GENEPIERRE 1

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 5 JUIN 202 6 Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués  : le jeudi 2 5 Juin 202 6 à 10 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, , Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Maintien du report à nouveau unitaire Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Autorisation d’imputation du compte des plus ou moins-values de cession, débiteur sur la prime d'émission Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités Ordre du jour à titre extraordinaire : Modification de l’article 9 2°) des Statuts – mise à jour règlementaire AIFM 2 Pouvoir en vue des formalités Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte , qu’aucun prélèvement sur la prime d’émission n’a été affectée au poste report à nouveau, SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : -  le résultat du dernier exercice clos de : 26 110 360,37 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 17 741 594,74 € constitue un bénéfice distribuable de : 43 851 955,11 € décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : 24 813 267,28 € Soit 7,01 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés en 2025 au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 19 038 687,83 € SEPTIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 3 121 197,18 €, soit 0,88 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-value sur cessions d’immeubles", conformément à la 7e résolution de la précédente Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 318 €. et prend acte que le montant versé au titre de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au profit des associés non assujettis ou partiellement assujettis s’élève 0 €. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion,   Autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte prime d’émission afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre,   et   précise   que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. DIXIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 18.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 9 2°) des Statuts – mise à jour règlementaire AIFM 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, décide, conformément aux nouvelles exigences de la Directive AIFM 2, d’ajouter un paragraphe à la fin de l’article 9 2°) des statuts de la Société, qui sera rédigé comme suit : « En cas d’activation du fonds de remboursement par la Société de Gestion, les modalités de fonctionnement de ce dernier comportent deux modalités assimilables à celles proposées en annexe V de la Directive (UE) 2024/927 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mars 2024 (« AIFM 2 »), à savoir : - La décote appliquée au prix de retrait sur le fonds de remboursement, dont le montant est fixé par la Société de Gestion, par rapport au prix de retrait compensé est assimilée à des frais de rachat acquis à la SCPI ; - Le plafond de remboursement en nombre de parts par associé, fixé par l’assemblée générale de la SCPI, est assimilé à un plafonnement en montant. En tout état de cause, les remboursements sont plafonnés à hauteur du montant doté au fonds de remboursement. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité, prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : Rectificatif à l’avis n° 2504571 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 129 en date du 27/10/2025, concernant la société  GENEPIERRE - Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros dont le siège social est au 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris - 313 849 978 RCS PARIS, il convient de lire  : (…) Les Associés de la Société sont convoqués : le jeudi 20 Novembre 2025 à 14 heures et non pas à 10 heures dans les locaux de la Villa M - 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS Le reste de l’annonce demeure sans changement.

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 0 N OVEMBRE 202 5 Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués : le jeudi 2 0 Novembre 202 5 à 10 heures Dans les locaux de la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à titre ordinaire : Lecture du rapport de la Société de Gestion, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire , Modification des critères et limites d’utilisation du fonds de remboursement , Pouvoirs en vue des formalités Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE RESOLUTION UNIQUE (Modification des critères et limites d’utilisation du fonds de remboursement) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, rappelle que l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 a décidé de créer et de doter un fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de dotation de 15 % de la valeur vénale des actifs immobiliers de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos, et d’autoriser la Société de Gestion, sans limitation de durée, à doter le fonds de remboursement dans la limite de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire, dès qu'elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ; rappelle que, conformément à cette autorisation, le fonds de remboursement de la SCPI a été doté au cours de l’année 2023 et que son montant a été utilisé en quasi-totalité à la suite des retraits non-compensés qui sont intervenus depuis sa dotation ; autorise la Société de Gestion, sans limitation de durée, et dès qu’elle le jugera opportun en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine et afin de pouvoir continuer à utiliser le fonds de remboursement compte-tenu des circonstances de marché et des besoins en liquidité de la SCPI, à reconstituer le fonds de remboursement en le dotant à hauteur de cinq millions (5.000.000) d’euros maximum ; décide de modifier les limites et critères d’utilisation et de fonctionnement du fonds de remboursement prévus dans la note d’information de la SCPI sur les points suivants : les associés de la SCPI ayant une demande de retrait en attente depuis plus de six (6) mois sur le registre des retraits à la date d’envoi par la Société de Gestion du courrier leur proposant de bénéficier du fonds de remboursement auront la possibilité de formuler une demande de remboursement de tout ou partie de leurs parts en attente sur le fonds de remboursement (les « Associés Eligibles  ») ; les Associés Eligibles recevront un courrier de la Société de Gestion, leur indiquant qu’ils ont la possibilité de demander le remboursement sur le fonds de remboursement, et les informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement ; par ce courrier, les Associés Eligibles seront avertis que leur demande de retrait sera prise en compte par ordre chronologique d’inscription sur le registre des retraits (horodatage des ordres), et dans la limite des capacités de remboursement du fonds de remboursement, et qu’en conséquence un Associé Eligible, ayant accepté de demander son retrait sur le fonds de remboursement, ne pourra être remboursé de tout ou partie de ses parts que si son rang d’inscription dans le registre le permet, eu égard au niveau de dotation du fonds de remboursement ; toute demande de remboursement formulée par un Associé Eligible sur le fonds de remboursement ne pourra excéder 72 parts . Dans l’hypothèse où le nombre de parts d’un Associé Eligible en attente sur le registre des retraits excéderait 72 parts, le reliquat de cet ordre de retrait ne pourra faire l’objet d’une demande de retrait sur le fonds de remboursement et conservera son rang dans le registre des retraits ; les demandes de retrait seront exécutées dans la limite de la dotation du fonds de remboursement  le dernier jour du mois de la fin de la période de réception des réponses par la Société de Gestion, dans l’ordre chronologique de leur inscription initiale sur le registre des retrait, et un même Associé Eligible ne se verra proposer ou ne pourra bénéficier du fonds de remboursement que dans le respect des délais suivants : en cas de refus ou d’absence de réponse d’un Associé Eligible au courrier adressé par la Société de Gestion l’informant de la possibilité de bénéficier du fonds de remboursement dans un délai d’un (1) mois suivant sa date d’envoi , cet associé ne pourra plus bénéficier du fonds de remboursement pendant douze (12) mois à compter de la date limite de réponse des Associés Eligibles, étant précisé que son ordre de retrait conservera son rang dans le registre des retraits. Ledit délai d’un (1) mois sera porté à deux (2) mois dans le cas d’un envoi en période estivale (juillet, août) ; dans l’hypothèse où un Associé Eligible, qui a bénéficié du fonds de remboursement, disposait d’un nombre de parts en attente sur le registre des retraits qui excédait 72 parts au jour où il a bénéficié du fonds de remboursement, les parts, qui demeurent en attente de retrait, conserveront leur rang dans le registre des retraits, mais ne pourront bénéficier en tout ou partie du fonds de remboursement avant l’expiration d’un délai de douze (12) mois à compter de la date limite de réponse des Associés Eligibles ; dans l’hypothèse où un Associé Eligible a demandé à bénéficier du fonds de remboursement, mais dont la demande n’a pas pu être exécutée en raison de son rang d’inscription sur le registre des retraits au regard du niveau de dotation du fonds, il aura la possibilité de formuler une nouvelle demande de retrait sur le fonds de remboursement lors de la prochaine dotation du fonds de remboursement sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’expiration d’un quelconque délai . prend acte que l’autorisation donnée à la Société de Gestion par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 devra désormais tenir compte de ces nouvelles modalités de fonctionnement et d’utilisation du fonds de remboursement ; autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la note d’information de la SCPI afin d’y insérer les limites et critères d’utilisation et de fonctionnement du fonds de remboursement définis ci-dessus. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 6 JUIN 202 5 * * * Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués , sur première convocation  : le jeudi 2 6 Juin 202 5 à 10 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour à titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Autorisation d’imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités Ordre du jour à titre Extraordinaire : Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales sans impact sur le prix de souscription Alignement du montant des frais prévus dans les statuts sur le montant des frais prévus par la note d’information de la SCPI Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 Modification de la note d’information pour tenir compte des évolutions législatives Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2025 Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale O rdinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société GENEPIERRE . Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société GENEPIERRE . Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 15 585,54 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2024, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2025. SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 29 328 855,00 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 19 645 991,36 € -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 3 817,06 € constitue un bénéfice distribuable de : 48 978 663,42 € décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont : Dont : 31 237 068,68 € 30 174 967,26 € Soit 8,52 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés en 2024 1 062 101,42 € Soit 0,30 € par part correspondant au prélèvement sur le report à nouveau versés en Avril 2025 au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 17 741 594,74 € Soit 5,01€ Par part de la SCPI L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2025 ressortirait à 18 803 696,16 €, soit 5,31 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2024. SEPTIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 4 770 342,53 €, soit 1,35 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-value sur cessions d’immeubles", conformément à la 7e résolution de la précédente Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 354 748,00 €. et prend acte que le montant versé au titre de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au profit des associés non assujettis ou partiellement assujettis s’élève à 810 969,50 €. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion,   Autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte prime d’émission  afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre,   et   précise   que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 736 477 981,34 €, soit 208,00 € par part, valeur de réalisation : 538 323 668,91 €, soit 152,03 € par part, valeur de reconstitution : 621 046 755,98 €, soit 175,40 € par part. ONZIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 18.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. Texte des résolutions A TITRE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION ( Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales sans impact sur le prix de souscription ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que la valeur nominale des parts de la SCPI telle que prévue par les statuts est de cent cinquante-trois (153) euros; rappelle que l’article 12 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 (l’ «  Ordonnance 2024  ») portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs a supprimé pour les SCPI l’exigence d’un montant nominal minimal de cent cinquante (150) euros par part afin de permettre aux SCPI d’avoir un prix de souscription inférieur à ce plancher; décide à compter de la date d’adoption de la présente résolution : de diminuer la valeur nominale des parts sociales de la SCPI à hauteur de cent cinquante-deux (152) euros, pour la ramener de cent cinquante-trois (153) euros à un (1) euro ; d’affecter corrélativement sur le compte prime d’émission le produit de la réduction de capital ; de fixer le capital social maximum statutaire à (3 540 811) euros, divisé en 3 540 811 parts de un (1) euro de valeur nominale chacune ; constate que, compte tenu des modalités de réduction du capital, la répartition du capital social de la SCPI ne sera pas modifiée du fait de la réduction de capital, et que le nombre de parts possédées par chacun des associés demeurera inchangé. constate que la réduction de capital n’aura pas d’incidence sur le prix de souscription et sur le prix de retraits qui resteront inchangés. décide corrélativement d’apporter aux articles 7.1 « Apports » et 7.2 « Capital Social » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction des articles 7.1 et 7.2 après modification  » : Rédaction des articles 7.1 et 7.2 avant modification Rédaction des articles 7.1 et 7.2 après modification 7.1 Apports Lors de la constitution de la Société, le capital d’origine de la Société, conformément aux dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier, a été souscrit en totalité et en numéraire à hauteur de 160.721.298 euros par les associés fondateurs. Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 21 juillet 2014 et de la décision de la Société de gestion en date du 28 août 2014, le capital social de la Société a été porté à 225 362 880 euros, par la création de 422.494 parts nouvelles d’une valeur nominale de 153 euros chacune, toutes entièrement libérées, résultant de la fusion absorption de la société Géné -Entreprise par la Société. 7.1 Apports Lors de la constitution de la Société, le capital d’origine de la Société, conformément aux dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier, a été souscrit en totalité et en numéraire à hauteur de 160.721.298 euros par les associés fondateurs. Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 21 juillet 2014 et de la décision de la Société de gestion en date du 28 août 2014, le capital social de la Société a été porté à 225 362 880 euros, par la création de 422.494 parts nouvelles d’une valeur nominale de 153 euros chacune, toutes entièrement libérées, résultant de la fusion absorption de la société Géné -Entreprise par la Société. L’assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2025 a décidé de réduire le capital social par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales pour la ramener de 153 euros à 1 euro ; le produit de la réduction de capital a été porté au compte prime d’émission. Depuis lors, le montant du ca pital social statutaire est de (3 540 811) euros, divisé en 3 540 811 parts de 1 euro de valeur nominale chacune. 7.2 Capital Social Capital social effectif À la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de 225.362.880 euros divisé en 1.472.960 parts de 153 euros chacune. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros. Capital social maximum La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 3.300.000.000 euros. Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. 7.2 Capital Social Capital social effectif À la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de 225.362.880 euros divisé en 1.472.960 parts de 153 euros chacune. À la date de réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI, le capital social est fixé à la somme de (3 540 811) euros divisé en 3 540 811 parts de un (1) euro chacune. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros. Capital social maximum La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 760.000.000 euros. Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la note d’information de la SCPI afin d’y insérer le nouveau montant de la valeur nominale des parts de la SCPI. TREIZIEME RESOLUTION ( Alignement du montant des frais prévus dans les statuts sur le montant des frais prévus par la note d’information de la SCPI ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que dans le cadre de la loi de finances pour 2020, le régime de TVA applicable aux frais de gestion des fonds d’investissement, en ce compris des SCPI, a été modifié afin d’aligner la législation française sur le droit européen ; rappelle que à compter du 1 er janvier 2020, les commissions relatives à la gestion financière ( fund management ) et à la gestion stratégique ( asset management) de la SCPI n’ont plus été assujetties à la TVA , à la différence de la commission relative à la gestion locative ( property management ) et aux frais de comptabilité ; rappelle que la note d’information de la SCPI avait été mise à jour pour refléter ces nouvelles modalités ; décide , dans un souci d’alignement avec la note d’information, de procéder à une simple mise à jour des statuts, sans que cela n’implique une augmentation des frais et commissions à la charge des associés ; décide corrélativement d’apporter à l’article 22 « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne « Rédaction de l’article 22 après modification » : Rédaction de l’article 22 avant modification Rédaction de l’article 22 après modification ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] La société de gestion percevra : 1° Pour les études et recherches effectuées en vue d’augmenter le patrimoine immobilier, la prospection et la collecte des capitaux, une commission de souscription de 10 % maximum HT (soit 10,4 % maximum TTC) du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse. Le taux effectif de cette commission est fixé par la société de gestion, dans la limite du taux maximum mentionné ci-dessus. Il est mentionné dans le bulletin de souscription et le bulletin de retrait et il est publié sur le site internet de la société de gestion. La société de gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la libération totale des apports des associés. ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] La société de gestion percevra : 1° Pour les études et recherches effectuées en vue d’augmenter le patrimoine immobilier, la prospection et la collecte des capitaux, une commission de souscription de 10 % maximum HT (soit 10,4 % maximum TTC) TTI du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse. Le taux effectif de cette commission est fixé par la société de gestion, dans la limite du taux maximum mentionné ci-dessus. Il est mentionné dans le bulletin de souscription et le bulletin de retrait et il est publié sur le site internet de la société de gestion. La société de gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la libération totale des apports des associés. 2° Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et la répartition des résultats, une rémunération plafonnée à un montant correspondant à 10 % hors taxes (soit une commission maximum de 12 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés, à l’exception faite de l’indemnité compensatrice de T.V.A., incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, à proportion de ladite participation, et des autres produits encaissés, en ce compris notamment les dividendes provenant de participations dans des sociétés, les rémunérations de comptes courants d’associé et distributions de prime. La société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l’encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. La société de gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l’Article 20 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. 2° Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et la répartition des résultats, une rémunération plafonnée à un montant correspondant à 10 % hors taxes (soit une commission maximum de 12 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés, à l’exception faite de l’indemnité compensatrice de T.V.A., incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, à proportion de ladite participation, et des autres produits encaissés, en ce compris notamment les dividendes provenant de participations dans des sociétés, les rémunérations de comptes courants d’associé et distributions de prime. et les éventuels délégataires perçoivent à titre de commission de gestion une rémunération plafonnée à un montant correspondant à dix (10) % maximum HT du montant : des produits locatifs hors taxes encaissés, incluant également les produits locatifs des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation à proportion de ladite participation ; des autres produits encaissés, en ce compris notamment les dividendes provenant de participations dans des sociétés, les rémunérations de comptes courants d’associé et distributions de prime. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais courants d’administration et de gestion de la Société , ainsi que ceux relatifs aux property management (gestion opérationnelle des immeubles) et aux prestations comptables de la Société. Seule la rémunération des property managers et celle des prestataires comptables sera majorée de la TVA au taux en vigueur. La société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l’encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. La société de gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l’Article 20 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant . 3° Pour la cession d’actifs immobiliers ou de participations et en cas de réinvestissement du produit de cession des actifs immobiliers, une commission d’arbitrage et de remploi se décomposant comme suit : Lors de la cession d’actifs immobiliers : 1,25 % HT (soit 1,50 % TTC) du prix de vente net vendeur, ce taux pouvant être : Soit majoré de 20%, soit 1,50% HT (1,80% TTC), dans l’hypothèse d’une vente à un prix supérieur à la dernière valeur d’expertise des actifs immobiliers ; Soit minoré de 20%, soit 1% HT (1,20 % TTC), dans l’hypothèse d’une vente à un prix inférieur à la dernière valeur d’expertise des actifs immobiliers ; En cas de réinvestissement du produit de cession d’actifs immobiliers : 1,25 % HT (soit 1,50 % TTC) du prix d’acquisition net vendeur. Le taux effectif sera de 0,75 % HT (soit 0,90 % TTC) en cas de transaction (cession ou acquisition) conclue entre deux sociétés gérées par Amundi Immobilier. Cette commission sera facturée par la société de gestion à la Société ou aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant, et prélevée par la société de gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas de cession de parts ou actions de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, l’assiette de la commission de cession correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 3° Pour la cession d’actifs immobiliers ou de participations et en cas de réinvestissement du produit de cession des actifs immobiliers, une commission d’arbitrage et de remploi se décomposant comme suit : Lors de la cession d’actifs immobiliers : 1,25 % HT (soit 1,50 % TTC) TTI du prix de vente net vendeur, ce taux pouvant être : Soit majoré de 20%, soit 1,50% HT (1,80% TTC) TTI , dans l’hypothèse d’une vente à un prix supérieur à la dernière valeur d’expertise des actifs immobiliers ; Soit minoré de 20%, soit 1% HT (1,20 % TTC) TTI , dans l’hypothèse d’une vente à un prix inférieur à la dernière valeur d’expertise des actifs immobiliers ; En cas de réinvestissement du produit de cession d’actifs immobiliers : 1,25 % HT (soit 1,50 % TTC) TTI du prix d’acquisition net vendeur. Le taux effectif sera de 0,75 % HT (soit 0,90 % TTC) TTI en cas de transaction (cession ou acquisition) conclue entre deux sociétés gérées par Amundi Immobilier. Cette commission sera facturée par la société de gestion à la Société ou aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant, et prélevée par la société de gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas de cession de parts ou actions de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, l’assiette de la commission de cession correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. 5° Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L. 214-93 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. En cas de cession de parts sans intervention de la société de gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 50 € HT quel que soit le nombre de parts cédées. 5° Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L. 214-93 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes TTI du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. En cas de cession de parts sans intervention de la société de gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 50 € HT TTI quel que soit le nombre de parts cédées. 6° Pour tout retrait de parts, la société de gestion peut percevoir une commission en cas de retrait de parts de la Société de 1% maximum du prix du retrait. Le taux effectif de la commission de retrait est fixé par la société de gestion dans la limite du taux maximum. Il est mentionné dans le bulletin de retrait et est publié sur le site internet de la société de gestion. 6° Pour tout retrait de parts, la société de gestion peut percevoir une commission en cas de retrait de parts de la Société de 1% maximum TTI du prix du retrait. Le taux effectif de la commission de retrait est fixé par la société de gestion dans la limite du taux maximum. Il est mentionné dans le bulletin de retrait et est publié sur le site internet de la société de gestion. 7° Pour la mise en place de financements bancaires, la société de gestion peut percevoir une commission de financement d’un montant de 0,20% HT maximum (soit 0,24 % TTC maximum) du montant du prêt bancaire négocié par la société de gestion, pour le compte de la Société ou de ses filiales. 7° Pour la mise en place de financements bancaires, la société de gestion peut percevoir une commission de financement d’un montant de 0,20% HT maximum (soit 0,24 % TTC maximum) TTI du montant du prêt bancaire négocié par la société de gestion, pour le compte de la Société ou de ses filiales. 8° Pour la gestion des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, la société de gestion percevra des frais de fund management au titre de la gestion des participations d’un montant forfaitaire de 10 000 euros HT par an et par participation à due proportion du pourcentage de détention de la Société au sein de la participation. Toutes les sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la société de gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la société de gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société, ou au titre des fonctions comprises dans sa mission, ne pourra pas se cumuler et dépasser les taux fixés ci-avant. 8° Pour la gestion des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, la société de gestion percevra des frais de fund management au titre de la gestion des participations d’un montant forfaitaire de 10 000 euros H T TTI par an et par participation à due proportion du pourcentage de détention de la Société au sein de la participation. Toutes les sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la société de gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la société de gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société, ou au titre des fonctions comprises dans sa mission, ne pourra pas se cumuler et dépasser les taux fixés ci-avant. L’Assemblée Générale Extraordinaire précise que les autres dispositions de l’article 22 « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » ne sont pas modifiées. QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’Ordonnance 2024 a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 8 de l’Ordonnance 2024 a étendu l’objet et les actifs éligibles des SCPI notamment pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique ; l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, et en obligeant les SCPI à capital variable à arrêter ces valeurs à la fin de chaque prem ier semestre ainsi qu’à la clôture de chaque exercice ; constate que certains articles des statuts de la SCPI ne tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, certaines dispositions des statuts ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, la stratégie d’investissement de la note d’information de la SCPI ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 2 « OBJET » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 2 après modification  » : Rédaction de l’article 2 avant modification Rédaction de l’article 2 après modification ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, directement et indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire, notamment : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D.211-1 A-I-1 du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15 % de l’actif de la Société, conformément à l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, directement et indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire, notamment : procéder directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles acquérir des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation ; procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, l a revente de l’électricité produite) ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D.211-1 A-I- 1 L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opérations prévues par compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15 % de l’actif de la Société, conformément à l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. d’apporter à l’article 9 « RETRAIT DES ASSOCIÉS » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 9 après modification  » : Rédaction de l’article 9 avant modification Rédaction de l’article 9 après modification ARTICLE 9 – RETRAIT DES ASSOCIÉS […] 2° Prix de retrait […] Retrait non-compensé Dans l’hypothèse où le retrait n’est pas compensé par une souscription pendant au minimum deux (2) périodes de compensation consécutives, le remboursement pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Il pourra s’effectuer à un prix qui ne peut être : ni supérieur au prix de souscription en vigueur au jour du retrait diminué de la commission de souscription, ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’assemblée générale des associés, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la société de gestion après autorisation du conseil de surveillance de la Société, diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. ARTICLE 9 – RETRAIT DES ASSOCIÉS […] 2° Prix de retrait […] Retrait non-compensé Dans l’hypothèse où le retrait n’est pas compensé par une souscription pendant au minimum deux (2) périodes de compensation consécutives, le remboursement pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement. Il pourra s’effectuer à un prix qui ne peut être : ni supérieur au prix de souscription en vigueur au jour du retrait diminué de la commission de souscription, ni inférieur à la dernière valeur de réalisation adoptée par l’assemblée générale des associés, ou le cas échéant fixée en cours d’exercice par la société de gestion après autorisation du conseil de surveillance de la Société arrêtée par la société de gestion , diminuée de 10 %, sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Extraordinaire précise que les autres dispositions de l’article 9 « RETRAIT DES ASSOCIÉS » ne sont pas modifiées. d’apporter à l’article 12 « AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 12 après modification  » : Rédaction de l’article 12 avant modification Rédaction de l’article 12 après modification ARTICLE 12 – AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF  […] 3° Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la société de gestion et notifié à l’Autorité des Marchés Financiers dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’économie. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. […] ARTICLE 12 – AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF  […] 3° Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la société de gestion et notifié à l’Autorité des Marchés Financiers dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’économie. La valeur de reconstitution de la Société est établie à la clôture de chaque exercice et à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice, sur la base de la valeur de réalisation et est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre ou à la date de clôture de l’exercice. […] L’Assemblée Générale Extraordinaire précise que les autres dispositions de l’article 12 « AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF » ne sont pas modifiées. d’apporter à l’article 23 « CONSEIL DE SURVEILLANCE » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 23 après modification  » : Rédaction de l’article 23 avant modification Rédaction de l’article 23 après modification ARTICLE 23 – CONSEIL DE SURVEILLANCE   […] 3° Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission : d’assister la société de gestion dans ses tâches de gestion, de présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale, un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission, dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la société de gestion ; à cette fin, il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées en Assemblée Générale. Cependant il s’abstient de tout acte de gestion. En cas de défaillance de la société de gestion, il convoque une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement. En outre, en cours d’exercice et en cas de nécessité, le conseil de surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la SCPI sur rapport motivé de la société de gestion. Chaque année, la société de gestion communiquera au Conseil de Surveillance la stratégie d’investissement de la Société pour l’année à venir, incluant la stratégie qui sera menée en termes d’endettement, de VEFA, d’acquisition et de cessions en France ou à l’étranger. Enfin, la société de gestion informera, le cas échéant, le Conseil de Surveillance concernant : l’activité locative en cours ; les financements en cours et réalisés sur la période écoulée ; les opérations d’acquisition en cours et réalisées sur la période écoulée ; les opérations de cession en cours et réalisées sur la période écoulée ; les opérations d’acquisition de terrains nus avec contrat de promotion immobilière, en cours et réalisées sur la période écoulée ; les travaux en cours sur le patrimoine immobilier, hors travaux courants. ARTICLE 23 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […] 3° Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission : d’assister la société de gestion dans ses tâches de gestion , de présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale, un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission, dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion de la Société et donne son avis sur le rapport de la société de gestion ; à cette fin, il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société, d’émettre un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés de la Société, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées en Assemblée Générale. Cependant il s’abstient de tout acte de gestion. En cas de défaillance de la société de gestion, il convoque une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement. En outre, en cours d’exercice et en cas de nécessité, le conseil de surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la SCPI sur rapport motivé de la société de gestion. Chaque année, la société de gestion communiquera au Conseil de Surveillance la stratégie d’investissement de la Société pour l’année à venir, incluant la stratégie qui sera menée en termes d’endettement, de VEFA, d’acquisition et de cessions en France ou à l’étranger. Enfin, la société de gestion informera, le cas échéant, le Conseil de Surveillance concernant : l’activité locative en cours ; les financements en cours et réalisés sur la période écoulée ; les opérations d’acquisition en cours et réalisées sur la période écoulée ; les opérations de cession en cours et réalisées sur la période écoulée ; les opérations d’acquisition de terrains nus avec contrat de promotion immobilière, en cours et réalisées sur la période écoulée ; les travaux en cours sur le patrimoine immobilier, hors travaux courants. L’Assemblée Générale Extraordinaire précise que les autres dispositions de l’article 23 « CONSEIL DE SURVEILLANCE » ne sont pas modifiées. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. QUINZIEME RESOLUTION ( Modification de la note d’information pour tenir compte des évolutions législatives ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’Ordonnance 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que l’article 8 de l’Ordonnance a étendu l’objet et les actifs éligibles des SCPI notamment pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique ; constate que la stratégie d’investissement prévue par la note d’information de la SCPI ne tient pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2024, la politique de gestion et d’investissement de la note d’information de la SCPI ; décide en conséquence d’apporter à l’article 2 « POLITIQUE DE GESTION ET D’INVESTISSEMENT DE LA SCPI » de la note d’information les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 2 après modification  » : Rédaction de l’article 2 avant modification Rédaction de l’article 2 après modification 2.1 Politique de gestion La SCPI a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; . Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article D. 211-1 A-I-1 du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos., conformément à l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover. Les parts de sociétés à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion, peuvent représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI. La SCPI peut détenir, en France et à l’étranger, les actifs listés ci-après aux (i) à (iii), dans la limite, pour chacun d’eux, de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, ces différents fonds pouvant être ou non gérés par Amundi Immobilier ou une entité liée ; des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157 3° du Code monétaire et financier. La SCPI vise à offrir des perspectives de rendement et de valorisation sur un horizon d’investissement et de détention à long terme. 2.1 Politique de gestion La SCPI a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; . Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article D. 211-1 A-I-1 L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos., conformément à l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover. Les parts de sociétés à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion, peuvent représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI. La SCPI peut détenir, en France et à l’étranger, les actifs listés ci-après aux (i) à (iii), dans la limite, pour chacun d’eux, de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, ces différents fonds pouvant être ou non gérés par Amundi Immobilier ou une entité liée ; des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Le patrimoine de la SCPI pourra ainsi être constitué : d’immeubles construits ou acquis en état futur d’achèvement (VEFA) ou dans le cadre de vente à terme, en vue de la location, ainsi que des meubles meublants, biens d’équipement ou biens meubles affectés à ces immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que tout procédé de production d’énergies renouvelables en vue de la location ou de l’exploitation ou de ces deux finalités, et des droits réels portan t sur de tels biens (en ce compris emphytéose, bail à c onstruction…) ; de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI), des sociétés par actions simplifiées (SAS), les parts ou actions de ces sociétés pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI ; dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : de parts ou actions de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2° bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; de parts de SCPI, de parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (« OPCI ») ou d’organismes de placement collectif immobilier professionnels (« OPPCI ») et d’actions ou droits détenus dans tout autre type de fonds de droit ét ranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; de terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Les actifs mentionnés au a et b ci-dessus pourront représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157 3° du Code monétaire et financier. L'actif des sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier dont la SCPI détient des parts pourra comprendre outre des immeubles acquis ou construits en vue de la location et de droits réels portant sur de tels biens : des meubles meublants, biens d’équipement ou biens meubles affectés à ces immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ; tout procédé de production d’énergies renouvelables en vue de la location ou de l’exploitation ou de ces deux finalités ; des participations directes ou indirectes répondant aux conditions du 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier. L'actif des sociétés mentionnées au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier dont la SCPI détient des parts ou actions sera principalement constitué : d’immeubles construits ou acquis, ou de droits réels portant sur de tels biens ; de meubles meublants, biens d'équipement ou biens meubles affectés à ces immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers ; tout procédé de production d'énergies renouvelables en vue de la location ou de l'exploitation ou de ces deux finalités ; de participations directes ou indirectes dans des sociétés répondant aux conditions des a, b et d du 2° ou du 2° bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ; d'avances en compte courant consenties à ces sociétés. La SCPI vise à offrir des perspectives de rendement et de valorisation sur un horizon d’investissement et de détention à long terme . 2.2 Politique d’investissement La politique d’investissement de la SCPI porte sur l’immobilier d’entreprise, notamment les immeubles à usage de bureaux, et sur tous types d’actifs immobiliers professionnels (commerces, murs d’hôtel, santé, entrepôts, plateformes logistiques, résidences seniors ou étudiantes, loisirs, etc.), ainsi que sur les actifs résidentiels. Les actifs immobiliers sont situés en France et à l’étranger. La SCPI peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles, et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. La société de gestion peut dans le cadre de son pouvoir de gestion procéder, si elle l’estime opportun, à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services et inversement). Chaque année, la société de gestion présentera au Conseil de Surveillance la stratégie d’investissement de la SCPI pour l’année à venir, incluant la stratégie qui sera menée en termes d’endettement, de VEFA, d’acquisition et de cessions en France ou à l’étranger. 2.2 Politique d’investissement La politique d’investissement de la SCPI porte , dans les limites prévues à l’article 2.1 (Politique de gestion ), sur l’immobilier d’entreprise, notamment les immeubles à usage de bureaux, et sur tous types d’actifs immobiliers professionnels (commerces, murs d’hôtel, santé, entrepôts, plateformes logistiques, résidences seniors ou étudiantes, loisirs, etc.), ainsi que sur les actifs résidentiels. Les actifs immobiliers sont situés en France et à l’étranger. La SCPI peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles, et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. La société de gestion peut dans le cadre de son pouvoir de gestion procéder, si elle l’estime opportun, à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services et inversement). Chaque année, la société de gestion présentera au Conseil de Surveillance la stratégie d’investissement de la SCPI pour l’année à venir, incluant la stratégie qui sera menée en termes d’endettement, de VEFA, d’acquisition et de cessions en France ou à l’étranger. L’Assemblée Générale Extraordinaire précise que les autres dispositions de l’article 2 « POLITIQUE DE GESTION ET D’INVESTISSEMENT DE LA SCPI » de la note d’information ne sont pas modifiées. SEIZIEME RESOLUTION ( Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2025 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par l’Ordonnance 2025, les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 26 « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article 26 après modification  » : Rédaction de l’article 26 avant modification Rédaction de l’article 26 après modification ARTICLE 26 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES […] 1° Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par la société de gestion, ou, dans les cas de cessation de l’activité de la société de gestion, visés au titre 3, de l’Article 16 : par le Conseil de Surveillance, par un Commissaire aux comptes, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée ou par voie électronique pour les associés l’ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la société de gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à l

