AIA ARCHITECTES

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• Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2026, 2401532
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt public Bretagne Santé Logistique, GROUPE VINET, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Sol Étoile, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, BRETAGNE SUD ISOLATION, Société Generali Assurances IARD, QBE EUROPE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 23/00130
  Début du contentieux : 21/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, AIA INGENIERIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.E.L.A.S. AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 25/01895, 25/02034
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.IMMOBILIER, S.C.S. OTIS, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. ENTREPRISE GENERALEGROSSE, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, LENOIR METALLERIE, S.A.S. MENUISERIE, S.A.S.ENERGIE & SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 25/02312
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MENUISERIE BEAL, SAS, venant aux droits de la SAS, QUADRIPLUS GROUPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 01/04/2026, 24/00995
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, S.A. AXIMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SAS ETCHART CONSTRUCTION, S.C.I. ORLDU SUD, S.C.M
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2026, 2602686
  Position : Demandeur
  Autres parties : NGE GENIE CIVIL, Webuild, TSO, TSO CATENAIRES, INEO RAIL, DUBUISSON ARCHITECTURE, Richez_Associés, Société d'études générales pour l'aménagement du territoire, Ministre des transports
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• Tribunal administratif de Rennes, 15/10/2025, 2203525
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTBAT SYSTEM, GHBS GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, JLBI CONSEILS, SARL COFITEX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/09/2025, 16/01748
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIA INGENIERIE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, GENERALI IARD, PARTNER ENGINEERING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 23/09/2025, 25/02598
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SCHENKER STORES INTERNATIONAL SAS, Compagnie d'assurance GROUPAMAVAL DE LOIRE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SMA SA, INDUSTHEO, GALIAN-SMABTP, AIA LIFE DESIGNERS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HEXATEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé L'INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE, LNA ES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00652
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMMAUS HABITAT, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, EPOK, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AIA INGENIERIE, AIA ENVIRONNEMENT, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EBATEC INGENIERIE TECHNIQUE BATIMENT, WCB WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, ECF PC, FLOMICHI, SMA SA, DEKRA INDUSTRIAL, G.S.I., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/10206
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT GUSTAVE, S.N.C. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE METHODES D'ORDONNANCEMENT - GEMO, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIA INGENIERIE, INGEROP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 25/06/2025, 2504346
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, AIA ENVIRONNEMENT, Aia management de projet, AIA TERRITOIRES, TPF.I TPF INGENIERIE, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/06/2025, 25/00063
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KINEOS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/01292
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires DE L'INSTITUT, S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, SYLVAMUR CALUIRE, S.A.R.L. BEGONIA, S.A.R.L. SOPHIL, LA PREVOYANCE, ROMAPABE, S.A.R.L. ASTARTE, AMAGE, EURL BARMATE, SERRIS, Société SC FINANCIERE LEOPAUL, LMP MEUNIER, MFG IMMO, S.A.R.L. BAMAP, ASARGHI, S.C.I. MULTIMMO, S.C.I. DU PYLONE, INDUSTHEO, S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF), SOCOTEC-INDUSTRIE, CANCE ALUMINIUM, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE), S.A. SMA, S.A.S. HEXATEL venant aux droits de TFC, Société SCHENKER STORE FRANCE, AIA AVENIR INVEST ASSOCIES, SOC EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE IARD, Société MARCHAL, S.A.S.U. SEIT HYDR'EAU RCS451 010 060, S.A.R.L. SIRIUS, FSTL IMMO, JARS, SOCIÉTÉ SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Lyon, 16/04/2025, 21/06388
  Début du contentieux : 24/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Q-PARK FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/03/2025, 18/03876
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires DE L'INSTITUT MEDICAL DE, S.A.S. LNA ES, anciennement dénommé S.A.S. LNA SANTE, INDUSTHEO, S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), CANCE ALUMINIUM, S.A. SMA SA, HEXATEL, SCHENKER STORES INTERNATIONAL SAS, AIA AVENIR INVEST ASSOCIES, FACE CENTRE-LOIRE, SOC EQUIPT COLLECTIVITES PARTICULIERS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.S. MARCHAL, SEIT HYDR'EAU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 22/13515
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AIA LIFE DESIGNERS, AIA INGENIERIE, CEME-MOREAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 28/01/2025, 22/00380
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SETEO SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES, APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, AIA LIFE DESIGNERS, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 16/01/2025, 2420239
