SII SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de Convocation . Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 21 septembre 2023 à 17 heures , à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de RSM Paris, en remplacement de KPMG S.A., aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Éric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Didier Bonnet, membre du directoire depuis le 8 septembre 2022, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 e jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75009 Paris, [email protected] , en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.2 25-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.sii-group.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le 18 septembre 2023. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75009 Paris. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Droit de communication des actionnaires. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.sii-group.com) au plus tard le 21e jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires, et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 15 septembre 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise. Le Directoire .

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris 315 000 943 R . C . S . Paris http://www.sii-group.com Avis de r éunion . Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 21 septembre 2023 à 17 heures, à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de RSM Paris, en remplacement de KPMG S.A., aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Didier Bonnet, membre du directoire depuis le 8 septembre 2022, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 septembre 2023 Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire du 21 septembre 2023 Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 29 220 781 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 176 181 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 80 458 938 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 suivante : Origine  : Bénéfice de l’exercice 2022/2023 29 220 781 Report à nouveau 597 064 Soit un bénéfice distribuable 29 817 845 Affectation  : Dividendes (*1) 10 000 000 Autres réserves (*2) 19 500 000 Report à nouveau 317 845 (*1) : l'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3- 2° du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste "Autres réserves" à 136 500 000 euros. Le détachement du coupon interviendra le 27 septembre 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 29 septembre 2023. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2020 2 000 000 € (*)soit 0,10 € par action 31/03/2021 3 000 000 € (*)soit 0,15 € par action 31/03/2022 8 000 000 € (*)soit 0,40 € par action (*) :Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau » Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Nomination de la société RSM Paris en remplacement de KPMG S.A., aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale nomme RSM Paris en remplacement de KPMG S.A., dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3. Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3. Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.3. Dixième résolution ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2022/2023, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Onzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Éric Matteucci, président du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2. Douzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Didier Bonnet, membre du directoire depuis le 8 septembre 2022 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Didier Bonnet en sa qualité de membre du directoire depuis le 8 septembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2. Treizième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2. Quinzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.2. Seizième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2022/2023, au paragraphe 2.2.1. Dix-Septième résolution ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 22 septembre 2022 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 22 septembre 2022 dans sa seizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à soixante-quinze euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 150 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 e jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75009 Paris, [email protected] , en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le 21 e jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( http:// www.sii-group.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le 18 septembre 2023 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75009 Paris. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) , de façon à être reçues au plus tard le 25 e jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225 -71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au 2 e jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( http://www.sii-group.com ). Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.sii-group.com ) au plus tard le 21 e jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires, et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 15 septembre 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise. Le Directoire

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – SII Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 40000000 euros Siège social : 8 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS 315 000 943 RCS PARIS AVIS DE PUBLICITE Suivant délibération du Conseil de Surveillance du 08/09/2022, il résulte que Monsieur BONNET Didier demeurant au 30 rue Lamennais, à Chaville 92370 ; a été nommé Membre du Directoire. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 22 septembre 2022 à 14 heures 30 au lieu de 17 heures, à « Ponton Émile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société http://www.sii-group.com qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. À caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22 -10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Autorisation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, Autorisation à donner au directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salariés et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation, Mise en harmonie de l’article 8.1 alinéa 2 « Forme et transmission des actions » de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.2 25-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le 2 1 ème jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.sii-group.com ) A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le 19 septembre 2022 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.sii-group.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires, et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 septembre 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de Réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’un e Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 22 septembre 2022 à 17 heures, à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société http://www.sii-group.com qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. À caractère ordinaire • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, • Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, • Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 2 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, • Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire • Autorisation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, • Autorisation à donner au directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salariés et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation, • Mise en harmonie de l’article 8.1 alinéa 2 « Forme et transmission des actions » de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, • Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 22 septembre 2022 À caractère ordinaire Première résolution   ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 24 602 082 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 166 139 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 202 2 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 59 378 729 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) . — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 202 1 /202 2 24 602 082 € Report à nouveau 709 610 € Soit un bénéfice distribuable 25 311 692 € Affectation Dividendes (*1) 8 000 000 € Autres réserves (*2) 17 000 000 € Report à nouveau 311 692 € (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3- 2° du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste "Autres réserves" à 117 000 000 euros. Le détachement du coupon interviendra le 28 septembre 2022. Le paiement des dividendes sera effectué le 30 septembre 2022. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2019 4 000 000 € (*) soit 0,20 € par action - - - 31/03/2020 2 000 000 € (*) soit 0,10 € par action - - - 31/03/2021 3 000 000 € (*) soit 0,15 € par action - - - (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution   ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.3. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.3. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.3. Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.3. Neuvième résolution   ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2021/2022, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.2.2. Onzième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.2.2. Douzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.2.2. Treizième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.2.2. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2021/2022, au paragraphe 2.2.1. Quinzième résolution ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 16 septembre 2021 dans sa dix-huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société, • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa seizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à soixante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 120 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Seizième résolution ( Autorisation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ) . — L'assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes : 1) donne au directoire l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22- 10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-129-4, L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au profit : - des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; - et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le directoire L’attribution définitive des actions gratuites y compris pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence déterminée par le directoire lors de la décision de leur attribution. Le directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le directoire. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quin zième résolution ordinaire adoptée par la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; - déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; - déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; - le cas échéant : ➢ procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, ➢ prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, ➢ et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 8.1 alinéa 2 « Forme et transmission des actions » de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en conformité l’article 8.1 alinéa 2 « Forme et transmission des actions » des statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires de l’article L.228-2 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « La société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, contre rémunération à sa charge, les renseignements prévus par la loi relative aux détenteurs de titres au porteur conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés. » Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.2 25-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le 21 e jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( http:// www.sii-group.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le 19 septembre 2022 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) , de façon à être reçues au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225 -71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( http://www.sii-group.com ). Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.22 -10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.sii-group.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires, et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 septembre 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise. Le Directoire

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8, rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 16 septembre 2021 à 17 heures , à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 1 6 septembre 202 1 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis. À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de la société RSA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement de Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, Ratification du transfert de siège social, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Éric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire  : Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, Pouvoirs pour les formalités. ******** ************* A . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du C ode de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 septembre 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B . — Modalités de vote à l’Assemblée Générale . Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris [email protected] ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 septembre 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante: [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C . — Questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D . — Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 8, rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.sii-group.com Le Directoire

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 8 rue des Pirogues de Bercy – 75012 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont inform és qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 16 septembre 2021 à 17 heures, à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 1 6 septembre 202 1 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis. À caractère ordinaire • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, • Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, • Renouvellement de la société RSA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, • Renouvellement de Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, • Ratification du transfert de siège social, • Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, • Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire • Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, • Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 16 septembre 2021 À caractère ordinaire Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 776 905 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 150 340 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 24 930 927 euros. Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 2020/2021 2 776 905 € Report à nouveau 821 300 € Soit un bénéfice distribuable 3 598 205 € Affectation Dividendes (*1) 3 000 000 € Report à nouveau 598 205 € (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,15 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3- 2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 22 septembre 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le 24 septembre 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2018 3 000 000 € (*) soit 0,15 € par action - - - 31/03/2019 4 000 000 € (*) soit 0,20 € par action - - - 31/03/2020 2 000 000 € (*) soit 0,10 € par action - - - (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution  (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution  (Renouvellement de la société RSA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil de surveillance, l'assemblée générale renouvelle la société RSA, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027. Sixième résolution  (Renouvellement de Madame Alexia Slape en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale décide de renouveler Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Septième résolution  (Ratification du transfert de siège social). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de ratifier le transfert du siège social de 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris à WeWork Bercy - 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris, décidé par le conseil de surveillance du 30 juin 2021. Huitième résolution  (Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Neuvième résolution  (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Dixième résolution  (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Onzième résolution  (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Douzième résolution  (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Treizième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Quatorzième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Quinzième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Seizième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Dix-septième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.1. Dix-huitième résolution  (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 17 septembre 2020 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société, • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation confér ée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 17 septembre 2020 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à cinquante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 100 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Dix-neuvième résolution  (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2. Décide qu'en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 4. Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 60 000 000 euros, compte tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. 6. Confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution  (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 septembre 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris [email protected] ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 septembre 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 aout 2021 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D- Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 8 rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.sii -group .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – SII Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 € Siège social : Immeuble Sequana 2 – 87, quai Panhard & Levassor – 75013 Paris 315 000 943 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes , publiés dans le rapport financier annuel 2019/2020 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société ( www.groupe-sii.com )), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 17 septembre 2020. L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020, telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 96 du 10 août 2020, a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte précitée.

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 87 quai Panhard & Levassor - 75013 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 septembre 2020 à 17 heures, à « Melody blues référence Large 10 » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 17 septembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. À caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.225 -82-2 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.225 - 82-2 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Patrice Demay, membre du directoire jusqu’au 19 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 aux autres membres du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Modification de l’article 9 des statuts de la société afin de prévoir un aménagement du régime des droits de vote en cas de démembrement de propriété, Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte, Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi », Mise en harmonie de l’article 13 alinéa 9 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert du siège social avec les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II. Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 septembre 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 11 septembre 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C- Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee- [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 septembre 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.sii-group.com Le Directoire

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 87 quai Panhard & Levassor - 75013 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 septembre 2020 à 17 heures, à «  M elody blues référence Large 10 » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 17 septembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. À caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s – Constat de l’absence de convention nouvelle, Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Patrice Demay, membre du directoire jusqu’au 19 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 aux autres membres du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Modification de l’article 9 des statuts de la société afin de prévoir un aménagement du régime des droits de vote en cas de démembrement de propriété, Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte, Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi », Mise en harmonie de l’article 13 alinéa 9 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert du siège social avec les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II. Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 17 septembre 2020 À caractère ordinaire Première résolution   ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 13 079 259 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 125 938 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 27 190 958 euros. Troisième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 2019/2020 13 079 259 € Report à nouveau 661 907 € Soit un bénéfice distribuable 13 741 166 € Affectation Dividendes (*1) 2 000 000 € Autres réserves (*2) 11 000 000 € Report à nouveau 741 166 € (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,10 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 100 000 000 euros. Le détachement du coupon interviendra le 23 septembre 2020. Le paiement des dividendes sera effectué le 25 septembre 2020. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2017 2 400 000 € (*) soit 0,12 € par action - - - 31/03/2018 3 000 000 € (*) soit 0,15 € par action - - - 31/03/2019 4 000 000 € (*) soit 0,20 € par action - - - (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution   ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s – Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.225-82-2 II et R.225-56-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3. Sixième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.225-82-2 II et R.225-56-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3. Septième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.225-82-2 II et R.225-56-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3. Huitième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.225-82-2 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.225-82-2 II et R.225-56-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3. Neuvième résolution   ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Dixième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2. Onzième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Patrice Demay, membre du directoire jusqu’au 19 décembre 2019 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Patrice Demay en sa qualité de membre du directoire jusqu’au 19 décembre 2019, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2. Douzième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2. Treizième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq sa qualité de membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2. Quatorzième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Charles Mauclair , membre du directoire depuis le 7 décembre 2019 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire depuis le 7 décembre 2019 au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2. Quinzième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Bernard Huv é , président du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.1. Seizième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 aux autres membres du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux autres membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.1. Dix-septième résolution   ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 19 septembre 2019 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à quarante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 80 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Dix-huitième résolution   ( Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dix-neuvième résolution   ( Modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de prévoir un aménagement du régime des droits de vote en cas de démembrement de propriété ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’ajouter un nouveau paragraphe 11.3 à l’article 11 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la Société afin de prévoir les modalités de vote en cas de démembrement de propriété d’actions dans le cadre de l’article 787 B du Code Général des impôts de la façon suivante, le paragraphe 11.3 étant renuméroté en paragraphe 11.4 et le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : Lorsque l’usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l’exonération partielle, prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts, et qu’ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ; Dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. » Vingtième résolution   ( Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie : Concernant l’identification des actionnaires : L’article 8 § 1 « forme et transmission des actions » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce ; En conséquence, de modifier l’alinéa 2 de l’article 8 § 1 des statuts comme suit, le reste de l’article restant inchangé : « Conformément aux dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce, en vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire centr al qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires.  » Concernant le rôle du directoire : L’article 11 § 1 « Pouvoirs et obligations du Directoire » des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-64 du Code de commerce afin de préciser la compétence du Directoire et le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.  » Concernant le nombre de membre du conseil de surveillance représentant les salariés : L’article 12 § 5 alinéas 2,3 et 4 « Conseil de surveillance » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-79-2 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le nombre des membres du Conseil représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l’article L.225-75 est supérieur à huit et à un s’il est égal ou inférieur à huit . Lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l’article L.225-75 du Code de commerce devient supérieur à huit , un deuxième membre du Conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le Conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouveau membre du Conseil. Lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l’article L.225-75 du Code de commerce devient inférieur à huit , cette réduction est sans effet sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au Conseil, qui prend fin à son terme normal. » Vingt-et-unième résolution   ( Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi » ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie l’article L.12 § 7 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-82 du Code de commerce, afin de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance d’adopter certaines décisions par consultation écrite, et d’ajouter en conséquence un nouvel alinéa à l’article 12 paragraphe 7, rédigé comme suit : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de surveillance limitativement énumérées par la règlementation peuvent être adoptées par consultation écrite. » Le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-deuxième résolution   ( Mise en harmonie de l’article 13 alinéa 9 « Siège social » des statuts de la Société relatif au transfert du siège social avec les dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en conformité l’article L.13 alinéa 9 des statuts avec les dispositions de la loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II. En conséquence, l’article 13 alinéa 9 des statuts est modifié comme suit : « Le déplacement du siège social sur le territoire français peut être décidé par le Conseil de surveillance sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. » Le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-troisième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1 5 septembre 2020 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, P our les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1 1 septembre 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 4 septembre 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Poin ts et projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 2 3 aout 2020 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D- Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 septembre 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.sii-group.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise . Le Directoire

Description : SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I. Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40.000.000 € Siège social  : 87, quai Panhard & Levassor , Paris 75013 315 000   943 RCS Paris (Société absorbante) et FEEL EUROPE GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 550.000  € Siège social  : 45/47, boulevard Paul Vaillant Couturier Ivry-sur-Seine 94200 429 619   489 RCS Créteil (Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 2019, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " FEEL EUROPE GROUPE " par la société " S.I.I " : E valuation de l’actif et du passif : Actif : 22.620.511 € Passif : 19.885.175 € Actif net : 2.735.336 € R apport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Mali de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2.735.336 € , et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 12.386.246 euros, s’élève à 9.650.910 € , somme qui constitue un mali de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes : - du Tribunal de commerce de Paris pour la société " S.I.I " le 21 novembre 2019 . - du Tribunal de commerce de Créteil pour la société " Feel Europe Groupe " le 21 novembre 2019.

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – SII Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 € Siège social : Immeuble Sequana 2 – 87, quai Panhard & Levassor – 75013 Paris 315 000 943 R.C.S. Paris I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 publiés dans le rapport financier annuel 2018/2019 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société ( www.groupe-sii.com ) ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 1 2 août 201 9 dans l’avis préalable , ont été app rouvés sans modification par l’Assemblée G énérale M ixte du 19 septembre 201 9 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit  »  «  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L'AUDIT En application des dispositions des ar ticles L. 823-9 et R. 823-7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci - avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des titres de participation — Risque identifié Au 31 mars 2019, les titres de participation figurent au bilan actif pour un montant net de 26,3 millions euros, soit 10,52% du total de l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, incluant les frais directement attribuables aux titres. Comme indiqué en note « Immobilisation financières – Titres de participations » lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est déterminée par actualisation des flux futurs de trésorerie corrigée de l’endettement net. Les flux de trésorerie sont estimés sur 5 ans sur la base des prévisions/budgets financiers approuvés par la direction puis, au - delà de 5 ans, sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini de 2%. L’estimation de la valeur d’inventaire de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer notamment les perspectives de rentabilité de chaque filiale dans son marché, le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à ces prévisions et au caractère significatif de la valeur des titres au bilan, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre par la direction du caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’inventaire des titres de participation. Nos travaux ont consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés, et à : Obtenir les prévisions de flux futurs de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par la direction ; Apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des perspectives de chiffre d’affaires, marge brute et taux de marge brute retenus avec les données passées et avec les informations de la direction ; Apprécier le caractère raisonnable des taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini appliqués aux flux futurs de trésorerie estimés avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ; Corroborer l’endettement financier net utilisé avec les états financiers de chaque filiale significative ; Revoir les calculs de la valeur d’inventaire ; Apprécier que la note annexe « Immobilisations financières – Titres de participation » donne une information appropriée. Reconnaissance du chiffre d’affaires — Risque identifié Le groupe SII opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices. Comme indiqué dans les notes « stocks et encours » et « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des contrats : Le chiffre d’affaires des contrats au forfait est reconnu selon la méthode de l’avancement. Ces contrats font l’objet d’une évaluation individuelle en fin d’exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement et les travaux en cours sont évalués à leur coût de production. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée au passif si le montant des coûts restant à engager à la date de clôture est supérieur au chiffre d’affaires restant à reconnaître sur le contrat ; Le chiffre d’affaires des contrats de prestations en régie à exécution successive pour lesquels la prestation est effectuée mais non encore facturée est comptabilisé en facture à établir. Les prestations facturées mais non encore réalisées sont comptabilisées en produits constatés d’avance. Le montant du chiffre d’affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de la provision pour perte à terminaison à la date de clôture, dépend de la capacité de la société à mesurer les coûts encourus sur chaque contrat et à estimer de manière fiable les coûts restant à engager jusqu’à la fin des travaux pour les contrats au forfait. Compte tenu des jugements et estimations de la direction, nous avons donc considéré la comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats au forfait comme un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d’affaires. Nos travaux ont notamment consisté à : Apprécier, pour une sélection de contrats, le pourcentage d’avancement et le suivi analytique de la société ; Réaliser, sur la base d’une sélection de contrats, des procédures d’audit analytiques et des entretiens avec le responsable du contrôle de gestion, en analysant notamment les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d’affaires (régie et forfait) d’une période à l’autre ; Réaliser sur la base d’une sélection de contrats, des procédures analytiques consistant à apprécier la cohérence du montant du chiffre d’affaires par rapport aux encaissements de la période ; Réaliser une procédure analytique afin de corroborer le chiffre d’affaires avec le nombre de jours productifs de l’effectif direct ; Examiner, sur la base d’une sélection de contrats au forfait et d’une approche multicritères, les termes contractuels afin de nous assurer que l’allocation et la comptabilisation du chiffre d’affaires entre chaque élément du contrat sont conformes aux principes comptables de la société ; Rapprocher sur cette même sélection les données comptables aux données opérationnelles, en analysant les contrats et pièces justificatives, en menant des entretiens avec les responsables de projets, et en appréciant le caractère raisonnable et cohérent des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager pour les contrats au forfait ; Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes annuels. VERIFICATION S SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifica tions spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . In formations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du C ode de commerce . Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225 - 37 - 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225 - 37 - 5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  » Opinion sur les comptes consolidés «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit  » «  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L'AUDIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des Goodwill — Risque identifié Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené a faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconna î tre plusieurs goodwill. Au 31 mars 2019, les Goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 43 241 milliers d’euros, soit 11,40% du total actif. Les Goodwill correspondent à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ils sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) susceptibles selon le groupe de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Le niveau d’UGT retenu pour tester les goodwill repose sur la segmentation géographique définie par pays. Les goodwill comptabilisés ne sont pas amortis mais font l’objet de test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment en cas d’indice de perte de valeur comme indiqué en note 4.1.a.2.5 « Immobilisations incorporelles ». La direction s’assure lors de chaque exercice que les goodwill ne présentent pas de risque de perte de valeur et que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. L’estimation de la valeur recouvrable de l’UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendus de l’utilisation de l’unité génératrice) est réalisée sur la base d’une projection de flux futurs de trésorerie nets actualisés sur 5 ans. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre par UGT sont ainsi décrites en note 4.1.a.2.5 « Immobilisations incorporelles » et le détail des hypothèses retenues est présenté en note 4.1.a.5 « Goodwill » de l’annexe : Les flux futurs de trésorerie sont projetés sur 5 ans sur la base des budgets/prévisions financiers approuvés par la direction par UGT. Les flux de trésorerie au-delà de 5 ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini de 2% ; Les taux d’actualisation sont estimés par UGT. Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit compte-tenu de l’importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses des flux de trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance à l’infini ainsi que de la sensibilité de l’évaluation de leur valeur d’utilité à ces hypothèses, et compte-tenu de leur montant significatif. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons également examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le groupe et vérifié notamment au niveau des principales UGT : La cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffre d’affaires, marge brute et taux de marge brute par rapport aux performances passées de l’UGT ainsi que le contexte économique et financier dans lequel elle opère ; Le caractère raisonnable des taux d’actualisation et de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en les comparant avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ; L’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par le groupe à une variation des principales hypothèses retenues ; Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.1.a.2.5 « Immobilisations incorporelles et 4.1.a.5 « Goodwill » dans l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance du chiffre d’affaires et en-cours — Risque identifié Le groupe SII opère sur le march é des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices. Au 31 mars 2019, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 631 376 milliers d’euros. Comme indiqué dans la note 4.1.a.2.17 « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des prestations du contrat, notamment : Les prestations des contrats d’assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passés ; Le chiffre d’affaires de ces contrats est comptabilisé à l’avancement dans la mesure où le client reçoit et consomme les avantages du service au fur et à mesure que le Groupe exécute la prestation. Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d’affaires facturé et sont portés au passif du bilan. Les prestations de services des contrats au forfait ; Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l’avancement. Le chiffre d’affaires et le résultat dégagé sont comptabilisés en fonction d’une estimation qualifiée du degré d’avancement. L’avancement d’un projet est mesuré par comparaison aux coûts basés sur le nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi de prendre en compte intégrale en temps réel d’une éventuelle perte sur le projet. Le montant du chiffre d’affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de la provision pour résultat à terminaison déficitaire à la date de clôture, dépend de la capacité du groupe à mesurer les coûts encourus sur un contrat et estimer de manière fiable les coûts restant à engager jusqu’à la fin des travaux pour les contrats au forfait. Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination de ces éléments, notamment dans le contexte de première application de la nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu, nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts liés au contrats de prestations comme un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d’affaires des contrats. Nos travaux ont notamment consisté à : Réaliser des procédures analytiques consistant à analyser les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge d’une période à l’autre et corroborer les variations significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d’affaires (temps passé et forfait) en fonction du contexte économique et financier dans lequel chaque groupe de filiales opère ; Réaliser des procédures analytiques en appréciant la cohérence du montant du chiffre d’affaires par rapport aux encaissements de la période, notamment sur le périmètre français ; Sur la base d’un échantillon de contrats : apprécier le caractère distinct des obligations de prestation identifiées dans les contrats, apprécier la méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires de chacune des obligations de prestation identifiées et de comptabilisation des coûts associés, rapprocher des données de gestion et comptables avec les données opérationnelles et mener des entretiens avec la direction et les responsables de projets pour apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager jusqu’à la fin des travaux pour les contrats au forfait et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats ; Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés. Recouvrement des factures à établir du sous-groupe espagnol — Risque identifié Comme indiqué dans la note 4.1.a.2.8 de l’annexe « Actifs courants », 4.1.a.9 « Créances d’exploitation », 4.1.a.20 « Dotations aux provisions », les créances d’exploitation sont évaluées initialement à leur juste valeur puis à leur coût amorti. Des dépréciations sont comptabilisées lorsqu’il y a un indicateur de l’incapacité du groupe à recouvrer l’intégralité des créances. Le montant significatif d’encours de travaux non facturés, le contexte géopolitique dégradé dans les filiales espagnoles et l’importance du jugement de la direction dans la détermination des montants recouvrables nous ont conduits à considérer cet élément comme un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation du flux de chiffre d’affaires des filiales espagnoles et nous avons pris connaissance des lois et réglementation locales pouvant expliquer le niveau des encours de travaux réalisés non facturés. Nos travaux ont également consisté à : Sélectionner par échantillonnage des prestations reconnues en chiffre d’affaires pour valider leur existence et leur réalité via la remontée sur encaissements ou tout autre justificatif tel que les contrats, commandes, feuilles de temps, … ; Réaliser des procédures d’audit analytiques substantives et des entretiens avec l’auditeur interne et la direction locale, en analysant mensuellement les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge significatifs et/ou atypiques ; Analyser l’antériorité des encours de facturation par client et par projet sur plusieurs périodes pour apprécier leur évolution et apprécier l’application de la méthode de dépréciation groupe ; Sélectionner des projets dont le montant net d’encours était significatif à la clôture et analyser la réalité, la recouvrabilité et la valorisation des prestations en - cours par obtention des accords client tels que les contrats. VERIFICATION S SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225 - 102 - 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823 - 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. » Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Paris , le 2 9 juillet 201 9 KPMG S.A. Vincent de Becquevort Associé RSA Arnaud Devoucoux Associé

Description : SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS 315 000 943 R . C . S . PARIS http://www.groupe-sii.com Avis de Convocation . Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 septembre 2019 à 17 heures , à Marina de Bercy – Port de Bercy Aval, 75012 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Éric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Messieurs Jean-Paul Chevée et Patrice Demay, membres du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autre que le président, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autre que le président, Renouvellement de Monsieur Bernard HUVE en qualité de membre du conseil de surveillance, Renouvellement de Monsieur Jean-Yves FRADIN en qualité de membre du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salariés et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en applications de l’article L.3332-21 du Code du travail, Pouvoirs pour les formalités. A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 septembre 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 septembre 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 septembre 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com Le Directoire .

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 87 quai Panhard & Levassor - 75013 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.groupe-sii.com Avis de Réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 septembre 2019 à 17 heures , à Marina de Bercy – Port de Bercy Aval, 75012 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Messieurs Jean-Paul Chevée et Patrice Demay, membres du directoire, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autre que le président, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autre que le président, Renouvellement de Monsieur Bernard HUVE en qualité de membre du conseil de surveillance, Renouvellement de Monsieur Jean-Yves FRADIN en qualité de membre du conseil de surveillance, Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salariés et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en applications de l’article L.3332-21 du Code du travail, Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 19 septembre 2019 À caractère ordinaire Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 16 578 388 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 109 910 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 30 595 000 euros. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 2018/2019 16 578 388 € Report à nouveau 412 600 € Soit un bénéfice distribuable 16 990 988 € Affectation Dividendes (*1) 4 000 000 € Autres réserves (*2) 12 500 000 € Report à nouveau 490 988 € (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,20 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 89 000 000 euros. Le détachement du coupon interviendra le 25 septembre 2019. Le paiement des dividendes sera effectué le 27 septembre 2019. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2016 1 800 000 € (*) soit 0,09 € par action - - - 31/03/2017 2 400 000 € (*) soit 0,12 € par action - - - 31/03/2018 3 000 000 € (*) soit 0,15 € par action - - - (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution  ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, tels que décrits dans le rapport financier annuel au paragraphe 2.2.2. Sixième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Messieurs Patrice Demay et Jean-Paul Chevée, membres du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Messieurs Patrice Demay et Jean-Paul Chevée, en leur qualité de membre du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, tels que décrits dans le rapport financier annuel au paragraphe 2.2.2. Septième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé, en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, tels que décrits dans le rapport financier annuel au paragraphe 2.2.1. Huitième résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire au titre de son mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du rapport financier annuel 2018/2019 de la société. Neuvième résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autres que le président ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autres que le président au titre de leur mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du rapport financier annuel 2018/2019 de la société. Dixième résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance au titre de son mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du rapport financier annuel 2018/2019 de la société. Onzième résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autres que le président ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autres que le président au titre de leur mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du rapport financier annuel 2018/2019 de la société. Douzième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Bernard HUVE en qualité de membre du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Bernard HUVE en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Treizième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Jean-Yves FRADIN en qualité de membre du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean-Yves FRADIN en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Quatorzième résolution  ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 20 septembre 2018 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 20 septembre 2018 dans sa quatorzième résolution. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à quarante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 80 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Quinzième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : Délègue au directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, Décide qu’en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 60 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.] Confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution  ( Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-129-4, L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. en de modifier l’article 16 alinéa 2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2% du capital social à la date de décision de leur attribution par le directoire L’attribution définitive des actions gratuites y compris pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence déterminée par le directoire lors de la décision de leur attribution. Le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le directoire. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quator zième résolution ordinaire adoptée par la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant : procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code de travail ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes statuant en application des articles L.225-129-4, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 % à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ; Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 septembre 2019 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1 3 septembre 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 6 septembre 201 9 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 2 5 aout 201 9 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire

Description : Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 2019, SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I. société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40.000.000 €, dont le siège social est situé à Paris (75013) – 87, quai Panhard & Levassor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 315 000 943, (Société absorbante) et Feel Europe Régions, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé à Ivry-sur-Seine (94200) - 45/47, boulevard Paul Vaillant Couturier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 788 740 280, (Société absorbée) ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " Feel Europe Régions" par la société "S.I.I" : Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 14.082.456 € Passif : 11.914.809 € Actif net : 2.167.647 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Mali de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2.167.647 €, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 4.000.000 euros, s’élève à 1.832.353 €, somme qui constitue un mali de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes : - du Tribunal de commerce de Paris pour la société "S.I.I" le 22 janvier 2019. - du Tribunal de commerce de Créteil pour la société " Feel Europe Régions" le 22 janvier 2019.

