECF reprend son rythme de croisière et affiche un volume d ’ affaires supérieur au niveau prépandémie de 2019 et ce malgré les incertitudes économiques et les tensions sociales secouant le pays. D ’ un point de vue financier, il faut noter la baisse de la commission d ’ émetteur versée par le groupe, rémunérant l ’ activité d ’ émission de cartes en France, qui passe de 1.15 % à 1.10 % du volume de dépenses des porteurs de cartes français, à compter du 1 er   janvier 2023. Un contrôle de la Commission Nationale de l ’ Informatique et des Libertés (CNIL), débuté en janvier   2023, est en cours. En l ’ état actuel du dossier, la société n ’ est pas en mesure d ’ estimer à ce jour si d ’ éventuelles conséquences financières seraient à prévoir. III -   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ’ ANC, et amendé par le règlement 2020-10 du 22 décembre 2020, applicables aux établissements de crédit, ainsi qu ’ aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe qui complète l ’ information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°   2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°   2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d ’ avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils sont porteurs d ’ un risque de crédit avéré, c ’ est à dire lorsqu ’ il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d ’ un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l ’ aide d ’ une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D ’ une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6   mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu ’ American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.  Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Il figure également un «   Signing Bonus   » qui a été amorti selon la durée du contrat, c ’ est-à-dire 5   ans. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d ’ acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d ’ utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes : •  Constructions Linéaire sur 25  ans •  Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8  ans •  Matériel de transport Linéaire sur 4  ans •  Matériel de bureau Linéaire sur 5  ans •  Matériel informatique Linéaire sur 3  ans •  Mobilier de bureau Linéaire sur 10  ans La valeur d ’ entrée d ’ une immobilisation peut être décomposée en autant d ’ éléments lorsque les composants : • Ont une durée réelle d ’ utilisation différente de celle de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Font l ’ objet de remplacements au cours de la durée réelle d ’ utilisation de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Représentent un élément substantiel de l ’ immobilisation. 3. Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l ’ estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. Les créances de plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l ’ obtention d ’ un certificat d ’ irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. Une provision calculée selon une méthode statistique couvre les créances à moins de 180   jours pour les cartes personnelles (Particuliers et TPE). Cette méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, jusqu ’ à 180   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. Il en résulte une provision statistique sur les encours sains, les encours dégradés (entre 0 et 90   jours) et les encours douteux non compromis (entre 90 et 180   jours). Concernant les créances entreprises (cartes pour les ETI et Grands Groupes), la société applique une position conservatrice et provisionne l ’ ensemble des créances de 60 à 180   jours. 4. Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l ’ aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables pour payer des dépenses sur son relevé de carte en amont du prélèvement. Il n ’ existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l ’ avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d ’ utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d ’ utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l ’ observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l ’ année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L ’ observation du comportement permet d ’ extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d ’ un point est également fonction des utilisations de points. 5. Engagements en matière d ’ indemnités de départ en retraite et de primes d ’ ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d ’ ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d ’ ancienneté a été revalorisée au cours de l ’ exercice   2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L ’ indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l ’ âge de départ, la mortalité, l ’ ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d ’ ancienneté versées après 20, 30 et 40   ans d ’ ancienneté font l ’ objet d ’ un traitement analogue. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35   ans d ’ ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20   mai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25   ans a été réintroduite et valorisée à 1,250   Euros. d) Une prime de longue activité versée après 45   ans d ’ ancienneté a été introduite en 2022 et fait l ’ objet d ’ un traitement analogue. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d ’ ancienneté, les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor. ECARTS ACT U ARIELS -   ENGAGEMENTS DE RETRAITE L ’ application de la m é thode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engag e men t s de retra i tes et primes d ’ ancienne té fa i t appara î tre les é carts actuariels suivants pour l ’ exerci ce : METHODE DU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l ’ ouverture 2 . 378 . 594 Nouveau calcul de la provision théorique 2 . 659 . 998 Ecart Actuariel 281 . 404 Coûts des Intérêts annuels 26 . 334 Coûts des services d ’ une années 211 . 812 Amortissement de l ’ écart actuariel 992 Reprise de provision -133 . 894 Provision à la cl ô ture 2 . 486 . 838 Ecart Actuariel non comptabilisé 176 . 160 ECARTS ACTUARIELS -   PRIMES D ’ ANCIENNETE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice  : METHODE DU CORRIDOR Primes d ’ ancienneté 20 ans Primes d ’ ancienneté 25 ans Primes d ’ ancienneté 30 ans Primes d ’ ancienneté 40  ans Primes d ’ ancienneté 45  ans Provision à l ’ ouverture 827 . 741 170 . 927 1 . 467 . 365 823 . 042 0 Nouveau calcul de la provision théorique 1 . 232 . 279 257 . 563 1 . 776 . 134 1 . 077 . 730 125 . 762 Ecart Actuariel 404 . 538 86 . 636 308 . 769 254 . 688 125 . 762 Seuil de 10 % des engagements sans obligation de comptabiliser 82 . 774 17 . 093 146 . 767 82 . 304 0 Ecart Actuariel a comptabiliser exc é dant la limite des 10  % 321 . 764 69 . 543 162 . 032 172 . 384 125 . 762 Durée d ’ activité moyenne résiduelle des salaries bénéficiaires (années) 14 17 21 24 17 Dotation en provision au titre de l ’ exercice en cours 23 . 459 4 . 060 8 . 174 7 . 307 7 . 330 Provision à la clôture 851 . 199 174 . 987 1 . 475 . 539 830 . 349 7 . 330 Ecart Actuariel non comptabilisé 381 . 080 82 . 575 300 . 595 247 . 381 118 . 432 6. Comptabilisation des charges et des produits •  Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d ’ existence. •  Revenus des titres de participation, des titres de l ’ activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l ’ encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 7. Loyers avec franchise Par analogie avec les solutions applicables en matière de crédit-bail, les loyers sont linéarisés sur la durée du contrat, de manière à traduire correctement les avantages économiques procurés par le bien de période en période. Ainsi, le produit de la franchise est à étaler sur la durée du contrat, une charge à payer étant comptabilisée pendant la période de franchise. 8. Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l ’ exercice   2022. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs –   factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d ’ un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cependant, la réglementation européenne imposant un «   Inter-change Fee   » maximum de 0.3 % pour les établissements affiliés par un tiers, la société ne perçoit que 0.3 % sur les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dépensant dans un établissement de l ’ union européenne affilié par un tiers. Produit financier sur l ’ activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est historiquement calculé comme suit : • taux Eonia + marge de 6 % Cependant, les cartes de crédit Optima étant annulées depuis plus de 10   ans et l ’ encours géré en extinction devenant résiduel, il a été décidé de cesser de facturer des intérêts sur les encours restant depuis octobre   2022. Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d ’ annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d ’ impayés, les intérêts de retard et les commissions d ’ assurance sont comptabilisées dès lors qu ’ elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d ’ un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 10 % des dépenses éligibles comme mentionné dans l ’ accord. NOTES SUR LE BILAN NOTE 1 -   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme suit : 2021 2022 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 366 . 494 . 733 366 . 494 . 733 277 . 657 . 703 277 . 657 . 703 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 85 . 938 85 . 938 111 . 168 111 . 168 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 366 . 580 . 672 0 0 0 366 . 580 . 672 277 . 768 . 871 0 0 0 277 . 768 . 871 Dont : Intérêts courus et échus 0 0 à recevoir Dont opérations effectuées avec des établissements liés , filiales et participation. 352 . 248 . 505 352 . 248 . 505 245 . 721 . 803 245 . 721 . 803 NOTE 2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s ’ analysent comme suit : 2021 2022 Total < =3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 944 . 405 . 373 1 . 125 . 018 . 602 133 . 404 0 0 1 . 125 . 152 . 006 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 dont créances douteuses non compromises 4 . 863 . 057 10 . 713 . 057 0 0 0 10 . 713 . 057 dont créances douteuses compromises 30 . 057 . 711 28 . 093 . 188 0 0 0 28 . 093 . 188 dont autres créances (activité TLS) 8 . 635 0 0 0 0 0 Dépréciations -34 . 868 . 101 -38 . 741 . 509 -38 . 741 . 509 sur créances douteuses compromises -29 . 996 . 408 -28 . 093 . 188 -28 . 093 . 188 sur créances douteuses non compromises -1 . 876 . 833 -4 . 846 . 369 -4 . 846 . 369 sur créances saines -2 . 986 . 224 -5 . 801 . 951 -5 . 801 . 951 sur autres créances (activité TLS) -8 . 635 0 0 Total net de dépréciations 909 . 537 . 272 1 . 086 . 277 . 094 133 . 404 0 0 1 . 086 . 410 . 498 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 NOTE 3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s ’ analysent comme suit : 2021 2022 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 1 . 605 . 083 946 . 461 . 974 948 . 067 . 057 1 . 605 . 830 962 . 563 . 246 964 . 169 . 076 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 669 . 312 669 . 312 3 . 567 . 845 3 . 567 . 845 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 7 . 103 . 800 7 . 103 . 800 5 . 102 . 472 5 . 102 . 472 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 8 . 851 8 . 851 Total Net 2 . 274 . 394 0 953 . 565 . 774 0 955 . 840 . 169 5 . 182 . 525 0 967 . 665 . 718 0 972 . 848 . 243 Dont : Intérêts courus et échus à payer 669 . 312 669 . 312 3 . 576 . 695 3 . 576 . 695 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2021 2022 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 946 . 461 . 974 1 . 605 . 083 948 . 067 . 057 962 . 563 . 246 1 . 605 . 830 964 . 169 . 076 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 669 . 312 669 . 312 3 . 567 . 845 3 . 567 . 845 Clientèle : 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 7 . 103 . 800 7 . 103 . 800 5 . 102 . 472 5 . 102 . 472 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 8 . 851 8 . 851 Total 954 . 235 . 086 1 . 605 . 083 955 . 840 . 169 971 . 242 . 413 1 . 605 . 830 972 . 848 . 243 NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan " Autres Actifs " est constitué des éléments suivants : 2021 2022 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 25 . 182 16 . 879 * Etat et autres collectivités (1) 40 . 736 . 592 17 . 203 . 046 * Groupe et associés 6 . 617 . 288 2 . 086 . 005 * Débiteurs divers 3 . 288 . 170 4 . 891 . 534 Total 50 . 667 . 233 24 . 197 . 463 (1) dont 14 millions d’euros de créance vis-à-vis de l'Etat en lien avec les contrôles fiscaux sur les exercices 2012 et 2013, et 2014 à 2016, qui fait l'objet d'une provision à 100% par prudence, de même pour le risque relatif aux exercices suivants (2017-2022). La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2021 2022 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * compte courant AEHF (1) 2 . 889 . 132 2 . 889 . 132 2 . 086 . 005 2 . 086 . 005 * compte courant AEF 3 . 728 . 156 3 . 728 . 156 0 0 Total 6 . 617 . 288 0 6 . 617 . 288 2 . 086 . 005 0 2 . 086 . 005 (1) dont 2 086 005 euros d ’ acomptes d ’ IS au titre de l ’ exercice 2022. NOTE 5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2021 2022 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d ’ avance 6 . 765 . 441 4 . 852 . 116 Produits à recevoir 0 0 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 6 . 765 . 441 4 . 852 . 116 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan " Autres Passifs " est constitué des éléments suivants : 2021 2022 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Comptes de règlements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 16 . 630 . 072 22 . 717 . 627 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 . 003 . 034 4 . 505 . 608 * Etat et autres collectivités 6 . 474 . 722 7 . 652 . 794 * Groupe et associés * Créditeurs divers 14 . 470 . 122 13 . 517 . 487 Versements restant à effectuer Total 41 . 577 . 950 48 . 393 . 516 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2021 2022 Comptes d ’ encaissement et de transfert Comptes d ’ ajustement et d ’ écart Gains sur instruments financiers à terme : *   potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués *   à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d ’ avance 31 . 681 . 060 28 . 044 . 327 Charges à payer 36 . 845 . 698 52 . 030 . 997 Autres comptes de régularisation Total 68 . 526 . 758 80 . 075 . 324 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l ’ Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Frais d ’ Etablissement 0 0 Autres postes d ’ immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Terrains 0 0 Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d ’ autrui 13 . 203 . 190 61 . 265 786 13 . 263 . 669 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 5 . 874 . 229 617 . 385 261 . 977 6 . 229 . 637 Immobilisations en cours 247 . 015 443 . 785 247 . 015 443 . 785 Total Général 19 . 324 . 435 1 . 122 . 435 509 . 778 19 . 937 . 092 AMORTISSEMENTS Amortissements au début de l ’ Exercice Dotations de l ’ Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d ’ Actif Amortissements à la fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 0 0 CORPORELLES : Constructions 0 0 Installations sur Constructions 0 0 Installations Techniques 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d ’ autrui 1 . 617 . 261 1 . 697 . 804 3 . 315 . 065 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 1 . 696 . 788 1 . 324 . 386 201 . 403 2 . 819 . 771 Total Général 3 . 314 . 049 3 . 022 . 190 201 . 403 6 . 134 . 836 NOTE 9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2022 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2022 Utilisations Reprises Provisions réglementées : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud ’ homme 95 . 000 70 . 000 25 . 000 * Autres litiges (tiers) 36 . 086 . 819 7 . 153 . 326 43 . 240 . 145 * Indemnités de licenciement 797 . 066 1 . 711 . 465 797 . 066 1 . 711 . 465 * Risque annulation cotisation 316 . 225 265 . 821 316 . 225 265 . 821 * Engagements de retraite 2 . 378 . 594 239 . 138 133 . 894 2 . 483 . 838 * Primes médaille du travail 3 . 289 . 074 127 . 781 77 . 450 3 . 339 . 405 * Pénalités de retard annulées 57 . 214 59 . 845 57 . 214 59 . 845 * Programme Membership Rewards prop. 24 . 176 . 473 15 . 192 . 191 15 . 829 . 069 23 . 539 . 595 * Programme Fidélité Amazon 2 . 002 31 . 740 2 . 002 31 . 740 * Pertes sur contrats 12 . 916 . 308 629 . 948 13 . 546 . 256 * Autres 601 601 0 Total 80 . 115 . 376 25 . 411 . 254 17 . 212 . 920 70 . 601 88 . 243 . 109 Dotations et reprises - d ’ exploitation 25 . 411 . 254 17 . 212 . 920 70 . 601 - financières - exceptionnelles Un litige avec un prestataire de services a été porté à la connaissance d ’ AECF fin mars 2023 (réclamation de 3,76 M€). En l ’ état actuel du dossier, la société n ’ est pas en mesure d ’ estimer à ce jour si d ’ éventuelles conséquences financières seraient à prévoir. NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE 11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l ’ exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2022 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2022 Capital social 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 Primes liées au capital 11 . 560 . 918 11 . 560 . 918 Réserve légale 7 . 787 . 300 7 . 787 . 300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 40 . 027 . 784 40 . 027 . 784 Report à nouveau 51 . 353 . 520 15 . 321 . 663 66 . 675 . 183 Capitaux propres 188 . 602 . 522 15 . 321 . 663 0 0 203 . 924 . 185 Résultat de l ’ exercice 15 . 321 . 663 -15 . 321 . 663 14 . 195 . 318 NOTES SUR LE HORS BILAN Note 1 – ENGAGEMENTS DONNES Néant Note 2 –  ENGAGEMENTS RECUS Il s ’ agit d ’ engagements de garantie reçu de la part de banques et d ’ assurances : * CHUBB pour 30 . 000 . 000 Euros afin de couvrir les encours clients créditeurs dans le cadre de la réglementation sur la protection des fonds de la clientèle. * BNP Paribas pour 720 . 000 Euros permettant à la Société d ’ exercer son activité d ’ agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT NOTE 1 - INTERETS Les produits et charges d ’ intérêts de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2021 2022 Intérêts sur crédits de trésorerie 28 . 783 14 . 126 Intérêts sur créances douteuses 926 . 533 5 . 389 . 908 Total Intérêts et produits assimilés 955 . 316 5 . 404 . 034 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 698 . 207 4 . 368 . 222 Intérêts sur comptes créditeurs à terme 30 . 292 44 . 271 Total Intérêts et charges assimilées 728 . 499 4 . 412 . 492 NOTE 2 - COMMISSIONS Les produits et charges de l ’ exercice s ’ analysent comme suit, par nature de commissions : 2021 2022 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 298 . 030 . 934 2 . 404 . 232 377 . 350 . 670 2 . 435 . 410 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 298 . 030 . 934 2 . 404 . 232 377 . 350 . 670 2 . 435 . 410 Note : L ’ Incentive Fee s ’ élève à 120.5 millions d ’ euros en 2022, contre 81.8 millions d ’ euros en 2021. NOTE 3 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits et charges d ’ exploitation bancaires de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2021 2022 Commissions sur vente de produits d ’ Assurance 8 . 944 . 504 7 . 832 . 314 Autres produits d ’ exploitation bancaire 179 . 942 138 . 333 Total Autres Produits d ’ Exploitation Bancaire 9 . 124 . 446 7 . 970 . 647 Coûts des assurances fournies à la clientèle 10 . 957 . 500 14 . 824 . 649 Coûts des autres services fournis à la clientèle 1 . 570 . 389 3 . 096 . 047 Produits rétrocédés 3 . 984 . 822 11 . 398 . 342 Total Autres Charges d ’ Exploitation Bancaire 16 . 512 . 711 29 . 319 . 038 NOTE 3 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2021 2022 Salaires et traitements 41 . 307 . 872 50 . 358 . 494 Charges sociales 21 . 182 . 963 25 . 525 . 453 Total 62 . 490 . 835 75 . 883 . 948 Dont : * Charges de sécurité sociale 17 . 618 . 652 22 . 224 . 060 Note : AECF a également une charge de participation des salariés pour 940 001 € et d ’ intéressement pour 2 244 356 € sur l ’ exercice 2022. Les effectifs moyens 2021 et 2022 s ’ analysent comme suit : 2021 2022 Femmes 414 458 Hommes 255 282 Total 669 740 NOTE 4 - AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION Les autres charges d ’ exploitation de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2021 2022 Services fournis par le Groupe 30 . 430 . 900 41 . 237 . 461 Marketing et Commissions d ’ apporteurs d ’ affaires 49 . 885 . 214 51 . 906 . 826 Programmes de fidélité (incl. Provisions) 76 . 422 . 273 105 . 612 . 796 Provisions pour Litiges 23 . 474 . 164 7 . 153 . 326 Provisions pour obligation contractuelle 5 . 110 . 443 629 . 948 Locations 3 . 206 . 220 3 . 326 . 403 Impôts et taxes 4 . 902 . 042 4 . 779 . 659 Autres charges d ’ exploitation 24 . 201 . 247 27 . 785 . 157 Charges refacturées au Groupe -4 . 740 . 437 -5 . 438 . 348 Total 212 . 892 . 066 236 . 993 . 227 NOTE 5 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 2021 2022 Plus-Values comptables des éléments d ’ actif cédés 25 . 700 . 000 0 Moins-Values comptables des éléments d ’ actif cédés 5 . 851 . 271 1 . 682 Net 19 . 848 . 729 -1 . 682 Note : Les Gains et Pertes sur actifs immobilisés 2021 incluent les plus et moins-values de cessions suite à la vente des immeubles Berry et Wells à Rueil-Malmaison. NOTE 6 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2021 2022 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 2 . 000 . 000 0 Net -2 . 000 . 000 0 NOTE 7 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2021 2022 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 2 . 297 . 75 9 4 . 832 . 471 * Impôt sur résultat exceptionnel 568 . 150 0 Total 2 . 865 . 909 4 . 832 . 471 NOTE 7 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d ’ intégration globale dans les comptes consolidés d ’ American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 9 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2021 2022 Provision crédit * Dotation 12 . 889 . 563 21 . 688 . 426 * Reprise -21 . 333 . 104 -17 . 815 . 019 * Reconstitution stock clients douteux Sous -   total -8 . 443 . 541 3 . 873 . 408 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 14 . 418 . 092 8 . 903 . 768 * Pertes non couvertes par des provisions 4 . 047 . 780 4 . 792 . 064 - Profits sur créances passées en perte -2 . 015 . 413 -1 . 698 . 801 Sous -   total 16 . 450 . 459 11 . 997 . 030 Total 8 . 006 . 918 15 . 870 . 438 NOTE 10 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l ’ activité réalisée en métropole et à l ’ étranger des produits et des charges d ’ exploitation bancaire. 2021 2022 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 955 . 316 955 . 316 5 . 404 . 034 5 . 404 . 034 - Charges 59 . 187 669 . 312 728 . 499 54 . 974 4 . 357 . 518 4 . 412 . 492 = Net 896 . 129 -669 . 312 226 . 818 5 . 349 . 060 -4 . 357 . 518 991 . 542 Opérations avec la clientèle : + Produits 9 . 124 . 446 9 . 124 . 446 7 . 970 . 647 7 . 970 . 647 - Charges 3 . 984 . 822 3 . 984 . 822 11 . 398 . 342 11 . 398 . 342 = Net 5 . 139 . 624 5 . 139 . 624 -3 . 427 . 694 -3 . 427 . 694 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 - Charges 12 . 527 . 889 12 . 527 . 889 17 . 920 . 696 17 . 920 . 696 = Net -12 . 527 . 889 -12 . 527 . 889 -17 . 920 . 696 -17 . 920 . 696 Commissions : + Produits 90 . 787 . 652 207 . 243 . 283 298 . 030 . 935 90 . 122 . 292 287 . 228 . 378 377 . 350 . 670 - Charges 2 . 404 . 232 2 . 404 . 232 2 . 435 . 410 2 . 435 . 410 = Net 88 . 383 . 420 207 . 243 . 283 295 . 626 . 703 87 . 686 . 882 287 . 228 . 378 374 . 915 . 260 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -1 . 896 -1 . 896 -5 . 727 -5 . 727 Résultat d ’ exploitation bancaire 81 . 889 . 389 206 . 573 . 971 288 . 463 . 360 71 . 681 . 824 282 . 870 . 860 354 . 552 . 684 Informations complémentaires : Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l ’ exercice 2022 se décomposent comme suit : PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés (en milliers d ’ euros HT) Certification des comptes individuels et examen limité 166 47 Services autres que la certification des comptes (1) 45 0 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l ’ entité, correspondant aux procédures convenues avec l ’ entité Air France KLM (23 K€), ainsi qu ’ au rapport OTI (22 K€). Résultat par action. Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 31 décembre 2022 est de 6.96 Euros et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 31 décembre 2022 est de 2.78 Euros. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d ’ arrêté 12/31/2022 12/31/2021 12/31/2020 12/31/2019 12/31/2018 Durée de l ’ exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE Capital social 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 Nombre d ’ actions - ordinaires 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d ’ actions à créer - par conversion d ’ obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d ’ affaires hors taxes 396 . 149 . 574 312 . 809 . 933 307 . 533 . 758 333 . 551 . 227 299 . 678 . 139 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 35 . 560 . 777 40 . 248 . 764 26 . 930 . 317 10 . 556 . 833 12 . 288 . 818 Impôts sur les bénéfices 4 . 832 . 471 2 . 865 . 909 6 . 350 . 867 3 . 876 . 221 4 . 744 . 378 Participation des salariés 940 . 001 809 . 530 20 . 763 315 . 639 Dot. Amortissements et provisions 15 . 592 . 986 22 . 061 . 191 11 . 413 . 129 -3 . 392 . 208 479 . 926 Résultat net 14 . 195 . 318 15 . 321 . 663 8 . 356 . 792 10 . 052 . 057 6 . 748 . 875 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 6.96 7.32 3.87 1.30 1.42 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 2.78 3.00 1.64 1.97 1.32 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 740 669 643 639 571 Masse salariale 53 . 542 . 852 42 . 296 . 841 38 . 944 . 387 42 . 716 . 112 39 . 826 . 991 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales … ) 25 . 525 . 453 21 . 182 . 963 18 . 646 . 959 22 . 623 . 830 20 . 455 . 647 L ’ Assemblée générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, décide d ’ affecter le résultat net comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, d ’ un montant de 14.195.318,41 euros, en totalité au compte «   report à nouveau   », lequel sera porté à la somme de 80.870.501,25 euros. Conformément aux dispositions de l ’ article 243 bis du Code Général des Impôts, l ’ Assemblée générale rappelle et prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre des trois exercices précédents. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2023, affaire n°2303244
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2023
    Numéro d’affaire : 2302064
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 20 2 3 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   1 3 511 414,75 130 183 274,86 143 694 689,61 Banques centrales et offices des chèques postaux   739 241,68   739 241,68 Comptes ordinaires débiteurs   1 2 555 452,35 130 183 274,86 142 738 727,21 Créances rattachées   216 720,72 216 720,72 Opérations avec la clientèle   1 165 077 923,81    1 165 077 923,81 Crédits à la clientèle   1 133 802 909,11    1 133 802 909,11 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 30 382 659,85 30 382 659,85 Créances douteuses (brut)   38 806 245,34    38 806 245,34 Dépréciations   37 913 890,49    37 913 890,49 Opérations sur titres et opérations diverses   24 052 694,97 0   24 052 694,97 Débiteurs divers   20 666 934,83 20 666 934,83 Comptes de régularisation débiteurs   3 385 760,14 3 385 760,14 Valeurs immobilisées 6 770 214.46 13 089 913.19   13 089 913,19 Dont avoirs immobiliers 13 089 913,19 13 089 913,19 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 6 770 214,46 13 089 913,19 13 089 913,19 Total 6 770 214,46 1 215 731 946,72 130 183 274,86 1 345 915 221,58 1 345 915 221,58 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 519 004,35 903 303 688,79 907 822 693,14 Comptes ordinaires créditeurs 4 519 004,35 0 4 519 004,35 Comptes et emprunts 0 894 362 573,82 894 362 573,82 Dettes rattachées 0 8 941 114,97 8 941 114,97 Opérations avec la clientèle 5 125 581,75 5 125 581,75 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 5 112 472,00 5 112 472,00 Dettes rattachées 13 109,75 13 109,75 Opérations sur titres et opérations diverses 120 838 208,24 120 838 208,24 Créditeurs divers 36 226 457,74 36 226 457,74 Comptes de régularisation 84 611 750,50 84 611 750,50 Provisions, capitaux propres et assimilés 225 455 432,86 225 445 432,86 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 88 206 431,17 88 206 431,17 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 66 675 182,84 66 675 182,84 Résultat en Insta,nce d’Approbation (+ / -) 14 195 318,14 14 195 318,14 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 5 802 804,35 5 802 804,35 Total 442 611 532,80 903 303 688,79 1 345 915 221,59 1 345 915 221,59 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2023, affaire n°2302064
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204533
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 20 2 2 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   17 325 416,15 643 418,21 17 968 834,36 Banques centrales et offices des chèques postaux   485 918,56   485 918,56 Comptes ordinaires débiteurs   16 613 368,41 643 418,21 17 256 786,62 Créances rattachées   226 129,18 226 129,18 Opérations avec la clientèle   1 084 165 057,24    1 084 165 057,24 Crédits à la clientèle   1 077 206 377,08    1 077 206 377,08 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 6 887 417,54 6 887 417,54 Créances douteuses (brut)   39 730 403,51    39 730 403,51 Dépréciations   39 659 140,89    39 659 140,89 Opérations sur titres et opérations diverses   30 768 706,25 0   30 768 706,25 Débiteurs divers   24 377 669,37 0   24 377 669,37 Comptes de régularisation débiteurs   6 391 036,88 6 391 036,88 Valeurs immobilisées 5 364 224,72 14 303 572,84   14 303 572,84 Dont avoirs immobiliers 13 204 639,25 13 204 639,25 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 5 364 224,72 14 303 572,84 14 303 572,84 Total 5 364 224,72 1 146 562 752,48 643 418,21 1 147 206 170,69 1 147 206 170,69 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 618 954,99 737 704 018,09   744 322 973,08 Comptes ordinaires créditeurs 5 829 281,48 0   5 829 281,48 Comptes et emprunts 0 737 704 018,09 737 704 018,09 Dettes rattachées 789 673,51 789 673,51 Opérations avec la clientèle 5 160 517,86   5 160 517,86 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 5 157 472,00   5 157 472,00 Dettes rattachées 3 045,86 3 045,86 Opérations sur titres et opérations diverses 108 560 685,48 108 560 685,48 Créditeurs divers 36 721 413,16   36 721 413,16 Comptes de régularisation 71 839 272,32     71 839 272,32 Provisions, capitaux propres et assimilés 219 769 310,33     219 769 310,33 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 82 520 308,64     82 520 308,64 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 66 675 182,84     66 675 182,84 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 2 717 501,10 2 717 501,10 Total 409 502 152,60 737 704 018,09 1 147 206 170,69 1 147 206 170,69 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°143 du 30/11/2022, affaire n°2204533
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203893
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 20 2 2 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   13 288 236,25 192 053 338,29 205 341 574,54 Banques centrales et offices des chèques postaux   514 266,11   514 266,11 Comptes ordinaires débiteurs   12 512 852,43 192 053 338,29 204 566 190,72 Créances rattachées   261 117,71 261 117,71 Opérations avec la clientèle   1 133 141 562,22    1 133 141 562,22 Crédits à la clientèle   1 132 701 246,21    1 132 701 246,21 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 374 664,29 374 664,29 Créances douteuses (brut)   38 530 403,51    38 530 403,51 Dépréciations   38 464 751,79    38 464 751,79 Opérations sur titres et opérations diverses   34 410 259,55 0   34 410 259,55 Débiteurs divers   25 391 751,50 0   25 391 751,50 Comptes de régularisation débiteurs   9 018 508,05 9 018 508,05 Valeurs immobilisées 4 604 983,92 14 818 442,58   14 818 442,58 Dont avoirs immobiliers 13 202 404,16 13 202 404,16 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 4 604 983,92 14 818 442,58 14 818 442,58 Total 4 604 983,92 1 195 658 500,60 192 053 338,29 13 202 404,16 1 387 711 838,89 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 605 616,18 983 970 056,94   985 575 673,12 Comptes ordinaires créditeurs 1 605 616,18 0   1 605 616,18 Comptes et emprunts 0 983 970 056,94 983 970 056,94 Opérations avec la clientèle 5 182 472,00   5 182 472,00 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 5 182 472,00   5 182 472,00 Opérations sur titres et opérations diverses 106 029 241,88 106 029 241,88 Créditeurs divers 31 024 336,46   31 024 336,46 Comptes de régularisation 75 004 905,42     75 004 905,42 Provisions, capitaux propres et assimilés 218 801 131,46     218 801 131,46 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 81 552 129,77     81 552 129,77 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 66 675 182,84     66 675 182,84 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 5 448 137,59 5 448 137,59 Total 403 741 781,95 983 970 056,94 1 387 711 838,89 1 387 711 838,89 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°106 du 05/09/2022, affaire n°2203893
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203253
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 7 7 873 000 eur os Siège social  : Bâtiment Voyager - 8-10   rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison R.C.S. Nanterre 31 3 536 898 Comptes annuels au 31/12/20 2 1 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31  mai 202 2 . I. — Bilan et hors bilan (En centimes d ’ euros) ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, C.C.P. 423.432,89 76.158,19 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 366.580.671,52 4.135.809,57 Opérations avec la clientèle 909.537.271,54 746.682.795,69 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple (2) Immobilisations incorporelles 1.235.282,06 Immobilisations corporelles 1 6.010.386,43 23.447.752,05 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 50.667.232,87 66.655.141,37 Comptes de régularisation 6.765.441,22 3.942.587,38 TOTAL DE L ’ ACTIF 1.349.984.436,47 846.175.526.31 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 948.736.368,24 476.690.953,14 Opérations avec le clientèle 7.103.800,40 18.289.593,74 Dettes représentées par un titre Autres passifs 41.577.949,69 38.904.370,10 Comptes de régularisation 68.526.757,64 70.472.134,47 Comptes de négociation et de règlement Provisions 80 . 115 . 375,97 53.215.953,54 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 203.924.184,53 188.602.521,32 Capital souscrit 77.873.000,00 77.873.000,00 Primes d ’ émission 11.560.917,80 11.560.917,80 Réserves 47.815.083,69 47.815.083,89 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 51.353.519,63 42.996.728,07 Résultat de l ’ exercice 15.321.663,21 8.356.791,56 TOTAL DU PASSIF 1.349.984.436,47 846.175.526,31 HORS-BILAN 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres ENCAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements de garantie 30.720.000,00 30.720.000,00 Engagements sur titres II. — C ompte de résultat ( En centimes d ’ euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 + Intérêts et produits assimilés 955.316,27 1.363.141,5 8 - Intérêts et charges assimilées 72 8 .49 8 ,76 2.373.415,97 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) + Produits sur opérations de location simple (2) - Charges sur opérations de location simple (2) + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 298.030.934,43 290.736.707,24 - Commissions (charges) 2.404.231,62 1.863.608,02 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 1. 8 95,57 - 9.493.2 8 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d ’ exploitation bancaire 9.124.446,18 9.976.898,35 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 16.512.711,49 24.561.731,77 PRODUIT NET BANCAIRE 2 8 8.463.359,44 273.268.498,13 - Charges générales d ’ exploitation 276.512.287.45 244.097.505,48 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.605.309,61 2.546.717,44 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 8.345.762,38 26.624.275,21 +/- Coût de risque - 8.006.918,29 - 10.574.479,23 RESULTAT DEXPLOITATION 338.844.09 16.049.795,98 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 19.848.728,60 - 51.537,16 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 20.187.572,69 15.99 8 .258,82 +/- Résultat exceptionnel - 2.000.000,00 - 1.290.600,35 - Impôt sur les bénéfices 2.865.909,48 6.350.866,91 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 15. 3 21.663,21 8.356.791,56 III. — Annexe I -   EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Malgré l’impact de la pandémie de COVID-19 qui continue de peser sur les dépenses de porteurs de cartes français, la commission émetteur (1.1 5 % ) versée par TRSCo repart à la hausse et passe de 110. 9 mill ions d’euros en 2020 à 125. 5 mill ions d’euros en 2021, sans toutefois retrouver les 168. 5 mill ions d’euros atteints en 2019. Par ailleurs, la mobilisation de la Société, afin de conserver son portefeuille clients à travers l’attractivité et la montée en gamme de ses produits, a permis d’augmenter légèrement les cotisations des porteurs de cartes en 2021, et les différentes actions en vue d ’ aider nos clients à surmonter la crise, ainsi qu’un contrôle rigoureux, ont permis de maîtriser le coût du risque sur la période. La vérification effectuée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relative au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, débutée au premier trimestre 2019, a fait état de manquements dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d’AECF. Depuis que la direction a pris connaissance de ces manquements, la Société a procédé à une réorganisation structurelle significative, tant sur le plan des ressources supplémentaires que des investissements informatiques. Cela se traduit par la mise en place de mesures correctives afin d’assurer la mise à jour et la conformité de la base client. AECF a été condamné devant la commission de sanctions de l’ACPR à payer une amende de deux millions d’euros pour les griefs reprochés ci-dessus  ; montant intégralement repris sur la provision de dix millions d’euros constituée à cet effet en 2020. Le risque de sanction s’étant éteint avec cette condamnation, le reste de la provision, à savoir huit millions d’euros, a été intégralement repris. Dans son contentieux avec l’administration fiscale concernant la TVA, AECF a perdu en première instance au sujet du régime de TVA à appliquer pour l’Incentive Fee versée par le groupe, pour les périodes 2012-2013 et 2014-2016. Bien qu’ayant fait appel de cette décision, AECF a enregistré une provision de 34. 5 mill ions d’euros couvrant le risque de redressement de TVA au titre de l’Incentive Fee pour la période 2012-2021. A la suite de l’emménagement dans de le nouveau bâtiment Voyager, AECF a procédé à la vente des immeubles Berry et Wells à Rueil Malmaison pour un montant de 25. 7 mill ions d’euros entrainant une plus-value nette de cession de 19. 8 mill ions d’euros dans les comptes d’AECF. II -   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l’exercice 2022 n’est venu affecter la situation financière de la société au 3 1 déc embre 2021. Concernant les événements en Ukraine, American Express continue d’évaluer les conséquences sur son activité. Le 6 mars 2022 American Express a annoncé l’arrêt de ses opérations en Russie. Les éventuels impacts sur 2022 vont dépendre de l’évolution de la situation et ne peuvent être raisonnablement estimés à ce jour. Néanmoins, malgré de nombreuses incertitudes, le Conseil d’Administration d’American Express ne prévoit pas que la situation actuelle puisse avoir un impact significatif sur les obligations légales ou contractuelles de la société, ni sur le respect de ses principes comptables. Par ailleurs, l’amélioration de la situation sanitaire en France au premier trimestre et la fin des restrictions de circulation et de consommation ont permis une reprise de l’activité. Ainsi le volume d’affaires d’AECF est en hausse de 4 4 % par rapport au premier trimestre 2021 et de 0. 3 % par rapport à la même période en 2020. Cependant, les volumes restent en baisse de 14. 4 % par rapport au premier trimestre 2019, année de référence prépandémique. III -   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC, et amendé par le règlement 2020-10 du 2 2 déc embre 2020, applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 1.   Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°  2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°  2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Il figure également un «  Signing Bonus  » qui a été amorti selon la durée du contrat, c’est-à-dire 5   ans. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes  : • Constructions Linéaire sur 25 ans • Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans • Matériel de transport Linéaire sur 4 ans • Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans • Matériel informatique Linéaire sur 3 ans • Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants  : • Ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3.   Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. Les créances de plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. Une provision calculée selon une méthode statistique couvre les créances à moins de 180   jours pour les cartes personnelles (Particuliers et TPE). Cette méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, jusqu’à 180   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. Il en résulte une provision statistique sur les encours sains, les encours dégradés (entre 0 et 90   jours) et les encours douteux non compromis (entre 90 et 180   jours). Concernant les créances entreprises (cartes pour les ETI et Grands Groupes), la société applique une position conservatrice et provisionne l’ensemble des créances de 30 à 180   jours. 4.   Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 5.   Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d’ancienneté a été revalorisée au cours de l’exercice   2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40   ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. La prime d’ancienneté pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35   ans d’ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20  m ai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25   ans a été réintroduite et valorisée à 1,250   Euros. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d’ancienneté, les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor. ECARTS ACTUARIELS - ENGAGEMENTS DE RETRAITE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice : METHODE DU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l ’ ouverture 2 . 121 . 221 Nouveau calcul de la provision théorique 2 . 787 . 245 Ecart Actuariel 666 . 024 Coûts des Intérêts annuels 13 . 100 Coûts des services d ’ une années 220 . 512 Amortissement de l ’ écart actuariel 23 . 762 Reprise de provision 0 Provision à la clôture 2 . 378 . 594 Ecart Actuariel non comptabilisé 408 . 651 ECARTS ACTUARIELS - PRIMES D ’ ANCIENNETE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engag e ments de retraites et primes d ’ anciennet é fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice: METHODE DU CORRIDOR Primes d ’ ancienneté 20 ans Primes d ’ ancienneté 25 ans Primes d ’ ancienneté 30 ans Primes d’ancienneté 40 ans Provision à l ’ ouverture 793 . 873 163 . 568 1 . 443 . 570 807 . 569 Nouveau calcul de la provision théorique 1 . 338 . 436 307 . 095 2 . 098 . 442 1 . 271 . 174 Ecart Actuariel 544 . 564 143 . 527 654 . 873 463 . 606 Seuil de 10 % des engagements sans obligation de comptabiliser 79 . 387 16 . 357 144 . 357 80 . 757 Ecart Actuariel a comptabiliser excèdant la limite des 10 % 465 . 177 127 . 170 510 . 516 382 . 849 Durée d ’ activité moyenne résiduelle des salaries bénéficiaires (années) 14 17 21 25 Dotation en provision au titre de l ’ exercice en cours 33 . 868 7 . 359 23 . 795 15 . 473 Provision à la clôture 827 . 741 170 . 927 1 . 467 . 365 823 . 042 Ecart Actuariel non comptabilisé 510 . 696 136 . 168 631 . 077 448 . 133 6.   Comptabilisation des charges et des produits • Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. • Revenus des titres de participation, des titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 7.   Loyers avec franchise Par analogie avec les solutions applicables en matière de crédit-bail, les loyers sont linéarisés sur la durée du contrat, de manière à traduire correctement les avantages économiques procurés par le bien de période en période. Ainsi, le produit de la franchise est à étaler sur la durée du contrat, une charge à payer étant comptabilisée pendant la période de franchise. 8.   Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2021. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs –   factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,1 5 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cependant, la réglementation européenne imposant un «  Inter-change Fee  » maximum de 0. 3 % pour les établissements affiliés par un tiers, la société ne perçoit que 0. 3 % sur les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dépensant dans un établissement de l’union européenne affilié par un tiers. Produit financier sur l’activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit  : • taux Eonia + marge de 6 % Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d’annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard et les commissions d’assurance sont comptabilisées dès lors qu’elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d’un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 1 0 % des dépenses éligibles comme mentionné dans l’accord. NOTES SUR LE BILAN NOTE 1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme suit : 2020 2021 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 4 . 050 . 768 4 . 050 . 768 366 . 494 . 733 366 . 494 . 733 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 85 . 042 85 . 042 85 . 938 85 . 938 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 4 . 135 . 810 0 0 0 4 . 135 . 810 366 . 580 . 672 0 0 0 366 . 580 . 672 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 Dont opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participation. 85 . 042 85 . 042 85 . 938 85 . 938 NOTE 2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s ’ analysent comme suit : 2020 2021 Total < =3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 789 . 994 . 438 944 . 203 . 560 201 . 813 0 0 944 . 405 . 373 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 dont créances douteuses non compromises 2 . 494 . 429 4 . 863 . 057 4 . 863 . 057 dont créances douteuses compromises 40 . 870 . 416 30 . 057 . 711 30 . 057 . 711 dont autres créances (activité TLS) 2 . 528 8 . 635 8 . 635 Dépréciations -43 . 311 . 641 -34 . 868 . 101 -34 . 868 . 101 sur créances saines -1 . 396 . 453 -29 . 996 . 408 -29 . 996 . 408 sur créances douteuses non compromises -1 . 042 . 244 -1 . 876 . 833 -1 . 876 . 833 sur créances douteuses compromises -40 . 870 . 416 -2 . 986 . 224 -2 . 986 . 224 sur autres créances (activité TLS) -2 . 528 -8 . 635 -8 . 635 Total net de dépréciations 746 . 682 . 797 909 . 335 . 459 201 . 813 0 0 909 . 537 . 272 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 NOTE 3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s ’ analysent comme suit : 2020 2021 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 56 . 872 . 590 418 . 108 . 660 474 . 981 . 250 1 . 605 . 083 946 . 461 . 974 948 . 067 . 057 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 1 . 709 . 703 1 . 709 . 703 669 . 312 669 . 312 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 18 . 289 . 594 18 . 289 . 594 7 . 103 . 800 7 . 103 . 800 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total Net 58 . 582 . 293 0 436 . 398 . 254 0 494 . 980 . 547 2 . 274 . 394 0 953 . 565 . 774 0 955 . 840 . 169 Dont : Intérêts courus et échus à payer 1 . 709 . 703 1 . 709 . 703 669 . 312 669 . 312 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2020 2021 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 466 . 195 . 313 8 . 785 . 937 474 . 981 . 250 946 . 461 . 974 1 . 605 . 083 948 . 067 . 057 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 1 . 709 . 703 1 . 709 . 703 669 . 312 669 . 312 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 18 . 289 . 594 18 . 289 . 594 7 . 103 . 800 7 . 103 . 800 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 486 . 194 . 610 8 . 785 . 937 494 . 980 . 547 954 . 235 . 086 1 . 605 . 083 955 . 840 . 169 NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "Autres Actifs" est constitué des éléments suivants : 2020 2021 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 26 . 861 25 . 182 * Etat et autres collectivités (1) 55 . 920 . 369 40 . 736 . 592 * Groupe et associés 7 . 530 . 242 6 . 617 . 288 * Débiteurs divers 3 . 177 . 669 3 . 288 . 170 Total 66 . 655 . 141 50 . 667 . 233 (1) dont 38.6 millions d’euros de créance vis-à-vis de l ’ Etat en lien avec les contrôles fiscaux sur les exercices 2012 et 2013 (au titre de l’Incentive Fee), et 2014 à 2016 (au titre de la commission émetteur et de l’Incentive Fee). La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2020 2021 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * compte courant AEHF (1) 3 . 802 . 086 3 . 802 . 086 2 . 889 . 132 2 . 889 . 132 * compte courant AEF 3 . 728 . 156 3 . 728 . 156 3 . 728 . 156 3 . 728 . 156 Total 7 . 530 . 242 0 7 . 530 . 242 6 . 617 . 288 0 6 . 617 . 288 (1) dont 2 889 132 euros d ’ acomptes d ’ IS au titre de l ’ exercice 2021. NOTE 5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2020 2021 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d ’ avance 3 . 942 . 587 6 . 765 . 441 Produits à recevoir 0 0 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 3 . 942 . 587 6 . 765 . 441 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "Autres Passifs" est constitué des éléments suivants : 2020 2021 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Comptes de règlements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 11 . 803 . 508 16 . 630 . 072 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 . 716 . 157 4 . 003 . 034 * Etat et autres collectivités 8 . 434 . 938 6 . 474 . 722 * Groupe et associés * Créditeurs divers 14 . 949 . 767 14 . 470 . 122 Versements restant à effectuer Total 38 . 904 . 370 41 . 577 . 950 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2020 2021 Comptes d ’ encaissement et de transfert Comptes d ’ ajustement et d ’ écart Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d ’ avance 36 . 437 . 020 31 . 681 . 060 Charges à payer 34 . 035 . 114 36 . 845 . 698 Autres comptes de régularisation Total 70 . 472 . 134 68 . 526 . 758 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l ’ Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Frais d ’ Etablissement 0 Autres postes d ’ immos incorporelles 3 . 449 . 753 3 . 449 . 753 0 CORPORELLES : Terrains 3 . 850 . 387 3 . 850 . 387 0 Constructions 29 . 297 . 282 29 . 297 . 282 0 Installations sur Constructions 6 . 341 . 696 6 . 341 . 696 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d ’ autrui 0 13 . 203 . 190 13 . 203 . 190 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 . 759 . 277 4 . 670 . 402 3 . 555 . 449 5 . 874 . 229 Immobilisations en cours 16 . 891 . 366 247 . 015 16 . 891 . 366 247 . 015 Total Général 64 . 589 . 760 18 . 120 . 607 63 . 385 . 933 19 . 324 . 435 AMORTISSEMENTS : Amortissements au début de l ’ Exercice Dotations de l ’ Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d ’ Actif Amortissements à la fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 2 . 214 . 470 85 . 282 2 . 299 . 752 0 CORPORELLES : Constructions 27 . 344 . 109 27 . 344 . 109 0 Installations sur Constructions 6 . 341 . 696 6 . 341 . 696 0 Installations Techniques 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 Agencements-Aménagements des constructions sur sol d ’ autrui 0 1 . 617 . 261 1 . 617 . 261 Matériel de Transport 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 . 006 . 451 1 . 170 . 856 3 . 480 . 519 1 . 696 . 788 Total Général 39 . 906 . 727 2 . 873 . 399 39 . 466 . 076 3 . 314 . 049 NOTE 9 - PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2021 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2021 Utilisations Reprises Provisions réglementées : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : *   Litiges salariés / prud ’ homme 152 . 500 57 . 500 95 . 000 *   Autres litiges (tiers) 12 . 598 . 256 34 . 488 . 563 2 . 000 . 000 9 . 000 . 000 36 . 086 . 819 *   Indemnités de licenciement 694 . 699 797 . 066 694 . 699 797 . 066 *   Risque annulation cotisation 421 . 946 316 . 225 421 . 946 316 . 225 *   Engagements de retraite 2 . 121 . 221 257 . 373 2 . 378 . 594 *   Primes médaille du travail 3 . 208 . 579 212 . 275 131 . 779 3 . 289 . 075 *   Pénalités de retard annulées 31 . 497 57 . 214 31 . 497 57 . 214 *   Programme Membership Rewards prop. 26 . 181 . 391 10 . 578 . 139 12 . 583 . 057 24 . 176 . 472 *   Programme Fidélité Amazon 0 2 . 002 2 . 002 *   Pertes sur contrats 7 . 805 . 865 5 . 110 . 443 12 . 916 . 308 *   Autres 0 601 601 Total 53 . 215 . 954 51 . 819 . 901 15 . 862 . 978 9 . 057 . 500 80 . 115 . 376 Dotations et reprises : - d’exploitation 51 . 819 . 901 15 . 862 . 978 9 . 057 . 500 - financières - exceptionnelles AECF a été informée du fait qu’elle fait l’objet d’une enquête préliminaire pour blanchiment. AECF estime que ces allégations sont infondées. En l’état actuel du dossier, la société n’est pas en mesure d’estimer à ce jour si d’éventuelles conséquences financières seraient à prévoir. NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE 11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l ’ exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2021 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2021 Capital social 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 Primes liées au capital 11 . 560 . 918 11 . 560 . 918 Réserve légale 7 . 787 . 300 7 . 787 . 300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 40 . 027 . 784 40 . 027 . 784 Report à nouveau 42 . 996 . 728 8 . 356 . 792 51 . 353 . 520 Capitaux propres 180 . 245 . 730 8 . 356 . 792 0 0 188 . 602 . 522 Résultat de l ’ exercice 8 . 356 . 792 15 . 321 . 663 NOTES SUR LE HORS BILAN Note   1 –   ENGAGEMENTS DONNES Néant Note   2 -   ENGAGEMENTS RECUS Il s’agit d ’ engagements de garantie reçu de la part de banques et d’assurances  : *   CHUBB pour 30,000,000   Euros afin de couvrir les encours clients créditeurs dans le cadre de la réglementation sur la protection des fonds de la clientèle. *   BNP Paribas pour 720,000   Euros permettant à la Société d ’ exercer son activité d ’ agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT NOTE 1 - COMMISSIONS Les produits et charges de l ’ exercice s ’ analysent comme suit, par nature de commissions : 2020 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 290 . 736 . 707 1 . 863 . 605 298 . 030 . 934 2 . 404 . 232 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 290 . 736 . 707 1 . 863 . 605 298 . 030 . 934 2 . 404 . 232 Note  : L’Incentive Fee s’élève à 81. 8 mill ions d’euros en 2021, contre 93. 6 mill ions d’euros en 2020. NOTE 2 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits et charges d ’ exploitation bancaires de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2020 2021 Commissions sur vente de produits d ’ Assurance 9 . 821 . 577 8 . 944 . 504 Autres produits d ’ exploitation bancaire 155 . 321 179 . 942 Total Autres Produits d ’ Exploitation Bancaire 9 . 976 . 898 9 . 124 . 446 Coûts des assurances fournies à la clientèle 18 . 767 . 436 10 . 957 . 500 Coûts des autres services fournis à la clientèle 2 . 035 . 203 1 . 570 . 389 Produits rétrocédés 3 . 759 . 093 3 . 984 . 822 Total Autres Charges d ’ Exploitation Bancaire 24 . 561 . 732 16 . 512 . 711 NOTE  3 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2020 2021 Salaires et traitements 38 . 134 . 857 41 . 307 . 872 Charges sociales 18 . 646 . 959 21 . 182 . 963 Total 56 . 781 . 816 62 . 490 . 835 Dont : * Charges de sécurité sociale 16 . 710 . 180 17 . 618 . 652 Note : AECF a également une charge de participation des salariés pour 140 417€ et d ’ intéressement pour 988 969€ sur l ’ exercice 2021. Les effectifs moyens 2020 et 2021 s ’ analysent comme suit : 2020 2021 Femmes 391 414 Hommes 252 255 Total 643 669 NOTE 4 - AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION Les autres charges d ’ exploitation de l ’ exercice se composent des éléments suivants : 2020 2021 Services fournis par le Groupe 28 . 939 . 032 30 . 430,00 Marketing et Commissions d ’ apporteurs d ’ affaires 46 . 404 . 508 49 . 885 . 214 Programmes de fidélité (incl. Provisions) 65 . 819 . 401 76 . 422 . 273 Provisions pour Litiges 12 . 502 . 376 23 . 474 . 164 Provisions pour obligation contractuelle 7 . 805 . 865 5 . 110 . 443 Locations 3 . 148 . 869 3 . 206 . 220 Impôts et taxes 5 . 891 . 579 4 . 902 . 042 Autres charges d ’ exploitation 21 . 604 . 788 24 . 201 . 247 Charges refacturées au Groupe -5 . 515 . 205 -4 . 740 . 437 Total 186 . 601 . 212 212 . 892 . 066 NOTE 5 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2020 2021 Produits exceptionnels 214 . 628 25 . 700 . 000 Charges exceptionnelles 1 . 347 . 138 7 . 851 . 271 Net -1 . 132 . 510 17 . 848 . 729 Note  : Les produits et charges exceptionnelles incluent les plus et moins-values de cessions suite à la vente des immeubles Berry et Wells à Rueil-Malmaison. NOTE 6 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2020 2021 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 6 . 350 . 867 -2 . 042 . 491 * Impôt sur résultat exceptionnel 4 . 908 . 400 Total 6 . 350 . 867 2 . 865 . 909 NOTE 7 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d ’ intégration globale dans les comptes consolidés d ’ American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 8 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2020 2021 Provison crédit * Dotation 20 . 059 . 348 12 . 889 . 563 * Reprise -30 . 700 . 980 -21 . 333 . 104 * Reconstitution stock clients douteux Sous -   total -10 . 641 . 632 -8 . 443 . 541 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 18 . 523 . 235 14 . 418 . 092 * Pertes non couvertes par des provisions 4 . 177 . 223 4 . 047 . 780 - Profits sur créances passées en perte -1 . 438 . 982 -2 . 015 . 413 Sous -  total 21 . 261 . 476 16 . 450 . 459 Total 10 . 619 . 844 8 . 006 . 918 NOTE 9 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l ’ activité réalisée en métropole et à l ’ étranger des produits et des charges d ’ exploitation bancaire. 2020 2021 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 1 . 363 . 142 1 . 363 . 142 955 . 316 955 . 316 - Charges 567 . 090 1 . 806 . 326 2 . 373 . 416 59 . 187 669 . 312 728 . 499 = Net 796 . 052 -1 . 806 . 326 -1 . 010 . 274 896 . 129 -669 . 312 226 . 818 Opérations avec la clientèle : + Produits 9 . 976 . 898 9 . 976 . 898 9 . 124 . 446 9 . 124 . 446 - Charges 3 . 759 . 093 3 . 759 . 093 3 . 984 . 822 3 . 984 . 822 = Net 6 . 217 . 806 6 . 217 . 806 5 . 139 . 624 5 . 139 . 624 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 - Charges 20 . 802 . 639 20 . 802 . 639 12 . 527 . 889 12 . 527 . 889 = Net -20 . 802 . 639 -20 . 802 . 639 -12 . 527 . 889 -12 . 527 . 889 Commissions : + Produits 86 . 241 . 494 204 . 495 . 213 290 . 736 . 707 90 . 787 . 652 207 . 243 . 283 298 . 030 . 935 - Charges 1 . 863 . 605 1 . 863 . 605 2 . 404 . 232 2 . 404 . 232 = Net 84 . 377 . 889 204 . 495 . 213 288 . 873 . 102 88 . 383 . 420 207 . 243 . 283 295 . 626 . 703 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -9 . 493 -9 . 493 -1 . 896 -1 . 896 Résultat d ’ exploitation bancaire 70 . 579 . 614 202 . 688 . 887 273 . 268 . 501 81 . 889 . 389 206 . 573 . 971 288 . 463 . 360 Informations complémentaires : Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2021 se décomposent comme suit : PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés (en milliers d ’ euros HT) Certification des comptes individuels et examen limité 160 45 Services autres que la certification des comptes (1) 43 0 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l ’ entité, correspondant aux procédures convenues avec l ’ entité Air France KLM (22 K€), ainsi qu ’ au rapport OTI (21 K€). Résultat par action. Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 3 1 déc embre 2021 est de 7.32   Euros et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 3 1 déc embre 2021 est de 3.00   Euros. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d ’ arrêté 12/31/2021 12/31/2020 12/31/2019 12/31/2018 12/31/2017 Durée de l ’ exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE Capital social 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 77 . 873 . 000 Nombre d ’ actions - ordinaires 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 5 . 108 . 131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d ’ actions à créer - par conversion d ’ obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d ’ affaires hors taxes 312 . 809 . 933 307 . 533 . 758 333 . 551 . 227 299 . 678 . 139 289 . 461 . 769 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 40 . 248 . 764 26 . 930 . 317 10 . 556 . 833 12 . 288 . 818 3 . 980 . 224 Impôts sur les bénéfices 2 . 865 . 909 6 . 350 . 867 3 . 876 . 221 4 . 744 . 378 205 . 368 Participation des salariés 809 . 530 20 . 763 315 . 639 Dot. Amortissements et provisions 22 . 061 . 191 11 . 413 . 129 -3 . 392 . 208 479 . 926 -7 . 810 . 516 Résultat net 15 . 321 . 663 8 . 356 . 792 10 . 052 . 057 6 . 748 . 875 11 . 585 . 372 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 7.32 3.87 1.30 1.42 0.74 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 3.00 1.64 1.97 1.32 2.27 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 669 643 639 571 571 Masse salariale 42 . 296 . 841 38 . 944 . 387 42 . 716 . 112 39 . 826 . 991 49 . 983 . 835 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) 21 .1 82 . 963 18 . 646 . 959 22 . 623 . 830 20 . 455 . 647 19 . 753 . 677 IV. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2020 L ’ Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d ’ affecter le résultat net comptable de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 202 1 , d ’ un montant de 15 .3 21 . 663 , 21  € , en totalité au compte "report à nouveau", lequel sera porté à la somme de 66 . 675 . 182 , 84  € . Conformément aux dispositions de l ’ article   243   bis du Code Général des Impôts, l ’ Assemblée générale rappelle et prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre des trois exercices précédents. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1 déc embre 2021) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l’exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables Risque de non-recouvrement des créances liées à son activité La société constitue des dépréciations de ses créances clients selon les modalités décrites dans la note III «  Règles et méthodes comptables  » de l ’ annexe. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultant s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note III de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Risques juridiques et fiscaux Comme indiqué dans les notes   I "Evénements significatifs", 4 "Autres actifs" et 9 "Provisions et passifs éventuels", votre société enregistre des provisions ou des créances à recouvrer en lien avec des procédures judiciaires ou fiscales. La décision de comptabiliser ou non une provision, ou d’enregistrer une créance à recouvrer, ainsi que le montant de celles-ci, nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement des procédures en cours. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations après avoir pris connaissance des jugements rendus en première instance et des réponses de la société afférentes à certaines procédures, et avoir échangé le cas échéant avec ses conseils juridiques. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.   225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.   823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 16   mai 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit Associés Bara Naija Laurent Brun VI. — R apport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2022, affaire n°2203253
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201572
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 1 mars 20 2 2 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   12 236 410,57 91 135 489,77 103 371 900,34 Banques centrales et offices des chèques postaux   741 875,19   741 875,19 Comptes ordinaires débiteurs   11 289 883,98 91 135 489,77 102 425 373,75 Créances rattachées   204 651,40 204 651,40 Opérations avec la clientèle   928 602 597,47    928 602 597,47 Crédits à la clientèle   925 820 333,75    925 820 333,75 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 2 718 664,40 2 718 664,40 Créances douteuses (brut)   36 729 403,51    36 729 403,51 Dépréciations   36 665 804,19    36 665 804,19 Opérations sur titres et opérations diverses   22 853 481,83   22 853 481,83 Débiteurs divers   18 235 942,04 0   18 235 942,04 Comptes de régularisation débiteurs   4 617 539,79 4 617 539,79 Valeurs immobilisées 4 050 827,07 15 507 301,32   15 507 301,32 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 4 050 827,07 15 507 301,32 15 507 301,32 Total 4 050 827,07 979 199 791,19 91 135 489,77 1 070 335 280,96 1 070 335 280,96 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 605 082,70 673 943 622,31   675 548 705,01 Comptes ordinaires créditeurs 1 605 082,70 0   1 605 082,70 Comptes et emprunts 0 673 943 622,31 673 943 622,31 Dettes rattachées Opérations avec la clientèle 8 638 729,55   8 638 729,55 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 8 638 729,55   8 638 729,55 Opérations sur titres et opérations diverses 101 567 999,89 101 567 999,89 Créditeurs divers 29 382 723,84   29 382 723,84 Comptes de régularisation 72 185 276,05     72 185 276,05 Provisions, capitaux propres et assimilés 218 084 183,32     218 084 183,32 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 80 835 181,63     80 835 181,63 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 51 353 519,63     51 353 519,63 Résultat en Instance d’approbation (+ / -) 15 321 663,21 15 321 663,21 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) -179 519,65 -179 519,65 Total 396 391 658,65 673 943 622,31 1 070 335 280,96 1 070 335 280,96 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104350
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 20 21 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   4 105 369,39 32 968 139,92 37 073 509, 31 Banques centrales et offices des chèques postaux   279 728,03   279 728,03 Comptes ordinaires débiteurs   3 825 641,36 32 785 867,34 36 611 508,70 Créances rattachées   0 182 272,58 182 272,58 Opérations avec la clientèle   7 83 079 779,18    7 83 079 779,18 Crédits à la clientèle   782 715 796,70    782 715 796,70 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 206 345,09 206 345,09 Créances douteuses (brut)   43 367 372,81    43 367 372,81 Dépréciations   43 209 735,42    43 209 735,42 Opérations sur titres et opérations diverses   57 093 090,10   57 093 090,10 Débiteurs divers   49 775 117,53   49 775 117,53 Comptes de régularisation débiteurs   7 317 972,57 7 317 972,57 Valeurs immobilisées 5 211 467,74 17 176 838,81   17 176 838,81 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 5 211 467,74 17 176 838,81 17 176 838,81 Total 5 211 467,74 861 455 077,48 32 968 139,92 894 423 217,40 894 423 217,40 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 8 152 144,60 508 673 076,12   516 825 220,72 Comptes ordinaires créditeurs 8 152 144,60 1 604 274,76   9 756 419,36 Comptes et emprunts 0 506 511 721,95 506 511 721,95 Dettes rattachées 0 557 079,41 557 079,41 Opérations avec la clientèle 14 837 492,74   14 837 492,74 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 14 837 492,74   14 837 492,74 Opérations sur titres et opérations diverses 98 966 806,63 98 966 806,63 Créditeurs divers 29 649 419,16   29 649 419,16 Comptes de régularisation 69 317 387,47     69 317 387,47 Provisions, capitaux propres et assimilés 178 194 183,02     178 194 183,02 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 40 945 181,33     40 945 181,33 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 51 353 519,63     51 353 519,63 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 34 245 994,66 34 245 994,66 Total 385 750 141,28 508 673 076,12 894 423 217,40 894 423 217,40 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°139 du 19/11/2021, affaire n°2104350
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103821
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 20 21 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   10 679 413,92   10 679 413,92 Banques centrales et offices des chèques postaux   156 538,00   156 538,00 Comptes ordinaires débiteurs   10 423 271,79   10 423 271,79 Créances rattachées   99 604,13   99 604,13 Opérations avec la clientèle   943 780 534,47    943 780 534,47 Crédits à la clientèle   938 704 796,04    938 704 796,04 Valeurs non imputées 4 925 260,75 4 925 260,75 Créances douteuses (brut)   42 867 372,81    42 867 372,81 Dépréciations   42 716 895,13    42 716 895,13 Opérations sur titres et opérations diverses   55 649 991,09   55 649 991,09 Débiteurs divers   45 858 082,95   45 858 082,95 Comptes de régularisation débiteurs   9 791 908,14 9 791 908,14 Valeurs immobilisées 4 363 532,76 18 073 481,08   18 073 481,08 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 4 363 532,76 18 073 481,08 18 073 481,08 Total 4 363 532,76 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 4 015 439,08 647 412 272,02   651 427 711,10 Comptes ordinaires créditeurs 3 646 093,39 141 550 971,30   145 197 064,69 Comptes et emprunts 0 505 861 300,72 505 861 300,72 Dettes rattachées 369 345,69 369 345,69 Opérations avec la clientèle 14 939 941,78   14 939 941,78 Comptes créditeurs à terme 14 939 941,78   14 939 941,78 Opérations sur titres et opérations diverses 100 429 377,35 100 429 377,35 Créditeurs divers 26 352 237,21   26 352 237,21 Comptes de régularisation 74 077 140,14     74 077 140,14 Provisions, capitaux propres et assimilés 189 229 291,61     189 229 291,61 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 51 980 289,92     51 980 289,92 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 51 353 519,63     51 353 519,63 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 20 803 579,09 20 803 579,09 Total 380 771 148,54 647 412 272,02 1 028 183 420,56 1 028 183 420,56 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2021, affaire n°2103821
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103358