  Début du contentieux : 23/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA ATLANTIQUE BTP, ETPO, EUROVIA INFRA, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, AIA Ingénierie, AIA ENVIRONNEMENT, EGIS AVIA, VCSP BATIMENT FRANCE, Etat, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, EUROVIA ATLANTIQUE
  Dispositif : TA Nantes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 21/03399
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, MAF, S.A.S. MAURICE BONNET, S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST-ETPO
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/08/2024, 22/04183
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaire de l'immeuble ditPARKING, GERFA SUD OUEST, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOMAR & CRESCER UNIPESSOAL LDA, SO GE BOIS CONCEPT, AB APPLICATION BETON, SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, LABASTERE 33, WURTTEMBERGISCHE FRANCE IMMOBILIERE, A.T.E. GOUTTIERE ALU, CHATAURET, S.A.S. ASSA BLOY France, SOBP, AISLATEC FRANCE, S.A.S. KM BAT, EUROP'ISOLATION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC1, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, ENELAT SUD-OUEST, S.A.R.L. SIGMA BATIMENT, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, EPCGBAT, KONE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditC2, ADVENTO, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF1 ALL SUITES STUDY, AIA INGENIERIE, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ditF3, S.A.R.L.U. PICHET IMMOBILIER SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. d'HLM DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.A. ALLIANZ France IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TROISEL, M.R ENDUIT, ECOTECH INGENIERIE, S.A.S. SOL CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2024, 2101654
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, AIA LIFE DESIGNERS, APAVE SUDEUROPE, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2024, 18/01580
  Début du contentieux : 22/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S AIA INGENIERIE anciennement dénommée CERA INGENIERIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/01/2024, 23/02092
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI), Syndic. de copro. de l'immeuble sis, Syndic. de copro. de l'immeuble forumsis, Société INVEST HOTEL, Etablissement public LA METROPOLE DE, Société SPL, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIA INGENIERIE, AIA ENVIRONNEMENT, Commune LA VILLE DE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Conseil d'État, 23/06/2023, 468965
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Besançon, ARCADIS ESG, EGIS CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Philippe Donze, HGM INGENIERIE, Société Fondasol, FRANKI FONDATION, Société CTE, SOGEA RHONE-ALPES, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, B.3.G.2., AIA INGENIERIE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 2202114
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes Pontchaillou, AIA LIFE DESIGNERS, AXIMA CONCEPT, AIA INGENIERIE, Société Bureau Véritas
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 27/04/2023, 2202110
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Rennes Ponchaillou, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AIA INGENIERIE, AIA LIFE DESIGNERS, AXIMA CONCEPT
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 09/02/2023, 22-21.226
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIA INGENIERIE, PARTNER ENGINEERING
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 31/10/2022, 22NC01032
  Début du contentieux : 05/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIA INGENIERIE, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ARCADIS ESG, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, Philippe Donze, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 07/06/2022, 22/00277
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARTNER ENGINEERING, AIA INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 23/05/2022, 22NC00688
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, Atelier d'architecture Franck Plays, AIA INGENIERIE, C3B, Qualiconsult, AXA Iard, Réalisation bâtiments structures, l'Auxiliaire, SOGEA EST B T P
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2022, 20LY00249
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, AIA LIFE DESIGNERS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, APAVE SUDEUROPE, AIA INGENIERIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/2019, 19NC01798
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Centre hospitalier régional universitaire de Besançon, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, HGM INGENIERIE, Société Fondasol, FRANKI FONDATION, SOGEA RHONE-ALPES, Sarl Philippe Donze, Sarl CTE, AIA INGENIERIE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2018, 17NT03854
  Début du contentieux : 19/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2017, 16NT03461
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Socotec, PARTNER ENGINEERING, AIA INGENIERIE
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2015, 14/15199
  Début du contentieux : 02/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HERVE SA, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, INGEROP, AIA INGENIERIE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, INSTITUT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2012, 12LY00568
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BRON, Préfet du Rhône
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