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 7 JUIN 202 4 * * * Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués , sur première convocation  : le jeudi 2 7 Juin 202 4 à 10 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Autorisation d’imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination des membres du Conseil de Surveillance, Désignation de l’Expert en évaluation immobilière Pouvoirs en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société GENEPIERRE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 72 471,74 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2023, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2024. SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 32 492 558,22 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 23 698 339,01 € -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 72 471,74 € constitue un bénéfice distribuable de : 56 263 368,97 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : 36 617 377,61 € Dont : 35 555 184,20 € soit : 10,04 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés, Dont : 1 062 193,41 € Soit 0,30 € par part correspondant au prélèvement sur le report à nouveau versé aux associés en Avril 2024   au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 19 645 991,36 € Soit 5,55 € Par part de la SCPI L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2024, ressortirait à 20 708 184,77 €, soit 5,85 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2023. SEPTIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 5 969 €. et prend acte que le montant versé au titre de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au profit des associés non assujettis ou partiellement assujettis s’élève à 12 951,65 €. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion,   Autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus  ou moins-values de cession à cette date sur le compte prime d’émission d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre,   et   précise   que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 746 854 288,69 €, soit 210,92 € par part, valeur de réalisation : 620 222 558,20 €, soit 175,16 € par part, valeur de reconstitution : 717 707 637,35 €, soit 202,69 € par part. ONZIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 18.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION ( Nomination de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : rappelle que l’article 23 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance et décide en conséquence, de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 11 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. TREI ZIEME RESOLUTION (Nomination de l’Expert en évaluation immobilière) Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de « CBRE VALUATION » arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de renouveler en tant qu’Expert en évaluation immobilière « CBRE VALUATION » pour une nouvelle période de quatre exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 202 7 . QUATOR ZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE - GENEPIERRE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE GENEPIERRE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Jacques MORILLON Vice-P résident SNRT représentée par Dominique CHUPIN Membres Pierre-Yves BOULVERT Daniel BUKOWIECKI Christian CUNEY Daniel GEORGES Michel MAS Henri TIESSEN SCI JBCA LE CŒURVILLE, représentée par Alain MAZUE SCP MINOS , représentée par André PERON SOGECAP, représentée par Alexandre POMMIER Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lo rs de l’Assemblée Générale du 23 juin 2021 , pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lo rs de l’Assemblée Générale du 27 juin 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . De  7 à 11 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans GENEPIERRE SCI JBCA LE COEURVILLE représentée par Alain MAZUE Du représentant permanent : 23/11/1953 SCI Familiale R eprésentant permanent : A la retraite depuis le 01/07/2015. Ancien cadre de réseau du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Actuellement impliqué dans la formation bancaire à de l’IFCAM : animation de cours, correction de devoirs et d’examens - au niveau de diverses matières - dans les cursus MASTERE et BACHELOR 90 SCP MINOS représentée par André PERON Du représentant permanent : 20/04/1953 Société civile de gestion de fonds R eprésentant permanent : DAF structure agroalimentaire (6 000 salariés) 600 Michel MAS 24/03/1952 Médecin pendant plus de 40 ans, en retraite depuis 2020 2 000 Daniel GEORGES 28/08/1957 Médecin radiologue Cogérant de structure de soins 184 Pierre-Yves BOULVERT 04/09/1962 Retraité depuis le 1/07/2023 et chargé de mission au service immobilier du diocèse de Versailles Antérieurement, pour le compte d’Allianz, responsable des participations immobilières minoritaires ainsi que du pilotage de l’externalisation du property management 170 Christian CUNEY 26/07/1986 Directeur Financier et Stratégie Services Financiers, Carrefour Directeur Financier et Risques, Leetchi Indépendant, CFO part time 94 SOGECAP représentée par Alexandre POMMIER Du représentant permanent : 08/12/1978 Compagnie d’assurance vie R eprésentant permanent : Responsable Ingénierie Financière 2 110 307 Jacques MORILLON 11/07/1964 Ingénieur, Investisseur et bailleur privé 247 SNRT représentée par Dominique CHUPIN Du représentant permanent : 05/11/1959 Société à responsabilité limitée s pécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, et des études techniques R eprésentant permanent : Depuis 1997, dirigeant d’un ensemble de sociétés ayant des activités dans la Thalassothérapie, les travaux publics, l’hôtellerie et dont le capital est détenu par le groupe familial. 3 150 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans GENEPIERRE Laetitia DE LAROULLIERE 26/09/1982 Ostéopathe et enseignante Gestion de foncière familiale 500 SCI AAAZ représentée par Jocelyn BLANC De son représentant permanent : 01/05/1978 SCI Familiale R eprésentant permanent : Ingénieur militaire d’infrastructures (LCL) 10 Georges PUPIER 22/05/1946 Retraité Investisseur privé en immobilier et SCPI depuis 30 ans Précédemment cadre dirigeant d’une société de services 280 Eric LALECHERE 04/05/1963 2017-2023 Directeur financier Nexitg – 35 ans d’expérience dans la promotion immobilière et le financement Depuis le 15/02/2024 Président de Diagos Consultant 370

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation : le jeudi 29 Juin 2023 à 10 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 68 518,65 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2022, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2023. SIXIEME RESOLUTION (Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion, décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 3 595 600,34 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2022 sur le compte des plus ou moins-value de cession. Autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus  ou moins-values de cession à cette date sur le compte prime d’émission d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre,   et   précise   que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 33 022 328,50 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 26 021 096,14 € -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 68 518,65 € constitue un bénéfice distribuable de : 59 111 943,29 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont : 35 413 604,28 € 34 316 709,24 € soit : 9,40 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des quatre trimestres de l’année 2022, Dont : 1 096 895,04 € Soit 0,30 €par part correspondant au montant de du prélèvement sur le report à nouveau versé aux associés en Avril 2023   au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 23 698 339,01 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 2023, ressortirait à 24 795 234,05 €, soit 6,78 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2022 HUITIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’il a été distribué une somme de 2 003 173,91 € prélevé sur le compte, soit 0,54 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  », conformément à la 8 ème résolution de la précédente Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. NEUVIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 29 896 €. et prend acte que le montant versé au titre de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au profit des associés non assujettis ou partiellement assujettis s’élève à 62 100,80 €. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 782 101 162,10 €, soit 213,37 € par part, valeur de réalisation : 789 319 038,55 €, soit 215,34 € par part, valeur de reconstitution : 909 960 568,54 €, soit 248,25 € par part. ONZIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 18.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués , sur première convocation  : le mercredi 22 Juin 2022 à 10 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société GENEPIERRE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 426 565,44 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2021, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2022. SIXIEME RESOLUTION (Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion, décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 23 924 693,59 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2021 sur le compte des plus ou moins-value de cession. SEPTIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 32 458 299,10 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 30 771 450,94€ -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 426 565,44 € constitue un bénéfice distribuable de : 63 656 315,48 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont : 37 635 219,34 € 36 832 901,72 € soit : 10,17 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des quatre trimestres de l’année 2021, Dont : 802 317,62 € Soit 0,22 €par part correspondant au montant de l’acompte versé aux associés en Avril 2022   au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 26 021 096,14 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 2022, ressortirait à 26 823 413,76 €, soit 7,36 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2021 HUITIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’aucune distribution de plus-value de cession d’immeubles n’a été réalisée au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. NEUVIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 0 €. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 784 007 099,60 €, soit 214,78 € par part, valeur de réalisation : 835 588 043,39 €, soit 228,91 € par part, valeur de reconstitution : 964 060 411,38 €, soit 264,11 € par part. ONZIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros 91-93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 313 849 978 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2021 NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée (Amundi Immobilier) ou un associé, en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] ou en votant en ligne via l’espace personnel à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com . Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société GENEPIERRE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le mercredi 23 juin 2021 à 10 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Dotation du fonds de remboursement, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs en vue des formalités Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société GENEPIERRE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nu s -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures d érogatoires, l’Assemblée se réunir a le 13 juillet 2021 à 14 heures à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 2 319 693,76 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2020, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2021. SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 29 206 228,79 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 28 514 338,49 € -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 2 319 693,76 € constitue un bénéfice distribuable de : 60 040 261,04 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : 29 268 810,10 € soit : 8,19 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2020   au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 30 771 450,94 € Soit 8,57 € par part en jouissance au 31 décembre 2020 SEPTIEME RESOLUTION (Dotation du fonds de remboursement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir rappelé que par la résolution n°19, l’Assemblée Générale en date du 25 juin 2019 a : - décidé de constituer un fonds de remboursement dont le montant global des dotations ne peut excéder 15 % de la valeur vénale des actifs immobiliers de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos - autorisé sans limitation de durée, la Société de gestion à doter le fonds de remboursement dans le respect de cette limite, Prend acte que, conformément à la décision précitée et l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF, la Société de gestion a doté le fonds de remboursement d’un montant complémentaire de 8 495 450 euros au deuxième trimestre 2020 par prélèvement sur le montant des produits de cession d’éléments du patrimoine locatif intervenus en 2020 et non réinvestis, Prend acte que le fonds de remboursement a ainsi été doté de la somme totale de 18 495 450 euros à la clôture de l’exercice, Prend acte que les liquidités ainsi affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés, Prend acte que la reprise ultérieure des sommes disponibles sur le fonds de remboursement devra être autorisée par décision d'une assemblée générale des associés. HUITIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’aucune distribution de plus-value de cession d’immeubles n’a été réalisée au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. NEUVIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 0 €. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 785 020 457,66 €, soit 217,12 € par part, valeur de réalisation : 813 620 754,13 €, soit 225,03 € par part, valeur de reconstitution : 939 226 363,01 €, soit 259,77 € par part. ONZIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION ( Nomination de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que l’article 23 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’intégralité des membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. BALLEGEER, M. BUKOWIECKI, M. FAUCHON, M. GEORGES, M. DE PRUNELLE, M. MORILLON, société SCP MINOS, société SOGECAP, société S.N.R.T., M. TIESSEN) et d’un poste à pourvoir suite à la démission de la société SCI AVIP SCPI SELECTION décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, dans la limite des 11 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement ou désignation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant) L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT – 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS NANTERRE 672 006 483, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • M. Jean-Christophe GEORGHIOU, 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, Décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT – 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS NANTERRE 672 006 483, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, Décide de désigner en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, M. Patrice MOROT, 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI , pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2026 QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – GENEPIERRE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE GENEPIERRE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Vice-Président SNRT, représentée par Dominique CHUPIN Secrétaire Jean-Claude BALLEGEER Membres Daniel BUKOWIECKI Jacques DE PRUNELE Guy FAUCHON Daniel GEORGES Jacques-Philippe MORILLON SCP MINOS, représentée par André PERON SOGECAP, représentée par Alexandre POMMIER Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2018, pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 23 juin 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. De  7 à 11 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans GENEPIERRE Daniel BUKOWIECKI 25/06/1980 Responsable partenariats Crédit Agricole Assurances 335 Daniel GEORGES 28/08/1957 Médecin Radiologue en activité Gérant de société 184 SNRT SA Représentée par Dominique CHUPIN 05/11/1959 Son PDG Dominique CHUPIN est dirigeant depuis 1987 d’un ensemble de sociétés ayant des activités dans la thalassothérapie, l’hôtellerie, les travaux publics et dont le capital est détenu par le groupe familial 4150 SCP MINOS Représentée par André PERON 20/04/1953 Son représentant Monsieur André PERON est Directeur administratif et financier dans un groupe agroalimentaire de plus de 6000 salariés et sera à la retraite à fin juin 600 SOGECAP 08/12/1978 Son représentant Monsieur Alexandre POMMIER est Responsable de l’Ingénierie Financière 2 056 676 Jacques MORILLON 11/07/1964 Ingénieur Investisseur immobilier privé 247 Henri TIESSEN 2/06/1946 Agent général d’assurances retraité 351 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans GENEPIERRE JBCA LE COEURVILLE Représentée par Alain MAZUE 23/11/1953 SCI familiale Son gérant Alain MAZUE est ancien cadre bancaire Il est actuellement impliqué dans l’animation, et la correction d’examens de MASTERE et BACHELOR 90 Christian CUNEY 26/07/1986 Conseil en Risque et conformité, indépendant (depuis février 2021) Directeur adjoint Audit Interne, Finabir (2020 – 2021) Responsable d’audit interne, Diito Bank (2017 – 2019) Responsable audit interne, Société Générale (2010 – 2016) 94 Pierre-Yves BOULVERT 04/09/1962 Responsable des participations immobilières minoritaires et du pilotage de la gestion externe d’un investisseur institutionnel 170 Michel MAS 24/03/1952 Médecin retraité depuis aout 2020 2000 Didier MONDIN 02/02/1952 Retraité en activité : consultant informatique pour la société Akuit, Paris 150

Description : GENEPIERRE SCPI à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - Paris 313 849 978 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 8 JUILLET 2020 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle de s scrutateur s ainsi que le secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société GENEPIERRE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le Mercedi 8 Juillet 2020 à 9 heures 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Dotation du fonds de remboursement, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société GENEPIERRE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nu s -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures d érogatoires, l’Assemblée se réunir a le 24 juillet 2020 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Maintien du report à nouveau unitaire L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 4 303 580,81 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2019, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2020. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixatio n du dividende L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 31 833 328,05 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 35 038 038,48 € -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 4 303 580,81 € constitue un bénéfice distribuable de : 71 174 947,34 € décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : 42 660 608,85 € Dont : 35 882 219,48 € soit : 11,30 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montants des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2019 Dont : 6 778 389,37 €, correspondant au montant de l’acompte versé aux associés en Avril 2020 au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 28 514 338,49 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 2020, ressortirait à 35 292 727,86 €, soit 10,47 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2019. 7ème résolution Dot ation du fonds de remboursement L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir rappelé que par la résolution n°19, l’Assemblée Générale en date du 25 juin 2019 a : - décidé de constituer un fonds de remboursement dont le montant global des dotations ne peut excéder 15 % de la valeur vénale des actifs immobiliers de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos - autorisé sans limitation de durée, la Société de gestion à doter le fonds de remboursement dans le respect de cette limite, Prend acte que, conformément à la décision précitée et l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF, la Société de gestion a doté le fonds de remboursement au premier trimestre 2020 d’un montant de 10 000 000,00 euros par prélèvement sur le montant des produits de cession d’éléments du patrimoine locatif intervenus en 2019 et 2020 et non réinvestis, Prend acte que les liquidités ainsi affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés, Prend acte que la reprise ultérieure des sommes disponibles sur le fonds de remboursement devra être autorisée par décision d'une assemblée générale des associés. 8 ème résolution Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’aucune distribution de plus-value de cession d’immeubles n’a été réalisée au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 ème résolution Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 0 €. 10 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 781 626 053,95 €, soit 219,74 € par part, valeur de réalisation : 828 583 052,09 €, soit 232,94 € par part, valeur de reconstitution : 963 082 394,34 €, soit 270,75 € par part. 11 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : GENEPIERRE SCPI à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - Paris 313 849 978 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 25 Juin 2019 à 15 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront donc à nouveau convoqués pour le mardi 9 juillet 2019 à 10 heures , dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée) . Ordre du jour à titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de l’Expert en évaluation immobilière, Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme Autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI Autorisation d’opération de promotion immobilière Autorisation d’emprunt Autorisation donnée à la Société de gestion de recourir à l’emprunt pour le compte de la SCPI Décision de créer un fonds de remboursement et pouvoir donné à la Société de gestion de doter et utiliser les fonds alloués au fonds de remboursement Pouvoirs en vue des formalités Ordre du jour à titre extraordinaire Modification de la politique d'investissement et modification corrélative des articles 2.1 « Politique de gestion », 2.2 « Politique d'investissement », 2.3 « Politique d'endettement » de la note d’information Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de la politique d'investissement et modification corrélative de l'article 2.1 « Politique de gestion », de l'article 2.2 « Politique d'investissement » et de l'article 2.3 « Politique d'endettement » de la note d'information Modification de l'article 2 « Objet » des statuts Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de l'article 2 « Objet » des statuts Rappel de l'augmentation du capital social maximum statutaire et de la modification corrélative de l’article 7.2.3 des statuts Modification des statuts de la SCPI Pouvoirs en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 5 620 230,55 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2018, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2019. SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: -  le résultat du dernier exercice clos de : 29 475 393,52 € -  augmenté du report à nouveau antérieur de : 32 018 137,63 € -  augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 5 620 230,55 € constitue un bénéfice distribuable de : 67 113 761,70 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : 32 075 723,21 € soit : 10,78 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés   au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 35 038 038,58 € soit : 11,78 € par part de la SCPI en pleine jouissance à fin de période SEPTIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution aux associés de sommes d’un montant total de 0 €, soit 0,00 € par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  », conformément à la 7 ème résolution de la précédente Assemblée Générale. autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-value sur cessions d’immeubles  » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 141 €. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 693 615 848,67 €, soit 219,27 € par part, valeur de réalisation : 729 073 672,65 €, soit 230,48 € par part, valeur de reconstitution : 846 907 221,09 €, soit 267,73 € par part. DIXIEME RESOLUTION (Rémunération de la Société de Gestion) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, ONZIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de l’Expert en évaluation immobilière) Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner en tant que nouvel Expert, le cabinet CBRE VALUATION pour une période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2023. TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous condition résolutoire de l'adoption de la vingt-sixième résolution qui suit à titre extraordinaire, autorise la Société de gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l'article R 214-157 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours . QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de l'adoption de la vingt-sixième résolution qui suit à titre extraordinaire, autorise la Société de gestion à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, tant que cette limite est en adéquation avec ses capacités d’engagement. précise en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution serait adoptée, celle-ci annulerait et remplacerait la quatorzième résolution qui précède, précise également en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution ne serait pas adoptée, la quatorzième résolution qui précède, sous réserve qu'elle ait été adoptée par l'Assemblée Générale, s'appliquera. SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation d’opération de promotion immobilière) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous condition résolutoire de l'adoption de la vingt-sixième résolution qui suit à titre extraordinaire, autorise la Société de gestion à effectuer, au nom et pour le compte de la SCPI, des opérations de promotion immobilière en vue de la construction d'immeubles, conformément aux dispositions de l’article R 214-155 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations avant de procéder à leurs réalisations, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation d’emprunt) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes, notamment pour réaliser des acquisitions et des ventes en état futur d’achèvement, dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de suretés sur demande de l'établissement prêteur, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation donnée à la Société de gestion de recourir à l’emprunt pour le compte de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de l'adoption de la vingt-sixième résolution qui suit à titre extraordinaire, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant égal à 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés visées au 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation (rapportée au niveau de la participation de la SCPI). précise en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution serait adoptée, celle-ci annulerait et remplacerait la dix-septième résolution qui précède adoptée à titre ordinaire, précise également en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution ne serait pas adoptée, la dix-septième résolution qui précède, sous réserve qu'elle ait été adoptée par l'Assemblée Générale, s'appliquera. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Décision de créer un fonds de remboursement et pouvoir donné à la Société de gestion de doter et utiliser les fonds alloués au fonds de remboursement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de l'adoption de la vingt-sixième résolution qui suit à titre extraordinaire, décide de constituer et de doter un fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de dotation ne pouvant excéder la capacité de cession annuelle de la SCPI prévue à l’article R. 214-157 3° b) du Code monétaire et financier . Les sommes allouées au fonds de remboursement proviendront du produit de la cession d'éléments du patrimoine locatif ou, à titre exceptionnel, de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, autorise, sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu’aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, la Société de gestion à doter le fonds de remboursement dans le respect des conditions ci-dessus. La Société de gestion pourra procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire, dès qu’elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages à effectuer sur le patrimoine. L’utilisation effective du fonds de remboursement par la Société de gestion ne pourra toutefois intervenir que si des demandes de retrait n’ont pas été satisfaites pendant au minimum deux (2) périodes de compensation consécutives. La demande formulée par un associé de remboursement sur le fonds de remboursement ne pourra excéder 1,0 % du montant total de la capitalisation de la SCPI. VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Modification de la politique d'investissement et modification corrélative des articles 2.1 «  Politique de gestion  », 2.2 «  Politique d'investissement  » , 2.3 «  Politique d'endettement  » de la note d’information) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d'investissement de la SCPI notamment afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et renforcer l’attractivité et la compétitivité de la SCPI, et prend acte des modifications apportés à la note d'information de la SCPI telles que figurant en Annexe 1 . VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de la politique d'investissement et modification corrélative de l'article 2.1 « Politique de gestion » de l'article 2.2 « Politique d'investissement » et de l'article 2.3 « Politique d'endettement » de la note d'information) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), et, sous condition suspensive de l'adoption de la vingt-et-unième résolution qui précède, autorise la modification de la politique d'investissement de la SCPI afin de tenir compte de cette évolution législative, prend acte des modifications apportées à la note d'information de la SCPI telles que figurant en Annexe 2 . L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l'effet : de constater la réalisation de la condition suspensive liée à la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019 et d'apporter à la note d'information les modifications corrélatives et procéder aux formalités, directement ou par mandataire ; d'informer les associés de la SCPI de la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe ci-dessus et de la nouvelle version de la note d'information adoptée en conséquence ; et d'une manière générale, prendre toute mesure ou effectuer toutes formalités utiles à la présente résolution. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Modification de l'article 2 « Objet » des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d'apporter à l'article 2 «  Objet  » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l'article 2 après modification  » : Rédaction de l'article 2 avant modification Rédaction de l'article 2 après modification « La Société a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation. détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15 % de l’actif de la Société. » «  La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire , notamment : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. , leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation. détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et fi nancier. ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D211-1 A-I-1du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux ; réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15 % de l’actif de la Société conformément à l’article R.214-157 du Code monétaire et financier . » VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, modification de l'article 2 « Objet » des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019, et, sous condition suspensive de l'adoption de la vingt-troisième résolution qui précède, autorise la modification des statuts de la SCPI afin de tenir compte de cette évolution législative, décide d'apporter les modifications corrélatives à l'article 2 «  Objet  » des statuts, étant précisé que les modifications qui pourraient être adoptées sont indiquées ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l'article 2 après modification  » : Rédaction de l'article 2 avant modification Rédaction de l'article 2 après modification «  […] Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire, notamment : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques., leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation. […] » «  […] Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire, notamment : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques., leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. acquérir, directement ou indirectement en vue de leur location des meubles meublants, biens d’équipement ou biens meubles affectés aux immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers par un tiers ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation. […]  » Le reste de l'article 2 des statuts demeure inchangé. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l'effet : de constater la réalisation de la condition suspensive liée à la promulgation de la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée le 11 avril 2019 et d'apporter aux statuts les modifications corrélatives et procéder aux formalités, directement ou par mandataire ; d'informer les associés de la SCPI de la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe ci-dessus et de la nouvelle version des statuts adoptée en conséquence ; et d'une manière générale, prendre toute mesure ou effectuer toutes formalités utiles à la présente résolution. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Rappel de l'augmentation du capital social maximum statutaire et de la modification corrélative de l’article 7.2.3 des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l'assemblée générale de la SCPI du 12 juin 2018 a décidé d’augmenter le capital social maximum statutaire de 580.000.000 euros, à 760.000.000 euros et de modifier en conséquence l’article 7.2.3 des statuts, prend acte des modifications consécutives de l'article 7.2.3 des statuts ainsi qu’il suit : Rédaction de l'article 7.2.3 avant modification par l'assemblée générale du 12 juin 2018 Rédaction de l'article 7.2.3 après modification par l'assemblée générale du 12 juin 2018 « ARTICLE 7 – APPORTS ET CAPITAL SOCIAL […./....] l’article 7 des statuts est inchangé du point 7.1° au 7.2.2 inclus. 7.2.3 Capital social maximum La société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 580.000.000 euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. » « ARTICLE 7 – APPORTS ET CAPITAL SOCIAL […./....] l’article 7 des statuts est inchangé du point 7.1° au 7.2.2 inclus. 7.2.3 Capital social maximum La société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 580.000.000 euros 760.000.000 euros . Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire » VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Modifications des statuts de la SCPI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, étant précisé que l'Assemblée Générale entend procéder, en sus des modifications statutaires faisant l'objet des résolutions ci-dessus, à une modification des statuts de la SCPI et notamment des articles suivants : article 8 (« Variabilité du capital »), article 9 (« Retrait des associés »), ajout d'un article 10 (« Suspension de la variabilité du capital  »), ajout d'un article 11 (« Rétablissement de la variabilité du capital  »), nouvel article 13 (anciennement numéroté article 11) ( « Prime d'émission et de fusion » ), nouvel article 15 (anciennement numéroté article 13) ( « Parts sociales - Représentation - Indivisibilité - Droits et obligations » ) et ajout d'un paragraphe 2° et 3° , nouvel article 16 (anciennement numéroté article 14) ( « Transmission des parts sociales » ), nouvel article 17 (anciennement numéroté article 15) ( « Absence de satisfaction des ordres cessions ou de retraits de parts » ) nouvel article 20 (anciennement numéroté article 18) ( « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » ), nouvel article 22 (anciennement numéroté article 20) ( « Rémunération de la société de gestion » ), nouvel article 23 (anciennement numéroté article 21) ( « Conseil de surveillance » ), nouvel article 27 (anciennement numéroté article 25) ( « Assemblée Générale Ordinaire » ), et nouvel article 30 (anciennement numéroté article 28) ( « Information des associés » ), décide en conséquence de modifier les statuts de la Société avec effet à compter de ce jour, et d'adopter, article par article, puis dans leur ensemble, les statuts de la Société tels qu'ils figurent en Annexe 3 , étant précisé que : la modification de l'article 2 ( « Objet » ) est soumise à la condition suspensive de l'adoption de la vingt-deuxième résolution qui précède, la modification du nouvel article 15 (anciennement numéroté article 13) ( « Parts sociales - Représentation - Indivisibilité - Droits et obligations » ) concernant les souscriptions fractionnées est soumise à la condition suspensive de l'acceptation de l'Autorité des marchés financiers. L'Assemblée Générale précise en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution serait adoptée, celle-ci annulerait et remplacerait la dixième résolution qui précède adoptée à titre ordinaire relative à la rémunération de la Société de Gestion, et précise également en tant que de besoin, que dans l'hypothèse où la présente résolution ne serait pas adoptée, la dixième résolution qui précède, sous réserve qu'elle ait été adoptée par l'Assemblée Générale, s'appliquera. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER SOMMAIRE DES ANNEXES : Annexe 1 : Modifications de la note d’information de la SCPI Annexe 2 : Modifications de la note d’information de la SCPI – sous condition suspensive de la promulgation de la loi PACTE adoptée le 11 avril 2019 Annexe 3 : Modifications des statuts de la SCPI Pour une meilleure information des associés, les annexes du présent document sont présentées en version marquée avec du texte souligné pour les ajouts et du texte barré pour les suppressions afin que les modifications apportées aux documents actuellement en vigueur soient le plus visible possible. Annexe 1 : Modifications de la note d’information de la SCPI NOTE D’INFORMATION Mise à disposition du public AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : • il s’agit d’un placement à long terme, il est donc recommandé de conserver vos parts pendant une durée minimum de 8 ans ; • cet investissement présente un risque de perte en capital ; • la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : – des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction du niveau des loyers et du taux d’occupation des immeubles ; – du montant du capital que vous percevrez, lors de la vente de vos parts. Ce dernier montant n’est pas garanti et dépendra du prix de retrait sur le marché primaire ou du prix d’exécution sur le marché secondaire au moment de la vente des parts; – de la durée du placement. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la SCPI a été autorisée par l’assemblée générale à recourir à l’endettement dans la limite de 40% de la valeur d’expertise des immeubles à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s'ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. •en En cas de recours à l’emprunt pour la souscription de parts de SCPI : – le souscripteur ne doit pas tenir compte uniquement des revenus provenant de la SCPI, compte tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement ; – en cas de défaillance dans le cadre du remboursement du prêt consenti, les parts de la SCPI pourraient devoir être vendues, pouvant entraîner une perte en capital ; – en cas de vente des parts de la SCPI à un prix inférieur au prix d’acquisition, l’associé devra compenser la différence éventuelle existante entre le capital restant dû au titre de son emprunt et le montant issu de la vente de ses parts. INFORMATION SUR LES MODALITÉS DE SORTIE DU PRODUIT Trois Deux possibilités de sortie, telles qu’énoncées au “Chapitre II - Modalités de sortie”, sont par principe offertes aux associés : le retrait remboursement des parts, par le biais d’une demande de retrait formulée à auprès de la société de gestion, sur la base d’un prix de retrait déterminé par la société de gestion et qui ne peut intervenir : en contrepartie d’une souscription correspondante, à un prix qui ne peut être supérieur au prix de souscription en vigueur au jour du retrait diminué de la commission de souscription souscription, ou en l’absence de souscription permettant de compenser la demande de retrait, par prélèvement sur le fonds de remboursement, tel que décrit au à l’article 1.2.3 du Chapitre II ci-dessous, à un prix qui ne peut être supérieur au prix de souscription en vigueur au jour du retrait diminué de la commission de souscription ni inférieur à la valeur de réalisation diminuée de 10 % sauf accord préalable de l’Autorité des Marchés Financiers . Un même Chaque associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une Toute nouvelle demande de retrait ne pourra être traitée que lorsque la précédente demande de retrait a aura été totalement satisfaite ou annulée. la vente des parts sur le marché secondaire, avec intervention de la société de gestion en procédant à leur cession par confrontation des ordres d’achat et de vente inscrits sur le registre tenu par la société de gestion. la vente des parts de gré à gré, directement entre les associés et sans intervention de la société de gestion, à des conditions librement débattues entre le cédant et le cessionnaire. En cas de suspension de la variabilité du capital, et donc du mécanisme des retraits, en application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier ou d’une décision de la société de gestion conformément aux conditions prévues dans les statuts, les associés auront la possibilité de céder leurs parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente inscrits sur le registre tenu par la société de gestion. Tout nouvel ordre de vente ne pourra être traité que lorsque le précédent aura été totalement satisfait ou annulé. Introduction INTRODUCTION RENSEIGNEMENTS SUR LES FONDATEURS Rappel historique Dès 1978, Société Générale a offert à sa clientèle la possibilité de s’intéresser et d’investir dans l’immobilier dit d’entreprise (bureaux, commerces, activités, entrepôts) par le biais de Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ce type de placement permettait ainsi l’accès pour des particuliers à un marché à rendement élevé, et ce sans souci de gestion, jusque-là réservé à des investisseurs institutionnels. C’est ainsi qu’ont été créées successivement : en juillet 1978, GÉNÉPIERRE 1, SCPI au capital social de 45 734 705 € ; en septembre 1985, GÉNÉPIERRE 2, au capital social de 60 979 607 € . L’objectif principal de ces deux SCPI étant de procurer un rendement élevé à leurs associés, les investissements ont été réalisés majoritairement en province. Une troisième SCPI a été lancée en novembre 1986. Appelée initialement TOURISME INVESTISSEMENT PIERRE, elle avait pour objectif d’investir une partie de son patrimoine dans l’immobilier dit de loisirs. Le marché des loisirs ayant eu à souffrir de la crise économique, la politique d’investissement avait été modifiée et la part de l’immobilier de loisirs ramenée à un peu moins de 30 % du patrimoine de cette SCPI. Parallèlement, la Société SCPI prenait le nom de GÉNÉPIERRE 3 avec un capital social de 40 551 439 € . Société Générale proposait, en avril 1989, GÉNÉPIERRE 4. Cette SCPI disposait d’un capital de 39 789 194 € . Enfin, le groupe Société Générale était amené, en juillet 1994, à reprendre au COMPTOIR DES ENTREPRENEURS la gestion d’ETOILE PIERRE, SCPI au capital de 16 26 673 € , créée en 1987. Le patrimoine de cette société était, en totalité, implanté à Paris et en Région parisienne. La fusion en 1996 des SCPI GÉNÉPIERRE 1, 2, 3, 4 et de la SCPI Étoile Pierre Consciente que la crise de l’immobilier d’entreprise, apparue fin 1991, était profonde et durable, et que plusieurs années seraient nécessaires pour assainir le marché, la société de gestion décidait de mener une politique volontariste de concentration et de restructuration, gage à ses yeux d’une meilleure résistance aux turbulences et contraintes du marché de l’époque. Elle proposait aux associés de fusionner les cinq SCPI concernées. La réunion en une seule et même structure des patrimoines des cinq sociétés aboutissait à la création d’une SCPI disposant d’un patrimoine important composé de 194 immeubles pour une surface totale de 217 000 m2, dont la valeur vénale - hors droits hors frais - était estimée à fin 1995 par le cabinet immobilier EXPERTIM à 183 millions d ’€ . Cette fusion, outre une meilleure répartition géographique et sectorielle des actifs immobiliers, a permis la mutualisation des risques locatifs. Par ailleurs, grâce à de plus grandes possibilités d’arbitrage, la société de gestion disposait de moyens lui permettant de mener une politique de gestion active avec pour objectifs le rajeunissement et l’adaptation du parc immobilier aux besoins des entreprises, préservant ainsi la pérennité de l’investissement réalisé par les associés. Cette fusion-absorption était réalisée le 28 juin 1996 avec effet rétroactif au 1er janvier 1996. Le capital social de GÉNÉPIERRE 1 était porté de 45 734 705 € à 160 142 509 € , capital statutaire divisé en 1 050 466 parts de 152,45 € de nominal. Par ailleurs, l’assemblée générale extraordinaire décidait le changement de dénomination sociale en GÉNÉPIERRE. 1.3. La fusion en 2014 de la SCPI GÉNÉPIERRE et de la SCPI GÉNÉ-ENTREPRISE Dans le cadre de leurs assemblées générales extraordinaires respectives qui se sont tenues le 30 juin 2014 (pour GÉNÉ-ENTREPRISE) et le 21 juillet 2014 (pour GÉNÉPIERRE), les associés des SCPI GÉNÉPIERRE et GÉNÉ-ENTREPRISE ont décidé de procéder à la fusion par absorption de la SCPI GÉNÉ-ENTREPRISE par la SCPI GÉNÉPIERRE avec effet rétroactif, d’un point de vue fiscal et comptable, au 1er janvier 2014. La fusion des deux SCPI a eu notamment pour objectifs : d’acheter des actifs unitaires de plus grande taille répondant à la demande locative en Ile-de-France et en régions ; de disperser le risque locatif en augmentant le nombre d’immeubles et le nombre de locataires ; d’améliorer la capacité d’absorption des travaux ; d’obtenir une identification plus claire de la SCPI, par les distributeurs en concentrant l’action commerciale sur un produit uniquement, au lieu de deux similaires avant la fusion ; et d’augmenter la liquidité des associés grâce à un plus grand nombre de parts. La stratégie de la SCPI fusionnée est la suivante : se positionner sur des immeubles “prime”, c’est-à-dire localisés dans les secteurs les plus recherchés par les utilisateurs, en priorité à Paris / Ile-de-France et dans les principales métropoles régionales ; rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ; et être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité). Cette fusion-absorption a été réalisée le 28 août 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014. À la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les Statuts de la SCPI, le capital social de GÉNÉPIERRE a été porté de 160 721 298 euros à 225 362 880 euros, capital divisé en 1 472 960 parts de 153 euros de nominal. Au 31 décembre 2017, 2018, GÉNÉPIERRE réunit 10 015 associés et détient environ 104 actifs, représentant 236 722 m2 et 788 681 170,53 euros (hors droits) en valeur d’expertise. La SCPI est investie à 70,17 % en bureaux, le solde étant réparti sur des locaux mixtes, des commerces et hôtellerie. L’allocation géographique est répartie ainsi qu’il suit : 37,59 % en Ile-de-France, 28,77 % en régions, 15,66 % à Paris et 17,98 % à l’ étranger. 1.4. L’introduction en 2014 d’une clause de variabilité dans les statuts Au cours de l’assemblée générale extraordinaire en date du 21 juillet 2014, les associés de la SCPI GÉNÉPIERRE ont également décidé d’introduire une clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCPI. GÉNÉPIERRE est une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, par les articles L. 214-24 et suivants, L. 214-86 et suivants, L. 231-8 et suivants et R. 214-130 et suivants du Code monétaire et financier, et les articles 422-189 et suivants du RG AMF et par tous les textes subséquents ainsi que par la présente note d’information et ses statuts. 1.5 La modification du capital social maximum Au cours de l’assemblée générale mixte en date du 12 juin 2018, les associés de la SCPI GÉNÉPIERRE ont décidé d’augmenter le montant du capital social maximum de la SCPI en le portant de 300 000 000 € à 760 000 000 € . POLITIQUE DE GESTION ET D’INVESTISSEMENT DE LA SCPI Politique de gestion La SCPI a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; . Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut, directement ou indirectement, conformément au cadre législatif et réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; , leur transformation, leur changement de destination ou leur restructuration ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier . ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article D. 211-1 A-I-1 du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change ou de taux. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos . , conformément à l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location . Les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion, peuvent représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI. La SCPI peut détenir , en France et à l’étranger, les actifs listés ci-après aux (i) à (iii), dans la limite , pour chacun d’eux, de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : (i) (i) des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier , dont la gestion peut être assurée par la société de gestion ; (ii) (ii) des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), dont la gestion peut être assurée par la société de gestion, et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; , ces différents fonds pouvant être ou non gérés par Amundi Immobilier ou une entité liée ; (iii) (iii) des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157 3° du Code monétaire et financier. Politique d’investissement à court et moyen terme La stratégie politique d’investissement de la SCPI est la suivante : se positionner principalement porte sur de l’immobilier d’entreprise et , notamment sur des les immeubles à usage de bureaux et professionnel (commerce, logistique et activité), situés principalement , et sur tous types d'actifs immobiliers professionnels (commerces, murs d'hôtel, santé, entrepôts, plateformes logistiques, résidences seniors ou étudiantes, loisirs, etc.), ainsi que sur les actifs résidentiels. Les actifs immobiliers sont situés en France et à titre secondaire à l’étranger . ; rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ;  et être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité). La SCPI peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l 'utilisation des immeubles, et détenir des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d'énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. La société de gestion peut dans le cadre de son pouvoir de gestion procéder, si elle l'estime opportun, à la transformation de l'usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services et inversement). Chaque année, la société de gestion présentera au Conseil de Surveillance la stratégie d’investissement de la SCPI pour l’année à venir, incluant la stratégie qui sera menée en termes d’endettement, de VEFA, d’acquisition et de cessions en France ou à l’étranger. Politique d’endettement Afin d’offrir à que la SCPI GÉNÉPIERRE des relais de croissance tout en bénéficiant d’ puisse utiliser un effet de levier, la SCPI peut elle est autorisée à contracter des emprunts dans une limite de 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de à laquelle s’ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Afin de se prémunir de la variation des taux, ces financements peuvent faire l’objet d’une couverture. L’ assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2016 a autorisé la réalisation de ce type d’opération à hauteur de 40 Assemblée générale ordinaire du [xx] 2019 a en effet autorisé la société de gestion, sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu’aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, à contracter des emprunts pour le compte de la SCPI dans la limite de 40 % de la valeur d’expertise des immeubles au 31 décembre 2016. Une résolution en ce sens est soumise tous les ans à l’approbation des associés lors de l’assemblée générale ordinaire. Ces limites d’endettement tiennent détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer, à laquelle s'ajoute la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Ce montant restera applicable tant qu’il sera compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI et de ses filiales sur la base de ses recettes ordinaires pour les intérêts d’emprunts et la valeur du patrimoine pour les dettes. Cette limite d’endettement tient compte de l’endettement des sociétés de personnes visées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SCPI détient une participation ( rapporté rapportée au niveau de la participation de la SCPI). La SCPI peut conditionner ces emprunts à la constitution de sûretés et est autorisée à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux. L’assemblée générale ordinaire du [xx] 2019 a par ailleurs autorisé la société de gestion, sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu’aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier exercice comptable, tant que cette limite est en adéquation avec ses capacités d’engagement. Chaque année, à l’occasion de la présentation des comptes annuels, la société de gestion présentera au Conseil de Surveillance de la SCPI sa stratégie s’agissant de l’endettement et des acquisitions payables à terme pour l’année à venir. CAPITAL SOCIAL Capital social effectif Au 31 décembre 2017, 2018, le capital social effectif est fixé à la somme de 483 983 829 euros divisé en 3 163 293 parts de 153 euros chacune. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 € . Capital social maximum Le capital social maximum a été fixé à 760 000 000 euros par décision de l’assemblée générale mixte en date du 12 juin 2018. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Variabilité du capital Le capital effectif de la SCPI représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de chaque année et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le capital social effectif est variable : son montant est susceptible d’augmenter par suite des souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Toutefois, la SCPI ne pourra pas créer de parts nouvelles si : – des demandes de retrait figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF n’ont pas été satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription des nouvelles parts ; , diminué de la commission de souscription ; – des offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à l’article L. L. 214-93 du Code monétaire et financier n’ont pas été satisfaites à un prix (commissions et droit inclus) inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs ; le capital social de la SCPI ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’ lorsque les demandes de retrait seront exécutées par compensation avec une souscription correspondante. Le capital pourra en revanche diminuer lorsque les demandes de rachat seront effectuées à partir du fonds de remboursement, dans la limite de la dotation effective de celui-ci et selon les modalités et conditions décrites à l’article 1.2.3 du Chapitre II ci-après. Le capital peut en outre être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 € . Suspension de la variabilité du capital La société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins deux (2) périodes de compensation consécutives, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, l’interdiction d’augmenter le capital effectif, la possibilité d’inscrire des ordres d’achats et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de deux (2) périodes de compensation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier soit à un prix ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue. Dans l’hypothèse où la société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit (8) périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital avec la fixation d’un nouveau prix de souscription et d’un nouveau prix de retrait et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l’annulation des ordres d’achat et de vente des parts ; la fixation d’un prix de souscription ne pouvant être inférieur ou supérieur de 10% à la dernière valeur de reconstitution connue ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire des demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’associé souhaitant vendre ses parts, n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire, pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est ici rappelé que, les retraits de parts demandés à la société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un associé ne sauraient en aucun cas à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. PRINCIPAUX RISQUES Risque en capital : la SCPI n’offre aucune garantie de protection en capital. L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement. Les investisseurs ne devraient pas réaliser un investissement dans la SCPI s'ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d'une telle perte. Risque lié à la gestion discrétionnaire: le style de gestion appliqué à la SCPI repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés et/ou sur la sélection des immeubles. Il existe un risque que la SCPI ne soit pas investie, directement ou indirectement, à tout moment sur les m