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 € Siège social : Immeuble Sequana 2 – 87, quai Panhard & Levassor – 75013 Paris 315 000 943 R.C.S. Paris I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 8 publiés dans le document de référence 2017/2018 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société ( www.groupe-sii.com ) ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 13 août 2018 dans l’avis préalable , ont été app rouvés sans modification par l’Assemblée G énérale M ixte du 20 septembre 2018. II. Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance sous forme de comité d’audit  »  J ustification des appréciations - Points clés de l'Audit En application des dispositions des ar ticles L. 823-9 et R. 823-7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci - avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Chiffre d’affaires — Risque identifié Le groupe SII opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices. Comme indi qué dans la note « stocks et en cours » de l’annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des contrats : Le chiffre d’affaires des contrats au forfait est reconnu selon la méthode de l’avancement. Ces contrats font l’objet d’une évaluation individuelle en fin d’exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement et les travaux en cours sont évalués à leur coût de production. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée au passif si le montant des coûts restant à engager à la date de clôture est supérieur au chiffre d’affaires restant à reconnaî tre sur le contrat ; Le chiffre d’affaires des contrats de prestations en régie à exécution successive pour lesquels la prestation est effectuée mais non encore facturée est comptabilisé en facture à établir. Les prestations facturées mais non encore réalisées sont comptabilisées en produits constatés d’avance. Le montant du chiffre d’affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de provision pour perte à terminaison à la date de clôture, dépend de la capacité de la société à mesurer les coûts encourus sur un contrat et estimer de maniè re fiable les coû ts restant à engager jusqu’ à la fin des travaux pour les contrats au forfait. Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination du chiffre d’affaires sur les contrats à forfait, nous avons donc considéré ces éléments comme un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nous avons obtenu une compréhension du processus li é à la comptabilisation des différents flux de chiffre d’affaires. Nos travaux ont notamment consisté à : Apprécier, pour une sélection de contrats, des procédures d’audit analytiques et des entretiens avec le responsable du contrôle de gestion, en analysant notamment les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d’affaires (régie et forfait) d’une période à l’autre ; Réaliser sur la base d’une sélection de contrats, des procédures analytiques consistant à apprécier la cohérence du montant du chiffre d’affaires par rapport aux encaissements de la période ; Réaliser une procédure analytique afin de corroborer le chiffre d’affaires avec le nombre de jours productifs de l’effectif direct ; Examiner, sur la base d’une sélection de contrats au forfait et d’une approche multicritères, les termes contractuels afin de nous assurer que l’allocation et la comptabilisation du chiffre d’affaires entre chaque élément du contrat sont conformes aux principes comptables de la société ; Rapprocher sur cette même sélection les données comptables aux données opérationnelles, en analysant les contrats et pièces justificatives, en menant des entretiens avec les responsables de projets, et en appréciant le caractère raisonnable et cohérent des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants a engager pour les contrats au forfait ; Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes annuels. Valorisation des titres de participation — Risque identifié Au 31 mars 2018, les titres de participation figurent au bilan au 31 mars 2018 pour un montant net de 26,8 millions euros, soit 11,90 % du total d e l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, incluant les frais directement attribuables aux titres. Comme indiqué en note « Immobilisation financières » lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est déterminée par projection des flux futurs de trésorerie sur 5 ans sur la base des prévis ions/budgets financiers approuvé s par la direction. L’estimation de la valeur d’inventaire de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer notamment les perspectives de rentabilité de chaque filiale dans son marché, le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à ces prévisions et au caractère significatif de la valeur des titres au bilan, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons examiné les modalités de mise en œ uvre par la direction du caractè re raisonnable de l’estimation des valeurs d’inventaire des titres de participation. Nos travaux ont consist é , sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à vé rifier que l’estimation de ces valeurs d é termin ées par la direction est fondé e sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des élé ments chiffres utilises, et à : Obtenir les pr é visions de flux futurs de tr é sorerie et d’exploitation des activités des entités concernée s é tablies par la direction ; Apprécier la cohérence et le caractè re raisonnable des perspectives de chiffre d’affaires, marge brute et taux de marge brute retenus avec les données passées et avec les informations de la direction ; Apprécier le caractè re raisonnable des taux d’actualisation et du taux de croissance à l’ infini appliqué s aux flux futurs de trésorerie estimé s avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ; Corroborer l’en dettement net utilisé avec les é tats financiers de chaque filiale significative ; Revoir les calculs de la valeur d’inventaire ; Apprécier que la note annexe «  Immobilisations financières – Titres de participation  » donne une information appropriée . Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressé s aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. In formations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du C ode de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du C ode de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  » 2. Opinion sur les comptes consolidés «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu du conseil de surveillance sous forme de c omité d’audit.  » J ustification des appréciations - P oints clés de l 'A udit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des Goodwill — Risque identifié Dans le cadre de son dévelo ppement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconna î tre plusieurs goodwill. Au 31 mars 2018, les Goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 43 523 k€, soit 12,21 % du total actif. Les Goodwill corresponden t à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ils sont affecté s aux Unités Génératrices de Tré sorerie (UGT) susceptibles selon le groupe de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Le niveau d’UGT retenu pour tester les goodwill repose sur la segmentation géographique définie par pays. Les goodwill comptabilisés ne sont pas amortis mais font l’objet de test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment en cas d’indice de perte de valeur comme indiqué en note 4.a.2.5 « Immobilisations incorporelles ». La direction s’assure lors de chaque exercice que les goodwill ne présentent pas de risque de perte de valeur et que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. L’estimation de la valeur recouvrable de l’UGT ( valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendus de l’utilisation de l’unité génératrice ) est réalisée sur la base d’une projection de flux futurs de trésorerie nets actualisés sur 5 ans. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre par UGT sont ainsi décrites en note 4.a.2.5 « Immobilisations incorporelles » et le détail des hypothèses retenues est présenté en note 4.a.5 « Goodwill » de l’annexe : Les flux futurs de trésorerie sont projetés sur 5 ans sur la base des budget s/prévisions financiers approuvé s par la direction par UGT. Les flux de trésorerie au-delà de 5 ans sont extrapolé s en tenant compte d’un taux de croissance à l’ infini de 2 % ; Les taux d’actualisation sont estimé s par UGT. Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit compte-tenu de l’importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses des flux de trésorerie, des taux d’act ualisation et de croissance à l’infini ainsi que de la sensibilité de l’évaluation de leur valeur d’utilité à ces hypothèses, et compte-tenu de leur montant significatif. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Dans le cadre de nos t ravaux, nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons également examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réa lisés par le groupe et vérifié notamment au niveau des principales UGT : La cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffre d’affaires, marge brute et taux de marge brute par rapport aux performances passées de l’UGT ainsi que le contexte économique et financier dans lequel elle opère ; Le caractère raisonnable des taux d’actualisation et de croissance à l’ infini appliqué s aux flux de trésorerie estimés en les comparant avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ; L’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par le groupe à une variation des principales hypothèses retenues ; Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.a.2.5 « Immobilisations incorporelles » et 4.a.5 « Goodwill » dan s l’annexe aux comptes consolidé s. Reconnaissance du chiffre d’affaires et en-cours — Risque identifié L e groupe SII opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices. Comme indiqué dans la note 4.a.2.17 « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des prestations fournies, notamment : Le revenu relatif aux prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait. Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L’avancement d’un projet est calculé en fonction du nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d’une éventuelle perte sur le projet ; Le revenu relatif aux prestations d’assistance technique, de conseil et de réalisation. Les services rendus non encore facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps pass é s f acturables. Les services facturé s mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d’affaires facturé et sont portés au passif du bilan. Le montant du chiffre d’affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de provision pour perte à terminaison à la date de clôture, dépend de la capacité du groupe à mesurer les coûts encourus sur un contrat et estimer d e manière fiable les coû ts restant à engager jusqu’à la fin des travaux pour les contrats au forfait. Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination de ces éléments, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires comme un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d’affaires. Nos travaux ont notamment consisté a : Analyser les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge et corroborer les variations significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d’affaires (temps passé et forfait) d’une période à l’autre en fonction du contexte économique et financier dans lequel chaque groupe de filiales opère ; Apprécier la cohérence du montant du chiffre d’affaires par rapport aux encaissements de la période pour les entités françaises et espagnoles ; Analyser, sur une sélection de contrats sur la base d’une approche multicritères, la réalité et la valorisation des prestations en- cours par rapprochement des données comptables aux données opérationnelles, en analysant les contrats et pièces justificatives, en menant des entretiens avec les responsables de projets, et en appréciant le caractère raisonnable des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager pour les contrats au forfait ; Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes c onsolidé s. Recouvrement des factures à établir du sous-groupe espagnol — Risque identifié Comme indiqué dans la note 4.a.2.8 de l’annexe « Actifs courants », 4.a.9 « Créances d’exploitation », 4.a.19  « Dotations aux provisions », les créances d’exploitation sont évaluées initialement à leur juste valeur puis à leur coût amorti. Des dépréciations sont comptabilisées lorsqu’il y a un indicateur de l’incapacité du groupe à recouvrer l’intégralité des créances. Le montant significatif d’encours de travaux no n facturé s, le contexte géopolitique dégradé dans les filiales espagnoles et l’importance du jugement de la direction dans la détermination des montants recouvrables nous ont conduits à considérer cet élément comme un point clé de l’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nous avons obtenu un e compréhension du processus lié à la comptabilisation du flux de chiffre d’affaires des filiales espagnoles et nous avons pris connaissance des lois et réglementation s locales pouvant expliquer le niveau élevé des encours de travaux réalisés non factur é s. Nos travaux ont consisté à : Réaliser une procé dure analytique afin de corroborer le chiffre d’affaires avec les encaissements de la pé riode ; Ré aliser des proc é dures analytiques substantives et des entretiens avec l’auditeur interne et la direction locale, en analysant mensuellement les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge significatifs et/ou atypiques ; Analyser l’ant ériorité des encours de facturation par clien t et par projet sur plusieurs périodes pour appré cier leur é volution et appr é cier l’application de la m éthode de dépréciation groupe. Lorsque nous avons identifie des encours de facturation anciens, nous nous sommes entretenus avec la direction locale et la direction du group e et nous avons obtenu toute pièce né cessaire pour juger de la pertinence de l’estimation et de la non dépréciation é ventuelle ; Sé lectionner des projets dont le montant d’ encours était significatif à la clôture et analyser la réalité, la recouvrabilité et la valorisation des prestations en-cours par obtention des accords client tels que les contrats ; Analyser le dé bouclement pos t-clô ture de ces enc ours, sur la base des projets sél ectionn é s, en obtenant l a facturati on et les encaissements post-clô ture. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  » Paris La Défense et Paris , le 27 juillet 2018 . Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. C.E.E.C.A Vincent de Becquevort Jean-Paul Le Mentec Associé Associé

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 87 quai Panhard & Levassor - 75013 Paris 315 000 943 R . C . S . Paris http://www.groupe-sii.com Avis de Convocation . Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 septembre 2018 à 17 heures au « Club Confair », 54 rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire  : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, — Nomination de la société Rsa aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Éric Matteucci, président du directoire, — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Messieurs Jean-Paul Chevée et Patrice Demay, membres du directoire, — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autre que le président, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autre que le président, — Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire — Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Modification de l’article 9 des statuts aux fins de supprimer le droit de vote double, — Délégation à donner au conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, — Pouvoirs pour les formalités. A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 septembre 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) P our les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 septembre 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 17 septembre 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D . – Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com Le Directoire .

Description : SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS 315 000 943 RCS PARIS http://www.groupe-sii.com Avis de Réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 septembre 2018 à 17 heures au « Club Confair », 54 rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, — Nomination de la société Rsa aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Messieurs Jean-Paul Chevée et Patrice Demay, membres du directoire, — Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autre s que le président, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autre s que le président, — Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire — Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Modification de l’article 9 des statuts aux fins de supprimer le droit de vote double, — Délégation à donner au conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, — Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2018 À caractère ordinaire Première résolution   ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 18 792 728 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 98 606 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 25 808 632 euros. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 2017/2018 18 792 728 € Report à nouveau 486 980 € Soit un bénéfice distribuable 19 279 708 € Affectation Dividendes (*1) 3 000 000 € Autres réserves (*2) 16 000 000 € Report à nouveau 279 708 € (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,15 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 76 500 000 euros. Le détachement du coupon interviendra le 26 septembre 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 28 septembre 2018. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que le ur éventuelle éligibilité à la ré faction de 40% résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2015 1 600 000 € (*) soit 0,08 € par action - - - 31/03/2016 1 800 000 € (*) soit 0,09 € par action - - - 31/03/2017 2 400 000 € (*) soit 0,12 € par action - - - (*) : Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution  ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution  ( Nomination de la société Rsa aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale nomme la société Rsa , en remplacement de la société C.E.E.C.A., démissionnaire, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de trois exercices correspondant au terme du mandat en cours soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. Sixième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels que décrits dans le document de référence au paragraphe 2.2.2. Septi ème résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Messieurs Patrice Demay et Jean-Paul Chevée, membres du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Messieurs Patrice Demay et Jean-Paul Chevée, en leur qualité de membre du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels que décrits dans le document de référence au paragraphe 2.2.2. Huiti ème résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé, en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels que décrits dans le document de référence au paragraphe 2.2.1. Neuvi ème résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire au titre de son mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du document de référence 2017/2018 de la société. Dixi ème résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autres que le président ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autres que le président au titre de leur mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du document de référence 2017/2018 de la société. Onzi ème résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil de surveillance au titre de son mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du document de référence 2017/2018 de la société. Douzi ème résolution  ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autres que le président ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance autres que le président au titre de leur mandat tels que décrits dans ce rapport et mentionnés au paragraphe 2.3 du document de référence 2017/2018 de la société. Treiz ième résolution  ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 19 septembre 2017 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à quarante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 80 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Quatorziè me résolution  ( Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachat réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quin zième résolution  ( Suppression des droits de vote double – modification corrélative des articles 9 § 2 et 16 al. 3 des statuts ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux articles L.225-99 et L.225-96 du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’autorisation par l’assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double tenue préalablement à la présente assemblée, décide : — de supprimer le droit de vote double attaché aux actions de la société détenues au nominatif depuis au moins deux ans par le même actionnaire, — d’inscrire dans les statuts une mention expresse relative à l’absence de droit de vote double conformément à la faculté offerte par l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, — en conséquence, de modifier corrélativement l’article 9 § 2 comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 2. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double.  » ; — en de modifier l’article 16 alinéa 2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. » Seizième résolution  ( Délégation à donner au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, donne tous pouvoirs au conseil de surveillance afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ****************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce , les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 septembre 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 septembre 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 17 septembre 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : PROXYAG@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suiv ante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 26 aout 2018 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise . Le Directoire

Description : 170474118 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 €Siège social : 87, quai Panhard & Levassor – 75013 Paris315 000 943 R.C.S. Paris I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017 publiés dans le document de référence 2016/2017 intégrant le rapport financier annuel 2016/2017 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.groupe-sii.com)) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 11 août 2017 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 19 septembre 2017. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports)1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Règles et méthodes comptables – Immobilisations – Fonds commerciaux » de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable concernant la première application du règlement 2015-06 de l’ANC ». « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note « Stocks et en-cours » de l’annexe expose les règles et méthodes relatives à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables appliquées par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe, votre société enregistre des dépréciations lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute. Nous avons examiné le caractère approprié des tests de dépréciation réalisés à la clôture, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que les données et hypothèses utilisées et avons vérifié que les notes annexes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 4.a.2.5 « Immobilisations incorporelles » et 4.a.5 « Goodwill » de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 4.a.5 « Goodwill » de l’annexe donne une information appropriée. – La note « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe expose les règles et méthodes relatives à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables appliquées par votre société ,nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Paris La Défense et Paris le 28 juillet 2017.Les commissaires aux comptes :  KPMG S.A. C.E.E.C.A. Vincent de Becquevort Jean-Paul Le Mentec Associé Associé 1704741

Description : 17043781 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €Siège Social : 87, quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS315 000 943 R.C.S. PARIShttp://www.groupe-sii.com Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 19 septembre 2017 à 17 heures au « Club Confair », 54, rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2017, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du directoire et des membres du directoire,— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance,— Ratification du transfert de siège social,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Modification statutaire à l’effet de déterminer les modalités de désignation du ou des membres du conseil de surveillance représentant les salariés,— Elévation de la limite d’âge des membres du conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article 12 § 2 alinéa 3 des statuts,— Mise en harmonie de l’article 4 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert du siège social,— Mise en harmonie de l’article 15 des statuts relatif aux commissaires aux comptes,— Délégation à donner au conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,— Pouvoirs pour les formalités.  ———————— A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 septembre 2017, zéro heure, heure de Paris.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 septembre 2017 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87, quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : .http://www.groupe-sii.com. Le Directoire 1704378

Description : 170410511 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 87, quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS315 000 943 R.C.S. PARIShttp://www.groupe-sii.com Avis de Réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 19 septembre 2017 à 17 heures au « Club Confair », 54, rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2017, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du directoire et des membres du directoire,— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance,— Ratification du transfert de siège social,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : — Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Modification statutaire à l’effet de déterminer les modalités de désignation du ou des membres du conseil de surveillance représentant les salariés,— Elévation de la limite d’âge des membres du conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article 12 § 2 alinéa 3 des statuts,— Mise en harmonie de l’article 4 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert du siège social,— Mise en harmonie de l’article 15 des statuts relatif aux commissaires aux comptes,— Délégation à donner au conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,— Pouvoirs pour les formalités.  Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 19 septembre 2017. À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2017, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11 665 575 euros.L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 96 862 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 22 396 448 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 suivante :  Origine :   Bénéfice de l’exercice 2016/2017 11 665 575 Report à nouveau 106 661 Soit un bénéfice distribuable 11 772 236 Affectation :   Dividendes (*1) 2 400 000 Autres réserves (*2) 9 000 000 Report à nouveau 372 236 (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,12 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts. (*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 60 500 000 euros.  Le détachement du dividende interviendra le 25 septembre 2017. Le paiement des dividendes sera effectué le 27 septembre 2017. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de L’exercice clos Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2014 1 600 000 € (*) soit 0,08 € par action     31/03/2015 1 600 000 € (*) soit 0,08 € par action     31/03/2016 1 800 000 € (*) soit 0,09 € par action     (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non verséet affecté au compte « report à nouveau ».  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale renouvelle KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Sixième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil). — L’assemblée générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance à 80 000 €. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du directoire et des membres du directoire). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les principes et critères de détermination et de répartition d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité figurant au paragraphe 2.3, page 50, du document de référence 2016/2017 de la société et attribuables en raison de leur mandat au président du directoire et aux membres du directoire. Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les principes et critères de détermination et de répartition d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité figurant au paragraphe 2.3, page 50, du document de référence 2016/2017 de la société et attribuables en raison de leur mandat au président du conseil de surveillance et aux membres du conseil de surveillance. Neuvième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de ratifier le transfert du siège social du 65 rue de Bercy – 75012 Paris à l’immeuble Sequana 2 – 87, quai Panhard & Levassor – 75013 Paris, décidé par le conseil de surveillance du 20 février 2017. Dixième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 15 septembre 2016 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 septembre 2016 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à quarante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 80 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  À caractère extraordinaire : Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 60 000 000 €, compte tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. 6) Décide que le directoire, ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 7) Confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre, toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Modification statutaire à l’effet de déterminer les modalités de désignation du ou des membres du conseil de surveillance représentants les salariés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide : — de prévoir les modalités de désignation du ou des membres du conseil de surveillance représentants les salariés,— en conséquence, d’insérer un nouveau paragraphe après le paragraphe 4 de l’article 12 « Conseil de surveillance », rédigé comme suit, étant précisé que les paragraphes suivants seront renumérotés en conséquence : « Le conseil de surveillance comprend en outre, en vertu de l’article L.225-79-2 du Code de commerce, un ou plusieurs membres du conseil représentant les salariés. Le nombre des membres du conseil représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membre du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l’article L.225-75 est supérieur à douze et à un s’il est égal ou inférieur à douze. Lorsque le nombre de membres du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l’article L.225-75 du Code de commerce devient supérieur à douze, un deuxième membre du conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’assemblée générale du nouveau membre du conseil. Lorsque le nombre de membres du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l’article L.225-75 du Code de commerce devient inférieur à douze, cette réduction est sans effet sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à son terme normal. Le ou les membres du conseil représentant les salariés sont désignés pour une durée de six ans par le Comité Central d’Entreprise.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un membre du conseil représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. Par exception à la règle prévue à l’article 12 paragraphe 3 des présents statuts pour les membres du conseil de surveillance nommés par l’assemblée générale, les membres du conseil représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution (Elévation de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article 12 § 2 alinéa 3 des statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide :— de porter de 75 ans à 85 ans la limite d’âge que le tiers des membres du conseil de surveillance ne peut excéder,— de modifier, en conséquence, l’article 12 § 2 alinéa 3 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 85 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction. » Quatorzième résolution (Mise en harmonie de l’article 4 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert de siège social). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de mettre en conformité l’article 4 « Siège social » des statuts avec les dispositions de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II ».En conséquence, l’alinéa 2 de l’article 4 des statuts est modifié comme suit : « Il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du conseil de surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. » L’alinéa 3 de l’article 4 est supprimé. Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution (Mise en harmonie de l’article 15 des statuts relatif aux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de mettre en conformité l’article 15 des statuts de la société avec les dispositions de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissaire aux comptes et avec les dispositions de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » et, en conséquence, de modifier l’article 15 des statuts de la société comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « L’Assemblée Générale désigne des Commissaires aux comptes titulaires et, le cas échéant, suppléants conformément aux dispositions légales en vigueur. » Seizième résolution. (Délégation à donner au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, donne tous pouvoirs au conseil de surveillance afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 septembre 2017, zéro heure, heure de Paris.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. — Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 septembre 2017 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. — Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 25 août 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. — Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Immeuble « Séquana II » - 87 quai Panhard & Levassor - 75013 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupe-sii.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire  1704105

Description : 160486012 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 €Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris315 000 943 R.C.S. Paris I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 publiés dans le document de référence 2015/2016 intégrant le rapport financier annuel 2015/2016 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.groupe-sii.com) le 29 juillet 2016) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 10 août 2016 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 15 septembre 2016. II. Attestations des Commissaires aux comptes(Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La note « Stocks et en-cours » de l’annexe expose les règles et méthodes relatives à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables appliquées par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe, votre société enregistre des dépréciations lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute. Nous avons examiné le caractère approprié des tests de dépréciation réalises à la clôture, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que les données et hypothèses utilisées et avons vérifié que les notes annexes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.» 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 4.a.2.5 « Immobilisations incorporelles » et 4.a.5 « Goodwill » de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 4.a.5 « Goodwill » de l’annexe donne une information appropriée. – La note « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe expose les règles et méthodes relatives à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables appliquées par votre société visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Paris La Défense et Paris le 28 juillet 2016.Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. C.E.E.C.A. Vincent de Becquevort Jean-Paul Le Mentec Associé Associé   1604860

Description : 160446229 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  Société pour l’Informatique Industrielle - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €Siège Social : 65 rue de Bercy - 75012 PARIS315 000 943 R.C.S. PARIShttp://www.groupe-sii.com Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 septembre 2016 à 17 heures au « Club Confair », 54 rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire —Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2016, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, —Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, —Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, —Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire —Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, —Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, plafond, durée des périodes d’acquisition, notamment en cas d’invalidité, et de conservation, —Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, —Mise en harmonie des statuts, —Pouvoirs pour les formalités.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 13 septembre 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1.Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : —pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Middle Office Emetteur 6, avenue de Provence 75009 Paris —pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2.A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : -Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, -Voter par correspondance, -Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2016 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 12 septembre 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Middle Office Emetteur 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 2.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 septembre 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 65 rue de Bercy - 75012 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : [email protected] Le Directoire 1604462

Description : 160416310 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €Siège Social : 65, rue de Bercy - 75012 Paris315 000 943 R.C.S. Paris.http://www.groupe-sii.com  Avis de Réunion. Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 septembre 2016 à 17 heures au « Club Confair », 54, rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2016, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, plafond, durée des périodes d’acquisition, notamment en cas d’invalidité, et de conservation,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Mise en harmonie des statuts,— Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 15 septembre 2016 À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2016, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 8 729 875 euros.L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 93 777 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 13 172 838 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016 suivante :  Origine :   Bénéfice de l’exercice 2015/2016 8 729 875 € Report à nouveau 590 518 € Soit un bénéfice distribuable 9 320 393 € Affectation :   Dividendes (*1) 1 800 000 € Autres réserves (*2) 7 500 000 € Report à nouveau 20 393 € (*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,09 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2 du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 51 500 000 euros.  Le détachement du dividende interviendra le 21 septembre 2016.Le paiement des dividendes sera effectué le 23 septembre 2016.Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice clos Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2013 1 400 000 € (*) - -   soit 0,07 € par action     31/03/2014 1 600 000 € (*) - -   soit 0,08 € par action     31/03/2015 1 600 000 € (*) - -   soit 0,08 € par action     (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ».  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 17 septembre 2015 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera.Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.Le prix maximum d’achat est fixé à vingt euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est fixé à 40 000 000 euros.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Sixième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :1) Donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,3) Donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Septième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le directoire.Le directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.Le directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le directoire.Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code du commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la cinquième résolution ordinaire adoptée par la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.Tous pouvoirs sont conférés au directoire à l’effet de :— fixer les conditions et, le cas échant, les critères d’attribution des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;— déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;— le cas échéant :– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter aux plans d’attribution,– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivant du Code travail). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :1) délègue sa compétence au directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail,2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette délégation,4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des derniers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,6) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote,7) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie l’article 12.4 alinéa 1 des statuts avec la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui a modifié l’article L.225-102 du Code de commerce en matière de détermination de l’actionnariat salarié, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :« Lorsqu’à la clôture d’un exercice, la part du capital détenue, dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, par le personnel de la Société et des Sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 dudit Code, représente plus de 3 %, un membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. » Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ———————— A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 13 septembre 2016, zéro heure, heure de Paris.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Middle Office Emetteur 6, avenue de Provence 75009 Paris— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2016 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 12 septembre 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Middle Office Emetteur 6, avenue de Provence 75009 Paris.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 septembre 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 21 aout 2016 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy - 75012 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : [email protected] présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire.   1604163

Description : 16003888 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – SII Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 €.Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société SII pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600388

Description : 150470512 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Société pour l’informatique industrielle – SIISociété Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 €.Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.  I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015 publiés dans le document de référence 2014/2015 intégrant le rapport financier annuel 2014/2015 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.groupe-sii.com) le 31 juillet 2015) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 27 juillet 2015 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 17 septembre 2015.  II. Attestations des commissaires aux comptes.(Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des règles et méthodes comptables, telles que décrites dans l’annexe aux comptes sociaux de la note 4.3, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de ces méthodes et particulièrement sur les titres de participation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»  2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables importantes Le groupe mène une politique de croissance externe et, de ce fait, les goodwill constituent une part significative du bilan consolide. Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur a chaque clôture conformément a IAS 36 « Dépréciation d’actifs » selon les modalités décrites dans la note 4.1.a.5 de l’annexe des comptes consolides. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 4.1.a.5 de l’annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Paris La Défense et Paris, le 30 juillet 2015.Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit    Département de KPMG S.A.  C.E.E.C.A.  Jean-Claude Reydel  Bruno Le Mentec  Associé  Associé 1504705

Description : 150441331 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. »Société Anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 65, rue de Bercy 75012 PARIS315 000 943 R.C.S. PARIShttp://www.groupe-sii.com Avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 septembre 2015 à 17 heures 30 au « Club Confair », 54, rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de la société Compagnie Européenne d’Entreprise Comptable et d’Audit « CEECA » aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,— Renouvellement de Monsieur Eric PIPET aux fonctions de commissaire aux comptes suppléants,— Renouvellement de Madame Alexia SLAPE en qualité de membre du conseil de surveillance,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Mise en harmonie des statuts de la société,— Pouvoirs pour les formalités.  ———————— A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 septembre 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 11 septembre 2015 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 septembre 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy,75012 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com Le Directoire1504413

Description : 150404027 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Société pour l’Informatique Industrielle - « S.I.I. »Société Anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège Social : 65, rue de Bercy 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.http://www.groupe-sii.com Avis de réunionMesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 septembre 2015 à 17 heures 30 au « Club Confair », 54, rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  À caractère ordinaire :  — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de la société Compagnie Européenne d’Entreprise Comptable et d’Audit « CEECA » aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,— Renouvellement de Monsieur Eric PIPET aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,— Renouvellement de Madame Alexia SLAPE en qualité de membre du conseil de surveillance,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Mise en harmonie des statuts de la société,— Pouvoirs pour les formalités.  Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale mixte du 17 septembre 2015  À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 8 384 795 euros.L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 95 280 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 11 265 346 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015 suivante :  Origine   Bénéfice de l’exercice 2014/2015 8 384 795 Report à nouveau 209 644 Soit un bénéfice distribuable 8 594 439 Affectation   Dividendes (*1) 1 600 000 Autres réserves (*2) 6 500 000 Report à nouveau 494 439 (*1) : L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,08 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2 du Code général des impôts. (*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 44 000 000 euros.  Le détachement du dividende interviendra le 23 septembre 2015.Le paiement des dividendes sera effectué le 25 septembre 2015.Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte " report à nouveau".Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice clos Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2012 1 400 000 € (*) soit 0,07 € par action     31/03/2013 1 400 000 € (*) soit 0,07 € par action     31/03/2014 1 600 000 € (*) soit 0,08 € par action     (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ».  Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement de la société Compagnie Européenne d’Entreprise Comptable et d’Audit « CEECA » aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle la société Compagnie Européenne d’Entreprise Comptable et d’Audit « CEECA » dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.La société « CEECA » en la personne de Monsieur Jean-Paul LE MENTEC a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Eric PIPET aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle Monsieur Eric PIPET dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.Monsieur Eric PIPET a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution (Renouvellement de Madame Alexia SLAPE en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Alexia SLAPE en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’Assemblée Générale du 17 septembre 2014 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera.Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.Le prix maximum d’achat est fixé à dix euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est fixé à 20 000 000 euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.    À caractère extraordinaire : Neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :1) Donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,3) Donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, 2) Décide qu’en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 40 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5) Confère au directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts de la société). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du directoire décide de mettre en harmonie :— l’article 14 des statuts relatif au régime des conventions réglementées afin de le mettre en conformité avec l’ordonnance du 31 juillet 2014 n°2014-863 relative au droit des sociétés qui a modifié l’article L.225-87 du Code de commerce et de le modifier, en conséquence de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé :« A l'exception des conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales, des conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce et des conventions interdites par la loi, toute convention intervenant dans les conditions définies par l'article L.225-86 du Code de commerce est soumise à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue par la loi. »— l’article 16 alinéa 10 des statuts de la société avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce concernant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires (record date), et de le modifier en conséquence comme suit :« La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l’inscription en compte des titres dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. » Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 septembre 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  ————————  B. — Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit 11 septembre 2015 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’Assemblée Générale, soit le 14 septembre 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C. — Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au +33 (0)1 42 84 82 22 au plus tard le 11 septembre 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le 22 août 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. — Documents d’information pré-Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy, 75012 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise  Le Directoire 1504040