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 77 873 000 euros Siège social : Bâtiment Voyager - 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison R.C.S. Nanterre 313 536 898 Comptes annuels au 31/12/2020 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2021. I. — BILAN ET HORS BILAN . (en centimes d'euros) ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, C.C.P. 76 158,19 703 330,16 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 4 135 809,57 10 481 218,00 Opérations avec la clientèle 746 682 795,69 1 483 639 862,07 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 235 282,06 1 848 854,67 Immobilisations corporelles 23 447 752,05 8 163 562,16 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 66 655 141,37 64 643 291,54 Comptes de régularisation 3 942 587,38 2 858 660,27 TOTAL DE L'ACTIF 846 175 526,31 1 572 338 778,87 PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 476 690 953,14 966 651 407,19 Opérations avec le clientèle 18 289 593,74 273 271 157,95 Dettes représentées par un titre Autres passifs 38 904 370,10 37 414 945, 73 Comptes de régularisation 70 472 134,47 81 047 628,15 Comptes de négociation et de règlement Provisions 53 215 953,54 33 707 910,09 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 188 602 521,32 180 245 729,76 Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d'émission 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 47 815 083,89 47 815 083,89 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 42 996 728,07 32 944 670,91 Résultat de l'exercice 8 356 791,56 10 052 057,16 TOTAL DU PASSIF 846 175 526,31 1 572 338 778,87 HORS-BILAN 31/12/2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres ENCAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements de garantie 30 720 000,00 780 000,00 Engagements sur titres II. — COMPTE DE RESULTAT . ( en centimes d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 1 363 141,58 1 771 364,70 - Intérêts et charges assimilées 2 373 415,97 3 659 326,23 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 290 736 707,24 315 668 144,77 - Commissions (charges) 1 863 608,02 10 960 379,76 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 9 493,28 - 2 303,21 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 9 976 898,35 10 332 494,54 - Autres charges d'exploitation bancaire 24 561 731,77 36 389 822,18 PRODUIT NET BANCAIRE 273 268 498,13 276 760 172,63 - Charges générales d'exploitation 244 097 505,48 245 978 158,32 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 546 717,44 1 880 975,31 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 26 624 275,21 28 901 039,00 +/- Coût de risque - 10 574 479,23 - 14 968 885,59 RESULTAT DEXPLOITATION 16 049 795,98 13 932 153,41 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 51   537 ,16 - 3 875,25 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 15 998 258,82 13 928 278,16 +/- Résultat exceptionnel - 1 290 600,35 - Impôt sur les bénéfices 6 3 5 0 866,91 3 876 221,00 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées R E SULTAT NET 8 356 791,56 10 052 057,16 III. — ANNEXES . I - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 8 356 792 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 10 052 057 Euros en 2019. Fortement affectée par la pandémie de COVID-19, la société affiche une baisse de 34,4 % de sa facturation clients par rapport à 2019. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse de 27 % et celle du segment « Entreprises » de 43,8 %. Courant 2020, AECF a changé de siège social, en emménageant dans de nouveaux locaux (Bâtiment Voyager), toujours à Rueil-Malmaison. Cependant, les mesures sanitaires n’ont pas permis à ce jour l’arrivée des employés sur le nouveau site ; ceux-ci restant pour l’immense majorité en télétravail. La vérification effectuée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relative au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, débutée au premier trimestre 2019, a fait état de manquements dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d’AECF. Depuis que la direction a pris connaissance de ces manquements, l’entreprise se mobilise pour apporter les améliorations nécessaires au dispositif existant. Par ailleurs, AECF a été informée au troisième trimestre d’un passage en commission de sanctions de l’ACPR (non encore intervenu), susceptible d’occasionner des sanctions disciplinaires et financières. Aux vues des faits reprochés, AECF a acté dans ses comptes les possibles conséquences financières d’une telle procédure pour couvrir ce risque. II - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l’exercice 2021 n’est venu affecter la situation financière de la société au 31 décembre 2020. Par ailleurs, un contrôle fiscal concernant les exercices 2017, 2018 et 2019, a débuté en septembre 2020 pour s’achever en mars 2021. Ce contrôle a essentiellement porté sur les modalités de calcul de la TVA et de la taxe sur les salaires, reprenant ainsi les conclusions des précédents contrôles fiscaux. Il en résulte un redressement total de 34.8 millions d’euros (hors intérêts de retard), portant le total des sommes redressées à 88.7 millions d’euros sur la période de 2012 à 2019. Pour rappel, AECF conteste ces redressements devant le tribunal administratif. L’audience s’étant tenue le 18 mars 2021 a donné lieu à premier jugement rendu le 8 avril 2021, dont les conclusions donnent gain de cause à AECF concernant la commission d’émetteur (Issuer Fee), mais rejettent les arguments d’AECF concernant l’Incentive Fee. AECF conteste ce second point et se réserve le droit de faire appel. La situation sanitaire restant fortement dégradée en France au premier trimestre, l’impact sur l’activité de la société reste significatif. Ainsi le volume d’affaires d’AECF est en baisse de 30,4 % par rapport au premier trimestre 2020 et de 40,6 % par rapport à la même période en 2019. III - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC, et amendé par le règlement 2020-10 du 22 décembre 2020, applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2. Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Il figure également un « Signing Bonus » qui a été amorti selon la durée du contrat, c’est-à-dire 5 ans. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes : • Constructions Linéaire sur 25 ans • Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans • Matériel de transport Linéaire sur 4 ans • Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans • Matériel informatique Linéaire sur 3 ans • Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants : • Ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • Représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. Une provision calculée selon une méthode statistique couvre les créances à moins de 180 jours pour les cartes personnelles (Particuliers et TPE). Cette méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, jusqu’à 180 jours) sur une période totale de 12 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. Il en résulte une provision statistique sur les encours sains, les encours dégradés (entre 0 et 90 jours) et les encours douteux non compromis (entre 90 et 180 jours). Concernant les créances entreprises (cartes pour les ETI et Grands Groupes), la société applique une position conservatrice et provisionne l’ensemble des créances de 30 à 180 jours. 4. Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 5. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d’ancienneté a été revalorisée au cours de l’exercice 2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. La prime d’ancienneté pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35 ans d’ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20 Mai 2016 après un délai de 15 mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25 ans a été réintroduite et valorisée à 1,250 Euros. Selon la CNCC, l’évaluation des engagements de retraite doit être effectuée en tenant compte des seules prévisions de démissions, à l’exclusion des licenciements et ruptures conventionnelles. La société, qui incluait jusqu’à présent les motifs autres que les démissions dans ses hypothèses, voit ses engagements de retraite et de primes d’ancienneté augmentés en raison d’un taux de rotation plus faible. Ce changement comptable constitue un changement d’estimation résultant d’un changement dans les hypothèses actuarielles (écarts actuariels) suite à de nouvelles informations. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d’ancienneté, les écarts actuariels doivent être comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor. ECARTS ACTUARIELS - ENGAGEMENTS DE RETRAITE L'application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d'ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivants pour l'exercice : METHODE OU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l'ouverture 1 945 022 Nouveau calcul de la provision théorique 2 469 720 Ecart Actuariel 524 698 Coûts des Intérêts annuels 19 219 Coûts des services d'une année 196 813 Amortissement de l'écart actuariel 17 161 Reprise de provision - 56 994 Provision à la clôture 2 121 221 Ecart Actuariel non comptabilisé 348 499 ECARTS ACTUARIELS - PRIMES D'ANCIENNETE L'application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d'ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivantes pour l'exercice : METHODE DU CORRIDOR Primes d'ancienneté Primes d'ancienneté Primes d'ancienneté Primes d'ancienneté 20 ans 25 ans 30 ans 40 ans Provision à l'ouverture 757 131 155 404 1 412 390 793 521 Nouveau calcul de la provision théorique 1 318 81 3 308 709 2 204 9 24 1 206 694 Ecart Actuariel 561 681 153 305 792 535 415 173 Seuil de 10% des engagements sans obligation de comptabiliser 75 713 15 540 141 239 79 352 Ecart Actuariel à comptabiliser excédant la limite des 10 % 485 968 137 765 651 296 335 821 Durée d'activité moyenne résiduelle des salariés bénéficiaires (années) 13 17 21 24 Dotation en provision au titre de l'exercice en cours 36 741 8 164 31 180 14 048 Provision à la clôture 793 873 163 568 1 443 570 807 569 Ecart Actuariel non comptabilisé 524 940 14 5 141 761 35 5 401 125 6. Comptabilisation des charges et des produits • Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. • Revenus des titres de participation, des titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 7. Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2020. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cependant, la réglementation européenne imposant un « Inter-change Fee » maximum de 0.3 % pour les établissements affiliés par un tiers, la société ne perçoit que 0.3 % sur les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dépensant dans un établissement de l’union européenne affilié par un tiers. Produit financier sur l’activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit : • taux Eonia + marge de 6 % Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d’annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard et les commissions d’assurance sont comptabilisées dès lors qu’elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d’un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 10 % des dépenses éligibles comme mentionné dans l’accord. NOTES SUR LE BILAN NOTE 1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit : 2019 2020 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an >   ans Total Comptes ordinaires débiteurs 10 227 120 10 227 120 4 050 768 4 050 768 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 254 098 254 098 85 042 85 042 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 10 481 218 0 0 0 10 481 218 4 135 810 0 0 0 4 135 810 Dont : Intérêts courus et échus 0 0 à recevoir Dont opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participation. 254 098 254 098 85 042 85 042 NOTE 2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit : 2019 2020 Total < =3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 1 483 447 653 789 623 011 162 043 209 384 0 789 994 438 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 dont créances douteuses non compromises 5 007 500 3 118 786 3 118 786 dont créances douteuses compromises 44 130 483 40 870 416 40 870 416 dont autres créances (activité TLS) 2 528 2 528 Dépréciations (53 953 274) (43 311 641) (43 311 641) sur créances saines (4 980 906) (1 396 453) (1 396 453) sur créances douteuses non compromises (4 980 906) (1 042 244) (1 042 244) sur créances douteuses compromises (43 991 462) (40 870 416) (40 870 416) sur autres créances (activité TLS) 0 (2 528) (2 528) Total net de dépréciations 1 483 639 862 746 311 370 162 043 209 384 - 746 682 797 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 NOTE 3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit : 2019 2020 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 35 174 989 929 360 456 964 535 445 56 872 590 418 108 660 474 981 250 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 2 115 962 2 115 962 1 709 703 1 709 703 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 273 238 837 273 238 837 18 289 594 18 289 594 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 32 321 32 321 0 Total Net 37 323 272 0 1 202 599 293 0 1 239 922 565 58 582 293 0 436 398 254 0 494 980 547 Dont : Intérêts courus et échus à payer 2 148 283 2 148 283 1 709 703 1 709 703 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2019 2020 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 962 884 604 1 650 841 964 535 445 466 195 313 8 785 937 474 981 250 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 2 115 962 2 115 962 1 709 703 1 709 703 Clientèle : 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 273 238 837 273 238 837 18 289 594 18 289 594 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 32 321 32 321 0 Total 1 238 271 724 1 650 841 1 239 922 565 486 194 610 8 785 937 494 980 547 NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "Autres Actifs" est constitué des éléments suivants : 2019 2020 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 13 487 26 861 * Etat et autres collectivités (1) 56 027 488 55 920 369 * Groupe et associés 4 969 269 7 530 242 * Débiteurs divers 3 633 048 3 177 669 Total 64 643 292 66 655 141 (1) dont 53,9 millions d’euros de créance vis-à-vis de l’Etat en lien avec les contrôles fiscaux sur les exercices 2012-2013 et 2014 à 2016. La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2019 2020 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * compte courant AEHF (1) 4 969 269 4 969 269 3 699 371 3 699 371 * compte courant AEF 3 830 871 3 830 871 Total 4 969 269 0 4 969 269 7 530 242 0 7 530 242 (1) dont 3 802 086 euros d’acomptes d’IS au titre de l’exercice 2020. NOTE 5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2019 2020 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d’avance 2 858 660 3 942 587 Produits à recevoir 0 0 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 2 858 660 3 942 587 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "Autres Passifs" est constitué des éléments suivants : 2019 2020 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Comptes de réglements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 15,084,098 11,803,508 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3,911,182 3,716,157 * Etat et autres collectivités 6,430,681 8,434,938 * Groupe et associés * Créditeurs divers 11,988,985 14,949,767 Versements restant à effectuer Total 37,414,946 38,904,370 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2019 2020 Comptes d’encaissement et de transfert Comptes d’ajustement et d’écart Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d’avance 35 747 533 36 437 020 Charges à payer 45 300 096 34 035 114 Autres comptes de régularisation Total 81 047 628 70 472 134 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l’Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Frais d’Etablissement 0 0 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 3 405 362 252 979 208 588 3 449 753 CORPORELLES : Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 29 297 282 0 0 29 297 282 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 671 050 492 600 404 372 4 759 277 Immobilisations en cours 1 115 674 15 775 692 0 16 891 366 Total Général 48 681 450 16 521 271 612 960 64 589 760 AMORTISSEMENTS  : Amortissements au début de l’Exercice Dotations de l’Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’Actif Amortissements à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 1 556 507 866 552 208 588 2 214 470 CORPORELLES : Constructions 26 811 905 532 204 0 27 344 109 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 3 958 925 400 361 352 835 4 006 451 Total Général 38 669 033 1 799 117 561 423 39 906 727 NOTE 9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2020 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2020 Provisions réglementées : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud’homme 152 500 152 500 * Autres litiges 95 880 2 502 376 2 598 256 * Indemnités de licenciement 707 989 614 699 627 989 694 699 * PSE 70 000 70 000 0 * Risque annulation cotisation 276 229 421 946 276 229 421 946 * Engagements de retraite 1 945 022 233 192 56 994 2 121 221 * Primes médaille du travail 3 118 446 90 133 3 208 579 * Pénalités de retard annulées 45 365 31 497 45 365 31 497 * Programme Membership Rewards prop. 27 296 479 9 756 854 10 871 942 26 181 391 * Amendes et pénalités 0 10 000 000 10 000 000 * Pertes sur contrats 0 7 805 865 7 805 865 * Autres 0 0 0 0 Total 33 707 910 31 456 563 11 948 519 53 215 954 - d’exploitation 31 456 563 11 948 519 Dotations et reprises - financières - exceptionnelles NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE 11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l'exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2020 Affectation du résultat de l'exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2020 Capital social 77 873 000 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 40 027 784 40 027 784 Report à nouveau 32 944 671 10 052 057 42 996 728 Capitaux propres 170 193 673 10 052 057 0 0 180 245 730 Résultat de l'exercice 10 052 057 8 356 792 NOTES SUR LE HORS BILAN NOTE  1 – ENGAGEMENTS DONNES Néant NOTE  2 - ENGAGEMENTS RECUS Il s’agit d'engagements de garantie reçu de la part de banques et d’assurances : * CHUBB pour 30,000,000 Euros afin de couvrir les encours clients créditeurs dans le cadre de la réglementation sur la protection des fonds de la clientèle. * BNP Paribas pour 720,000 Euros permettant à la Société d'exercer son activité d'agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT NOTE 1 - COMMISSIONS Les produits et charges de l'exercice s'analysent comme suit, par nature de commissions : 2019 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 315 668 145 10 960 380 290 736 707 1 863 605 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 315 668 145 10 960 380 290 736 707 1 863 605 Note : L’Incentive Fee s’élève à 93.6 millions d’euros en 2020, contre 55.4 millions d’euros en 2019. NOTE 2 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits et charges d'exploitation bancaires de l'exercice se composent des éléments suivants : 2019 2020 Commissions sur vente de produits d'Assurance 9 857 870 9 821 577 Autres produits d'exploitation bancaire 474 624 155 321 Total Autres Produits d'Exploitation Bancaire 10 332 495 9 976 898 Coûts des assurances fournies à la clientèle 19 610 518 18 767 436 Coûts des autres services fournis à la clientèle 2 233 114 2 035 203 Produits rétrocédés 13 777 266 3 759 093 Total Autres Charges d'Exploitation Bancaire 35 620 899 24 561 732 NOTE 3 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l'exercice se composent des éléments suivants : 2019 2020 Salaires et traitements 42 716 112 38 134 857 Charges sociales 22 501 281 21 175 261 Total 65 217 393 59 310 117 Dont : * Charges de retraites 17 405 469 16 710 180 Note : AECF a également une charge de participation des salariés pour 669 113 € sur l'exercice 2020. Les effectifs moyens 2019 et 2020 s'analysent comme suit : 2019 2020 Femmes 376 391 Hommes 263 252 Total 639 643 NOTE 4 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION Les autres charges d'exploitation de l'exercice se composent des éléments suivants : 2019 2020 Services fournis par le Groupe 28 484 234 28 939 032 Marketing et Commissions d'apporteurs d'affaires 44 981 126 46 404 508 Programmes de fidélité (incl. Provisions) 90 158 306 65 819 401 Provisions pour Litiges -2 162 113 12 685 418 Provisions pour obligation contractuelle 0 7 805 865 Locations 1 186 192 3 148 869 Impôts et taxes 2 741 805 3 363 278 Autres charges d'exploitation 21 271 638 21 467 114 Charges refacturées au Groupe -5 900 422 -5 515 205 Total 180 760 765 184 118 278 NOTE 5 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2019 2020 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 1 290 600 Net 0 -1 290 600 Note : Les charges exceptionnelles correspondent à des créances considérées comme irrecouvrables au cours de l’exercice en lien avec l’activité d’émission de Traveller Chèques en Francs Français, gérées en extinction. NOTE 6 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2019 2020 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 3 876 221 6 350 867 * Impôt sur résultat exceptionnel Total 3 876 221 6 350 867 NOTE 7 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés d'American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 8 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2019 2020 Provison crédit * Dotation 25 859 827 20 059 348 * Reprise -31 392 933 -32 185 327 * Reconstitution stock clients douteux Sous - total -5 533 106 -12 125 979 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 19 195 880 20 139 804 * Pertes non couvertes par des provisions 1 306 111 2 560 654 - Profits sur crédits BTA Sous - total 20 501 992 22 700 458 Total 14 968 886 10 574 479 NOTE 9 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l'activité réalisée en métropole et à l'étranger des produits et des charges d'exploitation bancaire. 2019 2020 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 1 771 365 0 1 771 365 1 363 142 1 363 142 - Charges 3 659 326 0 3 659 326 567 090 1 806 326 2 373 416 = Net -1 887 962 0 -1 887 962 796 052 -1 806 326 -1 010 274 Opérations avec la clientèle : + Produits 10 332 495 0 10 332 495 9 976 898 0 9 976 898 - Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 10 332 495 0 10 332 495 9 976 898 0 9 976 898 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 0 0 0 0 - Charges 36 389 822 0 36 389 822 24 561 732 0 24 561 732 = Net -36 389 822 0 -36 389 822 -24 561 732 0 -24 561 732 Commissions : + Produits 91 691 799 223 976 346 315 668 145 86 241 494 204 495 213 290 736 707 - Charges 10 960 380 0 10 960 380 1 863 605 0 1 863 605 = Net 80 731 419 223 976 346 304 707 765 84 377 889 204 495 213 288 873 102 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -2 303 0 -2 303 -9 493 0 -9 493 Résultat d'exploitation bancaire 52 783 827 223 976 346 276 760 173 70 579 614 202 688 887 273 268 501 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2020 se décomposent comme suit : PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés (en milliers d'euros HT) Certification des comptes individuels et examen limité 151 45 Services autres que la certification des comptes (1) 37 0 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l'entité, correspondant aux procédures convenues avec l'entité Air France KLM (21 K€), ainsi qu'au rapport OTI (16 K€). RESULTAT PAR ACTION Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 31 décembre 2020 est de 3.87 Euro et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 31 décembre 2020 est de 1.64 Euro. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d'arrêté 12/31/2020 12/31/2019 12/31/2018 12/31/2017 31/12/2016 Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social 77 873 000 77 873 000 77 873 000 77 873 000 77 873 000 Nombre d'actions - ordinaires 5 108 131 5 108 131 5 108 131 5 108 131 5 108 131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer - par conversion d'obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes 307 533 758 333 551 227 299 678 139 289 461 769 290 836 824 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 26 789 900 10 556 833 12 288 818 3 980 224 14 123 345 Impôts sur les bénéfices 6 350 867 3 876 221 4 744 378 205 368 4 570 054 Participation des salariés 669 113 20 763 315 639 312 842 Dot. Amortissements et provisions 11 413 129 -3 392 208 479 926 -7 810 516 2 018 384 Résultat net 8 356 792 10 052 057 6 748 875 11 585 372 7 222 065 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 3.87 1.30 1.42 0.74 1.81 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 1.64 1.97 1.32 2.27 1.41 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 643 639 571 571 565 Masse salariale 38 134 857 42 716 112 39 826 991 49 983 835 42 477 446 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...) 18 646 959 22 623 830 20 455 647 19 753 677 18 099 164 IV. — AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 . L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2020, d'un montant de 8.356.791,56 € , en totalité au compte "report à nouveau", lequel sera porté à la somme de 51.353.519,63 €. Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée générale rappelle et prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . (Exercice clos le 31 décembre 2020) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables Risque lié aux conséquences d’une mission de contrôle du régulateur Comme indiqué dans les notes I « Evénements significatifs » et 9 « Provisions », votre société constitue une provision pour couvrir le risque de sanctions financières faisant suite aux manquements identifiés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l’issue de son contrôle. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues après avoir pris connaissance du rapport de mission du régulateur, des échanges réalisés entre la société et ses conseils, et avoir consulté l’historique des sanctions rendues publiques par la Commission des sanctions. Risque lié aux conséquences d’un redressement fiscal Comme indiqué dans les notes II « Evénements postérieurs à la clôture significatifs » et 4 « Autres actifs » de l’annexe, votre société enregistre dans ses comptes une créance vis-à-vis de l’Etat au titre du redressement fiscal en cours de contestation par American Express Carte France. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses conseils et des réponses adressées à l’administration fiscale pour justifier l’absence de provisions pour risques au 31 décembre 2020. Risque de non-recouvrement des créances liées à son activité La société constitue des dépréciations de ses créances clients selon les modalités décrites dans la note III « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note III de l’annexes aux Etats Financiers. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 12 mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Nicolas Montillot Laurent Brun VI. — RAPPORT DE GESTION . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2021, affaire n°2103358
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101941
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment «  Voyager  » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 1 mars 20 21 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   2 005 921,68 83 447 787,80   85 453 709,48 Banques centrales et offices des chèques postaux   101 577,80     101 577,80 Comptes ordinaires débiteurs   1 904 343,88 83 361 019,24   85 265 363,12 Créances rattachées     86 768,56   86 768,56 Opérations avec la clientèle   684 403 679,93     684 403 679,93 Crédits à la clientèle   683 312 925,82     683 312 925,82 Valeurs non imputées 845 418,44 845 418,44 Créances douteuses (brut)   43 367 372,81     43 367 372,81 Dépréciations   43 122 037,14     43 122 037,14 Opérations sur titres et opérations diverses   70 464 001,64   70 464 001,64 Débiteurs divers   66 553 357,98   66 553 357,98 Comptes de régularisation débiteurs   3 910 643,66     3 910 643,66 Valeurs immobilisées 37 714 886,14 24 387 569,18     24 387 569,18 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 714 886,14 24 387 569,18     24 387 569,18 Total 37 714 886,14 781 261 172,43 83 447 787,80 864 708 960,23 864 708 960,23 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 3 193 786,27 495 112 283,53   498 306 069,80 Comptes ordinaires créditeurs 3 193 786,27 1 603 863,21   4 797 649,48 Comptes et emprunts   493 324 767,77 493 324 767,77 Dettes rattachées   183 652,55 183 652,55 Opérations avec la clientèle 17 539 823,03   17 539 823,03 Comptes créditeurs à terme 17 539 823,03     17 539 823,03 Opérations sur titres et opérations diverses 101 445 087,43 147 268,70 101 592 356,13 Créditeurs divers 33 556 979,88 147 268,70   33 704 248,58 Comptes de régularisation 67 888 107,55     67 888 107,55 Provisions, capitaux propres et assimilés 190 099 719,62     190 099 719,62 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 52 850 717,93     52 850 717,93 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 42 996 728,07     42 996 728,07 Résultat en instance d’approbation (+ / –) 8 356 791,56 8 356 791,56 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 5 817 472,02 5 817 472,02 Total 369 449 408,00 495 259 552,23 864 708 960,23 864 708 960,23 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2021, affaire n°2101941
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004708
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 20 20 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   4 748 675,26 38 122,40   4 786 797,66 Banques centrales et offices des chèques postaux   197 730,59     197 730,59 Comptes ordinaires débiteurs   4 550 944,67     4 550 944,67 Créances rattachées     38 122,40   38 122,40 Opérations avec la clientèle   756 146 723,58     756 146 723,58 Crédits à la clientèle   755 787 636,16     755 787 636,16 Valeurs non imputées 92 386,89 92 386,89 Créances douteuses (brut)   47 930 482,67     47 930 482,67 Dépréciations   47 663 782,14     47 663 782,14 Opérations sur titres et opérations diverses   71 851 506,22   71 851 506,22 Débiteurs divers   63 641 500,46   63 641 500,46 Comptes de régularisation débiteurs   8 210 005,76     8 210 005,76 Valeurs immobilisées 39 607 418,33 16 041 362,11     16 041 362,11 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 39 607 418,33 16 041 362,11     16 041 362,11 Total 39 607 418,33 848 788 267,17 38 122,40 848 826 389,57 848 826 389,57 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 12 531 237,36 246 928 920,87   259 460 158,23 Comptes ordinaires créditeurs 12 531 237,36 41 760 782,54   54 292 019,90 Comptes et emprunts   203 676 723,77 203 676 723,77 Dettes rattachées   1 491 414,56 1 491 414,56 Opérations avec la clientèle 282 485 904,17   282 485 904,17 Comptes créditeurs à terme 282 453 836,72     282 453 836,72 Dettes rattachées 32 067,45 32 067,45 Opérations sur titres et opérations diverses 88 806 294,43 88 806 294,43 Créditeurs divers 25 592 195,69   25 592 195,69 Comptes de régularisation 63 214 098,74     63 214 098,74 Provisions, capitaux propres et assimilés 170 009 345,06     170 009 345,06 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 32 760 343,37     32 760 343,37 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 42 996 728,07     42 996 728,07 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 5 067 959,61 5 067 959,61 Total 601 897 468,70 246 928 920,87 848 826 389,57 848 826 389,57 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 780 000,00 30 780 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°148 du 09/12/2020, affaire n°2004708
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003828
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 20 20 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   3 361 558,17 63 654,64   3 425 212,81 Banques centrales et offices des chèques postaux   88 751,51     88 751,51 Comptes ordinaires débiteurs   3 272 806,66     3 272 806,66 Créances rattachées     63 654,64   63 654,64 Opérations avec la clientèle   816 466 803,11     816 466 803,11 Crédits à la clientèle   816 287 904,21     816 287 904,21 Créances douteuses (brut)   45 180 482,67     45 180 482,67 Dépréciations   45 001 583,77     45 001 583,77 Opérations sur titres et opérations diverses   71 937 344,98   71 937 344,98 Débiteurs divers   63 496 131,44   63 496 131,44 Comptes de régularisation débiteurs   8 441 213,54     8 441 213,54 Valeurs immobilisées 39 392 497,33 12 991 115,24     12 991 115,24 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 39 392 497,33 12 991 115,24     12 991 115,24 Total 39 392 497,33 904 756 821,50 63 654,64 904 820 476,14 904 820 476,14 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 12 310 186,06 306 804 107,73   319 114 293,79 Comptes ordinaires créditeurs 12 310 186,06 216 862 049,75   229 172 235,81 Comptes et emprunts   88 669 104,30 88 669 104,30 Dettes rattachées   1 272 953,68 1 272 953,68 Opérations avec la clientèle 278 650 021,50   278 650 021,50 Comptes créditeurs à terme 278 618 836,72     278 618 836,72 Dettes rattachées 31 184,78 31 184,78 Opérations sur titres et opérations diverses 90 493 731,92 90 493 731,92 Créditeurs divers 30 930 100,04   30 930 100,04 Comptes de régularisation 59 563 631,88     59 563 631,88 Provisions, capitaux propres et assimilés 170 021 744,57     170 021 744,57 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 32 772 742,88     32 772 742,88 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 32 944 670,91     32 944 670,91 Résultat en instance d’approbation (+ / -) 10 052 057,16 10 052 057,16 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 3 543 956,29     3 543 956,29 Total 598 016 368,41 306 804 107,73 904 820 476,14 904 820 476,14 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 780 000,00 30 780 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°103 du 26/08/2020, affaire n°2003828
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003723
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société Anonyme au capital de 77 873 000 euros Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil-Malmaison Cedex R.C.S. Nanterre 313 536 898 Comptes annuels au 31/12/2019 approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 10/07/2020. I. — Bilan et Hors Bilan. (En euros) ACTIF 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. 703.330,16 476 133,45 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 10.481.218,00 10 331,541 40 Opérations avec la clientèle 1.483.639.862,07 1 369 215 960,81 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 1.848.854,67 2 462 501,95 Immobilisations corporelles 8.163.562,16 8 106 248,74 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 64.643.291,54 62 155 012,86 Comptes de régularisation 2.858.660,27 6 999 157,98 TOTAL DE L ’ ACTIF 1.572.338.778,87 1 459 746 557,19 PASSIF 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 966 651 407,19 860 431 073,79 Opérations avec le clientèle 273 271 157,95 286 007 943,79 Dettes représentées par un titre Autre passifs 37 414 945,73 30 871 154,24 Comptes de régularisation 81 047 628,15 76 469 605,24 Comptes de négociation et de règlement Provisions 33 707 910,09 35 773 107,53 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 180 245 729,76 170 193 672,60 Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d ’ émission 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 47 815 083,89 47 815 083,89 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 32 944 670,91 26 195 795,92 Résultat de l ’ exercice 10 052 057,16 6 748 874,99 TOTAL DU PASSIF 1 572 338 778,87 1 459 746 557,19 HORS-BILAN 31/12/2019 31/12/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements de garantie 720 000,00 1 080 000,00 Engagements sur titres II. — Compte de résultat (en euros) 31/12/2019 31/12/201/ + Intérêts et produits assimilés 1 771 364,70 1 580 381,72 - Intérêts et charges assimilées 3 659 326,23 1 868 199,01 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 315 668 144,77 283 895,227,39 - Commissions (charges) 10 960 379,76 21 477 119,34 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 2 303,21 - 2 355,98 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d ’ exploitation bancaire 10 332 494,54 9 126 152,63 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 36 389 822,18 32 909 977,24 PRODUIT NET BANCAIRE 276 760 172,63 238 344 110,17 - Charges générales d ’ exploitation 245 978 158,32 204 933 438,61 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 880 975,31 2 023 981,27 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 28 901 039,00 31 386 690,29 +/- Coût du risque - 14 968 885,59 - 19 892 059,95 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 13 932 153,41 11 494 630,34 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 3 875,25 - 1 377,56 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 13 928 278,16 11 493 252,78 +/- Résultat exceptionne1 - Impôt sur les bénéfices 3 876 221,00 4 744 377,79 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 10 052 057,16 6 748 874,99 III. — Annexe I - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Le résultat de l ’ exercice se solde par un résultat positif de 10 052 057 Euros alors qu ’ il était bénéficiaire de 6 748 875 Euros en 2018. La société affiche une croissance de 8,6 % de sa facturation clients par rapport à 2018. L ’ activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse de +6,7 % et celle du segment « Entreprises » de +11,2  %. Le nouveau contrat de partenariat avec Air France KLM pour les cartes Co-marquées en France et aux Pays Bas était effectif au 1 er  j uin 2019, en remplacement du précédent qui s ’ éteint le 31  m ai de la même année. Une vérification effectuée par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relative au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a débuté le 24  j anvier 2019. Le 6 janvier 2020, les Dirigeants Effectifs ont reçu le projet de rapport rédigé à l ’ issue de la mission conduite. Ce rapport fait état de vulnérabilités dans notre système d ’ information et critique certains aspects de notre dispositif contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Direction d ’ AECF a fait part de ses observations aux remarques de l ’ Inspection sur les faiblesses constatées. Entre-temps, une partie des commentaires de l ’ Inspection est déjà prise en compte et un plan d ’ amélioration de notre dispositif a débuté, avec de premiers changements introduits en mars 2020. Nous rappelons que la Société conteste le bien-fondé d ’ un redressement fiscal portant sur les exercices   2012 à 2016 et que nous avons déposé le 19 février 2019 une requête introductive d ’ instance auprès du Tribunal Administratif de Cergy, qui entre temps a été transféré à celui de Montreuil. Pour rappel, le montant de la créance sur l ’ Etat liée à ce litige représente un montant de 53 868 207   Euros. II - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l ’ exercice   2020 n ’ est venu affecter la situation financière de la société au 31 décembre 2019. En revanche la France, comme les autres pays du monde affectés par la pandémie de Coronavirus, utilise des moyens de lutte sanitaire (confinement, fermeture de lieux publics, arrêt des transports) qui ont un effet immédiat sur les volumes de dépenses effectuées par nos clients individuels ou sociétés. Notre activité sera impactée par une baisse des volumes que nous estimons jusqu ’ à environ -   50 % pour l ’ exercice selon les scénarios entraînant une réduction dans les mêmes proportions de notre commission d ’ émetteur. Cette réduction de nos revenus sera largement absorbée par une diminution des coûts variables atténuant ainsi la baisse du résultat. Il y aura probablement une augmentation des incidents de paiements, voire des risques de faillite pour les entreprises les plus en difficulté avec pour conséquence un coût du risque en augmentation. III - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ’ ANC applicables aux établissements de crédit, ainsi qu ’ aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe qui complète l ’ information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.   Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°   2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°   2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d ’ avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils sont porteurs d ’ un risque de crédit avéré, c ’ est à dire lorsqu ’ il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l ’ existence de garantie ou de ca ution. Dans la mesure où les encours sont composés d ’ un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l ’ aide d ’ une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D ’ une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6   mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu ’ American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Il figure également un « Signing Bonus » qui a été amorti selon la durée du contrat, c ’ est-à-dire 5   ans. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d ’ acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d ’ utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes : •  Constructions Linéaire sur 25 ans •  Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans •  Matériel de transport Linéaire sur 4 ans •  Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans •  Matériel informatique Linéaire sur 3 ans •  Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d ’ entrée d ’ une immobilisation peut être décomposée en autant d ’ éléments lorsque les composants : •  ont une durée réelle d ’ utilisation différente de celle de l ’ immobilisatio n à laquelle ils se rattachent, •  font l ’ objet de remplacements au cours de la durée réelle d ’ utilisation de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, •  représentent un élément substantiel de l ’ immobilisation. 3.  Provisions pour fraude La provision pour risque de fraude a été supprimée en s eptembre   2015 par le fait que les fraudes sont désormais immédiatement détectées et directement passées en pertes. 4.  Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l ’ estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, 90   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L ’ assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5.  Dépréciation des créances douteuses Les créances de plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l ’ obtention d ’ un certificat d ’ irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. 6.  Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l ’ aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1300   partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n ’ existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l ’ avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d ’ utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d ’ utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l ’ observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l ’ année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L ’ observation du comportement permet d ’ extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d ’ un point est également fonction des utilisations de points. 7.  Engagements en matière d ’ indemnités de départ en retraite et de primes d ’ ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d ’ ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d ’ ancienneté a été revalorisée au cours de l ’ exercice   2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L ’ indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l ’ âge de départ, la mortalité, l ’ ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d ’ ancienneté versées après 20, 30 et 40   ans d ’ ancienneté font l ’ objet d ’ un traitement analogue. La prime d ’ ancienneté pour les salariés de l ’ activité d ’ Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35   ans d ’ ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20  m ai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25   ans a été réintroduite et valorisée à 1,250   Euros. Selon la CNCC, l ’ évaluation des engagements de retraite doit être effectuée en tenant compte des seules prévisions de démissions, à l ’ exclusion des licenciements et ruptures conventionnelles. La société, qui incluait jusqu ’ à présent les motifs autres que les démissions dans ses hypothèses, voit ses engagements de retraite et de primes d ’ ancienneté augmentés en raison d ’ un taux de rotation plus faible. Ce changement comptable constitue un changement d ’ estimation résultant d ’ un changement dans les hypothèses actuarielles (écarts actuariels) suite à de nouvelles informations. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d ’ ancienneté, les écarts actuariels doivent être comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor. ECARTS ACTUARIELS - ENGAGEMENTS DE RETRAITE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait apparaitre les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice: METHODE DU CORRIDOR Engagements de Retraite Provision à l ’ ouverture 1 801 788 Nouveau calcul de la provision théorique 2 060 141 Ecart Actuariel 258 353 Coûts des Intérêts annuels 32 344 Coûts des services d ’ une année 150 813 Amortissement de l ’ écart actuariel 3 074 Reprise de provision - 42 997 Provision à la clôture 1 945 022 Ecart Actuariel non comptabilisé 115 119 ECARTS ACTUARIELS - PRIMES D ’ ANCIENNETE L ’ application de la méthode du corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d ’ ancienneté fait apparaitre les écarts actuariels suivants pour l ’ exercice : METHODE DU CORRIDOR Primes d ’ ancienneté 20 ans Primes d ’ ancienneté 25 ans Primes d ’ ancienneté 30 ans Primes d ’ ancienneté 40 ans Provision à l ’ ouverture 720 523 148 528 1 381 532 804 212 Nouveau calcul de la provision théorique 1 281 072 281 304 2 157 664 1 126 204 Ecart Actuariel 560 549 132 775 776 133 321 992 Seuil de 10 % des engagements sans obligation de comptabiliser 72 052 14 853 138 153 80 421 Ecart Actuariel à comptabiliser excédant la limite des 10 % 488 497 117 923 637 979 241 571 Durée d ’ activité moyenne résiduelle des salariés bénéficiaires (années) 13 17 21 24 Dotation en provision au titre de l ’ exercice en cours 36 609 6 876 30 858 24 913 Provision à la clôture 757 131 155 404 1 412 390 829 125 Ecart Actuariel non comptabilisé 523 940 125 900 745 275 297 079 8.  Comptabilisation des charges et des produits •  Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d ’ existence. •  Revenus des titres de participation, des titres de l ’ activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l ’ encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 9.   Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l ’ exercice   2019. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cependant, la réglementation européenne imposant un « Inter-change Fee » maximum de 0.3 % pour les établissements affiliés par un tiers, la société ne perçoit que 0.3 % sur les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dépensant dans un établissement de l’union européenne affilié par un tiers. Produit financier sur l’activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit : • taux Eonia + marge de 6 % Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d’annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard et les commissions d’assurance sont comptabilisées dès lors qu’elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d’un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 10 % des dépenses éligibles comme mentionné dans l’accord. NOTES SUR LE BILAN NOTE 1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme suit : 2018 2019 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 10 331 541 0 0 0 10 331 541 10 481 218 0 0 0 10 481 218 Prêts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Net 10 331 541 0 0 0 10 331 541 10 481 218 0 0 0 10 481 218 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2018 2019 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 Prêts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 233 667 0 233 667 254 098 0 254 098 Total 233 667 0 233 667 254 098 0 254 098 NOTE 2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s ’ analysent comme suit : 2018 2019 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 1367 669 185 1 107 615 314 435 0 1369 091 235 1482 806 648 406 437 234 568 0 1483 447 653 Crédits à l ’ équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédits à l ’ habitat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 57 285 986 0 0 0 57 285 986 54 145 483 0 0 0 54 145 483 part des créances compromises 44 410 986 0 0 0 44 410 986 44 130 483 0 0 0 44 130 483 Dépréciation sur créances douteuses - 57 161 260 0 0 0 - 57 161 260 - 53 953 274 0 0 0 - 53 953 274 part des dépréciations compromises - 44 358 979 0 0 0 - 44 358 979 - 43 991 462 0 0 0 - 43 991 462 Total Net 1367 793 911 1 107 615 314 435 0 1369 215 961 1482 998 857 406 437 234 568 0 1483 639 862 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2018 2019 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * créances AEEL 0 0 0 0 0 0 * compte courant AEHF 5 394 996 0 5 394 996 4 969 269 0 4 969 269 Total 5 394 996 0 5 394 996 4 969 269 0 4 969 269 NOTE 3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s ’ analysent comme suit : 2018 2019 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 96 391 228 0 764 039 846 0 860 431 074 37 290 951 0 929 360 456 0 966 651 407 Emprunts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts et comptes à terme 34 107 0 285 973 837 0 286 007 944 32 321 0 273 238 837 0 273 271 158 Autres sommes dues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Net 96 425 335 0 1 050 013683 0 1 146 439 018 37 323 272 0 1 202 599 293 0 1 239 922 565 Dont : Intérêts courus et échus à payer 408,022 0 0 0 408,022 2 148 283 0 0 0 2 148 283 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2018 2019 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 852 682 189 7 748 885 860 431 074 965 000 566 1 650 841 966 651 407 Emprunts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 0 0 0 0 Emprunts et comptes à terme 286 007 944 0 286 007 944 273 271 158 0 273 271 158 Autres sommes dues 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Total 1138 690 133 7 748 885 1146 439 018 1238 271 724 1 650 841 1239 922 565 NOTE 4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "Autres Actifs" est constitué des éléments suivants : 2018 2019 Instruments conditionnels achetés 0 0 Instruments de taux 0 0 Comptes de stocks et emplois divers 0 0 Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 21 036 13 487 * Etat et autres collectivités 54 944 784 56 027 488 * Groupe et associés 5 394 996 4 969 269 * Débiteurs divers 1 794 196 3 633 048 Total 62 155 012 64 643 292 NOTE 5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2018 2019 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués 0 0 * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués 0 0 Charges à répartir 0 0 Charges constatées d’avance 6 467 250 2 858 660 Produits à recevoir 531 908 0 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 6 999 158 2 858 660 NOTE 6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "Autres Passifs" est constitué des éléments suivants : 2018 2019 Instruments conditionnels vendus 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 Dettes de titres 0 0 Comptes de règlements et créditeurs divers : 0 0 * Personnel et comptes rattachés 13 670 515 15 084 098 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 773 435 3 911 182 * Etat et autres collectivités 6 161 194 6 430 681 * Groupe et associés 0 0 * Créditeurs divers 7 266 010 11 988 985 Versements restant à effectuer 0 0 Total 30 871 154 37 414 946 NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2018 2019 Comptes d’encaissement et de transfert 0 0 Comptes d’ajustement et d’écart 0 0 Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués 0 0 * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués 0 0 Produits à répartir 0 0 Produits constatés d’avance 36 483 533 35 747 532 Charges à payer 39 986 072 45 300 096 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 76 469 605 81 047 628 NOTE 8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l’Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Frais d’Etablissement 0 0 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 3 279 609 196 774 71 020 3 405 392 CORPORELLES : Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 29 169 461 127 821 0 29 297 282 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 717 609 287 327 333 886 4 671 050 Immobilisations en cours 399 078 1 115 674 399 078 1 115 674 Total Général 47 757 839 1 727 595 803 984 48 681 450 AMORTISSEMENTS Amortissements au début de l’Exercice Dotations de l’Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’Actif Amortissements à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 817 106 810 421 71 020 1 556 507 CORPORELLES : Constructions 26 273 546 538 359 0 26 811 905 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 3 756 741 532 195 330 011 3 958 925 Total Général 37 189 089 1 880 975 401 031 38 669 033 NOTE   9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2019 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2019 Provisions réglementées : 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud’homme 128 500 71 500 47 500 152 500 * Autres litiges 95 880 0 0 95 880 * Indemnités de licenciement 2 650 682 78 826 2 021 519 707 989 * PSE 542 104 0 472 104 70 000 * Risque annulation cotisation 251 775 276 229 251 775 276 229 * Engagements de retraite 1 801 788 186 231 42 997 1 945 022 * Primes médaille du travail 3 032 995 85 450 0 3 118 446 * Pénalités de retard annulées 236 720 45 365 236 720 45 365 * Programme Membership Rewards prop. 27 032 661 14 465 764 14 201 946 27 296 479 * Autres 0 0 0 0 Total 35 773 105 15 209 365 17 274 563 33 707 910 Provisions pour dépreciation : * Participations 0 0 0 0 * Comptes clients compromis 44 358 979 15 898 015 16 265 532 43 991 462 * Comptes clients non compromis 12 802 281 9 961 812 12 802 281 9 961 812 * Comptes clients TLS 0 0 0 0 * Créances rattachées participations 0 0 0 0 Total 57 161 260 25 859 827 29 067 813 53 953 274 Total Général 92 934 368 41 069 192 46 342 376 87 661 184 Dotations et reprises - d’exploitation 41 069 192 46 342 376 - financières - exceptionnelles NOTE 10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. NOTE 11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2019 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2019 Capital social 77 873 000 0 0 0 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 0 0 0 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 0 0 0 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 0 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 0 0 0 * autres 0 0 0 0 0 Autres réserves 40 027 784 0 0 0 40 027 784 Report à nouveau 26 195 795 6 748 875 0 0 32 944 671 Capitaux propres 163 444 798 6 748 875 0 0 170 193 673 Résultat de l’exercice 10 052 057 0 0 0 10 052 057 NOTES SUR LE HORS BILAN Note 1 – ENGAGEMENTS DONNES Néant Note 2 – ENGAGEMENTS RECUS Il s’agit d’un engagement de garantie reçu de la part de la banque BNP Paribas pour 720,000 Euros permettant à la Société d’exercer son activité d’agence de voyages. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT NOTE 1 - COMMISSIONS Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions : 2018 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 283 895 227 21 477 119 315 668 145 10 960 380 Opérations de change 0 0 0 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Prestations de services pour le compte de tiers 0 0 0 0 Total 283 895 227 21 477 119 315 668 145 10 960 380 NOTE 2 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants : 2018 2019 Salaires et traitements 39 826 991 42 716 112 Charges sociales 20 455 647 22 501 281 Total 60 282 638 65 217 393 Dont : * Charges de retraites 15 755 813 17 405 469 * Participation des salariés 315 639 20 763 Les effectifs moyens 2018 et 2019 s’analysent comme suit : 2018 2019 Femmes 344 376 Hommes 227 263 Total 571 639 NOTE 3 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2018 2019 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0 NOTE 4 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2018 2019 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 4 744 378 3 876 221 * Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 4 744 378 3 876 221 Impôt différé * Report en arrière du déficit 0 0 Total 4 744 378 3 876 221 NOTE 5 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. NOTE 6 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2018 2019 Provision crédit et fraude * Dotation 33 815 831 25 859 827 * Reprise - 33 250 360 - 31 392 933 * Reconstitution stock clients douteux 0 0 Sous - total 565 471 - 5 533 106 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 18 574 349 19 195 880 * Pertes non couvertes par des provisions 752 240 1 306 111 - Profits sur crédits BTA 0 0 Sous - total 19 326 589 20 501 992 Total 19 892 060 14 968 886 NOTE 7 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire. 2018 2019 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 1 580 382 0 1 580 382 1 771 365 0 1 771 365 - Charges 1 868 199 0 1 868 199 3 659 326 0 3 659 326 = Net - 287 817 0 - 287 817 - 1 887 962 0 - 1 887 962 Opérations avec la clientèle : + Produits 9 126 153 0 9 126 153 10 332 495 0 10 332 495 - Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 9 126 153 0 9 126 153 10 332 495 0 10 332 495 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 0 0 0 0 - Charges 32 909 977 0 32 909 977 36 389 822 0 36 389 822 = Net - 32 909 977 0 - 32 909 977 - 36 389 822 0 - 36 389 822 Commissions : + Produits 89 425 385 194 469 842 283 895 227 91 691 799 223 976 346 315 668 145 - Charges 21 477 119 0 21 477 119 10 960 380 0 10 960 380 = Net 67 948 266 194 469 842 262 418 108 80 731 419 223 976 346 304 707 765 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles - 2 356 0 - 2 356 - 2 303 0 - 2 303 Résultat d’exploitation bancaire 43 874 269 194 469 842 238 344 111 52 783 827 223 976 346 276 760 173 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2019 se décomposent comme suit : (en milliers d’euros HT) PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Certification des comptes individuels et examen limité 139 45 Services autres que la certification des comptes (1) 37 - (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux procédures convenues avec l’entité Air France KLM (21 K€), ainsi qu’au rapport OTI (16 K€). Résultat par action. Le résultat par action après impôt, participation, avant dotation aux amortissements, provisions au 31 décembre 2019 est de 1.3 Euro et le résultat par action après impôt, participation, dotation amortissements et provisions au 31 décembre 2019 est de 1.97 Euro. RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d’arrêté 31/12 /2019 31/12 /2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Durée de l’exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social 77,873,000 77,873,000 77,873,000 77,873,000 77,873,000 Nombre d’actions - ordinaires 5,108,131 5,108,131 5,108,131 5,108,131 5,108,131 - à dividende prioritaire Nombre maximum d’actions à créer - par conversion d’obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d’affaires hors taxes 333,551,227 299,678,139 289,461,769 290,836,824 298,190,702 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 10,556,833 12,288,818 3,980,224 14,123,345 42,021,847 Impôts sur les bénéfices 3,876,221 4,744,378 205,368 4,570,054 9,906,867 Participation des salariés 20,763 315,639 0 312,842 1,545,907 Dot. Amortissements et provisions - 3,392,208 479,926 - 7,810,516 2,018,384 30,564,298 Résultat net 10,052,057 6,748,875 11,585,372 7,222,065 4,774 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 1.30 1.42 0.74 1.81 5.98 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 1.97 1.32 2.27 1.41 0.00 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés 639 571 571 565 589 Masse salariale 42,716,112 39,826,991 46,983,835 42,477,446 39,464,027 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) 22,623,830 20,455,647 19,753,677 18,099,164 18,184,857 IV. — Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 L ’ Assemblée générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, décide d ’ affecter le résultat net comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, d ’ un montant de 10.052.057,16 €, en totalité au compte "report à nouveau", le quel sera porté à la somme de 42.996.728,07 €. Conformément aux dispositions de l ’ article 243  bis du Code Général des Impôts, l ’ Assemblée générale rappelle et prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre des trois exercices précédents. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d ’ administration le 17 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2019 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ’ ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : Risque lié aux conséquences d ’ un redressement fiscal Comme indiqué dans la note I « Evénements significatifs » de l ’ annexe, votre société enregistre dans ses comptes une créance vis-à-vis de l ’ Etat au titre du redressement fiscal en cours de contestation par American Express Carte France et ce depuis le 31 décembre 2018. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses conseils et des réponses adressées à l ’ administration fiscale pour justifier l ’ absence de provisions pour risques au 31 décembre 2019. Risque de non recouvrement des créances liées à son activité Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note III « Règles et méthodes comptables » de l ’ annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu ’ elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s ’ appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note III de l ’ annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration arrêté le 17 juin 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S ’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ’ arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ’ ils feront l ’ objet d ’ une communication aux actionnaires appelés à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l ’ article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n ’ ont pas fait l ’ objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l ’ objet d ’ un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 juin 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Nicolas Montillot Laurent Brun VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°98 du 14/08/2020, affaire n°2003723
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000365
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 201 9 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   10 930 450,60 254 097,56   11 184 548,16 Banques centrales et offices des chèques postaux   703 330,16     703 330,16 Comptes ordinaires débiteurs   10 227 120,44     10 227 120,44 Créances rattachées     254 097,56   254 097,56 Opérations avec la clientèle   1 483 639 862,07     1 483 639 862,07 Crédits à la clientèle   1 483 447 653,42     1 483 447 653,42 Créances douteuses (brut)   54 145 482,67     54 145 482,67 Dépréciations   53 953 274,02     53 953 274,02 Opérations sur titres et opérations diverses   67 501 951,81   67 501 951,81 Débiteurs divers   64 643 291,54   64 643 291,54 Comptes de régularisation débiteurs   2 858 660,27     2 858 660,27 Valeurs immobilisées 38 669 033,22 10 012 416,83     10 012 416,83 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 669 033,22 10 012 416,83     10 012 416,83 Total 38 669 033,22 1 572 084 681,31 254 097,56 1 572 338 778,87 1 572 338 778,87 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 892 958,10 965 758 449,09   966 651 407,19 Comptes ordinaires créditeurs 892 958,10 34 282 031,11   35 174 989,21 Comptes et emprunts   929 360 456,24 929 360 456,24 Dettes rattachées   2 115 961,74 2 115 961,74 Opérations avec la clientèle 273 271 157,95   273 271 157,95 Comptes créditeurs à terme 273 238 836,72     273 238 836,72 Dettes rattachées 32 321,23 32 321,23 Opérations sur titres et opérations diverses 118 462 573,88 118 462 573,88 Créditeurs divers 37 414 945,73   37 414 945,73 Comptes de régularisation 81 047 628,15     81 047 628,15 Provisions, capitaux propres et assimilés 170 956 911,78     170 956 911,78 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 33 707 910,09     33 707 910,09 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 32 944 670,91     32 944 670,91 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 10 052 057,16     10 052 057,16 Total 606 580 329,78 965 758 449,09 1 572 338 778,87 1 572 338 778,87 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 780 000,00   7 80 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°27 du 02/03/2020, affaire n°2000365
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904927
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 0 septembre 201 9 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   12 685 353,72 439 874,21   13 125 227,93 Banques centrales et offices des chèques postaux   1 052 455,61     1 052 455,61 Comptes ordinaires débiteurs   11 632 898,11     11 632 898,11 Créances rattachées     439 874,21   439 874,21 Opérations avec la clientèle   1 383 862 210,63     1 383 862 210,63 Crédits à la clientèle   1 299 838 260,29     1 299 838 260,29 Valeurs non imputées   83 848 869,31     83 848 869,31 Créances douteuses (brut)   53 530 986,09     53 530 986,09 Dépréciations   53 355 905,06     53 355 905,06 Opérations sur titres et opérations diverses   66 471 537,24   66 471 537,24 Débiteurs divers   61 997 461,78   61 997 461,78 Comptes de régularisation débiteurs   4 474 075,46     4 474 075,46 Valeurs immobilisées 38 402 650,28 10 138 187,62     10 138 187,62 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 402 650,28 10 138 187,62     10 138 187,62 Total 38 402 650,28 1 473 157 289,21 439 874,21 1 473 597 163,42 1 473 597 163,42 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 274 467,31 875 319 460,97   881 593 928,28 Comptes ordinaires créditeurs 6 274 467,31 94 828 766,65   101 103 233,96 Comptes et emprunts   779 071 052,57 779 071 052,57 Dettes rattachées   1 419 641,75 1 419 641,75 Opérations avec la clientèle 279 010 443,41   279 010 443,41 Comptes créditeurs à terme 278 978 836,72     278 978 836,72 Dettes rattachées 31 606,69 31 606,69 Opérations sur titres et opérations diverses 104 451 228,49 104 451 228,49 Créditeurs divers 31 226 525,88   31 226 525,88 Comptes de régularisation 73 224 702,61     73 224 702,61 Provisions, capitaux propres et assimilés 171 177 481,45     171 177 481,45 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 33 928 479,76     33 928 479,76 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 32 944 670,91     32 944 670,91 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 4 419 410,88     4 419 410,88 Total 598 277 702,45 875 319 460,97 1 473 597 163,42 1 473 597 163,42 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 780 000,00   7 80 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°141 du 25/11/2019, affaire n°1904927
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904642
