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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SIETRA PROVENCE

313 987 307 · Active
Adresse : ZI DE FAVEYROLLES, 4 RUE EVARISTE GALOIS, 26700 PIERRELATTE
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Delgado Jean-Francois , Robin Christophe

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Informations juridiques de SIETRA PROVENCE

SIREN : 313 987 307
SIRET (siège) : 313 987 307 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74313987307
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 11/10/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/10/1978)
Numéro RCS : 313 987 307 R.C.S. Romans
Capital social : 360 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SIETRA PROVENCE

Activité principale déclarée : Installation chauffage, sanitaire, ventilation.
Code NAF ou APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SIETRA PROVENCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    313 987 307 00029
    Adresse : ZI DE FAVEYROLLES 4 RUE EVARISTE GALOIS 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 16/11/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    313 987 307 00045
    Adresse : PA INNOVESPACE 3 ROUTE DE LA REVOLTE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 24/09/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 987 307 00037
    Adresse : 170 AVENUE DE VERDUN 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
    Date de création : 29/10/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    313 987 307 00011
    Adresse : 1 RUE JEAN MERMOZ 26700 PIERRELATTE
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)

Etablissements de l'entreprise SIETRA PROVENCE

Finances de SIETRA PROVENCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 22,5M 25M 18,3M 19,8M
Marge brute (€) 17,6M 17,5M 13,8M 15,4M
EBITDA - EBE (€) 350K 315K -156K 761K
Résultat d'exploitation (€) 510K 473K 485K 614K
Résultat net (€) 335K 293K 389K 222K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -10,2 36,9 -7,7 11,6
Taux de marge brute (%) 78,4 69,8 75,8 77,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,6 1,3 -0,9 3,8
Taux de marge opérationnelle (%) 2,3 1,9 2,7 3,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,31M -756K 626K 1,62M
BFR exploitation (€) 1,73M 577K -1,4M 984K
BFR hors exploitation (€) -419K -1,33M 2,02M 637K
BFR (j de CA) 21,3 -11,1 12,6 29,8
BFR exploitation (j de CA) 28,1 8,4 -27,9 18,1
BFR hors exploitation (j de CA) -6,8 -19,5 40,5 11,7
Délai de paiement clients (j) 157 141 141 71,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 105 103 78,3
Ratio des stocks / CA (j) 3 3,1 5,2 4,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 657K 695K 659K 936K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 2,8 3,6 4,7
Fonds de roulement net global (€) 2,26M 2,14M 2,15M 2,36M
Couverture du BFR 1,7 -2,8 3,4 1,5
Trésorerie (€) 951K 2,9M 1,52M 740K
Dettes financières (€) 6,96K 8,54K 7,75K 4,56K
Capacité de remboursement -1,4 -4,2 -2,3 -0,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -2 -1,1 -0,7
Autonomie financière (%) 11,2 9,3 10,4 11,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,7 -9,2 9,7 -1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,68M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes -0,7 -0,2 -0,3 -0,6
Fonds propres (€) 1,58M 1,45M 1,38M 1,05M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,5 1,2 2,1 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,2 20,3 28,1 21,1
Rentabilité économique (%) 2,4 1,9 2,9 2,5
Valeur ajoutée (€) 6,6M 6,12M 5,13M 6,14M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,4 24,5 28,1 31
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0 0
Salaires et charges sociales (€) 6,09M 5,72M 5,23M 5,24M
Salaires / CA (%) 27,1 22,9 28,7 26,5
Impôts et taxes (€) 184K 180K 154K 196K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SIETRA PROVENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIETRA PROVENCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SIETRA PROVENCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/10/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts constitutifs
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    12/04/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    17/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    02/08/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2016
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    02/04/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/11/2009
    • Document inconnu
    11/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    10/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    22/11/2001
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/10/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    23/03/1993
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Comptes annuels de SIETRA PROVENCE

  • Comptes sociaux 2025 04/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2017