Description : 14047041 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Société pour l’informatique industrielle – SIISociété Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 €.Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.  I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014 publiés dans le document de référence 2013/2014 intégrant le rapport financier annuel 2013/2014 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.groupe-sii.com) le 4 août 2014) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 11 août 2014 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 septembre 2014. II. Attestations des commissaires aux comptes.(Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels. « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des règles et méthodes comptables, telles que décrites dans la note 2.5 de l’annexe, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l’application de ces méthodes et particulièrement sur les titres de participation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.» 2. Opinion sur les comptes consolidés. « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Estimations comptables importantes.Le groupe mène une politique de croissance externe et, de ce fait, les goodwill constituent une part significative du bilan consolidé. Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur à chaque clôture conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs » selon les modalités décrites dans la note 2.3.5 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.3.5 de l’annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »  Les commissaires aux comptes,Paris La Défense et Paris le 29 juillet 2014.  KPMG Audit Département de KPMG S.A. C.E.E.C.A. Jean-Claude Reydel Associé Bruno Le Mentec Associé   1404704

Description : 14044841 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. » Société anonyme au capital de 40 000 000 €Siège Social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.http://www.groupe-sii.com  Avis de Convocation. Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 17 septembre 2014 à 17 heures au Club« Confair », 54, rue Lafitte, 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ;— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;— Pouvoir pour les formalités.  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 12 septembre 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 11 septembre 2014 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 septembre 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’étoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception,  ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au +33 (0)1 42 84 82 22 au plus tard le 11 septembre 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy, 75012 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com. Le Directoire.  1404484

Description : 140429011 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Société pour l’Informatique Industrielle « S.I.I. »Société Anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège Social : 65 rue de Bercy 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.http://www.groupe-sii.com Avis de RéunionMesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 17 septembre 2014 à 17 heures au Club « Confair », 54 rue Lafitte, 75009 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.— Pouvoir pour les formalités.  Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 septembre 2014 Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 8 891 822 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 105 894 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 13 413 292 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014 suivante :  Origine   Bénéfice de l’exercice 2013/2014  8 891 822 € Report à nouveau  307 901 € Soit un bénéfice distribuable  9 199 723 € Affectation   Dividendes (*1)  1 600 000 € Autres réserves (*2)  7 500 000 € Report à nouveau  99 723 €  (*1)L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,08 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code  général des impôts.  (*2) Afin de porter le poste « autres réserves » à 37 500 000 euros.  Le détachement du dividende interviendra le 22 septembre 2014.Le paiement des dividendes sera effectué le 25 septembre 2014. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2011 1 100 000 €  (*) soit 0,055 € par action     31/03/2012 1 400 000 €  (*) soit 0,07 € par action     31/03/2013 1 400 000 €  (*) soit 0,07 € par action      (*)incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ».   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’Assemblée Générale du 19 septembre 2013 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salarié et/ou mandataires sociaux du groupe,– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la règlementation en vigueur,– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 septembre 2013 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à dix euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximum de l’opération est fixé à 20 000 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 12 septembre 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit 11 septembre 2014 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 12 septembre 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au +33 (0)1 42 84 82 22 au plus tard le 11 septembre 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 22 août 2014. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, 65 rue de Bercy, 75012 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire.   1404290

Description : 14042094 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I.SA à directoire et conseil de surveillanceau capital de 40 000 000 EurosSiège social : 65 rue de Bercy 75012 PARIS315 000 943 R.C.S. Paris(Société absorbante) RÜCKER FRANCE SARLSARL au capital de 30 000 EurosSiège social : 69 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC452 065 915 R.C.S. Toulouse(Société absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24/07/2014, la société SOCIÉTÉ POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I. et la société RÜCKER FRANCE SARL ont formé le projet de leur fusion au moyen de l’absorption de la société RÜCKER FRANCE SARL par la société SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I., à qui la société RÜCKER FRANCE SARL, apporterait (établi au 31/12/2013) la totalité de son actif évalué à 1 318 401 Euros, et la totalité de son passif évalué à 282 304 Euros, soit un apport net de 1 036 097 Euros. La société SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I. détenant la totalité des parts de la société RÜCKER FRANCE SARL, ne pourra pas créer d’actions nouvelles pour rémunérer l’apport de la société absorbée, et a renoncé en conséquence à ses droits dans l’augmentation de son propre capital qui serait nécessaire pour rémunérer l’apport, en raison de la participation dans la société RÜCKER FRANCE SARL. Le montant du mali de fusion s’élève à 332 474 Euros. Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet d’un point de vue juridique au 26/09/2014, et d’un point de vue comptable et fiscal au 01/04/2014. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30/07/2014 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 31/07/2014 au nom de la société absorbée. 1404209

Description : 130520423 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIéTé POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 000 €.Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013 publiés dans le document de référence 2012/2013 intégrant le rapport financier annuel 2012/2013 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.groupe-sii.com) le 2 août 2013) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 9 août 2013 dans l’avis de réunion, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 19 septembre 2013. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations de ses fonds commerciaux, pour couvrir les pertes de valeurs estimées, tel que décrit dans la note intitulée « fonds commerciaux » de l’annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » 2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.3.1.2. Changements de présentation et de règles comptables » de l’annexe. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables importantes Le groupe mène une politique de croissance externe et, de ce fait, les goodwill constituent une part significative du bilan consolide. Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur à chaque clôture conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs »La société procède systématiquement, à chaque clôture, a des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans la note 2.3.5 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.3.5 de l’annexe donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.» Paris La Défense et Paris le 25 juillet 2013.Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit : C.E.E.C.A. : Département de KPMG S.A. : Bruno Le Mentec, Jean-Claude Reydel,   Associé ; Associé.   1305204

Description : 130516016 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - S.I.I.SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 40 000 000 €Siège social : 65, rue de Bercy - 75012 PARIS315 000 943 R.C.S. Paris(Société absorbante) OEVOSA à Conseil d’Administration au capital de 1 000 000 €Siège social : 75, Cours Emile Zola - Le Quartz - 69100 VILLEURBANNE405 382 102 R.C.S. Lyon(Société absorbée)  Avis de projet de fusion Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :  Actif : 1 231 073 euros Passif : 1 137 483 euros Soit un actif net apporté de : 93 590 euros  Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, celle-ci détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. Mali de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 93 590 euros, et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 1 840 185 euros, s’élève à 1 746 595 euros, somme qui constitue un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 27 septembre 2013 Les dates et lieux du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante :— au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 04 octobre 2013 pour la société absorbante,— au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 07 octobre 2013 pour la société absorbée.  1305160

Description : 13047814 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Société pour l’Informatique Industrielle« S.I.I. »Société Anonyme au capital de 40.000.000 €.Siège Social : 65 rue de Bercy 75012 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. http://www.groupe-sii.com Avis de convocationMesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 septembre 2013 à 17 heures au Club « Confair », 54 rue Lafitte, 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de Monsieur Bernard HUVE, en qualité de membre du conseil de surveillance,— Renouvellement de Monsieur Jean-Yves LE METAYER, en qualité de membre du conseil de surveillance,— Renouvellement de Monsieur Jean-Yves FRADIN, en qualité de membre du conseil de surveillance,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Délégation à conférer au directoire en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’ une catégorie de personne, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, durée de délégation, prix d’exercice,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Pouvoir pour les formalités. _______________ A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 16 septembre 2013, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 septembre 2013 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 septembre 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. –Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax +33 (0)1 42 84 82 22 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 65 rue de Bercy, 75012 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com.Le Directoire. 1304781

Description : 13044319 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Société pour l’Informatique Industrielle« S.I.I. »Société Anonyme au capital de 40.000.000 €.Siège Social : 65 rue de Bercy 75012 PARIS.315 000 943 R.C.S. PARIS. http://www.groupe-sii.com Avis de Réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 septembre 2013 à 17 heures au Club « Confair », 54 rue Lafitte, 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle,— Renouvellement de Monsieur Bernard HUVE, en qualité de membre du conseil de surveillance,— Renouvellement de Monsieur Jean-Yves LE METAYER, en qualité de membre du conseil de surveillance,— Renouvellement de Monsieur Jean-Yves FRADIN, en qualité de membre du conseil de surveillance,— Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,— Délégation à conférer au directoire en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’ une catégorie de personne, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, durée de délégation, prix d’exercice,— Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Pouvoir pour les formalités.  TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEESA L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTEDU 19 SEPTEMBRE 2013  Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 5 389 217 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 100 774 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 10 447 611 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013 suivante :  Origine   Bénéfice de l’exercice 2012/2013 5 389 217 € Report à nouveau 194 973 € Soit un bénéfice distribuable 5 584 190 €     Affectation   Dividendes (*1) 1 400 000 € Autres réserves (*2) 4 000 000 € Report à nouveau 184 190 € (*1)L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,07euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts.(*2)Afin de porter le poste « autres réserves » à 30 000 000 euros. Le détachement du dividende interviendra le 23 septembre 2013.Le paiement des dividendes sera effectué le 26 septembre 2013. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31/03/2010 1 000 000 € (*) soit 0,05 € par action     31/03/2011 1 100 000 € (*) soit 0,055 € par action     31/03/2012 1 140 000 € (*) soit 0,07 € par action     (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Bernard HUVE, en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Bernard HUVE, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à l’expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Yves LE METAYER, en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean-Yves LE METAYER, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à l’expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Yves FRADIN, en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean-Yves FRADIN, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à l’expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 20 septembre 2012 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salarié et/ou mandataires sociaux du groupe,– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la règlementation en vigueur,–de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à huit euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximum de l’opération est fixé à 16 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :1) donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 18 septembre 2015, la durée de validité de la présente autorisation ;3) donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :1) délègue au directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;2) décide qu’en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;3) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;4) décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 40 000 000 €, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée ;5) confère au directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;6) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation à conférer au directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.125-138 et L.228-91 du Code de commerce :1) délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ;2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;3) décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 000 000 €. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée ;4) décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action SII aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons ;5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.6) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ;7) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le directoire pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits ;8) décide que le directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,– établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération,– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution,– constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,– déléguer lui-même au président du directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le directoire peut préalablement fixer,– et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.9) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profits des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :1) autorise le directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette délégation ;4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du directoire précédant la réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société ;5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;6) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;7) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; Le directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Treizième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :– des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;– et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le directoire. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au directoire à l’effet de :— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — le cas échéant :– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  _______________________  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 16 septembre 2013, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 septembre 2013 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 septembre 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au +33 (0)1 42 84 82 22 au plus tard le13 septembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 24 août 2013. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 65 rue de Bercy, 75012 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire 1304431

Description : 1205885 28 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII » Société anonyme au capital de 40.000.000 € Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — APE : 6202A.   Comptes annuels. Les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 mars 2012 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 20 septembre 2012 qui a également adopté toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour. Les comptes annuels ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le groupe SII a établi un document de référence qui a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 juillet 2012. Il est disponible sur simple demande au siège de la Société ainsi que sur notre site internet www.groupe-sii.com.     1205885

Description : 1205662 5 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 € Siège Social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. http://www.groupe-sii.com   Avis de convocation. Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 septembre 2012 à 17 heures 30 à l’hôtel « Claret », 44, boulevard de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   À caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle, — Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce,     À caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au directoire pour procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions, — Délégation de compétence à conférer au directoire en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes, — Délégation de compétence à donner au directoire en vue de procéder à l’augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, — Pouvoir pour les formalités.   ———————   A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 17 septembre 2012, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise – pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2.    A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 14 septembre 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 septembre 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au +33 (0)1 42 84 82 22, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 septembre 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société, 65, rue de Bercy, 75012 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com.   Le Directoire.     1205662

Description : 1205499 15 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège Social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. http://www.groupe-sii.com.   Rectificatif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 97 du 13 août 2012, n° 1205410 :   Il faut lire la troisième résolution ainsi :   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :   Origine :       Bénéfice de l’exercice 2011/2012 7 184 952 €     Report à nouveau 282 592 €     Soit un bénéfice distribuable 7 467 544 € Affectation :       Dividendes (1) 1 400 000 €     Autres réserves (2) 6 000 000 €     Report à nouveau 67 544 € (1) L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,07 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts. (2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 26 000 000 €.   Le détachement du dividende interviendra le 24 septembre 2012.   Le paiement des dividendes sera effectué le 27 septembre 2012.   Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivants :   Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   31 mars 2009 1 200 000 € soit 0,06 € par action     31 mars 2010 1 000 000 € soit 0,05 € par action     31 mars 2011 1 100 000 € soit 0,055 € par action         1205499

Description : 1205410 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège Social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. http://www.groupe-sii.com.   Avis de réunion. Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 septembre 2012 à 17 heures 30 à l’hôtel « Claret », 44, boulevard de Bercy, 75012 Paris.   A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. A caractère ordinaire : — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012 ; — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012 ; — affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle ; — autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ;     II. A caractère extraordinaire : — autorisation à donner au directoire pour procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions ; — délégation de compétence à conférer au directoire en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personnes ; — délégation de compétence à donner au directoire en vue de procéder à l’augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; — pouvoir pour les formalités..   Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2012. I. Résolutions à caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 7 184 952 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 86 453 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 9 781 045 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :     Le détachement du dividende interviendra le 24 septembre 2012. Le paiement des dividendes sera effectué le 27 septembre 2012. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivants :   Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   31 mars 2009 1 200 000 € soit 0,06 € par action     31 mars 2010 1 000 000 € soit 0,05 € par action     31 mars 2011 1 100 000 € soit 0,055 € par action       Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en prend acte purement et simplement.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 19 mars 2014. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 15 septembre 2011 dans sa septième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder  5 % du capital de la société ; — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la règlementation en vigueur ; — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 15 septembre 2011 dans sa huitième résolution. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à huit euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximum de l’opération est fixé à 16 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     II. Résolutions à caractère extraordinaire :  Sixième résolution (Autorisation à donner au directoire pour procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197.2 du Code de commerce ainsi que les mandataires sociaux, des options donnant droit à l’achat d’actions préalablement acquises par la société. Cette autorisation dont le directoire pourra faire usage en une ou plusieurs fois est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 19 novembre 2015. Cette autorisation se substitue à l’autorisation de même nature donnée lors de l’assemblée générale du 17 septembre 2009 en sa dixième résolution. Le prix d’acquisition des actions par les bénéficiaires sera fixé par le directoire le jour où les options seront consenties. Il ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, ni être inférieur à 95% du prix moyen d’achat des actions détenues par la société au titres des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le directoire au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 1% du capital social de la société existant à la date de décision de leur attribution par le directoire. L’assemblée générale décide que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de six années à compter du jour de leur attribution. Tous pouvoirs sont conférés au directoire pour exécuter les décisions qui précédent et réaliser les opérations aux conditions et selon les modalités qu’il déterminera notamment quant à l’attribution des options et leur levée dans le cadre des autorisations données, remplir toutes formalités, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions et plus généralement, faire le nécessaire.   Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) réservés à une catégorie de personne). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.125-138 et L.228-91 du Code de commerce :   1.    Délègue au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2.    Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 19 mars 2014. 3.    Décide que le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA et/ou BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4.    Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action SII aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 5.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et/ou BSAANE et/ou BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. 6.    Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA et/ou BSAANE et/ou BSAAR. 7.    Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le directoire pourra utiliser les facultés suivantes :     – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions ;     – répartir librement tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits au sein de la catégorie de personne ci-dessus définie. 8.    décide que le directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA et/ou BSAANE et/ou BSAAR et notamment :     – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;     – établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;     – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;     – constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA et/ou BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;     – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;     – déléguer lui-même au président du directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le directoire peut préalablement fixer ;     – et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire en vue de procéder à l’augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, s’il le juge opportun et afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129.6 du Code de commerce, à procéder à une augmentation de capital en numéraire et le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise. L’assemblée générale fixe le montant maximum d’actions qui pourront être souscrites à l’équivalent de 1 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, soit un maximum de 200 000 actions. L’Assemblée Générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de l’émetteur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou les opérations à intervenir, l’augmentation de capital pouvant intervenir en une ou plusieurs fois, et notamment déterminer, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, le prix d’émission des actions nouvelles. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire. Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 19 novembre 2014.   Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ————————   A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 17 septembre 2012, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 septembre 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 17 septembre 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au +33 (0)1 42 84 82 22, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 septembre 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 25 août 2012. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy, 75012 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le directoire.     1205410

Description : 1106122 31 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Société pour l’informatique industrielle - " SII" Société anonyme au capital de 40.000.000 €. Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris – APE : 6202A.   COMPTES ANNUELS Les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 mars 2011 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 15 septembre 2011 qui a également adopté toutes les résolutions figurant à l’ordre du jour. Les comptes annuels ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le groupe SII a établi un document de référence qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 juillet 2011. Il est disponible sur simple demande au siège de la Société ainsi que sur notre site internet www.groupe-sii.com.     1106122

Description : 1105464 31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII » Société Anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. http ://www.groupe-sii.com.   Avis de convocation.   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 septembre 2011 à 17 heures 30 à l’hôtel « All Seasons », 77, rue de Bercy, 75012 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. A caractère ordinaire : — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; — affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle ; — nomination du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL ; — nomination du cabinet KPMG Audit IS, commissaire aux comptes suppléants, en remplacement de Madame Martine Avenard ; — autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. A caractère extraordinaire : — autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ; — mise en harmonie des statuts ; — modification de l’article 16 des statuts ; — pouvoir pour les formalités.    —————————    A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 12 septembre 2011, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 septembre 2011 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 septembre 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 septembre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy, 75012 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com.   Le Directoire.     1105464

Description : 1105193 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII »   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. http://www.groupe-sii.com   Avis préalable à l’assemblée.   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 septembre 2011 à 17 heures 30 à l’hôtel « All Seasons », 77, rue de Bercy, 75012 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     I. A caractère ordinaire :   — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;   — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle ;   — nomination du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL ;   — nomination du cabinet KPMG Audit IS, commissaire aux comptes suppléants, en remplacement de Madame Martine Avenard ;   — autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce.     II. A caractère extraordinaire :   — autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;   — autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;   — mise en harmonie des statuts ;   — modification de l’article 16 des statuts ;   — pouvoir pour les formalités.     Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 15 septembre 2011.     I. Résolutions à caractère ordinaire :     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 605 323 €.   L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 80 939 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 8 127 936 €.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’assemblée générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :     Origine :       Bénéfice de l’exercice 2010/2011 6 605 323 €     Report à nouveau 181 480 € Soit un bénéfice distribuable 6 786 803 € Affectation :       Dividendes (1) 1 100 000 €     Autres réserves (2) 5 500 000 €     Report à nouveau 186 803 € (1) L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixe à 0,055 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts. (2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 20 000 000 €.     Le détachement du dividende interviendra le 19 septembre 2011.   Le paiement des dividendes sera effectué le 22 septembre 2011.   Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versé à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivants :     Au titre de l’exercice clos le Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31 mars 2008 1 200 000 € soit 0,06 € par action     31 mars 2009 1 200 000 € soit 0,06 € par action     31 mars 2010 1 000 000 € soit 0,05 € par action         Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – constat de l’absence de convention nouvelle). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en prend acte purement et simplement.     Cinquième résolution (Nomination du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale nomme le cabinet KPMG SA, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex, en remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.   Le cabinet KPMG SA qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.     Sixième résolution (Nomination du cabinet KPMG Audit IS, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Martine Avenard). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale nomme le cabinet KPMG Audit IS, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex, en remplacement de Madame Martine Avenard, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.   Le cabinet KPMG Audit IS a déclaré accepter ses fonctions.     Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’assemblée générale ordinaire du 16 septembre 2010 dans sa cinquième résolution.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue :   — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;   — de conserver les actions achetées et le remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;   — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   — de procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.   Le prix maximum d’achat est fixé à neuf (9) € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximum de l’opération est ainsi fixé à 4 500 000 €.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     II. Résolutions à caractère extraordinaire :     Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :   1. Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 septembre 2013, la durée de validité de la présente autorisation ;   3. Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :   — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;   — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Directoire.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.   Toutefois, l’assemblée générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au reclassement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :   — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;   — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;   — le cas échéant :   – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;   – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;   – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.     Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de mettre à jour les dispositions statutaires suivantes :   1. Concernant la référence à la notion « d’appel public à l’épargne », l’assemblée générale décide :   — de supprimer cette référence devenue obsolète depuis l’ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 ;   — de modifier en conséquence le dernier alinéa de l’article 1 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Elle est une Société Anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. »   2. Concernant le maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions par suite de fusion ou scission d’une société actionnaire, l’assemblée générale décide :   — de préciser les dispositions statutaires au vu de l’article L. 225-124 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ;   — de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 9 des statuts : « Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété, sauf dans les cas prévus par la loi. »   3. Concernant le délai de régularisation accordé aux membres du conseil pour acquérir le nombre d’actions statutairement requis, l’assemblée générale décide :   — de mettre en conformité les dispositions statutaires avec l’article L. 225-72 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ;   — de modifier en conséquence et comme suit le huitième alinéa de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Si au jour de sa nomination un membre du conseil de surveillance n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de six mois ».   4. Concernant la représentation des actionnaires en assemblée, l’assemblée générale décide :   — de mettre en harmonie les dispositions statutaires avec l’article L. 225-106 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 ;   — de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l’article 16 des statuts : « Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »     Onzième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide :   — de prévoir un procédé simplifié de signature électronique, répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4 du code civil, concernant les formulaires de vote par correspondance ou par procuration transmis par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce ;   — d’insérer après le sixième alinéa de l’article 16 des statuts les paragraphes suivants, le reste de l’article demeurant inchangé : « Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.   Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le Directoire consistant en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache.   L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s’il parvient à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article. »     Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.     ————————     A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 12 septembre 2011, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.     B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :   — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ;   — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ;   — Voter par correspondance ;   — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 9 septembre 2011 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 septembre 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.     3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.     4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.     5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.     6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     C. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires :   1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 septembre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 20 août 2011. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.     D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 65, rue de Bercy, 75012 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.groupe-sii.com.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Directoire.     1105193

Description : 1005524 13 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Société pour l’informatique industrielle « SII » Société anonyme au capital de 40.000.000 € Siège social : 65, rue de Bercy – 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris – APE : 6202A   Comptes annuels Les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 mars 2010 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 16 septembre 2010 qui a également adopté toutes les résolutions figurant à l’ordre du jour. Les comptes annuels ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. La société SII a établi un document de référence qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 juillet 2010. Il est disponible sur simple demande au siège de la société ainsi que sur notre site internet www.sii.fr.     1005524

Description : 1004772 9 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII »   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 16 septembre 2010 à 17h30 à la « Marina de Paris », Port de Bercy, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour :   — approbation des comptes sociaux 2009/10, quitus aux membres du Directoire et du conseil de surveillance ; — approbation des comptes consolidés 2009/10 ; — affectation du résultat ; — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce – constat de l’absence de conventions nouvelles ; — autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — formalités.   Résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2009/10, quitus aux membres du Directoire et du conseil de surveillance). — L’assemblée générale près avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 mars 2010, tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 353 511 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code qui s’élève à un montant global de 76 615 €. L’assemblée générale donne quitus de leur mandat aux membres du Directoire et du conseil de surveillance pour l’exercice 2009/10.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2009/10). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat net part du groupe de 4 208 676 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :   Origine :       Bénéfice de l’exercice 2009/10 4 353 511,33 €     Report à nouveau 237 437,10 € Soit un bénéfice distribuable 4 590 948,43 € Affectation :       Dividendes (1) 1 000 000,00 €     Autres réserves (2) 3 500 980,00 €     Report à nouveau 89 968,43 € (1) Soit 0,05 euro par action, éligible à la réfaction de 40% ou sur option au prélèvement libératoire de 18%. (2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 14 500 000 €.     Le détachement du coupon interviendra le 20 septembre 2010. Le paiement du dividende sera effectué le 23 septembre 2010. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versé à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Au titre de l'exercice clos le  Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 31 mars 2007 1 110 000 € soit 0,37 € par action       31 mars 2008 1 200 000 € soit 0,06 € par action       31 mars 2009 1 200 000 € soit 0,06 € par action           Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce – constat de l’absence de conventions nouvelles). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2009/10.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% des actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de : — animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) admise par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ; — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la onzième résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2009 relative à l’autorisation de réduction du capital ; — permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions à l’échéance ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le Directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 965 316 €. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 16 mars 2012. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 17 septembre 2009. Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.     Sixième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.   ——————   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25e jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Directoire.     1004772

Description : 0908150 27 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Société pour l’informatique industrielle « SII » Société anonyme au capital de 40.000.000 €. Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris : APE : 6202A.       Les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 mars 2009 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 17 septembre 2009 qui a également adopté toutes les résolutions figurant à l’ordre du jour. Les comptes annuels ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.   La société SII a établi un document de référence qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 juillet 2009. Il est disponible sur simple demande au siège de la société ainsi que sur notre site internet www.sii.fr.     0908150

Description : 0906547 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « S.I.I. » Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 septembre 2009 à 17 heures 30 au Club Med World, 39, cours Saint Emilion, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A. — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux 2008/09, quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes consolidés 2008/09 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance ; — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation de programme de rachat d’actions ; — Ratification de la décision de transfert du siège social.   B. — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’attribution d’actions gratuites ; — Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions ; — Autorisation donnée au directoire de réduire le capital par voie d’annulation d’actions préalablement rachetées par la société ; — Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; — Formalités.   Texte des résolutions. A. De la compétence de l’Assemblée Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2008/09, quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 mars 2009, tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 8 054 022 euros, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élève à un montant global de 70 794 euros. L’Assemblée Générale donne quitus de leur mandat aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exercice 2008/09.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2008/09). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat net part du groupe de 8 172 860 euros, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :   Bénéfice de l’exercice 2008/09 8 054 022,07 € Report à nouveau 108 582,91 € Bénéfice distribuable 8 162 604,98 € Dividendes (1) 1 200 000,00 € Autres réserves (2) 6 800 000,00 € Report à nouveau 162 604,98 € (1) Soit 0,06 euro par action, éligible à la réfaction de 40 % ou sur option au prélèvement libératoire de 18 % ; (2) Afin de porter le poste « autres réserves » à 11 000 000 euros.   Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l’Assemblée Générale. Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « report à nouveau » (soit la somme de 79 112,34 euros correspondant aux 1 318 539 actions auto détenues au 31 mars 2009). Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     31/03/2006 31/03/2007 31/03/2008 Nombre d’actions 3 000 000 3 000 000 20 000 000 Dividende total (1) (1) 1 020 000 € (1) 1 110 000 € (2) 1 200 000 € Dividende versé 0,34 € 0,37 € 0,06 € (1) Éligible à la réfaction de 40% ; (2) Éligible à l’abattement de 40%.   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation des dites conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2008/09.   Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, suite à la démission de Madame Delphine LALANNE et sur proposition du conseil de surveillance nomme en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance Madame Alexia SLAPE née HUVE demeurant à Colomars, 79, chemin de la Colle Germaine - 06670 - pour une durée de six ans soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2015.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir rappelé que les mandats d’un des deux commissaires aux comptes de la société et de son suppléant arrivaient à expiration décide, pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes clos au 31 mars 2015, de : — Renouveler le mandat de la société Compagnie Européenne d’Entreprise Comptable et d’Audit « C.E.E.C.A. » co-commissaire aux comptes titulaire, sous la signature de Monsieur Bruno LE MENTEC ; — Nommer Monsieur Eric PIPET co-commissaire aux comptes suppléant.   Septième résolution (Autorisation de programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social. Sur la base du nombre d’actions détenues au 31 mars 2009, le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées serait de 681 461 actions (soit 3,41 %). Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de : — Animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) admise par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ; — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — Procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la onzième résolution de cette Assemblée Générale relative à l’autorisation de réduction du capital ; — Permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions notamment en cas de croissance externe. Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 4 088 766 euros. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 17 mars 2011. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 18 septembre 2008. Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote. Tous pouvoirs sont conférés au directoire à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.   Huitième résolution (Ratification de la décision du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la décision prise par le conseil de surveillance en date du 29 septembre 2008 de transférer le siège social du 83, boulevard du Montparnasse, 75006 - Paris au 65, rue de Bercy, 75012 - Paris et prend acte qu’à la suite de cette décision l’article 4 des statuts a été modifié.   B. De la compétence de l’Assemblée Extraordinaire :   Neuvième résolution (Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-197.1 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à procéder en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197.2 du Code de commerce ainsi que des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions préalablement acquises par la société. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 200 000 actions soit 1 % du capital de la société à la date de la présente assemblée. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le directoire fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pourra pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le directoire fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions, cette période ne pourra pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la précédente autorisation et notamment : — Procéder aux attributions gratuites ; — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ainsi que dans le respect des conditions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribués gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution et, en particulier, la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ; — Décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ; — Et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le directoire informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197.4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le directoire pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2012. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 septembre 2006.   Dixième résolution (Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire en application des articles L.225-177 et suivants du Code du commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197.2 du Code de commerce ainsi que des mandataires sociaux, à des attributions d’options donnant droit à l’achat d’actions préalablement acquises par la société. Cette autorisation dont le directoire pourra faire usage en une ou plusieurs fois est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2012. Cette autorisation se substitue à l’autorisation de même nature donnée lors de l’Assemblée Générale du 23 septembre 2004 en sa quatrième résolution. Le prix d’acquisition par les bénéficiaires sera fixé par le directoire le jour ou les options seront consenties. Il ne pourra pas être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour ou les options seront consenties, ni être inférieur à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code du commerce. Le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à l’achat d’un nombre d’actions, préalablement achetées par la société dans le cadre de la septième résolution de la présente assemblée, supérieur à 5 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le directoire. Étant précisé que le nombre total d’actions gratuites attribuées en vertu de l’autorisation conférée par la présente assemblée en sa neuvième résolution, s’imputera sur ce plafond, ledit plafond de 5 % constituant un plafond global et commun aux neuvième et dixième résolutions. L’Assemblée Générale décide que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de six années à compter du jour de leur attribution. Tous pouvoirs sont conférés au directoire pour exécuter les décisions qui précèdent et réaliser les opérations aux conditions et selon les modalités qu’il déterminera notamment quant à l’attribution des options et leur levée dans le cadre des autorisations données, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.   Onzième résolution (Autorisation donnée au directoire de réduire le capital par voie d’annulation d’actions préalablement rachetées par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire en application des articles L.225-204 et L.225-209 du Code de commerce, à : — Réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, dans la limite de 10 % du capital de la société ; — Imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ; — Procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir les formalités requises par la loi et les règlements en vigueur et, plus généralement, faire le nécessaire. Le nombre maximum des actions susceptibles d’être annulées dans ces conditions ne pourra excéder 2 000 000, représentant un montant maximum de 4 000 000 euros soit 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée. Le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente résolution. Le délai pendant lequel le directoire pourra faire usage de la présente autorisation est fixé à vingt six mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2011. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 septembre 2006.   Douzième résolution (Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, s’il le juge opportun et afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129.6 du Code de commerce, à procéder à une augmentation de capital en numéraire et le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise. L’Assemblée Générale fixe le montant maximum d’actions qui pourront être souscrites à l’équivalent de 2 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, soit un maximum de 400 000 actions. L’Assemblée Générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de l’émetteur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, l’augmentation de capital pouvant intervenir en une ou plusieurs fois, et notamment déterminer, conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, le prix d’émission des actions nouvelles. L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2011. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 20 septembre 2007.   Treizième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.   ————————   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) Voter par correspondance ; 3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Directoire.     0906547

