BANK AUDI FRANCE

Description : BANK AUDI France S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350€ Siège Social :73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315 768 176 R . C . S Paris Publication trimestrielle – Chiffres au 31 mars 2026 . (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 185 316 Créances sur les établissements de crédit 356 117 Opérations avec la clientèle 377 458 Opérations sur titres 229 203 Titres de participation, autres immobilisations financières 558 Immobilisations 1 386 Autres actifs 8 770 Comptes de régularisation 1 947 Total actif 1 160 755 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 725 Opérations avec la clientèle 986 781 Autres passifs 1 409 Comptes de régularisation 27 337 Provisions pour risques et charges 16 621 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 849 Report à nouveau 46 687 Total passif 1 160 755 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 370 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 268 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 508

Description : BANK AUDI FRANCE S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliqués. ( Exercice clos le 31 décembre 2025 ) I. — Bilan publiable au 31 décembre 202 5 . (En Euros) Actif Notes 2025 2024 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 269 922 122 225 116 129 Effets publics et valeurs assimilées 4 66 254 788 100 201 272 Créances sur les établissements de crédit 2 302 783 185 361 562 338 Opérations avec la clientèle 3 365 866 566 330 873 535 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 210 994 248 204 051 952 Actions et autres titres à revenu variable 5 496 375 676 129 Participations 6 558 047 521 655 Immobilisations incorporelles 7 943 172 775 462 Immobilisations corporelles 8 391 161 469 350 Autres actifs 9 9 056 860 11 853 093 Comptes de régularisation 10 2 014 957 1 547 923 Total actif 1 229 281 483 1 237 648 839 Passif Notes 2025 2024 Dettes envers les établissements de crédit 11 16 605 433 19 457 113 Opérations avec la clientèle 12 1 056 872 705 1 084 407 344 Autres passifs 13 1 067 581 1 682 700 Comptes de régularisation 14 4 520 454 3 749 000 Provisions 15 16 471 000 11 471 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 6 849 005 6 033 562 Report à nouveau 16 46 686 524 31 193 109 Résultat de l'exercice 16 16 862 628 16 308 859 Total passif 1 229 281 483 1 237 648 839 Hors-bilan 2025 2024 Engagements donnes  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 41 114 307 38 454 719 Engagements de financement en faveur ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 314 679 44 646 260 Engagements de garantie en faveur ets de crédit 264 713 3 653 830 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus ets de crédit 425 532 481 279 Engagements sur titres II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre. (En E uros) Notes 2025 2024 Intérêts et produits assimilés 17 48 138 941 57 079 040 Intérêts et charges assimilées 18 -14 350 614 -19 150 120 Revenus des titres à revenu variable 0 2 155 Commissions (produits) 19 7 131 860 6 652 768 Commissions (charges) 19 -710 479 -666 132 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 677 256 1 814 291 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 724 854 2 996 526 Autres produits d'exploitation bancaire 22 600 612 32 802 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -25 274 -775 616 Produit net bancaire 43 187 157 47 985 713 Charges générales d'exploitation 23 -16 876 755 -16 859 391 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -526 398 -359 083 Résultat brut d'exploitation 25 784 004 30 767 239 Coût du risque 24 -3 876 327 -7 568 346 Résultat d'exploitation 21 907 678 23 198 892 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 -125 Résultat courant avant impôt 21 907 678 23 198 768 Résultat exceptionnel 25 -5 885 Impôt sur les bénéfices 26 -5 045 050 -6 884 024 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 16 862 628 16 308 859 III. — Annexes. A — Introduction. Les comptes annuels de Bank Audi France ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC 2022-06 « modernisation des états financiers ». Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (qui a été modifié par le règlement « modernisation des états financiers »), pour les opérations non visées par le règlement ANC n° 2014-07. Ces modifications constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas eu d’incidence sur les comptes de l’exercice 2025. Les états financiers de l’exercice 2025 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B — P rincipales méthodes d’évaluation . Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : a. Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. b. Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant pour les prêts immobiliers destinés à l’acquisition de logements, et tous les ans pour les prêts immobiliers destinés à l’acquisition de biens à usage professionnel ou pour investissement. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. c. Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. d. Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : — Titres d’investissement : ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est portée en produits ou en charges sur la durée de vie résiduelle des titres, et ce de manière actuarielle. e. Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’utilité. f. Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. g. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes   : Immobilisations incorporelles   : Progiciels   : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). Logiciels bureautiques   : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau  : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique  : 3 ans mode dégressif Agencements et installations  : 10 ans mode linéaire Véhicules  : 5 ans mode linéaire Objets d’art  : n on amortis h. Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portés au compte de résultat. i. Commissions – produits . — Les commissions rémunérant des prestations continues (quelles que soient les modalités de facturation) sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions rémunérant un risque de crédit telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions rémunérant une prestation instantanée (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. j. Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. k. Engagements de retraite . — La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires. Au 31/12/2025, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 237 531 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2025 : taux de charges : 49 % table de survie : table INED 2020-2022 âge de départ à la retraite : 65 ans taux de rotation du personnel : 16 % taux d’actualisation : 3,73 % taux de revalorisation : 1,50 % C — F aits marquants . La situation géopolitique et économique du Liban, pays dans lequel se situe la maison-mère de la Banque, n’a pas eu d’impact sur les comptes de l’exercice 2025. A noter cependant qu’afin de couvrir son risque sur les contreparties domiciliées au Liban, la Banque a procédé à une dotation complémentaire de 5 millions d’euros de sa provision pour risque pays. D — E vènements post-clôture . Dans un contexte de tension accrue au Moyen-Orient, les expositions sur l'ensemble des pays de la région ont été passées en revue par la Banque, et il n'y a, à date, aucun risque qui affecte les comptes clôturés au 31 décembre 2025. Note 1 . – C aisse, banques centrales, CCP . (En milliers d’ E uros) 2025 2024 Caisse 304 362 Comptes à la Banque de France 269 618 224 754 Total 269 922 225 116 Note 2 – C réances sur les établissements de crédit . (En milliers d’ E uros) 2025 2024 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 116 157 128 381 Comptes et prêts interbancaires 183 864 229 216 Autres prêts Sous-total 116 157 183 864 128 381 229 216 Créances rattachées 366 2 396 627 3 338 Total 116 524 186 260 129 008 232 554 Total général (1) 302 783 361 562 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3 – Actif - opérations avec la clientèle . (En milliers d’ E uros) 2025 2024 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 3 257 3 257 6 884 Autres concours à la clientèle : Crédits 269 848 269 848 268 001 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 111 517 20 227 91 290 54 286 Sous-total 384 621 20 227 364 395 329 170 Créances rattachées 1 472 1 472 1 703 Total (1) 386 093 20 227 365 867 330 874 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3 (suite) – R épartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d’Euros) Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 79 255 834 80 089 Belgique 2 726 2 726 Grande-Bretagne 26 437 7 26 444 Grèce 10 977 10 977 Suisse 2 142 2 142 Autres pays OCDE 1 299 1 299 Total OCDE 122 837 0 0 841 0 123 678 Arabie Saoudite 7 884 7 884 Cameroun 6 242 6 242 Chypre 15 558 15 558 Côte d'Ivoire 11 249 11 249 Egypte 8 581 8 581 Emirats Arabes Unis 47 200 361 47 561 Gambie 2 207 2 207 Guinée 5 350 5 350 Guinée Equatoriale 5 310 5 310 Irak 3 389 3 389 Liban 114 877 2 711 117 588 Monaco 5 565 5 565 Rép. Dém. Du Congo 2 085 2 085 Autres pays Hors OCDE 3 278 342 3 620 Total HORS OCDE 238 775 3 414 0 0 0 242 189 Total 2025 361 612 3 414 0 841 0 365 867 Total 2024 324 782 4 233 0 1 859 0 330 874 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays  : Zones géographiques Stock au 01/01/2025 Variation Nette Stock 31/12/2025 France 452 149 601 Belgique 725 16 741 Etats-Unis d'Amérique 4 152 128 4 279 Grande-Bretagne 4 1 5 Portugal 4 0 4 Total OCDE 5 337 294 5 630 Arabie Saoudite 4 040 248 4 288 Centrafrique 1 323 -877 446 Chypre 5 196 -240 4 956 Emirats arabes unis 4 729 -192 4 538 Jordanie 599 -257 342 Liban 533 -505 27 Total HORS OCDE 16 419 -1 823 14 596 Totaux 21 756 -1 529 20 227 Créances douteuses brutes 23 615 -2 548 21 067 % Créances douteuses provisionnées 92,13% 96,01% NB : un stock de provisions pour risques pays de 16.300 K€ figure au bilan au 31/12/2025 . — Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies  : (En milliers d’Euros) 2025 2024 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -4 -4 747 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -311 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 1 439 1 235 Net 1 124 -3 512 Note 4.a.– Effets publics et valeurs assimilées + obligations et autres titres à revenu fixe . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 88 776 185 974 274 750 152 358 150 299 302 657 Créances rattachées 438 2 171 2 609 781 1 863 2 644 Total 89 214 188 145 277 360 153 139 152 162 305 301 Dépréciation 111 111 1 048 1 048 Net 89 104 188 145 277 249 152 091 152 162 304 253 Moins-values latentes (1) 0 0 0 0 0 0 Plus-values latentes (1) 0 389 389 0 171 171 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. – Répartition des effets publics et valeurs assimilées + obligations et autres titres à revenu fixe selon la durée restant à courir. (En milliers d’ E uros) Portefeuille < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Effets publics et valeurs assimilées Saudi international bond Placement 6 538 6 538 Us t bills Placement 16 999 25 378 16 995 59 372 Total 2025 16 999 25 378 23 533 65 910 Total 2024 28 710 43 125 28 060 99 895 Obligations et autres titres à revenu fixe Saudi A rabian oil Placement 5 857 5 857 Sumitomo Mitsui Placement 8 509 8 509 ANZ new z ealand intl uk Placement 8 501 8 501 Qnb finance ltd Investissement 4 244 4 244 Lloyds bk corp MKTS PLC Investissement 9 988 9 988 Mizuho Financial group Investissement 8 994 8 994 Emirates Telecom group Investissement 3 500 3 500 Abu Dhabi national Energy Investissement 4 248 4 248 Caterpillar fin services Investissement 7 552 7 552 Bank of nova Scotia Investissement 4 919 4 919 BP capital markets PLC Investissement 7 482 7 482 Natwest markets plc Investissement 4 147 4 147 ING Bank nv Investissement 10 095 10 095 Bmw finance nv Investissement 4 887 4 887 Toronto-dominion Bank Investissement 9 754 9 754 Shell international fin Investissement 9 899 9 899 Korea Electric power corp Investissement 4 266 4 266 Toyota motor finance BV Investissement 7 608 7 608 Morgan Stanley Investissement 9 861 9 861 Procter & G amble Investissement 10 314 10 314 Agence française de développement Investissement 4 212 4 212 Mercedes Benz Int fince Investissement 7 515 7 515 Robert Bosch Investissement 5 021 5 021 Royal Bank of canada Investissement 5 163 5 163 Westpac Banking Investissement 9 766 9 766 UBS ag London Investissement 4 667 4 667 Philip Morris Investissement 5 035 5 035 La poste Investissement 6 391 6 391 Totalenergies Investissement 4 912 4 912 Sncf Investissement 7 332 7 332 Sabic capital ii BV Investissement 4 201 4 201 Total 2025 12 753 69 426 126 661 208 840 Total 2024 12 039 21 260 169 463 202 762 Note 5. – Actions et autres titres a revenus variables non-cotes sur un marché organise . (En milliers d’Euros) 2025 (1) 2024 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 759 759 874 874 Total 759 759 874 874 Dépréciation 263 263 198 198 Net 496 496 676 676 Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. – T itres de participation non-cotes sur un marché organise . (En milliers d'Euros) Titres non cotés 2025 2024 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 558 558 522 522 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-Total 567 9 558 531 9 522 Total 567 9 558 531 9 522 Note 6 (suite ) liste des filiales et participations non cotées sur un marché organise . (En milliers d’Euros) % Capital Capitaux Résultat Valeur Nette Détenu Propres 2 025 Comptable Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 558 Total 558 Note 7. – Immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2025 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2025 Valeur brute : Frais d'établissement Solutions informatiques 3 533 574 4 107 Immobilisations en cours Total 3 533 574 0 0 4 107 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Solutions informatiques 2 758 406 3 164 Total 2 758 406 0 0 3 164 Valeur nette comptable 775 943 Note 8. – I mmobilisations corporelles. (En milliers d’Euros) 01/01/2025 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2025 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 2 924 42 1 2 965 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 924 42 1 2 965 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 455 120 1 2 574 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 455 120 1 2 574 Valeur nette comptable 469 391 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. – Autres actifs . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Fonds de garantie des dépôts et de résolution (dépôts de garantie) 351 327 Fonds de Résolution Unique (dépôts de garantie) 263 263 Etat impôts et taxes 2 362 2 147 Dépôts et cautionnements 291 287 Avoirs chez correspondants 765 764 Appels de marges sur opérations de crédits documentaires et de change 5 023 8 063 Autres débiteurs divers 2 2 Total 9 057 11 853 Note 10. – C omptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Comptes d'ajustement sur devises et opérations d’hors-bilan Charges constatées d'avance 534 583 Produits à recevoir Autres comptes de régularisation 1 481 965 Total 2 015 1 548 Note 11. – D ettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2025 2024 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 12 114 8 329 Comptes et emprunts 4 447 10 831 Sous-total 12 114 4 447 8 329 10 831 Dettes rattachées 44 298 Total 12 114 4 491 8 329 11 128 Total général 16 605 19 457 Note 12. – O pérations avec la clientèle – passif . (En milliers d’Euros) 2025 2024 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 479 180 446 213 Comptes créditeurs à terme 576 211 634 649 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 1 482 3 545 Total 479 180 577 693 446 213 638 194 Total général 1 056 873 1 084 407 Note 13. – Autres passifs . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Fournisseurs 111 193 Etat, impôts et taxes 111 232 Participation des salariés 606 1 016 Fonds non réclamés 239 242 Total 1 068 1 683 Note 14. – C omptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Compte d'ajustement devises 8 10 Produits constatés d'avance 54 85 Charges à payer 3 762 3 199 Autres comptes de régularisation 697 455 Total 4 520 3 749 Note 15 .a . – F onds pour risques bancaires généraux . (En milliers d’ E uros) 01/01/2025 Dotations Reprises (1) 31/12/2025 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques Pays Liban 11 300 5 000 16 300 Provisions diverses 171 171 Total 11 471 5 000 0 16 471 (1) dont utilisées : 0 Note 15 .b . – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’ E uros) 01/01/2025 Dotations Reprises 31/12/2025 FRBG 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves. (En milliers d’Euros) 2024 + - 2025 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 3 288 815 4 103 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 31 193 15 493 46 687 Résultat 16 309 16 863 16 309 16 863 Total 110 409 33 171 16 309 127 272 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune. Note 17. – I ntérêts et produits assimiles . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Ets de crédit et Banques Centrales Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit et Banques Centrales Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales 5 285 10 647 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 5 521 5 379 7 700 5 158 Intérêts sur comptes et prêts 9 331 14 228 12 264 16 800 Autres intérêts et produits assimilés 110 7 82 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 1 589 1 629 Dotation des intérêts -1 551 -1 501 Reprise provisions sur intérêts 177 19 Intérêts sur titres de placement 2 722 2 951 Intérêts sur titres d'investissement 4 864 803 Produits sur opérations d’hors-bilan 1 483 1 521 Total 20 139 20 415 7 586 30 618 22 707 3 754 Total général 48 139 57 079 Note 18. – I ntérêts et charges assimilées . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 70 10 Intérêts sur comptes et emprunts 438 13 842 334 18 795 Autres intérêts 5 6 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 508 13 842 349 18 801 Total général 14 351 19 150 Note 19. – Commissions. (En milliers d’Euros) 2025 2024 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 2 246 0 207 Opérations avec la clientèle 6 295 5 870 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 71 101 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 835 394 783 358 Total 7 132 710 6 653 666 Note 20 – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 677 1 814 Net des gains et pertes 1 677 1 814 Note 21. – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimiles. (En milliers d’Euros) 2025 2024 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 812 87 3 069 72 Sous-total 812 87 3 069 72 Net des gains et pertes 725 2 997 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d’Euros) 2025 2024 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 601 33 Charges diverses d'exploitation bancaire 25 776 Produits accessoires et charges refacturées Total 601 25 33 776 Note 23. – C harges générales d'exploitation . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Salaires et traitements 6 591 6 490 Charges sociales au titre de la retraite 660 639 Participation et intéressement des salariés 606 1 016 Autres charges sociales 2 567 2 563 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 444 420 Total frais de personnel 10 867 11 128 Impôts et taxes 191 278 Loyer du siège 1 380 1 337 Frais de maison-mère 545 542 Autres services extérieurs (1) 3 894 3 575 Total autres frais administratifs 6 009 5 731 Total 16 877 16 859 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes : 193 Note 24. – C o û t du risque . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -4 -4 747 Dotations aux provisions pour risque pays -5 000 -4 000 Dotations aux provisions pour risques divers -71 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -312 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 1 439 1 235 Reprises de provisions pour risques pays Reprises de provisions pour risques de hors-bilan & divers 15 Récupérations sur créances douteuses amorties Total -3 876 -7 568 Note 25. – R ésultat exceptionnel  : (Néant) . Note 26. – I mpôt sur les bénéfices . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 21 908 23 193 Différences temporaires -1 814 2 853 Différences permanentes -321 801 Bénéfice fiscal 19 772 26 847 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -4 943 -6 712 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -138 -196 Crédits d'impôt sur les sociétés 36 24 Impôt sur les sociétés -5 045 -6 884 Résultat courant avant impôt 21 908 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 5 045 Résultat exceptionnel 0 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 0 Total charge d'impôt 5 045 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période Est de 25%, conformément à la loi de finances en vigueur Note 27. – V ariation des bases d'impôts diffères ou latents . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Charges non déductibles temporairement : C3S 65 79 Provisions clients 17 441 18 486 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 1 843 2 208 Provisions diverses 71 Produits imposés non encore comptabilisés Total 19 349 20 844 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – E ffectif moyen . (En milliers d’Euros) 2025 2024 Techniciens de la Banque 22 24 Cadres de la Banque 36 34 Cadres "hors classification" 8 7 Total 66 65 Note 29. – I nformations concernant les entreprises liées . (En milliers d’Euros) 2025 Entreprises liées Participations Total 2024 Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 265 265 287 Total des engagements donn é s 265 265 287 Note 30. – R épartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir . (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 149 821 34 043 183 864 Créances sur la clientèle 66 243 56 311 67 994 82 557 273 105 Total 2025 216 064 90 354 67 994 82 557 456 968 Total 2024 269 625 64 872 83 734 85 870 504 101 Passifs Dettes sur établissements de crédit 4 447 4 447 Comptes créditeurs de la clientèle 460 353 89 336 26 521 576 211 Total 2025 464 800 89 336 26 521 580 658 Total 2024 581 421 64 019 40 645 480 Hors-bilan Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 976 3 708 1 995 435 41 114 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2025 34 976 3 708 1 995 435 41 114 Total 2024 31 293 6 749 412 38 455 Note 31. – R émunérations . (En milliers d’Euros) 2025 Organes d'Administration 688 Organes de Direction 1 054 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. – R ésultat par action . Le résultat par action s'élève à 4,52 €, contre 4,37 € en 2024. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. – P roduits d'intérêts par pays de résidence. (En milliers d’Euros) 2025 2024 Liban 14% 13% France 25% 36% Europe 16% 18% MENA 17% 14% Autres 28% 19% MERGEFIELD \* MERGEFORMAT B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice MERGEFIELD &quot;&quot; \* MERGEFORMAT clos le MERGEFIELD &quot;31 décembre 2025&quot; \* MERGEFORMAT 31 décembre 2025 ) À l'Assemblée Générale de la société Bank Audi France S.A., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation  : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables et méthodes appliquées » de l’annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application des nouveaux règlements ANC. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit et évaluation de la provision Risque Pays Liban Point clé de l'audit Réponse d'audit apportée Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2025, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à 365,9 M€ au regard d’un total bilan de 1 229,2 M€. Le portefeuille de créances douteuses de la banque s’élève à 21.1 M€ au 31 décembre 2025 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de 20.2 M€. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du risque pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus d’estimation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du risque pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mise en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« watch list »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision risque pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision risque pays Liban ; les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de la provision à comptabiliser . Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France S.A. par l'Assemblée Générale du 27 mars 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES. Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG SA était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet DENJEAN & ASSOCIES dans la vingt-et-unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris La Défense, le 13 avril 2026 . Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. Valéry FOUSSÉ Associé DENJEAN & ASSOCIES Céline KIEN Associée C. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Exercice clos le 31 décembre 2025) À l'Assemblée Générale de la société Bank Audi France S.A., En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui ListeDéroulante5 nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé . Paris et La Défense, le 13 avril 2026 . Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. Valéry FOUSSÉ Associé DENJEAN & ASSOCIES Céline KIEN Associée D . — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise  peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris »

Description : BANK AUDI France S.A . Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social :73 avenue des Champs-Elysées– 75008 Paris 315 768 176 RCS Paris Publication trimestrielle – Chiffres au 31 décembre 2025 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 269 894 Créances sur les établissements de crédit 302 811 Opérations avec la clientèle 365 867 Opérations sur titres 277 745 Titres de participation, autres immobilisations financières 558 Immobilisations 1 334 Autres actifs 9 057 Comptes de régularisation 2 015 Total actif 1 229 281 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 16 605 Opérations avec la clientèle 1 056 873 Autres passifs 1 068 Comptes de régularisation 21 382 Provisions pour risques et charges 16 471 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 849 Report à nouveau 46 687 Total passif 1 229 281 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 41 114 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 265 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 315

Description : BANK AUDI France S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Publication trimestrielle – Chiffres au 30 Septembre 2025 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 230 501 Créances sur les établissements de crédit 372 753 Opérations avec la clientèle 345 741 Opérations sur titres 199 593 Titres de participation, autres immobilisations financières 522 Immobilisations 1 222 Autres actifs 12 145 Comptes de régularisation 3 055 Total actif 1 165 532 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 867 Opérations avec la clientèle 997 209 Autres passifs 1 205 Comptes de régularisation 24 198 Provisions pour risques et charges 14 171 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 849 Report à nouveau 46 687 Total passif 1 165 532 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 47 896 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 265 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 353

Description : BANK AUDI France S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Publication trimestrielle – Chiffres au 30 Juin 2025 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 319 945 Créances sur les établissements de crédit 348 090 Opérations avec la clientèle 348 211 Opérations sur titres 202 894 Titres de participation, autres immobilisations financières 522 Immobilisations 1 134 Autres actifs 10 335 Comptes de régularisation 2 924 Total actif 1 234 055 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 456 Opérations avec la clientèle 1 072 959 Autres passifs 1 124 Comptes de régularisation 18 363 Provisions pour risques et charges 13 271 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 849 Report à nouveau 46 687 Total passif 1 234 055 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 57 033 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 265 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 21 517

Description : Rectificatif à l’annonce N° 2501472 parue au BALO du mercredi 30 avril 2025 BANK AUDI FRANCE S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Publication trimestrielle – C hiffres au 31 mars 2025 (En milliers d’ Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 235 909 Créances sur les établissements de crédit 285 413 Opérations avec la clientèle 361 753 Opérations sur titres 259 578 Titres de participation, autres immobilisations financières 522 Immobilisations 1 237 Autres actifs 13 483 Comptes de régularisation 2 162 Total actif 1 160 057 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 17 916 Opérations avec la clientèle 999 581 Autres passifs 1 748 Comptes de régularisation 27 868 Provisions pour risques et charges 12 371 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 034 Report à nouveau 31 193 Total passif 1 160 057 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 238 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 279 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 23 282

Description : BANK AUDI FRANCE S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Publication trimestrielle – C hiffres au 31 mars 2025 (En Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 235 909 Créances sur les établissements de crédit 285 413 Opérations avec la clientèle 361 753 Opérations sur titres 259 578 Titres de participation, autres immobilisations financières 522 Immobilisations 1 237 Autres actifs 13 483 Comptes de régularisation 2 162 Total actif 1 160 057 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 17 916 Opérations avec la clientèle 999 581 Autres passifs 1 748 Comptes de régularisation 27 868 Provisions pour risques et charges 12 371 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 034 Report à nouveau 31 193 Total passif 1 160 057 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 238 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 279 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 23 282

Description : BANK AUDI FRANCE S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliqués . (Exercice clos le 31 décembre 2024.) I. — Bilan publiable au 31 décembre 2024. (En Euros) Actif Notes 2024 2023 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 225 116 129 275 159 078 Effets publics et valeurs assimilées (*) 4 100 201 272 36 002 599 Créances sur les établissements de crédit 2 361 562 338 399 106 048 Opérations avec la clientèle 3 330 873 535 330 257 432 Obligations et autres titres à revenu fixe (*) 4 204 051 952 59 965 518 Actions et autres titres à revenu variable 5 676 129 818 186 Participations 6 521 655 557 203 Immobilisations incorporelles 7 775 462 548 550 Immobilisations corporelles 8 469 350 432 893 Autres actifs 9 11 853 093 11 277 335 Comptes de régularisation 10 1 547 923 1 792 201 Total actif 1 237 648 839 1 115 917 042 Passif Notes 2024 2023 Dettes envers les établissements de crédit 11 19 457 113 7 224 480 Opérations avec la clientèle 12 1 084 407 344 986 847 473 Autres passifs 13 1 682 700 8 732 476 Comptes de régularisation 14 3 749 000 5 124 790 Provisions 15 11 471 000 7 415 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 6 033 562 5 513 199 Report à nouveau 16 31 193 109 21 306 209 Résultat de l'exercice 16 16 308 859 10 407 263 Total passif 1 237 648 839 1 115 917 042 (*) Dans la présentation 2023, les 36 millions d'euros apparaissant cette année sur la ligne "Effets publics et valeurs assimilées" figuraient sur la ligne "Obligations et autres titres à revenu fixe" Hors-bilan 2024 2023 Engagements donnes  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 454 719 37 124 636 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 44 646 260 27 116 065 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 3 653 830 275 495 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 481 279 452 489 Engagements sur titres II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre. (En Euros) Notes 2024 2023 Intérêts et produits assimilés 17 57 079 040 49 112 003 Intérêts et charges assimilées 18 -19 150 120 -10 733 964 Revenus des titres à revenu variable 2 155 Commissions (produits) 19 6 652 768 5 577 599 Commissions (charges) 19 -666 132 -598 357 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 814 291 1 980 385 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 2 996 526 2 786 236 Autres produits d'exploitation bancaire 22 32 802 79 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -775 616 -30 812 Produit net bancaire 47 985 713 48 093 169 Charges générales d'exploitation 23 -16 859 391 -17 109 683 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -359 083 -322 567 Résultat brut d'exploitation 30 767 239 30 660 920 Coût du risque 24 -7 568 346 -11 711 991 Résultat d'exploitation 23 198 892 18 948 929 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -125 Résultat courant avant impôt 23 198 768 18 948 929 Résultat exceptionnel 25 -5 885 -5 789 Impôt sur les bénéfices 26 -6 884 024 -8 535 877 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 16 308 859 10 407 263 I II . — Annexes . A . – Introduction . Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les états financiers de l’exercice 2024 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B . – P rincipales méthodes d’évaluation . Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : a . Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. b . Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant pour les prêts immobiliers destinés à l’acquisition de logements, et tous les ans pour les prêts immobiliers destinés à l’acquisition de biens à usage professionnel ou pour investissement. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. c . Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. d . Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : — Titres d’investissement : ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est portée en produits ou en charges sur la durée de vie résiduelle des titres, et ce de manière actuarielle. e . Titres de participation  : Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’utilité. f . Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. g . Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : Immobilisations incorporelles : Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. h . Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portés au compte de résultat. i . Commissions – produits . — Les commissions rémunérant des prestations continues (quelles que soient les modalités de facturation) sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions rémunérant un risque de crédit telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions rémunérant une prestation instantanée (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. j . Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. k . Engagements de retraite . — La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires.Au 31/12/2024, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 200 643 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2024 : taux de charges : 49 % table de survie : table INSEE 2019-2021 âge de départ à la retraite : 65 ans taux de rotation du personnel : 17 % taux d’actualisation : 3,15 % taux de revalorisation : 1,50 % C – Faits marquants. Au cours de l’exercice 2024, la Banque a identifié un cas de fraude interne. Dès lors, elle a engagé un certain nombre de mesures de remédiation pour corriger la situation et pour enrichir son dispositif de contrôle interne. Elle s’est assurée qu’aucun client n ’a été affecté par cet incident. Comme précisé dans le paragraphe relatif aux évènements postérieurs à la clôture, la Banque a perçu, fin janvier 2025, le remboursement des sommes fraudées. Par ailleurs, la situation géopolitique et économique du Liban, pays dans lequel se situe la maison-mère de la Banque, n’a pas eu d’impact sur les comptes de l’exercice 2024. A noter cependant qu’afin de couvrir son risque sur les contreparties domiciliées au Liban, la Banque a procédé à une dotation complémentaire de 4 millions d’euros de sa provision pour risque pays. D – Evènements post-clôture. La Banque a perçu, fin janvier 2025, le remboursement des sommes liées à la fraude dont elle a été victime lors de l’exercice 2024. Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP . (En milliers d’euros) 2024 2023 Caisse 362 328 Comptes à la Banque de France 224 754 274 831 Total 225 116 275 159 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2024 2023 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 128 381 164 270 Comptes et prêts interbancaires 229 216 231 797 Autres prêts Sous-total 128 381 229 216 164 270 231 797 Créances rattachées 627 3 338 719 2 320 Total 129 008 232 554 164 989 234 117 Total général (1) 361 562 399 106 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 6 884 6 884 8 923 Autres concours à la clientèle : Crédits 268 001 268 001 252 744 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 76 041 21 756 54 286 67 060 Sous-total 350 926 21 756 329 170 328 726 Créances rattachées 1 703 1 703 1 532 Total (1) 352 629 21 756 330 874 330 257 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. – (suite) – R épartition des encours clients par zones géographiques . ( En milliers d 'E uros) Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 80 634 834 81 468 Belgique 2 445 2 445 Grande-Bretagne 20 845 7 20 852 Grèce 11 651 11 651 Autres pays OCDE 3 529 3 529 Total OCDE 119 105 0 0 841 0 119 946 Arabie saoudite 9 654 9 654 Cameroun 6 810 6 810 Chypre 7 833 7 833 Côte d'ivoire 11 071 11 071 Emirats arabes unis 43 284 43 284 Guinée 5 478 921 6 399 Liban 106 681 3 312 109 993 Monaco 5 642 5 642 Rép. Dém. Du Congo 2 278 2 278 Autres pays Hors OCDE 6 946 1 018 7 965 Total HORS OCDE 205 677 4 233 0 1 018 0 210 928 Total 2024 324 782 4 233 0 1 859 0 330 874 Total 2023 326 217 0 0 4 040 0 330 257 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays  : Zones géographiques Stock au 01/01/2024 Variation nette Stock 31/12/2024 France 21 432 452 Belgique 557 168 725 Etats-Unis d’Amérique 3 697 455 4 152 Grande-Bretagne 3 1 4 Portugal 4 0 4 Total OCDE 4 281 1 056 5 337 Arabie saoudite 3 801 239 4 040 Centrafrique 1 323 1 323 Chypre 3 170 2 026 5 196 Emirats arabes unis 2 924 1 805 4 729 Guinée 1 035 -1 035 Jordanie 615 -17 599 Liban 331 201 533 Total HORS OCDE 11 877 4 542 16 419 Totaux 16 157 5 598 21 756 Créances douteuses brutes 20 198 3 417 23 615 % Créances douteuses provisionnées 80,00% 92,13% NB : un stock de provisions pour risques pays de 11.300 K€ figure au bilan au 31/12/2024 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréci é s  : (En milliers d’Euros) 2024 2023 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -4 747 -11 766 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -25 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -5 Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 1 235 48 Net -3 512 -11 748 Note 4a. – Effets publics et valeurs assimilées + obligations et autres titres à revenu fixe . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 152 358 150 299 302 657 90 302 9 045 99 347 Créances rattachées 781 1 863 2 644 457 52 509 Total 153 139 152 162 305 301 90 759 9 097 99 856 Dépréciation 1 048 1 048 3 888 3 888 Net 152 091 152 162 304 253 86 871 9 097 95 968 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. – Répartition des effets publics et valeurs assimilées + obligations et autres titres a revenu fixe selon la durée restant à courir . (En milliers d’Euros) Portefeuille < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ANS > 5 ans Total Effets publics et valeurs assimilées State of Qatar Placement 4 846 4 846 Saudi international bond Placement 9 704 9 704 U S T bills Placement 28 710 28 574 28 060 85 344 Total 2024 28 710 43 125 28 060 99 895 Total 2023 13 589 8 879 14 045 36 513 Obligations et autres titres à revenu fixe BPCE Placement 2 407 2 407 FAB Sukuk company Ltd Placement 9 632 9 632 Goldman sachs Placement 9 675 9 675 QNB finance LTD Placement 4 836 4 836 Royal Bank of Canada Placement 1 445 1 445 Bank of Nova Scotia Placement 1 446 1 446 E.I. du pont de nemours Placement 3 859 3 859 Sumitomo mitsui Placement 9 572 9 572 ANZ new Z ealand INTL UK Placement 9 592 9 592 QNB finance LTD Investissement 4 616 4 616 Lloyds BK corp MKTS PLC Investissement 9 946 9 946 Mizuho financial group Investissement 9 110 9 110 Emirates telecom group Investissement 3 499 3 499 Abu Dhabi national energy Investissement 4 787 4 787 Caterpillar fin services Investissement 7 629 7 629 Bank of Nova Scotia Investissement 4 802 4 802 BP capital markets PLC Investissement 7 457 7 457 Natwest markets PLC Investissement 4 532 4 532 ING Bank nv Investissement 10 221 10 221 Bmw finance nv Investissement 4 781 4 781 Toronto-dominion Bank Investissement 9 526 9 526 Shell international fin Investissement 9 805 9 805 Korea Electric power corp Investissement 4 835 4 835 Toyota motor finance BV Investissement 7 692 7 692 Morgan Stanley Investissement 9 760 9 760 Procter et Gamble Investissement 10 541 10 541 Agence Française de Developpement Investissement 4 731 4 731 Mercedes Benz Int fi na nce Investissement 7 525 7 525 Royal Bank of Canada Investissement 5 225 5 225 UBS ag London Investissement 4 548 4 548 Sabic capital ii BV Investissement 4 732 4 732 Total 2024 12 039 21 260 169 463 202 762 Total 2023 2 290 60 543 62 833 Note 5. – Actions et autres titres a revenus variables non-cot é s sur un marché organise . (En milliers d’Euros) 2024 (1) 2023 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 874 874 936 936 Total 874 874 936 936 Dépréciation 198 198 118 118 Net 676 676 818 818 Moins-values latentes Plus-values latentes (1 ) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. – Titres de participation non-cotés sur un marché organis é . ( En milliers d'euros ) Titres non cotés 2024 2023 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 522 522 557 557 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 531 9 522 566 9 557 Total 531 9 522 566 9 557 Note 6. Suite - Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organise . (En milliers d’Euros) % Capital détenu Capitaux propres Résultat 2024 Valeur nette comptable Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 522 Total 522 Note 7. – Immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2024 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2024 Valeur brute : Frais d'établissement Solutions informatiques 3 053 480 3 533 Immobilisations en cours Total 3 053 480 0 0 3 533 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Solutions informatiques 2 504 254 2 758 Total 2 504 254 0 0 2 758 Valeur nette comptable 549 775 Note 8. – Immobilisations corporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2024 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2024 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 3 078 142 296 2 924 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 3 078 142 296 2 924 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 645 105 296 2 455 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 645 105 296 2 455 Valeur nette comptable 433 469 (1)Biens reçus en dation de paiement Note 9. – Autres actifs . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Fonds de garantie des dépôts et de résolution (dépôts de garantie) 327 341 Fonds de Résolution Unique (dépôts de garantie) 263 263 Etat impôts et taxes 2 147 491 Dépôts et cautionnements 287 282 Avoirs chez correspondants 764 764 Appels de marges sur opérations de crédits documentaires et de change 8 063 9 136 Autres débiteurs divers 2 Total 11 853 11 277 Note 10. – Comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 2024 2023 Comptes d'ajustement sur devises et opérations d e hors-bilan 29 Charges constatées d'avance 583 592 Produits à recevoir Autres comptes de régularisation 965 1 171 Total 1 548 1 792 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’Euros) 2024 2023 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 8 329 7 224 Comptes et emprunts 10 831 Sous-total 8 329 10 831 7 224 Dettes rattachées 298 Total 8 329 11 128 7 224 Total général 19 457 7 224 Note 12. – Operations avec la clientèle – passif . (En milliers d’Euros) 2024 2023 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 446 213 538 731 Comptes créditeurs à terme 634 649 446 720 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 3 545 1 396 Total 446 213 638 194 538 731 448 117 Total général 1 084 407 986 847 Note 13. – Autres passifs . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Fournisseurs 193 37 Etat, impôts et taxes 232 7 065 Participation des salariés 1 016 1 391 Fonds non réclamés 242 240 Total 1 683 8 732 Note 14. – Comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 2024 2023 Compte d'ajustement devises 10 Produits constatés d'avance 85 241 Charges à payer 3 199 3 761 Autres comptes de régularisation 455 1 122 Total 3 749 5 125 Note 15.a. – Provisions . (En milliers d’Euros) 01/01/2024 Dotations Reprises (1) 31/12/2024 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques pays Liban 7 300 4 000 11 300 Provisions diverses 115 71 15 171 Total 7 415 4 071 15 11 471 (1) dont utilisées : 15 Note 15 b. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2024 Dotations Reprises 31/12/2024 FRBG 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves . (En milliers d’Euros) 2023 + 2 024 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 767 520 3 288 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 21 306 9 887 31 193 Résultat 10 407 16 309 10 407 16 309 Total 94 100 26 716 10 407 110 409 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Note 17. – Intérêts et produits assimiles . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Ets de crédit et Banques Centrales Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit et Banques Centrales Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales 10 647 8 025 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7 700 5 158 6 248 6 097 Intérêts sur comptes et prêts 12 264 16 800 9 536 16 871 Autres intérêts et produits assimilés 7 82 14 70 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 1 629 5 951 Dotation des intérêts -1 501 -5 -737 Reprise provisions sur intérêts 19 158 Intérêts sur titres de placement 2 951 1 220 Intérêts sur titres d'investissement 803 266 Produits sur opérations de hors-bilan 1 521 1 393 Total 30 618 22 707 3 754 23 824 23 803 1 486 Total général 57 079 49 112 Note 18. – Intérêts et charges assimilées. (En milliers d’Euros) 2024 2023 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 10 Intérêts sur comptes et emprunts 334 18 795 10 732 Autres intérêts 5 6 2 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 349 18 801 2 10 732 Total général 19 150 10 734 Note 19. – Commissions . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 0 207 4 201 Opérations avec la clientèle 5 870 4 805 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 101 28 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 783 358 769 370 Total 6 653 666 5 578 598 Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) 2024 2023 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 814 1 980 Net des gains et pertes 1 814 1 980 Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimiles . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 3 069 72 2 885 99 Sous-total 3 069 72 2 885 99 Net des gains et pertes 2 997 2 786 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 33 Charges diverses d'exploitation bancaire 776 31 Produits accessoires et charges refacturées Total 33 776 0 31 Note 23. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Salaires et traitements 6 490 6 514 Charges sociales au titre de la retraite 639 646 Participation et intéressement des salariés 1 016 1 391 Autres charges sociales 2 563 2 634 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 420 347 Total frais de personnel 11 128 11 531 Impôts et taxes 278 470 Loyer du siège 1 337 1 205 Frais de maison-mère 542 526 Autres services extérieurs (1) 3 575 3 378 Total autres frais administratifs 5 731 5 579 Total 16 859 17 110 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 177 Note 24. – Cout du risque . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -4 747 -11 766 Dotations aux provisions pour risque pays -4 000 Dotations aux provisions pour risques divers -71 -35 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -25 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -5 Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 1 235 48 Reprises de provisions pour risques pays Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 15 Récupérations sur créances douteuses amorties 71 Total -7 568 -11 712 Note 25. – Résultat exceptionnel . 6 K€ payés au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Note 26. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 2024 2023 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 23 193 18 943 Différences temporaires 2 853 13 844 Différences permanentes 801 364 Bénéfice fiscal 26 847 33 150 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -6 712 -8 288 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -196 -248 Crédits d'impôt sur les sociétés 24 Impôt sur les sociétés -6 884 -8 536 Résultat courant avant impôt 23 199 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 6 885 Résultat exceptionnel -6 Charge d'impôt / résultat exceptionnel -1 Total charge d'impôt 6 884 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période est de 25%, conformément à la loi de finances en vigueur. Note 27. – Variation des bases d' impôts diffères ou latents . (En milliers d’Euros) 2024 2023 Charges non déductibles temporairement : C3s 79 63 Provisions clients 18 486 14 969 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 2 208 2 954 Provisions diverses 71 Produits imposés non encore comptabilisés Total 20 844 17 986 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – Effectif moyen . 2024 2023 Techniciens de la Banque 24 20 Cadres de la Banque 34 36 Cadres "hors classification" 7 6 Total 65 62 Note 29. – Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’Euros) 2024 2 023 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 287 287 275 Total des engagements donn é s 287 287 275 Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir . (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 AN > 1 an < 5 ANS > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 214 778 14 438 229 216 Créances sur la clientèle 54 847 50 434 83 734 85 870 274 885 Total 2024 269 625 64 872 83 734 85 870 504 101 Total 2023 214 943 98 633 88 604 91 284 493 464 Passifs Dettes sur établissements de crédit 10 831 10 831 Comptes créditeurs de la clientèle 570 590 64 019 40 634 649 Total 2024 581 421 64 019 40 645 480 Total 2023 376 976 68 336 1 408 446 720 Hors-bilan Engagements de financement en faveur de la clientèle 31 293 6 749 412 38 455 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2024 31 293 6 749 412 38 455 Total 2023 28 067 8 630 428 37 125 Note 31. – Rémunérations. (En milliers d’Euros) 2024 Organes d'administration 658 Organes de Direction 1 421 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. – Résultat par action . Le résultat par action s'élève à 4,37 €, contre 2,79 € en 2023. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. – Produits d' intérêts par pays de résidence. 2024 2023 Liban 13% 18% France 36% 34% Europe 18% 18% Mena 14% 14% Autres 19% 16% B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2024) À l'Assemblée Générale de la société Bank Audi France S.A., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit et évaluation de la provision Risque Pays Liban Point clé de l'audit Réponse d'audit apportée Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France S.A. comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2024, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à 330,9 M € au regard d’un total bilan de 1 237,6 M € Le portefeuille de créances douteuses de la banque s’élève à 23,6 M € au 31 décembre 2024 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de 21,8 M €. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du risque pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus d’estimation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du risque pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mise en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« watch list »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque . Par ailleurs, s’agissant de la provision risque pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : La détermination des encours éligibles à la provision risque pays Liban ; Les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de la provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France S.A. par l'assemblée générale du 27 mars 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet DENJEAN & ASSOCIES dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris La Défense, le 25 mars 2025 . Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. DENJEAN & ASSOCIES Valéry FOUSSÉ  ; Céline KIEN  ; Associé , Associée . C. — Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de exercice clos le 31 décembre 2024 À l'Assemblée Générale de la société Bank Audi France S.A., En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui ListeDéroulante5 nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale . Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale . Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris et Paris La Défense, le 25 mars 2025 . Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A. DENJEAN & ASSOCIES Valéry FOUSSÉ ; Céline KIEN ; Associé, Associée. D. — Le rapport de gestion. Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2024. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 225 047 Créances sur les établissements de crédit 361 631 Opérations avec la clientèle 330 874 Opérations sur titres 304 930 Titres de participation, autres immobilisations financières 522 Immobilisations 1 245 Autres actifs 11 853 Comptes de régularisation 1 547 Total actif 1 237 649 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 457 Opérations avec la clientèle 1 084 407 Autres passifs 1 683 Comptes de régularisation 20 058 Provisions pour risques et charges 11 471 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 034 Report à nouveau 31 193 Total passif 1 237 649 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 455 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 3 654 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 44 646

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 310 222 Créances sur les établissements de crédit 390 603 Opérations avec la clientèle 322 159 Opérations sur titres 125 870 Titres de participation, autres immobilisations financières 557 Immobilisations 1 240 Autres actifs 16 182 Comptes de régularisation 1 775 Total actif 1 168 608 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 16 807 Opérations avec la clientèle 1 012 625 Autres passifs 1 545 Comptes de régularisation 24 243 Provisions pour risques et charges 12 815 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 034 Report à nouveau 31 193 Total passif 1 168 608 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 35 487 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 273 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 384

Description : BANK AUDI France Siège social : 73 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 315 768 176 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2024. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 310 046 Créances sur les établissements de crédit 362 933 Opérations avec la clientèle 334 645 Opérations sur titres 110 753 Titres de participation, autres immobilisations financières 557 Immobilisations 1 215 Autres actifs 13 854 Comptes de régularisation 2 015 Total actif 1 136 018 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 615 Opérations avec la clientèle 992 525 Autres passifs 1 224 Comptes de régularisation 23 066 Provisions pour risques et charges 11 015 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 034 Report à nouveau 31 193 Total passif 1 136 018 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 21 188 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 3 394 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 798

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 299 813 Créances sur les établissements de crédit 367 815 Opérations avec la clientèle 334 505 Opérations sur titres 121 566 Titres de participation, autres immobilisations financières 557 Immobilisations 1 068 Autres actifs 9 888 Comptes de régularisation 2 139 Total actif 1 137 351 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 241 Opérations avec la clientèle 997 917 Autres passifs 9 183 Comptes de régularisation 10 222 Provisions pour risques et charges 9 215 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 6 034 Report à nouveau 31 193 Total passif 1 137 351 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 40 712 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 3 445 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 866

Description : BANK AUDI FRANCE S.A. Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris 315.768.176R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliqués . (Exercice clos le 31 décembre 2023.) I. — Bilan publiable au 31 Décembre 2023 . (En Euros) Actif Notes 2023 2022 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 275 159 078 221 138 435 Créances sur les établissements de crédit 2 399 106 048 302 866 254 Opérations avec la clientèle 3 330 257 432 372 045 309 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 95 968 117 106 905 362 Actions et autres titres à revenu variable 5 818 186 978 169 Participations 6 557 203 493 547 Immobilisations incorporelles 7 548 550 459 872 Immobilisations corporelles 8 432 893 422 680 Autres actifs 9 11 277 335 7 213 522 Comptes de régularisation 10 1 792 201 2 381 977 Total actif 1 115 917 042 1 014 905 126 Passif Notes 2023 2022 Dettes envers les établissements de crédit 11 7 224 480 6 273 615 Opérations avec la clientèle 12 986 847 473 907 335 247 Autres passifs 13 8 732 476 665 207 Comptes de régularisation 14 5 124 790 3 085 497 Provisions 15 7 415 000 7 380 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 513 199 5 310 611 Report à nouveau 16 21 306 209 17 457 034 Résultat de l'exercice 16 10 407 263 4 051 763 Total passif 1 115 917 042 1 014 905 126 Hors-bilan 2023 2022 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 124 636 33 966 933 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 27 116 065 16 254 321 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 275 495 582 012 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 452 489 2 343 897 Engagements sur titres II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre. (en E uros) Notes 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 17 49 112 003 21 717 545 Intérêts et charges assimilées 18 -10 733 964 -3 143 287 Revenus des titres à revenu variable 45 120 Commissions (produits) 19 5 577 599 6 368 913 Commissions (charges) 19 -598 357 -564 079 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 980 385 2 068 510 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 2 786 236 -6 264 175 Autres produits d'exploitation bancaire 22 79 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -30 812 -46 636 Produit net bancaire 48 093 169 20 181 909 Charges générales d'exploitation 23 -17 109 683 -12 987 274 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -322 567 -252 878 Résultat brut d'exploitation 30 660 920 6 941 757 Coût du risque 24 -11 711 991 -1 241 157 Résultat d'exploitation 18 948 929 5 700 600 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -209 Résultat courant avant impôt 18 948 929 5 700 391 Résultat exceptionnel 25 -5 789 Impôt sur les bénéfices 26 -8 535 877 -1 648 628 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 10 407 263 4 051 763 III. — Annexe aux états financiers. A. – Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2023 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. – Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : — Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. — Titres de participation  : Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les actifs de la Banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. Engagements de retraite . — Au 31/12/2023, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 190 928 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2023 : taux de charges : 48,50 % table de survie : table INSEE 2018-2020 âge de départ à la retraite : 65 ans taux de rotation du personnel : 15 % taux d’actualisation : 3,88 % taux de revalorisation : 1,50 % La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires. C . – Faits marquants. Néant. D . – Evènements post-clôture . Néant. Note 1. – Caisse, banques centrales , CCP (En milliers d’Euros) 2023 2022 Caisse 328 553 Comptes à la Banque de France 274 831 220 586 Total 275 159 221 138 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2023 2022 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 164 270 172 736 Comptes et prêts interbancaires 231 797 129 094 Autres prêts Sous-total 164 270 231 797 172 736 129 094 Créances rattachées 719 2 320 503 533 Total 164 989 234 117 173 239 129 627 Total général (1) 399 106 302 866 Note 3. – Actif - Op é rations avec la clientèle . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 8 923 8 923 4 000 Autres concours à la clientèle : Crédits 252 744 252 744 279 908 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 83 217 16 158 67 060 86 805 Sous-total 344 883 16 158 328 726 370 713 Créances rattachées 1 532 1 532 1 332 Total (1) 346 415 16 158 330 257 372 045 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. (suite) . – Répartition des encours clients par zones géographiques . ( En milliers d'Euros .) Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 75 970 859 76 829 Belgique 5 023 233 5 255 Grande-Bretagne 15 055 7 15 062 Grèce 9 947 9 947 Autres pays OCDE 2 769 2 769 Total OCDE 108 764 0 0 1 099 0 109 863 Arabie saoudite 10 846 10 846 Cameroun 7 217 7 217 Centrafrique 4 832 4 832 Chypre 7 588 1 322 8 910 Côte d'ivoire 11 985 11 985 Emirats arabes unis 52 374 1 217 53 591 Guinée 4 474 310 4 783 Liban 100 665 100 665 Monaco 6 094 6 094 Autres pays Hors OCDE 11 379 92 11 472 Total HORS OCDE 217 453 0 0 2 942 0 220 395 Total 2023 326 217 0 0 4 040 0 330 257 Total 2022 362 783 2 992 0 6 270 0 372 045 — D é préciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays  : Zones géographiques Stock au 01/01/2023 Variation nette Stock 31/12/2023 France 153 -132 21 Belgique 0 557 557 Etats-Unis d’Amérique 1 075 2 622 3 697 Grande-Bretagne 2 1 3 Portugal 4 0 4 Total OCDE 1 233 3 048 4 281 Arabie saoudite 2 029 1 772 3 801 Chypre 0 3 170 3 170 Emirats arabes unis 0 2 924 2 924 Guinée 0 1 035 1 035 Jordanie 399 217 615 Liban 353 -21 331 Total HORS OCDE 2 780 9 096 11 877 Totaux 4 013 12 144 16 157 Créances douteuses brutes 10 283 9 915 20 198 % Créances douteuses provisionnées 39,03% 80,00% NB : Un stock de provisions pour risques pays de 7.300 K€ figure au bilan au 31/12/2023 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréci é s  : (En milliers d’Euros) 2023 2022 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -11 766 -1 265 Pertes sur créances douteuses clientèle -30 -6 534 Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 48 6 557 Net -11 748 -1 241 Note 4 a. – Portefeuille titres a revenus fixes cotes sur un marche organis é. (En milliers d’Euros) 2023 2022 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 90 302 9 045 99 347 94 609 18 688 113 296 Créances rattachées 457 52 509 579 54 632 Total 90 759 9 097 99 856 95 187 18 741 113 929 Dépréciation 3 888 3 888 7 023 7 023 Net 86 871 9 097 95 968 88 164 18 741 106 905 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus. Note 4 b. – R é partition des titres à revenus fixes selon la dur é e restant à courir . (En milliers d’Euros) Portefeuille < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics et assimil é s State of Qatar Placement 4 544 4 665 9 209 Saudi International Bond Placement 9 380 9 380 US T Bills Investissement 9 045 9 045 US T Bills Placement 8 879 8 879 Total 2023 13 589 8 879 14 045 36 513 Total 2022 18 724 29 081 47 805 Autres émetteurs Banque Fédérative du Crédit Mutuel Placement 2 290 2 290 BPCE Placement 2 291 2 291 FAB Sukuk Company Ltd Placement 9 171 9 171 Goldman Sachs Placement 9 284 9 284 QNB Finance Ltd Placement 4 606 4 606 Royal Bank of Canada Placement 1 361 1 361 Bank of Nova Scotia Placement 1 365 1 365 JP Morgan Chase Placement 10 873 10 873 E.I. du Pont de Nemours Placement 3 643 3 643 Sumitomo Mitsui Placement 8 952 8 952 Anz New Zealand Intl UK Placement 8 996 8 996 Total 2023 2 290 60 543 62 833 Total 2022 65 490 65 490 Note 5. – Actions et autres titres a revenus variables non cot é s sur un march é organis é. (En milliers d’Euros) 2023 (1) 2022 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 936 936 999 999 Total 936 936 999 999 Dépréciation 118 118 21 21 Net 818 818 978 978 Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué . Note 6. – Titres de participation non - cot é s sur un march é organis é. (En milliers d' E uros) Titres non cotés 2023 2022 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 557 557 494 494 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 566 9 557 503 9 494 Total 566 9 557 503 9 494 Note 6 (suite) . – Liste des filiales et participations non cot é es sur un march é organis é. ( En Euros ) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2023 Valeur nette Comptable Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 557 203 Total 557 203 Note 7. – Immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2023 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2023 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 748 304 3 053 Immobilisations en cours Total 2 748 304 0 0 3 053 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 289 216 2 504 Total 2 289 216 0 0 2 504 Valeur nette comptable 460 549 Note 8. – Immobilisations corporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2023 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2023 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 2 961 117 3 078 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 961 117 0 3 078 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 538 107 2 645 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 538 107 0 2 645 Valeur nette comptable 423 433 (1) Biens reçus en dation de paiement . Note 9. – Autres actifs . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 341 303 Fonds de Résolution Unique 263 205 Etat impôts et taxes 491 981 Dépôts et cautionnements 282 265 Avoirs chez correspondants 764 762 Appels de marges 9 136 4 692 Autres débiteurs divers 6 Total 11 277 7 214 Note 10. – Comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan 29 15 Charges constatées d'avance 592 593 Produits à recevoir Autres comptes de régularisation 1 171 1 775 Total 1 792 2 382 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2023 2022 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 7 224 6 274 Comptes et emprunts Sous-total 7 224 6 274 Dettes rattachées Total 7 224 6 274 Total général 7 224 6 274 Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . (En milliers d’Euros) 2023 2022 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 538 731 558 082 Comptes créditeurs à terme 446 720 348 790 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 1 396 463 Total 538 731 448 117 558 082 349 253 Total général 986 847 907 335 Note 13. – Autres passifs (En milliers d’ E uros) 2023 2022 Fournisseurs 37 106 Etat, impôts et taxes 7 065 239 Participation des salariés 1 391 80 Fonds non réclamés 240 239 Total 8 732 665 Note 14. – Comptes de régularisation . 2023 2022 Compte d'ajustement devises Produits constatés d'avance 241 107 Charges à payer 3 761 2 730 Autres comptes de régularisation 1 122 249 Total 5 125 3 085 Note 15. – Provisions . (En milliers d’Euros) 01/01/2023 Dotations Reprises (1) 31/12/2023 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques pays Liban 7 300 7 300 Provisions diverses 80 35 115 Total 7 380 35 0 7 415 (1) Dont utilisées : 0 Note 15 (suite). – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d’Euros) 01/01/2023 Dotations Reprises 31/12/2023 Provision 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves . (En milliers d’Euros) 2022 + – 2023 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 565 203 2 767 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 17 457 3 849 21 306 Résultat 4 052 10 407 4 052 10 407 Total 83 693 14 459 4 052 94 100 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2023 . (En €uros) Résultat net de l'exercice 10 407 263,10 Report à nouveau bénéficiaire 21 306 208,68 Total à répartir 31 713 471,78 Réserve légale 520 363,16 Report à nouveau 31 193 108,63 Dividendes 0,00 Total affecté 31 713 471,78 Note 17. – Intérêts et produits assimil é s . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales 8 025 742 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 6 248 6 097 2 184 5 047 Intérêts sur comptes et prêts 9 536 16 871 1 973 9 731 Autres intérêts et produits assimilés 14 70 6 84 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 5 951 11 408 Dotation des intérêts -5 -737 -11 -396 Reprise provisions sur intérêts 158 17 Intérêts sur titres de placement 1 220 1 141 Intérêts sur titres d'investissement 266 283 Produits sur opérations de hors-bilan 1 393 4 493 Total 23 824 23 803 1 486 4 909 15 384 1 425 Total général 49 112 21 718 Note 18. – Intérêts et charges assimil é es . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 752 Intérêts sur comptes et emprunts 10 732 2 385 Autres intérêts 2 5 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 2 10 732 757 2 386 Total général 10 734 3 143 Note 19. – Commissions . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 4 201 3 224 Opérations avec la clientèle 4 805 5 645 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 28 8 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 769 370 721 332 Total 5 578 598 6 369 564 Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 980 2 069 Net des gains et pertes 1 980 2 069 Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimil é s . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 2 885 99 49 6 313 Sous-total 2 885 99 49 6 313 Net des gains et pertes 2 786 -6 264 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 31 47 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 31 0 47 Note 23. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Salaires et traitements 6 514 5 400 Charges de retraite 646 516 Participation et intéressement des salariés 1 391 80 Au t res charges sociales 2 634 2 002 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 347 165 Total frais de personnel 11 531 8 163 Impôts et taxes 470 182 Services extérieurs (1) 5 109 4 643 Total autres frais administratifs 5 579 4 824 Total 17 110 12 987 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 139 Note 24. – Co û t du risque . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -11 766 -1 265 Dotations aux provisions pour risque pays Dotations aux provisions pour risques divers -35 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -25 -6 534 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -5 Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 48 6 557 Reprises de provisions pour risques pays Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers Récupérations sur créances douteuses amorties 71 Total -11 712 -1 241 Note 25. – Résultat exceptionnel 6 K€ payés au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Note 26. – Impôt sur les bénéfices ( En milliers d'Euros ) 2023 2022 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 18 943 5 700 Différences temporaires 13 844 560 Différences permanentes 364 312 Bénéfice fiscal 33 150 6 572 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -8 288 -1 643 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -248 -29 Crédits d'impôt sur les sociétés 24 Impôt sur les sociétés -8 536 -1 649 Résultat courant avant impôt 18 949 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 8 537 Résultat exceptionnel -6 Charge d'impôt / résultat exceptionnel -1 Total charge d'impôt 8 536 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période est de 25%, conformément à la loi de finances en vigueur. Note 27. – Variation des bases d'impôts différés ou latents . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Charges non déductibles temporairement : C3s 63 21 Rémunérations administrateurs Provisions clients 14 969 3 251 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 2 954 871 Produits imposés non encore comptabilisés Total 17 986 4 142 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – Effectif moyen . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Techniciens de la Banque 20 19 Cadres de la Banque 36 35 Cadres "hors classification" 6 6 Total 62 60 Note 29. – Informations concernant les entreprises li é es . (En milliers d’Euros) 2023 2022 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 275 275 582 Total des engagements donnes 275 275 582 Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir . ( En milliers d'Euros ) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs  : Créances sur les établissements de crédit 172 023 59 774 231 797 Créances sur la clientèle 42 920 38 859 88 604 91 284 261 667 Total 2023 214 943 98 633 88 604 91 284 493 464 Total 2022 150 696 65 154 99 591 97 562 413 002 Passifs  : Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 376 976 68 336 1 408 446 720 Total 2023 376 976 68 336 1 408 446 720 Total 2022 282 607 64 364 1 793 25 348 790 Hors-bilan  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 28 067 8 630 428 37 125 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2023 28 067 8 630 428 37 125 Total 2022 29 352 4 352 263 33 967 Note 31. – Rémunérations. 2023 Organes d'administration 600 Organes de Direction 1 232 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. – Résultat par action . Le résultat par action s'élève à 2,79 €, contre 1,09 € en 2022. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. – PNB par pays de résidence . 2023 2022 Liban 11% 34% France 37% 13% Europe 21% 13% Mena 18% 20% Autres 13% 20% B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit dépréciation des créances douteuses et risque pays Liban   Risque identifié Notre réponse Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. La banque comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2023, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à million d’euros 330,2 au regard d’un total bilan de million d’euros 1 115,9. Le portefeuille de créances douteuses de la banque s’élève à million d’euros 20,2 au 31 décembre 2023 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de million d’euros 16,2. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du risque pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus d’estimation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du risque pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/ gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision risque pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision risque pays Liban ; les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de la provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2023, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 821 55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit   Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821 27 à L. 821 34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 12 mars 2024 . Les Commissaires aux c omptes  : Denjean et Associes : Ernst & Young Audit : Céline KIEN ; Matthieu PRECHOUX. C. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris et Paris-La Défense, le 1 1 mars 2024 . Les Commissaires aux comptes : Denjean et Associes : Ernst & Young Audit : Céline KIEN ; Matthieu PRECHOUX. D. — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 275 045 Créances sur les établissements de crédit 399 221 Opérations avec la clientèle 330 257 Opérations sur titres 96 786 Titres de participation, autres immobilisations financières 557 Immobilisations 981 Autres actifs 11 278 Comptes de régularisation 1 792 Total actif 1 115 917 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 224 Opérations avec la clientèle 986 847 Autres passifs 8 732 Comptes de régularisation 15 534 Provisions pour risques et charges 7 415 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 513 Report à nouveau 21 306 Total passif 1 115 917 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 125 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 275 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 27 116

