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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

NORPAC

314 153 420 · Radiée depuis le 15/06/2015
Adresse : 1 AV DE L HORIZON, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : MINAULT Pascal , DANIEL Pierre-Louis , ROLLAND Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de NORPAC

SIREN : 314 153 420
SIRET (siège) : 314 153 420 00240
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR27314153420
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLE METROPOLE, le 15/06/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/06/2015)
Numéro RCS : 314 153 420 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 6 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NORPAC

Activité principale déclarée : Construction d'autres bâtiments
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NORPAC applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise NORPAC

  • Siège

    Fermé

    314 153 420 00240
    Adresse : 1 AV DE L HORIZON 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00232
    Adresse : BATIMENT A 20 RUE DU VALLON 25480 ECOLE-VALENTIN
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 01/07/2011
    Enseigne : NORPAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00208
    Adresse : 32 RUE DE TERRE ROUGE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : NORPAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00216
    Adresse : 20 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLE
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 01/07/2011
    Enseigne : NORPAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00224
    Adresse : 4 RTE DE PARIS 67202 WOLFISHEIM
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 01/07/2011
    Enseigne : NORPAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00182
    Adresse : GRAND PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00117
    Adresse : CHANTIER PL ROGER SALENGRO 62540 MARLES-LES-MINES
    Date de création : 23/07/1997
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00166
    Adresse : RUE DE VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/06/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00109
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 16 RUE FRANCOIS JACOB 62800 LIEVIN
    Date de création : 25/11/1996
    Date de clôture : 01/07/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00125
    Adresse : CHANTIER RTE DE BOULOGNE 62152 NESLES
    Date de création : 09/09/1996
    Date de clôture : 01/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00174
    Adresse : 4 RUE GASTON DEBRAY 62000 ARRAS
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 01/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00133
    Adresse : CHANTIER PL CHARLES DE GAULLE 62360 SAINT-LEONARD
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00141
    Adresse : CHANTIER RUE DE CARLY 62360 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00190
    Adresse : 15 RUE DU COURGHAIN 59760 GRANDE-SYNTHE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00158
    Adresse : CENTRALE NUCLEAIRE CHOOZ B 08600 CHOOZ
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 01/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00091
    Adresse : 11 RUE CLEMENT ADER 51100 REIMS
    Date de création : 25/11/1994
    Date de clôture : 01/07/2011
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
    Enseigne : BRUNET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00083
    Adresse : ZAC RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
    Date de création : 08/07/1993
    Date de clôture : 29/04/2005
    Activité distincte : Contrôle technique automobile (74.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00075
    Adresse : RUE JOHN HADLEY 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 02/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00059
    Adresse : 225 B RUE JEAN JAURES 59880 SAINT-SAULVE
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 31/10/1998
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00034
    Adresse : RUE BOURNOVILLE 59660 MERVILLE
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
    Nom commercial : NORPAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 153 420 00026
    Adresse : 77 RUE MARCEL DELIS 62217 ACHICOURT
    Date de clôture : 08/07/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Contrôle technique automobile (74.3A)

Etablissements de l'entreprise NORPAC

Finances de NORPAC

Dirigeants et représentants de NORPAC

  • MINAULT Pascal
    Président du conseil d'administration, Administrateur
    62 ans - 10/1963
    Depuis le 20/03/2015
  • DANIEL Pierre-Louis
    Directeur général
    73 ans - 05/1953
    Depuis le 20/03/2015
  • ROLLAND Pierre
    Directeur général délégué, Administrateur
    73 ans - 12/1952
    Depuis le 01/03/2012
  • VEDIE Jean-Bernard
    Administrateur
    70 ans - 10/1955
    Depuis le 13/02/2007
  • JOSEPH Vincent
    Administrateur
    57 ans - 09/1968
    Depuis le 13/02/2007
  • ERNST & YOUNG AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 13/02/2007
  • AUDITEX
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 377652938
    Depuis le 13/02/2007
    • Anciens dirigeants
  • Simonin Pascal
    Ancien président du conseil d'administration, Directeur général
    69 ans - 04/1957
    Du 20/05/2020
  • Bergot Pierre
    Ancien directeur général délégué, Administrateur
    73 ans - 11/1952
    Du 20/05/2020
  • Bonnave Philippe
    Ancien administrateur
    72 ans - 12/1953
    Du 20/05/2020
  • Marchand Thierry
    Ancien administrateur
    10/1950 - 08/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 20/05/2020
  • Mouillon Christian
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 20/05/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORPAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NORPAC