Description : 0815106 22 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°154 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Société pour l’informatique industrielle « SII » Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 65, rue de Bercy, 75012 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris – APE : 6202A.   Comptes annuels. Les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 mars 2008 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 18 septembre 2008 qui a également adopté toutes les résolutions figurant à l’ordre du jour. Les comptes annuels ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. La société SII a établi un document de référence qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 juillet 2008. Il est disponible sur simple demande au siège de la société ainsi que sur notre site internet www.sii.fr.     0815106

Description : 0811991 20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Société pour l'information industrielle - SII  Société Anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — APE : 6202A.  Chiffre d'affaires comparés.   (En millions d'euros) 2007/2008 2008/2009 Variation Premier trimestre 33,01 41,45 + 25,6%   Le chiffre d'affaires du premier trimestre 2008/2009 connaît une progression de 25,6% par rapport à la même période de l'exercice 2007/2008.     0811991

Description : 0810686 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE « SII »   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 septembre 2008 à 17 heures 15 à « La Coupole » : 102, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — approbation des comptes sociaux 2007/08 ; quitus aux administrateurs, aux membres du Directoire et aux membres du conseil de surveillance ; — approbation des comptes consolidés 2007/08 ; — affectation du résultat ; — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — programme de rachat d’actions ; — formalités.   Résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2007/08). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 8 340 126 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élèvent à un montant global de 49 051 €. L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat aux administrateurs, aux membres du Directoire et aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2007/2008.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2007/08). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2008, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat net part du groupe de 8 022 771 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :   Bénéfice de l’exercice 2007/08 8 340 126 Report à nouveau 188 774 Bénéfice distribuable 8 528 900 Dividendes (1) 1 200 000 Réserve légale (2) 3 400 000 Autres réserves (3) 3 887 870 Report à nouveau : 41 030 (1) Soit 0,06 euro par action, éligible à la réfaction de 40%, sur une base de 20 000 000 actions. (2) Afin de porter le poste « Réserve légale » à 4 000 000 €. (3) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 4 200 000 €.   Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l’assemblée générale. Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le Directoire précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « Report à nouveau » (soit la somme de 66 077 € correspondant aux 1 101 278 actions auto détenues au 31 mars 2008). Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents, ont été les suivants :     31/03/2005 31/03/2006 31/03/2007 Nombre d’actions 3 000 000 3 000 000 3 000 000  Dividente total (1) 840 000 € (2) 1 020 000 € (2) 1 110 000 € Dividende versé 0,28 € 0,34 € 0,37 € (1) Revenus éligibles à la réfaction de 50%. (2) Revenus éligibles à la réfaction de 40%.   Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2007/08.   Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, autorise le Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% des actions composant le capital social. Sur la base du nombre d’actions détenues au 31 mars 2008, le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées serait de 898 722 actions (soit 4,49%). Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de : — animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la cinquième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 21 septembre 2006 relative à l’autorisation de réduction du capital ; — permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions notamment en cas de croissance externe. Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le Directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution d’actions gratuites, les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 8 987 220 €. La présente opération est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 18 mars 2010. Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 20 septembre 2007.   Sixième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.   _______________________________   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25e jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Directoire.   0810686

Description : 0806698 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Société pour l'information industrielle - SII   Société anonyme au capital de 40 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 6202A.  Chiffres d'affaires consolidés comparés   (En millions d'euros) 2007/2008 2006/2007 Variation Premier trimestre 33.01 29.61 + 11.5% Deuxième trimestre 34.34 29.13 + 17.9% Troisième trimestre 39.31 33.39 + 17.7% Quatrième trimestre 42.08 35.19 + 19.6%     Total 12 mois 148.74 127.32 + 16.8%       0806698

Description : 0801604 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Société pour l'information industrielle - SII Société anonyme au capital de 42 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — APE : 6202A. Exercice social du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.   Chiffres d'affaires consolidés comparés.   (En millions d'euros) 2006/2007 2007/2008 Variation Premier trimestre 29,61 33,01 +11,5% Deuxième trimestre 29,13 34,34 +17,9% Troisième trimestre 33,39 39,31 +17,7%     Total 92,13 106,66 +15,8%   Le chiffre d'affaires du troisième trimestre s'établit à 39,3 M€ en hausse de 17,7%. Sur 9 mois, la croissance atteint 15,8%. Le périmètre est resté constant.     0801604

Description : 0718154 5 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     societe pour l'informatique industrielle - SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722 C.   Documents comptables semestriels pour 2007/2008. I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2007. Actif Note 30 septembre 2007 31 mars 2007 Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles 1 1 270 208 1 305 539     Immobilisations corporelles 2 3 685 307 3 597 552     Actifs financiers non courants 3 686 202 706 020     Impôts différés actifs 4 767 041 740 372         Total actifs non courants   6 408 838 6 349 483 Actifs courants : 5         Créances d'exploitation 5.1 57 335 951 54 593 224     Créances d'impôts   241 251       Autres actifs courants 5.2 989 769 1 040 990     Trésorerie et équivalent de trésorerie   11 283 937 11 585 374         Total actifs courants   69 850 908 67 219 588         Total actif   76 259 746 73 569 071   Passif Note 30 septembre 2007 31 mars 2007 Capitaux propres :           Capital émis 6 6 000 000 6 000 000     Autres réserves   31 415 295 25 211 591     Titres en autocontrôle   -579 690 -540 586     Résultat de l'exercice   3 152 586 7 833 916     Intérêts minoritaires   43 195 28 768         Total capitaux propres   40 031 386 38 533 689 Passifs non courants :           Emprunts et dettes financières à long terme 7 174 905 57 510     Provisions à long terme 8 394 263 223 946         Total passifs non courants   569 168 281 456 Passifs courants :           Dettes d'exploitation 9 33 429 027 32 855 360     Impôts exigibles     235 350     Dettes financières à court terme 7 65 855 187 238     Provisions à court terme   131 058 113 361     Autres passifs courants 10 2 033 252 1 362 617         Total passifs courants   35 659 192 34 753 926         Total passif   76 259 746 73 569 071     II. — Compte de résultat consolidé au 30 septembre 2007.     Note 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Chiffre d'affaires   67 352 899 58 740 498 Achats consommés   6 672 012 4 900 775 Charges de personnel 11 53 056 014 47 209 302 Impôts et taxes   2 179 206 1 704 181 Dotation aux amortissements 12 520 488 512 203 Dotation aux provisions 13 258 467 171 541 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -28 835 20 047 Autres produits et charges d'exploitation 14 259 725 567 356     Résultat opérationnel courant   4 897 602 4 829 899     Résultat opérationnel 19 4 897 602 4 829 899 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   357 798 183 412 Coût de l'endettement financier brut   205 584 71 169 Coût de l'endettement financier net 15 152 214 112 243 Charge d'impôt 16 1 883 426 1 734 938     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   3 166 390 3 207 204     Résultat net   3 166 390 3 207 204 Part du groupe   3 152 586 3 204 310 Intérêts minoritaires   13 804 2 894     Résultat net par action   1,051 1,06810     Résultat net dilué par action   1,051 1,06810     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés, part du groupe.     Capital Titres auto-détenus Réserves consolidées Résultat consolidé Total part groupe Minoritaires Total capitaux propres Au 31 mars 2007 6 000 000 -540 586 25 211 591 7 833 916 38 504 921 28 768 38 533 689 Affectation du résultat     7 833 916 -7 833 916 0     Juste valeur des plans de stock-options     196 026   196 026   196 026 Annulation des titres en autocontrôle     -824 136   -824 136   -824 136 Titre de participation filiale étrangère     98 371   98 371   98 371 Opérations sur titres auto-détenus   -39 104     -39 104   -39 104 Dividendes     -1 002 348   -1 002 348   -1 002 348     Résultat net de l'exercice       3 152 586 3 152 586 13 804 3 166 390 Ecarts de conversion     1 875   1 875 623 2 498 Variations de périmètre     -100 000   -100 000   -100 000     Au 30 septembre 2007 6 000 000 -579 690 31 415 295 3 152 586 39 988 191 43 195 40 031 386     IV. — Tableau consolidé de flux de trésorerie au 30 septembre 2007.   Note 30 septembre 2007 31 mars 2007 Résultat net consolidé   3 166 390 7 837 539 Dotations nettes aux amortissements et provisions   724 173 669 666 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   196 026 358 516     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   4 086 589 8 865 721 Coût de l'endettement financier net   -152 214 -316 746 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 883 426 4 241 753     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   5 817 801 12 790 728 Impôts versé   -1 911 497 -4 252 044 Variation du BFR lié à l'activité   -2 151 233 -5 515 520     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   1 755 071 3 023 164 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -671 690 -2 106 410 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   130 202 528 351 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières   -860 966 -1 722 052 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières   862 946 1 753 200 Incidence des variations de périmètre   -100 000 3 491 Variation des prêts et avances consentis   17 796 -52 972 Autres flux liés aux opérations d'investissement   -4 109 -412 142     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   -625 821 -2 008 534 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital :           Versées par les actionnaires de la société-mère   98 371   Rachats et reventes d'actions propres   -863 240 -2 945 593 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -1 002 348 -934 758 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   89 302 275 938 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -95 660 -253 948 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   152 214 316 746 Autres flux liés aux opérations de financement   187 499 -308 193     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   -1 433 862 -3 849 808 Incidence des variations des cours des devises (G)   3 176 2 033     Variation de la trésorerie nette H = (D + E + F + G)   -301 436 -2 833 145 Trésorerie d'ouverture (I)   11 585 373 14 418 518 Trésorerie de clôture (J)   11 283 938 11 585 373     V. — Annexes aux comptes consolidés semestriels 2007.   Note 1. – Immobilisations incorporelles.    Ouverture Augmentations Diminutions Variation périmètre Variation taux de change Clôture Concessions, brevets et droits similaires 969 342 64 116   1 035 19 1 034 512 Fonds commercial 2 025 398         2 025 398 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles 8 564 5 151 10 890   27 2 852         Total brut 3 003 304 69 267 10 890 1 035 46 3 062 762 Provisions -861 650 -31 446 -16 162     -876 934 Amortissements -836 115 -79 499     -6 -915 620         Total net 1 305 539 -41 678 -5 272 1 035 40 1 270 208     Note 2. – Immobilisations corporelles.    Ouverture Augmentations Diminutions Variation périmètre Variation taux de change Clôture Installations techniques, matériel, outillage 28 383         28 383 Autres immobilisations corporelles 5 583 471 512 693 75 042   462 6 021 584 Matériel de bureau et informatique en crédit bail 303 732 30 845       334 577 Avances et acomptes 0 35 122 21 119     14 003         Total brut 5 915 586 578 660 96 161 0 462 6 398 547 Amortissements -2 318 034 -440 996 -45 873   -83 -2 713 240         Total net 3 597 552 137 664 50 288 0 379 3 685 307     Note 3. – Actifs financiers non courants.   Ouverture Augmentations Diminutions Actualisation en juste valeur Clôture Prêts 159 431 145 735 163 531   141 635 Autres participations 0 185 000 100 000   85 000 Autres immobilisations financières 546 589 766 396 842 957 -10 381 459 647         Total net 706 020 1 097 131 1 106 488 -10 381 686 282     Note 4. – Impôts différés actifs.   Montant brut 30 septembre 2007 Montant brut 31 mars 2007 Organic 54 418 18 539 Participation des salariés 566 417 604 502 Plus value sur valeurs mobilières de placement 14 801 81 905 Provision pour indemnités de fin de carrière 66 484 32 054 Provision effort de construction 56 205   Autres provisions 8 716 3 372         Total 767 041 740 372     Note 5 – Actifs courants Note 5.1. Créances d'exploitation :   Montant brut Dépréciation Net au 30 septembre 2007 Net au  31 mars 2007 Créances clients et comptes rattachés 57 021 379   57 021 379 54 262 700 Clients douteux 112 703 94 233 18 470 22 634 Créances sociales 95 069   95 069 111 730 Créances fiscales 201 033   201 033 196 160         Total 57 430 184 94 233 57 335 951 54 593 224     Note 5.2. Autres actifs courants :   Montant brut Dépréciation Net au  30 septembre 2007 Net au  31 mars 2007 Avances et acomptes versés sur commandes 101 631   101 631 44 534 Fournisseurs – Avoirs non parvenus 19 344   19 344 180 104 Charges constatées d'avance 842 095   842 095 771 208 Autres produits à recevoir 26 661   26 661 39 541 Autres créances 38   38 5 603         Total 989 769 0 989 769 1 040 990     Note 6. – Composition du capital. Actions 31 mars 2007 Création Remboursement 30 septembre 2007 Valeur nominale Ordinaires 3 000 000     3 000 000 2 Amorties           A dividendes prioritaires           Particulières                   Total net 3 000 000     3 000 000       Note 7. – Emprunts et dettes financiers.   A moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total au  30 septembre 2007 Total au  31 mars 2007 Emprunts en crédit bail 65 855 174 905   240 760 244 748         Total net 65 855 174 905 0 240 760 244 748     Note 8. – Provisions pour risques et charges.    Ouverture   Dotations Reprises Actualisation en juste valeur   Clôture   Utilisées Non Utilisées Long terme :                 Risques social 77 482 23 093   4 386 -1 449 94 740     Risques commercial 53 364 59 750     -6 691 106 423     Indice de départ à la retraite 93 100 100 000       193 100         Sous-total 223 946 182 843 0 4 386 -8 140 394 263 Court terme :                 Risques social 3 195 3 515       6 710     Garanties données 71 000         71 000     Risque client 39 166 15 346   1 164   53 348         Sous-total 113 361 18 861 0 1 164 0 131 058         Total 337 307 201 704 0 5 550 -8 140 525 321     Note 9. – Dettes d'exploitation.   Total au  30 septembre 2007 Total au  31 mars 2007 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 596 908 1 915 644 Dettes sociales 16 917 913 18 562 315 Dettes fiscales 14 914 206 12 377 401         Total 33 429 027 32 855 360     Note 10. –Autres passifs courants.    Total au  30 septembre 2007 Total au  31 mars 2007 Produits constatés d'avance 1 638 026 892 283 Clients – Avoirs à établir 292 235 373 457 Clients – Avances et acomptes 19 109 13 045 Clients créditeurs 83 735 83 735 Divers 148 97         Total 2 033 252 1 362 617     Note 11. – Charges de personnel.   Période  30 septembre 2007 Période  30 septembre 2006 Salaires et charges 36 095 701 32 165 935 Charges sociales 16 006 533 14 174 448 Participation des salariés 757 754 702 245 Stocks options (IFRS 2) 196 026 166 674         Total 53 056 014 47 209 302     Note 12. – Dotations aux amortissements.    Période 30 septembre 2007 Période 30 septembre 2006 Amortissements immobilisations incorporelles 79 492 171 370 Amortissements immobilisations corporelles 409 360 311 695 Amortissements contrat de location-financement 31 636 29 138         Total 520 488 512 203     Note 13. – Dotations aux provisions.    Période  30 septembre 2007 Périod e  30 septembre 2006 Provisions immobilisations incorporelles 31 446 89 960 Provisions sur actifs circulants   20 435 Provisions pour risques sociaux 26 609   Provisions risque commercial 59 750   Provisions pour perte à terminaison 25 316   Provisions risque client 15 346 22 346 Provisions indemnités de fin de carrière 100 000 38 800         Total 258 467 171 541     Note 14. – Autres produits et charges d'exploitation.   Période  30 septembre 2007 Période  30 septembre 2006 Reprise sur provisions et transfert de charges 204 181 608 214 Produits des cessions des éléments d'actifs cédés 22 964 1 558 Subventions perçues 103 299   Autres produits 11 171   Pénalités sur marché   -40 367 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -20 808 -1 507 Pertes sur créances irrécouvrables -21 245   Autres charges -39 837 542         Total 259 725 567 356     Note 15. – Coût de l'endettement financier net.   Période 30 septembre 2007 Période  30 septembre 2006 Plus value sur valeurs mobilières de placement 357 798 183 412         Total produits financiers 357 798 183 412 Produits et charges financières divers -279 -4 072 Variation de plus value latente sur valeurs mobilières 194 902 42 566 Frais financiers locations financières 8 720 6 526 Frais financiers sur actualisation des provisions -8 140 21 443 Frais financiers sur actualisation des créances 10 381 4 726         Total charges financières 205 584 71 169         Total 152 214 112 243     Note 16. – Charges d'impôt.   Période 30 septembre 2007 Période 30 septembre 2006 Impôts exigibles 1 911 497 1 732 238 Impôts différés -28 071 2 700         Total 1 883 426 1 734 938     Note 17. – Preuve d'impôt.    Base Taux Impôt Résultat avant impôt 5 573 409 34,43% 1 919 109 Charges fiscalement non déductibles 1 281 166 34,43% 441 147 Produits fiscalement non imposables -1 220 310 34,43% -420 194 Abattement contribution sociale sur les bénéfices (3,3% sur le montant n'excédant pas 763 K€ d'IS) -381 500 3,30% -12 591 Impact taux étranger (Pologne) 103 512 -15,43% -15 973 Différences temporelles sur charges non déductibles     -26 669 Impôts différés sur norme IAS     -1 404     Charges d'impôts effectives     1 883 426     Note 18. – Chiffres d'affaires.    Période 30 septembre 2007 Période 30 septembre 2006 France 66 464 946 58 527 668 Pologne 858 333 212 830 Tchéquie 29 620           Total 67 352 899 58 740 498     Note 19. – Résultat opérationnel.   Période  30 septembre 2007 Période 30 septembre 2006 France 4 902 601 4 814 159 Pologne 65 663 15 740 Tchéquie -70 662           Total 4 897 602 4 829 899     VI. — Rapport semestriel d'activité. 1. – Commentaires sur l’activité. Depuis plus de deux ans, l’activité est soutenue aussi bien sur l’aspect conseil en technologies que sur l’aspect intégration de systèmes. La reprise économique semble tenir et les industriels poursuivent leurs investissements dans de nouveaux produits, de nouvelles lignes de fabrication. Le chiffre d’affaires semestriel a augmenté de près de 15% de façon différencié : — Le premier trimestre à 11% a subi le contrecoup de l’augmentation de l’intercontrat de janvier/février 2007 et en conséquence un frein sur le recrutement qui a vu restreindre les arrivées de nouveaux ingénieurs sur la période avril/juin ; — Un second trimestre à 18%, soit un retour à une croissance dynamique avec un pic de recrutements de 120 ingénieurs en septembre (75 en solde net). La province et en particulier Toulouse et Rennes continuent à être particulièrement dynamiques. L’agence de Lille a du mal à digérer la croissance externe Cognitis (prix de vente difficile à remonter, coefficient salaire/prix inadapté pour rentabiliser la structure). L’intégration nécessitera plus de temps et surtout plus d’argent que prévu. Le déploiement du modèle CMMI (système d’évaluation de la maturité des entreprises dans le domaine du développement des logiciels intégrés au sein d’environnements complexes) se poursuit. Pas de nouvelle certification sur le semestre mais des avancées sur Nantes, Toulouse et Vélizy pour le premier semestre 2008. SII a maintenant une avance importante sur cette approche par rapport à la concurrence, cela étant la rentabilité n’est toujours pas au rendez vous mais c’est dans le sens des clients en particulier avec l’approche des work packages.   2. – Résultats semestriels. Les comptes semestriels clos le 30 septembre 2007 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Ils ont fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes qui ont donné une opinion favorable en date du 14 novembre 2007. Les règles et méthodes comptables restent identiques à celles utilisées pour établir les résultats semestriels de l’exercice précédent. La société SII a établi des comptes consolidés avec ses filiales SII Polska et SII Tchéquie. La comparaison a été établi sur la base de comptes IFRS. La nouvelle filiale SII Belgium n’a pas été consolidée car elle n’a pas d’activité au 30 septembre 2007.   Information relative aux titres auto-détenus. — Les actions SII auto-détenues dont le volume dépasse les options exerçables du plan de stock options d’achat actuellement en cours sont inscrites au poste « Autres titres immobilisés ». Titres auto-détenus 30 septembre 2007 30 septembre 2006 Nombre de titres 289 845 250 916 Valeur brute (en milliers d’euros) 10 377 8 709 Valeur nette (en milliers d’euros) 10 377 8 709     3. – Perspectives d’avenir. Bien implantée auprès de ses clients grands comptes, SII entend maintenir ses positions tout en renforçant son offre de services dans les domaines les plus porteurs du marché informatique des prochaines années. Dans le contexte économique actuel caractérisé par un redémarrage de la demande, nous constatons que la taille critique compte au niveau local plus qu’au niveau national. En conséquence, nous n’envisageons plus (sauf opportunité) la création de nouvelles agences tant que le secteur ne donnera pas de signes tangibles de reprise. Par contre, nous sommes à l ‘écoute d’éventuelles opérations de croissance externe ponctuelle afin de booster certaines agences de provinces.   4. – Faits marquants. Mai :     Création SII Tchéquie ; Septembre : Création SII Belgium. Il semble que le cap difficile soit maintenant derrière nous, que l’économie en général et l’investissement des entreprises en particulier soient repartis sur une tendance haussière. Celle-ci reste toujours fragile, les prix sont stables malgré une pression salariale forte (en interne et au recrutement). Sur le court terme, les marges vont souffrir et la rigueur de gestion au quotidien reste une valeur sûre. Compte tenue de notre trésorerie, nous avons les moyens de continuer sur un rythme de croissance forte et nous n’allons pas laisser passer les opportunités de toutes natures.   Le Conseil d’administration.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielles 2007. Période du 1er avril au 30 septembre 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code du commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SII, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2007 ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mette en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Levallois-Perret et Paris, le 24 novembre 2007.  Les commissaires aux comptes :   CEECA : SALUSTRO REIDEL, Jean-Paul le Mentec, Membre de KPMG International : Associé ; Michèle Bonard,   Associée.       0718154

Description : 0717627 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722 C. Exercice social du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)     2006/2007 2007/2008 Variation Premier trimestre 29,61 33,01 + 11,5% Deuxième trimestre 29,13 34,34 + 17,9%         Total 58,74 67,35 + 14,7%   Le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2007/2008 connaît une progression de 17,9% par rapport à la même période de l'exercice 2006/2007. Cette progression est d'origine organique, le périmètre est resté constant.       0717627

Description : 0717679 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts SOCIÉTÉ POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.   Forme. — Société anonyme, (Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1985) régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts.   Objet social. — La société a pour objet :   — La fourniture de toutes prestations dans le domaine de l'informatique ;   — La prise à bail de tous locaux, l'acquisition ou la cession de tous baux ;   — La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;   — Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.   Durée. — La Société est constituée pour une durée de 99 années qui prendra fin le 21 février 2078, sauf les cas de dissolution ou de prorogation.   Capital social. — 6 000 000 € divisé en 3 000 000 actions d’une valeur nominale de 2 € chacune entièrement libérées.   Obligations en circulation. — Néant.   Forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte tenu par la société ou par un intermédiaire habilité, selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce, la Société est en droit de demander à Euroclear, à tout moment, contre rémunération à sa charge, les renseignements relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de Commerce l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.   Assemblées Générales et droits de vote. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l'assemblée soit par insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun d'eux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée ; en outre, la Société étant réputée faire appel public à l'épargne, par une insertion dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires. La convocation est précédée d'un avis de réunion dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires portant connaissance de l'ordre du jour et des projets de résolution. L'Assemblée ne peut être tenue moins de trente cinq jours après la publication de cet avis. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit d'un dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, soit d'une attestation de participation. La date avant laquelle ces formalités doivent être accomplies ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l'Assemblée. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires participent aux Assemblées dans les conditions fixées par les textes en vigueur et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent, sous réserve des dérogations prévues par la Loi. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation. Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.   Exercice social. — L’exercice social commence le 1er avril et s’achève le 31 mars.   Rémunération des administrateurs. — Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant global, fixé par l'Assemblée Générale, est maintenu jusqu'à décision nouvelle. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil est déterminée par le Conseil lui-même. Il peut également être attribué aux administrateurs, par le Conseil d'Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévus par la loi.   Répartition statutaire des bénéfices. — Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Le solde, s'il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. La perte, s'il en existe, est inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   Liquidation. — La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions du Livre II du Code de commerce et aux décrets pris pour son application. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.   Avis aux actionnaires.   En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 21 septembre 2006, le conseil d’administration au cours de sa réunion du 17 octobre 2007, a décidé d’augmenter le capital social du montant nécessaire pour attribuer six (6) actions nouvelles gratuites pour une action ancienne existant à la date du 27 novembre 2007. Il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 36 000 000 € pour le porter de 6 000 000 € à 42 000 000 € par prélèvement de cette somme sur le poste « Autres réserves ». Cette opération se réalisera par la création et la distribution de 18 000 000 actions nouvelles de 2 € nominal qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de six actions nouvelles pour une action ancienne possédée. Cette opération s’effectuera de manière automatique par multiplication des soldes des actionnaires. Ces actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des actionnaires et seront inscrites en compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   Bilan. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 mars 2007 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 juin 2007.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’admission sur Eurolist by Euronext des 18 000 000 actions nouvelles de 2 € nominal correspondant à l’augmentation de capital par attribution d’actions gratuites.   SII Président du conseil d'administration Bernard HUVE, faisant élection de domicile au siège social de la société. 83 boulevard du Montparnasse 75006 Paris     0717679

Description : 0717156 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - S.I.I. Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 décembre 2007 à 17 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d'administration ; — Changement du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule de gestion par un directoire et un conseil de surveillance ; — Adoption des nouveaux statuts de la société ; — Transfert au directoire des délégations dont dispose le conseil d’administration à l’effet : – d’annuler les titres en auto détention (AGM du 21 septembre 2006) ; – d’attribuer aux mandataires sociaux et aux salariés de la société des actions gratuites (AGM du 21 septembre 2006) ; – de procéder à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (AGM du 20 septembre 2007).   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Nomination des membres du conseil de surveillance, — Transfert au directoire de la délégation dont dispose le conseil d’administration à l’effet d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social (AGM du 20 septembre 2007), — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolutions de la compétence de l’assemblée extraordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un directoire et un conseil de surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-93 du Code de commerce.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale adopte le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société.   Troisième résolution . — L’assemblée générale décide, sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée, de conférer au directoire l’ensemble des pouvoirs dont dispose le conseil d’administration pour : — annuler en une ou plusieurs fois les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société dans la limite de 10 % du capital social et réduire corrélativement le capital social, conformément à la cinquième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 21 septembre 2006. Cette autorisation est donnée jusqu’au 20 septembre 2008 ; — procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel ainsi que des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions existantes de la société, conformément à la septième résolution adoptée par l’assemblée générale à caractère mixte du 21 septembre 2006. Cette autorisation est donnée jusqu’au 20 novembre 2009 ; — procéder à une augmentation de capital en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à la sixième résolution adoptée par l’assemblée générale à caractère mixte du 20 septembre 2007. Cette autorisation est donnée jusqu’au 19 novembre 2009.   Résolutions de la compétence de l’assemblée ordinaire.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 : Monsieur Bernard HUVE demeurant à Paris (13e), Avenue d'Italie, n° 17.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 : Monsieur Jean-Yves LE METAYER demeurant à Rocquencourt (Yvelines), Square des Marronniers, n° 3.   Sixième résolution . — L'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 : Madame Delphine LALANNE demeurant à Eaubonne (Val-d’Oise), Rue Port-Arthur, n° 25 bis.   Septième résolution . — L'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 : Monsieur Jean-Yves FRADIN demeurant à Le Mesnil Saint Denis (Yvelines), Rue des Cordeliers, n°20.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide, sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée, de conférer au directoire l’ensemble des pouvoirs dont dispose le conseil d’administration pour acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % des actions composant le capital social conformément à la cinquième résolution adoptée par l’assemblée générale à caractère mixte du 20 septembre 2007 Cette autorisation est donnée jusqu'au 19 mars 2009.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _______________   Conformément aux dispositions du Code de commerce, partie réglementaire, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — voter par correspondance, — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du Code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article par l'article R 225-71 du Code de commerce et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25e jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.     Le conseil d’administration.       0717156

Description : 0713519 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722C.   Chiffre d'affaires comparés.   (En millions d'euros) 2006/2007 2007/2008 Variation Premier trimestre 29,61 33,01 +11,5%   Le chiffre d'affaires du premier trimestre 2007/2008 connaît une progression de 11,5% par rapport à la même période de l'exercice 2006/2007.       0713519

