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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES (LABORATOIRES YVES PONROY-LABORATOIRES NUTRISANTE-YVES PONROY COSMETICS LABORATOIRES-NATURE & SANTE-LABORATOIRES ACE-BIOLANE-CALMOSINE-BIOCONSEILS-VITAVEA-INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE-HAVEA PHARMA-BIOLANE EXPERT-BIOLANE NATURE-LABORATOIRES BIOPHA-IMPULSE)

315 249 821 · Active
Adresse : 32 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Activité : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : BON TOPCO

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Informations juridiques de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

SIREN : 315 249 821
SIRET (siège) : 315 249 821 00101
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR57315249821
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/12/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 315 249 821 R.C.S. Paris
Capital social : 2 181 600,00 €

Extrait INPI

Activité de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Activité principale déclarée : Création, production, développement, commercialisation de tous produits diététiques, compléments alimentaires, produis d'hygiène, produits cosmétiques, la vente par correspondance Desdits produits.
Code NAF ou APE : 10.86Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HAVEA COMMERCIAL SERVICES applique soit différente. : Industries alimentaires diverses - IDCC 3109
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    315 249 821 00101
    Adresse : 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 14/01/2026
    Nom commercial : LABORATOIRES YVES PONROY-LABORATOIRES NUTRISANTE-YVES PONROY COSMETICS LABORATOIRES-NATURE & SANTE-LABORATOIRES ACE-BIOLANE-CALMOSINE-BIOCONSEILS-VITAVEA-Institut de Recherche Biologique-HAVEA PHARMA-BIOLANE EXPERT-BIOLANE NATURE-LABORATOIRES BIOPHA-IMPULSE
  • Établissement secondaire

    En activité

    315 249 821 00077
    Adresse : BOUFFERE PARC D'ACTIVITE SUD LOIRE BOUFFE 85600 MONTAIGU VENDEE
    Date de création : 10/08/2001
    Nom commercial : LABORATOIRES YVES PONROY-LABORATOIRES NUTRISANTE-YVES PONROY COSMETICS LABORATOIRES-NATURE & SANTE-LABORATOIRES ACE-BIOLANE-CALMOSINE-BIOCONSEILS-VITAVEA-Institut de Recherche Biologique-HAVEA PHARMA-BIOLANE EXPERT-BIOLANE NATURE - LABORATOIRES BIOPHA - IMPULSE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 249 821 00093
    Adresse : 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/2024
    Date de clôture : 14/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : LABORATOIRES YVES PONROY-LABORATOIRES NUTRISANTE-YVES PONROY COSMETICS LABORATOIRES-NATURE & SANTE-LABORATOIRES ACE-BIOLANE-CALMOSINE-BIOCONSEILS-VITAVEA-Institut de Recherche Biologique-HAVEA PHARMA-BIOLANE EXPERT-BIOLANE NATURE-LABORATOIRES BIOPHA-IMPULSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 249 821 00085
    Adresse : 6 RUE CONTRESCARPE 44000 NANTES
    Date de création : 12/07/2005
    Date de clôture : 27/04/2008
    Activité distincte : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
    Enseigne : NATURE ET SANTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 249 821 00069
    Adresse : ZI DU CHENE SORCIER RUE DU CHENE SORCIER 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 10/08/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (15.8T)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 249 821 00051
    Adresse : CENTRE LES FONTAINES RN 12 ALLEE ANDRE LE NOTRE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 15/11/1999
    Activité distincte : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (15.8T)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 249 821 00044
    Adresse : 29 B RUE DE NOISY 78870 BAILLY
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 29/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (15.8T)
    Enseigne : INSTITUT PONROY

