| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
| SIREN : | 314 247 057 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 314 247 057 00016 |
| Numéro LEI : |
969500IXU0WGFRPXAM73 |
| Forme juridique : | SCP de notaires |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 05/04/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/04/1990) |
| Numéro RCS : | 314 247 057 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 457 347,05 € |
Activité de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
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Etablissements de l'entreprise XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Etablissements de l'entreprise XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Dirigeants et représentants de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
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Gérant, Associé
34 ans - 08/1992Depuis le 15/06/2022
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Gérant, Associé
55 ans - 11/1970Depuis le 21/03/2013
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Gérant, Associé
68 ans - 08/1958Depuis le 21/03/2013
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Gérant, Associé
45 ans - 10/1980Depuis le 21/03/2013
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Ancien gérant, Associé
84 ans - 08/1942Du 21/03/2013 au 04/11/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision(s) des associés
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision(s) des associés
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte sous seing privé
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Expédition d'un acte authentique
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique
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Expédition d'un acte authentique
- Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Alertes de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/01709Position : DéfendeurAutres parties : DETROIT, RESIDE ETUDES, SCP CBF ASSOCIES, PARTNERSDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/01699Début du contentieux : 04/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : PARTNERS, DETROIT, SCP CBF ASSOCIES, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, RESIDE ETUDESDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/01710Position : DéfendeurAutres parties : RESIDE ETUDES, SCP CBF ASSOCIES, DETROIT, PARTNERSDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/01706Position : DéfendeurAutres parties : RESIDE ETUDES, SCP CBF ASSOCIES, DETROIT, PARTNERSDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/01917Position : DéfendeurAutres parties : THEVENOT PARTNERS, DETROIT, SCP CBF ASSOCIES, RESIDE ETUDESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 26/01707Position : DéfendeurAutres parties : THEVENOT PARTNERS, DETROIT, SCP CBF ASSOCIES, RESIDE ETUDESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 26/11/2015, 14/00253Début du contentieux : 09/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
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MODIFICATION 07/07/2022RCS de GrenobleBodacc B n°20220131, annonce n°1455Dénomination : Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD et Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : BENHAMOU Alexis Salomon André nom d'usage : BENHAMOU devient gérant. BENHAMOU Alexis Salomon André nom d'usage : BENHAMOU devient Associé
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MODIFICATION 18/11/2021RCS de GrenobleBodacc B n°20210224, annonce n°1853Dénomination : Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : CASTETS Jacques Francois nom d'usage : CASTETS n'est plus Associé. CASTETS Jacques Francois nom d'usage : CASTETS n'est plus gérant
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MODIFICATION 17/04/2013RCS de GrenobleBodacc B n°20130075, annonce n°1691Dénomination : Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : MARRON Dominique nom d'usage : MARRON n'est plus gérant. MARRON Dominique nom d'usage : MARRON n'est plus Associé. BRAUD Frédéric François Claude nom d'usage BRAUD devient gérant.
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MODIFICATION 17/04/2013RCS de GrenobleBodacc B n°20130075, annonce n°1652Dénomination : Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROCHE Xavier André Louis Gabriel nom d'usage : ROCHE. CASTETS Philippe André Vincent nom d'usage : CASTETS devient gérant. CASTETS Jacques Francois nom d'usage : CASTETS devient Associé. MARRON Dominique nom d'usage : MARRON devient Associé. ROCHE Xavier André Louis Gabriel nom d'usage : ROCHE devient Associé. CASTETS Philippe André Vincent nom d'usage : CASTETS devient Associé.
Cartographie de XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
Comment contacter XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL ?
| Organisme : | ADNOV |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0800710620 |
| Adresse : |
95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
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