Description : 0712152 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII    Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 20 septembre 2007 à 17 heures à l’hôtel Holiday Inn, 92, rue de Vaugirard, 75006 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux 2006/07 – quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés 2006/07 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Programme de rachat d’actions.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   — Par application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions de l’article L.443-5 du Code du travail réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Délégation de pouvoirs au conseil d’administration pour la réalisation de cette augmentation de capital ; — Formalités.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :     Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2007, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 8 031 271 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne quitus de leur mandat aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2006/07.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2007, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat net part du groupe de 7 833 916 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne quitus de leur mandat aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2006/07.   Troisième résolution . — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :   Bénéfice de l’exercice 2006/07 8 031 271 € Report à nouveau 159 851 € Bénéfice distribuable 8 191 122 € Dividendes (1) 1 110 000 € Autres réserves (2) 7 000 000 € Report à nouveau 81 122 € (1) Soit 0,37 euro par action, éligible à la réfaction de 40%. (2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 39 400 000 euros.   Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l’assemblée générale. Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le conseil d’administration précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « report à nouveau » (soit la somme de 100 008 euros correspondant aux 270 293 actions auto détenues au 31 mars 2007). Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :     31 mars 2004 31 mars 2005 31 mars 2006 Nombre d’actions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 Dividende total 720 000 € 840 000 € 1 020 000 € Dividende versé 0,24 € 0,28 € 0,34 € Avoir fiscal 0,12 € (1) (2) (1) Le dividende est éligible à l’abattement de 50%. (2) Le dividende est éligible à la réfaction de 40%.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2006/07.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise celui-ci, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% des actions composant le capital social. Sur la base du nombre d’actions détenues au 31 mars 2007, le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées serait de 29 707 actions (soit 0,99%). Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de : — Animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — Procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la cinquième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 21 septembre 2006 relative à l’autorisation de réduction du capital ; — Permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions notamment en cas de croissance externe. Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le conseil d’administration déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution d’actions gratuites, les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 2 228 025 €. La présente opération est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 19 mars 2009. Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 septembre 2006.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun et afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, à procéder à une augmentation de capital en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. L’assemblée générale fixe le montant maximum d’actions qui pourront être souscrites à l’équivalent de 2% du montant du capital social. L’assemblée générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de l’émetteur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, l’augmentation de capital pouvant intervenir en une ou plusieurs fois, et notamment déterminer, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail, le prix d’émission des actions nouvelles. L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 19 novembre 2009.   Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.   ——————   Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance, — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et/ou par le Comité d’entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d’administration.       0712152

Description : 0709053 18 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Société pour l'informatique industrielle - SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 722C.   Documents comptables annuels.  Comptes sociaux & annexes. I. — Bilan au 31 mars 2007. Actif 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Brut Amortis. Provisions Net Net Net Immobilisations incorporelles           Concessions, brevets et droits similaires 969 341 835 967 133 374 228 357 142 348 Fonds commercial 2 025 397 861 650 1 163 747 1 281 998 212 427 Autres immobilisations incorporelles 7 500   7 500     Immobilisations corporelles           Installations techniques 28 382 4 949 23 432 5 307 4 746 Autres immobilisations corporelles 5 571 387 2 215 385 3 356 001 2 450 572 1 418 244 Avances et acomptes           Immobilisations financières           Autres participations 73 770   73 770 73 770   Créances rattachées à des participations           Autres titres immobilisés 6 460 510   6 460 510 3 655 154 2 897 492 Prêts 159 430   159 430 106 459 88 181 Autres immobilisations financières 616 753   616 753 638 774 266 484 Actif immobilisé 15 912 473 3 917 952 11 994 520 8 440 391 5 029 922 En cours de production de services 123 009   123 009 66 771 85 940 Acomptes versés sur commandes 43 526   43 526 84 063 24 495 Clients et comptes rattachés 54 132 733 115 478 54 017 255 43 063 465 32 218 177 Autres créances 630 915   630 915 429 457 327 530 Valeurs mobilières de placement 12 941 661   12 941 661 15 726 158 18 143 924 Disponibilités 1 338 576   1 338 576 1 460 148 669 247 Charges constatées d’avance 769 305   769 305 747 725 590 332 Actif circulant 69 979 728 115 478 69 864 250 61 577 788 52 059 635 Total général 85 892 202 4 033 431 81 858 771 70 018 179 57 089 557   Passif 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Capital social (Dont versé : 6 000 000) 6 000 000 6 000 000 6 000 000 Réserve légale 600 000 600 000 600 000 Autres réserves 32 400 000 26 100 000 20 300 000 Report à nouveau 159 850 70 145 39 506 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 8 031 270 7 324 464 6 618 692 Capitaux propres 47 191 121 40 094 608 33 558 198 Provisions pour risques et charges 268 323 615 228 490 099 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     2 691 Avances et acomptes reçus sur commande en cours 96 778 99 467 165 950 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 696 444 1 420 056 884 397 Dettes fiscales et sociales 31 150 825 26 301 140 21 153 109 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 189 440 601 583 83 330 Autres dettes 373 553 370 703 96 775 Produits constatés d’avance 892 283 515 394 655 008 Dettes 34 399 326 29 308 343 23 041 260 Total général 81 858 771 70 018 179 57 089 557   II. — Compte de résultat au 31 mars 2007.   31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Production vendue – services France 126 074 991 104 967 618 86 218 805 Production vendue – services Export 685 228 786 622 710671 Chiffre d'affaires net 126 760 219 105 754 240 86 929 476 Production stockée 56 238 -19 169 18 861 Subventions d'exploitation 382 726 327 602 366 659 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 933 187 498 956 333 113 Total des produits d'exploitation 128 132 372 106 561 629 87 648 109 Autres achats et charges externes 10 961 003 9 271 130 7 652 754 Impôts, taxes et versements assimilés 3 920 968 3 092 453 2 477 754 Salaires et traitements 67 930 119 55 853 530 45 524 137 Charges sociales 30 042 669 24 264 889 20 005 578 Dotations aux amortissements 967 269 631 987 497 454 Dotations aux provisions sur immobilisations 287 676 128 400 85 000 Dotations aux provisions sur actif circulant 94 233 196 145   Dotations aux provisions pour risques et charges 136 856 434 122 90 400 Autres charges   19 920 5 600 Total des charges d'exploitation 114 340 796 93 892 575 76 338 677 Résultat d'exploitation 13 791 576 12 669 054 11 309 432 Autres intérêts et produits assimilés 4 774 1 115 104 Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 345 619 271 477 294 974 Total des produits financiers 350 393 272 593 295 078 Dotations financières aux amortissements et provisions       Intérêts et charges assimilées 214 252 340 Différences négatives de change       Total des charges financières 214 252 340 Résultat financier 350 178 272 340 294 738 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 726 862 1 071 720 57 147 Reprises sur provisions et transferts de charges   194 2 766 Total des produits exceptionnels 1 726 862 1 071 914 59 913 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 29 250     Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 774 653 923 089 24 466 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 12 413 66 446 64 363 Total des charges exceptionnelles 1 816 316 989 535 88 829 Résultat exceptionnel -89 454 82 380 -28 916 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 1 774 746 1 702 933 1 476 685 Impôts sur les bénéfices 4 246 284 3 996 377 3 479 876 Total des produits 130 209 628 107 906 136 88 003 100 Total des charges 122 178 358 100 581 672 81 384 408 Bénéfice 8 031 270 7 324 464 6 618 692   III. — Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2007. 1. – Faits caractéristiques. Poursuite du déploiement de l’évaluation CMMi (Capability Maturity Model Integration). SII a poursuivi sa démarche qualité en mettant en place, sur les agences suivantes, le modèle CMMi, référentiel de production de logiciel : — Sophia : évaluation CMMi niveau 2 ; — Nantes : évaluation CMMi niveau 2 ; — Rennes : évaluation CMMi niveau 2. Nos agences de Nantes, Rennes et Toulouse préparent le niveau 3 CMMi, Lille et Vélizy préparent le niveau 2 CMMi.   Projets significatifs. — La société Gemalto, en Mars 2007, a confié à SII le développement d’une plate-forme à Prague. Cette opportunité, de manière identique à celle en Pologne quinze mois auparavant, nous donne la possibilité d’envisager une création de filiale en République Tchèque au cours de l’exercice prochain. Dans le même temps, notre agence de Rennes a gagné une offre de contrat de services France Telecom, notamment grâce à nos avancées CMMi. Ce contrat est une première dans une nouvelle approche contractuelle qui allie les avantages des deux modes : le forfait et la régie.   2. – Règles et méthodes comptables. Les comptes qui couvrent la période du 01 avril 2006 au 31 mars 2007 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l’exercice présente un total de 81 858 771 € et le compte de résultat présenté sous forme de liste : — un total produits de 130 209 628 € ; — un total charges de 122 178 358 € ; — Il dégage un bénéfice de 8 031 270 €. Ces comptes sont présentés sous le référentiel des normes françaises. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation n'a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont : Immobilisations : — Réforme des actifs : depuis l’exercice 2005/2006, il est fait application des règlements CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12 novembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. — Concessions, brevets et droits similaires :   Catégorie Amortissement Mode Durée Logiciel Linéaire 1 à 5 ans   — Frais de recherche et de développement : Il n’y a pas de frais de recherche sur le présent exercice. Les frais de recherche engagés les années antérieures n’ont pas été immobilisés. — Fonds commerciaux : Une règle d’évaluation a été mise en oeuvre pour appréhender la juste valeur des fonds commerciaux. – Les fonds de faible importance (dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 personnes) sont amortis sur la durée des contrats commerciaux repris. – Pour les autres fonds, des tests annuels de valeur sont réalisés afin de suivre l’évolution du chiffre d’affaires et l’évolution des effectifs observées sur le périmètre du fonds repris. — Immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable d’utilisation des biens.   Catégorie Amortissement Mode Durée Matériel de transport Linéaire 5 ans Installations et agencement Linéaire 10 ans Matériel informatique Linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans   — Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur brute constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. — Actions d’autocontrôle : Les actions SII détenues par la société dont le volume excède les options exerçables des plans de stock-options d’achat actuellement en-cours ont été inscrites au poste « Autres titres immobilisés ». La valeur globale de ces actions est de 6 149 152 € soit 180 263 actions correspondant au programme de rachat d’actions et de contrat de liquidité. Le 21 février 2007, date effective de l’expiration du 1er plan de stock-options, les actions non exercées dans ce cadre ont été reclassées dans le poste « Autres titres immobilisés ». — Contrat de liquidité : Dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre des actions SII détenues au 31 mars 2007 est de 7 470. Ces titres sont inscrits au compte « Autres titres immobilisés – Actions propres contrat de liquidité » pour une valeur globale de 311 358 €. Les liquidités disponibles sur ce compte sont de 246 709 € au 31 mars 2007. Cette somme est inscrite au poste "autres immobilisations financières". Toutes les opérations d’achat et de vente ont été portées en produits et charges exceptionnels.   Stocks et en-cours. — Pour les contrats en régie à exécution successive, les prestations effectuées et non facturées sont comptabilisées en factures à établir. Les contrats forfaitaires font l’objet d’une évaluation individuelle en fin d’exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement et les travaux en-cours sont évalués à leur coût de production. Dans le cas d’une perte prévisible à terme, une provision égale à la perte prévisionnelle est constituée.   Créances et dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Disponibilités. — Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale ainsi que les valeurs mobilières de placements constituées de parts d’OPCVM monétaires. Dans le cadre du programme de rachat de nos propres actions, 270 293 actions SII figurent à l’actif du bilan en « immobilisations financières » et en « valeurs mobilières de placement ». Les 90 030 titres, pour un montant global de 3 046 198 €, inscrits en « valeurs mobilières de placement », correspondent aux options des plans de stock-options d’achat en cours.   Provisions pour risques et charges. — La provision pour garanties données aux clients fait l’objet d’une évaluation annuelle en fonction de statistiques sur les temps consacrés aux garanties au cours de l’exercice écoulé. Les autres provisions pour risques et charges sont constituées dès que le fait générateur est connu de l’entreprise.   Engagements hors bilan : — Engagements pour indemnités de départ à la retraite : Les engagements pour indemnités de départ en retraite sont couverts pour partie par un contrat d’assurance souscrit depuis le 1er avril 1999. Le montant théorique des droits de chacun des salariés acquis au 31 mars 2007 a été évalué en retenant les principes suivants : – table de mortalité réglementaire prescrite par le Code des Assurances (TH.0002 (hommes) et TF.0002 (femmes)) ; – taux annuel net de capitalisation : 4,5 % ; – taux annuel d’inflation : 1 % ; – taux annuel net de revalorisation des salaires : 2 ; – taux de charges sociales : 45 % pour les cadres et 40 % pour les non cadres ; – âge de départ à la retraite : 65 ans ; – modalité de départ en retraite : à l’initiative du salarié ; – horizon illimité. L’excédent entre la réserve constituée et le montant théorique des droits de chacun des salariés est porté en engagement hors bilan. Au 31 mars 2007, les réserves auprès de l’assurance s’élevaient à 257 136 € et les engagements hors bilan à 93 100 €, soit des indemnités totales de 350 236 €. — Droit individuel à la formation : 47 430 heures étaient dûes au 31 décembre 2006 au titre du DIF. — Divers contrats de location longue durée :   Paiements dus par période (en milliers d’euros) <1 an 1 an à 5 ans >5 ans Total Dettes à long terme Néant Néant Néant Néant Location - financement (véhicules en LLD) 400 352 Néant 752 Location simple (locaux) 1 315 3 436 3 331 8 082 Obligations achats irrévocables Néant Néant Néant Néant Autres obligations à long terme (matériels de bureautique) 82 190 Néant 272 Total 1 797 3 978 3 331 9 106   3. – Informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat. Immobilisations Valeurs brutes au 01/04/06 Mouvements de l’exercice Valeurs brutes au 31/03/07 Acquisitions Cessions Virements Autres immobilisations incorporelles 2 840 421 204 483 42 664 3 002 239 Total immobilisations incorporelles 2 840 421 204 483 42 664 3 002 239 Installations techniques, matériel et outillage 5 583 22 800   28 383 Installations générales, agencement 1 712 777 779 878 17 297 2 475 358 Matériel de transport 249 623 42 539 7 211 284 951 Matériel informatique, matériel de bureau, mobilier 2 283 722 790 638 263 282 2 811 078 Avances et acomptes   122 931 122 931   Total immobilisations corporelles 4 251 704 1 758 785 410 720 5 599 770 Autres participations 73 770     73 770 Autres titres immobilisés 3 655 154 6 073 614 3 268 258 6 460 510 Prêts et autres immobilisations financières 745 232 2 069 841 2 038 890 776 184 Total immobilisations financières 4 474 156 8 143 455 5 307 147 7 310 464 Total 11 566 281 10 106 723 5 760 531 15 912 473   Amortissements 01/04/2006 Mouvements de l’exercice 31/03/2007 Dotations Reprises Autres immobilisations incorporelles 586 666 274 823 25 521 835 968 Total immobilisations incorporelles 586 666 274 823 25 521 835 968 Installations techniques, matériel et outillage 275 4 674   4 950 Installations générales, agencements 366 146 227 093 6 455 586 783 Matériel de transport 50 979 54 241 7 211 98 009 Matériel informatique, matériel de bureau, mobilier 1 378 425 406 438 254 270 1 530 593 Total immobilisations corporelles 1 795 825 692 446 267 936 2 220 335 Total 2 382 490 967 269 293 457 3 056 303   Provisions 01/04/2006 Dotations Reprises 31/03/2007 Provisions pour risques et charges 615 228 136 857 483 761 268 323 Pour risques sociaux 483 335 53 899 448 621 88 613 Pour risque commercial   59 750   59 750 Pour garanties données aux clients 75 000   4 000 71 000 Pour pertes sur marché à terme 31 415 9 520 31 140 9 795 Autres pour risques et charges 25 478 13 688   39 165 Provisions pour dépréciation 939 545 381 909 344 326 977 128 Sur immobilisations incorporelles 743 400 287 676 169 426 861 650 Sur comptes clients 152 835 94 233 131 590 115 478 Autres pour dépréciations 43 310   43 310   Total 1 554 773 518 766 828 087 1 245 451 Dont dotations et reprises : - d’exploitation   518 766 828 087   - Financières           Créances 31/03/2007 1 an au plus Plus d’1 an Prêts 159 431 159 431   Autres immobilisations financières 616 754 35 878 580 876 Clients douteux ou litigieux 138 112   138 112 Autres créances clients 53 994 622 53 994 622   Personnel et comptes rattachés 73 756 73 756   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 33 002 33 002   Impôt sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 196 160 196 160   Créances diverses       Groupe et associés 103 064 103 064   Débiteurs divers 224 934 224 934   Charges constatées d’avance 769 306 769 306   Total des créances 56 309 139 55 590 151 718 988 Prêts accordés en cours d’exercice 353 230     Remboursements obtenus en cours d’exercice 300 258       Dettes 31/03/2007 1 an au plus 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine         Fournisseurs et comptes rattachés 1 696 444 1 696 444     Personnel et comptes rattachés 9 775 048 9 775 048     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 755 405 8 755 405     Impôts sur les bénéfices 235 350 235 350     Taxe sur la valeur ajoutée 10 674 958 10 674 958     Autres impôts, taxes et assimilés 1 710 066 1 710 066     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 189 441 189 441     Groupe et associés         Autres dettes 373 553 373 553     Produits constatés d’avance 892 284 892 284     Total des dettes 34 302 548 34 302 548       Fonds commerciaux 31/03/2007 Eléments acquis du fonds de commerce 1 163 747 Total 1 163 747   Evaluation d’éléments d’actif au 31 mars 2007 Au bilan Prix marché Valeurs mobilières 12 941 661 13 914 615 Actions SII 9 895 464 10 133 355 OPCVM monétaire 3 046 198 3 781 260   Produits à recevoir 31/03/2007 31/03/2006 Créances clients et comptes rattachés 11 206 366 9 414 229 Clients factures à établir 11 206 366 9 414 229 Autres créances 255 397 109 140 Fournisseurs – avoirs non parvenus 180 104 38 157 Salariés – produits à recevoir   5 922 Organismes sociaux – produits à recevoir 33 002 15 726 Etat – produits à recevoir   8 580 Intérêts courus compte courant SII Pologne 3 064   Divers – produits à recevoir 39 227 40 755 Total 11 461 763 9 523 369   Charges à payer 31/03/2007 31/03/2006 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 503 152 431 441 Fournisseurs - factures non parvenues 503 152 431 441 Dettes fiscales et sociales 12 677 465 10 429 659 Dettes provisionnées pour congés payés 6 082 369 4 992 809 Personnel – Charges à payer – Note de frais 456 550 284 816 Personnel – Charges à payer - Primes 741 632 706 500 Personnel – Charges à payer – Prime vacances 472 976 380 948 Organismes sociaux – Charges à payer 3 213 872 2 694 861 Etat – Charges à payer 1 710 066 1 369 726 Autres dettes 373 457 265 448 Clients avoir à établir 373 457 265 448 Divers     Total 13 554 073 11 126 549   Produits et charges constatés d’avance Produits Charges 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2007 31/03/2006 Produits ou charges d’exploitation  892 283 515 394 769 305 747 725 Produits ou charges constatés d’avance – France 892 283 482 590 769 305 747 725 Produits ou charges constatés d’avance – UE   14 050     Produits ou charges constatés d’avance – Export   18 754     Total 892 283 515 394 769 305 747 725   Composition du capital social au 31 mars 2007 Nombre Valeur nominale Montant Actions ordinaires à la clôture de l’exercice 3 000 000 2 6 000 000   Répartition de l’impôt sur les bénéfices Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 14 141 754 4 869 477 9 272 277 Résultat exceptionnel -89 454 -30 802 -58 652 Participation des salariés -1 774 746 -611 104 -1 163 642 Crédits d’impôt   -19 877 19 877 Impact fiscal sur charges non déductibles et produits non imposables   63 769 -63 769 Abattement Contribution Sociale sur les bénéfices   -25 179 25 179 Résultat comptable 12 277 554 4 246 284 8 031 270   Rémunérations des dirigeants 31/03/2007 31/03/2006 Membres des organes de direction 198 336 187 091 Membres du comité de direction 1 838 154 1 863 958   Effectif moyen par catégorie 31/03/2007 31/03/2006 Ingénieurs et cadres 1 666 1 340 Techniciens et Agents de maîtrise 102 97 Total 1 768 1 437   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes. Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société S.I.I. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur : — votre société retient pour les tests d’évaluation des fonds de commerce les données liées à l’évolution du chiffre d’affaires et des effectifs, — votre Société applique la méthode dite « à l’avancement » dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires et du résultat des contrats au forfait. Nous nous sommes assurés de la correcte application de cette méthode. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Levallois-Perret et Paris, le 15 juin 2007.   Les commissaires aux comptes  : Salustro REYDEL, C.E.E.C.A. : Membre de KPMG International :   Michèle Bonard, Jean Paul Le Mentec, Associée ; Associé.   V. — Affectation du résultat. Bénéfice de l’exercice 2006/07 8 031 271 Report à nouveau 159 851 Bénéfice distribuable 8 191 122 Dividendes (*1) 1 110 000 Autres réserves (*2) 7 000 000 Report à nouveau 81 122 (*1) Soit 0,37 € par action éligible à la réfaction de 40 %. (*2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 39 400 000 €.   Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l'Assemblée Générale. Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le conseil d'administration précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « report à nouveau » (soit la somme de 100 008 € correspondant aux 200 293 actions auto détenues au 31 mars 2007). Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :     31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 Nombre d’actions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 Dividende total (€) 720 000 840 000 1 020 000 Dividende versé (€) 0,24 0,28 0,34 Avoir fiscal (€) 0,12 (*1) (*2) (*1) Le dividende est éligible à l’abattement de 50 %. (*2) Le dividende est éligible à la réfaction de 40 %.     0709053

Description : 0707281 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. – NAF : 722Z.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)    2006/2007 2005/2006 Variation Premier trimestre 29,61 24,42 + 21,3% Deuxième trimestre 29,13 24,01 + 21,3% Troisième trimestre 33,39 26,67 + 25,2% Quatrième trimestre 35,19 30,65 + 14,8% Total 12 mois 127,32 105,75 + 20,4%   Rythme de croissance soutenu pour cet exercice malgré les difficultés de recrutement et les pressions tarifaires de nos donneurs d'ordre.     0707281

Description : 0704240 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Société pour l'informatique industrielle-SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 722C. Exercice social du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)     2005/2006 2006/2007 Variation Premier trimestre 24,42 29,61 + 21,3% Deuxième trimestre 24,01 29,13 + 21,3%   Total 48,43 58,74 + 21,3%   Le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2006/2007 connaît une progression de 21,3% par rapport à la même période de l'exercice 2005/2006. Cette progression est d'origine organique, le périmétre est resté constant.     0704240

Description : 0701780 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     societe pour l'informatique industrielle- SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722C. Exercice social du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)    2005/2006 2006/2007 Variation Premier trimestre 24,42 29,61 + 21,3% Deuxième trimestre 24,01 29,13 + 21,3% Troisième trimestre 26,67 33,39 + 25,2%     Total 75,10 92,13 + 22,7%     Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2006/2007 connaît une progression de 25,2% par rapport à la même période de l'exercice 2005/2006. Cette progression est d'origine organique, le périmètre est resté constant.           0701780