Conformité de SIETRA PROVENCE

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SIETRA PROVENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIETRA PROVENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIETRA PROVENCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/04797
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, S.A.S. ETBA, ayant pour sigle ETTA, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A.S. HUBERT GODET ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/10363
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, ETTA E.T.B.A., SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société LLOYD'S ASSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/05414
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFERIM PROMOTION, S.A. ALBINGIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TEMPEOL, S.C.I. PRAETORIUM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIÉS, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/05104
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MAF, CARRIER FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société SMABTP, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/53366
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. PRAETORIUM, SOFERIM PROMOTION, BDR & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, C2A ARCHITECTE & INGENIERIE, TEMPEOL, Société QUALICONSULT, S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2025, 22/17295
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINDNER RECYCLINGTECH FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 22/10363
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, S.A.S.ARHCITECTURE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de TRACTEL SECALT et COOPSETTE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, MONTMIRAIL, MAAF ASSURANCES SA, ICADE- LEO LAGRANGE, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, ETTA E.T.B.A., ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, GENERALI IARD, SOCOTEC MONITORING FRANCE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 20/07980
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C. SGI IMMO 1, CABINET C2L, BDVA ARCHITECTES, ASTEN, S.A. GROUPE, SPIE PARTESIA, Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS), AXAN TP, CERENN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, SNC LA BOUCLE DE FONTENAY
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/50687
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ADAGIO, PV-CP CITY, SD INGENIERIE, SMABTP, YVELINES PLATRERIE, Société ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SASU QUALICONSULT, SCI REUILLY RIVE GAUCHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55164
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53517
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERPRO, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SOVIDES, BENARD LEDUC SERVICES, S.A.S. QUADRILATERE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2024, 22/00252
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, S.C.I. LES ALLEES BUISSONNIERES, SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, RECMA, TSP TRAVAUX DE SECOND OEUVRE ET PLATRERIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/10363
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, HUBERT GODET ARCHITECTE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SA TRACTEL SECALT, Société L'AUXILIAIRE Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ANDREU, ETTA E.T.B.A., SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, TELEYA COOPSETTE SARL, BALLY MJ, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 23/53875
    Position : Défendeur
    Autres parties : PDG REALTY SAS, AXA FRANCE IARD, SCYNA 4, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, SIENA INGENIERIE, S.A.S. KIEBACK et PIETER, AQUAPRO-IDF, Société BOUYGUES BATIMENT IDF, SOC ERTIM, CARRIER FRANCE SCS, JOHNSON CONTROLS NEIGE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , B.T.S.G.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2023, 22/16981
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. LINDNER FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 19/15825
    Début du contentieux : 18/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DUMEZ ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DE TECHNICIENS ET ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION 'ATEC', ETB ANTONELLI, MMA IARD, ENGIE ENERGIE SERVICES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ ENERGIE SERVICE, SAS FRANCE SOLS, SMABTP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/12/2017, 17-11.037
    Début du contentieux : 30/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATEG, Mutuelle du Mans assurances IARD, Bureau Veritas, Gan assurance, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société industrielle d'application des bois (SIABOIS), ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SERRHA - SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALISATION POUR L'HABITAT, Société PV Résidences & Resorts France, AXA FRANCE IARD, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 16/18551
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATEG, BUREAU VERITAS, SOCIÉTÉ GAN ASSURANCE, SOGIRE, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ SMABTP, SNC SERRHA - SOCIETE D ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALI SATION POUR L'HABITAT, PV HOLDING, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2016, 13/21145