Description : GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 313  849 978 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Date d’expiration de la Société : le 12/09/2028. Durée de vie de la société : 50 ans. Objet social : La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Capital social initial : 160.721.298 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire divisé en 1.050.466 parts de 153 € chacune, entièrement libérées. Capital maximum statutaire : 580 000 000 €. Responsabilité des Associés : la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. Société de Gestion : AMUNDI IMMOBILIER, Société Anonyme au capital de 16 684 660 euros, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, RCS PARIS 315 429 837, agrément de AMF n° GP 07 000033 du 26 juin 2007. Modification du prix d’émission des parts Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription de la part à 268,50 € à compter du 1er avril 2019 : - Valeur nominale 153 € - Prime d’émission 115,50 € - Prix de souscription 268,50 € Conformément aux stipulations de la note d’information, le prix de retrait, correspond au montant du nominal majoré de la prime d'émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait), diminué d'un montant correspondant à la commission de souscription toutes taxes comprises (TTC), soit 245,95 €. Cette modification n’est pas soumise au visa de l’AMF, l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. La note d’information a reçu le 5 mai 2017 le visa SCPI n°17-12 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : GENEPIERRE SCPI à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - Paris 313 849 978 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2018 * * * Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 12 Juin 2018 à 10 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront donc à nouveau convoqués pour le Vendredi 29 juin 2018 à 10 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour à titre ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Distribution des plus-values de cession d’immeubles, - Impôt sur les plus-values immobilières, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble, - Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme, - Autorisation d’opération de promotion immobilière, - Autorisations d'emprunt, Ordre du jour à titre extraordinaire - Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 7.2.3 des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, - après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution – Approbation des conventions règlementées — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution – Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution – Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution – Maintien du report à nouveau unitaire — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 6.593.546,35 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2017, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2018. 6ème résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: - le résultat du dernier exercice clos de : 24.955.066,41 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 20.731.246,59 € - augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission 2016 de : 6.593.546,35 € - augmenté de l'impact PGR/PGE de : 6.687.308,17 € constitue un bénéfice distribuable de : 58.967.167,52 € décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 26.949.029,89 € soit : 11,89 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 32.018.137,63 € soit : 12,66 € par part de la SCPI 7ème résolution – Distribution des plu s-values de cession d’immeubles — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution aux associés de sommes d’un montant total de 19.491,17 €, soit 0,01 € par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 7ème résolution de la précédente Assemblée Générale. autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution   – Impôt sur les plus-values immobilières — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : - recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, - procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : - aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), - aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 36 624 €. 9ème résolution – Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 612.428.640,65 €, soit 218,84 € par part, - valeur de réalisation : 634.543.450,25 €, soit 226,74 € par part, - valeur de reconstitution : 738.527.800,06 €, soit 263,90 € par part. 10ème résolution – Rémunération de la Société de Gestion — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, 11ème résolution – Nomination de membres du Conseil de Surveillance — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : - rappelle que l’article 21 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles dans les conditions fixées par les statuts, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 11 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Daniel BUKOWIECKI, S.N.R.T., M. Jean-Claude BALLEGEER, SCI AVIP S.C.P.I. SELECTION, M. Henri TIESSEN, M. Jacques de PRUNELE, SCP MINOS, M. Guy FAUCHON, M. Jacques-Philippe MORILLON, M. Daniel GEORGES, SOGECAP) à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 11 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 12ème résolution – Rémunération du Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 13ème résolution – Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l'article R 214-157 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 14ème résolution – Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 15ème résolution – Autorisation d’opération de promotion immobilière — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer, au nom et pour le compte de la SCPI, des opérations de promotion immobilière en vue de la construction d'immeubles, conformément aux dispositions de l’article R 214-155 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations avant de procéder à leurs réalisations, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 16ème résolution – Autorisation d’emprunt — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes, notamment pour réaliser des acquisitions et des ventes en état futur d’achèvement, dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de suretés sur demande de l'établissement prêteur, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 17ème résolution – Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 7.2.3 des statuts — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 580.000.000 euros, à 760.000.000 euros et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit l’article 7.2.3 des statuts : RÉDACTION DES STATUTS AVANT MODIFICATION RÉDACTION DES STATUTS APRÈS MODIFICATION « ARTICLE 7 – APPORTS ET CAPITAL SOCIAL […./....]l’article 7 des statuts est inchangé du point 7.1° au 7.2.2 inclus. 7.2.3 Capital social maximum La société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 580.000.000 euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. » « ARTICLE 7 – APPORTS ET CAPITAL SOCIAL […./....]l’article 7 des statuts est inchangé du point 7.1° au 7.2.2 inclus. 7.2.3 Capital social maximum La société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 760.000.000 euros . Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire » 18ème résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – GENEPIERRE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Vice-Président SNRT, représentée par Dominique CHUPIN Secrétaire Jean-Claude BALLEGEER Membres Guy FAUCHON SOGECAP, représentée par Alexandre POMMIER Jacques de PRUNELE SCI AVIP SCPI SELECTION, représentée par Pierre-Yves BOULVERT SCP MINOS, représentée par André PERON Daniel BUKOWIECKI Jacques-Philippe MORILLON Daniel GEORGES Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 10 juin 2015, pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. De  7 à 11 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans GENEPIERRE Nb/parts détenues d ans d'autres SCPI du Groupe 1 Daniel BUKOWIECKI 37 Responsable de partenariat Grands Comptes 335 250 parts de Gemmeo Commerce 2 Henri TIESSEN 72 Retraité, Inspecteur d’Assurance 706 1 part de Reximmo Patrimoine 5 parts de SG Pierre Patrimoine 5 parts de SG Pierre Patrimoine 2 3 SCP MINOS - 675 4  SOGECAP - 1 268 359 48164 parts Edissimmo 36153 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 5 Guy FAUCHON 64 Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes 10 97 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 6 SCI AVIP SCPI SELECTION - 24 764 18 177 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 7 SNRT - 5 250 0 8 Daniel GEORGES 60 Médecin Radiologue 184 1 part de Reximmo Patrimoine 20 pars de RAP 5 parts de Pierre Patrimoine 63 parts d’Edissimmo 9 Jacques DE PRUNELE 68 Expert foncier 1218 0 10 Jean-Claude BALLEGEER 72 Directeur d’une société électronique industrielle 356 0 11 Jacques-Philippe MORILLON 53 Ingénieur 142 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans GENEPIERRE Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 12 Patrick MOLE 51 Cadre de banque 640 0 13 Georges PUPIER 72 Ancien cadre Société de services 280 0 14 SCI EMERGOLENE 40 0 15 Michel MAS 66 Médecin retraité 2000 1600 parts Edissimmo 16 Hélène KARSENTY 68 - Ex-Administrateur Filiale Groupe International - Conseil en Contrôle indépendant de gestion immobilière - Présidente et membre de Conseils de Surveillance de SCPI 977 5 parts de Duo Habitat 80 parts de Lion SCPI Avantage 102 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 17 Noël FLAGEUL 74 Consultant-formateur en banque-finance 266 5 parts SG Pierre Patrimoine 40 parts Premely Habitat 2 18 Cyrille SERVE 40 Banquier d’affaire 395 1 344 parts d’Edissimmo 175 parts de Rivoli Avenir Patrimoine

Description : 170215422 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE SCPI à capital variableSiège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris313 849 978 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2017 Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation : le Lundi 12 Juin 2017 à 14 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront donc à nouveau convoqués pour le mercredi 5 juillet 2017 à 10 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour à titre ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Distribution des plus-values de cession d’immeubles, - Impôt sur les plus-values immobilières, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble, - Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme, - Autorisation d’opération de promotion immobilière, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution – Approbation des conventions règlementées — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution – Quitus à la Société de gestion — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution – Quitus au Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution – Maintien du report à nouveau unitaire — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 2 698 334,47 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2015, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2016.  6ème résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que :  - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : - augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission 2016 de : 21 618 975,86 € 13 698 100,00 € 2 698 334,47 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 38 015 413,33 € 17 284 163,74 € soit : 9,95 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 20 731 246,59 € soit : 10,83 € par part de la SCPI   7ème résolution – Distribution des plus-values de cession d’immeubles — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution aux associés de sommes d’un montant total de 5 305 201,12 €, soit 3,05 € par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 7ème résolution de la précédente Assemblée Générale. autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution  – Impôt sur les plus-values immobilières — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : - recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, - procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : – aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales),– aux associés partiellement assujettis (non-résidents), - imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 633 000 €.  9ème résolution – Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable :444 166 174 €, soit 209,82 € par part,- valeur de réalisation :475 378 312 €, soit 224,57 € par part,- valeur de reconstitution :539 508 181 €, soit 254,86 € par part.  10ème résolution – Rémunération de la Société de gestion — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, prend acte que la commission d’arbitrage perçue par la Société de gestion s’élève à 408 000 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 conformément au 3° de l’article 20 des statuts et à la 10ème résolution de l’Assemblée générale du 14  juin 2016,  11ème résolution – Rémunération du Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance.  12ème résolution – Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l'article R.214-157 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  13ème résolution – Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  14ème résolution – Autorisation d’opération de promotion immobilière — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer, au nom et pour le compte de la SCPI, des opérations de promotion immobilière en vue de la construction d'immeubles, conformément aux dispositions de l’article R.214-155 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations avant de procéder à leurs réalisations, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  15ème résolution – Autorisation d’emprunt — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes, notamment pour réaliser des acquisitions et des ventes en état futur d’achèvement, dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de suretés sur demande de l'établissement prêteur, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  16ème résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER  1702154

Description : 170121324 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Avis divers____________________ GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.313 849 978 R.C.S. Paris.(la « SCPI »)  Date d’expiration de la Société : le 12/09/2028 Durée de vie de la société : 50 ans Objet social : La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Capital social initial : 160 721 298 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire divisé en 1 050 466 parts de 153 € chacune, entièrement libérées. Capital maximum statutaire : 580 000 000 € Responsabilité des Associés : la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. Société de Gestion : AMUNDI IMMOBILIER, Société Anonyme au capital de 16 684 660 euros euros, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, R.C.S. PARIS 315 429 837, agrément de AMF n° GP 07 000033 du 26 juin 2007. Modification de la date d’entrée en jouissance Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises à compter du 1er mai 2017, au premier jour du sixième mois suivant la souscription. La note d’information a reçu le 19 septembre 2014 le visa SCPI n°14-29 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion.  La Societe de GestionAmundi Immobilier. 1701213

Description : 17009455 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableau capital minimum de 760 000 €.Siège social : 91/93, boulevard Pasteur - 75015 Paris313 849 978 R.C.S. Paris.(la « SCPI »)  AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 19 AVRIL 2017 Les Associés de la société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation le 19 avril 2017 à 15H30 au 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS en Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le 28 avril 2017 à 12 heures au 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS.  ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance,- Elargissement de la zone géographique d’investissement et modification corrélative de l’article 2.1 de la note d’information,- Modification de la stratégie d’investissement pour permettre l’investissement dans des OPCI et modification corrélative de l’article 2.1 de la note d’information,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société GENEPIERRE.   TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Première résolution (Elargissement de la zone géographique d’investissement et modification corrélative de l’article 2.1 de la note d’information). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, autorise la modification de la stratégie d’investissement afin d’élargir la zone géographique d’investissement de la SCPI à d’autres marchés, et donc de lui permettre d’investir, de manière directe ou indirecte, dans des actifs immobiliers situés éventuellement en dehors de l’Union Européenne ainsi que d’avoir recours à une couverture contre le risque de change en cas d’investissement hors de la zone Euro. et prend acte de ce que le paragraphe « 2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme » de la note d’information de la SCPI sera désormais rédigé comme suit :  RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION AVANT MODIFICATION RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION APRÈS MODIFICATION « 2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme   La stratégie de la SCPI fusionnée est la suivante :   – se positionner sur des immeubles “prime”, c’est-à-dire localisés dans les secteurs les plus recherchés par les utilisateurs, en priorité à Paris / Ile-de-France et dans les principales métropoles régionales ; La SCPI est susceptible d’investir accessoirement dans tout état de l’Union Européenne ;   – rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ;   – et être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité). » « 2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme   La stratégie de la SCPI fusionnée est la suivante :   – se positionner principalement sur de l’immobilier d’entreprise et notamment sur des immeubles à usage de bureaux et professionnel (commerce, logistique et activité), situés principalement en France et à titre secondaire à l’étranger ; Le risque de change pourra être couvert pour la part des investissements effectués hors de la Zone Euro.   – rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ;   – et être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité).  Deuxième résolution (Modification de la stratégie d’investissement pour permettre l’investissement dans des OPCI et modification corrélative du 2.1 de la note d’information). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, autorise la modification de la stratégie d’investissement afin de prévoir la possibilité pour la SCPI de détenir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, (i) des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), dont la gestion peut être assurée par la Société de Gestion et (ii) de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; et prend acte de ce que le paragraphe « 2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme » de la note d’information de la SCPI sera désormais rédigé comme suit :  RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION AVANT MODIFICATION RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION APRÈS MODIFICATION « 2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme   La stratégie de la SCPI fusionnée est la suivante :   – se positionner principalement sur de l’immobilier d’entreprise et notamment sur des immeubles à usage de bureaux et professionnel (commerce, logistique et activité), situés principalement en France et à titre secondaire à l’étranger ; Le risque de change pourra être couvert pour la part des investissements effectués hors de la Zone Euro.   – rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ;   – et être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité). » « 2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme   La stratégie de la SCPI fusionnée est la suivante :   – se positionner principalement sur de l’immobilier d’entreprise et notamment sur des immeubles à usage de bureaux et professionnel (commerce, logistique et activité), situés principalement en France et à titre secondaire à l’étranger ; Le risque de change pourra être couvert pour la part des investissements effectués hors de la Zone Euro.   – rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ;   – et être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité).    La SCPI peut détenir dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), et d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), dont la gestion peut être assurée par la société de gestion et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme.  Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’accomplir toutes formalités légales. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER 1700945