Description : 0617808 8 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722C.    Documents comptables semestriels pour 2006/2007.   I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2006. (En euros)  Actif Notes 30/09/2006 31/03/2006 Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles 1 1 463 100 1 510 355     Immobilisations corporelles 2 2 987 975 2 604 448     Actifs financiers non courants 3 707 653 757 966     Impôts différés actifs 4 763 571 742 398         Total actifs non courants   5 922 299 5 615 167 Actifs courants : 5         Créances d'exploitation 5.1 47 675 276 43 441 140     Créances d'impôts   275 749       Autres actifs courants 5.2 717 844 944 393     Trésorerie et équivalent de trésorerie   10 463 295 14 418 518         Total actifs courants   59 132 164 58 804 051         Total actif   65 054 463 64 419 218   Passif Notes 30/09/2006 31/03/2006 Capitaux propres :           Capital émis   6 000 000 6 000 000     Autres réserves   25 761 895 21 303 863     Titres en auto-contrôle   -501 832 -400 344     Résultat de l'exercice   3 204 310 7 291 478     Intérêts minoritaires   27 255           Total capitaux propres   34 491 628 34 194 997 Passifs non courants : 6         Emprunts et dettes financières à long terme   113 578 136 950     Provisions à long terme 6.1 372 088 523 391         Total passifs non courants   485 666 660 341 Passifs courants : 7         Dettes d'exploitation 7.1 28 172 686 27 774 456     Impôts exigibles     522 855     Dettes financières à court terme 7.2 268 477 44 324     Provisions à court terme   123 578 211 214     Autres passifs courants 7.3 1 512 428 1 011 031         Total passifs courants   30 077 169 29 563 880         Total passif   65 054 463 64 419 218     II. — Compte de résultat consolidé au 30 septembre 2006.     Notes 30/09/2006 30/09/2005 Chiffre d'affaires   58 740 498 48 430 282 Achats consommés   4 900 775 4 182 877 Charges de personnel 8 47 209 302 37 092 004 Impôts et taxes   1 704 181 1 431 300 Dotation aux amortissements 9 512 203 290 806 Dotation aux provisions 10 171 541 277 923 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   20 047 -32 836 Autres produits et charges d'exploitation 11 567 356 284 469     Résultat opérationnel courant   4 829 899 5 407 005     Résultat opérationnel   4 829 899 5 407 005         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   183 412 217 793 Coût de l'endettement financier brut   71 169 5 754     Coût de l'endettement financier net 12 112 243 212 039 Charge d'impôt 13 1 734 938 1 936 688     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   3 207 204 3 682 356     Résultat net   3 207 204 3 682 356 Part du groupe   3 204 310 3 682 356 Intérêts minoritaires   2 894   Résultat net par action   1,06810 1,22745 Résultat net dilué par action   1,06810 1,22745     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés, part du groupe.     Capital Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres clôture N-1 6 000 000 -400 344 28 595 341 34 194 997   34 194 997 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves     -1 883 801 -1 883 801   -1 883 801 Paiements fondés sur des actions (*)             Opérations sur titres auto-détenus   -101 488   -101 488   -101 488 Dividendes     -934 758 -934 758   -934 758 Résultat net de l'exercice     3 204 310 3 204 310 2 894 3 207 204 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat     -681 -681 -292 -973 Résultat enregistré directement en capitaux propres     -681 -681 -292 -973 Variation de périmètre     -16 248 -16 248 24 653 8 405 Autres     2 042 2 042   2 042     Capitaux propres clôture N 6 000 000 -501 832 28 966 205 34 464 373 27 255 34 491 628     IV. — Tableau consolidé de flux de trésorerie au 30 septembre 2006.     Note 30/09/2006 31/03/2006 Résultat net consolidé   3 207 204 7 291 478 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions   243 900 1 076 078 +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   166 674 167 865     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   3 617 778 8 535 421 + Coût de l'endettement financier net   -112 241 -268 329 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 734 939 3 855 917     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   5 240 475 12 123 009 - Impôts versé   -1 732 238 -4 010 932 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité   -4 134 419 -5 111 245     = Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   -626 182 3 000 832         - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -468 420 -3 101 352 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   123 996 27 376 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)     -458 976 +/- Incidence des variations de périmètre   3 491   +/- Variation des prêts et avances consentis   23 457 28 863 +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement     518 253     = Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   -317 476 -2 985 836         -/+ Rachats et reventes d'actions propres   -1 785 434 -1 884 423 - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :       - Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -934 758 -788 053 - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -63 858 -39 069 +/- Autres flux liés aux opérations de financement   -452 860 111 722     = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   -3 236 910 -2 599 823 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)   -840       = Variation de la trésorerie nette h = (D + E + F + G)   -4 181 408 -2 584 827 Trésorerie d'ouverture (I)   14 422 154 17 006 981 Trésorerie de clôture (J)   10 240 746 14 422 154     V. — Annexes aux comptes consolidés semestriels 2006.   Note 1. – Immobilisations incorporelles.   Rubriques Ouverture Augmentations Diminutions Clôture Concessions, brevets et droits similaires 815 023 132 979 14 780 933 222 Fonds commercial 2 025 398 0 0 2 025 398 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles 0 1 938 0 1 938     Total brut 2 840 421 134 917 14 780 2 960 558 Provisions -743 400 -89 960 -79 158 -754 202 Amortissements -586 666 -171 370 -14 780 -743 256     Total net 1 510 355 -126 413 -79 158 1 463 100   Note 2. – Immobilisations corporelles.   Rubriques Ouverture Augmentations Diminutions Variation périmètre Variation taux de change Clôture Installations techniques, matériel, outillage 5 583 22 800 0 0 0 28 383 Autres immobilisations corporelles 4 246 178 655 511 99 339 3 434 -63 4 805 721 Matériel de bureau et informatique en crédit bail 235 574         235 574 Avances et acomptes 0 56 867 9 812 0 0 47 055     Total brut 4 487 335 735 178 109 151 3 434 -63 5 116 733 Amortissements -1 882 887 -343 971 -98 100 0 0 -2 128 758     Total net 2 604 448 391 207 11 051 3 434 -63 2 987 975   Note 3. – Actifs financiers non courants.     Ouverture Augmentations Diminutions Clôture Prêts 106 459 174 830 130 963 150 326 Autres participations 73 770   73 770 0 Autres immobilisations financières 577 737 868 180 888 590 557 327     Total net 757 966 1 043 010 1 093 323 707 653   Note 4. – Impôts différés actifs.     Montant brut 30/09/2006 Montant brut 31/03/2006 Actualisation des créances 20 428   Impact contrat de location-financement et crédit bail 13 799   Actualisation des provisions -953   Organic 44 793 14 115 Participation des salariés 534 943 586 376 Plus value sur valeurs mobilières de placement 66 985 81 649 Provision pour indemnités de fin de carrière 73 612 60 258 Autres provisions 9 964       Total 763 571 742 398   Note 5. – Actifs courants.   5.1. Créance d'exploitation :     Montant brut Dépréciation Net au 30/09/2006 Net au 31/03/2006 Créances clients et comptes rattachés 47 395 411   47 395 411 43 038 937 Clients douteux 49 849 41 680 8 169 59 884 Créances sociales 115 051   115 051 73 630 Créances fiscales 156 645   156 645 268 689     Total 47 716 956 41 680 47 675 276 43 441 140   5.2. Autres actifs courants :     Montant brut Dépréciation Net au 30/09/2006 Net au 31/03/2006 Avances et acomptes versés sur commandes 67 467   67 467 84 063 Autres créances 650 377   650 377 860 330     Total 717 844 0 717 844 944 393   Note 6. – Passifs non courants.   6.1.. Provisions à long terme :   Rubriques  Ouverture  Dotations  Reprises Clôture   Utilisées Non utilisées Provisions pour risques 348 391 43 789 45 197 188 695 158 288 Provisions pour charges 175 000 38 800     213 800     Total 523 391 82 589 45 197 188 695 372 088   Note 7. – Passifs courants.   7.1. Dette d'exploitation     Total au 30/09/2006 Total au 31/03/2006 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 320 255 2 021 639 Dettes sociales 14 513 661 15 724 125 Dettes fiscales 12 338 770 10 028 692     Total 28 172 686 27 774 456   7.2. Dettes financières à court terme :     Total au 30/09/2006 Total au 31/03/2006 Concours bancaires courants 222 548   Emprunts en crédit bail 45 929 44 324     Total 268 477 44 324   7.3. Autres passifs courants :     Total au 30/09/2006 Total au 31/03/2006 Produits constatés d'avance 1 146 080 640 329 Clients, avoirs à établir 259 580 265 448 Clients créditeurs 106 593 95 033 Divers 175 10 221     Total 1 512 428 1 011 031   Note 8. – Charges de personnel.     Période 30/09/2006 Période 30/09/2005 Salaires et charges 32 165 935 25 194 025 Charges sociales 14 174 448 10 969 695 Participation des salariés 702 245 872 034 Stocks options (IFRS 2) 166 674 56 250     Total 47 209 302 37 092 004   Note 9. – Dotations aux amortissements.     Période 30/09/2006 Période 30/09/2005 Amortissements immobilisations incorporelles 171 370 62 811 Amortissements immobilisations corporelles 311 695 212 871 Amortissements contrat de location-financement 29 138 15 124     Total 512 203 290 806   Note 10. – Dotations aux provisions.     Période 30/09/2006 Période 30/09/2005 Provisions immobilisations incorporelles 89 960   Provisions sur actifs circulants 20 435   Provisions pour litiges   264 000 Provisions risque client 22 346 13 923 Provisions indemnités de fin de carrière 38 800       Total 171 541 277 923   Note 11. – Autres produits et charges d'exploitation.     Période 30/09/2006 Période 30/09/2005 Reprise sur provisions et transfert de charges 608 214 302 776 Produits des cessions des éléments d'actifs cédés 1 558 18 063 Pénalités sur marché -40 367   Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -1 507 -19 600 Pertes sur créances irrécouvrables   -16 770 Autres charges -542       Total 567 356 284 469   Note 12. – Coût de l'endettement financier net.     Période 30/09/2006 Période 30/09/2005 Plus value sur valeurs mobilières de placement 183 412 217 793     Total produits financiers 183 412 217 793       Intérêts et charges assimilées 38 474 18 Frais financiers locations financières 6 526 4 332 Frais financiers sur actualisation des provisions 21 443   Frais financiers sur actualisation des créances 4 726 1 404     Total charges financières 71 169 5 754     Total 112 243 212 039   Note 13. – Charges d'impôt.     Période 30/09/2006 Période 30/09/2005 Impôts exigibles 1 732 238 2 022 265 Impôts différés 2 700 -85 577     Total 1 734 938 1 936 688   VI. — Rapport semestriel d'activité.   1. – Commentaires sur l’activité.  Depuis un peu plus d’un an, l’activité est soutenue. La reprise économique semble tenir et les industriels investissent leurs profits des exercices précédents dans des nouveaux produits, dans de nouvelles lignes de fabrication. Le chiffre d’affaires des deux premiers trimestres a augmenté de façon stable soit de 21%. La province et en particulier Toulouse et Aix continuent à être particulièrement dynamiques. — La reprise de l’agence de Cognitis à Lille s’effectue comme prévu. Pas de démission du personnel, diminution de l’intercontrat, prises de contact positives avec les clients mais difficultés de remonter les prix de vente (donc les marges). — Le déploiement du modèle CMMi (système d’évaluation de la maturité des entreprises dans le domaine du développement de logiciels intégrés au sein d’environnements complexes) s’est élargi sur le 1er semestre 2006. Après le succès d’Aix qui a été évalué au niveau 3, Toulouse puis Nice ont passé avec succès le niveau 2. SII a dorénavant une avance considérable sur cette approche par rapport à ses concurrents directs. Le pari reste à concrétiser – 1) les clients vont-ils imposer cette méthode (comme ils le firent il y a une douzaine d’années pour l’ISO 9001) – 2) la rentabilité va t-elle être au rendez-vous (contrairement à l’ISO).   Par rapport au budget prévisionnel, les comptes sociaux de SII ressortent ainsi :   Prévisionnel 1S06 Chiffre d’affaires 57,227 M€   Résultat agence 6,15 M€   Personnel (direct) 1 521 Réalisé 1S06 Chiffre d’affaires 58,533 M€   Résultat agence 5,54 M€   Personnel (direct) 1 560   Les prix de vente ont légèrement augmenté (le taux journalier moyen du 1S06 = 381,8 € à comparer à 1S05 = 379 €). Le taux d’intercontrat a par contre augmenté (5,2% vs 4,3%). Le nombre de jours facturables est particulièrement défavorable ce semestre (123 jours) par rapport à un semestre précédent particulièrement favorable (127 jours), soit 4/127 = 3%... 3% de marge opérationnelle ! C’est l’explication principale de la baisse de trois points du résultat opérationnel passant de 11,17% à 8,21%. Le second semestre devrait être meilleur (effet calendaire moins défavorable, moins de vacances, croissance embarquée) et confirmer nos objectifs visés à savoir : — Chiffre d’affaires entre 125 et 130 M€ ; — Marge opérationnelle entre 9 et 10% ; — Recrutement de 700 ingénieurs.   2. – Résultats semestriels.   Les comptes semestriels clos le 30 septembre 2006 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Ils ont fait l’objet d’un examen limité par Les commissaires aux comptes qui ont donné une opinion favorable en date du 24 novembre 2006. Les règles et méthodes comptables restent identiques à celles utilisées pour établir les résultats semestriels de l’exercice précédent. La société SII a établi officiellement des comptes consolidés au 30 septembre 2006 suite à la création de SII Polska en janvier 2006. La comparaison avec le 1er semestre 2005 a été établi sur la base de comptes IFRS proforma. En terme de résultat, les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2006 présentés à titre de comparaison diffèrent peu des consolidés à la même date à l’exception de la comptabilisation des impôts différés. Information relative aux titres auto-détenus. — Les actions SII auto-détenues dont le volume dépasse les options exerçables du plan de stock options d’achat actuellement en cours sont inscrites au poste « Autres titres immobilisés ».   Titres auto-détenus 30/09/2006 30/09/2005 Nombre de titres 250 916 185 524 Valeur brute (en milliers d’euros) 8 709 5 862 Valeur nette (en milliers d’euros) 8 709 5 862   3. – Perspectives d’avenir.   Bien implantée auprès de ses clients grands comptes, SII entend maintenir ses positions tout en renforçant son offre de services dans les domaines les plus porteurs du marché informatique des prochaines années. Dans le contexte économique actuel caractérisé par un redémarrage de la demande, nous constatons que la taille critique compte au niveau local plus qu’au niveau national. En, conséquence nous n’envisageons plus (sauf opportunité) la création de nouvelles agences tant que le secteur ne donnera pas de signes tangibles de reprise. Par contre, nous sommes à l ‘écoute d’éventuelles opérations de croissance externe ponctuelle afin de booster certaines agences de provinces.   Le conseil d’administration.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielles 2006.   Période du 1er avril au 30 septembre 2006.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code du commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société S.I.I., relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2006 ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mette en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Levallois-Perret et Paris, le 24 novembre 2006. Les commissaires aux comptes : C.E.E.CA : Salustro Reidel, Membre de KPMG International : Jean-Paul le Mentec, Associé ; Michele Bonard, Associée.   0617808

Description : 0614757 2 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Avis divers____________________       SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I. Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 21 septembre 2006, le capital se composait de 3 000 000 actions et représentait un total de 4 495 262 droits de vote.   Le conseil d’administration.     0614757

Description : 0613524 23 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     societe pour l'informatique industrielle-SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 722C.  Chiffres d'affaires comparés. (En millions d'euros.)    2005/2006 2006/2007 Variation Premier trimestre 24,42 29,61 + 21,3%   Le chiffre d'affaires du premier trimestre 2006/2007 connaît une progression de 21,3% par rapport à la même période de l'exercice 2005/2006.       0613524

Description : 0613366 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE – S.I.I.   Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 21 septembre 2006 à 17 heures à l’hôtel Holiday Inn, 92, rue de Vaugirard, 75006 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. — Approbation des comptes ; — Affectation du résultat ; — Programme de rachat d'actions ; — Nomination d'un nouvel administrateur ; — Réduction de capital – annulation de titres en auto détention ; — Augmentation de capital – incorporation de réserves ; — Autorisation d'attribution d'actions gratuites ; — Formalités.  Résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2006, tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 7 324 463 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne aux membres du conseil d'administration quitus de leur mandat pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter comme suit le résultat de l’exercice :   Bénéfice de l’exercice 2005/2006 7 324 463 € Report à nouveau 70 145 € Bénéfice distribuable 7 394 608 € Dividendes (1) 1 020 000 € Autres réserves (2) 6 300 000 € Report à nouveau 74 608 € (1) Soit 0,34 € par action éligible à la réfaction de 40%.    (2) Afin de porter le poste « autres réserves » à 32 400 000 €.      Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l'assemblée générale. Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le conseil d'administration précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « report à nouveau » (soit la somme de 68 058 € correspondant aux 200 172 actions auto détenues au 31 mars 2006).   Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :   (En euros) 31/03/2003 31/03/2004 31/03/2005 Dividende total 420 000 720 000 840 000 Nombre d’actions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 Dividende versé 0,14 0,24 0,28 Avoir fiscal 0,07 0,12 (*) - Revenu global 0,21 0,36 0,28 (*) Le dividende de 0,28 € est éligible à l’abattement de 50%.   Troisième résolution (Programme de rachat d'actions). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise celui-ci, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% des actions composant le capital social. Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues au 31/03/2006, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 99 828 actions (soit 3,33% du capital). Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de : — Animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; — Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ; — Procéder à l'annulation des actions acquises dans le cadre de la cinquième résolution de l'assemblée générale mixte de ce jour relative à l'autorisation de réduction de capital ; — Permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions notamment en cas de croissance externe. Ces achats d'actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le conseil déterminera, être opérées par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres. Le prix maximum d'achat est fixé à 75 € par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attributions gratuites d'actions, les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l'opération serait de 7 487 100 €. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à dater de l'assemblée, soit jusqu'au 20 mars 2008. Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et en cas d'augmentation de capital par souscription d'actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration à l'effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale faire le nécessaire. Cette autorisation remplace et annule l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 22 septembre 2005.   Quatrième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — Suite à la démission d'Eric Matteucci de son poste d'administrateur et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale approuve la nomination de Jean-Yves Fradin comme administrateur pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos le 31 mars 2012. Jean-Yves Fradin sera administrateur indépendant, il a travaillé durant six ans à SII comme directeur du recrutement et a pris sa retraite fin janvier 2006.   Cinquième résolution (Réduction de capital – annulation de titres en auto détention). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce à mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : — Annuler sur ses seules décisions en une ou en plusieurs fois les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — Constater la réalisation de la ou des réductions de capital et modifier en conséquence l’article 6 des statuts de la société ; — Effectuer toutes déclarations notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale faire le nécessaire. Cette autorisation remplace et annule l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 23 septembre 2004.   Sixième résolution (Augmentation de capital - incorporation de réserves). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration autorise et donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de procéder s'il le juge à propos et sur ses seules décisions, à l'augmentation du capital social par voie d'incorporation de tous bénéfices sociaux, primes et réserves disponibles au moyen de la création d'actions nouvelles entièrement libérées. Ces actions étant attribuées gratuitement et proportionnellement aux titulaires des actions existantes, le tout en une ou plusieurs opérations successives dans la limite d'un montant maximum de 36 millions d'euros. Les nouvelles actions ainsi attribuées confèreront à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de la date de leur entrée en jouissance. En conséquence et lors de chaque opération, le conseil d'administration pourra déterminer l'importance de la somme à incorporer au capital, fixer toutes conditions et modalités d'augmentation en résultant. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour procéder à la modification corrélative de l'article 6 des statuts. La durée de validité de cette délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu'au 23 novembre 2008. Cette autorisation remplace et annule l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 23 septembre 2004.   Septième résolution (Autorisation d'attribution d'actions gratuites). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel ainsi que des mandataires sociaux à des attributions gratuites d'actions existantes de la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1% du capital de la société, soit 30 000 actions ordinaires de la société. Le conseil d'administration fixera, lors de chaque attribution, la période d'acquisition à l'issue de laquelle l'attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans. La durée minimale de la période d'obligation de conservation est fixée à deux ans. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : — Procéder aux attributions gratuites ; — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ainsi que dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; — Déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun d'eux et les modalités d'attribution des actions ; — Décider de procéder selon des modalités qu'il déterminera, pendant la période d'acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté. Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée soit jusqu'au 23 novembre 2009.   Huitième résolution . (Formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du présent procès-verbal à effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.   —————————   L’assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance. Pour participer à cette assemblée : — Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ; — Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée. Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée. Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.   Le conseil d’administration. 0613366

Description : 0611939 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 722C.   Documents comptables annuels.   1. — Comptes sociaux et annexes.   I. – Bilan au 31 mars 2006. (En euros.) Actif 31/03/2006 31/03/2005 31/03/2004 Brut Amortissements, provisions Net Net Net Immobilisations incorporelles :               Concessions, brevets et droits similaires 815 023 586 666 228 357 142 348 196 769     Fonds commercial 2 025 398 743 400 1 281 998 212 427 212 427 Immobilisations corporelles :               Installations techniques 5 583 275 5 307 4 746       Autres immobilisations corporelles 4 246 122 1 795 549 2 450 572 1 418 244 1 139 672     Avances et acomptes         3 756 Immobilisations financières :               Autres participations 73 770   73 770         Créances rattachées à des participations               Autres titres immobilisés 3 655 154   3 655 154 2 897 492 1 374 985     Prêts 106 459   106 459 88 181 78 598     Autres immobilisations financières 638 774   638 774 266 484 214 440         Actif immobilisé 11 566 281 3 125 890 8 440 391 5 029 922 3 220 648 En cours de production de services 66 771   66 771 85 940 67 079 Acomptes versés sur commandes 84 063   84 063 24 495 19 470 Clients et comptes rattachés 43 216 300 152 835 43 063 465 32 218 177 29 656 477 Autres créances 472 767 43 310 429 457 327 530 283 181 Valeurs mobilières de placement 15 726 158   15 726 158 18 143 924 15 117 234 Disponibilités 1 460 148   1 460 148 669 247 1 174 792 Charges constatées d’avance 747 725   747 725 590 332 483 578     Actif circulant 61 773 933 196 145 61 577 788 52 059 635 46 801 811         Total général 73 340 214 3 322 035 70 018 179 57 089 557 50 022 459   Passif 31/03/2006 31/03/2005 31/03/2004 Capital social (dont versé : 6 000 000) 6 000 000 6 000 000 6 000 000 Réserve légale 600 000 600 000 600 000 Autres réserves 26 100 000 20 300 000 15 100 000 Report à nouveau 70 145 39 506 45 740 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 7 324 464 6 618 692 5 885 284     Capitaux propres 40 094 608 33 558 198 27 631 025 Provisions pour risques et charges 615 228 490 099 571 173 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   2 691   Avances et acomptes reçus sur commande en cours 99 467 165 950 213 940 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 420 056 884 397 995 373 Dettes fiscales et sociales 26 301 140 21 153 109 20 179 959 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 601 583 83 330 59 921 Autres dettes 370 703 96 775 20 322 Produits constatés d’avance 515 394 655 008 350 747     Dettes 29 308 343 23 041 260 21 820 262         Total général 70 018 179 57 089 557 50 022 459     II. – Compte de résultat au 31 mars 2006. (En euros.)   31/03/2006 31/03/2005 31/03/2004 Production vendue – services France 104 967 618 86 218 805 74 834 742 Production vendue – services export 786 622 710 671 918 161     Chiffre d'affaires net 105 754 240 86 929 476 75 752 903 Production stockée -19 169 18 861 -63 625 Subventions d'exploitation 327 602 366 659 178 656 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 498 956 333 113 430 320     Total des produits d'exploitation 106 561 629 87 648 109 76 298 253 Autres achats et charges externes 9 271 130 7 652 754 6 418 630 Impôts, taxes et versements assimilés 3 092 453 2 477 754 1 966 716 Salaires et traitements 55 853 530 45 524 137 40 037 450 Charges sociales 24 264 889 20 005 578 17 315 307 Dotations aux amortissements 631 987 497 454 654 524 Dotations aux provisions sur immobilisations 128 400 85 000 530 000 Dotations aux provisions sur actif circulant 196 145   1 095 Dotations aux provisions pour risques et charges 434 122 90 400 571 173 Autres charges 19 920 5 600 28 150     Total des charges d'exploitation 93 892 575 76 338 677 67 523 044         Résultat d'exploitation 12 669 054 11 309 432 8 775 209 Autres intérêts et produits assimilés 1 115 104 5 404 Reprises sur provisions et transferts de charges     1 965 282 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 271 477 294 974 252 011     Total des produits financiers 272 593 295 078 2 222 697 Dotations financières aux amortissements et provisions       Intérêts et charges assimilées 252 340 67 894 Différences négatives de change           Total des charges financières 252 340 67 894         Résultat financier 272 340 294 738 2 154 803 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 071 720 57 147 32 624 Reprises sur provisions et transferts de charges 194 2 766       Total des produits exceptionnels 1 071 914 59 913 32 624 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     232 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 923 089 24 466 11 031 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 66 446 64 363 28 845     Total des charges exceptionnelles 989 535 88 829 40 108         Résultat exceptionnel 82 380 -28 916 -7 484 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 1 702 933 1 476 685 1 495 374 Impôts sur les bénéfices 3 996 377 3 479 876 3 541 869 Total des produits 107 906 136 88 003 100 78 553 574 Total des charges 100 581 672 81 384 408 72 668 289     Bénéfice 7 324 464 6 618 692 5 885 284     III. – Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2006.   Faits caractéristiques.  Création d’une filiale. — Création de la filiale SII Polska à hauteur de 70% sur un capital de 400 000 zlotys (soit une participation de 73 770 €) et une mise en place d’une convention de prêt d’un montant maximum de 200 000 € utilisable sur une période maximum de cinq ans. Au 31 mars 2006, ce prêt n’a été utilisé qu’à hauteur de 43 310 €.   Acquisition de fonds de commerce. — Acquisition en décembre 2005 de deux fonds de commerce à Lille et à Montpellier pour un montant de 1 069 571 €.   Contrat de liquidité. — En date d’application du 1er septembre 2005, SII a signé un contrat de liquidité conforme aux dispositions prévues dans le cadre juridique en vigueur et notamment les dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, les dispositions du règlement général et la décision du 22 mars 2005 de l ‘Autorité des marchés financiers.    Règles et méthodes comptables.  Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l’exercice présente un total de 70 018 179 € et le compte de résultat présenté sous forme de liste : — un total produits de 107 906 136 € ; — un total charges de 100 581 672 € ; — Il dégage un bénéfice de 7 324 464 €. L’exercice considéré : — débute le 1er avril 2005 ; — finit le 31 mars 2006, et a une durée de 12 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d’évaluation n’a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont :   Immobilisations : — Réforme des actifs : Les méthodes d’évaluation et de présentation sont celles prévues par le texte en vigueur et notamment les nouvelles règles comptables issues des règlements : – CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs immobilisés ; – CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. La méthode retenue en application de ces nouveaux textes est la méthode prospective. L’analyse des biens immobilisés n’a pas révélé la présence de composants. En conséquence, les durées et méthodes d’amortissements appliquées l’année précédente ont été maintenues à la clôture de cet exercice. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. — Immobilisations incorporelles :   Catégorie Amortissement Mode Durée Logiciel Linéaire 1 à 5 ans    — Frais de recherche et de développement : Il n’y a pas eu de frais de recherche sur le présent exercice. Les frais de recherche engagés les années antérieures n’ont pas été immobilisés. — Fonds commerciaux : Une règle d’évaluation a été mise en oeuvre pour appréhender la juste valeur des fonds commerciaux afin de répondre aux critères des normes IAS. Les fonds de faible importance (dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 personnes) sont amortis sur la durée des contrats commerciaux repris. Pour les autres fonds, des tests annuels de valeurs sont réalisés afin de suivre l’évolution du chiffre d’affaires et l’évolution des effectifs observées sur le périmètre du fonds repris. — Immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable d’utilisation des biens. Le mode dégressif n’est plus fiscalement autorisé depuis le 1er janvier 2005.   Catégorie Amortissement Mode Durée Matériel de transport Linéaire 5 ans Installation et agencement Linéaire 10 ans Matériel informatique Linéaire 3 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans    — Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur brute constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les actions SII détenues par la société dont le volume excède les options exerçables des plans de stock-options d’achat actuellement en-cours, soit 103 443 actions (correspondant au programme de rachat d’actions et au contrat de liquidité) ont été inscrites au poste « Autres titres immobilisés ». La valeur globale de ces actions est de 3 300 662 €.   Contrat de liquidité. — Dans le cadre du contrat de liquidité, SII a apporté à l’ouverture du compte 7 500 actions SII et 300 000 € en espèces. Au cours de la période considérée 20 626 actions ont été achetées et 21 062 actions ont été vendues. Le solde des actions SII détenues au 31 mars 2006 est de 7 064. Ces titres sont inscrits au compte « Autres titres immobilisés - Actions propres contrat de liquidité » pour une valeur globale de 354 492 €. Les liquidités disponibles sur ce compte sont de 304 162 € au 31 mars 2006. Cette somme est inscrite au poste « Autres immobilisations financières - créances sur contrat ». Toutes les opérations d’achat et de vente ont été portées en produits et charges exceptionnels.   Stocks et en-cours. — Pour les contrats en régie à exécution successive, les prestations effectuées et non facturées sont comptabilisées en factures à établir. Les contrats forfaitaires font l’objet d’une évaluation individuelle en fin d’exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement et les travaux en-cours sont évalués à leur coût de production. Dans le cas d'une perte prévisible à terme, une provision égale à la perte prévisionnelle serait constituée.   Créances et dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Disponibilités. — Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d'OPCVM monétaires. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées selon le principe de prudence. De plus, dans le cadre du programme de rachat de nos propres actions, 200 172 actions SII figurent à l’actif du bilan en « immobilisations financières » et en « valeurs mobilières de placement ». Les 96 729 titres, pour un montant global de 3 001 274 €, inscrits en « valeurs mobilières de placement », correspondent aux options des plans de stock options d’achat en cours.   Provisions pour risques et charges. — La provision pour garanties données aux clients fait l'objet d'une évaluation annuelle en fonction de statistiques sur les temps consacrés aux garanties au cours de l'exercice écoulé. Les autres provisions pour risques et charges sont constituées dès que le fait générateur est connu de l'entreprise.   Engagements hors bilan : — Engagements pour indemnités de départ à la retraite : Nos engagements pour indemnités de départ en retraite sont couverts par un contrat d'assurance depuis le 1er avril 1999. Une nouvelle étude a été réalisée par notre assureur en date du 31 mars 2006. Le passif social a été évalué suivant le montant théorique des droits de chacun des salariés acquis à la date d’effet de l’étude pondéré par : – table de mortalité réglementaire prescrite par le Code des Assurances (TV 88/90) ; – taux annuel net de capitalisation : 4,5% ; – taux annuel d’inflation : 1% ; – taux annuel net de revalorisation des salaires : 2% ; – âge de départ à la retraite : 65 ans ; – modalité de départ en retraite : à l’initiative du salarié ; – horizon illimité. Cette étude a établi un passif social de 375 561 €. Au 31 mars 2006, les réserves existantes destinées à couvrir ce passif social sont de 200 652 €. Le différentiel, soit la somme de 175 000 €, a été porté en engagement hors bilan. — Droit individuel à la formation : 30 172 heures sont dues au 31 décembre 2005 au titre du DIF. — Divers contrats de location longue durée :   Paiements dus par période (En milliers d’euros) <1 an 1 an à 5 ans >5 ans Total Dettes à long terme Néant Néant Néant Néant Location – financement (véhicules en LLD) 358 383 Néant 741 Location simple (locaux) 1 101 3 880 2 172 7 153 Obligations achats irrévocables Néant Néant Néant Néant Autres obligations à long terme (matériels de bureautique) 83 172 Néant 255     Total 1 542 4 435 2 172 8 149    Informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat.   Immobilisations Valeurs brutes au 01/04/2005 Mouvements de l’exercice Valeurs brutes au 31/03/2006 Acquisitions Cessions Virements Autres immobilisations incorporelles 1 544 520 1 302 467 6 566 2 840 421 Total immobilisations incorporelles 1 544 520 1 302 467 6 566 2 840 421 Installations techniques, matériel et outillage 5 298 5 583 5 298 5 583 Installations générales, agencement 1 036 385 758 211 81 819 1 712 777 Matériel de transport 158 204 157 034 65 615 249 623 Matériel informatique, matériel de bureau, mobilier 1 628 393 751 693 96 363 2 283 722 Avances et acomptes   84 444 84 444       Total immobilisations corporelles 2 828 280 1 756 964 333 539 4 251 704 Autres participations   73 770   73 770 Autres titres immobilisés 2 897 492 3 613 513 2 855 851 3 655 154 Prêts et autres immobilisations financières 354 665 1 607 259 1 216 691 745 232     Total immobilisations financières 3 252 157 5 294 542 4 072 542 4 474 156     Total 7 624 956 8 353 972 4 412 647 11 566 281   Amortissements 01/04/2005 Mouvements de l’exercice 31/03/2006 Dotations Reprises Autres immobilisations incorporelles 574 745 141 154 129 233 586 666     Total immobilisations incorporelles 574 745 141 154 129 233 586 666 Installations techniques, matériel et outillage 553 5 021 5 298 275 Installations générales, agencements 239 979 201 372 75 206 366 146 Matériel de transport 52 698 35 475 37 194 50 979 Matériel informatique, matériel de bureau, mobilier 1 112 060 315 410 40 045 1 378 425     Total immobilisations corporelles 1 405 290 557 278 166 743 1 795 825         Total 1 980 034 698 432 295 976 2 382 490   Provisions 01/04/2005 Dotations Reprises 31/03/2006 Provisions pour risques et charges 490 099 434 122 308 993 615 228 Pour risques sociaux 350 623 302 229 169 517 483 335 Pour garanties données aux clients 70 000 75 000 70 000 75 000 Pour pertes sur marché à terme   31 415   31 415 Autres pour risques et charges 69 476 25 478 69 476 25 478 Provisions pour dépréciation 631 770 324 545 16 770 939 545 Sur immobilisations incorporelles 615 000 128 400   743 400 Sur comptes clients 16 770 152 835 16 770 152 835 Autres pour dépréciations   43 310   43 310     Total 1 121 869 758 667 325 763 1 554 773         Dont dotations et reprises :                 D’exploitation   758 667 325 763           Financières           Créances 31/03/2006 1 an au plus Plus d’1 an Prêts 106 459 106 459   Autres immobilisations financières 638 774 40 999 597 775 Clients douteux ou litigieux 171 054 85 760 85 293 Autres créances clients 43 045 246 43 045 246   Personnel et comptes rattachés 57 904 57 904   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 15 726 15 726   Impôt sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 260 109 260 109   Créances diverses 8 580 8 580   Groupe et associés 43 310 43 310   Débiteurs divers 87 138 87 138   Charges constatées d’avance 747 725 706 459 41 266     Total des créances 45 182 024 44 457 690 724 334 Prêts accordés en cours d’exercice 211 399     Remboursements obtenus en cours d’exercice 193 121       Dettes 31/03/2006 1 an au plus 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine         Fournisseurs et comptes rattachés 1 420 056 1 420 056     Personnel et comptes rattachés 8 244 586 8 244 586     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7 479 541 7 479 541     Impôts sur les bénéfices 548 322 548 322     Taxe sur la valeur ajoutée 8 658 966 8 658 966     Autres impôts, taxes et assimilés 1 369 726 1 369 726     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 601 583 601 583     Groupe et associés         Autres dettes 370 703 370 703     Produits constatés d’avance 515 394 515 394         Total des dettes 29 208 876 29 208 876       Fonds commerciaux 31/03/2006 Eléments acquis du fonds de commerce   Fonds acheté en 1998 212 427 Fonds acheté en 2002 0 Fonds achetés en 2005 1 069 571     Total 1 281 998   Evaluation d’éléments d’actif au 31/03/2006 Au bilan Prix marché Valeurs mobilières 15 726 159 17 846 821 Actions SII 3 001 274 4 884 815     OPCVM monétaire 12 724 885 12 962 006   Produits à recevoir 31/03/2006 31/03/2005 Créances clients et comptes rattachés 9 414 229 5 342 655 Clients factures à établir 9 414 229 5 342 655 Autres créances 109 140 84 207 Fournisseurs – avoirs non parvenus 38 157 9 022 Salariés – produits à recevoir 5 922   Organismes sociaux – produits à recevoir 15 726 45 759 Etat – produits à recevoir 8 580 5 824 Divers – produits à recevoir 40 755 23 602     Total 9 523 369 5 426 862   Charges à payer 31/03/2006 31/03/2005 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 431 441 301 069 Fournisseurs – factures non parvenues 431 441 301 069 Dettes fiscales et sociales 10 429 659 9 096 703 Dettes provisionnées pour congés payés 4 992 809 3 870 060 Personnel – Charges à payer – Note de frais 284 816 193 389 Personnel – Charges à payer – Primes 706 500 693 200 Personnel – Charges à payer – 13e mois   826 053 Personnel – Charges à payer – Prime vacances 380 948   Organismes sociaux – Charges à payer 2 694 861 2 396 614 Etat – Charges à payer 1 369 726 1 117 388 Autres dettes 265 448 79 246 Clients avoir à établir 265 448 79 246 Divers         Total 11 126 549 9 477 018   Produits et charges constatés d’avance Produits Charges 31/03/2006 31/03/2005 31/03/2006 31/03/2005 Produits ou charges d’exploitation -515 394 -655 008 747 725 590 322 Produits ou charges constatés d’avance – France -482 590 -620 297 747 725 590 322 Produits ou charges constatés d’avance – export CEE -14 050 -23 941 Néant Néant Produits ou charges constatés d’avance – export hors CEE -18 754 -10 771 Néant Néant Financiers Néant Néant Néant Néant Exceptionnels Néant Néant Néant Néant     Total -515 394 -655 008 747 725 590 322   Composition du capital social au 31/03/2006 Nombre Valeur nominale Montant Actions ordinaires à la clôture de l’exercice 3 000 000 2 6 000 000   Répartition de l’impôt sur les bénéfices Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 12 941 394 4 491 037 8 450 357 Résultat exceptionnel à court terme 82 830 28 366 54 014 Participation des salariés -1 702 933 -508 471 -1 194 462 Impôts sur les sociétés et crédits d’impôt   -14 555 14 555     Résultat comptable 11 320 841 3 996 377 7 324 464   Rémunérations des dirigeants 31/03/2006 31/03/2005 Membres des organes de direction 187 091 300 285 Membres du comité de direction 1 863 958 1 795 250   Effectif moyen par catégorie 31/03/2006 31/03/2005 Ingénieurs et cadres 1 340 1 117 Techniciens et agents de maîtrise 97 93     Total 1 437 1 210    2. — Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2006 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société SII, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur : — Les éléments incorporels ; — Les factures à établir. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Levallois-Perret et Paris, le 24 juillet 2006. Les commissaires aux comptes : C.E.E.C.A., Salustro Reydel : Membre de KPMG International : Michèle BONARD, Jean-Paul LE MENTEC, Associée. Associé ;       3. — Affectation du résultat. (En euros.) Bénéfice de l’exercice 2005/2006 7 324 463 Report à nouveau 70 145 Bénéfice distribuable 7 394 608 Dividendes (1) 1 020 000 Autres réserves (2) 6 300 000 Report à nouveau 74 608  (1) Soit 0,34 € par action éligible à la réfaction de 40%. (2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 32 400 000 €.    Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l'assemblée générale. Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le conseil d'administration précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « report à nouveau » (soit la somme de 68 058 € correspondant aux 200 172 actions auto détenues au 31 mars 2006). Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :     31/03/2003 31/03/2004 31/03/2005 Dividende total (en euros) 420 000 720 000 840 000 Nombre d’actions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 Dividende versé (en euros) 0,14 0,24 0,28 Avoir fiscal (en euros) 0,07 0,12 - (*) Revenu global (en euros) 0,21 0,36 0,28 (*) Le dividende de 0,28 € est éligible à l’abattement de 50%.     0611939