    Début du contentieux : 18/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS FRANCE SOLS, SAS ETB, SOCIÉTÉ M.A.F., DP.R, SAS DU 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT DENIS, SOCIÉTÉ ATEC, MMA IARD, SMABTP, FRANCE-SOLS, ATEC ASS TECHNICIENS ECONOMISTES CONSTRUCTION, SOCIÉTÉ M. A.F, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ETB ANTONELLI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2004, 04MA01262
    Début du contentieux : 20/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, Société Legendre et Lureau, L'ATELIER D'AGENCEMENT, AGENCEMENT STRUCTURE, Société GFC Construction, COPIBAT, SA Technip Seri Construction, SOGELERG INGENIERIE, Société Socotec, CERI ANTIROUILLE, Société Barbot, RINALDI STRUCTAL, Société Cerberus Siemens, Société Napac, CEBTP, Société Mignola Carrelage, Société Vallée SAS, ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES, TUNZINI G+H INDUSTRIE, Société Marcou, Société Axima, MENUISERIE BLACHERE & FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 20/01/1999, 97-12.954
    Début du contentieux : 21/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), Société des Etablissements Graniou, Société Icart Méditerranée, Société Industrielle d'isolation et de calorifuge, Compagnie Allianz Via IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/10/1992, 90-21.525
    Début du contentieux : 23/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fougerolle construction, ETABLISSEMENTS JULES ZELL
    Dispositif : Cassation
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  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2026
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20260041, annonce n°1593
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20250046, annonce n°1710
  • MODIFICATION 06/03/2025
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire IN EXTENSO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Sté par actions simplifiée
    Bodacc B n°20250046, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20240032, annonce n°1169
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20230175, annonce n°2317
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20220075, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20210021, annonce n°791
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROBIN Christophe nom d'usage : ROBIN devient directeur général
    Bodacc B n°20200247, annonce n°1246
  • MODIFICATION 13/11/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELGADO Jean-François nom d'usage : DELGADO devient président. PONS Patrick Christian nom d'usage : PONS n'est plus président
    Bodacc B n°20200221, annonce n°1118
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 Rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20200026, annonce n°1128
  • MODIFICATION 28/04/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESCOFFIER Marc nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOTTOLI Serge nom d'usage : BOTTOLI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZEL Frédéric nom d'usage : MAZEl n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190083, annonce n°552
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20190022, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20180082, annonce n°1351
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20170015, annonce n°940
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PASCAL Jacques Michel Philippe nom d'usage : PASCAL n'est plus président. PASCAL Jacques Michel Philippe nom d'usage : PASCAL n'est plus administrateur. PONS Patrick Christian nom d'usage : PONS n'est plus directeur général. PONS Patrick Christian nom d'usage : PONS devient président. PONS Patrick Christian nom d'usage : PONS n'est plus administrateur. GAILLARD Claude Marie Jacques nom d'usage : GAILLARD n'est plus administrateur. CIREAU Hervé Roger Louis nom d'usage : CIREAU n'est plus administrateur. MARCEL Jacques nom d'usage : MARCEL n'est plus administrateur. TREVOUX Bernard nom d'usage : TREVOUX n'est plus administrateur. PERROUD Michel nom d'usage : PERROUD n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160167, annonce n°474
  • MODIFICATION 10/04/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LATHIOOR Alain Maurice Albert nom d'usage : LATHIOOR n'est plus administrateur. TREVOUX Bernard nom d'usage : TREVOUX devient administrateur. PERROUD Michel nom d'usage : PERROUD devient administrateur. Sté par actions simplifiée IN EXTENSO PROVENCE devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration FIDUCIAIRE LEYDET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20160071, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20160035, annonce n°901
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20150022, annonce n°809
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Zi de Faveyrolles 4 rue Évariste Galois 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20140028, annonce n°3004
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAMON Richard nom d'usage : MAMON n'est plus administrateur. CIREAU Hervé Roger Louis nom d'usage : CIREAU devient administrateur.
    Bodacc B n°20140089, annonce n°409
