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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026
Adresse : 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : Perinet-Marquet Jean-Francois

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Informations juridiques de OCTANT ARCHITECTURE

SIREN : 316 203 140
SIRET (siège) : 316 203 140 00074
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR66316203140
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 08/01/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/1997)
Numéro RCS : 316 203 140 R.C.S. Rouen
Capital social : 260 800,00 €

Extrait INPI

Activité de OCTANT ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Architecte et toutes fonctions de maître d'oeuvre
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OCTANT ARCHITECTURE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise OCTANT ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    316 203 140 00074
    Adresse : 11 RUE DUMONT D'URVILLE 76000 ROUEN
    Date de création : 25/04/2014
    Nom commercial : OCTANT ARCHITECTURE
    Enseigne : OCTANT ARCHITECTURE
  • Établissement secondaire

    En activité

    316 203 140 00066
    Adresse : 543 RUE DE LA CASTELLE 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 03/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 203 140 00058
    Adresse : 73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 25/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : OCTANT ARCHITECTURE
    Enseigne : OCTANT ARCHITECTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 203 140 00041
    Adresse : 6 RUE A D SAKHAROV 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 14/02/1992
    Date de clôture : 30/11/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 203 140 00033
    Adresse : 13 BOULEVARD NEY 75018 PARIS
    Date de création : 07/10/1987
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
    Nom commercial : SCP D'ARCHITECTURE ANDRE CHASSET LE COUSTEY
    Enseigne : SCP D'ARCHITECTURE ANDRE CHASSET LE COUSTEY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 203 140 00025
    Adresse : 969 RUE PIERRE CORNEILLE 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 17/01/1983
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
    Enseigne : JAPAC

Etablissements de l'entreprise OCTANT ARCHITECTURE

Finances de OCTANT ARCHITECTURE

Performance 2018 2016
Chiffre d'affaires (€) 2,7M 3,91M
Marge brute (€) 2,46M 4,25M
EBITDA - EBE (€) -1,16M 620K
Résultat d'exploitation (€) -1,48M 583K
Résultat net (€) -1,33M 400K
Croissance 2018 2016
Taux de marge brute (%) 91,4 109
Taux de marge d'EBITDA (%) -43 15,9
Taux de marge opérationnelle (%) -54,7 14,9
Gestion BFR 2018 2016
BFR (€) -1,62M 1,28M
BFR exploitation (€) 1,1M 2,33M
BFR hors exploitation (€) -2,72M -1,05M
BFR (j de CA) -219 119
BFR exploitation (j de CA) 149 217
BFR hors exploitation (j de CA) -368 -98,3
Délai de paiement clients (j) 191 216
Délai de paiement fournisseurs (j) 93,2 165
Ratio des stocks / CA (j) 10,1 75,4
Autonomie financière 2018 2016
Capacité d'autofinancement (€) -947K 413K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -35,1 10,5
Fonds de roulement net global (€) -1,5M 1,45M
Couverture du BFR 0,9 1,1
Trésorerie (€) 118K 175K
Dettes financières (€) 27,3K 1,85M
Capacité de remboursement 0,1 4,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 2,6
Autonomie financière (%) -23,1 13,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 2,7
Solvabilité 2018 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,21M 3,87M
Liquidité générale 2 1
Couverture des dettes -11,8 1,1
Fonds propres (€) -802K 639K
Rentabilité 2018 2016
Marge nette (%) -49,2 10,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 166 62,7
Rentabilité économique (%) -38,3 8,5
Valeur ajoutée (€) 424K 2,24M
Valeur ajoutée / CA (%) 15,7 57,1
Structure d'activité 2018 2016
Effectif 23
Salaires et charges sociales (€) 1,56M 1,56M
Salaires / CA (%) 57,7 39,8
Impôts et taxes (€) 55,9K 75,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de OCTANT ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OCTANT ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de OCTANT ARCHITECTURE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    18/09/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'arrêté du compte courant
    • Statuts mis à jour
    14/01/2016
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SELAS OCTANT ARCHITECTURE
      • Société d'exercice libéral par actions simplifiée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée
    • Statuts mis à jour
    23/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de Mont Saint Aignan 6 rue Andreï Sakharov à Rouen 73 rue Martainville
      • Changement de dénomination en celle de SARL OCTANT ARCHITECTURE
    • Statuts mis à jour
    28/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de Mont Saint Aignan 6 rue Andreï Sakharov à Rouen 73 rue Martainville
      • Changement de dénomination en celle de SARL OCTANT ARCHITECTURE
    • Statuts mis à jour
    28/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Nomination du Président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Nomination du Président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Nomination du Président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE EURL KAIMEN A M. JEAN-FRANCOISPERINET-MARQUET
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    12/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS PAR MR ALAIN ANDRE ET MR ET MME ALAIN BRASSEUR AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET ET DE LA EURL KAIMEN Changement de gérant Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CESSION DE PARTS PAR MR ALAIN ANDRE ET MR ET MME ALAIN BRASSEUR AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET ET DE LA EURL KAIMEN Changement de gérant Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • CESSION DE PARTS PAR MR ALAIN ANDRE ET MR ET MME ALAIN BRASSEUR AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET ET DE LA EURL KAIMEN Changement de gérant Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    05/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    28/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SARL JAPAC
      • Transformation en DE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE EN SOCIETE ARESPONSABILITE LIMITEE
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    08/01/1997
    • Document inconnu
    13/07/1995
    • Document inconnu
    17/02/1994
    • Document inconnu
    02/06/1993
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Comptes annuels de OCTANT ARCHITECTURE