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 . 873 . 000   euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex 313   536   898 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31/12/2017 approuvés par l ’ assemblée générale mixte du 23/05/2018. I . — Bilan et hors-bilan (En euros . ) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, C.C.P. 435 406,46 494 366,01 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 051 953,43 7 996 187,16 Opérations avec la clientèle 1 387 342 464,73 1 014 617 135,74 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenue à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 339 441,20 1 363 950,23 Immobilisations corporelles 8 012 420,42 9 596 205,60 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 28 634 490,25 31 853 482,43 Compte de régularisation 14 339 242,00 23 244 369,94 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 4 6 2 155 418,47 1 089 165 697,11 PASSIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 884 279 231,22 505 381 235,15 Opérations avec la clientèle 266 269 268,25 255 795 761,48 Dettes représentées par un titre Autres passifs 39 201 534,57 42 807 256,23 Comptes de régularisation 68 293 587,60 77 863 109,64 Comptes de négociations et de règlement Provisions 40 666 993,22 55 458 929,06 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 163 444 797,61 151 859 425,55 Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d ’ émission 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 7 815 083,83 7 815 083,83 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 54 610 423,92 47 388 358,74 Résultat de l ’ exercice 11 585 372,06 7 222 065,18 TOTAL DU PASSIF 1 462 155 418,47 1 089 165 697,11 HORS-BILAN 31/12/2017 31/12/201 6 ENGAGEMENTS DONNES Engagement de financement 4 066 387,00 Engagement de garantie Engagements sur titres ENGAGEMENT RECUS Engagement de financement Engagement de garantie 300 000,00 300 000,00 Engagement sur titres II. — Compte de résultat (En euros.) 31/12/201 7 31/12/201 6 +  Intérêts et produits assimilés 1 751 159,13 2 101 604,25 - Intérêts et charges assimilées 704 392,47 657 245,92 +  Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées +  Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple +  Revenus des titres à revenus variable - Commissions (produits) 272 125 237,50 272 767 702,35 - Commissions (charges) 20 335 222,93 19 514 014,94 +/ - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 229 249,11 - 78 437,07 +/ - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés +  Autres produits d ’ exploitation bancaire 8 945 177,74 9 007 786,01 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 31 916 212,34 28 297 043,14 PRODUIT NET BANCAIRE 230 394 995,74 235 330 351,54 - Charges générales d ’ exploitation 196 861 370,80 200 885 796,25 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 673 955,49 2 804 504,06 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 30 859 669,45 31 640 051,23 +/ - Coût du risque - 19 067 495,52 - 19 847 932,05 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 11 792 173,93 11 792 119,1 8 +/ - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 433,87 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 11 790 740,06 11 792 119,18 +/ - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices 205 368,00 4 570 054,00 +/ - Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 11 585 37 2 ,06 7 222 065,18 III. — Annexe I - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Le résultat de l ’ exercice se solde par un résultat positif de 11   585   372   Euros alors qu ’ il était bénéficiaire de 7   222   065   Euros en 2016. La société affiche une croissance de 6,2   % de sa facturation clients par rapport à 2016. L ’ activité de carte de paiement du segment «   Particuliers   » progresse mieux (+   6,7   %) que celle du segment «   Entreprises   » ( +  5,7   %). L ’ activité des cartes de crédit est en baisse de –   88,4   % et est en cours d ’ extinction totale. A ce sujet, la Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation de l ’ ACPR a notifié à notre société par un courrier du 10   j uillet 2017 le retrait d ’ agrément en qualité de société de financement par décision en date du 6   j uillet 2017. En conséquence, notre société est déso rm ais agréée en qualité d ’ établissement de paiement en vue de fournir les services de paiement 2 ° , 4 ° b) et 5 ° mentionnés à l ’ article L.   314- 1 II du Code Monétaire et Financier. Le Plan de Sauvegarde de l ’ Emploi validé en 2015 avec la suppression totale de 76   positions est dans sa phase finale. Au cours de l ’ exercice, 47   collaborateurs ont été indemnisés et 3 sont toujours en congés de reclassement. Pour rappel, 2   collaborateurs avaient été indemnis é s en 2015 et 24 en 2016. Une vérification de l a comptabilité effectuée par la 27 ème brigade d e la Direction des Vérifications Nationales et Internationales s ’ est déroulée sur la période du 22   m ars 2017 au 25   j uillet 2017 et portait sur les exercices clos les 31   décembre 2014, 2015 et 2016 . Elle faisait suite à celle réalisée pour les exercices   2012 et 2013 et portait sur les mêmes éléments. Cette vérification s ’ est soldée par une notification de redressement portant sur la taxe sur la valeur ajoutée et sur la taxe sur les salaires d ’ un montant de 35   375   743   Euros pour les trois exercices. La société s ’ est acquittée du règlement de ces sommes en date du 17   j anvier 2018. La société conteste le bien-fondé de ce redressement de la même façon que le premier. Nous avons déposé un e réclamation contentieuse en contestation de l ’ avis de mise en recouvrement le 28   n ovembre 2017 pour les exercices   2012 et 2013 et nous allons procéder de même pou r les exercices   2014, 2015 et 2016 avec les mêmes arguments de défense. Par conséquent, le montant de la créance sur l ’ Etat est désormais de 53   868   207   Euros depuis le 17   j anvier 2018. L ’ administration devrait e n toute logique rejeter nos arguments dans un délai de 6   mois et cette décision de rejet permettra la saisine du Tribunal Administratif. Ainsi sur la base des conseils fournis par nos avocats et compte tenu de la décision de contester ce redressement fiscal devant le tribunal administratif, nous avons décidé de ne pas enregistrer de provision pour ce litige avec l ’ Etat. II - EVENEMENTS POSTERIEURS A L A CLOTURE SIGNIFICATIFS Nous avons été informés en m ars   2018 du redressement judiciaire d u client C orporate Ludendo qui nous laisse une créance impayée d e 5,7   millions d ’ Euros. A c e titre , une dotation aux provisions pour dépréciation des créances a été comptabilisée pour 5   732   000 , 00   Euros. En contrepartie, un produit du même montant a été enregistré en commission «   d ’ I ncentive F e e   » à percevoir de notre société mère aux Etats-Unis qui assure un résultat minimum garanti conformément au contrat. III - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ’ ANC applicables aux établissements de crédit, ainsi qu ’ aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe qui complète l ’ info rm ation donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode d e s coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1 .   Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement C RC n°   2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n °   2005 - 03. L e s crédits sont portés au bilan pour leur montant no minal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de l a somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d ’ avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils sont porteurs d ’ un risqué de crédit a vé ré, c ’ est à dire lorsqu ’ il est probable que tout ou partie d e s sommes n e seront pas perçues et ce, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où l e s encours sont composés d ’ un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l ’ aide d ’ une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider l e s dépréciations pratiquées. D ’ une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptableme n t les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé . De manière générale, les encours douteux de plus de 6   mois sont réputés compromis e t sont provisionnés en totalité. Lorsqu ’ American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Le s immobilisations corporelles évaluées à leur coût d ’ acquisition nette de la TVA récupérable . Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d ’ utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes  : • Constructions Linéaire sur 25 ans • Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans • Matériel de transport Linéaire sur 4 ans • Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans • Matériel informatique Linéaire sur 3 ans • Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d ’ entrée d ’ une immobilisation peut être décomposée en autant d ’ éléments lorsque les composants : • ont une durée réelle d ’ utilisation différente de celle de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, • font l ’ objet de remplacements au cours de la durée réelle d ’ utilisation de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, • représentent un élément substantiel de l ’ immobilisation. 3 .  Provisions pour fraude La provision pour risque de fra u de a été supprimée en s eptembre   2015 par le fait que les fraudes sont désormais immédiatement détectées e t directement passées en pertes. 4.   Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l ’ estimation du montant nécessaire pour couvrir lès pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours d e s porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compté de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, 90   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement L ’ assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5.   Dépréciation des créances douteuses Les créances d e plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l ’ obtention d ’ un certificat d ’ irr é co u vrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. 6.  Programme de fidélisation Memb e rship Reward Le programme Memb e rship Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l ’ aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points s u r certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1300   partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n ’ existe aucune limite dans le temps sauf pour l e s cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l ’ avantage s e matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d ’ utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective . La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points pa r le coût moyen que représente ce point. Le taux d ’ utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l ’ observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l ’ année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L ’ observation du comportement permet d ’ extrapoler les futures remontées sur l es dépenses actuelles. Le coût moyen d ’ un point est également fonc tion des utilisations de points. 7.   Engagements en matière d ’ indemnités de départ en retraite et de primes d ’ ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d ’ ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque a nn ée. La provision pour primes d ’ ancienneté a été revalorisée au cours de l ’ exercice   2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la mê me date. a) L ’ indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l ’ âge de départ, la mortalité, l ’ ancienneté et la rotation du personnel. L ’ indemnité de départ en retraite de l ’ activité Agence de voyages se calcule selon les usages de la profession. b) Les primes d ’ ancienneté versées après 2 0 , 30 et 40   ans d ’ ancienneté font l ’ objet d ’ un traitement analogue. La prime d ’ ancienneté pour les salariés de l ’ activité d ’ Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c ) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35   ans d ’ ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20   m ai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25   ans a été réintroduite et valorisée à 1,500  E uros. 8.   Comptabilisation des charges et des produits Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d ’ existence. Revenus des tit r es de participation, des titres de l ’ activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l ’ encaissement Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis 9 .  Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l ’ exercice   2017. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Différés de remboursement par l ’ utilisation de cartes de crédit Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances f igurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, lés cotisations correspondantes et l e s intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d ’ enregistrer des intérêts dès lors que l ’ e ncours d ’ un titulaire dépasse 180   jours. Programme Membersh i p Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs –  factures non encore parvenues pour le programme partenaire. Contrat de garantie Air F ranc e KLM Un montant minimum garanti est versé pour l ’ activité «   Consumer   » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur l a durée en question, c ’ est-à-dire du 1 er   j uin au 31   m ai de l ’ exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l ’ activité «   Co r porate   » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l ’ exception de la première année. Pour la première aimée, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c ’ est-à-dire du 1 er   j uin au 31   m ai de l ’ exercice suivant. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,15   % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans l e cadre d ’ un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cependant, la réglementation européenne imposant un «   Inter-change Fee  » maximum de 0.3   % pour les établissements affiliés par un tiers, la société ne perçoit que 0.3   % sur les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dépensant dans un établissement de l ’ uni on européenne affilié par un tiers. Produit financier sur l ’ activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit : taux Eonia + marge de 6   % Cotisations Les cotisations sont comptabilisées e n produits et étalées pendant la période e n question, nettes de la provision pour remboursement en cas d ’ annulation. Autres commissions Les a u tres commissions telles que l e s frais d ’ impayés, les intérêts de retard e t les commissions d ’ assurance sont comptabilisées dès lors qu ’ elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d ’ un accord signé avec American Express TRS Co notre maison - mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 10   % des dépenses éligibles comme mentionné dans l ’ accord. NOTES SUR LE BILAN Note  1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme-suit : 2016 2017 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 7 996 187 0 0 0 7 996 187 20 051 953 0 0 0 20 051 953 Prêts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Net 7 996 187 0 0 0 7 996 187 20 051 953 0 0 0 20 051 953 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2016 2017 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 Prêts et comptés à terme 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 147 766 0 147 766 211 738 0 211 738 Total 147 766 0 147 766 211 738 0 211 738 Note  2 – CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à cour i r , s ’ analysent comme suit : 2016 2017 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 1 005 009 584 7 447 155 1 313 146 0 1 013 769 885 1 381 996 425 1 606 813 2 844 326 0 1 386 447 564 Crédits à l ’ équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédits à l ’ habitat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 50 351 215 0 0 0 50 351 215 54 706 331 0 0 0 54 706 331 Dépréciation sur créances douteuses – 49 503 964 0 0 0 – 49 503 964 – 53 811 429 0 0 0 – 53 811 429 Total Net 1 005 856 835 7 447 155 1 313 146 0 1 014 617 136 1 382 891 327 1 606 813 2 844 326 0 1 387 342 466 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2016 2017 Entreprises liées Autres Total Entreprises fiées Autres Total Autres créances * créances AEEL 2 148 284 0 2 148 284 169 405 0 169 405 * compte courant AEHF 6 730 987 0 6 730 987 4 570 072 0 4 570 072 Total 8 879 271 0 8 879 271 4 739 477 0 4 739 477 Note  3 – DETTES VIS - A - VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements d e crédit et de l a clientèle s ’ analysent comme suit : 2016 2017 < 3 mois > 3 mois > 1 an >5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 505 381 235 0 0 0 505 381 235 884 279 237 0 0 0 884 279 237 Emprunts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 0 Q 0 0 0 0 0 0 Emprunts et comptes à terme 111 148 180 104 647 561 40 000 000 0 255 795 741 50 432 0 266 218 837 0 266 269 269 Autres sommes dues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Net 616 529 415 104 647 561 40 000 000 0 761 176 976 884 329 669 0 266 218 837 0 1 150 548 506 Dont : Intérêts courus et échus à payer 0 0 0 0 0 50 432 0 0 0 50 432 La part des opérations effectuées a v e c d e s établissements lié s, f iliales et participations, est la suivante : 2016 2017 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 449 523 636 55 857 599 505 381 235 820 267 898 64 011 339 884 279 237 Emprunts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 Bettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 0 0 0 0 Emprunts et comptés à terme 255 795 741 0 255 795 741 266 269 268 0 266 269 268 Autres sommes dues 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Total 705 319 377 55 857 599 761 176 976 1 086 537 166 64 011 339 1 150 548 505 Note  4 – AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "Au tre s Actifs " est constitué de s éléments suivants : 2016 2017 Instruments conditionnels achetés 0 0 Instruments de taux 0 0 Comptes de stocks et emplois divers 0 0 Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 339 692 258 815 * Etat et autres collectivités 20 535 724 21 657 564 * Groupe et associés 8 879 271 4 739 477 * Débiteurs divers 2 098 795 1 978 634 Total 31 853 482 28 634 490 Note  5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2016 2017 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués 0 0 * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués 0 0 Charges à répartir 0 0 Charges constatées d ’ avance 23 244 370 14 339 242 Produits à recevoir 0 0 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 23 244 370 14 339 242 Note  6 – AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "   Autres Passifs   " est constitué des éléments suivants : 2016 2017 Instruments conditionnels vendus 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 Dettes de titres 0 0 Comptes de réglements et créditeurs divers : 0 0 * Personnel et comptes rattachés 11 781 281 14 070 085 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 553 793 3 773 280 * Etat et autres collectivités 7 531 524 4 046 270 * Groupe et associés 0 0 * Créditeurs divers 18 940 658 17 311 899 Versements restant à effectuer 0 0 Total 42 807 256 39 201 534 Note  7 – COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2016 2017 Comptes d ’ encaissement et de transfert 0 0 Comptes d ’ ajustement et d ’ écart 0 0 Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoues 0 0 * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués 0 0 Produits à répartir 0 0 Produits constatés d ’ avance 33 661 761 35 211 248 Charges à payer 44 201 349 33 082 340 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 77 863 110 68 293 588 Note  8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur Brute au début de l ’ Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la En de l ’ Exercice INCORPORELLES : Frais d ’ Etablissement 0 0 0 0 Autres postes d ’ immos incorporelles 4 138 299 3 071 020 2 179 456 5 029 863 CORPORELLES : Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 28 635 573 430 203 47 072 29 018 704 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 6 086 617 312 751 1 781 920 4 617 448 Immobilisations en cours 1 058 217 0 746 879 311 338 Total Général 50 110 789 3 813 974 4 755 327 49 169 436 Amortissements Amortissement au début de l ’ Exercice Dotations de l ’ Exercice (linéaires) Amortissement des sorties d ’ Actif Amortissement à la Fin de l ’ Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 2 774 348 1 095 529 2 179 456 1 690 421 CORPORELLES : Constructions 25 113 085 1 072 274 47 072 26 138 287 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 921 503 506 153 1 780 486 3 647 170 Total Général 39 150 632 2 673 956 4 007 014 37 817 574 Note  9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus e n cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2017 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2017 Provisions réglementées : 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud ’ homme 456 295 83 884 96 000 444 179 * Autres litiges 89 485 250 000 89 485 250 000 * Indemnités de licenciement 1 255 990 3 695 037 1 740 944 3 210 083 * PSE 22 155 430 0 16 793 188 5 362 242 * Risque annulation cotisation 202 000 27 133 0 229 133 * Engagements de retraite 1 750 030 48 380 0 1 798 410 * Primes médaille du travail 3 015 655 0 63 781 2 951 874 * Pénalités de retard annulées 154 483 0 54 405 100 078 * Programme Membersbip Rewards prop . 26 374 793 11 787 046 11 859 699 26 302 140 * Autres 4 768 14 085 0 18 853 Total 55 458 929 15 905 565 30 697 502 40 666 992 Provisions pour dépréciation : * Participations 0 0 0 0 * Comptes clients compromis 39 395 293 14 845 032 14 555 126 39 685 199 * Comptes clients non compromis 10 108 672 14 126 230 10 108 672 14 126 230 * Comptes clients TLS 0 0 0 0 * Créances rattachées participations 0 0 0 0 Total 49 503 965 28 971 262 24 663 798 53 811 429 Total Général 104 962 894 44 876 827 55 361 300 94 478 421 Dotations et reprises -  d ’ exploitation 44 876 827 55 361 300 -  financières -  exceptionnelles Note  10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5   108   131   actions de 15,245   Euros chacune, et est détenu à 99,99   % par American Express France SAS. Note  11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l ’ exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2017 Affectation résultat de l ’ exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2017 Capital social 77 873 000 0 0 0 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 0 0 0 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 0 0 0 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 0 0 0 Réserves réglementées * de + value à long 0 0 0 0 0 * autres 0 0 0 0 0 Autres réservés 27 784 0 0 0 27 784 Report à nouveau 47 388 358 7 222 065 0 0 54 610 423 Capitaux propres avant résultat de l ’ exercice 144 637 360 7 222 065 0 0 151 859 425 Résultat de l ’ exercice 11 585 372 0 0 0 11 585 372 NOTES SUR LE HORS - BILAN Note   1 - ENGAGEMENTS DONNES Néant Note   2 - ENGAGEMENTS RE C US Il s ’ agit d ’ un engagement de garantie donné par la banque Standard Ch artered Ban k de Francfort permettant à la société d ’ exercer son activité de courtage en assurances. NOTES SUR LE RESULTAT Note  1 - COMMISSIONS Les produits et charges de l ’ exercice s ’ analysent comme suit, par nature de commissions : 2016 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 272 767 702 19 514 015 272 425 238 20 335 223 Opérations de change 0 0 0 0 Opérations sur instruments à terme 0 0 0 0 Prestations de services pour le compte de tiers 0 0 0 0 Total 272 767 702 19 514 015 272 425 238 20 335 223 Note  2 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l ’ exercice s e composent des éléments suivants : 2016 2017 Salaires et traitements 42 477 446 46 983 835 Charges sociales 21 011 331 22 577 260 Total 63 488 777 69 561 095 Dont : * Charges de retraites 15 003 809 16 053 692 * Participation des salariés 312 842 0 Les effectifs moyens 2016 et 2017 s ’ analysent comme suit : 2016 2017 Femmes 343 350 Hommes 222 221 Total 565 571 Note  3 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2016 2017 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0 Note  4 – IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de l a société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2016 2017 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 4 570 054 205 368 * Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 4 570 054 205 368 Impôt différé * Report en arrière du déficit 0 0 Total 4 570 054 205 368 La charge d ’ impôts avait augmenté de manière significative en 2015 en raison principalement de la réintégration des provisions des indemnités légales conventionnelles du plan social pour 13,5   millions d ’ E uros et est presque nulle en 2017 compte tenu de la reprise de 11,2   millions d ’ Euros de ces mêmes indemnités. Note  5 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d ’ intégration globale dans les comptes consolidés d ’ A mer i can Express Com pany , à New York aux Etats-Unis. Note  6 - CO U T D U RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2016 2017 Provis i on crédit et fraude * Dotation 26 778 566 28 971 262 * Reprisé -  25 672 714 -  27 894 300 * Reconstitution stock clients douteux 0 0 Sous-total 1 105 852 1 076 962 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 17 337 775 16 689 182 * Pertes non couvertes par des provisions 1 404 305 1 301 352 -  Profits sur crédits BTA 0 0 Sous-total 18 742 080 17 990 534 Total 19 847 932 19 067 496 Note  7 – VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PROD UI TS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l ’ activité réalisée en métropole et à l ’ étranger des produits et des charges d ’ exploitation bancaire. 2016 2017 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 2 101 604 0 2   101 604 1 751 159 0 1 751 159 -  Charges 657 246 0 657 246 704 392 0 704 392 = Net 1 444 358 0 1 444 358 1 046 767 0 1 046 767 Opérations avec la clientèle : + Produits 9 007 786 0 9 007 786 8 945 178 0 8   945 178 -  Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 9 007 786 0 9 007 786 8 945 178 0 8 945 178 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 0 0 0 0 -  Charges 28 297 043 0 28 297 043 31 916   212 0 31 916 212 = Net -   28 297 043 0 -   28 297 043 -   31 916 212 0 -   31 916 212 Commissions : + Produits 81 720 255 191 047 447 272 767 702 84 680 758 187 744 479 272 425 237 -  Charges 19 514 015 0 19 514 015 20 335 223 0 20 335 223 = Net 62 206 240 191 047 447 253 253 687 64 345 535 187 744   479 252 090 014 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -  78 437 0 -  78 437 229 249 0 229 249 Résultat d ’ exploitation bancaire 44 282 904 191 047 447 235 330 351 42 650 517 187 744   479 230 394 996 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le montant des honoraires d e s commissaires aux comptes pour l ’ exercice   2017 se décomposent comme suit : PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés (en milliers d ’ euros HT) Certification des comptes individuels et examen limité 147 36.5 Services autres que la certification des comptes (1) 32 (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l ’ entité, correspondant aux procédures convenues avec l ’ entité Air France KLM, ainsi qu ’ au rapport OTI. IV. — Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 L ’ Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, décide d ’ affecter la totalité du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017, soit un bénéfice net comptable de 11.585.372,06 euros, au compte " Autres Réserves ". V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les compt e s annuels . (Exercice clos le 31 décembre 201 7 ) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l ’ exercice clos le 31   décembre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de l a situation financière et du patrimoine de la société à la f in de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables e n France. Nous estimons que les éléments que nou s avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de c es no rm es sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ av o ns pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ’ ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : Risque lié aux conséquences d ’ un redressement fiscal La note   I «   Evénements significatifs   » d e l ’ annexe décrit les hypothèses retenues par la société pour justifier l ’ absence de comptabilisation de provisions pour risques au 31   décembre 2017 dans le cadre du redressement fiscal en cours de contestation par American Express Carte France. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses conseils et des réponses adressées à l ’ administration fiscale. Risque de non - recouvrement des créances liées à son activité Comme indique dans le paragraphe  I de la note   III «   Règles et méthodes comptables   » de l ’ annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non - recouvrement de créances, inhérents uses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu ’ elle estime nécessaire, et nous avons vérifie que les estimations comptables qui en résultent s ’ appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la not e  III d e l ’ annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptés annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires au x comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels I l nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir q u ’ un audit réalisé conformément aux no rm es d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter tonte anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout a u , long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, l e s omissio n s volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie l e caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations c omptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur l e s éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport étant toutefois rappelé que d e s circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans l e s comptes annuels au sujet de cette incertitude o u , si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris , le 7  mai 201 8 , Les commissaires aux comptes , PricewaterhouseCoopers Audit , Cailliau Dedouit et Associés , Pierre Clavié  ; Laurent Brun . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2019, affaire n°1904642
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904641
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 7 7 873 000 eur os. Siège social  : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex 31 3 536 898 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31/12/ 2016 approuvés par l ’ assemblée générale mixte du 30 /05/ 2017 . I. — Bilan et hors-bilan (En euros.) ACTIF 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, C.C.P. 494   366 , 01 501   440 , 59 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 7   996   187 , 16 7   569   215 , 71 Opérations avec la clientèle 1   014   617   135 , 74 958   025   329 , 39 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenue à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 1   363   950 , 23 1   357   626 , 01 Immobilisations corporelles 9   596   205 , 60 8   324   529 , 86 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 31   85 3   482 , 43 10   165   391 , 19 Compte de régularisation 23   244   369 , 94 31   345   972 , 90 Total de l ’ actif 1   089   165   697 , 11 1   017   299   505 , 75 PASSIF 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 505   381   235 , 15 432   328   780 , 56 Opérations avec la clientèle 255   795   741 , 48 254   659   733 , 96 Dettes représentées par un titre Autres passifs 42   807   256 , 23 41   132   286 , 90 Comptes de régularisation 77   863   109 , 64 84   87 0   028 , 13 Comptes de négociations et de règlement Provisions 55   4 58   929 , 06 5 9   561   315 , 83 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 151   859   425 , 55 144   637   360 , 37 Capital souscrit 77   873   000 , 00 77   873   000 , 00 Primes d ’ émission 11   560   917 , 80 11   560   917 , 80 Réserves 7   815   083 , 83 7   815   083 , 83 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 47   388   358 , 74 47   383   584 , 56 Résultat de l ’ exercice 7   222   065 , 18 4   774 , 18 Total du passif 1   089   165   697 , 11 1   017   299   505 , 75 HORS-BILAN 31/12/2016 31/12/2015 ENGAGEMENTS DONNES Engagement de financement 4   068   387 , 00 27   319   413 , 00 Engagement de garantie Engagements sur titres ENGAGEMENT RECUS Engagement de financement Engagement de garantie 300   000 , 00 300   000 , 00 Engagement sur titres II. — C ompte de résultat (En euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 2   101   604 , 25 2   817   501 , 96 Intérêts et charges assimilées 657   245 , 92 1   155   575 , 50 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenus variable Commissions (produits) 272   767   702 , 35 275   128   160 , 62 Commissions (charges) 19   51 4   014 , 94 18   674   3 56 , 93 -   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 78   437 , 07 - 97   376 , 69 -   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d ’ exploitation bancaire 9   007   786 , 01 8   859   062 , 16 Autres charges d ’ exploitation bancaire 28   297   043 , 14 27   357   194 , 46 P RODUIT NET BANCAIRE 235   330   351 , 54 239   520   221 , 16 Charges générales d ’ exploitation 200   885   796 , 25 209   353   257 , 82 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 2   804   504 , 06 2   392   353 , 04 R ESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 31   640   05 1 , 23 27   774   610 , 30 -   Coût du risque - 19   847   932 , 05 - 17   862   969 , 12 R ESULTAT D’EXPLOITATION 11   792   119 , 18 9   911   641 , 18 -   Gains ou pertes sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 11   792   119 , 18 9   911   641 , 18 -   Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 4   570   054 , 00 9   906   867 , 00 -   Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 7   222   065 , 18 4   774 , 28 III. — Annexe I - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Le résultat de l ’ exercice se solde par un résultat positif de 7 222 065   Euros alors qu ’ il était bénéficiaire de 4 774   Euros en 2015. En 2016, American Express Carte France affiche une croissance de 4, 2 % de sa facturation clients par rapport à 2015. L ’ activité de carte de paiement du segment «   Particuliers   » progresse beaucoup mieux (+5, 2 % ) que celle du segment «   Entreprises   » (+3, 1 % ). L ’ activité des cartes de crédit est en baisse de –  51, 6 % mais reste une activité marginale. Le Plan de Sauvegarde de l ’ Emploi avec la suppression initiale de 70   positions est en cours d ’ exécution. Au cours de l ’ exercice, 2   salariés ont pu se reclasser en interne, 25 ont été indemnisés et 43 sont toujours en congés de reclassement. A ce plan, il est venu s ’ ajouter 5   positions pour des salariés qui n ’ ont pas accepté un reclassement après le changement de l ’ organisation «   One Europe   » et 3 ont souhaité partir après une période d ’ essai sur une nouvelle position. Ce plan continuera de produire ses effets en 2017 compte tenu de la durée du processus et de la décision tardive de certains collaborateurs qui avaient la possibilité de prendre un poste à l ’ essai. Une vérification de la comptabilité effectuée par la 27 ème brigade de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales s ’ est déroulée sur la période du 06  n ovembre 2014 au 29  j uin 2015 et portait sur les exercices clos les 3 1 déc embre 2012 et 2013. Cette vérification s ’ est soldée par une notification de redressement portant sur la taxe sur la valeur ajoutée et sur la taxe sur les salaires d ’ un montant de 1 8 122 366   Euros et sur la CVAE pour un montant de 37 0 098   Euros pour les deux exercices. La société s ’ est acquittée du règlement de ces sommes en date du 0 4 nov embre 2016. La société conteste le bien-fondé de ce redressement et prépare actuellement une réclamation contentieuse en contestation de l ’ avis de mise en recouvrement. Par conséquent, la société a constaté une créance sur l ’ Etat d ’ un montant de 1 8 492 464   Euros. L ’ administration devrait en toute logique rejeter nos arguments et cette décision de rejet permettra la saisine du Tribunal Administratif. Nous vous informons également que les exercices   2014, 2015 et 2016 viennent d ’ être ouverts à contrôle le 2 2 mars 2017. II - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l ’ exercice   2017 n ’ est venu affecter la situation financière de la société au 3 1 déc embre 2016. III - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ’ ANC applicables aux établissements de crédit, ainsi qu ’ aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe qui complète l ’ information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  : 1.   Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n °  2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n °  2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d ’ avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils sont porteurs d ’ un risque de crédit avéré, c ’ est à dire lorsqu ’ il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d ’ un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l ’ aide d ’ une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D ’ une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6   mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu ’ American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d ’ acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d ’ utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes  : • Constructions Linéaire sur 25 ans • Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans • Matériel de transport Linéaire sur 4 ans • Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans • Matériel informatique Linéaire sur 3 ans • Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d ’ entrée d ’ une immobilisation peut être décomposée en autant d ’ éléments lorsque les composants  : • ont une durée réelle d ’ utilisation différente de celle de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, • font l ’ objet de remplacements au cours de la durée réelle d ’ utilisation de l ’ immobilisation à laquelle ils se rattachent, • représentent un élément substantiel de l ’ immobilisation. 3.   Provisions pour fraude La provision pour risque de fraude a été supprimée en s eptembre   2015 par le fait que les fraudes sont désormais immédiatement détectées et directement passées en pertes. 4.   Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l ’ estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30   jours, 60   jours, 90   jours) sur une période totale de 12   mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L ’ assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5.   Dépréciation des créances douteuses Les créances de plus de 180   jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l ’ obtention d ’ un certificat d ’ irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4   ans, ces créances sont passées en pertes. 6.   Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l ’ aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1300   partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n ’ existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l ’ avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d ’ utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d ’ utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l ’ observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l ’ année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L ’ observation du comportement permet d ’ extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d ’ un point est également fonction des utilisations de points. 7.   Engagements en matière d ’ indemnités de départ en retraite et de primes d ’ ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d ’ ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d ’ ancienneté a été revalorisée au cours de l ’ exercice 2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a)   L ’ indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l ’ âge de départ, la mortalité, l ’ ancienneté et la rotation du personnel. L ’ indemnité de départ en retraite de l ’ activité Agence de voyages se calcule selon les usages de la profession. b)   Les primes d ’ ancienneté versées après 20, 30 et 40   ans d ’ ancienneté font l ’ objet d ’ un traitement analogue. La prime d ’ ancienneté pour les salariés de l ’ activité d ’ Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c)   Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35   ans d ’ ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20   m ai 2016 après un délai de 15   mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25   ans a été réintroduite et valorisée à 1,000   Euros. 8.   Comptabilisation des charges et des produits Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d ’ existence. Revenus des titres de participation, titres de l ’ activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l ’ encaissement . Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis . 9.   Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l ’ exercice   2016. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Différés de remboursement par l ’ utilisation de cartes de crédit Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d ’ enregistrer des intérêts dès lors que l ’ encours d ’ un titulaire dépasse 180   jours. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs –  factures non encore parvenues pour le programme partenaire. Contrat de garantie Air France KLM Un montant minimum garanti est versé pour l ’ activité «   Consumer   » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c ’ est-à-dire du 1 er  j uin au 31  m ai de l ’ exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l ’ activité «   Corporate   » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l ’ exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c ’ est-à-dire du 1 er  j uin au 31  m ai de l ’ exercice suivant. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,1 5 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d ’ un contrat de licence avec American Express TRS Co. Produit financier sur l ’ activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit  : • De j anvier à n ovembre  : taux Eonia + marge de 7 % • Décembre  : taux Eonia + marge de 6 % Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d ’ annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d ’ impayés, les intérêts de retard et les commissions d ’ assurance sont comptabilisées dès lors qu ’ elles sont facturées aux clients. NOTES SUR LE BILAN Note  1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s ’ analysent comme suit  : 2015 2016 <= 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total <= 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 7 569 216 7 569 216 7 996 187 7 996 187 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 Total Net 7 569 216 0 0 0 7 569 216 7 996 187 0 0 0 7 996 187 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante  : 2015 2016 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Prêts et comptes à terme 0 0 Créances rattachées 157 316 157 316 147 766 147 766 Total 157 316 0 157 316 147 766 0 147 766 Note  2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s ’ analysent comme suit  : 2015 2016 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances commerciales 0 0 Crédits de trésorerie 944 902 894 12 520 556 957 423 450 1 005 009 584 7 447 155 1 313 146 1 013 769 885 Crédits à l ’ équipement 0 0 Crédits à l ’ habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses 46 689 577 46 689 577 50 351 215 50 351 215 Dépréciation sur créances douteuses - 46 087 698 -  46 087 698 -  49 503 964 -  49 503 964 Total net 945 504 773 12 520 556 0 0 958 025 329 1 005 856 835 7 447 155 1 313 146 0 1 014 617 136 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante  : 2015 2016 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * créances AEEL 1 253 073 1 253 073 2 148 284 2 148 284 * compte courant AEHF 5 142 730 5 142 730 6 730 987 6 730 987 Total 6 395 803 0 6 395 803 8 879 271 0 8 879 271 Note  3 - DETTES VIS - A - VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s ’ analysent comme suit  : 2015 2016 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 432 328 781 432 328 781 505 381 235 505 381 235 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 110 633 180 144 017 561 254 650 741 111 148 180 104 647 561 40 000 000 255 795 741 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total Net 542 961 961 0 144 017 561 0 686 979 522 616 529 415 104 647 561 40 000 000 0 761 176 976 Dont : Intérêts courus et échus à payer 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante  : 2015 2016 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 344 826 656 87 502 125 432 328 781 449 523 636 55 857 599 505 381 235 Emprunts et comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Clientèle : 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Emprunts et comptes à terme 254 650 741 254 650 741 255 795 741 255 795 741 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 599 477 397 87 502 125 686 979 522 705 319 377 55 857 599 761 176 976 Note  4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "Autres Actifs" est constitué des éléments suivants  : 2015 2016 Instruments conditionnels achetés Instruments de taux Comptes de stocks et emplois divers Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 30 882 339 692 * Etat et autres collectivités 1 977 814 20 535 724 * Groupe et associés 6 395 803 8 879 271 * Débiteurs divers 1 760 892 2 098 795 Total 10 165 391 31 853 482 Note  5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants  : 2015 2016 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Charges à répartir Charges constatées d ’ avance 31 345 973 23 244 370 Produits à recevoir Autres comptes de régularisation 0 0 Total 31 345 973 23 244 370 Note  6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "Autres Passifs" est constitué des éléments suivants  : 2015 2016 Instruments conditionnels vendus Dettes représentatives de titres empruntés Dettes de titres Comptes de réglements et créditeurs divers : * Personnel et comptes rattachés 10 271 284 11 781 281 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 865 064 4 553 793 * Etat et autres collectivités 11 301 857 7 531 524 * Groupe et associés * Créditeurs divers 14 694 082 18 940 658 Versements restant à effectuer Total 41 132 287 42 807 256 Note  7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants  : 2015 2016 Comptes d ’ encaissement et de transfert Comptes d ’ ajustement et d ’ écart Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non dénoués * à étaler sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme dénoués Produits à répartir Produits constatés d ’ avance 32 385 769 33 661 761 Charges à payer 52 484 259 44 201 349 Autres comptes de régularisation Total 84 870 028 77 863 110 Note  8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes Valeur brute au début de l ’ exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l ’ exercice INCORPORELLES : Frais d ’ é tablissement 0 Autres postes d ’ immos incorporelles 3 141 932 1 139 842 143 475 4 138 299 CORPORELLES : Terrains 3 850 387 3 850 387 Constructions 26 526 869 2 108 704 28 635 573 Installations sur Constructions 6 341 696 6 341 696 Installations Techniques 0 Installations Générales Diverses 0 Matériel de Transport 0 Matériel de Bureau , Informatique et M obilier 7 236 172 432 244 1 581 799 6 086 617 Immobilisations en cours 655 862 402 355 1 058 217 Total Général 47 752 918 4 083 145 1 725 274 50 110 789 Amortissements   Amortissements au début de l ’ exercice Dotations de l ’ exercice (linéaires) Amortissements des sorties d ’ actif Amortissements à latin de l ’ exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 1 784 306 1 133 517 143 475 2 774 348 CORPORELLES : Constructions 23 934 123 1 178 962 25 113 085 Installations sur Constructions 6 341 696 6 341 696 Installations Techniques 0 Installations Générales Diverses 0 Matériel de Transport 0 Matériel de Bureau , Informatique et M obilier 6 010 637 492 025 1 581 159 4 921 503 Total g énéral 38 070 762 2 804 504 1 724 634 39 150 632 Note  9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes  : Nature Valeur au 01/01/2016 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2016 Provisions réglementées  : Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud ’ homme 623 895 106 700 274 300 456 295 * Autres litiges 165 000 69 485 145 000 89 485 * Indemnités de licenciement 459 904 1 255 990 459 904 1 255 990 * PSE 26 049 803 7 897 661 11 792 034 22 155 430 * Risque annulation cotisation 182 997 202 000 182 997 202 000 * Engagements de retraite 1 827 506 77 476 1 750 030 * Primes médaille du travail 2 791 479 224 176 3 015 655 * Pénalités de retard annulées 101 451 154 483 101 451 154 483 * Programme Membership Rewards prop. 27 438 340 9 799 523 10 863 070 26 374 793 * Autres 20 941 2 042 18 215 4 768 Total 59 661 316 19 712 060 23 914 447 55 458 929 Provisions pour dépréciation : * Participations 0 * Comptes clients compromis 37 496 509 16 515 411 14 616 627 39 395 293 * Comptes clients non compromis 8 591 189 10 108 672 8 591 189 10 108 672 * Comptes clients TLS 0 * Créances rattachées participations 0 Total 46 087 698 26 624 083 23 207 816 49 503 965 Total Général 105 749 014 46 336 143 47 122 263 104 962 894 Dotations et reprises –  d ’ exploitation 46 336 143 47 122 263 –  financières –  exceptionnelles Note  10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131   actions de 15,245   Euros chacune, et est détenu à 99,9 9 % par American Express France SAS. Note  11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l ’ exercice sur les capitaux propres sont les suivants  : A nouveau au 01/01/2016 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2016 Capital social 77 873 000 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 * autres 0 0 Autres réserves 27 784 27 784 Report à nouveau 47 383 584 4 774 47 388 358 Capitaux propres 144 632 586 4 774 0 0 144 637 360 Résultat de l ’ exercice 7 222 065 7 222 065 NOTES SUR LE HORS - BILAN Note   1 - ENGAGEMENTS DONNES Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima pour notre activité de crédit à la consommation. Note   2 - ENGAGEMENTS RE C US Il s ’ agit d ’ un engagement de garantie donné par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d ’ exercer son activité de courtage en assurances. NOTES SUR LE RESULTAT Note  1 - COMMISSIONS Les produits et charges de l ’ exercice s ’ analysent comme suit, par nature de commissions  : 2015 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 275 128 161 18 674 357 272 767 702 19 514 015 Opérations de change Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services pour le compte de tiers Total 275 128 161 18 674 357 272 767 702 19 514 015 Note  2 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l ’ exercice se composent des éléments suivants  : 2015 2016 Salaires et traitements 39 464 027 42 477 446 Charges sociales 22 322 206 21 011 331 Total 61 786 233 63 488 777 Dont : * Charges de retraites 14 943 420 15 003 809 * Participation des salariés 1 545 907 312 842 Les effectifs moyens 2015 et 2016 s ’ analysent comme suit  : 2015 2016 Femmes 364 343 Hommes 225 222 Total 589 565 Note  3 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2015 2016 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Net 0 0 Note  4 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2015 2016 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 9 906 867 4 570 054 * Impôt sur résultat exceptionnel Total 9 906 867 4 570 054 Impôt différé * Report en arrière du déficit Total 9 906 867 4 570 054 La charge d ’ impôts avait augmenté de manière significative en 2015 en raison principalement de la réintégration des provisions des indemnités légales conventionnelles du plan social pour 13, 5 mill ions d ’ Euros. Note  5 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d ’ intégration globale dans les comptes consolidés d ’ American Express Company, à New York aux Etats-Unis. Note  6 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante  : 2015 2016 Provision crédit et fraude * Dotation 24 671 391 26 778 566 * Reprise – 23 931 909 – 25 672 714 * Reconstitution stock clients douteux Sous - total 739 482 1 105 852 Pertes & profits * Pertes couvertes par des provisions 16 481 911 17 337 775 * Pertes non couvertes par des provisions 641 576 1 404 305 -  Profits sur crédits BTA Sous - total 17 123 487 18 742 080 Total 17 862 969 19 847 932 Note  7 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l ’ activité réalisée en métropole et à l ’ étranger des produits et des charges d ’ exploitation bancaire. 2015 2016 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés  : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 2 817 502 2 817 502 2 101 604 2 101 604 - Charges 1 155 576 1 155 576 657 246 657 246 = Net 1 661 926 1 661 926 1 444 358 1 444 358 Opérations avec la clientèle : + Produits 8 859 062 8 859 062 9 007 786 9 007 786 - Charges 0 0 = Net 8 859 062 8 859 062 9 007 786 9 007 786 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 - Charges 27 357 194 27 357 194 28 297 043 28 297 043 = Net -  27 357 194 -  27 357 194 -  28 297 043 -  28 297 043 Commissions : + Produits 80 292 710 194 835 451 275 128 161 81 720 255 191 047 447 272 767 702 - Charges 18 674 357 18 674 357 19 514 015 19 514 015 = Net 61 618 353 194 835 451 256 453 804 62 206 240 191 047 447 253 253 687 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles -  97 377 -  97 377 -  78 437 -  78 437 Résultat d ’ exploitation bancaire 44 684 770 194 835 451 239 520 221 44 282 904 191 047 447 235 330 351 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l ’ exercice 2016 s ’ élèvent à 20 3 989 Euros HT. IV. — Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2016 L ’ Assembl é e Générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, décide d ’ affecter la totalité du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice net comptable de 7.222.065,18 euros, au compte de report à nouveau. En conséquence, le compte de report à nouveau sera ainsi porté à 54.610.423,92 euros. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les compt e s annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2016) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 2016, sur : -   le contrôle des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport ; -   la justification de nos appréciations ; -   les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d ’ exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d ’ anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d ’ autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis , les estimations significatives retenues et la présentation d ’ ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables f r ançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de l a situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions, de l ’ article L.   823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Risque lié aux conséquences d ’ un redressement fiscal L a note I «  Evénements significatifs  » de l ’ annexe décrit les hypothèses retenues par la société pour justifier l ’ absence de comptabilisation de provisions pour risqu e s au 31 décembre 2016 dans le cadre du contrôle fiscal en cours chez American Express Carte France. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses conseils et de la réponse adressée à l ’ administration fiscale. Risque de non - recouvrement des créances liées à son activité Comme indiqué dans le paragraphe   1 de la note   III «  Règles et méthodes comptables  » de l ’ annexe, votre s ociété constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non - recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépré ci ations qu ’ elle estime nécessaire, et nous ayons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s ’ appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note   III de l ’ annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le cadre de notre démarche d ’ audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. II I - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017 , Les commissaires aux comptes , PricewaterhouseCoopers Audit , ; Pierre-Henri Scacchi et Associés Pierre Clavié  Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, Serge Gruber . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2019, affaire n°1904641
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904553
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4 , rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536   898 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31/12/2018 approuvés par l ’ assemblée générale mixte du 29/05/2019. I. — Bilan et Hors Bilan . (En euros) ACTIF 31-Dec 2018 31-Dec 2017 Caisse, banques centrales, CCP 476 133,45 435 406,46 Créances sur les établissements de crédit 10 331 541,40 20 051 953,41 Opérations avec la clientèle 1 369 215 960,81 1 387 342 464,73 Participations et autres titres détenus à long terme 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 2 462 501,95 3 339 441,20 Immobilisations corporelles 8 106 248,74 8 012 420,42 Autres actifs 62 155 012,86 28 634 490,25 Comptes de régularisation 6 999 157,98 14 339 242,00 TOTAL ACTIF 1 459 746 557,19 1 462 155 418,47 PASSIF 31-Dec 2018 31-Dec 2017 Dettes envers les établissements de crédit 860 431 073,79 884 279 237,22 Opérations avec la clientèle 286 007 943,79 266 269 268,25 Autres passifs 30 871 154,24 39 201 534,57 Comptes de régularisation 76 469 605,24 68 293 587,60 Provisions pour risques et charges 35 773 107,53 40 666 993,22 Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d ’ émission 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 47 815 083,89 7 815 083,83 Report à nouveau 26 195 795,92 54 610 423,92 Résultat de l ’ exercice 6 748 874,99 11 585 372,06 TOTAL PASSIF 1 459 746 557,19 1 462 155 418,47 HORS BILAN 31-Dec 2018 31-Dec 2017 Engagements de financements donnés 0,00 0,00 Engagements de garantie reçus d ’ établissement de crédit 1 080 000,00 300 000,00 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0,00 0,00 TOTAL HORS BILAN 1 080 000,00 300 000,00 II. — Compte de résultat (En euros.) 31-Dec-2018 31-Dec-2017 + Intérêts et produits assimilés 1 580 381,72 1 751 159,13 - Intérêts et charges assimilées - 1 868 199,01 - 704 392,47 + Commissions (produits) 283 895 227,39 272 425 237,50 - Commissions (charges) - 21 477 119,34 - 20 335 222,93 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 2 355,98 229 249,11 + Autres produits d’exploitation bancaire 9 126 152,63 8 945 177,74 - Autres charges d’exploitation bancaire - 32 909 977,24 - 31 916 212,34 PRODUIT NET BANCAIRE 238 344 110,17 230 394 995,74 - Charges générales d’exploitation - 204 933 438,61 - 196 861 370,80 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations - 2 023 981,27 - 2 673 955,49 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 31 386 690,29 30 859 669,45 +/- Coût du risque - 19 892 059,95 - 19 067 495,52 RESULTAT D’EXPLOITATION 11 494 630,34 11 792 173,93 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 377,56 - 1 433,87 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 11 493 252,78 11 790 740,06 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 - Impôt sur les bénéfices - 4 744 377,79 - 205 368,00 RESULTAT NET 6 748 874,99 11 585 372,06 III. — Annexe I - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 6 748 875  e uros alors qu’il était bénéficiaire de 11 585 372  e uros en 2017. La société affiche une croissance de 6,5 % de sa facturation clients par rapport à 2017. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse de +5,8 % et celle du segment « Entreprises » de +7,4 %. L’activité des cartes de crédit est en cours d’extinction totale et n’a pas généré de volume d’affaires en 2018. Nous avons également signé l’appel d’offres lancé par Air France KLM pour les cartes Co-marquées en France et aux Pays Bas. Ce défi a été brillamment remporté par notre société et tous les contrats étaient officiellement signés le 20   d écembre 2018. Ils se mettront en place à partir du 1 er   j uin 2019 à l’échéance des précédents. Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi validé en 2015 est arrivé à son terme au cours de l’exercice avec l’indemnisation des 3 derniers salariés. Une vérification de la comptabilité effectuée par la 27 e brigade de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales s’est déroulée sur la période du 22  m ars 2017 au 25  j uillet 2017 et portait sur les exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016. Elle faisait suite à celle réalisée pour les exercices 2012 et 2013 et portait sur les mêmes éléments. Cette vérification s’est soldée par une notification de redressement portant sur la taxe sur la valeur ajoutée et sur la taxe sur les salaires d’un montant de 35 375 743   e uros pour les trois exercices. La société s’est acquittée du règlement de ces sommes en date du 17  j anvier 2018. La société conteste le bien-fondé de ce redressement de la même façon que le premier. Nous avons déposé une réclamation contentieuse en contestation de l’avis de mise en recouvrement le 28  n ovembre 2017 pour les exercices 2012 et 2013 et nous allons procéder de même pour les exercices 2014, 2015 et 2016 avec les mêmes arguments de défense. Par conséquent, le montant de la créance sur l’Etat est désormais de 53 868 207 e uros depuis le 17  j anvier 2018. L’administration devrait en toute logique rejeter nos arguments dans un délai de 6 mois et cette décision de rejet permettra la saisine du Tribunal Administratif. Ainsi sur la base des conseils fournis par nos avocats et compte tenu de la décision de contester ce redressement fiscal devant le tribunal administratif, nous avons décidé de ne pas enregistrer de provision pour ce litige avec l’Etat. Et finalement, la société a déposé en f évrier 2019 une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Cergy pour contester le redressement opéré après la vérification de la comptabilité pour les exercices 2012 et 2013, et qui portait sur la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les salaires. II - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SIGNIFICATIFS Aucun événement majeur depuis le début de l’exercice 2019 n’est venu affecter la situation financière de la société au 31 décembre 2018. III - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2. Immobilisations Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Il figure également un « Signing Bonus » qui a été amorti selon la durée du contrat, c’est-à-dire 5 ans. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes : Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants : • ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent, • représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provisions pour fraude La provision pour risque de fraude a été supprimée en Septembre   2015 par le fait que les fraudes sont désormais immédiatement détectées et directement passées en pertes. 4. Provision pour risque de crédit La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 12 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5. Dépréciation des créances douteuses Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. 6. Programme de fidélisation Membership Reward Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d’ancienneté a été revalorisée au cours de l’exercice 2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel. b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. La prime d’ancienneté pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35 ans d’ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et ont pris fin le 20  m ai 2016 après un délai de 15 mois de la date de dépôt de la dénonciation. Seule, la prime de longue activité de 25 ans a été réintroduite et valorisée à 1,500  e uros. Selon la CNCC, l’évaluation des engagements de retraite doit être effectuée en tenant compte des seules prévisions de démissions, à l’exclusion des licenciements et ruptures conventionnelles. La société, qui incluait jusqu’à présent les motifs autres que les démissions dans ses hypothèses, voit ses engagements de retraite et de primes d’ancienneté augmentés en raison d’un taux de rotation plus faible. Ce changement comptable constitue un changement d’estimation résultant d’un changement dans les hypothèses actuarielles (écarts actuariels) suite à de nouvelles informations. La société, ayant fait le choix de comptabiliser ses engagements de retraite et de primes d’ancienneté, les écarts actuariels doivent être comptabilisés en résultat de manière étalée selon la méthode du corridor. ECARTS ACTUARIELS - ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET PRIMES D’ANCIENNETE L’application de la méthode de corridor pour le calcul des provisions relatives aux engagements de retraites et primes d’ancienneté fait apparaître les écarts actuariels suivant pour l’exercice : METHODE OU CORRIDOR Engagements de Retraite Primes d’ancienneté 20 ans Primes d’ancienneté 25 ans Primes d’ancienneté 30 ans Primes d’ancienneté 40 ans Provision à l’ouverture 1 798 410 679 276 141 309 1 351 991 779 299 Nouveau calcul de la provision 2 060 141 1 149 452 248 985 1 908 313 979 101 Ecart Actuariel 261 731 470 176 107 676 556 322 199 802 Seuil de 10% des engagements sans obligation de comptabiliser 179 841 67 928 14 131 135 199 77 930 Ecart Actuariel à comptabiliser excédant la limite des 10% 81 890 402 248 93 546 421 123 121 872 Durée d’activité moyenne résiduelle des salariés bénéficiaires (années) 24 10 13 14 5 Dotation en provision au titre de l’exercice en cours 3 378 41 246 7 219 29 541 24 913 Provision à la clôture 1 801 788 720 523 148 528 1 381 532 804 212 Ecart Actuariel non comptabilisé 258 353 428 929 100 457 526 782 174 889 8. Comptabilisation des charges et des produits • Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. • Revenus des titres de participation, des titres de l’activité de portefeuille et de placement . Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement . Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis . 9. Impôts sur les sociétés Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2018. NOTES SUR LE BILAN Créances clients Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours. Programme Membership Rewards Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. Contrat de garantie Air France KLM Un montant minimum garanti est versé pour l’activité « Consumer » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1 er  Juin au 31  m ai de l’exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l’activité « Corporate » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l’exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1 er   j uin au 31  m ai de l’exercice suivant. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits Commissions La société perçoit une commission de 1,15% sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. Cependant, la réglementation européenne imposant un « Inter-change Fee » maximum de 0.3% pour les établissements affiliés par un tiers, la société ne perçoit que 0.3% sur les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dépensant dans un établissement de l’union européenne affilié par un tiers. Produit financier sur l’activité carte de crédit Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit  : taux Eonia + marge de 6% . Cotisations Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d’annulation. Autres commissions Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard et les commissions d’assurance sont comptabilisées dès lors qu’elles sont facturées aux clients. Incentive Fee Dans le cadre d’un accord signé avec American Express TRS Co notre maison mère, celle-ci garantit à American Express Carte France un résultat courant avant impôt minimum, égal à 10% des dépenses éligibles comme mentionné dans l’accord. NOTES SUR LE BILAN Note  1 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit : 2017 2018 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 20 051 953 0 0 0 20 051 953 10 331 541 0 0 0 10 331 541 Prêts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (Dépréciations sur créances douteuses) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Net 20 051 953 0 0 0 20 051 953 10 331 541 0 0 0 10 331 541 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2017 2018 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 Prêts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 211 738 0 211 738 233 667 0 233 667 Total 211 738 0 211 738 233 667 0 233 667 Note  2 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit : 2017 2018 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 1381 996 425 1 606 813 2 844 326 0 1386 447 564 1367 669 185 1 107 615 314 435 0 1369 091 235 Crédits à l’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédits à l’habitat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 54 706 331 0 0 0 54 706 331 57 285 986 0 0 0 57 285 986 part des créances compromises 40 544 331 0 0 0 40 544 331 44 410 986 0 0 0 44 410 986 Dépréciation sur créances douteuses -  53 811 429 0 0 0 -  53 811 429 -57 161 260 0 0 0 – 57 161 260 part des dépréciations compromises -  39 685 199 0 0 0 -  39 685 199 -44 358 979 0 0 0 – 44 358 979 Total Net 1382 891 327 1 606 813 2 844 326 0 1387 342 466 1367 793 911 1 107 615 314 435 0 1369 215 961 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0 0 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2017 2018 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances * créances AEEL 169 405 0 169 405 0 0 0 * compte courant AEHF 4 570 072 0 4 570 072 5 394 996 0 5 394 996 Total 4 739 477 0 4 739 477 5 394 996 0 5 394 996 Note  3 - DETTES VIS A VIS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE LA CLIENTELE Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit : 2017 2018 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 884 279 237 0 0 0 884 279 237 96 391 228 0 764 039 846 0 860 431 074 Emprunts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts et comptes à terme 50 432 0 266 218 837 0 266 269 269 34 107 0 285 973 837 0 286 007 944 Autres sommes dues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Net 884 329 669 0 266 218 837 0 1150 548 506 96 425 335 0 1050 013 683 0 1146 439 018 Dont : Intérêts courus et échus à payer 50,432 0 0 0 50,432 408 022 0 0 0 408 022 La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante : 2017 2018 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires : Comptes ordinaires créditeurs 820 267 898 64 011 339 884 279 237 852 682 189 7 748 885 860 431 074 Emprunts et comptes à terme 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Clientèle : Comptes ordinaires créditeurs 0 0 0 0 0 0 Emprunts et comptes à terme 266 269 268 0 266 269 268 286 007 944 0 286 007 944 Autres sommes dues 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 0 Total 1 086 537 166 64 011 339 1 150 548 505 1 138 690 133 7 748 885 1 146 439 018 Note  4 - AUTRES ACTIFS Le poste du bilan "Autres Actifs" est constitué des éléments suivants : 2017 2018 Instruments conditionnels achetés 0 0 Instruments de taux 0 0 Comptes de stocks et emplois divers 0 0 Autres créances : * Personnel et comptes rattachés 258 815 21 036 * Etat et autres collectivités 21 657 564 54 944 784 * Groupe et associés 4 739 477 5 394 996 * Débiteurs divers 1 978 634 1 794 196 Total 28 634 490 62 155 012 Note  5 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants : 2017 2018 Pertes sur instruments financiers à terme : * potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués 0 0 * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués 0 0 Charges à répartir 0 0 Charges constatées d’avance 14 339 242 6 467 250 Produits à recevoir 0 531 908 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 14 339 242 6 999 158 Note  6 - AUTRES PASSIFS Le poste du bilan "Autres Passifs" est constitué des éléments suivants : 2017 2018 Instruments conditionnels vendus 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 Dettes de titres 0 0 Comptes de règlements et créditeurs divers : 0 0 * Personnel et comptes rattachés 14 070 085 13 670 515 * Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 773 280 3 773 435 * Etat et autres collectivités 4 046 270 6 161 194 * Groupe et associés 0 0 * Créditeurs divers 17 311 899 7 266 010 Versements restant à effectuer 0 0 Total 39 201 534 30 871 154 Note  7 - COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants : 2017 2018 Comptes d’encaissement et de transfert 0 0 Comptes d’ajustement et d’écart 0 0 Gains sur instruments financiers à terme : * potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués 0 0 * à étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués 0 0 Produits à répartir 0 0 Produits constatés d’avance 35 211 248 36 483 533 Charges à payer 33 082 340 39 986 072 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 68 293 588 76 469 605 Note  8 - IMMOBILISATIONS Variations des valeurs brutes  : Valeur Brute au début de l’Exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur Brute à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Frais d’Etablissement 0 0 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 5 029 863 208 588 1 958 842 3 279 609 CORPORELLES : Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 29 018 704 420 188 269 432 29 169 460 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 4 617 448 525 731 425 570 4 717 609 Immobilisations en cours 311 338 399 078 311 338 399 078 Total Général 49 169 436 1 553 585 2 965 182 47 757 839 Amortissements : Amortissements au début de l’Exercice Dotations de l’Exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’Actif Amortissements à la fin de l’Exercice INCORPORELLES : Autres immos incorporelles 1 690 421 1 085 528 1 958 842 817 107 CORPORELLES : Constructions 26 138 287 404 691 269 432 26 273 546 Installations sur Constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations Techniques 0 0 0 0 Installations Générales Diverses 0 0 0 0 Matériel de Transport 0 0 0 0 Matériel de Bureau, Informatique et Mobilier 3 647 170 533 763 424 192 3 756 741 Total Général 37 817 574 2 023 982 2 652 466 37 189 090 Note  9 - PROVISIONS Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/2018 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/2018 Provisions réglementées 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges : * Litiges salariés / prud’homme 444 179 52 500 368 179 128 500 * Autres litiges 250 000 95 880 250 000 95 880 * Indemnités de licenciement 3 210 083 1 359 319 1 918 720 2 650 682 * PSE 5 362 242 0 4 820 138 542 104 * Risque annulation cotisation 229 133 251 775 229 133 251 775 * Engagements de retraite 1 798 410 1 801 788 1 798 410 1 801 788 * Primes médaille du travail 2 951 874 81 121 0 3 032 995 * Pénalités de retard annulées 100 078 236 721 100 079 236 720 * Programme Membership Rewards prop. 26 302 140 13 792 607 13 062 086 27 032 661 * Autres 18 853 0 18 853 0 Total 40 666 992 17 671 711 22 565 598 35 773 105 Provisions pour dépréciation  : * Participations 0 0 0 0 * Comptes clients compromis 39 685 199 21 013 551 16 339 771 44 358 979 * Comptes clients non compromis 14 126 230 12 802 281 14 126 230 12 802 281 * Comptes clients TLS 0 0 0 0 * Créances rattachées participations 0 0 0 0 Total 53 811 429 33 815 832 30 466 001 57 161 260 Total Général 94 478 421 51 487 543 53 031 599 92 934 365 - d’exploitation 51 487 543 53 031 599 Dotations et reprises - financières - exceptionnelles Note  10 - CAPITAL Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245  e uros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. Note  11 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants : A nouveau au 01/01/2018 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2018 Capital social 77 873 000 0 0 0 77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918 0 0 0 11 560 918 Réserve légale 7 787 300 0 0 0 7 787 300 Réserves statutaires 0 0 0 0 0 Réserves réglementées * de + value à long terme 0 0 0 0 0 * autres 0 0 0 0 0 Autres réserves 27 784 11 585 372 28 414 628 0 40 027 784 Report à nouveau 54 610 423 0 -28 414 628 0 26 195 795 Capitaux propres 151 859 425 11 585 372 0 0 163 444 797 Résultat de l’exercice 6 748 875 0 0 0 6 748 875 NOTES SUR LE HORS BILAN Note 1 – ENGAGEMENTS DONNES Néant Note 2 – ENGAGEMENTS RECUS Il s’agit d’engagements de garantie reçu de la part de banques : • Standard Chartered Bank à Francfort pour 300,000  e uros permettant à la Société d’exercer son activité de courtage en assurances • BNP Paribas pour 780,000  e uros permettant à la Société d’exercer son activité d’agence de voyages. NOTES SUR LE RESULTAT Note  1 - COMMISSIONS Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions : 2017 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 272 425 238 20 335 223 283 895 227 21 477 119 Opérations de change 0 0 0 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Prestations de services pour le compte de tiers 0 0 0 0 Total 272 425 238 20 335 223 283 895 227 21 477 119 Note  2 - FRAIS DE PERSONNEL Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants : 2017 2018 Salaires et traitements 46 983 835 39 826 991 Charges sociales 22 577 260 20 455 647 Total 69 561 095 60 282 638 Dont : * Charges de retraites 16 053 692 15 755 813 * Participation des salariés 0 315 639 Les effectifs moyens 2017 et 2018 s’analysent comme suit : 2017 2018 Femmes 350 344 Hommes 221 227 Total 571 571 Note  3 - PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2017 2018 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0 Note  4 - IMPOT SUR LES SOCIETES Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS. 2017 2018 Impôt courant * Impôt sur résultat courant 205 368 4 744 378 * Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 205 368 4 744 378 Impôt différé * Report en arrière du déficit 0 0 Total 205 368 4 744 378 La charge d’impôts qui avait diminué de manière significative en 2017 avait pour raison principale la reprise des provisions des indemnités légales conventionnelles du plan social pour 11,2 millions d’ e uros. Note  5 - CONSOLIDATION Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. Note  6 - COUT DU RISQUE La répartition du coût du risque est la suivante : 2017 2018 Provis i on crédit et fraude  : * Dotation 28 971 262 33 815 831 * Reprise -  27 894 300 -  33 250 360 * Reconstitution stock clients douteux 0 0 Sous - total 1 076 962 565 471 Pertes & profits  : * Pertes couvertes par des provisions 16 689 182 18 574 349 * Pertes non couvertes par des provisions 1 301 352 752 240 - Profits sur crédits BTA 0 0 Sous-total 17 990 534 19 326 589 Total 19 067 496 19 892 060 Note  7 - VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire. 2017 2018 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés : Opérations interbancaires et de trésorerie : + Produits 1 751 159 0 1 751 159 1 580 382 0 1 580 382 -  Charges 704 392 0 704 392 1 868 199 0 1 868 199 = Net 1 046 767 0 1 046 767 -  287 817 0 -  287 817 Opérations avec la clientèle : + Produits 8 945 178 0 8 945 178 9 126 153 0 9 126 153 -  Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 8 945 178 0 8 945 178 9 126 153 0 9 126 153 Autres charges et produits assimilés : + Produits 0 0 0 0 0 0 -  Charges 31 916 212 0 31 916 212 32 909 977 0 32 909 977 = Net -  31 916 212 0 -  31 916 212 -  32 909 977 0 -  32 909 977 Commissions : + Produits 84 680 758 187 744 479 272 425 237 89 425 385 194 469 842 283 895 227 -  Charges 20 335 223 0 20 335 223 21 477 119 0 21 477 119 = Net 64 345 535 187 744 479 252 090 014 67 948 266 194 469 842 262 418 108 Opérations financières : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles 229 249 0 229 249 -  2 356 0 -  2 356 Résultat d’exploitation bancaire 42 650 517 187 744 479 230 394 996 43 874 269 194 469 842 238 344 111 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2018 se décomposent comme suit : (en milliers d'euros HT) PricewaterhouseCoopers Audit Cailliau Dedouit et Associés Certification des comptes individuels et examen limité 139 45 Services autres que la certification des comptes (1) 36 - (1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l'entité, correspondant aux procédures convenues avec l'entité Air France KLM (20 K€), ainsi qu'au rapport OTI (16 K€). IV. — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, d’un montant de 6.748.874,99 euros, en totalité au compte "report à nouveau", lequel sera porté à la somme de 32.944.670,91 euros. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2018) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans lé respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : Risque lié aux conséquences d’un redressement fiscal La note I « Evénements significatifs » de l’annexe décrit les hypothèses retenues par là société pour justifier l’absence de comptabilisation de provisions pour risques au 31 décembre 2018 dans le cadre du redressement fiscal en cours de contestation par American Express Carte France. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses conseils et des réponses adressées à l’administration fiscale. Risque de non recouvrement des créances liées à son activité Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note III « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risqués avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note III de l’annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptés annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément, Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et là concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptés relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence on non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société a poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 26 avril 2019 , Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit , Cailliau Dedouit et Associés , Pierre Clavié  ; Laurent Brun . VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.