    • Document inconnu
    15/06/2015
    • Document inconnu
    19/05/2015
    • Document inconnu
    21/04/2015
    • Document inconnu
    16/04/2015
    • Document inconnu
    30/03/2015
    • Document inconnu
    27/05/2013
    • Document inconnu
    20/07/2012
    • Document inconnu
    18/07/2012
    • Document inconnu
    02/04/2012
    • Document inconnu
    13/05/2011
    • Document inconnu
    13/05/2011
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    05/05/2010
    • Document inconnu
    05/05/2010
    • Document inconnu
    06/01/2010
    • Document inconnu
    06/01/2010
    • Document inconnu
    05/11/2009
    • Document inconnu
    22/05/2009
    • Document inconnu
    24/11/2008
    • Document inconnu
    06/05/2008
    • Document inconnu
    20/03/2008
    • Document inconnu
    04/02/2008
    • Document inconnu
    16/01/2008
    • Document inconnu
    09/11/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    30/11/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    02/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    26/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    20/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    15/02/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    15/02/1999
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    14/12/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    07/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/12/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    06/02/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/08/1993

Comptes annuels de NORPAC

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Conformité de NORPAC

0 procédure collective
30 contentieux
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Alertes de NORPAC

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Procédures collectives de NORPAC

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Contentieux de NORPAC

  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/05/2018, 16DA00123
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Partenord Habitat, COVEA RISKS, SARL Avant Propos, ETNAP BET, CETE Apave Nord Ouest
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 11DA00802
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Société AXA Corporate Solutions Assurances, Société Eiffage TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 01/10/2015, 14/03432
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION DE FRANCE, EPIC VAL'HAINAUT HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 13/05/2015, 14/00904
    Début du contentieux : 24/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 13/05/2015, 14/05475
    Début du contentieux : 25/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE POLYCHROME', SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, SMABTP, BUREAU VERITAS, X'TU, SOCIÉTÉ INGREC INGÉNIERIE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 22/04/2015, 14/07266
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE PARC DU BELVÉDÈRE, BOUYGUES IMMOBILIER, SCP BOUDIER MARTIN GALIEGUE, BUREAU VERITAS, SA MAAF, ALLIANZ I.A.R.D., MGEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 08/04/2015, 10/07828
    Début du contentieux : 20/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE TP, EURL ELOY
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/03/2015, 13/06931
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCALIA FRANCE, HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2014, 14/04365
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Le Parc du Belvédère', BOUYGUES IMMOBILIER, SCP BOUDIER MARTIN GALIEGUE, BUREAU VERITAS, SA MAAF, ALLIANZ I.A.R.D., MGEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/02/2014, 13DA01491
    Début du contentieux : 13/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2012, 10DA00902
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.D.M INGENIERIE, Commune de Moncheaux, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 14/02/2012, 12-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST GEORGES ESPERANCHE, HSBC FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CHAMPAGNE CEREALES, AEROPORTS DE LYON, AXIMA CONCEPT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, TRA FOR MIN, SOC BOUCHERIE CHARIER, ETABLISSEMENTS REGIS HERMET, BANQUE DE GESTION PRIVEE SIB, ASEAMAS ASSOCIATION DES SECRETAIRES ET EMPLOYES ADMINISTRATIFS DE MAIRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE SENS, HOTEL BELLECOTE, RENAULT TRUCKS SAS, MAIRIE CHAMBERY, SARL CHIZELLE FRERES, DURANCE GRANULATS, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ADPC DE L ALLIER, ALTO, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIAEP DE LA REGION DES COEVRONS, HYPERMARCHE CARREFOUR, CABINET ROMPTEAUX, SOC AUTO ECOLE SEYNOISE, SA HOTEL LES AIRELLES, UNION MODERNE DE DISTRIBUTION, INSTITUTION JEANNE D ARC, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES, ECOLE DE CONDUITE DE MONTBAZON, MAIRIE