  • Comptes sociaux 2018 09/09/2020
  • Comptes sociaux 2016 31/05/2017

Conformité de OCTANT ARCHITECTURE

3 procédures collectives
En savoir plus
 38 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de OCTANT ARCHITECTURE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2018
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de OCTANT ARCHITECTURE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 09/03/2021
    Jugement prononçant 09/03/2021
    Bodacc A n°20210051/2567 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    09/03/2021
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/03/2021, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SELAS OCTANT ARCHITECTURE (SELAS) et a désigné Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 Rouen Cedex en qualité de liquidateur.
    09/03/2021
    Suivant jugement en date du 09/03/2021, le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé Me Philippe Leblay 46 rampe beauvoisine bp 596 760006 Rouen cedex
    Avis de dépôt 09/09/2021
    Bodacc A n°20210182/2669 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 04/06/2019 au 09/03/2021
    Jugement prononçant 04/06/2019
    Bodacc A n°20190111/3863 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    04/06/2019
    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire En date du 04/06/2019, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SELAS OCTANT ARCHITECTURE en procédure de redressement judiciaire, a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au 11/09/2019.
    04/06/2019
    Suivant jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé le redressement judiciaire et a renouvelé la période d'observation pour 3 mois Date de cessation des paiements : 31/03/2019 Mandataire judiciaire : Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouan Administrateur judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    04/06/2019
    Rectification de la mention du 05/09/2019 n° 6692 : Il convient de lire que le jugement du 04/06/2019 a modifié la période d'observation jusqu'au 11/12/2019.
    10/12/2019
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/12/2019, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 04/06/2020.
    10/12/2019
    Suivant jugement en date du 10/12/2019, le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation pour 6 mois
    08/09/2020
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En vertu de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, la période d’observation a été prolongée de plein droit d’une durée de 3 mois à compter du 11/06/2020, soit jusqu’au 11/09/2020. En date du 08/09/2020, le Tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 22/09/2020.
    Extrait de jugement 22/09/2020
    Bodacc A n°20200189/4381 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 11/12/2018 au 04/06/2019
    Jugement d'ouverture 11/12/2018
    Bodacc A n°20180239/2074 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    11/12/2018
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 11/12/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SELAS OCTANT ARCHITECTURE sous le numéro 4118481, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Contentieux de OCTANT ARCHITECTURE

  • Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2402563
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Sertac, DEKRA INDUSTRIAL, Deschamps, ROUEN ETANCHE, SAS GV, SOJA INGENIERIE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2025, 21NC02570
    Début du contentieux : 12/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION), Société Cabrol, SERMAZ, Société Sertec, Société Socotec constructions
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/10/2025, 2303457
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Société Octant, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, DALKIA SMART BUILDING, SOJA INGENIERIE, Société CRAM
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24LY00393
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELCIMAI ENVIRONNEMENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, Société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est
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  • Conseil d'État, 19/06/2025, 497834
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dubois Jeanneau, Société Atic-Architectes, Société Japac, Société Vinet, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Société DG Construction, KEMICA, Société Eurovia, Société Bonnet, HERVE THERMIQUE, Société Cegelec, Société Crystal, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, APAVE, Société Gauriau, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/06/2025, 2205171
    Début du contentieux : 04/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Yvetot Normandie, Société Syma, Société BET IDA 76, LUCAS REHA, Société Sterec, DEKRA INDUSTRIAL, SEPT RESINE, REVNOR LES REVETEMENTS DE NORMANDIE, Société Norisko, Société BET Girus, Société Eiffage Energie Systemes Clevia Est, Société BET B, Société Lours, HERVE THERMIQUE, EUROSEPT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2024, 23NT02528
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dubois Jeanneau, GROUPE VINET, Société Gauriau, Société Cegelec, Société Bonnet, APAVE, KEMICA, Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, Société DG Construction, CHAGNAUD, HERVE THERMIQUE, Société Comec, Société Eurovia, Société Crystal, Société Atic-Architectes, Société Allianz, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2024, 2404679
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Sertac, ROUEN ETANCHE, DEKRA INDUSTRIAL, SAS GV, Deschamps, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Rouen
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2023, 2201313
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER, SOJA INGENIERIE, Société Alpha Insurance, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMCO STRUCTURES, Société Sebat, Société SRS, S.A.S. SMABTP, Société Génie Civil d'Arvor, Société Socotec, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 31/08/2023, 473900
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Société Betom ingénierie, SOJA INGENIERIE, Société Architectes associés, BRIAND CONSTRUCTION
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 09/08/2023, 466468
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dubois Jeanneau, Société Atic-Architectes, Société Japac, Société Vinet, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Société DG Construction, KEMICA, Société Eurovia, Société Bonnet, HERVE THERMIQUE, Société Cegelec, Société Crystal, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, APAVE, Société Gauriau, Société Comec, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 30/05/2023, 469214
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), Société Schoenenberger, Société Schreiner, Société Imhoff, Société EGTS, SOTRAVEST SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST, YUNG PLOMBERIE CHAUFFAGE, Société Royer, Société Girus, Société Schrepfer, AMICALE DES MAIRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (CCP SAVERNE)
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/05/2023, 20NC00415
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt, SOJA INGENIERIE, SARL ISOBAC, ALUFEY-BRIOTET, SOCIETE CHAMPENOISE D'ETANCHEITE, SAS EIFFAGE Thermie Grand Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/04/2023, 21/02285
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERIS, GROUPE VINET, Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 20BX00485
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SOJA INGENIERIE, Société Architectes associés, SAS Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/12/2022, 2101622
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Soja Ingénerie, EDF Optimal Solutions, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, SOLYPAR, DEKRA INDUSTRIAL, Balcia Insurances SAS, CRAM, Herz Armaturen Gesmbh, Société Serdobbel, SA Bierens, ETS POUJOULAT, Société Atout Energies, VIRIA, Société CVC Ingenierie, Ademe, MAF, Société CRPI, AXA FRANCE IARD, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/12/2022, 21/04454
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AB SHARK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/12/2022, 1903689
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIJON METROPOLE, Société Snidaro, L'AUXILIAIRE-VIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2022, 19NC02551
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), Société Schoenenberger, SIMEX INTERNATIONAL ETS A. SCHREINER, CHAUFFAGE JUNG, Société Imhoff, AMICALE DES MAIRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (CCP SAVERNE), E.G.T.S.
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2022, 2201313
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER, SMABTP, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, SOJA INGENIERIE, Génie civil d'Armor
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2022, 21NT02507
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, Société Amlin, ASSURANCES PILLIOT, BLEHER ARCHITECTES, Société AEMCO, SOJA INGENIERIE, SEBAT SA, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, Société Allouche, ALLIANZ I.A.R.D., MSIG EUROPE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 20NT02746
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dubois Jeanneau, GROUPE VINET, Société Gauriau, Société Cegelec, Société Bonnet, APAVE, KEMICA, Société Eurovia, Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, Société Chagnaud DG Construction, HERVE THERMIQUE, Société Comec, Société Atic-architectes, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/10/2020, 18NT02578 et 18NT02663
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Brieuc Armor Agglomération, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne Pays de la Loire, Société SARPIC, BY ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2019, 17NT02978
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, BY ARCHITECTES, ATELIER CONCEPTION FLUIDES INGENIERIE, Société SARPIC, Société Datel, Société BET C
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2019, 14VE02750
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, H.F FORATECH HEAVEN CLIMBER FONDATIONS SPECIALES - HC FONDATIONS SPECIALESE, BTP CONSULTANTS, SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE, B.E.T. SICRE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2018, 16BX03070
    Début du contentieux : 20/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN, ETUD FINANC REALIS INFORMATIQ GEST EPARG, Société Qualiconsult, Société Eurotip, Société GBMP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/04/2018, 16NT01213
    Début du contentieux : 11/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, Société Socotec, COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
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  • Cour de cassation, 31/01/2018, 16-16.634, 16-22.097
    Début du contentieux : 19/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ABR, ES & SYSTEMES KIP EUROPE S.A.S., XEROX FINANCIAL SERVICES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2016, 14DA00413
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la région d'Yvetot, Société Sagena, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Girus, SYMA, Société SMA SA, Société Eiffage thermie Est, PCV SERVICES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2016, 14DA00412
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : OISSELEC, Mutuelle des architectes français (MAF), PCV SERVICES, Société Girus, Communauté de communes de la région d'Yvetot, Société SYMA, Société SMA SA
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2016, 14DA00411-14DA00420
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : PCV SERVICES, HERVE THERMIQUE, Communauté de communes de la région d'Yvetot, Société Girus, Société Syma
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2016, 14NT01734
    Début du contentieux : 10/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHAMBEAU, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC, PROJEX
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2016, 13/24961
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABR, XEROX FINANCIAL SERVICES, ES & SYSTEMES KIP EUROPE S.A.S.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/03/2015, 12VE04356
    Début du contentieux : 04/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ESPB, COMMUNE DE MONTROUGE, Société Girus, B.E.T. SICRE, Société Ingénierie des techniques de l'acoustique (Itac)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2014, 14NT00673
    Début du contentieux : 25/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne-Pays de la Loire, Société Belliard, Communauté de communes du Sud Goëlo, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société A...Yankowski, ATELIER CONCEPTION FLUIDES INGENIERIE, Société de Coordination et Pilotage G. Cleran (SCOPI), Société Chauffage et Sanitaire d'Armor (CSA), Société Bureau Veritas, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, COVEA RISKS, SOGEA BRETAGNE B T P, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2014, 11NT03027
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercantonal pour la construction et la gestion de la piscine de Villers-Bocage, BRAUTHITE BRETAGNE, Cabinet d'architecte JAPAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances AXA, APAVE, SOCIETE GREGOIRE MARTIN, SMABTP
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  • Cour de cassation, 22/01/2014, 11-24.273
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'Atelier du Moulin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2011, 10NT00471
    Début du contentieux : 14/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
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Annonces BODACC de OCTANT ARCHITECTURE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2021
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210182, annonce n°2669
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2021
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
    Bodacc A n°20210051, annonce n°2567
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2020
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20200189, annonce n°4381
  • MODIFICATION 22/09/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SELAS OCTANT ARCHITECTURE
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe
    Bodacc B n°20200184, annonce n°3261
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20200178, annonce n°2542
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2019
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
    Bodacc A n°20190111, annonce n°3863
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2018
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180239, annonce n°2074
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20170048, annonce n°4936
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : SELAS OCTANT ARCHITECTURE
    Capital : 260 800,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony
    Bodacc B n°20160017, annonce n°3883
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20150071, annonce n°6932
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SELAS OCTANT ARCHITECTURE
    Adresse : 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony
    Bodacc B n°20140104, annonce n°1541
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 73 rue Martainville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20140029, annonce n°11367
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SELAS OCTANT ARCHITECTURE
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony
    Bodacc B n°20130149, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 73 rue Martainville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20130041, annonce n°8654
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 73 rue Martainville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120045, annonce n°11968
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 73 rue Martainville 76000 Rouen
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10670
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : SAS OCTANT ARCHITECTURE
    Adresse : 73 rue Martainville 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège social
    Administration : Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTTIN Louis
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1487
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue Andrei Sakharov 76130 Mont-Saint-Aignan
    Bodacc C n°20100052, annonce n°11085
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : SARL JAPAC
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTTIN Louis
    Bodacc B n°20100141, annonce n°2463
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue Andrei Sakharov 76130 Mont-Saint-Aignan
    Bodacc C n°20090053, annonce n°9986
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue Andrei Sakharov 76130 Mont-Saint-Aignan
    Bodacc C n°20080090, annonce n°7878

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