    Bulletin BALO n°125 du 18/10/2019, affaire n°1904553
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904096
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 0 juin 201 9 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   14 414 116 , 12 293 447 , 39   14 707 563 , 51 Banques centrales et offices des chèques postaux   1 103 190 , 28     1  103 190 . 28 Comptes ordinaires débiteurs   13 310 925 , 84     13 310 925 , 84 Créances rattachées     293 447 , 39   293 447 , 39 Opérations avec la clientèle   1  499 694 776 , 15     1  499 694 776 , 15 Crédits à la clientèle   1  499 558 880 , 58     1  499 558 880 , 58 Valeurs non imputées   43 795 , 38     43 795 , 38 Créances douteuses (brut)   5 3 930 986 , 09     5 3 930 986 ,09 Dépréciations   5 3 838 885 , 90     5 3 838 885 , 90 Opérations sur titres et opérations diverses   6 7 373 684 , 95   6 7 373 684 , 95 Débiteurs divers   6 1 923 103 , 52   6 1 923 103 ,5 2 Comptes de régularisation débiteurs   5 450 581 , 43     5 450 581 , 43 Valeurs immobilisées 37  979 756 ,2 8 1 0  259 439 , 99     1 0  259 439 , 99 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37  979 756 ,2 8 10 259 439 , 99     1 0 259 439 , 99 Total 37  979 756 ,2 8 1  591 742 017 , 21 2 93 447 , 39 1  592 035 464 , 60 1  592 035 464 , 6 0 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 29 437 675 , 50 962 915 698,39   992 353 373 , 89 Comptes ordinaires créditeurs 28 080 681 , 01 50 170 274 , 29   78 250 955 , 30 Comptes et emprunts   912 745 424 , 1 0 912 745 424 , 1 0 Dettes rattachées 1 356 994,49 1 356 994 , 49 Opérations avec la clientèle 28 0  395 299 , 94   28 0  395 299 , 94 Comptes créditeurs à terme 28 0  343  836,72     28 0  343  836,72 Dettes rattachées 5 1 463 , 22 5 1 463 , 22 Opérations sur titres et opérations diverses 10 8 526 173 , 29 147 268,70 1 08 673 441 , 9 9 Créditeurs divers 2 9 616 980 , 23 147 268,70     2 9 764 248 , 93 Comptes de régularisation 78 909 193 , 06     78 909 193 , 06 Provisions, capitaux propres et assimilés 17 1   59 0 462 , 28     1 71  590 462 , 28 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 3 4  341 460 , 59     3 4  341 460 , 59 Primes liées au capital et réserves 59  376 001,69     59  376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 32 944 670,91     32 944 670 ,9 1   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 6 078 215 , 59     6 078 215 , 59 Total 6 28 972   497 , 51 963 062 967 , 09 1 592 035 464 , 60 1  592 035 464 , 6 0 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 780 000,00   7 80 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2019, affaire n°1904096
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901848
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 1 mars 201 9 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   1 2 999 234,08 2 65 301 , 35   1 3 264 535,43 Banques centrales et offices des chèques postaux   1 016 545,41     1 016 545.41 Comptes ordinaires débiteurs   1 1 982 688,67     1 1 982 688,67 Créances rattachées     2 65 301,35   2 65 301,35 Opérations avec la clientèle   1  354 529 208,22     1  354 529 208,22 Crédits à la clientèle   1   3 38 953 249,10     1   3 38 953 249,10 Valeurs non imputées   15 502 962,80     15 502 962,80 Créances douteuses (brut)   5 6 680 986,09     5 6 680 986,09 Dépréciations   5 6 607 989,77     5 6 607 989,77 Opérations sur titres et opérations diverses   6 6 232 120,08   6 6 232 120,08 Débiteurs divers   6 3 571 126,57   6 3 571 126,57 Comptes de régularisation débiteurs   2 660 993,51     2 660 993,51 Valeurs immobilisées 37  595 832,20 1 0 317 220,17     1 0 317 220,17 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37  595 832,20 10 317 220,17     1 0 317 220,17 Total 37  595 832,20 1  444 077 782,55 265 301,35 1   4 44 343 083,90 1  444 343 083,90 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 30 674 310,98 819 273 587,15   8 49  947 898,13 Comptes ordinaires créditeurs 30 674 310,98 98 768 007,14   129 442 318,12 Comptes et emprunts   7 19 725 013,60 7 19 725 013,60 Dettes rattachées 780 566,41 780 566,41 Opérations avec la clientèle 28 0 501 990,15   28 0 501 990,15 Comptes créditeurs à terme 28 0 448 836,72     28 0 448 836,72 Dettes rattachées 53 153,43 53 153,43 Opérations sur titres et opérations diverses 10 6 125 872,79 10 6 125 872,79 Créditeurs divers 26 508 864,95     26 508 864,95 Comptes de régularisation 79 617 007,84     7 9 617 007,84 Provisions, capitaux propres et assimilés 17 1 593 748,50     1 71 593 748,50 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 3 4 344 746,81     3 4 344 746,81 Primes liées au capital et réserves 59  376 001,69     59  376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 26 195 795,92     26 195 795,92 Résultat en instance d’approbation 6 748 874,99     6 748 874,99 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 3 228   903 ,42     3 228 903,42 Total 6 25 069 496,75 819 273 587,15 1   4 44 343 083,90 1  444 343 083,90 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 780 000,00   300 000,00 1 080 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901848
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900331
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 1 décembr e 2018 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   10 574 007,62 233 667,23   10 807 674,85 Banques centrales et offices des chèques postaux   476 133,45     476 133,45 Comptes ordinaires débiteurs   10 097 874,17     10 097 874,17 Créances rattachées     233 667,23   233 667,23 Opérations avec la clientèle   1 369 215 960,81     1 369 215 960,81 Crédits à la clientèle   1 366 830 273,09     1 366 830 273,09 Valeurs non imputées   2 260 961,36     2 260 961,36 Créances douteuses (brut)   57 285 986,09     57 285 986,09 Dépréciations   57 161 259,73     57 161 259,73 Opérations sur titres et opérations diverses   69 154 170,84   69 154 170,84 Débiteurs divers   62 155 012,86   62 155 012,86 Comptes de régularisation débiteurs   6 999 157,98     6 999 157,98 Valeurs immobilisées 37 189 088,69 10 568 750,69     10 568 750,69 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 189 088,69 10 568 750,69     10 568 750,69 Total 37 189 088,69 1 459 512 889,96 233 667,23 1 459 746 557,19 1 459 746 557,19 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 986 397,96 853 444 675,83   860 431 073,79 Comptes ordinaires créditeurs 6 986 397,96 89 030 915,43   96 017 313,39 Comptes et emprunts   764 039 845,59 764 039 845,59 Dettes rattachées 373 914,81 373 914,81 Opérations avec la clientèle 286 007 943,79   286 007 943,79 Comptes créditeurs à terme 285 973 836,72     285 973 836,72 Dettes rattachées 34 107,07 34 107,07 Opérations sur titres et opérations diverses 107 464 936,69 107 464 936,69 Créditeurs divers 30 995 331,45     30 995 331,45 Comptes de régularisation 76 469 605,24     76 469 605,24 Provisions, capitaux propres et assimilés 173 022 109,22     173 022 109,22 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 35 773 107,53     35 773 107,53 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 26 195 795,92     26 195 795,92 Résultat en instance d’approbation     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 6 624 697,78     6 624 697,78 Total 606 301 881,36 853 444 675,83 1 459 746 557,19 1 459 746 557,19 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2019, affaire n°1900331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804896
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2018 . (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   14 569 349,14 280 300,61   14 849 649,75 Banques centrales et offices des chèques postaux   706 065,36     706 065,36 Comptes ordinaires débiteurs   13 863 283,78     13 863 283,78 Créances rattachées     280 300,61   280 300,61 Opérations avec la clientèle   1 196 487 383,28     1 196 487 383,28 Crédits à la clientèle   1 189 060 473,25     1 189 060 473,25 Valeurs non imputées   6 538 047,29     6 538 047,29 Créances douteuses (brut)   54 029 331,22     54 029 331,22 Dépréciations   53 140 468,48     53 140 468,48 Opérations sur titres et opérations diverses   68 840 198,65   68 840 198,65 Débiteurs divers   59 245 338,26   59 245 338,26 Comptes de régularisation débiteurs   9 594 860,39     9 594 860,39 Valeurs immobilisées 38 192 213,99 11 187 941,79     11 187 941,79 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 192 213,99 11 187 941,79     11 187 941,79 Total 38 192 213,99 1 291 084 872,86 280 300,61 1 291 365 173,47 1 291 365 173,47 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 36 500 138,68 668 314 162,81   704 814 301,49 Comptes ordinaires créditeurs 36 500 138,68 167 578 820,32   204 078 959,00 Comptes et emprunts   500 000 000,00 500 000 000,00 Dettes rattachées 735 342,49 735 342,49 Opérations avec la clientèle 286 112 107,37   286 112 107,37 Comptes créditeurs à terme 286 058 836,72     286 058 836,72 Dettes rattachées 53 270,65 53 270,65 Opérations sur titres et opérations diverses 93 914 740,66 93 914 740,66 Créditeurs divers 37 393 957,74     37 393 957,74 Comptes de régularisation 56 520 782,92     56 520 782,92 Provisions, capitaux propres et assimilés 173 990 203,79     173 990 203,79 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 36 741 202,10     36 741 202,10 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 26 195 795,92     26 195 795,92 Résultat en instance d’approbation     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 6 338 024,24     6 338 024,24 Total 623 051 010,66 668 314 162,81 1 291 365 173,47 1 291 365 173,47 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00 20 000 000,00
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2018, affaire n°1804896
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804017
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2018 . (En centimes d’euros ). Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   14 287 866,13 274 850,95   14 562 717,08 Banques centrales et offices des chèques postaux   653 239,17     653 239,17 Comptes ordinaires débiteurs   13 634 626,96     13 634 626,96 Créances rattachées     274 850,95   274 850,95 Opérations avec la clientèle   1 258 653 961,03     1 258 653 961,03 Crédits à la clientèle   1 252 903 650,88     1 252 903 650,88 Valeurs non imputées   4 844 007,57     4 844 007,57 Créances douteuses (brut)   54 744 331,22     54 744 331,22 Dépréciations   53 838 028,64     53 838 028,64 Opérations sur titres et opérations diverses   75 288 264,80 111 173,77   75 399 438,57 Débiteurs divers   62 040 184,67 111 173,77   62 151 358,44 Comptes de régularisation débiteurs   13 248 080,13     13 248 080,13 Valeurs immobilisées 37 961 241,67 11 626 623,46     11 626 623,46 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 961 241,67 11 626 623,46     11 626 623,46 Total 37 961 241,67 1 359 856 715,42 386 024,72 1 360 242 740,14 1 360 242 740,14 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 28 506 672,12 735 088 407,16   763 595 079,28 Comptes ordinaires créditeurs 28 506 672,12 235 088 407,16   263 595 079,28 Comptes et emprunts   500 000 000,00 500 000 000,00 Opérations avec la clientèle 292 307 637,94 458 082,21   292 765 720,15 Comptes créditeurs à terme 292 253 836,72     292 253 836,72 Dettes rattachées 53 801,22 458 082,21 511 883,43 Opérations sur titres et opérations diverses 98 766 414,78 98 766 414,78 Créditeurs divers 38 966 416,56     38 966 416,56 Comptes de régularisation 59 799 998,22     59 799 998,22 Provisions, capitaux propres et assimilés 174 550 885,78     174 550 885,78 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 37 301 884,09     37 301 884,09 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69     59 376 001,69 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 26 195 795,92     26 195 795,92 Résultat en instance d’approbation     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 4 368 844,23     4 368 844,23 Total 624 696 250,77 735 546 489,37 1 360 242 740,14 1 360 242 740,14 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00   20 000 000,00
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2018, affaire n°1804017
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801601
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018 . (En centimes d’euros ) . Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   20 042 699,47 464 447,26   20 507 146,73 Banques centrales et offices des chèques postaux   732 156,96     732 156,96 Comptes ordinaires débiteurs   19 310 542,51     19 310 542,51 Créances rattachées     464 447,26   464 447,26 Opérations avec la clientèle   1 212 257 079,10     1 212 257 079,10 Crédits à la clientèle   1 205 664 792,76     1 205 664 792,76 Valeurs non imputées   5 605 225,10     5 605 225,10 Créances douteuses (brut)   55 884 331,22     55 884 331,22 Dépréciations   54 897 269,98     54 897 269,98 Opérations sur titres et opérations diverses   73 536 703,64 310 844,29   73 847 547,93 Débiteurs divers   61 456 323,58 310 844,29   61 767 167,87 Comptes de régularisation débiteurs   12 080 380,06     12 080 380,06 Valeurs immobilisées 37 481 621,44 11 875 848,41     11 875 848,41 Immobilisations en cours, immobilisations d ’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 481 621,44 11 875 848,41     11 875 848,41 Total 37 481 621,44 1 317 712 330,62 775 291,55 1 318 487 622,17 1 318 487 622,17 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   556 923,32 739 223 556,06   739 780 479,38 Comptes ordinaires créditeurs 556 923,32 239 223 556,06   239 780 479,38 Comptes et emprunts 500 000 000,00 500 000 000,00 Opérations avec la clientèle 272 790 408,05 183 835,63   272 974 243,68 Comptes créditeurs à terme 272 738 836,72     272 738 836,72 Dettes rattachées 51 571,33 183 835,63 235 406,96 Opérations sur titres et opérations diverses 102 519 041,24 102 519 041,24 Créditeurs divers 31 826 960,16     31 826 960,16 Comptes de régularisation 70 692 081,08     70 692 081,08 Provisions, capitaux propres et assimilés 136 255 735,15     136 255 735,15 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 39 006 733,52     39 006 733,52 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 54 610 423,92     54 610 423,92 Résultat en instance d’approbation 11 585 372,06     11 585 372,06   Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 762 326,74     762 326,74 Total 579 080 230,48 739 407 391,69 1 318 487 622,17 1 318 487 622,17 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Engagements de garantie  :       Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00   20 000 000,00
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2018, affaire n°1801601
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800529
    Description : 180052914 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2017.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   20 275 622,14 211 737,73   20 487 359,87 Banques centrales et offices des chèques postaux   435 406,46     435 406,46 Comptes ordinaires débiteurs   19 840 215,68     19 840 215,68 Créances rattachées     211 737,73   211 737,73 Opérations avec la clientèle   1 393 074 464,73     1 393 074 464,73 Crédits à la clientèle   1 391 481 900,04     1 391 481 900,04 Valeurs non imputées   697 662,95     697 662,95 Créances douteuses (brut)   48 974 331,22     48 974 331,22 Dépréciations   48 079 429,48     48 079 429,48 Opérations sur titres et opérations diverses   42 804 326,83 169 405,42   42 973 732,25 Débiteurs divers   28 465 084,83 169 405,42   28 634 490,25 Comptes de régularisation débiteurs   14 339 242,00     14 339 242,00 Valeurs immobilisées 37 817 573,46 11 351 861,62     11 351 861,62 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 817 573,46 11 351 861,62     11 351 861,62 Total 37 817 573,46 1 467 506 275,32 381 143,15 1 467 887 418,47 1 467 887 418,47   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 105 327,02 888 905 910,20   890 011 237,22 Comptes ordinaires créditeurs 1 105 327,02 888 905 910,20   890 011 237,22 Opérations avec la clientèle 266 269 268,25     266 269 268,25 Comptes créditeurs à terme 266 218 836,72     266 218 836,72 Dettes rattachées 50 431,53     50 431,53 Opérations sur titres et opérations diverses 107 502 016,73     107 502 016,73 Créditeurs divers 39 201 534,57     39 201 534,57 Comptes de régularisation 68 300 482,16     68 300 482,16 Provisions, capitaux propres et assimilés 137 909 100,29     137 909 100,29 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 40 660 098,66     40 660 098,66 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau 54 610 423,92     54 610 423,92 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 11 585 372,06     11 585 372,06 Total 578 981 508,27 888 905 910,20 1 467 887 418,47 1 467 887 418,47   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00   20 000 000,00    1800529
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2018, affaire n°1800529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704843
    Description : 170484327 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2017.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   12 552 143,94 344 578,18   12 896 722,12 Banques centrales et offices des chèques postaux   754 000,11     754 000,11 Comptes ordinaires débiteurs   11 798 143,83     11 798 143,83 Créances rattachées     344 578,18   344 578,18 Opérations avec la clientèle   1 099 041 609,12     1 099 041 609,12 Crédits à la clientèle   1 092 671 230,44     1 092 671 230,44 Valeurs non imputées   5 618 290,83     5 618 290,83 Créances douteuses (brut)   47 321 215.03     47 321 215,03 Dépréciations   46 569 127,18     46 569 127,18 Opérations sur titres et opérations diverses   42 758 607,72 86 205,67   42 844 813.39 Débiteurs divers   24 768 050,52 86 205,67   24 854 256,19 Comptes de régularisation débiteurs   17 990 557,20     17 990 557,20 Valeurs immobilisées 40 820 290,27 11 592 871.91     11 592 871,91 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 40 820 290.27 11 592 871.91     11 592 871,91 Total 40 820 290.27 1 165 945 232,69 430 783,85 1 166 376 016,54 1 166 376 016,54   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 37 876 740,47 562 732 375,78   600 609 116,25 Comptes ordinaires créditeurs 37 876 740,47 562 732 375,78   600 609 116,25 Opérations avec la clientèle 256 445 597,13     256 445 597,13 Comptes créditeurs à terme Dettes rattachées 256 403 836,72 41 760,41     256 403 836,72 41 760,41 Opérations sur titres et opérations diverses 102 030 580,85     102 030 580,85 Créditeurs divers 38 386 159,31     38 386 159,31 Comptes de régularisation 63 644 421,54     63 644 421,54 Provisions, capitaux propres et assimilés 140 619 531,99     140 619 531,99 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 43 370 530,36     43 370 530,36 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau 54 610 423,92     54 610 423,92 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 12 060 766,40     12 060 766.40 Total 603 643 640,76 562 732 375,78 1 166 376 016,54 1 166 376 016,54   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00   20 000 000,00   1704843
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2017, affaire n°1704843
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703890
    Description : 170389026 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2017.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   14 597 672,34 417 809,32   15 015 481,66 Banques centrales et offices des chèques postaux   664 899,42     664 899,42 Comptes ordinaires débiteurs   13 932 772,92     13 932 772,92 Créances rattachées     417 809,32   417 809,32 Opérations avec la clientèle   1 068 260 168,88     1 068 260 168,88 Crédits à la clientèle   1 062 699 273,59     1 062 699 273,59 Valeurs non imputées   4 830 032,09     4 830 032,09 Créances douteuses (brut)   46 491 215,03     46 491 215,03 Dépréciations   45 760 351,83     45 760 351,83 Opérations sur titres et opérations diverses   45 042 676,86 336 291,48   45 378 968,34 Débiteurs divers   24 481 912,37 336 291,48   24 818 203,85 Comptes de régularisation débiteurs   20 560 764,49     20 560 764,49 Valeurs immobilisées 40 256 975,49 12 278 827,90     12 278 827,90 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 40 256 975,49 12 278 827,90     12 278 827,90 Total 40 256 975,49 1 140 179 345,98 754 100,80 1 140 933 446,78 1 140 933 446,78   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 28 079 574,36 554 287 001,22   582 366 575,58 Comptes ordinaires créditeurs 28 079 574,36 554 287 001,22   582 366 575,58 Opérations avec la clientèle 246 698 836,72     246 698 836,72 Comptes créditeurs à terme 246 698 836,72     246 698 836,72 Opérations sur titres et opérations diverses 106 884 995,31     106 884 995,31 Créditeurs divers 36 780 492,53     36 780 492,53 Comptes de régularisation 70 104 502,78     70 104 502,78 Provisions, capitaux propres et assimilés 140 354 954,64     140 354 954,64 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 43 105 953,01     43 105 953,01 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Résultat en instance d’approbation 54 610 423,92     54 610 423,92 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 10 017 660,61     10 017 660,61 Total 586 646 445,56 554 287 001,22 1 140 933 446,78 1 140 933 446,78   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00 Garanties reçues de la clientèle 20 000 000,00   20 000 000,00   1703890
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2017, affaire n°1703890
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701895
    Description : 170189517 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 mars 2017(En centimes d’euros)  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   15 128 676,16 961 966,63   16 090 642,79 Banques centrales et offices des chèques postaux   822 229,87     822 229,87 Comptes ordinaires débiteurs   14 306 446,29     14 306 446,29 Créances rattachées     961 966,63   961 966,63 Opérations avec la clientèle   1 037 143 671,04     1 037 143 671,04 Crédits à la clientèle   1 028 975 886,65     1 028 975 886,65 Valeurs non imputées   7 414 111,79     7 414 111,79 Créances douteuses (brut)   48 581 215,03     48 581 215,03 Dépréciations   47 827 542,43     47 827 542,43 Opérations sur titres et opérations diverses   49 872 129,45 311 672,01   50 183 801,46 Débiteurs divers   29 125 980,99 311 672,01   29 437 653,00 Comptes de régularisation débiteurs   20 746 148,46     20 746 148,46 Valeurs immobilisées 39 555 960,76 9 947 755,06     9 947 755,06 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 39 555 960,76 9 947 755,06     9 947 755,06 Total 39 555 960,76 1 112 092 231,71 1 273 638,64 1 113 365 870,35 1 113 365 870,35   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 22 285 247,33 520 835 512,85   543 120 760,18 Comptes ordinaires créditeurs 22 285 247,33 520 835 512,85   543 120 760,18 Opérations avec la clientèle 248 585 745,27     248 585 745,27 Comptes créditeurs à terme 248 585 745,27     248 585 745,27 Opérations sur titres et opérations diverses 114 864 259,41     114 864 259,41 Créditeurs divers 33 110 875,61     33 110 875,61 Comptes de régularisation 81 753 383,80     81 753 383,80 Provisions, capitaux propres et assimilés 148 221 270,02     148 221 270,02 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 50 972 268,39     50 972 268,39 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 47 388 358,74     47 388 358,74 Résultat en instance d’approbation 7 222 065,18     7 222 065,18 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 3 963 411,55     3 963 411,55 Total 592 530 357,50 520 835 512,85 1 113 365 870,35 1 113 365 870,35   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle       Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1701895
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2017, affaire n°1701895
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/03/2017
    Numéro d’affaire : 00379
    Description : 17003791 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2016.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   8 342 787,32 147 765,85   8 490 553,17 Banques centrales et offices des chèques postaux   494 366,01     494 366,01 Comptes ordinaires débiteurs   7 848 421,31     7 848 421,31 Créances rattachées     147 765,85   147 765,85 Opérations avec la clientèle   1 014 617 135,74     1 014 617 135,74 Crédits à la clientèle   1 013 110 064,83     1 013 110 064,83 Valeurs non imputées   659 820,51     659 820,51 Créances douteuses (brut)   50 351 215,03     50 351 215,03 Dépréciations   49 503 964,63     49 503 964,63 Opérations sur titres et opérations diverses   47 485 554,89 2 148 284,25   49 633 839,14 Débiteurs divers   24 241 184,95 2 148 284,25   26 389 469,20 Comptes de régularisation débiteurs   23 244 369,94     23 244 369,94 Valeurs immobilisées 39 150 633,06 10 960 155,83     10 960 155,83 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 39 150 633,06 10 960 155,83     10 960 155,83 Total 39 150 633,06 1 081 405 633,78 2 296 050,10 1 083 701 683,88 1 083 701 683,88   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 5 604 940,87 499 776 294,28   505 381 235,15 Comptes ordinaires créditeurs 5 604 940,87 499 776 294,28   505 381 235,15 Opérations avec la clientèle 255 795 741,48     255 795 741,48 Comptes créditeurs à terme 255 795 741,48     255 795 741,48 Opérations sur titres et opérations diverses 115 681 255,64     115 681 255,64 Créditeurs divers 37 819 226,00     37 819 226,00 Comptes de régularisation 77 862 029,64     77 862 029,64 Provisions, capitaux propres et assimilés 152 707 930,69     152 707 930,69 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 55 458 929,06     55 458 929,06 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+/–) 47 388 358,74     47 388 358,74 Résultat en instance d’approbation         Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/–) 6 747 162,18     6 747 162,18 Total 583 925 389,60 499 776 294,28 1 083 701 683,88 1 083 701 683,88   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     3 627 848,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1700379
    Bulletin BALO n°26 du 01/03/2017, affaire n°00379
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2016
    Numéro d’affaire : 05323
    Description : 160532328 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2016.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   13 286 922,98 227 455,45   13 514 378,43 Banques centrales et offices des chèques postaux   819 218,86     819 218,86 Comptes ordinaires débiteurs   12 467 704,12     12 467 704,12 Créances rattachées     227 455,45   227 455,45 Opérations avec la clientèle   924 557 198,48     924 557 198,48 Crédits à la clientèle   918 678 648,94     918 678 648,94 Valeurs non imputées   5 270 393,58     5 270 393,58 Créances douteuses (brut)   48 569 577,09     48 569 577,09 Dépréciations   47 961 421,13     47 961 421,13 Opérations sur titres et opérations diverses   36 083 269,81 312 372,84   36 395 642,65 Débiteurs divers   9 514 627,08 312 372,84   9 826 999,92 Comptes de régularisation débiteurs   26 568 642,73     26 568 642,73 Valeurs immobilisées 38 351 916,83 9 985 451,47     9 985 451,47 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 351 916,83 9 985 541,47     9 985 451,47 Total 38 351 916,83 983 912 842,74 539 828,29 984 452 671,03 984 452 671,03   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 25 243 819,28 387 599 264,65   412 843 083,93 Comptes ordinaires créditeurs 25 243 819,28 387 599 264,65   412 843 083,93 Opérations avec la clientèle 255 545 741,48     255 545 741,48 Comptes créditeurs à terme 255 545 741,48     255 545 741,48 Opérations sur titres et opérations diverses 107 462 369,45     107 462 369,45 Créditeurs divers 31 499 681,92     31 499 681,92 Comptes de régularisation 75 962 687,53     75 962 687,53 Provisions, capitaux propres et assimilés 152 453 588,58     152 453 588,58 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 55 204 586,95     55 204 586,95 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 47 388 358,74     47 388 358,74 Résultat en instance d’approbation         Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 8 759 528,85     8 759 528,85 Total 596 853 406,38 387 599 264,65 984 452 671,03 984 452 671,03   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     3 627 848,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1605323
    Bulletin BALO n°143 du 28/11/2016, affaire n°05323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2016
    Numéro d’affaire : 04434
    Description : 160443419 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2016.(En centimes d’euros). Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   13 016 760,73     13 016 760,73 Banques centrales et offices des chèques postaux   635 887,41     635 887,41 Comptes ordinaires débiteurs   12 065 700,98     12 065 700,98 Créances rattachées   315 172,34     315 172,34 Opérations avec la clientèle   1 017 656 334,24     1 017 656 334,24 Crédits à la clientèle   1 015 744 713,25     1 015 744 713,25 Valeurs non imputées   1 319 742,82     1 319 742,82 Créances douteuses (brut)   48 940 577,09     48 940 577,09 Dépréciations   48 348 698,92     48 348 698,92 Opérations sur titres et opérations diverses   36 082 648,88 657 629,27   36 740 278,15 Débiteurs divers   6 496 291,38 657 629,27   7 153 920,65 Comptes de régularisation débiteurs   29 586 357,50     29 586 357,50 Valeurs immobilisées 37 742 703,47 10 232 268,27     10 232 268,27 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 742 703,47 10 232 268,27     10 232 268,27 Total 37 742 703,47 1 076 988 012,12 657 629,27 1 077 645 641,39 1 077 645 641,39   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 34 301 818,24 461 320 207,80   495 622 026,04 Comptes ordinaires créditeurs 34 301 818,24 461 320 207,80   495 622 026,04 Opérations avec la clientèle 262 430 741,48     262 430 741,48 Comptes créditeurs à terme 262 430 741,48     262 430 741,48 Opérations sur titres et opérations diverses 113 521 270,48     113 521 270,48 Créditeurs divers 33 737 704,97     33 737 704,97 Comptes de régularisation 79 783 565,51     79 783 565,51 Provisions, capitaux propres et assimilés 154 788 164,53     154 788 164,53 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 57 539 162,90     57 539 162,90 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 47 388 358,74     47 388 358,74 Résultat en instance d’approbation         Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 3 895 080,12     3 895 080,12 Total 616 325 433,59 461 320 207,80 1 077 645 641,39 1 077 645 641,39   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     7 771 350,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1604434
    Bulletin BALO n°100 du 19/08/2016, affaire n°04434
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2016
    Numéro d’affaire : 03500
    Description : 160350024 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété Anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2016. I. — Bilan.(En euros.)  Actif   31/12/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, CCP 010 501 440,69 3 095,38 Créances sur les établissements de crédit 030 7 569 215,71 7 630 719,41 Opérations avec la clientèle 048 958 025 329,39 1 088 134 247,77 Participations et autres titres détenus à long terme 091 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 130 1 357 626,01 2 093 935,57 Immobilisations corporelles 140 8 324 529,86 8 901 412,82 Autres actifs 170 10 165 391,19 9 409 212,04 Comptes de régularisation 180 31 345 972,90 38 804 310,30 Total actif   1 017 289 505,75 1 154 976 933,29   Passif   31/12/15 31/12/14 Dettes envers les établissements de crédit 310 432 328 780,56 609 380 147,60 Opérations avec la clientèle 348 254 659 733,96 246 520 741,48 Autres passifs 360 41 132 286,90 37 524 886,97 Comptes de régularisation 370 84 870 028,13 82 967 390,66 Provisions pour risques et charges 380 59 661 315,83 33 951 180,39 Capital souscrit 440 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d’émission 450 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 460 7 815 083,83 7 815 083,83 Report à nouveau 480 47 383 584,56 41 356 788,14 Résultat de l’exercice 490 4 774,18 6 026 796,42 Total passif   1 017 289 505,75 1 154 976 933,29   Hors bilan   31/12/15 31/12/14         Engagements de financements donnés 615 27 319 413,00 31 965 701,00 Engagements de garantie reçus 715 300 000,00 300 000,00 Total hors bilan   27 619 413,00 32 265 701,00  II. — Compte de résultat.(En euros.)    31/12/15 31/12/14 + Intérêts et produits assimilés 2 817 501,96 3 090 017,60 - Intérêts et charges assimilées – 1 155 575,50 – 1 778 551,02 + Commissions (produits) 275 128 160,62 249 418 295,55 - Commissions (charges) – 18 674 356,93 – 18 213 950,20 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 97 376,69 10 568,78 + Autres produits d’exploitation bancaire 8 859 062,16 8 804 059,82 - Autres charges d’exploitation bancaire – 27 357 194,46 – 26 297 998,40 Produit net bancaire 239 520 221,16 215 032 442,13 - Charges générales d’exploitation – 209 353 257,82 – 179 190 209,80 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 2 392 353,04 – 2 128 624,67 Résultat brut d’exploitation 27 774 610,30 33 713 607,66 +/- Coût du risque – 17 862 969,12 – 22 531 244,24 Résultat d’exploitation 9 911 641,18 11 182 363,42 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 9 911 641,18 11 182 363,42 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 - Impôt sur les bénéfices – 9 906 867,00 – 5 155 567,00 Résultat net 4 774,18 6 026 796,42  III. — Annexes. I – Evénements significatifs. Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 4 774 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 6 026 796 Euros en 2014. L’exercice a été particulièrement impacté avec la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui a porté sur 70 positions. La provision figurant au passif du bilan pour couvrir la suppression de ces postes est de 26 millions d’Euros. En 2015, American Express Carte France affiche une croissance de 5 % de sa facturation clients par rapport à 2014. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse beaucoup mieux (+ 6,7 %) que celle du segment « Entreprises » (+ 2,2 %). L’activité des cartes de crédit est en baisse de – 9 % mais reste une activité marginale. II – Evénements postérieurs à la clôture significatifs. Une vérification de la comptabilité effectuée par la 27ème brigade de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales s’est déroulée sur la période du 06 Novembre 2014 au 29 Juin 2015 et portait sur les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013. La proposition de rectification émise le 10 Juillet 2015 par l’Administration fiscale est actuellement contestée par la société et des réunions sont en cours pour débattre sur les trois points de divergence. L’incidence des rectifications notifiées représente une charge d’impôts complémentaires de l’ordre de 7 millions d’euros par année contrôlée. Après prise en compte des avis de son conseil fiscal, la société a décidé de ne pas constituer de provisions, estimant les probabilités de succès élevées en cas de litige. Nous vous informons également que les exercices 2014 et 2015 restent ouverts à contrôle. III – Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :  Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans  La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :— ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,— font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,— représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provisions pour fraude. — La provision pour risque de fraude a été supprimée en Septembre 2015 par le fait que les fraudes sont désormais immédiatement détectées et directement passées en pertes. 4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 12 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. 6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d’ancienneté a été revalorisée au cours de l’exercice 2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel. L’indemnité de départ en retraite de l’activité Agence de voyages se calcule selon les usages de la profession. b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. La prime d’ancienneté pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35 ans d’ancienneté ont été dénoncées par la société auprès de la DIRECCTE et prendront fin le 03 Juin 2016 après un délai de 15 mois de la date de dépôt de la dénonciation. La prime de longue activité pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. L’actualisation des hypothèses retenues en 2015 a conduit à ajuster la provision par une augmentation nette de 724 025 Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une diminution nette de 729 661 Euros pour les primes d’ancienneté et de longue activité. 8. Comptabilisation des charges et des produits : — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis. 9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2015. Notes sur le bilan : — Créances clients : Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. — Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit : Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours. — Programme Membership Rewards : Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. — Contrat de garantie Air France KLM : Un montant minimum garanti est versé pour l’activité « Consumer » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l’activité « Corporate » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l’exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Notes sur le compte de résultat : — Produits :– Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.– Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit :- De Janvier à Août : taux Eonia + marge de 8 %,- De Septembre à Décembre : taux Eonia + marge de 7 %.— Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nettes de la provision pour remboursement en cas d’annulation.— Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard et les commissions d’assurance sont comptabilisées dès lors qu’elles sont facturées aux clients. Notes sur le bilan. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :    2014 2015   < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 7 630 719       7 630 719 7 569 216       7 569 216 Prêts et comptes à terme         0         0 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses         0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)         0         0 Total net 7 630 719 0 0 0 7 630 719 7 569 216 0 0 0 7 569 216 Dont : intérêts courus et échus à recevoir         0         0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2014 2015 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     0     0 Prêts et comptes à terme     0     0 Créances rattachées     0 157 316   157 316 Total 0 0 0 157 316 0 157 316  Note 2. – Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :    2014 2015 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs         0         0 Créances commerciales         0         0 Crédits de trésorerie 829 566 578 12 884 493     842 451 071 944 902 894 12 520 556     957 423 450 Crédits à l’équipement         0         0 Crédits à l’habitat         0         0 Autres crédits à la clientèle 245 461 946       245 461 946         0 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses 43 847 119       43 847 119 46 689 577       46 689 577 Dépréciation sur créances douteuses – 43 625 888       – 43 625 888 – 46 087 698       – 46 087 698 Total net 1 075 249 755 12 884 493 0 0 1 088 134 248 945 504 773 12 520 556 0 0 958 025 329 Dont : intérêts courus et échus à recevoir         0         0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2014 2015 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances             Créances AEEL 1 922 254   1 922 254 1 253 073   1 253 073 Compte courant AEHF 4 365 662   4 365 662 5 142 730   5 142 730 Total 6 287 916 0 6 287 916 6 395 803 0 6 395 803  Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle. Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :    2014 2015 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires                     Comptes ordinaires créditeurs 609 380 148       609 380 148 432 328 781       432 328 781 Emprunts et comptes à terme         0         0 Dettes rattachées         0         0 Clientèle                     Comptes ordinaires créditeurs         0         0 Emprunts et comptes à terme 103 293 180 40 000 000 103 227 561   246 520 741 110 633 180   144 017 561   254 650 741 Autres sommes dues         0         0 Dettes rattachées         0         0 Total net 712 673 328 40 000 000 103 227 561 0 855 900 889 542 961 961 0 144 017 561 0 686 979 522 Dont : intérêts courus et échus à payer         0         0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2014 2015 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :             Comptes ordinaires créditeurs 570 017 711 39 362 437 609 380 148 344 826 656 87 502 125 432 328 781 Emprunts et comptes à terme     0     0 Dettes rattachées     0     0 Clientèle :     0     0 Comptes ordinaires créditeurs     0     0 Emprunts et comptes à terme 246 520 741   246 520 741 254 650 741   254 650 741 Autres sommes dues     0     0 Dettes rattachées     0     0 Total 816 538 452 39 362 437 855 900 889 599 477 397 87 502 125 686 979 522  Note 4. – Autres actifs. Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :    2014 2015 Instruments conditionnels achetés     Instruments de taux     Comptes de stocks et emplois divers     Autres créances :     Personnel et comptes rattachés 40 567 30 882 Etat et autres collectivités 1 508 283 1 977 814 Groupe et associés 6 287 915 6 395 803 Débiteurs divers 1 572 447 1 760 892 Total 9 409 212 10 165 391  Note 5. – Comptes de régularisation actif. Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :    2014 2015 Pertes sur instruments financiers à terme :     Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués     A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués     Charges à répartir     Charges constatées d’avance 38 795 227 31 345 973 Produits à recevoir     Autres comptes de régularisation 9 083 0 Total 38 804 310 31 345 973  Note 6. – Autres passifs. Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :    2014 2015 Instruments conditionnels vendus     Dettes représentatives de titres empruntés     Dettes de titres     Comptes de règlements et créditeurs divers :     Personnel et comptes rattachés 12 149 663 10 271 284 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 295 276 4 865 064 Etat et autres collectivités 7 585 700 11 301 857 Groupe et associés     Créditeurs divers 12 494 248 14 694 082 Versements restant à effectuer     Total 37 524 887 41 132 287  Note 7. – Comptes de régularisation passif. Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :    2014 2015 Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et d’écart     Gains sur instruments financiers à terme :     Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués     A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués     Produits à répartir     Produits constatés d’avance 31 179 237 32 385 769 Charges à payer 51 779 468 52 484 259 Autres comptes de régularisation 8 686   Total 82 967 391 84 870 028  Note 8. – Immobilisations.  Variations des valeurs brutes Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :         Frais d’établissement       0 Autres postes d’immos incorporelles 3 122 410 66 957 47 435 3 141 932 Corporelles :         Terrains 3 850 387     3 850 387 Constructions 26 458 074 68 795   26 526 869 Installations sur constructions 6 341 696     6 341 696 Installations techniques       0 Installations générales diverses       0 Matériel de transport       0 Matériel de bureau, informatique et mobilier 6 680 118 727 662 171 608 7 236 172 Immobilisations en cours 440 115 215 747   655 862 Total général 46 892 800 1 079 161 219 043 47 752 918   Amortissements Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :         Autres immos incorporelles 1 028 475 803 266 47 435 1 784 306 Corporelles :         Constructions 22 859 745 1 074 378   23 934 123 Installations sur constructions 6 341 696     6 341 696 Installations techniques       0 Installations générales diverses       0 Matériel de transport       0 Matériel de bureau, informatique et mobilier 5 667 536 514 709 171 608 6 010 637 Total général 35 897 452 2 392 353 219 043 38 070 762  Note 9. – Provisions. Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :  Nature Valeur au 01/01/15 Augmentations  Diminutions Valeur au 31/12/15 Provisions réglementées         Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :         Litiges salariés/prud’homme 495 650 252 245 124 000 623 895 Autres litiges 33 500 152 000 20 500 165 000 Indemnités de licenciement 1 372 293 385 708 1 298 097 459 904 PSE   26 049 803   26 049 803 Perte de change 400   400 0 Risque annulation cotisation 179 003 182 997 179 003 182 997 Engagements de retraite 1 103 481 724 025 0 1 827 506 Primes médaille du travail 3 521 140 12 760 742 421 2 791 479 Fraude 183 440   183 440 0 Pénalités de retard annulées 80 662 101 451 80 662 101 451 Programme Membership Rewards prop. 26 937 080 10 382 148 9 880 888 27 438 340 Autres 44 532 18 639 42 230 20 941 Total 33 951 181 38 261 776 12 551 641 59 661 316 Provisions pour dépréciation :         Participations       0 Comptes clients compromis 33 760 341 15 978 752 12 242 584 37 496 509 Comptes clients non compromis 9 865 546 8 591 189 9 865 546 8 591 189 Comptes clients TLS       0 Créances rattachées participations       0 Total 43 625 887 24 569 941 22 108 130 46 087 698 Total général 77 577 068 62 831 717 34 659 771 105 749 014 Dotations et reprises :         D’exploitation   62 831 717 34 659 371   Financières     400   Exceptionnelles          Note 10. – Capital. Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. Note 11. – Evolution des capitaux propres. Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :    A nouveau au 01/01/15 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/15 Capital social 77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918       11 560 918 Réserve légale 7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires 0       0 Réserves réglementées           De + value à long terme 0       0 Autres 0       0 Autres réserves 27 784       27 784 Report à nouveau 41 356 788 6 026 796     47 383 584 Capitaux propres 138 605 790 6 026 796 0 0 144 632 586 Résultat de l’exercice 4 774       4 774  Notes sur le hors bilan. Note 1. – Engagements donnés. Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima pour notre activité de crédit à la consommation. Note 2. – Engagements reçus. Il s’agit d’un engagement de garantie donné par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances. Notes sur le résultat. Note 1. – Commissions. Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :    2014 2015 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle 249 418 296 18 213 950 275 128 161 18 674 357 Opérations de change         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services pour le compte de tiers         Total 249 418 296 18 213 950 275 128 161 18 674 357  Note 2. – Frais de personnel. Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :    2014 2015 Salaires et traitements 39 756 806 39 464 027 Charges sociales 21 738 803 22 322 206 Total 61 495 609 61 786 233 Dont     Charges de retraites 14 926 675 14 943 420 Participation des salariés 582 646 1 545 907  Les effectifs moyens 2014 et 2015 s’analysent comme suit :    2014 2015       Femmes 384 364 Hommes 238 225 Total 622 589  Note 3. – Produits et charges exceptionnels.    2014 2015 Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles     Net 0 0  Note 4. – Impôt sur les sociétés. Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.    2014 2015 Impôt courant :     Impôt sur résultat courant 5 155 567 9 906 867 Impôt sur résultat exceptionnel     Total 5 155 567 9 906 867 Impôt différé :     Report en arrière du déficit     Total 5 155 567 9 906 867  La charge d’impôts a augmenté de manière significative en 2015 en raison principalement de la réintégration des provisions des indemnités légales conventionnelles du plan social pour 13,5 millions d’Euros. Note 5. – Consolidation. Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. Note 6. – Coût du risque. La répartition du coût du risque est la suivante :    2014 2015 Provision crédit et fraude :     Dotation 25 598 161 24 671 391 Reprise – 20 168 767 – 23 931 909 Reconstitution stock clients douteux     Sous - total 5 429 394 739 482 Pertes & profits :     Pertes couvertes par des provisions 15 080 825 16 481 911 Pertes non couvertes par des provisions 2 021 026 641 576 Profits sur crédits BTA     Sous - total 17 101 851 17 123 487 Total 22 531 245 17 862 969  Note 7. – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire. Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.    2014 2015 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :             Opérations interbancaires et de trésorerie             + Produits 3 090 018   3 090 018 2 817 502   2 817 502 - Charges 1 778 551   1 778 551 1 155 576   1 155 576 = Net 1 311 467   1 311 467 1 661 926   1 661 926 Opérations avec la clientèle :             + Produits 8 804 060   8 804 060 8 859 062   8 859 062 - Charges     0     0 = Net 8 804 060   8 804 060 8 859 062   8 859 062 Autres charges et produits assimilés :             + Produits     0     0 - Charges 26 297 998   26 297 998 27 357 194   27 357 194 = Net – 26 297 998   – 26 297 998 – 27 357 194   – 27 357 194 Commissions :             + Produits 77 364 967 172 053 328 249 418 295 80 292 710 194 835 451 275 128 161 - Charges 18 213 950   18 213 950 18 674 357   18 674 357 = Net 59 151 017 172 053 328 231 204 345 61 618 353 194 835 451 256 453 804 Opérations financières :             Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles 10 568   10 568 – 97 377   – 97 377 Résultat d’exploitation bancaire 42 979 114 172 053 328 215 032 442 44 684 770 194 835 451 239 520 221  Autres informations. Note 1. – Evénements postérieures à la clôture. Il n’existe pas d’événements significatifs et connus postérieurs à la clôture de l’exercice qui auraient un impact sur l’exercice. IV. — Affectation du résultat. L'Assemblée générale approuve la proposition d'affectation des résultats qui lui a été présentée. En conséquence, les bénéfices de l'exercice s’élevant à 4,774.18 € sont affectés dans leur intégralité au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté à 47.388.358,74 €. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Risque lié aux conséquences d’un redressement fiscal : La note II « Evénements postérieurs à la clôture significatifs » de l’annexe décrit les hypothèses retenues par la société pour justifier l’absence de comptabilisation de provisions pour risques au 31 décembre 2015 dans le cadre du contrôle fiscal en cours chez American Express Carte France. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses conseils et de la réponse adressée à l’administration fiscale. – Risque de non recouvrement des créances liées à son activité : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note III « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note III de l’annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2016 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Pierre-Henri Schacchi & AssociésMember of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, Pierre Clavié ; Serge Gruber.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1603500
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2016, affaire n°03500
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 02990
    Description : 16029908 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2016.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   10 586 433,47 213 192,90   10 799 626,37 Banques centrales et offices des chèques postaux   719 703,41     719 703,41 Comptes ordinaires débiteurs   9 866 730,06     9 866 730,06 Créances rattachées     213 192,90   213 192,90 Opérations avec la clientèle   1 152 535 870,22     1 152 535 870,22 Crédits à la clientèle   1 144 764 485,17     1 144 764 485,17 Valeurs non imputées   7 144 635,98     7 144 635,98 Créances douteuses (brut)   46 459 577,09     46 459 577,09 Dépréciations   45 832 828,02     45 832 828,02 Opérations sur titres et opérations diverses   39 115 684,93 389 445,35   39 505 130,28 Débiteurs divers   8 657 536,36 389 445,35   9 046 981,71 Comptes de régularisation débiteurs   30 458 148,57     30 458 148,57 Valeurs immobilisées 38 692 295,22 10 459 544,52     10 459 544,52 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 692 295,22 10 459 544,52     10 459 544,52 Total 38 692 295,22 1 212 697 533,14 602 638,25 1 213 300 171,39 1 213 300 171,39   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 50 754 724,14 572 415 877,40   623 170 601,54 Comptes ordinaires créditeurs 50 754 724,14 572 415 877,40   623 170 601,54 Opérations avec la clientèle 264 920 741,48     264 920 741,48 Comptes créditeurs à terme 264 920 741,48     264 920 741,48 Opérations sur titres et opérations diverses 124 070 702,84     124 070 702,84 Créditeurs divers 35 464 770,67     35 464 770,67 Comptes de régularisation 88 605 932,17     88 605 932,17 Provisions, capitaux propres et assimilés 152 483 261,90     152 483 261,90 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 55 234 260,27     55 234 260,27 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 47 383 584,56     47 383 584,56 Résultat en instance d’approbation 4 774,18     4 774,18 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 1 266 504,89     1 266 504,89 Total 640 884 293,99 572 415 877,40 1 213 300 171,39 1 213 300 171,39   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     18 430 691,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1602990
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°02990
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2016
    Numéro d’affaire : 00792
    Description : 160079211 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2015.(En centimes d’euros). Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   7 913 340,54 157 315,86   8 070 656,40 Banques centrales et offices des chèques postaux   501 440,69     501 440,69 Comptes ordinaires débiteurs   7 411 899,85     7 411 899,85 Créances rattachées     157 315,86   157 315,86 Opérations avec la clientèle   958 025 329,39     958 025 329,39 Crédits à la clientèle   949 839 085,57     949 839 085,57 Comptes ordinaires débiteurs   0,4     0,4 Valeurs non imputées   7 584 364,24     7 584 364,24 Créances douteuses (brut)   46 689 577,09     46 689 577,09 Dépréciations   46 087 697,91     46 087 697,91 Opérations sur titres et opérations diverses   40 258 291,41 1 253 072,68   41 511 364,09 Débiteurs divers   8 912 318,51 1 253 072,68   10 165 391,19 Comptes de régularisation débiteurs   31 345 972,90     31 345 972,90 Valeurs immobilisées 38 070 762,56 9 682 155,87     9 682 155,87 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 38 070 762,56 9 682 155,87     9 682 155,87 Total 38 070 762,56 1 015 879 117,21 1 410 388,54 1 017 289 505,75 1 017 289 505,75   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 66 095 688,31 366 577 153,97   432 672 842,28 Comptes ordinaires créditeurs 66 095 688,31 366 577 153,97   432 672 842,28 Opérations avec la clientèle 254 659 733,96     254 659 733,96 Comptes ordinaires créditeurs 0,4     0,4 Comptes créditeurs à terme 254 650 741,48     254 650 741,48 Dettes rattachées 8 992,08     8 992,08 Opérations sur titres et opérations diverses 119 157 576,65     119 157 576,65 Créditeurs divers 35 847 602,52     35 847 602,52 Comptes de régularisation 83 309 974,13     83 309 974,13 Provisions, capitaux propres et assimilés 156 910 317,46     156 910 317,46 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 59 661 315,83     59 661 315,83 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 47 383 584,56     47 383 584,56 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 6 505 450,84     6 505 450,84 Total 650 712 351,78 366 577 153,97 1 017 289 505,75 1 017 289 505,75   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     27 319 413,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1600792
    Bulletin BALO n°31 du 11/03/2016, affaire n°00792
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2015
    Numéro d’affaire : 04883
    Description : 150488328 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2015. (En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   11 412 516,09 319 314,25   11 731 830,34 Banques centrales et offices des chèques postaux   716 165,04     716 165,04 Comptes ordinaires débiteurs   10 696 351,05     10 696 351,05 Créances rattachées     319 314,25   319 314,25 Opérations avec la clientèle   994 986 477,00     994 986 477,00 Crédits à la clientèle   991 468 847,64     991 468 847,64 Valeurs non imputées   3 276 430,98     3 276 430,98 Créances douteuses (brut)   41 897 118,76     41 897 118,76 Dépréciations   41 655 920,38     41 655 920,38 Opérations sur titres et opérations diverses   38 770 496,72 618 671,36   39 389 168,08 Débiteurs divers   4 366 917,87 618 671,36   4 985 589,23 Comptes de régularisation débiteurs   34 403 578,85     34 403 578,85 Valeurs immobilisées 37 424 854,43 9 927 931,80     9 927 931,80 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 37 424 854,43 9 927 931,80     9 927 931,80 Total 37 424 854,43 1 055 097 421,61 937 985,61 1 056 035 407,22 1 056 035 407,22   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 49 141 425,47 434 618 058,62   483 759 484,09 Comptes ordinaires créditeurs 49 141 425,47 434 618 058,62   483 759 484,09 Opérations avec la clientèle 243 134 733,56     243 134 733,56 Comptes créditeurs à terme 243 125 741,48     243 125 741,48 Dettes rattachées 8 992,08     8 992,08 Opérations sur titres et opérations diverses 114 594 154,88     114 594 154,88 Créditeurs divers 33 526 460,76     33 526 460,76 Comptes de régularisation 81 067 694,12     81 067 694,12 Provisions, capitaux propres et assimilés 159 045 889,76     159 045 889,76 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 61 796 888,13     61 796 888,13 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / – ) 47 383 584,56     47 383 584,56 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / –) 8 117 560,37     8 117 560,37 Total 621 417 348,60 434 618 058,62 1 056 035 407,22 1 056 035 407,22   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     28 287 223,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1504883
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2015, affaire n°04883
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/08/2015
    Numéro d’affaire : 04353
    Description : 150435321 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2015.(En centimes d’euros). Actif Montants nets Euros Amortissements dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   12 888 696,72 121 660,87   13 010 357,59 Banques centrales et offices des chèques postaux   685 796,02     685 796,02 Comptes ordinaires débiteurs   12 202 900,70     12 202 900,70 Créances rattachées     121 660,87   121 660,87 Opérations avec la clientèle   1 180 912 571,38     1 180 912 571,38 Crédits à la clientèle   1 174 602 625,23     1 174 602 625,23 Valeurs non imputées   6 072 608,16     6 072 608,16 Créances douteuses (brut)   42 817 118,76     42 817 118,76 Dépréciations   42 579 780,77     42 579 780,77 Opérations sur titres et opérations diverses   45 479 404,14 1 252 595,18   46 731 999,32 Débiteurs divers   7 984 817,52 1 252 595,18   9 237 412,70 Comptes de régularisation débiteurs   37 494 586,62     37 494 586,62 Valeurs immobilisées 36 865 690,87 9 924 374,84     9 924 374,84 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 36 865 690,87 9 924 374,84     9 924 374,84 Total 36 865 690,87 1 249 205 047,08 1 374 256,05 1 250 579 303,13 1 250 579 303,13   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 40 032 179,74 662 067 062,45   702 099 242,19 Comptes ordinaires créditeurs 40 032 179,74 662 067 062,45   702 099 242,19 Opérations avec la clientèle 233 754 270,55     233 754 270,55 Comptes créditeurs à terme 233 743 021,81     233 743 021,81 Dettes rattachées 11 248,74     11 248,74 Opérations sur titres et opérations diverses 127 992 415,62     127 992 415,62 Créditeurs divers 40 291 453,49     40 291 453,49 Comptes de régularisation 87 700 962,13     87 700 962,13 Provisions, capitaux propres et assimilés 132 719 502,97     132 719 502,97 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 35 470 501,34     35 470 501,34 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / – ) 47 383 584,56     47 383 584,56 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / – ) 6 630 287,24     6 630 287,24 Total 588 512 240,68 662 067 062,45 1 250 579 303,13 1 250 579 303,13   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     29 155 188,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1504353
    Bulletin BALO n°100 du 21/08/2015, affaire n°04353
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2015
    Numéro d’affaire : 03099
    Description : 150309912 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété Anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015.I. — Bilan.(En euros.)  Actif   31/12/14 31/12/13 Caisse, banques centrales, CCP 010 3 095,38 2 104 217,48 Créances sur les établissements de crédit 030 7 630 719,41 1 888 451,81 Opérations avec la clientèle 048 1 088 134 247,77 1 115 635 357,81 Participations et autres titres détenus à long terme 091 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 130 2 093 935,57 1 684 325,03 Immobilisations corporelles 140 8 901 412,82 9 510 652,82 Autres actifs 170 9 409 212,04 11 331 972,21 Comptes de régularisation 180 38 804 310,30 45 694 802,89 Total actif   1 154 976 933,29 1 187 849 780,05   Passif   31/12/14 31/12/13 Dettes envers les établissements de crédit 310 609 380 147,60 612 379 436,11 Opérations avec la clientèle 348 246 520 741,48 289 620 740,15 Autres passifs 360 37 524 886,97 31 707 048,32 Comptes de régularisation 370 82 967 390,66 85 026 499,04 Provisions pour risques et charges 380 33 951 180,39 30 510 266,66 Capital souscrit 440 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d’émission 450 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 460 7 815 083,83 7 815 083,83 Report à nouveau 480 41 356 788,14 35 146 758,02 Résultat de l’exercice 490 6 026 796,42 6 210 030,12 Total passif   1 154 976 933,29 1 187 849 780,05   Hors bilan   31/12/14 31/12/13 Engagements de financements donnés 615 31 965 701,00 34 829 851,00 Engagements de garantie reçus 715 300 000,00 300 000,00 Total hors bilan   32 265 701,00 35 129 851,00       II. — Compte de résultat.(En euros.)      31/12/14 31/12/13 + Intérêts et produits assimilés 3 090 017,60 2 285 140,14 – Intérêts et charges assimilées – 1 778 551,02 – 1 349 251,53 + Commissions (produits) 249 418 295,55 226 658 683,93 – Commissions (charges) – 18 213 950,20 – 17 165 657,42 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 10 568,78 – 66 003,94 + Autres produits d’exploitation bancaire 8 804 059,82 7 892 975,20 – Autres charges d’exploitation bancaire – 26 297 998,40 – 25 860 334,37   Produit net bancaire 215 032 442,13 192 395 552,01 – Charges générales d’exploitation – 179 190 209,80 – 163 345 900,76 – Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 2 128 624,67 – 2 353 481,00   Résultat brut d’exploitation 33 713 607,66 26 696 170,25 +/– Coût du risque – 22 531 244,24 – 16 120 477,68   Résultat d’exploitation 11 182 363,42 10 575 692,57 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00   Résultat courant avant impôt 11 182 363,42 10 575 692,57 +/– Résultat exceptionnel 0,00 0,00 – Impôt sur les bénéfices – 5 155 567,00 – 4 365 662,45   Résultat net 6 026 796,42 6 210 030,12   III. — Annexes.I - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS. Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 6 026 796 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 6 210 030 Euros en 2013. American Express Carte France (« AECF ») affiche une croissance de 3,4 % de sa facturation clients par rapport à 2013. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse beaucoup mieux (+5,4 %) que celle du segment « Entreprises » (+0,1 %). L’activité des cartes de crédit est en baisse de -2,4 % mais reste une activité marginale. En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a annoncé à la société par un courrier daté du 19 décembre 2014 :– Le retrait de l’agrément en qualité d’établissement de crédit spécialisé d’American Express Carte France ;– L’agrément en qualité de société de financement et d’établissement de paiement d’American Express Carte France. American Express Carte France a également fait l’acquisition en mai 2014 de l’activité de services de voyages au bénéfice des détenteurs de cartes haut de gamme American Express « Travel Lifestyle Services » (TLS) auprès d’American Express Voyages SAS après avoir obtenue la licence d’agent de voyages le 18 mars 2014.  II - REGLES ET METHODES COMPTABLES. Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC no 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC no 2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2. Immobilisations — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :  Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans  La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :– ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,– font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,– représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques. 4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 12 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. 6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année. La provision pour primes d’ancienneté a été revalorisée au cours de l’exercice 2014 et une provision pour longue activité a été instaurée à la même date. a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel. L’indemnité de départ en retraite de l’activité Agence de voyages se calcule selon les usages de la profession.b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. La prime d’ancienneté pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession.c) Les primes de longue activité versées après 15, 25 et 35 ans d’ancienneté sont calculées selon les mêmes probabilités que les primes d’ancienneté. La prime de longue activité pour les salariés de l’activité d’Agence de Voyages se calcule selon les usages de la profession. L’actualisation des hypothèses retenues en 2014 a conduit à ajuster la provision par une augmentation nette de 221 035 € pour l’indemnité de départ en retraite et une augmentation nette de 2 597 799 € pour les primes d’ancienneté et de longue activité. 8. Comptabilisation des charges et des produits : — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis. 9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2014.  Notes sur le bilan : — Créances clients : Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. — Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit : Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours. — Programme Membership Rewards : Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. — Contrat de garantie Air France KLM : Un montant minimum garanti est versé pour l’activité « Consumer » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l’activité « Corporate » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l’exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant.  Notes sur le compte de résultat : — Produits : – Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. – Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit :- De Janvier à Février : taux Eonia + marge de 8,5 %.- De Mars à Décembre : taux Eonia + marge de 8 %. — Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation. — Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.  NOTES SUR LE BILAN.Note 1. – Créances sur les établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :    2013 2014 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 1 888 452       1 888 452 7 630 719       7 630 719 Prêts et comptes à terme         0         0 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses         0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)         0         0 Total net 1 888 452 0 0 0 1 888 452 7 630 719 0 0 0 7 630 719 Dont : intérêts courus et échus à recevoir 0       0 0       0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2013 2014 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     0     0 Prêts et comptes à terme     0     0 Créances rattachées     0     0 Total 0 0 0 0 0 0   Note 2. – Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :    2013 2014 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs         0         0 Créances commerciales         0         0 Crédits de trésorerie 778 246 112 14 669 133 0   792 915 245 829 566 578 12 884 493     842 451 071 Crédits à l’équipement         0         0 Crédits à l’habitat         0         0 Autres crédits à la clientèle 322 365 433       322 365 433 245 461 946       245 461 946 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses 37 094 042       37 094 042 43 847 119       43 847 119 Dépréciation sur créances douteuses – 36 739 362       – 36 739 362 – 43 625 888       – 43 625 888 Total net 1 100 966 225 14 669 133 0 0 1 115 635 358 1 075 249 755 12 884 493 0 0 1 088 134 248 Dont : intérêts courus et échus à recevoir 0       0 0       0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2013 2014 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances :             Créances AEEL 2 487 520   2 487 520 1 922 254   1 922 254 Compte courant AEHF 5 910 800   5 910 800 4 365 662   4 365 662 Total 8 398 320 0 8 398 320 6 287 916 0 6 287 916   Note 3. – Dettes vis à vis des établissements de crédit et de la clientèle. Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :    2013 2014 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                     Comptes ordinaires créditeurs 612 379 436       612 379 436 609 380 148       609 380 148 Emprunts et comptes à terme         0         0 Dettes rattachées         0         0 Clientèle :                     Comptes ordinaires créditeurs         0         0 Emprunts et comptes à terme 249 620 740   40 000 000   289 620 740 103 293 180 40 000 000 103 227 561   246 520 741 Autres sommes dues         0         0 Dettes rattachées         0         0 Total net 862 000 176 0 40 000 000 0 902 000 176 712 673 328 40 000 000 103 227 561 0 855 900 889 Dont : intérêts courus et échus à payer 0       0 0       0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2013 2014 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :             Comptes ordinaires créditeurs 560 441 963 51 937 473 612 379 436 570 017 711 39 362 437 609 380 148 Emprunts et comptes à terme     0     0 Dettes rattachées     0     0 Clientèle :     0     0 Comptes ordinaires créditeurs     0     0 Emprunts et comptes à terme 289 620 740   289 620 740 246 520 741   246 520 741 Autres sommes dues     0     0 Dettes rattachées     0     0 Total 850 062 703 51 937 473 902 000 176 816 538 452 39 362 437 855 900 889   Note 4. – Autres actifs. Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :    2013 2014 Instruments conditionnels achetés     Instruments de taux     Comptes de stocks et emplois divers     Autres créances :     Personnel et comptes rattachés 60 425 40 567 Etat et autres collectivités 1 413 197 1 508 283 Groupe et associés 8 398 320 6 287 915 Débiteurs divers 1 460 030 1 572 447 Total 11 331 972 9 409 212   Note 5. – Comptes de régularisation actif. Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :    2013 2014 Pertes sur instruments financiers à terme :     Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers     A terme non dénoués     A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués     Charges à répartir     Charges constatées d’avance 45 694 803 38 795 227 Produits à recevoir     Autres comptes de régularisation   9 083 Total 45 694 803 38 804 310   Note 6. – Autres passifs. Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :    2013 2014 Instruments conditionnels vendus     Dettes représentatives de titres empruntés     Dettes de titres     Comptes de règlements et créditeurs divers :     Personnel et comptes rattachés 12 367 040 12 149 663 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 799 344 5 295 276 Etat et autres collectivités 6 305 565 7 585 700 Groupe et associés 0 0 Créditeurs divers 10 235 099 12 494 248 Versements restant à effectuer     Total 31 707 048 37 524 887   Note 7. – Comptes de régularisation passif. Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :    2013 2014 Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et d’écart     Gains sur instruments financiers à terme :     Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers     A terme non dénoués     A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués     Produits à répartir     Produits constatés d’avance 29 900 923 31 179 237 Charges à payer 55 125 576 51 779 468 Autres comptes de régularisation   8 686 Total 85 026 499 82 967 391   Note 8. – Immobilisations. Variations des valeurs brutes :    Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :         Frais d’établissement 0 0 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 2 292 718 962 475 132 783 3 122 410 Corporelles :         Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 26 434 123 105 879 81 928 26 458 074 Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations techniques 0 0 0 0 Installations générales diverses 0 0 0 0 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau, informatique et mobilier 6 419 063 448 741 187 686 6 680 118 Immobilisations en cours 28 216 411 899 0 440 115 Total général 45 366 203 1 928 994 402 397 46 892 800   Amortissements :    Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :         Autres immos incorporelles 608 393 552 865 132 783 1 028 475 Corporelles :         Constructions 21 797 551 1 144 122 81 928 22 859 745 Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations techniques 0 0 0 0 Installations générales diverses 0 0 0 0 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau, informatique et mobilier 5 423 585 431 637 187 686 5 667 536 Total général 34 171 225 2 128 624 402 397 35 897 452   Note 9. – Provisions. Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :  Nature Valeur au 01/01/14 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/14 Provisions réglementées :         Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :         Litiges salariés / prud’homme 784 602   288 952 495 650 Autres litiges 24 624 21 500 12 624 33 500 Indemnités de licenciement 1 627 192 1 120 957 1 375 856 1 372 293 Perte de change   400   400 Risque annulation cotisation   179 003   179 003 Engagements de retraite 882 446 226 669 5 634 1 103 481 Primes médaille du travail 923 341 2 604 981 7 182 3 521 140 Fraude 117 766 183 440 117 766 183 440 Pénalités de retard annulées 163 247 80 662 163 247 80 662 Programme Membership Rewards prop. 25 937 913 10 585 700 9 586 533 26 937 080 Autres 49 136 42 230 46 834 44 532 Total 30 510 267 15 045 542 11 604 628 33 951 181 Provisions pour dépréciation :         Participations 0     0 Comptes clients compromis 30 150 190 15 426 283 11 816 132 33 760 341 Comptes clients non compromis 6 589 172 9 865 546 6 589 172 9 865 546 Comptes clients TLS 0     0 Créances rattachées participations       0 Total 36 739 362 25 291 829 18 405 304 43 625 887 Total général 67 249 629 40 337 371 30 009 932 77 577 068 Dotations et reprises :         D’exploitation   40 336 971 30 009 932   Financières   400 0   Exceptionnelles   0 0     Note 10. – Capital. Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS.  Note 11. – Evolution des capitaux propres. Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :    A nouveau au 01/01/14 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital  Solde au 31/12/14 Capital social 77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918       11 560 918 Réserve légale 7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires 0       0 Réserves réglementées           De + value à long terme 0       0 Autres 0       0 Autres réserves 27 784       27 784 Report à nouveau 35 146 758 6 210 030     41 356 788 Capitaux propres 132 395 760 6 210 030 0   138 605 790 Résultat de l’exercice 6 026 796       6 026 796   NOTES SUR LE HORS BILAN. Note 1. – Engagements donnés. Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima pour notre activité de crédit à la consommation.  Note 2. – Engagements reçus. Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances.  NOTES SUR LE RESULTAT. Note 1. – Commissions. Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :    2013 2014 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle 226 658 684 17 165 657 249 418 296 18 213 950 Opérations de change         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services pour le compte de tiers         Total 226 658 684 17 165 657 249 418 296 18 213 950   Note 2. – Frais de personnel. Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :    2013 2014 Salaires et traitements 40 262 436 39 756 806 Charges sociales 21 994 357 21 738 803 Total 62 256 793 61 495 609 Dont :     Charges de retraites 15 581 621 14 926 675 Participation des salariés 472 164 582 646  Les effectifs moyens 2013 et 2014 s’analysent comme suit :    2013 2014 Femmes 366 414 Hommes 250 281 Total 616 695   Note 3. – Produits et charges exceptionnels.    2013 2014 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 0 0   Note 4. – Impôt sur les sociétés. Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.    2013 2014 Impôt courant :     Impôt sur résultat courant 4 365 662 5 155 567 Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 4 365 662 5 155 567 Impôt différé :     Report en arrière du déficit     Total 4 365 662 5 155 567   Note 5. – Consolidation. Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis.  Note 6. – Coût du risque. La répartition du coût du risque est la suivante :    2013 2014 Provision crédit et fraude :     Dotation 19 730 014 25 598 161 Reprise – 16 454 740 – 20 168 767 Reconstitution stock clients douteux 0 0 Sous-total 3 275 274 5 429 394 Pertes & profits :     Pertes couvertes par des provisions 11 689 736 15 080 825 Pertes non couvertes par des provisions 1 155 468 2 021 026 Profits sur crédits BTA 0 0 Sous-total 12 845 204 17 101 851 Total 16 120 478 22 531 245   Note 7. – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire. Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.    2013 2014 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :             Opérations interbancaires et de trésorerie :             + Produits 2 285 140 0 2 285 140 3 090 018 0 3 090 018 – Charges 1 349 252 0 1 349 252 1 778 551 0 1 778 551 = Net 935 888 0 935 888 1 311 467 0 1 311 467 Opérations avec la clientèle :             + Produits 7 892 975 0 7 892 975 8 804 060 0 8 804 060 – Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 7 892 975 0 7 892 975 8 804 060 0 8 804 060 Autres charges et produits assimilés :             + Produits 0 0 0 0 0 0 – Charges 25 860 334 0 25 860 334 26 297 998 0 26 297 998 = Net – 25 860 334 0 – 25 860 334 – 26 297 998 0 – 26 297 998 Commissions :             + Produits 71 365 192 155 293 492 226 658 684 77 364 967 172 053 328 249 418 295 – Charges 17 165 657 0 17 165 657 18 213 950 0 18 213 950 = Net 54 199 535 155 293 492 209 493 027 59 151 017 172 053 328 231 204 345 Opérations financières :             Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles – 66 004 0 – 66 004 10 568 0 10 568 Résultat d’exploitation bancaire 37 102 060 155 293 492 192 395 552 42 979 114 172 053 328 215 032 442   AUTRES INFORMATIONS. Note. 1 – Autres événements postérieurs à la clôture. Néant.  IV. — Affectation du résultat. L’Assemblée générale approuve la proposition d’affectation des résultats qui lui a été présentée. En conséquence, les bénéfices de l’exercice s’élevant à 6 026 796 € sont affectés dans leur intégralité au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté à 47 383 584 €. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note II « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2015. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Pierre-Henri Schacchi & Associés,Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited ; Pierre Clavié ; Serge Gruber.   VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1503099
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2015, affaire n°03099
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2015
    Numéro d’affaire : 01410
    Description : 15014101er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4,rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2015.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Euros Amortissements dépréciations Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   12 117 126,90     12 117 126,90 Banques centrales et offices des chèques postaux   662 808,16     662 808,16 Comptes ordinaires débiteurs   11 454 318,74     11 454 318,74 Opérations avec la clientèle   976 289 218,51     976 289 218,51 Crédits à la clientèle   964 398 798,49     964 398 798,49 Valeurs non imputées   11 690 489,96     11 690 489,96 Créances douteuses (brut)   43 466 966,49     43 466 966,49 Dépréciations   43 267 036,43     43 267 036,43 Opérations sur titres et opérations diverses   44 153 384,11 382 904,93   44 536 289,04 Débiteurs divers   6 075 374,32 382 904,93   6 458 279,25 Comptes de régularisation débiteurs   38 078 009,79     38 078 009,79 Valeurs immobilisées 36 393 318,80 10 504 496,05     10 504 496,05 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 36 393 318,80 10 504 496,05     10 504 496,05 Total 36 393 318,80 1 043 064 225,57 382 904,93 1 043 447 130,50 1 043 447 130,50   Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 36 473 844,33 460 749 952,79   497 223 797,12 Comptes ordinaires créditeurs 36 473 844,33 460 749 952,79   497 223 797,12 Opérations avec la clientèle 241 519 733,56     241 519 733,56 Comptes créditeurs à terme 241 510 741,48     241 510 741,48 Dettes rattachées 8 992,08     8 992,08 Opérations sur titres et opérations diverses 122 187 777,70     122 187 777,70 Créditeurs divers 32 301 785,71     32 301 785,71 Comptes de régularisation 89 885 991,99     89 885 991,99 Provisions, capitaux propres et assimilés 133 350 824,48     133 350 824,48 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 36 101 822,85     36 101 822,85 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / - ) 41 356 788,14     41 356 788,14 Résultat en instance d’approbation ( + / -) 6 041 650,42     6 041 650,42 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / - ) 1 766 559,08     1 766 559,08 Total 582 697 177,71 460 749 952,79 1 043 447 130,50 1 043 447 130,50   Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     30 345 436,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1501410
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2015, affaire n°01410
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2015
    Numéro d’affaire : 00149
    Description : 15001494 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4,rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2014.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortissements dépréciations Euros Total Résidents Non Résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   7 353 186,18 280 628,61   7 633 814,79 Banques centrales et offices des chèques postaux   1 641 356,32     1 641 356,32 Comptes ordinaires débiteurs   5 711 829,86 280 628,61   5 992 458,47 Opérations avec la clientèle   1 088 214 027,56 482,09   1 088 214 509,65 Crédits à la clientèle   1 086 057 026,58     1 086 057 026,58 Valeurs non imputées   1 855 990,39     1 855 990,39 Créances douteuses (brut)   54 116 747,37 20 000,00   54 136 747,37 Dépréciations   53 815 736,78 19 517,91   53 835 254,69 Opérations sur titres et opérations diverses   46 194 279,88 1 922 253,55   48 116 533,43 Débiteurs divers   7 389 969,58 1 922 253,55   9 312 223,13 Comptes de régularisation débiteurs   38 804 310,30     38 804 310,30 Valeurs immobilisées 35 900 339,83 10 981 768,44     10 981 768,44 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 35 900 339,83 10 981 768,44     10 981 768,44 Total 35 900 339,83 1 152 743 262,06 2 203 364,25 1 154 946 626,31 1 154 946 626,31   Passif Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 20 161 325,15 588 642 947,15   608 804 272,30 Comptes ordinaires créditeurs 20 161 325,15 588 642 947,15   608 804 272,30 Opérations avec la clientèle 246 520 741,48     246 520 741,48 Comptes créditeurs à terme 246 520 741,48     246 520 741,48 Opérations sur titres et opérations diverses 122 215 523,51     122 215 523,51 Créditeurs divers 39 389 824,58     39 389 824,58 Comptes de régularisation 82 825 698,93     82 825 698,93 Provisions, capitaux propres et assimilés 131 208 427,51     131 208 427,51 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 33 959 425,88     33 959 425,88 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / – ) 41 356 788,14     41 356 788,14 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / – ) 4 840 873,37     4 840 873,37 Total 566 303 679,16 588 642 947,15 1 154 946 626,31 1 154 946 626,31   Hors-bilan Montants nets  Euros  Total Non résidents Engagements de financement :     Engagements en faveur de la clientèle   31 965 701,00 Engagements de garantie :     Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 300 000,00 300 000,00   1500149