Etablissements de l'entreprise H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Finances de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 22,4M 21,1M 37,4M 30,5M
Marge brute (€) 15,7M 15,1M 25,7M 21M
EBITDA - EBE (€) 1,77M 434K 4,37M 3,31M
Résultat d'exploitation (€) 1,57M 233K 3,59M 3,82M
Résultat net (€) 1,06M 1,8M 2,21M 1,81M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 6,3 -43,8 22,6 408
Taux de croissance de l'effectif (%) -17,3 -1,9 -47,5 2
Taux de marge brute (%) 69,9 71,5 68,7 68,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,9 2,1 11,7 10,8
Taux de marge opérationnelle (%) 7 1,1 9,6 12,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 8,16M 2,87M -1,44M 9,72M
BFR exploitation (€) -1,06M 695K -1,13M 4,45M
BFR hors exploitation (€) 9,22M 2,18M -313K 5,27M
BFR (j de CA) 133 49,7 -14,1 116
BFR exploitation (j de CA) -17,3 12 -11 53,2
BFR hors exploitation (j de CA) 150 37,7 -3,1 62,9
Délai de paiement clients (j) 59 82,6 66,9 71,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 126 118 137 83,5
Ratio des stocks / CA (j) 24 42,6 32,1 46,3
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 1,61M 2,42M 3,42M 2,73M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,2 11,5 9,1 8,9
Fonds de roulement net global (€) 9M 3,92M 3,23M 10,7M
Couverture du BFR 1,1 1,4 -2,2 1,1
Trésorerie (€) 840K 1,05M 3,71M 928K
Dettes financières (€) 12,8M 8,79M 3,96M 871K
Capacité de remboursement 7,5 3,2 0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 1,2 0,1 0
Autonomie financière (%) 25,6 25,7 18,5 60,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 6,8 17,8 0,1 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 20,7M 17,4M 8,09M
Liquidité générale 0,8 1 2,2
Couverture des dettes 1,1 1,8 38,5 -151
Fonds propres (€) 7,28M 6,22M 4,43M 13,7M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 4,7 8,5 5,9 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,5 28,9 50 13,2
Rentabilité économique (%) 3,7 7,4 9,6 8
Valeur ajoutée (€) 3,35M 2M 7,32M 7,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 15 9,5 19,5 25,5
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 43 52 53 101
Salaires et charges sociales (€) 2,27M 2,53M 2,61M 4,09M
Salaires / CA (%) 10,2 12 7 13,4
Impôts et taxes (€) 217K 187K 307K 334K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 5,81M 5,8M 4,3M

Dirigeants et représentants de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    01/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/07/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    20/01/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    18/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de président
    25/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/06/2022
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    15/03/2022
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    27/01/2022
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    27/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    05/07/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    01/07/2021
    • Déclaration de conformité
    04/07/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/06/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/06/2019
    • Acte
      • Changement de président
    06/06/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
    17/05/2019
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    12/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
    12/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/03/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Constatation, après dissolution, de la transmission de son patrimoine au profit de INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    20/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    03/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Adjonction d'un sigle
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    25/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE CD 161, ZI DE CHENE SORCIER 78340 LES CLAYES SOUS BOIS A PARC D'ACTI- VITE SUD LOIRE 85600 BOUFFERE.
    12/10/2001
    • Document inconnu
    19/09/2000
    • Document inconnu
    26/05/2000
    • Document inconnu
    08/02/2000
    • Document inconnu
    14/09/1998
    • Document inconnu
    16/07/1998
    • Document inconnu
    05/02/1998
    • Document inconnu
    27/08/1997
    • Document inconnu
    09/10/1996

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Comptes annuels de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • Comptes sociaux 2020 11/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 09/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 31/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/08/2018
  • Comptes sociaux 2017 13/10/2017
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017