Description : 0608837 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       SOCIETE pour l'informatique industrielle -SII   Société anonyme au capital de 6 000 000 €.                 Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.                 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 722C. Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros) 2005/2006 2004/2005 Variation Premier trimestre 24,42 20,81 +17,4 % Deuxième trimestre 24,01 20,36 +17,9 % Troisième trimestre 26,67 22,70 +17,5 % Quatrième trimestre 30,65 23,06 +32,8 %   Total 12 mois 105,75 86,93 +21,6 %   Le rythme de croissance organique sur les trois premiers trimestres est constant aux alentours de 17/18 %. Accélération sur le T4 à pondérer par la croissance externe (de l'ordre de 3 %) et par deux jours facturables supplémentaires (équivalent 3 %).       0608837

Description : 0603321 3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. - NAF : 722C.   Compléments à la publication des résultats semestriels de SII (Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 février 2006) concernant le rapport d'activité au 30 septembre 2005 et le rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels. A. — Rapport de gestion relatif au premier semestre de l'exercice 05/06. (1er avril 2005 au 30 septembre 2005). 1°) Commentaires sur l’activité . — Depuis avril 2005, en phase avec le début de notre exercice, l'activité est plus soutenue. La reprise économique semble tenir et les industriels investissent leurs profits des exercices précédents dans des nouveaux produits, dans de nouvelles lignes de fabrication. Nous sommes sur une tendance stable à plus de 17 % sur les deux premiers trimestres. La province et en particulier Toulouse, Rennes et Aix ont été particulièrement dynamiques.   Par rapport au budget prévisionnel :  Prévisionnel 1S05 Chiffre d'affaires Résultat agence Personnel (direct) 47,145 M€ 6,678 M€ 1 232 Réalisé 1S05 Chiffre d'affaires Résultat agence Personnel (direct) 48,430 M€ 6,639 M€ 1 245   Vis à vis des objectifs annuels : — CA>100 M€ (premier semestre = 48,4 M€) — marge opérationnelle > 11 % (premier semestre = 11,2%) — création de 200 postes net (premier semestre = 137) Exercice clos le 31 mars. (en milliers d'euros). 1er semestre  2004/IFRS 1er semestre 2005/IFRS Variation Chiffre d’affaires     41,1 48,43 + 17,6%   Dont 1er trimestre 20,81 24,42 +17,3%   Dont 2ème trimestre 20,36 24,01 +17,9% Résultat opérationnel     4,65 5,41 + 16,3% En % du C.A.     11,29% 11,17%   Résultat net part du groupe     3,08 3,68 + 19,5% En % du C.A.     7,49% 7,60%   Effectif moyen sur la période     1 169 1 346 + 15,1% Effectif fin de période     1 189 1 422     2°) Résultats semestriels. — Les comptes semestriels clos le 30 septembre 2005 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Ils ont fait l’objet d’un examen limité par les Commissaires aux Comptes qui ont donné une opinion favorable en date du 10 novembre 2005. Les règles et méthodes comptables restent identiques à celles utilisées pour établir les résultats semestriels de l’exercice précédent. La société SII n’établit plus de comptes « officiels » consolidés depuis le 31 mars 2004 suite à la confusion de patrimoine de la SCI ISIS en décembre 2003. Ils sont présentés sous la forme d’un pro-forma par souci de comparabilité. En terme de résultat, les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2005 présentés à titre de comparaison diffèrent peu des consolidés à la même date à l’exception de la comptabilisation des impôts différés.   Résultats sociaux :  (En millions d’euros) 30 septembre 2004 30 septembre 2005 Chiffre d’affaires     41,166 48,430 Produits d’exploitation     41,362 48,654 Charges d’exploitation     35,878 42,366 Résultat d’exploitation     5,484 6,288 Résultat financier     0,103 0,133       Total produits     41,471 48,998 Total charges     38,366 45,426 Résultat net     3,105 3,572   Résultats consolidés (pro-forma aux normes IFRS pour le 30/ septembre 2005) : (En million d’euros)   30septembre 2004 30 septembre 2005 Chiffre d’affaires     41,166 48,430 Autres produits     0,202 0,435 Résultat opérationnel     4,644 5,407 Coût financier net     0,102 0,212 Résultat courant avant impôt     4,747 5,619 Résultat net     3,085 3,682   Information relative aux titres auto-détenus : Depuis le 31 mars 2004, les actions SII auto-détenues dont le volume dépasse les options exerçables du plan de stock options d’achat actuellement en cours sont inscrites au poste « Autres titres immobilisés »  Titres auto-détenus 30 septembre 2004 31 septembre 2005 Nombre de titres     118 672 185 524 Valeur brute en K€     3 440 5 862 Valeur nette en K€     3 440 5 862   3°) Risques : De marché : La trésorerie nette de dette financière est de 16,3 M€. Cette trésorerie est placée sur des instruments financiers dont le rendement est lié au marché monétaire. En conséquence, SII n'a pas de risque de taux. SII ne travaille quasiment pas (inférieur à 1%) sur des marchés hors zone euro, donc nous n'avons pas de risque de change. Par contre, compte tenu de l'auto-détention de 6% d'actions SII au 30 septembre 2005, le risque est lié à la volatilité du titre SII. Fonction du prix moyen d'achat de ces actions (31.59 €), il faudrait une chute du cours de plus de 30 % pour affecter nos résultats par une provision sur titres. Juridique : Pas de réglementation particulière de l'activité, ni d'autorisation spécifique hormis des certifications ISO 9001, CMMi, Confidentiel Défense / DGA, Organisme de recherche / MRT… qui ne posent pas de problème majeur pour leur entretien / conservation. SII n'a pas de lien contractuel ou de dépendance avec ses clients ou avec ses fournisseurs, de même SII ne profite pas de disposition fiscale particulière. Nous avons provisionné les risques sociaux liés aux Prud’hommes en cours. Le complément de provision sur ce semestre est de 264 K€ pour porter le total (compte tenu des reprises pour 32 K€) à 582 K€ représentant la somme totale des demandes des salariés. Écologique : Dans le cadre de la loi NRE, SII n'a pas connaissance d'impact significatif de son activité sur l'environnement en général. Assurance : SII est assurée dans le cadre de ses activités — Responsabilité Civile d'Exploitation ; — Responsabilité Civile Professionnelle ; — Responsabilité Civile des dirigeants et mandataires sociaux Les hauteurs des dommages couverts par ces contrats d'assurance sont dans la norme de la profession et sont au niveau requis par les clients. Divers : À la connaissance de la direction, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, le résultat ou l'activité de la société.   4°) Perspectives d’avenir. — Bien implantée auprès de nos clients grands comptes, SII entend maintenir ses positions tout en renforçant son offre de services dans les domaines les plus porteurs du marché informatique des prochaines années.     Le conseil d'administration.   B. — Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels.  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.323-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : - l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société SII S.A., relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2005 tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas, au regard des règles et principes comptables français, relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires, et l'image fidèle qu'il donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.   Levallois Perret et Paris, le 10 novembre 2005, Les Commissaires aux comptes :   CEECA :   SALUSTRO REYDEL :   Jean-Paul LEMENTEC ;   Membre de KPMG International ;   Associé.     Michèle BONARD ;     Associée.         0603321

Description : 0601304 22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     Societe pour l'informatique industrielLE - SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722C.  Comptes semestriels consolidés.  A. — Comptes consolidés pro-forma aux normes IFRS.   I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2005.  (en euros)     Actif  30/09/2005 Net 31/09/2005 Net   30/09/2004 Net Ecart d'acquisition       Immobilisations incorporelles  330 790  354 775  359 960 Immobilisations corporelles  1 651 883 1 493 571   1 334 748 Immobilisations financières  706 292  309 575  297 638 Titre mis en équivalence       Impôts différés actifs  680 610  588 309  593 567 Actifs non courants  3 369 575  2 746 230  2 585 913 Stocks et en cours       Clients et comptes rattachés  35 579 982  32 304 117  32 113 763 Créances d'impôts    35 636  35 876 Autres créances et comptes de régularisation  991 163  930 018 918 696  Valeurs mobilières de placement 15 022 389  16 337 734   12 016 340 Disponibilités 1 239 342   669 247 1 026 926  Actifs courants 52 832 876  50 276 752  46 111 601      Total général  56 202 451  53 022 983 48 697 514    Passif 30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Capital social     6 000 000 6 000 000 6 000 000 Moins actions détenues en propres     -371 048 -317 468 -237 344 Réserves et résultat     25 510 221 23 594 194 21 439 295     Total des capitaux propres     31 139 173 29 276 726 27 201 951         Provisions pour risques et charges à long terme     493 920 191 288 385 574 Emprunts et dettes financières à long terme     91 464 70 568 73 788 Impôts différés passifs               Total des passifs non courants     585 384 261 856 459 362         Provisions pour risques et charges à court terme     302 961 419 729 267 183 Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme     28 920 23 412 9 521 Emprunts et dettes financières à court terme       2 691   Fournisseurs et comptes rattachés     1 163 809 967 727 1 144 423 Impôts exigibles     281 654     Autres dettes et comptes de régularisation     22 700 549 22 070 842 19 615 074     Total des passifs courants     24 477 894 23 484 401 21 036 201     Total général     56 202 451 53 022 983 48 697 514   II. — Compte de résultat consolidé par nature. (en euros)    30/09/2005 (6 mois) 31/03/2005 (12 mois) 30/09/2004 (6 mois) Chiffre d’affaires     48 430 282 86 929 476 41 166 319 Autres produits d’exploitation     435 256 778 545 202 202 Achats consommés     -4 182 877 -7 625 507 -3 642 093 Charges de personnel     -37 092 004 -67 006 400 -31 486 333 Autres charges d’exploitation     -183 622 -94 429 -50 308 Impôts et taxes     -1 431 300 -2 477 754 -1 155 704 Dotations aux amortissements et aux provisions     -568 730 -824 806 -389 655 Résultat opérationnel     5 407 005 9 679 126 4 644 428 Coût financier net     212 039 252 099 102 317 Résultat courant avant impôt     5 619 044 9 931 225 4 746 745 Impôts sur les résultats     -1 936 688 -3 439 534 -1 661 759 Intérêts minoritaires           Résultat net (part du groupe)     3 682 356 6 491 691 3 084 986         Résultat net en % du chiffre d’affaires     7,60 % 7,47 % 7,49 % Résultat par action     1,31 2,28 1,07  III. — Annexe aux comptes consolidés pro-forma aux normes IFRS.  1. – Périmètre de consolidation.  La société SII ne dispose plus de filiale au 30 septembre 2005. Une confusion de patrimoine a été faite avec la SCI ISIS qui était détenue à 98,80 % et était la seule filiale de SII. Les comptes consolidés semestriels arrêtés au 30 septembre 2005 sont des comptes pro-forma aux normes IFRS qui ont été établis à des fins de comparaison selon les mêmes méthodes que celles retenues pour l’établissement des comptes individuels.    2. – Règles et méthodes comptables.  Les comptes semestriels consolidés pro-forma couvrant la période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005 ont été préparés selon les normes comptables internationales IFRS et en conformité avec le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cependant cette annexe ne reprend pas toutes les informations requises par le référentiel IFRS.   Les ajustements réalisés par rapport aux comptes sociaux sont :   2.1. Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement. — En application de la norme IAS 32, les titres d’autocontrôle détenus par la société affectés dans le poste « Autres titres immobilisés » dans les comptes sociaux, soit 185 524 actions pour une valeur nette de 5 861 606 € ont été portés en diminution des capitaux propres consolidés.   2.2. Contrats de location. — En application de la norme IAS 17, les biens utilisés en location – financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer à la société l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les contrats de locations dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés à la société sont classés en location simple et les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charge de location.   2.3. Imposition différée. — En application de la norme IAS 12, la charge d’impôts dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts courants et des impôts différés. Les décalages temporaires existants entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs figurant au bilan sont traduits dans les comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale. Pour cette période un impôt différé actif a été enregistré dans la rubrique « Autres créances » pour la somme de 680 610 €. Les impôts différés sont calculés aux taux connus à la fin de l’exercice. L’impact des variations des crédits d’impôts différés est de 85 577 € sur le résultat de l’exercice.   2.4. Provision pour risques et charges. — En application de la norme IAS 19, la différence entre le montant du passif social concernant les indemnités de fin de carrière et les réserves existantes pour couvrir ce passif ont fait l’objet d’une provision pour risque et charge d’un montant de 123 185 € au cours de l’exercice précédent. Cette provision n’a pas été ajustée sur la période.   2.5. Participation des salariés. — Le poste « Charges de personnel » inclut la participation des salariés.   2.6. Autres produits et charges opérationnels. — Il s’agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents présentés de manière distincte. Ils incluent notamment les plus ou moins values de cession d’actifs corporels et incorporels ainsi que les plus ou moins values liés au contrat de liquidité.   2.7. Options d’achat d’actions. — L’IFRS 2 prévoit l’évaluation et la comptabilisation en charge des avantages liés aux plans d’options d’achat d’actions conclus après le 07 novembre 2002. La valeur des options est gelée à leur date d’attribution et ne fait l’objet d’aucune révision en cours de période d’acquisition des droits. Cette valeur est amortie selon le mode linéaire au compte de résultat dans le poste « Charges de personnel ».    3. – Notes complémentaires.  3.1. Tableaux des flux de trésorerie :     30/09/2005 Trésorerie à l’ouverture     17 006 981 Capacité d’autofinancement     4 161 153 Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation     -2 232 082 Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A)     1 929 071 Acquisitions d’immobilisations incorporelles     -38 826 Acquisitions d’immobilisations corporelles     -427 092 Acquisitions d’immobilisations financières     -604 917 Cessions d’immobilisations corporelles     18 063 Cessions d’immobilisations financières     197 619 Variations des dettes sur immobilisations     -15 910 Flux de trésorerie nécessités par les investissements (B)     -871 063 Dividendes versés aux actionnaires     -788 053 Remboursement des dettes financières       Augmentation des dettes financières     20 896 Augmentation des prêts     -95 100 Diminution des prêts     90 855 Opérations sur titres en auto-détention     -1 089 602 Flux de trésorerie nécessités par les opérations de financement (C)     -1 803 258 Variation de trésorerie (A + B + C)     -745 250 Trésorerie à la clôture     16 261 731    3.2. Variation des capitaux propres :    Capital Réserves consolidées Résultat Capitaux propres Intérêts minoritaires Au 31 mars 2005     5 682 532 17 102 503 6 491 691 29 276 726 0 Résultat               Affectation du résultat       6 491 691 - 6 491 691     Résultat de l’exercice         3 682 356 3 682 356   Ajustement réserves       57 746   57 746   Annulation de titres     -53 580 -1 036 022   -1 089 602   Dividendes versés       -788 053   -788 053   Au 30 septembre 2005     5 628 952 21 827 865 3 682 356 31 139 173 0    3.3. Analyse et variations des bases d’impôt différés :    30/09/2005 31/03/2005 Bases d’impôts différés actifs 1 976 606 1 707 926 Organic 110 018 36 721 Participation des salariés 1 610 377 1 476 063 Plus value sur OPCVM 133 026 71 957 Provision pour I.F.C. 123 185 123 185 Base d’impôts différés passifs 0 0 Solde des bases d’impôts différés -1 976 606 -1 707 926    3.4. Evolution du taux d’imposition :    30/09/2005 31/03/2005 Impôt sur les bénéfices au taux normal     33,33 % 33,33 % Contribution L.D.F. 1995     0,00 % 1,50 % Contribution sociale sur les bénéfices     3,30 % 3,30 % Taux théorique global     34,43 % 34,93 % Effet des différences permanentes entre le résultat comptable et le résultat fiscal imposable         0,04 % -0,32 % Taux réel de l’impôt société     34,47 % 34,61 %   B. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 30 septembre 2005. (en euros)  Actif   30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Brut Amortissements, provisions Net Net Net Immobilisations incorporelles :             Concessions, brevets et droits similaires     627 519 509 156 118 363 142 348 147 533   Fonds commercial     955 827 743 400 212 427 212 427 212 427 Immobilisations corporelles :             Autres immobilisations corporelles     3 164 092 1 595 277 1 568 815 1 422 990 1 145 239   Avances et acomptes     2 546   2 546   124 650 Immobilisations financières :             Autres participations                 Créances rattachées à des participations                 Autres titres immobilisés     2 619 852   2 619 852 2 897 492 1 514 772   Prêts     92 426   92 426 88 181 85 008   Autres immobilisations financières     655 163   655 163 266 484 261 524 Actif immobilisé     8 117 425 2 847 833 5 269 592 5 029 922 3 491 153             En cours de production de services     53 104   53 104 85 940 66 666 Acomptes versés sur commandes     8 579   8 579 24 495 4 140 Clients et comptes rattachés     35 526 878   32 526 878 32 218 177 32 047 576 Autres créances     406 466   406 466 327 530 296 454 Valeurs mobilières de placement     18 134 752   18 134 752 18 143 924 13 839 529 Disponibilités     1 239 342   1 239 342 669 247 1 026 926 Charges constatées d’avance     559 535   559 535 590 322 633 871 Actif circulant     55 928 656   55 928 656 52 059 635 47 915 162     Total général     64 046 081 2 847 833 61 198 248 57 089 557 51 406 315   Passif 30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Capital social (Dont versé : 6 000 000)     6 000 000 6 000 000 6 000 000 Réserve légale     600 000 600 000 600 000 Autres réserves     26 100 000 20 300 000 20 300 000 Report à nouveau     70 145 39 506 39 506 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)     3 572 433 6 618 692 3 105 385 Capitaux propres     36 342 578 33 558 198 30 044 891 Provisions pour risques et charges     694 859 490 099 601 448         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     14 799 2 691   Avances et acomptes reçus sur commande en cours     109 708 165 950 130 397 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     1 096 389 884 397 1 123 795 Dettes fiscales et sociales     21 987 963 21 153 109 18 790 458 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     67 420 83 330 20 629 Autres dettes     157 826 96 775 86 429 Produits constatés d’avances     726 706 655 008 608 267 Dettes     24 160 811 23 041 260 20 759 976     Total général     61 198 248 57 089 557 51 406 315 II. — Compte de résultat au 30 septembre 2005. (en euros)    30/09/2005 (6 mois) 31/03/2005 (12 mois) 30/09/2004 (6 mois) Production vendue, services France     48 012 480 86 218 805 40 772 020 Production vendue, services export     417 802 710 671 394 300 Chiffres d’affaires 48 430 282 86 929 476 41 166 319 Production stockée     -32 836 18 861 -414 Subventions d’exploitation     147 306 366 659 139 052 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges         109 696 333 113 57 385     Total des produits d’exploitation     48 654 448 87 648 109 41 362 343         Autres achats et charges externes     4 199 647 7 652 754 3 654 694 Impôts, taxes et versements assimilés     1 431 300 2 477 754 1 155 704 Salaires et traitements         25 194 025 45 524 137 21 372 091 Charges sociales         10 969 695 20 005 578 9 377 155 Dotations aux amortissements sur immobilisations     275 208 497 454 236 335 Dotations aux provisions sur immobilisations           Dotations aux provisions sur actif circulant       85 000   Dotations aux provisions pour risques et charges     277 923 90 400 78 477 Autres charges     18 370 5 600 3 750     Total des charges d’exploitation     42 366 168 76 338 677 35 878 206 Résultat d’exploitation     6 288 280 11 309 432 5 484 136         Produits financiers de participation           Autres intérêts et produits assimilés     284 104 83 Reprises sur provisions et transferts de charges           Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     132 348 294 974 102 804     Total des produits financiers     132 632 295 078 102 888         Dotations financières aux amortissements et provisions           Intérêts et charges assimilées     18 340 13 Différences négatives de change               Total des charges financières     18 340 13 Résultat financier     132 614 294 738 102 875         Produits exceptionnels sur opérations en capital     211 133 57 147 6 179 Reprises sur provisions et transferts de charges     -43 2 766       Total des produits exceptionnels     211 090 59 913 6 179         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion           Charges exceptionnelles sur opérations en capital     161 060 24 466 2 460 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     4 192 64 363 44 099     Total des charges exceptionnelles     165 252 88 929 46 558 Résultat exceptionnel     45 838 -28 916 -40 380 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     872 034 1 476 685 737 087 Impôts sur les bénéfices     2 022 265 3 479 876 1 704 159     Total des produits     48 998 170 88 003 100 41 471 409     Total des charges     45 425 737 81 384 408 38 366 024 Bénéfice     3 572 433 6 618 692 3 105 385 III. — Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2005.  1. Règles et méthodes comptables.  Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d’évaluation n’a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont :   — Immobilisations : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production ; — Immobilisations incorporelles :   Catégorie Mode d’amortissement Durée d’amortissement Fonds de commerce acquis     Linéaire Cf. ci-dessous Logiciel     Linéaire 1 à 5 ans     - Frais de recherche et de développement : Il n’y a pas eu de frais de recherche sur le présent exercice. Les frais de recherche engagés les années antérieures n’ont pas été immobilisés.   - Fonds commerciaux : Une règle d’évaluation a été mise en oeuvre pour appréhender la juste valeur des fonds commerciaux afin de répondre aux critères des normes IAS. Les fonds de faible importance (dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 personnes) sont amortis sur la durée des contrats commerciaux repris. Pour les autres fonds des tests annuels de valeur sont réalisés afin de suivre l’évolution du chiffre d’affaires et l’évolution des effectifs observée sur le périmètre du fonds repris.   — Immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée probable d’utilisation des biens.   Catégorie Mode d’amortissement Durée d’amortissement Matériel de transport     Linéaire 5 ans Installation & agencement     Linéaire 10 ans Matériel informatique     Dégressif 3 ans Matériel de bureau     Dégressif 5 ans Mobilier de bureau     Linéaire 10 ans    — Immobilisations financières : les immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur brute constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les actions SII détenues par la société dont le volume excède les options exerçables du plan de stock-options d’achat actuellement en cours, soit 75 157 actions ont été inscrites au poste « Autres titres immobilisés ». De plus, 5 638 actions SII affectées au contrat de liquidité figurent dans ce même poste.   1.1. Contrat de liquidité. — En date d’application du 1er septembre 2005, SII a signé un contrat de liquidité conforme aux dispositions prévues dans le cadre juridique en vigueur, et notamment les dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la décision de l’Autorité des marchés financiers du 22 mars 2005. Dans le cadre de ce contrat, SII a apporté à l’ouverture du compte 7 500 actions SII et 300 000 € en espèces. Au cours de la période considérée, 2 432 actions ont été achetées et 4 294 actions ont été vendues. Le solde des actions détenues au 30 septembre 2005 est de 5 638. Ces titres sont inscrits au compte « Autres titres immobilisés ». Les liquidités disponibles sur ce compte sont de 381 853 € au 30 septembre 2005. Cette somme est inscrite au poste « Autres immobilisations financières ». Toutes les opérations d’achat et de vente ont été portés en produits et charges exceptionnels.   1.2. Stocks et en-cours. — Pour les contrats en régie à exécution successive, les prestations effectuées et non facturées sont comptabilisées en factures à établir. Les contrats forfaitaires font l’objet d’une évaluation individuelle en fin d’exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement et les travaux en-cours sont évalués à leur coût de production. Dans le cas d’une perte prévisible à terme, une provision égale à la perte prévisionnelle serait constituée. Compte tenu de l’activité, essentiellement au temps passé, les stocks et en-cours représentent un pourcentage très faible du chiffre d’affaires annuel (inférieur à 1 %).   1.3. Créances et dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   1.4. Disponibilités — Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d’OPCVM monétaires. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées selon le principe de prudence. De plus, dans le cadre du programme de rachat de nos propres actions, 185 524 actions SII figurent à l’actif du bilan dont 104 729 actions dans le poste « Valeurs mobilières de placement » pour une valeur brute de 3 241 754 €.   1.5. Provisions pour risques et charges. — La provision pour garanties données aux clients fait l’objet d’une évaluation annuelle en fonction de statistiques sur les temps consacrés aux garanties au cours de l’exercice écoulé. Aucun ajustement semestriel n’a été effectué. Les autres provisions pour risques et charges sont constituées dès que le fait générateur est connu de l’entreprise.   1.6. Engagements pour indemnités de départ à la retraite. — Nos engagements pour indemnités de départ en retraite sont couverts par un contrat d’assurance depuis le 1er avril 1999. Une nouvelle étude a été réalisée par notre assureur en date du 30 mars 2005. Le passif social a été évalué suivant le montant théorique des droits de chacun des salariés acquis à la date d’effet de l’étude pondéré par :   — Table de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances (TV 88/90) ; — Taux annuel net de capitalisation : 4,5 % ; — Taux annuel net d’inflation : 1 % ; — Taux annuel net de revalorisation des salaires : 2 % ; — Taux de charges sociales retenu : 46,55 % ; — Age de départ à la retraite : 65 ans ; — Modalité de départ à la retraite : A l’initiative du salarié ; — Horizon illimité. Cette étude a établi un passif social de 278 609 €. Au 30 septembre 2005, les réserves existantes destinées à couvrir ce passif social sont estimées à 175 000 €.   1.7. Impôt sur les bénéfices. — Parmi les allègements de la dette future d’impôt figurant au bilan arrêté au 31 mars 2005, la participation des salariés de l’exercice 2004/2005 a été prise en compte pour la moitié dans la calcul du résultat fiscal de la présente période.  — Les taux d’imposition retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices de la période sont les suivants : – Impôt sur les bénéfices au taux normal : 33,1/3 % ; – Contribution sociale sur les bénéfices : 3,3 % après un abattement de 381 500 €.   1.8. Participation des salariés. — Le bénéfice comptable de la période a été déterminé compte tenu des impôts sur les bénéfices définis ci-dessus. La rémunération des capitaux propres prise en compte est de 5 % proraté sur la période de six mois.   1.9. Engagement hors bilan : — Baux commerciaux 3/6/9 sur l’ensemble des locaux ; — Divers contrats de location longue durée (véhicules, matériels bureautique).    2. – Informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat.  Immobilisations Valeurs brutes début exercice Mouvements de l’exercice Valeurs brutes au 30/09/2005 Acquisitions Cessions virements Autres     1 544 520 38 826   1 583 346     Total immobilisations incorporelles     1 544 520 38 826   1 583 346           Installations techniques     5 298   5 298   Installations et aménagements divers     1 036 385 115 977   1 152 362 Matériel de transport     158 204 54 413 33 149 179 469 Matériel informatique, bureau, mobilier     1 628 393 211 623 7 755 1 832 261 Avances et acomptes       15 424 12 878 2 546     Total immobilisations corporelles     2 828 280 397 438 59 080 3 166 638           Autres participations             Autres titres immobilisés     2 897 492 1 827 425 2 105 065 2 619 852 Prêts et autres immobilisations financières     354 665 593 627 200 703 747 589     Total immobilisations financières     3 252 157 2 421 052 2 305 767 3 367 441     Total     7 624 956 2 857 316 2 364 847 8 117 425   Amortissements Amortissements début exercice Mouvements de l’exercice Amortissements au 30/09/05 Dotations Diminutions Autres     574 745 62 811   637 556     Total immobilisations incorporelles     574 745 62 811 0 637 556           Installations techniques     553 4 746 5 298   Installations et aménagements divers     239 979 57 020   296 999 Matériel de transport     52 698 14 755 14 370 53 083 Matériel informatique, bureau, mobilier     1 112 060 140 069 6 933 1 245 195     Total immobilisations corporelles     1 405 290 216 589 26 602 1 595 277     Total     1 980 034 279 400 26 602 2 232 833       Dont amortissements exceptionnels           4 192       Provisions Début exercice Augmentation Diminution 30/09/2005 Provisions pour risques et charges     490 099 277 923 73 163 694 859 Provisions pour litiges     350 623 264 000 32 391 582 232 Pour garanties données aux clients     70 000     70 000 Autres     69 476 13 923 40 772 42 627 Provisions pour dépréciation     631 770     615 000 Sur immobilisations incorporelles     615 000     615 000 Sur comptes clients     16 770   16 770       Total     1 121 869 277 923 89 933 1 309 859     Dont dotations et reprises d’exploitation       277 923 89 933       Dont dotations et reprises financières               Créances 30/09/2005 1 an au plus Plus d’1 an Prêts     92 426 92 426   Autres immobilisations financières     655 163 29 965 625 198 Clients douteux ou litigieux           Autres créances clients     35 526 878 35 526 878   Personnel et comptes rattachés     80 202 80 202   Sécurité sociale et autres organismes sociaux     52 686 52 686   Taxe sur la valeur ajoutée     162 828 162 828   Etat : créances diverses     5 824 5 824   Débiteurs divers     104 926 104 926   Charges constatées d’avance     559 535 559 535       Total des créances     37 420 468 36 615 270 625 198 Prêts accordés en cours d’exercice     95 100     Remboursements obtenus en cours d’exercice     90 855       Dettes 30/09/2005 1 an au plus 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum     14 799 14 799     Fournisseurs et comptes rattachés     1 096 389 1 096 389     Personnel et comptes rattachés     6 172 879 6 172 879     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     6 089 514 6 089 514     Impôts sur les bénéfices     298 237 298 237     Taxe sur la valeur ajoutée     7 159 442 7 159 442     Autres impôts, taxes et assimilés     2 267 890 2 267 890     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     67 420 67 420     Autres dettes     267 534 267 534     Produits constatés d’avance         726 706 726 706         Total des dettes     24 160 811 24 160 811       Fonds Commerciaux Net au 30/09/05 Durée amortissement Eléments acquis du fonds de commerce :       Fonds acheté en 1998     212 427 Cf. note   Fonds acheté en 2002     0     Evaluation d’éléments d’actif au 30/09/05 Au bilan Prix marché Valeurs mobilières     18 134 752 19 738 830 Actions SII     3 241 754 4 712 805 OPCVM monétaire     14 892 998 15 026 025   Produits à recevoir 30/09/2005 30/09/2004 Créances clients et comptes rattachés     7 642 402 5 491 084 Clients factures à établir     7 642 402 5 491 084 Autres créances     103 038 48 364 Fournisseurs, avoirs non encore reçus     13 569 8 017 Salariés, produits à recevoir     420   Organismes sociaux, produits à recevoir     52 686 30 991 Etat, produits à recevoir     5 824   Divers, produits à recevoir     30 539 9 356     Total     7 745 440 5 539 447   Charges à payer 30/09/2005 30/09/2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     240 604 198 242   Fournisseurs, factures non parvenues     240 604 198 242 Dettes fiscales et sociales     9 622 310 8 327 798   Dettes provisionnées pour congés payés     3 563 659 3 036 493   Personnel, charges à payer, note de frais     216 844 179 086   Personnel, charges à payer, primes     468 500 462 600   Personnel, charges à payer, 13e mois     908 070 774 124   Personnel, autres charges à payer     386     Organismes sociaux, charges à payer       1 989 623   Etat, charges à payer       1 885 874 Autres dettes     150 135 42 062   Clients avoir à établir     150 135 42 062 Divers                 Total     10 013 048  8 568 101   Produits et charges constatés d’avance Produits Charges 30/09/2005 30/09/2004 30/09/2005 30/09/2004 Produits ou charges d’exploitation     -726 706 -608 267 559 535 633 871 Produits ou charges financiers     Néant Néant Néant Néant Produits ou charges exceptionnels     Néant Néant Néant Néant     Total     -726 706 -608 267 559 535 633 871   Composition du capital social au 30/09/05 Nombre Valeur nominale Montant Actions ordinaires à la clôture de l’exercice     3 000 000 2,00 6 000 000   Autres achats et charges externes 30/09/2005 30/09/2004 Sous-traitance     1 071 181 905 703 Locations, charges locatives et de copropriété     794 047 658 574 Personnel extérieur à l’entreprise     10 050 72 801 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)     278 917 248 888 Autres comptes     2 045 452 1 768 728     Total     4 199 647 3 654 694   Rémunérations des dirigeants 30/09/2005 30/09/2004 Membres des organes de direction     177 133 181 345 Membres du comité de direction     1 156 335 1 137 614   Effectif moyen par catégorie 30/09/2005 30/09/2004 Cadres & professions intellectuelles supérieures     1 252 1 079 Professions intermédiaires     94 90     Total     1 346 1 169     0601304