    Bulletin BALO n°15 du 04/02/2015, affaire n°00149
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2014
    Numéro d’affaire : 04892
    Description : 140489227 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2014.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortiss. dépréciations Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   11 948 854,02     11 948 854,02 Caisse   3 568,53     3 568,53 Billets et monnaies   3 568,53     3 568,53 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 756 143,13     2 756 143,13 Comptes ordinaires débiteurs   9 189 142,36     9 189 142,36 Opérations avec la clientèle   1 010 779 793,90 136 742,47   1 010 916 536,37 Crédits à la clientèle   1 002 692 729,61 136 742,47   1 002 829 472,08 Valeurs non imputées   7 783 689,85     7 783 689,85 Créances douteuses (brut)   45 390 689,46     45 390 689,46 Dépréciations   45 087 315,02     45 087 315,02 Opérations sur titres et opérations diverses   47 778 495,84 693 558,08   48 472 053,92 Débiteurs divers   6 259 742,49 693 558,08   6 953 300,57 Comptes de régularisation débiteurs   41 518 753,35     41 518 753,35 Valeurs immobilisées 35 479 902,93 12 729 890,46     12 729 890,46 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 35 479 902,93 12 729 890,46     12 729 890,46 Total 35 479 902,93 1 083 237 034,22 830 300,55 1 084 067 334,77 1 084 067 334,77   Passif Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 54 888 792,30 486 094 776,17   540 983 568,47 Comptes ordinaires créditeurs 54 888 792,30 486 094 776,17   540 983 568,47 Opérations avec la clientèle 253 850 741,48     253 850 741,48 Comptes créditeurs à terme 253 850 741,48     253 850 741,48 Opérations sur titres et opérations diverses 110 673 852,11     110 673 852,11 Créditeurs divers 31 005 218,84     31 005 218,84 Comptes de régularisation 79 668 633,27     79 668 633,27 Provisions, capitaux propres et assimilés 133 364 775,86     133 364 775,86 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 36 115 774,23     36 115 774,23 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / – ) 41 356 788,14     41 356 788,14 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / – ) 3 837 608,71     3 837 608,71 Total 597 972 558,60 486 094 776,17 1 084 067 334,77 1 084 067 334,77   Hors-bilan Montants nets Euros Total Non résidents Engagements de financement :     Engagements en faveur de la clientèle   34 308 574,00 Engagements de garantie :     Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 300 000,00 300 000,00   1404892
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2014, affaire n°04892
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2014
    Numéro d’affaire : 04087
    Description : 140408730 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014. I. — Bilan.(En euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales, CCP 2 104 217,48 2 109 259,54 Créances sur les établissements de crédit 1 888 451,81 1 119 368,00 Opérations avec la clientèle 1 115 635 357,81 1 084 214 767,54 Participations et autres titres détenus à long terme 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 1 684 325,03 2 408 126,73 Immobilisations corporelles 9 510 652,82 10 623 345,74 Autres actifs 11 331 972,21 8 485 097,89 Comptes de régularisation 45 694 802,89 52 404 065,35 Total actif 1 187 849 780,05 1 161 364 030,79   Passif 31/12/13 31/12/12 Dettes envers les établissements de crédit 612 379 436,11 609 924 909,17 Opérations avec la clientèle 289 620 740,15 251 783 514,56 Autres passifs 31 707 048,32 43 471 226,06 Comptes de régularisation 85 026 499,04 91 732 845,63 Provisions pour risques et charges 30 510 266,66 32 055 775,72 Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d’émission 11 560 917,80 11 560 917,80 Réserves 7 815 083,83 7 815 083,83 Report à nouveau 35 146 758,02 19 117 637,49 Résultat de l’exercice 6 210 030,12 16 029 120,53 Total passif 1 187 849 780,05 1 161 364 030,79   Hors bilan 31/12/13 31/12/12 Engagements de financements donnés 34 829 851,00 224 854 029,00 Engagements de garantie reçus 300 000,00 300 000,00 Total hors bilan 35 129 851,00 225 154 029,00  II. — Compte de résultat.(En euros.)      31/12/13 31/12/12 + Intérêts et produits assimilés 2 285 140,14 3 646 505,62 – Intérêts et charges assimilées – 1 349 251,53 – 3 292 335,62 + Commissions (produits) 226 658 683,93 217 613 218,67 – Commissions (charges) – 17 165 657,42 – 17 600 296,47 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 66 003,94 – 862,60 + Autres produits d’exploitation bancaire 7 892 975,20 7 893 936,84 – Autres charges d’exploitation bancaire – 25 860 334,37 – 24 159 442,08   Produit net bancaire 192 395 552,01 184 100 724,36 – Charges générales d’exploitation – 163 345 900,76 – 157 051 369,87 – Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 2 353 481,00 – 2 064 913,15   Résultat brut d’exploitation 26 696 170,25 24 984 441,34 +/– Coût du risque – 16 120 477,68 – 15 082 507,70   Résultat d’exploitation 10 575 692,57 9 901 933,64 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 – 2 623,09   Résultat courant avant impôt 10 575 692,57 9 899 310,55 +/– Résultat exceptionnel 0,00 17 951 407,98 – Impôt sur les bénéfices – 4 365 662,45 – 11 821 598,00   Résultat net 6 210 030,12 16 029 120,53  III. — Annexes.I – Evénements significatifs. Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 6 210 030 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 16 029 121 Euros en 2012. American Express Carte France (« AECF ») affiche une croissance de 1,57 % de sa facturation clients par rapport à 2012. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse légèrement mieux (+1,88 %) que celle du segment « Entreprises » (+1,07 %). L’activité des cartes de crédit est en légère hausse de +1,16 % et reste une activité marginale. Il a été conclu le 1er Octobre 2013 un nouveau programme d’avantages qui permet aux clients Fnac et American Express d’accéder a de nouveaux privilèges : l’accélération du gain de points Membership Rewards sur les achats chez Fnac et Fnac.com, le bénéfice de remises supplémentaires sur certains univers de produits et l’accès plus facile su statut One de la Fnac. II – Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :  Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans  La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :— ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,— font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,— représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques. 4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. 6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année :a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. L’actualisation des hypothèses retenues en 2013 a conduit à ajuster la provision par une augmentation nette de 350 646 Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une dotation de 117 657 Euros pour les primes d’ancienneté. 8. Comptabilisation des charges et des produits : — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis. 9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2013. Notes sur le bilan : — Créances clients : Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. — Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit : Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours. — Programme Membership Rewards : Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire. — Contrat de garantie Air France KLM : Un montant minimum garanti est versé pour l’activité « Consumer » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l’activité « Corporate » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l’exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Notes sur le compte de résultat : — Produits : – Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. – Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé comme suit :- De janvier à Juin : taux Eonia + marge de 10,5 %,- De Juillet à Septembre : taux fixe de 9 %,- De Octobre à Décembre : taux Eonia + marge de 8,5 %. — Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation. — Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients. NOTES SUR LE BILAN. Note 1 – Créances sur les établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :    2012 2013 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 1 119 368       1 119 368 1 888 452       1 888 452 Prêts et comptes à terme         0         0 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses         0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)         0         0 Total net 1 119 368 0 0 0 1 119 368 1 888 452 0 0 0 1 888 452 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 0       0 0       0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2012 2013 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     0     0 Prêts et comptes à terme     0     0 Créances rattachées     0     0 Total 0 0 0 0 0 0  Note 2 – Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :    2012 2013 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs         0         0 Créances commerciales         0         0 Crédits de trésorerie 784 957 297 17 935 588 0   802 892 885 778 246 112 14 669 133     792 915 245 Crédits à l’équipement         0         0 Crédits à l’habitat         0         0 Autres crédits à la clientèle 280 551 165       280 551 165 322 365 433       322 365 433 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses 32 517 870       32 517 870 37 094 042       37 094 042 Dépréciation sur créances douteuses – 31 747 152       – 31 747 152 – 36 739 362       – 36 739 362 Total net 1 066 279 180 17 935 588 0 0 1 084 214 768 1 100 966 225 14 669 133 0 0 1 115 635 358 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir         0         0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2012 2013 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances             Créances AEEL 2 612 733   2 612 733 2 487 520   2 487 520 Compte courant AEHF 2 181 991   2 181 991 5 910 800   5 910 800 Total 4 794 724 0 4 794 724 8 398 320 0 8 398 320  Note 3 – Dettes vis à vis des établissements de crédit et de la clientèle. Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :    2012 2013 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                     Comptes ordinaires créditeurs 609 924 909       609 924 909 612 379 436       612 379 436 Emprunts et comptes à terme         0         0 Dettes rattachées         0         0 Clientèle :                     Comptes ordinaires créditeurs         0         0 Emprunts et comptes à terme 110 593 179   141 190 336   251 783 515 249 620 740   40 000 000   289 620 740 Autres sommes dues         0         0 Dettes rattachées         0         0 Total net 720 518 088 0 141 190 336 0 861 708 424 862 000 176 0 40 000 000 0 902 000 176 Dont : Intérêts courus et échus à payer 0       0 0       0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2012 2013 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :             Comptes ordinaires créditeurs 567 212 390 42 712 519 609 924 909 560 441 963 51 937 473 612 379 436 Emprunts et comptes à terme     0     0 Dettes rattachées     0     0 Clientèle :     0     0 Comptes ordinaires créditeurs     0     0 Emprunts et comptes à terme 251 783 515   251 783 515 289 620 740   289 620 740 Autres sommes dues     0     0 Dettes rattachées     0     0 Total 818 995 905 42 712 519 861 708 424 850 062 703 51 937 473 902 000 176  Note 4 – Autres actifs. Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :    2012 2013 Instruments conditionnels achetés     Instruments de taux     Comptes de stocks et emplois divers     Autres créances :     Personnel et comptes rattachés 486 035 60 425 Etat et autres collectivités 1 091 363 1 413 197 Groupe et associés 4 794 724 8 398 320 Débiteurs divers 2 112 976 1 460 030 Total 8 485 098 11 331 972  Note 5 – Comptes de régularisation actif. Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :    2012 2013 Pertes sur instruments financiers à terme :     Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués     A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués     Charges à répartir     Charges constatées d’avance 52 404 065 45 694 803 Produits à recevoir     Autres comptes de régularisation     Total 52 404 065 45 694 803  Note 6 – Autres passifs. Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :    2012 2013 Instruments conditionnels vendus     Dettes représentatives de titres empruntés     Dettes de titres     Comptes de règlements et créditeurs divers :     Personnel et comptes rattachés 12 962 782 12 367 040 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 973 882 2 799 344 Etat et autres collectivités 14 159 887 6 305 565 Groupe et associés 0 0 Créditeurs divers 11 374 675 10 235 099 Versements restant à effectuer     Total 43 471 226 31 707 048  Note 7 – Comptes de régularisation passif. Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :    2012 2013 Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et d’écart     Gains sur instruments financiers à terme :     Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués     A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués     Produits à répartir     Produits constatés d’avance 28 015 179 29 900 923 Charges à payer 63 717 667 55 125 576 Total 91 732 846 85 026 499  Note 8 – Immobilisations.  Variations des valeurs brutes Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports  Cessions transferts  Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :         Frais d’établissement 0 0 0 0 Autres postes d’immos incorporelles 3 136 676 47 435 891 393 2 292 718 Corporelles :         Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 26 233 976 241 063 40 916 26 434 123 Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations techniques 0 0 0 0 Installations générales diverses 0 0 0 0 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau, informatique et mobilier 9 136 852 270 872 2 988 661 6 419 063 Immobilisations en cours 70 599 0 42 383 28 216 Total général 48 770 186 559 370 3 963 353 45 366 203   Amortissements Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :         Autres immos incorporelles 728 549 771 237 891 393 608 393 Corporelles :         Constructions 20 699 092 1 139 375 40 916 21 797 551 Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Installations techniques 0 0 0 0 Installations générales diverses 0 0 0 0 Matériel de transport 0 0 0 0 Matériel de bureau, informatique et mobilier 7 969 377 442 869 2 988 661 5 423 585 Total général 35 738 714 2 353 481 3 920 970 34 171 225  Note 9 – Provisions. Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :    Valeur au 01/01/13 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/13 Provisions réglementées :         Total 0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :         Litiges salariés / prud’homme 568 800 224 802 9 000 784 602 Autres litiges 28 124 14 000 17 500 24 624 Indemnités de licenciement 5 588 516 1 311 896 5 273 220 1 627 192 Engagements de retraite 531 800 370 030 19 384 882 446 Primes médaille du travail 805 684 117 657   923 341 Fraude 706 555 117 766 706 555 117 766 Pénalités de retard annulées 65 430 163 247 65 430 163 247 Programme Membership Rewards prop, 23 724 525 10 815 768 8 602 380 25 937 913 Autres 36 342 44 136 31 342 49 136 Total 32 055 776 13 179 302 14 724 811 30 510 267 Provisions pour dépréciation :         Participations 0     0 Comptes clients compromis 26 157 667 13 023 076 9 030 553 30 150 190 Comptes clients non compromis 5 589 485 6 589 172 5 589 485 6 589 172 Comptes clients BTA 0     0 Créances rattachées participations       0 Total 31 747 152 19 612 248 14 620 038 36 739 362 Total général 63 802 928 32 791 550 29 344 849 67 249 629 Dotations et reprises :   32 791 550 29 344 849   D’exploitation   0 0   Financières   0 0   Exceptionnelles          Note 10 – Capital. Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS. Note 11 – Evolution des capitaux propres. Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :    A nouveau au 01/01/13 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/13 Capital social 77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918       11 560 918 Réserve légale 7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires 0       0 Réserves réglementées           De + value à long terme 0       0 Autres 0       0 Autres réserves 27 784       27 784 Report à nouveau 19 117 637 16 029 121     35 146 758 Capitaux propres 116 366 639 16 029 121 0   132 395 760 Résultat de l’exercice 6 210 030       6 210 030  NOTES SUR LE HORS BILAN. Note 1 – Engagements donnés. Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima pour notre activité de crédit à la consommation. Note 2 – Engagements reçus. Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances. NOTES SUR LE RESULTAT. Note 1 – Commissions. Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :    2012 2013 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle 217 613 219 17 600 296 226 658 684 17 165 657 Opérations de change         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services pour le compte de tiers         Total 217 613 219 17 600 296 226 658 684 17 165 657  Note 2 – Frais de personnel. Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :    2012 2013 Salaires et traitements 38 704 643 40 262 436 Charges sociales 24 368 472 21 994 357 Total 63 073 115 62 256 793 Dont :     Charges de retraites 14 858 254 15 581 621 Participation des salariés 2 444 089 472 164  Les effectifs moyens 2012 et 2013 s’analysent comme suit :    2012 2013 Femmes 372 366 Hommes 263 250 Total 635 616  Note 3 – Produits et charges exceptionnels.    2012 2013 Produits exceptionnels 17 951 408 0 Charges exceptionnelles 0 0 Net 17 951 408 0  Note 4 – Impôt sur les sociétés. Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.    2012 2013 Impôt courant :     Impôt sur résultat courant 11 821 598 4 365 662 Impôt sur résultat exceptionnel 0 0 Total 11 821 598 4 365 662 Impôt différé :     Report en arrière du déficit     Total 11 821 598 4 365 662  Note 5 – Consolidation. Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. Note 6 – Coût du risque. La répartition du coût du risque est la suivante :    2012 2013 Provision crédit et fraude :     Dotation 28 851 487 19 730 014 Reprise – 27 105 090 – 16 454 740 Reconstitution stock clients douteux 0 0 Sous-total 1 746 397 3 275 274 Pertes & profits :     Pertes couvertes par des provisions 12 662 306 11 689 736 Pertes non couvertes par des provisions 673 804 1 155 468 Profits sur crédits BTA 0 0 Sous-total 13 336 110 12 845 204 Total 15 082 507 16 120 478  Note 7 – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire. Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.    2012 2013 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :             Opérations interbancaires et de trésorerie :             + Produits 3 646 506 0 3 646 506 2 285 140 0 2 285 140 – Charges 3 292 336 0 3 292 336 1 349 252 0 1 349 252 = Net 354 170 0 354 170 935 888 0 935 888 Opérations avec la clientèle :             + Produits 7 893 937 0 7 893 937 7 892 975 0 7 892 975 – Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 7 893 937 0 7 893 937 7 892 975 0 7 892 975 Autres charges et produits assimilés :             + Produits 0 0 0 0 0 0 – Charges 24 159 442 0 24 159 442 25 860 334 0 25 860 334 = Net – 24 159 442 0 – 24 159 442 – 25 860 334 0 – 25 860 334 Commissions :             + Produits 64 715 231 152 897 988 217 613 219 71 365 192 155 293 492 226 658 684 – Charges 17 600 296 0 17 600 296 17 165 657 0 17 165 657 = Net 47 114 935 152 897 988 200 012 923 54 199 535 155 293 492 209 493 027 Opérations financières :             Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles – 863 0 – 863 – 66 004 0 – 66 004 Résultat d’exploitation bancaire 31 202 737 152 897 988 184 100 725 37 102 060 155 293 492 192 395 552  AUTRES INFORMATIONS. Note 1 – Evénements postérieurs à la clôture. Néant. IV. — Affectation du résultat.L’Assemblée générale approuve la proposition d’affectation des résultats qui lui a été présentée. En conséquence, les bénéfices de l’exercice s’élevant à 6 210 030,12 € sont affectés dans leur intégralité au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté à 41 356 788,14 €. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Rapport des Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note II « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux Etats Financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2014. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Pierre-Henri Schacchi & Associés ; Pierre Clavié, Serge Gruber.  VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition de public au siège social.  1404087
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2014, affaire n°04087
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2014
    Numéro d’affaire : 03999
    Description : 140399925 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil Malmaison Cedex.313 536 898 RCS Nanterre.Situation au 30 juin 2014.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortiss.,dépréciations Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   9 333 253,70     9 333 253,70 Caisse   16 916,19     16 916,19 Billets et monnaies   16 916,19     16 916,19 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 105 323,05     2 105 323,05 Comptes ordinaires débiteurs   7 211 014,46     7 211 014,46 Opérations avec la clientèle   993 819 661,53     993 819 661,53 Crédits à la clientèle   962 650 979,85     962 650 979,85 Valeurs non imputées   30 861 609,76     30 861 609,76 Créances douteuses (brut)   44 942 689,66     44 942 689,66 Dépréciations   44 635 617,74     44 635 617,74 Opérations sur titres et opérations diverses   50 448 954,44 776 522,00   51 225 476,44 Débiteurs divers   5 549 342,90 776 522,00   6 325 864,90 Comptes de régularisation débiteurs   44 899 611,54     44 899 611,54 Valeurs immobilisées 34 939 865,68 13 016 751,89     13 016 751,89 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 939 865,68 13 016 751,89     13 016 751,89 Total 34 939 865,68 1 066 618 621,56 776 522,00 1 067 395 143,56 1 067 395 143,56    Passif Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 52 514 443,58 464 039 746,57   516 554 190,15 Comptes ordinaires créditeurs 52 514 443,58 464 039 746,57   516 554 190,15 Opérations avec la clientèle 262 835 747,00     262 835 747,00 Comptes créditeurs à terme 262 835 741,48     262 835 741,48 Dettes rattachées 5,52     5,52 Opérations sur titres et opérations diverses 114 334 339,27     114 334 339,27 Créditeurs divers 29 883 759,68     29 883 759,68 Comptes de régularisation 84 450 579,59     84 450 579,59 Provisions, capitaux propres et assimilés 129 997 595,85     129 997 595,85 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 32 748 594,22     32 748 594,22 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau (+/-) 41 356 788,34     41 356 788,34 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 2 316 482,95     2 316 482,95 Total 603 355 396,99 464 039 746,57 1 067 395 143,56 1 067 395 143,56   Hors-bilan Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     35 149 334,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1403999
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2014, affaire n°03999
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2014
    Numéro d’affaire : 01601
    Description : 14016012 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2014.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortiss, dépréciation Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   3 800 245,35     3 800 245,35 Caisse   19 955,96     19 955,96 Billets et monnaies   19 955,96     19 955,96 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 104 698,41     2 104 698,41 Comptes ordinaires débiteurs   1 675 590,98     1 675 590,98 Opérations avec la clientèle   966 335 789,58     966 335 789,58 Crédits à la clientèle   892 623 898,66     892 623 898,66 Valeurs non imputées   73 356 508,55     73 356 508,55 Créances douteuses (brut)   37 960 042,00     37 960 042,00 Dépréciations   37 604 659,63     37 604 659,63 Opérations sur titres et opérations diverses   56 632 837,61 2 874 153,64   59 506 991,25 Débiteurs divers   11 646 610,92 2 874 153,64   14 520 764,56 Comptes de régularisation débiteurs   44 986 226,69     44 986 226,69 Valeurs immobilisées 34 592 198,29 10 935 010,80     10 935 010,80 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 592 198,29 10 935 010,80     10 935 010,80 Total 34 592 198,29 1 037 703 883,34 2 874 153,64 1 040 578 036,98 1 040 578 036,98   Passif Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 40 836 632,31 406 610 127,92   447 446 760,23 Comptes ordinaires créditeurs 40 836 632,31 406 610 127,92   447 446 760,23 Opérations avec la clientèle 299 415 747,00     299 415 747,00 Comptes créditeurs à terme 299 415 741,48     299 415 741,48 Dettes rattachées 5,52     5,52 Opérations sur titres et opérations diverses 121 736 048,62     121 736 048,62 Créditeurs divers 32 594 622,39     32 594 622,39 Comptes de régularisation 89 141 426,23     89 141 426,23 Provisions, capitaux propres et assimilés 128 976 505,61     128 976 505,61 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 31 727 503,98     31 727 503,98 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / - ) 35 146 758,02     35 146 758,02 Résultat en instance d’approbation ( + / -) 6 210 030,32     6 210 030,32 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / - 1 646 187,18     1 646 187,18 Total 633 967 909,06 406 610 127,92 1 040 578 036,98 1 040 578 036,98   Hors-bilan Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     34 514 499,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1401601
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2014, affaire n°01601
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/01/2014
    Numéro d’affaire : 00093
    Description : 140009324 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 R.C.S Nanterre. Situation au 31 Décembre 2013.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortissement dépréciations Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   3 992 669,29     3 992 669,29 Caisse   211,56     211,56 Billets et monnaies   211,56     211,56 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 104 005,92     2 104 005,92 Comptes ordinaires débiteurs   1 888 451,81     1 888 451,81 Opérations avec la clientèle   1 115 479 977,95     1 115 479 977,95 Crédits à la clientèle   1 103 458 676,55     1 103 458 676,55 Valeurs non imputées   11 822 001,79     11 822 001,79 Créances douteuses (brut)   44 366 138,75     44 366 138,75 Dépréciations   44 166 839,14     44 166 839,14 Opérations sur titres et opérations diverses   54 232 755,03 2 487 519,77   56 720 274,80 Débiteurs divers   8 537 952,14 2 487 519,77   11 025 471,91 Comptes de régularisation débiteurs   45 694 802,89     45 694 802,89 Valeurs immobilisées 34 171 224,75 11 194 977,85     11 194 977,85 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 171 224,75 11 194 977,85     11 194 977,85 Total 34 171 224,75 1 184 900 380,12 2 487 519,77 1 187 387 899,89 1 187 387 899,89   Passif Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 31 228 424,26 580 604 703,06   611 833 127,32 Comptes ordinaires créditeurs 31 228 424,26 580 604 703,06   611 833 127,32 Opérations avec la clientèle 289 620 740,15     289 620 740,15 Comptes créditeurs à terme 289 620 740,15     289 620 740,15 Opérations sur titres et opérations diverses 116 907 095,79     116 907 095,79 Créditeurs divers 31 766 764,75     31 766 764,75 Comptes de régularisation 85 140 331,04     85 140 331,04 Provisions, capitaux propres et assimilés 127 467 747,29     127 467 747,29 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 30 218 745,66     30 218 745,66 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63     19 376 001,63 Capital 77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau ( + / - ) 35 146 758,02     35 146 758,02 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / - ) 6 412 431,32     6 412 431,32 Total 606 783 196,83 580 604 703,06 1 187 387 899,89 1 187 387 899,89   Hors-bilan Montants nets Euros Total Résidents Non résidents Engagements de financement :       Engagements en faveur de la clientèle     34 829 851,00 Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00 300 000,00   1400093
    Bulletin BALO n°11 du 24/01/2014, affaire n°00093
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2013
    Numéro d’affaire : 05205
    Description : 130520523 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2013.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortissements,dépréciations Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   3 514 424,92           3 514 424,92 Caisse   1 102,67           1 102,67 Billets et monnaies   1 102,67           1 102,67 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 103 194,14           2 103 194,14 Comptes ordinaires débiteurs   1 410 128,11           1 410 128,11 Opérations avec la clientèle   879 708 931,35           879 708 931,35 Crédits à la clientèle   863 313 477,71           863 313 477,71 Valeurs non imputées   16 186 210,17           16 186 210,17 Créances douteuses (brut)   38 310 335,03           38 310 335,03 Dépréciations   38 101 091,56           38 101 091,56 Opérations sur titres et opérations diverses   57 261 903,89 1 761 048,74         59 022 952,63 Débiteurs divers   8 824 953,49 1 761 048,74         10 586 002,23 Comptes de régularisation débiteurs   48 436 950,40           48 436 950,40 Valeurs immobilisées 34 394 169,36 11 682 072,11           11 682 072,11 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 394 169,36 11 682 072,11           11 682 072,11 Total 34 394 169,36 952 167 332,27 1 761 048,74 953 928 381,01       953 928 381,01    Passif Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 24 619 702,06 386 037 608,09         410 657 310,15 Comptes ordinaires créditeurs 24 619 702,06 386 037 608,09         410 657 310,15 Opérations avec la clientèle 260 810 740,15           260 810 740,15 Comptes créditeurs à terme 260 810 740,15           260 810 740,15 Opérations sur titres et opérations diverses 116 949 886,36           116 949 886,36 Créditeurs divers 32 024 674,02           32 024 674,02 Comptes de régularisation 84 925 212,34           84 925 212,34 Provisions, capitaux propres et assimilés 127 115 605,23           127 115 605,23 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 29 866 603,60           29 866 603,60 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63 Capital 77 873 000,00           77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00 Report à nouveau (+/–) 35 146 758,02           35 146 758,02 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/–) 3 248 081,10           3 248 081,10 Total 567 890 772,92 386 037 608,09 953 928 381,01       953 928 381,01    Hors-bilan Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle         35 842 756,00 Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00   1305205
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2013, affaire n°05205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2013
    Numéro d’affaire : 04307
    Description : 130430729 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 RCS Nanterre. Situation au 30 juin 2013.(En centimes d’euros).  Actif Montants nets Amortiss, dépréciations Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   4 978 983,08           4  978 983,08 Caisse   4 092,98           4 092,98 Billets et monnaies   4 092,98           4 092,98 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 101 514,33           2 101 514,33 Comptes ordinaires débiteurs   2 873 375,77           2 873 375,77 Opérations avec la clientèle   1 122 478 661,56           1 122 478 661,56 Crédits à la clientèle   1 116 577 787,32           1 116 577 787,32 Valeurs non imputées   5 689 938,05           5 689 938,05 Créances douteuses (brut)   38 466 335,03           38 466 335,03 Dépréciations   38 255 398,84           38 255 398,84 Opérations sur titres et opérations diverses   60 530 485,01 2 075 210,96         62 605 695,97 Débiteurs divers   8 798 336,96 2 075 210,96         10 873 547,92 Comptes de régularisation débiteurs   51 732 148,05           51 732 148,05 Valeurs immobilisées 33 834 044,51 12 148 199,34           12 148 199,34 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 33 834 044,51 12 148 199,34           12 148 199,34 Total 33 834 044,51 1 200 136 328,99 2 075 210,96 1 202 211 539,95       1 202 211 539,95   Passif Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 39 863 381,72 625 797 221,23         665 660 602,95 Comptes ordinaires créditeurs 39 863 381,72 625 797 221,23         665 660 602,95 Opérations avec la clientèle 250 810 740,15           250 810 740,15 Comptes créditeurs à terme 250 810 740,15           250 810 740,15 Opérations sur titres et opérations diverses 121 922 098,36           121 922 098,36 Créditeurs divers 29 362 143,67           29 362 143,67 Comptes de régularisation 92 559 954,69           92 559 954,69 Provisions, capitaux propres et assimilés 126 118 030,76           126 118 030,76 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 28 869 029,13           28 869 029,13 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63 Capital 77 873 000,00           77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00 Report à nouveau (+/–) 35 146 758,02           35 146 758,02 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/–) 2 553 309,71           2 553 309,71 Total 576 414 318,72 625 797 221,23 1 202 211 539,95       1 202 211 539,95   Hors bilan Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle         223 180 246,00 Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00 1304307
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2013, affaire n°04307
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2013
    Numéro d’affaire : 04046
    Description : 130404610 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2012 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2013. I. — Bilan.(En euros.) Actif 31/12/12 31/12/11 Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 109 259,54 5 901 772,26 Créances sur les établissements de crédit 1 119 368,00 48 535 605,12 Opérations avec la clientèle 1 084 214 767,54 845 903 097,06 Immobilisations incorporelles 2 408 126,73 603 049,13 Immobilisations corporelles 10 623 345,74 10 686 475,10 Autres actifs 8 485 097,89 17 129 023,36 Comptes de régularisation 52 404 065,35 58 372 915,04 Total de l’actif 1 161 364 030,79 987 131 937,07   Passif 31/12/12 31/12/11 Dettes envers les établissements de crédit 609 924 909,17 447 798 027,51 Opérations avec la clientèle 251 783 514,56 270 066 643,03 Autres passifs 43 471 226,06 32 537 444,22 Comptes de régularisation 91 732 845,63 91 000 436,76 Provisions 32 055 775,72 29 362 746,43 Capitaux propres (hors FRBG) 132 395 759,65 116 366 639,12 Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00 Primes d’émission 11 560 917,90 11 560 917,80 Réserves 7 815 083,83 7 815 083,83 Report à nouveau 19 117 637,49 11 292 170,07 Résultat de l’exercice 16 029 120,53 7 825 467,42 Total du passif 1 161 364 030,79 987 131 937,07  Hors-Bilan.   31/12/12 31/12/11 Engagements donnés :     Engagements de financement 224 854 029,00 218 328 775,00 Engagements reçus :     Engagements garantie 300 000,00 300 000,00  II. — Compte de résultat publiable.(En euros.)   31/12/12 31/12/11 Intérêts et produits assimilés 3 646 505,62 4 539 550,40 Intérêts et charges assimilées 3 292 335,62 8 464 675,11 Commissions (produits) 217 613 218,67 186 341 176,07 Commissions (charges) 17 600 296,47 11 534 001,90 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 862,60 – 5 831,16 Autres produits d’exploitation bancaire 7 893 936,84 7 402 169,52 Autres charges d’exploitation bancaire 24 159 442,08 22 672 499,06 Produit net bancaire 184 100 724,36 155 605 888,76 Charges générales d’exploitation 157 051 369,87 141 858 441,49 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 064 913,15 1 920 594,06 Résultat brut d’exploitation 24 984 441,34 11 826 853,21 Coût du risque – 15 0825 507,70 – 8 305 400,19 Résultat d’exploitation 9 901 933,64 3 521 453,02 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 623,09 6 486 005,40 Résultat courant avant impôt 9 899 310,55 10 007 458,42 Résultat exceptionnel 17 951 407,98   Impôt sur les bénéfices 11 821 598,00 2 181 991,00 Résultat net 16 029 120,53 7 825 467,42  III. – Annexes. I. – Evénements significatifs. Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 16 029 121 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 7 825 467 Euros en 2011. American Express Carte France affiche une croissance de 2,2% de sa facturation clients par rapport à 2011. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse toujours mieux (+2,58%) que celle du segment « Entreprises » (+1,19%). L’activité des cartes de crédit est en hausse de +2,65% et reste une activité marginale. Le renouvellement du contrat Air France / KLM effectif au 1er Juin 2011 a pour effet de réduire la rentabilité de notre société par l’augmentation du prix du « miles » et du « revenue share ». Pour atténuer cette situation, il a été décidé de mettre en place à compter du 1er janvier 2012 un contrat avec la maison mère American Express TRS Company Inc,. Celui-ci a permis à AECF de recevoir 31,8 millions d’Euros de commissions en 2012. L’autre évènement significatif de l’exercice est le passage en profit d’une partie du stock de Travelers Cheques en Francs Français émis par la Société Française de Chèques de Voyages « SFCV », et fusionnée en 2003 avec notre société. Un produit 18 millions d’Euros a été à ce titre comptabilisé. II. – Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n°2005-03. Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité. Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée. 2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an. Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :  Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans  La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :— ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,— font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,— représentent un élément substantiel de l’immobilisation. 3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques. 4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes. La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture. 5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes. 6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements. La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges. La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points. 7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année :a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue. L’actualisation des hypothèses retenues en 2012 a conduit à ajuster la provision par une reprise de 120 153 Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une reprise de 44 970 Euros pour les primes d’ancienneté. 8. Comptabilisation des charges et des produits : — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence. — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis. 9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2012. Notes sur le bilan : — Créances clients : Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes. — Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit : Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts. Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours. — Programme Membership Rewards : Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs - factures non encore parvenues pour le programme partenaire. — Contrat de garantie Air France KLM : Un montant minimum garanti est versé pour l’activité « Consumer » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Un montant minimum garanti est également versé pour l’activité « Corporate » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l’exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant. Notes sur le compte de résultat : — Produits : – Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co. – Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 10,5 % est rajoutée. – Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation. – Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients. Notes sur le bilan. Note 1. Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :    2011 2012 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 48 535 605       48 535 605 1 119 368       1 119 368 Total Net 48 535 605 0 0 0 48 535 605 1 119 368 0 0 0 1 119 368 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 8 136       8 136 0       0  — Part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations : Néant. Note 2. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :    2011 2012 < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 544 041 763 22 660 286 5 448 749   572 150 798 784 957 297 17 935 588     802 892 885 Autres crédits à la clientèle 271 903 845       271 903 845 280 551 165       280 551 165 Créances douteuses 29 594 010       29 594 010 32 517 870       32 517 870 Dépréciation sur créances douteuses – 27 745 556       – 27 745 556 – 31 747 152       – 31 747 152 Total Net 817 794 062 22 660 286 5 448 749 0 845 903 097 1 066 279 180 17 935 588 0 0 1 084 214 768  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2011 2012 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances :             Créances AEEL 3 429 522   3 429 522 2 612 733   2 612 733 Compte courant AEHF 8 240 728   8 240 728 2 181 991   2 181 991 Total 11 670 250 0 11 670 250 4 794 724   4 794 724  Note 3. Dettes vis à vis des établissements de crédit et de la clientèle. — Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :    2011 2012 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                     Comptes ordinaires créditeurs 428 130 042       428 130 042 609 924 909       609 924 909 Dettes rattachées 30 783       30 783         0 Clientèle :                     Comptes ordinaires créditeurs 19 637 202       19 637 202         0 Emprunts et comptes à terme 131 143 179   138 923 464   270 066 643 110 593 179   141 190 336   251 783 515 Total net 578 941 206 0 138 923 464 0 717 864 670 720 518 088   141 190 336   861 708 424 Dont : Intérêts courus et échus à payer 30 783       30 783 0       0  La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :    2011 2012 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :             Comptes ordinaires créditeurs 398 457 660 29 672 382 428 130 042 567 212 390 42 712 519 609 924 909 Dettes rattachées 0 30 783 30 783     0 Clientèle :             Comptes ordinaires créditeurs   19 637 202 19 637 202     0 Emprunts et comptes à terme 270 066 643   270 066 643 251 783 515   251 783 515 Total 668 524 303 49 340 367 717 864 670 818 995 905 42 712 519 861 708 424  Note 4. Autres actifs. — Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :    2011 2012 Autres créances :     Personnel et comptes rattachés 2 043 555 486 035 Etat et autres collectivités 1 643 205 1 091 363 Groupe et associés 11 670 250 4 794 724 Débiteurs divers 1 772 013 2 112 976 Total 17 129 023 8 485 098  Note 5. Comptes de régularisation actif. — Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :    2011 2012 Charges constatées d’avance 58 372 915 52 404 065 Total 58 372 915 52 404 065  Note 6. Autres passifs. — Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :    2011 2012 Comptes de règlements et créditeurs divers :     Personnel et comptes rattachés 16 748 874 12 962 782 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 220 154 4 973 882 Etat et autres collectivités 4 254 697 14 159 887 Créditeurs divers 9 313 719 11 374 675 Total 32 537 444 43 471 226  Note 7. Comptes de régularisation passif. — Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :    2011 2012 Produits constatés d’avance 25 949 681 28 015 179 Charges à payer 65 050 756 63 717 667 Total 91 000 437 91 732 846  Note 8. Immobilisations : — Variations des valeurs brutes :    Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :         Autres postes d’immobilisations incorporelles 971 523 2 245 283 80 130 3 136 676 Corporelles :         Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387 Constructions 25 287 585 1 050 365 103 974 26 233 976 Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Matériel de bureau, informatique et mobilier 8 641 166 540 711 45 025 9 136 852 Immobilisations en cours 97 474 70 599 97 474 70 599 Total général 45 189 831 3 906 958 326 603 48 770 186  — Amortissements :    Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :         Autres immobilisations incorporelles 368 474 440 205 80 130 728 549 Corporelles :         Constructions 19 676 451 1 124 685 102 044 20 699 092 Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696 Matériel de bureau, informatique et mobilier 7 513 686 500 023 44 332 7 969 377 Total général 33 900 307 2 064 913 226 506 35 738 714  Note 9. Provisions. — Les provisions destinées à couvrir des risques que des événements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :  Nature Valeur au 01/01/12 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/12 Provisions pour risques & charges :         Litiges salariés / prud’homme 412 000 200 800 44 000 568 800 Autres litiges 98 124 10 000 80 000 28 124 Indemnités de licenciement 3 158 406 5 195 557 2 765 447 5 588 516 Engagements de retraite 651 953   120 153 531 800 Primes médaille du travail 850 654   44 970 805 684 Fraude 900 807 706 555 900 807 706 555 Pénalités de retard annulées 80 283 65 430 80 283 65 430 Programme Membership Rewards prop. 22 930 342 8 623 665 7 829 482 23 724 525 Autres 280 177 36 342 280 177 36 342 Total 29 362 746 14 838 349 12 145 319 32 055 776 Provisions pour dépréciation :         Comptes clients compromis 24 089 226 22 555 447 20 487 006 26 157 667 Comptes clients non compromis 3 361 379 5 589 485 3 361 379 5 589 485 Comptes clients BTA 294 952   294 952 0 Total 27 745 557 28 144 932 24 143 337 31 747 152 Total général 57 108 303 42 983 281 36 288 656 63 802 928 Dotations et reprises d’exploitation   42 983 281 36 288 656    Note 10. Capital. — Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99% par American Express France SAS. Note 11. Evolution des capitaux propres. — Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :    A nouveau au 01/01/12 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/12 Capital social 77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918       11 560 918 Réserve légale 7 787 300       7 787 300 Autres réserves 27 784       27 784 Report à nouveau 11 292 170 7 825 467     19 117 637 Capitaux propres 108 541 172 7 825 467 0   116 366 639 Résultat de l’exercice 7 825 467       16 029 121  Notes sur le hors-bilan. Note 1. Engagements donnés. — Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima et de la carte Compliment Crédit pour notre activité de crédit à la consommation. Note 2. Engagements reçus. — Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances. Notes sur le résultat. Note 1. Commissions. — Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :    2011 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 186 341 176 11 534 002 217 613 219 17 600 296 Total 186 341 176 11 534 002 217 613 219 17 600 296  Note 2. Frais de personnel. — Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :    2011 2012 Salaires et traitements 44 771 932 38 704 643 Charges sociales 22 391 460 24 368 472 Total 67 163 392 63 073 115 Dont :     Charges de retraites 16 028 288 14 858 254 Participation des salariés 0 2 444 089  Les effectifs moyens 2011 et 2012 s’analysent comme suit :    2011 2012 Femmes 381 372 Hommes 292 263 Total 673 635  Note 3. Produits et charges exceptionnels :    2011 2012 Produits exceptionnels 0 17 951 408 Total 0 17 951 408   Note 4. Impôt sur les sociétés. — Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.    2011 2012 Impôt courant :     Impôt sur résultat courant 2 181 991 11 821 598 Total 2 181 991 11 821 598 Impôt différé :     Report en arrière du déficit     Total 2 181 991 11 821 598  Note 5. Consolidation. — Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis. Note 6. Coût du risque. — La répartition du coût du risque est la suivante :    2011 2012 Provision crédit et fraude :     Dotation 12 016 703 28 851 487 Reprise – 16 757 429 – 27 105 090 Sous-total – 4 740 726 1 746 397 Pertes & profits :     Pertes couvertes par des provisions 12 356 597 12 662 306 Pertes non couvertes par des provisions 689 529 673 804 Sous-total 13 046 126 13 336 110 Total 8 305 400 15 082 507  Note 7. Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire. — Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.    2011 2012 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :             Opérations interbancaires et de trésorerie :             + Produits 4 539 550 0 4 539 550 3 646 506 0 3 646 506 – Charges 8 464 675 0 8 464 675 3 292 336 0 3 292 336 = Net – 3 925 125 0 – 3 925 125 354 170 0 354 170 Opérations avec la clientèle :             + Produits 7 455 333 0 7 455 333 7 893 937 0 7 893 937 – Charges 0 0 0 0 0 0 = Net 7 455 333 0 7 455 333 7 893 937 0 7 893 937 Autres charges et produits assimilés :             + Produits 0 0 0       – Charges 22 725 711 0 22 725 711 24 159 442 0 24 159 442 = Net – 22 725 711 0 – 22 725 711 – 24 159 442 0 – 24 159 442 Commissions :             + Produits 67 371 539 118 969 637 186 341 176 64 715 231 152 897 988 217 613 219 – Charges 11 534 002 0 11 534 002 17 600 296 0 17 600 296 = Net 55 837 537 118 969 637 174 807 174 47 114 935 152 897 988 200 012 923 Opérations financières :             Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles – 5 831 0 – 5 831 – 863 0 – 863 Résultat d’exploitation bancaire 36 636 203 118 969 637 155 605 840 31 202 737 152 897 988 184 100 725  Autres informations. Autres événements postérieurs à la clôture. — Néant. IV. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat, soit un bénéfice de 16 029 121 Euros de la façon suivante : 16 029 121 Euros au compte de report à nouveau. Ce qui portera le solde du compte de report à nouveau à 35 146 758 Euros créditeur. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note II « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2013. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Pierre-Henri Scacchi & Associés Pierre Clavié ; Serge Gruber.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. 1304046
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2013, affaire n°04046
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/04/2013
    Numéro d’affaire : 01397
    Description : 130139719 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________AMERICAN EXPRESS CARTE FranceSociété anonyme au capital de 77 873 000 euros.Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex.313 536 898 RCS Nanterre. Situation au 31 mars 2013  Actif Montants nets Montants nets Amortiss, dépréciations Euros Devises   Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   2 454 898,23           2 454 898,23 Caisse   496,91           496,91 Billets et monnaies   496,91           496,91 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 100 385,94           2 100 385,94 Comptes ordinaires débiteurs   354 015,38           354 015,38 Opérations avec la clientèle   1 097 929 946,91           1 097 929 946,91 Crédits à la clientèle   1 091 942 944,13           1 091 942 944,13 Valeurs non imputées   5 382 577,94           5 382 577,94 Créances douteuses (brut)   32 517 870,36           32 517 870,36 Dépréciations   31 913 445,52           31 913 445,52 Opérations sur titres et opérations diverses   56 920 608,66 1 943 442,16         58 864 050,82 Débiteurs divers   5 360 112,05 1 943 442,16         7 303 554,21 Comptes de régularisation débiteurs   51 560 496,61           51 560 496,61 Valeurs immobilisées 35 758 066,18 12 704 477,00           12 704 477,00 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 35 758 066,18 12 704 477,00           12 704 477,00 Total 35 758 066,18 1 170 009 930,80 1 943 442,16 1 171 953 372,96       1 171 953 372,96   Passif Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 19 968 637,77 589 939 017,29         609 907 655,06 Comptes ordinaires créditeurs 19 968 637,77 589 939 017,29         609 907 655,06 Opérations avec la clientèle 258 688 613,07           258 688 613,07 Comptes créditeurs à terme 258 688 613,06           258 688 613,06 Dettes rattachées 0,01           0,01 Opérations sur titres et opérations diverses 137 628 027,05           137 628 027,05 Créditeurs divers 39 180 588,07           39 180 588,07 Comptes de régularisation 98 447 438,98           98 447 438,98 Provisions, capitaux propres et assimilés 128 453 278,40           128 453 278,40 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 31 204 276,77           31 204 276,77 Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63 Capital 77 873 000,00           77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00 Report à nouveau (+/–) 19 117 637,49           19 117 637,49 Résultat en instance d'approbation (+/–) 16 029 120,53           16 029 120,53 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/–) 2 129 041,36           2 129 041,36 Total 582 014 355,67 589 939 017,29 1 171 953 372,96       1 171 953 372,96   Hors bilan Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle         224 322 179,00 Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00   1301397
    Bulletin BALO n°47 du 19/04/2013, affaire n°01397
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2013
    Numéro d’affaire : 00142
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300142 30 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE  Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex. 313 536 898 RCS Nanterre.  Situation au 31 décembre 2012.   Actif Montants nets   Amort., dépréciations Euros Devises Total                       Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents     1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   3 228 627.54           3 228 627.54     Caisse   12 306.21           12 306.21         Billets et monnaies   12 306.21           12 306.21     Banques centrales et offices des chèques postaux   2 096 953.33           2 096 953.33     Comptes ordinaires débiteurs   1 119 368.00           1 119 368.00 Opérations avec la clientèle   1 084 517 908.79           1 084 517 908.79     Crédits à la clientèle   1 082 633 237.08           1 082 633 237.08     Valeurs non imputées   810 812.10           810 812.10     Créances douteuses (brut)   39 952 569.94           39 952 569.94     Dépréciations   38 878 710.33           38 878 710.33 Opérations sur titres et opérations diverses   58 418 956.41 2 612 733.40         61 031 689.81     Débiteurs divers   6 014 891.06 2 612 733.40         8 627 624.46     Comptes de régularisation débiteurs   52 404 065.35           52 404 065.35 Valeurs immobilisées 35 738 714.15 13 031 472.47           13 031 472.47     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 35 738 714.15 13 031 472.47           13 031 472.47     Total 35 738 714.15 1 159 196 965.21 2 612 733.40 1 161 809 698.61       1 161 809 698.61   Passif Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents     1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 43 266 983.86 568 057 713.31         611 324 697.17     Comptes ordinaires créditeurs 43 266 983.86 568 057 713.31         611 324 697.17 Opérations avec la clientèle 251 783 514.56           251 783 514.56     Comptes créditeurs à terme 251 783 514.56           251 783 514.56 Opérations sur titres et opérations diverses 136 296 738.94           136 296 738.94      Créditeurs divers 44 247 448.31           44 247 448.31      Comptes de régularisation 92 049 290.63           92 049 290.63 Provisions, capitaux propres et assimilés 129 304 777.35           129 304 777.35     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 32 055 775.72           32 055 775.72     Primes liées au capital et réserves 19 376 001.63           19 376 001.63     Capital 77 873 000.00           77 873 000.00         Capital appelé 77 873 000.00           77 873 000.00     Report à nouveau (+/-) 19 117 637.49           19 117 637.49     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 13 982 333.10           13 982 333.10          Total 593 751 985.30 568 057 713.31 1 161 809 698.61       1 161 809 698.61   Hors bilan Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents     1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         224 854 029.00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000.00     300 000.00     1300142
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2013, affaire n°00142
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2012
    Numéro d’affaire : 06125
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206125 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE   Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex. 313 536 898 RCS Nanterre.   Situation au 30 septembre 2012.     Actif   Montants nets Amort., dépréciations   Euros     Devises     Total    Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   39 894 094,39           39 894 094,39     Caisse   5 314,93           5 314,93         Billets et monnaies   5 314,93           5 314,93     Banques centrales et offices des chèques postaux   2 097 367,53           2 097 367,53     Comptes ordinaires débiteurs   37 791 411,93           37 791 411,93 Opérations avec la clientèle   876 513 314,14           876 513 314,14     Crédits à la clientèle   864 984 047,09           864 984 047,09     Valeurs non imputées   10 998 449,59           10 998 449,59     Créances douteuses (brut)   30 604 107,42           30 604 107,42     Dépréciations   30 073 289,96           30 073 289,96 Opérations sur titres et opérations diverses   63 282 429,17 2 145 058,76         65 427 487,93     Débiteurs divers   8 112 100.39 2 145 058,76         10 257 159,15     Comptes de régularisation débiteurs   55 170 328,78           55 170 328,78 Valeurs immobilisées 35 269 777,46 11 157 536,92           11 157 536,92     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 35 269 777,46 11 157 536,92           11 157 536,92     Total 35 269 777,46 990 847 374,62 2 145 058,76 992 992 433,38       992 992 433,38   Passif Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 29 376 452,99 458 844 200,14         488 220 653,13     Comptes ordinaires créditeurs 29 376 452,99 458 844 200,14         488 220 653,13 Opérations avec la clientèle 237 940 948,76           237 940 948,76     Comptes créditeurs à terme 237 940 585,87           237 940 585,87     Dettes rattachées 362,89           362,89 Opérations sur titres et opérations diverses 116 937 330,53           116 937 330,53      Créditeurs divers 28 745 240,74           28 745 240,74      Comptes de régularisation 88 192 089,79           88 192 089,79 Provisions, capitaux propres et assimilés 128 138 404,06           128 138 404,06     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 30 889 402,43           30 889 402,43     Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63     Capital 77 873 000,00           77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00 Report à nouveau (+/-) 19 117 637,49           19 117 637,49 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 2 637 459,41           2 637 459,41     Total 534 148 233,24 458 844 200,14 992 992 433,38       992 992 433,38   Hors bilan Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         225 460 052,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00   1206125
    Bulletin BALO n°129 du 26/10/2012, affaire n°06125
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2012
    Numéro d’affaire : 05097
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205097 30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE  Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex. 313 536 898 RCS Nanterre.  Situation au 30 juin 2012.   Actif Montants nets   Amort., dépréciations Euros Devises Total     Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents     1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   43 566 101,54           43 566 101,54     Caisse   4 079,65           4 079,65         Billets et monnaies   4 079,65           4 079,65     Banques centrales et offices des chèques postaux   2 095 737,56           2 095 737,56     Comptes ordinaires débiteurs   41 466 284,33           41 466 284,33 Opérations avec la clientèle   923 448 586,31           923 448 586,31     Crédits à la clientèle   920 869 895,02           920 869 895,02     Valeurs non imputées   2 095 485,36           2 095 485,36     Créances douteuses (brut)   29 004 107,42           29 004 107,42     Dépréciations   28 520 901,49           28 520 901,49 Opérations sur titres et opérations diverses   64 041 564,51 4 299 925,27         68 341 489,78     Débiteurs divers   6 258 878,73 4 299 925,27         10 558 804,00     Comptes de régularisation débiteurs   57 782 685,78           57 782 685,78 Valeurs immobilisées 34 798 545,71 11 504 267,81           11 504 267,81     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 798 545,71 11 504 267,81           11 504 267,81     Total 34 798 545,71 1 042 560 520,17 4 299 925,27 1 046 860 445,44       1 046 860 445,44   Passif Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents     1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 38 816 969,75 495 656 319,67         534 473 289,42     Comptes ordinaires créditeurs 38 816 969,75 495 656 319,67         534 473 289,42 Opérations avec la clientèle 244 971 905,56           244 971 905,56     Comptes créditeurs à terme 244 971 543,07           244 971 543,07     Dettes rattachées 362,89           362,89 Opérations sur titres et opérations diverses 121 104 986,49           121 104 986,49      Créditeurs divers 29 443 787,74           29 443 787,74      Comptes de régularisation 91 661 198,75           91 661 198,75 Provisions, capitaux propres et assimilés 126 806 805,21           126 806 805,21     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 29 557 803,58           29 557 803,58     Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63     Capital 77 873 000,00           77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00     Report à nouveau (+/-) 19 117 637,49           19 117 637,49     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 385 820,87           385 820,87          Total 551 204 125,77 495 656 319,67 1 046 860 445,44       1 046 860 445,44   Hors-bilan Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents     1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         224 923 197,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00     1205097
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2012, affaire n°05097
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2012
    Numéro d’affaire : 04870
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204870 18 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31 décembre 2011 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2012.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif 31/12/11 31/12/10 Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 901 772,26 5 849 917,58 Créances sur les établissements de crédit 48 535 605,12 15 760 231,88 Opérations avec la clientèle 845 903 097,06 788 640 432,80 Immobilisations incorporelles 603 049,13 759 294,43 Immobilisations corporelles 10 686 475,10 11 169 042,50 Autres actifs 17 129 023,36 14 766 602,31 Comptes de régularisation 58 372 915,04 1 597 287,41     Total de l’actif 987 131 937,07 838 542 808,91   Passif 31/12/11 31/12/10 Dettes envers les établissements de crédit 447 798 027,51 319 685 006,55 Opérations avec la clientèle 270 066 643,03 304 236 481,69 Autres passifs 32 537 444,22 42 164 036,12 Comptes de régularisation 91 000 436,76 38 048 530,78 Provisions 29 362 746,43 25 867 582,07 Capitaux propres (hors FRBG) 116 366 639,12 108 541 171,70     Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00     Primes d’émission 11 560 917,80 11 560 917,80     Réserves 7 815 083,83 7 815 083,83     Report à nouveau 11 292 170,07       Résultat de l’exercice 7 825 467,42 11 292 170,07         Total du passif 987 131 937,07 838 542 808,91   Hors-Bilan.     31/12/11 31/12/10 Engagements donnés :         Engagements de financement 218 328 775,00 216 817 955,00 Engagements reçus :         Engagements garantie 300 000,00 300 000,00   II. — Compte de résultat publiable. (En euros.)     31/12/11 31/12/10 Intérêts et produits assimilés 4 539 550,40 3 441 420,94 Intérêts et charges assimilées 8 464 675,11 3 762 085,20 Commissions (produits) 186 341 176,07 176 039 125,53 Commissions (charges) 11 534 001,90 5 582 724,53 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 5 831,16 1 044,94 Autres produits d’exploitation bancaire 7 402 169,52 7 455 554,08 Autres charges d’exploitation bancaire 22 672 499,06 20 152 847,61 Produit net bancaire 155 605 888,76 157 439 488,15 Charges générales d’exploitation 141 858 441,49 128 577 223,65 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 920 594,06 2 125 548,25 Résultat brut d’exploitation 11 826 853,21 26 736 716,25 Coût du risque – 8 305 400,19 – 6 841 054,18 Résultat d’exploitation 3 521 453,02 19 895 662,07 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 6 486 005,40   Résultat courant avant impôt 10 007 458,42 19 895 662,07 Impôt sur les bénéfices 2 181 991,00 8 603 492,00 Résultat net 7 825 467,42 11 292 170,07   III. – Annexes.   I. – Evénements significatifs.       Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 7 825 467 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 11 292 170 Euros en 2010.       American Express Carte France affiche une croissance de 8,8 % de sa facturation clients par rapport à 2010. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse toujours mieux (+11,07 %) que celle du segment « Entreprises » (+5,50 %). L’activité des cartes de crédit est en retrait de – 19,76 % et reste une activité marginale. Le renouvellement du contrat Air France / KLM effectif au 1er Juin 2011 a largement contribué à maintenir une croissance forte de notre facturation et du nombre de titulaires de cartes.       Au 1er Avril 2011, l’activité d’affiliation des établissements est transférée dans la succursale française d’American Express Payment Services Limited (AEPSL) pour répondre à la directive sur les paiements SEPA (PSD). Ce transfert est rémunéré le 29 Décembre 2011 par la bénéficiaire pour un montant de 6 486 054 Euros.   II. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03.       Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.       Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.       Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.       De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité.       Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée.       2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an.       Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :   Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans       La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.       3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques.       4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes.       La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture.       5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité ou lorsque les créances impayées sont supérieures à 4 ans, ces créances sont passées en pertes.       6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements.       La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges.       La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points.       7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année :     a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.     b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue.       L’actualisation des hypothèses retenues en 2011 a conduit à ajuster la provision par une dotation de 39 milliers d’Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une dotation de 48 milliers d’Euros pour les primes d’ancienneté.       8. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.       Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.       — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement.       Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.       9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2011.       Notes sur le bilan :       — Créances clients : Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement.       Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes.       — Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit : Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts.       Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours.       — Programme Membership Rewards : Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs - factures non encore parvenues pour le programme partenaire.       — Contrat de garantie Air France KLM : Un montant minimum garanti est versé pour l’activité « Consumer » au début de chaque période de référence à Air France KLM et est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant.       Un montant minimum garanti est également versé pour l’activité « Corporate » au début de chaque période de référence à Air France KLM à l’exception de la première année. Pour la première année, le montant est versé à la fin de la période de référence. Ce montant est déprécié sur la durée en question, c’est-à-dire du 1er Juin au 31 Mai de l’exercice suivant.       Notes sur le compte de résultat :       — Produits :           – Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.           – Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit Optima est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 10,5 % est rajoutée.           – Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation.           – Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.   Notes sur le bilan.       Note 1. Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2010 2011   < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 15 760 232       15 760 232 48 535 605       48 535 605     Total Net 15 760 232 0 0 0 15 760 232 48 535 605 0 0 0 48 535 605         Dont : Intérêts courus et échus à recevoir 9 864       9 864 8 136       8 136       — Part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations : Néant.       Note 2. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :     2010 2011   < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Crédits de trésorerie 485 486 881 18 016 420 15 004 025   518 507 326 544 041 763 22 660 286 5 448 749   572 150 798 Autres crédits à la clientèle 266 691 427       266 691 427 271 903 845       271 903 845 Créances douteuses 35 638 487       35 638 487 29 594 010       29 594 010 Dépréciation sur créances douteuses – 32 196 807       – 32 196 807 – 27 745 556       – 27 745 556     Total Net 755 619 988 18 016 420 15 004 025 0 788 640 433 817 794 062 22 660 286 5 448 749 0 845 903 097       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2010 2011   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances :                 Créances AEEL 1 165 776   1 165 776 3 429 522   3 429 522     Compte courant AEHF 10 472 550   10 472 550 8 240 728   8 240 728         Total 11 638 326 0 11 638 326 11 670 250 0 11 670 250       Note 3. Dettes vis à vis des établissements de crédit et de la clientèle. — Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :     2010 2011   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                         Comptes ordinaires créditeurs 319 609 075       319 609 075 428 130 042       428 130 042     Dettes rattachées 75 931       75 931 30 783       30 783 Clientèle :                         Comptes ordinaires créditeurs 19 865 849       19 865 849 19 637 202       19 637 202     Emprunts et comptes à terme 149 275 181   135 095 452   284 370 633 131 143 179   138 923 464   270 066 643         Total net 488 826 036 0 135 095 452 0 623 921 488 578 941 206 0 138 923 464 0 717 864 670     Dont : Intérêts courus et échus à payer 75 931       75 931 30 783       30 783       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2010 2011   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :                 Comptes ordinaires créditeurs 292 512 334 27 096 741 319 609 075 398 457 660 29 672 382 428 130 042     Dettes rattachées 0 75 931 75 931 0 30 783 30 783 Clientèle :           0     Comptes ordinaires créditeurs   19 865 849 19 865 849   19 637 202 19 637 202     Emprunts et comptes à terme 284 370 633   284 370 633 270 066 643   270 066 643         Total 576 882 967 47 038 521 623 921 488 668 524 303 49 340 367 717 864 670       Note 4. Autres actifs. — Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :     2010 2011 Autres créances :         Personnel et comptes rattachés 1 125 024 2 043 555     Etat et autres collectivités 888 899 1 643 205     Groupe et associés 11 638 326 11 670 250     Débiteurs divers 1 114 353 1 772 013         Total 14 766 602 17 129 023       Note 5. Comptes de régularisation actif. — Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :     2010 2011 Charges constatées d’avance 1 597 287 58 372 915     Total 1 597 287 58 372 915       Note 6. Autres passifs. — Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :     2010 2011 Comptes de règlements et créditeurs divers :         Personnel et comptes rattachés 18 395 373 16 748 874     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 704 255 2 220 154     Etat et autres collectivités 11 085 094 4 254 697     Créditeurs divers 7 979 314 9 313 719         Total 42 164 036 32 537 444       Note 7. Comptes de régularisation passif. — Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :     2010 2011 Produits constatés d’avance 27 923 792 25 949 681 Charges à payer 10 124 739 65 050 756     Total 38 048 531 91 000 437       Note 8. Immobilisations :       — Variations des valeurs brutes :     Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :             Autres postes d’immobilisations incorporelles 1 791 973 172 021 992 471 971 523 Corporelles :             Terrains 3 850 387 0 0 3 850 387     Constructions 24 667 596 807 491 187 502 25 287 585     Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696     Matériel de bureau, informatique et mobilier 8 781 757 505 376 645 967 8 641 166     Immobilisations en cours 247 369 97 474 247 369 97 474         Total général 45 680 778 1 582 362 2 073 309 45 189 831       — Amortissements :     Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :             Autres immobilisations incorporelles 1 032 679 328 266 992 471 368 474 Corporelles :             Constructions 18 758 407 1 104 715 186 671 19 676 451     Installations sur constructions 6 341 696 0 0 6 341 696     Matériel de bureau, informatique et mobilier 7 619 659 487 614 593 587 7 513 686         Total général 33 752 441 1 920 595 1 772 729 33 900 307       Note 9. Provisions. — Les provisions destinées à couvrir des risques que des événements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :   Nature Valeur au 01/01/11 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/11 Provisions pour risques & charges :             Litiges salariés / prud’homme 484 000 20 000 92 000 412 000     Autres litiges 81 204 80 000 63 080 98 124     Indemnités de licenciement 1 689 021 3 127 648 1 658 263 3 158 406     Engagements de retraite 657 213 39 252 44 512 651 953     Primes médaille du travail 875 288 47 961 72 595 850 654     Fraude 637 198 900 807 637 198 900 807     Pénalités de retard annulées 209 610 80 283 209 610 80 283     Programme Membership Rewards prop. 21 077 397 9 825 927 7 972 982 22 930 342     Autres 156 651 142 641 19 115 280 177         Total 25 867 582 14 264 519 10 769 355 29 362 746 Provisions pour dépréciation :             Comptes clients compromis 26 036 699 7 754 516 9 701 989 24 089 226     Comptes clients non compromis 5 543 077 3 361 379 5 543 077 3 361 379     Comptes clients BTA 617 031   322 079 294 952     Créances rattachées participations       0         Total 32 196 807 11 115 895 15 567 145 27 745 557             Total général 58 064 389 25 380 414 26 336 500 57 108 303 Dotations et reprises d’exploitation   25 380 414 26 336 500         Note 10. Capital. — Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99% par American Express France SAS.       Note 11. Evolution des capitaux propres. — Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :     A nouveau au 01/01/11 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/11 Capital social 77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital 11 560 918       11 560 918 Réserve légale 7 787 300       7 787 300 Autres réserves 27 784       27 784 Report à nouveau   11 292 170     11 292 170 Capitaux propres 97 249 002 11 292 170 0   108 541 172 Résultat de l’exercice 11 292 170       7 825 467   Notes sur le hors-bilan.       Note 1. Engagements donnés. — Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima et de la carte Compliment Crédit pour notre activité de crédit à la consommation.       Note 2. Engagements reçus. — Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances.   Notes sur le résultat.       Note 1. Commissions. — Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :     2010 2011   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 176 039 126 5 582 725 186 341 176 11 534 002     Total 176 039 126 5 582 725 186 341 176 11 534 002       Note 2. Frais de personnel. — Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :     2010 2011 Salaires et traitements 48 359 284 44 771 932 Charges sociales 24 712 568 22 391 460     Total 73 071 852 67 163 392 Dont :         Charges de retraites 16 259 359 16 028 288     Participation des salariés 1 833 645 0       Les effectifs moyens 2010 et 2011 s’analysent comme suit :     2010 2011 Femmes 387 381 Hommes 318 292     Total 705 673       Note 3. Produits et charges exceptionnels. — Néant.       Note 4. Impôt sur les sociétés. — Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.     2010 2011 Impôt courant :         Impôt sur résultat courant 8 603 492 2 181 991         Total 8 603 492 2 181 991 Impôt différé :         Report en arrière du déficit             Total 8 603 492 2 181 991       Note 5. Consolidation. — Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis.       Note 6. Coût du risque. — La répartition du coût du risque est la suivante :     2010 2011 Provision crédit et fraude :         Dotation 17 266 567 12 016 703     Reprise – 29 035 674 – 16 757 429         Sous-total – 11 769 107 – 4 740 726 Pertes & profits :         Pertes couvertes par des provisions 17 647 284 12 356 597     Pertes non couvertes par des provisions 962 877 689 529         Sous-total 18 610 161 13 046 126             Total 6 841 054 8 305 400       Note 7. Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire. — Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.     2010 2011   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :                 Opérations interbancaires et de trésorerie :                     + Produits 3 441 421 0 3 441 421 4 539 550 0 4 539 550         – Charges 3 762 085 0 3 762 085 8 464 675 0 8 464 675         = Net – 320 664 0 – 320 664 – 3 925 125 0 – 3 925 125     Opérations avec la clientèle :                     + Produits 7 455 554 0 7 455 554 7 402 170 0 7 402 170         – Charges 0 0 0 0 0 0         = Net 7 455 554 0 7 455 554 7 402 170 0 7 402 170     Autres charges et produits assimilés :                     + Produits 0 0 0 0 0 0         – Charges 20 152 848 0 20 152 848 22 672 499 0 22 672 499         = Net – 20 152 848 0 – 20 152 848 – 22 672 499 0 – 22 672 499 Commissions :                 + Produits 66 411 297 109 627 829 176 039 126 67 371 539 118 969 637 186 341 176     – Charges 5 582 725 0 5 582 725 11 534 002 0 11 534 002     = Net 60 828 572 109 627 829 170 456 401 55 837 537 118 969 637 174 807 174 Opérations financières :                 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles 1 045 0 1 045 – 5 831 0 – 5 831 Résultat d’exploitation bancaire 47 811 659 109 627 829 157 439 488 36 636 252 118 969 637 155 605 889   Autres informations.           Autres événements postérieurs à la clôture. —     Néant.   IV. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat, soit un bénéfice de 7 825 467,42 euros, de la façon suivante : 7 825 467,42 Euros au compte de report à nouveau.       Ce qui portera le solde du compte de report à nouveau à 19 117 637,49 Euros créditeur.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Mesdames, Messieurs,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. – Opinion sur les comptes annuels. —     Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Estimations comptables : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note II « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux états financiers.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 14 mai 2012. Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES Pierre CLAVIÉ ; Serge GRUBER.   VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.       1204870
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2012, affaire n°04870
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02163
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202163 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE   Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex. 313 536 898 RCS Nanterre.   Situation au 31 mars 2012.   Actif Montants nets Amort., dépréciations Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   15 772 255,05           15 772 255,05 Caisse   5 738,33           5 738,33  Billets et monnaies   5 738,33           5 738,33 Banques centrales et offices des chèques postaux   2 092 495,92           2 092 495,92  Comptes ordinaires débiteurs   13 674 020,80           13 674 020,80 Opérations avec la clientèle   905 746 244,89           905 746 244,89  Crédits à la clientèle   904 168 044,64           904 168 044,64     Valeurs non imputées   191 413,49           191 413,49     Créances douteuses (brut)   29 004 107,42           29 004 107,42     Dépréciations   27 617 320,66           27 617 320,66 Opérations sur titres et opérations diverses   72 134 468,10 1 887 530,93         74 021 999,03     Débiteurs divers   15 003 720,55 1 887 530,93         16 891 251,48     Comptes de régularisation débiteurs   57 130 747,55           57 130 747,55 Valeurs immobilisées 34 342 170,98 11 461 631,10           11 461 631,10     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 342 170,98 11 461 631,10           11 461 631,10     Total 34 342 170,98 1 005 114 599,14 1 887 530,93 1 007 002 130,07       1 007 002 130,07   Passif Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents 1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 29 313 504,46 442 536 132,98         471 849 637,44     Comptes ordinaires créditeurs 29 313 504,46 442 536 132,98         471 849 637,44 Opérations avec la clientèle 262 880 850,90           262 880 850,90     Comptes créditeurs à terme 262 880 850,90           262 880 850,90 Opérations sur titres et opérations diverses 125 779 103,73           125 779 103,73      Créditeurs divers 28 576 776,82           28 576 776,82      Comptes de régularisation 97 202 326,91           97 202 326,91 Provisions, capitaux propres et assimilés 124 821 420,89           124 821 420,89     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 27 572 419,26           27 572 419,26     Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63     Capital 77 873 000,00           77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00     Report à nouveau (+/-) 11 292 170,07           11 292 170,07     Résultat en instance d'approbation (+/-) 7 825 467,42           7 825 467,42     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 2 553 479,62           2 553 479,62          Total 564 465 997,09 442 536 132,98 1 007 002 130,07       1 007 002 130,07   Hors bilan Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         223 014 333,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00   1202163
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/04/2012
    Numéro d’affaire : 01238
