PRESTIGE PARIS (LES PARFUMS LOGOS - PARFUMS LOGOS YANN BAYALDI)

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• Autre procédure collective Du 03/02/2006 au 29/03/2020
  Plan de continuation Depuis le 02/04/2008
  Avis de dépôt 03/02/2006

  Bodacc A n°20140065/1802 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

  Extrait de jugement 02/04/2008

  Bodacc A n°20080075/2559 Jugement modifiant le plan de continuation

  Extrait de jugement 29/03/2010

  Bodacc A n°20100078/2658 Jugement modifiant le plan de continuation

• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, 2024026239
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGRC SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL
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• Cour d'appel de Paris, 14/06/2024, 23/08271
  Début du contentieux : 27/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SIROMONIE HOLDINGS Limited, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2011, 09/06289
  Début du contentieux : 08/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 22/10/2008, 06/13640
  Début du contentieux : 07/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS IDF OUEST
• Cour d'appel de Paris, 05/07/2007, 07/10473
  Début du contentieux : 01/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : FBF FORTIS BANQUE FRANCE, S.E.L.A.F.A. MJA
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2007, 07/01728
  Début du contentieux : 01/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJA, FBF FORTIS BANQUE FRANCE, XALYS PARFUMS PARIS
• Cour d'appel de Paris, 06/04/2007, 06/17744
  Début du contentieux : 14/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : NORA CHEMICALS INC
• Cour de cassation, 19/12/1995, 93-21.528
  Début du contentieux : 01/07/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Cartonnages Ap Cazelles
  Dispositif : Rejet
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