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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26/05/2026, 26/00213
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Toulouse, 18/05/2026, 2304978
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat du Tarn « Tarn Habitat »
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2026, 2600209
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHENY, Compagnie Groupama Paris Val-de-Loire, DEKRA INDUSTRIAL, GEBAT CONSTRUCTIONS, Société l'Auxiliaire, SMABTP, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, l'Auxiliaire, CHEMOLLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 25/01999
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Allianz Global Corporate et Speciality SE, SA d'HLM Axentia
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/04/2026, 26/00231
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SUPER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02318
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EKIP', AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 18/03/2026, 24-17.941, 24-17.941
  Début du contentieux : 12/03/2013
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01329
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AB CONSTRUCTION, Syndicat des Coprorpeitaires de l'Immeuble QUIETUDE, S.A.R.L. AB AGENCEMENT / BL TCE, L'ELECTRICITE D'AUJOURD'HUI, SERPAY, JLM MENUISERIE BATIMENT, OXXO EVOLUTION, S.A.S. SOLS REALISATION (PLASTICSOL), CAPELLI PROMOTION, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, ENTREPRISE BONELLO, GONNET ISOLATION SN, S.A.S.U. LIEVRE & FILS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 03/03/2026, 24/04861
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST (DMO)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2026, 23/02098
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIA SYSTEM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/02/2026, 25/01293
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET THIERRY, ARNAUD AUDRAIN, OLIVIER CAPELLE, MARIE DENIS-NOUJAIM, FRANCOIS CERES NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE...
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Colmar, 06/11/2025, 24/03271
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 24/08979
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BARET, SOPREMA ENTREPRISES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST, L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 06/10/2025, 2025003631
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PERRET PAYSAGE, PMA EVERBLUE FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/09/2025, 23/08431
  Début du contentieux : 07/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/09/2025, 24/05687
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : N.M.G. ETANCHEITE, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2025, 21/00803
  Début du contentieux : 30/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CHRISMED, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/06/2025, 24/00914
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VIOLETTE ETANCOIS, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/06/2025, 25/00826
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de la résidence OPUS, S.A. SMA, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), FOURES ET FILS, ENDUITS COUSERANS, FACADES DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, DUBARRY, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, S.A.S.U. CARRELEURS MIDI PYRENNEES, SMABTP, SEE AMARDEILH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Douai, 16/06/2025, 24/04193
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE44, Société SCCV FCH PROMOTION, AMOECO, S.A.R.L. ELEC 3000, S.A.R.L. AGC CONSTRUCTION, NORMOVIE, PROXISERVE, S.A.R.L. MC FACADES, SARL DUTHOIT FRERES, S.A.R.L. AVENIR DECO, S.A.R.L. AMBIANCE NATURE, Société FRIMAT, Société SMABTP, Société CIC NORD OUEST, Société RENOV CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/06/2025, 25/00156
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 21/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACE MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 03/06/2025, 2023F00324
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATEK
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• Tribunal administratif de Dijon, 12/05/2025, 2402032
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GO'TRAVAUX, SAMOP Bourgogne-Franche-Comté, TRIA ARCHITECTES, GROUPE ARCHIMEN, ALLEGRO ACOUSTIQUE, EEGENIE, SAS Socotec, APAVE SUD EUROPE, LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE, ESPACE MENUISERIE, MAAF ASSURANCES, P.N.A. SERVICES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Tribunal judiciaire du Mans, 09/05/2025, 25/00132
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL C.D. SOLS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Colmar, 25/04/2025, 24/00419
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance CAMBTP, GIE Compagnie d'assurance CAMACTE, MENUISERIE GROSS, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER, TECHNICHAUFFE PARTICULIERS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST', URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 01/04/2025, 22/04150
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 04/03/2025, 19/05879
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble LE CARROUSEL DES OLIVETTES, RUMEAU CHRISTIANE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P, LEGENDRE LOIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, COUVERTURE MAGUERO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02130
  Position : Défendeur
  Autres parties : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MALLET SYLVIE, L'Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC, ADS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, La S.A.S. ETANCHEITE MIDI-PYRENNES (EMP), TURLOT ALBAN, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, KNAUF, KNAUF SUD, LA S.A.S. ARTELIA, La S.A.R.L. VALODE & PISTRE ARCHITECTES, La S.A.S. SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), La S.A.S. GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES (GBMP), La S.A. EUROMAF, La S.A.S. APAVE SUDEUROPE, La société GBMP, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), La S.N.C. INEO AQUITAINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 26/02/2025, 24/03297
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, DADISAL, TIMBGFORT, S.A.S. DESMAZIERES, M L COIFF 34, MIGEOLA, S.A.S. ROSETTA, SAN JULIAN, SENJEAN, E.U.R.L. SEROCLAIA, STE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D OFFICINE - SUDACQS PHARMA SELARL SUDACQS PHARMA, ADM ARCHITECTURE ATELIER DIANA MATEI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOPREMA SRL, XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, CRAMA - CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC DITE GROUPAMA D'OC, Société SMABTP, S.C.I. MERCURA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 10/02/2025, 21/04550