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201238 2 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 RCS Nanterre.   Situation au 31 Décembre 2011. Actif Montants nets   Amortissements, dépréciations Euros Devises Total     Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents     1 2 3 4 5 6 7 8 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   54 437 377,38           54 437 377,38     Caisse   19 009,21           19 009,21         Billets et monnaies   19 009,21           19 009,21     Banques centrales et offices des chèques postaux   5 882 763,05           5 882 763,05     Comptes ordinaires débiteurs   48 527 468,68           48 527 468,68     Créances rattachées   8 136,44           8 136,44 Opérations avec la clientèle   844 242 513,28           844 242 513,28     Crédits à la clientèle   841 940 088,49           841 940 088,49     Valeurs non imputées   677 454,34           677 454,34     Créances douteuses (brut)   36 378 792,60           36 378 792,60     Dépréciations   34 753 822,15           34 753 822,15 Opérations sur titres et opérations diverses   71 922 574,74 3 429 522,12         75 352 096,86     Débiteurs divers   12 912 659,70 3 429 522,12         16 342 181,82     Comptes de régularisation débiteurs   59 009 915,04           59 009 915,04 Valeurs immobilisées 33 900 306,85 11 289 524,23           11 289 524,23     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 33 900 306,85 11 289 524,23           11 289 524,23         Total 33 900 306,85 981 891 989,63 3 429 522,12 985 321 511,75       985 321 511,75   Passif Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents Résidents + Non résidents     1 2 3 4 5 6 7 Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 29 684 730,59 398 476 094,60         428 160 825,19     Comptes ordinaires créditeurs 29 653 947,53 398 476 094,60         428 130 042,13     Dettes rattachées 30 783,06           30 783,06 Opérations avec la clientèle 277 305 075,31 12 398 770,04         289 703 845,35     Comptes ordinaires créditeurs 7 238 432,28 12 398 770,04         19 637 202,32     Comptes créditeurs à terme 270 066 643,03           270 066 643,03 Opérations sur titres et opérations diverses 123 952 657,94           123 952 657,94      Créditeurs divers 32 315 221,19           32 315 221,19      Comptes de régularisation 91 637 436,75           91 637 436,75 Provisions, capitaux propres et assimilés 126 611 748,06           126 611 748,06     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 29 362 746,43           29 362 746,43     Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63           19 376 001,63     Capital 77 873 000,00           77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00           77 873 000,00 Report à nouveau (+/-) 11 292 170,07           11 292 170,07 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 5 600 265,14           5 600 265,14      Total 574 446 647,11 410 874 864,64 985 321 511,75       985 321 511,75   Hors-bilan Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents     1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         218 328 775,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     3 000 000,00     1201238
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2012, affaire n°01238
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2011
    Numéro d’affaire : 06427
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106427 16 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil-Malmaison Cédex 313 536 898 RCS Nanterre   Situation au 30 juin 2011. (En centimes d’euros). Actif Montants nets   Amortissements, dépréciations Euros Devises Total     Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   57 343 130,31         57 343 130,31     Caisse   16 273,91         16 273,91         Billets et monnaies   16 273,91         16 273,91     Banques centrales et offices des chèques postaux   5 862 971,24         5 862 971,24     Comptes ordinaires débiteurs   51 446 665,92         51 446 665,92     Créances rattachées   17 219,24         17 219,24 Opérations avec la clientèle   889 068 410,46         889 068 410,46     Crédits à la clientèle   887 750 662,37         887 750 662,37     Valeurs non imputées   339 720,40         339 720,40     Créances douteuses (brut)   33 240 604,52         33 240 604,52     Dépréciations   32 262 576,83         32 262 576,83 Opérations sur titres et opérations diverses   77 380 805,57 1 688 917,61       79 069 723,18     Débiteurs divers   14 738 198,11 1 688 917,61       16 427 115,72     Comptes de régularisation débiteurs   62 642 607,46         62 642 607,46 Valeurs immobilisées 34 004 731,97 11 781 932,79         11 781 932,79     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 004 731,97 11 781 932,79         11 781 932,79         Total 34 004 731,97 1 035 574 279,13 1 688 917,61 1 037 263 196,74     1 037 263 196,74   Passif Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 62 405,76 470 128 079,35       470 190 485,11     Comptes ordinaires créditeurs   470 128 079,35       470 128 079,35     Dettes rattachées 62 405,76         62 405,76 Opérations avec la clientèle 271 240 107,93 12 512 497,11       283 752 605,04     Comptes ordinaires créditeurs 7 249 328,46 12 512 497,11       19 761 825,57     Comptes créditeurs à terme 263 979 579,47         263 979 579,47     Autres sommes dues 11 200,00         11 200,00 Opérations sur titres et opérations diverses 141 792 978,86 798,79       141 793 777,65     Créditeurs divers 39 257 004,63 798,79       39 257 803,42     Comptes de régularisation 102 535 974,23         102 535 974,23 Provisions, capitaux propres et assimilés 122 028 379,84         122 028 379,84     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 24 779 378,21         24 779 378,21     Primes liées au capital et réserves 19 386 001,63         19 386 001,63     Capital 77 873 000,00         77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00         77 873 000,00 Report à nouveau ( + / -) 11 292 170,07         11 292 170,07 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / - ) 8 205 779,03         8 205 779,03         Total 554 621 821,49 482 641 375,25 1 037 263 196,74     1 037 263 196,74   Hors-bilan Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         209 593 743,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00     1106427
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2011, affaire n°06427
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2011
    Numéro d’affaire : 06426
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106426 16 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil Malmaison Cédex 313 536 898 RCS Nanterre   Situation au 31 mars 2011. (En centimes d’euros). Actif Montants nets   Amortissements, dépréciations Euros Devises Total     Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   52 005 148,00         52 005 148,00     Caisse   17 910,15         17 910,15         Billets et monnaies   17 910,15         17 910,15     Banques centrales et offices des chèques postaux   5 857 533,82         5 857 533,82     Comptes ordinaires débiteurs   46 112 814,98         46 112 814,98     Créances rattachées   16 889,05         16 889,05 Opérations avec la clientèle   791 789 294,58         791 789 294,58     Crédits à la clientèle   779 873 146,70         779 873 146,70     Valeurs non imputées   11 175 527,82         11 175 527,82     Créances douteuses (brut)   31 578 595,10         31 578 595,10     Dépréciations   30 837 975,04         30 837 975,04 Opérations sur titres et opérations diverses   16 630 443,28 1 305 323,12       17 935 766,40     Débiteurs divers   14 342 049,42 1 305 323,12       15 647 372,54     Comptes de régularisation débiteurs   2 288 393,86         2 288 393,86 Valeurs immobilisées 34 186 047,85 11 765 831,96         11 765 831,96     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 34 186 047,85 11 765 831,96         11 765 831,96         Total 34 186 047,85 872 190 717,82 1 305 323,12 873 496 040,94     873 496 040,94   Passif Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 23 994 127,31 341 701 077,14       365 695 204,45     Comptes ordinaires créditeurs 23 961 339,75 341 701 077,14       365 662 416,89     Dettes rattachées 32 787,56         32 787,56 Opérations avec la clientèle 280 744 454,36 12 572 196,05       293 316 650,41     Comptes ordinaires créditeurs 7 252 961,40 12 572 196,05       19 825 157,45     Comptes créditeurs à terme 273 489 785,53         273 489 785,53     Autres sommes dues 1 707,43         1 707,43 Opérations sur titres et opérations diverses 76 967 745,51 798,79       76 968 544,30     Créditeurs divers 37 208 397,34 798,79       37 209 196,13     Comptes de régularisation 39 759 348,17         39 759 348,17 Provisions, capitaux propres et assimilés 121 934 001,75         121 934 001,75     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 24 685 000,12         24 685 000,12     Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63         19 376 001,63     Capital 77 873 000,00         77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00         77 873 000,00 Résultat en instance d’approbation ( + / -) 11 292 170,07         11 292 170,07 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / - ) 4 289 469,96         4 289 469,96         Total 519 221 968,96 354 274 071,98 873 496 040,94     873 496 040,94   Hors-bilan Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         216 879 518,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00     1106426
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2011, affaire n°06426
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2011
    Numéro d’affaire : 06428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106428 16 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros. Siège social : 4, rue Louis Blériot - 92561 Rueil-Malmaison Cédex 313 536 898 RCS Nanterre   Situation au 30 septembre 2011. (En centimes d’euros). Actif Montants nets   Amortissements, dépréciations Euros Devises Total     Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   14 883 556,72         14 883 556,72     Caisse   309,96         309,96         Billets et monnaies   309,96         309,96     Banques centrales et offices des chèques postaux   5 868 625,93         5 868 625,93     Comptes ordinaires débiteurs   8 998 286,45         8 998 286,45     Créances rattachées   16 334,38         16 334,38 Opérations avec la clientèle   831 898 836,27         831 898 836,27     Crédits à la clientèle   828 701 392,94         828 701 392,94     Valeurs non imputées   2 122 810,32         2 122 810,32     Créances douteuses (brut)   33 240 604,52         33 240 604,52     Dépréciations   32 165 971,51         32 165 971,51 Opérations sur titres et opérations diverses   77 827 797,78 2 251 482,13       8 079 279,91     Débiteurs divers   17 025 842,22 2 251 482,13       19 277 324,35     Comptes de régularisation débiteurs   60 801 955,56         60 801 955,56 Valeurs immobilisées 33 347 824,91 11 392 929,00         11 392 929,00     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 33 347 824,91 11 392 929,00         11 392 929,00         Total 33 347 824,91 936 003 119,77 2 251 482,13 938 254 601,90     938 254 601,90   Passif Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 25 134 468,16 351 247 346,15       376 381 814,31     Comptes ordinaires créditeurs 25 092 491,99 351 247 346,15       376 339 838,14     Dettes rattachées 41 976,17         41 976,17 Opérations avec la clientèle 274 965 993,07 12 412 536,19       287 378 529,26     Comptes ordinaires créditeurs 7 245 275,60 12 412 536,19       19 657 811,79     Comptes créditeurs à terme 267 709 517,47         267 709 517,47     Autres sommes dues 11 200,00         11 200,00 Opérations sur titres et opérations diverses 132 452 480,13         132 452 480,13     Créditeurs divers 38 251 598,26         38 251 598,26     Comptes de régularisation 94 200 881,87         94 200 881,87 Provisions, capitaux propres et assimilés 122 428 826,41         122 428 826,41     Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 25 179 824,78         25 179 824,78     Primes liées au capital et réserves 19 376 001,63         19 376 001,63     Capital 77 873 000,00         77 873 000,00         Capital appelé 77 873 000,00         77 873 000,00     Report à nouveau ( + / -) 11 292 170,07         11 292 170,07     Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges ( + / - ) 8 320 781,72         8 320 781,72         Total 574 594 719,56 363 659 882,34 938 254 601,90     938 254 601,90   Hors-bilan Montants nets   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle         220 795 512,00 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit   300 000,00     300 000,00     1106428
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2011, affaire n°06428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2011
    Numéro d’affaire : 04500
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104500 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31 décembre 2010 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2011.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif 31/12/10 31/12/09 Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 849 917,58 5 806 522,10 Créances sur les établissements de crédit 15 760 231,88 35 162 672,88 Opérations avec la clientèle 788 640 432,80 758 333 962,82 Immobilisations incorporelles 759 294,43 336 953,73 Immobilisations corporelles 11 169 042,50 12 077 718,79 Autres actifs 14 766 602,31 5 977 944,70 Comptes de régularisation 1 597 287,41 1 041 925,45     Total de l’actif 838 542 808,91 818 737 700,47   Passif 31/12/10 31/12/09 Dettes envers les établissements de crédit 319 685 006,55 264 635 870,03 Opérations avec le clientèle 304 236 481,69 306 191 185,00 Autres passifs 42 164 036,13 48 051 267,48 Comptes de régularisation 38 048 530,78 33 367 476,55 Provisions 25 867 582,07 29 242 899,78 Capitaux propres (hors FRBG) 108 541 171,70 137 249 001,63     Capital souscrit 77 873 000,00 77 873 000,00     Primes d’émission 11 560 917,80 19 872 303,23     Réserves 7 815 083,83 7 815 083,83     Report à nouveau   13 827 273,38     Résultat de l’exercice 11 292 170,07 17 861 341,19         Total du passif 838 542 808,92 818 737 700,47   Hors-bilan 31/12/10 31/12/09 Engagements donnés :         Engagements de financement 216 817 955,00 287 647 818,00 Engagements reçus :         Engagements de garantie 300 000,00 300 000,00   Compte de résultat. (En euros.)     31/12/10 31/12/09 Intérêts et produits assimilés 3 441 420,94 2 908 187,35 Intérêts et charges assimilées 3 762 085,20 4 203 925,71 Commissions (produits) 176 039 125,53 164 793 587,21 Commissions (charges) 5 582 724,53 4 968 133,70 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 044,94 – 9 391,82 Autres produits d’exploitation bancaire 7 455 554,08 7 887 320,47 Autres charges d’exploitation bancaire 20 152 847,61 15 842 910,79 Produit net bancaire 157 439 488,15 150 564 733,01 Charges générales d’exploitation 128 577 223,65 109 834 936,88 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 125 548,25 2 210 837,57 Résultat brut d’exploitation 26 736 716,25 38 518 958,56 Coût du risque – 6 841 054,18 – 10 185 066,37 Résultat d’exploitation 19 895 662,07 28 333 892,19 Résultat courant avant impôt 19 895 662,07 28 333 892,19 Impôt sur les bénéfices 8 603 492,00 10 472 551,00 Résultat net 11 292 170,07 17 861 341,19   III. — Annexes.   I. – Evénements significatifs.       Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 11 292 170 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 17 861 341 Euros en 2009.       American Express Carte France résiste toujours bien face à la mollesse de la reprise de la croissance avec une progression de 8,4 % de sa facturation clients par rapport à 2009. Les bons résultats sont également expliqués par la baisse record des taux d’intérêts en 2010. L’activité de carte de paiement du segment « Particuliers » progresse mieux (+ 9,38 %) que celle du segment « Entreprises » (+ 7.02 %). L’activité des cartes de crédit est en léger retrait de – 4,93 % et reste une activité marginale.   II. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03.       Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.       Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.       Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.       De manière générale, les encours douteux de plus de 6 mois sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité.       Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée.       2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an.       Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :   Constructions Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans Matériel de transport Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans Matériel informatique Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans       La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque, les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent,     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.       3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques.       4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes.       La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture.       5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 180 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité, ces créances sont passées en pertes.       La société a affiné les modalités de déclassement des encours impayés en douteux. Depuis le 1er janvier 2010, les encours de plus de 6 mois sont considérés comme compromis et provisionnés en totalité. En revanche, la provision pour dépréciation des créances douteuses est reprise pour toutes les créances impayées de plus de 3 ans, selon un accord reçu de l’Administration fiscale qui considère les créances comme perdues au-delà de la 3ème année qui suit celle de l’impayé.       6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements.       La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges.       La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points.       7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année :     a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.     b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue.       L’actualisation des hypothèses retenues en 2010 a conduit à ajuster la provision par une dotation de 81 milliers d’Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une dotation de 52 milliers d’Euros pour les primes d’ancienneté.       8. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.       Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.       — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement.       Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.       9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2010.   Notes sur le bilan.       Créances clients. — Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes.       Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit. — Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts.       Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours.       Programme Membership Rewards. — Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire.   Notes sur le compte de résultat.       Produits :       — Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.       — Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 10,5 % est rajoutée pour les cartes Optima et une marge de 10,05 % pour les cartes Accor.       — Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation.       — Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.   Notes sur le bilan.       Note 1. — Créances sur les établissements de crédit.       Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2009 2010   < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 35 162 673       35 162 673 15 760 232       15 760 232 Prêts et comptes à terme         0         0 Créances rattachées         0         0 Créances douteuses         0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)         0         0     Total net 35 162 673 0 0 0 35 162 673 15 760 232 0 0 0 15 760 232 Dont : intérêts courus et échus à recevoir 6 199       6 199 9 864       9 864   IV. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos au 31 décembre 2010 au compte de report à nouveau pour son intégralité, soit pour un montant créditeur de 11 292 170,07 Euros, ce qui portera le solde du compte de report à nouveau à 11 292 170,07 Euros créditeur.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Mesdames, Messieurs,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Estimations comptables : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note II « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux états financiers.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 2 mai 2011. Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Pierre-Henri SCACCHI & Associés Pierre CLAVIE ; Serge GRUBER.   VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.   1104500
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2011, affaire n°04500
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/07/2010
    Numéro d’affaire : 04435
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004435 16 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31 décembre 2009 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif 31/12/09 31/12/08 Caisse, banques centrales, C.C.P.     5 806 522,10 5 688 302,21 Créances sur les établissements de crédit     35 162 672,88 36 639 606,93 Opérations avec la clientèle     758 333 962,82 799 915 065,82 Immobilisations incorporelles     336 953,73 659 108,98 Immobilisations corporelles     12 077 718,79 13 666 087,53 Autres actifs     5 977 944,70 5 834 774,63 Comptes de régularisation     1 041 925,45 1 026 639,04     Total de l’actif     818 737 700,47 863 429 585,14   Passif 31/12/09 31/12/08 Dettes envers les établissements de crédit     264 635 870,03 275 521 814,30 Opérations avec le clientèle     306 191 185,00 345 901 921,30 Autres passifs     48 051 267,48 38 137 209,46 Comptes de régularisation     33 367 476,55 34 240 570,08 Provisions     29 242 899,78 32 240 409,56 Capitaux propres (hors FRBG)     137 249 001,63 137 387 660,44     Capital souscrit     77 873 000,00 77 873 000,00     Primes d’émission     19 872 303,23 19 872 303,23     Réserves     7 815 083,83 7 815 083,83     Provisions réglementées et subventions d’investissement             Report à nouveau     13 827 273,38 30 052 646,89     Résultat de l’exercice     17 861 341,19 1 774 626,49         Total du passif     818 737 700,47 863 429 585,14   Hors-bilan 31/12/09 31/12/08 Engagements donnés :         Engagements de financement     287 647 818,00 285 590 500,00 Engagements reçus :         Engagements de garantie     300 000,00 300 000,00   II. — Compte de résultat. (En euros.)    31/12/09 31/12/08 Intérêts et produits assimilés     2 908 187,35 9 044 470,45 Intérêts et charges assimilées     4 203 925,71 17 683 916,71 Commissions (produits)     164 793 587,21 166 453 059,98 Commissions (charges)     4 968 133,70 5 040 520,50 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     – 9 391,82 – 18 431,35 Autres produits d’exploitation bancaire     7 887 320,47 6 787 628,32 Autres charges d’exploitation bancaire     15 842 910,79 17 206 154,08 Produit net bancaire     150 564 733,01 142 336 136,11 Charges générales d’exploitation     109 834 936,88 122 299 571,72 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     2 210 837,57 2 261 934,06 Résultat brut d’exploitation     38 518 958,56 17 774 630,33 Coût du risque     – 10 185 066,37 – 15 137 262,84 Résultat d’exploitation     28 333 892,19 2 637 367,49 Résultat courant avant impôt     28 333 892 19 2 637 367,49 Impôt sur les bénéfices     10 472 551,00 862 741,00 Résultat net     17 861 341,19 1 774 626,49   III. — Annexe.   I. – Evénements significatifs.       Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 17 861 341 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 1 774 626 Euros en 2008.       Depuis l’année 2008, la crise des sub-primes aux Etats-Unis a eu pour conséquence une crise économique au niveau mondial qui a impacté négativement le volume de la consommation des ménages et des entreprises. Ce contexte de crise a persisté durablement sur toute l’année 2009 et a engendré des conséquences considérables sur l’activité des cartes de crédit et de paiement avec une baisse significative des volumes d’activité, et une augmentation des retards de paiement et des encours irrécupérables.       En France, American Express Carte France a assez bien résisté à la mauvaise conjoncture en ne perdant que 7 % de sa facturation clients par rapport à 2008 et en profitant de la baisse des taux d’intérêts.   II. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03.       Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est-à-dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.       Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.       Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.       De manière générale, les encours douteux de plus d’un an sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité.       Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée.       2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an.       Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :   Constructions     Linéaire sur 25 ans Installations générales, agencements et aménagements     Linéaire sur 8 ans Matériel de transport     Linéaire sur 4 ans Matériel de bureau     Linéaire sur 5 ans Matériel informatique     Linéaire sur 3 ans Mobilier de bureau     Linéaire sur 10 ans       La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.       3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques.       4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes.       La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture.       5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 360 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité, ces créances sont passées en pertes.       6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide de celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps sauf pour les cartes annulées, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements.       La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges.       La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points.       7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année.       a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.       b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue.       L’actualisation des hypothèses retenues en 2009 a conduit à ajuster la provision par une reprise de 75 milliers d’Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une dotation de 35 milliers d’Euros pour les primes d’ancienneté.       8. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.       Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.       — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement.       Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.       9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2009.   Notes sur le bilan.       Créances clients. — Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes.       Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit. — Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts.       Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours.       Programme Membership Rewards. — Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs – factures non encore parvenues pour le programme partenaire.   Notes sur le compte de résultat.       Produits :       Commissions. — La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.       Produit financier sur l’activité carte de crédit. — Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 8,5 % est rajoutée pour les cartes Optima et une marge de 9 % pour les cartes Accor.       Cotisations. — Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation.       Autres commissions. — Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.   Notes sur le bilan.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.       Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2008 2009   < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs     36 639 607       36 639 607 35 162 673       35 162 673 Prêts et comptes à terme             0         0 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses             0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)             0         0     Total net     36 639 607 0 0 0 36 639 607 35 162 673 0 0 0 35 162 673 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     39 795       39 795 6 199       6 199       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2008 2009   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs         0     0 Prêts et comptes à terme         0     0 Créances rattachées         0     0     Total     0 0 0 0 0 0   Note 2. – Crédits à la clientèle.       Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :     2008 2009   < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < = 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs             0         0 Créances commerciales             0         0 Crédits de trésorerie     462 705 358 17 661 206 10 884 573   491 251 137 467 966 109 17 805 899 13 678 044   499 450 052 Crédits à l’équipement             0         0 Crédits à l’habitat             0         0 Autres crédits à la clientèle     306 583 854       306 583 854 256 882 822       256 882 822 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses     36 444 425       36 444 425 42 908 665       42 908 665 Dépréciation sur créances douteuses     – 34 364 350       – 34 364 350 – 40 907 576       – 40 907 576     Total net     771 369 287 17 661 206 10 884 573 0 799 915 066 726 850 020 17 805 899 13 678 044 0 758 333 963 Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     0       0 0       0       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2008 2009   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances :                 Créances AEEL     1 579 343   1 579 343 414 280   414 280     Prêt AEC     11 850 000   11 850 000 0   0     Compte courant AEHF     0   0 862 741   862 741         Total     13 429 343 0 13 429 343 1 277 021 0 1 277 021   Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle.       Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :     2008 2009   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                         Comptes ordinaires créditeurs     274 384 478       274 384 478 264 552 727       264 552 727     Emprunts et comptes à terme             0         0     Dettes rattachées     1 137 336       1 137 336 83 143       83 143 Clientèle :                         Comptes ordinaires créditeurs     20 401 721       20 401 721 20 144 249       20 144 249     Emprunts et comptes à terme     236 388 180   88 569 422   324 957 602 193 236 180   92 801 985   286 040 165     Autres sommes dues     542 598       542 598 6 771       6 771     Dettes rattachées             0         0         Total net     532 854 313 0 88 569 422 0 621 423 735 478 025 070 0 92 801 985 0 570 827 055 Dont : Intérêts courus et échus à payer     1 137 336       1 137 336 83 143       83 143       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2008 2009   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :                 Comptes ordinaires créditeurs     162 616 417 111 768 061 274 384 478 163 079 214 101 473 513 264 552 727     Emprunts et comptes à terme         0     0     Dettes rattachées     0 1 137 336 1 137 336 0 83 143 83 143 Clientèle :     0     0     Comptes ordinaires créditeurs         0   20 144 249 20 144 249     Emprunts et comptes à terme     324 957 602 20 944 319 345 901 921 286 040 165   280 040 165     Autres sommes dues         0   6 771 6 771     Dettes rattachées         0     0         Total     487 574 019 133 849 716 621 423 735 449 119 379 121 707 676 570 827 055   Note 4. – Autres actifs.       Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :     2008 2009 Instruments conditionnels achetés         Instruments de taux         Comptes de stocks et emplois divers         Autres créances :         Personnel et comptes rattachés     79 250 992 770     Etat et autres collectivités     1 492 058 974 320     Groupe et associés     1 579 343 1 277 021     Débiteurs divers     2 684 124 2 733 834         Total     5 834 775 5 977 945   Note 5. – Comptes de régularisation actif.       Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :     2008 2009 Pertes sur instruments financiers à terme :         Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Charges à répartir         Charges constatées d’avance     1 026 639 1 041 925 Produits à recevoir         Autres comptes de régularisation                 Total     1 026 639 1 041 925   Note 6. – Autres passifs.       Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :     2008 2009 Instruments conditionnels vendus         Dettes représentatives de titres empruntés         Dettes de titres         Comptes de règlements et créditeurs divers :         Personnel et comptes rattachés     14 831 726 17 247 817     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     2 606 141 2 521 697     Etat et autres collectivités     2 779 521 10 814 326     Groupe et associés     5 032 490 5 328 971     Créditeurs divers     12 887 331 12 138 456 Versements restant à effectuer                 Total     38 137 209 48 051 267   Note 7. – Comptes de régularisation passif.       Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :     2008 2009 Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et d’écart         Gains sur instruments financiers à terme :         Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Produits à répartir         Produits constatés d’avance     26 416 606 26 814 215 Charges à payer     7 823 964 6 553 261         Total     34 240 570 33 367 476   Note 8. – Immobilisations.       Variations des valeurs brutes :     Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions Apports Cessions Transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :             Frais d’établissement     0 0 0 0     Autres postes d’immobilisations incorporelles     1 054 401 31 302 56 577 1 029 126 Corporelles :             Terrains     3 850 387 0 0 3 850 387     Constructions     24 696 720 89 398 118 523 24 667 595     Installations sur constructions     6 341 696 0 0 6 341 696     Installations techniques     0 0 0 0     Installations générales diverses     0 0 0 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     11 614 527 189 028 3 293 375 8 510 180     Immobilisations en cours     0 0 0 0         Total général     47 557 731 309 728 3 468 475 44 398 984       Amortissements :     Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :             Autres immobilisations incorporelles     395 292 353 457 56 577 692 172 Corporelles :             Constructions     16 556 898 1 185 117 118 523 17 623 492     Installations sur constructions     6 341 696 0 0 6 341 696     Installations techniques     0 0 0 0     Installations générales diverses     0 0 0 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     9 938 648 672 262 3 283 957 7 326 953         Total général     33 232 534 2 210 836 3 459 057 31 984 313   Note 9. – Provisions.       Les provisions destinées à couvrir des risques que des événements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :   Nature Valeur au 01/01/09 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/09 Provisions réglementées :             Total     0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :             Litiges salariés / prud’homme     215 000 128 000 105 000 238 000     Litige Urssaf     63 695 65 317   129 012     Autres litiges     34 000     34 000     Indemnités de licenciement     7 285 031 2 498 295 5 571 945 4 211 381     Engagements de retraite     650 325   74 525 575 800     Primes médaille du travail     788 237 34 899   823 136     Fraude     845 478 676 068 845 478 676 068     Pénalités de retard annulées     317 389   116 979 200 410     Programme Membership Rewards prop.     22 009 483 7 696 727 7 613 570 22 092 640     Autres     31 772 262 453 31 772 262 453         Total     32 240 410 11 361 759 14 359 269 29 242 900 Provisions pour dépréciation :             Participations     34 301     34 301     Comptes clients compromis     21 743 439 11 328 744 4 573 220 28 498 963     Comptes clients non compromis     10 173 780 11 508 489 10 173 780 11 508 489     Comptes clients BTA     2 447 131   1 547 007 900 124     Créances rattachées participations     34 301     34 301         Total     34 432 952 22 837 233 16 294 007 40 976 178             Total Général     66 673 362 34 198 992 30 653 276 70 219 078 Dotations et reprises :             D’exploitation       34 198 992 30 653 276       Financières       0 0       Exceptionnelles       0 0     Note 10. – Capital.       Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS.   Note 11. – Evolution des capitaux propres.       Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :     A nouveau au 01/01/2009 Affectation du résultat de l’exercice précédent Prélèvement sur les réserves Augmentation de capital Solde au 31/12/2009 Capital social     77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital     19 872 303       19 872 303 Réserve légale     7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires     0       0 Réserves réglementées                   De + value à long terme     0       0     Autres     0       0 Autres réserves     27 784       27 784 Report à nouveau     30 052 647 1 774 626 – 18 000 000   13 827 273 Capitaux propres     135 613 034 1 774 626 – 18 000 000   119 387 660 Résultat de l’exercice     1 774 626       17 861 341       Le 20 décembre 2009, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2009, American Express Carte France a procédé à une distribution du report à nouveau pour 18 000 000 Euros.   Notes sur le hors bilan.   Note 1. – Engagements donnés.       Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima et de la carte Compliment Crédit pour notre activité de crédit à la consommation.   Note 2. – Engagements reçus.       Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances.   Notes sur le résultat.   Note 1. – Commissions.       Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :     2008 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle     166 453 060 5 040 520 164 793 587 4 968 134 Opérations de change             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour le compte de tiers                 Total     166 453 060 5 040 520 164 793 587 4 968 134   Note 2. – Frais de personnel.       Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :     2008 2009 Salaires et traitements     44 754 290 42 997 090 Charges sociales     22 436 214 22 867 763     Total     67 190 504 65 864 853 Dont :         Charges de retraites     15 971 302 15 004 459     Participation des salariés     18 468 2 006 678       Les effectifs moyens 2009 et 2008 s’analysent comme suit :     2008 2009 Femmes     381 391 Hommes     307 316     Total     688 707   IV. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat, soit un bénéfice de 17 861 341,19 Euros, de la façon suivante :     — 17 861 341,19 Euros au compte de report à nouveau.       Ce qui portera le solde du compte de report à nouveau à 31 688 614,57 Euros créditeur.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un environnement marqué par la dégradation de la situation économique et la poursuite des effets de la crise financière sur les entreprises en général et les établissements de crédit, notamment au plan de leurs activités. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :       — Estimations comptables : Comme indiqué dans le paragraphe 1 de la note II « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux états financiers.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2010. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Pierre-Henri Scacchi & Associés Pierre Clavié ; Serge Gruber.   VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.       1004435
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2010, affaire n°04435
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2010
    Numéro d’affaire : 01638
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001638 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation territoriale au 31 mars 2010. (En milliers d’euros). Actif   Amortissements & provisions Montants nets Total Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 6 Opérations de trésorerie et interbancaires A01   111 088 4 931     116 019     Caisse A10                     Billets et monnaies A11                     Autres valeurs A19                 Banques centrales et offices chèques postaux A20   5 815       5 815     Comptes ordinaires débiteurs A25   105 265 4 931     110 196     Comptes et prêts A30                 Valeurs reçues en pension A40                 Valeurs non imputées A50                 Réseau A60                 Créances douteuses A70                 Créances rattachées A90   8       8 Opérations avec la clientèle  B01 37 201 729 147       729 147     Créances commerciales B10                 Crédits à l’exportation B20                 Crédits de trésorerie B3A   381 273       381 273     Crédits à l’équipement B4A                 Crédits à l’habitat B5A                 Autres crédits à la clientèle B7A   345 917       345 917     Affacturage B70                 Prêts à la clientèle financière B80                 Valeurs reçues en pension B85                 Comptes ordinaires débiteurs B89                 Valeurs non imputées B9J   49       49     Créances douteuses B9K 37 201 1 908       1 908     Créances rattachées B9V             Opérations sur titres et opérations diverses C0A   4 898 1 455     6 353     Titres reçus en pension livrée C1A                 Titres de transaction C2A                 Titres de placement C3A                 Titres de l’activité de portefeuille C3B                 Titres d’investissement C4A                 Instruments conditionnels achetés E50                 Comptes règlement relatifs opérations sur titres E6A                 Siège et succursales E7A                 Débiteurs divers E7H   3 262 1 455     4 717     Comptes de stocks et emplois divers E70                 Comptes de régularisation E8A   1 636       1 636     Créances douteuses E90                 Créances rattachées E97             Valeurs immobilisées F01 32 561 12 023       12 023     Prêts subordonnés F02                 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières F10 34               Dotations des succursales à l’étranger F50                 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation F6A 32 493 12 023       12 023     Crédit-bail et opérations assimilées F7A                 Location simple F80                 Créances douteuses F9A 34               Créances rattachées F97             Actionnaires ou associés L0C                 Total L98 69 762 857 156 6 386     863 542   Passif   Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Opérations de trésorerie et interbancaires G01 17 087 290 861     307 948     Banques centrales et offices chèques postaux G20               Comptes ordinaires créditeurs G25 17 020 290 861     307 881     Comptes et emprunts G30               Valeurs données en pension G40               Autres sommes dues G49               Réseau G60               Dettes rattachées G90 67       67 Opérations avec la clientèle H01 290 751 12 805     303 556     Emprunts auprès de la clientèle financière H10               Valeurs données en pension H20               Comptes ordinaires créditeurs H40 7 288 12 805     20 093     Comptes d’affacturage H50               Dépôts de garantie H55               Comptes d’épargne à régime spécial H6A               Comptes créditeurs à terme H7A 283 462       283 462     Bons de caisse et bons d’épargne H80               Autres sommes dues H90 1       1     Dettes rattachées H98           Opérations sur titres et opérations diverses J0A 78 858 5 391     84 249     Titres donnés en pension livrée J1A               Titres de transaction J5A               Instruments conditionnels vendus J70               Titres du marché interbancaire J8G               Titres de créances négociables J8J               Obligations J9A               Autres dettes constituées par des titres J9K               Comptes règlement relatifs opérations sur titres K6A               Versements restant à effectuer sur titres non libérés K65               Sièges et succursales K7A               Créditeurs divers K7H 42 204 5 391     47 595     Comptes de régularisation K8A 36 654       36 654     Dettes rattachées K97           Provisions, capitaux propres et assimilés L01 132 624       132 624     Subventions et fonds publics affectés L05               Provisions pour risques et charges L10 27 064       27 064     Provisions réglementées L30               Dépôts de garantie à caractère mutuel L40               Dettes subordonnées L5A               Fonds pour risques bancaires généraux L60               Primes liées au capital et réserves L7A 27 687       27 687     Capital L9A 77 873       77 873     Dettes rattachées     L9M           Report à nouveau (+ / –) L90 13 827       13 827 Résultat en instance d’approbation (+ / –) L91 17 861       17 861 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+ / –) L92 3 474       3 474     Total L99 554 482 309 057     863 542   Hors-bilan   Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :                 Engagements en faveur d’établissements de crédit N1B               Engagements reçus d’établissements de crédit N1M               Engagements en faveur de la clientèle N1R 169 987       169 987     Engagements reçus de la clientèle N2Y           Engagements de garantie :                 Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’E.C. N3B               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C. N4A   300     300     Garanties d’ordre de la clientèle N5A               Garanties reçues de la clientèle N7A           Engagements sur titres :                 Titres à recevoir N8B                   Interventions à l’émission N8F                   Marché gris N8K                   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise N8Q                   Autres titres à recevoir N8Z               Titres à livrer N9B                   Interventions à l’émission N9F                   Marché gris N9K                   Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise N9Q                   Autres titres à livrer N9Z           Opérations en devises :                 Opérations de change au comptant                     Euros achetés non encore reçus P1C                   Devises achetées non encore reçues P1G                   Euros vendus non encore livrés P1M                   Devises vendues non encore livrées P1R               Opérations de prêts ou d’emprunts en devises                     Devises prêtées non encore livrées P2C                   Devises empruntées non encore reçues P2G               Opérations de change à terme                     Euros à recevoir contre devises à livrer P3C                   Devises à recevoir contre euros à livrer P4A               1001638
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2010, affaire n°01638
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2010
    Numéro d’affaire : 00289
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000289 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation territoriale au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Amortissements & provisions Montants nets Total Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires   40 969       40 969     Caisse   3       3         Billets et monnaies   3       3     Banques centrales et offices chèques postaux   5 804       5 804     Comptes ordinaires débiteurs   35 156       35 156     Créances rattachées   6       6 Opérations avec la clientèle 40 908 758 334       758 334     Crédits de trésorerie   498 759       498 759     Autres crédits à la clientèle   256 883       256 883     Valeurs non imputées   691       691     Créances douteuses 40 908 2 001       2 001 Opérations sur titres et opérations diverses   7 409 414     7 823     Débiteurs divers   6 367 414     6 781     Comptes de régularisation   1 042       1 042 Valeurs immobilisées 32 052 12 415       12 415     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières 34               Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation 31 984 12 415       12 415     Créances douteuses 34                   Total 72 960 819 127 414     819 541   Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires 101 557 163 079     264 636     Comptes ordinaires créditeurs 101 474 163 079     264 553     Dettes rattachées 83       83 Opérations avec la clientèle 293 347 12 845     306 192     Comptes ordinaires créditeurs 7 300 12 845     20 145     Comptes créditeurs à terme 286 040       286 040     Autres sommes dues 7       7 Opérations sur titres et opérations diverses 78 230 5 329     83 559     Créditeurs divers 44 863 5 329     50 192     Comptes de régularisation 33 367       33 367 Provisions, capitaux propres et assimilés 134 803       134 803     Provisions pour risques et charges 29 243       29 243     Primes liées au capital et réserves 27 687       27 687     Capital 77 873       77 873 Report à nouveau (+/-) 13 827       13 827 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 16 524       16 524     Total 638 288 181 253     819 541   Hors-bilan Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle 287 648       287 648 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.   300     300     1000289
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2010, affaire n°00289
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2009
    Numéro d’affaire : 07475
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907475 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation territoriale au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Amortissements & provisions Montants nets Total Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires   56 915       56 915     Caisse   21       21         Billets et monnaies   21       21     Banques centrales et offices chèques postaux   5 788       5 788     Comptes ordinaires débiteurs   51 094       51 094     Créances rattachées   12       12 Opérations avec la clientèle 40 178 658 782       658 782     Crédits de trésorerie   394 178       394 178     Autres crédits à la clientèle   262 308       262 308     Valeurs non imputées   80       80     Créances douteuses 40 178 2 216       2 216 Opérations sur titres et opérations diverses   7 739 313     8 052     Débiteurs divers   5 883 313     6 196     Comptes de régularisation   1 856       1 856 Valeurs immobilisées 33 607 12 920       12 920     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières 34               Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation 33 539 12 920       12 920     Créances douteuses 34                   Total 73 785 736 356 313     736 669   Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires 48 473 81 244     129 717     Comptes ordinaires créditeurs 48 425 81 244     129 669     Dettes rattachées 48       48 Opérations avec la clientèle 334 246 12 960     347 206     Comptes ordinaires créditeurs 7 312 12 960     20 272     Comptes créditeurs à terme 326 922       326 922     Autres sommes dues 12       12 Opérations sur titres et opérations diverses 70 225 5 316     75 541     Créditeurs divers 37 052 5 316     42 368     Comptes de régularisation 33 173       33 173 Provisions, capitaux propres et assimilés 135 393       135 393     Provisions pour risques et charges 29 833       29 833     Primes liées au capital et réserves 27 687       27 687     Capital 77 873       77 873 Report à nouveau (+/–) 31 827       31 827 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–) 16 985       16 985     Total 637 149 99 520     736 669   Hors-bilan Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle 286 525       286 525 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.   300     300     0907475
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2009, affaire n°07475
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2009
    Numéro d’affaire : 06207
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906207 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.     Situation territoriale au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Amortissements & provisions Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       72 070       72 070     Banques centrales et offices chèques postaux       5 780       5 780     Comptes ordinaires débiteurs       66 252       66 252     Créances rattachées       38       38 Opérations avec la clientèle     40 262 759 681       759 681     Crédits de trésorerie       434 875       434 875     Autres crédits à la clientèle       322 625       322 625     Valeurs non imputées       49       49     Créances douteuses     40 262 2 132       2 132 Opérations sur titres et opérations diverses       7 004 717     7 721     Débiteurs divers       4 133 717     4 850     Comptes de régularisation       2 871       2 871 Valeurs immobilisées     34 208 13 381       13 381     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières     34               Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     34 140 13 381       13 381     Créances douteuses     34               Total     74 470 852 136 717     852 854     Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     31 343 223 848     255 191     Comptes ordinaires créditeurs     31 295 223 848     255 143     Dettes rattachées     48       48 Opérations avec la clientèle     329 472 12 982     342 454     Comptes ordinaires créditeurs     7 319 12 982     20 301     Comptes créditeurs à terme     322 144       322 144     Autres sommes dues     9       9 Opérations sur titres et opérations diverses     69 240 5 284     74 524     Créditeurs divers     33 613 5 284     38 897     Comptes de régularisation     35 627       35 627 Provisions, capitaux propres et assimilés     136 825       136 825     Provisions pour risques et charges     31 265       31 265     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau (+/–)     31 827       31 827 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     12 033       12 033     Total     610 740 242 114     852 854     Hors-bilan Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     287 013       287 013 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       300     300         0906207
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2009, affaire n°06207
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2009
    Numéro d’affaire : 05581
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905581 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE   Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2009.     I. — Bilan au 31/12/2008. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, C.C.P.     5 688 5 509 Créances sur les établissements de crédit     36 640 30 226 Opérations avec la clientèle     799 915 792 252 Immobilisations incorporelles     659 29 Immobilisations corporelles     13 666 14 240 Autres actifs     5 835 11 040 Comptes de régularisation     1 027 1 314     Total de l’actif     863 430 854 610   Passif 31/12/08 31/12/07 Dettes envers les établissements de crédit     275 522 304 300 Opérations avec la clientèle     345 902 314 434 Autres passifs     38 137 44 918 Comptes de régularisation     34 242 30 676 Provisions     32 240 24 670 Capitaux propres (hors FRBG)     137 387 135 612     Capital souscrit     77 873 77 873     Primes d’émission     19 872 19 872     Réserves     7 815 7 815     Report à nouveau     30 053 11 594     Résultat de l’exercice     1 774 18 458         Total du passif     863 430 854 610   Hors bilan 31/12/08 31/12/07 Engagements donnés :         Engagements de financement     285 591 268 344 Engagements reçus :         Engagements de garantie     300 300       II. — Compte de résultat publiable. (En milliers d’euros.)   31/12/08 31/12/07 + Intérêts et produits assimilés     9 044 5 750 – Intérêts et charges assimilées     17 684 14 693 + Commissions (produits)     166 453 149 832 – Commissions (charges)     5 041 4 021 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     – 18 – 12 + Autres produits d’exploitation bancaire     6 788 6 116 – Autres charges d’exploitation bancaire     17 206 15 719 Produit net bancaire     142 336 127 253 – Charges générales d’exploitation     122 300 102 918 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     2 262 1 907 Résultat brut d’exploitation     17 774 22 428 +/– Coût du risque     – 15 137 – 9 592 Résultat d’exploitation     2 637 12 836 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés       – 34 Résultat courant avant impôt     2 637 12 802 – Impôt sur les bénéfices     863 – 5 656 Résultat net     1 774 18 458       III. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat, soit un bénéfice de 1 774 626,49 Euros, de la façon suivante :     — 1 774 626,49 Euros au compte de report à nouveau.       Ce qui portera le solde du compte de report à nouveau à 31 827 273,38 Euros créditeur.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.     IV. — Annexe.   I. – Evénements significatifs.       Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 1 774 626 Euros alors qu’il était bénéficiaire de 18 458 477 Euros en 2007.       La crise financière de Septembre 2008 a entraîné l’économie mondiale en récession aussi bien dans les pays industrialisés que dans les grands pays émergents paralysant ainsi les appareils de production.       En France, les performances économiques ont subi les mêmes contrecoups de la crise avec moins de violence qu’aux Etats-Unis et avec un léger décalage dans le temps.       La société a réalisé une bonne performance jusqu’à la fin de l’été 2008 avant de retomber par les derniers mois de l’année. Finalement, l’exercice s’achève avec une croissance de 11,15 % de la facturation clients et une augmentation de 6,85 % des dépenses réalisées avec les établissements français.       En raison des mauvaises nouvelles économiques et pour affronter cette situation de crise, la compagnie a décidé depuis l’automne de mettre en place un plan de réorganisation mondiale afin de rester compétitif.       La déclinaison de ce plan établi en deux phases a pour effet pour l’entité française, la suppression d’une trentaine de postes en raison de délocalisations en Europe de deux départements et de l’externalisation de certaines responsabilités à des entreprises externes. Le coût de ce plan a été provisionné sur l’exercice 2008 pour un montant de 7,22 millions d’Euros.     II. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03.       Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.       Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.       Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.       De manière générale, les encours douteux de plus d’un an sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité.       Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée.       2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an.       Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :     Constructions     Linéaire sur 25 ans     Installations générales, agencements et aménagements     Linéaire sur 8 ans     Matériel de transport     Linéaire sur 4 ans     Matériel de bureau     Linéaire sur 5 ans     Matériel informatique     Linéaire sur 3 ans     Mobilier de bureau     Linéaire sur 10 ans           La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.       3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques.       4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de Crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes.       La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture.       5. Dépréciation des créances douteuses. — Les créances de plus de 360 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité. A l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité, ces créances sont passées en pertes.       6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements.       La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges.       La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale et tient compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points.       7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année.       a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.       b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue.       L’actualisation des hypothèses retenues en 2008 a conduit à ajuster la provision par une dotation de 49 milliers d’Euros pour l’indemnité de départ en retraite et une dotation de 116 milliers d’Euros pour les primes d’ancienneté.       8. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.       Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.       — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement.       Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.       9. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée sur l’exercice 2008.     Notes sur le bilan.       Créances clients. — Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes.       Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit. — Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts.       Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours.       Programme Membership Rewards. — Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs - factures non encore parvenues pour le programme partenaire.     Notes sur le compte de résultat.       Produits :       — Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.       — Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 8,5 % est rajoutée pour les cartes Optima et une marge de 9 % pour les cartes Accor.       — Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation.       — Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.     Notes sur le bilan.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.       Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :   2007 2008   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs     30 226 143       30 226 143 36 639 607       36 639 607 Prêts et comptes à terme             0         0 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses             0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)             0         0     Total net     30 226 143 0 0 0 30 226 143 36 639 607 0 0 0 36 639 607         Dont : intérêts courus et échus à recevoir     26 386       26 386 39 795       39 795           La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :   2007 2008   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     34   34 0   0 Prêts et comptes à terme         0     0 Créances rattachées         0     0     Total     34 0 34 0 0 0       Note 2. – Crédits à la clientèle.       Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :   2007 2008   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs             0         0 Créances commerciales             0         0 Crédits de trésorerie     424 633 648 17 734 243 4 062 528   446 430 419 462 705 358 17 661 206 10 884 573   491 251 137 Crédits à l’équipement             0         0 Crédits à l’habitat             0         0 Autres crédits à la clientèle     343 190 331       343 190 331 306 583 854       306 583 854 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses     34 072 893       34 072 893 36 444 425       36 444 425 Dépréciation sur créances douteuses     – 31 441 405       – 31 441 405 – 34 364 350       – 34 364 350     Total net     770 455 467 17 734 243 4 062 528 0 792 252 238 771 369 287 17 661 206 10 884 573 0 799 915 066         Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     0       0 0       0           La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :   2007 2008   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances :                 Créances AEEL     2 495 717   2 495 717 1 579 343   1 579 343     Prêt AEC     9 800 000   9 800 000 11 850 000   11 850 000     Compte courant AEHF     4 587 252   4 587 252 0   0         Total     16 882 969 0 16 882 969 13 429 343 0 13 429 343       Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle.       Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :   2007 2008   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                         Comptes ordinaires créditeurs     303 477 658       303 477 658 274 384 478       274 384 478     Emprunts et comptes à terme             0         0     Dettes rattachées     822 364       822 364 1 137 336       1 137 336 Clientèle :                         Comptes ordinaires créditeurs     20 681 471       20 681 471 20 401 721       20 401 721     Emprunts et comptes à terme     217 488 180   76 219 859   293 708 039 236 388 180   88 569 422   324 957 602     Autres sommes dues     44 284       44 284 542 598       542 598     Dettes rattachées             0         0         Total net     542 513 957 0 76 219 859 0 618 733 816 532 854 313 0 88 569 422 0 621 423 735             Dont : Intérêts courus et échus à payer     822 364       822 364 1 137 336       1 137 336           La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :   2007 2008   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :                 Comptes ordinaires créditeurs     240 873 445 62 604 213 303 477 658 162 616 417 111 768 061 274 384 478     Emprunts et comptes à terme         0     0     Dettes rattachées     89 080 733 284 822 364 0 1 137 336 1 137 336 Clientèle :                 Comptes ordinaires créditeurs         0     0     Emprunts et comptes à terme     293 708 039 20 725 755 314 433 794 324 957 602 20 944 319 345 901 921     Dettes rattachées         0     0         Total     534 670 564 84 063 252 618 733 816 487 574 019 133 849 716 621 423 735       Note 4. – Autres actifs.       Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :   2007 2008 Instruments conditionnels achetés         Instruments de taux         Comptes de stocks et emplois divers         Autres créances :         Personnel et comptes rattachés     62 880 79 250     Etat et autres collectivités     1 145 116 1 492 058     Groupe et associés     7 082 969 1 579 343     Débiteurs divers     2 749 534 2 684 124         Total     11 040 499 5 834 775       Note 5. – Comptes de régularisation actif.       Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :   2007 2008 Pertes sur instruments financiers à terme :         Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Charges à répartir         Charges constatées d’avance     1 313 896 1 026 639 Produits à recevoir         Autres comptes de régularisation                 Total     1 313 896 1 026 639       Note 6. – Autres passifs.       Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :   2007 2008 Instruments conditionnels vendus         Dettes représentatives de titres empruntés         Dettes de titres         Comptes de règlements et créditeurs divers :         Personnel et comptes rattachés     14 957 325 14 831 726     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     4 155 025 2 606 141     Etat et autres collectivités     8 672 871 2 779 521     Groupe et associés     4 668 187 5 032 490     Créditeurs divers     12 464 932 12 887 331 Versements restant à effectuer                 Total     44 918 340 38 137 209       Note 7. – Comptes de régularisation passif.       Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :   2007 2008 Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et d’écart         Gains sur instruments financiers à terme :         Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Produits à répartir         Produits constatés d’avance     23 015 968 26 416 606 Charges à payer     7 659 419 7 823 964         Total     30 675 387 34 240 570       Note 8. – Immobilisations.       Variations des valeurs brutes :   Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :             Frais d’établissement     0 0 0 0     Autres postes d’immobilisations incorporelles     96 071 997 824 39 494 1 054 401 Corporelles :             Terrains     3 850 387 0 0 3 850 387     Constructions     24 107 547 589 173 0 24 696 720     Installations sur constructions     6 341 696 0 0 6 341 696     Installations techniques     0 0 0 0     Installations générales diverses     0 0 0 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     10 992 666 735 642 113 781 11 614 527     Immobilisations en cours     4 361 0 4 361 0         Total général     45 392 728 2 322 639 157 636 47 557 731           Amortissements :    Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :             Autres immobilisations incorporelles     67 547 367 239 39 494 395 292 Corporelles :             Constructions     15 390 509 1 166 389 0 16 556 898     Installations sur constructions     6 341 696 0 0 6 341 696     Installations techniques     0 0 0 0     Installations générales diverses     0 0 0 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     9 324 087 728 306 113 745 9 938 648         Total général     31 123 839 2 261 934 153 239 33 232 534       Note 9. – Provisions.       Les provisions destinées à couvrir des risques que des événements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes : Nature Valeur au 01/01/08 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/08 Provisions réglementées :             Total     0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :             Litiges salariés / prud’homme     604 620 130 380 520 000 215 000     Litige Urssaf     174 271 63 695 174 271 63 695     Autres litiges     200 000 34 000 200 000 34 000     Indemnités de licenciement     115 941 7 214 106 45 016 7 285 031     Engagements de retraite     600 906 49 419 0 650 325     Primes médaille du travail     672 668 115 569 0 788 237     Fraude     428 781 845 478 428 781 845 478     Pénalités de retard annulées     276 582 40 807 0 317 389     Programme Membership Rewards prop.     21 392 787 8 587 084 7 970 388 22 009 483     Autres     203 383 23 699 195 310 31 772         Total     24 669 939 17 104 237 9 533 766 32 240 410 Provisions pour dépréciation :             Participations     34 301 0 0 34 301     Comptes clients compromis     22 157 775 8 135 077 8 549 413 21 743 439     Comptes clients non compromis     6 842 229 10 173 780 6 842 229 10 173 780     Comptes clients BTA     2 441 401 5 730 0 2 447 131     Créances rattachées participations     34 301 0 0 34 301         Total     31 510 007 18 314 587 15 391 642 34 432 952             Total général     56 179 946 35 418 824 24 925 408 66 673 362 Dotations et reprises :             D’exploitation       35 418 824 24 925 408       Financières       0 0       Exceptionnelles       0 0         Note 10. – Capital.       Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS.     Note 11. – Evolution des capitaux propres.       Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :   A nouveau au 01/01/08 Affectation du résultat de l’exercice précédent Imputation de la RSPVLT en réserves ordinaires Augmen- tation de capital Solde au 31/12/08 Capital social     77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital     19 872 303       19 872 303 Réserve légale     7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires     0       0 Réserves règlementées :               De + value à long terme     0       0     Autres     0       0 Autres réserves     27 784       27 784 Report à nouveau     11 594 169 18 458 478     30 052 647 Capitaux propres     117 154 556 18 458 478     135 613 034 Résultat de l’exercice     18 458 478       1 774 626       Notes sur le hors bilan.   Note 1. – Engagements donnés.       Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima et de la carte Compliment Crédit pour notre activité de crédit à la consommation.     Note 2. – Engagements reçus.       Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque Standard Chartered Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances.     Notes sur le résultat.   Note 1. – Commissions.       Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :   2007 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle     149 831 872 4 020 633 166 453 060 5 040 520 Opérations de change             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour le compte de tiers                 Total     149 831 872 4 020 633 166 453 060 5 040 520       Note 2. – Frais de personnel.       Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :   2007 2008 Salaires et traitements     38 544 011 44 754 290 Charges sociales     23 443 171 22 436 214     Total     61 987 182 67 190 504         Dont :                 Charges de retraites     13 935 557 15 971 302             Participation des salariés     3 533 571 18 468           Le montant de la participation 2007 provient des redressements de base des exercices vérifiés.       Les effectifs au 31 Décembre 2008 et 2007 s’analysent comme suit :   2007 2008 Employés     347 364 Cadres     308 339     Total     655 703       Note 3. – Produits et charges exceptionnels.   2007 2008 Produits exceptionnels     0 0 Charges exceptionnelles     0 0 Net     0 0       Note 4. – Impôt sur les sociétés.       Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.   2007 2008 Impôt courant :         Impôt sur résultat courant     0 862 741     Impôt sur résultat exceptionnel     0 0     Impôt sur résultat exceptionnel     0 0     Provision pour contrôle DVNI     – 17 800 000 0     Régularisation contrôle DVNI     12 143 842 0         Total     – 5 656 158 862 741 Impôt différé :         Report en arrière du déficit                 Total     – 5 656 158 862 741           La provision de 17,8 millions d’Euros avait été reprise en 2007 suite à la régularisation définitive de la vérification de la comptabilité opérée par la DVNI en Décembre 2007.     Note 5. – Consolidation.       Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis.     Note 6. – Coût du risque.       La répartition du coût du risque est la suivante :   2007 2008 Provision crédit et fraude :         Dotation     31 565 573 19 160 064     Reprise     – 7 033 734 – 17 493 583     Reconstitution stock clients douteux     – 19 167 152 0         Sous-total     5 364 687 1 666 481 Pertes :         Pertes couvertes par des provisions     3 544 649 9 255 159     Pertes non couvertes par des provisions     682 186 4 215 623         Sous-total     4 226 835 13 470 782             Total     9 591 522 15 137 263           Jusqu’au 31 Décembre 2006, les créances de plus de 360 jours étaient systématiquement passées en pertes compte tenu des perspectives de recouvrement. Au 31 Décembre 2007, suite à l’aménagement modalités de passage en pertes des créances impayées, le stock des créances précédemment passées en perte et pour lesquelles aucun certificat d’irrécouvrabilité n’avait été obtenu a été reconstitué et a fait parallèlement l’objet d’une dotation pour dépréciation.     Note 7. – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire.       Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.   2007 2008   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :                 Opérations interbancaires et de trésorerie :                     + Produits     5 749 625 0 5 749 625 9 044 470 0 9 044 470         – Charges     14 692 729 0 14 692 729 17 683 917 0 17 683 917         = Net     – 8 943 104 0 – 8 943 104 – 8 639 447 0 – 8 639 447     Opérations avec la clientèle :                     + Produits     6 115 551 0 6 115 551 6 787 628 0 6 787 628         – Charges     0 0 0 0 0 0         = Net     6 115 551 0 6 115 551 6 787 628 0 6 787 628     Autres charges et produits assimilés :                     + Produits     0 0 0 0 0 0         – Charges     15 718 789 0 15 718 789 17 206 154 0 17 206 154         = Net     – 15 718 789 0 – 15 718 789 – 17 206 154 0 – 17 206 154 Commissions :                 + Produits     51 659 887 98 171 985 149 831 872 57 745 613 108 707 447 166 453 060     – Charges     4 020 633 0 4 020 633 5 040 520 0 5 040 520     = Net     47 639 254 98 171 985 145 811 239 52 705 093 108 707 447 161 412 540 Opérations financières :                 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles     – 11 767 0 – 11 767 – 18 431 0 – 18 431 Résultat d’exploitation bancaire     29 081 145 98 171 985 127 253 130 33 628 689 108 707 447 142 336 136       Autres informations.   Note. – Autres événements postérieurs à la clôture.       Néant.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008.)       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de nos appréciations. — La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une forte volatilité des marchés et d’une crise économique a entraîné de multiples conséquences pour les entreprises en général et pour les établissements de crédit, notamment au plan de leurs activités et de leur financement. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce.       — Estimations comptables : Comme indiqué dans la note II de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe aux états financiers.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 13 mai 2009.   Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Pierre-Henri Scacchi & Associés : Pierre Clavié ; Serge Gruber.     VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société.     0905581
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2009, affaire n°05581
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2009
    Numéro d’affaire : 02448
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902448 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92500 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation territoriale au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Amortissements & provisions Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 6 Opérations de trésorerie et interbancaires       126 339 4 678     131 017     Caisse :                     Billets et monnaies                         Autres valeurs                     Banques centrales et offices chèques postaux       5 761       5 761     Comptes ordinaires débiteurs       120 557 4 678     125 235     Comptes et prêts                     Valeurs reçues en pension                     Valeurs non imputées                     Réseau                     Créances douteuses                     Créances rattachées       21       21 Opérations avec la clientèle     35 176 708 147       708 147     Créances commerciales                     Crédits à l’exportation                     Crédits de trésorerie       360 003       360 003     Crédits à l’équipement                     Crédits à l’habitat                     Autres crédits à la clientèle       334 717       334 717     Affacturage                     Prêts à la clientèle financière                     Valeurs reçues en pension                     Comptes ordinaires débiteurs                     Valeurs non imputées       10 494       10 494     Créances douteuses     35 176 2 933       2 933     Créances rattachées                 Opérations sur titres et opérations diverses       3 630 299     3 929     Titres reçus en pension livrée                     Titres de transaction                     Titres de placement                     Titres de l’activité de portefeuille                     Titres d’investissement                     Instruments conditionnels achetés                     Comptes règlement relatifs opérations sur titres                     Siège et succursales                     Débiteurs divers       3 165 299     3 464     Comptes de stocks et emplois divers                     Comptes de régularisation       465       465     Créances douteuses                     Créances rattachées                 Valeurs immobilisées     33 601 13 933       13 933     Prêts subordonnés                     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières                     Dotations des succursales à l’étranger                     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     33 567 13 933       13 933     Crédit-bail et opérations assimilées                     Location simple                     Créances douteuses     34               Créances rattachées                 Actionnaires ou associés                     Total     68 777 852 049 4 977     857 026   Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Opérations de trésorerie et interbancaires     162 275 060     275 222     Banques centrales et offices chèques postaux                   Comptes ordinaires créditeurs     8 275 060     275 068     Comptes et emprunts                   Valeurs données en pension                   Autres sommes dues                   Réseau                   Dettes rattachées     154       154 Opérations avec la clientèle     323 603 13 039     336 642     Emprunts auprès de la clientèle financière                   Valeurs données en pension                   Comptes ordinaires créditeurs     7 333 13 039     20 372     Comptes d’affacturage                   Dépôts de garantie                   Comptes d’épargne à régime spécial                   Comptes créditeurs à terme     315 615       315 615     Bons de caisse et bons d’épargne                   Autres sommes dues     655       655     Dettes rattachées               Opérations sur titres et opérations diverses     65 619 5 372     70 991     Titres donnés en pension livrée                   Titres de transaction                   Instruments conditionnels vendus                   Titres du marché interbancaire                   Titres de créances négociables                   Obligations                   Autres dettes constituées par des titres                   Comptes règlement relatifs opérations sur titres                   Versements restant à effectuer sur titres non libérés                   Sièges et succursales                   Créditeurs divers     31 711 5 372     37 083     Comptes de régularisation     33 908       33 908     Dettes rattachées               Provisions, capitaux propres et assimilés     137 542       137 542     Subventions et fonds publics affectés                   Provisions pour risques et charges     31 982       31 982     Provisions réglementées                   Dépôts de garantie à caractère mutuel                   Dettes subordonnées                   Fonds pour risques bancaires généraux                   Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873     Dettes rattachées               Report à nouveau (+/–)     30 053       30 053 Résultat en instance d’approbation (+/–)     1 775       1 775 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     4 801       4 801     Total     563 555 293 471     857 026   Hors-bilan Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur d’établissement de crédit                   Engagements reçus d’établissements de crédit                   Engagements en faveur de la clientèle     285 837       285 837     Engagements reçus de la clientèle               Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’E.C.                   Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       300     300     Garanties d’ordre de la clientèle                   Garanties reçues de la clientèle               Engagements sur titres :               Titres à recevoir :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à recevoir                   Titres à livrer :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à livrer               Opérations en devises :               Opérations de change au comptant :                   Euros achetés non encore reçus                       Devises achetées non encore reçues                       Euros vendus non encore livrés                       Devises vendues non encore livrées                   Opérations de prêts ou d’emprunts en devises :                   Devises prêtées non encore livrées                       Devises empruntées non encore reçues                   Opérations de change à terme :                   Euros à recevoir contre devises à livrer                       Devises à recevoir contre euros à livrer                       Devises à recevoir contre devises à livrer                       Devises à livrer contre devises à recevoir                   Report / déport non couru :                   A recevoir                       A payer                   Intérêts non courus en devises couverts :                   A recevoir                       A payer                   Ajustement devises hors-bilan (+/–)               Engagements sur instruments financiers à terme :               Opérations sur instruments de taux d’intérêt                   Opérations sur instruments de cours de change                   Opérations sur autres instruments               Autres engagements :               Engagements donnés                   Engagements reçus               Engagements douteux                     0902448
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2009, affaire n°02448
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/04/2009
    Numéro d’affaire : 01731