Conformité de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

0 procédure collective
48 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/03695
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BONNIN SAS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2026, 508579
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rennes, 12/11/2025, 2024F00245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale de représentation, LABORATOIRES VITARMONYL, SAS GROUPE HAVEA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/10/2025, OP 25-1634
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRE HOMEOPATHIQUE D. SCHMIDT-NAGEN SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26/08/2025, 2025R00794
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BB DISTRIBE, SAS GREEN FAMILY, DRYLOCK
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 19/05/2025, 2025000468
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN FAMILY, BIOPHA, Société GREEN FAMILY
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  • INPI, 05/06/2023, OP 22-4271
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOPHA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2022, 1810545
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 08/12/2022, 21/00692
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/09/2022, OP 22-2315
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2022, 20-23.298
    Début du contentieux : 14/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société La Poste
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2020, 18/02255
    Début du contentieux : 14/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/09/2020, 2019-5101
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOLENE, BIOPHA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/06/2019, 2019-0529
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPERPHYSIQUE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/04/2019, 2018-4696
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUBLIMA MEDI-ESTHETIC, BIOPHA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 30/01/2019, 16/04468
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 17/09/2018, 2018-1137
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOLINTEC, BIOPHA
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  • INPI, 27/03/2018, 2017-3859
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEGGIE COSMETIC (INTERNATIONAL) LIMITED, BIOPHA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2016, 14/07425
    Début du contentieux : 10/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 05/11/2015, 2015-1325
    Position : Demandeur
    Autres parties : IRATI INTERNATIONAL, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2015, 14/11523
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTER, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2015, 2014/11523
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASTER, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/12/2014, 2011-5475
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOVARITCHESTVO S OGRANITCHENNOY OTVETSTVENNOSTYU MEDITSINSKAYA FARMATSEVTITCHESKAYA KOMPANIA "BIOLA", TOVARICHTCHESTVO S OGRANITCHENNOY OTVETSTVENNOSTYU MEDITSINSKAYA FARMATSEVTITCHESKAYA KOMPANIA "BIOLA", BIOPHA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/07/2014, 14-0764
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : NINE SAS, BIOPHA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/05/2014, 13-5135
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • INPI, 14/03/2014, 13-4168
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROBIOTICAL S.p.A, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • INPI, 09/01/2014, 13-3040
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABBOTT GmbH & CO. KG, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • INPI, 09/01/2014, 13-3039
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABBOTT GmbH & CO. KG, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • INPI, 27/11/2013, 12-5059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut de Recherche Biologique
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  • INPI, 25/06/2013, 13-0495
    Début du contentieux : 17/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOPHA
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  • INPI, 25/06/2013, 13-0496
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOPHA
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  • INPI, 31/01/2013, 12-3220
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • INPI, 31/07/2012, 12-0416
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOPHASIS, BIOPHA
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/07/2012, 11NT00962
    Début du contentieux : 02/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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  • INPI, 23/05/2012, 11-5095
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2012, 2011/08847
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LEA NATURE, SA GROUPE LEA NATURE, BIOPHA
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  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2012, 11/08847
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEA GROUPE
  • Cour d'appel de Rennes, 31/01/2012, 2011/03783
    Début du contentieux : 09/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL UNIPERSONNELLE OLYMPE COIFFURE, BIOPHA, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, HOLDING OLYMPE SAS UNIPERSONNELLE
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/06/2011, 10/04379
    Début du contentieux : 18/06/2007
    Position : Défendeur
  • INPI, 09/05/2011, 10-4725
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLYMPE, BIOPHA
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  • Conseil d'État, 27/04/2011, 295235
    Début du contentieux : 17/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE, VALORIMER, SARL L'ARBRE DE VIE, NORD PLANTES, RCS DISTRIBUTION, SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, CONSEIL D'ETAT, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SOCIETE SOURCE CLAIRE, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/03/2011, 2009/14719