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 268 895 Créances sur les établissements de crédit 409 336 Opérations avec la clientèle 338 176 Opérations sur titres 98 595 Titres de participation, autres immobilisations financières 464 Immobilisations 996 Autres actifs 12 654 Comptes de régularisation 2 626 Total actif 1 131 742 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 7 376 Opérations avec la clientèle 1 001 827 Autres passifs 1 646 Comptes de régularisation 19 048 Provisions pour risques et charges 11 680 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 513 Report à nouveau 21 306 Total passif 1 131 742 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 26 886 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 3 317 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 566

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 228 949 Créances sur les établissements de crédit 300 430 Opérations avec la clientèle 361 104 Opérations sur titres 95 992 Titres de participation, autres immobilisations financières 494 Immobilisations 944 Autres actifs 11 270 Comptes de régularisation 1 764 Total actif 1 000 947 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 058 Opérations avec la clientèle 881 327 Autres passifs 1 038 Comptes de régularisation 13 679 Provisions pour risques et charges 8 680 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 513 Report à nouveau 21 306 Total passif 1 000 947 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 47 157 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 3 528 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 20 563

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 224 786 Créances sur les établissements de crédit 286 896 Opérations avec la clientèle 381 114 Opérations sur titres 87 336 Titres de participation, autres immobilisations financières 494 Immobilisations 895 Autres actifs 20 169 Comptes de régularisation 1 443 Total actif 1 003 133 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 8 736 Opérations avec la clientèle 885 415 Autres passifs 820 Comptes de régularisation 8 417 Provisions pour risques et charges 9 580 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 513 Report à nouveau 21 306 Total passif 1 003 133 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 33 281 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 985 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 15 472

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris A. — Principes comptables et méthodes appliqués (Exercice clos le 31 décembre 2022.) I. — Bilan publiable au 31 décembre. (En Euros ) Actif Notes 2022 2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 221 138 435 139 670 465 Créances sur les établissements de crédit 2 302 866 254 428 979 551 Opérations avec la clientèle 3 372 045 309 299 906 975 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 106 905 362 99 563 457 Actions et autres titres à revenu variable 5 978 169 1 158 398 Participations 6 493 547 404 006 Immobilisations incorporelles 7 459 872 368 423 Immobilisations corporelles 8 422 680 452 596 Autres actifs 9 7 213 522 17 169 035 Comptes de régularisation 10 2 381 977 3 970 060 Total actif 1 014 905 126 991 642 966 Passif Notes 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 6 273 615 2 834 797 Opérations avec la clientèle 12 907 335 247 889 718 833 Autres passifs 13 665 207 2 780 738 Comptes de régularisation 14 3 085 497 2 814 800 Provisions 15 7 380 000 7 380 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 310 611 5 162 591 Report à nouveau 16 17 457 034 14 644 652 Résultat de l'exercice 16 4 051 763 2 960 402 Total passif 1 014 905 126 991 642 966 Hors-bilan 2022 2021 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la client è le 33 966 933 61 722 915 Engagements de financement en faveur E ts de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 254 321 26 392 768 Engagements de garantie en faveur Et s de crédit 582 012 2 324 021 Engagements sur titres Engagements re ç us Engagements de financement Engagements de garantie re ç us de la clientèle Engagements de garantie reçus E ts de crédit 2 343 897 2 207 310 Engagements sur titres II.— Compte de résultat 31 décembre. (En Euros ) Notes 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 17 21 717 545 12 410 405 Intérêts et charges assimilées 18 -3 143 287 -1 244 450 Revenus des titres à revenu variable 45 120 49 239 Commissions (produits) 19 6 368 913 5 369 211 Commissions (charges) 19 -564 079 -467 702 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 2 068 510 1 369 025 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -6 264 175 -708 920 Autres produits d'exploitation bancaire 22 156 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -46 636 -52 738 Produit net bancaire 20 181 909 16 724 226 Charges générales d'exploitation 23 -12 987 274 -12 016 123 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -252 878 -182 279 Résultat brut d'exploitation 6 941 757 4 525 823 Coût du risque 24 -1 241 157 -311 689 Résultat d'exploitation 5 700 600 4 214 134 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -209 Résultat courant avant impot 5 700 391 4 214 134 Résultat exceptionnel 25 768 631 Impôt sur les bénéfices 26 -1 648 628 -2 022 363 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 4 051 763 2 960 402 III. — Annexe aux états financiers. A. — Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2022 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B – Principales méthodes d’évaluation Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en Euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en Euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. (c) Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les actifs de la Banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de retraite . — Au 31/12/2022, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 218 677 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2022 : – taux de charges : 48,50 % – table de survie : table INSEE 2018-2020 – âge de départ à la retraite : 65 ans – taux de rotation du personnel : 15 % – taux d’actualisation : 3,80 % – taux de revalorisation : 1,50 % La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires. C . — F aits marquants Néant. D. — Évènements post-clôture Néant. Note 1. — Caisse, banque centrale , CCP 2022 2021 Caisse 553 617 Comptes à la Banque de France 220 586 139 054 Total 221 138 139 670 Note 2. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’ Euros ) 2022 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 172 736 277 090 Comptes et prêts interbancaires 129 094 151 863 Autres prêts Sous-total 172 736 129 094 277 090 151 863 Créances rattachées 503 533 18 9 Total 173 239 129 627 277 108 151 872 Total général (1) 302 866 428 980 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. — Actif - Opérations avec la clientèle. (En milliers d’ Euros ) 2022 2021 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 4 000 4 000 20 420 Autres concours à la clientèle : Crédits 279 908 279 908 192 042 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 90 818 4 013 86 805 86 922 Sous-total 374 726 4 013 370 713 299 383 Créances rattachées 1 332 1 332 524 Total (1) 376 058 4 013 372 045 299 907 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. — ( Suite ) (En milliers d’ Euros ) Répartition des encours clients par zones géographiques Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 76 244 2 207 78 451 Etats-unis d'amérique 109 2 402 2 512 Grande-bretagne 14 933 613 7 15 553 Grèce 10 000 10 000 Autres pays OCDE 2 245 2 245 Total OCDE 103 531 613 0 4 616 0 108 760 Arabie saoudite 17 171 1 542 18 713 Cameroun 8 001 8 001 Centrafrique 4 998 4 998 Chypre 13 939 13 939 Côte d'ivoire 9 518 9 518 Emirats arabes unis 56 184 56 184 Gambie 2 982 2 982 Guinée 3 007 1 778 4 785 Liban 127 977 111 128 088 Monaco 6 811 6 811 Rép. Dém. Du Congo 2 725 2 725 Autres pays Hors OCDE 5 941 601 6 542 Total HORS OCDE 259 253 2 379 0 1 654 0 263 285 Total 2022 362 783 2 992 0 6 270 0 372 045 Total 2021 293 004 1 822 0 5 081 0 299 907 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays : Zones géographiques Stock au 01/01/2022 Variation nette Stock 31/12/2022 France 70 83 153 Etats-unis d'amérique 1 075 1 075 Grande-bretagne 1 1 2 Portugal 4 0 4 Total OCDE 75 1 158 1 233 Arabie saoudite 1 808 221 2 029 Jordanie 226 173 399 Liban 289 64 353 Syrie 6 537 -6 537 0 Total HORS OCDE 8 859 -6 079 2 780 Totaux 8 934 -4 921 4 013 Créances douteuses brutes 14 015 -3 732 10 283 % Créances douteuses provisionnées 63,74% 39,03% NB : un stock de provisions pour risques pays de 7.300 K€ figure au bilan au 31/12/2022 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés : 2022 2021 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -1 265 -1 543 Pertes sur créances douteuses clientèle -6 534 -140 Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 6 557 100 Net -1 241 -1 582 Note 4.a. — Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marché organisé. (En milliers d' Euros ) 2022 2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 94 609 18 688 113 296 99 645 99 645 Créances rattachées 579 54 632 625 625 Total 95 187 18 741 113 929 100 269 100 269 Dépréciation 7 023 7 023 706 706 Net 88 164 18 741 106 905 99 563 99 563 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. — Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir Portefeuille < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 1 AN < 5 ANS Obligations emises par des organismes publics et assimiles State of Qatar Placement 9 752 9 752 Saudi International Bond Placement 9 978 9 978 US T BILLS Investissement 9 336 9 351 18 687 BNG B ank Placement 9 388 9 388 Total 2022 18 724 29 081 47 805 Total 2021 10 615 3 547 23 443 37 605 Autres emetteurs Banque Fédérative du Crédit Mutuel Placement 2 407 2 407 BPCE Placement 2 403 2 403 FAB Sukuk Company Ltd Placement 9 619 9 619 Goldman Sachs Placement 9 810 9 810 Qnb F inance L td Placement 4 833 4 833 Royal Bank of Canada Placement 1 413 1 413 Bank of Nova Scotia Placement 1 419 1 419 JP M organ C hase Placement 11 275 11 275 E. I . D u P ont de N emours Placement 3 789 3 789 Sumitomo M itsui Placement 9 225 9 225 ANZ N ew Z ealand I ntl UK Placement 9 298 9 298 Total 2022 65 490 65 490 Total 2021 62 040 62 040 Note 5. — Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organisé. 2022 (1) 2021 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 999 999 1 224 1 224 Total 999 999 1 224 1 224 Dépréciation 21 21 65 65 Net 978 978 1 158 1 158 Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. — Titres de participations non cotés sur un marché organisé. ( En milliers d' Euros.) Titres non cotés 2022 2021 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 494 494 404 404 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 503 9 494 413 9 404 Total 503 9 494 413 9 404 Note 6. — (suite) Liste des filiales et participations non coté e s sur un marché organisé. (En Euros) % Capital Capitaux Résultat Valeur nette Détenu Propres 2022 Comptable Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 493 547 Total 493 547 Note 7. — Immobilisations incorporelles. (En milliers de Euros) 01/01/2022 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2022 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 493 255 2 748 Immobilisations en cours Total 2 493 255 0 0 2 748 Dotation aux amortissements et aux depreciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 125 164 2 289 Total 2 125 164 0 0 2 289 Valeur nette comptable 368 460 Note 8. — Immobilisations corporelles. (En milliers de Euros) 01/01/2022 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2022 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 3 177 60 276 2 961 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 3 177 60 276 2 961 Dotation aux amortissements et aux depreciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 725 89 276 2 538 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 725 89 276 2 538 Valeur nette comptable 453 423 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. — Autres actifs 2022 2021 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 303 248 Fonds de Résolution Unique 205 171 Etat impôts et taxes 981 375 Dépôts et cautionnements 265 245 Avoirs chez correspondants 762 762 Appels de marges 4 692 15 363 Autres débiteurs divers 6 4 Total 7 214 17 169 Note 10. — Comptes de régularisation. 2022 2021 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan 15 13 Charges constatées d'avance 593 203 Produits à recevoir 4 Autres comptes de régularisation 1 775 3 750 Total 2 382 3 970 Note 11. – D ettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 2022 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 6 274 2 728 Comptes et emprunts Sous-total 6 274 2 728 Dettes rattachées 107 Total 6 274 2 835 Total général 6 274 2 835 Note 12. — Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’Euros) 2022 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 558 082 612 141 Comptes créditeurs à terme 348 790 277 538 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 463 40 Total 558 082 349 253 612 141 277 578 Total général 907 335 889 719 Note 13. — Autres passifs. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Fournisseurs 106 50 Etat, impôts et taxes 239 2 126 Participation des salariés 80 193 Fonds non réclamés 239 411 Total 665 2 781 Note 14. — Compte s de régularisation. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Compte d'ajustement devises Produits constatés d'avance 107 185 Charges à payer 2 730 2 460 Autres comptes de régularisation 249 170 Total 3 085 2 815 Note 15. — Provisions. (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Dotations Reprises (1) 31/12/2022 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques pays liban 7 300 7 300 Provisions diverses 80 80 Total 7 380 0 0 7 380 (1) dont utilisées : 0 Note 15. — Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 Provision 6 473 6 473 Note 16. — Capital et réserves. (En milliers d’Euros) 2021 + - 2022 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 417 148 2 565 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 14 645 2 812 17 457 Résultat 2 960 4 052 2 960 4 052 Total 79 641 7 012 2 960 83 693 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2022 . (En €) Résultat net de l'exercice 4 051 763,16 Report à nouveau bénéficiaire 17 457 033,68 Total à répartir 21 508 796,84 Réserve légale 202 588,16 Report à nouveau 21 306 208,68 Dividendes 0,00 Total affecté 21 508 796,84 Note 17. — Intérêts et produits assimilés. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 742 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 2 184 5 047 217 3 447 Intérêts sur comptes et prêts 1 973 9 731 166 7 200 Autres intérêts et produits assimilés 6 84 9 78 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 11 408 5 404 Dotation des intérêts -11 -396 -5 -319 Reprise provisions sur intérêts 17 55 Intérêts sur titres de placement 1 141 702 Intérêts sur titres d'investissement 283 Produits sur opérations de hors-bilan 4 493 11 440 Total 4 909 15 384 1 425 404 11 305 702 Total général 21 718 12 410 Note 18. — Intérêts et charges assimilées. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 752 932 1 Intérêts sur comptes et emprunts 2 385 301 Autres intérêts 5 1 4 7 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 757 2 386 936 309 Total général 3 143 1 244 Note 19. — Commissions. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 3 224 6 160 Opérations avec la clientèle 5 645 4 792 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 8 13 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 721 332 572 295 Total 6 369 564 5 369 468 Note 20. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 2 069 1 369 Net des gains et pertes 2 069 1 369 Note 21. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 49 6 313 709 Sous-total 49 6 313 0 709 Net des gains et pertes -6 264 -709 Note 22. — Autres produits et charges d’exploitation bancaires. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 47 53 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 47 0 53 Note 23. — Charges générales d'exploitation. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Salaires et traitements 5 400 5 007 Charges de retraite 516 465 Participation et intéressement des salariés 80 193 Aures charges sociales 2 002 1 863 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 165 230 Total frais de personnel 8 163 7 757 Impôts et taxes 182 103 Services extérieurs (1) 4 643 4 155 Total autres frais administratifs 4 824 4 259 Total 12 987 12 016 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 117 Note 24. — Coût du risque. 2022 2021 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -1 265 -1 543 Dotations aux provisions pour risque pays Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -6 534 -100 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -269 Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 6 557 100 Reprises de provisions pour risques pays 1 500 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers Récupérations sur créances douteuses amorties Total -1 241 -312 Note 25. — Résultat exceptionnel. Néant. Note 26. — Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 5 700 4 983 Différences temporaires 560 2 248 Différences permanentes 312 320 Bénéfice fiscal 6 572 7 550 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -1 643 -2 001 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -29 -41 Crédits d'impôt sur les sociétés 24 20 Impôt sur les sociétés -1 649 - 2022 Résultat courant avant impôt 5 700 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 1 649 Résultat exceptionnel 0 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 0 Total charge d'impôt 1 649 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période est de 25 %, conformément à la loi de finances en vigueur. Note 27. — Variation des bases d'impôts différés ou latents. (En milliers d’euros) 2022 2021 Charges non déductibles temporairement : C3 S 21 2 Rémunérations administrateurs Provisions clients 3 251 2 743 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 871 838 Produits imposés non encore comptabilisés Total 4 142 3 583 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. — Effectif moyen. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Techniciens de la Banque 19 19 Cadres de la Banque 35 34 Cadres "hors classification" 6 6 Total 60 59 Note 29. — Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Entreprises liees Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 582 582 1 324 Total des engagements donn é s 582 582 1 324 Note 30. — Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir. (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs  : Créances sur les établissements de crédit 100 343 28 751 129 094 Créances sur la clientèle 50 353 36 403 99 591 97 562 283 908 Total 2022 150 696 65 154 99 591 97 562 413 002 Total 2021 197 010 26 656 78 125 62 534 364 325 Passifs  : Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 282 607 64 364 1 793 25 348 790 Total 2022 282 607 64 364 1 793 25 348 790 Total 2021 243 157 31 819 2 134 429 277 538 Hors-bilan  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 29 352 4 352 263 33 967 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2022 29 352 4 352 263 33 967 Total 2021 50 281 8 419 2 770 254 61 723 Note 31. — Rémunérations. 2022 Organes d'administration 312 Organes de Direction 1 197 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. — Résultat par action. Le résultat par action s'élève à 1,09 €, contre 0,79 € en 2021. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. — PNB par pays de résidence. 2022 2021 Liban 34% 47% France 13% 7% Europe 13% 6% Mena 20% 23% Autres 20% 17% B.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de Crédit dépréciation des créances douteuses et risque pays Liban  : Risque identifié Notre réponse Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. La banque comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2022, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à million d’euros 302,9 au regard d’un total bilan de million d’euros 1 014,9. Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à million d’euros 10,3 au 31 décembre 2022 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de million d’euros 4. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du risque pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus d‘estimation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du risque pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/ gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision risque pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision risque pays Liban, les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. À Paris et Paris-La Défense, le 14 mars 2023 . Les Commissaires aux Comptes : DENJEAN et A ssoci é s Ernst & Y oung A udit Clarence V ergote Matthieu Préchoux Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. À Paris et à Paris-La Défense, le 14 mars 2023 FORMTEXT Les commissaires aux comptes  : DENJEAN et A ssoci é s : Ernst & Y oung A udit : Clarence V ergote Matthieu P rechoux D. — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 221 111 Créances sur les établissements de crédit 302 894 Opérations avec la clientèle 372 045 Opérations sur titres 107 883 Titres de participation, autres immobilisations financières 494 Immobilisations 883 Autres actifs 7 213 Comptes de régularisation 2 382 Total actif 1 014 905 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 274 Opérations avec la clientèle 907 335 Autres passifs 665 Comptes de régularisation 7 137 Provisions pour risques et charges 7 380 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 014 905 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 33 967 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 582 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 254

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle - chiffres au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 217 406 Créances sur les établissements de crédit 308 652 Opérations avec la clientèle 362 374 Opérations sur titres 139 503 Titres de participation, autres immobilisations financières 404 Immobilisations 840 Autres actifs 12 057 Comptes de régularisation 5 702 Total actif 1 046 938 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 801 Opérations avec la clientèle 934 510 Autres passifs 568 Comptes de régularisation 9 765 Provisions pour risques et charges 10 180 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 046 938 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 215 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 1 634 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 685

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle - chiffres au 30 juin 2022. (En milliers d' E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 205 895 Créances sur les établissements de crédit 315 557 Opérations avec la clientèle 353 090 Opérations sur titres 131 130 Titres de participation, autres immobilisations financières 404 Immobilisations 853 Autres actifs 14 540 Comptes de régularisation 4 738 Total actif 1 026 207 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 21 269 Opérations avec la clientèle 901 121 Autres passifs 523 Comptes de régularisation 8 200 Provisions pour risques et charges 8 980 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 026 207 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 47 747 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 1 622 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 940

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle – chiffres au 31 mars 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 190 175 Créances sur les établissements de crédit 393 059 Opérations avec la clientèle 329 417 Opérations sur titres 96 436 Titres de participation, autres immobilisations financières 404 Immobilisations 835 Autres actifs 19 555 Comptes de régularisation 2 446 Total actif 1 032 327 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 573 Opérations avec la clientèle 927 405 Autres passifs 2 561 Comptes de régularisation 5 694 Provisions pour risques et charges 7 980 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 032 327 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 40 163 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 1 678 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 611

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliquées. Exercice clos le 31 décembre 2021 I. — Bilan publiable au 31 décembre. (En Euros) Actif Notes 2021 2020 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 139 670 465 81 784 460 Créances sur les établissements de crédit 2 428 979 551 437 657 386 Opérations avec la clientèle 3 299 906 975 275 393 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 99 563 457 38 301 782 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 158 398 1 303 513 Participations 6 404 006 230 162 Immobilisations incorporelles 7 368 423 315 740 Immobilisations corporelles 8 452 596 523 031 Autres actifs 9 17 169 035 8 430 587 Comptes de régularisation 10 3 970 060 2 839 012 Total actif 991 642 966 846 779 500 Passif Notes 2021 2020 Dettes envers les établissements de crédit 11 2 834 797 12 522 331 Opérations avec la clientèle 12 889 718 833 739 295 160 Autres passifs 13 2 780 738 576 944 Comptes de régularisation 14 2 814 800 2 351 670 Provisions 15 7 380 000 8 880 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 162 591 5 128 097 Report à nouveau 16 14 644 652 13 989 275 Résultat de l'exercice 16 2 960 402 689 870 Total passif 991 642 966 846 779 500 Hors-bilan 202 1 20 20 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la clientèle 61 722 915 27 773 610 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 392 768 16 904 608 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 2 324 021 14 383 283 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 2 207 310 3 459 720 Engagements sur titres II.— Compte de résultat 31 décembre. (En Euros) Notes 2021 202 0 Intérêts et produits assimilés 17 12 410 405 15 319 627 Intérêts et charges assimilées 18 -1 244 450 -2 876 722 Revenus des titres à revenu variable 49 239 69 450 Commissions (produits) 19 5 369 211 4 201 721 Commissions (charges) 19 -467 702 -487 907 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 369 025 1 142 143 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -708 920 -6 161 352 Autres produits d'exploitation bancaire 22 156 100 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -52 738 -321 860 Produit net bancaire 16 724 226 10 885 200 Charges générales d'exploitation 23 -12 016 123 -11 352 690 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -182 279 -144 291 Résultat brut d'exploitation 4 525 823 -611 781 Coût du risque 24 -311 689 1 299 875 Résultat d'exploitation 4 214 134 688 094 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -179 Résultat courant avant impôt 4 214 134 687 915 Résultat exceptionnel 25 768 631 206 216 Impôt sur les bénéfices 26 -2 022 363 -204 261 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 2 960 402 689 870 III . — Annexe aux états financiers. A.— Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2021 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B .— Principales méthode s d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés  : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses  : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100 %. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. ( e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les actifs de la Banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de retraite . — Au 31/12/2021, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 216 253 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2021 : – taux de charges : 48,5 % – table de survie : table INED 2017-2019 – âge de départ à la retraite : 65 ans – taux de rotation du personnel : 10 % – taux d’actualisation : 0,99 % – taux de revalorisation : 1 % – inflation : 1,60 % La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires. C – Faits marquants La Banque n’a été que faiblement impactée par la pandémie de coronavirus. Elle n’a pas eu recours au chômage partiel. L’impact de la crise libanaise sur la qualité du portefeuille de la Banque est resté très limité ; cette dernière a entrepris dès le début de la crise (fin 2019) une stratégie de réduction de son risque sur le Liban. Ces deux crises (coronavirus, Liban) n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes de l’exercice 2021. La Banque a renégocié le bail de son immeuble en 2021. Une franchise de 10 mois de loyer lui a été accordée, courant à compter du 1 er juillet 2021. La franchise est étalée sur la durée du bail. D . — Évènements post-clôture Néant. Note 1. — Caisse, banque centrale, CCP (En milliers d’Euros) 2021 2020 Caisse 617 553 Comptes à la Banque de France 139 054 81 232 Total 139 670 81 784 Note 2. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 2021 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 277 090 325 168 Comptes et prêts interbancaires 151 863 112 460 Autres prêts Sous-total 277 090 151 863 325 168 112 460 Créances rattachées 18 9 19 10 Total 277 108 151 872 325 187 112 471 Total général (1) 428 980 437 657 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3 . — A ctif - O pérations avec la clientèle (En milliers d’Euros) 2021 2020 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 20 420 20 420 6 202 Autres concours à la clientèle : Crédits 192 042 192 042 182 022 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 95 856 8 934 86 922 86 810 Sous-total 308 317 8 934 299 383 275 034 Créances rattachées 524 524 360 Total (1) 308 841 8 934 299 907 275 394 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Répartition des encours clients par zones géographiques Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 42 342     2 246   44 588 Etats-Unis d'Amérique 5 014       5 014 Grande-Bretagne 18 710 757   7   19 474 Autres pays OCDE 14 614         14 614               Total OCDE 80 679 757 0 2 253 0 83 689               Arabie Saoudite 13 130     1 542   14 673 Centrafrique 4 805       4 805 Chypre 11 536       11 536 Congo 2 195       2 195 Côte d'Ivoire 6 721       6 721 Emirats Arabes Unis 40 453       40 453 Gambie 4 643       4 643 Guinée 7 374       7 374 Liban 111 436 355   1 113   112 905 Monaco 4 752       4 752 Autres pays Hors OCDE 5 281 710   173   6 163               Total HORS OCDE 212 325 1 065 0 2 828 0 216 219 TOTAL 2021 293 004 1 822 0 5 081 0 299 907 TOTAL 2020 258 910 8 886 0 7 598 0 275 394 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays : Zones géographiques Stock au 01/01/2021 Variation Nette Stock 31/12/2021 France 126 -56 70 Grande-Bretagne 1 1 Portugal 4 0 4 Total OCDE 130 -55 75 Arabie Saoudite 53 1 755 1 808 Jordanie 204 22 226 Liban 316 -27 289 Syrie 6 378 159 6 537 Total HORS OCDE 6 950 1 909 8 859 Totaux 7 080 1 854 8 934 Créances douteuses brutes 14 678 -662 14 015 % Créances douteuses provisionné es 48,24 % 63,74 % NB : un stock de provisions pour risque pays de 7.300 K€ figure au bilan au 31/12/2021 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés 2021 2020 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -1 543 -200 Pertes sur créances douteuses clientèle -140 Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 100 Net -1 582 -200 Note 4. a. — Porte feuille titres à revenus fixes cotés sur un marché organis é. (En milliers d’Euros) 202 1 20 20 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 99 645 99 645 38 042 38 042 Créances rattachées 625 625 260 260 T otal 100 269 100 269 38 302 38 302 Dépréciation 706 706 N et 99 563 99 563 38 302 38 302 Moins-values latentes (1) 0 Plus-values latentes (1) 423 423 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus. Note 4.b. — Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics et assimil é s Abu Dhabi Govt 3 547 3 547 State of Qatar 1 769 4 761 6 530 Saudi International Bond 9 641 9 641 Kuwait International Bond 8 845 8 845 BNG Bank 9 042 9 042 T otal 2021 10 615 3   547 23 443 37 605 T otal 2020 16   287 21   755 38   042 A utres émetteurs Banque Fédérative du Crédit Mutuel 2 296 2 296 BPCE 2 289 2 289 FAB Sukuk Company Ltd 9 169 9 169 Goldman Sachs 9 416 9 416 QNB Finance Ltd 4 608 4 608 Royal Bank of Canada 1 333 1 333 Bank of Nova Scotia 1 341 1 341 JP Morgan Chase 10 627 10 627 E.I. Du Pont De Nemours 3 582 3 582 Sumitomo Mitsui 8 642 8 642 ANZ New Zealand Intl UK 8 736 8 736 Total 2021 62 040 62 040 Total 2020 Note 5. — A ctions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organis é . 2021 (1) 2020 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 1 224 1 224 1 362 1 362 Total 1 224 1 224 1 362 1 362 Dépréciation 65 65 59 59 NET 1 158 1 158 1 304 1 304 Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. — Titres de participations non cotés sur un marché organis é . Titres non cotés 2021 2020 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Établissements de crédit         Autres entreprises à caractère financier 404   404 230   230 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-Total 413 9 404 239 9 230 Total   413 9 404 239 9 230 Note 6. — ( suite) Liste des filiales et participations non cotés sur un marché organis é . (En euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2021 Valeur Nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50 % : Groupe Audi SARL 20.00% NC NC 204 Participations inférieures à 10 % : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 403 802 Total 404 006 Note 7. — Immobilisations incorporelles . (En milliers de Euros) 01/01/2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2021 Valeur brute : Frais d’établissement Logiciels informatiques 2 350 143 2 493 Immobilisations en cours Total 2 350 143 0 0 2 493 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 034 90 2 125 Total 2 034 90 0 0 2 125 Valeur net te comptable 316 368 Note 8. — I mmobilisations corporelles. 01/01/2021 Acquisitions D otations Cessions R eprises Autres V ariations 31/12/2021 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 156 21 3 177 Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 3 156 21 0 3 177 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 633 92 2 725 Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 633 92 0 2 725 Valeur nette comptable 523 453 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. — Autres actifs 2021 2020 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 248 246 Fonds de Résolution Unique 171 137 État impôts et taxes 375 851 Dépôts et cautionnements 245 270 Avoirs chez correspondants 762 763 Appels de marges 15 363 6 162 Autres débiteurs divers 4 3 Total 17 169 8 431 Note 10. — C omptes de régularisation 2021 2020 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan 13 Charges constatées d'avance 203 446 Produits à recevoir 4 238 Autres comptes de régularisation 3 750 2 155 Total 3 970 2 839 Note 11. Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 2021 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 2 728 12 429 Comptes et emprunts Sous-total 2 728 12 429 Dettes rattachées 107 93 Total 2 835 12 522 Total général 2 835 12 522 Note 12. — Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’Euros) 2021 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 612 141 464 839 Comptes créditeurs à terme 277 538 274 307 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 40 150 Total 612 141 277 578 464 839 274 457 Total général 889 719 739 295 Note 13. — Autres passifs. (En milliers d’Euros) 202 1 20 20 Fournisseurs 50 67 État , impôts et taxes 2 126 103 Participation des salariés 193 Fonds non réclamés 411 407 Total 2 781 577 Note 14. — Compte de régularisation. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Compte d'ajustement devises 5 Produits constatés d'avance 185 130 Charges à payer 2 460 2 019 Autres comptes de régularisation 170 199 Total 2 815 2 352 Note 15. —Provisions. (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Dotations Reprises (1) 31/12/2021 Autres provisions sur : Établissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques pays Liban 8 800 1 500 7 300 Provisions diverses 80 80 Total 8 880 0 1 500 7 380 (1) Dont utilisées : 0 Note 15. — Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Provision 6 473 6 473 Note 16. — Capital et réserves. (En milliers d’Euros) 2020 + - 2021 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 382 35 2 417 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 13 989 655 14 645 Résultat 690 2 960 690 2 960 Total 76 680 3 650 690 79 641 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2021. (En €) Résultat net de l'exercice 2 960 401.89 Report à nouveau bénéficiaire 14 644 651.88 Total à répartir 17 605 053.77 Réserve légale 148 020.09 Report à nouveau 17 457 033.68 Dividendes 0.00 Total affecté 17 605 053.77 Note 17. — Intérêts et produits assimilés. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 217 3 447 950 3 401 Intérêts sur comptes et prêts 166 7 200 542 8 959 Autres intérêts et produits assimilés 9 78 16 70 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 5 404 6 188 Dotation des intérêts -5 -319 -6 -119 Reprise provisions sur intérêts 55 Intérêts sur titres de placement 702 951 Produits sur opérations d e hors-bilan 11 440 21 341 Total 404 11 305 702 1 529 12 839 951 Total général 12 410 15 320 Note 18. — Intérêts et charges assimilé es . (En milliers d’Euros) 2021 2020 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 932 1 841 Intérêts sur comptes et emprunts 301 2 023 Autres intérêts 4 7 12 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 936 309 853 2 024 Total général 1 244 2 877 Note 19. — Commissions. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 6 160 2 166 Opérations avec la clientèle 4 792 3 897 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 13 25 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 572 295 302 297 Total 5 369 468 4 202 488 Note 20. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 369 1 142 Net des gains et pertes 1 369 1 142 Note 21. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimil é s. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 14 074 Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 709 7 954 41 Sous-total 0 709 7 954 14 115 Net des gains et pertes -709 -6 161 Notes 22. — Autres produit s et charges générales d’exploitation bancaires. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 53 322 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 53 0 322 Note 23. — Charges générales d'exploitation. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Salaires et traitements 5 007 4 509 Charges de retraite 465 499 Participation et intéressement des salariés 193 0 Aurès charges sociales 1 863 1 802 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 230 242 Total frais de personnel 7 757 7 052 Impôts et taxes 103 50 Services extérieurs (1) 4 155 4 251 Total autres frais administratifs 4 259 4 301 Total 12 016 11 353 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112 Note 24. — Co û t du risque. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Dotations aux provisions sur engagements d’hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -1 543 -200 Dotations aux provisions pour risque pays Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -100 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -269 Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 100 Reprises de provisions pour risques pays 1 500 1 500 Reprises de provisions pour risques d e hors-bilan & divers Récupérations sur créances douteuses amorties Total -312 1 300 Note 25. — Résultat exceptionnel. PRODUITS : 769 K € Indemnité transactionnelle reçue par le bailleur de l’ immeuble loué par la Banque : 755 Divers : 14 Note 26. — Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 4 983 894 Différences temporaires 2 248 -272 Différences permanentes 320 185 Bénéfice fiscal 7 550 808 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -2 001 -226 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -41 Crédits d'impôt sur les sociétés 20 22 Impôt sur les sociétés -2 022 -204 Résultat courant avant impôt 4 214 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 1 819     Résultat exceptionnel 769 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 204     Total charge d'impôt 2 022 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période est de 26,5%, conformément à la dernière loi de finances en vigueur. Note 27. — Variation des bases d'impôts différ é s ou latents. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Charges non déductibles temporairement : C3S 2 3 Rémunérations administrateurs 64 Provisions clients 2 743 1 301 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 838 105 Produits imposés non encore comptabilisés Total 3 583 1 473 Éléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. — Effectif moyen. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Techniciens de la Banque 19 18 Cadres de la Banque 34 33 Cadres "hors classification" 6 7 Total 59 58 Note 29. — Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’Euros) 2021 2020 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 1 324 1 324 2 949 Total des engagements donn és 1 324 1 324 2 949 Note 30. — Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir. (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs : Créances sur les établissements de crédit 151 863 151 863 Créances sur la clientèle 45 147 26 656 78 125 62 534 212 462 Total 2021 197 010 26 656 78 125 62 534 364 325 Total 2020 132 822 29 217 91 074 47 572 300 684 Passifs Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 243 157 31 819 2 134 429 277 538 Total 2021 243 157 31 819 2 134 429 277 538 Total 2020 234 240 34 664 3 395 2 007 274 307 Hors-bilan : Engagements de financement en faveur de la clientèle 50 281 8 419 2 770 254 61 723 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2021 50 281 8 419 2 770 254 61 723 Total 2020 21 637 6 000 137 27 774 Note 31. — Rémunérations. 2021 Organes d'Administration 317 Organes de Direction 1 024 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. — Résultat par action. Le résultat par action s'élève à 0,79 €, contre 0,18 € en 2020 . Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. — PNB par pays de résidence. 2021 2020 Liban 47% 42% France 7% 6% Europe 6% 9% MENA 23% 25% Autres 17% 18% B .— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l’Assemb lé e Générale de la société Bank Audi France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de Crédit et dépréciation des créances douteuses et risque pays Liban Risque identifié Notre réponse Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2021, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à MILLION D’EUROS 299,9 au regard d’un total bilan de MILLION D’EUROS 991,6. Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à MILLION D’EUROS 14,0 au 31 décembre 2021 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de MILLION D’EUROS 8,9. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la Direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du Risque Pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la Direction dans le processus de valorisation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du Risque Pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la Direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision Risque Pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : La détermination des encours éligibles à la provision Risque Pays Liban, Les estimations réalisées par la Direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 15 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes DENJEAN et Associés Ernst & Young Audit Clarence Vergote Matthieu Préchoux Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ( exercice clos le 31 décembre 2021 ) À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous o nt été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 15 mars 2022 Les commissaires aux comptes DENJEAN & Associés Ernst & Young Audit Clarence Vergote Matthieu Prechoux D. — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle – chiffres au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 139 670 Créances sur les établissements de crédit 428 980 Opérations avec la clientèle 299 907 Opérations sur titres 100 722 Titres de participation, autres immobilisations financières 404 Immobilisations 821 Autres actifs 17 169 Comptes de régularisation 3 970 Total actif 991 643 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 835 Opérations avec la clientèle 889 719 Autres passifs 2 781 Comptes de régularisation 5 774 Provisions pour risques et charges 7 380 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 163 Report à nouveau 14 645 Total passif 991 643 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 61 623 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 2 324 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 393

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 143 161 Créances sur les établissements de crédit 437 281 Opérations avec la clientèle 283 080 Opérations sur titres 76 670 Titres de participation, autres immobilisations financières 230 Immobilisations 854 Autres actifs 18 191 Comptes de régularisation 3 779 Total actif 963 246 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 838 Opérations avec la clientèle 856 477 Autres passifs 569 Comptes de régularisation 6 528 Provisions pour risques et charges 10 680 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 163 Report à nouveau 14 645 Total passif 963 246 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 57 662 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 2 320 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 308

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 97 523 Créances sur les établissements de crédit 440 396 Opérations avec la clientèle 273 794 Opérations sur titres 30 566 Titres de participation, autres immobilisations financières 230 Immobilisations 782 Autres actifs 18 338 Comptes de régularisation 3 769 Total actif 865 398 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 659 Opérations avec la clientèle 762 922 Autres passifs 628 Comptes de régularisation 3 955 Provisions pour risques et charges 10 080 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 163 Report à nouveau 14 645 Total passif 865 398 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 48 039 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 7 345 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 346

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 81 953 Créances sur les établissements de crédit 457 867 Opérations avec la clientèle 291 543 Opérations sur titres 41 335 Titres de participation, autres immobilisations financières 230 Immobilisations 795 Autres actifs 10 350 Comptes de régularisation 1 731 Total actif 885 804 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 977 Opérations avec la clientèle 782 336 Autres passifs 538 Comptes de régularisation 6 319 Provisions pour risques et charges 9 480 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 163 Report à nouveau 14 645 Total passif 885 804 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 32 783 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 7 663 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 755

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliquées . Exercice clos le 31 décembre 2020 I. — Bilan publiable au 31 décembre . (En Euros) Actif Notes 2020 2019 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 81 784 460 88 194 237 Créances sur les établissements de crédit 2 437 657 386 330 640 381 Opérations avec la clientèle 3 275 393 828 375 516 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 38 301 782 36 800 121 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 303 513 1 817 884 Participations 6 230 162 139 293 Immobilisations incorporelles 7 315 740 155 243 Immobilisations corporelles 8 523 031 871 260 Autres actifs 9 8 430 587 5 127 503 Comptes de régularisation 10 2 839 012 3 618 326 Total actif 846 779 500 842 881 214 Passif Notes 2020 2019 Dettes envers les établissements de crédit 11 12 522 331 46 571 205 Opérations avec la clientèle 12 739 295 160 699 696 494 Autres passifs 13 576 944 604 967 Comptes de régularisation 14 2 351 670 3 165 023 Provisions 15 8 880 000 10 380 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 128 097 5 051 849 Report à nouveau 16 13 989 275 12 540 549 Résultat de l'exercice 16 689 870 1 524 975 Total passif 846 779 500 842 881 214 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la clientèle 27 773 610 18 408 561 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 904 608 14 870 988 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 14 383 283 25 647 701 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 3 459 720 4 391 152 Engagements sur titres II. — Compte de résultat au 31 décembre . ( En Euros . ) Notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 17 15 319 627 25 416 081 Intérêts et charges assimilées 18 -2 876 722 -8 679 564 Revenus des titres à revenu variable 69 450 35 751 Commissions (produits) 19 4 201 721 3 049 356 Commissions (charges) 19 -487 907 -295 189 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 1 142 143 482 947 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -6 161 352 -6 816 700 Autres produits d'exploitation bancaire 22 100 420 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -321 860 -46 373 Produit net bancaire 10 885 200 13 146 729 Charges générales d'exploitation 23 -11 352 690 -11 198 847 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -144 291 -123 047 Résultat brut d'exploitation -611 781 1 824 835 Coût du risque 24 1 299 875 70 348 Résultat d'exploitation 688 094 1 895 184 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -179 Résultat courant avant impôt 687 915 1 895 184 Résultat exceptionnel 25 206 216 Impôt sur les bénéfices 26 -204 261 -370 209 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 689 870 1 524 975 III. — Annexe aux états financiers. A . – Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2020 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : BANK AUDI FRANCE, 73, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B . – Principales méthodes d’évaluation . Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute s natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / participations / particuliers. (c) Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau 10 ans mode linéaire Matériel informatique 3 ans mode dégressif Agencements et Installations 10 ans mode linéaire Véhicules 5 ans mode linéaire Objets d’arts Non amortis Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portés au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de retraite . — Au 31/12/2020, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 222 727 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2020 : taux de charges : 49 % table de survie : table INED 2016-2018 âge de départ : 65 ans taux de rotation du personnel : 7 % taux d’actualisation : 0,49 % taux de revalorisation : 1 % inflation : 0,20 % La Banque ne provisionne pas ses engagements de retraite et avantages similaires. C . – Faits marquants La Banque n’a pas été impactée par la pandémie de coronavirus dans la mesure où une grande partie de son activité est réalisée avec des clients travaillant dans la distribution de produits alimentaires et de biens de consommation de première nécessité en Afrique. Elle n’a pas eu recours au chômage partiel. L’impact de la crise libanaise sur la qualité du portefeuille de la Banque est resté très limité ; cette dernière a entrepris dès le début de la crise une stratégie de réduction de son risque sur le Liban. Ces deux crises (coronavirus, Liban) n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes de l’exercice 2020. D . – Evènements post-clôture . Néant. Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP (En milliers d’Euros) 2020 2019 Caisse 553 623 Comptes à la Banque de France 81 232 87 571 Total 81 784 88 194 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2020 2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 325 168 263 604 Comptes et prêts interbancaires 112 460 66 761 Autres prêts Sous-total 325 168 112 460 263 604 66 761 Créances rattachées 19 10 198 77 Total 325 187 112 471 263 802 66 838 Total général (1) 437 657 330 640 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 6 202 6 202 7 022 Autres concours à la clientèle : Crédits 182 022 182 022 283 260 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 93 889 7 080 86 810 84 288 Sous-total 282 114 7 080 275 034 374 570 Créances rattachées 360 360 947 Total (1) 282 474 7 080 275 394 375 517 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. ( Suite ) – Répartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d’Euros.) Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 31 313 2 491 33 804 Etats-Unis d’Amérique 2 075 2 075 Grande-Bretagne 14 211 755 7 14 973 Autres pays OCDE 1 955 1 955 Total OCDE 49 553 755 0 2 498 0 52 806 Arabie saoudite 19 918 3 085 23 003 Centrafrique 3 892 3 892 Chypre 10 435 10 435 Congo 2 425 2 425 Côte d'ivoire 6 031 6 031 Egypte 2 095 2 095 Emirats arabes unis 31 724 31 724 Gambie 9 002 9 002 Guinée 3 208 3 208 Jordanie 873 7 688 173 8 734 Liban 110 623 443 1 842 112 909 Monaco 6 872 6 872 Autres pays Hors OCDE 2 259 2 259 Total HORS OCDE 209 357 8 131 0 5 100 0 222 588 Total 2020 258 910 8 886 0 7 598 0 275 394 Total 2019 348 614 11 881 14 706 316 0 375 517 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays  : Zones géographiques Stock au 01/01/2020 Variation nette Stock 31/12/2020 France 111 15 126 Portugal 4 0 4 Total OCDE 115 15 130 Arabie saoudite 53 53 Jordanie 204 204 Liban 271 45 316 Syrie 6 554 -176 6 378 Total HORS OCDE 6 825 126 6 950 Totaux 6 940 140 7 080 % Créances douteuses provisionnées 95,64% 48,24% NB : un stock de provisions pour risques pays de 8.800 K€ figure au bilan au 31/12/2020 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés  : 2020 2019 Dotations provisions créances douteuses clientèle -200 -130 Pertes sur créances douteuses -391 Reprises de provisions sur créances douteuses 391 Net -200 -130 Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cot é s sur un marché organis é. (En milliers d’Euros) 2020 2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 38 042 38 042 44 653 44 653 Créances rattachées 260 260 304 304 Total 38 302 38 302 44 957 44 957 Dépréciation 8 157 8 157 Net 38 302 38 302 36 800 36 800 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) 423 423 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics et assimiles Titres Abu Dhabi Govt 4 883 3 293 8 176 Titres State of Qatar 4 881 1 702 6 583 Titres Saudi International Bond 6 523 6 523 Titres Kuwait International Bond 8 230 8 230 Titres BNG Bank 8 530 8 530 Total 2020 16 287 21 755 38 042 Total 2019 16 052 10 707 9 737 36 496 Autres émetteurs Total 2020 Total 2019 Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables non cot é s sur un marché organise . 2020 (1) 2019 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 1 362 1 362 1 837 1 837 Total 1 362 1 362 1 837 1 837 Dépréciation 59 59 19 19 Net 1 304 1 304 1 818 1 818 Moins-values latentes Plus-values latentes 14 14 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. – Titres de participation non cot é s sur un march é organis é. ( En milliers d' E uros .) Titres non cotés 2020 2019 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 230 230 139 139 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 239 9 230 148 9 139 Total 239 9 230 148 9 139 Note 6. (Suite) Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organis é. (En Euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2020 Valeur nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50% : Groupe Audi Sarl 20,00% NC NC 188 Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 229 398 Total 230 162 Note 7. – Immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2020 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 141 209 2 350 Immobilisations en cours Total 2 141 209 0 0 2 350 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 1 986 48 2 034 Total 1 986 48 0 0 2 034 Valeur nette comptable 155 316 Note 8. – Immobilisations corporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2020 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 3 098 59 1 3 156 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 610 610 0 Total 3 708 59 611 3 156 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 537 96 2 633 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 300 300 0 Total 2 837 96 300 2 633 Valeur nette comptable 871 523 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. – Autres actifs . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 246 248 Fonds de Résolution Unique 137 110 Etat impôts et taxes 851 3 180 Dépôts et cautionnements 270 270 Avoirs chez correspondants 763 1 023 Appels de marges 6 162 250 Autres débiteurs divers 3 47 Total 8 431 5 128 Note 10. – Comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan Charges constatées d'avance 446 451 Produits à recevoir 238 909 Autres comptes de régularisation 2 155 2 258 Total 2 839 3 618 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2020 2019 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 12 429 46 512 Comptes et emprunts Sous-total 12 429 46 512 Dettes rattachées 93 59 Total 12 522 46 571 Total général 12 522 46 571 Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . (En milliers d’Euros) 2020 2019 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 464 839 269 422 Comptes créditeurs à terme 274 307 428 712 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 150 1 562 Total 464 839 274 457 269 422 430 274 Total général 739 295 699 696 Note 13. – Autres passifs . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Fournisseurs 67 29 Etat, impôts et taxes 103 174 Participation des salariés Fonds non réclamés 407 402 Total 577 605 Note 14. – Comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Compte d'ajustement devises 5 18 Produits constatés d'avance 130 121 Charges à payer 2 019 2 344 Autres comptes de régularisation 199 682 Total 2 352 3 165 Note 15. – Provisions . (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Dotations Reprises (1) 31/12/2020 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 Clientèle 0 Risques pays Liban 10 300 1 500 8 800 Provisions diverses 80 80 Total 10 380 0 1 500 8 880 (1) Dont non utilisées : 1 500 Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves . (En milliers d’Euros) 2019 + – 2020 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 306 76 2 382 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 12 541 1 449 13 989 Résultat 1 525 690 1 525 690 Total 75 991 2 215 1 525 76 680 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2020 (En €) Résultat net de l'exercice 689 870,02 Report à nouveau bénéficiaire 13 989 275,36 Total à répartir 14 679 145,38 Réserve légale 34 493,50 Report à nouveau 14 644 651,88 Dividendes 0,00 Total affecté 14 679 145,38 Note 17. – Intérêts et produits assimil é s . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 950 3 401 2 034 3 481 Intérêts sur comptes et prêts 542 8 959 1 697 15 082 Autres intérêts et produits assimilés 16 70 135 98 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 6 188 11 42 Dotation des intérêts -6 -119 -11 -31 Reprise provisions sur intérêts 106 Intérêts sur titres de placement 951 2 484 Produits sur opérations de hors-bilan 21 341 36 252 Total 1 529 12 839 951 3 902 19 030 2 484 Total général 15 320 25 416 Note 18. – Intérêts et charges assimilées . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 841 642 Intérêts sur comptes et emprunts 2 023 273 7 733 Autres intérêts 12 1 27 5 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 853 2 024 942 7 738 Total général 2 877 8 680 Note 19. – Commissions . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 2 166 2 118 Opérations avec la clientèle 3 897 2 813 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 25 34 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 302 297 234 143 Total 4 202 488 3 049 295 Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 1 142 483 Net des gains et pertes 1 142 483 Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimil é s . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 14 074 Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 7 954 41 6 817 Sous-total 7 954 14 115 0 6 817 Net des gains et pertes -6 161 -6 817 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 322 46 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 322 0 46 Note 23. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Salaires et traitements 4 509 4 073 Charges de retraite 499 403 Participation et intéressement des salariés 0 0 Au t res charges sociales 1 802 1 754 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 242 177 Total frais de personnel 7 052 6 407 Impôts et taxes 50 309 Services extérieurs (1) 4 251 4 483 Total autres frais administratifs 4 301 4 792 Total 11 353 11 199 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112 Note 24. – Co û t du risque . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux provisions pour risque clientèle -200 -130 Dotations aux provisions pour risque pays Liban -2 000 Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -391 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 391 Reprises de provisions pour risques pays 1 500 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 2 200 Récupérations sur créances douteuses amorties Total 1 300 70 Note 25. – Résultat exceptionnel CHARGES : 17 K€. Pertes consécutives aux fraudes dont ont été victimes deux clients. PRODUITS : 223 K€. Gain consécutif à la cession d'un terrain qui était comptabilisé en immobilisation hors exploitation. Note 26. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 894 1 895 Différences temporaires -272 -737 Différences permanentes 185 154 Bénéfice fiscal 808 1 312 Impôt sur les sociétés (taux d'impôt courant) -226 -392 Crédits d'impôt sur les sociétés 22 21 Impôt sur les sociétés -204 -370 ( En milliers d' E uros ) Résultat courant avant impôt 688 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 147 Résultat exceptionnel 206 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 58 Total charge d'impôt 204 Le taux de l’IS serv a nt de base au calcul de l’imposition de la période est de 28 %, conformément à la dernière loi de finances en vigueur. Note 27. – Variation des bases d'impôts différés ou latents . (En milliers d’Euros) 2020 2019 Charges non déductibles temporairement : C3s 3 16 Rémunérations administrateurs 64 64 Provisions clients 1 301 1 101 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 105 564 Produits imposés non encore comptabilisés Total 1 473 1 745 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – Effectif moyen . 2020 2019 Techniciens de la Banque 18 20 Cadres de la Banque 33 27 Cadres "hors classification" 7 7 Total 58 54 Note 29. – Informations concernant les entreprises liées (En milliers d’Euros) 2020 2019 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 2 949 2 949 13 714 Total des engagements donn é s 2 949 2 949 13 714 Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir . (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 1 an < 5 ans Actifs  : Créances sur les établissements de crédit 112 460 112 460 Créances sur la clientèle 20 362 29 217 91 074 47 572 188 224 Total 2020 132 822 29 217 91 074 47 572 300 684 Total 2019 119 649 47 856 104 139 85 399 357 043 Passifs  : Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 234 240 34 664 3 395 2 007 274 307 Total 2020 234 240 34 664 3 395 2 007 274 307 Total 2019 283 118 131 260 3 790 10 544 428 712 Hors-bilan  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 21 637 6 000 137 27 774 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2020 21 637 6 000 137 27 774 Total 2019 10 483 3 056 4 760 110 18 409 Note 31. – Rémunérations. (En milliers d’Euros) 2020 2019 Organes d'administration 64 64 Organes de Direction 726 426 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. – Résultat par action . Le résultat par action s'élève à 0,18 €, contre 0,41 € en 2019. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. – PNB par pays de résidence . 2020 2019 Liban 42% 33% France 6% 14% Europe 9% 16% Mena 25% 17% Autres 18% 20% B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Bank Audi France Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances douteuses Risque identifié Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2020, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à M€ 275,4 au regard d’un total bilan de M€ 846,8. Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à M€ 14,7 au 31 décembre 2020 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de M€ 7,1. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la Direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du Risque Pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la Direction dans le processus de valorisation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du Risque Pays Liban. Notre réponse Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision Risque Pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision Risque Pays Liban, les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 10 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes DENJEAN & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Clarence Vergote Matthieu Préchoux C . — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France , En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 10 mars 2021 Les commissaires aux comptes DENJEAN & ASSOCIES   : ERNST & YOUNG Audit   : Clarence VERGOTE   ; Matthieu PRECHOUX. D . — Le rapport de gestion. Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 81 785 Créances sur les établissements de crédit 437 657 Opérations avec la clientèle 275 394 Opérations sur titres 39 606 Titres de participation, autres immobilisations financières 230 Immobilisations 839 Autres actifs 8 430 Comptes de régularisation 2 839 Total actif 846 780 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 12 522 Opérations avec la clientèle 739 295 Autres passifs 577 Comptes de régularisation 3 043 Provisions pour risques et charges 8 880 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 128 Report à nouveau 13 989 Total passif 846 780 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 27 774 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 14 383 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 905

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 85 339 Créances sur les établissements de crédit 495 553 Opérations avec la clientèle 280 324 Opérations sur titres 40 768 Titres de participation, autres immobilisations financières 139 Immobilisations 1 133 Autres actifs 15 304 Comptes de régularisation 2 546 Total actif 921 106 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 70 054 Opérations avec la clientèle 750 932 Autres passifs 489 Comptes de régularisation 4 788 Provisions pour risques et charges 12 380 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 128 Report à nouveau 13 989 Total passif 921 106 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 36 210 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 30 049 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 207

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2020 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 86 625 Créances sur les établissements de crédit 382 622 Opérations avec la clientèle 324 105 Opérations sur titres 49 793 Titres de participation, autres immobilisations financières 139 Immobilisations 1 111 Autres actifs 16 392 Comptes de régularisation 2 547 Total actif 863 334 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 28 787 Opérations avec la clientèle 734 973 Autres passifs 778 Comptes de régularisation 5 153 Provisions pour risques et charges 11 180 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 128 Report à nouveau 13 989 Total passif 863 334 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 519 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 26 353 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 699

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 86 258 Créances sur les établissements de crédit 440 261 Opérations avec la clientèle 302 453 Opérations sur titres 35 228 Titres de participation, autres immobilisations financières 139 Immobilisations 1 131 Autres actifs 11 724 Comptes de régularisation 4 208 Total actif 881 402 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 15 934 Opérations avec la clientèle 768 039 Autres passifs 1 173 Comptes de régularisation 3 813 Provisions pour risques et charges 9 980 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 128 Report à nouveau 13 989 Total passif 881 402 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 33 089 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 39 867 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 221

Description : BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris Société Anonyme au capital de 56 873 350 € 315.768.176 R.C.S. Paris. A. — Principes comptables et méthodes appliquées . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) I. — Bilan publiable au 31 décembre . (En Euros . ) Actif Notes 2019 2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 88 194 237 69 597 430 Créances sur les établissements de crédit 2 330 640 381 250 954 031 Opérations avec la clientèle 3 375 516 967 417 145 463 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 36 800 121 55 581 036 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 817 884 Participations 6 139 293 103 282 Immobilisations incorporelles 7 155 243 184 257 Immobilisations corporelles 8 871 260 944 272 Autres actifs 9 5 127 503 2 229 551 Comptes de régularisation 10 3 618 326 1 238 580 Total actif 842 881 214 797 977 901 Passif Notes 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit 11 46 571 205 17 317 990 Opérations avec la clientèle 12 699 696 494 679 708 663 Autres passifs 13 604 967 981 077 Comptes de régularisation 14 3 165 023 2 951 622 Provisions 15 10 380 000 10 580 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 051 849 4 759 365 Report à nouveau 16 12 540 549 12 483 357 Résultat de l'exercice 16 1 524 975 5 849 676 Total passif 842 881 214 797 977 901 Hors-bilan 2019 2018 Engagements donn é s  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 18 408 561 14 787 947 Engagements de financement en faveur Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 14 870 988 16 123 170 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 25 647 701 20 842 867 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 4 391 152 5 777 710 Engagements sur titres II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre (En E uros) Notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 17 25 416 081 23 509 462 Intérêts et charges assimilées 18 -8 679 564 -6 409 473 Revenus des titres à revenu variable 35 751 6 Commissions (produits) 19 3 049 356 2 441 201 Commissions (charges) 19 -295 189 -317 918 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 482 947 354 640 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -6 816 700 -909 495 Autres produits d'exploitation bancaire 22 420 100 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -46 373 -56 423 Produit net bancaire 13 146 729 18 612 101 Charges générales d'exploitation 23 -11 198 847 -10 757 160 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -123 047 -169 206 Résultat brut d'exploitation 1 824 835 7 685 734 Coût du risque 24 70 348 1 986 182 Résultat d'exploitation 1 895 184 9 671 916 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 1 895 184 9 671 916 Résultat exceptionnel 25 Impôt sur les bénéfices 26 -370 209 -3 822 240 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 1 524 975 5 849 676 III. — Annexe aux états financiers. A . – Introduction . Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2019 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : BANK AUDI FRANCE, 73, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B . – Principales méthodes d’évaluation . Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / participations / particuliers. (C) Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portés au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de Retraite . — Au 31/12/2019, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 424 435 € charges patronales incluses. Le montant au 31/12/2018 s’établissait à 415 367 €, charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2019 : taux de charges : 49,5 % table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09 âge de départ : 65 ans taux de rotation du personnel : 7 % taux d’actualisation : 0,62 % taux de revalorisation : 1,5 % inflation : 0,9 % La Banque ne provisionne pas ses engagements de retraite et avantages similaires. Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP (En milliers d’Euros) 2019 2018 Caisse 623 416 Comptes à la Banque de France 87 571 69 181 Total 88 194 69 597 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2019 2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 263 604 228 972 Comptes et prêts interbancaires 66 761 21 834 Autres prêts Sous-total 263 604 66 761 228 972 21 834 Créances rattachées 198 77 69 78 Total 263 802 66 838 229 042 21 912 Total général (1) 330 640 250 954 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle (En milliers d’Euros) 2019 2018 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 7 022 7 022 5 316 Autres concours à la clientèle : Crédits 283 260 283 260 328 531 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 91 228 6 940 84 288 81 429 Sous-total 381 510 6 940 374 570 415 275 Créances rattachées 947 947 1 871 Total (1) 382 457 6 940 375 517 417 145 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3 (suite). – Répartition des encours clients par zones géographiques Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 48 206 1 564 14 706 89 64 565 Etats-Unis d’Amérique 2 090 2 090 Grande Bretagne 23 678 23 678 Suisse 3 456 3 456 Autres pays OCDE 2 715 2 715 Total OCDE 80 145 1 564 14 706 89 0 96 504 Arabie Saoudite 22 953 22 953 Bahreïn 6 861 6 861 Centrafrique 2 824 2 824 Chypre 5 376 5 376 Côte d' I voire 6 861 6 861 Egypte 6 418 6 418 Émirats Arabes Unis 34 595 34 595 Gambie 9 900 9 900 Jordanie 1 133 8 669 9 802 Liban 155 618 1 648 227 157 493 Monaco 11 712 11 712 Autres pays Hors OCDE 4 219 4 219 Total HORS OCDE 268 469 10 317 0 227 0 279 013 Total 2019 348 614 11 881 14 706 316 0 375 517 Total 2018 387 909 12 652 15 182 1 402 0 417 145 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays  : Zones géographiques Stock au 01/01/2019 Variation nette Stock 31/12/2019 France 302 -191 111 Portugal 4 0 4 Total OCDE 306 -191 115 Syrie 6 900 -346 6 554 Liban 25 246 271 Total HORS OCDE 6 925 -100 6 825 Totaux 7 231 -291 6 940 % Créances douteuses provisionnées 83,76 % 95,64% NB : un stock de provisions pour risques pays de 10.300 K€ figure au bilan au 31/12/2019 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréci é s  : 2019 2018 Dotations provisions créances douteuses clientèle -130 -238 Pertes sur créances douteuses -391 Reprises de provisions sur créances douteuses 391 1 324 Net -130 1 086 Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotes sur un marché organise (En milliers d’Euros) 2 019 2 018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 44 653 44 653 56 544 56 544 Créances rattachées 304 304 369 369 Total 44 957 44 957 56 913 56 913 Dépréciation 8 157 8 157 1 332 1 332 Net 36 800 36 800 55 581 55 581 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir < 3 mois > 3 mois < 1 AN > 1 an < 5 ANS > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics et assimil é s  : Titres République du Liban 9 737 9 737 Titres Abu Dhabi govt 5 350 5 350 Titres State of Qatar 5 357 5 357 Titres Kommunekredit 4 447 4 447 Titres KFW 3 579 3 579 Titres Kommunalbanken 3 560 3 560 Titres BNG Bank 4 466 4 466 Total 2019 16 052 10 707 9 737 36 496 Total 2018 7 855 15 617 15 566 16 175 55 212 Autres émetteurs : Obligations Total 2019 Total 2018 La cotation du titre République du Liban est passée de 47,25% au 31 décembre 2019 à 25% au 21 février 2020. A cette date et compte tenu de la cession réalisée (cf. événements subséquents), la valeur résiduelle au bilan s'élève à 3,0 M€, soit une baisse de 2,5 M€ par rapport au 31 décembre 2019 pour la partie non cédée. Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables non cot é s sur un march é organis é 2019 (1) 2018 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 1 837 1 837 19 19 Total 1 837 1 837 19 19 Dépréciation 19 19 19 19 Net 1 818 1 818 0 0 Moins-values latentes Plus-values latentes 14 14 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. – Titres de participation non cot é s sur un march é organis é. (En milliers d' E uros.) Titres non cotés 2019 2018 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 139 139 103 103 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 148 9 139 112 9 103 Total 148 9 139 112 9 103 Note 6 (suite ) . – Liste des filiales et participations non cot é es sur un march é organis é. (En Euros) % Capital Capitaux Résultat Valeur nette d étenu Propres 2019 Comptable Participations comprises entre 10 et 50 % : Groupe Audi Sarl 20,00 % NC NC 205 Participations inférieures à 10 % : Swift 4 parts NC NC 0 Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 138 512 Total 139 293 Note 7. – Immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2019 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 134 7 2 141 Immobilisations en cours Total 2 134 7 0 0 2 141 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 1 950 36 1 986 Total 1 950 36 0 0 1 986 Valeur nette comptable 184 155 Note 8. – Immobilisations corporelles . (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2019 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 084 14 3 098 Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 610 610 Total 3 694 14 0 3 708 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations c orporelles 2 450 87 2 537 Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 300 300 Total 2 750 87 0 2 837 Valeur nette comptable 944 871 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. – Autres actifs. (En milliers d’Euros) 2019 2018 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 248 249 Fonds de Résolution Unique 110 92 Etat impôts et taxes 3 180 297 Dépôts et cautionnements 270 262 Avoirs chez correspondants 1 023 1 023 Appels de marges sur opérations de change à terme 250 245 Autres débiteurs divers 47 62 Total 5 128 2 230 Note 10. – Comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan Charges constatées d'avance 451 456 Produits à recevoir 909 1 Autres comptes de régularisation 2 258 781 Total 3 618 1 239 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’Euros) 2019 2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 46 512 11 994 Comptes et emprunts 5 240 Sous-total 46 512 11 994 5 240 Dettes rattachées 59 82 2 Total 46 571 12 076 5 242 Total général 46 571 17 318 Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d’Euros) 2019 2018 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 269 422 244 880 Comptes créditeurs à terme 428 712 433 108 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 1 562 1 721 Total 269 422 430 274 244 880 434 828 Total général 699 696 679 709 Note 13. – Autres passifs . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Fournisseurs 29 9 Etat, impôts et taxes 174 313 Participation des salariés 258 Fonds non réclamés 402 401 Total 605 981 Note 14. – Comptes de régularisation (En milliers d’Euros) 2019 2018 Compte d'ajustement devises 18 178 Produits constatés d'avance 121 141 Charges à payer 2 344 2 347 Autres comptes de régularisation 682 286 Total 3 165 2 952 Note 15. – Provisions . (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Dotations Reprises (1) 31/12/2019 Autres provisions sur : Etablissements de crédit Clientèle 2 200 2 200 0 Risques pays Liban 8 300 2 000 10 300 Provisions diverses 80 80 Total 10 580 2 000 2 200 10 380 (1) dont non utilisées : 2 200 Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves . (En milliers d’Euros) 2018 + – 2019 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 013 292 2 306 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 12 483 57 12 541 Résultat 5 850 1 525 5 850 1 525 Total 79 966 1 875 5 850 75 991 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2019. (En E uros) Résultat net de l'exercice 1 524 975,03 Report à nouveau bénéficiaire 12 540 549,08 Total à répartir 14 065 524,11 Réserve légale 76 248,75 Report à nouveau 13 989 275,36 Dividendes 0,00 Total affecté 14 065 524,11 Note 17. – Intérêts et produits assimil é s . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 2 034 3 481 598 3 925 Intérêts sur comptes et prêts 1 697 15 082 1 003 14 989 Autres intérêts et produits assimilés 135 98 240 79 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 11 42 9 192 Dotation des intérêts -11 -31 -9 -72 Reprise provisions sur intérêts 106 72 121 Intérêts sur titres de placement 2 484 1 976 Produits sur opérations de hors-bilan 36 252 71 317 Total 3 902 19 030 2 484 1 983 19 551 1 976 Total général 25 416 23 509 Note 18. – Intérêts et charges assimil é es . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 642 505 Intérêts sur comptes et emprunts 273 7 733 274 5 540 Autres intérêts 27 5 84 7 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 942 7 738 863 5 547 Total général 8 680 6 409 Note 19. – Commissions (En milliers d’Euros) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 2 118 2 161 Opérations avec la clientèle 2 813 2 195 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 34 25 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 234 143 244 132 Total 3 049 295 2 441 318 Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 483 355 Net des gains et pertes 483 355 Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimil é s (En milliers d’Euros) 2019 2018 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 428 Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 6 817 1 338 Sous-total 0 6 817 428 1 338 Net des gains et pertes -6 817 -909 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 46 56 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 46 0 56 Note 23. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’Euros) 2019 2018 Salaires et traitements 4 073 3 690 Charges de retraite 403 380 Participation et intéressement des salariés 0 257 Au t res charges sociales 1 754 1 616 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 177 188 Total frais de personnel 6 407 6 132 Impôts et taxes 309 296 Services extérieurs (1) 4 483 4 328 Total autres frais administratifs 4 792 4 625 Total 11 199 10 757 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112 (EY 67, Denjean 45) Note 24. – Co û t du risque . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux provisions pour risque clientèle -130 -238 Dotations aux provisions pour risque pays Liban -2 000 Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -391 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 391 1 324 Reprises de provisions pour risques pays Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 2 200 901 Récupérations sur créances douteuses amorties Total 70 1 986 Note 25. – Résultat exceptionnel Néant. Note 26. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 2019 2018 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 1 895 9 672 Différences temporaires -737 26 Différences permanentes 154 153 Imputation déficit Bénéfice fiscal 1 312 9 851 Impôt sur les sociétés (taux d'impôt courant) -392 -3 334 Régularisation suite à une vérification de comptabilité -529 Crédits d'impôt sur les sociétés 21 4 Contribution sur les revenus distribués 37 Impôt sur les sociétés -370 -3 822 Note 27. – Variation des bases d' impôts différés ou latents . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Charges non déductibles temporairement : C3s 16 12 Rémunérations administrateurs 64 77 Provisions clients 1 101 1 577 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 564 816 Produits imposés non encore comptabilisés Total 1 745 2 483 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – Effectif moyen . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Techniciens de la Banque 20 21 Cadres de la Banque 27 26 Cadres "hors classification" 7 7 Total 54 54 Note 29. – Informations concernant les entreprises li é es . (En milliers d’Euros) 2019 2018 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 13 714 13 714 18 891 Total des engagements donn é s 13 714 13 714 18 891 Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs : Créances sur les établissements de crédit 66 761 66 761 Créances sur la clientèle 52 888 47 856 104 139 85 399 290 282 Total 2019 119 649 47 856 104 139 85 399 357 043 Total 2018 72 458 16 621 141 890 124 711 355 681 Passifs : Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 283 118 131 260 3 790 10 544 428 712 Total 2019 283 118 131 260 3 790 10 544 428 712 Total 2018 257 884 153 958 4 250 22 256 438 348 Hors-bilan : Engagements de financement en faveur de la clientèle 10 483 3 056 4 760 110 18 409 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2019 10 483 3 056 4 760 110 18 409 Total 2018 11 679 3 018 92 14 788 Note 31. – Rémunérations. (En milliers d’Euros) 2019 2018 Organes d'administration 64 77 Organes de Direction 426 256 Note 32. – Résultat par action . Le résultat par action s'élève à 0,41 €, contre 1,57 € en 2018. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. – Evènement post clôture . Comme indiqué dans la note 4b, le 21 février 2020, la Banque a cédé des titres République du Liban pour 2,3 M€, entraînant une moins-value de cession de 5,8 M€ partiellement couverte par une dépréciation de 3,7 M€ comptabilisée le 31 décembre 2019. B . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit et dépréciation des créances douteuses  : Risque identifié Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2019, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à M€ 375,5 au regard d’un total bilan de 842,9 M€ . Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à 7,3 M€ au 31 décembre 2019 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de 6,9 M€ . Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement stable et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du Risque Pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus de déclassement en créances douteuses et de la valorisation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du Risque Pays Liban. Notre réponse Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et des garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision Risque Pays Liban comptabilisée par la banque, nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision Risque Pays Liban ; les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 28 février 2020 . Les Commissaires aux Comptes  : DENJEAN et ASSOCIES  : Ernst & Young audit  : Clarence VERGOTE  ; Matthieu PRECHOUX . C. — ListeDéroulante1 Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 . À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris et Paris-La Défense, le 28 février 2020 . Les Commissaires aux Comptes : DENJEAN et ASSOCIES : Ernst & Young audit : Clarence VERGOTE ; Matthieu PRECHOUX. D. — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2019 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 88 194 Créances sur les établissements de crédit 330 641 Opérations avec la clientèle 375 517 Opérations sur titres 38 618 Titres de participation, autres immobilisations financières 139 Immobilisations 1 027 Autres actifs 5 127 Comptes de régularisation 3 618 Total actif 842 881 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 46 571 Opérations avec la clientèle 699 696 Autres passifs 605 Comptes de régularisation 4 690 Provisions pour risques et charges 10 380 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 052 Report à nouveau 12 541 Total passif 842 881 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 18 409 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 25 648 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 14 871

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 76 012 Créances sur les établissements de crédit 324 280 Opérations avec la clientèle 389 442 Opérations sur titres 53 297 Titres de participation, autres immobilisations financières 103 Immobilisations 1 055 Autres actifs 4 587 Comptes de régularisation 2 086 Total actif 850 862 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 11 788 Opérations avec la clientèle 737 465 Autres passifs 496 Comptes de régularisation 9 907 Provisions pour risques et charges 10 267 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 052 Report à nouveau 12 541 Total passif 850 862 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 22 172 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 30 573 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 15 736

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 78 238 Créances sur les établissements de crédit 351 698 Opérations avec la clientèle 397 414 Opérations sur titres 48 635 Titres de participation, autres immobilisations financières 103 Immobilisations 1 081 Autres actifs 3 706 Comptes de régularisation 1 556 Total actif 882 431 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 25 820 Opérations avec la clientèle 756 606 Autres passifs 464 Comptes de régularisation 8 418 Provisions pour risques et charges 10 184 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 052 Report à nouveau 12 541 Total passif 882 431 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 23 149 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 25 502 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 14 778

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 mars 201 9 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 69 430 Créances sur les établissements de crédit 316 852 Opérations avec la clientèle 407 390 Opérations sur titres 49 121 Titres de participation, autres immobilisations financières 103 Immobilisations 1 106 Autres actifs 2 846 Comptes de régularisation 1 486 Total actif 848 334 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 13 172 Opérations avec la clientèle 737 250 Autres passifs 1 177 Comptes de régularisation 5 193 Provisions pour risques et charges 10 603 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 052 Report à nouveau 12 541 Total passif 848 334 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 21 502 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 20 774 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 13 956

Description : BANK AUDI FRANCE SA Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris A. — États financiers au 31 décembre 201 8 . I. — Bilan publiable au 31 décembre 201 8 . (En Euros.) Actif Notes 2018 2017 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 69 597 430 49 692 201 Créances sur les établissements de crédit 2 250 954 031 165 359 866 Opérations avec la clientèle 3 417 145 463 447 076 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 55 581 036 47 184 127 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations 6 103 282 69 972 Immobilisations incorporelles 7 184 257 59 299 Immobilisations corporelles 8 944 272 1 036 887 Autres actifs 9 2 229 551 2 377 935 Comptes de régularisation 10 1 238 580 562 682 Total actif 797 977 901 713 419 416 Passif Notes 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit 11 17 317 990 48 302 205 Opérations avec la clientèle 12 679 708 663 564 266 686 Autres passifs 13 981 077 774 951 Comptes de régularisation 14 2 951 622 3 006 000 Provisions 15 10 580 000 11 480 700 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 4 759 365 4 492 501 Report à nouveau 16 12 483 357 12 412 942 Résultat de l'exercice 16 5 849 676 5 337 279 Total passif 797 977 901 713 419 416 Hors-bilan 2018 2017 Engagements donn é s  : Engagements de financement en faveur de la client è le 14 787 947 34 360 213 Engagements de financement en faveur E ts de cr é dit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 123 170 19 656 333 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 20 842 867 16 241 829 Engagements sur titres Engagements re ç us  : Engagements de financement Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus Ets de crédit 5 777 710 10 550 949 Engagements sur titres II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre. (En Euros) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 17 23 509 462 22 839 424 Intérêts et charges assimilées 18 -6 409 473 -4 586 293 Revenus des titres à revenu variable 6 35 Commissions (produits) 19 2 441 201 3 029 727 Commissions (charges) 19 -317 918 -361 901 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 354 640 379 043 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -909 495 347 116 Autres produits d'exploitation bancaire 22 100 80 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -56 423 -53 331 Produit net bancaire 18 612 101 21 593 900 Charges générales d'exploitation 23 -10 757 160 -10 891 537 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -169 206 -208 149 Résultat brut d'exploitation 7 685 734 10 494 214 Coût du risque 24 1 986 182 -2 423 085 Résultat d'exploitation 9 671 916 8 071 128 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -221 Résultat courant avant impôt 9 671 916 8 070 908 Résultat exceptionnel 25 -28 385 Impôt sur les bénéfices 26 -3 822 240 -2 705 244 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 5 849 676 5 337 279 III. — Annexe aux états financiers. Principes comptables et méthodes appliquées. (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A . – Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2018 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France, 73, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100 % de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. – Principales méthodes d’évaluation . Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prê ts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. (c) Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : — Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : — Immobilisations incorporelles : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Indemnités de Départ à la Retraite . — Au 31/12/2018, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 415 367 €, charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2018 : — Taux de charges : 50,5 % — Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09 — Age de départ : 65 ans — Taux de rotation du personnel : 7 % — Taux d’actualisation : 1,04 % — Taux de revalorisation : 1,5 % — Inflation : 1,9 % Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP. (En milliers d'Euros) 2 018 2 017 Caisse 416 315 Compte à la Banque de France 69 181 49 377 Total 69 597 49 692 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros) 2018 2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 228 972 160 332 Comptes et prêts interbancaires 21 834 5 000 Autres prêts Sous-total 228 972 21 834 160 332 5 000 Créances rattachées 69 78 27 1 Total 229 042 21 912 160 359 5 001 Total général (1) 250 954 165 360 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 2 018 2017 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 5 316 5 316 3 201 Autres concours à la clientèle : Crédits 328 531 328 531 335 324 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 88 659 7 231 81 429 107 393 Sous-total 422 505 7 231 415 275 445 918 Créances rattachées 1 871 1 871 1 158 Total (1) 424 376 7 231 417 145 447 076 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d'Euros.) Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 66 336 1 481 15 182 1 402 84 401 États-Unis d' Amérique 2 388 2 388 Grande Bretagne 55 065 55 065 Suisse 2 253 2 253 Turquie 2 572 2 572 Autres pays OCDE 1 743 1 743 Total OCDE 130 357 1 481 15 182 1 402 0 148 422 Arabie saoudite 21 397 21 397 Bahreïn 13 629 13 629 Cameroun 1 322 1 322 Centrafrique 2 794 2 794 Chypre 9 111 9 111 République Démocratique du Congo 1 987 1 987 Côte d'ivoire 7 462 7 462 Egypte 9 063 9 063 Emirats arabes unis 32 362 32 362 Gambie 11 775 11 775 Guinée 1 711 1 711 Guinée équatoriale 1 611 1 611 Irak 1 336 1 336 Jordanie 1 224 9 124 10 348 Liban 124 235 2 047 126 282 Monaco 16 216 16 216 Autres pays Hors OCDE 321 321 Total HORS OCDE 257 553 11 171 0 0 0 268 724 Total 2018 387 909 12 652 15 182 1 402 0 417 145 Total 2017 436 826 5 789 0 4 461 0 447 076 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays : Zones géographiques Stock au 01/01/2018 Variation nette Stock 31/12/2018 France 1 448 -1 146 302 Portugal 4 0 4 Total OCDE 1 452 -1 146 306 Syrie 6 798 102 6 900 Liban 1 24 25 Total HORS OCDE 6 799 126 6 925 Totaux 8 251 -1 020 7 231 % Créances douteuses provisionnées 64.91% 83.76% NB : un stock de provisions pour risques pays de 8.300 K€ figure au bilan au 31/12/2018 — Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies : (En milliers d’ Euros) 2 018 2 017 Dotations provisions créances douteuses clientèle -238 -28 Pertes sur créances douteuses -362 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 324 791 Net 1 086 401 Note 4.a. – Portefeuille titres à r evenus fixes cotés sur un marché organisé. (En milliers d’Euros) 2018 2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 56 544 56 544 46 662 46 662 Créances rattachées 369 369 522 522 Total 56 913 56 913 47 184 47 184 Dépréciation 1 332 1 332 Net 55 581 55 581 47 184 47 184 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) 294 294 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus. Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir. (En milliers d’ Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 ans > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics Titres République du Liban 16 175 16 175 Titres Caisse des Dépôts et Consignations 7 792 7 792 Titres CADES 7 855 7 855 Titres Kommunekredit 4 303 4 303 Titres KFW 3 500 3 500 Titres Kommunalbanken 3 445 3 445 Titres BNG Bank 4 318 4 318 Titres Banque Européenne d'Investissement 7 825 7 825 Total 2018 7 855 15 617 15 566 16 175 55 212 Total 2017 21 646 8 340 16 676 46 662 Autres émetteurs Obligations Total 2018 Total 2017 Note 5 – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé. (En milliers d’ Euros) 2018 (1) 2017 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 19 19 18 18 Total 19 19 18 18 Dépréciation 19 19 18 18 Net Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué . Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé. Titres non cotés (En milliers d’ Euros) 2018 2017 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 103 103 70 70 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-Total 112 9 103 79 9 70 Total 112 9 103 79 9 70 Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé. (En milliers d’ Euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2 018 Valeur nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50% : Groupe Audi SARL 20, 00% NC NC 202 Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 102 504 Total 103 282 Note 7. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’ Euros) 01/01/2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2018 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 1 961 173 2 134 Immobilisations en cours Total 1 961 173 0 0 2 134 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 1 902 48 1 950 Total 1 902 48 0 0 1 950 Valeur nette comptable 59 184 Note 8. – Immobilisations corporelles. (En milliers d’ Euros) 01/01/2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2018 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 3 057 29 1 3 084 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 610 610 Total 3 667 29 1 3 694 Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 330 121 1 2 450 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 300 300 Total 2 630 121 1 2 750 Valeur nette comptable 1 037 944 (1) Biens reçus en dation de paiement . Note 9. – Autres actifs. (En milliers d’ Euros) 2 018 2 017 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 249 256 Fonds de Résolution Unique 92 66 Etat impôts et taxes 297 729 Dépôts et cautionnements 262 258 Avoirs chez correspondants 1 023 1 023 Appels de marges sur opérations de change à terme 245 1 Autres débiteurs divers 62 45 Total 2 230 2 378 Note 10. – Comptes de régularisation. (En milliers d’ Euros) 2 018 2 017 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan Charges constatées d'avance 456 473 Produits à recevoir 1 32 Autres comptes de régularisation 781 58 Total 1 239 563 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’ Euros) 2018 2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 11 994 7 686 Comptes et emprunts 5 240 40 489 Sous-total 11 994 5 240 7 686 40 489 Dettes rattachées 82 2 71 56 Total 12 076 5 242 7 757 40 545 Total général 17 318 48 302 Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’ Euros) 2 018 2 017 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 244 880 191 192 Comptes créditeurs à terme 433 108 372 052 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 1 721 1 023 Total 244 880 434 828 191 192 373 075 Total général 679 709 564 267 Note 13. – Autres passifs. (En milliers d’ Euros) 2 018 2 017 Fournisseurs 9 18 Etat, impôts et taxes 313 185 Participation des salariés 258 172 Fonds non réclamés 401 400 Total 981 775 Note 14. – Comptes de régularisation. (En milliers d’ Euros) 2018 2017 Compte d'ajustement devises 178 113 Produits constatés d'avance 141 143 Charges à payer 2 347 2 395 Autres comptes de régularisation 286 355 Total 2 952 3 006 Note 15.a. – Provisions. ( En milliers d’ Euros ) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Autres provisions sur : Etablissements de crédit Clientèle 3 100 901 2 200 Risques pays 8 300 8 300 Provisions diverses 80 80 Total 11 481 0 901 10 580 Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux. ( En milliers d’ Euros ) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision 6 473 6 473 Note 16. – Capital et réserves. ( En milliers d’ Euros ) 2017 + – 2 018 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 1 746 267 2 013 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 12 413 71 12 483 Résultat 5 337 5 850 5 337 5 850 Total 79 116 6 187 5 337 79 966 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune . Note 17. – Intérêts et produits assimilés. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 598 3 925 116 4 847 Intérêts sur comptes et prêts 1 003 14 989 228 15 365 Autres intérêts et produits assimilés 240 79 108 61 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 9 192 9 95 Dotation des intérêts -9 -72 -9 -94 Reprise provisions sur intérêts 72 121 59 Intérêts sur titres de placement 1 976 1 494 112 Produits sur opérations de hors-bilan 71 317 77 372 Total 1 983 21 527 2 023 20 817 Total général 23 509 22 839 Note 18. – Intérêts et charges assimilées. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 505 345 Intérêts sur comptes et emprunts 274 5 540 505 3 256 Autres intérêts 84 7 467 13 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 863 5 547 1 317 3 269 Total général 6 409 4 586 Note 19. – Commissions. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 2 161 9 165 Opérations avec la clientèle 2 195 2 786 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 25 32 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 244 132 235 164 Total 2 441 318 3 030 362 Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d’ Euros ) 2018 2017 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 355 379 Net des gains et pertes 355 379 Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés. ( En milliers d’ Euros ) 2018 2017 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 428 108 217 Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 1 338 457 Sous-total 428 1 338 564 217 Net des gains et pertes -909 347 Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 56 53 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 56 0 53 Note 23. – Charges générales d'exploitation. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Salaires et traitements 3 690 3 788 Charges de retraite 380 378 Participation et intéressement des salariés 257 172 Au t res charges sociales 1 616 1 656 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 188 180 Total frais de personnel 6 132 6 173 Impôts et taxes 296 318 Services extérieurs (1) 4 328 4 400 Total autres frais administratifs 4 625 4 718 Total 10 757 10 892 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112 (EY 67, Denjean 45) . Note 24. – Coût du risque. En milliers d’ Euros 2 018 2 017 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux provisions pour risque clientèle -238 -28 Dotations aux provisions pour risques pays -3 400 Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -362 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 1 324 791 Reprises de provisions pour risques pays Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 901 576 Récupérations sur créances douteuses amorties Total 1 986 -2 423 Note 25. – Résultat exceptionnel. Néant. Note 26. – Impôt sur les bénéfices. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Résultat fiscal imposé au taux courant 9 851 8 873 Régularisation suite à une vérification de comptabilité 529 Résultat fiscal imposé à taux réduit Contribution sur les revenus distribués -37 -315 Note 27. – Variations des impôts différés ou latents. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Charges non déductibles temporairement : C3S 12 13 Jetons de présence 77 138 Provisions clients 238 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 816 820 Produits imposés non encore comptabilisés Total 1 143 971 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. – Effectifs et autres informations. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Techniciens de la Banque 21 20 Cadres de la Banque 26 26 Cadres "hors classification" 7 7 Total 54 53 Note 29. – Opérations a vec les entreprises liées . ( En milliers d’ Euros ) 2018 2017 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif  : Créances sur les établissements de crédit 1 483 1 483 31 Créances sur les autres entreprises liées Total actif 1 483 1 483 31 Passif  : Dettes envers les établissements de crédit 12 940 12 940 39 545 Dettes envers les autres entreprises liées Total passif 12 940 12 940 39 545 Hors-bilan  : Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 18 891 18 891 14 922 Total des engagements donn é s 18 891 18 891 14 922 Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir. ( En milliers d’ Euros ) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs  : Créances sur les établissements de crédit 21 834 21 834 Créances sur la clientèle 50 624 16 621 141 890 124 711 333 847 Total 2018 72 458 16 621 141 890 124 711 355 681 Total 2017 58 883 40 903 127 641 116 098 343 525 Passifs  : Dettes sur établissements de crédit 5 240 5 240 Comptes créditeurs de la clientèle 252 644 153 958 4 250 22 256 433 108 Total 2018 257 884 153 958 4 250 22 256 438 348 Total 2017 285 581 126 714 246 412 541 Hors-bilan  : Engagements de financement en faveur de la clientèle 11 679 3 018 92 14 788 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2018 11 679 3 018 92 14 788 Total 2017 29 471 3 352 1 471 66 34 360 Note 31. – Rémunérations. ( En milliers d’ Euros ) 2 018 2 017 Organes d'administration 77 150 Organes de Direction 256 256 Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi. Le CICE est comptabilisé, en diminution des charges de personnel, en fonction de l'engagement . Des charges de rémunérations éligibles. Le montant inscrit au compte de résultat au cours de L'exercice est de 31.065 euros. Le cice a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises . Note 33. – R ésultat par action Le résultat par action s'élève à 1,57 €, contre 1,43 € en 2017. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). B. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2018 . ) À l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et dépréciation des créances douteuses Risque identifié Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Votre banque comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2018, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à M€ 417,1 au regard d’un total bilan de M€ 797,9. Les créances douteuses représentent M€ 8,6 au 31 décembre 2018 dépréciées à hauteur de M€ 7,2. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement stable et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE, et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garanties. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du risque pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus de déclassement en créances douteuses et de la valorisation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du risque pays. Notre réponse Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées et avons testé ce dispositif en effectuant notamment une revue d’un échantillon de dossiers de crédit. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision risque pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : — la détermination des encours éligibles à la provision risque pays Liban ; — les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires A l’exception du point ci-dessous, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : – Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 27 février 2019 . Les Commissaires aux Comptes  : Ernst & Young Audit  : Denjean et Associ é s  : Matthieu Préchoux  ; Clarence V ergote . C. — Rappor t Spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions réglementées. (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ) A l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris-La Défense et à Paris, le 27 février 2019 Les commissaires aux comptes  : Ernst & Young Audit  : Denjean et Associ é s  : Matthieu Préchoux  ; Clarence V ergote . D. — Rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Si tuation trimestrielle au 31 déc embre 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 69 597 Créances sur les établissements de crédit 250 954 Opérations avec la clientèle 417 145 Opérations sur titres 55 582 Titres de participation, autres immobilisations financières 103 Immobilisations 1 129 Autres actifs 2 229 Comptes de régularisation 1 239 Total actif 797 978 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 17 318 Opérations avec la clientèle 679 70 9 Autres passifs 981 Comptes de régularisation 8 802 Provisions pour risques et charges 10 580 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 759 Report à nouveau 12 483 Total passif 797 978 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 788 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 20 843 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 123

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 59 426 Créances sur les établissements de crédit 260 696 Opérations avec la clientèle 445 564 Opérations sur titres 48 977 Titres de participation, autres immobilisations financières 70 Immobilisations 1 143 Autres actifs 4 551 Comptes de régularisation 1 151 Total actif 821 578 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 23 838 Opérations avec la clientèle 694 079 Autres passifs 567 Comptes de régularisation 11 868 Provisions pour risques et charges 10 638 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 759 Report à nouveau 12 483 Total passif 821 578 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 18 166 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 17 415 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 17 452

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées , 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Si tuation trimestrielle au 30 juin 2018 . (En milliers d’ Euros.) Actif Montant Caisse, B anques C entrales, C.C.P. 49 547 Créances sur les Établissements de C rédit 228 019 Opérations avec la clientèle 410 387 Opérations sur titres 48 147 Titres de participation, autres immobilisations financières 70 Immobilisations 1 152 Autres actifs 3 648 Comptes de régularisation 952 Total actif 741 928 Passif Montant Dettes envers les Établissements de C rédit 29 309 Opérations avec la clientèle 610 454 Autres passifs 481 Comptes de régularisation 9 557 Provisions pour risques et charges 11 539 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 759 Report à nouveau 12 483 Total passif 741 928 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 884 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 18 378 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 476

Description : BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs Élysées , 75008 Paris 315 768 176 R.C.S Paris Si tuation trimestrielle au 31 mars 2018 . (En milliers d’ Euros.) Actif Montant Caisse, B anques C entrales, C.C.P. 49 631 Créances sur les Établissements de C rédit 176 161 Opérations avec la clientèle 408 736 Opérations sur titres 45 704 Titres de participation, autres immobilisations financières 70 Immobilisations 1 152 Autres actifs 2 560 Comptes de régularisation 1 046 Total actif 685 060 Passif Montant Dettes envers les Établissements de C rédit 24 014 Opérations avec la clientèle 558 318 Autres passifs 5 704 Comptes de régularisation 5 013 Provisions pour risques et charges 11 423 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 759 Report à nouveau 12 483 Total passif 685 060 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 22 960 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 37 165 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 404

Description : 180106016 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK AUDI FRANCE SA Société Anonyme au capital de 56 873 350 €Siège social : 73, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris A. — États financiers au 31 décembre 2017. I. — Bilan publiable au 31 décembre 2017.(En Euros.) Actif Notes 2017 2016 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 49 692 201 39 750 922 Créances sur les établissements de crédit 2 165 359 866 135 642 047 Opérations avec la clientèle 3 447 076 446 557 253 008 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 47 184 127 55 279 441 Actions et autres titres à revenu variable 5   6 188 Participations 6 69 972 50 553 Immobilisations incorporelles 7 59 299 88 232 Immobilisations corporelles 8 1 036 887 1 055 955 Autres actifs 9 2 377 935 1 403 704 Comptes de régularisation 10 562 682 546 519 Total actif   713 419 416 791 076 569   Passif Notes 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit 11 48 302 205 89 480 452 Opérations avec la clientèle 12 564 266 686 602 658 927 Autres passifs 13 774 951 1 427 253 Comptes de régularisation 14 3 006 000 3 601 777 Provisions 15 11 480 700 8 656 565 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 4 492 501 4 226 394 Report à nouveau 16 12 412 942 12 356 914 Résultat de l'exercice 16 5 337 279 5 322 135 Total passif   713 419 416 791 076 569    Hors-bilan 2017 2016 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 360 213 51 464 163 Engagements de financement en faveur Ets de crédit     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 656 333 22 572 059 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 16 241 829 33 606 729 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus Ets de crédit 10 550 949 16 214 128 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre.. (En Euros) Notes 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 17 22 839 424 20 739 909 Intérêts et charges assimilées 18 -4 586 293 -3 186 295 Revenus des titres à revenu variable   35 101 Commissions (produits) 19 3 029 727 3 197 191 Commissions (charges) 19 -361 901 -328 446 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 379 043 418 510 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 347 116 3 729 170 Autres produits d'exploitation bancaire 22 80 70 702 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -53 331 -56 183 Produit net bancaire   21 593 900 24 584 659 Charges générales d'exploitation 23 -10 891 537 -11 725 678 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -208 149 -321 366 Résultat brut d'exploitation   10 494 214 12 537 615 Coût du risque 24 -2 423 085 -4 123 756 Résultat d'exploitation   8 071 128 8 413 859 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -221 -28 411 Résultat courant avant impôt   8 070 908 8 385 448 Résultat exceptionnel 25 -28 385   Impôt sur les bénéfices 26 -2 705 244 -3 063 313 Dotations/reprises du FRBG       Résultat net   5 337 279 5 322 135  III. — Annexe aux états financiers. Principes comptables et méthodes appliquées.(Exercice clos le 31 décembre 2017.) A. – Introduction. Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Établissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2017 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France,73, avenue des Champs-Élysées75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. – Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes :— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :— Titres d’investissement : Comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. (g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :— Immobilisations incorporelles :– Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),– Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2017, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 273 423 €, charges patronales incluses.Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2017 :— Taux de charges : 51 %— Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09— Age de départ : 65 ans— Ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise— Taux de rotation du personnel : 10 %— Taux d’actualisation : 1.15 %— Taux de revalorisation : 2 % Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP.  (En milliers d’Euros) 2017 2016 Caisse 315 229 Compte à la Banque de France 49 377 39 522 Total 49 692 39 751  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme   Comptes ordinaires débiteurs 160 332   94 309   Comptes et prêts interbancaires   5 000   19 037 Autres prêts       22 280 Sous-total 160 332 5 000 94 309 41 317 Créances rattachées 27 1 4 12 Total 160 359 5 001 94 313 41 329 Total général (1) 165 360   135 642   (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle.  (En milliers d’Euros) 2017 2016 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 3 201   3 201 15 207 Autres concours à la clientèle :         Crédits 335 324   335 324 399 205 Valeurs non imputées       42 Comptes ordinaires débiteurs 115 644 8 251 107 393 141 287 Sous-total 454 169 8 251 445 918 555 741 Créances rattachées 1 158   1 158 1 512 Total (1) 455 327 8 251 447 076 557 253 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €   Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d'Euros.)  Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 75 123 1 652   4 424   81 199 États-Unis d'Amérique 2 101         2 101 Grande Bretagne 49 139         49 139 Pays-Bas 9 858         9 858 Suisse 1 968         1 968 Turquie 2 706         2 706 Autres pays OCDE 382         382 Total OCDE 141 276 1 652 0 4 424 0 147 352 Arabie Saoudite 26 781         26 781 Bahreïn 12 475         12 475 Cameroun 2 178         2 178 Centrafrique 2 480         2 480 Chypre 21 977         21 977 République Démocratique du Congo 2 545         2 545 Côte d'Ivoire 16 105         16 105 Égypte 3 515         3 515 Émirats Arabes Unis 19 014         19 014 Gambie 9 902         9 902 Guinée 2 104         2 104 Guinée Équatoriale 1 468         1 468 Jordanie 746 3 629       4 375 Liban 153 277     37   153 314 Monaco 16 560         16 560 Qatar 3 774         3 774 Autres pays Hors OCDE 650 508       1 158 Total HORS OCDE 295 550 4 137 0 37 0 299 724 Total 2017 436 826 5 789 0 4 461 0 447 076 Total 2016 540 372 14 584 0 2 297 0 557 253  Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :  Zones géographiques Stock au 01/01/2017 Variation nette Stock 31/12/2017 France 2 215 -767 1 448 Portugal 4 0 4 Total OCDE 2 219 -767 1 452 Syrie 7 055 -257 6 798 Liban   1 1 Total HORS OCDE 7 055 -256 6 799 Totaux 9 274 -1 023 8 251 % Créances douteuses provisionnées 80,15 %   64,91 %  NB : un stock de provisions pour risques pays de 8 300K€ figure au bilan du 31/12/2017Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies.  (En milliers d’Euros) 2017 2016 Dotations provisions créances douteuses clientèle -28 -1 337 Pertes sur créances douteuses -362 -869 Reprises de provisions sur créances douteuses 791 1 976 Net 401 -230   Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marche organisé.  (En milliers d’Euros) 2017 2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   46 662   46 662   55 190   55 190 Créances rattachées   522   522   583   583 Total   47 184   47 184   55 773   55 773 Dépréciation           493   493 Net   47 184   47 184   55 279   55 279 Moins-values latentes (1)               0 Plus-values latentes (1)   294   294         (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus  Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.  (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Titres Banque du Liban       16 676 16 676 Titres Caisse des Dépôts et Consignations   7 500     7 500 Titres CADES     7 502   7 502 Titres Kommuninvest I Sverige   7 485     7 485 Titres Banque Européenne d'investissement   6 661 838   7 499 Total 2017   21 646 8 340 16 676 46 662 Total 2016 12 349 2 854 14 276 18 564 48 043 Autres émetteurs           Obligations           Total 2017           Total 2016 6 654       6 654  Note 5.a. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé.  (En milliers d’Euros) 2017 (1) 2016 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total   Prix de revient         6 6 Total         6 6 Dépréciation             Net         6 6 Moins-values latentes             Plus-values latentes         16 16 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 5.b. – Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marche organisé.  (En milliers Euros) 2017 (1) 2016 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   18 18   21 21 Total   18 18   21 21 Dépréciation   18 18   21 21 Net        Moins-values latentes        Plus-values latentes        (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué   Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.  Titres non cotés (En milliers d’Euros) 2017 2016 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Établissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 70   70 50   50 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 79 9 70 60 9 51 Total 79 9 70 60 9 51  Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé.  (En Euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2 017 Valeur nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50 % :         Groupe Audi Sarl 20,00 % NC NC 192 Participations inférieures à 10 %:         Swift 4 parts NC NC 0 Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution   NC NC 69 205 Total       69 972  Note 7. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers Euros) 01/01/2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2017 Valeur brute :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 921 40     1 961 Immobilisations en cours           Total 1 921 40 0 0 1 961 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 833 69     1 902 Total 1 833 69 0 0 1 902 Valeur nette comptable 88       59  Note 8. – Immobilisations corporelles.  (En milliers Euros) 01/01/2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2017 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles 2 937 121 1   3 057 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 610       610 Total 3 547 121 1   3 667 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles 2 191 139     2 330 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 300       300 Total 2 491 139 0   2 630 Valeur nette comptable 1 056       1 037 (1) Biens reçus en dation de paiement  Note 9. – Autres actifs.  (En milliers Euros) 2017 2016 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 256 265 Fonds de Résolution Unique 66 46 État impôts et taxes 729 479 Dépôts et cautionnements 258 253 Avoirs chez correspondants 1 023 5 Appels de marges sur opérations de change à terme 1 302 Autres débiteurs divers 45 54 Total 2 378 1 404  Note 10. – Comptes de régularisation.  (En milliers Euros) 2017 2016 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan     Charges constatées d'avance 473 441 Produits à recevoir 32 3 Autres comptes de régularisation 58 102 Total 563 547  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers Euros) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 7 686   11 853   Comptes et emprunts   40 489   77 601 Sous-total 7 686 40 489 11 853 77 601 Dettes rattachées 71 56 7 20 Total 7 757 40 545 11 860 77 621 Total général 48 302   89 480     Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers Euros) 2017 2016 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées         Total         Autres comptes créditeurs :         Comptes ordinaires de la clientèle 191 192   218 845   Comptes créditeurs à terme   372 052   382 996 Valeurs non imputées et autres sommes dues         Dettes rattachées   1 023   819 Total 191 192 373 075 218 845 383 814 Total général 564 267   602 659    Note 13. – Autres passifs.  (En milliers Euros) 2017 2016 Fournisseurs   18   18 État, impôts et taxes   185   726 Salariés   172   288 Fonds non réclamés   400   395 Total   775   1 427  Note 14. – Comptes de régularisation.  (En milliers Euros) 2017 2016 Compte d'ajustement devises   113   336 Produits constatés d'avance   143   209 Charges à payer   2 395   2 494 Autres comptes de régularisation   355   564 Total   3 006   3 602  Note 15.a. – Provisions.  (En milliers Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises(1) 31/12/2017 Autres provisions sur :         Établissements de crédit         Clientèle 3 676   576 3 100 Risques pays 4 900 3 400   8 300 Provisions diverses 80     80 Total 8 657 3 400 576 11 481  Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision 6 473     6 473  Note 16. – Capital et réserves.  (En milliers Euros) 2016 2017 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 1 480 266   1 746 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 12 357 56   12 413 Résultat 5 322 5 337 5 322 5 337 Total 78 779 5 659 5 322 79 116 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune  Note 17. – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers Euros) 2017 2016 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux         Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 116 4 847 59 4 606 Intérêts sur comptes et prêts 228 15 365 720 13 470 Autres intérêts et produits assimilés 108 61 162 91 Intérêts sur valeurs reçues en pension     92   Intérêts sur créances douteuses 9 95 7 190 Dotation des intérêts -9 -94 -7 -136 Reprise provisions sur intérêts   59   89 Intérêts sur titres de placement 1 494 112 913 73 Produits sur opérations de hors-bilan 77 372 73 339 Total 2 023 20 817 2 019 18 721 Total général 22 839   20 740    Note 18. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers Euros) 2017 2016 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 345   105   Intérêts sur comptes et emprunts 505 3 256 301 2 348 Autres intérêts 467 13 407 25 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial         Total 1 317 3 269 813 2 373 Total général 4 586   3 186    Note 19. – Commissions.  (En milliers Euros) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 9 165 51 141 Opérations avec la clientèle 2 786   2 832   Prestations de services financiers :         Opérations sur titres   32 68 56 Commissions sur activités d'assistance et de conseil         Prestations diverses de services financiers 235 164 246 131 Total 3 030 362 3 197 328  Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers Euros) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 379   419   Net des gains et pertes 379   419    Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés.  (En milliers Euros) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 108 217 4 047   Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 457   66 384 Sous-total 564 217 4 113 384 Net des gains et pertes 347   3 729    Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers Euros) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire     71   Charges diverses d'exploitation bancaire   53   56 Produits accessoires et charges refacturées         Total 0 53 71 56  Note 23. – Charges générales d'exploitation.  (En milliers Euros) 2017 2016 Salaires et traitements 3 788 3 979 Charges de retraite 378 388 Participation et intéressement des salariés 172 138 Autres charges sociales 1 656 1 715 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 180 209 Total frais de personnel 6 173 6 429 Impôts et taxes 318 375 Services extérieurs (1) 4 400 4 921 Total autres frais administratifs 4 718 5 296 Total 10 892 11 726 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 102  Note 24. – Coût du risque.  (En milliers Euros) 2017 2016 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan   -92 Dotations aux provisions pour risque clientèle -28 -1 337 Dotations aux provisions pour risques pays -3 400 -4 900 Dotations aux provisions pour risques divers   -50 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -362 -868 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions     Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 791 1 976 Reprises de provisions pour risques pays   900 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 576   Récupération sur créances douteuses amorties   249 Total -2 423 -4 124  Note 25. – Résultat exceptionnel.  CHARGES : 36 MILLIERS D’EUROS Perte consécutive à la fraude dont a été victime un client. PRODUITS : 8 MILLIERS D’EUROS Remboursement suite à la liquidation de la Banque Finindus  Note 26. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers Euros) 2017 2016 Résultat fiscal imposé au taux courant 8 873 8 690 Résultat fiscal imposé à taux réduit     Contribution sur les revenus distribués -315 120  Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.  (En milliers Euros) 2017 2016 Charges non déductibles temporairement :     C3S 13 16 Jetons de présence 138 150 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 820 173 Produits imposés non encore comptabilisés     Total 971 339 Éléments à imputer     Déficits reportables fiscalement      Note 28. – Effectifs et autres informations.  (En milliers Euros) 2017 2016 Techniciens de la Banque 20 21 Cadres de la Banque 26 32 Cadres "hors classification" 7 6 Total 53 59  Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.  (En milliers Euros) 2017 Entreprises liées Participations Total 2016 Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif :             Créances sur les établissements de crédit 31       31 540 Créances sur les autres entreprises liées             Total actif 31       31 540 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 39 545       39 545 70 826 Dettes envers les autres entreprises liées             Total passif 39 545       39 545 70 826 Hors-bilan :             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit             Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 14 922       14 922 17 802 Total des engagements donnés 14 922       14 922 17 802  Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.  (En milliers Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 5 000       5 000 Créances sur la clientèle 53 883 40 903 127 641 116 098 338 525 Total 2017 58 883 40 903 127 641 116 098 343 525 Total 2016 99 639 43 714 197 802 114 574 455 729 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 40 489       40 489 Comptes créditeurs de la clientèle 245 092 126 714 246   372 052 Total 2017 285 581 126 714 246   412 541 Total 2016 284 122 161 200 14 352 922 460 597 Hors-bilan           Engagements de financement en faveur de la clientèle 29 471 3 352 1 471 66 34 360 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit           Total 2017 29 471 3 352 1 471 66 34 360 Total 2016 42 565 7 429 1 471   51 464  Note 31. – Rémunérations.  (En milliers Euros) 2017 2016 Organes d'administration 150 150 Organes de Direction 256 256  Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi. Le CICE a été utilisé pour maintenir un volant conséquent de rémunérations variables et de formations au bénéfice de l'ensemble du personnel.  B. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2017) À l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit : a) Risque identifié : Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. Bank Audi France comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2017, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à 447,1 millions d’euros au regard d’un total bilan de 713,4 millions d’euros. Les créances douteuses représentent 12,7 millions d’euros au 31 décembre 2017 dépréciées à hauteur de 8,3 millions d’euros. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement stable et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la banque. Une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE, et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garanties. Nous considérons que la détermination des dépréciations, qui reposent notamment sur des hypothèses de valorisation de garanties, ainsi que la détermination de la provision pour risques pays (Liban) est un point clé de l’audit compte tenu de son caractère significatif, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations. b) Notre réponse : Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en œuvre par la banque pour identifier les créances à déprécier et pour évaluer le montant des dépréciations à constituer. Nous avons testé par échantillonnage ce dispositif et avons analysé les estimations retenues pour les dépréciations en examinant les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et des garanties constituées. Par ailleurs, concernant la provision constituée au titre du risque pays, nous avons examiné les encours éligibles à la provision et les principales hypothèses retenues pour la constitution de la provision. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires :— Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :– il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit et des risques : Nous remettons un rapport au comité d’audit et des risques qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 1er mars 2018.Les commissaires aux comptes :  Denjean & Associes : Ernst & Young Audit : Clarence VERGOTE ; Hassan BAAJ.   C. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017) A l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 1er mars 2018.Les commissaires aux comptes :  Denjean & Associés : Ernst & Young Audit : Clarence VERGOTE ; Hassan BAAJ.   D. — Rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise  peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris .  1801060

Description : 180007224 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 €Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris Situation au 31 décembre 2017. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 49 692 Créances sur les Établissements de Crédit 165 360 Opérations avec la clientèle 447 076 Opérations sur titres 47 184 Titres de participation, autres immobilisations financières 70 Immobilisations 1 096 Autres actifs 2 378 Comptes de régularisation 563 Total actif 713 419   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 48 302 Opérations avec la clientèle 564 267 Autres passifs 775 Comptes de régularisation 8 342 Provisions pour risques et charges 11 481 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 493 Report à nouveau 12 413 Total passif 713 419   Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 34 360 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 16 242 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 656    1800072

Description : 170477823 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANK AUDI France Société Anonyme au capital de € 56.873.350Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris Situation au 30 septembre 2017. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 39 691 Créances sur les Etablissements de Crédit 129 043 Opérations avec la clientèle 484 485 Opérations sur titres 47 627 Titres de participation, autres immobilisations financières 51 Immobilisations 1 129 Autres actifs 4 945 Comptes de régularisation 1 081 Total actif 708 052   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 51 656 Opérations avec la clientèle 554 354 Autres passifs 761 Comptes de régularisation 12 295 Provisions pour risques et charges 8 734 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 493 Report à nouveau 12 413 Total passif 708 052   Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 26 089 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 28 316 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 21 433    1704778

Description : 170393526 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANK AUDI France SA Société Anonyme au capital de  56 873 350 €Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 Juin 2017.(En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 39 787 Créances sur les Etablissements de Crédit 108 181 Opérations avec la clientèle 525 811 Opérations sur titres 48 834 Titres de participation, autres immobilisations financières 50 Immobilisations 1 142 Autres actifs 3 662 Comptes de régularisation 1 467 Total actif 728 934   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 77 353 Opérations avec la clientèle 552 824 Autres passifs 454 Comptes de régularisation 8 919 Provisions pour risques et charges 9 132 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 493 Report à nouveau 12 413 Total passif 728 934   Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 30 930 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 33 015 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 058   1703935

Description : 170129624 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de € 56.873.350Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2017.(En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 39 794 Créances sur les établissements de crédit 162 002 Opérations avec la clientèle 548 489 Opérations sur titres 52 565 Titres de participation, autres immobilisations financières 51 Immobilisations 1 139 Autres actifs 1 592 Comptes de régularisation 730 Total actif 806 362   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 114 883 Opérations avec la clientèle 590 121 Autres passifs 6 157 Comptes de régularisation 6 056 Provisions pour risques et charges 8 893 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 493 Report à nouveau 12 413 Total passif 806 362   Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 29 073 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 37 892 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 30 462   1701296

Description : 170068729 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK AUDI FRANCE SA Société Anonyme au capital de 56 873 350 €Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris A. — États financiers au 31 décembre 2016.I. — Bilan publiable au 31 décembre 2016.(En Euros.)  Actif Notes 2016 2015 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 39 750 922 32 008 760 Créances sur les établissements de crédit 2 135 642 047 279 875 833 Opérations avec la clientèle 3 557 253 008 402 015 271 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 55 279 441 50 256 961 Actions et autres titres à revenu variable 5 6 188 807 142 Participations 6 50 553 124 998 Immobilisations incorporelles 7 88 232 178 969 Immobilisations corporelles 8 1 055 955 907 827 Autres actifs 9 1 403 704 1 620 807 Comptes de régularisation 10 546 519 1 025 838 Total actif   791 076 569 768 822 406   Passif Notes 2016 2015 Dettes envers les établissements de crédit 11 89 480 452 99 199 477 Opérations avec la clientèle 12 602 658 927 577 384 651 Autres passifs 13 1 427 253 607 743 Comptes de régularisation 14 3 601 777 3 186 982 Provisions 15 8 656 565 4 514 093 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 4 226 394 4 013 453 Report à nouveau 16 12 356 914 12 311 031 Résultat de l'exercice 16 5 322 135 4 258 824 Total passif   791 076 569 768 822 406   Hors-bilan 2016 2015 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle 51 464 163 53 809 100 Engagements de financement en faveur Ets de crédit     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 572 059 22 606 358 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 33 606 729 23 133 007 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus Ets de crédit 16 214 128 21 927 509 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre.  (En Euros) Notes 2016 2015 Intérêts et produits assimilés 17 20 739 909 17 724 122 Intérêts et charges assimilées 18 -3 186 295 -2 005 405 Revenus des titres à revenu variable   101 219 Commissions (produits) 19 3 197 191 3 300 592 Commissions (charges) 19 -328 446 -368 527 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 418 510 571 646 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 3 729 170 -174 618 Autres produits d'exploitation bancaire 22 70 702 2 105 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -56 183 -58 350 Produit net bancaire   24 584 659 18 991 784 Charges générales d'exploitation 23 -11 725 678 -11 705 749 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -321 366 -318 118 Résultat brut d'exploitation   12 537 615 6 967 917 Coût du risque 24 -4 123 756 -232 913 Résultat d'exploitation   8 413 859 6 735 004 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -28 411 -3 428 Résultat courant avant impôt   8 385 448 6 731 576 Résultat exceptionnel 25     Impôt sur les bénéfices 26 -3 063 313 -2 472 752 Dotations/reprises du FRBG       Résultat net   5 322 135 4 258 824  III. — Annexe aux états financiers.Principes comptables et méthodes appliquées.(Exercice clos le 31 décembre 2016.)A. Introduction. Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61).Les états financiers de l’exercice 2016 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante :Bank Audi France,73, avenue des Champs-Elysées75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes :— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. —Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100 %. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur.Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène).Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. (g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :— Immobilisations incorporelles :– Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),– Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).— Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2016, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 173 705 €, charges patronales incluses.Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2016 :— taux de charges : 52,5 %— table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09— âge de départ : 65 ans— ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise— taux de rotation du personnel : 10 %— taux d’actualisation : 0.80 %— taux de revalorisation : 3 % Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP.  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Caisse 229 383 Compte à la Banque de France 39 522 31 626 Total 39 751 32 009  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 2016 2015 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 94 309   171 471   Comptes et prêts interbancaires   19 037   69 491 Autres prêts   22 280   38 824 Sous-total 94 309 41 317 171 471 108 315 Créances rattachées 4 12 4 86 Total 94 313 41 329 171 475 108 401 Total général (1) 135 642 279 876 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle.  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 15 207   15 207 8 425 Autres concours à la clientèle :         Crédits 399 205   399 205 259 210 Valeurs non imputées 42   42   Comptes ordinaires débiteurs 150 561 9 274 141 287 133 201 Sous-total 565 015 9 274 555 741 400 836 Créances rattachées 1 512   1 512 1 179 Total (1) 566 527 9 274 557 253 402 015 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques.(En milliers d'Euros.)  Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 87 363 8 863   2 297   98 523 Etats-Unis d'Amérique 3 524         3 524 Grande Bretagne 60 461         60 461 Pays-Bas 11 029         11 029 Suisse 2 661         2 661 Turquie 10 126         10 126 Autres pays OCDE 149         149 Total OCDE 175 314 8 863 0 2 297 0 186 474 Arabie Saoudite 53 511         53 511 Bahreïn 18 974         18 974 Cameroun 3 132         3 132 Centrafrique 2 896         2 896 Chypre 27 633         27 633 République Démocratique du Congo 3 308         3 308 Côte d'Ivoire 45 910         45 910 Egypte 6 205 4 359       10 564 Emirats Arabes Unis 24 708         24 708 Gambie 12 294         12 294 Guinée 2 012         2 012 Jordanie 4 984         4 984 Liban 138 489         138 489 Monaco 16 885         16 885 Qatar 2 532         2 532 Tanzanie 0 1 362       1 362 Autres pays Hors OCDE 1 584         1 584 Total HORS OCDE 365 058 5 721 0 0 0 370 779 Total 2016 540 372 14 584 0 2 297 0 557 253 Total 2015 390 977 10 390 0 648 0 402 015  Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :  Zones géographiques Stock au 01/01/2016 Variation nette Stock 31/12/2016 France 1 159 1 056 2 215 Espagne 70 -70   Portugal 4 0 4 Total OCDE 1 233 986 2 219 Syrie 6 901 154 7 055 Liban 1 579 -1 579   Total HORS OCDE 8 480 -1 425 7 055 Totaux 9 713 -439 9 274 % Créances douteuses provisionnées 93,75%   80,15%  NB : un stock de provisions pour risques pays de 4.900 K€ figure au bilan du 31/12/2016 Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies.    2016 2015 Dotations provisions créances douteuses clientèle -1 337 -444 Pertes sur créances douteuses -869 -1 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 976 43 Net -230 -402  Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marche organisé.    2016 2015 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   55 190   55 190   49 786   49 786 Créances rattachées   583   583   646   646 Total   55 773   55 773   50 432   50 432 Dépréciation   493   493   175   175 Net   55 279   55 279   50 257   50 257 Moins-values latentes (1)                 Plus-values latentes (1)           14   14 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus  Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.  (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Titres Lebanese Republic       18 564 18 564 Titres émis par l'Etat du Qatar 6 649   14 276   20 925 Titres Banque Européenne d'investissement 5 700 2 854     8 554 Total 2016 12 349 2 854 14 276 18 564 48 043 Total 2015     35 322   35 322 Autres émetteurs           Obligations 6 654       6 654 Total 2016 6 654       6 654 Total 2015   10 538 3 750   14 288  Note 5.a. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé.  (En milliers d’Euros) 2016 (1) 2015 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   6 6   6 6 Total   6 6   6 6 Dépréciation             Net   6 6   6 6 Moins-values latentes             Plus-values latentes   16 16   15 15 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 5.b. – Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marche organisé.  (En milliers d’Euros) 2016 (1) 2015 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   21 21   821 821 Total   21 21   821 821 Dépréciation   21 21   20 20 Net         801 801 Moins-values latentes             Plus-values latentes         78 78 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.  Titres non cotés 2016 2015 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 50   50 125   125 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 60 9 51 134 9 125 Total 60 9 51 134 9 125  Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé.  (En Euros) % Capital détenu Capitaux propres Résultat 2016 Valeur nette comptable Participations comprises entre 10 et 50% :         Groupe Audi SARL 20,00% NC NC 219 Participations inférieures à 10% :         Swift 4 parts NC NC   Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution   NC NC 49 759 Total       50 553  Note 7. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2016 Valeur brute :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 873 48     1 921 Immobilisations en cours 0       0 Total 1 873 48 0 0 1 921 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 694 139     1 833 Total 1 694 139 0 0 1 833 Valeur nette comptable 179       88  Note 8. – Immobilisations corporelles.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2016 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles 3 153 359 575   2 937 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 610       610 Total 3 763 359 575   3 547 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Agencements, installations et autres immobilisations  Corporelles 2 555 183 547   2 191 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 300       300 Total 2 855 183 547   2 491 Valeur nette comptable 908       1 056 (1) Biens reçus en dation de paiement  Note 9. – Autres actifs.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 265 255 Fonds de Résolution Unique 46 29 Etat impôts et taxes 479 390 Dépôts et cautionnements 253 303 Avoirs chez correspondants titres 5 603 Appels de marges sur opérations de change à terme 302   Autres débiteurs divers 54 39 Total 1 404 1 621  Note 10. – Comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan   6 Charges constatées d'avance 441 534 Produits à recevoir 3 115 Autres comptes de régularisation 102 371 Total 547 1 026  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 11 853   16 801   Comptes et emprunts   77 601   82 357 Sous-total 11 853 77 601 16 801 82 357 Dettes rattachées 7 20   42 Total 11 860 77 621 16 801 82 398 Total général   89 480   99 199  Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées         Total         Autres comptes créditeurs :         Comptes ordinaires de la clientèle 218 845   208 193   Comptes créditeurs à terme   382 996   368 683 Valeurs non imputées et autres sommes dues         Dettes rattachées   819   509 Total 218 845 383 814 208 193 369 192 Total général 602 659    577 385 Note 13. – Autres passifs.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Fournisseurs 18 21 Etat, impôts et taxes 726 132 Salariés 288 66 Fonds non réclamés 395 389 Total 1 427 608  Note 14. – Comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Compte d'ajustement devises 336   Produits constatés d'avance 209 137 Charges à payer 2 494 2 825 Autres comptes de régularisation 564 225 Total 3 602 3 187  Note 15.a. – Provisions.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Dotations Reprises (1) 31/12/2016           Autres provisions sur :         Etablissements de crédit         Clientèle 3 584 93   3 676 Risques pays 900 4 000   4 900 Provisions diverses 30 50   80 Total 4 514 4 143 0 8 657 (1) : Dont provisions utilisées : 0 milliers d’Euros ; provisions devenues sans objet : 0 milliers d’Euros  Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Dotations Reprises 31/12/2016 Provision 6 473     6 473  Note 16. – Capital et réserves.  (En milliers d'Euros) 2 015 +  - 2 016 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 1 267 213   1 480 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 12 311 46   12 357 Résultat 4 259 5 322 4 259 5 322 Total 77 457 5 581 4 259 78 779 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune  Note 17. – Intérêts et produits assimiles.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux     3   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 59 4 606 144 3 604 Intérêts sur comptes et prêts 720 13 470 1 187 11 252 Autres intérêts et produits assimilés 162 91 118 142 Intérêts sur valeurs reçues en pension 92       Intérêts sur créances douteuses 7 190 6 149 Dotation des intérêts -7 -136 -6 -84 Reprise provisions sur intérêts   89   32 Intérêts sur titres de placement 913 73 597 110 Produits sur opérations de hors-bilan 73 339 104 366 Total 2 019 18 721 2 153 15 572 Total général 20 740 17 724 Note 18. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 105   24 7 Intérêts sur comptes et emprunts 301 2 348 251 1 644 Autres intérêts 407 25 69 10 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial         Total 813 2 373 345 1 661 Total général 3 186 2 005  Note 19. – Commissions.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 51 141 4 156 Opérations avec la clientèle 2 832   2 884   Prestations de services financiers :         Opérations sur titres 68 56 158 54 Commissions sur activités d'assistance et de conseil         Prestations diverses de services financiers 246 131 255 159 Total 3 197 328 3 301 369  Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 419   572   Net des gains et pertes 419 572  Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 4 047     Charges diverses sur titres de placement      Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 66 384   175          Sous-total 4 113 384 0 175 Net des gains et pertes 3 729 -175  Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 71       Charges diverses d'exploitation bancaire   56   58 Produits accessoires et charges refacturées     2   Total 71 56 2 58  Note 23. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Salaires et traitements 3 979 3 889 Charges de retraite 388 392 Participation et intéressement des salariés 138 66 Autres charges sociales 1 715 1 800 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 209 206 Total frais de personnel 6 429 6 353 Impôts et taxes 375 260 Services extérieurs (1) 4 921 5 093 Total autres frais administratifs 5 296 5 353 Total 11 726 11 706 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 113  Note 24. – Coût du risque.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan -92   Dotations aux provisions pour risque clientèle -1 337 -444 Dotations aux provisions pour risques pays -4 900 -900 Dotations aux provisions pour risques divers -50   Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -868 -1 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions     Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 1 976 43 Reprises de provisions pour risques pays 900 900 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers     Récupération sur créances douteuses amorties 249 169 Total -4 124 -233  Note 25. – Résultat exceptionnel. Néant. Note 26. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Résultat fiscal imposé au taux courant 8 690 6 949 Résultat fiscal imposé à taux réduit     Contribution sur les revenus distribués 120 105  Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Charges non déductibles temporairement :     C3S 16 6 Jetons de présence 150 150 Participation des salariés et charges afférentes 173 83 Produits imposés non encore comptabilisés     Total 339 239 Eléments à imputer     Déficits reportables fiscalement      Note 28. – Effectifs et autres informations.    2016 2015 Techniciens de la Banque 21 24 Cadres de la Banque 32 31 Cadres "hors classification" 6 6 Total 59 61  Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif :             Créances sur les établissements de crédit 540       540 552 Créances sur les autres entreprises liées             Total actif 540       540 552 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 70 826       70 826 74 283 Dettes envers les autres entreprises liées             Total passif 70 826       70 826 74 283 Hors-bilan             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit             Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 17 802       17 802 14 670 Total des engagements donnes 17 802       17 802 14 670  Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.  (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 29 317 12 000     41 317 Créances sur la clientèle 70 322 31 714 197 802 114 574 414 412 Total 2016 99 639 43 714 197 802 114 574 455 729 Total 2015 129 129 68 014 88 801 90 007 375 950 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 72 858 4 743     77 601 Comptes créditeurs de la clientèle 211 264 156 457 14 352 922 382 996 Total 2016 284 122 161 200 14 352 922 460 597 Total 2015 328 134 120 147 1 801 958 451 040 Hors-bilan :           Engagements de financement en faveur de la clientèle 42 565 7 429 1 471   51 464 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit           Total 2016 42 565 7 429 1 471   51 464 Total 2015 41 178 5 009 7 622   53 809  Note 31. – Rémunérations.    2016 2015 Organes d'administration 388 387  Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi. Le CICE a été utilisé pour financer partiellement les augmentations de salaires qui ont eu lieu en mars 2016. B. — Rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires sur l’exercice 2016. Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi.Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande. 1. Activité et situation de Bank Audi France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et perspectives d’avenir. A. Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. — Le Résultat Brut d’Exploitation est en hausse de 80% par rapport à l’année 2015. Il atteint 12.5 M€ vs 7.0 M€ l’an dernier. Ceci est dû à l’effet conjugué :— d’un Produit Net Bancaire en nette progression, du fait d’un résultat en hausse de 3,9 M€ (en raison d’une plus-value exceptionnelle) sur le portefeuille de titres de placement, ainsi que d’une progression de 1,9 M€ de la marge nette des intérêts ;— de charges générales d’exploitation d’un montant identique à celui de l’an passé.Les événements persistant au Moyen-Orient ont amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice.La Banque a continué à privilégier le financement de négoce régional et international à travers le développement des relations avec la clientèle active dans ce domaine et les banques correspondantes confirmant ses instruments de négoce.Enfin, le portefeuille de prêts immobiliers a continué à se développer dans le cadre du financement des acquisitions de la clientèle de la Banque en France.Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :  (En milliers d'Euros) 2015 2016 N vs N-1 Variation Produit net bancaire 18 992 24 585 5 593 + 29% Charges Générales d'Exploitation (y.c. amortissements des immobilisations) 12 024 12 047 23 + 0,2% Résultat brut d'exploitation : 6 968 12 538 5 570 + 80%  Au sein du Produit Net Bancaire, la marge d’intérêts est en hausse sensible (+ 13%) pour atteindre 17.1 M€ vs 15.1 M€ en 2015. Ceci est la conséquence de la forte progression des encours de prêts clientèle sur la période.La Marge d’intérêts représente 69 % du Produit Net Bancaire, qui se décompose comme suit :  (En milliers d'Euros) 2015 2016 N vs N-1 Variation Marge nette des intérêts 15 112 17 058 1 946 + 13% Commissions et autres produits nets 3 483 3 379 -104 - 3% Dont :         Commissions sur cautions émises 470 412 -58   Commissions sur crédits documentaires 1 483 1 032 -451   Commissions sur comptes à vue 501 521 20   Commissions sur dossiers de crédit 462 793 331   Commissions diverses 567 621 54   Gains/pertes sur opérations de portefeuille -175 3 729 3 904   Résultat de change 572 419 -153   Total du pnb 18 992 24 585 5 593 + 29%  Le poste «commissions et autres produits nets» est en baisse (- 3%) par rapport à 2015, la progression des commissions sur dossiers de crédit n’ayant pas permis de compenser la forte baisse des commissions sur crédits documentaires.Le résultat sur le portefeuille de placement se décompose de la façon suivante : plus-values de cessions 4 M€, dotations aux provisions 0,4 M€ et reprises de provisions 0,1 M€.Le coût du risque se décompose quant à lui de la façon suivante :— Dotations nettes aux provisions pour risques pays : 4 M€— Dotations aux provisions clients : 1,4 M€— Reprises de provisions et récupérations clients: 1,3 M€Au final, le résultat net de la Banque progresse de 25% en 2016 pour atteindre 5 322 K€.Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 3 063 K€ contre 2 473 K€ en 2015. Les principales données du bilan sont les suivantes :— Augmentation de 3% du total bilan à 791 077 K€. Les soldes clientèle ont augmenté, tant à l’actif qu’au passif, tandis que les soldes interbancaires ont diminué. Le solde des titres est quant à lui en légère croissance;— L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 557 253 K€ et représentent 70% du total de l’actif ;— Les actifs interbancaires totalisent 175 393 K€ soit 22% du total du bilan ;— Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 602 659 K€ en ressources clientèle et à hauteur de 89 480 K€ en ressources banques ;— Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 73 779 K€ (hors FRBG). B. Perspectives d’avenir. — Maintenir une croissance soutenue en développant nos marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique sub-saharienne, optimiser le savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque, diversifier sa base de déposants et développer ses relations avec le réseau du Groupe Audi, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi France s’est fixés pour cette année.Ainsi, tout en assurant un développement continu des produits offerts et en renforçant l’offre de services personnalisés pour les besoins de sa clientèle à Paris, la Banque devrait pouvoir atteindre ses objectifs.Ainsi, les perspectives d’avenir pour 2017 sont les suivantes :— Un Produit Net Bancaire à 22.8 M€ soit en progression (hors opérations sur le portefeuille titres) de 9% par rapport au réalisé de 2016 ;— Des charges d’exploitation à 11.8 M€, en baisse de 2% par rapport au dernier exercice ;— Au final, un Résultat Brut d’Exploitation qui atteindrait 11.0 M€, en progression (hors opérations sur le portefeuille titres) de 25% par rapport au réalisé de 2016. 1. Evénements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2016.2. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L232-1 du code de commerce nous vous informons que notre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé.3. Filiales et participations. — Notre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2016 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2016.4. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Un dividende de 4 millions € a été distribué en 2016. Ce montant était de 3,5 millions en 2015 et de 3 millions en 2014.5. Augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 du Code de commerce. — Conformément aux dispositions des articles L3332-18 et suivants du Code du Travail, et L 225-129-6 du Code de commerce, un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés a été soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mars 2016. Au cours de cette Assemblée, il a été décidé de ne pas procéder à une telle augmentation.6. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.7. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D441-4 (Code du commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception de la facture ou d’exécution de la prestation. Nous vous présentons en annexe au présent rapport, en application de l'article L. 441‐6‐1 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients, obligatoires pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016.8. Conventions réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce.9. Proposition d’affectation du résultat.  Résultat net de l’Exercice 5 322 134,83€ Report à nouveau bénéficiaire : 12 356 914,05€ Total à répartir 17 679 048,88€ Que nous proposons d’affecter comme suit :   Affectation 5 % à la réserve légale sur résultat de l’exercice 2016 : 266 106,74 € Report à nouveau : 12 412 942,14 € Dividende 5 000 000,00 € Total affecté : 17 679 048,88 €  10. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R.225-81 du Code de commerce est joint en annexe au présent rapport. 11. Délégations dans le domaine des augmentations de capital. — Conformément à l’article L 225-100 du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’existe pas de délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital. 12. Informations concernant les mandataires sociaux.Liste des mandats sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L225-102-1 du Code du commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2016 :— Mme Sherine Audi : Directeur Général— M. Noël Hakim : Directeur Général Délégué. P.J. : Annexes Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.(En milliers Euros.)  Exercices concernés 2012 2013 2014 2015 2016 Capital en fin d'exercice           Capital social 56 873 56 873 56 873 56 873 56 873 Nombre des actions ordinaires existantes 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultat de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 24 001 22 532 22 090 22 566 29 269 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 9 854 1 737 8 335 7 691 12 466 Impôt sur les bénéfices 1 900 1 595 2 396 2 473 3 063 Participation des salariés due au titre de l'exercice     53 66 137 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 792 2 971 3 674 4 259 5 322 Résultat distribué     3 000 3 500 4 000 Résultats par action (en euro)           Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 2,13 0,04 1,58 1,38 2,54 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,75 0,80 0,99 1,14 1,43 Dividende attribué à chaque action     0,8 0,94 1,07 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 56 59 59 57 59 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 672 3 637 3 732 3 889 3 979 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 1 759 1 995 2 051 2 192 2 103  C. — Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)   Article D.441 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Article D.441 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement : Nombre de factures concernées              Montant total des factures concernées h.t.              Pourcentage du montant total des achats h.t. De l’exercice              Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. De l'exercice              (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées : Nombre des factures exclues 2             Montant total des factures exclues 1 495             (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) : Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.  Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)   Article D.441 - II. : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice Article D.441 - II. : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement : Nombre cumulé de factures concernées              Montant cumulé des factures concernées h.t.              Pourcentage du montant total h.t. Des factures reçues dans l'année              Pourcentage du montant total h.t. Des factures émises dans l'année              (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées : Nombre des factures exclues 8             Montant total des factures exclues 7 668             (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) : Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.  D. — Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 mars 2017 a 10 heures. Le dix mars deux mille dix-sept, les actionnaires de Bank Audi France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 10 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 20 février 2017 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes.Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration.M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs.M. Adrien Mounier est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire.Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :— la lettre de convocation,— la feuille de présence,— les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016,— le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société,— le rapport général des Commissaires aux comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de commerce,— la note relative aux conventions courantes— le projet des résolutions. Dr. Baz déclare :— que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée,— que les Commissaires aux comptes ont été convoqués par lettre remise en main propre le jour de la convocation des actionnaires.Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : Première Résolution1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approbation de ce rapport.Quitus aux Administrateurs,Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission ; approbation de ce rapport Deuxième résolution2. Affectation des résultats de l’exercice.Troisième Résolution3. Distribution des Dividendes sur les 3 dernières années. Quatrième résolution4. Allocation de jetons de présence. Cinquième Résolution5. Conventions courantes.Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-40 du Code de commerce ; approbation de ce rapport et, s'il y a lieu, des conventions visées par ce texte. Sixième Résolution6. Consultation sur l’enveloppe globale de rémunération des personnes visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier, en application de l’article L.511-73 du même Code. Septième Résolution 7. Décision sur le renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Denjean & Associés, représenté par Mme. Clarence Vergote, en sa qualité de titulaire en remplacement de M. Thierry Denjean pour une nouvelle durée de 6 ans. Huitième Résolution8. Pouvoirs 9. Questions diversesDr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2016 et spécial sur les conventions courantes.Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions. Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2016, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent.En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :    2016 Bénéfice net de l’exercice 5 322 134,83€ Report à nouveau de l’exercice précédent 12 356 914,05€ Total à répartir 17 679 048,88€ Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice) 266 106,74€ Report à nouveau 12 412 942,14€ Dividende 5 000 000,00€ Total affecté 17 679 048,88€  Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de dividendes au titre des trois exercices écoulés :— 2014 : 3 500 000€— 2015 : 4 000 000€— 2016 : 5 000 000€Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité des Risques au titre de l’exercice 2016 d’un montant global de 149 819 EUR à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir été consultée sur l’enveloppe globale de rémunération, vérifiée durant l’exercice 2016, des personnes visées à l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier, en application de l’article L 511-73 du même Code, en approuve le montant.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Septième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de l’un des Commissaires aux comptes, Denjean & Associés, représenté par M. Thierry Denjean, comme titulaire, est arrivé à expiration, décide :De renouveler le mandat de Denjean & Associés, en nommant comme titulaire Mme. Clarence Vergote, en remplacement de M. Thierry Denjean pour une période de six exercices, y compris celui en cours, et qui par conséquent prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités.Cette résolution est approuvée à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures ;De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.   Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs  E. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI FRANCE, tels qu’ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.— La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 23 février 2017. Les Commissaires aux comptes : DENJEAN et ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Thierry DENJEAN ; Hassan BAAJ.  F. — Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016)  Aux Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 23 février 2017. Les Commissaires aux comptes : DENJEAN et ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Thierry DENJEAN ; Hassan BAAJ.   Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : Bank Audi France, 73 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.  1700687

Description : 170057015 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANK AUDI FRANCESociété Anonyme au capital de € 56.873.350Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris315 768 176 R.C.S Paris Situation au 31 décembre 2016.(en Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 39 751 Créances sur les établissements de crédit 135 642 Opérations avec la clientèle 557 252 Opérations sur titres 55 286 Titres de participation, autres immobilisations financières 51 Immobilisations 1 144 Autres actifs 1 404 Comptes de régularisation 547 Total actif 791 077   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 89 480 Opérations avec la clientèle 602 660 Autres passifs 1 427 Comptes de régularisation 8 924 Provisions pour risques et charges 8 657 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 4 226 Report à nouveau 12 357 Total passif 791 077   Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 51 464 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 33 607 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 572   1700570

Description : 16010004 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK AUDI FRANCE saSiège social : 73, avenue des Champs-Elysées 75008 ParisSociété Anonyme au capital de 56 873 350 €N° Siret : 315 768 176. A. — États financiers au 31 décembre 2015.I. — Bilan publiable au 31 décembre 2015.(En Euros.)  Actif Notes 2015 2014 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 32 008 760 4 583 685 Créances sur les établissements de crédit 2 279 875 833 268 547 409 Opérations avec la clientèle 3 402 015 271 384 575 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 50 256 961 29 943 213 Actions et autres titres à revenu variable 5 807 142 806 544 Participations 6 124 998 102 190 Immobilisations incorporelles 7 178 969 278 504 Immobilisations corporelles 8 907 827 934 538 Autres actifs 9 1 620 807 1 554 086 Comptes de régularisation 10 1 025 838 955 587 Total actif   768 822 406 692 281 034   Passif Notes 2015 2014 Dettes envers les établissements de crédit 11 99 199 477 90 812 282 Opérations avec la clientèle 12 577 384 651 508 226 239 Autres passifs 13 607 743 1 223 662 Comptes de régularisation 14 3 186 982 4 334 122 Provisions 15 4 514 093 4 514 093 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 4 013 453 3 829 756 Report à nouveau 16 12 311 031 12 320 780 Résultat de l'exercice 16 4 258 824 3 673 949 Total passif   768 822 406 692 281 034   Hors-bilan 2015 2014 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle 53 809 100 63 794 113 Engagements de financement en faveur Ets de crédit     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 606 358 29 639 615 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 23 133 007 62 824 849 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus Ets de crédit 21 927 509 32 608 121 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre.(En Euros.)    Notes 2015 2014 Intérêts et produits assimilés 17 17 724 122 17 803 772 Intérêts et charges assimilées 18 -2 005 405 -1 834 861 Revenus des titres à revenu variable   219 120 Commissions (produits) 19 3 300 592 3 284 263 Commissions (charges) 19 -368 527 -309 208 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 571 646 279 645 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -174 618 6 748 Autres produits d'exploitation bancaire 22 2 105 292 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -58 350 -123 897 Produit net bancaire   18 991 784 19 106 874 Charges générales d'exploitation 23 -11 705 749 -10 789 844 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -318 118 -332 462 Résultat brut d'exploitation   6 967 917 7 984 568 Coût du risque 24 -232 913 -1 895 706 Résultat d'exploitation   6 735 004 6 088 862 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -3 428   Résultat courant avant impôt   6 731 576 6 088 862 Résultat exceptionnel 25   -18 805 Impôt sur les bénéfices 26 -2 472 752 -2 396 108 Dotations/reprises du FRBG       Résultat net   4 258 824 3 673 949  III. — Annexe aux états financiers.Principes comptables et méthodes appliquéesA. Introduction. Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61).Les états financiers de l’exercice 2015 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France,73, avenue des Champs-Elysées75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en Euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes :— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100 %. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :— Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène).Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. (g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :— Immobilisations incorporelles :– Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),– Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : Non amortis.  Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances.Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2015, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 129 495 €, charges patronales incluses.Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2015 :— Taux de charges : 52,5 %— Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09— Age de départ : 65 ans— Ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise— Taux de rotation du personnel : 10 %— Taux d’actualisation : 0,96 %— Taux de revalorisation : 3 % Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP.  (En milliers d’Euros) 2015 2014 Caisse 383 310 Compte à la Banque de France 31 626 4 274 Total 32 009 4 584  Le solde du compte à la Banque de France a été augmenté afin de respecter le nouveau ratio de liquidité à court terme (LCR), entré en vigueur en octobre 2015 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 2015 2014 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 171 471   144 304   Comptes et prêts interbancaires   69 491   61 028 Autres prêts   38 824   63 146 Sous-total 171 471 108 315 144 304 124 174 Créances rattachées 4 86 8 61 Total 171 475 108 401 144 312 124 235 Total général (1) 279 876   268 547   (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle.  (En milliers d’Euros) 2015 2014 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 8 425   8 425 14 216 Autres concours à la clientèle :         Crédits 259 210   259 210 276 100 Valeurs non imputées         Comptes ordinaires débiteurs 142 914 9 713 133 201 93 230 Sous-total 410 549 9 713 400 836 383 546 Créances rattachées 1 179   1 179 1 029 Total (1) 411 728 9 713 402 015 384 575 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques(En milliers d'Euros.)  Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 85 885 4 333   648   90 866 États-Unis d'Amérique 3 901         3 901 Grande-Bretagne 33 905         33 905 Pays-Bas 6 364         6 364 Turquie 5 967         5 967 Autres pays OCDE 1 727         1 727 Total OCDE 137 747 4 333 0 648 0 142 728 Arabie Saoudite 25 862         25 862 Cameroun 4 962         4 962 Centrafrique 2 488         2 488 Chypre 7 064         7 064 République Démocratique du Congo 3 445         3 445 Côte d'Ivoire 35 155         35 155 Egypte 8 608 5 626       14 234 Emirats Arabes-Unis 20 015         20 015 Gambie 6 281         6 281 Jordanie 3 540         3 540 Liban 121 313 241       121 554 Monaco 7 272 150       7 422 Qatar 2 388         2 388 Tanzanie 1 788         1 788 Autres pays Hors OCDE 3 048 40       3 088 Total HORS OCDE 253 230 6 057 0 0 0 259 287 Total 2015 390 977 10 390 0 648 0 402 015 Total 2014 381 860 2 036 0 679 0 384 575  Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :  Zones géographiques Stock au 01/01/2015 Variation nette Stock 31/12/2015 France 807 352 1 159 Espagne 70 0 70 Portugal 4 0 4 Total OCDE 881 352 1 233 Syrie 6 565 336 6 901 Liban 1 421 158 1 579 Total HORS OCDE 7 986 494 8 480 Totaux 8 867 846 9 713 % Créances douteuses provisionnées 92,89 %   93,75 %  NB : un stock de provisions pour risques pays Egypte de 900 K€ figure au bilan du 31/12/2015. Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés :  (En milliers d’Euros) 2015 2014 Dotations provisions créances douteuses clientèle -444 -123 Pertes sur créances douteuses -1 -26 Reprises de provisions sur créances douteuses 43 228 Net -402 79  Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marche organisé.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   49 786   49 786   29 444   29 444 Créances rattachées   646   646   499   499 Total   50 432   50 432   29 943   29 943 Dépréciation   175   175         Net   50 257   50 257   29 943   29 943 Moins-values latentes (1)               0 Plus-values latentes (1)   14   14   164   164 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus.    Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.  (En milliers d'Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des Organismes Publics :           Euro CD - Banque du Liban     9 152   9 152 Titres émis par l'Etat du Qatar     20 454   20 454 Titres banque européenne d'investissement     5 716   5 716 Total 2015     35 322   35 322 Total 2014   1 645     1 645 Autres émetteurs :           Obligations   10 538 3 750   14 288 Total 2015   10 538 3 750   14 288 Total 2014 8 823 14 767 4 209   27 799  Note 5.a. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé.  (En milliers d'Euros) 2015 (1) 2014 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   6 6   6 6 Total   6 6   6 6 Dépréciation             Net   6 6   6 6 Moins-values latentes             Plus-values latentes   15 15   11 11 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué.  Note 5.b. – Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marche organisé.  (En milliers d'Euros) 2015 (1) 2014 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   821 821   819 819 Total   821 821   819 819 Dépréciation   20 20   18 18 Net   801 801   801 801 Moins-values latentes             Plus-values latentes   78 78   15 15 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.  Titres non cotés (En milliers d'Euros) 2015 2014 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 125   125 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 134 9 125 111 9 102 Total 134 9 125 111 9 102  Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé.  (En Euros) % Capital détenu Capitaux propres Résultat 2015 Valeur nette comptable Participations comprises entre 10 et 50 % :         Groupe Audi SARL 20,00 % NC NC 212 Participations inférieures à 10 % :         Swift 4 parts NC NC   Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution   NC NC 124 211 Total       124 998  Note 7. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers d'Euros) 01/01/2015 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2015 Valeur brute :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 813 60     1 873 Immobilisations en cours 0       0 Total 1 813 60 0 0 1 873 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 534 160     1 694 Total 1 534 160 0 0 1 694 Valeur nette comptable 279       179  Note 8. – Immobilisations corporelles.  (En milliers d'Euros) 01/01/2015 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2015 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles 3 139 132 118   3 153 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 610       610 Total 3 749 132 118   3 763 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles 2 515 158 118   2 555 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 300       300 Total 2 815 158 118   2 855 Valeur nette comptable 935       908 (1) Biens donnés en dation de paiement.    Note 9. – Autres actifs.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 255 272 Fonds de Résolution Unique 29   Etat impôts et taxes 390 352 Dépôts et cautionnements 303 301 Avoirs chez correspondants titres 603 588 Autres débiteurs divers 39 41 Total 1 621 1 554  Note 10. – Comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan 6   Charges constatées d'avance 534 530 Produits à recevoir 115 28 Autres comptes de régularisation 371 398 Total 1 026 956  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 16 801   14 394   Comptes et emprunts   82 357   76 395 Sous-total 16 801 82 357 14 394 76 395 Dettes rattachées   42   23 Total 16 801 82 398 14 394 76 418 Total général 99 199   90 812    Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées         Total         Autres comptes créditeurs :         Comptes ordinaires de la clientèle 208 193   158 540   Comptes créditeurs à terme   368 683   349 201 Valeurs non imputées et autres sommes dues         Dettes rattachées   509   485 Total 208 193 369 192 158 540 349 686 Total général 577 385   508 226    Note 13. – Autres passifs.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Fournisseurs 21 16 Etat, impôts et taxes 132 769 Participation des salariés 66 53 Fonds non réclamés 389 386 Total 608 1 224  Note 14. – Comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Compte d'ajustement devises   956 Produits constatés d'avance 137 194 Charges à payer 2 825 2 321 Autres comptes de régularisation 225 863 Total 3 187 4 334  Note 15.a. – Provisions.  (En milliers d'Euros) 01/01/2015 Dotations Reprises (1) 31/12/2015 Autres provisions sur :         Etablissements de crédit         Clientèle 3 584     3 584 Risques pays 900 900 900 900 Provisions diverses 30     30 Total 4 514 900 900 4 514 (1) : Dont provisions utilisées : 0 milliers d’euros ; provisions devenues sans objet : 900 milliers d’euros.  Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d'Euros) 01/01/2015 Dotations Reprises 31/12/2015 Provision 6 473     6 473  Note 16. – Capital et réserves.  (En milliers d'Euros) 2014 + – 2 015 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 1 084 184   1 267 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 12 321   10 12 311 Résultat 3 674 4 259 3 674 4 259 Total 76 698 4 442 3 684 77 457 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune  Note 17. – Intérêts et produits assimiles.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 3   6   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 144 3 604 106 3 333 Intérêts sur comptes et prêts 1 187 11 252 1 230 11 559 Autres intérêts et produits assimilés 118 142 34 158 Intérêts sur valeurs reçues en pension         Intérêts sur créances douteuses 6 149 4 149 Dotation des intérêts -6 -84 -4 -109 Reprise provisions sur intérêts   32   97 Intérêts sur titres de placement 597 110 534 238 Produits sur opérations de hors-bilan 104 366 66 403 Total 2 153 15 572 1 976 15 828 Total général 17 724   17 804    Note 18. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 24 7 6 2 Intérêts sur comptes et emprunts 251 1 644 277 1 508 Autres intérêts 69 10 41 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial         Total 345 1 661 324 1 511 Total général 2 005   1 835    Note 19. – Commissions.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 4 156 5 133 Opérations avec la clientèle 2 884   2 965   Prestations de services financiers :         Opérations sur titres 158 54 115 38 Commissions sur activités d'assistance et de conseil         Prestations diverses de services financiers 255 159 200 138 Total 3 301 369 3 284 309  Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 572   280   Net des gains et pertes 572   280    Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession         Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement   175 7   Sous-total 0 175 7 0 Net des gains et pertes -175   7    Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire         Charges diverses d'exploitation bancaire   58   124 Produits accessoires et charges refacturées 2       Total 2 58 0 124  Note 23. – Charges générales d'exploitation.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Salaires et traitements 3 889 3 731 Charges de retraite 392 369 Participation et intéressement des salariés 66 53 Autres charges sociales 1 800 1 682 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 206 220 Total frais de personnel 6 353 6 055 Impôts et taxes 260 328 Services extérieurs (1) 5 093 4 407 Total autres frais administratifs 5 353 4 735 Total 11 706 10 790 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 112.  Note 24. – Cout du risque.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan   -1 322 Dotations aux provisions pour risque clientèle -444 -124 Dotations aux provisions pour risques pays -900   Dotations aux provisions pour risques divers   -673 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -1 -8 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations   -18 Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 43 228 Reprises de provisions pour risques pays 900   Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers   20 Récupération sur créances douteuses amorties 169 1 Total -233 -1 896  Note 25. – Résultat exceptionnel. La perte exceptionnelle de 19 K€ comptabilisée en 2014 était consécutive à une fraude effectuée au détriment d'un client. Note 26. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Résultat fiscal imposé au taux courant 6 949 6 776 Résultat fiscal imposé à taux réduit     Contribution sur les revenus distribués 105 90  Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Charges non déductibles temporairement :     C3S (ex Organic) 6 30 Jetons de présence 150 56 Participation des salariés et charges afférentes 83 67 Produits imposés non encore comptabilisés     Plus-values latentes sur OPCVM     Total 239 153 Eléments à imputer     Déficits reportables fiscalement      Note 28. – Effectifs et autres informations.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Techniciens de la Banque 24 22 Cadres de la Banque 31 33 Agents « hors classification » 6 6 Total 61 61  Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.  (En milliers d’Euros) 2015 2014 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif :             Créances sur les établissements de crédit 552       552 50 Créances sur les autres entreprises liées             Total actif 552       552 50 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 74 283       74 283 53 757 Dettes envers les autres entreprises liées             Total passif 74 283       74 283 53 757 Hors-bilan :             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit             Engagements de garanties en faveur d'établissements de crédit 14 670       14 670 25 462 Total des engagements donnes 14 670       14 670 25 462  Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.  (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 74 479 33 836     108 315 Créances sur la clientèle 54 650 34 178 88 801 90 007 267 635 Total 2015 129 129 68 014 88 801 90 007 375 950 Total 2014 95 141 97 042 120 600 101 707 414 490 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 82 357       82 357 Comptes créditeurs de la clientèle 245 777 120 147 1 801 958 368 683 Total 2015 328 134 120 147 1 801 958 451 040 Total 2014 321 756 99 186 4 654   425 596 Hors-bilan :           Engagements de financement en faveur de la clientèle 41 178 5 009 7 622   53 809 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit           Total 2015 41 178 5 009 7 622   53 809 Total 2014 58 993 4 776 25   63 794  Note 31. – Rémunérations.  (En milliers d’Euros) 2015 2014 Organes d'administration 387 389  Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi. Le CICE a été utilisé pour maintenir un volant conséquent de rémunérations variables et de formations au bénéfice de l'ensemble du personnel. B. — Rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires sur l’exercice 2015. Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi.Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande. 1. Activité et situation de Bank Audi France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et perspectives d’avenir.A. Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015. — Le Résultat Brut d’Exploitation est en baisse de 13 % par rapport à l’année 2014. Il atteint 7,0 M€ vs 8,0 M€ l’an dernier. Ceci est dû à l’effet conjugué :— d’un Produit Net Bancaire stable (- 0,6 %)— de charges générales d’exploitation en augmentation sensible (+8 %) – voir explication ci-dessous.Les événements persistant au Moyen-Orient ont amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice.La Banque a continué à privilégier le financement de négoce régional et international à travers le développement des relations avec la clientèle active dans ce domaine et les banques correspondantes confirmant ses instruments de négoce.Enfin, le portefeuille de prêts immobiliers a continué à se développer dans le cadre du financement des acquisitions de la clientèle de la Banque en France et à Londres. Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :  (En milliers d’Euros) 2014 2015 N vs N-1 Variation Produit net bancaire 19 107 18 992 -115 - 0,6 % Charges générales d'exploitation (y.c. amortissements des immobilisations) 11 122 12 024 902 + 8 % Résultat brut d'exploitation : 7 985 6 968 -1 017 - 13 %  Au sein du Produit Net Bancaire, le poste marge d’intérêts est en légère baisse (- 1,5 %) pour atteindre 15,1 M€ vs 15,3 M€ en 2014. Cette baisse est essentiellement la conséquence de l’effondrement des taux directeurs en euros sur la période.La Marge d’intérêts représente 80 % du Produit Net Bancaire, qui se décompose comme suit :  (En milliers d’Euros) 2014 2015 N vs N-1 Variation Marge nette des intérêts 15 347 15 112 -235 - 1,5 % Commissions et autres produits nets 3 474 3 483 9 + 0,3 % Dont :         Commissions sur cautions émises 469 470 1   Commissions sur crédits documentaires 1 410 1 483 73   Commissions sur comptes à vue 498 501 3   Commissions sur dossiers de crédit 485 462 -23   Commissions diverses 612 567 -45   Gains/pertes sur opérations de portefeuille 7 -175 -182   Résultat de change 280 572 292   Total du pnb 19 107 18 992 -115 - 0,6 %  Le poste ‘’commissions et autres produits nets’’ est stable (+ 0,3 %) par rapport à 2014.L’année 2015 n’a enregistré aucune cession sur le portefeuille propre de la Banque. Sur ce dernier, des dotations aux provisions ont été comptabilisées à hauteur de 175 K€.Au sein du RBE, les charges générales d’exploitation, y compris les amortissements des immobilisations, sont en hausse de 902 K€ par rapport à l’année précédente (+ 8 %). Cette hausse s’explique par :— Des managements fees payés à la maison-mère de 800 K€, contre 500 K€ les années précédentes ;— Le coût du départ à la retraite d’un salarié ;— L’augmentation des montants versés au titre des jetons de présence.La faiblesse du coût du risque, nettement inférieur en 2015 comparativement à 2014 (233 K€ contre 1 896 K€ l’an dernier), a eu pour conséquence une nette hausse du résultat courant avant I.S.Au final, le résultat net de la Banque progresse de 16 % en 2015 pour atteindre 4 259 K€.Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 2 473 K€ contre 2 396 K€ en 2014.Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :— Augmentation de 11 % du total bilan à 768 822 K€. Tous les postes (interbancaire, clientèle et titres) sont en augmentation, tant à l’actif qu’au passif;— L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 402 015 K€ et représentent 52 % du total de l’actif ;— Les actifs interbancaires totalisent 311 885 K€ soit 41 % du total du bilan ;— Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 577 385 K€ en ressources clientèle et à hauteur de 99 199 K€ en ressources banques ;— Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 73 457 K€ (hors FRBG). B. Perspectives d’avenir. — Maintenir une croissance soutenue en développant de nouveaux marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, du Moyen-Orient et du continent africain, optimiser son savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque, diversifier sa base de déposants et développer ses relations avec le réseau du Groupe Audi, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi France s’est fixés pour cette année.La Banque prévoit une progression nette de ses encours de 40 M€ et de ses dépôts de 60 M€.Ainsi, tout en assurant un développement continu des produits offerts et en renforçant l’offre de services personnalisés pour les besoins de sa clientèle à Paris, BAF devrait pouvoir atteindre ses objectifs.Ainsi, les perspectives d’avenir pour 2016 sont les suivantes :— Un Produit Net Bancaire à 19.6 M€ soit en progression de 3 % par rapport au réalisé de 2015;— Des charges d’exploitation à 11.7 M€, en baisse de 2 % par rapport au dernier exercice ;— Au final, un Résultat Brut d’Exploitation qui atteindrait 7.8 M€, en progression de 12 % par rapport au réalisé de 2015. 2. Evénements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2015. 3. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L.232-1 du Code de commerce nous vous informons que votre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé 4. Filiales et participations. — Votre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2015 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2015. 5. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Un dividende de 3,5 millions € a été distribué en 2015. Ce montant était de 3 millions en 2014 et de 0 en 2013. 6. Augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. — Nous vous précisons qu’un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise à partir du moment où ceux-ci détiennent moins de 3 % du capital a été soumis au Conseil d’Administration le 18 février 2011. Au cours de ce Conseil, il a été décidé de ne pas procéder à cette augmentation. Une Assemblée Générale Extraordinaire sera réunie en mars 2016 afin d’évoquer ce sujet. 7. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. 8. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L.441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D.441-4 (Code du Commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Nous vous présentons, en annexe au présent rapport, la décomposition de ces dettes dont l’obligation déclarative est applicable aux exercices ouverts depuis le 01/01/2009. 9. Conventions réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce. 10. Proposition d’affectation du résultat.  Résultat net de l’Exercice 4 258 823,74 € Report à nouveau bénéficiaire : 12 311 031,50 € Total à répartir 16 569 855,24 € Que nous proposons d’affecter comme suit :   Affectation 5 % à la réserve légale sur résultat de l’exercice 2015 :     212 941,19 € Report à nouveau : 12 356 914,05 € Dividende 4 000 000,00 € Total Affecté : 16 569 855,24 €  11. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R.225-81 du Code de commerce est joint en annexe au présent rapport. 12. Délégations dans le domaine des augmentations de capital. — Conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’existe pas de délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital. 13. Informations concernant les mandataires sociaux. — Liste des mandats sociaux :Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code du commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2015 :— Mme Sherine Audi : Directeur Général— M. Noël Hakim : Directeur Général DéléguéP.J. : Annexes Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.(En milliers Euros.)  Exercices concernés 2011 2012 2013 2014 2015 Capital en fin d'exercice           Capital social 56 873 56 873 56 873 56 873 56 873 Nombre des actions ordinaires existantes 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultat de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 22 259 24 001 22 532 22 090 22 566 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 7 528 9 854 1 737 8 335 7 691 Impôt sur les bénéfices 1 863 1 900 1 595 2 396 2 473 Participation des salariés due au titre de l'exercice       53 66 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 608 2 792 2 971 3 674 4 259 Résultat distribué       3 000 3 500 Résultats par action (en euro)           Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1,52 2,13 0,04 1,58 1,38 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,97 0,75 0,80 0,99 1,14 Dividende attribué à chaque action (a)       0,80 0,94 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 55 56 59 59 57 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 374 3 672 3 637 3 732 3 889 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 1 647 1 759 1 995 2 051 2 192 Provisions/reprises pour congés payés (1)           (1) Annexe au rapport de gestion de l'exercice 2015.  Factures fournisseurs à payer au :  31/12/2015 31/12/2014 Noms des Fournisseurs Montant Date règlement Noms des Fournisseurs Montant Date règlement MEILLEURE GESTION 1 584,00 25/01/2016 ORANGE 2 794,92 13/01/2015 RECALL 119,42 12/01/2016 MEILLEURE GESTION 1 465,68 Attente PLVT ENERGELIC 5 292,00 18/01/2016 RECALL 53,87 13/01/2015 DYL ENSEIGNES EX DYLNEON 1 034,40 18/01/2016 Abonnement SFR-Club Internet 20,90 Attente PLVT PRESTIGE 5 627,70 19/01/2016 STANLEY SOLUTION SECURITE 96,48 21/01/2015 ORANGE 2 660,53 19/01/2016 SYSPERTEC 1 020,00 20/01/2015 CORPORATE EXPRESS 317,96 19/01/2016 WOLTERS KLUWER 540,16 21/01/2015 CALESTOR 321,24 19/01/2016 ALCOF SECURITE-ALARMES COFFRES SECUR. 3 936,00 13/01/2015 CALESTOR 457,20 19/01/2016 EDF 213,85 20/01/2015 CALESTOR 496,97 19/01/2016 ISE 144,00 20/01/2015 SWIFT 2 000,00 19/01/2016 PRESTIGE 5 544,53 21/01/2015 SWIFT 332,09 19/01/2016 SWIFT 374,30 21/01/2015 SWIFT 523,62 19/01/2016 SWIFT 520,05 21/01/2015 Total au 31/12/2015 20 767,13 €   Total au 31/12/2014 16 724,74 €    B. — Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 11 mars 2016 à 10 heures Le onze mars deux mille seize, les actionnaires de Bank Audi France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 10 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 22 février 2016 et confirmée par lettres adressées à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes.Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration.M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs.M. Adrien Mounier est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire.Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :— la lettre de convocation,— la feuille de présence,— les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015,— le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société,— le rapport général des Commissaires aux comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce,— la note relative aux conventions courantes— le projet des résolutions. Dr. Baz déclare :— que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée,— que les Commissaires aux comptes ont été convoqués par lettre remise en main propre le jour de la convocation des actionnaires.Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée :1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approbation de ce rapport. Quitus aux Administrateurs,2. Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission ; approbation de ce rapportPremière Résolution3. Affectation des résultats de l’exercice.Deuxième résolution 4. Distribution des Dividendes sur les 3 dernières annéesTroisième Résolution 5. Allocation de jetons de présence.Quatrième résolution 6. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-40 du Code de commerce ; approbation de ce rapport et, s'il y a lieu, des conventions visées par ce texte.Cinquième Résolution7. PouvoirsSixième Résolution8. Questions diverses. Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2015 et spécial sur les conventions courantes.Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions. Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2015, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent.En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :    2015 Bénéfice net de l’exercice 4 258 823,74€ Report à nouveau de l’exercice précédent 12 311 031,50€ Total à répartir 16 569 855,24€ Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice) 212 941,19€ Report à nouveau 12 356 914,05€ Dividende 4 000 000,00€ Total affecté 16 569 855,24€  Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de dividendes sur les trois exercices écoulés :— 2013 : 3 000 000 €— 2014 : 3 500 000 €— 2015 : 4 000 000 €Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit et des Risques au titre de l’exercice 2015 d’un montant global de EUR 149 819,- à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités.Cette résolution est approuvée à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures ;De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.  Le Président : Le Secrétaire : Les Scrutateurs :   C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI FRANCE, tels qu’ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.— La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 25 février 2016. Les Commissaires aux comptes : Denjean & Associés : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Hassan Baaj.  D. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Aux Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimés nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 25 février 2016. Les Commissaires aux comptes : Denjean & Associés : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Hassan Baaj.   Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : Bank Audi France, 73 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.  1601000

Description : 15007933 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK AUDI FRANCE Siège Social : 73, avenue des Champs-Elysées 75008 ParisSociété Anonyme au capital de 56 873 350 €N° Siret : 315 768 176 R.C.S. Paris. A. — États financiers au 31 décembre 2014.I. — Bilan publiable au 31 décembre 2014.(En Euros.)  Actif Notes 2014 2013 Caisse, banques centrales, C.C.P.   4 583 685 3 918 490 Créances sur les établissements de crédit 2 268 547 409 213 799 482 Opérations avec la clientèle 3 384 575 278 386 821 951 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 29 943 213 37 992 322 Actions et autres titres à revenu variable 5 806 544 790 773 Participations 6 102 190 102 166 Immobilisations incorporelles 7 278 504 287 625 Immobilisations corporelles 8 934 538 950 440 Autres actifs 9 1 554 086 3 116 997 Comptes de régularisation 10 955 587 722 099 Total actif   692 281 034 648 502 345   Passif Notes 2014 2013 Dettes envers les établissements de crédit 11 90 812 282 101 872 907 Opérations avec la clientèle 12 508 226 239 457 804 993 Autres passifs 13 1 223 662 413 892 Comptes de régularisation 14 4 334 122 2 762 885 Provisions 15 4 514 093 3 150 981 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 829 756 3 681 182 Report à nouveau 16 12 320 780 12 497 883 Résultat de l'exercice 16 3 673 949 2 971 470 Total passif   692 281 034 648 502 345   Hors-bilan 2014 2013 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle 63 794 113 45 236 288 Engagements de financement en faveur Ets de crédit     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 29 639 615 33 291 216 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 62 824 849 45 161 198 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus Ets de crédit 32 608 121 15 765 054 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre(En Euros.)    Notes 2014 2013 Intérêts et produits assimilés 17 17 803 772 17 507 064 Intérêts et charges assimilées 18 -1 834 861 -2 388 445 Revenus des titres à revenu variable   120 394 Commissions (produits) 19 3 284 263 3 320 685 Commissions (charges) 19 -309 208 -276 425 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 279 645 334 179 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 6 748 377 173 Autres produits d'exploitation bancaire 22 292 3 314 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -123 897 -61 200 Produit net bancaire   19 106 874 18 816 739 Charges générales d'exploitation 23 -10 789 844 -10 442 788 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -332 462 -277 513 Résultat brut d'exploitation   7 984 568 8 096 439 Coût du risque 24 -1 895 706 -2 575 337 Résultat d'exploitation   6 088 862 5 521 102 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     -2 243 Résultat courant avant impôt   6 088 862 5 518 859 Résultat exceptionnel 25 -18 805 -952 192 Impôt sur les bénéfices 26 -2 396 108 -1 595 197 Dotations/reprises du FRBG       Résultat net   3 673 949 2 971 470  III. — Annexe aux états financiers.Note 1. – Principes comptables et méthodes appliquées. A. – Introduction.Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Établissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4. Les états financiers de l’exercice 2014 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France,73, avenue des Champs-Élysées75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. – Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Bank Audi France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03/11/2005. Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité. — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.— Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois.— Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément au règlement CRC n° 2002-03 du 12/12/2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat.— Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat.— Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : — Titres d’investissement : comme précisé à l’article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : l’article 5 de ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène dont les conditions sont définies à l’article 6 du règlement n° 2005-01 du CRC du 3/11/2005). Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. (g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :— Immobilisations incorporelles :— Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),— Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Immobilisations d’exploitation acquises avant le 01/01/2005 : — Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels— Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire. Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 5 ans mode linéaire, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché. L’application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation, l’amortissement et à la dépréciation des actifs n’a pas d’incidence sur les comptes, ceux-ci n’étant pas décomposables. (h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2014, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 136 073 €, charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2014 : — taux de charges : 54 %— table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09— âge de départ : 65 ans— ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise— taux de rotation du personnel calculé sur la moyenne des 3 dernières années : 16 %— taux d’actualisation : 2.30 %— taux de revalorisation : 3 % Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 144 304   85 208   Comptes et prêts interbancaires   61 028   62 360 Autres prêts   63 146   66 141 Sous-total 144 304 124 174 85 208 128 501 Créances rattachées 8 61 15 75 Total 144 312 124 235 85 223 128 576 Total général (1) 268 547 213 799 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 14 216   14 216 9 725 Autres concours à la clientèle :         Crédits 276 100   276 100 276 691 Valeurs non imputées         Comptes ordinaires débiteurs 102 097 8 867 93 230 99 258 Sous-total 392 413 8 867 383 546 385 674 Créances rattachées 1 029   1 029 1 148 Total (1) 393 442 8 867 384 575 386 822 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3 (suite)(En milliers d'Euros.) – Répartition des encours clients par zones géographiques :  Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total Allemagne 2 555         2 555 Arabie Saoudite 21 585         21 585 France 86 696 924   679   88 299 Grande Bretagne 14 446         14 446 Pays-Bas 7 273         7 273 Turquie 19 672         19 672 Autres pays OCDE 3 416         3 416 Total OCDE + Arabie saoudite 155 642 924 0 679 0 157 245 Burkina Faso 1 004         1 004 Cameroun 5 418         5 418 Centrafrique 2 293 390       2 683 Chypre 5 350         5 350 Côte d'Ivoire 10 568         10 568 Égypte 24 554         24 554 Émirats Arabes Unis 5 025         5 025 Gambie 7 454         7 454 Guinée Équatoriale 1 173         1 173 Iles Vierges Britanniques 15 318         15 318 Jordanie 3 457         3 457 Liban 125 334 270       125 604 Monaco 3 930 253       4 183 Panama 2 719         2 719 Qatar 3 048         3 048 République Démocratique du Congo 3 925         3 925 Tanzanie 2 674         2 674 Autres pays Hors OCDE 2 973 199       3 172 Total HORS OCDE 226 218 1 112 0 0 0 227 330 Total 2014 381 860 2 036 0 679 0 384 575 Total 2013 379 278 5 636 0 1 908 0 386 822  — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :  Zones géographiques Stock au 01/01/2014 Variation nette Stock 31/12/2014 France 798 9 807 Arabie Saoudite 8 -8 0 Espagne 70 0 70 Portugal 4 0 4 Total OCDE + Arabie Saoudite 880 1 881 Syrie 6 396 169 6 565 Iles Vierges Britanniques 4 -4 0 Liban 1 251 170 1 421 Cameroun   0   Total HORS OCDE 7 651 335 7 986 Totaux 8 532 336 8 867 % Créances douteuses provisionnées 81,72%   92,89% NB : un stock de provisions pour risques pays Syrie de 900 K€ figure au bilan du 31/12/2014 — Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies :    2014 2013 Dotations provisions créances douteuses clientèle -123 -269 Pertes sur créances douteuses -26 -6 089 Reprises de provisions sur créances douteuses 228 6 189 Net 79 -169   Note 4 a. – Portefeuille des titres à revenus fixes cotés sur un marché organisé.  (En milliers d'Euros) 2014 2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   29 444   29 444   37 446   37 446 Créances rattachées   499   499   546   546 Total   29 943   29 943   37 992   37 992 Dépréciation                 Net   29 943   29 943   37 992   37 992 Moins-values latentes (1)                 Plus-values latentes (1)   164   164   426   426 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus  NOTE 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.  (En milliers d'Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Euro CD - Banque du Liban   1 645     1 645 Total 2014   1 645     1 645 Total 2013     1 442   1 442 Autres émetteurs           Obligations 8 823 14 767 4 209   27 799 Total 2014 8 823 14 767 4 209   27 799 Total 2013 2 003 13 692 20 309   36 004  Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marché organisé.  (En milliers d'Euros) 2014 (1) 2013 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   6 6   5 5 Total   6 6   5 5 Dépréciation             Net   6 6   5 5 Moins-values latentes             Plus-values latentes   11 11   7 7 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 5 (suite). : Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organisé.  (En milliers d'Euros) 2014 (1) 2013 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   819 819   808 808 Total   819 819   808 808 Dépréciation   18 18   22 22 Net   801 801   786 786 Moins-values latentes             Plus-values latentes   15 15       (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marche organisé.(En milliers d'euros.)  Titres non cotés 2014 2013 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Établissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 111 9 102 111 9 102 Total 111 9 102 111 9 102  Note 6 (suite). – Liste des filiales et participations non cotées sur un marche organisé.(En Euros.)    % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2014 Valeur nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50% :         Groupe Audi SARL 20,00% NC NC 190 Participations inférieures à 10% :         Swift 4 parts NC NC   Oséo SA 62 parts NC NC 575 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution   NC NC 101 425 Total       102 190  Note 7. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers d’Euros) 01/01/2014 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2014 Valeur brute :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 692 121     1 813 Immobilisations en cours 0       0 Total 1 692 121 0 0 1 813 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 404 130     1 534 Total 1 404 130 0 0 1 534 Valeur nette comptable 288       279  Note 8. – Immobilisations corporelles.  (En milliers d’Euros) 01/01/2014 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2014 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 3 075 186 122   3 139 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 610       610 Total 3 685 186 122   3 749 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 434 202 122   2 515 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 300       300 Total 2 734 202 122   2 815 Valeur nette comptable 950       935 (1) Biens donnés en dation de paiement  Note 9. – Autres actifs.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 272 202 État impôts et taxes 352 1 358 Dépôts et cautionnements 301 307 Avoirs chez correspondants titres 588 1 228 Autres débiteurs divers 41 23 Total 1 554 3 117  Note 10. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan     Charges constatées d'avance 530 501 Produits à recevoir 28 23 Autres comptes de régularisation 398 199 Total 956 722  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 14 394   20 662   Comptes et emprunts   76 395   81 184 Sous-total 14 394 76 395 20 662 81 184 Dettes rattachées   23 1 26 Total 14 394 76 418 20 663 81 210 Total général 90 812 101 873  Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées         Total         Autres comptes créditeurs :         Comptes ordinaires de la clientèle 158 540   156 799   Comptes créditeurs à terme   349 201   300 455 Valeurs non imputées et autres sommes dues         Dettes rattachées   485   551 Total 158 540 349 686 156 799 301 006 Total général 508 226 457 805  Note 13. – Autres passifs.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Fournisseurs 16 12 État, impôts et taxes 769 25 Salariés 53   Fonds non réclamés 386 378 Total 1 224 414  Note 14. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Compte d'ajustement devises 956 261 Produits constatés d'avance 194 163 Charges à payer 2 321 2 094 Autres comptes de régularisation 863 245 Total 4 334 2 763  Note 15. – Provisions.  (En milliers d’Euros) 01/01/2014 Dotations Reprises 31/12/2014 Autres provisions sur :      (1)   Établissements de crédit         Clientèle 2 201 1 383   3 584 Risques pays 900     900 Provisions diverses 50   20 30 Total 3 151 1 383 20 4 514 (1) : dont provisions utilisées : 20 milliers d’euros ; provisions devenues sans objet : 0 milliers d’euros  Note 15 (suite). – Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d’Euros) 01/01/2014 Dotations Reprises 31/12/2014 Provision 6 473     6 473  Note 16. – Capital et réserves  (En milliers d’Euros) 2013 + - 2014 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 935 149   1 084 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 3 000 3 000 2 746 Report à nouveau 12 498 2 822 3 000 12 321 Résultat 2 971 3 674 2 971 3 674 Total 76 024 9 645 8 971 76 698 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune  Note 17. – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 6   28   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 106 3 333 61 3 619 Intérêts sur comptes et prêts 1 230 11 559 920 10 870 Autres intérêts et produits assimilés 34 158 171 110 Intérêts sur valeurs reçues en pension         Intérêts sur créances douteuses 4 149 5 490 Dotation des intérêts -4 -109 -5 -494 Reprise provisions sur intérêts   97 14   Intérêts sur titres de placement 534 238 878 407 Produits sur opérations de hors-bilan 66 403 47 386 Total 1 976 15 828 2 120 15 387 Total général 17 804 17 507  Note 18. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 6 2 6 5 Intérêts sur comptes et emprunts 277 1 508 388 1 964 Autres intérêts 41 1 25 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial         Total 324 1 511 418 1 970 Total général 1 835 2 388  Note 19. – Commissions.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 5 133 9 117 Opérations avec la clientèle 2 965   2 969   Prestations de services financiers :         Opérations sur titres 115 38 130 47 Commissions sur activités d'assistance et de conseil         Prestations diverses de services financiers 200 138 212 112 Total 3 284 309 3 321 276  Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 GAINS PERTES GAINS PERTES Gains sur opérations de change et arbitrage 280   334   Net des gains et pertes 280 334  Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession     299   Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 7   78   Sous-total 7 0 377 0 Net des gains et pertes 7 377  Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire     3   Charges diverses d'exploitation bancaire   124   61 Produits accessoires et charges refacturées         Total 0 124 3 61  Note 23. – Charges générales d'exploitation.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Salaires et traitements 3 731 3 637 Charges de retraite 369 358 Participation et intéressement des salariés 53   Autres charges sociales 1 682 1 638 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (1) 220 178 Total frais de personnel 6 055 5 811 Impôts et taxes 328 260 Services extérieurs (2) 4 407 4 372 Total autres frais administratifs 4 735 4 632 Total 10 790 10 443 (1) Les dépenses liées au Droit Individuel à la Formation (DIF) ne sont pas provisionnées. Au 31/12/2014, les Droits acquis par les salariés représentent un volume de 5.134 heures n'ayant pas donné lieu à une demande De formation de leur part (2) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 106  Note 24. – Cout du risque.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan -1 322 -2 249 Dotations aux provisions pour risque clientèle -124 -269 Dotations aux provisions pour risques pays     Dotations aux provisions pour risques divers -673 -190 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -8 -6 089 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -18   Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 228 6 220 Reprises de provisions pour risques pays     Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 20 1 Récupération sur créances douteuses amorties 1   Total -1 896 -2 575  Note 25. – Résultat exceptionnel La perte exceptionnelle de 19 K€ comptabilisée en 2014 est consécutive à une fraude effectuée au détriment d'un client. Note 26. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Résultat fiscal imposé au taux courant 6 776 4 724 Résultat fiscal imposé à taux réduit     Contribution sur les revenus distribués 90    Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Charges non déductibles temporairement :     Organic 30 36 Jetons de présence 56 53 Autres     Produits imposés non encore comptabilisés     Plus-values latentes sur OPCVM     Total 86 89 Éléments à imputer     Déficits reportables fiscalement      Note 28. – Effectifs et autres informations.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Techniciens de la Banque 22 24 Cadres de la Banque 33 30 Agents "hors classification" 6 6 Total 61 60  Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.  (En milliers d’Euros) 2 014 2013 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif :             Créances sur les établissements de crédit 50       50 43 Créances sur les autres entreprises liées             Total actif 50       50 43 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 53 757       53 757 48 763 Dettes envers les autres entreprises liées             Total passif 53 757       53 757 48 763 Hors-bilan :             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit             Engagements de garanties en faveur d'établissements de crédit 25 462       25 462 4 154 Total des engagements donnes 25 462       25 462 4 154  Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.  (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 75 579 48 595     124 174 Créances sur la clientèle 19 562 48 447 120 600 101 707 290 316 Total 2014 95 141 97 042 120 600 101 707 414 490 Total 2013 114 338 77 935 137 098 85 546 414 916 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 76 395       76 395 Comptes créditeurs de la clientèle 245 361 99 186 4 654   349 201 Total 2014 321 756 99 186 4 654   425 596 Total 2013 287 058 93 770 812   381 639 Hors-bilan :           Engagements de financement en faveur de la clientèle 58 993 4 776 25   63 794 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit           Total 2014 58 993 4 776 25   63 794 Total 2013 35 335 7 550 2 352   45 236  Note 31. – Rémunérations.  (En milliers d’Euros) 2014 2013 Organes d'administration 389 389  Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi Le CICE a été utilisé pour financer partiellement l'augmentation de salaire générale ayant eu lieu en 2014.  Rapport de gestion du conseil d’administration a l’assemblée générale ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2014 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi.Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande. 1. Activité et situation de Bank Audi France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et perspectives d’avenir. A. Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Le Résultat Brut d’Exploitation est stable (- 1 %) par rapport à l’année 2013. Il atteint 8,0 M€ vs 8,1 M€ l’an dernier. Ceci est dû à l’effet conjugué :— d’une progression de la marge d’intérêts, grâce à des taux améliorés tant sur les encours débiteurs de la clientèle que sur les encours créditeurs— d’une collecte de commissions stable— de charges générales d’exploitation en augmentation maîtrisée (+3,7%). Les événements persistants au Moyen-Orient ont amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice dans le choix de ses investissements.La situation de guerre en Syrie a amené la Banque à compléter ses provisions spécifiques à hauteur de 1,2 M€, ramenant le risque syrien net à 1,06 % de son portefeuille d’encours clientèle au 31 décembre 2014.La Banque a continué à privilégier le financement de négoce régional et international à travers le développement des relations avec la clientèle active dans ce domaine et les banques correspondantes confirmant ses instruments de négoce.Enfin, le portefeuille de prêts immobiliers a continué à se développer dans le cadre du financement des acquisitions de la clientèle de la Banque en France et à Londres. Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :  (En milliers d'Euros) 2013 2014 N vs N-1 Variation Produit net bancaire 18 817 19 107 290 + 2% Charges générales d'exploitation (Y.c. amortissements des immobilisations) 10 720 11 122 402 + 4% Résultat brut d'exploitation : 8 096 7 985 -111 - 1%  Au sein du Produit Net Bancaire, en progression de 2% par rapport à l’exercice précédent, le poste marge d’intérêts augmente de 5% pour atteindre 15.3 M€ vs 14.6 M€ en 2013. Augmentation issue principalement des deux facteurs suivants:— Le remplacement continu tout au long de l’année de facilités tombant à échéance par des crédits mieux rémunérés ;— Une baisse du taux de rémunération des dépôts de la clientèle, conséquence de l’action de la Banque pour diminuer le coût de ses dépôts; La Marge d’intérêts représente 80% du Produit Net Bancaire, qui se décompose comme suit :  (En milliers d'Euros) 2013 2014 N vs N-1 Variation Marge nette des intérêts (Hors produits assimilés – commissions sur cautions émises) 14 582 15 347 765 + 5% Commissions et autres produits nets 3 523 3 474 -49 - 1%                Dont :                                       Commissions sur cautions émises 433 469 36                                 Commissions sur crédits documentaires 1 296 1 410 114                                 Commissions sur comptes à vue 429 498 69                                 Commissions sur dossiers de crédit 731 485 -246                                 Commissions diverses 635 612 -23   Gains/pertes sur opérations de portefeuille 377 7 -370   Résultat de change 334 280 -54 - 16%                                       Total du PNB 18 817 19 107 290 + 2%  Le poste « commissions et autres produits nets » est stable (- 1%) par rapport à 2013. L’année 2014 n’a enregistré aucune cession sur le portefeuille propre de la Banque. Sur ce dernier, des reprises de provisions ont été comptabilisées à hauteur de 7 K€.Au sein du RBE, les charges générales d’exploitation y compris les amortissements des immobilisations sont en hausse de 402 K€ par rapport à l’année précédente (+4%). La Banque s’efforce de contenir ses charges tout en continuant d’investir dans les ressources humaines et les technologies informatiques avec l’appui de sa Maison Mère.Au final, le résultat brut d’exploitation se maintient au même niveau (-1%) que celui de l’exercice précédent. Il s’élève à 7 985 K€ contre 8 096 K€ en 2013. Un coût du risque inférieur en 2014 comparativement à 2013 (1 896 K€ contre 2 575 K€ l’an dernier) a eu pour conséquence une nette hausse du résultat courant avant I.S. Au final, le résultat net de la Banque progresse de 24% en 2014 pour atteindre 3 674 K€.Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 2 396 K€ contre 1 595 K€ en 2013.Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :— Augmentation de 7% du total bilan à 692 281 034 €. Elle est essentiellement due à un accroissement des dépôts clientèle au passif et des encours interbancaires à l’actif;— L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 384 575 278 € et représentent 56% du total de l’actif ;— Les actifs interbancaires totalisent 273 131 094 € soit 39% du total du bilan ;— Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 508 226 239 € en ressources clientèle et à hauteur de 90 812 282 € en ressources banques ;— Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 73 197 835 €. B. Perspectives d’avenir. — Maintenir une croissance soutenue en développant de nouveaux marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, du Moyen-Orient et du continent africain, optimiser son savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque et diversifier sa base de déposants, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi France s’est fixés pour cette année. La Banque prévoit une progression nette de ses encours de 45 M€ et de ses dépôts de 25 M€.Ainsi, tout en assurant un développement continu des produits offerts et en renforçant l’offre de services personnalisés pour les besoins de sa clientèle à Paris, BAF devrait pouvoir atteindre ses objectifs.Ainsi, les perspectives d’avenir pour 2015 sont les suivantes :— Un Produit Net Bancaire à 19,9 M€ soit en progression de 4% par rapport au réalisé de 2014;— Des charges d’exploitation à 11,6 M€ y compris les dotations aux amortissements des immobilisations, en progression de 4% par rapport au dernier exercice ;— Au final, un Résultat Brut d’Exploitation qui atteindrait 8.4 M€, en progression de 5% par rapport au réalisé de 2014. 2. Evénements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2014. 3. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L.232-1 du Code de commerce nous vous informons que votre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé 4. Filiales et participations. — Votre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2014 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2014. 5. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Un dividende de 3 millions € a été distribué en 2014. Nous vous rappelons que votre société n’avait pas distribué de dividendes au cours des deux exercices précédents. 6. Augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. — Nous vous précisons qu’un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise à partir du moment où ceux-ci détiennent moins de 3% du capital a été soumis au Conseil d’Administration le 18 février 2011. Au cours de ce Conseil, il a été décidé de ne pas procéder à cette augmentation. 7. Charges non déductibles fiscalement. —Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts. 8. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L.441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D441-4 (Code du commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Nous vous présentons, en annexe au présent rapport, la décomposition de ces dettes dont l’obligation déclarative est applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2009. 9. Conventions réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce. 10. Proposition d’affectation du résultat:  Résultat net de l’Exercice 3 673 949,47 € Report à nouveau bénéficiaire : 12 320 779,50  €                Total à répartir  15 994 728,97 € Que nous proposons d’affecter comme suit :                  Affectation 5% à la réserve légale                  sur résultat de l’exercice 2014 : 183 697,47 €                Report à nouveau : 12 311 031,50 €                Dividende 3 500 000,00 €                               Total Affecté :  15 994 728,97 €  11. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R.225-81 du Code de commerce est joint en annexe au présent rapport. 12. Délégations dans le domaine des augmentations de capital. — Conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’existe pas de délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital. 13. Informations concernant les mandataires sociaux. — Liste des mandats sociaux :Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code du commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2014 :— Mme Shérine Audi : Directeur Général— M. Noël Hakim : Directeur Général Délégué P.J. : Annexes Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices(En milliers EUR)  Exercices concernés 2010 2011 2012 2013 2014 Capital en fin d'exercice :           Capital social 56 873 56 873 56 873 56 873 56 873 Nombre des actions ordinaires existantes 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultat de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 18 336 22 259 24 001 22 532 22 090 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5 219 7 528 9 854 1 737 8 335 Impôt sur les bénéfices 1 765 1 863 1 900 1 595 2 396 Participation des salariés due au titre de l'exercice         53 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 282 3 608 2 792 2 971 3 674 Résultat distribué         3 000 Résultats par action (en euro) :           Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,93 1,52 2,13 0,04 1,58 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,88 0,97 0,75 0,80 0,99 Dividende attribué à chaque action (a)         0,80 Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 57 55 56 59 59 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 507 3 374 3 672 3 637 3 732 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 1 738 1 647 1 759 1 995 2 051   Factures fournisseurs à payer au :   31/12/2014 31/12/2013 Noms des Fournisseurs Montant Date règlement Noms des Fournisseurs Montant Date règlement Orange 2 794,92 13/01/2015 LA DUREE 99,40 16/01/2014 Meilleure gestion 1 465,68 Attente PLVT FFE 1 794,00 16/01/2014 Recall 53,87 13/01/2015 ORANGE-FRANCE TELECOM 2 680,61 16/01/2014 Abonnement SFR-Club Internet 20,90 Attente PLVT EDF 207,81 16/01/2014 Stanley Solution Sécurité 96,48 21/01/2015 WOLTERS KLUWER 515,26 16/01/2014 Syspertec 1 020,00 20/01/2015 PRESTIGE FACILITIES 5 391,27 16/01/2014 Wolters Kluwer 540,16 21/01/2015 SWIFT 479,31 16/01/2014 Alcof Securite-alarmes coffres secur 3 936,00 13/01/2015 SWIFT 518,38 16/01/2014 Edf 213,85 20/01/2015       Ise 144,00 20/01/2015       Prestige 5 544,53 21/01/2015       Swift 374,30 21/01/2015       Swift 520,05 21/01/2015       Total au 31/12/2014 16 724,74 € Total au 31/12/2013 11 686,04 €   B. — Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du jeudi 5 mars 2015 à 16 heures Le cinq mars deux mille quinze, les actionnaires de Bank Audi France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Élysées, se sont réunis, à 16 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 16 février 2015 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration. M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Adrien Mounier est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire. Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : — la lettre de convocation,— la feuille de présence,— les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2014,— le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société,— le rapport général des Commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce,— la note relative aux conventions courantes et conventions règlementées— le projet des résolutions. Dr. Baz déclare : — que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée,— que les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre remise en main propre le jour de la convocation des actionnaires. Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approbation de ce rapport. Quitus aux Administrateurs, 2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de sa mission ; approbation de ce rapport Première Résolution 3. Affectation des résultats de l’exercice. Deuxième résolution  4. Distribution des Dividendes sur les 3 dernières années Troisième Résolution  5. Allocation de jetons de présence. Quatrième résolution 6. Conventions courantes et règlementées : Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-40 du Code de Commerce ; approbation de ce rapport et, s'il y a lieu, des conventions visées par ce texte. Cinquième Résolution  7. Décision de renouvellement des mandats de tous les administrateurs Sixième, Septième, Huitième, Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions  8. Nomination d’un nouvel administrateur Douzième résolution   9. PouvoirsTreizième résolution  10. Questions diverses Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2014 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2014, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport général et de l’attestation du Commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :     2014 Bénéfice net de l’exercice 3.673.949,47€ Report à nouveau de l’exercice précédent 12.320.779,50€ Total à répartir 15.994.728,97€ Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice) 183.697,47€ Report à nouveau 12.311.031,50€ Dividende 3.500.000,00€ Total affecté 15.994.728,97€   Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de dividendes sur les trois exercices écoulés : — 2012 : Néant— 2013 : 3.000.000€— 2014 : 3.500.000 € Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2014 d’un montant global brut de EUR 149.819,- à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du Code de Commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration à la clôture de l’exercice 2014, décide de : Renouveler le mandat de : — Bank Audi SAL, (actuellement représentée par M. Samir Hanna)Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Septième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration à la clôture de l’exercice 2014, décide de : Renouveler le mandat de : — M. Raymond Audi Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration à la clôture de l’exercice 2014, décide de : Renouveler le mandat de : — Dr. Freddie Baz Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration à la clôture de l’exercice 2014, décide de : Renouveler le mandat de : — M. Maurice Saydé Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration à la clôture de l’exercice 2014, décide de : Renouveler le mandat de : — M. Pierre Souleil Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration à la clôture de l’exercice 2014, décide de : Renouveler le mandat de : — Mme Sherine Audi Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, désigne M. Antoine Boufarah, Directeur Général Adjoint auprès de Bank Audi sal, en qualité d’Administrateur. Le mandat de cet Administrateur expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30 heures ; De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.   Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs    C. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014.) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.— La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Paris et Paris-La Défense, le 19 février 2015. Les commissaires aux comptes :  Denjean & Associés: Ernst & Young Audit: Thierry Denjean; Hassan Baaj.   D. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale — Convention autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. — Convention non autorisées préalablement : En application des articles L.225-42 et L.823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie. Avec Bank Audi SAL — Personne concernée : Bank Audi SAL en tant qu’actionnaire à plus de 99 % de votre société. a) Contrat « Operational Risk Management Cooperation Agreement » : — Nature et objet : Cette convention relève du contrat-cadre de prestations de services, d’assistance et d’externalisation en date du 15 mai 2014. Aux termes de ce contrat, Bank Audi SAL assiste votre société à l’organisation des modalités de gestion de risque opérationnel. Cette convention vise à s’assurer que : – la politique de gestion du risque opérationnel définie par Bank Audi SAL est appliquée par votre société ;– votre société a confié la gestion de son risque opérationnel au groupe Risk Management conformément aux dispositions du règlement n° 97-02. — Modalités : Aucune charge n’a été facturée à ce titre pour l’exercice 2014. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. b) Contrat « cadre » pour les prestations de services, d’assistance et d’externalisation. — Nature et objet : Cette convention signée le 15 mai 2014 a pour objet de définir les droits et obligations de la société mère, d’une part, et de votre société, d’autre part, dans le cadre de la collaboration relative aux différentes prestations de services et d’assistance et d’externalisation rendues par Bank Audi SAL dans le cadre de sa politique de soutien à sa filiale.— Modalités : Il n’y a pas de dépenses spécifiques pour ce contrat et aucune charge n’a été facturée à ce titre pour l’exercice 2014. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. c) Convention de prestations de services et d’assistance — Nature et objet : Cette convention relève du contrat-cadre de prestations de services, d’assistance et d’externalisation en date du 15 mai 2014 : Elle concerne les prestations effectuées par la maison mère pour votre société : assistance pour le développement de la clientèle, assistance en matière d’audit et de contrôle interne, assistance comptable, assistance informatique, assistance en termes de risques et assistance à la communication publique et marketing.— Modalités : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, la charge comptabilisée au titre de ces prestations de services et d’assistance s’élève à 530.004 €. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. d) Convention pour couverture dépassement grands risques : — Nature et objet : Cette convention, signée le 16 décembre 2003, est relative à la prise en charge par Bank Audi SAL de certains risques, en contrepartie de la mise en place de dépôts nantis.— Modalités : Bank Audi SAL prend en charge, sur demande de votre société, une partie des risques découlant de certaines facilités que votre société accorde à certains de ses clients et ceci dans le but de respecter la limite des "Grands Risques". A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de "dépôt nanti" en son nom auprès de votre société et y dépose une somme égale au risque maximal qu'elle accepte de prendre en charge pour chaque client. Le risque que votre société cède à Bank Audi SAL pourra être inférieur mais jamais supérieur au montant nanti à cet effet. Le compte "dépôt nanti" produit des intérêts à un taux défini trimestriellement et ce, en référence au taux de marché. Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2014 à 55 204,20 €. Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2014 à 24 297 822 €. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciat

Description : 140079028 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 56 873 350 €.Siège social : 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris.315 768 176 R.C.S. Paris. A. — Etats financiers au 31 décembre 2013. I. — Bilan publiable au 31 décembre 2013.(En Euros.) Actif Notes 2013 2012 Caisse, banques centrales, C.C.P.   3 918 490 5 432 996 Créances sur les établissements de crédit 2 213 799 482 279 826 023 Opérations avec la clientèle 3 386 821 951 412 297 344 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 37 992 322 37 848 837 Actions et autres titres à revenu variable 5 790 773 744 740 Participations 6 102 166 102 171 Immobilisations incorporelles 7 287 625 120 474 Immobilisations corporelles 8 950 440 874 105 Autres actifs 9 3 116 997 2 022 148 Comptes de régularisation 10 722 099 631 953 Total actif   648 502 345 739 900 791    Passif Notes 2013 2012 Dettes envers les établissements de crédit 11 101 872 907 183 562 290 Opérations avec la clientèle 12 457 804 993 472 023 444 Autres passifs 13 413 892 614 796 Comptes de régularisation 14 2 762 885 2 350 291 Provisions 15 3 150 981 1 824 752 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 681 182 3 541 591 Report à nouveau 16 12 497 883 9 845 646 Résultat de l'exercice 16 2 971 470 2 791 829 Total passif   648 502 345 739 900 791    Hors-bilan 2 013 2 012 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle 45 236 288 36 954 498 Engagements de financement en faveur Ets de crédit     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 33 291 216 25 230 238 Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 45 161 198 40 292 803 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus Ets de crédit 15 765 054 14 990 054 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2013(En Euros.)    Notes 2013 2012 Intérêts et produits assimilés 17 17 507 064 19 046 419 Intérêts et charges assimilées 18 -2 388 445 -3 027 907 Revenus des titres à revenu variable   394 900 Commissions (produits) 19 3 320 685 3 840 382 Commissions (charges) 19 -276 425 -296 051 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 334 179 412 856 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 377 173 882 032 Autres produits d'exploitation bancaire 22 3 314 131 495 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -61 200 -65 743 Produit net bancaire   18 816 739 20 924 384 Charges générales d'exploitation 23 -10 442 788 -10 315 016 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -277 513 -216 025 Résultat brut d'exploitation   8 096 439 10 393 343 Coût du risque 24 -2 575 337 -5 700 896 Résultat d'exploitation   5 521 102 4 692 447 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -2 243 -522 Résultat courant avant impôt   5 518 859 4 691 925 Résultat exceptionnel 25 -952 192   Impôt sur les bénéfices 26 -1 595 197 -1 900 096 Dotations/reprises du FRBG       Résultat net   2 971 470 2 791 829  III. — Annexe aux états financiers. Note 1. – Principes comptables et méthodes appliquées.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) A. – Introduction. Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4.Les états financiers de l’exercice 2013 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi Saradar France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante :Bank Audi Saradar France,73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.Les comptes de Bank Audi Saradar France, filiale à 100 % de Bank Audi sal – Audi Saradar Group, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. – Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi Saradar France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.Bank Audi Saradar France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03/11/2005.Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.— Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois.— Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Bank Audi Saradar France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.— Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément au règlement CRC n° 2002-03 du 12/12/2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.Parmi les encours douteux, Bank Audi Saradar France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat.— Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat.— Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :— Titres d’investissement : comme précisé à l’article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi Saradar France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.— Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur.— Titres de placement : l’article 5 de ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène dont les conditions sont définies à l’article 6 du règlement n° 2005-01 du CRC du 3/11/2005).Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi Saradar France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :— Immobilisations incorporelles :— Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),— Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).— Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Immobilisations d’exploitation acquises avant le 01/01/2005 :— Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels— Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire.—Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 5 ans mode linéaire, Agencements et Installations : 10 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché.L’application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation, l’amortissement et à la dépréciation des actifs n’a pas d’incidence sur les comptes, ceux-ci n’étant pas décomposables. (g) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (h) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (i) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (j) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2013, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 244 084 €.Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2013 :— taux de charges : 52 %— table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09— âge de départ : 65 ans— ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise— taux de rotation du personnel calculé sur la moyenne des 3 dernières années : 17 %— taux d’actualisation : 2.30 %— taux de revalorisation : 6.41 % Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 2013 2012 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 85 208   147 935   Comptes et prêts interbancaires   62 360   66 844 Autres prêts   66 141   64 952 Sous-total 85 208 128 501 147 935 131 796 Créances rattachées 15 75 13 82 Total 85 223 128 576 147 948 131 878 Total général (1) 213 799 279 826 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. – Actif- Opérations avec la clientèle.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 9 725   9 725 17 588 Autres concours à la clientèle :         Crédits 276 691   276 691 286 403 Valeurs non imputées         Comptes ordinaires débiteurs 107 790 8 532 99 258 107 399 Sous-total 394 206 8 532 385 674 411 390 Créances rattachées 1 148   1 148 907 Total (1) 395 354 8 532 386 822 412 297 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Répartition des encours clients par zones géographiques.  Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total Allemagne 1 538         1 538 Arabie saoudite 23 898         23 898 Etats-Unis 794         794 France 91 125 735   188   92 047 Grande Bretagne 4 421         4 421 Pays-Bas 8 183         8 183 Turquie 25 098         25 098 Autres pays OCDE 59         59 Total OCDE + Arabie saoudite 155 114 735 0 188 0 156 037 Bénin 1 078         1 078 Burkina Faso 1 589         1 589 Cameroun 5 286         5 286 Centrafrique 3 558         3 558 Chypre 8 780         8 780 Congo 1 232         1 232 Côte d'Ivoire 12 718         12 718 Egypte 30 682 4 590       35 272 Emirats Arabes Unis 20 477         20 477 Gabon 672         672 Gambie 3 628         3 628 Guinée Equatoriale 1 450         1 450 Iles caïmans 5 076         5 076 Iles Vierges Britanniques 10 773     1 721   12 493 Jordanie 855         855 Liban 86 713         86 713 Monaco 3 649         3 649 Panama 3 370         3 370 Qatar 6 465         6 465 République Démocratique du Congo 3 925         3 925 Syrie 7 616 311   0   7 927 Tanzanie 2 902         2 902 Autres pays Hors OCDE 1 672         1 672 Total HORS OCDE 224 163 4 901 0 1 721 0 230 785 Total 2013 379 278 5 636 0 1 908 0 386 822 Total 2012 384 938 13 077 0 6 242 8 040 412 297  Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays.  Zones géographiques Stock au 01/01/2013 Variation nette Stock 31/12/2013 France 3 763 -2 965 798 Grande Bretagne 1 656 -1 656   Arabie saoudite 1 6 8 Espagne 0 70 70 Portugal 4 0 4 Total OCDE + Arabie saoudite 5 424 -4 544 880 Syrie 6 048 348 6 396 Iles vierges britanniques 547 -543 4 Liban 1 308 -57 1 251 Cameroun 762 -762   Total HORS OCDE 8 665 -1 013 7 651 Totaux 14 089 -5 557 8 532 % Créances douteuses provisionnées 98,65%   81,72%  NB : un stock de provisions pour risques pays Syrie de 900 K€ figure au bilan du 31/12/2013 Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Dotations provisions créances douteuses clientèle -269 -6 015 Pertes sur créances douteuses compromises -6 089   Reprises de provisions sur créances douteuses 6 189 164 Net -169 -5 851  Note 4a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marché organisé.    2013 2012   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   37 446   37 446   37 132   37 132 Créances rattachées   546   546   717   717 Total   37 992   37 992   37 849   37 849 Dépréciation                 Net   37 992   37 992   37 849   37 849 Moins-values latentes (1)                 Plus-values latentes (1)   426   426   1 445   1 445 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus  Note 4b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.  (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Euro CD - Banque du Liban     1 442   1 442 Total 2013     1 442   1 442 Total 2012     1 501   1 501 Autres émetteurs           Obligations 2 003 13 692 20 309   36 004 Total 2013 2 003 13 692 20 309   36 004 Total 2012 4 003 5 046 26 582   35 631  Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marché organisé.  (En milliers d’euros) 2013 (1) 2012 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   5 5   5 5 Total   5 5   5 5 Dépréciation             Net   5 5   5 5 Moins-values latentes             Plus-values latentes   7 7   4 4 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organisé.  (En milliers d’euros) 2013 (1) 2012 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   808 808   845 845 Total   808 808   845 845 Dépréciation   22 22   105 105 Net   786 786   740 740 Moins-values latentes             Plus-values latentes             (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.(En milliers d’euros.)  Titres non cotés 2013 2012 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 111 9 102 111 9 102 Total 111 9 102 111 9 102  Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé :  (En Euros) % Capital détenu Capitaux propres Résultat 2013 Valeur nette comptable Participations comprises entre 10 et 50% :         Groupe Audi Sarl 20,00 % NC NC 168 Participations inférieures à 10 % :         Swift 4 parts NC NC   Oséo SA 62 parts NC NC 573 Fonds de Garantie des Dépôts 2 parts NC NC 101 425 Total       102 166  Note 7. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers d’euros) 01/01/2013 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2013 Valeur brute :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 410 282     1 692 Immobilisations en cours 29   29   0 Total 1 439 282 29 0 1 692 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 319 85     1 404 Total 1 319 85 0 0 1 404 Valeur nette comptable 120       288  Note 8. – Immobilisations corporelles.  (En milliers d’euros) 01/01/2013 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2013 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 887 271 83   3 075 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 610       610 Total 3 497 271 83   3 685 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 323 192 81   2 434 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 300       300 Total 2 623 192 81   2 734 Valeur nette comptable 874       950 (1) Biens donnés en dation de paiement  Note 9. – Autres actifs.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Fonds de garantie des dépôts 202 129 Etat impôts et taxes 1 358 363 Dépôts et cautionnements 307 304 Avoirs chez correspondants titres 1 228 1 192 Autres débiteurs divers 23 34 Total 3 117 2 022  Note 10. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan     Charges constatées d'avance 501 498 Produits à recevoir 23 42 Autres comptes de régularisation 199 92 Total 722 632  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 2013 2012 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 20 662   18 687   Comptes et emprunts   81 184   164 806 Sous-total 20 662 81 184 18 687 164 806 Dettes rattachées 1 26 2 67 Total 20 663 81 210 18 689 164 873 Total général 101 873 183 562  Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d’euros) 2013 2012 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées         Total         Autres comptes créditeurs :         Comptes ordinaires de la clientèle 156 799   139 452   Comptes créditeurs à terme   300 455   332 012 Valeurs non imputées et autres sommes dues     27   Dettes rattachées   551   532 Total 156 799 301 006 139 479 332 544 Total général 457 805 472 023  Note 13. – Autres passifs.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Fournisseurs 12 28 Etat, impôts et taxes 25 211 Fonds non réclamés 378 376 Total 414 615  Note 14. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Compte d'ajustement devises 261 28 Produits constatés d'avance 163 169 Charges à payer 2 094 2 118 Autres comptes de régularisation 245 35 Total 2 763 2 350  Note 15. – Provisions.  (En milliers d’euros) 01/01/2013 Dotations Reprises 31/12/2013       (1)   Autres provisions sur :         Etablissements de crédit         Clientèle 13 2 188   2 201 Risques pays 900     900 Provisions diverses 911 20 881 50 Total 1 825 2 208 881 3 151 (1) : Dont provisions utilisées : 881 milliers d’euros ; provisions devenues sans objet : 0 milliers d’euros  Note 15 – Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d’euros) 01/01/2013 Dotations Reprises 31/12/2013 Provision 6 473     6 473  Note 16. – Capital et réserves  (En milliers d’euros) 2 012 + – 2 013 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 796 140   935 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 9 846 2 652   12 498 Résultat 2 792 2 971 2 792 2 971 Total 73 053 5 763 2 792 76 024 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune  Note 17. – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 28   50   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 61 3 619 116 3 771 Intérêts sur comptes et prêts 920 10 870 1 701 11 044 Autres intérêts et produits assimilés 171 110 191 170 Intérêts sur valeurs reçues en pension         Intérêts sur créances douteuses 5 490 5 183 Dotation des intérêts -5 -494 -5 -183 Reprise provisions sur intérêts 14   30 16 Intérêts sur titres de placement 878 407 956 529 Produits sur opérations de hors-bilan 47 386 45 427 Total 2 120 15 387 3 089 15 957 Total général 17 507 19 046  Note 18. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 6 5 34 1 Intérêts sur comptes et emprunts 388 1 964 626 2 352 Autres intérêts 25 1 14 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial         Total 418 1 970 674 2 354 Total général 2 388 3 028  Note 19. – Commissions.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 9 117 9 137 Opérations avec la clientèle 2 969   3 500   Prestations de services financiers :         Opérations sur titres 130 47 144 36 Commissions sur activités d'assistance et de conseil         Prestations diverses de services financiers 212 112 187 123 Total 3 321 276 3 840 296  Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 334   413   Net des gains et pertes 334   413 0  Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession 299       Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 78   882   Sous-total 377 0 882 0 Net des gains et pertes 377 882  Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 3   131   Charges diverses d'exploitation bancaire   61   66 Produits accessoires et charges refacturées         Total 3 61 131 66  Note 23. – Charges générales d'exploitation.    2013 2012 Salaires et traitements 3 637 3 673 Charges de retraite 358 337 Participation et intéressement des salariés     Autres charges sociales 1 638 1 422 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (1) 178 219 Total frais de personnel 5 811 5 651 Impôts et taxes 260 417 Services extérieurs (2) 4 372 4 247 Total autres frais administratifs 4 632 4 664 Total 10 443 10 315 (1) Les dépenses liées au Droit Individuel à la Formation (DIF) ne sont pas provisionnées. Au 31/12/2013, les droits acquis par les salariés représentent un volume de 4.847 heures n'ayant pas donné lieu à une demande de formation de leur part. (2) dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 105  Note 24. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan -2 249   Dotations aux provisions pour risque clientèle -269 -6 015 Dotations aux provisions pour risques pays     Dotations aux provisions pour risques divers -190 -880 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -6 089 -15 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations     Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 6 220 179 Reprises de provisions pour risques pays   1 030 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers 1   Récupération sur créances douteuses amorties     Total -2 575 -5 701  Note 25. – Résultat exceptionnel. La perte exceptionnelle de 952.192 € comptabilisée en 2013 correspond à la charge enregistrée consécutivement à la cession du prêt octroyé au groupe espagnol Prisa. Note 26. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Résultat fiscal imposé au taux courant 4 724 5 591 Résultat fiscal imposé à taux réduit      Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Charges non déductibles temporairement :     Organic 36 38 Jetons de présence 53 53 Autres     Produits imposés non encore comptabilisés     Plus-values latentes sur OPCVM     Total 89 91 Eléments à imputer     Déficits reportables fiscalement      Note 28. – Effectifs et autres informations.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Techniciens de la Banque 24 25 Cadres de la Banque 30 27 Agents "hors classification" 6 6 Total 60 58  Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.  (En milliers d’euros) 2 013 2012 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif :             Créances sur les établissements de crédit 43       43 50 Créances sur les autres entreprises liées           982 Total actif 43       43 1 032 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 48 763       48 763 88 439 Dettes envers les autres entreprises liées           373 Total passif 48 763       48 763 88 812 Hors-bilan :             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit             Engagements de garanties en faveur d'établissements de crédit 4 154       4 154 2 681 Total des engagements donnes 4 154       4 154 2 681  Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir    < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total       Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 85 499 43 001     128 501 Créances sur la clientèle 28 839 34 933 137 098 85 546 286 416 Total 2013 114 338 77 935 137 098 85 546 414 916 Total 2012 132 902 47 467 162 141 93 277 435 787 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 79 684 1 500     81 184 Comptes créditeurs de la clientèle 207 374 92 270 812   300 455 Total 2013 287 058 93 770 812   381 639 Total 2012 340 252 123 542 29 824 3 200 496 818 Hors-bilan :           Engagements de financement en faveur de la clientèle 35 335 7 550 2 352   45 236 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit           Total 2013 35 335 7 550 2 352   45 236 Total 2012 20 579 14 168 2 184 23 36 954  Note 31. – Rémunérations.  (En milliers d’euros) 2013 2012 Organes d'administration 389 387   B. — Procès Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinairedu Lundi 10 mars 2014à 9 heures. Le dix mars deux mille quatorze, les actionnaires de Bank Audi Saradar France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73, avenue des Champs-Elysées, se sont réunis, à 9 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 17 février 2014 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes.Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration.M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Maurice Saydé est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire.Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :— la lettre de convocation,— la feuille de présence,— les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2013,— le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société,— le rapport général des Commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de commerce,— le texte des résolutions.Dr. Baz déclare :— que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée,— que les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre remise en mains propres le jour de la convocation des actionnaires.Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée :1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approbation de ce rapport.2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de sa mission ;— approbation de ce rapport— Quitus aux Administrateurs, Première Résolution3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-40 du nouveau Code de commerce ; approbation de ce rapport et, s'il y a lieu, des conventions visées par ce texte. Deuxième Résolution4. Affectation des résultats de l'exercice, Troisième Résolution5. Distribution des Dividendes, Quatrième Résolution6. Allocation de jetons de présence. Cinquième Résolution7. Approbation du renouvellement des conventions règlementées reconduites tacitement durant l’exercice 2013,Approbation de la conclusion des conventions réglementées présentées pour accord au Conseils d’Administration du 12 juin 2013 et 17 février 2014, prise d’acte des conventions courantes conclues ou renouvelées durant l’exercice 2013. Sixième Résolution8. Pouvoirs d'exécution du Conseil d'Administration; Septième Résolution9. Questions diverses. Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2013 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions : Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2013, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport sur les comptes annuels et de l’attestation des meilleures rémunérations du Commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent.En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du nouveau Code de commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :    2013 Bénéfice net de l’exercice 2 971 469,68 Report à nouveau de l’exercice précédent 12 497 883,30 Total à répartir 15 469 352,98 Dotation à la réserve légale (5 % du Résultat de l’Exercice) 148 573,48 Dotation à la réserve PVLT   Reprise sur réserve générale pour dotation à la réserve PVLT   Report à nouveau 15 320 779,50 Total affecté 15 469 352,98  Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2013 et adopte la proposition d’un montant brut de 55 515 euros à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale :— Approuve le renouvellement des conventions règlementées reconduites tacitement durant l’exercice 2013,— Approuve la conclusion des conventions réglementées présentées pour accord au Conseil d’Administration du 12 juin 2013 et 17 février 2014,Prend acte des conventions courantes conclues ou renouvelées durant l’exercice 2013. Septième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités.Cette résolution est approuvée à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures ;De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.   Le Président ; Le Secrétaire ; Les Scrutateurs.   C. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,— La justification de nos appréciations,— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.— La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 21 février 2014. Les commissaires aux comptes : Denjean & Associes : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Hassan Baaj.   D. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale :— Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.Avec Bank Audi SAL - Groupe Audi Saradar— Personne concernée :Banque Audi SAL - Groupe Audi Saradar en tant qu’actionnaire à plus de 99 % de votre société.a) Contrat « cadre » pour les prestations de services, d’assistance et d’externalisation :— Nature, objet et modalités : Votre société bénéficie de différentes prestations de services et d’assistance rendues par Bank Audi SAL dans le cadre de sa politique de soutien à sa filiale.Votre société externalise également certaines de ces prestations auprès de Bank Audi SAL.La signature d’un contrat intitulé « contrat cadre » ayant pour vocation à s’appliquer à l’ensemble de ces opérations et de permettre l’alignement de certaines clauses contractuelles existantes (tacite reconduction, dates et délais de dénonciation) a été convenue par vos deux entités.Ce « contrat cadre » aura ainsi pour vocation à s’appliquer de plein droit aux conventions existantes, ou à venir entre Bank Audi SAL et votre société.Le conseil d’administration du 12 juin 2013 a autorisé la signature de cette convention.Au titre de l’exercice 2013, le contrat n’a pas été signé et aucune charge n’a été comptabilisée.b) Conventions d’application spécifiques à l’externalisation des « back office » de crédits documentaires et de valeurs mobilières— Nature, objet et modalités : Dans le cadre du projet d’externalisation des tâches de « back office » liées aux crédits documentaires et valeurs mobilières, la mise en place des diverses conventions qui fixent les modalités d’application de ces travaux a été convenue entre votre société et Bank Audi SAL.Le conseil d’administration du 12 juin 2013 a autorisé la signature de ces conventions spécifiques.Au titre de l’exercice 2013, ces conventions d’application n’ont pas été signées et aucune charge n’a été comptabilisée. Convention non autorisées préalablement : En application des articles L.225-42 et L.823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration.Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie.— Avec Bank Audi SAL - Groupe Audi Saradar— Personne concernée : Banque Audi SAL - Groupe Audi Saradar en tant qu’actionnaire à plus de 99 % de votre société.a) Contrat « Operational Risk Management Cooperation Agreement »— Nature et objet : Aux termes de cette convention signée le 6 octobre 2010, Bank Audi SAL assiste votre société à l’organisation des modalités de gestion de risque opérationnel. Cette convention vise à s’assurer que :– la politique de gestion du risque opérationnel définie par Bank Audi SAL est appliquée par votre société ;– votre société a confié la gestion de son risque opérationnel au groupe Risk Management conformément aux dispositions du règlement n° 97-02.— Modalités : Aucune charge n’a été facturée à ce titre pour l’exercice 2013.Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.b) Convention de prestations de services et d’assistance :— Nature et objet : Cette convention, signée le 15 décembre 2004, concerne les prestations effectuées par la maison mère pour votre société : assistance pour le développement de la clientèle, assistance en matière d’audit et de contrôle interne, assistance comptable, assistance informatique, assistance en termes de risques et assistance à la communication publique et marketing.— Modalités : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, la charge comptabilisée au titre de ces prestations de services et d’assistance s’élève à 529.400 €.Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.c) Convention pour couverture dépassement grands risques :— Nature et objet : Cette convention, signée le 16 décembre 2003, est relative à la prise en charge par Bank Audi SAL de certains risques, en contrepartie de la mise en place de dépôts nantis.— Modalités : Bank Audi SAL prend en charge, sur demande de votre société, une partie des risques découlant de certaines facilités que votre société accorde à certains de ses clients et ceci dans le but de respecter la limite des "Grands Risques".A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de "dépôt nanti" en son nom auprès de votre société et y dépose une somme égale au risque maximal qu'elle accepte de prendre en charge pour chaque client. Le risque que votre société cède à Bank Audi SAL pourra être inférieur mais jamais supérieur au montant nanti à cet effet.Le compte "dépôt nanti" produit des intérêts à un taux défini trimestriellement et ce, en référence au taux de marché.Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2013 à 38.504,90 €.Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2013 à 15 101 776 €.Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.Le renouvellement par tacite reconduction d’une convention réglementée s’assimile désormais à une nouvelle convention qui doit respecter la procédure d’autorisation préalable.Au 1er janvier 2013, le renouvellement de ces conventions par tacite reconduction n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration prévue à l’article L.225-38 du Code de commerce et ce, par omission.Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 17 février 2014, a autorisé a posteriori votre société à renouveler ces conventions. d) Contrat d’entité :— Personne concernée : Capital Banking solutions France, filiale à 100 % de la société de droit de Dubaï, Capital B Solutions FZ-LLC, cette dernière étant détenue à concurrence de 37,5 % par Bank Audit SAL - Groupe Saradar, actionnaire de votre société.— Nature et objet : En date du 27 septembre 2013, un accord « cadre » a été signé entre votre société mère Bank Audi SAL, et le groupe prestataire informatique Capital Banking Solutions. Ce contrat s’applique à l’ensemble des entités du Groupe Audi par la conclusion d’un contrat d’adhésion intitulé « contrat d’entité ».— Modalités : Cet accord a pour but d’harmoniser les relations contractuelles de l’ensemble des entités du Groupe Audi avec les contreparties locales du groupe Capital Banking Solutions et de permettre une meilleure répartition des coûts avec une baisse de la tarification. Le contrat d’adhésion échoit le 31 décembre 2017. La rémunération est constituée par les droits d’utilisation des logiciels, la maintenance, l’infogérance ainsi que 50 jours/hommes de travail.Le montant de la charge globale comptabilisée au titre de ces prestations s’élève pour l’exercice 2013 à 521.380 €, bien que le contrat n’ait pas été signé.La procédure d’autorisation préalable de cette convention n’a pas été suivie par simple omission.Lors de sa séance du 17 février 2014, votre conseil d’administration a décidé d’autoriser a posteriori cette convention. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale :— Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé— En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.Avec Bank Audi SAL – Groupe Audi Saradar, actionnaire de votre société :— Nature et objet : Convention de nantissement, signée le 31 août 2012 en contrepartie de certains engagements pris pour le compte des clients de Bank Audi SAL et autorisée a posteriori par le conseil d’administration du 17 septembre 2012.— Modalités : Votre société ouvre, confirme des crédits documentaires ou émet des lettres de garanties à la demande de Bank Audi SAL, pour le compte de ses clients.Votre société consent des découverts en compte à Bank Audi SAL ou aux autres sociétés du groupe Audi Saradar.A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de dépôt nanti dans vos livres et y dépose le montant nécessaire pour garantir les engagements souscrits.Le compte "dépôt nanti" produit des intérêts au taux défini trimestriellement. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, le taux annuel est de 0,14 %.Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2013 à 10.283,32 €.Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2013 à 7 500 000 €. Fait à Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 21 février 2014. Les commissaires aux comptes : Denjean & Associes : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Hassan Baaj.   E. — Rapport de gestion du conseil d’administration a l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2013.  Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi Saradar France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi.Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande. 1. Activité et situation de Bank Audi Saradar France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et perspectives d’avenir. A. Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :Le Résultat Brut d’Exploitation est en baisse de 22 % par rapport à l’année 2012. Il atteint 8.1 M€ vs 10.4 M€ l’an dernier. Ceci est la résultante des événements économiques et géopolitiques majeurs qui ont marqué l’année dans le monde, et se traduit par une baisse de la marge d’intérêts, de la collecte de commissions, ainsi que par une évolution moins favorable qu’en 2012 des cours du portefeuille titres détenu pour compte propre.Les événements persistants au Moyen-Orient ont amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice dans le choix de ses investissements.La situation de guerre en Syrie a amené la Banque à compléter ses provisions spécifiques à hauteur de 2,3 M€, ramenant le risque syrien net à 1,62 % de son portefeuille d’encours clientèle au 31 décembre 2013.La Banque a continué à privilégier le financement de négoce régional et international à travers le développement des relations avec :— la clientèle active dans ce domaine ;— les banques correspondantes confirmant ses instruments de négoce.Enfin, le portefeuille de prêts immobiliers a continué à se développer dans le cadre du financement des acquisitions de la clientèle de la Banque en France et à Londres. Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :  (En milliers d'Euros) 2012 2013 N vs N-1 Variation Produit Net Bancaire 20 924 18 817 - 2 107 - 10 % Charges Générales d'Exploitation (y.c. amortissements des immobilisations) 10 531 10 720 189 2 % Résultat Brut d'Exploitation : 10 393 8 096 - 2 297 - 22 %  Au sein du Produit Net Bancaire, en retrait de 10% par rapport à l’exercice précédent, le poste marge d’intérêts diminue de 5% pour atteindre 14.6 M€ vs 15.4 M€ en 2012. Diminution issue principalement des deux facteurs suivants:— Le maintien tout au long de l’année de taux du marché monétaire à un niveau historiquement bas a entraîné une baisse sensible des taux de placement des excédents de trésorerie par rapport à l’exercice précédent;— La baisse de la rentabilité du portefeuille titres pour compte propre, dont le taux yield moyen est passé de 3.94% en 2012 à 3,43 % en 2013, les conditions du marché empêchant de remplacer les titres arrivant à échéance ou cédés à des conditions aussi favorables que ces derniers ;La Marge d’intérêts représente 77 % du Produit Net Bancaire, qui se décompose comme suit :  En milliers d'EUR 2012 2013 N vs N-1 Variation Marge nette des intérêts (hors produits assimilés – commissions sur cautions émises) 15 397 14 582 - 815 -5 % Commissions et autres produits nets 4 232 3 523 - 709 -17 % Dont :         Commissions sur cautions émises 472 433 - 39   Commissions sur crédits documentaires 1 541 1 296 -245   Commissions sur comptes à vue 482 429 -53   Commissions sur dossiers de crédit 902 731 -171   Commissions diverses 835 635 -200   Gains/pertes sur opérations de portefeuille 882 377 -505   Résultat de change 413 334 -79 -19 % total du PNB 20 924 18 817 -2 107 -10 %  Le poste ‘’commissions et autres produits nets’’ s’inscrit en repli de 17% comparé à 2012. Du fait du ralentissement de l’activité économique, les commissions sur crédits documentaires, les commissions d’engagement, sur opérations de syndication et sur dossiers de crédit ont diminué.L’année 2013 a enregistré sur le portefeuille propre de la Banque des plus-values de cession totalisant 299 K€, ainsi que des reprises de provisions pour 78 K€.Au sein du RBE, les charges générales d’exploitation y compris les amortissements des immobilisations sont en hausse de 189 K€ par rapport à l’année précédente (+2 %). La Banque s’efforce de contenir ses charges tout en continuant d’investir dans les ressources humaines et les technologies informatiques avec l’appui de sa Maison Mère.Au final, le résultat brut d’exploitation est donc en retrait de 22 % comparé à celui de l’exercice précédent. Il s’élève à 8 096 K€ contre 10 393 K€ en 2012. Un coût du risque inférieur en 2013 comparativement à 2012 (2 575 K€ contre 5 701 K€ l’an dernier) a eu pour conséquence une hausse du résultat courant avant I.S.Une charge exceptionnelle de 952 K€ a été enregistrée consécutivement à la cession de la participation que la Banque détenait dans un crédit syndiqué en Espagne.Au final, le résultat net de la Banque progresse de 6,4 % en 2013 pour atteindre 2 971 K€.Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 1 595 K€ contre 1 900 K€ en 2012.Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :— Diminution de 12% du total bilan à 648 502 345 €. Cette diminution est essentiellement due à la réduction des encours interbancaires ;— L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 386 821 951 € et représentent 60% du total de l’actif ;— Les actifs interbancaires totalisent 217 717 972 € soit 34 % du total du bilan ;— Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 457 804 993 € en ressources clientèle et à hauteur de 101 872 907 € en ressources banques ;— Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 76 023 885 €. B. Perspectives d’avenir :Maintenir une croissance soutenue en 2014 en développant de nouveaux marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, du Moyen-Orient et du continent africain, optimiser son savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque et diversifier sa base de déposants, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi Saradar France s’est fixés pour cette année.La Banque prévoit une progression nette de ses encours de 26 M€ et de ses dépôts de 40 M€.Ainsi, tout en assurant un développement continu des produits offerts et en renforçant l’offre de services personnalisés pour les besoins de sa clientèle à Paris, BASF devrait pouvoir atteindre ses objectifs.Ainsi, les perspectives d’avenir pour 2014 sont les suivantes :— Un Produit Net Bancaire à 18.5 M€ soit en diminution de 2 % par rapport au réalisé de 2013. A noter que le portefeuille titres de la Banque rapportera en 2014 0.7 M€ de moins qu’en 2013 ;— Des charges d’exploitation à 11 M€ y compris les dotations aux amortissements des immobilisations, en progression de 3% par rapport au dernier exercice ;— Au final, un Résultat Brut d’Exploitation qui atteindrait 7.5 M€, en baisse de 8 % par rapport au réalisé de 2013. 2. Evénements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2013. 3. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L.232-1 du Code de commerce nous vous informons que votre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé 4. Filiales et participations. — Votre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2013 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2013. 5. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Nous vous rappelons que votre société n’a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices. 6. Augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. — Nous vous précisons qu’un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise à partir du moment où ceux-ci détiennent moins de 3 % du capital a été soumis au Conseil d’Administration le 18 février 2011. Au cours de ce Conseil, il a été décidé de ne pas procéder à cette augmentation. 7. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts. 8. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L.441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D441-4 (Code du commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi Saradar France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Nous vous présentons, en annexe au présent rapport, la décomposition de ces dettes dont l’obligation déclarative est applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2009. 9. Conventions réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce. 10. Proposition d’affectation du résultat.  Résultat net de l’Exercice 2 971 469,68 Report à nouveau bénéficiaire 12 497 883,30 Total à répartir 15 469 352,98 Que nous proposons d’affecter comme suit :   Affectation 5 % à la réserve légale sur résultat de l’exercice 2013 148 573,48 Report à nouveau 15 320 779,50 Total Affecté : 15 469 352,98  11. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R.225-81 du Code de commerce est joint en annexe au présent rapport. 12. Délégations dans le domaine des augmentations de capital. — Conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’existe pas de délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital. 13. Informations concernant les mandataires sociaux.Liste des mandats sociaux :Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code du commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2013 :— Mme Shérine Audi : Directeur Général— M. Noël Hakim : Directeur Général Délégué A. – Annexe au rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2013. 1. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.(En milliers Euros.)  Exercices concernes 2009

Description : 130120112 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK AUDI SARADAR france s.a.Société anonyme au capital de 56 873 350 €.Siège social : 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris.315 768 176 R.C.S. Paris. A. — Etats financiers au 31 décembre 2012.I. — Bilan publiable au 31 décembre 2012.(En euros.) Actif Notes 2012 2011 Caisse, banques centrales, C.C.P.   5 432 996 10 293 337 Créances sur les établissements de crédit 2 279 826 023 280 001 944 Opérations avec la clientèle 3 412 297 344 383 530 997 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 37 848 837 34 570 749 Actions et autres titres à revenu variable 5 744 740 643 370 Participations 6 102 171 102 171 Immobilisations incorporelles 7 120 474 83 433 Immobilisations corporelles 8 874 105 968 384 Autres actifs 9 2 022 148 3 438 057 Comptes de régularisation 10 631 953 558 311 Total actif   739 900 791 714 190 753   Passif Notes 2012 2011 Dettes envers les établissements de crédit 11 183 562 290 173 767 867 Opérations avec la clientèle 12 472 023 444 456 864 095 Autres passifs 13 614 796 2 253 654 Comptes de régularisation 14 2 350 291 2 596 996 Provisions 15 1 824 752 1 974 752 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 541 591 3 361 175 Report à nouveau 16 9 845 646 6 417 740 Résultat de l'exercice 16 2 791 829 3 608 322 Total passif   739 900 791 714 190 753   Hors-bilan 2012 2011 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle 36 954 498 63 047 051 Engagements de financement en faveur établissements de crédit     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 230 238 29 623 649 Engagements de garantie en faveur établissements de crédit 40 292 803 17 720 840 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus établissements de crédit 14 990 054 11 509 133 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2012.(En euros.)   Notes 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 17 19 046 419 18 356 269 Intérêts et charges assimilées 18 -3 027 907 -3 366 940 Revenus des titres à revenu variable   900 1 594 Commissions (produits) 19 3 840 382 3 216 638 Commissions (charges) 19 -296 051 -280 760 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 412 856 441 286 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 882 032 -824 295 Autres produits d'exploitation bancaire 22 131 495 9 017 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -65 743 -56 522 Produit net bancaire   20 924 384 17 496 287 Charges générales d'exploitation 23 -10 315 016 -9 954 031 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -216 025 -257 981 Résultat brut d'exploitation   10 393 343 7 284 275 Coût du risque 24 -5 700 896 -1 811 679     Résultat d'exploitation   4 692 447 5 472 596 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -522 -787 Résultat courant avant impôt   4 691 925 5 471 809 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 25 -1 900 096 -1 863 487 Dotations/reprises du FRBG       Résultat net   2 791 829 3 608 322  III. — Annexe aux états financiers. Note 1. – Principes comptables et méthodes appliquées.(Exercice clos le 31 décembre 2012.) A. – Introduction. Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Établissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4.Les états financiers de l’exercice 2012 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de Bank Audi Saradar France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante :Bank Audi Saradar France,73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.Les comptes de Bank Audi Saradar France, filiale à 100% de Bank Audi sal – Audi Saradar Group, dont le siège de l’immeuble Bank Audi Plaza est situé place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B. – Principales méthodes d’évaluation. Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi Saradar France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.Bank Audi Saradar France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03 novembre 2005.Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.— Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois.— Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Bank Audi Saradar France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.— Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un évènement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément au règlement CRC n°2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.Parmi les encours douteux, Bank Audi Saradar France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses compromises :Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits y afférents. La provision en capital est enregistrée dans le poste « coût du risque » du compte de résultat.— Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat.— Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints. (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :Titres d’investissement : comme précisé à l’article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi Saradar France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur.Titres de placement : l’article 5 de ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène dont les conditions sont définies à l’article 6 du règlement n°2005-01 du CRC du 3 novembre 2005).Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres et participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi Saradar France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 1er janvier 2005 :— Immobilisations incorporelles : Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Immobilisations d’exploitation acquises avant le 1er janvier 2005 :— Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels ;— Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire.— Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 5 ans mode linéaire, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.  Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché.L’application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation comptable relatif à la comptabilisation, l’amortissement et à la dépréciation des actifs n’a pas d’incidence sur les comptes, ceux-ci n’étant pas décomposables. (g) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (h) Commissions- produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (i) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (j) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31 décembre 2012, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 188 127,23 €. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31 décembre 2012 :— taux de charges : 52% ;— table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09 ;— âge de départ : 65 ans ;— ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise ;— taux de rotation du personnel calculé sur la moyenne des 3 dernières années : 11% ;— taux d’actualisation : 3,15% ;— taux de revalorisation : 6,23%. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 2012 2011   A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 147 935   42 362   Comptes et prêts interbancaires   66 844   217 022 Autres prêts   64 952   20 101 Sous-total 147 935 131 796 42 362 237 123 Créances rattachées 13 82 58 459 Total 147 948 131 878 42 420 237 582 Total général (1) 279 826 280 002 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Note 3. – Actif- Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'euros) 2012 2011   Brut Provisions Net Net Créances commerciales 17 588   17 588 21 220 Autres concours à la clientèle :         Crédits 286 403   286 403 258 557 Valeurs non imputées         Comptes ordinaires débiteurs 121 488 14 089 107 399 103 032 Sous-total 425 479 14 089 411 390 382 809 Créances rattachées 907   907 722 Total (1) 426 386 14 089 412 297 383 531 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €  Répartition des encours clients par zones géographiques.  Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total Allemagne 2 359         2 359 Arabie Saoudite 21 630       7 21 637 Espagne 4 3 892       3 896 Etats-Unis 758         758 France 94 479 156   194 3 756 98 585 Grande Bretagne 1 450       1 656 3 106 Pays-Bas 9 091         9 091 Portugal 1 204       4 1 208 Suisse 8 952         8 952 Turquie 17 566         17 566 Autres pays OCDE 6         6 Total OCDE+Arabie Saoudite 157 499 4 048 0 194 5 423 167 164 Bahreïn           0 Bénin 951         951 Burkina Faso 2 153         2 153 Cambodge 782         782 Cameroun 1 439       762 2 201 Centrafrique 2 042         2 042 Chypre 5 897         5 897 Congo 1 528         1 528 Côte d'Ivoire 23 165         23 165 Egypte 36 227         36 227 Emirats Arabes Unis 10 261         10 261 Gabon 891         891 Gambie 5 532         5 532 Guinée 924         924 Guinée Equatoriale 1 899         1 899 Iles Caïmans 11 369         11 369 Iles Vierges Britanniques 11 707       547 12 254 Jordanie 755         755 Liban 80 834 3 141     1 308 85 283 Monaco 1 234         1 234 Nigéria 559         559 Panama 6 775         6 775 Qatar 11 922         11 922 République Démocratique du Congo 3 357         3 357 Syrie 2 756 5 888   6 048   14 692 Tanzanie 1 812         1 812 Autres pays hors OCDE 668         668 Total hors OCDE 227 439 9 029 0 6 048 2 617 245 133 Total 2012 384 938 13 077 0 6 242 8 040 412 297 Total 2011 349 218 25 415 0 0 8 180 382 813  Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays.  Zones géographiques Stock au 01/01/2012 Variation Nette Stock 31/12/2012 France 3 756 7 3 763 Grande Bretagne 1 681 -25 1 656 Arabie Saoudite 1 1 1 Portugal 4 0 4 Total OCDE+Arabie Saoudite 5 442 -18 5 424 Syrie   6 048 6 048 Iles Vierges Britanniques 545 2 547 Liban 1 425 -117 1 308 Cameroun 762 0 762 Total hors OCDE 2 732 5 932 8 665 Totaux 8 174 5 914 14 089 % Créances douteuses provisionnées 99,93%   98,65%  NB : un stock de provisions pour risques pays Syrie de 900 K€ figure au bilan du 31 décembre 2012. Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés.    2012 2011 Dotations provisions créances douteuses clientèle -6 015   Pertes sur créances douteuses compromises     Reprises de dépréciation sur créances douteuses compromises 164 113 Récupérations sur créances douteuses compromises amorties   6 Net -5 851 118  Note 4a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marché organisé.  (En milliers d'euros) 2012 2011   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   37 132   37 132   34 723   34 723 Créances rattachées   717   717   616   616 Total   37 849   37 849   35 339   35 339 Dépréciation           768   768      Net   37 849   37 849   34 571   34 571 Moins-values latentes (1)           768   768 Plus-values latentes (1)   1 445   1 445   792   792 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus  Note 4b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.  (En milliers d'euros) <3 mois >3 mois<1 an >1 an<5 ans >5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Euro CD-Banque du Liban     1 501   1 501 Total 2012     1 501   1 501 Total 2011     1 525   1 525 Autres émetteurs           Obligations- Euro bonds     1 550   1 550 Floating Rate Notes           Medium Term Notes 4 003 5 046 25 032   34 081 Total 2012 4 003 5 046 26 582   35 631 Total 2011     32 430   32 430  Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marché organisé.  (En milliers d'euros) 2012 (1) 2011 (1)   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   5 5   5 5 Total   5 5   5 5 Dépréciation             Net   5 5   5 5 Moins-values latentes             Plus-values latentes   4 4   1 1 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organisé.    2012 (1) 2011 (1)   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   845 845   861 861 Total   845 845   861 861 Dépréciation   105 105   223 223 Net   740 740   638 638 Moins-values latentes         223 223 Plus-values latentes             (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué  Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.En milliers d’euros :  Titres non cotés 2012 2011   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Établissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 111 9 102 111 9 102 Total 111 9 102 111 9 102  Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé :  (En euros) % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2012 Valeur Nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50% :         Groupe Audi SARL 20,00% NC NC 175 Participations inférieures à 10% :         Swift 4 parts NC NC   Oséo SA 62 parts NC NC 571 Fonds de Garantie des Dépôts 2 parts NC NC 101 425 Total       102 171  Note 7. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2012 Valeur brute :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 345 54   11 1 410 Immobilisations en cours 11 29   -11 29 Total 1 356 83 0 0 1 439 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Frais d'établissement           Logiciels informatiques 1 272 47     1 319 Total 1 272 47 0 0 1 319           Valeur nette comptable 84       120  Note 8. – Immobilisations corporelles.  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2012 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations 2 818 75 6   2 887 corporelles           Immobilisations en cours 0       0 Immobilisations hors exploitation (1) 610       610 Total 3 428 75 6   3 497 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :           Agencements, installations et autres immobilisations 2 160 169 6   2 323 corporelles           Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation (1) 300       300 Total 2 460 169 6   2 623         Valeur nette comptable 968       874 (1) Biens donnés en dation de paiement  Note 9. – Autres actifs.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Fonds de garantie des dépôts 129 87 État impôts et taxes 363 1 968 Dépôts et cautionnements 304 284 Avoirs chez correspondants titres 1 192 849 Autres débiteurs divers 34 249 Total 2 022 3 438  Note 10. – Comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan     Charges constatées d'avance 498 454 Produits à recevoir 42 54 Autres comptes de régularisation 92 51 Total 632 558  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 2012 2011   A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 18 687   36 299   Comptes et emprunts   164 806   137 390 Sous-total 18 687 164 806 36 299 137 390 Dettes rattachées 2 67 2 77 Total 18 689 164 873 36 301 137 467 Total général 183 562 173 768  Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'euros) 2012 2011   A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées         Total         Autres comptes créditeurs :         Comptes ordinaires de la clientèle 139 452   157 600   Comptes créditeurs à terme   332 012   298 815 Valeurs non imputées et autres sommes dues 27   3   Dettes rattachées   532   446 Total 139 479 332 544 157 603 299 261 Total général 472 023 456 864  Note 13. – Autres passifs.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Fournisseurs 28 3 État, impôts et taxes 211 1 877 Fonds non réclamés 376 374 Total 615 2 254  Note 14. – Comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Compte d'ajustement devises 28 102 Produits constatés d'avance 169 178 Charges à payer 2 118 2 289 Autres comptes de régularisation 35 29 Total 2 350 2 597  Note 15. – Provisions.  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Dotations Reprises (1) 31/12/2012 Autres provisions sur :         Établissements de crédit         Clientèle 13     13 Risques Pays 1 930   1 030 900 Provisions diverses 31 880   911 Total 1 975 880 1 030 1 825 (1) : dont provisions utilisées : 0 K€ ; provisions devenues sans objet : 1 030 K€  Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux.    01/01/2012 Dotations Reprises 31/12/2012 Provision 6 473     6 473  Note 16. – Capital et réserves.  (En milliers d'euros) 2011 + – 2012 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 615 180   796 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 6 418 3 428   9 846 Résultat 3 608 2 792 3 608 2 792 Total 70 260 6 400 3 608 73 053 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune  Note 17. – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers d'euros) 2012 2011   Établissements de crédit Clientèle Établissements de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 50   108   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 116 3 771 332 3 425 Intérêts sur comptes et prêts 1 701 11 044 2 797 9 375 Autres intérêts et produits assimilés 191 170 105 208 Intérêts sur valeurs reçues en pension         Intérêts sur créances douteuses 5 183 5 19 Dotation des intérêts -5 -183 -5 -18 Reprise provisions sur intérêts 30 16   89 Intérêts sur titres de placement 956 529 751 509 Produits sur opérations de hors-bilan 45 427 117 541 Total 3 089 15 957 4 209 14 147 Total général 19 046 18 356  Note 18. – Intérêts et charges assimilées.    2012 2011   Établissements de crédit Clientèle Établissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 34 1 62 2 Intérêts sur comptes et emprunts 626 2 352 612 2 678 Autres intérêts 14 1 12 1 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial         Total 674 2 354 685 2 681 Total général 3 028 3 366  Note 19. – Commissions.  (En milliers d'euros) 2012 2011   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 9 137 5 114 Opérations avec la clientèle 3 500   2 889   Prestations de services financiers :         Opérations sur titres 144 36 139 27 Commissions sur activités d'assistance et de conseil         Prestations diverses de services financiers 187 123 183 140 Total 3 840 296 3 217 281  Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (En milliers d'euros) 2012 2011   Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 413   441           Net des gains et pertes 413 441  Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.    2012 2011   Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession       119 Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 882   120 825 Sous-total 882 0 120 944     Net des gains et pertes 882 -824  Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.  (En milliers d'euros) 2012 2011   Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 131   4   Charges diverses d'exploitation bancaire   66   57 Produits accessoires et charges refacturées     5   Total 131 66 9 57  Note 23. – Charges générales d'exploitation.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Salaires et traitements 3 673 3 374 Charges de retraite 337 297 Participation et intéressement des salariés     Autres charges sociales 1 422 1 350 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (1) 219 165 Total frais de personnel 5 651 5 185 Impôts et taxes 417 290 Services extérieurs (2) 4 247 4 479 Total autres frais administratifs 4 664 4 769 Total 10 315 9 954 (1) Les dépenses liées au Droit Individuel à la Formation (DIF) ne sont pas provisionnées. Au 31 décembre 2012, les droits acquis par les salariés représentent un volume de 4 690 heures n'ayant pas donné lieu à une demande de formation de leur part. (2) dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 106  Note 24. – Coût du risque.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan     Dotations aux provisions pour risque clientèle -6 015   Dotations aux provisions pour risques pays   -1 930 Dotations aux provisions pour risques divers -880   Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -15 -435 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations     Reprises de dépréciation sur créances douteuses en capital 179 548 Reprises de provisions pour risques pays 1 030   Reprises de provisions pour risques de hors-bilan & divers     Récupération sur créances douteuses amorties   6 Total -5 701 -1 811  Note 25. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Résultat fiscal imposé au taux courant 5 591 5 485 Résultat fiscal imposé à taux réduit      Note 26. – Variations des impôts différés ou latents.  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges non déductibles temporairement :     Organic 38 36 Jetons de présence 53 63 Autres     Produits imposés non encore comptabilisés     Plus-values latentes sur OPCVM     Total 91 99 Eléments à imputer     Déficits reportables fiscalement      Note 27. – Effectifs et autres informations.    2012 2011 Techniciens de la Banque 25 25 Cadres de la Banque 27 25 Agents « hors classification » 6 6     Total 58 56  Note 28. – Opérations avec les entreprises liées cotées.    2012     Entreprises liées Participations Total 2011   Total Dont subordonné Total Dont subordonné     Actif :             Créances sur les établissements de crédit 50       50 90 Créances sur les autres entreprises liées 982       982 628 Total actif 1 032       1 032 718 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 88 439       88 439 93 552 Dettes envers les autres entreprises liées 373       373 494 Total passif 88 812       88 812 94 046 Hors-bilan :             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit           378 Engagements de garanties en faveur d'établissements de crédit 2 681       2 681 3 707 Total des engagements donnés 2 681       2 681 4 085  Note 29. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.    < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 94 730 37 066     131 796 Créances sur la clientèle 38 172 10 401 162 141 93 277 303 991 Total 2012 132 902 47 467 162 141 93 277 435 787 Total 2011 253 776 82 689 150 704 29 730 516 899 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 140 727 16 579 7 500   164 806 Comptes créditeurs de la clientèle 199 525 106 963 22 324 3 200 332 012 Total 2012 340 252 123 542 29 824 3 200 496 818 Total 2011 292 131 138 687 5 387   436 205 Hors-bilan :           Engagements de financement en faveur de la clientèle 20 579 14 168 2 184 23 36 954 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit           Total 2012 20 579 14 168 2 184 23 36 954 Total 2011 38 894 18 615 3 335 2 203 63 047  Note 30. – Rémunérations.    2012 2011 Organes d'Administration 387 398   B. — Procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire du lundi 11 mars 2013 à 9 heures. Le onze mars deux mille treize, les actionnaires de Bank Audi Saradar France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 9 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 18 février 2013 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les commissaires aux comptes.Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration.M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Maurice Saydé est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire.Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :— la lettre de convocation,— la feuille de présence,— les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012,— le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société,— le rapport général des Commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce,— le texte des résolutions. Dr. Baz déclare :— que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée,— que les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre remise en mains propres le jour de la convocation des actionnaires.Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approbation de ce rapport.2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de sa mission ;— approbation de ce rapport ;— Quitus aux Administrateurs. Première Résolution.3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce ; approbation de ce rapport et, s'il y a lieu, des conventions visées par ce texte. Deuxième Résolution.4. Affectation des résultats de l'exercice. Troisième Résolution.5. Distribution des Dividendes. Quatrième Résolution.6. Allocation de jetons de présence. Cinquième Résolution.7. Approbation des conventions courantes et réglementées conclues par l’établissement en cours d’exercice et des modifications adoptées par CA du 18.2.2013. Sixième résolution.8. Pouvoirs d'exécution du Conseil d'Administration. Septième Résolution.9. Questions diverses. Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2012 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2012, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport sur les comptes annuels et de l’attestation des meilleures rémunérations du Commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes.Cette résolution est approuvée à l’unanimité.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :    2012 Bénéfice net de l’exercice 2 791 828,89 € Report à nouveau de l’exercice précédent 9 845 645,85 € Total à répartir 12 637 474,74 € Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice) 139 591,44 € Dotation à la réserve PVLT   Reprise sur réserve générale pour dotation à la réserve PVLT   Report à nouveau 12 497 883,30 € Total affecté 12 637 474,74 €  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2012 et adopte la proposition d’un montant brut de 52.857 euros à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale :— Approuve les conventions courantes et réglementées conclues ou renouvelées par l’établissement en cours d’exercice.— Approuve les modifications de durée de certaines des conventions réglementées, conformément à la résolution du Conseil d’Administration du 18 février 2013. Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités.Cette résolution est approuvée à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures ; De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.  Le Président ; Le Secrétaire ; Les Scrutateurs.  C. — Rapport Général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.— La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 22 février 2013.Les commissaires aux comptes :  Denjean & Associés : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Hassan Baaj.  D. — Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale :— Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.— Conventions non autorisées préalablement : En application des articles L 225-42 et L 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration.Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie.Avec Bank Audi SAL-Groupe Audi Saradar.— Personne concernée : Banque Audi SAL-Groupe Audi Saradar en tant qu’actionnaire à plus de 99% de votre société.a) Contrat « Opérational Risk Management Coopération Agreement ».— Nature et objet : Aux termes de cette convention signée le 6 octobre 2010, Bank Audi SAL assiste votre société à l’organisation des modalités de gestion de risque opérationnel. Cette convention vise à s’assurer que :— la politique de gestion du risque opérationnel définie par Bank Audi SAL est appliquée par votre société ;— votre société a confié la gestion de son risque opérationnel au groupe Risk Management conformément aux dispositions du règlement n°97-02.— Modalités : Aucune charge n’a été facturée à ce titre pour l’exercice 2012.Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.b) Convention de prestations de service et d’assistance.— Nature et objet : Cette convention, signée le 15 décembre 2004, concerne les prestations effectuées par la maison mère pour votre société : assistance pour le développement de la clientèle, assistance en matière d’audit et de contrôle interne, assistance comptable, assistance informatique, assistance en termes de risques et assistance à la communication publique et marketing.— Modalités : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, la charge comptabilisée au titre de ces prestations de services et d’assistance s’élève à 518 799,97 €.Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.Le renouvellement par tacite reconduction d’une convention réglementée s’assimile désormais à une nouvelle convention qui doit respecter la procédure d’autorisation préalable.En raison de cette omission de votre conseil d’administration, les conventions ci-dessus n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable prévue à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Votre conseil d’administration, dans sa séance du 18 février 2013, a autorisé a posteriori votre société à conclure ces conventions pour une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction à l’échéance, aux mêmes charges et conditions que précédemment.c) Convention pour couverture dépassement grands risques.— Nature et objet : Cette convention, signée le 16 décembre 2003, est relative à la prise en charge par Bank Audi SAL de certains risques, en contrepartie de la mise en place de dépôts nantis.— Modalités : Bank Audi SAL prend en charge, sur demande de votre société, une partie des risques découlant de certaines facilités que votre société accorde à certains de ses clients et ceci dans le but de respecter la limite des « Grands Risques ».A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de « dépôt nanti » en son nom auprès de votre société et y dépose une somme égale au risque maximal qu'elle accepte de prendre en charge pour chaque client. Le risque que votre société cède à Bank Audi SAL pourra être inférieur mais jamais supérieur au montant nanti à cet effet.Le compte « dépôt nanti » produit des intérêts à un taux défini trimestriellement et ce, en référence au taux de marché.Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2012 à 98 568,13 €.Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2012 à 22 852 960 €.Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.Au 1er janvier 2012, le renouvellement de cette convention par tacite reconduction n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration prévue à l’article L 225-38 du Code de commerce par omission.Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2013, a autorisé a posteriori votre société à renouveler cette convention.d) Convention de nantissement.— Nature et objet : Une nouvelle convention de nantissement, en contrepartie de certains engagements pris pour le compte des clients de Bank Audi SAL a été signée le 31 août 2012.Elle annule et remplace la convention initiale en date du 27 décembre 2010 et autorisée par le conseil d’administration du 18 février 2011.— Modalités : Votre société ouvre, confirme des crédits documentaires ou émet des lettres de garanties à la demande de Bank Audi SAL, pour le compte de ses clients.Votre société consent des découverts en compte à Bank Audi SAL ou aux autres sociétés du groupe Audi Saradar.A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de dépôt nanti dans vos livres et y dépose le montant nécessaire pour garantir les engagements souscrits.Le compte « dépôt nanti » produit des intérêts au taux défini trimestriellement. Pour la période du 1ER septembre au 31 décembre 2012, le taux annuel est de 0,17%.Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2012 à 4 156,26 €.Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2012 à 7 500 000 €.La procédure d’autorisation préalable n’a pas été suivie par omission.Lors de sa séance du 17 septembre 2012, votre conseil d’administration a décidé d’autoriser a posteriori cette convention. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale :— Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.— En application de l’article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec Bank Audi SAL – Groupe Audi Saradar, actionnaire de votre société :— Nature et objet : Convention de nantissement, signée le 27 décembre 2010, en contrepartie de certains engagements pris pour le compte des clients de Bank Audi SAL.— Modalités : Votre société ouvre, confirme des crédits documentaires ou émet des lettres de garanties à la demande de Bank Audi SAL, pour le compte de ses clients.A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de dépôt nanti dans vos livres et y dépose le montant nécessaire pour garantir les engagements souscrits.Le compte « dépôt nanti » produit des intérêts au taux défini trimestriellement et ce, en référence au taux de marché. Pour la période du 1er janvier au 31 août 2012, le taux moyen annuel est de 0,66%.Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2012 à 33 093,74 €.Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2012 à 7 500 000 €.La réunion du conseil d’administration du 17 septembre 2012 a décidé le remplacement de ce contrat. Une nouvelle convention a été signée à ce titre le 31 août 2012. Fait à Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 22 février 2013.Les commissaires aux comptes :  Denjean & Associés : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Hassan Baaj.  E. — Rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2012.Mesdames, Messieurs,Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi Saradar France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi.Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande. 1. Activité et situation de Bank Audi Saradar France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et perspectives d’avenir.A. Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :Le Résultat Brut d’Exploitation, qui progresse de 43% par rapport à l’année 2011 pour atteindre 10.4 M€ vs 7.3 M€, est la résultante, malgré les événements économiques et géopolitiques majeurs qui ont marqué l’année dans le monde, d’un accroissement significatif de la marge d’intérêts, de la progression de la collecte de commissions, ainsi que de l’évolution favorable des cours du portefeuille titres détenu pour compte propre.La crise de la dette des pays de la zone Euro, les événements des pays du Maghreb, la situation critique de la Syrie, ont, de fait, amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice dans le choix de ses investissements et dans la sélection de ses engagements afin, d’une part, de ne pas dégrader ses ratios et, d’autre part, de maintenir une rentabilité conforme aux objectifs budgétaires fixés.La dégradation de la situation en Syrie a amené la Banque à constituer des provisions spécifiques à hauteur de 6 M€.La Banque a continué à privilégier le financement de négoce régional/international à travers le développement des relations avec :— la clientèle active dans ce domaine ;— les banques correspondantes confirmant ces instruments de négoce.Enfin, le portefeuille de prêts immobiliers a continué à se développer dans le cadre d’un positionnement visible de la Banque pour financer les acquisitions de sa clientèle dans les grandes villes européennes. Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :  (En milliers d'euros) 2011 2012 N vs N-1 Variation Produit Net Bancaire 17 496 20 924 3 428 20% Charges Générales d'Exploitation (y. c. amortissements des immobilisations) 10 212 10 531 319 3%         Résultat Brut d'Exploitation 7 284 10 393 3 109 43%  Au sein du Produit Net Bancaire, qui progresse de 20%, le poste marge d’intérêts, hors commissions perçues sur cautions émises (produits assimilés qui totalisent 472 K€), progresse de 8% pour atteindre 15.4 M€ vs 14.2 M€ en 2011. Accroissement issu principalement :— De la stabilisation de la marge annuelle malgré la baisse continue des taux du marché monétaire et donc du taux de placement des excédents de trésorerie en euros ;— De l’augmentation des encours clients qui totalisent en moyenne 416 M€ en 2012 vs 344 M€ en 2011 ;— De l’augmentation de 18% des encours moyens d’obligations (totalisant 37 M€ à fin 2012) au taux yield moyen de 3,94% ;— Du doublement par rapport à fin 2011 (32 M€ contre 14 M€) des participations dans des syndications en euros et à court terme de banques turques, dont la marge moyenne est de 2,46% ; La Marge d’intérêts représente 74% du Produit Net Bancaire, qui se décompose comme suit :  (En milliers d'euros) 2011 2012 N vs N-1 Variation Marge nette des intérêts (hors produits assimilés – commissions sur cautions émises) 14 213 15 397 1 184 8% Commissions et autres produits nets 3 666 4 232 566 15% dont :         Commissions sur cautions émises 658 472 -186   Commissions sur crédits documentaires 1 373 1 541 168   Commissions sur comptes à vue 457 482 25   Commissions sur dossiers de crédit 481 902 421   Commissions diverses 697 835 138   Gains/pertes sur opérations de portefeuille -824 882 1 706   Résultat de change 441 413 -28 -6% Total du pnb 17 496 20 924 3 428 20%  Le poste « commissions et autres produits nets » a progressé de 15% comparé à 2011, essentiellement du fait de l’accroissement significatif des commissions d’engagement et sur dossiers de crédit, ainsi que des commissions de syndication.La valeur des titres de la zone Euro que possède la Banque s’est appréciée en 2012. Une reprise de provisions à hauteur de 882 K€ a été comptabilisée sur le portefeuille d’obligations de la Banque, alors que l’an dernier une dotation de 824 K€ avait dû être enregistrée sur ce même portefeuille.Au sein du RBE, les charges générales d’exploitation y compris les amortissements des immobilisations sont en hausse de 319 K€ par rapport à l’année précédente (+3%). La Banque s’efforce de contenir ces charges tout en continuant d’investir dans les ressources humaines et les technologies informatiques avec l’appui de sa Maison Mère.Au final, le résultat brut d’exploitation est en progression de 43% comparé à celui de l’exercice précédent. Il s’élève à 10 393 K€ contre 7 284 K€ en 2011. La baisse du résultat courant avant I.S. est due à un coût du risque exceptionnel cette année qui totalise une charge nette de 5 701 K€, dont 4 884 K€ de provisions constituées en conséquence de la situation en Syrie. Comme constaté dans le PNB, une reprise de provisions pour titres a été comptabilisée à hauteur de 882 K€, contre une dotation de 824 K€ en 2011.Exception faite de ces deux éléments (coût du risque et provisions sur titres), le résultat avant I.S. progresse de 17% pour atteindre 9.5 M€, en ligne avec les objectifs fixés dans le budget 2012.Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 1 900 K€ contre 1 863 K€ en 2011.Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :— Progression de 4% du total bilan à 739 900 791 € ;— L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 412 297 344 € et représentent 56% du total de l’actif ;— Les actifs interbancaires totalisent 285 259 019 € soit 39% du total du bilan ;— Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 472 023 442 € en ressources clientèle et à hauteur de 183 562 290 € en ressources banques ;— Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 73 052 418 €. B. Perspectives d’avenir :Maintenir une croissance soutenue en 2013 en développant de nouveaux marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, du Moyen-Orient et du continent africain, optimiser son savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi Saradar France s’est fixés pour cette année.La Banque prévoit une progression nette de ses encours de 68 M€ et de ses dépôts de 84 M€.Diversifier la base de ses déposants et développer de nouveaux marchés sont les tâches ambitieuses que BASF voudrait réaliser en 2013, tout en assurant un développement continu des produits offerts et en renforçant l’offre de services personnalisés pour les besoins de sa clientèle à Paris.L’activité de Correspondent Banking devrait également constituer à la fois une source de rentabilité et de liquidité. Cette activité, gérée en étroite collaboration avec le département Correspondent Banking de la Maison Mère, devrait positionner la Banque auprès de ses correspondants comme une entité indépendante, afin d’obtenir des limites de confirmations autonomes qui lui permettront de poursuivre le développement de l’activité de négoce international. Ainsi, les perspectives d’avenir pour 2013 sont les suivantes :— Un Produit Net Bancaire à 22.5 M€ soit en progression de 7% par rapport au réalisé de 2012 ;— Les charges d’exploitation à 11 M€ y compris les dotations aux amortissements des immobilisations, en progression d’environ 5% par rapport au dernier exercice ;— Un Résultat Brut d’Exploitation qui atteindrait 11.5 M€, en hausse de 10% par rapport au réalisé de 2012.  2. Evénements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2012. 3. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L232-1 du code de commerce nous vous informons que votre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé. 4. Filiales et participations. — Votre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2012 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2012. 5. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Nous vous rappelons que votre société n’a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices. 6. Augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail. — Nous vous précisons qu’un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise à partir du moment où ceux-ci détiennent moins de 3% du capital a été soumis au Conseil d’Administration le 18 février 2011.Au cours de ce Conseil, il a été décidé de ne pas procéder à cette augmentation. 7. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du code général des impôts. 8. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L441-6-1 (L.M.E. du 4 août 2008) et D441-4 (Code du Commerce du 30 décembre 2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi Saradar France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Nous vous présentons, en annexe au présent rapport, la décomposition de ces dettes dont l’obligation déclarative est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. 9. Conventions réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du code de commerce. 10. Proposition d’affectation du résultat.  Résultat net de l’Exercice 2 791 828,89 € Report à nouveau bénéficiaire 9 845 645,85 € Total à répartir 12 637 474,74 € Que nous proposons d’affecter comme suit :   Affectation 5% à la réserve légale sur résultat de l’exercice 2012 139 591,44 € Report à nouveau 12 497 883,30 € Total affecté 12 637 474,74 €  11. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R225-81 du code de commerce est joint en annexe au présent rapport. 12. Informations concernant les mandataires sociaux :— Liste des mandats sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code du Commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2012 :— Mme Shérine Audi : Directeur Général ;— M. Noël Hakim : Directeur Général Délégué. A. – Annexe au rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2012. 1. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.(En milliers d'euros.)  Exercices concernés 2008 2009 2010 2011 2012 Capital en fin d'exercice :           Capital social 56 873 56 873 56 873 56 873 56 873 Nombre des actions ordinaires existantes 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           par conversion d'obligations           par exercice de droit de souscription           Opérations et résultat de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 35 056 20 655 18 336 22 259 24 001 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 6 613 5 413 5 219 7 528 9 854 Impôt sur les bénéfices   477 1 765 1 863 1 900 Participation des salariés due au titre de l'exercice           Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 432 2 450 3 282 3 608 2 792 Résultat distribué :           Ré