Description : 0601466 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE "SII" Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris. 315 000 943 R.C.S. Paris. – NAF : 722C. Exercice social du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)     2004/2005 2005/2006 Variation Premier trimestre     20,81 24,42 + 17,3 % Deuxième trimestre     20,36 24,01 + 17,9 % Troisième trimestre     22,70 26,67 + 17,5 % Total     63,87 75,10 + 17,6 %   Le chiffre d'affaires du troisiéme trimestre 2005/2006 connaît une progression de 17,9 % par rapport à la même période de l'exercice 2004/2005. Cette progression est d'origine organique, le périmètre est resté constant.     0601466

Description : SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE «  SII  » SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE «  SII  » Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social  : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. Exercice social  : du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.   Chiffres d' affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)     2004/2005 2005/2006 Variation Premier trimestre 20,81 24,42 + 17,3 % Deuxième trimestre     20,36     24,01 + 17,9 %       Total 11,17 48,43 + 17,6 %     Le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2005/2006 connaît une progression de 17,9 % par rapport à la même période de l'exercice 2004/2005. Cette progression est d'origine organique, le périmètre est resté constant.06073

Description : SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE «  S.I.I.  » Société anonyme au capital de 6 000 000 €. Siège social  : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.   En application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce la société informe que le 22 septembre 2005, date à laquelle une assemblée générale ordinaire s'est tenue  :   Le nombre total  :      Des actions était de 3 000 000 Des droits de vote de 4 663 774   Le conseil d'administration.     97846

Description : SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SII) SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SII)Société anonyme au capital de 6 000 000 €.Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 septembre 2005 à 17 heures à l’hôtel Holiday Inn, 92, rue de Vaugirard, 75006 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice ;— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;— Quitus aux administrateurs ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société ;— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire du 22 septembre 2005Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2005, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 6 618 692 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.L’assemblée générale donne aux membres du conseil d’administration quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :Bénéfice de l’exercice 2004/20056 618 692 €Report à nouveau39 506 €Bénéfice distribuable6 658 198 €Dividendes (1)840 000 €Autres réserves (2)5 800 000 €Report à nouveau18 198 €(1) Soit 0,28 € par action.(2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 26 100 000 €.Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l’assemblée générale.Conformément aux dispositions de la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003, ce dividende est éligible à l'abattement de 50 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l'avoir fiscal.Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le conseil d’administration précise que le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « Report à nouveau » (soit la somme de 52 280 € correspondant aux 186 713 actions propres détenues).Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :31/03/0231/03/0331/03/04Dividende total (en euros)540 000420 000720 000Nombre d’actions rémunérées3 000 0003 000 0003 000 000Dividende versé (en euro)0,180,140,24Avoir fiscal (en euro)0,090,070,12Revenu global (en euro)0,270,210,36Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social. Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 113 287 actions (soit 3,78 % du capital).Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de :— Animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;— Procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la cinquième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 septembre 2004 relative à l’autorisation de réduction de capital ;— Permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions notamment en cas de croissance externe.Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le conseil déterminera, être opérées par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres.Le prix maximum d’achat est fixé à 60 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attributions gratuites d’actions, les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions.Le montant maximum de l’opération serait de 6 797 220 €.La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 22 mars 2007.En application de l’article L. 222-210 du Code de commerce, les actions acquises dans les conditions qui précèdent devront être mises sous la forme nominative et entièrement libérées tant qu’elles seront détenues par la société.Elles ne donneront pas droit aux dividendes et en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.Quatrième résolution (Renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de renouveler le commissaire aux comptes titulaire, Salustro Reydel - membre de KPMG International -, représentée par Mme Michèle Bonard et le commissaire aux comptes suppléant, Mme Martine Avenard, jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.Cinquième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.L’assemblée se compose de tous les actionnaires.Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.Pour participer à cette assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société 5 jours au moins avant la date de la réunion ;— les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy Pontoise, d’un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité 5 jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;— les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement au CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CM-CIC Securities, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’un certificat d’immobilisation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.Le conseil d’administration.  96656

Description : SII SIISociété anonyme au capital de 6 000 000 €.Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722 C.Chiffre d’affaires comparés.(En millions d’euros)2004/20052005/2006VariationPremier trimestre20,8124,42+ 17,3 %Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005/2006 connaît une progression de 17 % par rapport à la même période de l’exercice 2004/2005. Cette progression est d’origine organique, le périmètre est resté constant.95428

Description : SII SIISociété anonyme au capital de 6 000 000 €.Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722 C.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés pro forma.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/0431/03/03NetNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles354 775409 196866 582Immobilisations corporelles1 422 9901 143 429878 148Immobilisations financières354 665293 038268 009Actif circulant :   Stocks et en-cours85 94067 079130 705Clients et comptes rattachés32 218 17729 656 47723 769 153Autres créances et comptes de régularisation1 530 6571 353 2411 715 213Valeurs mobilières de placement18 143 92415 117 23411 070 130Disponibilités669 2471 174 7921 246 958Total général54 780 37549 214 48639 954 357Passif31/03/0531/03/0431/03/03Capitaux propres (Part du groupe) :   Capital social5 807 2385 905 1346 000 000Réserves et résultat consolidés25 318 59320 917 91716 474 108Intérêts minoritaires  933Provisions pour risques et charges613 284571 17370 000Dettes :   Emprunts et dettes financières2 69103 775Fournisseurs et comptes rattachés884 397995 373653 113Autres dettes et comptes de régularisation22 154 17220 824 88916 752 428Total général54 780 37549 214 48639 954 357II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)31/03/0531/03/0431/03/03Chiffre d’affaires86 929 47675 752 90369 616 044Autres produits d’exploitation718 633545 351436 713Achats consommés– 7 652 755– 6 418 630– 5 817 986Charges de personnel– 67 006 400– 58 848 132– 54 647 018Autres charges d’exploitation– 5 600– 28 150– 2 232Impôts et taxes– 2 477 754– 1 966 716– 1 936 402Dotations aux amortissements et aux provisions– 796 039– 1 756 792– 679 081Résultat d’exploitation9 709 5617 279 8346 970 038Charges et produits financiers294 7382 154 803– 1 073 949Résultat courant des entreprises intégrées10 004 2999 434 6375 896 089Charges et produits exceptionnels– 28 916– 7 484– 11 717Impôts sur les résultats– 3 450 577– 3 297 186– 2 120 170Résultat net de l’ensemble consolidé6 524 8066 129 9673 764 202Intérêts minoritaires  103Résultat net (Part du groupe)6 524 8066 129 9673 764 099   Résultat par action2,252,081,25Résultat dilué par action2,252,081,25III. — Annexe aux comptes consolidés pro forma au 31 mars 2005.Périmètre de consolidation.La société SII ne dispose plus de filiale au 31 mars 2005. Une confusion de patrimoine a été faite fin décembre 2003 avec la S.C.I. Isis qui était détenue à 98,80 % et était la seule filiale de SII.Les comptes consolidés au 31 mars 2005 sont des comptes pro forma qui ont été établis à des fins de comparaison selon les mêmes méthodes que celles retenues pour l’établissement des comptes individuels.Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels consolidés pro forma couvrant la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 sont conformes au règlement CRC n° 99-02 homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.Les ajustements réalisés par rapport aux comptes sociaux sont :Immobilisations financières. — Les titres d’autocontrôle détenus par la société affectés dans le poste « Autres titres immobilisés » dans les comptes sociaux, soit 96 381 actions pour une valeur nette de 2 897 492 € ont été portés en diminution des capitaux propres consolidés.Traitement des immobilisations en crédit-bail. — SII n’a pas eu recours au contrat de crédit-bail pour le financement de ses immobilisations.Imposition différée. — Les décalages temporaires existants entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs figurant au bilan sont traduits dans les comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale. Pour cet exercice un impôt différé actif a été enregistré dans la rubrique « Autres créances » pour la somme de 588 310 €. Les impôts différés sont calculés aux taux connus à la fin de l’exercice. L’impact des variations des crédits d’impôts différés est de 29 299 € sur le résultat de l’exercice.Provision pour risques et charges. — La différence entre le montant du passif social concernant les indemnités de fin de carrière (278 609 €) et les réserves existantes pour couvrir ce passif (155 424 €) fait l’objet d’une provision pour risque et charge d’un montant de 123 185 € sur cet exercice.Participation des salariés. — Le poste « Charges de personnel » inclut la participation des salariés.Notes complémentaires.Tableaux des flux de trésorerie31/03/0531/03/04Trésorerie à l’ouverture16 292 02612 317 088Capacité d’autofinancement7 130 7625 515 593Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation– 1 336 648– 889 808Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A)5 794 1144 625 785Acquisitions d’immobilisations incorporelles– 51 820– 63 959Acquisitions d’immobilisations corporelles– 971 879– 695 101Acquisitions d’immobilisations financières– 84 709– 66 529Cessions d’immobilisations corporelles19 41224 502Cessions d’immobilisations financières13 53614 158Variations des dettes sur immobilisations23 409– 6 043Flux de trésorerie nécessités par les investissements (B)– 1 052 051– 792 972Dividendes versés aux actionnaires– 691 519– 403 407Remboursement des dettes financières – 3 775Augmentation des dettes financières2 691 Augmentation des prêts– 190 245– 197 670Diminution des prêts180 662225 012Opérations sur titres en auto-détention– 1 522 507521 965Flux de trésorerie nécessités par les opérations de financement (C)– 2 220 918142 125Variation de trésorerie (A + B + C)2 521 1453 974 938Trésorerie à la clôture18 813 17116 292 026Variation des capitaux propres.CapitalRéserves consolidéesRésultatCapitaux propresIntérêts minoritairesAu 31 mars 20045 905 13414 787 9506 129 96726 823 0510Résultat     Affectation du résultat 6 129 967– 6 129 967  Résultat de l’exercice  6 524 8066 524 806 Ajustement impôt différ頖 8 000 – 8 000 Annulation de titres– 97 896– 1 424 611 – 1 522 507 Dividendes versés – 691 519 – 691 519 Au 31 mars 20055 807 23818 793 7876 524 80631 125 8310Analyse et variations des bases d’impôts différés.31/03/0531/03/0431/03/03Bases d’impôts différés actifs1 708 5481 600 224909 679Organic36 72123 98423 527Participation des salariés1 476 6851 495 374817 752Plus-value sur OPCVM71 95780 86668 400Provision pour IFC123 185  Base d’impôts différés passifs000Solde des bases d’impôts différés– 1 708 548– 1 600 224– 909 679Evolution du taux d’imposition.31/03/0531/03/0431/03/03Impôt sur les bénéfices au taux normal33,33 %33,33 %33,33 %Contribution LDF 19951,50 %3,00 %3,00 %Contribution sociale sur les bénéfices (après abattement annuel de 763 000 €)3,30 %3,30 %3,30 %Taux théorique global34,93 %35,43 %35,43 %Effet des différences permanentes entre le résultat comptable et le résultat fiscal imposable– 0,34 %– 0,45 %0,60 %Taux réel de l’impôt société34,59 %34,98 %36,03 %B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/0431/03/03BrutAmortissements et provisionsNetNetNetImmobilisations incorporelles :     Concessions, brevets et droits similaires588 693446 345142 348196 769260 001Fonds commercial955 827743 400212 427212 427606 582Immobilisations corporelles :     Installations techniques5 2985534 746  Autres immobilisations corporelles2 822 9821 404 7371 418 2441 139 672878 148Avances et acomptes   3 756 Immobilisations financières :     Autres participations    76 298Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés2 897 492 2 897 4921 374 985105 940Prêts88 181 88 18178 599162 069Autres immobilisations financières266 484 266 484214 440 Actif immobilisé7 624 9562 595 0345 029 9223 220 6482 089 037     En-cours de production de services85 940 85 94067 079130 705Acomptes versés sur commandes24 495 24 49519 4709 459Clients et comptes rattachés32 234 94716 77032 218 17729 656 47723 764 402Autres créances327 530 327 530283 181936 788Valeurs mobilières de placement18 143 924 18 143 92415 117 23411 012 248Disponibilités669 247 669 2471 174 7921 238 902Charges constatées d’avance590 322 590 322483 578440 271Actif circulant52 076 40516 77052 059 63546 801 81137 532 774Total général59 701 3622 611 80457 089 55750 022 45939 621 811Passif31/03/0531/03/0431/03/03Capital social (dont versé : 6 000 000)6 000 0006 000 0006 000 000Réserve légale600 000600 000600 000Autres réserves20 300 00015 100 00011 600 000Report à nouveau39 50645 74058 235Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)6 618 6925 885 2843 890 912Capitaux propres33 558 19827 631 02522 149 147Provisions pour risques et charges490 099571 17370 000   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 691  Avances et acomptes reçus sur commande en cours165 950213 940106 617Dettes fournisseurs et comptes rattachés884 397995 373653 113Dettes fiscales et sociales21 153 10920 179 95915 718 613Dettes sur immobilisations et comptes rattachés83 33059 92165 964Autres dettes96 77520 322108 065Produits constatés d’avances655 008350 747750 292Dettes23 041 26021 820 26217 402 664Total général57 089 55750 022 45939 621 811II. — Compte de résultat au 31 mars 2005.(En euros.)31/03/0531/03/0431/03/03Production vendue - Services France86 218 80574 834 74268 377 567Production vendue - Services export710 671918 1611 232 645Chiffre d’affaires net86 929 47675 752 90369 610 212Production stockée18 861– 63 625116 230Subventions d’exploitation366 659178 656218 737Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges333 113430 320101 746Total des produits d’exploitation87 648 10976 298 25370 046 925   Autres achats et charges externes7 652 7546 418 6305 814 263Impôts, taxes et versements assimilés2 477 7541 966 7161 935 545Salaires et traitements45 524 13740 037 45038 054 510Charges sociales20 005 57817 315 30715 774 756Dotations aux amortissements sur immobilisations497 454654 524584 707Dotations aux provisions sur actif circulant85 0001 09521 648Dotations aux provisions pour risques et charges90 400571 17370 000Autres charges5 60028 1502 232Total des charges d’exploitation76 338 67767 523 04462 257 660Résultat d’exploitation11 309 4328 775 2097 789 264   Produits financiers de participation  3 433Autres intérêts et produits assimilés1045 4044 042Reprises sur provisions et transferts de charges 1 965 282 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement294 974252 011186 896Total des produits financiers295 0782 222 697194 371   Dotations financières aux amortissements et provisions  1 264 628Intérêts et charges assimilées34067 894249Différences négatives de change  10Total des charges financières34067 8941 264 887Résultat financier294 7382 154 803– 1 070 516   Produits exceptionnels sur opérations en capital57 14732 62410 921Reprises sur provisions et transferts de charges2 766  Total des produits exceptionnels59 91332 62410 921   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 232 Charges exceptionnelles sur opérations en capital24 46611 0317 465Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions64 36328 84528 706Total des charges exceptionnelles88 82940 10836 171Résultat exceptionnel– 28 916– 7 484– 25 250Participation des salariés aux résultats de l’entreprise1 476 6851 495 374817 752Impôts sur les bénéfices3 479 8763 541 8691 984 835   Total des produits88 003 10078 553 57470 252 217Total des charges81 384 40872 668 28966 361 305Bénéfice6 618 6925 885 2843 890 912III. — Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2005.Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d’évaluation n’a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont :Immobilisations : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.Immobilisations incorporelles :CatégorieMode d’amortissementDurée d’amortissementFonds de commerce acquisLinéaireCf. ci-dessousLogicielLinéaire1 à 5 ansFrais de recherche et de développement : Il n’y a pas eu de frais de recherche sur le présent exercice. Les frais de recherche engagés les années antérieures n’ont pas été immobilisées.Fonds commerciaux : Une règle d’évaluation a été mise en œuvre pour appréhender la juste-valeur des fonds commerciaux afin de répondre aux critères des normes IAS.Les fonds de faible importance (dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 personnes) sont amortis sur la durée des contrats commerciaux repris.Pour les autres fonds des tests annuels de valeur sont réalisés afin de suivre l’évolution du chiffre d’affaires et l’évolution des effectifs observée sur le périmètre du fonds repris. Cette règle d’évaluation nous a conduit à comptabiliser une provision de 85 000 € sur l’exercice pour un fonds déjà totalement amorti. En conséquence, une reprise sur amortissements a été comptabilisée à la même hauteur.Immobilisations corporelles. — Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée probable d’utilisation des biens :CatégorieMode d’amortissementDurée d’amortissementMatériel de transportLinéaire5 ansInstallation et agencementLinéaire10 ansMatériel informatiqueDégressif3 ansMatériel de bureauDégressif5 ansMobilier de bureauLinéaire10 ansImmobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur brute constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les actions SII détenues par la société dont le volume excède les options exerçables du plan de stock-options d’achat actuellement en cours, soit 96 381 actions, ont été inscrites au poste « Autres titres immobilisés ».Stocks et en-cours. — Pour les contrats en régie à exécution successive, les prestations effectuées et non facturées sont comptabilisées en factures à établir. Les contrats forfaitaires font l’objet d’une évaluation individuelle en fin d’exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement et les travaux en-cours sont évalués à leur coût de production. Dans le cas d’une perte prévisible à terme, une provision égale à la perte prévisionnelle serait constituée. Compte tenu de l’activité, essentiellement au temps passé, les stocks et en-cours représentent un pourcentage très faible du chiffre d’affaires annuel (inférieur à 1 %).Créances et dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Disponibilités. — Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d’OPCVM monétaires. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées selon le principe de prudence. De plus, dans le cadre du programme de rachat de nos propres actions, 158 734 actions SII figurent à l’actif du bilan. La part correspondant aux options exerçables du plan de stock-options d’achat actuellement en cours, soit 62 353 actions est inscrite dans le poste « Valeurs mobilières de placement » pour un montant global de 1 874 512 €.Provisions pour risques et charges. — La provision pour garanties données aux clients fait l’objet d’une évaluation annuelle en fonction de statistiques sur les temps consacrés aux garanties au cours de l’exercice écoulé. Les autres provisions pour risques et charges sont constituées dès que le fait générateur est connu de l’entreprise.Engagements pour indemnités de départ à la retraite. — Nos engagements pour indemnités de départ en retraite sont couverts par un contrat d’assurance depuis le 1er avril 1999. Une nouvelle étude a été réalisée par notre assureur en date du 30 mars 2005. Le passif social a été évalué suivant le montant théorique des droits de chacun des salariés acquis à la date d’effet de l’étude pondéré par :— table de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances (TV 88-90) ;— taux annule net de capitalisation : 4,5 % ;— taux annuel net d’inflation : 1 % ;— taux annuel net de revalorisation des salaires : 2 % ;— taux de charges sociales retenu : 45 % ;— age de départ à la retraite : 65 ans ;— modalité de départ à la retraite : à l’initiative du salarié ;— horizon illimité.Cette étude a établi un passif social de 278 609 €. Au 31 mars 2005, les réserves existantes destinées à couvrir ce passif social sont estimées à 155 424 €.Engagement hors bilan :— Baux commerciaux 3/6/9 sur l’ensemble des locaux ;— Divers contrats de location longue durée (véhicules, matériels bureautique).Informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat.ImmobilisationsValeurs brutes début exerciceMouvements de l’exerciceValeurs brutes au 31/03/05AcquisitionsCessions virementsAutres1 503 77451 82011 0751 544 520Total immobilisations incorporelles1 503 77451 82011 0751 544 520    Installations techniques 5 298 5 298Autres installations, agencement, aménagement divers768 554385 094117 2631 036 385Matériel de transport126 64377 88646 325158 204Matériel informatique, matériel de bureau, mobilier1 433 526294 23999 3721 628 393Avances et acomptes3 756190 442194 198 Total immobilisations corporelles2 332 478952 960457 1582 828 280    Autres titres immobilisés1 374 9851 522 507 2 897 492Prêts et autres immobilisations financières293 039274 954213 329354 665Total immobilisations financières1 668 0241 797 462213 3293 252 157Total5 504 2762 802 242681 5627 624 956AmortissementsAmortissements début exerciceMouvements de l’exerciceAmortissements au 31/03/05DotationsDiminutionsAutres564 578104 40794 241574 745Total immobilisations incorporelles564 578104 40794 241574 745    Installations techniques 553 553Autres installations, agencement, aménagement divers208 418143 857112 295239 979Matériel de transport56 31725 88529 50452 698Matériel informatique, matériel de bureau, mobilier924 316287 11699 3721 112 060Total immobilisations corporelles1 189 050457 410241 1711 405 290Total1 753 628561 817335 4111 980 034Dont amortissements exceptionnels 64 363  ProvisionsDébut exerciceAugmentationDiminution31/03/05Provisions pour risques et charges571 17390 400171 474490 099Provisions pour litiges332 72317 900 350 623Pour garanties données aux clients85 00070 00085 00070 000Autres153 4502 50086 47469 476Provisions pour dépréciation547 12085 000350631 770Sur immobilisations incorporelles530 00085 000 615 000Sur comptes clients17 120 35016 770Total1 118 293175 400171 8241 121 869Dont dotations et reprises :    D’exploitation 175 400171 824 Financières    Créances31/03/051 an au plusPlus d’1 anPrêts88 18188 181 Autres immobilisations financières266 48416 742249 741Clients douteux ou litigieux20 05720 057 Autres créances clients32 214 89032 214 890 Personnel et comptes rattachés78 62378 623 Sécurité sociale et autres organismes sociaux45 75945 759 Impôt sur les bénéfices12 32912 329 Taxe sur la valeur ajoutée147 570147 570 Créances diverses5 8245 824 Débiteurs divers37 42637 426 Charges constatées d’avance590 322585 1405 182Total des créances33 507 46433 252 540254 924Prêts accordés en cours d’exercice190 245  Remboursements obtenus en cours d’exercice180 662  Dettes31/03/051 an au plus1 à 5 ansPlus de 5 ansEmprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine2 6912 691  Fournisseurs et comptes rattachés884 397884 397  Personnel et comptes rattachés7 308 6207 308 620  Sécurité sociale et autres organismes sociaux5 924 5475 924 547  Taxe sur la valeur ajoutée6 802 5546 802 554  Autres impôts, taxes et assimilés1 117 3871 117 387  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés83 33083 330  Autres dettes262 724262 724  Produits constatés d’avance655 008655 008  Total des dettes23 041 26023 041 260  Fonds commerciauxNet au 31/03/05Durée amortissementEléments acquis du fonds de commerce :  Fonds acheté en 1998212 427 Fonds acheté en 20020 Evaluation d’éléments d’actif au 31/03/05Au bilanPrix marchéValeurs mobilières18 143 92418 760 666Actions SII1 874 5122 419 296OPCVM monétaire16 269 41316 341 370Produits à recevoir31/03/0531/03/04Créances clients et comptes rattachés5 342 6555 691 230Clients factures à établir5 342 6555 691 230Autres créances84 20740 787Fournisseurs - Avoirs non encore reçus9 0225 500Salariés - Produits à recevoir 768Organismes sociaux - Produits à recevoir45 7598 922Etat - Produits à recevoir5 8249 288Divers - Produits à recevoir23 60216 309Total5 426 8625 732 017Charges à payer31/03/0531/03/04Dettes fournisseurs et comptes rattachés301 069325 532Fournisseurs - Factures non parvenues301 069325 532Dettes fiscales et sociales9 096 7038 145 026Dettes provisionnées pour congés payés3 870 0603 487 408Personnel - Charges à payer - Note de frais193 389183 894Personnel - Charges à payer - Primes693 200676 500Personnel - Charges à payer - 13e mois826 053719 440Organismes sociaux - Charges à payer2 396 6142 150 437Etat - Charges à payer1 117 388927 347Autres dettes79 24610 233Clients avoir à établir79 2469 846Divers 388Total9 477 0188 480 791Produits et charges constatés d’avanceProduitsCharges31/03/0531/03/0431/03/0531/03/04Produits ou charges d’exploitation– 655 008– 350 747590 322483 578Produits ou charges constatés d’avance – France– 620 297– 322 920590 322483 578Produits ou charges constatés d’avance - Export CEE– 23 941– 10 618NéantNéantProduits ou charges constatés d’avance - Export hors CEE– 10 771– 17 209NéantNéantFinanciersNéantNéantNéantNéantExceptionnelsNéantNéantNéantNéantTotal– 655 008– 350 747590 322483 578Composition du capital social au 31 mars 2005NombreValeur nominaleMontantActions ordinaires à la clôture de l’exercice3 000 0002,006 000 000Répartition de l’IS au 31 mars 2005Résultat avant impôtImpôtRésultat courant11 604 1694 030 974Résultat exceptionnel et participation– 1 505 601– 532 485Crédits d’impôt – 18 613Résultat comptable10 098 5683 479 876Autres achats et charges externes31/03/0531/03/04Sous-traitance1 710 5701 392 241Locations, charges locatives et de copropriété1 369 9271 135 271Personnel extérieur à l’entreprise93 06993 324Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)588 620538 342Autres comptes3 890 5673 259 452Total7 652 7546 418 630Rémunérations des dirigeants31/03/0531/03/04Membres des organes de direction300 285263 266Membres du comité de direction1 795 2501 803 364Effectif moyen par catégorie31/03/0531/03/04Cadres et professions intellectuelles supérieures1 117971Professions intermédiaires9388Total1 2101 05993351

Description : SII SII Société anonyme au capital de 6 000 000 €.Siège social : 83, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.315 000 943 R.C.S. Paris. — NAF : 722 C.Exercice social : du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.Chiffres d’affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)2003/20042004/2005Variation (En %)Premier trimestre17,8120,81+ 16,8 %Deuxième trimestre17,4020,36+ 17,0 %Troisième trimestre19,6322,70+ 15,6 %Total54,8463,87+ 16,5 %Le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2004/2005 connaît une progression de plus de 15 % par rapport à la même période de l’exercice 2003/2004. Cette progression est d’origine organique, le périmètre est resté constant. 82549