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901731 6 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92500 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation territoriale au 31 décembre 2008.   Actif  Amortissements & provisions  Montants nets Total  Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       42 327 909,14       42 327 909,14     Caisse           198,60       198,60         Billets et monnaies       198,60       198,60         Autres valeurs                     Banques centrales et offices chèques postaux       5 688 103,61       5 688 103,61     Comptes ordinaires débiteurs       36 599 812,38       36 599 812,38     Comptes et prêts                     Valeurs reçues en pension                     Valeurs non imputées                     Réseau                     Créances douteuses                     Créances rattachées       39 794,55       39 794,55 Opérations avec la clientèle     33 944 922,19 799 633 638,06       799 633 638,06     Créances commerciales                     Crédits à l’exportation                     Crédits de trésorerie       489 606 474,77       489 606 474,77     Crédits à l’équipement                     Crédits à l’habitat                     Autres crédits à la clientèle       306 583 853,94       306 583 853,94     Affacturage                     Prêts à la clientèle financière                     Valeurs reçues en pension                     Comptes ordinaires débiteurs                     Valeurs non imputées       1 644 661,66       1 644 661,66     Créances douteuses     33 944 922,19 1 798 647,69       1 798 647,69     Créances rattachées                 Opérations sur titres et opérations diverses       5 425 571,63 1 579 342,52     7 004 914,15     Titres reçus en pension livrée                     Titres de transaction                     Titres de placement                     Titres de l’activité de portefeuille                     Titres d’investissement                     Instruments conditionnels achetés                     Comptes règlement relatifs opérations sur titres                     Siège et succursales                     Débiteurs divers       4 398 932,59 1 579 342,52     5 978 275,11     Comptes de stocks et emplois divers                     Comptes de régularisation       1 026 639,04       1 026 639,04     Créances douteuses                     Créances rattachées                 Valeurs immobilisées     33 266 835,47 14 325 196,51       14 325 196,51     Prêts subordonnés                     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières                     Dotations des succursales à l’étranger                     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     33 232 534,44 14 325 196,51       14 325 196,51     Crédit-bail et opérations assimilées                     Location simple                     Créances douteuses     34 301,03               Créances rattachées                 Actionnaires ou associés                         Total     67 211 757,66 861 712 315,34 1 579 342,52     863 291 657,86   Passif Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et interbancaires     112 507 803,16 162 616 417,14     275 124 220,30     Banques centrales et offices chèques postaux                   Comptes ordinaires créditeurs     111 768 060,55 162 616 417,14     274 384 477,69     Comptes et emprunts                   Valeurs données en pension                   Autres sommes dues                   Réseau                   Dettes rattachées     739 742,61       739 742,61 Opérations avec la clientèle     332 840 927,97 13 060 993,33     345 901 921,30     Emprunts auprès de la clientèle financière                   Valeurs données en pension                   Comptes ordinaires créditeurs     7 340 727,57 13 060 993,33     20 401 720,90     Comptes d’affacturage                   Dépôts de garantie                   Comptes d’épargne à régime spécial                   Comptes créditeurs à terme     324 957 602,08       324 957 602,08     Bons de caisse et bons d’épargne                   Autres sommes dues     542 598,32       542 598,32     Dettes rattachées               Opérations sur titres et opérations diverses     68 471 957,27 5 032 490,00     73 504 447,27     Titres donnés en pension livrée                   Titres de transaction                   Instruments conditionnels vendus                   Titres du marché interbancaire                   Titres de créances négociables                   Obligations                   Autres dettes constituées par des titres                   Comptes règlement relatifs opérations sur titres                   Versements restant à effectuer sur titres non libérés                   Sièges et succursales                   Créditeurs divers     34 389 517,19 5 032 490,00     39 422 007,19     Comptes de régularisation     34 082 440,08       34 082 440,08     Dettes rattachées               Provisions, capitaux propres et assimilés     138 929 178,62       138 929 178,62     Subventions et fonds publics affectés                   Provisions pour risques et charges     33 368 791,56       33 368 791,56     Provisions réglementées                   Dépôts de garantie à caractère mutuel                   Dettes subordonnées                   Fonds pour risques bancaires généraux                   Primes liées au capital et réserves     27 687 387,06       27 687 387,06     Capital     77 873 000,00       77 873 000,00     Dettes rattachées               Report à nouveau (+/–)     30 052 646,89       30 052 646,89 Résultat en instance d’approbation (+/–)               Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     – 220 756,52       – 220 756,52         Total     682 581 757,39 180 709 900,47     863 291 657,86   Hors-bilan Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Engagements de financement :               Engagements en faveur d’établissement de crédit                   Engagements reçus d’établissements de crédit                   Engagements en faveur de la clientèle     285 590 500,00       285 590 500,00     Engagements reçus de la clientèle               Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’E.C.                    Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.        300 000,00     300 000,00     Garanties d’ordre de la clientèle                   Garanties reçues de la clientèle               Engagements sur titres :               Titres à recevoir :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à recevoir                   Titres à livrer :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à livrer               Opérations en devises :               Opérations de change au comptant :                   Euros achetés non encore reçus                       Devises achetées non encore reçues                       Euros vendus non encore livrés                       Devises vendues non encore livrées                   Opérations de prêts ou d’emprunts en devises :                   Devises prêtées non encore livrées                       Devises empruntées nonencore reçues                   Opérations de change à terme :                   Euros à recevoir contre devisesà livrer                       Devises à recevoir contre eurosà livrer                       Devises à recevoir contre devisesà livrer                       Devises à livrer contre devises à recevoir                   Report / déport non couru :                   A recevoir                       A payer                   Intérêts non courus en devises couverts :                   A recevoir                       A payer                   Ajustement devises hors-bilan (+/–)               Engagements sur instruments financiers à terme :               Opérations sur instruments de taux d’intérêt                   Opérations sur instruments de cours de change                       Opérations sur autres instruments               Autres engagements :               Engagements donnés                   Engagements reçus               Engagements douteux                 0901731
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2009, affaire n°01731
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2008
    Numéro d’affaire : 13500
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813500 29 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92500 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Amortissements & provisions Montants nets Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       41 314 32     41 346     Caisse :   1       1         Billets et monnaies       1       1     Banques centrales et offices chèques postaux       5 648       5 648     Comptes ordinaires débiteurs       35 524       35 524     Créances rattachées       141 32     173 Opérations avec la clientèle     33 561 790 327       790 327     Crédits de trésorerie       422 472       422 472     Autres crédits à la clientèle       362 404       362 404     Valeurs non imputées       3 558       3 558     Créances douteuses     33 561 1 893       1 893 Opérations sur titres et opérations diverses       4 997 475     5 472     Débiteurs divers       3 774 475     4 249     Comptes de régularisation       1 223       1 223 Valeurs immobilisées     32 697 14 435       14 435     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     32 663 14 435       14 435     Créances douteuses     34                   Total actif     66 258 851 073 507     851 580   Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     48 238 193 898     242 136     Comptes ordinaires créditeurs     47 879 193 898     241 777     Dettes rattachées     359       359 Opérations avec la clientèle     353 375 13 146     366 521     Comptes ordinaires créditeurs     7 348 13 146     20 494     Comptes créditeurs à terme     344 709       344 709     Autres sommes dues     1 318       1 318 Opérations sur titres et opérations diverses     72 807 4 955     77 762     Créditeurs divers     37 095 4 955     42 050     Comptes de régularisation     35 712       35 712 Provisions, capitaux propres et assimilés     130 560       130 560     Provisions pour risques et charges     25 000       25 000     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau (+/–)     30 053       30 053 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     4 547       4 457         Total passif     639 580 212 000     851 580   Hors bilan Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     282 540       282 540 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       300     300   0813500
    Bulletin BALO n°131 du 29/10/2008, affaire n°13500
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2008
    Numéro d’affaire : 11099
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811099 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.  Situation territoriale au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif  Amortissements  & provisions  Montants nets Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       76 642       76 642     Caisse :                     Billets et monnaies                         Autres valeurs                     Banques centrales et offices chèques postaux       5 621       5 621     Comptes ordinaires débiteurs       70 982       70 982     Comptes et prêts                     Valeurs reçues en pension                     Valeurs non imputées                     Réseau                     Créances douteuses                     Créances rattachées       39       39 Opérations avec la clientèle     33 713 871 127       871 127     Créances commerciales                     Crédits à l’exportation                     Crédits de trésorerie       417 651       417 651     Crédits à l’équipement                     Crédits à l’habitat                     Autres crédits à la clientèle       451 407       451 407     Affacturage                     Prêts à la clientèle financière                     Valeurs reçues en pension                     Comptes ordinaires débiteurs                     Valeurs non imputées       413       413     Créances douteuses     33 713 1 656       1 656     Créances rattachées                 Opérations sur titres et opérations diverses       3 568 1 130     4 698     Titres reçus en pension livrée                     Titres de transaction                     Titres de placement                     Titres de l’activité de portefeuille                     Titres d’investissement                     Instruments conditionnels achetés                     Comptes règlement relatifs opérations sur titres                     Siège et succursales                     Débiteurs divers       3 183 1 130     4 313     Comptes de stocks et emplois divers                     Comptes de régularisation       385       385     Créances douteuses                     Créances rattachées                 Valeurs immobilisées     32 269 14 724       14 724     Prêts subordonnés                     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières     34               Dotations des succursales à l’étranger                     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     32 201 14 724       14 724     Crédit-bail et opérations assimilées                     Location simple                     Créances douteuses     34               Créances rattachées                 Actionnaires ou associés                         Total     65 982 966 061 1 130     967 191   Passif Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Opérations de trésorerie et interbancaires     26 553 357 730     384 283     Banques centrales et offices chèques postaux                   Comptes ordinaires créditeurs     25 596 357 728     383 324     Comptes et emprunts                   Valeurs données en pension                   Autres sommes dues                   Réseau                   Dettes rattachées     957 2     959 Opérations avec la clientèle     328 481 13 189     341 670     Emprunts auprès de la clientèle financière                   Valeurs données en pension                   Comptes ordinaires créditeurs     7 359 13 189     20 548     Comptes d’affacturage                   Dépôts de garantie                   Comptes d’épargne à régime spécial                   Comptes créditeurs à terme     320 562       320 562     Bons de caisse et bons d’épargne                   Autres sommes dues     560       560     Dettes rattachées               Opérations sur titres et opérations diverses     77 004       77 004     Titres donnés en pension livrée                   Titres de transaction                   Instruments conditionnels vendus                   Titres du marché interbancaire                   Titres de créances négociables                   Obligations                   Autres dettes constituées par des titres                   Comptes règlement relatifs opérations sur titres                   Versements restant à effectuer sur titres non libérés                   Sièges et succursales                   Créditeurs divers     40 227       40 227     Comptes de régularisation     36 777       36 777     Dettes rattachées               Provisions, capitaux propres et assimilés     130 406       130 406     Subventions et fonds publics affectés                   Provisions pour risques et charges     24 846       24 846     Provisions réglementées                   Dépôts de garantie à caractère mutuel                   Dettes subordonnées                   Fonds pour risques bancaires généraux                   Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873     Dettes rattachées               Report à nouveau (+/–)     30 053       30 053 Résultat en instance d’approbation (+/–)               Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     3 775       3 775         Total     596 272 370 919     967 191   Hors bilan Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents   Engagements de financement :               Engagements en faveur d’établissements de crédit                   Engagements reçus d’établissements de crédit                   Engagements en faveur de la clientèle     279.723       279.723     Engagements reçus de la clientèle               Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’E.C.                   Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       300     300     Garanties d’ordre de la clientèle                   Garanties reçues de la clientèle               Engagements sur titres :               Titres à recevoir :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à recevoir                   Titres à livrer :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à livrer               Opérations en devises :               Opérations de change au comptant :                   Euros achetés non encore reçus                       Devises achetées non encore reçues                       Euros vendus non encore livrés                       Devises vendues non encore livrées                   Opérations de prêts ou d’emprunts en devises :                   Devises prêtées non encore livrées                       Devises empruntées non encore reçues                   Opérations de change à terme :                   Euros à recevoir contre devises à livrer                       Devises à recevoir contre euros à livrer                       Devises à recevoir contre devises à livrer                       Devises à livrer contre devises à recevoir                   Report/déport non couru :                   A recevoir                       A payer                   Intérêts non courus en devises couverts :                   A recevoir                       A payer                   Ajustement devises hors-bilan (+/–)               Engagements sur instruments financiers à terme :               Opérations sur instruments de taux d’intérêt                   Opérations sur instruments de cours de change                   Opérations sur autres instruments               Autres engagements :               Engagements donnés                   Engagements reçus               Engagements douteux                   0811099
    Bulletin BALO n°95 du 06/08/2008, affaire n°11099
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2008
    Numéro d’affaire : 11119
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0811119 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE   Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2008.     I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, C.C.P..     5 509 3 494 Créances sur les établissements de crédit     30 226 129 852 Opérations avec la clientèle     792 252 684 250 Participations et autres titres détenus à long terme       69 Immobilisations incorporelles     29 22 Immobilisations corporelles     14 240 14 530 Autres actifs     11 040 6 938 Comptes de régularisation     1 314 3 076     Total de l’actif     854 610 842 231   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Dettes envers les établissements de crédit     304 300 353 327 Opérations avec la clientèle     314 434 271 031 Autres passifs     44 918 35 324 Comptes de régularisation     30 676 27 941 Provisions     24 670 37 454 Capitaux propres (hors FRBG)     135 612 117 154     Capital souscrit     77 873 77 873     Primes d’émission     19 872 19 872     Réserves     7 815 7 815     Report à nouveau     11 594 21 972     Résultat de l’exercice     18 458 – 10 378         Total du passif     854 610 842 231   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés :         Engagements de financement     268 344 255 707 Engagements reçus :         Engagements de garantie     300 114       II. — Compte de résultat publiable. (En milliers d’euros.)   31/12/2007 31/12/2006 + Intérêts et produits assimilés     5 750 6 357 – Intérêts et charges assimilées     14 693 8 660 + Commissions (produits)     149 832 129 050 – Commissions (charges)     4 021 1 414 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     – 12 – 2 + Autres produits d’exploitation bancaire     6 116 5 911 – Autres charges d’exploitation bancaire     15 719 11 711 Produit net bancaire     127 253 119 531 – Charges générales d’exploitation     102 918 95 132 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     1 907 1 803 Résultat brut d’exploitation     22 428 22 596 +/– Coût du risque     – 9 592 – 11 944 Résultat d’exploitation     12 836 10 652 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     – 34   Résultat courant avant impôt     12 802 10 652 – Résultat exceptionnel       1 390 – Impôt sur le bénéfices     – 5 656 22 420 Résultat net     18 458 – 10 378       III. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat, soit un bénéfice de 18.458.478,37 euros, de la façon suivante :     — 30.052.646,89 euros au compte de report à nouveau.     Cette résolution est adoptée à l’unanimité.     IV. — Annexe.   I. – Evénements significatifs.       Le résultat de l’exercice se solde par un résultat positif de 18 458 477 Euros alors qu’il était déficitaire de – 10 377 999 Euros en 2006.       Il est à noter que la vérification de la comptabilité par la DVNI commencée le 9 Février 2005 pour les exercices 2002 et 2003 s’est soldée en Décembre 2007. L’issue de ce contrôle a conduit à un redressement de 12 143 842 Euros, qui se décompose en une notification de 7 328 400 Euros pour les exercices 2002 et 2003 et en une déclaration complémentaire de régularisation de 4 815 442 Euros pour les exercices 2004, 2005 et 2006.       A cet effet, la provision de 17,8 Millions d’Euros a été reprise au cours de l’exercice et a permis de couvrir également la régularisation de la participation des salariés des exercices en question pour un rattrapage de 3 533 571 Euros.       Par ailleurs, à propos de la structure des coûts, le groupe a facturé en 2007 de nouvelles charges à notre société :     1. Des coûts centralisés facturés par le département Public Relations / Communications pour un montant de 147 milliers d’Euros.     2. Des coûts du site Internet « americanexpress.fr » établis dès lors qu’une utilisation intervient sur ce dernier pour un montant de 378 milliers d’Euros.     3. Des coûts associés au programme « Incentive Management » comprenant les stocks options et l’attribution d’actions gratuites pour un montant net pour la société de 548 milliers d’Euros.     II. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.       La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont comptabilisés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et modifié par le règlement CRC n° 2005-03.       Les crédits sont portés au bilan pour leur montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour leur montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est à dire lorsqu’il est probable que tout ou partie des sommes ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.       Dans la mesure où les encours sont composés d’un volume important de créances de faible montant et présentant des caractéristiques similaires, American Express Carte France a identifié ses créances douteuses à l’aide d’une approche statistique. De même, les pertes prévisionnelles (dépréciations) ont été estimées sur une base statistique permettant de valider les dépréciations pratiquées. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.       Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement les créances douteuses compromises. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.       De manière générale, les encours douteux de plus d’un an sont réputés compromis et sont provisionnés en totalité.       Lorsqu’American Express Carte France estime que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est enregistrée.       2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an.       Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :     Constructions     Linéaire sur 25 ans     Installations générales, agencements et aménagements     Linéaire sur 8 ans     Matériel de transport     Linéaire sur 4 ans     Matériel de bureau     Linéaire sur 5 ans     Matériel informatique     Linéaire sur 3 ans     Mobilier de bureau     Linéaire sur 10 ans           La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.       3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques.       4. Provision pour risque de crédit. — La provision pour risque de crédit correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes.       La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture.       5. Dépréciation des créances douteuses. — Au 31 décembre 2007, American Express Carte France a modifié les modalités de passage en perte des créances impayées et d’identification des encours douteux compromis. Désormais, seules les créances pour lesquelles un certificat d’irrécouvrabilité a été obtenu sont passées en perte. Les autres créances de plus de 360 jours sont classées en encours douteux compromis et provisionnées en totalité.       Jusqu’au 31 décembre 2006, les créances de plus de 360 jours étaient systématiquement passées en perte compte tenu des perspectives de recouvrement.       Suite à cet aménagement, American Express Carte France a reconstitué le stock des créances précédemment passées en perte et pour lesquelles aucun certificat d’irrécouvrabilité n’avait été obtenu, à hauteur de 22,2 M€. A ce titre, une charge du même montant a été constatée en 2007 au niveau du coût du risque.       6. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements.       La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges.       La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale. Elle a été réactualisée en 2007 en changeant les modalités de calcul pour tenir compte du comportement des porteurs de cartes de manière prospective (le précédent modèle ne s’appuyait que sur une vision historique des comportements), l’impact étant négatif d’environ 4,4 millions d’Euros. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points.       7. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et est réactualisée chaque année.       a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.       b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue.       L’actualisation des hypothèses retenues en 2007 a conduit à ajuster la provision par une reprise de 97 milliers d’Euros.       8. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.     Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.       — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement     Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.       9. Impôts sur les sociétés. — La provision de 17,8 Millions d’Euros a été reprise au cours de l’exercice suite à la régularisation définitive de la vérification de la comptabilité opérée par la DVNI en Décembre 2007.     Notes sur le bilan.       Créances clients. — Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes.       Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit. — Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts.       Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours.       Programme Membership Rewards. — Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs - factures non encore parvenues pour le programme partenaire.     Notes sur le compte de résultat.       Produits :       — Commissions : La société perçoit une commission de 1,15 % sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.       — Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 8,5 % est rajoutée pour les cartes Optima et une marge de 9 % pour les cartes Accor.       — Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation.       — Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.     Notes sur le bilan.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.       Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :   2006 2007   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs     129 852 166       129 852 166 30 226 143       30 226 143 Prêts et comptes à terme             0         0 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses             0         0 Dépréciations sur créances douteuses             0         0     Total net     129 852 166 0 0 0 129 852 166 30 226 143 0 0 0 30 226 143         Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     15 783       15 783 26 386       26 386           La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :   2006 2007 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     837   837 34   34 Prêts et comptes à terme         0     0 Créances rattachées         0     0     Total     837 0 837 34 0 34       Note 2. – Crédits à la clientèle.       Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :   2006 2007 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs             0         0 Créances commerciales             0         0 Crédits de trésorerie     398 533 796 16 420 937 2 824 100   417 778 833 424 633 648 17 734 243 4 062 528   446 430 419 Crédits à l’équipement             0         0 Crédits à l’habitat             0         0 Autres crédits à la clientèle     266 470 744       266 470 744 343 190 331       343 190 331 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses     6 586 104       6 586 104 34 072 893       34 072 893 Dépréciation sur créances douteuses     – 6 586 104       – 6 586 104 – 31 441 405       – 31 441 405     Total net     665 004 540 16 420 937 2 824 100 0 684 249 577 770 455 467 17 734 243 4 062 528 0 792 252 238         Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     0       0 0       0           La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :   2006 2007 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances :                 Créances AEEL     2 123 208   2 123 208 2 495 717   2 495 717     Prêt AEC     5 800 000   5 800 000 9 800 000   9 800 000     Compte courant AEHF     424 664   424 664 4 587 252   4 587 252         Total     8 347 872 0 8 347 872 16 882 969 0 16 882 969       Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle.       Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :   2006 2007 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                         Comptes ordinaires créditeurs     352 862 223       352 862 223 303 477 658       303 477 658     Emprunts et comptes à terme     0       0         0     Dettes rattachées     464 964       464 964 822 364       822 364 Clientèle :                         Comptes ordinaires créditeurs     21 049 209       21 049 209 20 681 471       20 681 471     Emprunts et comptes à terme     183 761 773   66 219 757   249 981 530 217 488 180   76 219 859   293 708 039     Autres sommes dues     0       0 44 284       44 284     Dettes rattachées     0       0 0       0         Total net     558 138 169 0 66 219 757 0 624 357 926 542 513 957 0 76 219 859 0 618 733 816             Dont : Intérêts courus et échus à payer     464 964       464 964 822 364       822 364           La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :   2006 2007 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :                 Comptes ordinaires créditeurs     271 024 360 81 837 863 352 862 223 240 873 445 62 604 213 303 477 658     Emprunts et comptes à terme         0     0     Dettes rattachées       464 964 464 964 89 080 733 284 822 364 Clientèle :                 Comptes ordinaires créditeurs         0     0     Emprunts et comptes à terme     249 981 530 21 049 209 271 030 739 293 708 039 20 725 755 314 433 794     Dettes rattachées         0     0         Total     521 005 890 103 352 036 624 357 926 534 670 564 84 063 252 618 733 816       Note 4. – Autres actifs.       Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :   2006 2007 Instruments conditionnels achetés         Instruments de taux         Comptes de stocks et emplois divers         Autres créances :         Personnel et comptes rattachés     301 541 62 880     Etat et autres collectivités     980 700 1 145 116     Groupe et associés     2 547 872 7 082 969     Débiteurs divers     3 108 111 2 749 534         Total     6 938 224 11 040 499       Note 5. – Comptes de régularisation actif.       Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :   2006 2007 Pertes sur instruments financiers à terme :         Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Charges à répartir         Charges constatées d’avance     3 075 291 1 313 896 Produits à recevoir         Autres comptes de régularisation                 Total     3 075 291 1 313 896       Note 6. – Autres passifs.       Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :   2006 2007 Instruments conditionnels vendus         Dettes représentatives de titres empruntés         Dettes de titres         Comptes de règlements et créditeurs divers :         Personnel et comptes rattachés     11 115 281 14 957 325     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     2 177 321 4 155 025     Etat et autres collectivités     6 234 056 8 672 871     Groupe et associés     4 104 675 4 668 187     Créditeurs divers     11 692 259 12 464 932 Versements restant à effectuer                 Total     35 323 592 44 918 340       Note 7. – Comptes de régularisation passif.       Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :   2006 2007 Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et d’écart         Gains sur instruments financiers à terme :         Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Produits à répartir         Produits constatés d’avance     21 181 181 23 015 968 Charges à payer     6 759 437 7 659 419         Total     27 940 618 30 675 387       Note 8. – Immobilisations.       Variations des valeurs brutes :   Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :             Frais d’établissement     0 0 0 0     Autres postes d’immobilisations incorporelles     61 549 56 577 22 055 96 071 Corporelles :             Terrains     3 850 387 0 0 3 850 387     Constructions     23 134 092 926 338 – 47 117 24 107 547     Installations sur constructions     6 856 354 0 514 658 6 341 696     Installations techniques     38 481 0 38 481 0     Installations générales diverses     47 117 0 47 117 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     14 019 215 877 828 3 904 377 10 992 666     Immobilisations en cours     241 331 4 361 241 331 4 361         Total général     48 248 526 1 865 104 4 720 902 45 392 728           Amortissements :   Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :             Autres immobilisations incorporelles     39 360 50 243 22 055 67 548 Corporelles :             Constructions     14 242 826 1 147 683 0 15 390 509     Installations sur constructions     6 856 354 0 514 658 6 341 696     Installations techniques     38 481 0 38 481 0     Installations générales diverses     0 0 0 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     12 519 049 709 325 3 904 287 9 324 087         Total général     33 696 070 1 907 251 4 479 481 31 123 840       Note 9. – Provisions.       Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :  Nature Valeur au 01/01/07 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/07 Provisions réglementées :             Total     0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :             Litiges salariés / prud’homme     335 000 319 620 50 000 604 620     Litige Urssaf     179 538 0 5 267 174 271     Autres litiges     0 200 000 0 200 000     Indemnités de licenciement     1 119 240 0 1 003 300 115 940     Engagements de retraite     649 192 0 48 286 600 906     Primes médaille du travail     721 757 0 49 089 672 668     Pour impôts     17 800 000 0 17 800 000 0     Fraude     447 630 428 781 447 630 428 781     Pénalités de retard annulées     136 799 139 783 0 276 582     Programme Membership Rewards prop.     15 974 312 5 418 475 0 21 392 787     Autres     90 093 188 441 75 151 203 383         Total     37 453 561 6 695 100 19 478 723 24 669 938 Provisions pour dépréciation :             Participations     0 34 301 0 34 301     Comptes clients compromis     0 22 157 775 0 22 157 775     Comptes clients non compromis     6 586 104 6 842 229 6 586 104 6 842 229     Comptes clients BTA     0 2 441 401 0 2 441 401     Créances rattachées participations     0 34 301 0 34 301         Total     6 586 104 31 510 007 6 586 104 31 510 007             Total général     44 039 665 38 205 107 26 064 827 56 179 945 Dotations et reprises :             D’exploitation       38 136 505 26 064 827       Financières       68 602 0       Exceptionnelles       0 0         Note 10. – Capital.       Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15,245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS.     Note 11. – Evolution des capitaux propres.       Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :   A nouveau au 01/01/07 Affectation du résultat de l’exercice précédent Imputation de la RSPVLT en réserves ordinaires Augmentation de capital Solde au 31/12/07 Capital social     77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital     19 872 303       19 872 303 Réserve légale     7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires     0       0 Réserves réglementées :               De + value à long terme     0       0     Autres     0       0 Autres réserves     27 783       27 783 Report à nouveau     21 972 168 – 10 377 999     11 594 169 Capitaux propres     127 532 554 – 10 377 999     117 154 555 Résultat de l’exercice     – 10 377 999       18 458 478       Note 12. – Engagements sur instruments financiers à terme de taux.       Les engagements sur instruments financiers à terme de taux, non encore dénoués à la clôture de l’exercice et présentés ci-après ne donnent qu’une indication du volume d’activité. Ils ne sont pas représentatifs des risques de taux encourus par l’établissement à cette date.   2006 2007 Marché de gré à gré Total Marché de gré à gré Total Futurs taux :             Autres opérations :                 A recevoir                     A livrer             Contrat d’échange de taux :             Swaps en position isolée créant une position de taux :                 A recevoir                     A livrer                 Portefeuille de couverture affectée :                 A recevoir                     A livrer                 Portefeuille de couverture globale :                 A recevoir                     A livrer                 Portefeuille de transaction :                 A recevoir                     A livrer                         Total     0 0 0 0       Note 13. – Indemnités de départ en retraite et primes médaille du travail.       Une provision pour indemnités de départ en retraite a été comptabilisée pour un montant de 600 906 Euros et pour les primes de la médaille du travail lorsque les salariés ont une ancienneté de 20, 30 et 40 ans pour un montant de 672 667 Euros.     Notes sur le hors bilan.   Note 1. – Engagements donnés.       Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima et de la carte Compliment Crédit pour notre activité de crédit à la consommation.     Note 2. – Engagements reçus.       Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque American Express Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances.     Notes sur le résultat.   Note 1. – Commissions.       Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :   2006 2007 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle     129 050 271 1 413 876 149 831 872 4 020 633 Opérations de change             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour le compte de tiers                 Total     129 050 271 1 413 876 149 831 872 4 020 633       Note 2. – Frais de personnel.       Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :   2006 2007 Salaires et traitements     36 525 774 38 544 011 Charges sociales     18 743 766 23 443 171     Total     55 269 540 61 987 182         Dont :                 Charges de retraites     13 254 055 13 935 557             Participation des salariés     406 553 3 533 571           Le montant de la participation 2007 provient des redressements de base des exercices vérifiés.       Les effectifs au 31 Décembre 2007 et 2006 s’analysent comme suit :   2006 2007 Employés     330 347 Cadres     288 308     Total     618 655       Note 3. – Produits et charges exceptionnels.   2006 2007 Produits exceptionnels     1 837 697 0 Charges exceptionnelles     447 630 0 Net     1 390 067 0           Il s’agit essentiellement de crédits non identifiés provenant des comptes clients Ebta pour l’exercice 2006.     Note 4. – Impôt sur les sociétés.       Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.   2006 2007 Impôt courant :         Impôt sur résultat courant     4 123 896 0     Impôt sur résultat exceptionnel     463 356 0     Impôt sur résultat exceptionnel     32 750 0     Provision pour contrôle DVNI     17 800 000 – 17 800 000     Régularisation contrôle DVNI     0 12 143 842         Total     22 420 002 – 5 656 158 Impôt différé :         Report en arrière du déficit                 Total     22 420 002 – 5 656 158       Note 5. – Consolidation.       Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis.     Note 6. – Coût du risque.       La répartition du coût du risque est la suivante :   2006 2007 Provision crédit et fraude :         Dotation     6 586 104 31 565 573     Reprise     – 5 183 916 – 7 033 734     Reconstitution stock clients douteux     0 – 19 167 152         Sous-total     1 402 188 5 364 687 Pertes :         Pertes couvertes par des provisions     9 374 162 3 544 649     Pertes non couvertes par des provisions     1 167 245 682 186         Sous-total     10 541 407 4 226 835             Total     11 943 595 9 591 522       Note 7. – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire.       Il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.   2006 2007 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :                 Opérations interbancaires et de trésorerie :                     + Produits     6 357 145 0 6 357 145 5 749 625 0 5 749 625         – Charges     8 660 315 0 8 660 315 14 692 729 0 14 692 729         = Net     – 2 303 170 0 – 2 303 170 – 8 943 104 0 – 8 943 104     Opérations avec la clientèle :                     + Produits     5 910 566 0 5 910 566 6 115 551 0 6 115 551         – Charges     0 0 0 0 0 0         = Net     5 910 566 0 5 910 566 6 115 551 0 6 115 551     Autres charges et produits assimilés :                     + Produits     0 0 0 0 0 0         – Charges     11 711 194 0 11 711 194 15 718 789 0 15 718 789         = Net     – 11 711 194 0 – 11 711 194 – 15 718 789 0 – 15 718 789     Commissions :                     + Produits     46 629 397 82 420 874 129 050 271 51 659 887 98 171 985 149 831 872         – Charges     1 413 876 0 1 413 876 4 020 633 0 4 020 633         = Net     45 215 521 82 420 874 127 636 395 47 639 254 98 171 985 145 811 239     Opérations financières :                     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles     – 1 853 0 – 1 853 – 11 767 0 – 11 767 Résultat d’exploitation bancaire     37 109 870 82 420 874 119 530 744 29 081 145 98 171 985 127 253 130       Autres informations.   Note. – Autres événements postérieurs à la clôture.       Néant.     V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 5 mai 2008. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Pierre-Henri Scacchi & Associés : Pierre Clavié ; Serge Gruber.     VI. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société.     0811119
    Bulletin BALO n°95 du 06/08/2008, affaire n°11119
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2008
    Numéro d’affaire : 04517
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0804517 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation territoriale au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)   Actif  Amortissements & provisions  Montants nets Euros Devises Total  Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 6 Opérations de trésorerie et interbancaires       65 197 34     65 231     Banques centrales et offices chèques postaux       5 559       5 559     Comptes ordinaires débiteurs       59 612       59 612     Créances rattachées       26 34     60 Opérations avec la clientèle     32 679 774 336       774 336     Crédits de trésorerie       364 067       364 067     Autres crédits à la clientèle       407 475       407 475     Valeurs non imputées       486       486     Créances douteuses     32 679 2 308       2 308 Opérations sur titres et opérations diverses       8 479 628     9 107     Débiteurs divers       8 075 628     8 703     Comptes de régularisation       404       404 Valeurs immobilisées     31 692 15 088       15 088     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     31 658 15 088       15 088     Créances douteuses     34                   Total     64 371 863 100 662     863 762   Passif  Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents   1 2 3 4 5 Opérations de trésorerie et interbancaires     17 665 283 596     301 261     Comptes ordinaires créditeurs     17 105 283 596     300 701     Dettes rattachées     560       560 Opérations avec la clientèle     310 108 13 244     323 352     Comptes ordinaires créditeurs     7 383 13 244     20 627     Comptes créditeurs à terme     302 073       302 073     Autres sommes dues     652       652 Opérations sur titres et opérations diverses     68 681 4 773     73 454     Créditeurs divers     37 739 4 773     42 512     Comptes de régularisation     30 942       30 942 Provisions, capitaux propres et assimilés     130 856       130 856     Provisions pour risques et charges     25 296       25 296     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau (+/–)     11 594       11 594 Résultat en instance d’approbation (+/–)     18 458       18 458 Excèdent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     4 787       4 787     Total     562 149 301 613     863 762   Hors-bilan  Euros Devises Total  Résidents Non résidents Résidents Non résidents 1 2 3 4 5 Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     270 232       270 232 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       300     300       0804517
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2008, affaire n°04517
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2008
    Numéro d’affaire : 02392
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802392 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92500 Rueil-Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif  Amortissements  & provisions  Montants nets Total  Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       35 735       35 735     Banques centrales et offices chèques postaux       5 509       5 509     Comptes ordinaires débiteurs       30 200       30 200     Créances rattachées       26       26 Opérations avec la clientèle     31 837 791 856       791 856     Crédits de trésorerie       446 252       446 252     Autres crédits à la clientèle       343 190       343 190     Valeurs non imputées       179       179     Créances douteuses     31 837 2 235       2 235 Opérations sur titres et opérations diverses       9 748 2 484     12 232     Débiteurs divers       8 434 2 484     10 918     Comptes de régularisation       1 314       1 314 Valeurs immobilisées     31 158 14 269       14 269     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation, immobilisations hors exploitation     31 124 14 269       14 269     Créances douteuses     34                   Total     62 995 851 608 2 484     854 092   Passif   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     63 337 239 855     303 192     Comptes ordinaires créditeurs     62 604 239 766     302 370     Dettes rattachées     733 89     822 Opérations avec la clientèle     301 147 13 286     314 433     Comptes ordinaires créditeurs     7 395 13 286     20 681     Comptes créditeurs à terme     293 708       293 708     Autres sommes dues     44       44 Opérations sur titres et opérations diverses     72 163 4 668     76 831     Créditeurs divers     41 444 4 668     46 112     Comptes de régularisation     30 719       30 719 Provisions, capitaux propres et assimilés     130 248       130 248     Provisions pour risques et charges     24 688       24 688     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau (+/–)     11 594       11 594 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     17 792       17 792         Total     596 281 257 809     854 090   Hors bilan  Euros Devises Total  Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     268 344       268 344 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit           300     300     0802392
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2008, affaire n°02392
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2007
    Numéro d’affaire : 16380
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716380 2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92500 Rueil-Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif   Amortissements & provisions  Montants nets Total  Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       56 265 36 827     93 092     Caisse       14       14         Billets et monnaies       14       14     Banques centrales et offices chèques postaux       5 478       5 478     Comptes ordinaires débiteurs       50 729 36 827     87 556     Créances rattachées       44       44 Opérations avec la clientèle     6 275 664 530       664 530     Crédits de trésorerie       352 594       352 594     Autres crédits à la clientèle       311 473       311 473     Valeurs non imputées       463       463     Créances douteuses     6 275           Opérations sur titres et opérations diverses       15 609 780     16 389     Débiteurs divers       11 691 780     12 471     Comptes de régularisation       3 918       3 918 Valeurs immobilisées     35 083 14 587       14 587     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières       34       34     Immobilisations en cours, immobilisations d'exploitation, immobilisations hors exploitation     35 083 14 519       14 519     Créances douteuses       34       34         Total actif     41 358 750 991 37 607     788 598   Passif   Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     98 186 145 330     243 516     Comptes ordinaires créditeurs     97 638 145 330     242 968     Dettes rattachées     548       548 Opérations avec la clientèle     294 529 13 369     307 898     Comptes ordinaires créditeurs     7 403 13 369     20 772     Comptes créditeurs à terme     286 973       286 973     Autres sommes dues     153       153 Opérations sur titres et opérations diverses     71 038 4 562     75 600     Créditeurs divers     42 819 4 562     47 381     Comptes de régularisation     28 219       28 219 Provisions, capitaux propres et assimilés     143 307       143 307     Provisions pour risques et charges     37 747       37 747     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau     11 594       11 594 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits      6 683       6 683         Total passif     625 337 163 261     788 598   Hors bilan  Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     263 994       263 994 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d'E.C.        300     300     0716380
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2007, affaire n°16380
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2007
    Numéro d’affaire : 10211
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710211 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.   Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP     3 494 3 598 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     129 852 27 994 Opérations avec la clientèle     684 250 573 556 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme     69 69 Parts dans les entreprises liées         Crédit-bail et location avec option d’achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     22 8 Immobilisations corporelles     14 530 14 921 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     6 938 6 759 Comptes de régularisation     3 076 1 976     Total de l’actif     842 231 628 881     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit     353 327 162 013 Opérations avec la clientèle     271 031 274 945 Dettes représentées par un titre         Autres passifs     35 324 19 704 Comptes de régularisation     27 941 41 900 Comptes de négociation et de règlement         Provisions pour risques et charges     37 454 2 787 Dettes subordonnées         Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)             Capitaux propres (hors FRBG)     117 154 127 532     Capital souscrit     77 873 77 873     Primes d’émission     19 872 19 872     Réserves     7 815 7 815     Ecarts de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d’investissement             Report à nouveau     21 972 22 409     Résultat de l’exercice     – 10 378 – 437         Total du passif     842 231 628 881   Hors-bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés :         Engagements de financement     255 707 254 015     Engagements de garantie             Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement             Engagements de garantie     114 114     Engagements sur titres               II. — Compte de résultat publiable.   (En milliers d’euros.)    31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés     6 357 5 656 Intérêts et charges assimilées     8 660 7 547 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable         Commissions (produits)     129 050 100 915 Commissions (charges)     1 414 2 143 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     – 2 2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés         Autres produits d’exploitation bancaire     5 911 5 611 Autres charges d’exploitation bancaire     11 711 5 700     Produit net bancaire     119 531 96 794 Charges générales d’exploitation     95 132 85 839 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     1 803 2 110     Résultat brut d’exploitation     22 596 8 845 Coût du risque     – 11 944 – 9 324     Résultat d’exploitation     10 652 – 479 Gains ou pertes sur actifs immobilisés             Résultat courant avant impôt     10 652 – 479 Résultat exceptionnel     1 390 473 Impôt sur les bénéfices     22 420 431 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées             Résultat net     – 10 378 – 437      III. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat, soit une perte de 10 377 999 euros, de la façon suivante :     — 10 377 999 Euros au compte de report à nouveau.     Cette résolution est approuvée à l’unanimité.    IV. — Annexe aux comptes annuels.   I. – Evènements significatifs.       La société perçoit une commission sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.     Avec effet rétroactif au  1er Janvier 2006, cette commission a été augmentée pour passer de 1 % à 1,15 % pour tenir compte de l’évolution et de la structure des coûts de la société.     A propos de la structure des coûts, le groupe a facturé en 2006 de nouvelles charges à notre société :     1. Des remises sur volumes accordées à certains grands comptes clients Corporate dans le cadre d’accords régionaux ou mondiaux ;     2. Des « Signing Bonuses » accordées à ces mêmes grands comptes Corporate à la signature des nouveaux contrats ;     3. Des commissions versées à des partenaires et des agents de voyages en contrepartie d’apport de clientèle.     II. – Changements de méthodes comptables.       Les dispositions du règlement n° 2005-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC) modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au risque de crédit, sont d’application obligatoire au 1er janvier 2006. Ces nouvelles dispositions n’ont aucun impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2006.     Au titre des modifications opérées au cours de l’exercice par la société, la comptabilisation du coût du programme Membership Rewards propriétaire a fait l’objet d’un reclassement d’un compte de Dettes fournisseurs à un compte de provision pour charges.     III. – Règles et méthodes comptables.       Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.     Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.     La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont portés au bilan pour le montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour le montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel.     Ces crédits font l’objet d’une dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l’établissement.     Les dépréciations affectées constituées en euros ou en devises en couverture de risques spécifiques sont enregistrées en déduction des créances correspondantes. Les provisions couvrant les engagements par signature et celles constituées en couverture de risques non spécifiques sur actifs sont enregistrées au passif au poste « Provisions pour risques ».       2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur un an.     Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :       Constructions     Linéaire sur 25 ans     Installations générales, agencements et aménagements     Linéaire sur 8 ans     Matériel de transport     Linéaire sur 4 ans     Matériel de bureau     Linéaire sur 5 ans     Matériel informatique     Linéaire sur 3 ans     Mobilier de bureau     Linéaire sur 10 ans       La valeur d’entrée d’une immobilisation peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.       3. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées. Cette provision est classée en provision pour risques.       4. Dépréciation des créances. — La dépréciation des créances, appelée également provision Crédit, correspond à l’estimation du montant nécessaire pour couvrir les pertes inhérentes à la gestion du portefeuille des encours des porteurs de cartes.     La dépréciation est calculée selon une méthode statistique qui tient compte de différents indicateurs, tels que le taux moyen de pertes observées à plusieurs stades de maturité (courant, 30 jours, 60 jours, 90 jours) sur une période totale de 24 mois et le taux moyen de cessation de paiement et de recouvrement. L’assiette de calcul correspond à la somme des créances échues à la date de clôture.     Pour les autres débiteurs, une dépréciation est constituée après étude de chaque cas individuel.       5. Programme de fidélisation Membership Reward. — Le programme Membership Reward est un programme mondial de fidélisation des porteurs de cartes American Express. Il permet aux titulaires de cumuler des points cadeaux en fonction du type de carte détenue et des dépenses réglées à l’aide celle-ci. Les cartes haut de gamme offrent la possibilité de doubler ces points sur certains achats. Les points acquis sont utilisables auprès de plus de 1 300 partenaires proposant un large éventail de prestations ou de services, comme des offres de voyage, de marchandises ou de bons cadeaux. Il n’existe aucune limite dans le temps, ni un minimum de points à acquérir avant utilisation. Une très grande majorité des titulaires ont accès au programme qui est en constante augmentation. Les coûts de ce programme sont considérés comme des dépenses de publicité, étant donné que l’avantage se matérialise par davantage de revenus, un ralentissement des annulations et une accélération des règlements.     La charge relative au programme est comptabilisée au passif du bilan en provision pour charges.     La méthode de calcul repose sur un taux d’utilisation finale. Elle a été affinée en 2006 en utilisant l’attrition des 5 dernières années, ayant un impact négatif d’environ 1 million d’Euros. La dette est enregistrée au bilan en multipliant le nombre de points par le coût moyen que représente ce point. Le taux d’utilisation repose sur plusieurs facteurs, tels que l’observation du comportement des titulaires, des types de produits offerts, l’année de lancement du programme et le niveau de dépenses des titulaires. L’observation du comportement permet d’extrapoler les futures remontées sur les dépenses actuelles. Le coût moyen d’un point est également fonction des utilisations de points.       6. Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite et de primes d’ancienneté. — Une provision pour indemnité de départ en retraite et pour primes d’ancienneté est constituée pour tout le personnel permanent et réactualisée chaque année.     a) L’indemnité de départ en retraite est calculée selon un mode actuariel tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel ;     b) Les primes d’ancienneté versées après 20, 30 et 40 ans d’ancienneté font l’objet d’un traitement analogue.     L’actualisation des hypothèses retenues en 2006 a conduit à la constatation d’une charge supplémentaire de 0,4 million d’Euros.       7. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.     Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.       — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement.     Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.       8. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée.     Notes sur le bilan.       Créances clients. — Les créances clients représentent les montants dus par les titulaires de carte de paiement et sont comptabilisées dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions et les cotisations correspondantes.       Différés de remboursement par l’utilisation de cartes de crédit. — Les différés de remboursement représentent le montant dû par les titulaires de cartes de crédit et sont comptabilisés dès lors que la transaction est enregistrée dans un établissement. Les créances figurent au bilan pour leur montant brut incluant les transactions, les cotisations correspondantes et les intérêts.     Les règles de la société préconisent de cesser d’enregistrer des intérêts dès lors que l’encours d’un titulaire dépasse 180 jours.       Programme Membership Rewards. — Les points acquis dans le cadre du programme de fidélisation Membership Rewards et non encore utilisés demeurent en Provision pour charges en ce qui concerne le programme propriétaire et en Dettes Fournisseurs - factures non encore parvenues pour le programme partenaire.     Notes sur le compte de résultat.       Produits :       — Commissions : La société perçoit une commission sur toutes les dépenses réalisées par les titulaires de cartes dans le cadre d’un contrat de licence avec American Express TRS Co.     Avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, cette commission a été augmentée pour passer de 1 % à 1,15 % pour tenir compte de l’évolution et de la structure des coûts de la société.       — Produit financier sur l’activité carte de crédit : Le taux de crédit accordé aux titulaires de cartes de crédit est calculé à partir du taux moyen mensuel Eonia auquel une marge de 8,5 % est rajoutée pour les cartes Optima et une marge de 9 % pour les cartes Accor.       — Cotisations : Les cotisations sont comptabilisées en produits et étalées pendant la période en question, nette de la provision pour remboursement en cas d’annulation. Depuis le 1er janvier 2006, les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à la date d’activation des nouvelles cartes. En 2005, ces coûts étaient étalés sur une durée de 12 mois. L’impact net sur le résultat est de – 1,3 million d’Euros.       — Autres commissions : Les autres commissions telles que les frais d’impayés, les intérêts de retard, les commissions d’assurance sont comptabilisés dès lors qu’ils sont facturés aux clients.     Notes sur le bilan.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.       Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :       2005 2006 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total <3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total  Comptes ordinaires débiteurs     27 993 754       27 993 754 129 852 166       129 852 166 Prêts et comptes à terme             0         0 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses             0         0 (Dépréciations sur créances douteuses)             0         0     Total net     27 993 754 0 0 0 27 993 754 129 852 166 0 0 0 129 852 166 Dont Intérêts courus et échus à recevoir     13 331       13 331 15 783       15 783         La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2005 2006   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     0   0 837   837 Prêts et comptes à terme         0     0 Créances rattachées         0     0     Total     0 0 0 837 0 837     Note 2. – Crédits à la clientèle.       Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :     2005 2006   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs             0         0 Créances commerciales             0         0 Crédits de trésorerie     335 787 478 17 478 798 2 536 761   355 803 037 398 533 796 16 420 937 2 824 100   417 778 833 Crédits à l’équipement             0         0 Crédits à l’habitat             0         0 Autres crédits à la clientèle     217 752 552       217 752 552 266 470 744       266 470 744 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses     5 183 916       5 183 916 6 586 104       6 586 104 Dépréciation sur créances douteuses     – 5 183 916       – 5 183 916 – 6 586 104       – 6 586 104     Total net     553 540 030 17 478 798 2 536 761 0 573 555 589 665 004 540 16 420 937 2 824 100 0 684 249 577 Dont Intérêts courus et échus à recevoir     0       0 0       0         La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2005 2006   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances     3 950 738   3 950 738 2 123 208   2 123 208     Total     3 950 738 0 3 950 738 2 123 208 0 2 123 208     Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle.       Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :     2005 2006   < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Interbancaires :                         Comptes ordinaires créditeurs     161 729 692       161 729 692 352 862 223       352 862 223     Emprunts et comptes à terme     0       0         0     Dettes rattachées     283 642       283 642 464 964       464 964 Clientèle :                         Comptes ordinaires créditeurs     21 491 038       21 491 038 21 049 209       21 049 209     Emprunts et comptes à terme     193 161 773   60 291 875   253 453 648 183 761 773   66 219 757   249 981 530     Dettes rattachées     0       0 0       0         Total net     376 666 145 0 60 291 875 0 436 958 020 558 138 169 0 66 219 757 0 624 357 926 Dont Intérêts courus et échus à payer     283 642       283 642 464 964       464 964         La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :       2005   2006    Entreprises liées    Autres  Total  Entreprises liées   Autres  Total  Interbancaires :                 Comptes ordinaires créditeurs     94 062 109 67 667 583 161 729 692 271 024 360 81 837 863 352 862 223     Emprunts et comptes à terme         0     0     Dettes rattachées       283 642 283 642   464 964 464 964 Clientèle :                 Comptes ordinaires créditeurs         0     0     Emprunts et comptes à terme     253 453 648 21 491 038 274 944 686 249 981 530 21 049 209 271 030 739     Dettes rattachées         0     0         Total     347 515 757 89 442 263 436 958 020 521 005 890 103 352 036 624 357 926     Note 4. – Autres actifs.       Le poste du bilan « Autres Actifs » est constitué des éléments suivants :     2005 2006 Instruments conditionnels achetés         Instruments de taux         Comptes de stocks et emplois divers         Autres créances :         Personnel et comptes rattachés     50 338 301 541     Etat et autres collectivités     1 247 715 980 700     Groupe et associés     3 950 738 2 547 872     Débiteurs divers     1 510 065 3 108 111         Total     6 758 856 6 938 224     Note 5. – Comptes de régularisation actif.       Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :     2005 2006 Pertes sur instruments financiers à terme :         Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Charges à répartir         Charges constatées d’avance     1 975 575 3 075 291 Produits à recevoir         Autres comptes de régularisation                 Total     1 975 575 3 075 291     Note 6. – Autres passifs.       Le poste du bilan « Autres Passifs » est constitué des éléments suivants :     2005 2006 Instruments conditionnels vendus         Dettes représentatives de titres empruntés         Dettes de titres         Comptes de règlements et créditeurs divers :         Personnel et comptes rattachés     9 603 856 11 115 281     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     1 409 599 2 177 321     Etat et autres collectivités     1 967 945 6 234 056     Groupe et associés     0 4 104 675     Créditeurs divers     6 723 012 11 692 259 Versements restant à effectuer                 Total     19 704 412 35 323 592     Note 7. – Comptes de régularisation passif.       Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :     2005 2006 Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et d’écart         Gains sur instruments financiers à terme :         Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués             A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Produits à répartir         Produits constatés d’avance     17 689 382 21 181 181 Charges à payer     24 209 195 6 759 437         Total     41 898 577 27 940 618     Note 8. – Immobilisations.       Variations des valeurs brutes :     Valeur bruteau début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur bruteà la fin de l’exercice Incorporelles :             Frais d’établissement     0 0 0 0     Autres postes d’immobilisations incorporelles     25 612 39 494 3 557 61 549 Corporelles :             Terrains     3 850 387 0 0 3 850 387     Constructions     21 540 392 265 431 – 1 328 269 23 134 092     Installations sur constructions     6 856 354 0 0 6 856 354     Installations techniques     38 481 0 0 38 481     Installations générales diverses     1 263 679 111 707 1 328 269 47 117     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     13 283 666 790 841 55 292 14 019 215     Immobilisations en cours     21 340 219 991 0 241 331         Total général     46 879 911 1 427 464 58 849 48 248 526         Amortissements :     Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :             Autres immobilisations incorporelles     17 142 25 775 3 557 39 360 Corporelles :             Constructions     12 495 669 913 354 – 833 803 14 242 826     Installations sur constructions     6 856 354 0 0 6 856 354     Installations techniques     38 481 0 0 38 481     Installations générales diverses     730 137 103 666 833 803 0     Matériel de transport     0 0 0 0     Matériel de bureau, informatique et mobilier     11 812 208 760 526 53 685 12 519 049         Total général     31 949 991 1 803 321 57 242 33 696 070     Note 9. – Provisions.       Les provisions destinées à couvrir des risques que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :   Nature Valeur au 01/01/06 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/06 Provisions réglementées :             Total     0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :             Litiges salariés / prud’homme     410 000 90 000 165 000 335 000     Litige Urssaf     120 581 58 957 0 179 538     Indemnités de licenciement     1 014 518 702 552 597 830 1 119 240     Engagements de retraite     214 119 435 073 0 649 192     Primes médaille du travail     553 033 168 724 0 721 757     Pour impôts     0 17 800 000 0 17 800 000     Fraude     354 944 447 630 354 944 447 630     Pénalités de retard annulées     93 044 43 755 0 136 799     Programme Membership Rewards propres.       15 974 312   15 974 312     Autres     26 976 75 093 11 976 90 093         Total     2 787 215 35 796 096 1 129 750 37 453 561 Provisions pour dépréciation :             Comptes clients     5 183 916 6 586 104 5 183 916 6 586 104         Total     5 183 916 6 586 104 5 183 916 6 586 104             Total général     7 971 131 42 382 200 6 313 666 44 039 665 Dotations et reprises :             D’exploitation       42 382 200 6 313 666       Financières       0 0       Exceptionnelles       0 0           Tableau de provision tenant compte de la provision du programme Membership Rewards tel qu’elle aurait été avec le retraitement opéré auparavant :   Nature Valeur au 01/01/06 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/06 Programme Membership Rewards propres.     13 195 778 8 684 907 5 906 373 15 974 312 Dotations et reprises :             D’exploitation       8 684 907 5 906 373       Financières       0 0       Exceptionnelles       0 0       Note 10. – Capital.       Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15 245 Euros chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France SAS.     Note 11. – Evolution des capitaux propres.       Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :     A nouveau au 01/01/06 Affectation du résultat de l’exercice précédent Imputation de la RSPVLT en réserves ordinaires Augmentation de capital Solde au 31/12/06 Capital social     77 873 000       77 873 000 Primes liées au capital     19 872 303       19 872 303 Réserve légale     7 787 300       7 787 300 Réserves statutaires     0       0 Réservas réglementées                   De + value à long terme     0       0     Autres     0       0 Autres réserves     27 783       27 783 Report à nouveau     22 408 764 – 436 596     21 972 168 Capitaux propres     127 969 150 – 436 596     127 532 554 Résultat de l’exercice     – 436 596       – 10 377 999     Note 12. – Engagements sur instruments financiers à terme de taux.       Les engagements sur instruments financiers à terme de taux, non encore dénoués à la clôture de l’exercice et présentés ci-après ne donnent qu’une indication du volume d’activité. Ils ne sont pas représentatifs des risques de taux encourus par l’établissement à cette date.     2005 2006   Marché de gré à gré Total Marché de gré â gré Total Futurs taux :             Autres opérations :                 A recevoir                     A livrer             Contrat d’échange de taux :             Swaps en position isolée créant une position de taux :                 A recevoir                     A livrer                 Portefeuille de couverture affectée :                 A recevoir                     A livrer                 Portefeuille de couverture globale :                 A recevoir                     A livrer                 Portefeuille de transaction :                 A recevoir                     A livrer                         Total     0 0 0 0     Note 13. – Indemnités de départ en retraite et primes médaille du travail.       Une provision pour indemnités de départ en retraite a été comptabilisée pour un montant de 649 192 euros et pour les primes de la médaille du travail lorsque les salariés ont une ancienneté de 20, 30 et 40 ans pour un montant de 721 757 Euros.     Note 14. – Filiales et participations.       Le bilan fait apparaître des titres de participation représentant des titres détenus dans la société CIACH SA au capital de 1 343 457 Euros, dont la société détient 2,55 %.     Notes sur le hors-bilan.    Note 1. – Engagements donnés.       Ils représentent des engagements de financement concernant les lignes de crédit accordées aux titulaires de la carte Optima et de la carte Compliment Crédit pour notre activité de crédit à la consommation.    Note 2. – Engagements reçus.       Il s’agit d’un engagement de garantie donnée par la banque American Express Bank de Francfort permettant à la société d’exercer son activité de courtage en assurances.    Notes sur le résultat.    Note 1. – Commissions.       Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :     2005 2006   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle     100 915 293 2 142 609 129 050 271 1 413 876 Opérations de change             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour le compte de tiers                 Total     100 915 293 2 142 609 129 050 271 1 413 876     Note 2. – Frais de personnel.       Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :     2005 2006 Salaires et traitements     34 116 937 36 525 774 Charges sociales     17 786 731 18 743 766     Total     51 903 668 55 269 540         Dont :                 Charges de retraites     13 175 648 13 254 055             Participation des salariés     0 406 553         Les effectifs au 31 décembre 2006 et 2005 s’analysent comme suit :     2005 2006 Employés     273 330 Cadres     272 288     Total     545 618     Note 3. – Produits et charges exceptionnels.     2005 2006 Produits exceptionnels     828 396 1 837 697 Charges exceptionnelles     354 944 447 630 Net     473 452 1 390 067       Il s’agit essentiellement de crédits non identifiés provenant des comptes clients Ebta.     Note 4. – Impôt sur les sociétés.       Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe de la société American Express Holdings France SAS.     2005 2006 Impôt courant :         Impôt sur résultat courant     270 847 4 123 896     Impôt sur résultat exceptionnel     160 185 463 356         Total     431 032 4 587 252 Impôt différé :         Report en arrière du déficit                 Total     431 032 4 587 252     Note 5. – Consolidation.       Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York, aux Etats-Unis.    Note 6. – Coût du risque.       La répartition du coût du risque est la suivante :     2005 2006 Provision du crédit :         Dotation     5 183 916 6 586 104     Reprise     – 5 568 561 – 5 183 916         Sous-total     – 384 645 1 402 188 Pertes :         Pertes couvertes par des provisions     8 793 727 9 374 162     Pertes non couvertes par des provisions     914 754 1 167 245         Sous-total     9 708 481 10 541 407             Total     9 323 836 11 943 595     Note 7. – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire.       A titre d’exemple de ventilation par marché géographique, il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.     2005 2006   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :                 Opérations interbancaires et de trésorerie :                     + Produits     5 655 655 0 5 655 655 6 357 145 0 6 357 145         – Charges     7 547 419 0 7 547 419 8 660 315 0 8 660 315         = Net     – 1 891 764 0 – 1 891 764 – 2 303 170 0 – 2 303 170     Opérations avec la clientèle :                     + Produits     5 610 757 0 5 610 757 5 910 566 0 5 910 566         – Charges     0 0 0 0 0 0         = Net     5 610 757 0 5 610 757 5 910 566 0 5 910 566     Autres charges et produits assimilés :                     + Produits     0 0 0 0 0 0         – Charges     5 700 183 0 5 700 183 11 711 194 0 11 711 194         = Net     – 5 700 183 0 – 5 700 183 – 11 711 194 0 – 11 711 194     Commissions :                     + Produits     39 414 350 61 500 943 100 915 293 46 629 397 82 420 874 129 050 271         – Charges     2 142 609 0 2 142 609 1 413 876 0 1 413 876         = Net     37 271 741 61 500 943 98 772 684 45 215 521 82 420 874 127 636 395     Opérations financières :                     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles     2 112 0 2 112 – 1 853 0 – 1 853 Résultat d’exploitation bancaire     35 292 663 61 500 943 96 793 606 37 109 870 82 420 874 119 530 744     Autres informations.    Note 1. – Vérification de la comptabilité par la DVNI.       La vérification de la comptabilité par la DVNI commencée le 9 Février 2005 pour les exercices 2002 et 2003 s’est traduite par une proposition de redressement émise le 21 décembre 2006. Cette proposition a été ensuite revue par la DVNI dans une lettre adressée le 4 avril 2007. Une dotation de 17,8 millions d’Euros a été comptabilisée au titre de ce contrôle selon les conclusions de la lettre de la DVNI en question pour couvrir le risque afférent à ce dossier.     La société continue de discuter les motifs de redressement avec l’administration fiscale. La vérification de la comptabilité se poursuit sur le premier semestre 2007.     Note 2. – Autres évènements postérieurs à la clôture.       Néant.     V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur :     — la note « II - Changements de méthodes comptables » de l’annexe qui expose le changement de méthodes comptables résultant de l’application du règlement n° 2005-03 du Comité de la réglementation comptable modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au risque de crédit ;     — le paragraphe « Note 1 - Vérification de la comptabilité par la DVNI » de la note « Autres informations » de l’annexe qui présente les éléments relatifs à la vérification de la comptabilité en cours par la DVNI.       II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :       — Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthodes comptables mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 4 mai 2007. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Pierre-Henri Scacchi & Associés : Jean-Pierre Bouchart ; Serge Gruber.     VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société.           0710211
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2007, affaire n°10211
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 05948
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705948 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. SITUATION TERRITORIALE AU 31 MARS 2007. (En milliers d’euros). Actif Amortissements et provisions Montants nets Total (En euros) (En devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires   59 096 10     59 106     Banques centrales et offices chèques postaux   3 997       3 997     Comptes ordinaires débiteurs   55 084       55 084     Créances rattachées   15 10     25 Opérations avec la clientèle 5 599 678 399       678 399     Crédit de trésorerie   351 212       351 212     Autres crédits à la clientèle   326 670       326 670     Valeurs non imputées   517       517     Créances douteuses 5 599           Opérations sur titres et opérations diverses   6 558 1 140     7 698     Débiteurs divers   4 341 1 140     5 481     Comptes de régularisation   2 217       2 217 Valeurs immobilisées 34 135 14 959       14 959     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières   34       34     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation 34 135 14 891       14 891     Créances douteuses   34       34         Total actif 39 734 759 012 1 150     760 162   Passif Montants nets Total (En euros) (En devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires 38 010 242 513     280 523     Comptes ordinaires créditeurs 37 426 242 513     279 939     Dettes rattachées 584       584 Opérations avec la clientèle 244 251 13 474     257 725     Comptes ordinaires créditeurs 7 458 13 474     20 932     Comptes créditeurs à terme 236 213       236 213     Autres sommes dûes 580       580 Opérations sur titres et opérations diverses 59 368 4 278     63 646     Créditeurs divers 31 133 4 278     35 411     Comptes de régularisation 28 235       28 235 Provisions, capitaux propres et assimilés 142 357       142 357     Provisions pour risques et charges 36 797       36 797     Primes liées au capital et réserves 27 687       27 687     Capital 77 873       77 873 Report à nouveau 21 972       21 972 Résultat en instance d’approbation -10 358       -10 358 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits 4 297       4 297     Total passif 499 897 260 265     760 162   Hors bilan Montants nets Total (En euros) (En devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle 257 715       257 715 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.   300     300     0705948
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°05948
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01038
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701038 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE   Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.  SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2006. (En milliers d’euros.)   Actif  Amortissements et provisions  Montants nets Total  (En euros) (En devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       133 346 1     133 347     Banques centrales et offices chèques postaux           3 494       3 494     Comptes ordinaires débiteurs   129 836 1     129 837     Créances rattachées           16       16 Opérations avec la clientèle     6 586 684 249       684 249     Crédit de trésorerie       417 489       417 489     Autres crédits à la clientèle       266 471       266 471     Valeurs non imputées       289       289     Créances douteuses     6 586           Opérations sur titres et opérations diverses       7 832 2 123     9 955     Débiteurs divers       4 755 2 123     6 878     Comptes de régularisation       3 077       3 077 Valeurs immobilisées     33 696 14 620       14 620     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières       34       34     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     33 696 14 552       14 552     Créances douteuses       34       34         Total actif     40 282 840 047 2 124     842 171   Passif  Montants nets Total  (En euros) (En devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     82 249 271 078     353 327     Comptes ordinaires créditeurs         81 838 271 024     352 862     Dettes rattachées     411 54     465 Opérations avec la clientèle     257 488 13 544     271 032     Comptes ordinaires créditeurs     7 506 13 544     21 050     Comptes créditeurs à terme 249 982       249 982 Opérations sur titres et opérations diverses     72 768 4 105     76 873     Créditeurs divers     30 784 4 105     34 889     Comptes de régularisation     41 984       41 984 Provisions, capitaux propres et assimilés     109 239       109 239     Provisions pour risques et charges     3 679       3 679     Primes liées au capital et réserves 27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau     21 972       21 972 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits     9 728       9 728     Total passif     553 444 288 727     842 171   Hors bilans  Montants nets Total  (En euros) (En devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     255 707       255 707 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       114     114   0701038