Description : 1203726 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK AUDI SARADAR (FRANCE) S.A.   Société anonyme au capital de 56 873 350 €. Siège social : 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris. 315 768 176 R.C.S. Paris.   A. — Etats financiers au 31 décembre 2011.   I. — Bilan publiable au 31 décembre 2011. (En euros.)   Actif Notes 2011 2010 Caisse, banques centrales, C.C.P.   10 293 337 8 722 249 Créances sur les établissements de crédit 2 280 001 944 306 232 025 Opérations avec la clientèle 3 383 530 997 345 114 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 34 570 749 19 184 454 Actions et autres titres à revenu variable 5 643 370 676 760 Participations 6 102 171 102 095 Immobilisations incorporelles 7 83 433 120 927 Immobilisations corporelles 8 968 384 1 064 511 Autres actifs 9 3 438 057 2 768 381 Comptes de régularisation 10 558 311 844 025     Total actif   714 190 753 684 829 965 Actif en devises   305 310 548 317 384 983     Passif Notes 2011 2010 Dettes envers les établissements de crédit 11 173 767 867 148 015 862 Opérations avec la clientèle 12 456 864 095 458 903 671 Autres passifs 13 2 253 654 2 182 252 Comptes de régularisation 14 2 596 996 2 334 748 Provisions 15 1 974 752 268 365 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 361 175 3 197 060 Report à nouveau 16 6 417 740 3 299 561 Résultat de l'exercice 16 3 608 322 3 282 294     Total passif   714 190 753 684 829 965 Passif en devises   304 830 223 312 093 263     Hors-bilan 2011 2010 Engagements donnés :         Engagements de financement en faveur de la clientèle 63 047 051 52 592 045     Engagements de financement en faveur Ets de crédit         Engagements de garantie en faveur de la clientèle 29 623 649 44 827 500     Engagements de garantie en faveur Ets de crédit 17 720 840 37 059 702     Engagement sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie reçus de la clientèle         Engagements de garantie reçus Ets de crédit 11 509 133 10 983 208     Engagement sur titres         II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2011. (En euros.)     Notes 2011 2010 Intérêts et produits assimilés 17 18 356 269 14 198 626 Intérêts et charges assimilées 18 -3 366 940 -2 470 614 Revenus des titres à revenu variable   1 594 542 Commissions (produits) 19 3 216 638 3 253 064 Commissions (charges) 19 -280 760 -422 740 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 441 286 476 040 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -824 295 372 776 Autres produits d'exploitation bancaire 22 9 017 34 626 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -56 522 -50 175     Produit net bancaire   17 496 287 15 392 145 Charges générales d'exploitation 23 -9 954 031 -10 064 438 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -257 981 -270 209     Résultat brut d'exploitation   7 284 275 5 057 498 Coût du risque 24 -1 811 679 391 965 Résultat d'exploitation   5 472 596 5 449 463 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -787 -1 878     Résultat courant avant impôt   5 471 809 5 447 585 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 25 -1 863 487 -1 765 291 Dotations/reprises du FRBG     -400 000     Résultat net   3 608 322 3 282 294     III. — Annexe aux états financiers.   Note 1. – Principes comptables et méthodes appliquées. (Exercice clos le 31 décembre 2011.) . A. – Introduction   Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4. Les états financiers de l’exercice 2011 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi Saradar France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi Saradar France, 73, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi Saradar France, filiale à 100% de Bank Audi sal – Audi Saradar Group, dont le siège de l’immeuble Bank Audi Plaza est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale.   B. – Principales méthodes d’évaluation.   Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi Saradar France sont les suivantes :   (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation.   (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Bank Audi Saradar France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03/11/2005. Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.   — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois. — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi Saradar France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un évènement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément au règlement CRC n° 2002-03 du 12/12/2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi Saradar France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits y afférents. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints.   (c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan.   (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé à l’article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi Saradar France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : l’article 5 de ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène dont les conditions sont définies à l’article 6 du règlement n° 2005-01 du CRC du 3/11/2005). Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres.   (e) Titres et participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage.   (f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi Saradar France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04. — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : — Immobilisations incorporelles : — Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles :   Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.   Immobilisations d’exploitation acquises avant le 01/01/2005 : — Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels — Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire. — Immobilisations corporelles :   Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 5 ans mode linéaire, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.   Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché. L’application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation, l’amortissement et à la dépréciation des actifs n’a pas d’incidence sur les comptes, ceux-ci n’étant pas décomposables.   (g) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.   (h) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.   (i) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes.   (j) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2011, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 83 812,72 €. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2011 : — Taux de charges : 58 % — Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09 — Age de départ : entre 65 et 67 ans — Ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise — Taux de rotation du personnel calculé sur la moyenne des 3 dernières années : 11 % — Taux d’actualisation : 3.80 % — Taux de revalorisation : 3.24 %   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 2011 2010 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 42 362   41 530   Comptes et prêts interbancaires   217 022   246 577 Autres prêts   20 101   17 898     Sous-total 42 362 237 123 41 530 264 475 Créances rattachées 58 459 40 187     Total 42 420 237 582 41 570 264 662     Total général (1) 280 002  306 232 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €   Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 21 220   21 220 22 606 Autres concours à la clientèle :         Crédits 258 557   258 557 209 452 Valeurs non imputées         Comptes ordinaires débiteurs 111 206 8 174 103 032 112 319     Sous-total 390 983 8 174 382 809 344 377 Créances rattachées 722   722 738     Total (1) 391 705 8 174 383 531 345 115 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €     Répartition des encours clients par zones géographiques.   Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total Allemagne 3 563         3 563 Arabie Saoudite 16 298       6 16 305 Espagne 5 4 186       4 191 Etats-Unis 835         835 France 55 797 7 398     3 756 66 952 Grande-Bretagne 875       1 681 2 555 Pays-Bas 10 000         10 000 Suisse 12 197         12 197 Autres pays OCDE 879       4 882     Total OCDE + Arabie Saoudite 100 448 11 584 0 0 5 448 117 480 Bahreïn 9 131         9 131 Burkina Faso 2 678         2 678 Cameroun 675       762 1 437 Centrafrique 2 408         2 408 Chypre 7 470         7 470 Côte d'ivoire 23 239         23 239 Egypte 31 492         31 492 Emirats Arabes Unis 24 972         24 972 Gabon 1 100         1 100 Gambie 7 349         7 349 Guinée 1 590         1 590 Iles Caïmans 3 865         3 865 Iles Vierges Britanniques 7 385 6 904     545 14 834 Liban 69 905       1 425 71 330 Panama 3 571         3 571 Qatar 24 058         24 058 République Démocratique du Congo 3 148         3 148 Soudan 3 750         3 750 Syrie 18 895 6 927       25 822 Autres pays Hors OCDE 2 089         2 089     Total HORS OCDE 248 770 13 831 0 0 2 732 265 333     Total 2011 349 218 25 415 0 0 8 180 382 813     Total 2010 326 915 17 784 0 0 9 096 353 795   Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays.   Zones géographiques Stock au 01/01/2011 Variation nette Stock 31/12/2011 France 4 340 -584 3 756 Grande-Bretagne 1 628 53 1 681 Arabie Saoudite 50 -49 1 Autres pays OCDE 4 0 4     Total OCDE + Arabie Saoudite 6 022 -580 5 442 Iles Vierges Britanniques 517 28 545 Liban 1 379 46 1 425 Cameroun 762 0 762     Total HORS OCDE 2 658 74 2 732     Totaux 8 680 -506 8 174 % Créances douteuses provisionnées 95,43%   99,93%   NB : une provision pour risques pays Syrie de 1 930 K€ a été constituée au 31/12/2011   Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés.     2011 2010 Pertes sur créances douteuses compromises     Reprises de dépréciation sur créances douteuses compromises 113 15 Récupération sur créances douteuses compromises amorties 6 291     Net 118 306   Note 4a. – Portefeuille titres a revenus fixes cotes sur un marche organisé.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   34 723   34 723   14 067 4 988 19 055 Créances rattachées   616   616   128 1 129     Total   35 339   35 339   14 195 4 989 19 184 Dépréciation   768   768             Net   34 571   34 571   14 195 4 989 19 184 Moins-values latentes (1)   768   768     3 3 Plus-values latentes (1)   792   792   718   718 (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus   Note 4b. – Répartition des titres a revenus fixes selon la durée restant à courir.   (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Euro CD - Banque du Liban     1 525   1 525     Total 2011     1 525   1 525     Total 2010     1 477   1 477 Autres émetteurs           Obligations - Euro bonds     1 599   1 599 Floating rate notes           Medium term notes     30 831   30 831     Total 2011     32 430   32 430     Total 2010 4 988   12 590   17 578   Note 5a. – Actions et autres titres a revenus variables cotes sur un marche organisé.   (En milliers d’euros) 2011 (1) 2010 (1)   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   5 5   5 5     Total   5 5   5 5 Dépréciation         1 1     Net   5 5   4 4 Moins-values latentes         1 1 Plus-values latentes   1 1       (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué   Note 5b. – Actions et autres titres a revenus variables non cotes sur un marche organisé.     2011 (1) 2010 (1)   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   861 861   959 959     Total   861 861   959 959 Dépréciation   223 223   286 286     Net   638 638   673 673 Moins-values latentes   223 223   286 286 Plus-values latentes             (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué     Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé. (En milliers d’euros.)   Titres non cotés 2011 2010 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0     Sous-total 111 9 102 111 9 102     Total 111 9 102 111 9 102      Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé. (En euros.)     % Capital Détenu Capitaux Propres Résultat 2011 Valeur nette Comptable Participations comprises entre 10 et 50% :             Groupe Audi SARL 20,00% NC NC 179 Participations inférieures à 10% :             Swift 4 parts NC NC       Oséo SA 62 parts NC NC 568     Fonds de Garantie des Dépôts 2 parts NC NC 101 425         Total       102 172   Note 7. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros.)     01/01/2011 acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2011 Valeur brute :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 329 16     1 345     Immobilisations en cours   11     11         Total 1 329 26 0 0 1 355 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 208 64     1 272         Total 1 208 64 0 0 1 272 Valeur nette comptable 121       84   Note 8. – Immobilisations corporelles.   (En milliers d’euros) 01/01/2011 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2011 Valeur brute :               Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 2 723 100 5   2 818     Immobilisations en cours 0       0     Immobilisations hors exploitation (1) 610       610         Total 3 333 100 5   3 428 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :               Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 1 969 194 3   2 160     Immobilisations en cours               Immobilisations hors exploitation (1) 300       300         Total 2 269 194 3   2 460 Valeur nette comptable 1 064       968 (1) Biens donnés en dation de paiement   Note 9. – Autres actifs.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Fonds de garantie des dépôts 87 103 Etat impôts et taxes 1 968 641 Dépôts et cautionnement 284 281 Avoirs chez correspondants titres 849 1 735 Autres débiteurs divers 249 8     Total 3 438 2 768   Note 10. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors bilan   49 Charges constatées d'avance 454 509 Produits à recevoir 54 125 Autres comptes de régularisation 51 161     Total 558 844   Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 2011 2010 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 36 299   11 819   Comptes et emprunts   137 390   136 178     Sous-total 36 299 137 390 11 819 136 178 Dettes rattachées 2 77 1 17     Total 36 301 137 467 11 820 136 195     Total général 173 768 148 015   Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2011 2010 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées             Total         Autres comptes créditeurs :             Comptes ordinaires de la clientèle 157 600   143 857       Comptes créditeurs à terme   298 815   314 453     Autres sommes dues à la clientèle 3   6       Dettes rattachées   446   588         Total 157 603 299 261 143 863 315 041         Total général 456 864 458 904   Note 13. – Autres passifs.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Fournisseurs 3 21 Etat, impôts et taxes 1 877 1 782 Fonds non réclamés 374 379     Total 2 254 2 182   Note 14. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Compte d'ajustement devises 102   Produits constatés d'avance 178 402 Charges à payer 2 289 1 932 Autres comptes de régularisation 29 1     Total 2 597 2 335         Note 15. – Provisions.   (En milliers d’euros) 01/01/2011 Dotations Reprises 31/12/2011 Autres provisions sur :      (1)       Etablissements de crédit             Clientèle 13     13     Risques pays   1 930   1 930     Provisions diverses 255 1 225 31         Total 268 1 931 225 1 975 (1) : dont provisions utilisées : 225 ; provisions devenues sans objet : 0           Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 01/01/2011 Dotations Reprises 31/12/2011 Provision 6 473     6 473   Note 16. – Capital et réserves.   (En milliers d’euros) 2010 + – 2011 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 451 164   615 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 3 300 3 118   6 418 Résultat 3 282 3 608 3 282 3 608     Total 66 652 6 890 3 282 70 260 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune   Note 17. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 108   104   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 332 3 425 140 3 961 Intérêts sur comptes et prêts 2 797 9 375 1 640 6 625 Autres intérêts et produits assimilés 105 208 45 124 Intérêts sur valeurs reçues en pension     39   Intérêts sur créances douteuses 5 19 5 34 Dotation des intérêts -5 -18 -5 -34 Reprise provisions sur intérêts   89   35 Intérêts sur titres de placement 751 509 151 626 Produits sur opérations de hors-bilan 117 541 170 538     Total 4 209 14 147 2 289 11 909     Total général 18 356 14 198   Note 18. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 62 2 20 2 Intérêts sur comptes et emprunts 612 2 678 322 2 120 Autres intérêts 12 1 7   Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial             Total 685 2 681 349 2 122     Total général 3 366  2 471   Note 19. – Commissions.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 5 114 6 97 Opérations avec la clientèle 2 889   2 917   Prestations de services financiers :             Opérations sur titres 139 27 160 18     Commissions sur activités d'assistance et de conseil             Prestations diverses de services financiers 183 140 170 308         Total 3 217 281 3 253 423   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 441   476   Net des gains et pertes 441 476   Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés.   (En milliers d'euros) 2011 2010 Gains Pertes  Gains Pertes  Plues et moins values de cession    119  85   Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciations s/titres de placement  120  825  289 1          Sous-Total  120    374  1 Net des gains et pertes -824 373     Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 4   13   Charges diverses d'exploitation bancaire   57   50 Produits accessoires et charges refacturées 5   22       Total 9 57 35 50   Note 23. – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Salaires et traitements 3 374 3 479 Charges de retraite 297 317 Participation et intéressement des salariés     Aurres charges sociales 1 350 1 421 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (1) 165 193     Total frais de personnel 5 185 5 410 Impôts et taxes 290 251 Services extérieurs (2) 4 479 4 403     Total autres frais administratifs 4 769 4 654     Total 9 954 10 064 (1) Les dépenses liées au Droit Individuel à la Formation (DIF) ne sont pas provisionnées. Au 31/12/2011 les Droits acquis par les salariés représentent un volume de 5181 heures n'ayant pas donné lieu à une demande de formation de leur part (2) dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 110   Note 24. – Cout du risque.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan     Dotations aux provisions pour risque clientèle -1 930   Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -435   Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations   -1 Reprises de dépréciation sur créances douteuses en capital 548 15 Reprises de provisions pour risques de hors bilan et divers   87 Récupération sur créances douteuses amorties 6 291     Total -1 811 392   Note 25. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Résultat fiscal imposé au taux courant 5 485 5 200 Résultat fiscal imposé à taux réduit       Note 26. – Variations des impôts différés ou latents.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges non déductibles temporairement :         Organic 36 29     Jetons de présence 63 70     Autres     Produits imposés non encore comptabilisés         Plus-values latentes sur OPCVM             Total 99 99 Eléments à imputer         Déficits reportables fiscalement       Note 27. – Effectifs et autres informations.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Techniciens de la Banque 25 28 Cadres de la Banque 25 23 Agents "hors classification" 6 8     Total 56 59   Note 28. – Operations avec les entreprises liées cotées.   (En milliers d’euros) 2011 2 010   Entreprises liées Participations Total     Total Dont subordonné Total Dont subordonné     Actif :                 Créances sur les établissements de crédit 90       90 52     Créances envers les autres entreprises liées 628       628           Total actif 718       718 52 Passif :                 Dettes envers les établissements de crédit 93 552       93 552 63 583     Dettes envers les autres entreprises liées 494       494 107         Total passif 94 046       94 046 63 690 Hors bilan :                 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 378       378 600     Engagements de garanties en faveur d'établissements de crédit 3 707       3 707           Total des engagements donnés 4 085       4 085     Note 29. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.   (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Actifs :               Créances sur les établissements de crédit 210 022 27 101     237 123     Créances sur la clientèle 43 754 55 588 150 704 29 730 279 776         Total 2011 253 776 82 689 150 704 29 730 516 899         Total 2010 267 304 55 332 137 260 29 152 489 048 Passifs :               Dettes sur établissements de crédit 108 843 28 547     137 390     Comptes créditeurs de la clientèle 183 288 110 140 5 387   298 815         Total 2011 292 131 138 687 5 387   436 205         Total 2010 308 771 75 169 8 612 58 080 450 632 Hors-bilan :               Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 894 18 615 3 335 2 203 63 047     Engagements de financement en faveur des établissements de crédit                   Total 2011 38 894 18 615 3 335 2 203 63 047         Total 2010 46 997 5 595     52 592   Note 30. – Rémunérations.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Organes d'administration 398 431     B. — Procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du Lundi 19 mars 2012 à 9 heures.   Le dix neuf mars deux mille douze, les actionnaires de Bank Audi Saradar France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 9 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 20 février 2012 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration. M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Maurice Saydé est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire. Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : — la lettre de convocation, — la feuille de présence, — les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, — le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société, — le rapport général des Commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, — le texte des résolutions. Dr. Baz déclare : — que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée, — que les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre remise en mains propres le jour de la convocation des actionnaires. Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : 1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; approbation de ce rapport. 2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de sa mission ; approbation de ce rapport. Quitus aux Administrateurs. Première Résolution. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce ; approbation de ce rapport et, s’il y a lieu, des conventions visées par ce texte. Deuxième Résolution. 4. Affectation des résultats de l’exercice. Troisième Résolution. 5. Distribution des Dividendes. Quatrième Résolution. 6. Allocation de jetons de présence. Cinquième Résolution. 7. Approbation des conventions courantes et réglementées. Sixième Résolution. 8. Approbation de la cession d’action de Dr Freddie Baz au profit de M. Maurice Saydé. Septième Résolution. 9. Décision sur la nouvelle composition du Conseil d’Administration et la nomination des Administrateurs. Huitième Résolution. 10. Décision de non renouvellement de trois Administrateurs. Neuvième Résolution. 11. Décision sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Ernst & Young Audit représenté par M. Denis Gillet, en sa qualité de titulaire et renouvellement du mandat de commissaire aux comptes du cabinet Picarle & Associés représenté par M. Marc Charles, en sa qualité de suppléant pour une nouvelle durée de 6 ans. Dixième Résolution. 12. Pouvoirs d’exécution du Conseil d’Administration. Onzième Résolution 13. Questions diverses Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2011 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2011, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport général et de l’attestation du Commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :     2010 2011 Bénéfice net de l’exercice 3 282 194,01 € 3 608 321,92 € Report à nouveau de l’exercice précédent 3 299 560,72 € 6 417 740,03 €     Total à répartir 6 581 854,73 € 10 026 061,95 €  Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice)  164 114,70 € 180 416,10 € Dotation à la réserve PVLT - - Reprise sur réserve générale pour dotation à la réserve PVLT - - Report à nouveau 6 417 740,03€ 9 845 645,85 €     Total affecté 6 581 854,73 € 10 026 061,95 €    Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2011 et adopte la proposition d’un montant brut de 70 000 euros à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir eu lecture par le Président des Conventions courantes et réglementées présentées au Conseil d’Administration en date du 20 février 2012 : 1°) Conventions réglementées : L’Assemblée Générale approuve les conventions et leur renouvellement déjà autorisés par ledit Conseil d’Administration du 20 février 2012 et approuve le déclassement par ce dernier en convention courante du contrat « Group Internal Audit » signé avec Bank Audi SAL le 18 mars 2011. 1°) Conventions courantes : L’Assemblée Générale approuve les conventions déjà autorisées par ledit Conseil d’Administration du 20 février 2012 y compris celle du 18 mars 2011 « Group Internal Audit ». Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Septième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir eu lecture par le Président du projet de cession de l’action numérotée 59 par Dr. Freddie Baz au profit de M. Maurice Saydé, décide : D’approuver la présente cession et donne son agrément au cessionnaire M. Maurice Saydé aux fins qu'il devienne actionnaire de la société Bank Audi Saradar France SA. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration ce jour, décide de : Renouveler les mandats de : — Bank Audi SAL, Groupe Audi Saradar, représentée par M. Samir Hanna — M. Raymond Audi — Mme Shérine Audi — Dr. Freddie Baz — M. Pierre Souleil Nommer comme nouveaux Administrateurs : — M. Maurice Saydé Les mandats de ces Administrateurs expireront à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. L’Assemblée Générale prend acte de la désignation de M. Samir Hanna en qualité de représentant permanent de Bank Audi SAL, en remplacement de M. Maurice Saydé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat de trois Administrateurs qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale: — Monsieur Samir Hanna — Monsieur Ramzi Saliba — Monsieur Elia Samaha L’Assemblée Générale les remercie pour leur contribution à la Société tout au long de l’exercice de leur mandat d’Administrateur . Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de l’un des Commissaires aux Comptes, Ernst & Young Audit, représenté par M. Denis Gillet comme titulaire, et son suppléant, le cabinet Picarle & Associés, représenté par M. Denis Picarle, est arrivé à expiration au 31.12.2011, décide, sous condition de l’approbation par l’Autorité de Contrôle Prudentiel: de renouveler le mandat de Ernst & Young, représenté par M. Denis Gillet comme titulaire, et de son suppléant, le cabinet Picarle & Associés, représenté par M. Marc Charles, pour une période de six exercices, y compris celui en cours, et qui par conséquent prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures ; De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.     Le Président ; Le Secrétaire ; Les Scrutateurs.     C. — Rapport Général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Aux Actionnaires,, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan. La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Levallois Perret et Paris La Défense, le 2 mars 2012. Les commissaires aux comptes  :   Denjean & Associes : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean; Denis Gillet.     D. — Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Aux Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale : — Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. — Conventions non autorisées préalablement : En application des articles L.225-42 et L.823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie. 1) Avec Bank Audi SAL-Groupe Audi Saradar : — Personne concernée : Banque Audi SAL-Groupe Audi Saradar en tant qu’actionnaire à plus de 99% de votre société. a) Contrat« Operational Risk Management Cooperation Agreement » — Nature et objet : Aux termes de cette convention signée le 6 octobre 2010, Bank Audi SAL assiste votre société à l’organisation des modalités de gestion de risque opérationnel. Cette convention vise à s’assurer que : – la politique de gestion du risque opérationnel définie par Bank Audi SAL est appliquée par votre société ; – votre société a confié la gestion de son risque opérationnel au groupe Risk Management conformément aux dispositions du règlement n°97-02. — Modalités : Aucune charge n’a été facturée à ce titre pour l’exercice 2011. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. b) Convention de prestations de service et d’assistance : — Nature et objet : Cette convention, signée le 15 décembre 2004, concerne les prestations effectuées par la maison mère pour votre société : assistance pour le développement de la clientèle, assistance en matière d’audit et de contrôle interne, assistance comptable, assistance informatique, assistance en termes de risques et assistance à la communication publique et marketing. — Modalités : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, la charge comptabilisée au titre de ces prestations de services et d’assistance s’élève à 847.040,03 €. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. c) Convention pour couverture dépassement grands risques — Nature et objet : Cette convention, signée le 16 décembre 2003, est relative à la prise en charge par Bank Audi SAL de certains risques, en contrepartie de la mise en place de dépôts nantis. — Modalités : Bank Audi SAL prend en charge, sur demande de votre société, une partie des risques découlant de certaines facilités que votre société accorde à certains de ses clients et ceci dans le but de respecter la limite des "Grands Risques". A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de "dépôt nanti" en son nom auprès de votre société et y dépose une somme égale au risque maximal qu'elle accepte de prendre en charge pour chaque client. Le risque que votre société cède à Bank Audi SAL pourra être inférieur mais jamais supérieur au montant nanti à cet effet. Le compte "dépôt nanti" produit des intérêts à un taux défini trimestriellement et ce, en référence au taux de marché. Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2011 à 174.341,07 €. Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2011 à 23.047.141 €. Cette convention a été conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. Le renouvellement par tacite reconduction d’une convention règlementée s’assimile désormais à une nouvelle convention qui doit respecter la procédure d’autorisation préalable. En raison de cette omission de votre conseil d’administration, les conventions ci-dessus n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable prévue à l’article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 20 février 2012, votre conseil d’administration a décidé l’autorisation a postériori de ces conventions.   Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : — Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé : En application de l’article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l’exercice écoulé 1) Avec Bank Audi SAL – Groupe Audi Saradar : Convention de nantissement, signée le 27 décembre 2010, en contrepartie de certains engagements pris pour le compte des clients de Bank Audi SAL. — Modalités : Votre société ouvre, confirme des crédits documentaires ou émet des lettres de garanties à la demande de Bank Audi SAL, pour le compte de ses clients. A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de dépôt nanti dans vos livres et y dépose le montant nécessaire pour garantir les engagements souscrits. Le compte "dépôt nanti" produit des intérêts au taux défini trimestriellement et ce, en référence au taux de marché. Pour l’exercice 2011, le taux moyen annuel est de 0,83 %. Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2011 à 62.260,42 €. Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2011 à 7.500.000 €.   Fait à Levallois Perret et Paris La Défense, le 2 mars 2012. Les commissaires aux comptes  :   Denjean & Associes : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean; Denis Gillet.       E. — Rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2011.     Mesdames, Messieurs,   Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi Saradar France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi. Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande.   1. Activité et situation de Bank Audi Saradar France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et perspectives d’avenir. A) Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : Le Résultat Brut d’Exploitation qui progresse de 44 % par rapport à l’année 2010 pour atteindre 7.3 M€ vs 5 M€ est la résultante, malgré les évènements économiques et géopolitiques majeurs qui ont marqué l’année dans le monde, d’un accroissement significatif de la marge d’intérêts et d’une bonne maîtrise des charges générales d’exploitation. La crise de la dette des pays de la zone Euro, les évènements des pays du Maghreb, la situation critique de la Syrie, ont de fait, amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice dans le choix de ses investissements et dans la sélection de ses engagements afin d’une part, de ne pas dégrader ses ratios et, d’autre part maintenir une rentabilité conforme aux objectifs budgétaires fixés. Le plan d’action commerciale engagé en 2010 en étroite synergie avec les entités du groupe ainsi que les objectifs fixés au titre de l’année 2011 qui se sont articulés autour des grandes lignes de métier de la Banque dont l’activité Corporate et Private Banking, ont permis d’atteindre ces objectifs. Outre les grandes lignes de métier que la Banque exerce depuis sa création en France, il convient de noter que l’activité d’investissement de titres pour compte propre s’est parallèlement développée afin de diversifier la nature de ses investissements et maintenir un encours d’actifs liquides suffisant et confortant pour son ratio de liquidité. Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :   (En milliers d'euros) 2010 2011 N vs N-1 Variation Produit net bancaire 15 392 17 496 2 104 13,67% Charges Générales d'Exploitation (y.c. amortissements des immobilisations) 10 335 10 212 -123 -1,19% Résultat brut d'exploitation : 5 057 7 284 2 227 44,03%   Au sein du Produit Net Bancaire qui progresse de près de 14%, le poste marge d’intérêts hors commissions perçues sur cautions émises (produits assimilés qui totalisent 658 m€) progresse de 30% pour atteindre 14.2 M€ vs 10.9 M€ en 2010. Accroissement issu principalement de : — L’amélioration de la marge annuelle qui progresse de près de 0.45% ; — L’augmentation des encours de prêts immobiliers qui totalisent 103 M€ vs 65 M€ fin 2010 avec une marge moyenne enregistrée sur la production nouvelle de 2.6% ; — De tirages de nouveaux prêts syndiqués mis en place fin 2010 et d’une utilisation accrue des lignes commerciales ; — De l’achat d’obligations de la zone euro totalisant 20 M€ au taux yield moyen de 3.5% ; — De participations dans des syndications en euros et à court terme de banques turques totalisant 14 M€ en Eur au taux moyen de 3.15% ; — D’une meilleure rentabilité du placement des excédents de trésorerie en Euros du fait d’une augmentation des taux Euribor mensuels et trimestriels par rapport à 2010. La Marge d’intérêts hors produits assimilés représente 81.2% du Produit Net Bancaire qui se décompose comme suit :   (En milliers d'euros) 2010 2011 N vs N-1 Variation Marge nette des intérêts (Hors produits assimilés – commissions sur cautions émises) 10 917 14 213 3 296 30,19% Commissions et autres produits nets 3 626 3 666 40 1,10% Dont :             Commissions sur cautions émises 708 658 -50       Commissions sur crédits documentaires 1 551 1 373 -178       Commissions sur comptes à vue 415 457 43       Commissions sur dossiers de crédit 336 481 145       Commissions diverses 617 697 80   Gains/pertes sur opérations de portefeuille 373 -824 -1 197 -320,91% Résultat de change 476 441 -35 -7,35%         Total du pnb 15 392 17 496 2 104 13,67%   Le poste « commissions et autres produits nets » n’a pas progressé, le chiffre d’affaires lié aux opérations sur négoce n’ayant pu évoluer comme prévu, les évènements au proche Orient, et notamment en Syrie, étant à l’origine du ralentissement des échanges commerciaux. La valeur des titres de la zone Euro s’est dégradée du fait de la crise de la dette vécue par plusieurs pays européens dont la France qui n’a pas été épargnée en ce début d’année 2012 par l’agence de notation Standard & Poors qui a dégradé sa note de AAA en AA+. Une provision pour dépréciation de 768 m€ a donc été constituée sur le portefeuille d’obligations de la Banque alors que dans le même temps une plus-value latente d’un million de USD était constatée sur le portefeuille d’obligations en USD sans possibilité de compensation avec la moins-value, les deux portefeuilles ne constituant pas un ensemble d’éléments homogène. Au sein du RBE, les charges générales d’exploitation y compris les amortissements des immobilisations sont en baisse de 123 m€ par rapport à l’année précédente. La Banque s’efforce de contenir ces charges tout en continuant d’investir dans les ressources commerciales et les technologies informatiques avec l’appui de sa Maison Mère (portail web, sécurité…). Au final, le résultat courant avant I.S. est en ligne avec celui de l’exercice précédent. Il s’élève à 5 472 m€ contre 5 448 m€ en 2010. Il inclut cependant un coût du risque exceptionnel cette année qui totalise une charge nette de 1 812 m€ dont 1 930 m€ de provision constituée au titre du risque pays syrien et, comme constaté dans le PNB, une provision pour dépréciation des titres de 824 m€. Exception faîte de ces deux éléments, le résultat avant I.S. progresse de 50% soit 8.2 M€ en ligne avec les objectifs fixés dans le budget 2011. Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 1 863 m€ contre 1 765 m€ en 2010. Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes : — Progression de 4.3 % du total bilan à 714 190 753 € ; — L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 383 530 997 € et représentent 53.7% du total de l’actif ; — Les actifs interbancaires totalisent 290 295 281 € soit 40.6% du total du bilan ; — Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 456 864 095 € en ressources clientèle et à hauteur de 173 767 867 € en ressources banques ; — Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 70 260 587 €.   B. Perspectives d’avenir : Maintenir une croissance soutenue en 2012 en développant de nouveaux marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, Moyen-Orient et du continent africain, optimiser son savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi Saradar France s’est fixée pour cette année.   — Prêts à la clientèle : A taux de rentabilité constant, BASF prévoit une augmentation de sa marge d’intérêts sur prêts à la clientèle de l’ordre de 1.2 M€ pour une progression nette moyenne de ses encours de 75 M€ soit, avant déduction des encours échus qui totaliseront 65 M€, une production brute effective de 140 M€. L’augmentation nette de ses encours se répartit ainsi : – Facilités commerciales : Historiquement, il s’agit de l’activité phare de l’établissement, dont le savoir-faire et l’expertise le positionnent comme un acteur régional de référence pour les commerçants libanais et moyen-orientaux, facilitant ainsi la conduite de leurs activités d’import/export. – Prêts syndiqués : Les encours de prêts syndiqués qui totalisaient en moyenne 113 M€ à fin 2011 seront maintenus au même niveau en 2012. Ce portefeuille subira une réduction de 31 M€ au cours de l’année. Cette diminution sera compensée par la production de crédits à rentabilité égale sur le Moyen-Orient et dans des pays du Golfe, en étroite collaboration avec la Maison Mère. – Prêts immobiliers : L’objectif 2012 est d’atteindre une production brute de 40 M€ pour porter le total des prêts immobiliers à 128 M€ fin 2012, soit une augmentation nette de 25 M€. Les moyens mis en oeuvre permettront de cibler des clients libanais et moyen-orientaux, bien connus du Groupe et disposant de capacités de remboursement identifiables et suffisantes. La promotion de l’offre de prêts immobiliers sera véhiculée par une communication continue entre la Banque à Paris et les différentes entités du Groupe. – Opérations de négoce international/régional : Le portefeuille de la clientèle active sur les opérations de négoce international/régional est le portefeuille qui contribue le plus aux engagements de hors-bilan, et par conséquent aux commissions perçues par la banque. Cette activité a fait preuve de résilience du fait de la crise qui sévit depuis plusieurs mois, d’où la nécessité de se positionner avec les importateurs et les exportateurs régionaux. Les activités de négoce liées aux matières premières agricoles et métaux continueront d’être privilégiées.   — Dépôts de la clientèle : L’objectif de 2012 est l’augmentation des dépôts à hauteur de 62 M€. Diversifier et agrandir la base des déposants, dév

Description : 1101394 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK AUDI SARADAR (FRANCE) S.A.   Société anonyme au capital de 56 873 350 €. Siège social : 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris. 315 768 176 R.C.S. Paris.   A. — Etats financiers au 31/12/2010.    I. — Bilan publiable au 31 décembre. (En euros.)   Actif Notes 2010 2009 Caisse, banques centrales, CCP   8 722 249 10 154 154 Créances sur les établissements de crédit 2 306 232 025 285 595 256 Opérations avec la clientèle 3 345 114 540 292 345 389 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 19 184 454 15 298 911 Actions et autres titres à revenu variable 5 676 760 614 083 Participations 6 102 095 102 076 Immobilisations incorporelles 7 120 927 110 205 Immobilisations corporelles 8 1 064 511 1 100 650 Autres actifs 9 2 768 381 876 400 Comptes de régularisation 10 844 025 575 178         Total actif   684 829 965 606 772 304 Actif en devises   317 384 983 257 658 253   Passif Notes 2010 2009 Dettes envers les établissements de crédit 11 148 015 862 99 361 628 Opérations avec la clientèle 12 458 903 671 433 583 715 Autres passifs 13 2 182 252 863 512 Comptes de régularisation 13 2 334 748 3 037 711 Provisions 14 268 365 482 965 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 072 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 197 060 3 074 561 Report à nouveau 16 3 299 561 972 076 Résultat de l'exercice 16 3 282 294 2 449 984         Total passif   684 829 965 606 772 304 Passif en devises   312 093 263 249 924 204   Hors-bilan 2010 2009 Engagements donnés :         Engagements de financement 52 592 045 57 625 103     Engagements de garantie 81 887 202 98 100 493     Engagement sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 10 983 208 20 040 429     Engagement sur titres       II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre. (En euros).   Notes 2010 2009 Intérêts et produits assimilés 17 14 198 626 16 338 437 Intérêts et charges assimilées 18 -2 470 614 -4 689 793 Revenus des titres à revenu variable   542 5 322 Commissions (produits) 19 3 253 064 3 817 935 Commissions (charges) 19 -422 740 -398 704 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 476 040 452 115 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 372 776 -122 078 Autres produits d'exploitation bancaire 22 34 626 41 249 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -50 175 -25 539 Produit net bancaire   15 392 145 15 418 945 Charges générales d'exploitation 23 -10 064 438 -10 562 933 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -270 209 -277 821 Résultat brut d'exploitation   5 057 498 4 578 191 Coût du risque 24 391 965 673 975 Résultat d'exploitation   5 449 463 5 252 167 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -1 878 30 484 Résultat courant avant impôt   5 447 585 5 282 651 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 25 -1 765 291 -476 667 Dotations/reprises du FRBG   -400 000 -2 356 000 Résultat net   3 282 294 2 449 984   III. — Annexe aux états financiers. Note 1.— Principes comptables et méthodes appliquées. (Exercice clos le 31 décembre 2010). A. — Introduction.   Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4. Les états financiers de l’exercice 2010 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi Saradar France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi Saradar France, 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi Saradar France, filiale à 100% de Bank Audi sal – Audi Saradar Group, dont le siège de l’immeuble Bank Audi Plaza est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale.    B. — Principales méthodes d’évaluation.  Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi Saradar France sont les suivantes : (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation.  (b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Bank Audi Saradar France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03/11/2005. Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité. — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois. — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi Saradar France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales. Parmi les encours douteux, Bank Audi Saradar France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits y afférents. Les intérêts sont provisionnés à 100%.   (c)Risques pays et provisions. — Les risques pays se limitent aux garanties obtenues en échange de l’octroi de certains crédits. Ils sont analysés au cas par cas et intégrés dans la détermination des provisions pour créances douteuses.  (d) Titres détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :  — Titres d’investissement : comme précisé à l’article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi Saradar France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. — Titres de placement : l’article 5 de ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres.   (e) Titres et participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage.   (f) Immobilisations. — A compter du 01/01/2005, les règles d’amortissement des immobilisations d’exploitations relatives aux nouvelles acquisitions sont les suivantes:  — Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels  — Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).   — Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique :  3 ans mode dégressif, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Véhicules :  5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.   Les amortissements des immobilisations acquises avant le 01/01/2005 suivent les règles suivantes : — Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels — Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire. — Immobilisations corporelles :  Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique :  5 ans mode linéaire, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.   Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché. L’application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation, l’amortissement et à la dépréciation des actifs n’a pas d’incidence sur les comptes, ceux-ci n’étant pas décomposables.   (g) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.   (h) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.   (i) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes.   (j) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2010, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 124 063,59 €. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2010 : — Taux de charges : 58 % — Table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 06-08 — Age de départ : 65 ans — Ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise — Taux de rotation du personnel calculé sur la moyenne des 3 dernières années : 10 % — Taux d’actualisation : 3.59 % — Taux de revalorisation : 8.14 %   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 2010 2009 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 41 530   25 995   Comptes et prêts interbancaires   246 577   253 861 Autres prêts   17 898   5 451         Sous-total 41 530 264 475 25 995 259 312 Créances rattachées 40 187 34 254         Total 41 570 264 662 26 029 259 566         Total général 306 232 285 595   Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net Créances commerciales 22 606   22 606 24 276 Autres concours à la clientèle :             Crédits 209 452   209 452 166 530     Valeurs non imputées             Comptes ordinaires débiteurs 120 999 8 680 112 319 100 726         Sous-total 353 057 8 680 344 377 291 531 Créances rattachées 738   738 814         Total 353 795 8 680 345 115 292 345   Répartition des encours clients par zones géographiques : Zones géographiques (en milliers d’euros) Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total Allemagne 1 649         1 649 Arabie Saoudite 17 697       58 17 755 Belgique 2 972         2 972 Espagne 4 210         4 210 Etats-Unis 1 175         1 175 France 62 828 7 682     4 748 75 258 Grande Bretagne 3 946       1 628 5 574 Suisse 13 198         13 198 Autres pays OCDE 363       4 367         Total OCDE + Arabie Saoudite 108 038 7 682 0 0 6 438 122 158 Bahrein 2 622         2 622 Cameroun 982       762 1 744 Centrafrique 2 509         2 509 Chypre 1 674         1 674 Côte d'Ivoire 19 093         19 093 Egypte 34 772         34 772 Emirats Arabes Unis 26 076         26 076 Gambie 4 195         4 195 Guinée 2 785         2 785 Iles Caïmans 3 929         3 929 Iles Vierges Britanniques 18 514       517 19 031 Liban 33 662 1 526     1 379 36 567 Panama 2 246         2 246 Qatar 27 079         27 079 Soudan 4 753         4 753 Syrie 31 448 8 576       40 024 Autres pays hors OCDE 2 538         2 538         Total hors OCDE 218 877 10 102 0 0 2 658 231 637         Total 2010 326 915 17 784 0 0 9 096 353 795         Total 2009 291 214 778 0 46 8 737 300 775   Dépréciation sur encours douteux et compromis : Zones géographiques Stock au 01/01/2010 Variation nette Stock 31/12/2010 France 4 328 12 4 340 Grande Bretagne 1 512 116 1 628 Arabie Saoudite 46 4 50 Autres pays OCDE 4 0 4         Total OCDE + Arabie Saoudite 5 890 132 6 022 Iles Vierges Britaniques 469 48 517 Gabon 30 -30   Liban 1 279 100 1 379 Cameroun 762 0 762         Total hors OCDE 2 540 118 2 658         Totaux 8 430 250 8 680 % créances douteuses provisionnées 95,26 % - 95,43 %   NB : il n'y a pas de dépréciation constituée en couverture de risques pays.   Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés :   2010 2009 Pertes sur créances douteuses compromises   -358 Reprises de dépréciation sur créances douteuses compromises 15 1 078 Récupération sur créances douteuses compromises amorties 291   Net 306 720   Note 4a. – Portefeuille titres a revenus fixes. (En milliers d’euros) 2010 2009 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   14 067 4 988 19 055   10 484 4 935 15 419 Créances rattachées   128 1 129   137 1 138         Total   14 195 4 989 19 184   10 621 4 936 15 557 Dépréciation           258   258 Net   14 195 4 989 19 184   10 363 4 936 15 299 Moins-values latentes (1)     3 3   258 72 330 Plus-values latentes (1)   718   718   383   383 (1) Entre valeur d'acquisition et valeur de marché hors coupons courus.   Note 4b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir. (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations emises par des organismes publics           Euro CD - Banque du Liban     1 477   1 477         Total 2010     1 477   1 477         Total 2009       1 366 1 366 Autres emetteurs           Obligations - Euro Bonds           Floating Rate Notes 4 988       4 988 Medium Term Notes     12 590   12 590         Total 2010 4 988   12 590   17 578         Total 2009     13 796   13 796   Note 5. – Actions et autres titres à revenus variables. (En milliers d’euros) 2010 (1) 2009 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   964 964   898 898         Total   964 964   898 898 Dépréciation   287 287   284 284 Net   677 677   614 614 Moins-values latentes   287 287   284 284 Plus-values latentes             (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué.   Note 6. – Titres de participation. Titres non cotés (en milliers d’euros) 2010 2009 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Établissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0         Sous-total 111 9 102 111 9 102         Total 111 9 102 111 9 102   Liste des filiales et participations : (En euros) % capital détenu Capitaux propres Résultat 2010 Valeur nette comptable Participations comprises entre 10 et 50 % :             Groupe Audi SARL 20,00 % NC NC 163 Participations inférieures à 10 % :             Swift 4 parts NC NC       SOFARIS 17 parts NC NC 482     Fonds de Garantie des Dépôts 2 parts NC NC 101 425         Total       102 070   Note 7. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros) 01/01/2010 Acquisitions/Dotations Cessions/Reprises Autres variations 31/12/2010 Valeur brute :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 229 147 47   1 329     Immobilisations en cours                   Total 1 229 147 47 0 1 329 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 119 89     1 208         Total 1 119 89 0 0 1 208 Valeur nette comptable 110       121   Note 8. – Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) 01/01/2010 Acquisitions/Dotations Cessions/Reprises Autres variations 31/12/2010 Valeur brute :               Agencements,installations et autres immobilisations corporelles 2 706 146 129   2 723     Immobilisations en cours 0       0     Immobilisations hors exploitation (1) 610       610         Total 3 316 146 129   3 333 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :               Agencements,installations et autres immobilisations corporelles 1 915 181 127   1 969     Immobilisations en cours               Immobilisations hors exploitation (1) 300       300         Total 2 215 181 127   2 269 Valeur nette comptable 1 101       1 064 (1) Biens donnés en dation de paiement.   Note 9. – Autres actifs. (En milliers d’euros) 2010 2009 Fonds de garantie des dépôts 103 112 État impôts et taxes 641 163 Dépôts et cautionnement 281 316 Avoirs chez correspondants titres 1 735 269 Autres débiteurs divers 8 16         Total 2 768 876   Note 10. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 2010 2009 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors bilan 49   Charges constatées d'avance 509 495 Produits à recevoir 125 52 Autres comptes de régularisation 161 28         Total 844 575   Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 2010 2009 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 11 819   17 605   Comptes et emprunts   136 178   81 740         Sous-total 11 819 136 178 17 605 81 740 Dettes rattachées 1 17   17         Total 11 820 136 195 17 605 81 757         Total général 148 015 99 362   Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’euros) 2010 2009 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes ratachées                 Total         Autres comptes créditeurs :             Comptes ordinaires de la clientèle 143 857   118 145       Comptes créditeurs à terme   314 453   315 077     Autres sommes dues à la clientèle 6   10       Dettes rattachées   588   352         Total 143 863 315 041 118 155 315 429         Total général 458 904  433 584    Note 13a. – Autres passifs. (En milliers d’euros) 2010 2009 Fournisseurs 21 9 État, impôts et taxes 1 782 493 Fonds non réclamés 379 361 Total 2 182 863   Note 13b. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 2010 2009 Compte d'ajustement devises   251 Produits constatés d'avance 402 667 Charges à payer 1 932 2 055 Autres comptes de régularisation 1 65         Total 2 335 3 038   Note 14. – Provisions. (En milliers d’euros) 01/01/2010 Dotations Reprises 31/12/2010 Autres provisions sur :             Établissements de crédit             Clientèle 131   118 13     Provisions diverses 352 225 322 255         Total 483 225 440 268   Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’euros) 01/01/2010 Dotations Reprises 31/12/2010 Provision 6 073 400   6 473   Note 16. – Capital et réserves. (En milliers d’euros) 2009 Plus Moins 2010 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 329 122   451 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 972 2 328   3 300 Résultat 2 450 3 282 2 450 3 282         Total 63 370 5 732 2 450 66 652 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune.   Note 17. – Intérêts et produits assimilés. (En milliers d’euros) 2010 2009 Établissements de crédit Clientèle Établissements de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 104   143   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 140 3 961 284 3 912 Intérêts sur comptes et prêts 1 640 6 625 4 208 6 202 Autres intérêts et produits assimilés 45 124 65 365 Intérêts sur valeurs reçues en pension 39       Intérêts sur créances douteuses 5 34 6 146 Dotation des intérêts -5 -34 -6 -146 Reprise provisions sur intérêts   35   53 Intérêts sur titres de placement 151 626 286 83 Produits sur opérations de hors-bilan 170 538 107 629         Total 2 289 11 909 5 094 11 245         Total général 14 198 16 338   Note 18. – Intérêts et charges assimilées. (En milliers d’euros) 2010 2009 Établissements de crédit Clientèle Établissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 20 2 59 9 Intérêts sur comptes et emprunts 322 2 120 492 3 915 Autres intérêts 7   209 7 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial                 Total 349 2 122 760 3 930         Total général 2 471 4 690   Note 19. – Commissions. (En milliers d’euros) 2010 2009 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 6 97 6 105 Opérations avec la clientèle 2 917   3 472   Prestations de services financiers :             Opérations sur titres 160 18 156 15     Commissions sur activités d'assistance et de conseil             Prestations diverses de services financiers 170 308 184 279         Total 3 253 423 3 818 399   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’euros) 2010 2009 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 476   452   Net des gains et pertes 476 452   Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’euros) 2010 2009 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins values de cession 85       Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 289 1 136 258         Sous-total 374 1 136 258 Net des gains et pertes 373 -122   Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d’euros) 2010 2009 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 13   12   Charges diverses d'exploitation bancaire   50   26 Produits accessoires et charges refacturées 22   29           Total 35 50 41 26   Note 23. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d’euros) 2010 2009 Salaires et traitements 3 479 3 790 Charges sociales 1 738 1 715 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 193 250 Impôts et taxes 251 93 Services extérieurs 4 403 4 715         Total 10 064 10 563   Note 24. – Coût du risque. (En milliers d’euros) 2010 2009 Dépréciation sur créances douteuses en capital     Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan     Dotations aux provisions pour risque clientèle   -46 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations   -358 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -1   Reprises de dépréciation sur créances douteuses en capital 15 1 078 Reprises de provisions pour risques de hors bilan et divers 87   Récupération sur créances douteuses amorties 291           Total 392 674   Note 25. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 2010 2009 Résultat fiscal imposé au taux courant 5 200 1 428 Résultat fiscal imposé a taux réduit   6   Note 26. – Variations des impôts différés ou latents. (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges non déductibles temporairement :         Organic 29 34     Jetons de présence 70 70     Autres   258 Produits imposés non encore comptabilisés         Plus-values latentes sur OPCVM             Total 99 362 Eléments à imputer          Déficits reportables fiscalement       Note 27. – Effectifs et autres informations. (En milliers d’euros) 2010 2009 Techniciens de la Banque 28 26 Cadres de la Banque 23 23 Agents « hors classification » 8 8         Total 59 57   Note 28. – Opérations avec les entreprises liées. (En milliers d’euros) 2010 2009 Entreprises liées Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif :                 Créances sur les établissements de crédit 52       52 7 855 Passif :                 Dettes envers les établissements de crédit 63 583       63 583 61 774     Dettes envers les autres entreprises liées 107       107 390         Total passif 63 690       63 690 62 164 Hors bilan :                 Engagements donnés 14 080       14 080 15 043   Note 29. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir. (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :               Créances sur les établissements de crédit 235 093 11 979 9 919   256 991     Créances sur la clientèle 32 211 43 353 127 341 29 152 232 057         Total 2010 267 304 55 332 137 260 29 152 489 048         Total 2009 263 185 46 989 106 465 26 295 442 934 Passifs :               Dettes sur établissements de crédit 136 178       136 178     Comptes créditeurs de la clientèle 172 593 75 169 8 612 58 080 314 454         Total 2010 308 771 75 169 8 612 58 080 450 632         Total 2009 330 274 51 197 15 345   396 816   Note 30. – Rémunérations. (En milliers d’euros) 2010 2009 Organes d'administration 431 363   B. — Procès verbal des délibérations de l’Assemblée générale ordinaire du lundi 21 mars 2011 à 10 heures. Le vingt et un mars deux mille onze, les actionnaires de Bank Audi Saradar France, Société Anonyme au capital de 56 873 350 €, dont le siège est à Paris 8ème, 73, Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 10 heures, au siège social, sur convocation faite par le conseil d’administration le 18 février 2011 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les commissaires aux comptes. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du conseil d’administration. M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Maurice Saydé est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire. Dr.Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Dr.Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : — la lettre de convocation, — la feuille de présence, — les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, — le rapport du conseil d’administration sur la situation de la Société, — le rapport général des commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L 225-40 du nouveau Code de commerce, — le texte des résolutions. Dr.Baz déclare : — que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée, — que les commissaires aux comptes ont été convoqués par lettre remise en mains propres le jour de la convocation des actionnaires. Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires. Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : 1. Lecture du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; approbation de ce rapport. 2. Lecture du rapport général des commissaires aux Comptes sur l’exécution de sa mission ; approbation de ce rapport. Quitus aux Administrateurs. Première résolution. 3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-40 du nouveau Code de commerce ; approbation de ce rapport et, s’il y a lieu, des conventions visées par ce texte. Deuxième résolution. 4. Affectation des résultats de l’exercice. Troisième résolution. 5. Distribution des Dividendes. Quatrième résolution. 6. Allocation de jetons de présence. Cinquième résolution. 7. Décision sur le renouvellement du mandat de l’un des commissaires aux comptes, Cabinet Denjean représenté par M. Thierry Denjean et sa suppléante, Mme Clarence Vergote. Sixième résolution. 8. Proposition du Conseil sur la politique des rémunérations et son application. Approbation de la proposition ; Septième résolution. 9. Proposition de ne pas procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Approbation de la proposition ; Huitième résolution. 10. Pouvoirs d’exécution du conseil d’administration ; Neuvième résolution 11. Questions diverses. Dr.Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le conseil d’administration. Il passe ensuite la parole aux commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2010 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions :   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2010, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, du rapport général et de l’attestation du commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-40 du nouveau Code de commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :     2009 2010 Bénéfice net de l’exercice 2 449 983,77 € 3 282 194,01 € Report à nouveau de l’exercice précédent 972 076,14 € 3 299 560,72 €         Total à répartir 3 422 059,91 € 6 581 854,73 € Dotation à la réserve légale (5% du résultat de l’exercice) 122 499,19 € 164 114,70 € Dotation à la réserve PVLT     Reprise sur réserve générale pour dotation à la réserve PVLT     Report à nouveau 3 299 560,72 € 6 417 740,03 €         Total affecté 3 422 059,91 € 6 581 854,73 €   Quatrième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2010 et adopte la proposition d’un montant brut de 70 000 euros à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de l’un des commissaires aux Comptes, Denjean & Associés, représenté par M. Thierry Denjean comme titulaire, et son suppléant M. Philippe Dagorn, est arrivé à expiration au 31/12/2010, décide : — de renouveler le mandat de Deanjan & Associés, représenté par M. Thierry Denjean comme titulaire, et de nommer Mme Clarence Vergote comme suppléant, en remplacement de M. Philippe Dagorn, pour une période de six exercices, y compris celui en cours, et qui par conséquent prendra fin à l’issue de l’assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Septième résolution . — L’assemblée générale, prend acte de la proposition du Conseil sur la définition et l’application de la politique des rémunérations définie et l’approuve. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de Gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale et du commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 du Code du travail, décide de ne pas procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise d’un montant qui ne pourra être supérieur à 3 % du capital social et par voie de conséquence décide de ne pas déléguer au conseil d’administration la compétence pour réaliser ladite augmentation. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures ; De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.   Le président ; Le secrétaire ; Les scrutateurs.   C. — Rapport Général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2010. Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI SARADAR FRANCE SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b), 3, 14 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ; — La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Levallois Perret et Paris-La Défense, le 3 mars 2011.   Les commissaires aux comptes : Denjean et Associés : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Denis Gillet.   D. — Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010). Aux Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale : — Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. — Conventions non autorisées préalablement : En application des articles L.225-42 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie. 1) Avec Bank Audi SAL – Groupe Audi Saradar : — Personne concernée : Banque Audi SAL-Groupe Audi Saradar en tant qu’actionnaire à plus de 99 % de votre société. a) Contrat Opérationnel Risk Management Coopération Agreement’ — Nature et objet : Aux termes de cette convention signée le 6 octobre 2010, Bank Audi SAL assistera votre société à l’organisation des modalités de gestion du risque opérationnel. Cette convention vise à s’assurer que : – la politique de gestion du risque opérationnel définie par Bank Audi SAL est appliquée par votre société ; – votre société a confié la gestion de son risque opérationnel au group Risk Management conformément aux dispositions du règlement n° 97-02. — Modalités : Aucune charge spécifique n’a été comptabilisée à ce titre pour l’exercice 2010 ; la facturation émise au titre de la convention d’assistance signée le 15 décembre 2004 couvre également cette prestation. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation. b) Contrat de nantissement : — Nature et objet : Convention de nantissement, signée le 27 décembre 2010, en contrepartie de certains engagements pris pour le compte des clients de Bank Audi SAL. — Modalités : Votre société ouvre, confirme des crédits documentaires ou émet des lettres de garanties à la demande de Bank Audi SAL, pour le compte de ses clients. A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de dépôt nanti dans vos livres et y dépose le montant nécessaire pour garantir les engagements souscrits. Le compte « dépôt nanti » produit des intérêts au taux défini trimestriellement. Pour la période du 27 au 31 décembre 2010, le taux annuel est de 0,70 %. Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2010 à 291,67 €. Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2010 à 7 500 000 €. En raison d’une omission de votre conseil d’administration, les conventions ci-dessus n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable prévue à l’article L.225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 18 février 2011, votre conseil d’administration a décidé d’autoriser a postériori ces conventions.   Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : — Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé : En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l’exercice écoulé : 1) Avec Bank Audi SAL – Group Audi Saradar : — Nature et objet : Convention relative à la prise en charge par Bank Audi SAL de certains risques, en contrepartie de la mise en place de dépôts nantis. — Modalités : Bank Audi SAL prend en charge, sur demande de votre société, une partie des risques découlant de certaines facilités que votre société accorde à certains de ses clients et ceci dans le but de respecter la limite des « Grands Risques ». A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de « dépôt nanti » en son nom auprès de votre société et y dépose une somme égale au risque maximal qu'elle accepte de prendre en charge sur chaque client. Le risque que votre société cède à Bank Audi SAL pourra être inférieur mais jamais supérieur au montant nanti à cet effet. Le compte « dépôt nanti » produit des intérêts au taux du marché. Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2010 à 84 997,26 €. Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2010 à 26 193 683,26 €. 2) Avec Bank Audi SAL – Group Audi Saradar : — Nature et objet : Cette convention, signée le 15 décembre 2004, concerne les prestations effectuées par la maison mère pour sa filiale en France (assistance pour le développement de la clientèle, assistance en matière d'audit et de contrôle interne, assistance comptable, assistance informatique, assistance en termes de risques et assistance à la communication, publicité et marketing). — Modalités : Pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 la charge comptabilisée au titre de ces prestations de services et d'assistance s'élève à 527 260,04 €. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation.   Fait à Levallois Perret et Paris La Défense, le 3 mars 2011.   Les commissaires aux comptes : Denjean et Associés : Ernst & Young Audit : Thierry Denjean ; Denis Gillet.   E. — Rapport de gestion du conseil d’administration a l’assemblée générale ordinaire des actionnaires sur l’exercice 2010. Mesdames, Messieurs,   Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi Saradar France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi. Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande.   1. Activité et situation de Bank Audi Saradar France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et perspectives d’avenir. i) Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 : La marge d’intérêts toutes devises confondues, après un premier trimestre mitigé, a commencé à se redresser du fait : — Des tirages de crédit intervenus à partir du 2ème trimestre, issus d’autorisations mises en place en début d’année, — De la nouvelle production, soutenue au cours des derniers mois de 2010 : elle a totalisé C/V EUR 145 millions (v/s C/V EUR 60 millions en 2009) et qui s’est accompagné d’une amélioration des marges appliquées, — Des achats de titres de placement pour compte propre, pour atteindre in fine un résultat dépassant les attentes budgétées. Les taux d’intérêts notamment en EUR et US$ sont restés bas. Ils ont continué de pénaliser la rentabilité des fonds propres de la banque ainsi que celle issue du placement sur le marché monétaire des excédents de ressources de la clientèle dont les encours à terme ont peu évolué au cours de l’année. La progression du poste ‘’marge d’intérêts’’, qui représente 76,2 % du Produit Net Bancaire, a permis de compenser, en grande partie, la baisse de la rentabilité des opérations de credoc import dont l’activité a été restreinte en 2010. Le Produit Net Bancaire qui atteint 15 392 145 € progresse de 12 % par rapport à celui ajusté de l’année précédente. Une vigilance accrue des risques opérationnels couplée à une bonne maîtrise des charges générales d’exploitation ont permis de réaliser en 2010 un résultat après impôt sur les sociétés et dotation au FRBG de 3 282 294 € contre 2 449 984 € en 2009 soit + 34 %. Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes : — Progression nominale de 13 % du total bilan à 684 829 965 €. — Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 458 903 671 € en ressources clientèle et à hauteur de 148 015 862 € en ressources banques. Après affectation du résultat, les fonds propres et réserves s’élèveront à 66 652 265 €. — L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 345 114 540 € et les actifs interbancaires à 314 954 274 €. — Le Résultat Brut d’Exploitation atteint 5 057 498 €, en progression de 10,5 % par rapport à 2009. ii) Perspectives d’avenir : Outre la poursuite du plan d’action commerciale engagé en 2010 en étroite synergie avec les entités du groupe, Bank Audi Saradar France, filiale du groupe à Paris, se fixe des objectifs supplémentaires en 2011 s’articulant autour des grandes lignes de métier de BASF : — Activité Corporate : – des participations dans des crédits syndiqués – le renforcement de notre présence sur le continent africain tout en maintenant notre rigueur dans le choix des clients (clientèle anciennement installée dans la région, notoirement connue et jouissant d’un savoir-faire, financements d’activités commerciales à court terme et facilités sécurisées dans le cas de cautions adossées à des situations patrimoniales confortables Hors Afrique). – Maintenir un volume d’encours sur la région Syrie/Liban dont la limite d’exposition est comprise entre 24 et 27 % du total des risques encourus sur la clientèle, – Relance du Trade Finance/Négoce International - domaine qui a souffert d’un certain déclin durant la crise économique : une reprise sera amorcée. — Activité Private Banking : – Une augmentation nette des dépôts de la clientèle comprise entre 20 et 25 M€ pour porter le total des ressources à environ 480 M€. – Proposer des prêts immobiliers à une clientèle choisie, dans la continuité de ce qui a été entrepris en 2010. – Dans l’attente de l’ouverture d’une succursale à Londres, vente de produits financiers en s’appuyant sur l’expérience des équipes de la filiale suisse. — Activité Correspondant Banking : – Augmenter notre encours de prêts financiers avec certaines banques, – acheter du papier commercial sur le marché secondaire avalisé par des banques ; ces prêts ou escomptes à court terme constituent un substitut à une partie de nos placements interbancaires avec une marge complémentaire comprise entre 1,25 et 2 % au-dessus du marché. Le Produit Net Bancaire budgété pour 2011 s’élève à 17.9 millions d’euros soit une progression de 16,3 % par rapport au réalisé de 2010. Les charges d’exploitation budgétées à 9,8 millions d’euros, en baisse de 4,70 % par rapport au dernier exercice et de 10 % par rapport à 2009, porteront le Résultat Brut d’Exploitation à 8 millions d’euros, soit une hausse de 59% sur le réalisé 2010 et de 76% sur le réalisé 2009.   2. Evènements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2010.   3. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L.232-1 du Code de commerce nous vous informons que votre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé.   4. Filiales et participations. — Votre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2010 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2010.   5. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Nous vous rappelons que votre société n’a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.   6. Proposition d’augmentation du capital social à effectuer dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. — En application de la loi sur l’épargne salariale en date du 19 février 2001, nous vous demandons de statuer sur un projet d’augmentation de capital au profit du personnel dans les conditions prévues aux articles L.225-129-6, 2ème alinéa, du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail. Nous vous précisons que les dispositions de la loi applicables à notre Société prévoient de soumettre périodiquement au conseil d’administration un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise à partir du moment où ceux-ci détiennent moins de 3 % du capital. L’objectif de cette disposition est de favoriser l’actionnariat de tous les salariés, c’est à dire en pratique de permettre aux sommes qui seraient épargnées par ceux-ci dans l’entreprise, de pouvoir être utilisées en actions de la Société qui les emploie. La réalisation d’une telle augmentation réservée reste évidemment subordonnée à l’existence d’une véritable épargne salariale ou à l’existence d’un Plan d’Épargne d’Entreprise. Pour nous conformer aux exigences susvisées, nous vous proposons donc de prendre une décision d’augmentation de capital permettant un développement de l’actionnariat salarié. Cette décision aurait pour effet la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise, dans la limite de 3% du capital (soit un montant nominal d’augmentation maximum de 1 706 200,50 euros). Si cette décision était adoptée, le conseil d’administration pourrait procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, conformément à l’autorisation d’augmentation qui lui serait consentie. La délégation au Président du conseil d’administration emporterait renonciation expresse du conseil d’administration à son droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liés conformément aux dispositions légales applicables. Nous vous demandons de déléguer pour une durée de vingt-six mois tous pouvoirs à votre Président du conseil d’administration à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; — décider du montant à émettre, du prix de souscription, sous le contrôle du commissaire aux comptes, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. — Et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Toutefois, la situation de la Société semble peu compatible avec une politique d’ouverture du capital de la Société à ses salariés. Nous vous invitons, en conséquence, à rejeter par votre vote la décision présentée.   7. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du code général des impôts.   8. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L.441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D.441-4 (Code du commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi Saradar France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Nous vous présentons, en annexe au présent rapport, la décomposition de ces dettes dont l’obligation déclarative est applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2009.   9. Conventions courantes et réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visés à l’article 225-38 du Code de commerce. Nous vous indiquons que la liste et l’objet des conventions courantes conclus à des conditions normales ont été communiqués aux commissaires aux comptes conformément aux dispositions légales.   10. Proposition d’affectation du résultat :   Résultat net de l’Exercice 3 282 294,01 € Report à nouveau bénéficiaire : 3 299 560.72 €         Total à répartir 6 581 854,73 €   Que nous proposons d’affecter comme suit :   Affectation 5 % à la réserve légale   Sur résultat de l’exercice 2010 : 164 114,70 € Réserves statutaires   Réserve spéciale des plus-values à long terme   Report à nouveau 6 417 740,03 €         Total affecté 6 581 854,73 €   11. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R.225-81 du Code de commerce est joint en annexe au présent rapport.   12. Informations concernant les mandataires sociaux : — Liste des mandats sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2010 : – M. Luc Debieuvre : Directeur Général de Bank Audi Saradar France jusqu’au 31/05/2010 ; – Mme Shérine Audi : Directeur Général Délégué jusqu’au 31/05/2010 ; – Mme Shérine Audi : Directeur Général de Bank Audi Saradar France à compter du 01/06/2010 ; – M. Michel Mehanna :     Directeur Général Délégué de Bank Audi Saradar France à compter du 01/06/2010.   Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices. (En milliers euros). Exercices concernés  2006 2007 2008 2009 2010 Capital en fin d'exercice :            Capital social  56 873 56 873 56 873 56 873 56 873 Nombre des actions ordinaires existantes  3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes            Nombre maximal d'actions futures à créer            Par conversion d'obligations            Par exercice de droit de souscription            Opérations et résultat de l'exercice :            Chiffre d'affaires hors taxes  35 612 41 726 35 056 20 655 18 336 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  3 600 5 332 6 613 5 413 5 219 Impôt sur les bénéfices        477 1 765 Participation des salariés due au titre de l'exercice            Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  140 140  432 2 450 3 282 Résultat distribué            Résultats par action (en euro) :            Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions  0,97 1,43 1,77 1,32 0,93 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  0,04 0,04 0,12 0,66 0,88 Dividende attribué à chaque action (a)            Personnel            Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice  75 69 66 61 57 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 815 4 195 3 543 3 790 3 507 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)  1 993  1 931 1 854 1 715  1 738      Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : Bank Audi Saradar France, 73, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris.     1101394