DE SCHWEIGHOUSE THANN, MAIRIE DE LECCI, LES FROMAGERS DE THIERACHE, PYRENEES MINAGE, D.D.A.S.S. DES YVELINES, MAIRIE D AMBERT, SOC PHOTO 3 M FRANCE, TOP OF THE CAP LTD, LCL CREDIT LYONNAIS, GL EVENTS MOBILIER, TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS, ZIEGLER FRANCE SA, COLAS NORD PICARDIE, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, TESCO VIN PLUS, ROXANE NORD, ITIREMIA, LYCEE PROF JEAN DE BERRY, MISERIAUX SARL, BABOLAT VS, POMAGALSKI, MAIRIE DE MARLY, GAM, COURRIERS DE LA GARONNE, ANDROS, JEAN ROUSSEL ETS SA, BAI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, PATISSERIE PASQUIER NORD, LYCEE JEAN MONNET, STE D EXPLOIT ETS RANNARD FRERES, MAIRIE DE BISCHWILLER, ETABLISSEMENTS ROMAIN CHELLE, STE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES, BAZAR DE L HOTEL DE VILLE, SOGEFRA, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, PANZANI, COMITE ENTREPRISE N SCHLUMBERGER ET CIE, SAVOIE PATRICK, SOGEFORH, LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, ROBERT BOSCH FRANCE, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, LE JOINT FRANCAIS, PLATTARD NEGOCE, SITA SUD, MAIRIE DE ST LEU, CORA GUADELOUPE, TERREAL, LYCEE BLAISE PASCAL, COMMUNAUTE COMM CANTON ST SIMON, ITME, BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE, SDIS 09, CENOV SECURITE, GESTIONNAIRE RESEAU TRANSPORT, SABLIERES DU PORT MONTAIN, AGENCE EUROPE SECURITE, NCI ENVIRONNEMENT, LP - LA PROVIDENCE, FACEO SECURITE PREVENTION, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, C ENT, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, COMMUNE DE ROYAN, TRANSDEV RAIL, SEMAPEX, MONDIAL PROTECTION, GL IMMO MARAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUXIGENE, BRGM, LABO A B M MENGAUD LAQUIT BREZILLON, SNC L'EQUIPE, SECURIFRANCE II, DIGINEXT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ECOMAT, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, DEMATHIEU ET BARD IDF TP, SANTE AMBULANCES, SAMSIC SECURITE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, VEOLOG, SG SOCIETE GENERALE, BREZILLON, CAMPENON BERNARD SUD EST, GCC, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOGEA NO, SOLOGIS, SOGEA NORD OUEST, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, COMMUNE DE VOIRON, 5 EME ETAGE PRODUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/02/2012, 12-0153
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, APAVE SUD EUROPE, C2A CENTRE D AMBULANCES ET D ASSISTANCE, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS LE HAVRE SAS, EDF, SKI CLUB DE LIORAN, ENTREPOT PETROLIER, IMERYS TC, SALIOT BATIMENT PERE ET FILS, SARL GUILLET JACQUES, CAUMONT MAIRIE, DIDIER AMBULANCE, JUIF DENIS, MINISTERE DES AFFAIRES GENERALES, OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET, LACAMPAGNE PIERRE-YVES, BUISSET HENRI, OBLED-SACSUM, ETS FERNANDEZ, MAIRIE DE LA CRAU, UR FRANCE, MAIRIE DE VERNOUILLET, UMICORE OXYDE FRANCE, TBC TEINTURES ET BLANCHIMENTS DE CERNAY, CALCIA, ASA IRRIGATION PLAINES CANTON DES MEES, SAUGE, THALACAP, LA FCSE DES TUILES ET BRIQUES, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SALZGITTER MANNESMANN, AUTO ECOLE AZUR, LE LAC BLEU VILLAGE VACANCES, EUROPEENNE DE SECURITE, SELVA SA, EUROPROD EVENTS, BONNEAU PHILIPPE, DIR SERV PENITENTIAIRES DE PARIS, SERIS SECURITY, MAIRIE DE OUISTREHAM, DEP EXPRESS AUTO, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, MAIRIE D AIX LES BAINS, MAIRIE DE TOUL, AMBULANCES THIERRY BIGNON, AJPS, COFELY, EFFIA STATIONNEMENT, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, AES SUD, SOGEA NORD OUEST, LAPERNE ROLAND, CEMENGAL SA, CENTRALE INTERVENTION PREVENTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2012, 12-0036
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONNET HUBERT, TRAMOSA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMARTIN, VETOQUINOL S.A, ENTREPRISE LE PETIT SAE, CREATION DEVELOP FESTIVAL MUSIQUE CLASSI, PRO IMPEC, ROCHE, ASS SPORTIVE DU LYCEE JEANNE HACHETTE, STAR, DIRECTION DEPARTEMENTALE, EDF, SOPREMA, CENTRE AMBULANCIER SARL, UNIVERSITE SCIENC.HUMAINES LETTRES ARTS, DARROMAN EQUIPEMENTS, SCEA GALLOIS-BUIRON, POTARD DIDIER, NEO SECURITY, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, POTTIER HENRI, SCEA LAGILLE, LECASUD, ETABLISEMENT MASSON, MAIRIE D EZANVILLE, AUTO-MOTO-ECOLE THUGAL CHERMEUX SARL, COMITE FETE LAITERIE TRIBALLAT, CHATEAU GRUAUD LAROSE, CEDILEC, SEBASTIEN BREUIL, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, CLG COLLEGE GISELE HALIMI, MAYDAY SECURITE, STE LANDAISE D AVICULTURE, EARL DE LA BEDOUCHE, CENTRE PARACHUTISME IDF AUBE, FERBECK ET FUMITHERM, STEERING FRANCE SAS, CAILLAUD FREDERIC, ATALANTE SURVEILLANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, FINE CUISINE ALSACE, SPIE BATIGNOLLES OUEST, C3V CARRIERES DES 3 VALLEES, ASPS UNIPROTECT SECURITE, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, ACRA 81, S2IM SOC INVEST IMMOBILIERS MELANTOIS, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, ECOMAT, ONET SERVICES, BTL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, NETWORTH TELECOM
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/10/2011, 10DA00567
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bassez et Boyeldieu, Montassut et Trilles, Serete, Socotec, CETEN APAVE INTERNATIONAL, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2010, 10DA00432
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIVAC INTERNATIONAL, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 28/04/2010, 04/05045
    Début du contentieux : 24/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SARL BARDAILLE, DESVRES, RUMEAU CHRISTIANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC INTERNATIONAL INSPECTION, NORBAIL IMMOBILIER, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, ARTOIS DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., Société HENRI DELDEM
  • Cour d'appel de Douai, 17/03/2009, 07/01452
    Début du contentieux : 04/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS HOLCIM BETONS
  • Cour d'appel de Douai, 25/06/2008, 04/05045
    Début du contentieux : 01/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, SARL BARDAILLE, SOCIETE NATIONALE SNCF, RUMEAU CHRISTIANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC INTERNATIONAL INSPECTION, NORBAIL IMMOBILIER, Société MAISON DE RETRAITE HENRI, ARTOIS DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., Société Henri DELDEM SARL, Le Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier
  • Cour d'appel de Douai, 20/12/2007, 07/05812
    Début du contentieux : 27/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ROMBAUX TECHNIGAZ, COMPGNIE GAN ASSURANCES IARD, PARTENORD HABITAT OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU NORD
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2007, 07DA00175
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SMAC, DEPARTEMENT DU NORD, Bureau Veritas, Société Razemon, Société Fourre et Rhodes, Société Préventec, Société Alpha ingénierie, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Sechaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/01/2005, 99NC02307
    Début du contentieux : 07/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA MARNE, District de Reims, OTV CONCEPT, THOURAUD LORRAINE, Groupement d'architectes RTR/Fougeray-Jacquet, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Société Spie Citra Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/12/2004, 02DA00517
    Début du contentieux : 09/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODETEG, COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/10/2004, 02DA00562
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 27/06/2001, 00-13.112
    Début du contentieux : 07/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, Mutuelle des architectes français (MAF), DIGUET PHILIPPE, SEDAF FONCIERE DE L'ERABLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 29/11/1995, 95-D-76
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, Entreprise nouvelle L'Avenir, FOUGEROLLE BALLOT, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BEC FRERES SA, ROUTIERE BEUGNET, Besix, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, BOUYGUES, Campenon-Bernard S.G.E, ENTREPRISE CHAGNAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Citra, C.F.E.M, Dehé-Montcocol, Demathieu et Bard, Deschiron, D.T.P. terrassement, DUMEZ, Entreprise industrielle, Fougerolle, ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS, Genest entreprise, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-C.L, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SOC SMAL RENE LEVAUX, Maïa Sonnier, MAZZA, MONTCOCOL, Montcocol T.P, Muller T.P, Nord-France Entreprise, Perrier, Pertuy, Prigent, Quille, ELIOR RESTAURATION FRANCE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, R.C.F.C, SGTN SOCIETE DE GRANDS TRAVAUX DU NORD, SOGEA, SOGEA RHONE-ALPES, Solétanche, ENTREPRISE JEAN SPADA, Spie-Batignelles, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, TINEL TP, URBAINE DE TRAVAUX, Valériau, Personne anonymisée 1
  • Cour de cassation, 22/11/1994, 92-13.235
    Début du contentieux : 06/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANBAELINGHEM PRODUITS VERRIERS, SULZER ELECTRO TECHNIQUE SET, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Delattre Roger, Comptoir national d'étanchéité et d'isolation, THELU FRANCOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 90NC00568
    Début du contentieux : 08/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, Bureau d'études techniques ELAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 20/02/1991, 89-14.090
    Début du contentieux : 30/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDE MAISON DU DEVELOPPEMENT DE LA REGION DUNKERQUOISE, Etudes et ouvrages d'art (EOA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/1989, 85-40.290
    Début du contentieux : 26/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de NORPAC

  • RADIATION 30/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Bodacc B n°20150123, annonce n°881
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20150052, annonce n°2913
  • MODIFICATION 03/05/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Desruelles, Martial, nomination du Président du conseil d'administration : Minault, Pascal, nomination du Directeur général : Daniel, Pierre-Louis, modification du Directeur général délégué administrateur Rolland, Pierre, Administrateur partant : Desruelles, Martial, nomination de l'Administrateur : Minault, Pascal
    Bodacc B n°20150085, annonce n°782
  • VENTE 29/04/2015
    RCS de Nancy
    Adresse : 35 avenue du Xxeme Corps 54000 Nancy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150083, annonce n°846
  • MODIFICATION 16/04/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Bonnave, Philippe
    Bodacc B n°20150074, annonce n°980
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20140038, annonce n°4502
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20130040, annonce n°5531
  • MODIFICATION 07/09/2012
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général administrateur Rolland, Pierre
    Bodacc B n°20120173, annonce n°568
  • MODIFICATION 07/09/2012
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Marchand, Thierry
    Bodacc B n°20120173, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20120038, annonce n°6863
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l Horizon 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Desruelles, Martial, Président du conseil d'administration et directeur général partant : Loyer, Alain, nomination du Directeur général : Rolland, Pierre, Administrateur partant : Loyer, Alain, nomination de l'Administrateur : Desruelles, Martial
    Bodacc B n°20120086, annonce n°997
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc C n°20110041, annonce n°3944
  • MODIFICATION 25/05/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Nomination d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : BONNAVE Philippe Administrateur : LOYER Alain Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Administrateur : JOSEPH Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110102, annonce n°1799
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc C n°20100036, annonce n°5800
  • MODIFICATION 22/01/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : BONNAVE Philippe Administrateur : LOYER Alain Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100015, annonce n°1446
  • MODIFICATION 20/11/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : rue John Hadley BP 29 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de directeur général Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : BONNAVE Philippe Administrateur : LOYER Alain Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20090224, annonce n°1386
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue John Hadley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc C n°20090041, annonce n°6893
  • MODIFICATION 17/06/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : rue John Hadley BP 29 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20090114, annonce n°1628
  • MODIFICATION 13/01/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : rue John Hadley BP 29 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Départ du directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.
    Bodacc B n°20090008, annonce n°434
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 154 950,00 €
    Adresse : rue John Hadley BP 29 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Augmentation de capital Nomination d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER AlainDirecteur général délégué : BERGOT Pierre. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : BERGOT Pierre. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain.
    Bodacc B n°20080106, annonce n°1643
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue John Hadley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc C n°20080031, annonce n°5298
  • MODIFICATION 21/02/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 000 000,00 €
    Adresse : rue John Hadley BP 29 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur : LOYER Alain. Directeur général délégué : BERGOT Pierre. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : BERGOT Pierre. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.
    Bodacc B n°20080031, annonce n°2253
  • MODIFICATION 10/01/2008
    RCS de LILLE
    Dénomination : NORPAC
    Capital : 6 000 000,00 €
    Adresse : rue John Hadley BP 29 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de président du conseil d'administration Nomination d'un directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur : BONNAVE Philippe. Directeur général délégué : BERGOT Pierre. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : BERGOT Pierre. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.
    Bodacc B n°20080006, annonce n°949

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Marques déposées par NORPAC

  • BATIR PLURI'ELLES LE RESEAU DE FEMMES DE NORPAC ET CIRMAD
    Enregistrée le 06/12/2013
    Expire le 06/12/2023
    Classes : 37 , 38 , 41
    Numéro : FR4053534
    Marque expirée
  • Bâti à Biodiversité Positive
    Enregistrée le 10/11/2011
    Expire le 10/11/2021
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR3873170
    Marque expirée
  • SO.TR.I.BAT. SOTRIBAT
    Enregistrée le 19/12/1996
    Expire le 19/12/2006
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR96657102
    Marque expirée
  • GEODE EQUIPEMENT
    Enregistrée le 15/07/1996
    Expire le 15/07/2006
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 19 , 37 , 39
    Numéro : FR96635222
    Marque expirée
  • BRUNET
    Enregistrée le 21/11/1995
    Expire le 21/11/2015
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR95598483
    Marque expirée
  • ZP ZUBLIN-PERRIERE
    Enregistrée le 28/04/1995
    Expire le 28/04/2005
    Classes : 06 , 19 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR95570608
    Marque expirée
  • BRUNET
    Enregistrée le 10/12/1985
    Expire le 10/12/2005
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1334336
    Marque expirée

Brevets déposés par NORPAC

  • PLAQUE DESTINEE A CONSTITUER UNE PAROI VISIBLE D'UN BATIMENT
    Enregistré le 21/07/1994
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9409033
    Classes : C04B28/02 , C04B2201/52 , Y02W30/91
    Déchu

Aides perçues par NORPAC

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