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01038
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2006
    Numéro d’affaire : 16599
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616599 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Amortissements & provisions   Montants nets Total   Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       124 102 35     124 137     Banques centrales et offices chèques postaux       3 667       3 667     Comptes ordinaires débiteurs       120 331       120 331     Créances rattachées       104 35     139 Opérations avec la clientèle     6 496 595 276       595 276     Crédits de trésorerie       343 046       343 046     Autres créditeurs à la clientèle       252 189       252 189     Valeurs non imputées       41       41     Créances douteuses     6 496           Opérations sur titres et opérations diverses       5 901 1 011     6 912     Débiteurs divers       4 212 1 011     5 223     Comptes de régularisation       1 689       1 689 Valeurs immobilisées     33 262 14 287       14 287     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières       34       34     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     33 262 14 219       14 219     Créances douteuses       34       34         Total     39 758 739 566 1 046     740 612   Passif Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     147 212 151 407     298 619     Comptes ordinaires créditeurs     147 188 151 407     298 595     Dettes rattachées     24       24 Opérations avec la clientèle     227 198 13 613     240 811     Comptes ordinaires créditeurs     7 531 13 613     21 144     Comptes créditeurs à terme     219 667       219 667 Opérations sur titres et opérations diverses     66 831       66 831     Créditeurs divers     25 342       25 342     Comptes de régularisation     41 489       41 489 Provisions, capitaux propres et assimilés     108 222       108 222     Provisions pour risques et charges     2 662       2 662     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau (+ / –)     21 972       21 972 Excèdent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+ / –)     4 157       4 157     Total     575 592 165 020     740 612   Hors bilan Euros Devises Total   Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     255 837       255 837 Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties reçus d’E.C.        114     114     0616599
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2006, affaire n°16599
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/08/2006
    Numéro d’affaire : 13361
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0613361 21 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2006. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif 2005 2004 Caisse, banques centrales, CCP     3 598 4 391 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     27 994 187 660 Opérations avec la clientèle     573 556 346 164 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et autres titres détenus à long terme     69 69 Parts dans les entreprises liées         Crédit-bail et location avec option d’achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     8 2 Immobilisations corporelles     14 921 16 409 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     6 759 6 298 Comptes de régularisation     1 976 1 921   Total de l’actif     628 881 562 914   Passif 2005 2004 Banques centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit     162 013 129 052 Opérations avec la clientèle     274 945 280 899 Dettes représentées par un titre         Autres passifs     19 704 19 206 Comptes de régularisation     41 900 33 134 Comptes de négociation et de règlement         Provisions pour risques et charges     2 787 2 654 Dettes subordonnées         Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)         Capitaux propres hors FRBG     127 532 97 969   Capital souscrit     77 873 59 633   Primes d’émission     19 872 14 007   Réserves     7 815 1 681   Ecarts de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d’investissement           Report à nouveau     22 409 17 850   Résultat de l’exercice     – 437 4 798     Total du passif     628 881 562 914   Hors bilan 2005 2004 Engagements donnés :       Engagements de financement     254 015 70 212   Engagements de garantie           Engagements sur titres         Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements de garantie     114 114   Engagements sur titres         II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2005 2004 Intérêts et produits assimilés     5 656 5 319 Intérêts et charges assimilées     7 547 7 175 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable         Commissions (produits)     100 915 86 957 Commissions (charges)     2 143 1 878 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     2 – 4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés         Autres produits d’exploitation bancaire     5 611 4 915 Autres charges d’exploitation bancaire     5 700 4 622   Produit net bancaire     96 794 83 512 Charges générales d’exploitation     85 839 68 933 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     2 110 2 388   Résultat brut d’exploitation     8 845 12 191 Coût du risque     – 9 324 – 5 192   Résultat d’exploitation     – 479 6 999 Gains ou pertes sur actifs immobilisés           Résultat courant avant impôt     – 479 6 999 Résultat exceptionnel     473 462 Impôt sur les bénéfices     431 2 663 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées           Résultat net     – 437 4 798 III. — Décision d’affectation du résultat.     L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration décide d’affecter le résultat, soit une perte de 436 596,12 €, de la façon suivante :     — 436 596,12 € au compte de report à nouveau.  IV. — Annexe aux comptes annuels. Règles et méthodes comptables.     Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la réglementation bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.     Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.     La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont portés au bilan pour le montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour le montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel.     Ces crédits font l’objet d’une provision pour dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l’établissement.     Les provisions affectées constituées en euros ou en devises en couverture de risques spécifiques sont enregistrées en déduction des créances correspondantes. Les provisions couvrant les engagements par signature et celles constituées en couverture de risques non spécifiques sur actifs sont enregistrées au passif au poste « Provisions pour risques et charges ».     2. Immobilisations. —    Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire respectivement sur un an.     Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la TVA récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :       Constructions Linéaire sur 25 ans     Installations générales, agencements et aménagements Linéaire sur 8 ans     Matériel de transport Linéaire sur 4 ans     Matériel de bureau Linéaire sur 5 ans     Matériel informatique Linéaire sur 3 ans     Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans       La valeur d’entrée d’une immobilisation jusqu’alors unique peut être décomposée en autant d’éléments lorsque les composants :     — ont une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — font l’objet de remplacements au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent ;     — représentent un élément substantiel de l’immobilisation.     L’application de la méthode par composants pour les constructions n’a pas été retenue en raison du faible intérêt qu’elle pouvait représenter dans notre activité.     3. Provisions pour dépréciation des créances. — Une provision est calculée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique sur le montant des créances échues à la clôture de l’exercice.     Pour les autres débiteurs, une provision est constituée après étude de chaque cas individuel.     4. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées.     Cette provision est classée en provision pour pertes et charges.     5. Instruments financiers à terme de taux. — La société est intervenue sur les marchés d’instruments financiers à terme de taux dans le cadre de la gestion globale des risques de taux.     Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour leur valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan.     La comptabilisation des résultats sur ces instruments est fonction, d’une part de l’intention de gestion quant à l’utilisation de ces instruments (couverture, arbitrage ou gestion globale des risques de taux et de change) et d’autre part, de la liquidité des marchés sur lesquels ces opérations sont réalisées.     6. Engagements en matière des indemnités de départ en retraite. — Une provision pour indemnité de départ en retraite est constituée pour tout le personnel permanent, laquelle est chaque année réactualisée.     Celle-ci est calculée selon les méthodes actuarielles tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.     7. Comptabilisation des charges et des produits :     — Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.     Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.     — Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.     8. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.     Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2004 2005   Inférieure à 3 mois Supérieure à 3 mois Supérieure à 1 an Supérieure à 5 ans Total Inférieure à 3 mois Supérieure à 3 mois Supérieure à 1 an Supérieure à 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs     187 659 779       187 659 779 27 993 754       27 993 754 Prêts et comptes à terme             0         0 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses             0         0 Provisions sur créances douteuses             0         0    Total net     187 659 779 0 0 0 187 659 779 27 993 754 0 0 0 27 993 754      Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     112 490       112 490 13 331       13 331       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2004 2005   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Comptes ordinaires débiteurs     160 760 741   160 760 741 0   0 Prêts et comptes à terme         0     0 Créances rattachées         0     0   Total     160 760 741 0 160 760 741 0 0 0   Note 2. – Crédits à la clientèle.     Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :     2004 2005   Inférieure à  3 mois Supérieure à 3 mois Supérieure à 1 an Supérieure à 5 ans Total Inférieure à 3 mois Supérieure à 3 mois Supérieure à 1 an Supérieure à 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs             0         0 Créances commerciales             0         0 Crédits de trésorerie     167 543 620 17 539 180 1 830 410   186 913 210 335 787 478 17 478 798 2 536 761   355 803 037 Crédits à l’équipement             0         0 Crédits à l’habitat             0         0 Autres crédits à la clientèle     159 250 982       159 250 982 217 752 552       217 752 552 Créances rattachées             0         0 Créances douteuses     5 568 561       5 568 561 5 183 916       5 183 916 Provisions sur créances douteuses     – 5 568 561       – 5 568 561 – 5 183 916       – 5 183 916   Total net     326 794 602 17 539 180 1 830 410 0 346 164 192 553 540 030 17 478 798 2 536 761 0 573 555 589     Dont : Intérêts courus et échus à recevoir     0       0 0       0       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2004 2005   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Autres créances     3 608 517   3 608 517 3 950 738   3 950 738   Total     3 608 517 0 3 608 517 3 950 738 0 3 950 738   Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle.     Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :     2004 2005   Inférieure à 3 mois Supérieure à 3 mois Supérieure à 1 an Supérieure à 5 ans Total Inférieure à 3 mois Supérieure à 3 mois Supérieure à 1 an Supérieure à 5 ans Total Interbancaires :                       Comptes ordinaires créditeurs     88 827 124       88 827 124 161 729 692       161 729 692   Emprunts et comptes à terme     40 000 000       40 000 000         0   Dettes rattachées     224 532       224 532 283 642       283 642 Clientèle :                       Comptes ordinaires créditeurs     22 104 653       22 104 653 21 491 038       21 491 038   Emprunts et comptes à terme     205 511 773   53 282 940   258 794 713 193 161 773   60 291 875   253 453 648   Dettes rattachées     0       0 0       0     Total net     356 668 082 0 53 282 940 0 409 951 022 376 666 145 0 60 291 875 0 436 958 020       Dont : Intérêts courus et échusà payer     224 532       224 532 283 642       283 642       La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :     2004 2005   Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Interbancaires :               Comptes ordinaires créditeurs     14 995 066 73 832 058 88 827 124 94 062 109 67 667 583 161 729 692   Emprunts et comptes à terme       40 000 000 40 000 000     0   Dettes rattachées       224 532 224 532   283 642 283 642 Clientèle :               Comptes ordinaires créditeurs         0     0   Emprunts et comptes à terme     258 794 713 22 104 653 280 899 366 253 453 648 21 491 038 274 944 686   Dettes rattachées         0     0     Total     273 789 779 136 161 243 409 951 022 347 515 757 89 442 263 436 958 020   Note 4. – Autres actifs.     Le poste du bilan « Autres actifs » est constitué des éléments suivants :     2004 2005 Instruments conditionnels achetés         Instruments de taux         Comptes de stocks et emplois divers         Autres créances :       Personnel et comptes rattachés     22 592 50 338   Etat et autres collectivités     1 278 529 1 247 715   Groupe et associés     3 608 517 3 950 738   Débiteurs divers     1 388 425 1 510 065     Total     6 298 063 6 758 856   Note 5. – Comptes de régularisation actif.     Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :     2004 2005 Pertes sur instruments financiers à terme :       Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués           A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Charges à répartir         Charges constatées d’avance     1 921 435 1 975 575 Produits à recevoir         Autres comptes de régularisation             Total     1 921 435 1 975 575   Note 6. – Autres passifs.     Le poste du bilan « Autres passifs » est constitué des éléments suivants :     2004 2005 Instruments conditionnels vendus         Dettes représentatives de titres empruntés         Dettes de titres         Comptes de règlements et créditeurs divers :       Personnel et comptes rattachés     7 680 683 9 603 856   Sécurité sociale et autres organismes sociaux     1 216 734 1 409 599   Etat et autres collectivités     4 799 647 1 967 945   Groupe et associés     0 0   Créditeurs divers     5 508 738 6 723 012 Versements restant à effectuer             Total     19 205 802 19 704 412   Note 7. – Comptes de régularisation passif.     Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :     2004 2005 Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et d’écart         Gains sur instruments financiers à terme :       Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués           A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués         Produits à répartir         Produits constatés d’avance     14 134 470 17 689 382 Charges à payer     18 998 972 24 209 195     Total     33 133 442 41 898 577   Note 8. – Immobilisations.     Variations des valeurs brutes :     Valeur brute au début de l’exercice Acquisitions apports Cessions transferts Valeur brute à la fin de l’exercice Incorporelles :           Frais d’établissement     0 0 0 0   Autres postes d’immobilisations incorporelles     282 514 22 055 278 957 25 612 Corporelles :           Terrains     3 850 387 0 0 3 850 387   Constructions     21 520 606 19 786 0 21 540 392   Installations sur constructions     6 856 354 0 0 6 856 354   Installations techniques     38 481 0 0 38 481   Installations générales diverses     1 010 169 253 510 0 1 263 679   Matériel de transport     0 0 0 0   Matériel de bureau, informatique et mobilier     12 977 238 328 900 22 472 13 283 666   Immobilisations en cours     14 889 6 451   21 340     Total     46 550 638 630 702 301 429 46 879 911 Financières :           Autres participations     34 301 0 0 34 301   Autres titres immobilisés     402 740 53 075 0 455 815   Prêts et autres immobilisations financières     16 546 828 3 607 028 20 779 20 133 077     Total     16 983 869 3 660 103 20 779 20 623 193       Total général     63 534 507 4 290 805 322 208 67 503 104       Amortissements :     Amortissements au début de l’exercice Dotations de l’exercice (linéaires) Amortissements des sorties d’actif Amortissements à la fin de l’exercice Incorporelles :           Autres immobilisations incorporelles     280 792 15 306 278 957 17 141 Corporelles :           Constructions     11 702 971 792 698 0 12 495 669   Installations sur constructions     6 856 354 0 0 6 856 354   Installations techniques     38 481 0 0 38 481   Installations générales diverses     523 804 206 333 0 730 137   Matériel de transport     0 0 0 0   Matériel de bureau, informatique et mobiler     10 737 443 1 095 402 20 637 11 812 208      Total général     30 139 845 2 109 739 299 594 31 949 990   Note 9. – Provisions.     Les provisions destinées à couvrir des risques et charges que des évènements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :   Nature Valeur au 01/01/05 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/05 Provisions réglementées :           Total     0 0 0 0 Provisions pour risques & charges :           Litiges salariés / prud’homme     287 000 155 000 32 000 410 000   Litige Urssaf     80 115 40 466 0 120 581   Indemnités de départ     0 0 0 0   Indemnités de licenciement     246 888 1 014 518 246 888 1 014 518   Pertes sur marchés à terme     0 0 0 0   Engagements de retraite     421 611 0 207 492 214 119   Primes médaille du travail     0 553 034 0 553 034   Charges sociales sur congés à payer     1 102 453 0 1 102 453 0   Fraude     485 243 354 944 485 243 354 944   Pénalités de retard annulées     30 878 62 166 0 93 044   Autres     0 26 976 0 26 976     Total     2 654 188 2 207 104 2 074 076 2 787 216 Provisions pour dépréciation :           Immobilisations financières :             Participation CIACH     0 0 0 0     Comptes clients     5 568 561 5 183 916 5 568 561 5 183 916     Autres : compte courant CIACH     0 0 0 0       Total     5 568 561 5 183 916 5 568 561 5 183 916         Total général     8 222 749 7 391 020 7 642 637 7 971 132 Dotations et reprises :             D’exploitation       7 391 020 7 642 637       Financières       0 0       Exceptionnelles       0 0     Note 10. – Capital.     Le capital social entièrement libéré se compose de 5 108 131 actions de 15 245 € chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France S.A.S.     Il a été procédé en date du 4 juillet 2005 à une augmentation des capitaux propres en numéraire de 30 000 000 €, respectivement pour 18 240 054 € en capital social 5 865 351 € en prime d’émission et 5 894 595 € en réserve légale.     Cette augmentation est destinée à renforcer les fonds propres de la société en vue de respecter la réglementation prudentielle, en particulier celle relative au contrôle des grands risques définie par le règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière.   Note 11. – Evolution des capitaux propres.     Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :     A nouveau au 01/01/05 Affectation du résultat de l’exercice précédent Imputation de la RSPVLT en réserves ordinaires Augmentation de capital Solde au 31/12/05 Capital social     59 632 946     18 240 054 77 873 000 Primes liées au capital     14 006 952     5 865 351 19 872 303 Réserve légale     1 652 761 239 944   5 894 595 7 787 300 Réserves statutaires     0       0 Réserves réglementées :             De plus-value à long terme     27 783   – 27 783   0   Autres     0       0 Autres réserves     0   27 783   27 783 Report à nouveau     17 849 841 4 558 923     22 408 764   Capitaux propres     93 170 283 4 798 867 0 30 000 000 127 969 150 Résultat de l’exercice     4 798 867       – 436 596   Note 12. – Engagements sur instruments financiers à terme de taux.     Les engagements sur instruments financiers à terme de taux, non encore dénoués à la clôture de l’exercice et présentés ci-après ne donnent qu’une indication du volume d’activité. Ils ne sont pas représentatifs des risques de taux encourus par l’établissement à cette date.     2004 2005   Marché de gré à gré Total Marché de gré à gré Total Futurs taux :           Autres opérations :             A recevoir                 A livrer             Contrat d’échange de taux :           Swaps en position isolée créant une position de taux :             A recevoir                 A livrer               Portefeuille de couverture affectée :             A recevoir                 A livrer               Portefeuille de couverture globale :             A recevoir                 A livrer               Portefeuille de transaction :             A recevoir                 A livrer                   Total     0 0 0 0   Note 13. – Indemnités de départ en retraite et primes médaille du travail.     Une provision pour indemnités de départ en retraite a été comptabilisée pour un montant de 214 119 € et pour les primes de la médaille du travail lorsque les salariés ont une ancienneté de 20, 30 et 40 ans pour un montant de 553 034 €.   Note 14. – Filiales et participations.     Le bilan fait apparaître des titres de participation représentant des titres détenus dans la société CIACH S.A. au capital de 1 343 457 €, dont American Express Carte France détient 2,55 %.   Note 15. – Commissions.     Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :     2004 2005   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle     86 957 080 1 878 131 100 915 293 2 142 609 Opérations de change             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour le compte de tiers               Total     86 957 080 1 878 131 100 915 293 2 142 609   Note 16. – Frais de personnel.     Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :     2004 2005 Salaires et traitements     26 815 023 34 116 937 Charges sociales     13 792 624 17 786 731   Total     40 607 647 51 903 668 Dont :       Charges de retraites     9 896 222 13 175 648   Participation des salariés     74 316 0       Les effectifs au 31 décembre des deux derniers exercices s’analysent comme suit :     2004 2005 Employés     251 273 Cadres     270 272   Total     521 545   Note 17. – Produits et charges exceptionnels.     La répartition, par nature, des produits et charges exceptionnels, est la suivante :     2004 2005 Produits exceptionnels :       Reprise de provision exceptionnelle     947 681 828 396   Produits divers     0 0     Total     947 681 828 396 Charges exceptionnelles :       Dotation de provision exceptionnelle     485 243 354 944   Charges diverses     0 0     Total     485 243 354 944   Note 18. – Impôt sur les sociétés.     Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe American Express France.     2004 2005 Impôt courant :       Impôt sur résultat courant 2 454 658 270 847   Impôt sur résultat exceptionnel 208 214 160 185     Total 2 662 872 431 032 Impôt différé :       Report en arrière du déficit         Total 2 662 872 431 032   Note 19. – Consolidation.     Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis.   Note 20. – Coût du risque.     La répartition du coût du risque est la suivante :     2004 2005 Provision du crédit :       Dotation     5 568 561 5 183 916   Reprise     – 7 606 508 – 5 568 561     Sous-total     – 2 037 947 – 384 645 Pertes :       Pertes couvertes par des provisions     6 921 110 8 793 727   Pertes non couvertes par des provisions     308 430 914 754     Sous-total     7 229 540 9 708 481       Total     5 191 593 9 323 836   Note 21. – Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire.     A titre d’exemple de ventilation par marché géographique, il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.     2004 2005   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et produits assimilés :               Opérations interbancaires et de trésorerie :                 Produits     5 319 074 0 5 319 074 5 655 655 0 5 655 655     Charges     7 175 071 0 7 175 071 7 547 419 0 7 547 419     Net     – 1 855 997 0 – 1 855 997 – 1 891 764 0 – 1 891 764 Opérations avec la clientèle :                 Produits     4 915 169 0 4 915 169 5 610 757 0 5 610 757     Charges     0 0 0 0 0 0     Net     4 915 169 0 4 915 169 5 610 757 0 5 610 757 Autres charges et produits assimilés :                 Produits     0 0 0 0 0 0     Charges     4 621 718 0 4 621 718 5 700 183 0 5 700 183     Net     – 4 621 718 0 – 4 621 718 – 5 700 183 0 – 5 700 183 Commissions :                 Produits     34 935 412 52 021 668 86 957 080 39 414 350 61 500 943 100 915 293     Charges     1 878 131 0 1 878 131 2 142 609 0 2 142 609     Net     33 057 281 52 021 668 85 078 949 37 271 741 61 500 943 98 772 684 Opérations financières :                 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles       – 4 272   0   – 4 272   2 112   0   2 112       Résultat d’exploitation bancaire     31 490 463 52 021 668 83 512 131 35 292 663 61 500 943 96 793 606   Autres informations. Note 1. – Vérification de la comptabilité par la DVNI.     Dans le cadre d’une vérification de notre comptabilité par la DVNI commencée le 9 février 2005 pour les exercices 2002 et 2003, la société a fait l’objet d’une procédure d’évaluation d’office le 22 décembre 2005 pour l’exercice 2002 en raison de retard pris sur les réponses à fournir suite aux demandes de traitements informatiques.     La proposition de rectification se solde par un rehaussement de la base imposable de 77 530 056 € et d’une majoration de la retenue à la source de 10 635 360 € sur l’exercice en question.     En date du 20 janvier 2006, notre société a contesté le bien-fondé de l’application de cette procédure en expliquant que les difficultés rencontrées n’impliquent pas un refus ou une opposition de la part de la société, mais proviennent notamment de la difficulté de satisfaire des demandes qui ont nécessité d’extraire, trier et rapprocher de la comptabilité plus de soixante dix millions de transactions.   Note 2. – Evènements postérieurs à la clôture.     La vérification de la comptabilité se poursuit en 2006 et les réponses fournies à trois demandes de traitements informatiques devraient permettre de lever la procédure d’évaluation d’office pour revenir à une procédure contradictoire classique.  V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.     Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :     — la note « Autres informations » de l’annexe qui présente les incertitudes relatives à la vérification de comptabilité en cours par la DVNI et à la proposition de rectification reçue par votre société en date du 22 décembre 2005.     Au titre de l’année 2002, l’Administration fiscale a proposé à votre société un rehaussement de la base imposable pour 77,5 M€, ainsi qu’un rappel de retenue à la source pour 10,6 M€ de droits.     — le paragraphe « 2. Immobilisations » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe qui expose le changement de méthodes comptables résultant de l’application du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 avril 2006. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Pierre-Henri Scacchi & Associés : Jean-Pierre Bouchart ; Serge Gruber. VI. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société.       0613361
    Bulletin BALO n°100 du 21/08/2006, affaire n°13361
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12584
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612584 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 juin 2006 (En milliers d’euros.)   Actif  Amortissements & provisions Montants nets Total  Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       150 683       150 683     Caisse       1       1         Billets et monnaies       1       1     Banques centrales et offices chèques postaux       4 231       4 231     Comptes ordinaires débiteurs       146 428       146 428     Créances rattachées       23       23 Opérations avec la clientèle     5 971 647 513       647 513     Crédits de trésorerie       348 025       348 025     Autres crédits à la clientèle       298 713       298 713     Valeurs non imputées       775       775     Créances douteuses     5 971           Opérations sur titres et opérations diverses       4 949 1 595     6 544     Débiteurs divers       3 360 1 595     4 955     Comptes de régularisation       1 589       1 589 Valeurs immobilisées     32 908 14 383       14 383     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières       34       34     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     32 908 14 315       14 315     Créances douteuses       34       34         Total     38 879 817 528 1 595     819 123   Passif  Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     13 962 355 442     369 404     Comptes ordinaires créditeurs     13 614 355 440     369 054     Dettes rattachées     348 2     350 Opérations avec la clientèle     237 041 13 751     250 792     Comptes ordinaires créditeurs     7 552 13 751     21 303     Comptes créditeurs à terme     229 489       229 489 Opérations sur titres et opérations diverses     66 001       66 001     Créditeurs divers     24 698       24 698     Comptes de régularisation     41 303       41 303 Provisions, capitaux propres et assimilés     108 139       108 139     Provisions pour risques et charges     2 579       2 579     Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873 Report à nouveau (+ / –)     21 972       21 972 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+ / –)     2 815       2 815     Total     449 930 369 193     819 123   Hors bilan  Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur de la clientèle     256 034         256 034 Engagements de garantie :             Cautions, avals, autres garanties reçues d’E.C.       114     114     0612584
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12584
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 05690
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605690 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)  Actif  Amortissements & provisions Montants nets Total Euros Devises Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       34 077 48 843     82 920     Caisse       4       4         Billets et monnaies       4       4         Autres valeurs                     Banques centrales et offices chèques postaux       5 719       5 719     Comptes ordinaires débiteurs       28 282 48 843     77 125     Comptes et prêts                     Valeurs reçues en pension                     Valeurs non imputées                     Réseau                     Créances douteuses                     Créances rattachées       72       72 Opérations avec la clientèle     5 333 623 997       623 997     Créances commerciales                     Crédits à l’exportation                     Crédits de trésorerie       347 597       347 597     Crédits à l’équipement                     Crédits à l’habitat                     Autres crédits à la clientèle       275 295       275 295     Affacturage                     Prêts à la clientèle financière                     Valeurs reçues en pension                     Comptes ordinaires débiteurs                     Valeurs non imputées       1 105       1 105     Créances douteuses     5 333               Créances rattachées                 Opérations sur titres et opérations diverses       8 297 1 011     9 308     Titres reçues en pension livrée                     Titres de transaction                     Titres de placement                     Titres de l’activité de portefeuille                     Titres d’investissement                     Instruments conditionnels achetés                     Comptes réglement relatifs aux opérations sur titres                     Siège et succursales                     Débiteurs divers       6 340 1 011     7 351     Comptes de stocks et emplois divers                     Comptes de régularisation       1 957       1 957     Créances douteuses                     Créances rattachées                 Valeurs immobilisées     32 415 14 620       14 620     Prêts subordonnés                     Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières       34       34     Dotations des succursales à l’étranger                     Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     32 415 14 552       14 552     Crédit-bail et opérations assimilées                     Location simple                     Créances douteuses       34       34     Créances rattachées                 Actionnaires ou associés                     Total     37 748 680 991 49 854     730 845   Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires     39 124 240 054     279 178     Banques centrales et offices chèques postaux                   Comptes ordinaires créditeurs     38 941 240 054     278 995     Comptes et emprunts                   Valeurs données en pension                   Autres sommes dues                   Réseau                   Dettes rattachées     183       183 Opérations avec la clientèle     245 468 13 813     259 281     Emprunts auprès de la clientèle financière                   Valeurs données en pension                   Comptes ordinaires créditeurs     7 577 13 813     21 390     Comptes d’affacturage                   Dépôts de garantie                   Comptes d’épargne à régime spécial                   Comptes créditeurs à terme     237 891       237 891     Bons de caisse et bons d’épargne                   Autres sommes dues                   Dettes rattachées               Opérations sur titres et opérations diverses     60 734       60 734     Titres donnés en pension livrée                   Titres de transaction                   Instruments conditionnels vendus                   Titres du marché interbancaire                   Titres de créances négociables                   Obligations                   Autres dettes constituées par des titres                   Comptes réglement relatifs aux opérations sur titres                   Versements restant à effectuer sur titres non libérés                   Sièges et succursales                   Créditeurs divers     21 929       21 929     Comptes de régularisation     38 805       38 805     Dettes rattachées               Provisions, capitaux propres et assimilés     108 306       108 306     Subventions et fonds publics affectés                   Provisions pour risques et charges     2 746       2 746     Provisions réglementées                   Dépôts de garantie à caractère mutuel                   Dettes subordonnées                   Fonds pour risques bancaires généraux                   Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687     Capital     77 873       77 873     Dettes rattachées               Report à nouveau (+/–)     22 409       22 409 Résultat en instance d’approbation (+/–)     – 437       – 437 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)     1 374       1 374     Total     476 978 253 867     730 845   Hors bilan Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :               Engagements en faveur d’établissements de crédit                   Engagements reçus d’établissements de crédit                   Engagements en faveur de la clientèle     254 792       254 792     Engagements reçus de la clientèle               Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit                   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit       114     114     Garanties d’ordre de la clientèle                   Garanties reçues de la clientèle               Engagements sur titres :               Titres à recevoir :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise                   Autres titres à recevoir                   Titres à livrer :                   Interventions à l’émission                       Marché gris                       Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                       Autres titres à livrer               Opérations en devises :               Opérations de change au comptant :                   Euros achetés non encore reçus                       Devises achetées non encore reçues                       Euros vendus non encore livrés                       Devises vendues non encore livrées                   Opérations de prêts ou d’emprunts en devises :                   Devises prêtées non encore livrées                       Devises empruntées non encore reçues                   Opérations de change à terme :                   Euros à recevoir contre devises à livrer                       Devises à recevoir contre euros à livrer                       Devises à recevoir contre devises à livrer                       Devises à livrer contre devises à recevoir                   Report / déport non couru :                   A recevoir                       A payer                   Intérêts non courus en devises couverts :                   A recevoir                       A payer                   Ajustement devises hors bilan (+/–)               Engagements sur instruments financiers à terme :               Opérations sur instruments de taux d’intérêt                   Opérations sur instruments de cours de change                   Opérations sur autres instruments               Autres engagements :               Engagements donnés                   Engagements reçus               Engagements douteux                   0605690
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°05690
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2006
    Numéro d’affaire : 01262
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601262 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social : 4, rue Louis-Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Amortissements & provisions Montants nets Total (Euros) (Devises) Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires       31 592 1     31 593   Caisse       1       1   Billets et monnaies       1       1   Banques centrales et offices chèques postaux       3 598       3 598   Comptes ordinaires débiteurs       27 980       27 980   Créances rattachées       13 1     14 Opérations avec la clientèle     5 184 573 556       573 556   Crédits de trésorerie       354 913       354 913   Autres crédits à la clientèle       217 753       217 753   Valeurs non imputées       890       890 Créances douteuses     5 184           Opérations sur titres et opérations diverses       7 410 1 326     8 736 Débiteurs divers       5 433 1 326     6 759 Comptes de régularisation       1 977       1 977 Valeurs immobilisées     31 950 14 998       14 998   Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières       34       34   Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation     31 950 14 930       14 930   Créances douteuses       34       34   Total     37 134 627 556 1 327     628 883   Passif (Euros) (Devises) Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires 67 952 94 062     162 014   Comptes ordinaires créditeurs     67 668 94 062     161 730   Dettes rattachées     284       284             Opérations avec la clientèle 261 066 13 879     274 945   Comptes ordinaires créditeurs     7 612 13 879     21 491   Comptes créditeurs à terme     253 454       253 454             Opérations sur titres et opérations diverses 60 717       60 717   Créditeurs divers     18 692       18 692   Comptes de régularisation     42 025       42 025             Provisions, capitaux propres et assimilés 109 059       109 059   Provisions pour risques et charges     3 499       3 499   Primes liées au capital et réserves     27 687       27 687   Capital     77 873       77 873             Report à nouveau 22 409       22 409 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits     – 261       – 261     Total     520 942 107 941     628 883   Hors-bilan (Euros) (Devises) Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Engagements de financement :             Engagements en faveur de la clientèle     254 015       254 015 Engagements de garantie :             Cautionnements, avals, autres garanties reçues d’E.C.        114     114       0601262
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2006, affaire n°01262
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99756
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 €. Siège social  : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Amortis-sements & provisions Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires   31 101 56 454     87 555     Caisse   5       5       Billets et monnaies   5       5       Autres valeurs                 Banques centrales et offices chèques postaux   3 587       3 587     Comptes ordinaires débiteurs   27 503 56 240     83 743     Comptes et prêts                 Valeurs reçues en pension                 Valeurs non imputées                 Réseau                 Créances douteuses                 Créances rattachées   6 214     220 Opérations avec la clientèle 5 467 491 906       491 906     Créances commerciales                 Crédits à l'exportation                 Crédits de trésorerie   290 569       290 569     Crédits à l'équipement                 Crédits à l'habitat                 Autres crédits à la clientèle   201 085       201 085     Affacturage                 Prêts à la clientèle financière                 Valeurs reçues en pension                 Comptes ordinaires débiteurs                 Valeurs non imputées   252       252     Créances douteuses 5 467               Créances rattachées             Opérations sur titres et opérations diverses   5 759 915     6 674     Titres reçus en pension livrée                 Titres de transaction                 Titres de placement                 Titres de l'activité de portefeuille                 Titres d'investissement                 Instruments conditionnels achetés                 Comptes règlement relatifs opérat. sur titres                 Siège et succursales                 Débiteurs divers   3 968 915     4 883     Comptes de stocks et emplois divers   1 791       1 791     Comptes de régularisation                 Créances douteuses                 Créances rattachées             Valeurs immobilisées 31 716 15 350       15 350     Prêts subordonnés                 Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilis. financières   34       34     Dotations des succursales à l'étranger                 Imm. en cours, immobilisations d'exploitation, immobilisations hors exploitation 31 716 15 282       15 282     Crédit-bail et opérations assimilées                 Location simple                 Créances douteuses   34       34     Créances rattachées             Actionnaires ou associés                                               Total 37 183 544 116 57 369     601 485     Passif Euros Devises Total Résidents Non résidents Résidents Non résidents Opérations de trésorerie et interbancaires 93 008 64 221     157 229     Banques centrales et offices chèques postaux 0             Comptes ordinaires créditeurs 92 888 64 221     157 109     Comptes et emprunts               Valeurs données en pension               Autres sommes dues               Réseau               Dettes rattachées 120       120 Opérations avec la clientèle 242 132 13 962     256 094     Emprunts auprès de la clientèle financière               Valeurs données en pension               Comptes ordinaires créditeurs 7 619 13 962     21 581     Comptes d'affacturage               Dépôts de garantie               Comptes d'épargne à régime spécial               Comptes créditeurs à terme 234 513       234 513     Bons de caisse et bons d'épargne               Autres sommes dues               Dettes rattachées           Opérations sur titres et opérations diverses 55 730       55 730     Titres donnés en pension livrée               Titres de transaction               Instruments conditionnels vendus               Titres du marché interbancaire               Titres de créances négociables               Obligations               Autres dettes constituées par des titres               Comptes règlement relatifs opérationnels sur titres               Versements restant à effectuer sur titres non lib.               Sièges et succursales               Créditeurs divers 18 394       18 394     Comptes de régularisation 37 336       37 336     Dettes rattachées           Provisions, capitaux propres et assimilés 108 657       108 657     Subventions et fonds publics affectés               Provisions pour risques et charges 3 097       3 097     Provisions réglementées               Dépôts de garantie à caractère mutuel               Dettes subordonnées               Fonds pour risques bancaires généraux               Primes liées au capital et réserves 27 687       27 687     Capital 77 873       77 873     Dettes rattachées           Report à nouveau 22 409       22 409 Résultat en instance d'approbation           Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits     1 366                  1 366       Total 523 302 78 183     601 485     Hors bilan Euros Devises Total 5 Résidents 1 Non résidents 2 Résidents 3 Non résidents 4 Engagements de financement               Engagements en faveur d'établissement de crédit               Engagements reçus d'établissements de crédit               Engagements en faveur de la clientèle 254 004       254 004     Engagements reçus de la clientèle           Engagements de garantie               Caution, avals, autres garantie d'ordre d'E.C.               Caution, avals, autres garanties reçues d'E.C.   114     114     Garanties d'ordre de la clientèle               Garanties reçues de la clientèle           Engagements sur titres               Titres à recevoir                 Interventions à l'émission                 Marché gris                 Titres vendus avec facululté de rachat ou de reprise                 Autres titres à recevoir               Titres à livrer                 Interventions à l'émission                 Marché gris                 Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise                 Autres titres à livrer           Opérations en devises               Opérations de change au comptant                 Euros achetés non encore reçus                 Devises achetées non encore reçues                 Euros vendus non encore livrés                 Devises vendues non encore livrées               Opérations de prêts ou d'emprunts en devises                 Devises prêtées non encore livrées                 Devises empruntées non encore reçues               Opérations de change à terme                 Euros à recevoir contre devises à livrer                 Devises à recevoir contre euros à livrer                 Devises à recevoir contre devises à livrer                 Devises à livrer contre devises à recevoir               Report/déport non couru                 A recevoir                 A payer               Intérêts non courus en devises couverts                 A recevoir                 A payer               Ajustement devises hors bilan           Engagements sur instruments financiers à terme               Opérations sur instruments de taux d'intérêt               Opérations sur instruments de cours de change               Opérations sur autres instruments           Autres engagements               Engagements donnés               Engagements reçus           Engagements douteux             99756
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99756
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2005
    Numéro d’affaire : 95895
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre.ActifAmortissements et provisionsEurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsOpérations de trésorerie et interbancaires 46 81028 955  75 765Caisse 9   9Billets et monnaies 9   9Autres valeurs      Banques centrales et offices chèques postaux 3 564   3 564Comptes ordinaires débiteurs 43 20528 871  72 076Comptes et prêts      Valeurs reçues en pension      Valeurs non imputées      Réseau      Créances douteuses      Créances rattachées 3284  116Opérations avec la clientèle5 851538 585   538 585Créances commerciales      Crédits à l’exportation      Crédits de trésorerie 338 130   338 130Crédits à l’équipement      Crédits à l’habitat      Autres crédits à la clientèle 200 124   200 124Affacturage      Prêts à la clientèle financière      Valeurs reçues en pension      Comptes ordinaires débiteurs      Valeurs non imputées 331   331Créances douteuses5 851     Créances rattachées      Opérations sur titres et opérations diverses 9 9831 271  11 254Titres reçus en pension livrée      Titres de transaction      Titres de placement      Titres de l’activité de portefeuille      Titres d'investissement      Instruments conditionnels achetés      Comptes règlement relatifs opérations sur titres      Siège et succursales      Débiteurs divers 8 1061 271  9 377Comptes de stocks et emplois divers      Comptes de régularisation 1 877   1 877Créances douteuses      Créances rattachées      Valeurs immobilisées31 20515 829   15 829Prêts subordonnés      Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières 34   34Dotations des succursales à l’étranger      Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation31 20515 761   15 761Crédit-bail et opérations assimilées      Location simple      Créances douteuses 34   34Créances rattachées      Actionnaires ou associés      Total37 056611 20730 226  641 433PassifEurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsOpérations de trésorerie et interbancaires49 550181 334  230 884Banques centrales et offices chèques postaux     Comptes ordinaires créditeurs49 463181 334  230 797Comptes et emprunts     Valeurs données en pension     Autres sommes dues     Réseau     Dettes rattachées87   87Opérations avec la clientèle216 07614 098  230 174Emprunts auprès de la clientèle financière     Valeurs données en pension     Comptes ordinaires créditeurs7 66314 098  21 761Comptes d’affacturage     Dépôts de garantie     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes créditeurs à terme208 413   208 413Bons de caisse et bons d’épargne     Autres sommes dues     Dettes rattachées     Opérations sur titres et opérations diverses58 739   58 739Titres donnés en pension livrée     Titres de transaction     Instruments conditionnels vendus     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Obligations     Autres dettes constituées par des titres     Comptes règlement relatifs opérations sur titres     Versements restant à effectuer sur titres non libellés     Sièges et succursales     Créditeurs divers21 253   21 253Comptes de régularisation37 486   37 486Dettes rattachées     Provisions, capitaux propres et assimilés98 242   98 242Subventions et fonds publics affectés     Provisions pour risques et charges2 682   2 682Provisions réglementées     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes subordonnées20 000   20 000Fonds pour risques bancaires généraux     Primes liées au capital et réserves15 927   15 927Capital59 633   59 633Dettes rattachées     Report à nouveau (+/–)22 409   22 409Résultat en instance d’approbation (+/–)     Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)985   985Total446 001195 432  641 433Hors bilanEurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsEngagements de financement     Engagements en faveur d’établissements de crédit     Engagements reçus d’établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle76 406   76 406Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’EC     Cautions, avals, autres garanties reçues d’EC 114  114Garanties d’ordre de la clientèle     Garanties reçues de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à recevoir     Interventions à l’émission     Marché gris     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à recevoir     Titres à livrer    IInterventions à l’émission     Marché gris     Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à livrer     Opérations en devises     Opérations de change au comptant     Euros achetés non encore reçus     Devises achetées non encore reçues     Euros vendus non encore livrés     Devises vendues non encore livrées     Opérations de prêts ou d’emprunts en devises     Devises prêtées non encore livrées     Devises empruntées non encore reçues     Opérations de change à terme     Euros à recevoir contre devises à livrer     Devises à recevoir contre euros à livrer     Devises à recevoir contre devises à livrer     Devises à livrer contre devises à recevoir     Report/Déport non couru     A recevoir     A payer     Intérêts non courus en devises couverts     A recevoir     A payer     Ajustement devises hors bilan (+/–)     Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d’intérêt     Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments     Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux     95895
    Bulletin BALO n°097 du 15/08/2005, affaire n°95895
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2005
    Numéro d’affaire : 93986
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCESociété anonyme au capital de 59 632 946 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2004.Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.4 390 741,294 132 893,64Effets publics et valeurs assimilées  Créances sur les établissements de crédit187 659 778,94144 413 509,89Opérations avec la clientèle346 164 192,44304 456 056,06Obligations et autres titres à revenu fixe  Actions et autres titres à revenu variable  Participations et autres titres détenus à long terme68 602,0668 602,06Parts dans les entreprises liées  Crédit-bail et location avec option d’achat  Location simple  Immobilisations incorporelles1 721,8747 211,06Immobilisations corporelles16 409 071,3217 598 812,55Capital souscrit non versé  Actions propres  Comptes de négociation et de règlement  Autres actifs6 298 062,568 483 110,89Comptes de régularisation1 921 434,541 882 691,90Total de l’actif562 913 605,02481 082 888,05Passif20042003Banques centrales, C.C.P.  Dettes envers les établissements de crédit129 051 655,87122 413 227,40Opérations avec la clientèle280 899 365,58227 102 937,73Dettes représentées par un titre  Autres passifs19 205 802,0220 627 472,14Comptes de régularisation33 133 441,9529 711 338,79Comptes de négociation et de règlement  Provisions pour risques et charges2 654 188,672 396 750,73Dettes subordonnées  Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  Capitaux propres (hors FRBG)97 969 150,9378 831 161,26Capital souscrit59 632 946,0051 697 100,00Primes d’émission14 006 952,237 500 000,00Réserves1 680 544,691 460 619,20Ecarts de réévaluation  Provisions réglementées et subventions d’investissement  Report à nouveau17 849 841,4813 774 948,16Résultat de l’exercice4 798 866,534 398 493,90Total du passif562 913 605,02481 082 888,05Hors bilan20042003Engagements donnés :  Engagements de financement70 211 952,0077 338 781,00Engagements de garantie 762 245,09Engagements sur titres  Engagements reçus :  Engagements de financement  Engagements de garantie114 336,76114 336,76Engagements sur titres  II. — Compte de résultat.(En euros.)20042003Intérêts et produits assimilés5 319 073,978 537 034,51Intérêts et charges assimilées7 175 071,089 479 134,29Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées  Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées  Produits sur opérations de location simple  Charges sur opérations de location simple  Revenus des titres à revenu variable  Commissions (produits)86 957 079,8475 556 685,58Commissions (charges)1 878 131,031 962 140,84Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation– 4 271,99– 656 620,58Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  Autres produits d’exploitation bancaire4 915 169,094 741 817,24Autres charges d’exploitation bancaire4 621 717,654 307 510,65Produit net bancaire83 512 131,1572 430 130,97Charges générales d’exploitation68 933 377,6854 849 234,67Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles2 387 860,202 785 255,69Résultat brut d’exploitation12 190 893,2714 795 640,61Coût du risque– 5 191 592,75– 7 802 843,65Résultat d’exploitation6 999 300,526 992 796,96Gains ou pertes sur actifs immobilisés  Résultat courant avant impôt6 999 300,526 992 796,96Résultat exceptionnel462 438,01– 234 233,06Impôt sur les bénéfices2 662 872,002 360 070,00Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées  Résultat net4 798 866,534 398 493,90III. — Décision d’affectation du résultat.L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration décide d’affecter le résultat, soit un bénéfice de 4 798 866 €, de la façon suivante :— 239 944,14 € au compte de réserve légale ;— 4 558 922,39 € au compte de report à nouveau.IV. — Annexe aux comptes annuels.Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Comité de la réglementation bancaire applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.Les documents de synthèse annuels ont été établis selon le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont portés au bilan pour le montant nominal lorsque les intérêts sont payables à terme échu. Lorsque les intérêts sont précomptés, les crédits sont portés au bilan pour le montant brut constitué de la somme mise à la disposition du client, majorée des intérêts payés d’avance. En contrepartie, ces derniers sont enregistrés dans un compte de régularisation au passif du bilan. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel.Ces crédits font l’objet d’une provision pour dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l’établissement.Les provisions affectées constituées en euros ou en devises en couverture de risques spécifiques sont enregistrées en déduction des créances correspondantes. Les provisions couvrant les engagements par signature et celles constituées en couverture de risques non spécifiques sur actifs sont enregistrées au passif au poste « Provisions pour risques et charges ».2. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de concessions de logiciels. Elles sont amorties selon le mode linéaire respectivement sur un an.Les immobilisations corporelles évaluées à leur coût d’acquisition nette de la T.V.A. récupérable. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie probable d’utilisation des biens et selon le mode linéaire. Les durées pratiquées sont les suivantes :ConstructionsLinéaire sur 25 ansInstallations générales, agencements et aménagementsLinéaire sur 8 ansMatériel de transportLinéaire sur 4 ansMatériel de bureauLinéaire sur 5 ansMatériel informatiqueLinéaire sur 3 ansMobilier de bureauLinéaire sur 10 ans3. Provisions pour dépréciation des créances. — Une provision est calculée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique sur le montant des créances échues à la clôture de l’exercice.Pour les autres débiteurs, une provision est constituée après étude de chaque cas individuel.4. Provisions pour fraude. — Cette provision concerne l’utilisation des cartes volées. Elle est constituée par application de taux forfaitaires justifiés de manière statistique à partir des déclarations de cartes perdues ou volées.Cette provision est classée en provision pour pertes et charges.5. Instruments financiers à terme de taux. — La société est intervenue sur les marchés d’instruments financiers à terme de taux dans le cadre de la gestion globale des risques de taux.Les engagements correspondant à ces opérations sont enregistrés pour leur valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan.La comptabilisation des résultats sur ces instruments est fonction, d’une part de l’intention de gestion quant à l’utilisation de ces instruments (couverture, arbitrage ou gestion globale des risques de taux et de change) et d’autre part, de la liquidité des marchés sur lesquels ces opérations sont réalisées.6. Engagements en matière de d’indemnités de départ en retraite. — Une provision pour indemnité de départ en retraite est constituée pour tout le personnel permanent, laquelle est chaque année réactualisée.Celle-ci est calculée selon les méthodes actuarielles tenant compte de l’âge de départ, la mortalité, l’ancienneté et la rotation du personnel.7. Comptabilisation des charges et des produits :— Intérêts et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont établies sur un an, selon leur durée d’existence.— Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à l’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.8. Impôts sur les sociétés. — Une provision pour impôts sur les bénéfices a été comptabilisée.Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :20032004< 3 mois> 3 mois> 1 an> 5 ansTotal< 3 mois> 3 mois> 1 an> 5 ansTotalComptes ordinaires débiteurs144 413 510   144 413 510187 659 779   187 659 779Prêts et comptes à terme    0    0Créances rattachées    0    0Créances douteuses    0    0(Provisions sur créances douteuses)    0    0Total net144 413 510000144 413 510187 659 779000187 659 779Dont : Intérêts courus et échus a recevoir149 491   149 491112 490   112 490La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :20032004Entreprises liéesAutresTotalEntreprises liéesAutresTotalComptes ordinaires débiteurs144 264 019 144 264 019160 760 741 160 760 741Prêts et comptes à terme  0  0Créances rattachées  0  0Total144 264 0190144 264 019160 760 7410160 760 741Note 2. – Crédits à la clientèle.Les crédits à la clientèle, par durée restant à courir, s’analysent comme suit :20032004< 3 mois> 3 mois> 1 an> 5 ansTotal< 3 mois> 3 mois> 1 an> 5 ansTotalComptes ordinaires débiteurs    0    0Créances commerciales    0    0Crédits de trésorerie164 184 49716 292 6593 215 669 183 692 825167 543 62017 539 1801 830 410 186 913 210Crédits à l’équipement    0    0Crédits à l’habitat    0    0Autres crédits à la clientèle120 763 231   120 763 231159 250 982   159 250 982Créances rattachées    0    0Créances douteuses7 606 509   7 606 5095 568 561   5 568 561Provisions sur créances douteuses– 7 606 508   – 7 606 508– 5 668 561   – 5 568 561Total net284 947 72816 292 6593 215 6690304 456 056326 794 60217 539 1801 830 4100346 164 192Dont : intérêts courus et échus à recevoir0   00   0La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :20032004Entreprises liéesAutresTotalEntreprises liéesAutresTotalAutres créances4 505 769 4 505 7693 608 517 3 608 517Total4 505 76904 505 7693 608 51703 608 517Note 3. – Dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle.Les dettes vis-à-vis des établissements de crédit et de la clientèle s’analysent comme suit :20032004< 3 mois> 3 mois> 1 an> 5 ansTotal< 3 mois> 3 mois> 1 an> 5 ansTotalInterbancaires :          Comptes ordinaires créditeurs69 669 445   69 669 44588 827 124   88 827 124Emprunts et comptes à terme52 500 000   52 500 00040 000 000   40 000 000Dettes rattachées243 782   243 782224 532   224 532Clientèle :          Comptes ordinaires créditeurs0   00   0Emprunts et comptes à terme227 102 938   227 102 938227 616 426 53 282 940 280 899 366Dettes rattachées0   00   0Total net349 516 165000349 516 165356 668 082053 282 9400409 951 022Dont : intérêts courus et échus à payer243 782   243 782224 532   224 532La part des opérations effectuées avec des établissements liés, filiales et participations, est la suivante :20032004Entreprises liéesAutresTotalEntreprises liéesAutresTotalComptes ordinaires créditeurs0 00 0Emprunts et comptes à terme227 102 938 227 102 938280 899 366 280 899 366Dettes rattachées      Total227 102 9380227 102 938280 899 3660280 899 366Note 4. – Autres actifs.Le poste du bilan « Autres actifs » est constitué des éléments suivants :20032004Instruments conditionnels achetés  Instruments de taux  Comptes de stocks et emplois divers  Autres créances :  Personnel et comptes rattachés98 37222 592Etat et autres collectivités1 191 4731 278 529Groupe et associés4 505 7693 608 517Débiteurs divers2 687 4971 388 425Total8 483 1116 298 063Note 5. – Comptes de régularisation actif.Les comptes de régularisation actif comprennent les éléments suivants :20032004Pertes sur instruments financiers à terme :  Potentielles sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués  A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués  Charges à répartir  Charges constatées d’avance1 882 6921 921 435Produits à recevoir  Autres comptes de régularisation  Total1 882 6921 921 435Note 6. – Autres passifs.Le poste du bilan « Autres passifs » est constitué des éléments suivants :20032004Instruments conditionnels vendus  Dettes représentatives de titres empruntés  Dettes de titres  Comptes de règlements et créditeurs divers :  Personnel et comptes rattachés8 281 0387 680 683Sécurité sociale et autres organismes sociaux2 969 0101 216 734Etat et autres collectivités5 061 3724 799 647Groupe et associés2 2420Créditeurs divers4 313 8105 508 738Versements restant à effectuer  Total20 627 47219 205 802Note 7. – Comptes de régularisation passif.Les comptes de régularisation passif comprennent les éléments suivants :20032004Comptes d’encaissement et de transfert  Comptes d’ajustement et d’écart  Gains sur instruments financiers à terme :  Potentiels sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme non dénoués  A étaler sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme dénoués  Produits à répartir  Produits constatés d’avance13 186 26014 134 470Charges à payer16 525 07918 998 972Total29 711 33933 133 442Note 8. – Immobilisations.Variations des valeurs brutes :Valeur brute au début de l’exerciceAcquisitions apportsCessions transfertsValeur brute à la fin de l’exerciceIncorporelles :    Frais d’établissement0000Autres postes d’immobilisations incorporelles361 9093 55782 952282 514Corporelles :    Terrains3 850 387003 850 387Constructions21 520 6060021 520 606Installations sur constructions6 856 354006 856 354Installations techniques38 4810038 481Installations générales diverses887 086123 08301 010 169Matériel de transport0000Matériel de bureau, informatique et mobilier12 080 9351 043 870147 56712 977 238Immobilisations en cours27 85914 88927 85914 889Total45 623 6171 185 399258 37846 550 638Financières :    Autres participations34 3010034 301Autres titres immobilisés353 45049 2900402 740Prêts et autres immobilisations financières16 546 79416 03916 00516 546 828Total16 934 54565 32916 00516 983 869Total général62 558 1621 250 728274 38363 534 507Amortissements :Amortissements au début de l’exerciceDotations de l’exercice (linéaires)Amortissements des sorties d’actifAmortissements à la fin de l’exerciceIncorporelles :    Autres immobilisations incorporelles314 69849 04682 952280 792Corporelles :    Constructions10 830 172872 799011 702 971Installations sur constructions6 856 354006 856 354Installations techniques38 4810038 481Installations générales diverses355 599168 2050523 804Matériel de transport0000Matériel de bureau, informatique et mobilier9 582 2891 297 810142 65610 737 443Total général27 977 5932 387 860225 60830 139 845Note 9. – Provisions.Les provisions destinées à couvrir des risques et charges que des événements intervenus en cours rendent probables, mais dont la réalisation est incertaine, sont les suivantes :NatureValeur au 01/01/04AugmentationsDiminutionsValeur au 31/12/04Provisions réglementées    Total0000Provisions pour risques et charges :    Litiges salariés/prud’homme84 147202 8530287 000Litige URSSAF41 28438 831080 115Indemnités de départ0000Indemnités de licenciement468 844246 888468 844246 888Pertes sur marchés à terme0000Engagements de retraite245 618175 9930421 611Charges sociales sur congés à payer1 001 8831 102 4531 001 8831 102 453Fraude522 535485 243522 535485 243Pénalités de retard annulées32 44030 87832 44030 878Total2 396 7512 283 1392 025 7022 654 188Provisions pour dépréciation :    Immobilisations financières    Participation CIACH0000Comptes clients7 606 5085 568 5617 606 5085 568 561Autres : comptes courant CIACH0000Total7 606 5085 568 5617 606 5085 568 561Total général10 003 2597 851 7009 632 2108 222 749Dotations et reprises :    D’exploitation 7 851 7009 632 210 Financières 00 Exceptionnelle 00 Note 10. – Capital.Le capital social entièrement libéré se compose de 3 911 662 actions de 15 245 € chacune, et est détenu à 99,99 % par American Express France S.A.S.Sur la demande de la Direction des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, nous avons procédé par assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars à la fusion-absorption de la Société française du chèque de voyages dont l’activité se résume désormais à la gestion extinctive des chèques de voyages en francs français non encore encaissés.Avec cette fusion, les capitaux propres ont été augmentés de 14 442 798 €, respectivement pour 7 935 846 € en capital et 6 506 952 € en prime de fusion.Note 11. – Evolution des capitaux propres.Les mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les capitaux propres sont les suivants :A nouveau au 01/01/04Affectation du résultat de l’exercice précédentImputation exit tax de 2,5 % sur RSPVLTAugmentation de capitalSolde au 31/12/04Capital social51 697 100  7 935 84659 632 946Primes liées au capital7 500 000  6 506 95214 006 952Réserve légale1 460 619219 926  1 680 545Réserves statutaires     Réserves réglementées     De plus-value à long terme     Autres     Autres réserves     Report à nouveau13 774 9484 178 568– 103 675 17 849 841Capitaux propres74 432 6674 398 494– 103 67514 442 79893 170 284Résultat de l’exercice4 398 494   4 798 867Note 12. – Engagements sur instruments financiers à terme de taux.Néant.Note 13. – Indemnités de départ en retraite.Une provision pour indemnités de départ en retraite a été comptabilisée pour un montant de 421 611 €.Note 14. – Filiales et participations.Le bilan fait apparaître des titres de participation représentant des titres détenus dans la société CIACH S.A. au capital de 1 343 457 €, dont American Express Carte France détient 2,55 %.Note 15. Commissions.Les produits et charges de l’exercice s’analysent comme suit, par nature de commissions :20032004ProduitsChargesProduitsChargesOpérations avec les établissements de crédit    Opérations avec la clientèle75 556 6861 942 14186 957 0801 878 131Opérations de change    Opérations sur instruments financiers à terme    Prestations de services pour le compte de tiers    Total75 556 6861 942 14186 957 0801 878 131Note 16. Frais de personnel.Les charges de personnel de l’exercice se composent des éléments suivants :20032004Salaires et traitements27 158 37826 815 023Charges sociales14 392 56313 792 624Total41 550 94140 607 647Dont :  Charges de retraites10 673 8029 896 222Participation des salariés127 45574 316Les effectifs au 31 décembre des deux derniers exercices d’analysent comme suit :20032004Employés241251Cadres239270Total480521Note 17. Produits et charges exceptionnels.La répartition, par nature, des produits et charges exceptionnels, est la suivante :20032004Produits exceptionnels :  Reprise de provision exceptionnelle288 302947 681Produits divers 0Total288 302947 681Charges exceptionnelles :  Dotation de provision exceptionnelle522 535485 243Charges diverses  Total522 535485 243Note 18. Impôt sur les sociétés.Pour rappel, le résultat fiscal de la société est intégré dans le groupe American Express France.20032004Impôt courant :  Impôt sur résultat courant2 438 1482 454 658Impôt sur résultat exceptionnel– 78 078208 214Total2 360 0702 662 872Impôt différé :  Report en arrière du déficit  Total2 360 0702 662 872Note 19. Consolidation.Les comptes annuels de la société AECF sont inclus suivant la méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés d’American Express Company, à New York aux Etats-Unis.Note 20. Coût du risque.La répartition du coût du risque est la suivante :20032004Provision du crédit :  Dotation7 606 5085 568 561Reprise– 7 210 689– 7 606 508Sous-total395 819– 2 037 947Pertes :  Pertes couvertes par des provisions6 366 8526 921 110Pertes non couvertes par des provisions1 040 172308 430Sous-total7 407 0247 229 540Total7 802 8435 191 593Note 21. Ventilation géographique des produits et charges d’exploitation bancaire.A titre d’exemple de ventilation par marché géographique, il est présenté ci-après une ventilation entre l’activité réalisée en métropole et à l’étranger des produits et des charges d’exploitation bancaire.20032004MétropoleEtrangerTotalMétropoleEtrangerTotalIntérêts et produits assimilés :      Opérations interbancaires et de trésorerie :      Produits8 537 03408 537 0345 319 07405 319 074Charges9 479 13409 479 1347 175 07107 175 071Net– 942 1000– 942 100– 1 855 9970– 1 855 997Opérations avec la clientèle :      Produits4 741 81704 741 8174 915 16904 915 169Charges000000Net4 741 81704 741 8174 915 16904 915 169Autres charges et produits assimilés :      Produits000000Charges4 307 51104 307 5114 621 71804 621 718Net– 4 307 5110– 4 307 511– 4 621 7180– 4 621 718Commissions :      Produits31 385 56144 171 12575 556 68634 935 41252 021 66886 957 080Charges1 962 14101 962 1411 878 13101 878 131Net29 423 42044 171 12573 594 54533 057 28152 021 66885 078 949Opérations financières :      Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles– 656 6210– 656 621– 4 2720– 4 272Résultat d’exploitation bancaire28 259 00544 171 12572 430 13031 490 46352 021 66883 512 131V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société American Express Carte - France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme indiqué dans les notes 1, 3 et 4 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités (risque de crédit, programmes de fidélisation, risque de fraude). Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer le montant des provisions nécessaires.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par elle-même et par les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 223-16 du Code de commerce.Paris-La Défense, le 10 mai 2005.Le commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit : denis gillet.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société.93986
    Bulletin BALO n°088 du 25/07/2005, affaire n°93986
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90531
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCESociété anonyme au capital de 77 873 000 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex France.313 536 898 R.C.S. Nanterre.ActifAmortissements et provisionsEn eurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsOpérations de trésorerie et interbancaires 31 185160 866  192 051Caisse 1   1Billets et monnaies 1   1Autres valeurs      Banques centrales et offices chèques postaux 4 390   4 390Comptes ordinaires débiteurs 26 787160 761  187 548Comptes et prêts      Valeurs reçues en pension      Valeurs non imputées      Réseau      Créances douteuses      Créances rattachées 7105  112Opérations avec la clientèle5 569346 164   346 164Créances commerciales      Crédits à l’exportation      Crédits de trésorerie 186 854   186 854Crédits à l’équipement      Crédits à l’habitat      Autres crédits à la clientèle 159 251   159 251Affacturage      Prêts à la clientèle financière      Valeurs reçues en pension      Comptes ordinaires débiteurs      Valeurs non imputées 59   59Créances douteuses5 569     Créances rattachées      Opérations sur titres et opérations diverses 8 2421 249  9 491Titres reçus en pension livrée      Titres de transaction      Titres de placement      Titres de l’activité de portefeuille      Titres d investissement      Instruments conditionnels achetés      Comptes règlement relatifs opérations sur titres      Siège et succursales      Débiteurs divers 6 3211 249  7 570Comptes de stocks et emplois divers      Comptes de régularisation 1 921   1 921Créances douteuses      Créances rattachées      Valeurs immobilisées30 14016 479   16 479Prêts subordonnés      Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières 34   34Dotations des succursales à l’étranger      Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation, immobilisations hors exploitation30 14016 411   16 411Crédit-bail et opérations assimilées     Location simple      Créances douteuses 34   34Créances rattachées      Actionnaires ou associés      Total35 709402 070162 115  564 185PassifEn eurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsOpérations de trésorerie et interbancaires114 05714 995  129 052Banques centrales et offices chèques postaux     Comptée ordinaires créditeurs73 83214 995  88 827Comptes et emprunts40 000   40 000Valeurs données en pension     Autres sommes dues     Réseau     Dettes rattachées225   225Opérations avec la clientèle266 58714 312  280 899Emprunts auprès de la clientèle financière     Valeurs données en pension     Comptes ordinaires créditeurs7 79214 312  22 104Comptes d’affacturage     Dépôts de garantie     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes créditeurs à terme258 795   258 795Bons de caisse et bons d’épargne     Autres sommes dues     Dettes rattachées     Opérations sur titres et opérations diverses53 515   53 515Titres donnés en pension livrée     Titres de transaction     Instruments conditionnels vendus     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Obligations     Autres dettes constituées par des titres     Comptes règlement relatifs opérations sur titres     Versements restant à effectuer sur titres non libellés     Sièges et succursales     Créditeurs divers20 401   20 401Comptes de régularisation33 114   33 114Dettes rattachées     Provisions, capitaux propres et assimilés77 767   77 767Subventions et fonds publics affectés     Provisions pour risques et charges2 447   2 447Provisions réglementées     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Primes liées au capital et réserves15 687   15 687Capital59 633   59 633Dettes rattachées     Report à nouveau (+/–)17 954   17 954Résultat en instance d’approbation (+/–)     Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)4 998   4 998Total534 87829 307  564 185Hors bilanEn eurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsEngagements de financement     Engagements en faveur d’établissements de crédit     Engagements reçus d’établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle70 212   70 212Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’EC     Cautions, avals, autres garanties reçues d’EC 114  114Garanties d’ordre de la clientèle     Garanties reçues de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à recevoir     Interventions à l’émission     Marché gris     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à recevoir     Titres à livrer     Interventions à l’émission     Marché gris     Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise     Autres titres à livrer     Opérations en devises     Opérations de change au comptant     Euros achetés non encore reçus     Devises achetées non encore reçues     Euros vendus non encore livrés     Devises vendues non encore livrées     Opérations de prêts ou d’emprunts en devises     Devises prêtées non encore livrées     Devises empruntées non encore reçues     Opérations de change à terme     Euros à recevoir contre devises à livrer     Devises à recevoir contre euros à livrer     Devises à recevoir contre devises à livrer     Devises à livrer contre devises à recevoir     Report/Déport non couru     A recevoir     A payer     Intérêts non courus en devises couverts     A recevoir     A payer     Ajustement devises hors bilan (+/–)     Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations sur instruments de taux d’intérêt     Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments     Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux     90531
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90531
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2005
    Numéro d’affaire : 87912
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCESociété anonyme au capital de 59 632 946 €.Siège social : 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex.313 536 898 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifAmortissements et provisionsMontants netsTotalEurosDevisesRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsOpérations de trésorerie et interbancaires31 595143 587175 182Caisse11Billets et monnaies11Autres valeursBanques centrales et offices chèques postaux4 5124 512Comptes ordinaires débiteurs26 930143 480170 410Créances rattachées152107259Opérations avec la clientèle5 903307 674307 674Crédits de trésorerie127 295127 295Autres crédits à la clientèle180 287180 287Valeurs non imputées9292Créances douteuses5 903Opérations sur titres et opérations diverses8 3581 4419 799Débiteurs divers6 5831 4418 024Comptes de stocks et emplois diversComptes de régularisation1 7751 775Valeurs immobilisées30 67916 22316 223Parts dans les entreprises liées, titres de participation, autres immobilisations financières3434Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitations, immobilisations hors exploitations30 67916 15516 155Créances douteuses343436 582363 850145 028508 878PassifEurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsOpérations de trésorerie et interbancaire97 54997 549Banques centrales et offices chèques postauxComptes ordinaires créditeurs97 37297 372Comptes et empruntsDettes rattachées177177Opérations avec la clientèle222 92014 209237 129Comptes ordinaires créditeurs7 70814 20921 917Comptes créditeurs à terme215 212215 212Opérations sur titres et opérations diverses53 94053 940Créditeurs divers19 85519 855Comptes de régularisation34 08534 085Provisions, capitaux propres et assimilés97 89997 899Provisions pour risques et charges2 5792 579Dettes subordonnées20 00020 000Primes liées au capital et réserves15 68715 687Capital59 63359 633Report à nouveau (+/–)17 85017 850Résultat en instance d’approbation (+/–)4 7994 799Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/–)– 288– 288Total494 66914 209508 878Hors bilanEurosDevisesTotalRésidentsNon résidentsRésidentsNon résidentsEngagements en faveur de la clientèle76 98076 980Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’ECCautions, avals, autres garanties reçues d’EC11411487912
    Bulletin BALO n°056 du 11/05/2005, affaire n°87912

Cartographie de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Comment contacter AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE
92500 RUEIL-MALMAISON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 8 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • MONT BLANC HOTEL SARL (431 559 483) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et MONT BLANC HOTEL SARL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc KOTELON
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 4 fois entre 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • SOCIETE FRANCAISE DU CHEQUE DE VOYAGE (318 696 374) Cité 6 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et SOCIETE FRANCAISE DU CHEQUE DE VOYAGE de la relation : Fusion
  • GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (304 475 338) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Yorick CHARVERIAT
  • AMERICAN EXPRESS PARIS (572 006 674) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et AMERICAN EXPRESS PARIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Labels et certificats de AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2022 2021 2020 2019
Note 98 93 90 91 85
Écart rémunération (sur 40) 38 38 35 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

  • DOCUMENT PROTEGE PAR SAUVE GARDE EXPRESS
    Enregistrée le 12/09/1997
    Expire le 12/09/2007
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR97694825
    Marque expirée
  • REPERTOIRE
    Enregistrée le 28/10/1991
    Expire le 28/10/2021
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR1726353
    Marque expirée
  • REPERTOIRE AMERICAN EXPRESS
    Enregistrée le 02/10/1987
    Expire le 02/10/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR1746473
    Marque renouvelée
  • EXPRESSION
    Enregistrée le 29/04/1986
    Expire le 29/04/2006
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR1352734
    Marque expirée
  • LE CHEQUE DE VOYAGE SFCV
    Enregistrée le 11/01/1985
    Expire le 11/01/2015
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 43 , 44
    Numéro : FR1295601
    Marque expirée

Aides perçues par AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur