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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2025, 25/53371
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF D'ILE DE FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2025, 24/15255
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2025, 24/04506
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
25/05/2022, 21/07334
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGID
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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