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE LEA NATURE, BIOPHA
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  • CJUE, 29/04/2010, C-446/08
    Début du contentieux : 17/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Solgar Vitamin's France, VALORIMER, L'Arbre de Vie SARL, SOC EXPLOITATION TOURISTIQUE, NORD PLANTES, RCS DISTRIBUTION, Syndicat de la Diététique et des Compléments Alimentaires, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Poitiers, 23/06/2009, 07/02279
    Début du contentieux : 18/06/2007
    Position : Défendeur
  • INPI, 09/07/2008, 08-0234
    Position : Défendeur
    Autres parties : OXYGENIA, BIOPHA
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  • Conseil d'État, 17/12/2007, 295235
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE, VALORIMER, SARL L'ARBRE DE VIE, SOCIETE SOURCE CLAIRE, NORD PLANTES, RCS DISTRIBUTION, SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 04/12/2007, 07-2049
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOIRON, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2007, 06/05754
    Début du contentieux : 03/03/2006
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • MODIFICATION 29/01/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 181 600,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260019, annonce n°2876
  • MODIFICATION 21/03/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 000 400,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250057, annonce n°2209
  • VENTE 28/01/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 1465050,00 euros.
    Ancien propriétaire : HAVEA INDUSTRIES
    Bodacc A n°20250024, annonce n°2635
  • VENTE 28/11/2024
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : BIOPHA
    Bodacc A n°20240230, annonce n°1925
  • MODIFICATION 13/06/2024
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur le sigle
    Bodacc B n°20240113, annonce n°4741
  • MODIFICATION 05/09/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : NPB CONSEILS ; nomination du Président : BON TOPCO
    Bodacc B n°20230170, annonce n°2019
  • MODIFICATION 10/06/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire Bouyon, Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG
    Bodacc B n°20220112, annonce n°1939
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Bodacc C n°20220105, annonce n°3011
  • MODIFICATION 06/03/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur le sigle
    Bodacc B n°20220046, annonce n°2425
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20220019, annonce n°4856
  • AVIS AUTRE
    07/01/2022
    Dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Journal : Affiches Parisiennes
    HAVEA COMMERCIAL SERVICES
    Société par actions simplifiée
    Au capital de 2.000.000 €
    Siège social : Parc d'Activité Sud Loire - BOUFFERE – 85612 Montaigu Cedex
    315 249 821 RCS LA ROCHE SUR YON
    (« Société Absorbante »)
    LABORATOIRES LAUDAVIE
    Société par actions simplifiée
    Au capital de 4.750 €
    Siège social : 5 Rue de Charonne - 75011 PARIS
    505 329 433 RCS PARIS
    (« Société Absorbée »)
    Aux termes des décisions du Président en date du 31 décembre 2021, il a été approuvé le projet de fusion établi en date du 30 juin 2021 entre les sociétés HAVEA COMMERCIAL SERVICES, société absorbante, et LABORATOIRES LAUDAVIE, société absorbée, les apports effectués et leur évaluation.
    Ledit traité de fusion, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon et au greffe du tribunal de commerce de Paris et a fait l'objet d'une publication sur le site internet de chacune des sociétés, de manière continue depuis le 2 août 2021.
    Le capital social des deux sociétés participantes étant détenu à 100% par le même associé, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon et au greffe du tribunal de commerce de Paris, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital de la société HAVEA COMMERCIAL SERVICES en application des dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce. La société LABORATOIRES LAUDAVIE a par ailleurs été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
    La fusion et la dissolution de la société sont devenue définitives le 31 décembre 2021.
    Pour avis, le représentant légal
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Bodacc C n°20210054, annonce n°1273
  • MODIFICATION 16/06/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : ALPHIDENT ; nomination du Président : NPB CONSEILS
    Bodacc B n°20190114, annonce n°2324
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Bodacc C n°20190111, annonce n°10072
  • VENTE 26/05/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : parc Activité Sud Loire Bouffere 85612 Montaigu
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : LABORATOIRES NUTRISANTE
    Bodacc A n°20190101, annonce n°1099
  • VENTE 26/05/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Bodacc A n°20190101, annonce n°1098
  • MODIFICATION 21/11/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par ZAC du Moulin Rouge CS 10629
    Bodacc B n°20180222, annonce n°2169
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Bodacc C n°20180149, annonce n°421
  • MODIFICATION 25/02/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180039, annonce n°2820
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2017
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Bodacc C n°20170107, annonce n°10648
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Cahierc, Fabrice
    Bodacc B n°20170204, annonce n°2025
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Bodacc C n°20170078, annonce n°12038
  • MODIFICATION 16/04/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20170075, annonce n°1153
  • MODIFICATION 08/03/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ponroy, Arnaud, nomination du Président : ALPHIDENT
    Bodacc B n°20170047, annonce n°1224
  • MODIFICATION 01/02/2017