Description : 1001197 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK AUDI SARADAR (FRANCE) S.A. Siège Social : 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris. Société Anonyme au capital de 56 873 350 €. 315.768.176 R.C.S. Paris.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En euros)  Actif Notes 2009 2008 Caisse, banques centrales, C.C.P.   10 154 154 12 329 334 Créances sur les établissements de crédit 2 285 595 256 314 162 013 Opérations avec la clientèle 3 292 345 389 293 484 552 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 15 298 911 8 487 427 Actions et autres titres à revenu variable 5 614 083 510 258 Participations 6 102 076 102 070 Immobilisations incorporelles 7 110 205 205 164 Immobilisations corporelles 8 1 100 650 1 238 995 Autres actifs 9 876 400 895 770 Comptes de régularisation 10 575 178 716 971     Total actif   606 772 304 632 132 554 Actif en devises   257 658 253 301 388 743     Passif Notes 2009 2008 Dettes envers les établissements de crédit 11 99 361 628 91 952 591 Opérations avec la clientèle 12 433 583 715 466 615 885 Autres passifs   863 512 251 861 Comptes de régularisation 13 3 037 711 8 568 315 Provisions 14 482 965 107 113 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 072 802 3 716 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 074 561 3 052 946 Report à nouveau 16 972 076 561 394 Résultat de l'exercice 16 2 449 984 432 297     Total passif   606 772 304 632 132 554 Passif en devises   249 924 204 303 585 913     Hors-bilan 2009 2008 Engagements donnés :         Engagements de financement 57 625 103 60 479 936     Engagements de garantie 98 100 493 75 742 580     Engagement sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 20 040 429 25 270 183     Engagement sur titres         II. — Compte de résultat. (En euros.)     Notes 2 009 2 008 Intérêts et produits assimilés 17 16 338 437 30 683 015 Intérêts et charges assimilées 18 -4 689 793 -17 083 854 Revenus des titres à revenu variable   5 322 7 839 Commissions (produits) 19 3 817 935 3 656 688 Commissions (charges) 19 -398 704 -355 535 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 452 115 569 092 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -122 078 -208 099 Autres produits d'exploitation bancaire 22 41 249 45 053 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -25 539 -31 452     Produit net bancaire   15 418 945 17 282 747 Charges générales d'exploitation 23 -10 562 933 -10 716 713 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -277 821 -364 535     Résultat brut d'exploitation   4 578 191 6 201 499 Coût du risque 24 673 975 1 195 241     Résultat d'exploitation   5 252 167 7 396 740 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   30 484 460     Résultat courant avant impôt   5 282 651 7 397 199 Résultat exceptionnel 25   -5 769 902 Impôt sur les bénéfices 26 -476 667   Dotations/reprises du FRBG   -2 356 000 -1 195 000     Résultat net   2 449 984 432 297     III. — Annexes.   Note 1. – Principes comptables et méthodes appliquées.   A. Introduction.   Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4. Les états financiers de l’exercice 2009 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi Saradar France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi Saradar France, 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi Saradar France, filiale à 100% de Bank Audi sal – Audi Saradar Group, dont le siège de l’immeuble Bank Audi Plaza est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale.   B. Principales méthodes d’évaluation.   Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi Saradar France sont les suivantes :   (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés.   (b) Crédits à la clientèle et provisions sur ces crédits. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Bank Audi Saradar France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03/11/2005. Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.   — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.   — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois.   — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi Saradar France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales. Parmi les encours douteux, Bank Audi Saradar France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.   — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.   — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.   — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital et intérêts dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits y afférents. Les intérêts sont provisionnés à 100%.   (c) Risques pays et provisions. — Les risques pays se limitent aux garanties obtenues en échange de l’octroi de certains crédits. Ils sont analysés au cas par cas et intégrés dans la détermination des provisions pour créances douteuses.   (d) Titres détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé à l’article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi Saradar France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf si il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : l’article 5 de ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres.   (e) Titres et participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage.   (f) Immobilisations. — A compter du 01/01/2005, les règles d’amortissement des immobilisations d’exploitations relatives aux nouvelles acquisitions sont les suivantes: — Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), – Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -). — Immobilisations corporelles :   Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.   Les amortissements des immobilisations acquises avant le 01/01/2005 suivent les règles suivantes :   — Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels : – Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire. — Immobilisations corporelles :   Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 5 ans mode linéaire, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis.   Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché. L’application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation, l’amortissement et à la dépréciation des actifs n’a pas d’incidence sur les comptes, ceux-ci n’étant pas décomposables.   (g) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au (a) ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.   (h) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.   (i) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes.   (j) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2009, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 32 850,68 €. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2009 : – taux de charges : 58 % – table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 01-03 – âge de départ : 65 ans – ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise – taux de rotation du personnel : 19 % – taux d’actualisation : 3.82 % – taux de revalorisation : 2.71%   C. Autres informations   Subvention reçue de Banaudi International Holding S.A. — Banaudi International Holding, S.A, société du Groupe Bank Audi sal - Audi Saradar Group domiciliée au Luxembourg, a accordé en 2000 une subvention de 15 244 901.72 € (100 000 000 de francs), à l’ex Banque Audi (France) S.A, en couverture de provisions constituées sur des créances douteuses de la clientèle.   Modalités. — Cette subvention a fait l’objet d’un abandon de créance adossé au principe de remboursement conditionnel en faveur du créancier Banaudi International Holding S.A. Par un avenant à la convention de subvention daté du 15 septembre 2004, les parties sont convenues de modifier les modalités de mise en oeuvre de la clause de retour à meilleure fortune : Bank Audi Saradar France s’est engagée, à compter de l’exercice 2004, à rembourser à Banaudi International Holding S.A., tout ou partie du montant de la créance abandonnée en 2000, selon les modalités suivantes : – réalisation au titre d’un exercice d’un résultat brut comptable bénéficiaire au moins égal à 140 000 euros (cent quarante mille euros). – tout excédent de résultat brut réalisé par rapport à ce montant sera remboursé à Banaudi International Holding S.A. jusqu’au remboursement final de la dette de Bank Audi Saradar France. – le remboursement effectué au titre d’un exercice ne pourra avoir pour effet de ramener les fonds propres nets de Bank Audi Saradar France à un niveau inférieur à celui de son capital. Un premier remboursement de 1 860 000 €, provisionné en 2004, a été effectué en avril 2005. Un deuxième remboursement de 2 859 000 € provisionné en 2006 a été effectué en mars 2007. Un troisième remboursement de 4 756 000 € provisionné en 2007 a été effectué en avril 2008. Un quatrième remboursement de 5 769 902 € provisionné en 2008 a été effectué en avril 2009. Ce quatrième remboursement représentait le solde de l’engagement dû par Bank Audi Saradar France auprès de Banaudi International Holding S.A. Cette novation qui a pris effet à compter de l’exercice comptable clos le 31 décembre 2004 avait pour dernière échéance conditionnelle le 31 décembre 2010. Elle s’est éteinte du fait du dernier remboursement effectué en 2009.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2009 2008   A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 25 995   46 314   Comptes et prêts interbancaires   253 861   261 131 Autres prêts   5 451   5 602     Sous-total 25 995 259 312 46 314 266 733 Créances rattachées 34 254 359 756     Total 26 029 259 566 46 673 267 489     Total général 285 595   314 162     Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Brut Provisions Net Net Créances commerciales 24 276   24 276 12 792 Autres concours à la clientèle :             Crédits 166 530   166 530 174 159     Valeurs non imputées             Comptes ordinaires débiteurs 109 156 8 430 100 726 105 669         Sous-total 299 962 8 430 291 531 292 620 Créances rattachées 814   814 865         Total 300 775 8 430 292 345 293 485   Répartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d'euros.)   Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 67 476 524     4 681 72 681 Espagne 5 276         5 276 Pays-Bas 7 765         7 765 Grande Bretagne 4 307       1 512 5 819 Suisse 12 186         12 186 Autriche 2 377         2 377 Portugal 2 640       4 2 644 Etats-Unis 1 135         1 135 Turquie 1 277         1 277 Arabie saoudite 19 047     46   19 094 Autres pays OCDE 444         444     Total OCDE + Arabie saoudite 123 932 524 0 46 6 197 130 700 Liban 19 048 253     1 279 20 580 Syrie 37 472         37 472 Qatar 20 409         20 409 Bahreïn 3 417         3 417 Côte d'ivoire 12 779         12 779 Centrafrique 1 992         1 992 Egypte 9 557         9 557 Gambie 4 811         4 811 Chypre 4 872         4 872 Emirats arabes unis 25 003         25 003 Iles vierges britanniques 14 548       469 15 017 Iles Cayman 4 859         4 859 Nigéria 3 026         3 026 Guinée équatoriale 1 741         1 741 Panama 2 240         2 240 Autres pays Hors OCDE 1 508       792 2 300     Total HORS OCDE 167 283 253 0 0 2 540 170 076     Total 2009 291 214 778 0 46 8 737 300 775     Total 2008 290 886 1 259 0 373 9 620 302 137   Dépréciation sur encours douteux et compromis (En milliers d'euros.)   Zones géographiques Stock au 01/01/2009 Variation nette Stock 31/12/2009 France 5 071 -743 4 328 Grande Bretagne 1 514 -2 1 512 Etats-Unis   0   Arabie saoudite 15 31 46 Autres pays OCDE 17 -13 4     Total OCDE + Arabie saoudite 6 617 -727 5 890 Nigéria 111 -111   Iles vierges britanniques 475 -6 469 Gabon 30 0 30 Liban 1 524 -245 1 279 Cameroun 762 0 762     Total HORS OCDE 2 902 -362 2 540     Totaux 9 519 -1 089 8 430 % Créances douteuses provisionnées 95,26%   95,98%   NB : il n'y a pas de dépréciation constituée en couverture de risques pays.   Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies. (En milliers d'euros.)     2009 2008 Pertes sur créances douteuses compromises -358 -728 Reprises de dépréciation sur créances douteuses compromises 1 078 2 249 Récupération sur créances douteuses compromises amorties         Net 720 1 521   Note 4 a. – Portefeuille titres a revenus fixes   (En milliers d'euros) 2009 (1) 2008 (1)   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   10 484 4 935 15 419   3 562 4 882 8 444 Créances rattachées   137 1 138   59 4 63     Total   10 621 4 936 15 557   3 621 4 886 8 507 Dépréciation   258   258   20   20     Net   10 363 4 936 15 299   3 601 4 886 8 487 Moins-values latentes (2)   258 72 330   20 462 482 Plus-values latentes (3)   383   383   28   28 (1) Exercice 2008 : transfert en titre d'investissement d'une obligation à revenu fixe (2) Entre valeur d'acquisition et valeur de marché (3) Entre valeur d'acquisition et valeur de marché et hors coupons courus   Note 4 b. – Répartition des titres a revenus fixes selon la durée restant à courir.   (En milliers d'euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics :               Euro CD - Banque du Liban       1 366 1 366         Total 2009       1 366 1 366         Total 2008       1 409 1 409 Autres émetteurs :               Obligations - Euro bonds               Floating rate notes     4 935   4 935     Medium term notes     8 861   8 861         Total 2009     13 796   13 796         Total 2008     7 015   7 015   Note 5. – Actions et autres titres a revenus variables.   (En milliers d'euros) 2009(1) 2008 (1)   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   898 898   925 925     Total   898 898   925 925 Dépréciation   284 284   415 415     Net   614 614   510 510 Moins-values latentes   284 284   415 415 Plus-values latentes             (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué   Note 6. – Titres de participation. (En milliers d'euros.)   Titres non cotés 2009 2008   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 102   102 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 24 24 0     Sous-total 111 9 102 126 24 102     Total 111 9 102 126 24 102   Liste des filiales et participations.   (En euros) % Capital détenu Capitaux propres Résultat 2007 Valeur nette comptable Participations comprises entre 10 et 50% :             Groupe Audi Sarl 20,00% NC NC 163 Participations inférieures à 10% :             Swift 4 parts NC NC       Sofaris 17 parts NC NC 482     Fonds de Garantie des Dépôts 1 part NC NC 101 425         Total       102 070   Note 7. – Immobilisations incorporelles.   (En milliers d'euros) 01/01/2009 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2009 Valeur brute :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 227 2     1 229     Immobilisations en cours                   Total 1 227 2 0 0 1 229 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 022 97     1 119         Total 1 022 97 0 0 1 119     Valeur nette comptable 205       110   Note 8. – Immobilisations corporelles.   (En milliers d'euros) 01/01/2009 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2009 Valeur brute :               Agencements, installations et autres immobilisations 2 716 45 55   2 706     Corporelles               Immobilisations en cours 0       0     Immobilisations hors exploitation (1) 610       610         Total 3 326 45 55   3 316 Dotation aux amortissements et aux dépréciations :               Agencements, installations et autres immobilisations 1 787 181 53   1 915     Corporelles               Immobilisations en cours               Immobilisations hors exploitation 300       300         Total 2 087 181 53   2 215     Valeur nette comptable 1 239       1 101 (1) Biens donnés en dation de paiement   Note 9. – Autres actifs.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Fonds de garantie des dépôts 112 123 Etat impôts et taxes 163 111 Dépôts et cautionnement 316 292 Avoirs chez correspondants titres 269 356 Autres débiteurs divers 16 14     Total 876 896   Note 10. – Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors bilan   138 Charges constatées d'avance 495 130 Produits à recevoir 52 324 Autres comptes de régularisation 28 125     Total 575 717   Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2 009   2 008     A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 17 605   28 057   Comptes et emprunts   81 740   63 569     Sous-total 17 605 81 740 28 057 63 569 Dettes rattachées   17   327     Total 17 605 81 757 28 057 63 896     Total général 99 362   91 953     Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) 2009 2008   A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées                 Total         Autres comptes créditeurs :             Comptes ordinaires de la clientèle 118 145   84 895       Comptes créditeurs à terme   315 077   380 317     Autres sommes dues à la clientèle 10   15   Dettes rattachées   352   1 389         Total 118 155 315 429 84 910 381 706         Total général 433 584   466 616     Note 13. – Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Compte d'ajustement devises 251   Produits constatés d'avance 667 284 Charges à payer 2 055 8 256 Autres comptes de régularisation 65 28     Total 3 038 8 568   Note 14. – Provisions.   (En milliers d'euros) 01/01/2009 Dotations Reprises 31/12/2009 Autres provisions sur :         Etablissements de crédit         Clientèle 75 56   131 Provisions diverses 32 323 3 352     Total 107 379 3 483   Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d'euros) 01/01/2009 Dotations Reprises 31/12/2009 Provision 3 717 2 356   6 073   Note 16. – Capital et réserves.   (En milliers d'euros) 2008 + - 2009 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 307 22   329 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 561 411   972 Résultat 432 2 450 432 2 450     Total 60 919 2 883 432 63 370   Note 17. – Intérêts et produits assimiles.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 143   460   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 284 3 912 1 468 5 586 Intérêts sur comptes et prêts 4 208 6 202 10 731 10 176 Autres intérêts et produits assimilés 65 365 381 412 Intérêts sur valeurs reçues en pension         Intérêts sur créances douteuses 6 146 13 364 Dotation des intérêts -6 -146 -13 -331 Reprise provisions sur intérêts   53   274 Intérêts sur titres de placement 286 83 519   Produits sur opérations de hors-bilan 107 629 80 563     Total 5 094 11 245 13 639 17 044     Total général 16 338   30 683     Note 18. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 59 9 749 304 Intérêts sur comptes et emprunts 492 3 915 2 359 13 121 Autres intérêts 209 7 506 45 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial             Total 760 3 930 3 614 13 470     Total général 4 690   17 084     Note 19. – Commissions.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 6 105 7 101 Opérations avec la clientèle 3 472   3 220   Prestations de services financiers :             Opérations sur titres 156 15 220 24     Commissions sur activités d'assistance et de conseil     3       Prestations diverses de services financiers 184 279 207 231         Total 3 818 399 3 657 356   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 452   569       Net des gains et pertes 452   569 0   Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimiles.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins values de cession     57   Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises de dépréciation sur titres de placement 136 258 100 365     Sous-total 136 258 157 365     Net des gains et pertes -122   -208 730   Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire 12   10   Charges diverses d'exploitation bancaire   26   31 Produits accessoires et charges refacturées 29   35       Total 41 26 45 31   Note 23. – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Salaires et traitements 3 790 3 543 Charges sociales 1 715 1 854 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 250 347 Impôts et taxes 93 269 Services extérieurs 4 715 4 704     Total 10 563 10 717   Note 24. – Cout du risque.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Dépréciation sur créances douteuses en capital   -268 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan   -50 Dotations aux provisions pour risque clientèle -46   Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -358 -728 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 0 -8 Reprises de dépréciation sur créances douteuses en capital 1 078 2 249 Reprises de provisions pour risques de hors bilan     Récupération sur créances amorties         Total 674 1 195   Note 25. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Remboursement quote-part abandon de créance (1)   -5 770     Total 0 -5 770 (1) Application de la clause de retour à meilleure fortune de la convention datée du 15/09/2004 Le remboursement 2008 solde l'engagement de la Banque du fait du remboursement total de la subvention octroyée.   Note 26. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Résultat fiscal imposé au taux courant 1 428   Résultat fiscal imposé à taux réduit 6     Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Charges non déductibles temporairement :         Organic 34 57     Jetons de présence 70 70     Autres 258 553 Produits imposés non encore comptabilisés :         Plus-values latentes sur OPCVM             Total 362 680 Eléments à imputer :         Déficits reportables fiscalement   3 556   Note 28. – Effectifs et autres informations.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Techniciens de la Banque 26 32 Cadres de la Banque 23 23 Agents "hors classification" 8 9     Total 57 64   Note 29. – Operations avec les entreprises liées.   (En milliers d'euros) 2009 2008   Entreprises liées Participations Total     Total Dont subordonne Total Dont subordonne     Actif :                 Créances sur les établissements de crédit 7 855       7 855 30 324 Passif :                 Dettes envers les établissements de crédit 61 774       61 774 74 473     Dettes envers la clientèle 390       390           Total passif 62 164       62 164 74 473 Hors bilan :                 Engagements donnés 15 043       15 043 8 467   Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.   (En milliers d'euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ANS > 5 ans Total Actifs :           Créances sur les établissements de crédit 228 818 17 859 5 451   252 128 Créances sur la clientèle 34 367 29 130 101 014 26 295 190 806     Total 2009 263 185 46 989 106 465 26 295 442 934     Total 2008 281 434 27 447 108 030 36 772 453 683 Passifs :           Dettes sur établissements de crédit 81 740       81 740 Comptes créditeurs de la clientèle 248 534 51 197 15 345   315 076     Total 2009 330 274 51 197 15 345   396 816     Total 2008 404 856 38 985 45   443 886   Note 31. – Rémunérations.   (En milliers d'euros) 2009 2008 Organes d'administration 363 354     IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes.   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b), 3, 14 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ; – La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Levallois Perret et Paris La Défense, le 22 février 2010. Les commissaires aux comptes :   Denjean et Associes: Ernst & Young Audit: Thierry Denjean; Denis Gillet.       V. — Procès Verbal des Délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du Lundi 8 mars 2010, à 10 heures.   Le huit mars deux mille dix, les actionnaires de Bank Audi Saradar France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 10 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 19 février 2010 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration. M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Luc Debieuvre est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire. Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : — La lettre de convocation, — La feuille de présence, — Les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, — Le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société, — Le rapport général des Commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, — Le texte des résolutions.   Dr. Baz déclare : — Que les formules de procuration mises à la disposition des actionnaires par la Société étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles 133 et 134 du décret du 23 mars 1967, — Que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée, — Que les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre remise en mains propres le jour de la convocation des actionnaires. Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires.   Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : 1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; approbation de ce rapport. 2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de sa mission ; approbation de ce rapport. Quitus aux Administrateurs (Première Résolution) 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce ; approbation de ce rapport et, s’il y a lieu, des conventions visées par ce texte (Deuxième Résolution) 4. Affectation des résultats de l’exercice (Troisième Résolution) 5. Distribution des Dividendes (Quatrième Résolution) 6. Allocation de jetons de présence (Cinquième Résolution) 7. Pouvoirs d’exécution du Conseil d’Administration (Sixième Résolution) 8. Questions diverses. Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2009 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions :   Première Résolution.   — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2009, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport général et de l’attestation du Commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Deuxième Résolution.   — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Troisième Résolution. – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :     2008 2009 Bénéfice net de l’exercice 432 297,03 € 2 449 983,77 € Report à nouveau de l’exercice précédent 561 393,96 € 972 076,14 €     Total à répartir 993 690,99 € 3 422 059,91 € Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice) 21 614,85 € 122 499,19 € Dotation à la réserve PVLT     Reprise sur réserve générale pour dotation à la réserve PVLT     Report à nouveau 972 076,14 € 3 299 560,72 €     Total affecté 993 690,99 € 3 422 059,91 €   Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2009 et adopte la proposition d’un montant brut de 70 000 euros à l’ensemble, excepté pour les deux Administrateurs dirigeants. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du Bureau et le Secrétaire.   Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs         VI. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (Exercice clos le 31 décembre 2009)   Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Absence d’avis de convention. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice :   1. Avec Bank Audi SAL – Group Audi Saradar: — Nature et objet : Convention relative à la prise en charge par Bank Audi SAL de certains risques, en contrepartie de la mise en place de dépôts nantis.   — Modalités : Bank Audi SAL prend en charge, sur demande de votre société, une partie des risques découlant de certaines facilités que votre société accorde à certains de ses clients et ceci dans le but de respecter la limite des "Grands Risques". A cet effet, Bank Audi SAL a ouvert un compte de "dépôt nanti" en son nom auprès de votre société et y dépose une somme égale au risque maximal qu'elle accepte de prendre en charge sur chaque client. Le risque que votre société cède à Bank Audi SAL pourra être inférieur mais jamais supérieur au montant nanti à cet effet. Le compte "dépôt nanti" produit des intérêts au taux du marché. Le montant des intérêts comptabilisés en charge au titre de la rémunération des dépôts nantis s’élève pour l’exercice 2009 à 281.975,83 €. Le montant des dépôts nantis s’élève au 31 décembre 2009 à 29.192.890 €.   2. Avec Bank Audi SAL – Group Audi Saradar: Nature et objet : Cette convention, signée le 15 décembre 2004, concerne les prestations effectuées par la maison mère pour sa filiale en France (assistance pour le développement de la clientèle, assistance en matière d'audit et de contrôle interne, assistance comptable, assistance informatique, assistance en termes de risques et assistance à la communication, publicité et marketing).   — Modalités : Pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 la charge comptabilisée au titre de ces prestations de services et d'assistance s'élève à 545.079,96 € Cette convention est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Fait à Levallois Perret et Paris La Défense, le 22 février 2010 Les commissaires aux comptes :   Denjean et Associes: Ernst & Young Audit: Thierry Denjean; Denis Gillet.       VII. — Rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire sur l’exercice 2009.   Mesdames, Messieurs,   Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi Saradar France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi. Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande.   1. Activité et situation de Bank Audi Saradar France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et perspectives d’avenir.   i) Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : L’année 2009 a confirmé les difficultés initiées à l’issue de l’exercice précédent. La crise économique et financière a eu deux effets principaux sur l’activité de la Banque qui, en se conjuguant, ont altéré sa profitabilité : la baisse nominale des taux d’intérêt entraînant une diminution mécanique des revenus du capital et des comptes courants créditeurs et une stabilisation de la croissance des encours clientèle. Après le creux maximal enregistré en milieu d’année, la marge d’intérêts finale toutes devises confondues retrouvaient néanmoins en fin d’exercice ses niveaux antérieurs et grâce à la bonne tenue du poste Commissions couplée à une diminution des charges, permettaient de réduire la baisse des résultats. Dans un contexte de stabilité capitalistique grâce auquel la Banque continue à bénéficier pleinement du support de sa maison mère, le résultat social de l’exercice, après dotations diverses, s’élève à 2 449 984 €. Cette très forte progression par rapport à l’exercice précédent s’explique notamment par l’apurement, fin 2008, de la clause de retour à meilleure fortune. Les principales données du bilan et du compte de résultat sont les suivantes : – Diminution de 4% du total bilan à 606 772 304 euros. – Le total du passif se répartit à hauteur de 433 583 715 euros en ressources clientèles et à hauteur de 99 361 628 euros en ressources banques partiellement rémunérées. Les fonds propres et réserves s’élèvent à 63 369 971 euros (y compris le résultat de l’exercice 2009). – L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 292 345 389 euros et les actifs interbancaires à 295 749 410 euros. – Contraction du Résultat Brut d’Exploitation qui, à 4 578 191 euros, baisse de 26% par rapport à l’exercice précédent et retrouve les niveaux de l’exercice 2007.   ii) Perspectives d’avenir : La Banque poursuivra en 2010 son plan d’activité commerciale qui, sous réserves des conclusions de l’étude comparative en cours sur les revenus et les coûts des principales activités de la Banque, repose essentiellement sur le renforcement continu des quatre métiers de l’entité. En étroite synergie avec les autres unités du groupe, Liban, Syrie, Arabie Saoudite, Jordanie, Qatar, Soudan et Egypte, Bank Audi Saradar France s’attachera à : – La poursuite de la création d’un fonds de commerce de clientèle européenne de taille compatible avec celle de l’établissement, commerçant avec la zone du Proche et Moyen-Orient ou ayant un lien avec cette région, – La poursuite de l’activité de négoce international, dans laquelle la Banque a acquis une solide réputation, dans cette région ainsi qu’en Afrique de l’Ouest, tout en prenant soin de ne pas s’exposer à une concentration géographique excessive de ses engagements, – l’élargissement et le renforcement d’une clientèle de particuliers fortunés arabes, génératrice de dépôts et de commissions, – Des participations minoritaires à des crédits syndiqués ou à des opérations d’investissement pour compte propre, privilégiant une approche conservatrice du risque et une recherche de rentabilité reflétant les conditions du moment. L’excellence du service demeure au coeur de la prestation offerte par la banque au client. L’articulation entre les différents métiers, dont certains contribuent de façon incontestable au développement des autres, reste la pierre angulaire d’une approche commerciale reposant principalement sur la richesse du portefeuille client et les effets positifs attendus d’une synergie possible entre les entités du groupe. La Banque s’est fixé pour objectif la réalisation d’un Produit Net Bancaire de 15,7 millions d’euros en 2010, en ligne avec celui réalisé en 2009. Dans un contexte de charges d’exploitation budgétées à 10,3 millions d’euros, en baisse de 800 K€ sur les deux derniers exercices, le Résultat Brut d’ Exploitation prévu est de 5,4 millions d’euros, en hausse de 18% sur le réalisé 2009. A noter que le Résultat Net de l’exercice 2010 sera pour la première fois impacté par le règlement de l’intégralité de l’impôt sur les sociétés.   2. Evènements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2009   3. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L232-1 du code de commerce nous vous informons que votre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé   4. Filiales et participations. — Votre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2009 et ne détient pas de filiale au 31 décembre 2009.   5. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Nous vous rappelons que votre société n’a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.   6. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du code général des impôts.   7. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D441-4 (Code du Commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi Saradar France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Nous vous présentons ci-après la décomposition de ces dettes dont l’obligation déclarative est applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2009 : — France Telecom : 8 238.81 € (diverses factures réglées entre le 5 et le 11/01/2010) — La Poste : 1 196.97 € (facture réglée le 4/01/2010).   8. Conventions courantes et réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visés à l’article 225-38 du code de commerce. Nous vous indiquons que la liste et l’objet des conventions courantes conclus à des conditions normales ont été communiqués aux commissaires aux comptes conformément aux dispositions légales.   9. Proposition d’affectation du résultat.   Résultat net de l’Exercice : 2 449 983,77 € Report à nouveau bénéficiaire : 972 076,14 €     Total à répartir : 3 422 059,91 € Que nous proposons d’affecter comme suit :       Affectation 5% à la réserve légale sur résultat de l’exercice 2009 : € 122 499,19     Réserves statutaires -     Réserve spéciale des plus values à long terme : -     Report à nouveau : 3 299 560,72 €         Total Affecté : 3 422 059,91 €   10. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R225-81 du code de commerce est joint en annexe au présent rapport.   11. Informations concernant les mandataires sociaux. — Liste des mandats sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L225-102-1 du Code du Commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2009 : — M. Luc Debieuvre : Directeur Général de Bank Audi Saradar France — Mme Shérine Audi : Directeur Général Délégué de Bank Audi Saradar France.     Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices. (En milliers d’euros.)   Exercices concernes 2005 2006 2007 2008 2009 Capital en fin d'exercice :           Capital social 56 873 56 873 56 873 56 873 56 873 Nombre des actions ordinaires existantes 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 3 729 400 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer               Par conversion d'obligations               Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultat de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 34 871 35 612 41 726 35 056 20 655 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -647 3 600 5 332 6 613 5 413 Impôt sur les bénéfices         477 Participation des salariés due au titre de l'exercice           Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 125 140 140 432 2 450 Résultat distribué           Résultats par action (en euro) :           Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions -0,17 0,97 1,43 1,77 1,32 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,03 0,04 0,04 0,12 0,66 Dividende attribué à chaque action (a)           Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 82 75 69 66 61 Montant de la masse salariale de l'exercice 4 465 3 815 4 195 3 543 3 790 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 2 247 1 993 1 931 1 854 1 715     Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : Bank Audi Saradar France, 73 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.       1001197

Description : 0902224 22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK AUDI SARADAR FRANCE  Société Anonyme au capital de 56 873 350 €. Siège social : 73, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 315 768 176 R.C.S. Paris.  I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En euros.)  Actif Notes 2008 2007 Caisse, banques centrales, C.C.P.   12 329 334 11 903 670 Créances sur les établissements de crédit 2 314 162 013 352 350 136 Opérations avec la clientèle 3 293 484 552 252 415 425 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 8 487 427 11 012 122 Actions et autres titres à revenu variable 5 510 258 742 640 Participations 6 102 070 102 065 Immobilisations incorporelles 7 205 164 239 130 Immobilisations corporelles 8 1 238 995 1 416 340 Autres actifs 9 895 770 1 168 761 Comptes de régularisation 10 716 971 377 938     Total actif   632 132 554 631 728 226 Actif en devises   301 388 743 342 849 714     Passif Notes 2008 2007 Dettes envers les établissements de crédit 11 91 952 591 116 605 946 Opérations avec la clientèle 12 466 615 885 443 978 678 Autres passifs   251 861 286 115 Comptes de régularisation 13 8 568 315 7 511 680 Provisions pour risques et charges 14 107 113 336 316 Fonds pour risques bancaires généraux 15 3 716 802 2 521 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 3 052 946 3 045 933 Report à nouveau 16 561 394 428 145 Résultat de l'exercice 16 432 297 140 262     Total passif   632 132 554 631 728 226 Passif en devises   303 585 913 351 719 993     Hors bilan 2008 2007 Engagements donnés :         Engagements de financement 60 479 936 85 630 354     Engagements de garantie 75 742 580 75 216 352     Engagement sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 25 270 183 29 996 863     Engagement sur titres       II. — Compte de résultat. (En euros.)    Notes 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 17 30 683 015 37 078 652 Intérêts et charges assimilées 18 -17 083 854 -24 514 406 Revenus des titres à revenu variable   7 839 10 Commissions (produits) 19 3 656 688 3 442 881 Commissions (charges) 19 -355 535 -358 064 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 569 092 538 931 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -208 099 515 419 Autres produits d'exploitation bancaire 22 45 053 73 064 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -31 452 -20 560     Produit net bancaire   17 282 747 16 755 927 Charges générales d'exploitation 23 -10 716 713 -11 430 844 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -364 535 -459 659     Résultat brut d'exploitation   6 201 499 4 865 424 Coût du risque 24 1 195 241 960 184     Résultat d'exploitation   7 396 740 5 825 607 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   460 330 655     Résultat courant avant impôt   7 397 199 6 156 262 Résultat exceptionnel 25 -5 769 902 -4 756 000 Impôt sur les bénéfices 26     Dotations/reprises du FRBG   -1 195 000 -1 260 000     Résultat net   432 297 140 262     III. — Annexes.   Note 1. – Principes comptables et méthodes appliquées.   A. Introduction.   Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, modifié par le CRC 2004-16 et par le CRC 2005-4. Les comptes de BanK Audi Saradar France, filiale à 100% de Bank Audi sal - Audi Saradar Group, dont le siège de l'immeuble Bank Audi Plaza est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l'intégration globale.   B. Principales méthodes d'évaluation.   Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi Saradar France sont les suivantes :   (a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d'arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d'arrêtés.   (b) Crédits à la clientèle et provisions sur ces crédits. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Bank Audi Saradar France applique, depuis le 1er janvier 2003, le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit modifié par le CRC 2005-03 du 03/11/2005. Ce dernier a notamment pour conséquence la création de nouvelles catégories de créances en comptabilité.   — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d'un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   — Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois.   — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d'un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s'est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu'à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi Saradar France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.   — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales. Parmi les encours douteux, Bank Audi Saradar France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.   — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.   — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.   — Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital et intérêts dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l'objet d'un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l'actif en diminution des crédits y afférents. Les intérêts sont provisionnés à 100%.   (c) Risques pays et provisions. — Les risques pays se limitent aux garanties obtenues en échange de l'octroi de certains crédits. Ils sont analysés au cas par cas et intégrés dans la détermination des provisions pour créances douteuses.   (d) Titres détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d'investissement : comme précisé à l'article 7 du règlement 90-01 du CRB, ce sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Bank Audi Saradar France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l'émetteur. Titres de placement : l'article 5 de ce même règlement précise qu'il s'agit des titres qui sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d'investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement précité. Ils font l'objet éventuellement d'une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché. Cette provision reflète les moins values constatées en fin d'exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d'autres titres.   (e) Titres et participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d'acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d'usage.   (f) Immobilisations. — A compter du 01/01/2005, les règles d'amortissement des immobilisations d'exploitations relatives aux nouvelles acquisitions sont les suivantes: Immobilisations incorporelles : progiciels et logiciels – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires), – Logiciels bureautiques : 1 an mode linéaire (coût de la licence à l'achât - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).   — Immobilisations corporelles :   Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire. Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d'art : non amortis.   Les amortissements des immobilisations acquises avant le 01/01/2005 suivent les règles suivantes :   Immobilisations incorporelles : Progiciels et logiciels Logiciels bureautiques : 2 à 5 ans mode linéaire. Immobilisations corporelles :   Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 5 ans mode linéaire, Agencement et Installation : 10 ans mode linéaire, Objets d'art : non amortis.   Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances. Les biens immobiliers acquis par la Banque sont évalués à leur valeur de marché. L'application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation, l'amortissement et à la dépréciation des actifs n'a pas d'incidence sur les comptes, ceux-ci n'étant pas décomposables.   (g) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d'une part, les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au (a) ci-dessus, et d'autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultats.   (h) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu'au jour du règlement. Les commissions payables d'avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d'ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d'avance jusqu'à la date d'échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,...) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.   (i) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n'a été constaté dans les comptes.   (j) Engagements hors bilan. — Engagement de la société auprès de la Caisse de Retraite du Personnel des Banques (CRPB) après modification du régime des retraites bancaires en 1994 : "néant" depuis le 31/12/2005 (réserves disponibles de la CRPB supérieures à l'engagement constaté).   (k) Engagements de retraite. — – Au 31/12/2008, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s'élève à 52 414,73 €. Jusqu'au 31 décembre 2005, les critères suivants ont été retenus pour le calcul de ces indemnités : – collaborateurs ayant plus de 45 ans, – 10 ans d'ancienneté au 31décembre 2005. Depuis le 1er janvier 2006, ces indemnités sont calculées à partir d'un module de gestion mis à disposition par le prestataire en charge de la paie du personnel de la banque. Les paramètres suivants sont pris en considération pour le calcul des indemnités : – taux de charges : 58 % – table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 01-03 – âge de départ : 65 ans – ancienneté : 10 ans minimum dans l'entreprise – rotation du personnel : 10,98% – % d'actualisation : 3.56 % – % de revalorisation : 2%   C. Autres informations.   Subvention reçue de Banaudi International Holding S.A. — Banaudi International Holding, S.A, société du Groupe Bank Audi sal - Audi Saradar Group domiciliée au Luxembourg, a accordé en 2000 une subvention de 15 244 901.72 € (100 000 000 de francs), à l'ex Banque Audi (France) S.A, en couverture de provisions constituées sur des créances douteuses de la clientèle.   Modalités. — Cette subvention a fait l'objet d'un abandon de créance adossé au principe de remboursement conditionnel en faveur du créancier Banaudi International Holding S.A. Par un avenant à la convention de subvention daté du 15 septembre 2004, les parties sont convenues de modifier les modalités de mise en oeuvre de la clause de retour à meilleure fortune : Bank Audi Saradar France s'est engagée, à compter de l'exercice 2004, à rembourser à Banaudi International Holding S.A., tout ou partie du montant de la créance abandonnée en 2000, selon les modalités suivantes : – réalisation au titre d'un exercice d'un résultat brut comptable bénéficiaire au moins égal à 140 000 euros (cent quarante mille euros). – tout excédent de résultat brut réalisé par rapport à ce montant sera remboursé à Banaudi International Holding S.A. jusqu'au remboursement final de la dette de Bank Audi Saradar France. – le remboursement effectué au titre d'un exercice ne pourra avoir pour effet de ramener les fonds propres nets de Bank Audi Saradar France à un niveau inférieur à celui de son capital. Un premier remboursement de 1 860 000 €, provisionné en 2004, a été effectué en avril 2005. Un deuxième remboursement de 2 859 000 € provisionné en 2006 a été effectué en mars 2007. Un troisième remboursement de 4 756 000 € provisionné en 2007 a été effectué en avril 2008. Un quatrième remboursement de 5 769 902 € provisionné en 2008 est prévu en 2009. Ce quatrième remboursement prévu représentera le solde de l'engagement dû par Bank Audi Saradar France auprès de Banaudi International Holding S.A. Cette novation qui a pris effet à compter de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2004 avait pour dernière échéance conditionnelle le 31 décembre 2010. Elle s'éteindra du fait du dernier remboursement prévu en 2009.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.     2008 2007   A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 46 314   44 056   Comptes et prêts interbancaires   261 131   294 623 Autres prêts   5 602   12 113     Sous-total 46 314 266 733 44 056 306 736 Créances rattachées 359 756 328 1 230     Total 46 673 267 489 44 384 307 966     Total général 314 162 352 350   Note 3. – Actif - opérations avec la clientèle.     2008 2007   Brut Provisions Net Net Créances commerciales 12 792   12 792 17 339 Autres concours à la clientèle :         Crédits 174 159   174 159 137 564 Valeurs non imputées       135 Comptes ordinaires débiteurs 115 188 9 519 105 669 96 802     Sous-total 302 138 9 519 292 620 251 840 Créances rattachées 865   865 575     Total 303 003 9 519 293 485 252 415   Répartition des encours clients par zones géographiques. (En milliers d'euros.)   Zones géographiques Encours sains Encours restructurés Conditions du marché Encours restructurés Hors Conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 56 727 1 259   373 5 172 63 531 Espagne 5 340         5 340 Pays-Bas 8 904         8 904 Grande Bretagne 1 192       1 514 2 706 Suisse 14 746         14 746 Autriche           0 Portugal 2 671       4 2 675 Etats-Unis 1 449         1 449 Turquie 1 452         1 452 Arabie saoudite 24 205       15 24 220 Autres pays OCDE 927       13 940     Total OCDE + Arabie saoudite 117 614 1 259 0 373 6 718 125 963 Liban 41 512       1 524 43 036 Syrie 32 601         32 601 Qatar 23 349         23 349 Bahreïn 4 557         4 557 Koweït 5 030         5 030 Centrafrique 4 085         4 085 Egypte 6 821         6 821 Gambie 3 766         3 766 Chypre 5 173         5 173 Emirats arabes unis 18 540         18 540 Iles vierges britanniques 15 393       475 15 868 Nigéria 2 769       111 2 880 Guinée équatoriale 3 982         3 982 Panama 2 174         2 174 Autres pays Hors OCDE 3 521       792 4 313     Total HORS OCDE 173 272 0 0 0 2 902 176 174     Total 2008 290 886 1 259 0 373 9 620 302 137     Total 2007 251 200 171 0 7 034 4 735 263 140   Provisions sur encours douteux et compromis.   Zones géographiques Stock au 01/01/2008 Variation nette Stock 31/12/2008 France 5 510 -439 5 071 Grande Bretagne 1 415 99 1 514 Etats-Unis 185 -185   Arabie saoudite 15 0 15 Autres pays OCDE 16 1 17     Total OCDE + Arabie saoudite 7 141 -524 6 617 Nigéria 184 -73 111 Iles vierges britanniques 429 46 475 Gabon 30 0 30 Syrie 2 -2   Liban 2 325 -801 1 524 Cameroun 762 0 762 Emirats arabes unis   0   Gambie 427 -427       Total HORS OCDE 4 159 -1 257 2 902     Totaux 11 300 -1 781 9 519 % Créances douteuses provisionnées 96,01%   95,26%   NB : il n'y a pas de provision constituée en couverture de risques pays.   Résultat net sur encours douteux et compromis provisionnes.     2008 2007 Pertes sur créances douteuses     Reprises de provision sur créances douteuses   1 362 Pertes sur créances douteuses compromises -728 -949 Reprises de provision sur créances douteuses compromises 2 249 1 127 Récupération sur créances douteuses compromises amorties   111     Net 1 521 1 651     Note 4. – a. Portefeuille titres a revenus fixes   (En milliers d’euros)  2008 (1) 2007 (1) Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient   3 562 4 882 8 444   11 059   11 059 Créances rattachées   59 4 63   100   100     Total   3 621 4 886 8 507   11 159   11 159 Provisions   20   20   147   147     Net   3 601 4 886 8 487   11 012   11 012 Moins-values latentes (2)   20 462 482   147   147 Plus-values latentes (3)   28   28   57   57 (1) Exercice 2007 : aucun transfert entre catégories n'a été effectué. Exercice 2008 : transfert en titre d'investissement d'une obligation à revenu fixe. (2) Entre valeur d'acquisition et valeur de marché. (3) Entre valeur d'acquisition et valeur de marché et hors coupons courus.   Note 4. – b. Répartition des titres a revenus fixes selon la durée restant à courir   (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Obligations émises par des organismes publics           Euro CD - Banque du Liban       1 409 1 409     Total 2008       1 409 1 409 Total 2007       1 317 1 317 Autres émetteurs           Obligations - Euro bonds           Floating rate notes           Euro medium term notes     7 015   7 015 Total 2008     7 015   7 015 Total 2007     8 916 679 9 595   Note 5. – Actions et autres titres a revenus variables.   (En milliers d’euros) 2008(1) 2007 (1)   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient   925 925   875 875     Total   925 925   875 875 Provisions   415 415   132 132     Net   510 510   743 743 Moins-values latentes   415 415   132 132 Plus-values latentes         73 73 (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué.   Note 6. – Titres de participation. (En milliers d’euros.)   Titres non cotés 2008 2007   Brut Provisions Net Brut Provisions Net Etablissements de crédit             Autres entreprises à caractère financier 102   102 101   101 Entreprises à caractère non financier 24 24 0 25 24 1     Sous-total 126 24 102 126 24 102     Total 126 24 102 126 24 102   Liste des filiales et participations. (En euros.)     % Capital détenu Capitaux propres Résultat 2007 Valeur nette comptable Participations comprises entre 10 et 50% :         Groupe Audi SARL 20,00% NC NC 163 Participations inférieures à 10% :         Swift 12 parts NC NC   Sofaris 17 parts NC NC 482 Fonds de Garantie des Dépôts 1 part NC NC 101 425     Total       102 070   Note 7. – Immobilisations incorporelles.   (En milliers d’euros) 01/01/2008 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2008 Valeur brute :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 1 089 138     1 227     Immobilisations en cours                   Total 1 089 138 0 0 1 227 Amortissements / dépréciation :               Frais d'établissement               Logiciels informatiques 850 172     1 022         Total 850 172 0 0 1 022 Valeur nette comptable 239       205   Note 8. – Immobilisations corporelles.   (En milliers d’euros) 01/01/2008 Acquisitions dotations Cessions reprises Autres variations 31/12/2008 Valeur brute :           Agencements, installations et autres immobilisations 2 724 20 28   2 716 Corporelles           Immobilisations en cours         0 Immobilisations hors exploitation (1) 610       610     Total 3 334 20 28   3 326 Amortissements / dépréciation :           Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 1 618 192 23   1 787 Immobilisations en cours           Immobilisations hors exploitation 300       300     Total 1 918 192 23   2 087 Valeur nette comptable 1 416       1 239 (1) Biens donnés en dation de paiement.   Note 9. – Autres actifs.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Fonds de garantie des dépôts 123 133 Etat impôts et taxes 111 149 Dépôts et cautionnement 292 298 Avoirs chez correspondants titres 356 587 Autres débiteurs divers 14 2     Total 896 1 169   Note 10. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes d'encaissement     Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors bilan 138   Charges constatées d'avance 130 154 Produits à recevoir 324 157 Autres comptes de régularisation 125 67     Total 717 378   Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 2008 2007   A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 28 057   37 778   Comptes et emprunts   63 569   78 406     Sous-total 28 057 63 569 37 778 78 406 Dettes rattachées   327 10 412     Total 28 057 63 896 37 788 78 818     Total général 91 953   116 606     Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2008 2007   A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial         Dettes rattachées             Total         Autres comptes créditeurs :             Comptes ordinaires de la clientèle 84 895   83 385       Comptes créditeurs à terme   380 317   359 154     Autres sommes dues à la clientèle 15   10       Dettes rattachées   1 389   1 429         Total 84 910 381 706 83 395 360 583         Total général 466 616   443 978     Note 13. – Comptes de régularisation   (En milliers d’euros) 2008 2007 Compte d'ajustement devises   162 Produits constatés d'avance 284 318 Charges à payer 8 256 7 001 Autres comptes de régularisation 28 31     Total 8 568 7 512   Note 14. – Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) 01/01/2008 Dotations Reprises 31/12/2008 Autres provisions pour risques et charges sur :             Etablissements de crédit             Clientèle 5 70   75     Provisions diverses 331   299 32         Total 336 70 299 107   Note 15. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 01/01/2008 Dotations Reprises 31/12/2008 Provision 2 522 1 195   3 717   Note 16. – Capital et réserves.   (En milliers d’euros) 2007 + – 2008 Capital souscrit (1) 56 873     56 873 Réserve légale 300 7   307 Réserves statutaires et contractuelles 2 746     2 746 Report à nouveau 428 133   561 Résultat 140 432 140 432     Total 60 487 572 140 60 919   Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune   Note 17. – Intérêts et produits assimiles.   (En milliers d’euros) 2008 2007   Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 460   474   Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 1 468 5 586 1 522 6 987 Intérêts sur comptes et prêts 10 731 10 176 18 875 7 242 Autres intérêts et produits assimilés 381 412 427 130 Intérêts sur valeurs reçues en pension         Intérêts sur créances douteuses 13 364 19 569 Dotation des intérêts -13 -331 -19 -541 Reprise provisions sur intérêts   274   223 Intérêts sur titres de placement 519   485 28 Produits sur opérations de hors-bilan 80 563 58 600     Total 13 639 17 044 21 841 15 238     Total général 30 683   37 079     Note 18. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 2008 2007   Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 749 304 915 537 Intérêts sur comptes et emprunts 2 359 13 121 5 530 17 062 Autres intérêts 506 45 355 115 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial             Total 3 614 13 470 6 800 17 714     Total général 17 084   24 514     Note 19. – Commissions   (En milliers d’euros) 2008 2007   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 7 101 8 89 Opérations avec la clientèle 3 220   2 984   Prestations de services financiers :             Opérations sur titres 220 24 249 21     Commissions sur activités d'assistance et de conseil 3   10       Prestations diverses de services financiers 207 231 192 248         Total 3 657 356 3 443 358   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2008 2007   Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 569   539   Net des gains et pertes 569   539 0   Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimiles.   (En milliers d’euros) 2008 2007   Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins values de cession 57   257 5 Charges diverses sur titres de placement         Dotations et reprises de provisions sur titres de placement 100 365 286 23     Sous-total 157 365 543 28 Net des gains et pertes -208 515   Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2008 2007   Produits Charges Produits Charges Charges refacturés 3   3   Produits rétrocédés         Produits divers d'exploitation bancaire 6   12   Charges diverses d'exploitation bancaire   31   21 Produits accessoires 32   51   Autres produits divers 4   7       Total 45 31 73 21   Note 23. – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Salaires et traitements 3 543 4 115 Charges sociales 1 854 1 931 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 347 304 Impôts et taxes 269 375 Services extérieurs 4 704 4 706     Total 10 717 11 431   Note 24. – Cout du risque   (En milliers d’euros) 2008 2007 Dotations aux provisions sur créances douteuses en capital -268 -1 231 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan -50   Dotations aux provisions pour risque clientèle   -5 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -728   Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -8 -1 Reprises de provisions sur créances douteuses en capital 2 249 1 540 Reprises de provisions pour risques de hors bilan   546 Récupération sur créances amorties   111     Total 1 195 960   Note 25. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Remboursement quote-part abandon de créance (1) -5 770 -4 756     Total -5 770 -4 756 (1) Application de la clause de retour à meilleure fortune de la convention datée du 15/09/2004   Note 26. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Résultat fiscal imposé au taux courant     Résultat fiscal imposé à taux réduit       Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges non déductibles temporairement :         Organic 57 67     Jetons de présence 70 70     Autres 553 714 Produits imposés non encore comptabilisés         Plus-values latentes sur OPCVM   73         Total 680 924 Eléments à imputer         Déficits reportables fiscalement 3 556 4 969   Note 28. – Effectifs et autres informations.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Techniciens de la Banque 32 36 Cadres de la Banque 23 25 Agents "hors classification" 9 10     Total 64 71   Note 29. – Operations avec les entreprises liées.   (En milliers d’euros) 2008 2007   Entreprises liées Participations Total     Total Dont subordonné Total Dont subordonné     Actif :                 Créances sur les établissements de crédit 30 324       30 324 52 504 Passif :                 Dettes envers les établissements de crédit 74 473       74 473 75 738     Dettes envers la clientèle                     Total passif 74 473       74 473 75 738 Hors bilan :                 Engagements donnés 8 467       8 467 5 865   Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.   (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs :               Créances sur les établissements de crédit 257 693 3 437 5 602   266 732     Créances sur la clientèle 23 741 24 010 102 428 36 772 186 951         Total 2008 281 434 27 447 108 030 36 772 453 683         Total 2007 262 639 47 264 93 279 30 664 433 846 Passifs :               Dettes sur établissements de crédit 55 561 8 008     63 569     Comptes créditeurs de la clientèle 349 295 30 977 45   380 317         Total 2008 404 856 38 985 45   443 886         Total 2007 409 360 28 160 40   437 560   Note 31. – Rémunérations.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Organes d'administration 354 355       IV. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes Comptes Annuels (Exercice clos le 31 décembre 2008.)     Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI SARADAR FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport. — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et l'évaluation du portefeuille de titres de placement constituent des domaines d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire : — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b), 3. 14 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l'actif ou au passif du bilan ; — La note B (d) de l'annexe présente les règles définies par votre société pour l'évaluation des titres de placement et d'investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Levallois Perret et Paris La Défense, le 20 février 2009. Les commissaires aux comptes :   Cabinet Denjean : Ernst & Young audit : Thierry Denjean ; Denis Gillet.       V. — Procès verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire du lundi 9 mars 2009, à 10 heures.   Le neuf mars deux mille neuf, les actionnaires de Bank Audi Saradar France, Société Anonyme au capital de 56 873 350 Euros, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 10 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 19 février 2009 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration. M. Maurice Saydé et Mme Shérine Audi, les deux actionnaires ayant le plus grand nombre de voix tant par eux-mêmes que comme mandataires présents et acceptants, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. M. Luc Debieuvre est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire. Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : — La lettre de convocation, — La feuille de présence, — Les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société, — Le rapport général des Commissaires aux Comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, — Le texte des résolutions.   Dr. Baz déclare : — que les formules de procuration mises à la disposition des actionnaires par la Société étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles 133 et 134 du décret du 23 mars 1967, — que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée, — que les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre remise en mains propres le jour de la convocation des actionnaires. Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires.   Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée : 1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; approbation de ce rapport. 2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de sa mission ; approbation de ce rapport. Quitus aux Administrateurs (Première Résolution) 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce ; approbation de ce rapport et, s’il y a lieu, des conventions visées par ce texte. (Deuxième Résolution) 4. Affectation des résultats de l’exercice. (Troisième Résolution) 5. Distribution des Dividendes. (Quatrième Résolution) 6. Allocation de jetons de présence. (Cinquième Résolution) 7. Nomination des Administrateurs (Sixième Résolution) 8. Pouvoirs d’exécution du Conseil d’Administration. (Septième Résolution) 9. Questions diverses. Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux Comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2008 et spécial sur les conventions réglementées. Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions :   Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2008, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport général et de l’attestation du Commissaire aux Comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du nouveau Code de Commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :     2007 2008 Bénéfice net de l’exercice 140 262,39 € 432 297,03 € Report à nouveau de l’exercice précédent 428 144,69 € 561 393,96 €     Total à répartir . 568 407,08 € 993 690,99 € Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice 2008) 7 013,12 € 21 614,85 € Dotation à la réserve PVLT     Reprise sur réserve générale pour dotation à la réserve PVLT     Report à nouveau … 561 393,96 € 972 076,14 €     Total affecté . 568 407,08 € 993 690,99 €   Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité d’Audit au titre de l’exercice 2008 et adopte la proposition d’un montant brut de 70 000 euros à l’ensemble, excepté pour les deux Administrateurs dirigeants. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les Administrateurs de la Société viennent à expiration ce jour, décide de renouveler les mandats de : — Bank Audi SAL, Groupe Audi Saradar, représentée par M. Maurice Saydé — M. Raymond Audi — Mme Shérine Audi — Dr. Freddie Baz — M. Luc Debieuvre — M. Samir Hanna — M. Ramzi Saliba — M. Elia Samaha — M. Mario Saradar — M. Pierre Souleil Les mandats de ces Administrateurs expireront à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Cette résolution est approuvée à l’unanimité.   Septième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités. Cette résolution est approuvée à l’unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du Bureau et le Secrétaire.     Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs     0902224

Description : 0804636 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK AUDI SARADAR FRANCE   Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 315 768 176 R.C.S. Paris.                          Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 mars 2008, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 19 avril 2008.   Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : BANK AUDI SARADAR FRANCE, 73, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.         0804636

Description : 0704662 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK AUDI SARADAR FRANCE   Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège social : 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 315 768 176 R.C.S. Paris.                       Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2007, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 14 avril 2007.   Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : BANK AUDI SARADAR FRANCE, 73, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.         0704662

Description : 0603648 10 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           BANK AUDI SARADAR France Société anonyme au capital de 56 873 350 €. Siège social : 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 315 768 176 R.C.S. Paris. Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 02 mars 2006, ont été publiés dans le journal GAZETTE DU PALAIS du 04 avril 2006.   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : BANK AUDI SARADAR FRANCE SA, 73, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.     0603648

Description : BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A. (Anciennement : BANQUE AUDI FRANCE S.A.) BANK AUDI SARADAR FRANCE S.A. (Anciennement : BANQUE AUDI FRANCE S.A.) Société anonyme au capital de 56 873 350 €.Siège social : 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.315 768 176 R.C.S. Paris.Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2005, ont été publiés dans la « Gazette du Palais » le 30 avril 2005. Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : Bank Audi Saradar France S.A., 73, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 87846