Description : 16017512 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE SCPI à capital variable.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.313 849 978 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONÀ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 JUIN 2016 Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation :  le Mardi 14 Juin 2016 à 11 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier - 90, boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée)  en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront donc à nouveau convoqués pour le Jeudi 7 juillet 2016 à 10 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour à titre ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Approbation des conventions règlementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, - Quitus à la Société de gestion, - Quitus au Conseil de surveillance, - Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende, - Distribution des plus-values de cession d’immeubles, - Impôt sur les plus-values immobilières - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de gestion, - Précision sur la commission de gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, - Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble, - Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme, - Autorisation d’opération de promotion immobilière, - Autorisations d'emprunt, Ordre du jour à titre extraordinaire - Élargissement de la zone d’investissement et modification corrélative de la note d’information, - Augmentation du capital social maximum et modification corrélative de l’article 7 des Statuts, - Maintien du report à nouveau unitaire existant et modification corrélative de l’article 11 des Statuts, - Modification de l’article 20 des statuts relative à la précision apportée sur les produits locatifs, - Pouvoir en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 19 164 300,41 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution (Approbation des conventions règlementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution (Maintien du report à nouveau unitaire). — La Société de Gestion rappelle à l’Assemblée Générale que le prix de souscription comprend la valeur nominale de la part, majorée d'une prime d'émission destinée à préserver l'égalité entre anciens et nouveaux Associés. Ainsi, pour les nouvelles parts souscrites en 2015, il sera procédé à l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 1 281 286 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2014, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2015. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 1 281 286 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2014, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2015. L’adoption de la présente résolution est sous réserve de l’adoption par l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, de la 19ème résolution relative au maintien du report à nouveau unitaire existant et de la modification corrélative de l’article 11 des Statuts. 6ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  - le résultat du dernier exercice clos de : 19 164 300,41 €   - augmenté du report à nouveau antérieur de : 8 459 842,68 €   - augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission 2015 de : 1 281 286,00 € constitue un bénéfice distribuable de :   28 905 429,09 €   décide de l’affecter :   - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 15 207 329,42 € soit : 10,15 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 13 698 099,67 € soit : 8,60 €   par part de la SCPI  7ème résolution (Distribution des plus-values de cession d’immeubles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution aux associés de sommes d’un montant total de 4 260 924 €, soit 2,85 € par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 7ème résolution de la précédente Assemblée Générale. autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution (Impôt sur les plus-values immobilières). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : — recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, — procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : - aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), - aux associés partiellement assujettis (non-résidents), — imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 9 412 €. 9ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier,  prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable :327 387 297,69 €,soit 197,08 € par part, - valeur de réalisation :378 637 988,46 €,soit 227,93 € par part, - valeur de reconstitution :434 945 007,13 €,soit 261,83 € par part. 10ème résolution (Rémunération de la Société de gestion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, décide qu’à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, la Société de gestion percevra par ailleurs une commission d’arbitrage égale à 1,25 % H.T. du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement par la SCPI, étant précisé que ce taux sera ramené à 0% en cas de transaction conclue entre deux sociétés gérées par Amundi Immobilier. 11ème résolution (Précision sur la commission de gestion). — La Société de Gestion rappelle à l’Assemblée Générale que les dispositions comptables sont muettes sur le traitement des distributions opérées par les société civiles immobilières dont les sociétés civile de placement immobilier sont porteurs. Néanmoins, il est proposé à l’Assemblée Générale de reconnaitre expressément que pour l’exercice clos le 31/12/2015  ces revenus seront considérées comme des recettes brutes hors taxes encaissés. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que les recettes brutes hors taxes encaissés sur lesquelles est assise la commission de gestion, incluent également les recettes brutes hors taxes encaissés par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation, à proportion de ladite participation. 12ème résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 13ème résolution (Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l'article R.214-157 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 14ème résolution (Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 15ème résolution (Autorisation d’opération de promotion immobilière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer, au nom et pour le compte de la SCPI, des opérations de promotion immobilière en vue de la construction d'immeubles, conformément aux dispositions de l’article R.214-155 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations avant de procéder à leurs réalisations, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 16ème résolution (Autorisation d’emprunt). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, autorise la Société de gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes, notamment pour réaliser des acquisitions et des ventes en état futur d’achèvement, dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de suretés sur demande de l'établissement prêteur, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 17ème résolution (Élargissement de la zone d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir accessoirement la zone d’investissement aux états de l’Union européenne et prend acte que la phrase suivante “La SCPI est susceptible d’investir accessoirement dans tout état de l’Union européenne” sera intégrée à la fin du “2.1 Politique d’investissement à court et moyen terme” de la note d’information de la SCPI. 18ème résolution (Augmentation du capital social maximum). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide, à compter de ce jour, d’augmenter le montant du capital social maximum de la SCPI en le portant de 300 000 000 € à 580 000 000 €, décide de modifier corrélativement le 1er alinéa de l’article 7.2.3 des Statuts de la SCPI, lequel sera désormais rédigé comme suit : La Société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 580 000 000 euros. Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. 19ème résolution (Maintien du montant unitaire du report à nouveau existant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, afin de préserver l’égalité entre anciens et nouveaux associés lors de toute nouvelle souscription de part, autorise le prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, et ce de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2015,  décide de modifier l’article 11 des Statuts de la SCPI, lequel sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 11 - Prime d'émission et de fusion  La prime d'émission et la prime de fusion sont destinées : - à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et l'augmentation de capital ainsi que les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions. - à préserver l'égalité des Associés, notamment, en maintenant le montant unitaire du report à nouveau existant.  La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d’information. 20ème résolution(Modification des statuts relative à la précision apportée sur les produits locatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, afin de clarifier les statuts quant aux distributions opérées par les sociétés civiles immobilières dont les sociétés civiles de placement immobilier sont porteurs, et tel que ce sujet est exposé dans la 11ème résolution,  décide de modifier le 1er alinéa du 2° de l’article 20 des Statuts de la SCPI, lequel sera désormais rédigé comme suit : 2° Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et la répartition des résultats, un forfait de 7,75 % hors taxes du montant des recettes brutes hors taxes de toute nature encaissées par la Société, à l’exception faite de l’indemnité compensatrice de T.V.A., incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, à proportion de ladite participation 21ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER  1601751

Description : 15015611er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRESCPI au Capital de 160 721 298 €Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75 015 - Paris313 849 978 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2015 Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation le Mercredi 10 Juin 2015 à 10 heure dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Auditorium – 16ème étage) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront donc à nouveau convoqués pour le Mardi 7 juillet 2015 à 10 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Auditorium – 16ème étage). Ordre du jour à titre ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2014,- Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,- Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion,- Quitus à la Société de gestion,- Quitus au Conseil de surveillance,- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende,- Distribution des plus-values de cession d’immeubles,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Fixation de la rémunération de la Société de gestion,- Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance,- Nomination de membres du Conseil de surveillance,- Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble,- Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme,- Autorisation d’opération de promotion immobilière,- Acquisitions de parts de SCPI ou équivalent,- Autorisations d'emprunt à court et long terme,- Remplacement des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant de la SCPI,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. Texte des résolutions à caractère Ordinaire 1ère résolution - Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 18 653 045,66 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution - Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution - Quitus à la Société de gestion — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution - Quitus au Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que :  - le résultat de l’exercice clos en 2014 de : 18 653 045,66 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 5 849 580,33 € constitue un bénéfice distribuable de : 24 502 625,99 € décide de l’affecter :   - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 16 042 783,17 €   soit : 11,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 8 459 842,82 €   soit : 5,79 € par part de la SCPI   6ème résolution - Distribution des plus-values de cession d’immeubles en 2014-2015 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la distribution aux associés de sommes d’un montant total de 2 942 969 €, soit 2 € par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 6ème résolution de la précédente Assemblée Générale.  7ème résolution - Distribution des plus-values de cession d’immeubles en 2015-2016 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  8ème résolution - Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, prend acte des valeurs de la SCPI au 31 décembre 2014 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 285 061 399,93 €, soit 192,28 € par part, - valeur de réalisation : 335 916 375,82 €, soit 226,58 € par part, - valeur de reconstitution : 386 314 540,08 €, soit 260,57 € par part.  9ème résolution - Rémunération de la Société de gestion — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015, de fixer les conditions de rémunération de la Société de gestion comme suit : - 0 % H.T. au titre de la commission pour la cession d’actifs immobiliers, - 0 % H.T. au titre de la commission pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction, et prend acte que la Société de gestion percevra par ailleurs les commissions fixées par les statuts de la SCPI.  10ème résolution - Rémunération du Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice clos en 2015, et précise que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance.  11ème résolution - Nomination de membres du Conseil de surveillance — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que l’article 21 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivé à terme des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, et décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 11 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.  12ème résolution - Autorisation de cession ou d’échange d’immeuble — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l'article R.214-157 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  13ème résolution - Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, ayant pris acte des possibles acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise la Société de gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme, financées par fonds propres ou par emprunts, dans la limite d’un montant et d’un emprunt maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  14ème résolution - Autorisation d’opération de promotion immobilière — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à effectuer, au nom et pour le compte de la SCPI, des opérations de promotion immobilière en vue de la construction d'immeubles, conformément aux dispositions de l’article R.214-155 du Code monétaire et financier, précise que la Société de gestion devra recueillir l’avis préalable du Conseil de surveillance sur ces opérations avant de procéder à leurs réalisations, et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  15ème résolution - Acquisition de parts de SCPI ou équivalent — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que conformément aux Statuts de la SCPI, la Société de gestion ne pourra effectuer des investissements dans des sociétés civiles de placements immobilier ou des organismes visées à l’article L.214-115, 3° du Code monétaire et financier, que dans le cadre d’une résolution votée chaque année par l’Assemblée Générale et après consultation pour avis du Conseil de surveillance.  16ème résolution - Autorisation d’emprunt à court terme — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, ayant pris acte des possibles acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise la Société de gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à court terme, s'entendant d'une durée maximum de 24 mois, dans la limite d’un montant maximum égal à 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  17ème résolution - Autorisation d’emprunt à long terme — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, dans la perspective du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles, au- delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d’immeubles en exploitation, autorise la Société de gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à long terme, s'entendant d'une durée supérieure à 24 mois, dans la limite d’un montant maximum égal à 20 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  18ème résolution - Remplacement des CAC — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI : - KPMG SA, et- AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIÉS, et des Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI : - M. Pascal BROUARD, et- AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION, arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler leurs mandats et de les remplacer par : - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaireset :M. Jean-Christophe GEORGHIOU, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2020.  19ème résolution - Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La Société de GestionAMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – GENEPIERRENOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - B.P.J.C.- S.N.R.T. - Monsieur Dominique CHUPIN- Monsieur Jean-Claude BALLEGEER- SCI AVIP S.C.P.I. SELECTION représentée par Pierre-Yves BOULVERT- Monsieur Henri TIESSEN- Monsieur Jacques de PRUNELE- SCP MINOS, représentée par André PERON- Monsieur Guy FAUCHON Tous les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance lors de l’Assemblée Générale du 10 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Conformément aux Statuts, de sept à onze postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans GENEPIERRE Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 BPJC / SCI 90 RIVOLI AVENIR PATRIMONIE : 156 2 SCP MINOS / SCI 675 / 3 SNRT / Gestion de patrimoine immobilier 1100 en pleine propriété et 4150 en nue-propriété / 4 Jacques de PRUNELE 66 Expert Foncier 1218 / 5 Henri TIESSEN 68 Retraité, ancien Inspecteur d’assurance 706 REXIMMO PATRIMOINE : 1 SG PIERRE PATRIMOINE : 5 SG PIERRE PATRIMOINE 2 : 5 6 Guy FAUCHON 60 Expert-comptable et Commissaire aux Comptes 790 / 7 AVIP SCPI SELECTION / SCI 24764 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 18177 8 Jean-Claude BALLEGEER 69 Directeur de Société en électronique industrielle 356 /  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont :(par ordre d’arrivée)    NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans GENEPIERRE Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 9 SOGECAP / Assurance Vie 222549 EDISSIMMO : 5745 10 Georges PUPIER 68 Retraité, ancien cadre supérieur 280 / 11 Hélène KARSENTY 65 Administrateur comptable et financier 977 LION SCPI AVANTAGE : 52 DUO HABITAT : 5 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 102 12 APPSCPI / Association de défense des investisseurs 10 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 38 OUSTAL DES AVEYRONNAIS : 1 EDISSIMMO : 50 13 Serge BLANC 64 Cadre bancaire 171 EDISSIMMO : 50 OUSTAL DES AVEYRONNAIS : 4 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 32 14 Jacques-Philippe MORILLON 50 Investisseur immobilier privé et ingénieur, directeur de projets industriels 142 / 15 Daniel BUKOWIECKI 34 Responsable de Partenariats Grands Comptes 335 GEMMEO COMMERCE : 250 16 Daniel GEORGES 57 Médecin 184 REXIMMO PATRIMOINE : 1 SG PIERRE PATRIMOINE : 5 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 20 17 SPIRICA / Distribution produits d’assurance vie-épargne 3956 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 135.858 EDISSIMMO : 101.324   1501561

Description : 140470229 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ GENEPIERRESociété civile de placement immobilier à capital variableautorisée à offrir au public des titres financiersSiège social : 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris313 849 978 R.C.S Paris Capital social : 225 362 880 euros Date d’expiration de la société : 13/09/2077 Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Responsabilité : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Avis d’augmentation de capital suite a la fusion-absorption de la SCPI Gene-Entreprise AMUNDI IMMOBILIER, société anonyme au capital de 15 666 374 euros, dont le siège social est situé 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837, agissant en qualité de Société de Gestion de : — GENEPIERRE, société civile de placement immobilier (SCPI) dont le siège social est situé 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 313 849 978 (« GNP »), et — GENE-ENTREPRISE, société civile de placement immobilier (SCPI) dont le siège social est situé 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 263 838 (« GNE »), a exposé ce qui suit : — aux termes d’un projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 25 avril 2014 conclu entre GNE et GNP, GNE transfère à GNP, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et dans les termes et conditions du projet de traité de fusion susvisé, tous les éléments d’actif et de passif constituant le patrimoine de GNE, sans exception ni réserve, l’universalité du patrimoine de GNE étant dévolu à GNP dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion, — aux termes respectivement des assemblées générales extraordinaires de GNE en date du 30 juin 2014 et de GNP en date du 21 juillet 2014, les associés de GNE et de GNP ont approuvé l’ensemble des termes et conditions du projet de traité de fusion et ses annexes, — en rémunération de cet apport et après traitement des rompus conformément à l’article R.214-54 du Code monétaire et financier et des dispositions du projet de traité de fusion, GNP a augmenté son capital social d’un montant de 64 641 582 euros, pour le porter de 160 721 298 euros à 225 362 880 euros, par l’émission de 422 494 part sociales d’une valeur nominale de 153 euros chacune, attribuées aux associés de GNE à raison d’une part de GNE pour 3,76 parts de GNP. La prime de fusion s’élève à 32 176 106,33 euros. En conséquence de ce qui précède, le public est informé de ce que le capital social de GNP se trouve porté, au 28 août 2014, à 225 362 880 euros, divisé en 1 472 960 parts sociales d’une valeur nominale de 153 euros chacune.  1404702

Description : 140470329 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ GENEPIERRESociété civile de placement immobilier à capital variableautorisée à offrir au public des titres financiersSiège social : 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris313 849 978 R.C.S Paris  Capital social: 225 362 880 € (BALO n° 117 du 29/09/2014). Date d’expiration de la société : 13/09/2077. Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Responsabilité : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Société de Gestion : AMUNDI IMMOBILIER, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-07000033, en date du 26 juin 2007 immatriculée au RCS Paris sous le numéro 315 429 837 au capital de 15 666 374 euros, dont le siège est sis 91/93, boulevard Pasteur, Paris (75015). Capital social variable Le public est informé que, conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI GENEPIERRE en date du 21 juillet 2014, le capital social de la SCPI GENEPIERRE est variable. Offre au public Date d'ouverture de la souscription : 6 octobre 2014. Pour tout nouveau souscripteur, minimum de souscription : 10 parts. Prix total de souscription. 266,50 €, comprenant :- Nominal : 153 € ; et- Prime d'émission : 113,50 €. Commission de souscription de 8,40 % TTC soit 22,39 € TTC prélevées sur le produit de chaque souscription (prime d’émission incluse). La commission de souscription se décompose de la manière suivante et est destinée : - à hauteur de 6 %TTI à couvrir les frais de collecte (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code général des impôts), et - à hauteur de 2 % HT soumis à TVA (à titre indicatif 2,40 % TTC) à couvrir les frais de recherche d’investissements, des capitaux, de préparation et de réalisation des augmentations de capital. Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du 1er jour du quatrième mois suivant le mois au cours duquel intervient la date de souscription. Le document d'information prévu par la loi a reçu le 19 septembre 2014 le visa SCPI n° 14-29 de l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l'ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu'auprès de la Société de Gestion.  La Société de GestionAMUNDI IMMOBILIER  1404703

Description : 14037477 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE SCPI au capital de 160 721 298 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.313 849 978 R.C.S. Paris. Avis de convocationà l'assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2014 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société GENEPIERRE le lundi 30 juin 2014 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 boulevard Pasteur, 75015 PARIS, l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société GENEPIERRE sont donc convoqués une seconde fois le lundi 21 juillet 2014 à 14 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour à titre extraordinaire. - Lecture du rapport spécial de la Société de gestion,- Lecture du rapport spécial du Conseil de surveillance,- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENE-ENTREPRISE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier,- Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l’évaluation des apports, fusion par absorption de GÉNÉ-ENTREPRISE par la SCPI, augmentation de capital minimale,- Augmentation de Capital Complémentaire, pouvoirs pour constater la réalisation de l’Augmentation de Capital Définitive, réalisation de la Fusion, pouvoirs à la Société de gestion,- Modification de l’article 1 des statuts « Forme »,- Modification de l’article 2 des statuts « Objet »,- Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination »,- Modification de l’article 4 des statuts « Siège Social »,- Prorogation de la durée de la SCPI et modification de l’article 6 des statuts « Durée »,- Modification de l’article 7 des statuts « Capital Social »,- Modification de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction du capital »,- Insertion d’un nouvel article 9 des statuts intitulé « Retrait des associés »,- Insertion d’un nouvel article 10 des statuts intitulé « Augmentation du Capital Effectif »,- Insertion d’un nouvel article 11 des statuts intitulé « Prime d’Emission et de Fusion »,- Modification de l’article 9 des statuts « Libération des parts »,- Modification de l’article 10 des statuts « Parts sociales-représentation-indivisibilité-droits et obligations »,- Modification de l’article 11 des statuts « Cessions des parts sociales »,- Suppression de l’article 12 des statuts « Transmission par Décès »,- Insertion d’un nouvel Article 15 des statuts intitulé « Absence de Satisfaction des Ordres de Cessions ou de Retrait de Parts »,- Modification de l’article 13 des statuts « Nomination de la Société de Gestion »,- Modification de l’article 14 des statuts « Responsabilité Civile de la Société »,- Modification de l’article 15 des statuts « Attribution et Pouvoirs de la société »,- Modification de l’article 16 des statuts « Délégation de pouvoirs-Signature sociale »,- Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »,- Suppression de l’article 18 des statuts « Conventions »,- Modification des paragraphes 1 et 3 de l’article 19 des statuts « Conseil de Surveillance »,- Modification de l’article 19 des statuts afin de création d’un collège de Censeurs,- Insertion d’un nouvel article 22 des statuts intitulé « Dépositaire »,- Modification de l’article 20 des statuts « Commissaires aux Comptes »,- Modification de l’article 21 des statuts « Assemblées Générales »,- Modification de l’article 22 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »,- Modification de l’article 23 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire »,- Modification de l’article 24 des statuts « Consultation par Correspondance »,- Modification de l’article 25 des statuts « Information des Associés »,- Modification de l’article 26 des statuts « Exercice Social »,- Modification de l’article 27 des statuts « Inventaires et Comptes Sociaux »,- Modification de l’article 28 des statuts « Affectation et Répartition des Résultats »,- Modification de l’article 29 des statuts « Dissolution-Liquidation »,- Modification de l’article 32 des statuts,- Modification diverses,- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions à caractère extraordinaire. Dix-neuvième résolution (Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l’évaluation des apports, fusion par absorption de GENE-ENTREPRISE par la SCPI, augmentation de capital minimale). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-112 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance, - de l’ensemble des dispositions du projet de traité de fusion et de ses annexes (le « Traité de Fusion ») intervenu entre la SCPI et la société GENE-ENTREPRISE, établissant les termes et conditions de la fusion par absorption de la société GENE-ENTREPRISE, société absorbée, par la SCPI, société absorbante (la « Fusion »), sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion, - du rapport spécial de la Société de gestion à l’Assemblée Générale, - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale, - du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENE-ENTREPRISE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, - des comptes sociaux de la SCPI pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’arrêtés par la Société de gestion et certifiés par les Commissaires aux comptes de la SCPI, - des comptes sociaux de GENE-ENTREPRISE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’arrêtés par la Société de gestion de GENE-ENTREPRISE et certifiés par les Commissaires aux comptes deGENE-ENTREPRISE, décide d’approuver : - dans toute ses dispositions, le Traité de Fusion aux termes duquel GENE-ENTREPRISE fait apport à la SCPI, à titre de fusion-absorption, de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine ; ledit apport prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au1er janvier 2014, - conformément à l’article L.214-113 du Code monétaire et financier, la valeur nette des apports en nature effectués par GENE-ENTREPRISE au bénéfice de la SCPI, tels que ces apports figurent dans le Traité de Fusion, à savoir un montant net de 96 817 688,33 euros, - sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant au Traité de Fusion, l’attribution aux associés de GENE-ENTREPRISE de parts sociales nouvelles de la SCPI, et ce à raison de 3,76 part(s) sociale(s) nouvelle(s) pour 1 part sociale de GENE-ENTREPRISE transmise(s) au titre de la Fusion (la « Parité de Fusion »), - conformément à l’article R.214-154 du Code monétaire et financier, la méthode de traitement des rompus dont les associés de GENE-ENTREPRISE viendraient à être titulaires dans le cadre de la réalisation de la Fusion compte tenu de la Parité de Fusion, en application des termes et conditions du Traité de Fusion et en particulier de son annexe 3.1 (Modalités de traitement des rompus), décide en conséquence, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion : - d'augmenter le capital social de la SCPI par création de nouvelles parts de la SCPI d’un montant nominal unitaire de 153 euros ; le nombre de nouvelles parts ainsi créées correspondant au nombre entier de parts de la SCPI auquel les associés de GENE-ENTREPRISE ont droit sur la base de la Parité de Fusion (l’« Augmentation de Capital Minimale »), - d’autoriser la Société de gestion de la SCPI, en complément de l’Augmentation de Capital Minimale, à procéder à une augmentation de capital complémentaire, par création de parts nouvelles de la SCPI d’une valeur nominale unitaire de 153 euros chacune, afin de permettre aux associés de GENE-ENTREPRISE disposant de rompus et souhaitant verser un complément en espèces, de recevoir, dans les conditions prévues au Traité de Fusion et conformément aux dispositions de l’article R.214-154 du Code monétaire et financier, un nombre entier de parts de la SCPI (l’« Augmentation de Capital Complémentaire »), confère tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI, à l’effet de recevoir des associés de GENE-ENTREPRISE dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date des présentes, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions ainsi reçues, d’effectuer les remboursements en numéraire ou de recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations permettant la réalisation de l’Augmentation de Capital Complémentaire, décide que les parts nouvelles de la SCPI ainsi créées porteront jouissance au 1er janvier 2014, date d'ouverture de l'exercice en cours de la SCPI, étant toutefois précisé que seuls les personnes effectivement associés de la SCPI à la date de mise en payement des distributions visées à la sixième résolution bénéficieront desdites distributions, décide que les parts nouvelles de la SCPI ainsi créées seront cessibles dès la réalisation définitive de la Fusion qui interviendra au jour de la levée de la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, à savoir la décision de la Société de gestion arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de la SCPI (i.e. la somme de l’Augmentation de Capital Minimale et de l’Augmentation de Capital Complémentaire) (l’« Augmentation de Capital Définitive »), décide que les parts nouvelles de la SCPI seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de la SCPI, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales, décide que la différence entre le montant de l’actif net transmis par GENE-ENTREPRISE qui s’élève à 96 817 688,33 euros et le montant de l’Augmentation de Capital Définitive, représentera le montant de la prime de fusion qui sera en conséquence inscrit au passif du bilan de la SCPI à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux, autorise la Société de gestion, sous réserve de ce qui précède à : - imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires résultants de la Fusion, - imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la Fusion du chef de GENE-ENTREPRISE, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision, - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du compte de « report à nouveau » à hauteur de 3,97 euros par part nouvellement créée de la SCPI, soit un prélèvement d’un montant total, à titre indicatif, de 1 676 555 euros sur la base du nombre minimum de parts nouvellement émises soit 422 306 (calculé sur la base de la Parité de Fusion et dans l’hypothèse où l’ensemble des associés de GENE-ENTREPRISE concernés opteraient pour le remboursement en numéraire de leur rompu, étant précisé que le montant définitif sera fonction du nombre de parts sociales nouvelles effectivement créées), - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la SCPI, - porter à ce compte tout excédent d'actif net résultant de la consistance définitive des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la Fusion, par rapport à la consistance de ces éléments tels que figurant au Traité de Fusion, - utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la règlementation le prévoit. Vingtième résolution (Augmentation de Capital Complémentaire, pouvoirs pour constater la réalisation de l’Augmentation de Capital Définitive, réalisation de la Fusion, pouvoirs à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, - du rapport spécial de la Société de gestion à l’Assemblée Générale, - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale, - du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENE-ENTREPRISE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, prend acte, - de l’adoption de la première résolution ci-avant portant sur l’approbation des comptes de la SCPI pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, - de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-avant portant sur l’approbation de l’ensemble des termes et conditions du Traité de Fusion, de la valeur d’apport et plus généralement de la Fusion, ainsi que de l’Augmentation de Capital Minimale, - de l’approbation par l’assemblée générale mixte des associés de GENE-ENTREPRISE des comptes de GENE-ENTREPRISE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, - de l’approbation par l’assemblée générale mixte des associés de GENE-ENTREPRISE de l’ensemble des termes et conditions du Traité de Fusion, de la valeur d’apport, et plus généralement de la Fusion, constate en conséquence que la Fusion sera définitivement réalisée au jour de la levée de la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, à savoir la décision de la Société de gestion arrêtant le montant de l’Augmentation de Capital Définitive, donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI pour - procéder à l’Augmentation de Capital Complémentaire autorisée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-avant, - arrêter le montant définitif de la prime de fusion et de l’Augmentation de Capital Complémentaire autorisée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-avant, - constater la réalisation de l’Augmentation de Capital Complémentaire et en conséquence arrêter le montant de l’Augmentation de Capital Définitive, - constater dès lors la levée de la dernière condition suspensive stipulée au Traité de Fusion et en conséquence prendre acte de la réalisation de la Fusion, arrêter la date de réalisation de la Fusion conformément aux dispositions du Traité de Fusion et à la dix-neuvième résolution qui précède, - modifier en conséquence l’article 7 (« Apport et Capital Social ») des statuts de la SCPI, - plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion.  Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 1 des statuts « Forme »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier l’article 1 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « • Article 1 – Forme Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que tous les textes subséquents et par les présents statuts. » décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la SCPI, de modifier l’article 1 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « • Article 1 – Forme Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce, les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que tous les textes subséquents et par les présents statuts. » Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 2 des statuts « Objet »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier l’article 2 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « • Article 2 – Objet La Société a pour objet : - l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; - l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, conformément au cadre réglementaire :  - procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. - acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.  - céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation. - détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15% de l’actif de la Société.»  Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la SCPI, de modifier l’article 3 des statuts en y ajoutant un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Civile de Placement Immobilier à capital variable" ou de l’abréviation "SCPI à capital variable", ainsi que du numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. » Le reste de l'article 3 des statuts demeure inchangé.  Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 4 des statuts « Siège social »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4 des statuts en insérant, à la suite de la référence à la « Société de Gestion », les termes suivants « (tel que ce terme est défini ci-dessous) ». Le reste de l'article 4 des statuts demeure inchangé.  Vingt-cinquième résolution (Prorogation de la durée de la SCPI et modification de l’article 6 des statuts « Durée »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article 1844-6 du Code civil, de proroger la durée de la Société de quarante-neuf années à compter du 13 septembre 2028 ; décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « Article 6 – DuréeLa durée de la Société initialement fixée à 50 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés telle qu’intervenue le 13 septembre 1978, a été prorogée par décision des associés de la Société en date du 30 juin 2014. En conséquence, la durée de la Société expirera le 13 septembre 2077, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »  Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 7 des statuts « Capital social »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la SCPI de modifier l’article 7 des statuts comme suit : - le titre de l’article est désormais rédigé comme suit : « •Article 7 – Apports et capital social » - le contenu de l’article est désormais rédigé comme suit : « 7.1°Apports Lors de la constitution de la Société, le capital d’origine de la Société, conformément aux dispositions applicables aux société civiles de placement immobilier, a été souscrit en totalité et en numéraire à hauteur de 160 721 298 euros par les associés fondateurs. [Note à l’attention des associés : dans l’hypothèse où la dix-neuvième résolution serait adoptée, la Société de gestion sera autorisée à ajouter à l’article 7.1 le paragraphe suivant :« Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 30 juin 2014 et de la décision de la Société de gestion en date du [XXX] 2014, le capital social de la Société a été porté à [montant à déterminer au terme du traitement des rompus] euros, par la création de [montant à déterminer au terme du traitement des rompus] parts nouvelles d’une valeur nominale de 153 euros chacune, toutes entièrement libérées, résultant de la fusion absorption de la société Géné-Entreprise par la Société » ] 7.2°Capital social 7.2.1 Capital social effectif  À la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de [XXXXXXXX] euros divisé en [XXXXXXXX] parts de 153 euros chacune.  7.2.2 Capital social minimum  Conformément aux dispositions de l’article L.214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros.  7.2.3 Capital social maximum  La Société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 300.000.000 euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. »  Vingt-septième résolution (Modification de l’article 8 des statuts intitulé « Augmentation et réduction du Capital »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L.411-1, L.211-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier, de modifier l’article 8 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « •Article 8 – Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.  Le capital social effectif est variable :  (i) son montant est susceptible d’augmenter par suite des souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Toutefois, la Société ne pourra pas créer de parts nouvelles si :  - des demandes de retrait figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers n’ont pas été satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription des nouvelles parts ; - des offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à l’article L 214-93 du Code monétaire et financier n’ont pas été satisfaites à un prix (commissions et droit inclus) inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. (ii) les statuts ne prévoyant pas la constitution d’un fonds de remboursement, son montant ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante.  Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 €. » décide de déléguer à la Société de gestion tous pouvoirs pour : -solliciter auprès de l’Autorité des Marchés Financiers l’obtention d’un visa sur la Note d’Information, en vue de l’insertion d’une clause de variabilité du capital, et plus généralement, de la réalisation, dans le respect des dispositions statutaires, de toute opération ou modification entrant dans le champ de l’article 422-194 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, -constater la levée de la condition suspensive visée ci-dessus (i.e visa de l’Autorité des Marchés Financiers) et en conséquence, l’insertion définitive de la clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCPI objet de la présente résolution, -constater la prise d’effet des statuts de la SCPI sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable, - et prendre généralement toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de l’insertion de la clause de variabilité du capital ci-dessus dans les statuts de la SCPI et ainsi que toute autre clause y relative.  Vingt-huitième résolution(Insertion d’un nouvel article 9 des statuts intitulé « Retrait des associés »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessus relative à la variabilité du capital de la SCPI d’insérer un nouvel article 9 au sein des statuts rédigé comme suit : « •Article 9 – Retrait des associés 1° Modalités des retraits  Tout associé a la possibilité de se retirer de la Société partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent Article.  Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription.  Les parts remboursées sont annulées. 2° Prix de retrait  Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.  En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.  En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. »  Vingt-neuvième résolution(Insertion d’un nouvel article 10 des statuts intitulé « Augmentation du Capital Effectif »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessus relative à la variabilité du capital de la SCPI, d’insérer un nouvel article 10 au sein des statuts rédigé comme suit : « •Article 10 – Augmentation du capital effectif 1° Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi.  Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites :  - les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs ;  - les offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à cet effet depuis plus de trois mois et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. 2° Minimum de souscription Le minimum de souscription de parts est fixé à 10 parts pour tout nouvel associé.  3° Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société.  Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des Marchés Financiers dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’économie.  La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. 4° Agrément  Toute souscription de parts sociales de la Société par un tiers étranger à la Société doit recueillir l’agrément de la Société, exprimé par l’intermédiaire de la Société de Gestion.  La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément.  L’agrément résulte (i) soit d’une notification au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, (ii) soit du défaut de réponse par la Société dans le délai de deux mois à compter de la réception par la Société de Gestion du bulletin de souscription du souscripteur. La décision de la Société de Gestion n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société.  Si la Société n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société du refus d’agrément.  Si, à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. »  Trentième résolution (Insertion d’un nouvel article 11 des statuts intitulé « Prime d’Emission et de Fusion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un nouvel article 11 au sein des statuts rédigé comme suit : « •Article 11 – Prime d’émission et de fusion La prime d'émission, aujourd'hui complètement abondée, ainsi que la prime de fusion sont destinées : - à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et l'augmentation de capital ainsi que les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions. - à préserver l'égalité des Associés. La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts. Ces modalités seront publiées dans la note d’information. »  Trente-et-unième résolution (Modification de l’article 9 des statuts « Libération des parts »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 9 comme suit : « •Article 12 – Libération des parts » Le reste du nouvel l’article 12 demeure inchangé.  Trente-deuxième résolution (Modification de l’article 10 des statuts « Parts sociales – représentation – indivisibilité – droits et obligations »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 9, comme suit : « • Article 13 – Parts sociales – représentation – indivisibilité – droits et obligations » décide, de supprimer au 3ème alinéa du paragraphe « 4° Responsabilité des associés », la référence à l’article « L.215-55 du Code monétaire et financier », et de lui substituer la référence à l’article « L.214-89 du Code monétaire et financier » décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution relative à la variabilité du capital de la SCPI, d'ajouter, à la suite du dernier alinéa du paragraphe « 4° Responsabilité des associés » un nouvel alinéa qui est rédigé comme suit : « L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. » Le reste du nouvel article 13 demeure inchangé.  Trente-troisième résolution (Modification de l’article 11 des statuts « Cession des parts sociales »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 11, comme suit : « • Article 14 – Transmission des parts sociales » décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution relative à la variabilité du capital de la SCPI, de modifier l’article 14 qui est désormais rédigé comme suit : « • Article 14 – Transmission des parts sociales 1° Transmission entre vifs Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code Civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantie la bonne fin des transactions.  Les parts sont transmissibles par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire ou par cession de gré à gré.  Dans les deux cas, la Société de Gestion a la faculté d’agréer tout nouvel associé.  a) Cession par confrontation sur le marché secondaire des ordres d’achat et de vente  Les ordres d’achat et de vente sont représentés par des mandats d’achat ou de vente adressés à la Société de Gestion, soit par lettre avec avis de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception. Ces ordres sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre unique tenu au siège de la Société et prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. Toute transaction effectuée entre les intéressés à partir du registre est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts composant le capital de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque dans le délai de deux mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion propose à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine, et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’objet de la Société défini à l’Article 2 des présents Statuts. Toute cession de parts sociales à un tiers étranger à la Société doit recueillir l’agrément de la Société exprimé par l’intermédiaire de la Société de Gestion. L’agrément résulte soit d’une notification au cessionnaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit du défaut de réponse par la Société dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’ordre.  La décision de la Société n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société.  Si la Société n’agrée pas le cessionnaire, la Société de Gestion est tenue, dans le délai d’un mois à compter de la notification de son refus, soit de trouver un autre acquéreur, au minimum pour la même quantité et aux mêmes conditions de prix, soit avec le consentement du donneur ordre qui a inscrit sur le registre un ordre de vente et qui est en droit de céder ses parts, de faire acquérir les parts de ce dernier par la Société en vue d’une réduction de capital. Si à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. b) Cession de gré à gré  Les transactions opérées de gré à gré sont réalisées directement par les associés, hors la vue de la Société de Gestion et les conditions sont librement débattues entre les intéressés.  Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’agrément préalable de Société, exprimé par l’intermédiaire de la société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé, qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Si la Société se refuse à agréer le cessionnaire proposé, la Société de gestion doit, dans le délai d’un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. c) Nantissement des parts – Vente forcée – Faculté de substitution Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. Le projet de nantissement devra être soumis à l’agrément de la Société dans les mêmes formes et délais que s’il s’agissait d’une cession de gré à gré de parts. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, à moins que la Société ne préfère racheter sans délais les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu’elle procède ou non d’un nantissement, devra être notifiée à la Société de Gestion un mois avant la vente. 2°) Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. Ces derniers devront justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. De même, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société mais il sera procédé d’office à l’inscription de l’offre de cession des parts du ou des associés sur le registre de la Société. L’exercice des droits attachés aux parts d’intérêts de l’associé décédé est subordonné à la production de la pièce justificative, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant ladite qualité. Les héritiers ou ayants droit d’associés décédés sont tenus aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. »  Trente-quatrième résolution (Suppression de l’article 12 des statuts « Transmission par Décès »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 12 des statuts « Transmission par Décès » dont les dispositions sont reprises au paragraphe « 2° Transmission par décès » du nouvel article 14 inséré par la trente-troisième résolution. Trente-cinquième résolution (Insertion d’un nouvel article 15 des statuts intitulé « Absence de satisfaction des ordres de cessions ou de retrait de parts »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution relative à la variabilité du capital de la SCPI, d’insérer un nouvel article 15 à la suite de l’article 14 « Transmission des Parts Sociales » qui est rédigé comme suit : « • Article 15 - Absence de satisfaction des ordresde cessions ou de retrait de parts Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites sur le registre mentionné à l'Article 9 et non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10% des parts, elle en informe sans délai l'Autorité des Marchés Financiers. La même procédure est applicable au cas où les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre mentionné à l’Article 14 1°) a) représentent au moins 10 % des parts émises par la Société.  Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. »  Trente-sixième résolution (Modification de l’article 13 des statuts« Nomination de la Société de Gestion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et de renuméroter l’article 13 comme suit : « • Article 16 - Nomination de la Société de Gestion » décide, de modifier les deux premiers alinéas du nouvel article 16 qui sont désormais rédigés comme suit : « La Société est administrée par la société de gestion, Amundi Immobilier, constituée sous la forme de société anonyme au capital de 15 666 374 €, dont le siège social et administratif est sis à Paris 75015 - 91-93, boulevard Pasteur (la « Société de Gestion »), et qui est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 315 429 837 RCS Paris, la Société de Gestion a reçu l’agrément en qualité de société de gestion de portefeuille de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 07 000033 délivré le 26 juin 2007. » Le reste du nouvel article 16 des statuts demeure inchangé.  Trente-septième résolution (Modification de l’article 14 des statuts « Responsabilité Civile de la Société »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 14 comme suit : « • Article 17 – Responsabilité civile de la Société » Le reste du nouvel article 17 des statuts demeure inchangé.  Trente-huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts « Attribution et Pouvoirs de la société »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 15, comme suit : «Article 18 – Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion » décide de modifier le deuxième alinéa comme suit : - Le premier tiret est désormais rédigé comme suit : «- elle commercialise les parts de la Société ; à cet effet, obtient tout agrément nécessaire de l’Autorité des Marchés Financiers, et prépare et réalise les augmentations de capital, » - Au troisième tiret la référence à « l'article11 » est remplacée par « les Articles 10 et 14 » - Le quatrième tiret est désormais rédigé comme suit : «-elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société, » - Le septième tiret est désormais rédigé comme suit : « - elle peut contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, » - Le huitième tiret est supprimé - Un nouveau tiret est ajouté, à la suite du neuvième tiret, rédigé comme suit : « - elle administre le cas échéant les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et les représente vis-à-vis des tiers et de toute administration, » - Le dix-septième tiret est modifié et rédigé comme suit : « - elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit, » - Le vingt-quatrième tiret est modifié et rédigé comme suit : « - elle fait acquérir ou céder, par la Société, tous immeubles, droits immobiliers ou parts de sociétés dans lesquelles la Société détient une participationaux prix et conditions qu’elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix, » - Le vingt-huitième tiret est modifié et rédigé comme suit : « - elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire sur la base de l’évaluation réalisée par l’expert externe en évaluation, » - Un nouveau tiret est ajouté, à la suite du trentième tiret, rédigé comme suit : « - elle représente la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; à cet effet, elle participe et vote auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signe tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents ; » décide de modifier le quatrième alinéa comme suit : - La référence à « l’article 22 » par la référence à « l’Article 25 ». - Le second tiret est désormais rédigé comme suit : « - contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme au-delà d’un montant fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société) ; » Le reste du nouvel article 18 demeure inchangé.  Trente-neuvième résolution (Modification de l'article 16 des statuts « Délégation de pouvoirs - Signature sociale »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 16, comme suit : « • Article 19 – Délégation de pouvoirs - signature sociale » décide de supprimer, au sein du troisième alinéa, la référence « présent article » qui est remplacé par « présent Article ». Le reste du nouvel article 19 demeure inchangé.  Quarantième résolution(Modification de l'article 17 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 17, comme suit : « • Article 20 – Rémunération de la Société de Gestion » décide de modifier le troisième alinéa comme suit : - Au premier alinéa du paragraphe 1° la référence à « un forfait de 5,00 » est supprimée et remplacée par « une commission de souscription forfaitaire de 8,40 % TTC » ; - Le deuxième alinéa du paragraphe 2° est désormais rédigé comme suit : « La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. » ; - Au troisième alinéa du 2°, la référence à « l'article 15 » est supprimée et remplacée par « l'Article 18 » ; - Le paragraphe 3° de l'alinéa est modifié et est désormais rédigé comme suit : « 3° Pour la cession d’actifs immobiliers : une commission de cession représentant un pourcentage hors taxes du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année en Assemblée Générale Ordinaire.  Cette commission sera facturée par la Société de Gestion à la Société ou aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas de cession de parts ou actions de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, l’assiette de la commission de cession correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dontles parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. » - Un nouveau paragraphe 4°est inséré à la suite du 3° de l'alinéa et est rédigé comme suit : « 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction sur le patrimoine immobilier, une commission représentant un pourcentage hors taxes calculée sur le montant des travaux effectués fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année en Assemblée Générale Ordinaire. » - Le 4° de l'alinéa est désormais rédigé comme suit : « 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 50 € HT quel que soit le nombre de parts cédées. » décide d'insérer à la suite du quatrième alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit : « En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas se cumuler et dépasser les taux fixés ci-avant. » Le reste du nouvel article 20 demeure inchangé. Quarante-et-unième résolution (Suppression de l'article 18 des statuts « Conventions »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l'article 18 des statuts « Conventions » en toutes ses dispositions Quarante-deuxième résolution (Modification de l'article 19 des statuts « Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 19, comme suit : « • Article 21 – Conseil de surveillance » décide de modifier le paragraphe « 1° Nomination » comme suit : - le deuxième alinéa est modifié et est désormais rédigé comme suit :« Ce Conseil est composé d’un nombre impair de membres, compris entre sept membres au moins et onze au plus, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. » - le quatrième alinéa est désormais rédigé comme suit : - La référence « sont nommés pour six ans » est remplacée par à « sont nommés pour trois ans » ; - La référence « statuer sur les comptes de l'exercice écoulé » est remplacée par « statuer sur les comptes du troisième exercice écoulé » ; - La référence « qui se tiendra au cours de la septième année » est supprimée ; - un nouvel alinéa est inséré à la suite du quatrième alinéa et rédigé comme suit : « Conformément aux dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la liste des candidats est présentée dans une résolution, et les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir.» décide de modifier le paragraphe « 3° Pouvoirs du Conseil de Surveillance » en y insérant deux nouveaux alinéas à la suite du premier, rédigés comme suit : « La Société de Gestion recueillera l’avis du Conseil de Surveillance sur : – tout échange, aliénation, ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société ;– conformément à la réglementation applicable, toute acquisition de terrains nus, et la conclusion de tout contrat de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles ;– tout investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier– tout investissement dans une société dans laquelle la Société ne serait pas amenée à détenir le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce à l’issue de l’opération d’investissement. L’agrément visé aux Articles 10 et 14 concernant l’entrée au capital de la Société d’un nouvel investisseur ayant la qualité de société civile de placement immobilier (SCPI) ne pourra être accordé ou refusé par la Société qu’après avis du Conseil de Surveillance. » Le reste du nouvel article 21 demeure inchangé. Quarante-troisième résolution (Modification de l’article 19 des statuts « Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion objet des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, de modifier l’article 19 des statuts de la Société (ou l’article 21 dans l’hypothèse où la précédente résolution serait adoptée) en ajoutant un sixième paragraphe rédigé de la façon suivante : « 6° Collège de Censeurs issu de la FusionAux termes des opérations de fusion intervenues entre la Société et la société civile de placement immobilier Géné-Entreprise, l’assemblée générale de la Société procèdera à la désignation d’un collège de trois censeurs (personnes physiques ou personnes morales) tous issus du Conseil de surveillance de la société civile de placement immobilier Géné-Entreprise.Les censeurs sont nommés pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Le collège de censeurs étudie les questions que le Conseil de surveillance soumet, pour avis, à son examen. Les censeurs assistent aux séances du Conseil de Surveillance et prennent part aux délibérations avec voix consultative seulement, sans que toutefois leur absence puisse affecter la validité des délibérations.Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil de surveillance dans les mêmes conditions que les membres du Conseil de surveillance.Le Conseil de surveillance peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par l’assemblée générale aux membres du Conseil de Surveillance. Les censeurs auront droit au remboursement de leurs frais dans les mêmes conditions que celles applicables aux membres du Conseil de Surveillance ». décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion objet des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, de désigner Monsieur DUTHOIT, Monsieur LAPLASSE et SOGECAP, représentée par Madame Delphine PROAL en qualité de censeur pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  Quarante-quatrième résolution (Insertion d’un nouvel article 22 des statuts intitulé « Dépositaire »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un nouvel article 22 à la suite de l’article 21 « Conseil de surveillance » qui est rédigé comme suit : « • Article 22- Dépositaire Un Dépositaire unique ayant son siège social en France est nommé, sur proposition de la Société de Gestion par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour une durée indéterminée. Le Dépositaire sera sélectionné conformément à la réglementation applicable et aux positions adoptées par l’AMF. Le Dépositaire exerce les missions qui lui sont dévolues par le Code monétaire et financier, le Règlement Général de l’AMF, et les positions adoptées par l’AMF. »  Quarante-cinquième résolution (Modification de l'article 20 des statuts « Commissaires aux comptes »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 20, comme suit : « • Article 23 – Commissaires aux comptes » Le reste de l'article demeure inchangé.  Quarante-sixième résolution (Modification de l'article 21 des statuts « Assemblées Générales »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 21, comme suit : « • Article 24 – Assemblées Générales » décide de supprimer, au premier alinéa, les termes « article 14 » et de les remplacer par « Article 16 »:  décide d'insérer, au deuxième alinéa, à la suite de la référence « est directement adressée » les termes « ou par voie électronique pour les associés l’ayant accepté » ; décide d'insérer, à la suite du deuxième alinéa, un nouvel alinéa rédigés comme suit : « Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. » décide de modifier le troisième alinéa qui est désormais rédigé comme suit : « Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. » décide de modifier le huitième alinéa qui est désormais rédigé comme suit : « Ainsi qu’il est prévu à l’Article 13 2°, les co-indivisaires de parts, et les titulaires de parts démembrées sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. » Le reste du nouvel article 24 demeure inchangé.  Quarante-septième résolution(Modification de l'article 22 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 22, comme suit : « • Article 25 – Assemblée Générale Ordinaire » décide d'insérer, au c