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, BATI CONSEIL 28, MAAF ASSURANCES SA, E.G.P.R. J.DAUBIN, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE PARC DE VARIZE, S.A.S. SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE, PJA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/01/2025, 23/03555
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/01/2025, 24/01569
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI R2, AB2M, AXA FRANCE IARD, 12C INGENIERIE CLAUDE CHANGEUX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 13/12/2024, 2213389
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Villepinte, Société Roussière, Société Qualiconsult, SCMP BATIMENT S.C.M.P-BATIMENT SOCIETE CLOISONS MACONNERIE PEINTURE BATIMENT, SMABTP, A 5 A ARCHITECTES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 13/11/2024, 24/00399
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DADISAL, TIMBGFORT, S.A.S. DESMAZIERES, M L COIFF 34, MIGEOLA, S.A.S. ROSETTA, SAN JULIAN, SENJEAN, E.U.R.L. SEROCLAIA, STE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D OFFICINE - SUDACQS PHARMA SELARL SUDACQS PHARMA, ADM ARCHITECTURE ATELIER DIANA MATEI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOPREMA SRL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. AXA FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, CRAMA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC DITE GROUPAMA D'OC, Société SMABTP, S.C.I. MERCURA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, S.A. Compagnie ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2024, 21/14649
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALPHA INSURANCE A/S, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/08/2024, 22/10647
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, MACI, ELITHIS SOLUTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.C.I. RHONE, S.C.I. RHONE II, Société MG CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2024, 2104052
  Début du contentieux : 24/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTEUX, MIDI METAL, SAS Sud Bâtiment, SARL Cholvy, A+ Architecture, A. LANDRAGIN, FRANCE ALUMINIUM, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2024, 24/00722
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, MAF, CETAB INGENIERIE, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE, GT CONSTRUCTION LEON GROSSE, ESTRADE BTP, SMABTP, SMA SA, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, GUYSANIT SOCIETE GUYENNE SANITAIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 12/07/2024, 24/00189
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST, E.A.R.L. AVICOLE DE, GAEC PENN YAR, S.A.R.L. CRBE JACQUET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Metz, 11/07/2024, 23/00236
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF &, VILLE DE, EGIS BATIMENTS NORD EST, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. PRESTIGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORANGE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 10/07/2024, 24/00399
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, M L COIFF 34, MIGEOLA, SAS ROSETTA, SENJEAN, EURL SEROCLAIA, STE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D OFFICINE - SUDACQS PHARMA SELARL SUDACQS PHARMA, ADM ARCHITECTURE ATELIER DIANA MATEI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOPREMA SRL, XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC dite GROUPAMA D'OC, SCI MERCURA, DADISAL, SAN JULIAN, BUREAU VERITAS, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif d'Amiens, 27/06/2024, 2401398
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aisne, PIC BATIMENT, Société ATP Services, Société d'architecture et d'urbanisme Pouget Delasalle, Société d'assurances mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), HEXA-INGENIERIE, Société Gan Assurances, Société d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société Socotec, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Pau, 12/06/2024, 24/00399
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DADISAL, TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, M L COIFF 34, MIGEOLA, SAS ROSETTA, SAN JULIAN, SENJEAN, EURL SEROCLAIA, STE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D OFFICINE - SUDACQS PHARMA SELARL SUDACQS PHARMA, ADM ARCHITECTURE ATELIER DIANA MATEI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOPREMA SRL, XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC dite GROUPAMA D'OC, SCI MERCURA, SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, SA AXA FRANCE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Dijon, 30/05/2024, 2303382
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD Les Arcades, SPIE FACILITIES, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE
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• Cour d'appel de Metz, 22/05/2024, 22/00435
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 11/04/2024, 22/00699
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDISSIMMO, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET PUBLICS (ETIP), AXA FRANCE IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SAS EGIS BATIMENT NORD EST, SCCV SAINTE CROIX, VILLE DE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL PRESTIGE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 22/06064
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, MMA IARD, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/02/2024, 21/01509
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.S. DECOURCELLES CONSTRUCTIONS, FERMAUT JEAN-FRANCOIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY, CABRE FINANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GERARD DENEUVILLE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 23/02527
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations et capital variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. RHONE ALPES ACIER, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 08/02/2024, 23/00649
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, AT. HOME FERMETURES, W.R.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/02/2024, 21/02952
  Début du contentieux : 06/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERSOTAN, COBI ENGINEERING REALISATIONS, CIBETANCHE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 05/10/2023, 22/02302
  Début du contentieux : 02/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Douai, 07/09/2023, 22/01171
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RELIEF ARCHITECTURE, FERMAUT JEAN-FRANCOIS, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance Xl Insurance Compagnie, Société SMABTP, GERARD DENEUVILLE, SELARLet Associés, SAS Decourcelles Constructions, SOCOTEC-INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CABRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2023, 18/07104
  Début du contentieux : 01/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 19/01/2023, 21/00044
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF &, VILLE DE, EGIS BATIMENTS NORD EST, Société SCCV SAINTE CROIX, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. PRESTIGE, ORANGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 12/09/2022, 21/02697
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 08/09/2022, 21/00044
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ETIP ENTREPRISE TRAVAUX INDUSTRIELS & PUBLICS, EGIS BATIMENTS NORD EST, SCCU SAINTE CROIX, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SARL PRESTIGE, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, ORANGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/06/2022, 21/03050
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL ARIEGE AUTOMOBILE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/11/2021, 20-12.604
  Début du contentieux : 21/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/04/2021, 19-18.093, 19-18.619
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, Alliance, GAN assurances, ARTE CHARPENTIER - TUP, EIFFAGE METAL, FINANCIERE HONEYWELL, Caisse assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Conception et études européennes de façades (CEEF), MAAF, Les Souscripteurs des Lloyd's, SMABTP, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, Zurich Assurance Public Limited Company, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Entreprise, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Arte charpente architectes, LOXAM, Viabilité assainissement de transports Sovatra, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie Allianz IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Chubb European Group Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2019, 14/19695
  Début du contentieux : 25/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MINOUCHE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, LA COMPAGNIE DE FORGE PROVENCALE, SA ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/11/2017, 16-13.597
  Début du contentieux : 30/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 24/02/2014, 13NC00855
  Début du contentieux : 12/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 24/02/2014, 13NC00857
  Début du contentieux : 12/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/11/2013, 12-23.785
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 16/12/2010, 09-72.904
  Début du contentieux : 21/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/12/2010, 09-71.442
  Début du contentieux : 23/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 14/09/2010, 09VE03672
  Début du contentieux : 07/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/06/2009, 07PA01533
  Début du contentieux : 08/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint Thibault des Vignes, Société Montali, Société Socotec, Bureau d'études Gaudriot, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 18/11/2008, 07-19.524
  Début du contentieux : 27/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Soprema, Communauté urbaine de Lille, Generali assurances Iard France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/10/2008, 07-10.644
  Début du contentieux : 08/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Soprema, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2007, 06-14.572
  Début du contentieux : 23/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Soprema, Société Gan
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/10/2007, 06/03835
  Début du contentieux : 31/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société XL INSURANCE, Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN, Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX, Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISE SUD (SAES), Société SAREC FAYAT GROUP, Société AXA venant aux droits de la COMPAGNIE UAP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Cour d'appel de Douai, 27/06/2007, 04/03561
  Début du contentieux : 06/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING SOPREMA, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, GENERALI FRANCE
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• Cour de cassation, 22/05/2007, 05-17.082
  Début du contentieux : 03/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Soprema, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2007, 04BX00161
  Début du contentieux : 20/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Blanquefort
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• Cour d'appel de Versailles, 23/01/2006,
  Début du contentieux : 04/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING SOPREMA, Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD
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• Cour d'appel de Versailles, 23/01/2006, 03/02427
  Début du contentieux : 04/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING SOPREMA, Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD
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• Cour de cassation, 22/09/2004, 03-11.391
  Début du contentieux : 22/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Quille, Société Aspen, Société Isol
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/07/2004, 02-12.048
  Début du contentieux : 10/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB), Société SOPREMA, GAN
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/05/2003, 01-17.985
  Début du contentieux : 21/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Soprema, Société Mape
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/2000, 97-44.306
  Début du contentieux : 04/07/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/12/1999, 97-44.006
  Début du contentieux : 23/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• CJUE, 16/10/1996, 594/91
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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• Cour de cassation, 12/12/1995, 94-04.048
  Début du contentieux : 03/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACE, Crédit agricole de l'Eure, Perception de Rugles, Société Sefiga recouvrement, SOFINCO, Société Socram, Perception de Conches, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, Société France télécom, Perception de Beaumont-sur-Sarthe, Société Primagaz, IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/10/1994, 93-41.222
  Début du contentieux : 15/01/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/02/1994, 93-60.105
  Début du contentieux : 12/02/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CFDT de l'Aube, Syndicat FO de l'Aube, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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