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20170022, annonce n°1450
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20160070, annonce n°6760
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160134, annonce n°3559
  • MODIFICATION 30/06/2016
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160128, annonce n°2043
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20150069, annonce n°10896
  • MODIFICATION 17/04/2015
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20150075, annonce n°1627
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140062, annonce n°7021
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB
    Description : Modification de la dénomination. Modification du sigle.
    Bodacc B n°20140155, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140025, annonce n°10971
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13932
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13931
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13930
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13929
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13928
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13927
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13926
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140024, annonce n°13925
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140017, annonce n°10928
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu CEDEX
    Bodacc C n°20140017, annonce n°10927
  • MODIFICATION 22/09/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85612 Montaigu Cedex
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : PONROY Arnaud Directeur général : CAHIERC Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : BOUYON Hervé Commissaire aux comptes suppléant : KPMG
    Bodacc B n°20090182, annonce n°1458
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Entreprises citées de H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • LABORATOIRES VITARMONYL (344 735 931) Cité 6 fois entre 2017 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et LABORATOIRES VITARMONYL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Matthieu MOURETTE
  • BIOPHA (328 835 905) Cité 7 fois entre 2024 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et BIOPHA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : K P M G SA , BON TOPCO , NICOLAS BRODETSKY
  • SCI KERBILIO (410 897 581) Cité 3 fois entre 1997 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et SCI KERBILIO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCIS VALLAT , HELENE VALLAT
  • BON TOPCO (914 069 430) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et BON TOPCO de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABORATOIRES LAUDAVIE (505 329 433) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et LABORATOIRES LAUDAVIE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Matthieu Mourette , Louis-Francois Gombert , NPB CONSEILS et 1 autre
  • NPB CONSEILS (798 603 296) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et NPB CONSEILS de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABORATOIRES NUTRISANTE (815 307 590) Cité 10 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et LABORATOIRES NUTRISANTE de la relation : Actionnariat
  • FIGURA (341 781 334) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et FIGURA de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : A.E.C. COMMISSARIATS , DIFFERENCE AUDIT , CLC FINANCES et 3 autres
  • ALPHIDENT (702 042 854) Cité 2 fois en 2017 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et ALPHIDENT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PINSON CELINE (839 877 297) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et PINSON CELINE de la relation : Inconnue
  • HAVEA GROUP (823 334 578) Cité 5 fois entre 2017 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et HAVEA GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : K P M G SA , Matthieu MOURETTE , BON TOPCO et 1 autre
  • HAVEA REAL ESTATE (378 637 862) Cité 7 fois entre 2009 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et HAVEA REAL ESTATE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : K P M G SA , BON TOPCO , NICOLAS BRODETSKY
  • LABORATOIRES D'ETHNO-COSMETIQUE ACTINEA (498 898 121) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et LABORATOIRES D'ETHNO-COSMETIQUE ACTINEA de la relation : Actionnariat
  • AZIMUT (452 589 344) Cité 2 fois en 2004 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et AZIMUT de la relation : Actionnariat
  • NUTRI SANTE (389 515 966) Cité 4 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES et NUTRI SANTE de la relation : Fusion
    • Seules 15 sur environ 55 relations (27.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Professionnels du Bio
Engagée
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Marques déposées par H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • DERMAURIA
    Enregistrée le 15/01/2025
    Expire le 15/01/2035
    Classes : 03
    Numéro : FR5112808
    Marque enregistrée
  • CALMOSINE
    Enregistrée le 09/12/2022
    Expire le 09/12/2032
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4920036
    Marque enregistrée
  • MANHAE
    Enregistrée le 25/11/2022
    Expire le 25/11/2032
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4916317
    Marque enregistrée
  • Biolane
    Enregistrée le 08/04/2022
    Expire le 08/04/2032
    Classes : 03 , 05 , 10 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35
    Numéro : FR4860004
    Marque enregistrée
  • SUPRABIOTIQUE
    Enregistrée le 09/09/2021
    Expire le 09/09/2031
    Classes : 01
    Numéro : FR4798394
    Marque enregistrée
  • ULTRATRANSIT
    Enregistrée le 07/09/2021
    Expire le 07/09/2031
    Classes : 05
    Numéro : FR4797559
    Marque enregistrée
  • AMINO ACTIV
    Enregistrée le 07/09/2021
    Expire le 07/09/2031
    Classes : 05 , 29 , 30
    Numéro : FR4797628
    Marque enregistrée
  • CALMOSINE
    Enregistrée le 25/09/2020
    Expire le 25/09/2030
    Classes : 03
    Numéro : FR4685659
    Marque enregistrée
  • ULTRABIOTIQUE ATB PROTECT
    Enregistrée le 20/08/2020
    Expire le 20/08/2030
    Classes : 05
    Numéro : FR4675703
    Marque enregistrée
  • BIOLANE FL-I
    Enregistrée le 31/07/2020
    Expire le 31/07/2030
    Classes : 05
    Numéro : FR4671365
    Marque enregistrée
  • BIOLANE FL-D
    Enregistrée le 31/07/2020
    Expire le 31/07/2030
    Classes : 05
    Numéro : FR4671369
    Marque enregistrée
  • BIOLANE FL-C
    Enregistrée le 31/07/2020
    Expire le 31/07/2030
    Classes : 05
    Numéro : FR4671375
    Marque enregistrée
  • MANHAE CIRC ACTION
    Enregistrée le 18/12/2019
    Expire le 18/12/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR4608500
    Marque enregistrée
  • MANHAE GLUCO BALANCE
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR4607983
    Marque enregistrée
  • MANHAE CYS MANNOSE
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR4607990
    Marque enregistrée
  • NATURE MOI Douchons-nous différents !
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 03 , 35
    Numéro : FR4605442
    Marque enregistrée
  • biopha Nature
    Enregistrée le 06/11/2019
    Expire le 06/11/2029
    Classes : 03 , 35
    Numéro : FR4596766
    Marque enregistrée
  • BIOLANE
    Enregistrée le 06/08/2019
    Expire le 06/08/2029
    Classes : 03 , 05 , 10 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35
    Numéro : FR4573686
    Marque enregistrée
  • inubiom
    Enregistrée le 29/04/2019
    Expire le 29/04/2029
    Classes : 03 , 05 , 35
    Numéro : FR4547435
    Marque enregistrée
  • Biolane EXPERT
    Enregistrée le 26/03/2019
    Expire le 26/03/2029
    Classes : 03 , 05 , 35
    Numéro : FR4537226
    Marque enregistrée
  • MANHAE INTIMA
    Enregistrée le 13/03/2019
    Expire le 13/03/2029
    Classes : 03 , 05 , 35
    Numéro : FR4533422
    Marque enregistrée
  • YOGANA
    Enregistrée le 08/10/2018
    Expire le 08/10/2028
    Classes : 03 , 05 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4489401
    Marque enregistrée
  • La science et la conscience de la nature
    Enregistrée le 06/08/2018
    Expire le 06/08/2028
    Classes : 05 , 16 , 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4474683
    Marque enregistrée
  • ENTEROTRANSIT
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 05 , 35
    Numéro : FR4468385
    Marque enregistrée
  • ENTEROGAZ
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 01 , 05 , 35
    Numéro : FR4468387
    Marque enregistrée
  • ENTERODIET
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 01 , 05 , 30 , 35
    Numéro : FR4468391
    Marque enregistrée
  • ENTEROCONFORT
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 01 , 05 , 35
    Numéro : FR4468396
    Marque enregistrée
  • Retour à l'essentiel
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 03 , 05 , 11 , 21 , 35
    Numéro : FR4446180
    Marque enregistrée
  • ERBACYST
    Enregistrée le 05/03/2018
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4434158
    Marque enregistrée
  • LAUDAVIE
    Enregistrée le 10/01/2018
    Expire le 10/01/2028
    Classes : 03 , 05 , 30 , 32 , 42
    Numéro : FR4418425
    Marque enregistrée
  • Manhaé, restez vous-même
    Enregistrée le 19/12/2017
    Expire le 19/12/2027
    Classes : 05 , 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4414223
    Marque enregistrée
  • NOCTURNAL
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 29/09/2027
    Classes : 05 , 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4392502
    Marque enregistrée
  • Acteur de votre santé
    Enregistrée le 25/07/2017
    Expire le 25/07/2027
    Classes : 03 , 05 , 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4378880
    Marque enregistrée
  • CALMOSINE
    Enregistrée le 19/07/2017
    Expire le 19/07/2027
    Classes : 05 , 30 , 32
    Numéro : FR4377564
    Marque enregistrée
  • NATURE & SANTE LA SAGESSE DE LA NATURE
    Enregistrée le 06/07/2017
    Expire le 06/07/2027
    Classes : 03 , 05 , 16 , 35
    Numéro : FR4374428
    Marque enregistrée
  • CICABÉBÉ
    Enregistrée le 06/07/2017
    Expire le 06/07/2027
    Classes : 03 , 05 , 35
    Numéro : FR4374429
    Marque enregistrée
  • ERBAGIC
    Enregistrée le 16/06/2017
    Expire le 16/06/2027
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4369317
    Marque enregistrée
  • ERBASTIM
    Enregistrée le 12/06/2017
    Expire le 12/06/2027
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4368065
    Marque enregistrée
  • PROSILIUM
    Enregistrée le 04/05/2017
    Expire le 04/05/2027
    Classes : 01 , 05 , 30 , 35
    Numéro : FR4359113
    Marque enregistrée
  • ERBAVEIN
    Enregistrée le 29/11/2016
    Expire le 29/11/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4318350
    Marque enregistrée
  • JUSTINE ET SES COPINES
    Enregistrée le 16/11/2016
    Expire le 16/11/2026
    Classes : 05 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR4314851
    Marque enregistrée
  • NATURE MOI
    Enregistrée le 15/11/2016
    Expire le 15/11/2026
    Classes : 03 , 05 , 35
    Numéro : FR4314501
    Marque enregistrée
  • ERBACAPS
    Enregistrée le 14/11/2016
    Expire le 14/11/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4314204
    Marque enregistrée
  • ERBADRAIN
    Enregistrée le 02/11/2016
    Expire le 02/11/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4311461
    Marque enregistrée
  • Erbastress
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4306413
    Marque enregistrée
  • Erbasol
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR4306414
    Marque enregistrée
  • Erbafem
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4306418
    Marque enregistrée
  • Erbanuit
    Enregistrée le 11/10/2016
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4306116
    Marque enregistrée
  • Erbaphan
    Enregistrée le 11/10/2016
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4306130
    Marque enregistrée
  • Erbarub
    Enregistrée le 11/10/2016
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4306137
    Marque enregistrée