  • MODIFICATION 26/02/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EVANO Didier Albin Marie nom d'usage : EVANO n'est plus président. PASCAL Jacques Michel Philippe nom d'usage : PASCAL devient président. PASCAL Jacques Michel Philippe nom d'usage : PASCAL devient administrateur. EVANO Didier Albin Marie nom d'usage : EVANO n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140040, annonce n°1127
  • MODIFICATION 14/06/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARCEL Jacques nom d'usage : MARCEL devient administrateur. SA à conseil d'administration FIDUCIAIRE LEYDET devient commissaire aux comptes titulaire. MAZEL Frédéric nom d'usage : MAZEl devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130113, annonce n°558
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 4 rue EVARISTE GALOIS ZI DE FAVEYROLLES 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20130021, annonce n°2803
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 4 rue EVARISTE GALOIS ZI DE FAVEYROLLES 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20120026, annonce n°3165
  • MODIFICATION 26/10/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LATHIOOR Alain Maurice Albert nom d'usage : LATHIOOR n'est plus président du conseil d'administration. EVANO Didier Albin Marie nom d'usage : EVANO devient président du conseil d'administration. LATHIOOR Alain Maurice Albert nom d'usage : LATHIOOR devient administrateur.
    Bodacc B n°20110208, annonce n°912
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SAS DU PINELIER n'est plus président. LATHIOOR Alain Maurice Albert nom d'usage : LATHIOOR devient président du conseil d'administration. PONS Patrick Christian nom d'usage : PONS devient directeur général. PONS Patrick Christian nom d'usage : PONS devient administrateur. GAILLARD Claude Marie Jacques nom d'usage : GAILLARD devient administrateur. MAMON Richard nom d'usage : MAMON devient administrateur.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°689
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 rue EVARISTE GALOIS ZI DE FAVEYROLLES 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20110033, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 rue EVARISTE GALOIS ZI DE FAVEYROLLES 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20100063, annonce n°2001
  • MODIFICATION 22/12/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ANDRE Benoît nom d'usage : ANDRE Benoît n'est plus président. Sté par actions simplifiée SAS DU PINELIER devient président.
    Bodacc B n°20090246, annonce n°313
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 4 rue EVARISTE GALOIS ZI DE FAVEYROLLES 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20090051, annonce n°2838
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2009
    RCS de Valence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : Z.I. de Faveyrolles, 4, rue Evariste-Galois, 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20090004, annonce n°501
  • MODIFICATION 28/02/2008
    RCS de Valence
    Dénomination : SIETRA PROVENCE
    Capital : 360 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle de Faveyrolles 4 rue Evariste Galois 26700 Pierrelatte
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet 28/09/2007, transformation de la société
    Administration : fin des fonctions de Président du conseil d'administration et directeur général de BENOIT (André), fin des fonctions d'administrateurs de la S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE FINANCIERE, de BENOIT (André) et de ANDRE (Roseline), nomination de ANDRE (Benoît) en qualité de Président ; maintien des commissaires aux comptes titulaires : ESCOFFIER et de BOTTOLI suppléant.
    Bodacc B n°20080036, annonce n°1013
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2008
    RCS de Valence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : Z.I. de Faveyrolles, 4, rue Evariste-Galois, 26700 Pierrelatte
    Bodacc C n°20080002, annonce n°905

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  • SAS DU PINELIER (499 081 974) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIETRA PROVENCE et SAS DU PINELIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre CARRON , INELYS
  • SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET TRAVAUX (775 572 571) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIETRA PROVENCE et SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET TRAVAUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean THIALLET , Bernard THIALLET
  • OLIVIER CORINNE (818 987 307) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIETRA PROVENCE et OLIVIER CORINNE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CABINET ESCOFFIER (968 503 078) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIETRA PROVENCE et CABINET ESCOFFIER de la relation : Commissaire aux comptes

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 87 88 91 72
Écart rémunération (sur 40) 37 34 35 37 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SIETRA PROVENCE

  • SOLTECHACOUSTIQUE
    Enregistrée le 05/02/2021
    Expire le 05/02/2031
    Classes : 06 , 11 , 17 , 37
    Numéro : FR4729558
    Marque enregistrée
  • SIETRA PROVENCE
    Enregistrée le 25/09/2014
    Expire le 25/09/2034
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR4121689
    Marque renouvelée

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