Description : 14027684 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRESCPI au capital de 160 721 298 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.313 849 978 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'assemblée générale mixte du 30 juin 2014Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués, sur première convocation, le lundi 30 Juin 2014 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS, en assemblée générale mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le lundi 21 juillet 2014 à 14 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les associés pourront valablement délibérer sur ces résolutions et la seconde convocation ne portera que sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ordre du jour à titre ordinaire. - Lecture du rapport de gestion et de son état annexe tels qu’établis par la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Approbation des conventions réglementées,- Quitus à la Société de gestion,- Quitus au Conseil de surveillance,- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende,- Distribution des plus-values de cession d’immeubles en 2014 et pour 2015,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance,- Nomination d’un dépositaire conformément aux articles L.214-24-3 et suivants du Code monétaire et financier,- Approbation du candidat présenté par la Société de gestion à la mission d’expert externe en évaluation,- Autorisation de cessions ou d’échanges,- Autorisation d’acquisitions en état futur d’achèvement ou payable à terme,- Autorisation d'emprunt à court terme,- Autorisation d’emprunt à long terme,- Approbation de l’interdiction de procéder à des acquisitions de parts de SCPI ou équivalent,- Autorisation d’opérations de promotion immobilière,- Détermination du montant de la commission perçue par la Société de Gestion pour le suivi et le pilotage des travaux,- Détermination du montant de la commission d’arbitrage perçue par la Société de Gestion pour la cession d’actifs immobiliers. Ordre du jour à titre extraordinaire. - Lecture du rapport spécial de la Société de gestion,- Lecture du rapport spécial du Conseil de surveillance,- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENE-ENTREPRISE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier,- Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l’évaluation des apports, fusion par absorption de GÉNÉ-ENTREPRISE par la SCPI, augmentation de capital minimale,- Augmentation de Capital Complémentaire, pouvoirs pour constater la réalisation de l’Augmentation de Capital Définitive, réalisation de la Fusion, pouvoirs à la Société de gestion,- Modification de l’article 1 des statuts « Forme »,- Modification de l’article 2 des statuts « Objet »,- Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination »,- Modification de l’article 4 des statuts « Siège Social »,- Prorogation de la durée de la SCPI et modification de l’article 6 des statuts « Durée »,- Modification de l’article 7 des statuts « Capital Social »,- Modification de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction du capital »,- Insertion d’un nouvel article 9 des statuts intitulé « Retrait des associés »,- Insertion d’un nouvel article 10 des statuts intitulé « Augmentation du Capital Effectif »,- Insertion d’un nouvel article 11 des statuts intitulé « Prime d’Emission et de Fusion »,- Modification de l’article 9 des statuts « Libération des parts »,- Modification de l’article 10 des statuts « Parts sociales-représentation-indivisibilité-droits et obligations »,- Modification de l’article 11 des statuts « Cessions des parts sociales »,- Suppression de l’article 12 des statuts « Transmission par Décès »,- Insertion d’un nouvel Article 15 des statuts intitulé « Absence de Satisfaction des Ordres de Cessions ou de Retrait de Parts »,- Modification de l’article 13 des statuts « Nomination de la Société de Gestion »,- Modification de l’article 14 des statuts « Responsabilité Civile de la Société »,- Modification de l’article 15 des statuts « Attribution et Pouvoirs de la société »,- Modification de l’article 16 des statuts « Délégation de pouvoirs-Signature sociale »,- Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »,- Suppression de l’article 18 des statuts « Conventions »,- Modification des paragraphes 1 et 3 de l’article 19 des statuts « Conseil de Surveillance »,- Modification de l’article 19 des statuts afin de création d’un collège de Censeurs,- Insertion d’un nouvel article 22 des statuts intitulé « Dépositaire »,- Modification de l’article 20 des statuts « Commissaires aux Comptes »,- Modification de l’article 21 des statuts « Assemblées Générales »,- Modification de l’article 22 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »,- Modification de l’article 23 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire »,- Modification de l’article 24 des statuts « Consultation par Correspondance »,- Modification de l’article 25 des statuts « Information des Associés »,- Modification de l’article 26 des statuts « Exercice Social »,- Modification de l’article 27 des statuts « Inventaires et Comptes Sociaux »,- Modification de l’article 28 des statuts « Affectation et Répartition des Résultats »,- Modification de l’article 29 des statuts « Dissolution-Liquidation »,- Modification de l’article 32 des statuts,- Modification diverses,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société GENEPIERRE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENEPIERRE. Texte des résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbations des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, ayant constaté que le résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élevait à 13 409 668,15 euros, ayant pris acte de la mise en payement au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 d’un montant de 13.656.057,72 euros au titre d’acomptes, décide en conséquence de prélever la somme de 13 409 668,15 euro sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, décide de prélever le solde soit 246 389,57 euros sur le compte de « report à nouveau », constate en conséquence que le montant unitaire des dividendes distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élève à 13 euros par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés de la SCPI. Sixième résolution (Distribution des plus-values de cession d’immeubles pour 2014 et pour 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la Société de gestion à distribuer des dividendes prélevés sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » à concurrence d’un montant maximum de 2 euros par part de la SCPI et dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent et, décide que cette autorisation est donnée jusqu'à l'assemblée générale de la SCPI appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Septième résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2013, telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de gestion de la Société de gestion, à savoir :  - Valeur nette comptable 189 562 888 € soit 180,46 € par part - Valeur de réalisation 238 063 160 € soit 226.63 € par part - Valeur de reconstitution 271 386 912 € soit 258.35 € par part  Huitième résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la SCPI, de fixer à 15 000 euros la rémunération globale du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2014 (1 janvier 2014 - 31 décembre 2014), décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance de la SCPI seront remboursés conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Neuvième résolution (Nomination d’un Dépositaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la proposition faite à la Société par la Société de gestion de désigner CACEIS BANK FRANCESociété Anonyme au capital de 350 000 000 €,dont le siège est situé : 1-3 Place Valhubert, 75 013 - PARIS,et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 692 024 722. en qualité de dépositaire au sens des articles L.214-24-3 et suivants du Code monétaire et financier, décide, conformément aux articles L.214-24-3 et suivants du Code monétaire et financier, de nommer CACEIS BANK FRANCE en qualité de dépositaire. Dixième résolution (Renouvellement de l’expert externe en évaluation). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, étant préalablement rappelé que le mandat d’expert externe en évaluation de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE EXPERTISE arrive à expiration au terme de la présente assemblée générale, ayant pris acte de ce que la Société de gestion proposait le renouvellement du mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE EXPERTISE en qualité d’expert externe au sens del’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier et conformément aux dispositions de l’article L.214-24-16 du Code monétaire et financier, décide d’accepter la candidature de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE en qualité d’expert externe au sens de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier. Onzième résolution (Autorisation de cession ou d’échange). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions des statuts de la SCPI, à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI dans les limites de l'article R.214-157 du Code monétaire et financier, décide que ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, décide que la Société de gestion recueillera l’avis préalable du Conseil de surveillance sur l’ensemble de ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale, décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2014. Douzième résolution (Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier et aux dispositions des statuts de la SCPI, à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2014. Treizième résolution (Autorisation d’emprunt à court terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte des possibles acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier et aux dispositions des statuts de la SCPI, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à court terme, s'entendant d'une durée maximum de 24 mois, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 10 % de la valeur d’expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur, décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2014. Quatorzième résolution (Autorisation d’emprunt à long terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, dans la perspective du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier et aux dispositions des statuts de la SCPI, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à long terme, s'entendant d'une durée supérieure à 24 mois, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 20 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur, décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2014. Quinzième résolution (Interdiction de procéder à des acquisitions de parts de sociétés civiles de placement immobilier ou équivalent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide sous condition suspensive de l’adoption de la quarante-septième résolution ci-dessous, qu’à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la SCPI ne sera pas autorisée à procéder à l’acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier prévues à l’article L.214-115-3 du Code monétaire et financier. Seizième résolution (Autorisation d’opérations de promotion immobilière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide sous condition suspensive de l’adoption de la quarante-septième résolution ci-dessous, d’autoriser la Société de gestion à effectuer au nom et pour le compte de la SCPI des opérations de promotion immobilière conformes aux prescriptions de l’article R.214-155 du Code monétaire et financier ; décide que la Société de gestion devra obtenir l’avis préalable du Conseil de Surveillance avant de procéder à la réalisation des opérations de promotion immobilière susvisées, décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Dix-septième résolution (Détermination du montant de la commission perçue par la Société de gestion pour le suivi et le pilotage des travaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide sous condition suspensive de l’adoption de la quarantième résolution ci-dessous, que le montant de la commission perçue par la Société de Gestion pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction sur le patrimoine immobilier sera de 0% à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Dix-huitième résolution (Détermination du montant de la commission d’arbitrage perçue par la Société de gestion pour la cession d’actifs immobiliers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide sous condition suspensive de l’adoption de la quarantième résolution ci-dessous, que le montant de la commission d’arbitrage perçue par la Société de Gestion pour la cession d’actifs immobiliers sera de 0% à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  Texte des résolutions à caractère extraordinaire. Dix-neuvième résolution (Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l’évaluation des apports, fusion par absorption de GENE-ENTREPRISE par la SCPI,augmentation de capital minimale). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-112 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance, - de l’ensemble des dispositions du projet de traité de fusion et de ses annexes (le « Traité de Fusion ») intervenu entre la SCPI et la société GENE-ENTREPRISE, établissant les termes et conditions de la fusion par absorption de la société GENE-ENTREPRISE, société absorbée, par la SCPI, société absorbante (la « Fusion »), sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion, - du rapport spécial de la Société de gestion à l’Assemblée Générale, - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale, - du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENE-ENTREPRISE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, - des comptes sociaux de la SCPI pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’arrêtés par la Société de gestion et certifiés par les Commissaires aux comptes de la SCPI, - des comptes sociaux de GENE-ENTREPRISE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’arrêtés par la Société de gestion de GENE-ENTREPRISE et certifiés par les Commissaires aux comptes deGENE-ENTREPRISE, décide d’approuver : - - dans toute ses dispositions, le Traité de Fusion aux termes duquel GENE-ENTREPRISE fait apport à la SCPI, à titre de fusion-absorption, de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine ; ledit apport prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au1er janvier 2014, - - conformément à l’article L.214-113 du Code monétaire et financier, la valeur nette des apports en nature effectués par GENE-ENTREPRISE au bénéfice de la SCPI, tels que ces apports figurent dans le Traité de Fusion, à savoir un montant net de 96 817 688,33 euros, - - sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant au Traité de Fusion, l’attribution aux associés de GENE-ENTREPRISE de parts sociales nouvelles de la SCPI, et ce à raison de 3,76 part(s) sociale(s) nouvelle(s) pour 1 part sociale de GENE-ENTREPRISE transmise(s) au titre de la Fusion (la « Parité de Fusion »), - - conformément à l’article R.214-154 du Code monétaire et financier, la méthode de traitement des rompus dont les associés de GENE-ENTREPRISE viendraient à être titulaires dans le cadre de la réalisation de la Fusion compte tenu de la Parité de Fusion, en application des termes et conditions du Traité de Fusion et en particulier de son annexe 3.1 (Modalités de traitement des rompus), décide en conséquence, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion : - - d'augmenter le capital social de la SCPI par création de nouvelles parts de la SCPI d’un montant nominal unitaire de 153 euros ; le nombre de nouvelles parts ainsi créées correspondant au nombre entier de parts de la SCPI auquel les associés de GENE-ENTREPRISE ont droit sur la base de la Parité de Fusion (l’« Augmentation de Capital Minimale »), - - d’autoriser la Société de gestion de la SCPI, en complément de l’Augmentation de Capital Minimale, à procéder à une augmentation de capital complémentaire, par création de parts nouvelles de la SCPI d’une valeur nominale unitaire de 153 euros chacune, afin de permettre aux associés de GENE-ENTREPRISE disposant de rompus et souhaitant verser un complément en espèces, de recevoir, dans les conditions prévues au Traité de Fusion et conformément aux dispositions de l’article R.214-154 du Code monétaire et financier, un nombre entier de parts de la SCPI (l’« Augmentation de Capital Complémentaire »), confère tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI, à l’effet de recevoir des associés de GENE-ENTREPRISE dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date des présentes, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions ainsi reçues, d’effectuer les remboursements en numéraire ou de recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations permettant la réalisation de l’Augmentation de Capital Complémentaire, décide que les parts nouvelles de la SCPI ainsi créées porteront jouissance au 1er janvier 2014, date d'ouverture de l'exercice en cours de la SCPI, étant toutefois précisé que seuls les personnes effectivement associés de la SCPI à la date de mise en payement des distributions visées à la sixième résolution bénéficieront desdites distributions, décide que les parts nouvelles de la SCPI ainsi créées seront cessibles dès la réalisation définitive de la Fusion qui interviendra au jour de la levée de la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, à savoir la décision de la Société de gestion arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de la SCPI (i.e. la somme de l’Augmentation de Capital Minimale et de l’Augmentation de Capital Complémentaire) (l’« Augmentation de Capital Définitive »), décide que les parts nouvelles de la SCPI seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de la SCPI, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales, décide que la différence entre le montant de l’actif net transmis par GENE-ENTREPRISE qui s’élève à 96 817 688,33 euros et le montant de l’Augmentation de Capital Définitive, représentera le montant de la prime de fusion qui sera en conséquence inscrit au passif du bilan de la SCPI à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux, autorise la Société de gestion, sous réserve de ce qui précède à : - - imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires résultants de la Fusion, - - imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la Fusion du chef de GENE-ENTREPRISE, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision, - - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du compte de « report à nouveau » à hauteur de 3,97 euros par part nouvellement créée de la SCPI, soit un prélèvement d’un montant total, à titre indicatif, de 1 676 555 euros sur la base du nombre minimum de parts nouvellement émises soit 422 306 (calculé sur la base de la Parité de Fusion et dans l’hypothèse où l’ensemble des associés de GENE-ENTREPRISE concernés opteraient pour le remboursement en numéraire de leur rompu, étant précisé que le montant définitif sera fonction du nombre de parts sociales nouvelles effectivement créées), - - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la SCPI, - - porter à ce compte tout excédent d'actif net résultant de la consistance définitive des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la Fusion, par rapport à la consistance de ces éléments tels que figurant au Traité de Fusion, - - utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la règlementation le prévoit. Vingtième résolution (Augmentation de Capital Complémentaire, pouvoirs pour constater la réalisation de l’Augmentation de Capital Définitive, réalisation de la Fusion,pouvoirs à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, - du rapport spécial de la Société de gestion à l’Assemblée Générale, - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale, - du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENE-ENTREPRISE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, prend acte, - - de l’adoption de la première résolution ci-avant portant sur l’approbation des comptes de la SCPI pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, - - de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-avant portant sur l’approbation de l’ensemble des termes et conditions du Traité de Fusion, de la valeur d’apport et plus généralement de la Fusion, ainsi que de l’Augmentation de Capital Minimale, - - de l’approbation par l’assemblée générale mixte des associés de GENE-ENTREPRISE des comptes de GENE-ENTREPRISE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, - - de l’approbation par l’assemblée générale mixte des associés de GENE-ENTREPRISE de l’ensemble des termes et conditions du Traité de Fusion, de la valeur d’apport, et plus généralement de la Fusion, constate en conséquence que la Fusion sera définitivement réalisée au jour de la levée de la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, à savoir la décision de la Société de gestion arrêtant le montant de l’Augmentation de Capital Définitive, donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI pour - - procéder à l’Augmentation de Capital Complémentaire autorisée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-avant, - - arrêter le montant définitif de la prime de fusion et de l’Augmentation de Capital Complémentaire autorisée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-avant, - - constater la réalisation de l’Augmentation de Capital Complémentaire et en conséquence arrêter le montant de l’Augmentation de Capital Définitive, - - constater dès lors la levée de la dernière condition suspensive stipulée au Traité de Fusion et en conséquence prendre acte de la réalisation de la Fusion, arrêter la date de réalisation de la Fusion conformément aux dispositions du Traité de Fusion et à la dix-neuvième résolution qui précède, - - modifier en conséquence l’article 7 (« Apport et Capital Social ») des statuts de la SCPI, - - plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion. Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 1 des statuts « Forme »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier l’article 1 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « - Article 1 – Forme Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que tous les textes subséquents et par les présents statuts. » décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la SCPI, de modifier l’article 1 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « - Article 1 – Forme Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que tous les textes subséquents et par les présents statuts. » Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 2 des statuts « Objet »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier l’article 2 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « - Article 2 – Objet La Société a pour objet : - l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; - l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, conformément au cadre réglementaire :  - procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. - acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.  - céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation. - détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15% de l’actif de la Société.» Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, Décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la SCPI, de modifier l’article 3 des statuts en y ajoutant un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Civile de Placement Immobilier à capital variable" ou de l’abréviation "SCPI à capital variable", ainsi que du numéro d’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des Sociétés. » Le reste de l'article 3 des statuts demeure inchangé. Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 4 des statuts « Siège social »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4 des statuts en insérant, à la suite de la référence à la « Société de Gestion », les termes suivants « (tel que ce terme est défini ci-dessous) ». Le reste de l'article 4 des statuts demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution (Prorogation de la durée de la SCPI et modification de l’article 6 des statuts « Durée »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article 1844-6 du Code civil, de proroger la durée de la Société de quarante-neuf années à compter du 13 septembre 2028 ; décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « Article 6 – DuréeLa durée de la Société initialement fixée à 50 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés telle qu’intervenue le 13 septembre 1978, a été prorogée par décision des associés de la Société en date du 30 juin 2014. En conséquence, la durée de la Société expirera le 13 septembre 2077, sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 7 des statuts « Capital social »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous relative à la variabilité du capital de la SCPI de modifier l’article 7 des statuts comme suit : - le titre de l’article est désormais rédigé comme suit : « - Article 7 – Apports et capital social » - le contenu de l’article est désormais rédigé comme suit : « 7.1°Apports Lors de la constitution de la Société, le capital d’origine de la Société, conformément aux dispositions applicables aux société civiles de placement immobilier, a été souscrit en totalité et en numéraire à hauteur de 160 721 298 euros par les associés fondateurs. [Note à l’attention des associés : dans l’hypothèse où la dix-neuvième résolution serait adoptée, la Société de gestion sera autorisée à ajouter à l’article 7.1 le paragraphe suivant :« Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 30 juin 2014 et de la décision de la Société de gestion en date du [XXX] 2014, le capital social de la Société a été porté à [montant à déterminer au terme du traitement des rompus] euros, par la création de [montant à déterminer au terme du traitement des rompus] parts nouvelles d’une valeur nominale de 153 euros chacune, toutes entièrement libérées, résultant de la fusion absorption de la société Géné-Entreprise par la Société » ] 7.2°Capital social 7.2.1 Capital social effectif  À la date de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, le capital social est fixé à la somme de [XXXXXXXX] euros divisé en [XXXXXXXX] parts de 153 euros chacune.  7.2.2 Capital social minimum  Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros.  7.2.3 Capital social maximum  La Société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 300 000 000 euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. » Vingt-septième résolution (Modification de l’article 8 des statuts intitulé « Augmentation et réduction du Capital »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L.411-1, L.211-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier, de modifier l’article 8 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « - Article 8 – Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.  Le capital social effectif est variable :  (i) son montant est susceptible d’augmenter par suite des souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Toutefois, la Société ne pourra pas créer de parts nouvelles si :  - des demandes de retrait figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers n’ont pas été satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription des nouvelles parts ; - des offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier n’ont pas été satisfaites à un prix (commissions et droit inclus) inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. (ii) les statuts ne prévoyant pas la constitution d’un fonds de remboursement, son montant ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante.  Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 €. » décide de déléguer à la Société de gestion tous pouvoirs pour : - solliciter auprès de l’Autorité des Marchés Financiers l’obtention d’un visa sur la Note d’Information, en vue de l’insertion d’une clause de variabilité du capital, et plus généralement, de la réalisation, dans le respect des dispositions statutaires, de toute opération ou modification entrant dans le champ de l’article 422-194 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, - constater la levée de la condition suspensive visée ci-dessus (i.e visa de l’Autorité des Marchés Financiers) et en conséquence, l’insertion définitive de la clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCPI objet de la présente résolution, - constater la prise d’effet des statuts de la SCPI sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable, - et prendre généralement toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de l’insertion de la clause de variabilité du capital ci-dessus dans les statuts de la SCPI et ainsi que toute autre clause y relative. Vingt-huitième résolution (Insertion d’un nouvel article 9 des statuts intitulé « Retrait des associés »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessus relative à la variabilité du capital de la SCPI d’insérer un nouvel article 9 au sein des statuts rédigé comme suit : « - Article 9 – Retrait des associés 1° Modalités des retraits  Tout associé a la possibilité de se retirer de la Société partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent Article.  Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription.  Les parts remboursées sont annulées. 2° Prix de retrait  Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.  En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.  En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. » Vingt-neuvième résolution (Insertion d’un nouvel article 10 des statuts intitulé « Augmentation du Capital Effectif »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessus relative à la variabilité du capital de la SCPI, d’insérer un nouvel article 10 au sein des statuts rédigé comme suit : « - Article 10 – Augmentation du capital effectif 1° Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi.  Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites :  - les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs ;  - les offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à cet effet depuis plus de trois mois et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. 2° Minimum de souscription Le minimum de souscription de parts est fixé à 10 parts pour tout nouvel associé.  3° Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société.  Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des Marchés Financiers dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’économie.  La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. 4° Agrément  Toute souscription de parts sociales de la Société par un tiers étranger à la Société doit recueillir l’agrément de la Société, exprimé par l’intermédiaire de la Société de Gestion.  La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément.  L’agrément résulte (i) soit d’une notification au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, (ii) soit du défaut de réponse par la Société dans le délai de deux mois à compter de la réception par la Société de Gestion du bulletin de souscription du souscripteur. La décision de la Société de Gestion n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société.  Si la Société n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société du refus d’agrément.  Si, à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. » Trentième résolution (Insertion d’un nouvel article 11 des statuts intitulé « Prime d’Emission et de Fusion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un nouvel article 11 au sein des statuts rédigé comme suit : « - Article 11 – Prime d’émission et de fusion La prime d'émission, aujourd'hui complètement abondée, ainsi que la prime de fusion sont destinées : -à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et l'augmentation de capital ainsi que les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions. -à préserver l'égalité des Associés. La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts. Ces modalités seront publiées dans la note d’information. » Trente-et-unième résolution (Modification de l’article 9 des statuts « Libération des parts »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 9 comme suit : « - Article 12 – Libération des parts » Le reste du nouvel l’article 12 demeure inchangé. Trente-deuxième résolution (Modification de l’article 10 des statuts « Parts sociales – représentation – indivisibilité – droits et obligations »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 9, comme suit : « - Article 13 – Parts sociales – représentation – indivisibilité – droits et obligations » décide, de supprimer au 3ème alinéa du paragraphe « 4° Responsabilité des associés », la référence à l’article « L.215-55 du Code monétaire et financier », et de lui substituer la référence à l’article « L.214-89 du Code monétaire et financier » décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution relative à la variabilité du capital de la SCPI, d'ajouter, à la suite du dernier alinéa du paragraphe « 4° Responsabilité des associés » un nouvel alinéa qui est rédigé comme suit : « L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. » Le reste du nouvel article 13 demeure inchangé. Trente-troisième résolution (Modification de l’article 11 des statuts « Cession des parts sociales »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 11, comme suit : « - Article 14 – Transmission des parts sociales » décide, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution relative à la variabilité du capital de la SCPI, de modifier l’article 14 qui est désormais rédigé comme suit : « - Article 14 – Transmission des parts sociales 1° Transmission entre vifs Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantie la bonne fin des transactions.  Les parts sont transmissibles par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire ou par cession de gré à gré.  Dans les deux cas, la Société de Gestion a la faculté d’agréer tout nouvel associé.  a) Cession par confrontation sur le marché secondaire des ordres d’achat et de vente  Les ordres d’achat et de vente sont représentés par des mandats d’achat ou de vente adressés à la Société de Gestion, soit par lettre avec avis de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception. Ces ordres sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre unique tenu au siège de la Société et prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Les modalités pratiques de passation des ordres sont décrites dans la note d’information. Toute transaction effectuée entre les intéressés à partir du registre est considérée comme une opération réalisée sans l’intervention de la Société de Gestion. Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts composant le capital de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque dans le délai de deux mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion propose à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine, et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’objet de la Société défini à l’Article 2 des présents Statuts. Toute cession de parts sociales à un tiers étranger à la Société doit recueillir l’agrément de la Société exprimé par l’intermédiaire de la Société de Gestion. L’agrément résulte soit d’une notification au cessionnaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit du défaut de réponse par la Société dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’ordre.  La décision de la Société n’est pas motivée et ne peut, en cas de refus de l’agrément, donner lieu à une réclamation quelconque contre la Société de Gestion ou la Société.  Si la Société n’agrée pas le cessionnaire, la Société de Gestion est tenue, dans le délai d’un mois à compter de la notification de son refus, soit de trouver un autre acquéreur, au minimum pour la même quantité et aux mêmes conditions de prix, soit avec le consentement du donneur ordre qui a inscrit sur le registre un ordre de vente et qui est en droit de céder ses parts, de faire acquérir les parts de ce dernier par la Société en vue d’une réduction de capital. Si à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. b) Cession de gré à gré  Les transactions opérées de gré à gré sont réalisées directement par les associés, hors la vue de la Société de Gestion et les conditions sont librement débattues entre les intéressés.  Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’agrément préalable de Société, exprimé par l’intermédiaire de la société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé, qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Si la Société se refuse à agréer le cessionnaire proposé, la Société de gestion doit, dans le délai d’un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. c) Nantissement des parts – Vente forcée – Faculté de substitution Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. Le projet de nantissement devra être soumis à l’agrément de la Société dans les mêmes formes et délais que s’il s’agissait d’une cession de gré à gré de parts. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, à moins que la Société ne préfère racheter sans délais les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu’elle procède ou non d’un nantissement, devra être notifiée à la Société de Gestion un mois avant la vente. 2°) Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant. Ces derniers devront justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. De même, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société mais il sera procédé d’office à l’inscription de l’offre de cession des parts du ou des associés sur le registre de la Société. L’exercice des droits attachés aux parts d’intérêts de l’associé décédé est subordonné à la production de la pièce justificative, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant ladite qualité. Les héritiers ou ayants droit d’associés décédés sont tenus aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. » Trente-quatrième résolution (Suppression de l’article 12 des statuts « Transmission par Décès »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 12 des statuts « Transmission par Décès » dont les dispositions sont reprises au paragraphe « 2° Transmission par décès » du nouvel article 14 inséré par la trente-troisième résolution. Trente-cinquième résolution (Insertion d’un nouvel article 15 des statuts intitulé « Absence de satisfaction des ordres de cessions ou de retrait de parts »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-septième résolution relative à la variabilité du capital de la SCPI, d’insérer un nouvel article 15 à la suite de l’article 14 « Transmission des Parts Sociales » qui est rédigé comme suit : « - Article 15 - Absence de satisfaction des ordresde cessions ou de retrait de parts Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites sur le registre mentionné à l'Article 9 et non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10% des parts, elle en informe sans délai l'Autorité des Marchés Financiers. La même procédure est applicable au cas où les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre mentionné à l’Article 14 1°) a) représentent au moins 10 % des parts émises par la Société.  Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. » Trente-sixième résolution (Modification de l’article 13 des statuts« Nomination de la Société de Gestion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et de renuméroter l’article 13 comme suit : « - Article 16 - Nomination de la Société de Gestion » décide, de modifier les deux premiers alinéas du nouvel article 16 qui sont désormais rédigés comme suit : « La Société est administrée par la société de gestion, Amundi Immobilier, constituée sous la forme de société anonyme au capital de 15 666 374 €, dont le siège social et administratif est sis à Paris 75015 - 91-93, boulevard Pasteur (la « Société de Gestion »), et qui est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société. Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 315 429 837 RCS Paris, la Société de Gestion a reçu l’agrément en qualité de société de gestion de portefeuille de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 07 000033 délivré le 26 juin 2007. » Le reste du nouvel article 16 des statuts demeure inchangé. Trente-septième résolution (Modification de l’article 14 des statuts « Responsabilité Civile de la Société »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 14 comme suit : « - Article 17 – Responsabilité civile de la Société » Le reste du nouvel article 17 des statuts demeure inchangé. Trente-huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts « Attribution et Pouvoirs de la société »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et re

Description : 130235017 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE SCPI au Capital de 160 721 298 €uros.Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS.313 849 978 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués le Mercredi 12 Juin 2013 à 11 heures, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Ordre du jour à titre ordinaire - Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI durant l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Distribution d’un dividende exceptionnel,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération des membres du Conseil de Surveillance,- Autorisation de distribution de dividendes prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles »- Autorisation d’échanges, d’aliénations ou de constitutions de droits réels portant sur les immeubles,- Autorisation d’acquisitions payables à terme,- Autorisations d'emprunts à court et long terme,- Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM,- Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de Gestion- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution - L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution - L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution - L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2012 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire :  résultat de l’exercice : 12 391 195,71 € report à nouveau des exercices antérieurs :  4 107 832,01 € Total bénéfice distribuable :  16 499 027,72 €  à la distribution de dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés, pour 12 080 359 €, et le solde au report à nouveau soit 4 418 668,72 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part est arrêté à 13,00 € / part, soit un résultat par part de 11,50 € et le solde de 1,5 € par part de plus-values immobilières réalisées. Sixième résolution - L'Assemblée Générale constate la distribution d’un dividende exceptionnel de 1 575 699 € soit 1,5 €/part  prélevé sur la réserve des «plus ou moins-values sur cessions d’immeubles» conformément à la sixième résolution de la précédente Assemblée Générale. Septième résolution - Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 214-78 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI au 31 décembre 2012, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  la valeur nette comptable : 189 630 965 €, soit 180,52 € par part. la valeur de réalisation : 240 807 551 €, soit 229,24 € par part. la valeur de reconstitution : 273 380 769 €, soit 260,25 € par part.  Huitième résolution - L'Assemblée Générale fixe à 10.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos en 2013. Neuvième résolution - L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Dixième résolution - Conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier et dans la limite de l’article R 214-116 du même code, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de Gestion. La Société de Gestion informera le Conseil de Surveillance de ces opérations et l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Onzième résolution - Conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à des VEFA ou des acquisitions payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en œuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Douzième résolution - Dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions et conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à court terme, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d’expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Treizième résolution - En vue du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation et conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à long terme, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel. Par ailleurs, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Quatorzième résolution - L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à refacturer à la SCPI le montant de la cotisation annuelle versée à l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier au titre de l’exercice clos en 2013 Quinzième résolution - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER. 1302350

Description : 1203480 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GENEPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public au capital social de 160 721 298 €. 91-93, Boulevard Pasteur - 75015 PARIS. 313 849 978 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2012   Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 28 juin 2012 à 15h (ouverture du bureau à 14h30), à l'hôtel MEDITEL - 28, Boulevard Pasteur – 75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour à caractère ordinaire suivant :   ORDRE DU JOUR   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de l'allocation globale aux membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Approbation des valeurs réglementées de la Société, — Autorisation de facturation de la cotisation ASPIM — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS   Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : – de la Société de gestion, – du Conseil de Surveillance, – et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 13 656 058,00 €, soit 13,00 € par part.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 12 901 879,62 € et le solde soit 754 178,38 € sera prélevé sur le report à nouveau.   Sixième résolution. —   L'Assemblée Générale des Associés fixe à 10 000 € l'allocation globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2012.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.   Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du Conseil de surveillance.   Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de GENEPIERRE, après consultation du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à rembourser.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de GENEPIERRE, après consultation du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à rembourser.   L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de GENEPIERRE, après consultation du Conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à rembourser.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2012, la Société de gestion à refacturer, à l'euro près, à GENEPIERRE le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Douzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31/12/2011, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   – valeur comptable 191 935 223,34 € soit 182,71 € par part – valeur de réalisation 248 998 332,49 € soit 237,04 € par part – valeur de reconstitution 282 234 215,41 € soit 268,68 € par part   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     1203480

Description : 1103869 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GENEPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public au capital social statutaire de 160 721 298 €. Siège Social : 91-93, Boulevard Pasteur – 75015 PARIS. 313 849 978 R.C.S. Paris.     CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 28 JUIN 2011     Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société GENEPIERRE du mercredi 15 juin 2011, à 14 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Métro Pasteur), l'assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis.   Les Associés de la Société GENEPIERRE sont donc convoqués une seconde fois le mardi 28 juin 2011 en Assemblée Générale Extraordinaire à 15 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     ORDRE DU JOUR   De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire   — Rapport spécial de la Société de gestion,   — Rapport spécial du Conseil de Surveillance,   — Non transformation de GENEPIERRE en OPCI,   — Pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES     Quatorzième résolution – Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI GENEPIERRE en Organisme de Placement Collectif Immobilier.     Quinzième résolution – L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     LA SOCIETE DE GESTION, AMUNDI IMMOBILIER.       1103869

Description : 1102152 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public au capital social statutaire de 160 721 298 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 313 849 978 R.C.S. Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2011.   Les Associés de la Société GENEPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 15 juin 2011 à 14h00 (ouverture du bureau à 13h30), à l'hôtel MEDITEL, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. De l’Assemblée statuant à titre Ordinaire : — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de l'allocation globale aux membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Autorisations d’emprunt ; — Approbation des valeurs réglementées de la Société ; — Autorisation de facturation de la cotisation ASPIM ; — Pouvoirs pour les formalités.   II. De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire : — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de Surveillance ; — Non transformation de GENEPIERRE en OPCI ; — Pouvoirs pour les formalités.     I Texte des résolutions ordinaires.     Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et du commissaire aux comptes ; Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, approuve les conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2010 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 14 706 524,00 €, soit 14,00 € par part. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 13 895 207,03 € et le solde soit 811 316,97 € sera prélevé sur le report à nouveau.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 10 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2011.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du Conseil de surveillance. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de GENEPIERRE, après consultation du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à rembourser. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de GENEPIERRE, après consultation du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à rembourser. L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de GENEPIERRE, après consultation du Conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à rembourser. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2011, la Société de gestion à refacturer, à l'euro près, à GENEPIERRE le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Douzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31 décembre 2010, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :    valeur comptable   188 755 101,61 € soit 179,69 € par part   valeur de réalisation   262 105 792,50 € soit 249,51 € par part   valeur de reconstitution   296 113 053,00 € soit 281,89 € par part     Treizième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   II. Texte des résolutions extraordinaires :   Quatorzième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI GENEPIERRE en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     1102152

Description : 1003488 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GENEPIERRE Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l'épargne Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier, Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971, au capital de € 160.721.298 Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 Paris 313 849 978 RCS Paris     Avis de deuxième convocation Assemblée Générale du mardi 29 juin 2010 Statuant à titre Extraordinaire     Les Associés de la SCPI GENEPIERRE sont informés que l’Assemblée Générale Mixte, réunie le lundi 21 juin 2010, n’a pu délibérer, faute de quorum, sur les résolutions présentées à titre Extraordinaire.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée, concernant les résolutions présentées à titre Extraordinaire, pour le mardi 29 juin 2010 à 15 heures  (ouverture du bureau à 14h30), à l’auditorium de l’i mmeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 Courbevoie (Paris la Défense), à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l'Assemblée Générale Statuant à titre Extraordinaire   Résolutions agréées par la société de gestion   — Modification du siège social et administratif de la société ; — Approbation de la nouvelle rémunération proposée par la société de gestion ; — Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information ; — Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.   Résolutions non agréées par la société de gestion Présentées par des associés représentant plus de  5 % du capital de la société   — Présidence des Assemblées Générales ; — Mode de désignation de la société de gestion ; — Durée du mandat conféré à la société de gestion.     Nous précisons en outre, aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.     LA SOCIETE DE GESTION Amundi Immobilier.     1003488

Description : 1002980 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GENEPIERRE   Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l'épargne Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier, Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971, au capital de € 160.721.298 Siège Social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris 313 849 978 RCS Paris   Lettre de convocation Assemblée Générale Mixte du lundi 21 juin 2010   Paris, mai 2010 Cher(ère) Associé(e),   Nous avons l'honneur de vous faire connaître que les Associés de votre Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le lundi 21 juin 2010 à 15 heures (ouverture du bureau à 14h30), à l’auditorium de l’i mmeuble SGAM, 170, place Henri Regnault – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour Résolutions agréées par la Société de gestion De l’Assemblée statuant à titre Ordinaire   Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification des cessions réalisées au cours de l'exercice et renouvellement de l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à des arbitrages sur le patrimoine aux conditions qu'elle jugera convenables ; Renouvellement pour 4 ans du mandat de l’expert immobilier, Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ; Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.     De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire   Modification du siège social et administratif de la société Approbation de la nouvelle rémunération proposée par la société de gestion Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.     Résolutions non agréées par la Société de gestion Présentées par L’APPSCPI au titre d'associés représentant Plus de 5 % du capital de la société De l’Assemblée statuant à titre Ordinaire   Résorption de la vacance Adhésion à l’APPSCPI Etablissement d’une rubrique consacrée au conseil de surveillance dans le bulletin trimestriel d’information Etablissement du règlement intérieur du conseil de surveillance par lui-même     De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire   Présidence des assemblées générales Mode de désignation de la société de gestion Durée du mandat conféré à la société de gestion      Nous attirons votre attention sur la possibilité de vote par correspondance, offerte par l'article L 214-75 du Code Monétaire et Financier.   Vous avez donc le choix entre : - assister à l'Assemblée (ATTENTION, l'accès de la salle est réservé aux seuls associés, lesquels devront être munis de la présente convocation et d'une pièce d'identité), - vous y faire représenter au moyen du pouvoir ci-joint, - vous prononcer sur le projet des résolutions à l'aide du formulaire de vote par correspondance ci-joint.     Veuillez agréer, Cher(ère) Associé(e), l’expression de nos sentiments distingués.  LA SOCIETE DE GESTION Amundi Immobilier   Sont joints à la présente lettre :  - Le rapport d'activité 2009 comportant notamment : . Rapport de la Société de Gestion ; . Rapport du Conseil de Surveillance ; . Rapports des Commissaires aux Comptes ; . Etat du patrimoine, compte de résultat et annexes ; . Projet des résolutions agréées par la société de gestion Le formulaire de vote par correspondance ; Un pouvoir ; Une enveloppe-réponse (pouvoir ou vote par correspondance) et une demande de carte d’admission.      Résolutions agréées par la Société de gestion  De l’Assemblée statuant à titre ordinaire     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés.   DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.   TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENEPIERRE et la Société de Gestion.   QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau antérieur, soit 21.692.933,86 € selon les modalités suivantes : distribution au titre de l'exercice d'une somme de 16.019.606,50 €, soit 15,25 € par part déjà versée sous forme de 3 acomptes identiques de 3,5 € et d’un quatrième de 4,75 € versé en janvier 2010. affectation du solde, soit 5.673.327,36 € au report à nouveau.   CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2009 d’un montant de 192.361.627,91 € soit 183,12 € par part.   SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2009 d’un montant de 278.149.825,66 € soit 264,79 € par part.    SEPTIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale prend acte de la valeur de reconstitution de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2009 d’un montant de 311.527.804,74 € soit 296,56 € par part.   HUITIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ratifie les cessions de gré à gré réalisées au cours de l'exercice (prix net vendeur):   Le 8 avril 2009, deux lots de copropriété, respectivement vacants depuis le 30 septembre 2008 et le 31 décembre 2008, d’une surface globale de 710 m2 de bureaux sis au Havre « immeuble le Franklin Building », au prix de 830.000 € net vendeur. Les surfaces restant détenues à cette adresse s’élèvent désormais à 903 m2, loués en leur totalité. Les 30 juin 2009 et 10 décembre 2009, deux lots de copropriété respectivement vacants depuis le 31 août 2006 et le 1er août 2008, d’une surface globale de 841 m2 de bureaux sis à Toulouse « immeuble Le Port Saint-Sauveur », au prix de 664.000 € net vendeur. La vente de ces deux derniers lots de copropriété détenus à cette adresse permet de procéder au retrait de l’actif de la liste du patrimoine. Le 24 septembre 2009, l’immeuble K « au Bureaux du Lac » à Bruges, au prix net vendeur de 765.000 €. Acquis en juin 1987, cet actif de 802 m2 de bureaux nécessitait d’importants travaux de rénovation. Le 6 octobre 2009, l’immeuble « High Tech Buro » à Castanet-Tolosan, détenu en pleine propriété depuis juin 1986 et dont les 750 m2 étaient vacants depuis le 30 avril 2007. La vente s’est effectuée moyennant le prix net vendeur de 950.000 €.   NEUVIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder dans le cadre du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, à des arbitrages sur le patrimoine, pouvant consister dans la vente suivie de rachat ou l'échange d'un ou plusieurs immeubles aux conditions qu'elle jugera convenables et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité d’expert immobilier en charge de l’évaluation annuelle du patrimoine, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE EXPERTISE pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   ONZIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale décide de maintenir l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 10.000 € pour l’exercice 2010.   DOUZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale délègue tout pouvoir à la société de gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENEPIERRE en conformité avec la loi.   TREIZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     De l’Assemblée statuant à titre extraordinaire     PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit les statuts de GENEPIERRE :   Article 4 – Siège Social   Ancienne rédaction :   Le siège social est fixé à Paris 9ème 29, Boulevard Haussmann   Nouvelle rédaction :   Le siège social est fixé à Paris 15ème 91-93, Boulevard Pasteur   Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la Société de gestion.   Article 5 – Siège Administratif   Ancienne rédaction :   Le siège administratif est fixé à Courbevoie – 18 avenue d’Alsace – Tour les Miroirs, adresse du siège administratif de la Société de Gestion   Nouvelle rédaction :   Le siège administratif est fixé à Paris 15ème 91-93, Boulevard Pasteur.   Il peut être transféré en tout autre endroit en France Métropolitaine, par simple décision de la Société de gestion.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale approuve la proposition commerciale de la Société de Gestion de ramener sa rémunération comme suit et décide de modifier les statuts comme indiqué ci-dessous :   Article 17 des statuts - Rémunération de la société de gestion, à compter du troisième paragraphe :   Ancienne rédaction :   « La société de gestion percevra :   1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, un forfait de 7,50 % hors taxes du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise.   La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés.   2° Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des résultats, un forfait de 9 % maximum hors taxes du montant des recettes brutes hors taxes de toute nature encaissées par la Société à l’exception faite de l’indemnité compensatrice de T.V.A.   La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société.   La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l'article 15 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant.   3° Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 3 % hors taxes du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur.   4° En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 76,22 € HT quel que soit le nombre de parts cédées.   Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires ».   Nouvelle rédaction :   « La société de gestion percevra :   1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, un forfait de 5,00 % hors taxes du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise.   La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés.   2° Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des résultats, un forfait de 7,75 % hors taxes du montant des recettes brutes hors taxes de toute nature encaissées par la Société à l’exception faite de l’indemnité compensatrice de T.V.A.   La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société.   La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l'article 15 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant.   3° Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 2,5 % hors taxes du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur.   4° En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 76,22 € HT quel que soit le nombre de parts cédées.   Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires ».   A titre exceptionnel, le pourcentage des commissions qui précèdent sera réduit de moitié pour les exercices 2010 et 2011.   TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale délègue tout pouvoir à la société de gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENEPIERRE en conformité avec la loi.   QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.      Résolutions non agréées par la Société de gestion,  AMUNDI IMMOBILIER, Présentées par L’APPSCPI au titre d'associés Représentant plus de 5 % du capital de la SCPI GENEPIERRE     De l'Assemblée statuant à titre ordinaire    RESOLUTION V : Résorption de la vacance immobilière :   Après avoir relevé que les débats de l’Assemblée Générale du 14 avril 2010 ont spécifiquement appelé l’attention des associés de GENEPIERRE sur les problèmes soulevés par le vieillissement et l’inadéquation relative de son patrimoine, en soulignant le caractère fréquemment médiocre ou secondaire des emplacements ;   Après avoir relevé qu’il s’agit d’une des causes probables du taux de vacance très élevé (près de 20 % à la fin de l’exercice 2009), dont pâtit GENEPIERRE, taux de vacance insupportable s’il devait perdurer et que GENEPIERRE doit rapidement conjurer ;   L’Assemblée Générale décide que :   La société de gestion procèdera sans délai à une analyse en profondeur du patrimoine de GENEPIERRE et en dressera un rapport spécifique pour le 30 septembre 2010 au plus tard. Ce rapport exposera un plan d’action volontariste et daté pour résorber la vacance immobilière. Il sera annexé au Bulletin trimestriel d’information du mois de novembre 2010 (n° 03/2010). Le conseil de surveillance examinera le rapport précédent de la société de gestion et dressera lui-même, pour le 31 décembre 2010 au plus tard, un rapport spécifique qui sera annexé au Bulletin trimestriel d’information du mois de février 2011 (n°04/2010).    RESOLUTION D  : Défense des investisseurs :    Après avoir relevé que :   L’Association APPSCPI est une très ancienne organisation de défense des personnes qui investissent dans les supports collectifs de placement immobilier, ainsi que de ces supports eux-mêmes. L’Association APPSCPI a vocation à favoriser le développement harmonieux de l’épargne collective immobilière et à relayer les propositions aptes à la préserver. L’Association de défense des investisseurs APPSCPI est agréée par l’Etat et répond aux coordonnées suivantes : Adresse postale : BP70040 - 95 472 Fosses Téléphone/Fax : 01 34 72 44 02 Site internet : www.appscpi.com Adresse email : [email protected]   L’Assemblée Générale décide l’adhésion de GENEPIERRE à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière. A la fin 2009, cette cotisation correspond à trois mille trois cent euros (3.300 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au pro rata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.    RESOLUTION T  : Bulletin trimestriel d’information :   Après avoir relevé que :   GENEPIERRE est gérée par une société de gestion qui soumet chaque année, dans le cadre règlementaire, aux associés réunis en assemblée générale, son rapport sur l’exercice écoulé. La société de gestion est contrôlée de manière permanente par un conseil de surveillance élu par les associés et qui examine, préalablement à la convocation de l’assemblée générale, les documents sociaux et projets de résolutions soumis aux associés. Le conseil de surveillance a lui-même obligation règlementaire d’adresser son propre rapport à l’assemblée générale, rapport où il relève et commente les évènements sociaux significatifs, en complétant ou rectifiant, si besoin est, les informations communiquées par ailleurs aux associés. La société de gestion a également l’obligation règlementaire d’informer, en cours d’exercice, les associés par le moyen d’un bulletin trimestriel d’information. La société de gestion n’a pas, jusqu’ici, réservé une rubrique dans ledit bulletin trimestriel d’information pour un message trimestriel succinct du conseil de surveillance aux associés.   L’Assemblée Générale décide que :   La Société de Gestion recueillera en temps utile auprès du conseil de surveillance la rubrique trimestrielle que ce dernier aura renseignée. Cette rubrique figurera dans le bulletin trimestriel d’information adressé aux associés, soit sous forme intégrée, soit sous forme d’un feuillet additionnel distinct.   Dans l’hypothèse où la rubrique résulterait d’un débat non unanime au sein du conseil de surveillance, elle exposera de façon succincte les diverses thèses rencontrées.    RESOLUTION R  : Règlement intérieur du Conseil de Surveillance :   Après avoir relevé que pour motifs tant règlementaires qu’éthiques, le Conseil de Surveillance, qui a pour mission de contrôler la Société de Gestion, ne peut en aucune manière et si peu que ce soit se trouver subordonné aux décisions unilatérales de cette dernière le concernant,   Après avoir relevé que le règlement intérieur du conseil de surveillance – dispositif optionnel – en peut, quand il existe, enfreindre ou contredire le dispositif règlementaire ou les statuts régissant la SCPI,   L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit le paragraphe suivant des statuts de GENEPIERRE :   Article 19 : Conseil de Surveillance ; Chapitre 2 ; Organisation – Réunions et délibérations ; premier paragraphe :   Suppression de l’ancienne rédaction :   « Le conseil de surveillance est régi par un règlement intérieur établi par la société de gestion et accepté par chacun des membres du conseil de surveillance ».   Adoption de la nouvelle rédaction :   « Le conseil de surveillance est régi par un règlement intérieur qu’il établit lui-même et dont la ratification est soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire ».     De l'Assemblée statuant à titre extraordinaire   RESOLUTION P : Présidence de l’Assemblée Générale :  Après avoir relevé que pour motifs tant éthiques que pratiques, les Assemblées Générales de la SCPI GENEPIERRE doivent être présidées, en toutes circonstances, par un associé non gérant :   L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit le paragraphe suivant des statuts de GENEPIERRE : Article 21 : Assemblées Générales – Chapitre 2 : Organisation – premier paragraphe :   Suppression de l’ancienne rédaction :   « L’Assemblée Générale est présidée par le représentant légal de la société de gestion : à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction ».   Adoption de la nouvelle rédaction :   « L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil de Surveillance : à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction ».    RESOLUTION A  : Administration et mandat :   L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit les statuts de GENEPIERRE :   L’ancienne rédaction de l’article suivant est supprimée : « Article 13 – Nomination de la Société de Gestion »   Elle est remplacée par la nouvelle rédaction suivante :   « Article 13 – Désignation de la Société de Gestion-   GENEPIERRE est administrée par une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire.   Cette société de gestion est désignée pour un mandat de gestion de durée déterminée et fixée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en nombre d’années pleines à compter du début de l’exercice social qui fait suite à la date de désignation. Le mandat de gestion est renouvelable.   Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser qu’en cas de disparition, déconfiture, mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire, démission ou retrait de son agrément.   Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions pour quelque motif que ce soit, GENEPIERRE serait administrée par une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire statuant conformément à la loi et convoquée sans délai par le Conseil de Surveillance ».     RESOLUTION B : « Durée du Mandat »   L’Assemblée Générale fixe à trois années la durée du mandat de gestion.     1002980