    • Voir plus

Brevets déposés par H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

  • NOUVEAU COMPLEMENT NUTRITIONNEL A BASE D'OLEAGINEUX ET PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 31/12/1993
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9315964
    Classes : A23L33/115
    Déchu
  • NOUVEAUX SUPPLEMENTS ALIMENTAIRES POUR LA NUTRITION DES TRES JEUNES ENFANTS
    Enregistré le 31/12/1993
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9315965
    Classes : A23J7/00 , A61K35/30 , C11B1/10 , A23L33/19 , A23L13/20 , C11B1/10 , A23J7/00 , A61K35/30 , A23L13/20 , A23L33/19
    Déchu
  • NOUVELLES COMPOSITIONS DIETETIQUES A BASE DE PHOSPHLIPIDES ET LEUR UTILISATION COMME COMPLEMENT NUTRITIONNEL
    Enregistré le 27/06/1994
    Expiré le 01/07/2002
    Numéro : FR9407868
    Classes : A23J7/00 , A23L33/12 , A23J7/00 , A23L33/12
    Déchu
  • NOUVELLES UTILISATIONS D'UN COMPLEXE A BASE DE PHOSPHOLIPIDES CEREBRAUX EN THERAPEUTIQUE ET DANS L'ALIMENTATION
    Enregistré le 27/06/1994
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9407867
    Classes : A61K9/1271 , A61K35/30 , A61P25/00 , A61P25/18 , A61P25/28 , A61P43/00 , A61K35/30 , A61K9/1271
    Déchu
  • NOUVELLES COMPOSITIONS A BASE DE PHOSPHOGLYCERO ETHERS ET LEUR UTILISATION DANS LE TRAITEMENT DES MALADIES NEURO-DEGENERATIVES
    Enregistré le 07/07/1995
    Expiré le 23/07/2015
    Numéro : FR9508223
    Classes : A61K31/66 , A61K31/675 , A61K31/685 , A61K33/00 , A61K33/04 , A61K33/06 , A61K33/24 , A61K35/30 , A61K35/60 , A61P25/00 , A61K31/685 , A61K33/24 , A61K33/04 , A61K35/60 , A61K31/66 , A61K33/06 , A61K35/30 , A61K33/00 , A61K31/675
    Expiré
  • NOUVELLE UTILISATION DE PHOSPHOLIPIDES D'ORIGINE ANIMALE EN THERAPEUTIQUE ET/OU DIETETIQUE
    Enregistré le 06/05/1997
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9705582
    Classes : A61K45/06 , A61K31/683 , A61K31/685 , A61K31/688 , A23L33/12 , A61P25/00 , A61P25/28 , A61K31/688 , A61K31/685 , A61K45/06 , A61K31/683 , A23L33/12
    Déchu
  • NOUVELLE UTILISATION DE PHOSPHOLIPIDES D'ORIGINE VEGETALE ET ANIMALE EN THERAPEUTIQUE NUTRITIONNELLE
    Enregistré le 14/01/1999
    Expiré le 29/01/2019
    Numéro : FR9900335
    Classes : A61K31/6615 , A61K31/683 , A23L33/115 , A61P25/00 , A61P25/20 , A61P25/24 , A61P3/00 , A61P43/00
    Expiré
  • COMPOSITION SOLIDE A BASE D'EXTRAITS VEGETAUX LIQUIDES ET SON PROCEDE DE PREPARATION.
    Enregistré le 28/03/2017
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1752555
    Classes : A61Q3/00 , A61Q5/00 , A61K8/922 , A61K8/97 , A61K2800/56 , A61K9/1611 , A61K9/1652 , A61K9/1664 , A61K2236/00 , A61K36/752 , A61K36/84 , A61K36/899 , A61K36/185 , A61K36/53 , A61K36/66 , A61K36/577 , A61K36/185 , A61K36/577
    Déchu

Aides perçues par H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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