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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 23/06117
Début du contentieux :
11/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
25/11/2025, 21/00432
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMVF EXCELLENCE, RDI RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, ALLIANZ I.A.R.D., BHL PROPHYLAXIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
03/07/2025, 23/04083
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
03/07/2025, 24/02662
Début du contentieux :
13/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
29/11/2024, 23/03134
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
26/11/2024, 23/01855
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
27/05/2024, 22/00019
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bourges,
29/02/2024, 23/00374
Début du contentieux :
12/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2023, 23/05873
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SV CAPITAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
13/07/2023, 22/00130
Début du contentieux :
21/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (M AF), S.E.L.A.R.L. BRUNO RIVIERE ARHITECTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/11/2022, 21/01952
Début du contentieux :
22/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
JANNICK MOULTANIN INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
06/09/2022, 21/00960
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
21/06/2022, 21/003891
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
21/06/2022, 21/00389
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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