Description : 1001058 7 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GENEPIERRE Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne au capital de 160.721.298 € Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris 313 849 978 RCS Paris   Avis de seconde convocation  Maître Monique LEGRAND, 13, boulevard des Invalides, 75007 Paris, mandataire ad'hoc de la S.C.P.I. GENEPIERRE informe les associés que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 mars 2010 n'a pu valablement délibérer, faute de quorum.   En conséquence, il est adressé aux associés un deuxième avis de convocation qui précise :   — en ma qualité de mandataire ad'hoc de la S.C.P.I. GENEPIERRE (société civile de placement immobilier) désignée par ordonnance rendue le 9 novembre 2009, avec pour mission de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile de placement immobilier GENEPIERRE, Assemblée devant se prononcer sur la désignation d'une société de gestion pour la SCPI GENEPIERRE. — ma mission étendue à la présidence de l'Assemblée Générale Extraordinaire par ordonnance rendue le 17 décembre 2009. — ma mission prorogée au 15 avril 2010 à l'effet de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI GENEPIERRE par ordonnance rendue le 18 février 2010. — ma mission étendue à autoriser la SCP Pascal Robert et Mayeul Robert, huissiers de justice associés à Paris à effectuer le contrôle des opérations de dépouillement des votes tant à Nantes qu'à Courbevoie par ordonnance rendue le 18 février 2010, — enfin, par ordonnance rendue le 18 février 2010 dit que lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de GENEPIERRE appelés à se prononcer sur la désignation d'une société de gestion, il ne devra être tenu aucun compte, pour le quorum et le vote, des procurations sans indication de mandataire. — la procédure préalable déclarative à la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté - CNIL - et les garanties à apporter aux dispositifs techniques organisationnels de mise en oeuvre du scrutin de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI GENEPIERRE devant élire une société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers, m'ont conduit à faire appel à l'intervention technique de la Société CECURITY.com, 75, rue Saint-Lazare à Pris (9ème).   Par application des dispositions des articles L.214-73 et R.214-124 du Code Monétaire et Financier, les associés sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur 2ème convocation le :   Mercredi 14 avril 2010 à 9h30   A LA MAISON DE LA CHIMIE à Paris (7ème) 28, rue Saint-Dominique   Ordre du jour   Par application de ma mission, l'examen des sociétés de gestion agréées portant leurs candidatures à la gestion de la SCPI GENEPIERRE ci-dessous par ordre alphabétique, est porté au vote des Associés.       — 1ère résolution – mode d’élection du gérant — 2ème résolution – candidature d’AMUNDI IMMOBILIER au mandat de gestion de la SCPI GENEPIERRE — 3ème résolution – candidature de HSBC REIM (France) au mandat de gestion de la SCPI GENEPIERRE — 4ème résolution – candidature de NAMI au mandat de gestion de la SCPI GENEPIERRE — 5ème résolution – cotisation ASPIM — 6ème résolution – adhésion à l’APPSCPI — 7ème résolution – maintien en la forme juridique de SCPI — 8ème résolution – non-maintien intégral en la forme juridique de SCPI — 9ème résolution – gestion pendant la période intermédiaire — 10ème résolution – pouvoirs pour formalités     Je précise aux associés :   - que le pouvoir complété qu’ils ont donné à un mandataire pour la première Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2010 est valable pour la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2010 ; - que le vote par correspondance qu’ils ont donné à l’occasion de la première Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2010 est valable pour la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2010 ; - que les votes par correspondance pour la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2010 annulent les votes donnés à l’occasion de la première Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2010.   Résolutions Résolution n° 1 – Mode d’élection du gérant. Après avoir constaté la candidature au mandat de gérant de la société civile de placement immobilier GENEPIERRE de 3 sociétés de gestion (AMUNDI IMMOBILIER, HSBC REIM France, NAMI) agréées par l’autorité des marchés financiers, l’Assemblée Générale décide de désigner gérant de GENEPIERRE, la société de gestion qui obtient le plus grand nombre de voix favorables.   Résolution n° 2 - Candidature d’AMUNDI IMMOBILIER au mandat de gestion de GENEPIERRE. L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, AMUNDI IMMOBILIER société anonyme au capital de 15.666.374 €, représentée par son Directeur Général, Monsieur Nicolas Simon, titulaire de l’agrément AMF n° GP 07000033 délivré le 26 juin 2007 société dont le siège social est 91/93, boulevard Pasteur et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 315 429 837, en qualité de gérant statutaire de la SCPI GENEPIERRE, AMUNDI IMMOBILIER (précédemment dénommée Crédit Agricole Asset Management real estate) venant aux droits de SGAM dans le cadre de l’apport des activités de SGAM dans le secteur immobilier à AMUNDI IMMOBILIER emportant transmission universelle de patrimoine. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages est préalablement approuvée.   Résolution n° 3 - Candidature de HSBC REIM (France) au mandat de gestion de GENEPIERRE. Après avoir relevé que la société de gestion HSBC REIM (France) est agréée par l’Autorité des marchés financiers en date du 30 mai 2008 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-08000013, l’assemblée Générale désigne HSBC REIM (France) en qualité de gérant de GENEPIERRE. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages est préalablement approuvée.   Résolution n° 4 - Candidature de NAMI au mandat de gestion de GENEPIERRE. Après avoir relevé que la société de gestion Natixis Asset Management Immobilier (NAMI) est agréée par l’Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2007 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-070000039, l’assemblée générale désigne Natixis Asset Management Immobilier (NAMI) en qualité de gérant de GENEPIERRE. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages est préalablement approuvée.   Résolution n° 5 - Cotisation ASPIM. L’Assemblée Générale décide que la société de gestion de GENEPIERRE doit s’abstenir d’acquitter sur les biens de GENEPIERRE une quelconque cotisation à l’ASPIM.   Résolution n° 6 - Adhésion à l’APPSCPI. L’Assemblée Générale décide l’adhésion de GENEPIERRE à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière. A la fin 2009, cette cotisation correspondant à trois mille trois cent euros (3 300 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur la base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.   Résolution n° 7 - Maintien en la forme juridique de SCPI. L’Assemblée Générale décide du maintien de GENEPIERRE en la forme de SCPI – société civile de placements immobiliers – régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.3214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financiers et par les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.   Résolution n° 8 – Non-maintien intégral en la forme juridique de SCPI. L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de GENEPIERRE aux fins de connaitre leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI, OPCI-fonds, OPCI-société, afin d’organiser la scission de GENEPIERRE en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de GENEPIERRE.   Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de GENEPIERRE en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.   Résolution n° 9 - Gestion pendant la période intermédiaire. Sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire, ratifie l'ensemble des actes de gestion de la SCPI GENEPIERRE accomplis par AMUNDI IMMOBILIER (précédemment dénommée Crédit Agricole Asset Management real estate) depuis le 1er septembre 2009, AMUNDI IMMOBILIER étant venue aux droits et obligations de SGAM à compter du 1er janvier 2010 dans le cadre de l'apport des activités de SGAM dans le secteur immobilier à AMUNDI IMMOBILIER emportant transmission universelle de patrimoine, SGAM étant elle-même venue aux droits et obligations de SGAM AI à compter du 1er septembre 2009, suite à l'absorption de celle-ci emportant transmission universelle de patrimoine.   Résolution n° 10 - Pouvoirs pour formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au gérant pour procéder en tant que de besoin à la mise en harmonie des statuts de GENEPIERRE et effectuer toutes formalités légales afférentes aux décisions arrêtées par la présente Assemblée Générale.     1001058

Description : 1000688 15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   S.C.P.I. GENEPIERRE Société Civile de Placements Immobiliers Régie par les Art L.214-50 à L.214-85 et R.214-116 0 R.214-143-1 du Code Monétaire et Financier Siège social à Paris (9ème) 29, bld Haussmann 313 849 978 RCS Paris   Avis de convocation Maître Monique LEGRAND, 13, boulevard des Invalides, 75007 Paris, mandataire ad'hoc de la SCPI GENEPIERRE   - en ma qualité de mandataire ad’hoc de la S.C.P.I GENEPIERRE (société civile de placements immobiliers) désignée par ordonnance rendue le 9 novembre 2009, avec pour mission de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile de placement immobilier GENEPIERRE, Assemblée devant se prononcer sur la désignation d’une société de gestion pour la SCPI GENEPIERRE.   - ma mission étendue à la présidence de l’Assemblée Générale Extraordinaire par ordonnance rendue le 17 décembre 2009.   - ma mission prorogée au 15 avril 2010 à l’effet de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI GENEPIERRE par ordonnance rendue le 18 février 2010.   - ma mission étendue à autoriser la SCP Pascal Robert et Mayeul Robert, huissiers de justice associés à Paris à effectuer le contrôle des opérations de dépouillement des votes tant à Nantes qu’à Courbevoie par ordonnance rendue le 18 février 2010,   - enfin, par ordonnance rendue le 18 février 2010 dit que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de GENEPIERRE appelés à se prononcer sur la désignation d’une société de gestion, il ne devra être tenu aucun compte, pour le quorum et le vote, des procurations sans indication de mandataire.   - la procédure préalable déclarative à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – et les garanties à apporter aux dispositif technique organisationnel de mise en oeuvre du scrutin de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI GENEPIERRE devant élire une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers, m’ont conduit à faire appel à l’intervention technique de la Société CECURITY.com 75, rue Saint-Lazare à Paris (9ème),   Par application des dispositions des articles L.214-73 et R. 214-124 du Code Monétaire et financier, les associés sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur 1 ère convocation le :   Mercredi 31 mars 2010 à 9h 30 à La Maison de la Chimie à Paris (7ème) 28, rue Saint-Dominique   Si le quorum pour ouvrir l’Assemblée n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée sur 2 ème convocation le :   Mercredi 14 avril 2010 à 9h 30 à La Maison de la Chimie à Paris (7ème) 28, rue Saint Dominique    Ordre du jour   Par application de ma mission, l’examen des sociétés de gestion agréées portant leurs candidatures à la gestion de la SCPI GENEPIERRE ci-dessous par ordre alphabétique, est porté au vote des Associés.   - 1ère résolution –  mode d’élection du gérant.   - 2ème résolution – candidature d’AMUNDI IMMOBILIER au mandat de gestion de la SCPI GENEPIERRE.   - 3ème résolution – candidature de HSBC REIM (France) au mandat de gestion de la SCPI GENEPIERRE.   - 4 ème résolution – candidature de NAMI au mandat de gestion de la SCPI GENEPIERRE.   - 5ème résolution – cotisation ASPIM.   - 6ème résolution – adhésion à l’APPSCPI.   - 7 ème résolution –  maintien en la forme juridique de SCPI.   - 8 ème résolution –   non-maintien intégral en la forme juridique de SCPI.   - 9 ème résolution – gestion pendant la période intermédiaire.   - 10ème résolution –   pouvoirs pour formalités.     Résolutions Résolution n° 1 – Mode d’élection du gérant. Après avoir constaté la candidature au mandat de gérant de la société civile de placement immobilier GENEPIERRE de 3 sociétés de gestion (AMUNDI IMMOBILIER, HSBC REIM France, NAMI) agréées par l’autorité des marchés financiers, l’Assemblée Générale décide de désigner gérant de GENEPIERRE, la société de gestion qui obtient le plus grand nombre de voix favorables.   Résolution n° 2 – Candidature d’AMUNDI IMMOBILIER au mandat de gestion de GENEPIERRE. L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, AMUNDI IMMOBILIER société anonyme au capital de 15 666 374 €, représentée par son Directeur Général, Monsieur Nicolas Simon, titulaire de l’agrément AMF n° GP 07000033 délivré le 26 juin 2007 société dont le siège social est 91/93, boulevard Pasteur et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837, en qualité de gérant statutaire de la SCPI GENEPIERRE, AMUNDI IMMOBILIER (précédemment dénommée Crédit Agricole Asset Management real estate) venant aux droits de SGAM dans le cadre de l’apport des activités de SGAM dans le secteur immobilier à AMUNDI IMMOBILIER emportant transmission universelle de patrimoine. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages est préalablement approuvée.   Résolution n° 3 – Candidature de HSBC REIM (France) au mandat de gestion de GENEPIERRE. Après avoir relevé que la société de gestion HSBC REIM (France) est agréée par l’Autorité des marchés financiers en date du 30 mai 2008 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-08000013, l’Assemblée Générale désigne HSBC REIM (France) en qualité de gérant de GENEPIERRE. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages est préalablement approuvée.   Résolution n° 4 – Candidature de NAMI au mandat de gestion de GENEPIERRE. Après avoir relevé que la société de gestion Natixis Asset Management Immobilier (NAMI) est agréée par l’Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2007 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-070000039, l’Assemblée Générale désigne Natixis Asset Management Immobilier (NAMI) en qualité de gérant de GENEPIERRE. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages est préalablement approuvée.   Résolution n° 5 – Cotisation ASPIM. L’Assemblée Générale décide que la société de gestion de GENEPIERRE doit s’abstenir d’acquitter sur les biens de GENEPIERRE une quelconque cotisation à l’ASPIM.   Résolution n° 6 – Adhésion à l’APPSCPI. L’Assemblée Générale décide l’adhésion de GENEPIERRE à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière. A la fin 2009, cette cotisation correspondant à trois mille trois cent euros (3 300 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur la base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.   Résolution n° 7 – Maintien en la forme juridique de SCPI. L’Assemblée Générale décide du maintien de GENEPIERRE en la forme de SCPI – société civile de placements immobiliers – régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R3214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financiers et par les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.   Résolution n° 8 – Non-maintien intégral en la forme juridique de SCPI. L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de GENEPIERRE aux fins de connaitre leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI, OPCI-fonds, OPCI-société, afin d’organiser la scission de GENEPIERRE en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de GENEPIERRE.   Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de GENEPIERRE en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.   Résolution n° 9 – Gestion pendant la période intermédiaire. Sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire, ratifie l’ensemble des actes de gestion de la SCPI GENEPIERRE accompli par AMUNDI IMMOBILIER (précédemment dénommée Crédit Agricole Asset Management real estate) depuis le 1er septembre 2009, AMUNDI IMMOBILIER étant venue aux droits et obligations de SGAM à compter du 1er janvier 2010 dans le cadre de l’apport des activités de SGAM dans le secteur immobilier à AMUNDI IMMOBILIER emportant transmission universelle de patrimoine, SGAM étant elle-même venue aux droits et obligations de SGAM AI à compter du 1er septembre 2009, suite à l’absorption de celle-ci emportant transmission universelle de patrimoine.   Résolution n° 10 – Pouvoirs pour formalités. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au gérant pour procéder en tant que de besoin à la mise en harmonie des statuts de GENEPIERRE et effectuer toutes formalités légales afférentes aux décisions arrêtées par la présente Assemblée Générale.     1000688

Description : 0907442 28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE     Société Civile de Placement Immobilier Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 et R. 214-116 à R. 214-143-1 du Code Monétaire et Financier, au capital de 160.721.298. € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS   AVIS DE CONVOCATION   En application des dispositions des articles L. 214-73 et R. 214-124 du Code monétaire et financier les Associés de votre Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, par SGAM en qualité de mandataire ad hoc, pour le jeudi 12 novembre 2009 à 14H30 (ouverture du bureau à 14H00), à l’auditorium de la Tour SGAM, à Paris la Défense (92043) - 170 place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   Résolution favorable à la continuité de la gestion présentée par un associé représentant au moins 5% du capital social  relative à la confirmation de la désignation de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) en tant que gérant statutaire de GENEPIERRE, en remplacement de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) ;   Résolution favorable à la continuité de la gestion présentée par un associé représentant au moins 5% du capital social  relative à la ratification, de l’ensemble des actes de gestion de la SCPI GENEPIERRE accomplis par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT depuis le 1er septembre 2009 ;   Résolutions présentées par l’APPSCPI représentant des associés détenant au moins 5% du capital social, relatives à des modifications des statuts de la SCPI, à la désignation d’une nouvelle société de gestion et à la non-transformation de la SCPI en OPCI;   Pouvoir à donner au gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI GENEPIERRE;   Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi ;   Questions diverses.     RESOLUTIONS   RESOLUTIONS SOUTENUES PAR SGAM   Résolutions favorables à la continuité de la gestion proposées par des associés représentant au moins 5% du capital de la SCPI     1ère RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, confirme la désignation de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM), société anonyme au capital de 378 895 720,25 €, représentée par son Président Directeur Général Olivier LECLER, titulaire de l’agrément AMF n° GP 96 007 délivré le 30 décembre 1996, complété par un agrément en date du 23 juillet 2009 portant sur le programme relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, Place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308, en qualité de gérant statutaire de la SCPI Génépierre, avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.       2ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire ratifie l’ensemble des actes de gestion de la SCPI Génépierre accomplis par la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) depuis le 1er septembre 2009.       3ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) à l’effet de mettre à jour la note d’information et les statuts.       4ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     RESOLUTIONS NON SOUTENUES PAR SGAM   Résolutions proposées par des associés détenant au moins 5% du capital de la SCPI       5ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit les statuts de GENEPIERRE :Article 5 – Siège AdministratifAncienne rédaction :« Le siège administratif est fixé : Société Générale Asset Management Alternative Investments (SGAM AI) – 170 place Henri Regnault – 92043 Courbevoie Paris la Défense cédex (également adresse du siège social et administratif de la Société de Gestion) ».Nouvelle rédaction :« Le siège administratif de la société est situé au siège de sa Société de Gestion ».Article 13 – Nomination de la Société de Gestion(Premier et second paragraphes)Ancienne rédaction :«  GENEPIERRE est administrée par une Société de Gestion. Société Générale Asset Management Alternative Investments (SGAM AI) (Société de gestion de portefeuille pour compte de tiers), société anonyme au capital de 68.672.885 €, dont le siège social et administratif sont Courbevoie – SGAM / AI – Immeuble SGAM – 170 place Henri Regnault, et qui est désigné comme gérant statutaire pour la durée de la Société.Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 704 571 RCS Nanterre, elle a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers numéro GP–03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière ».Nouvelle rédaction :«  GENEPIERRE est administrée par une Société de Gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers et désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire ».       6ème RESOLUTION   Après avoir relevé que la société de gestion de portefeuille SGAM AI (Société Générale Asset Management Alternative Investments) agréée par l’Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2007, exprime sa décision de cesser de remplir son mandat de gérant de la société civile de placement immobilier GENEPIERRE, l’Assemblée Générale en donne acte à SGAM AI et décide de désigner un nouveau gérant de GENEPIERRE à compter de la fin du mandat de SGAM AI.       7ème RESOLUTION   Après avoir constaté que diverses sociétés de gestion, chacune agréée par l’Autorité des marchés financiers, sont candidates au mandat de gérant de la société civile de placement immobilier GENEPIERRE, l’Assemblée Générale décide de désigner gérant de GENEPIERRE la société de gestion qui obtient le plus grand nombre de voix favorables par mandat impératif de désignation. La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la cessation du mandat de SGAM AI est approuvée.       8ème RESOLUTION   Après avoir relevé que la Société de Gestion SOFIDY est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 10 juillet 2007 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-07000042,   L’Assemblée Générale désigne SOFIDY, qui accepte, en qualité de gérant de GENEPIERRE.   La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages par mandat impératif est préalablement approuvée.       9ème RESOLUTION   Après avoir relevé que la Société de Gestion Natexis Asset Management Immobilier (NAMI) est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 26 juin 2007 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-07000039,   L’Assemblée Générale désigne Natexis Asset Management Immobilier (NAMI), qui accepte, en qualité de gérant de GENEPIERRE.   La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages par mandat impératif est préalablement approuvée.       10ème RESOLUTION   Après avoir relevé que la Société de Gestion HSBC REIM est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 30 mai 2008 en qualité de société de gestion de portefeuille sous la référence GP-08000013,   L’Assemblée Générale désigne HSBC REIM, qui accepte, en qualité de gérant de GENEPIERRE.   La présente résolution ne prend effet que si la résolution relative à la désignation du candidat arrivé en tête des suffrages par mandat impératif est préalablement approuvée.       11ème RESOLUTION   Après avoir relevé que :   -    GENEPIERRE est une société civile de placement immobilier – SCPI - qui, conformément aux dispositions de l’article L.214-50 du code Monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif-    GENEPIERRE constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti aux associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. GENEPIERRE est un support dit de « pierre-papier » quasi pur en biens immobiliers.-    L’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription.-    Les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte-tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine.-    Les SCPI ont jusqu’à mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en une autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » -OPCI-laquelle comporte une forme « fonds » avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique de GENEPIERRE est une condition clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle.         12ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide le maintien de GENEPIERRE en la forme de SCPI -société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier et par les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.       13ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de 6 mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de GENEPIERRE, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de GENEPIERRE en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de GENEPIERRE. Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de GENEPIERRE en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.         14ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au gérant pour procéder en tant que de besoin à la mise en harmonie des statuts de GENEPIERRE et effectuer toutes formalités légales afférentes aux décisions arrêtées par la présente assemblée Générale.         15ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit les statuts de GENEPIERRE :   Article 21 – Assemblées Générales- Chapitre 2 : Organisation   Ancienne rédaction :   « L’Assemblée Générale est présidée par le représentant légal de la société de gestion : à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction ».   Nouvelle rédaction :   « L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil de Surveillance : à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »     0907442

Description : 0903644 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GENEPIERRE Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l'épargne Régie par les articles L.214-50 à L.214-85 du Code Monétaire et Financier, Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971, au capital de € 160.721.298 Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS   Avis de convocation Les Associés de Génépierre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 10 juin 2009 à 15h00 (ouverture du bureau à 14h30), Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification des cessions réalisées au cours de l'exercice et renouvellement de l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à des arbitrages sur le patrimoine aux conditions qu'elle jugera convenables ; Renouvellement pour 6 ans du mandat des Commissaires aux Comptes et Suppléants, Renouvellement des 8 membres du Conseil de Surveillance, Ratification de l’augmentation de la dotation annuelle à porter au titre de la provision pour grosses réparations, Ratification de l’affectation de la totalité de la Réserve en Report à nouveau, Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ; Ratification du principe de la mise en place d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.   PROJET DES RESOLUTIONS AGREEES PAR LA SOCIETE DE GESTION PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENEPIERRE et la Société de Gestion.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau antérieur, soit 20.765.557,33 €   selon les modalités suivantes : distribution au titre de l'exercice d'une somme de 16.019.606,50 €, soit 15,25 € par part déjà versée sous forme de 3 acomptes identiques de 3,5 € et d’un quatrième de 4,75 € versé en janvier 2009.   affectation du solde, soit 4.745.950,83 €, au report à nouveau.     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2008 d’un montant de 192.078.224 € soit 182,85 € par part.     SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2008 d’un montant de 288.327.563 € soit 274,48 € par part.     SEPTIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2008 d’un montant de 327.251.784 € soit 311,53 € par part.     HUITIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire ratifie les cessions de gré à gré réalisées au cours de l'exercice (prix net vendeur):   Le 21 février 2008, un premier lot de copropriété, vacant depuis juillet 2005, d’une surface de 347 m2 de bureaux sis à Lyon « immeuble le Servient », au prix de 560.000 € net vendeur. Le 31 mars 2008, un immeuble de bureaux et commerce en pied (1.040 m2), « 86 Grande Rue » à Sèvres, au prix de 2.600.000 € net vendeur Le 1er avril 2008, le solde des lots de copropriété détenus sur l’immeuble de Lyon « Le Servient » soit 235 m2, au prix de 565.000 € net vendeur. Le 3 avril 2008, l’immeuble d’Orléans « le Masséna » (763 m2), au prix net vendeur de 893.000 € Le 17 juin 2008, 196 m2 de bureaux aux « Bureaux de Salorges » à Nantes au prix net vendeur de 270.000 €. Le 24 juin 2008, un lot de copropriété de 120 m2, vacant depuis le 31 décembre 2005 sur « Lille Tertiaire » boulevard de Belfort à Lille, au prix de 90.000 € net vendeur. Le 10 juillet 2008, 131 m2 de bureaux et 40 m2 d’archives détenus en lots de copropriété et vacants depuis août 2006 sur « Port Saint-Sauveur » à Toulouse, au prix de 130.000 € net vendeur. Le 17 septembre 2008, 408 m2 de bureaux et 93 m2 d’archives en sous-sol non louées depuis novembre 1999, détenus en lots de copropriété sur « Port Saint-Sauveur » à Toulouse, au prix de 630.000 € net vendeur. Le 30 septembre 2008, l’immeuble de Créteil « BV 2 », 726 m2 de bureaux, vacants, au prix net vendeur de 850.000 € Le 15 décembre 2008, un lot de copropriété de 385 m2 sur « Le Tripode – La Croix de Barral » à Annecy Seynod, au prix de 500.000 € net vendeur Le 15 décembre 2008 encore, l’immeuble « le Silène » à Meylan (1.524 m2), dont 942 m2 étaient vacants depuis mai 2004, au prix de 1.250.000 € net vendeur.     NEUVIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, éventuellement, dans le cadre du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, à des arbitrages sur le patrimoine, pouvant consister dans la vente suivie de rachat ou l'échange d'un ou plusieurs immeubles aux conditions qu'elle jugera convenables et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale renouvelle, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société KPMG Audit – 1, cours Valmy, 92923 Paris-La Défense Cedex -. Ce mandat, d’une durée de six années, prendra fin le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     ONZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale renouvelle, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société Auditeurs et Conseils Associés – 33, rue Daru, 75008 Paris -. Ce mandat, d’une durée de six années, prendra fin le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     DOUZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale renouvelle, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Pascal BROUARD – 1, cours Valmy, 92923 Paris-La Défense Cedex -. Ce mandat, d’une durée de six années, prendra fin le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     TREIZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, la société AEG Finances – 4, rue de Châtillon, 75014 Paris-. Ce mandat, d’une durée de six années, prendra fin le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     QUATORZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six ans, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (8 membres à élire, à choisir parmi les 27 postulants ci-dessous) :   Jean-Claude BALLEGEER (renouvellement) Henri TIESSEN (renouvellement) BPJC représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE (renouvellement) SNRT représentée par Dominique CHUPIN (renouvellement) SCI AVIP SCPI SELECTION GROUPE ALLIANZ représentée par Pierre-Yves BOULVERT (renouvellement) Fabrice BLANC Jean-Luc BRONSART Robert CUDKOWICZ Pierre DONNADIEU Dominique DUTHOIT Guy FAUCHON Dominique GARCONNET Jacques KUNVARI Jean-Marie LEROY Bernard MABERTO Pierre MORIN Michel MAS Donato PASCALE Dominique PONTABRY Jacques de PRUNELE Georges PUPIER Françoise SICARD Patrick WASSE AAAZ SCI représentée par Marie-Dominique BLANC-BERT APPSCPI représentée par Jacqueline SOLSONA SCI GAÏA représentée par Didier FUCHS SCP MINOS représentée par André PERON     QUINZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire décide de porter la dotation au titre de la « provision pour grosses réparations », chaque année, à 5 % sur le montant des loyers qui devraient être théoriquement quittancés si le patrimoine était loué en totalité, au lieu de 4 % actuellement.     SEIZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire approuve la décision de la société de gestion d’affecter la totalité du montant de la réserve, soit 1.676.939,19 €, en report à nouveau qui s’élèverait ainsi à 6.422.890,02 € soit 6,11 € par part.     DIX SEPTIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale ordinaire décide de porter l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 10.000 € pour l’exercice 2009.     DIX HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire ratifie le principe de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat, dont le choix serait effectué suite à appel d’offre et dont la prime serait à la charge de la SCPI.     DIX NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la société de gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENEPIERRE en conformité avec la loi.     VINGTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.   La Société de Gestion SGAM AI     0903644

Description : 0806314 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GÉNÉPIERRE   Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne régie par les articles L.214-50 à L.214-85 du Code Monétaire et Financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié au capital de 160.721.298 € Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS   Avis de convocation     Les Associés de Genepierre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 10 juin 2008 à 11h30, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :        Ordre du jour   Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification des cessions réalisées au cours de l'exercice et renouvellement de l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à des arbitrages sur le patrimoine aux conditions qu'elle jugera convenables ; Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ;   Projets de résolutions agréées par la société de gestion   PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés.   DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.   TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENEPIERRE et la Société de Gestion.   QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau antérieur, soit 19.893.546,70 € selon les modalités suivantes : distribution au titre de l'exercice d'une somme de 16.019.606,50 €, soit 15,25 € par part déjà versée sous forme de 3 acomptes identiques de 3,5 € et d’un quatrième de 4,75 € versé en janvier 2008. affectation du solde, soit 3.873.940,20 €, au report à nouveau.   CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2007 d’un montant de 188.380.910 € soit 179,33 € par part.   SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2007 d’un montant de 286.980.893 € soit 273,19 € par part.   SEPTIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2007 d’un montant de 325.776.260 € soit 310,13 € par part.   HUITIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire ratifie les cessions de gré à gré réalisées au cours de l'exercice (prix net vendeur):   le 15 mars, un immeuble de bureaux (1.426 m2), les « Edelweiss – Dauphinelles » à Meylan au prix de 1.370.000 €, le 16 mars, expropriation par le Conseil Général des Alpes Maritimes d’une parcelle de terrain sur le site des Lucioles à Valbonne moyennant le prix de 8.645 €. le 17 avril, un immeuble de bureaux (719 m2), « l’Europarc ZAC du Canal » à Ramonville Saint-Agne au prix de 648.000 €, le 29 juin, un immeuble de bureaux (762 m2), le « Parc Technologique de la Pardieu » à Clermont-Ferrand, au prix de 850.000 €, le 9 mai, un commerce de 325 m2 sis rue Moyenne à Bourges, au prix de 720.000 € le 28 décembre, un commerce de 414 m2 sis à Nice, Promenade des Anglais, au prix de 1.760.000 €   NEUVIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, éventuellement, dans le cadre du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, à des arbitrages sur le patrimoine, pouvant consister dans la vente suivie de rachat ou l'échange d'un ou plusieurs immeubles aux conditions qu'elle jugera convenables et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   DIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire porte l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.800 € pour l’exercice 2008.   ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENEPIERRE en conformité avec la loi.   DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.         La Société de Gestion SGAM AI   0806314

Description : 0717389 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Avis divers____________________   GENEPIERRE Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l'épargne Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier, Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,au capital de € 160.721.298 Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS     Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le mercredi 07/11/07, les porteurs de parts de la SCPI GENEPIERRE ont nommé comme nouveau gérant statutaire de la SCPI GENEPIERRE à compter de ce jour la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) au capital de 68.672.885 €, titulaire de l’agrément AMF n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 410 704 571 R.C.S. NANTERRE, représentée par son Directeur Général Philippe BROSSE, en remplacement de la société GESTINVIM. Les statuts et note d’information ont été modifiés en ce sens.   le Gérant SGAM AI       0717389

Description : 0715194 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE   Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne au capital de 160.721.298 € Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS   AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION     Les Associés de la SCPI GENEPIERRE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 octobre 2007 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée pour le 7 novembre 2007 à 15H00, à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense ( 92 ) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Nomination de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) en tant que nouveau gérant statutaire de GENEPIERRE, en remplacement de GESTINVIM. Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI GENEPIERRE relative au changement de la société de gestion d’une part, et aux modifications légales et réglementaires d’autre part. Questions diverses   Nous précisons aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.       La Société de Gestion GESTINVIM   0715194

Description : 0715183 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GENEPIERRE   Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne au capital de 160.721.298 € Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS   AVIS DE CONVOCATION     Les Associés de GENEPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 29 octobre 2007 à 15h00, à l’Auditorium de l’immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Nomination de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) en tant que nouveau gérant statutaire de GENEPIERRE, en remplacement de GESTINVIM. Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI GENEPIERRE relative au changement de la société de gestion d’une part, et aux modifications légales et réglementaires d’autre part. Questions diverses   PROJETS DE RESOLUTIONS AGREEES PAR LA SOCIETE DE GESTION     PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, nomme comme nouveau gérant statutaire, à compter de ce jour, la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) au capital de 68.672.885 €, titulaire de l’agrément AMF n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 410 704 571 R.C.S. NANTERRE.   L’assemblée générale extraordinaire remercie GESTINVIM et ses collaborateurs pour les diligences accomplies jusqu’à ce jour dans le cadre de sa mission de gérant statutaire.   DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) de procéder à la mise à jour de la note d’information et des statuts de la SCPI GENEPIERRE.   Cette mise à jour comprend :   1 – Introduction : - paragraphe 1 :  « GESTINVIM » est remplacé par « SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) ». - paragraphe 5, paragraphe 9 : « GESTINVIM » est remplacé par  « la Société de Gestion ». - paragraphe 13, relatif à la répartition par nature et par région, est supprimé. - paragraphe 17, le prix d’exécution et la valeur de réalisation au 31 décembre, sont supprimés.   2 – Il est rajouté le préambule suivant : « L’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier et les modalités de transformation des Sociétés Civiles de Placement Immobilier en Organismes de Placement Collectif Immobilier a été ratifiée par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2006. Il est ici rappelé l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier qui fait obligation aux sociétés de gestion des Sociétés Civiles de Placement Immobilier d’informer du régime des Organismes de Placement Collectif Immobilier les souscripteurs de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier préalablement à leur souscription ou acquisition. Cette information porte en particulier sur l’obligation qui est faite aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier de convoquer une assemblée générale pour soumettre au vote des associés la possibilité de se placer sous ce régime. Les conditions d’information seront définies dans le règlement général et l’instruction de l’Autorité des Marchés Financiers à paraître. »   3 – Note d’Information Chapitre 1 Modalités de souscription et de versement : Le « règlement COB n° 94-05 modifié »  est remplacé par « l’article 422-22 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers » Lieu de souscription et de versement Les termes « la société de gestion, Tour les Miroirs, 18 avenue d’Alsace 92400 COURBEVOIE » sont remplacés par : « SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS – SGAM-AI - 170, place Henri Regnault 92043 PARIS LA DEFENSE CEDEX   Chapitre 2 - « L’article 28 du règlement COB n° 94-05 modifié par le règlement COB n°2001-06 homologué le 26 avril 2002 »  est remplacé par « l’article 422-22 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers »   - « Cession sans intervention de la société de gestion » Le taux légal des droits d’enregistrement de 4,80% est remplacé par 5%, conformément au taux en vigueur.   - « Cession avec intervention de la société de gestion » Le taux légal des droits d’enregistrement de 4,80% est remplacé par 5%, conformément au taux en vigueur.   Chapitre 3 - paragraphe 3 : Le taux légal des droits d’enregistrement de 4,80% est remplacé par 5%, conformément au taux en vigueur.   Chapitre 4 « Démarchage et publicité » Conformément à la loi, l’ancien texte est remplacé par : « Le démarchage bancaire ou financier est réglementé par les articles L.314-1 et suivants du Code monétaire et financier. En vertu de ces dispositions, il peut être effectué principalement par l’intermédiaire des établissements visés à l’article L.341-3 (établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurances et conseillers en investissement financier dès lors qu’ils sont mandatés par ces derniers). Seules peuvent faire l’objet d’un démarchage, les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier dont les statuts, tels ceux de GENEPIERRE, prévoient la limitation de la responsabilité de chaque associé au montant de sa part dans le capital. GENEPIERRE sera commercialisée par le réseau SOCIETE GENERALE habilité à démarcher au sens de l’article L.341-3 du Code Monétaire et Financier. La publicité est soumise aux dispositions du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers qui prévoit notamment que dans toute publicité doivent être indiqués : - le numéro du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans lequel est parue la notice, - la dénomination sociale de la société, - l’existence de la note d’information en cours de validité, visée par l’Autorité des Marchés Financiers, son numéro de visa, sa date d’obtention et les lieux où l’on peut se la procurer gratuitement. »   « Les associés » - « Régime fiscal » Conformément à la loi, l’ancien texte est remplacé par :   « REVENUS :    Les sociétés civiles de placement immobilier bénéficient du régime fiscal prévu par l’article 8 du Code Général des Impôts imposant le revenu entre les mains des associés.   L’associé n’est pas imposé sur le revenu qu’il perçoit mais sur sa part (calculée au prorata de ses droits et de la date de mise en jouissance de ses parts) du revenu brut de la Société avant frais d’exploitation et dotations aux comptes d’amortissements et de provisions.   Revenus fonciers   Les revenus provenant de la location des immeubles entrent dans la catégorie des revenus fonciers. L’abattement forfaitaire de 14 % pour charges est supprimé pour les revenus imposables à compter du 1er janvier 2006. La déduction des montants réels comprend les primes d’assurances, les frais de procédures, les rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers au titre de la gestion, les frais de garde, de concierge. Pour les autres frais de gestion (téléphone, correspondances…), il est institué un forfait de 20 euros par local.   La contribution sur les revenus locatifs est supprimée pour les immeubles loués par des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l’IS (sauf celles dont l’un des associés au moins est soumis à l’IS). Les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration ainsi que les impôts, taxes et intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers pour leur montant réel dans les conditions et limites en vigueur.   Revenus financiers   Aux revenus fonciers s’ajoutent éventuellement des revenus financiers. Ils sont produits par les liquidités de la société et par des dépôts de garantie placés sur des comptes bancaires productifs d’intérêts. Ces liquidités sont actuellement réparties entre certificats de dépôt et comptes à terme en fonction du calendrier des investissements et en fonction des possibilités de marché.   La possibilité est offerte aux associés d’opter actuellement pour le prélèvement libératoire forfaitaire.   L’alternative se présente ainsi :   . soit l’associé déclare lui-même sa quote-part de revenus financiers qu’il a perçue et règle directement l’impôt correspondant.   A compter des revenus versés au titre de l’exercice 2007, les prélèvements sociaux (au taux actuel de 11 %) feront l’objet d’un prélèvement à la source pour tous les associés, y compris ceux n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.   . soit il charge la société de procéder au prélèvement libératoire forfaitaire au taux en vigueur sur ces revenus financiers, la somme retenue étant reversée au Trésor.   L’associé est alors définitivement libéré de l’obligation de payer l’impôt correspondant. Le taux de ce prélèvement libératoire forfaitaire est actuellement de 16 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux pour les résidents en France (11,- % actuellement depuis le 1er janvier 2005).   Plus-value   Plus-values sur cessions de valeurs mobilières   Une partie des liquidités disponibles pourra être placée en valeurs mobilières.   Les produits perçus sont taxés au titre de la fiscalité des plus-values sur cessions de valeurs mobilières, donc imposés aux taux en vigueur de 27,- % (prélèvements sociaux compris, à depuis le 1er janvier 2005).   La société fournit en temps utile, aux porteurs de parts, les éléments nécessaires à leur déclaration.   En cas de modification de la législation fiscale, les associés seront tenus informés par le bulletin d’information trimestriel.   Plus-values immobilières   D’une façon générale, la plus-value lors de la revente des parts, est égale à la différence entre la somme revenant au vendeur et le prix d’acquisition des parts.   Cette plus-value, après application d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année et d’un abattement fixe de 1.000 €, est imposée à l’impôt sur le revenu au taux actuel de 27,- % (prélèvements sociaux compris pour les résidents en France, depuis le 1er janvier 2005). L’impôt correspondant est acquitté dans un délai maximum d’un mois à compter de la cession.   Il convient de noter que, par le jeu de l’abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année, toute plus-value est exonérée au bout de 15 ans.   Dans le cas des cessions d’immeubles par la SCPI :   . aucune plus-value n’est imposable, lorsque le montant de la cession est inférieur ou égal à 15.000 €, ce seuil s’appréciant opération par opération, . si ce montant est dépassé, le prix d’acquisition du bien cédé est, pour la détermination de la plus-value, majoré :   - des frais d’acquisition qui, tels que définis par décret, sont retenus soit pour leur montant réel sur justification, soit pour un montant forfaitaire correspondant à 7,50 % du prix d’acquisition, - d’un montant forfaitaire de 15 % pour travaux, qui peut être appliqué au-delà de la cinquième année de détention.   Comme dans le cas des cessions de parts, la plus-value brute est réduite : . de l’abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, qui conduit à l’exonération totale au bout de 15 ans, . et de l’abattement fixe de 1.000 €.   L’établissement de la déclaration et le paiement de l’impôt correspondant (au taux actuel de 27,- % pour les résidents en France, depuis le 1er janvier 2005) sont effectués à la diligence du notaire pour le compte de chacun des associés soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values immobilières.   En cas de cession par la SCPI d’actifs entraînant pour elle l’obligation de calculer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés soumis à l’impôt sur le revenu, conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts, il sera procédé de la façon suivante :   1) Si le compte de plus-values inscrit au bilan de la société est créditeur et suffisamment doté, il sera proposé à la plus prochaine assemblée générale de répartir entre tous les associés quel que soit leur régime fiscal un montant par part de pleine jouissance égal à l’impôt acquitté pour une part détenue par un associé présent à la date de la cession relevant du régime de l’impôt sur le revenu et résidant en France ; cette distribution apurera par compensation, pour les associés concernés, totalement ou partiellement, leur dette à l’égard de la société ;   2) Si tel n’est pas le cas, la dette de chaque associé à l’égard de la société sera apurée par prélèvement sur le revenu versé le plus proche ; cette même modalité sera également appliquée dans le cas où l’application de la disposition figurant au paragraphe 1) ci-dessus ne permettrait pas d’apurer totalement la dette de certains associés.   Pour l’application des deux paragraphes qui précèdent, dans la mesure où une cession de parts interviendrait entre la date de la cession d’un actif par la société et la date de distribution par la société des sommes susvisées, comme dans le cas où plusieurs cessions de parts interviendraient dans ce délai, ou encore dans le cas où plusieurs cessions d’actif et plusieurs cessions de parts interviendraient avant la date de distribution par la société des sommes susvisées, chacun des associés successifs aura droit à la quote-part de la distribution destinée à couvrir, en tout ou en partie, l’impôt sur la plus-value dont il est redevable.   3) Dans le cas où aucune distribution ne pourrait être faite pour permettre la compensation totale avec les sommes dues par les associés à la société, celles-ci porteront intérêts à l’issue d’un délai de dix-huit mois à compter du paiement par la société de l’impôt, au taux d’intérêt légal.   Dans l’hypothèse où ces dispositions régissant l’imposition des plus-values immobilières viendraient à être modifiées, la Société de Gestion en informerait les associés par le biais du bulletin d’information.   Cas particulier des moins-values   En l’état actuel de la législation, aucune imputation de moins-value n’est possible tant sur des plus-values de même nature que sur le revenu global.   Par ailleurs, il n’existe aucune possibilité de report des moins-values sur des plus-values de même nature qui seraient réalisées au cours des années suivantes.   Contribution Sociale Généralisée   Les articles 127 à 135 de la Loi de Finances pour 1991 ont instauré une Contribution Sociale Généralisée frappant tant les revenus de placement soumis à prélèvement libératoire que les revenus fonciers.   Le taux de la Contribution Sociale Généralisée est de 8,20 % au taux actuel.   - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale   En application de l’ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996, les revenus du capital sont assujettis à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.). Instituée à titre temporaire jusqu’au 31 janvier 2009 et entrée en vigueur le 1er février 1996, la C.R.D.S. est calculée au taux de 0,50 % sur les produits de placement.   La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale est retenue en même temps que le prélèvement libératoire par l’établissement payeur.   Compte tenu des prélèvements sociaux, le taux de base du prélèvement forfaitaire libératoire est majoré de 11,- % au taux actuel (depuis le 1er janvier 2005) ».   Chapitre 5 paragraphe 1 - La Société – Forme Il est rajouté, après « ... L 214-50 et suivants ... » : « et R. 214-116 et suivants »   paragraphe 2 – « Administration – Société de Gestion » : L’entier paragraphe est remplacé par :   Dénomination : SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI)   Siège social et administratif :    Immeuble SGAM - 170, place Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE   Nationalité : Française   Forme juridique : Société Anonyme   Registre du commerce : 410 704 571 R.C.S. NANTERRE   Objet social : Gestion de portefeuille pour le compte de tiers, dans la limite de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers.   Capital :     Le capital s’élève à 68.672.885 € divisé en 450.314 actions de 152,50 € réparti comme suit : - SG Asset Management    99,997 % - SG Asset Management Banque    0,0005 % - Monsieur Alain CLOT    0,0005 % - Monsieur Philippe COLLAS    0,0005 % - Monsieur Philippe BROSSE    0,0005 % - Monsieur Laurent HERVE    0,0005 % - Monsieur Fabrice CHOUKROUN    0,0005 %   Direction : - Président : Alain CLOT - Directeur Général : Philippe BROSSE   Administrateurs : - Monsieur Philippe BROSSE - Monsieur Philippe COLLAS - Monsieur Fabrice CHOUKROUN - Madame Catherine THERY - Monsieur Laurent HERVE   Activité : L’activité de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) est consacrée à la gestion de portefeuille pour compte de tiers dans les limites de l’agrément délivré par l’AMF. Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière.   paragraphe 6 – « Information des associés » :   L’entier paragraphe est remplacé par :   « Adresse : SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS Immeuble SGAM SGAM/AI/REIM 170, place Henri Regnault 92043 PARIS LA DEFENSE CEDEX Téléphone :     01.56.37.51.11   Site Internet de la Société de Gestion : www.gestinvim.com , qui sera remplacé par www. sgam-ai.com à compter du 01 janvier 2008. »   Personne assumant la responsabilité de la note d’information : « La Société de Gestion SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) Directeur de la Gestion SCPI – OPCI Jocelyne GROSSIN-PETIT »   4 – STATUTS   - Article 5 –Siège administratif   L’entier paragraphe est remplacé par :   « Le siège administratif est fixé SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) 170, place Henri Regnault 92043 COURBEVOIE - PARIS LA DEFENSE CEDEX (également adresse du siège social de la Société de Gestion). »   - Article 13 – Nomination de la Société de Gestion   Les 1er et 2ème paragraphes sont remplacés par :   « GENEPIERRE est administrée par une Société de Gestion. SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) (Société de Gestion de Portefeuille pour compte de tiers) société anonyme au capital de 68.672.885 €, dont le siège social et administratif sont à Courbevoie – SGAM/AI - Immeuble SGAM – 170, place Henri Regnault, et qui est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société.   Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 704 571 RCS NANTERRE, elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP-03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière. »       La Société de Gestion GESTINVIM     0715183

Description : 0707158 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GÉNÉPIERRE   Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne régie par les articles L.214-50 à L.214-85 du Code Monétaire et Financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié au capital de 160.721.298 € Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS   Avis de convocation     Les Associés de Genepierre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 7 juin 2007 à 11h30, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       Ordre du jour   Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification des cessions réalisées au cours de l'exercice et renouvellement de l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à des arbitrages sur le patrimoine aux conditions qu'elle jugera convenables ; Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ;   Projets de résolutions agréées par la société de gestion   Première résolution   L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés.   Deuxième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.   Troisième résolution  L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENEPIERRE et la Société de Gestion.   Quatrième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau antérieur, soit 18.794.241,25 € selon les modalités suivantes : distribution au titre de l'exercice d'une somme de 15.021.663,80 €, soit 14,30 € par part déjà versée sous forme de 4 acomptes identiques de 3,5 € et d’un complément de revenus de 0,30 € versé concomitamment avec le 4ème trimestre 2006. affectation du solde, soit 3.772.577,45 €, au report à nouveau.   Cinquième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2006 d’un montant de 187.198.308,06 € soit 178,21 € par part.   Sixième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2006 d’un montant de 262.026.894,75 € soit 249,44 € par part.   Septième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENEPIERRE arrêtée au 31 décembre 2006 d’un montant de 295.653.145,60 € soit 281,45 € par part.   Huitième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire ratifie les cessions réalisées au cours de l'exercice (prix net vendeur):  le 9 janvier, le Montana à Nantes des lots de copropriété vacants (389 m2) au prix de 350.100 €, le 14 février, Zac du vert Galant à St Ouen l’Aumône, immeuble en copropriété vacant (1.895 m2) au prix de 550.000 €, le 24 février, le Vauban à Lille, des lots de copropriété vacants (940 m2) au prix de 425.000 €. Le 19 juin, Croix de Barral à Seynod des lots de copropriété vacants (227 m2) au prix de 230.000 €, Le 4 aout, à Paris, avenue de Villiers, des lots de copropriété (265 m2) au prix de 1.000.000 €. Le 20 octobre le franklin Building au Havre, des lots de copropriété vacants (589 m2) au prix de 475.000 €, Les 22 février à Clichy, expropriation de 3 places de stationnement en contrepartie d’une indemnité de 15.430 € et le 13 octobre cession de lots de copropriété vacants (1.212 m2) au prix de 750.000 €.   Neuvième résolution  L'Assemblée Générale ordinaire renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, éventuellement, dans le cadre du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, à des arbitrages sur le patrimoine, pouvant consister dans la vente suivie de rachat ou l'échange d'un ou plusieurs immeubles aux conditions qu'elle jugera convenables et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Dixième résolution   L'Assemblée Générale ordinaire porte l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.800 € pour l’exercice 2007.   Onzième résolution  L’Assemblée Générale ordinaire ratifie la nouvelle composition du Conseil de Surveillance qui, compte tenu de la démission d’un de ses membres, ne comportera plus que 8 membres jusqu’à la fin du mandat des autres membres (assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008).   Douzième résolution  L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.   Treizième résolution  L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENEPIERRE en conformité avec la loi.     La Société de Gestion GESTINVIM   0707158

Description : 0605601 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GÉNÉPIERRE   Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne régie par les articles L.214-50 à L.214-85 du Code Monétaire et Financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié au capital de 160.721.298 € Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 313 849 978 RCS PARIS  Avis de convocation   Les Associés de Genepierre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 7 juin 2006 à 11h30, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       Ordre du jour   Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification des cessions réalisées au cours de l'exercice et renouvellement de l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à des arbitrages sur le patrimoine aux conditions qu'elle jugera convenables ; Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ;  Projets de résolutions agréées par la société de gestion  Première résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés, et donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre Genepierre et la Société de Gestion.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau antérieur, soit 18.072.981,69 € selon les modalités suivantes : distribution au titre de l'exercice d'une somme de 14.706.524 €, soit 14 € par part déjà versée sous forme de 4 acomptes identiques de 3,5 €. affectation du solde, soit 3.366.457,69 €, au report à nouveau.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de Genepierre arrêtées au 31 décembre 2005 :    -    valeur comptable      186 428 913,70 €   -    valeur de réalisation      226 855 687,40 €  -    valeur de reconstitution          256 983 923,22 €   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire nomme en qualité d’expert immobilier en charge de l’évaluation annuelle du patrimoine la société Atisreal Expertise pour une durée de 4 ans soit jusqu’à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Sixième résolution :  L'Assemblée Générale ordinaire ratifie les cessions réalisées au cours de l'exercice (prix net vendeur): Le 24 février, « Pole technologique H. Farman » à Reims, un immeuble indépendant de 455 m2 de bureaux vacants au prix de 435.000 €. le 25 février, « Parc Tertiaire Meinau » à Strasbourg bâtiment M8, un immeuble indépendant de 788 m2 de bureaux vacants, au prix de 790.000 €. Le 1er mars, « Rue du Chemin Vert » à Bobigny, un lot de copropriété de 129 m2 au prix de 105.000 €. Le 23 mai, « Zac des Hautes Bruyères » à Villejuif, des lots de copropriété à usage de bureaux et activités d’une superficie de 1.233 m2 dont 55% vacant, au prix de 909.796 €. Le 30 juin, « Cours Gouffé » à Marseille, un immeuble à usage de bureaux de 1.950 m2 dont 885 m2 vacants au prix de 2.000.000 €. Le 26 juillet, « Bureaux de l’Horloge » à Cergy, des lots de copropriété d’une surface de 552 m2 à usage de bureaux dont 25% vacants prix de 517.916 €. Le 12 septembre, « les Bureaux du Lac » à Torcy, quote part indivise avec la Scpi Genehabitat d’un immeuble à usage de bureaux de 2.160 m2 dont 282 m2 vacants au prix de 800.350 €. Le 25 octobre, « l’International » à Montigny-le-Bretonneux, 2 places de parking vacantes au prix de 13.000 €. Le 8 novembre, « le Blaise Pascal » à Rouen, un lot de copropriété de 191 m2 dont 45% vacant depuis plusieurs années, au prix de 142.000 €. Le 8 novembre, « le Saint Etienne » à Limoges, 1056 m2 répartis en plusieurs lots de copropriété dans un immeuble à usage de bureaux et locaux professionnels au prix de 740.000 €. Le 5 décembre, « Sun Eden » au Cannet, 2 places de parking vacantes, au prix de 9.000 €. Le 22 décembre, « les Bureaux Verts » à Tassin-la-Demi-Lune, un lot de copropriété de 758 m2 dans un immeuble entièrement vacant au prix de 570.000 €. Le 29 décembre 2005, « le Colombier bât B » à Saint Denis, immeuble indépendant de 4.305 m2 vacants depuis juin 2004 à usage de bureaux et locaux d’activité au prix de 3.650.000 €.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, éventuellement, dans le cadre du décret n° 94-483 du 9 juin 1994 modifié, à des arbitrages sur le patrimoine, pouvant consister dans la vente suivie de rachat ou l'échange d'un ou plusieurs immeubles aux conditions qu'elle jugera convenables et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire fixe l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.300 € en 2006.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la Scpi Genepierre en conformité avec la loi.       La Société de Gestion GESTINVIM       0605601

Description : GENEPIERRE GENEPIERRESociété civile autorisée à faire publiquement appel à l’épargne régie par les articles L. 214-50 à L. 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié au capital de 160 721 298 €.Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.313 849 978 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de Genepierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 14 juin 2005 à 10 heures, au Centre de conférences Servcorp Edouard VII, 23, square Edouard VII, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport de la société de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société, et sur les conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Rapport des commissaires aux comptes sur l’état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;— Ratification des cessions réalisées au cours de l’exercice et renouvellement de l’autorisation donnée à la société de gestion de procéder à des arbitrages sur le patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables ;— Ratification du budget alloué au conseil de surveillance pour son fonctionnement.Résolutions agréées par la société de gestionPremière résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour cet exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions intervenues entre Genepierre et la société de gestion.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le montant du bénéfice de l’exercice augmenté du report à nouveau antérieur, soit 17 944 944,68 €, selon les modalités suivantes :— Distribution au titre de l’exercice d’une somme de 14 706 524 €, soit 14 € par part déjà versée sous forme de 4 acomptes identiques de 3,5 € ;— Affectation du solde, soit 3 238 420,68 €, au report à nouveau.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de Genepierre arrêtées au 31 décembre 2004 :Valeur comptable187 905 392,25 €Valeur de réalisation209 949 958,08 €Valeur de reconstitution239 038 871,93 €Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie les cessions réalisées au cours de l’exercice (prix net vendeur) :— Le 9 janvier au Cannet, 683 m2 de bureaux en copropriété, au prix de 600 000 € ;— Le 3 février à Metz, 830 m2 de bureaux, au prix de 670 000 € ;— Le 1er avril à Orléans, un lot de copropriété de 80 m2 de bureaux au prix de 80 000 € ;— Le 29 avril à Rouen, 2 149 m2 de bureaux au prix de 1 710 000 € ;— Le 11 juin à Montigny-le-Bretonneux, un lot de copropriété de 257 m2 de bureaux au prix de 330 600 € ;— Le 18 juin à Boulogne Billancourt, un lot de copropriété de 218 m2 de bureaux au prix de 330 000 € ;— Le 24 juin à Toulouse, 3 lots de copropriété de 896 m2 de bureaux au prix de 585 000 € ;— Le 30 juin à Torcy, un ensemble de lots de copropriété d’une surface de 3 474 m2 au prix de 1 290 000 € ;— Le 30 juin à Collégien, un immeuble à usage de locaux d’activités de 2 554 m2 au prix de 1 358 689 € ;— Le 19 octobre à Bobigny, un lot de copropriété de 116 m2 de bureaux au prix de 97 650 € ;— Le 30 décembre à Pantin, 777 m2 de bureaux en copropriété au prix de 885 000 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle l’autorisation donnée à la société de gestion de procéder, éventuellement, dans le cadre du décret n° 94-483 du 9 juin 1994 modifié, à des arbitrages sur le patrimoine, pouvant consister dans la vente suivie de rachat ou l’échange d’un ou plusieurs immeubles aux conditions qu’elle jugera convenables et ce, jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle l’allocation de fonctionnement du conseil de surveillance portée à 8 800 € en 2004.Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire délègue tout pouvoir à la société de gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI Genepierre en conformité avec la loi.Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.La société de gestion :Gestinvim,  29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.89153