ENTREPRISE LEROUX

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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24/06/2026, 2024F01814
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/03/2026, 25/01353
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LASIS, S.A. ALBINGIA, ASSOC COMMERC QUARTIER BARBUSE JAURES, ATELIER A2D ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.R.L. CHAPE COUTINHO, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/11/2025, 25/00758
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, SCCV TRAPPES 19 JOLIOT CURIE, ALBINGIA, JSA, LCA LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BATI-MOUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS AGENCE ARCHITECTURE LANCTUIT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, MAUGES ESCALIERS, EUROMIB, AXA FRANCE IARD, DSA, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société DBS, TERIDEAL ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, AREAS DOMMAGES, CYRIL PONELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/11/2025, 2025031396
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENESTONE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/11/2025, 2025021193
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENESTONE
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/10/2025, 23/03137
  Début du contentieux : 23/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER STUDIO 25, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, COMPAGNIE D'ASSURANCE CRAMAVAL DE LOIRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA BERNARD PAYSAGE, EURO PREFA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00445
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.R.2P, K ENTREPRISE, DELACOMMUNE ET DUMONT, AE2C SYNDIC, FARIA BATIMENT CONCEPT, SIP S.I.P.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00738
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, ELITHIS SOLUTIONS, H.U.S.H, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MLCONSEILS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00696
  Début du contentieux : 16/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERTEAUX MENTIENNE, J4R, BATIMENT CONSTRUCTION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 24/02256
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFRI CIME PROMOTION, S.A. RECMA, HEROULT ELECTRICITE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. SANTIN, S.A.S. JMF, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, S.A.S. S.T.B, S.A.S. TIB ETANCHE, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. FL METAL, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS "ESTPM"
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 23/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, TSO - REALI, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, ESPACES DE DEMAIN, NIANG NETTOYAGE, BAZZI, S.A.S. ETF, LECLERCQ ASSOCIES, Association ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE, GROUPE SBG LUTECE, MENUISERIES ELVA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/06/2025, 25/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 45 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS- ALFOR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 77 AVENUE DU GENERAL LECLERC ET 47 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS ALFORT, SCCV MAISONS ALFORT 77 GENERAL LECLERC, MATRA HACHETTE, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, S.A. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS BT ZIMAT, S. A. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL P.I.F. 91, SMA COURTAGE ILE DE FRANCE, S. M. A. B. T. P. - ES- QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ LEROUX, P.I.F. 91, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : BF3 CHAMPIGNY, SCCV CHAMPIGNY MONUMENT, DSA, S.T.B, CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2025, 24/02394
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV EMERIGE, S.A.S. FTS, EDL ESPACES VERTS DECORATION LOCATION, EURO TERRE, S.A.R.L. EUROBAT, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 23/11096
  Début du contentieux : 03/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET DUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/12/2024, 23/03137
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "STUDIO 25", S.A. BERNARD PAYSAGE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance CRAMAVAL DE LOIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., EURO PREFA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/11/2024, 24/00989
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance SMABTP, NGE FONDATIONS, S.A. SMA SA, S.A.S. E.I.F. ETANCHEITE ISOLATION FACADE, S.A.S.U. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), DBR CHARPENTES, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2024, 24/00421
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA, SCI BOURQUARD KOUYATE, SA NEXITY GRANDanciennement dénommée FEREAL, EEGC, SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou « AR-CO », KER EXPERT, S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S.U. LE CHEVALIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social(Belgique), prise en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOL 2000, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur des sociétés CHAPESet EEGC, S.A.R.L. CHAPES, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, SARL SODETEL, C.A.M BTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/02684
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, MAUGES ESCALIERS, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, FERMATIC SAS, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, TAQUET CLOISONS, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L. PROGEREP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DSD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AEO, Société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, LE FER NORMAND, K ENTREPRISE, EGPR ECMRS, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. L.E.D, BAZZI, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 30/09/2024, 20/03250
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAF, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, NOVAGEO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société L'AUXILIAIRE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT ET INFRASTRUCTURE (BTI), INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, ERTPI, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, Société SMABTP, S.E.L.A.F.A. MJA, Société AMENAGEMENTS D'ESPACES VERTS PAYSAGERS (AEVP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P. VALLIOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2024, 24/50559
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL FEDIMO, H.K.A.FINANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 23/08554
  Début du contentieux : 11/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00464
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE «», LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, H & A ARCHITECTURE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/07/2024, 24/00710
  Début du contentieux : 20/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXCELYA PROMOTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 10/07/2024, 24/00491
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES, LECLERCQ ASSOCIES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES TOURNESOLS, GROUPE SBG LUTECE, MENUISERIES ELVA, TSO - REALI, BAZZI, S.A.S. ETF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 23/11096
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 21/08327
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Compagnie d'assurance SMABTP, Commune de, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE - EPFIF, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 14/15395
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DU, S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, HENNIG ARCHITECTES, Société COVEA RISS, RUBEROID, SAIB, Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, SCHINDLER, BERTIE, SN TELECOISE, Société SAS QUALICONSULT, ADLC, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ARCADE SERVICE, I.P.C. ( INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ), JLS ISOL, RELIEF - T.P., S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND, S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2024, 23/01585
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2 PROMOTION, GRIMAUD FONDATIONS, PARC ESPACE, ROISSY T P, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2024, 23/01146
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, AE2C SYNDIC, SR2P, K ENTREPRISE, DELACOMMUNE ET DUMONT, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SIP S.I.P., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 19/06719
  Début du contentieux : 04/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA GARENNE COLOMBES ILOT S6L2, Société SMABTP, SAS O.ESTRADE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/04683
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. DELTA SUD, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, HITEC, Mutuelle d'assurances L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD, REFERENCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOFRA IDF, STEFMETAL, Société YVELINES ETANCHEITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C2FI - COURANT FORT/FAIBLE ET INCENDIE, CAPITALE PARQUETS, CHAPES COUTINHO, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ESCAO ASSOCIES, GROUPE VOISIN, ITE - CLIMATIC (INSTALLATION DES TECHNIQUES DE L'ENERGIE - CLIMATIC), J. BARROSO, MENUISERIE NICOLAS, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MRYP, PRO TRP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, KONE, QUALICONSULT , SCCV DU 78 RUE ETIENNE DOLET A MALAKOFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 22/10/2020, 20/00592
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECELE ARCHITECTURE, ETUDE ET PROJET, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES IMMOBILIER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, EXECO, SAS ROBERT AUBY ET CIE SOCIETE D'EXPLOITATION, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, SMABTP MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA REGENTINE, BRUCELLE CHARLES, SOTRATER, SMABTP UGR PARIS, CABINET MGS, SA ALLIANZ EUROCOURTAGE, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, K ENTREPRISE, SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU, GEOSOL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2017, 15/18184
  Début du contentieux : 24/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILE DE FRANCE, SCP-MORAND, SARL ACIECO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour d'appel de Paris, 02/10/2015, 14/01996
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, AMIF EXPANSION, CEPIBAT 2, SILVIN, SARL CLOISON ISOLATION 94, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SCPRBE, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, L'AUXILIAIRE, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, MAUGES ESCALIERS, AXA FRANCE IARD, IPF 78, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 05/12/2013, 11/07170
  Début du contentieux : 26/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, BUREAU VERITAS, LAINE DELAU, SMABTP, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA