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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

316 581 677 · Radiée depuis le 17/12/2020
Adresse : 9/11, 9 RUE GEORGES ENESCO, 94000 CRETEIL
Activité : Évaluation des risques et dommages
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/01/1979
Dirigeants : Tromson Philippe , Godineau Eric

Informations juridiques de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

SIREN : 316 581 677
SIRET (siège) : 316 581 677 00150
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR01316581677
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 17/12/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/12/2020)
Numéro RCS : 316 581 677 R.C.S. Creteil
Capital social : 194 600,00 €

Activité de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Code NAF ou APE : 66.21Z (Évaluation des risques et dommages)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARETEC DOMMAGE AQUITAINE applique soit différente. : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - IDCC 915
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00150
    Adresse : 9/11 9 RUE GEORGES ENESCO 94000 CRETEIL
    Date de création : 27/05/2010
    Date de clôture : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00184
    Adresse : 60 AV CPT RESPLANDY 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/12/2019
    Date de clôture : 01/07/2020
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
    Nom commercial : SARETEC FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00176
    Adresse : CREAPARK PARC ACTIVITE CRE@VALLEE NORD 1 BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
    Date de création : 01/06/2012
    Date de clôture : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00168
    Adresse : ESPACE CRYSTAL - BATIMENT 3 1 AV DU MOULIN 64140 LONS
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 01/07/2020
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
    Enseigne : Cabinet Plésent Jameau sa
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00135
    Adresse : ESPACE AGORETTA 65 AV DE BAYONNE 64210 BIDART
    Date de création : 02/09/2005
    Date de clôture : 01/12/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00143
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LE TREIL 47520 LE PASSAGE
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 01/07/2020
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
    Enseigne : SERI AQUITAINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00127
    Adresse : 251 AV DU MARECHAL FOCH 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 01/07/2020
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
    Enseigne : SERI AQUITAINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00119
    Adresse : 9 BD JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 30/12/2002
    Date de clôture : 01/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00101
    Adresse : 8 RUE PALISSY 47000 AGEN
    Date de création : 30/12/2002
    Date de clôture : 01/08/2004
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00093
    Adresse : 5 ALL ELSA TRIOLET 33150 CENON
    Date de création : 26/07/1999
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00077
    Adresse : 11 BD DES ARENES 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 29/05/1992
    Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00085
    Adresse : 2 RUE HENRI FAISANS 64000 PAU
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 01/04/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00069
    Adresse : 70 RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 02/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00036
    Adresse : ESPACE AGORETTA 2 AV DES TILLEULS 64100 BAYONNE
    Date de création : 09/01/1987
    Date de clôture : 02/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 581 677 00010
    Adresse : 18 RUE LECOCQ 33000 BORDEAUX
    Date de clôture : 26/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Finances de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 8,56M 7,07M 6,72M
Marge brute (€) 8,68M 7,21M 6,82M
EBITDA - EBE (€) 1,14M 526K 289K
Résultat d'exploitation (€) 1,13M 586K 258K
Résultat net (€) 663K 371K 255K
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 21,1 5,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -7,5 -4,3
Taux de marge brute (%) 101 102 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,3 7,4 4,3
Taux de marge opérationnelle (%) 13,2 8,3 3,8
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) -1,18M -700K -617K
BFR exploitation (€) 1,02M 803K 766K
BFR hors exploitation (€) -2,19M -1,5M -1,38M
BFR (j de CA) -50,2 -36,1 -33,5
BFR exploitation (j de CA) 43,4 41,5 41,6
BFR hors exploitation (j de CA) -93,6 -77,6 -75,1
Délai de paiement clients (j) 66,9 59,3 64,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 98 81,2 95,8
Ratio des stocks / CA (j) 17,7 16,9 15,7
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 1,02M 415K 334K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,9 5,9 5
Fonds de roulement net global (€) 2,84M 2,16M 1,88M
Couverture du BFR -2,4 -3,1 -3
Trésorerie (€) 4,01M 2,86M 2,5M
Capacité de remboursement -3,9 -6,9 -7,5
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 -1 -1
Autonomie financière (%) 49,7 52,8 48
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,5 -5,4 -8,6
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,31M 2,32M
Liquidité générale 1,9 1,8
Couverture des dettes -0,3 -0,5 -0,5
Fonds propres (€) 3,54M 2,87M 2,5M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 7,8 5,3 3,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,8 12,9 10,2
Rentabilité économique (%) 9,3 6,8 4,9
Valeur ajoutée (€) 5,15M 4,34M 4,26M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,1 61,4 63,4
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 62 67 70
Salaires et charges sociales (€) 3,84M 3,66M 3,81M
Salaires / CA (%) 44,8 51,7 56,6
Impôts et taxes (€) 188K 158K 165K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    19/05/2020
    • Document inconnu
    18/05/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    26/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    13/10/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • ancienne forme : société anonyme
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    15/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/12/2011
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    04/10/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne dénomination : SERI AQUITAINE
      • Ancien siège social : 5 allée Elsa Triolet 33150 CENON
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    10/08/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne dénomination : SERI AQUITAINE
      • Ancien siège social : 5 allée Elsa Triolet 33150 CENON
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    10/08/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne dénomination : SERI AQUITAINE
      • Ancien siège social : 5 allée Elsa Triolet 33150 CENON
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    10/08/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne dénomination : SERI AQUITAINE
      • Ancien siège social : 5 allée Elsa Triolet 33150 CENON
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    10/08/2010
    • Document inconnu
    09/07/2009
    • Document inconnu
    09/07/2009
    • Document inconnu
    13/09/2007
    • Document inconnu
    07/07/2004
    • Document inconnu
    25/05/2004
    • Document inconnu
    13/02/2004
    • Document inconnu
    12/03/2003
    • Document inconnu
    10/12/2002
    • Document inconnu
    28/11/2002
    • Document inconnu
    28/11/2002
    • Document inconnu
    17/07/2002
    • Document inconnu
    05/10/2001
    • Document inconnu
    09/08/1999
    • Document inconnu
    16/12/1997
    • Document inconnu
    02/11/1995

Comptes annuels de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Alertes de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 26/07659
    Début du contentieux : 26/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAUGRENELLE PATRIMOINE, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Compagnie d'assurances SMABTP, MERGOZZO, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, TRICARD BRUNO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOMAD CONSEIL, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, EUROSYNTEC, Nouvellement dénommée MAPEI FRANCE, INTERINDUSTRIE, SCI BEAUGRENELLE, S.E.L.A.R.L.ET GUILLOUET SOPHIE, FINANCIERE APSYS, ALLIANZ I.A.R.D., GUILBERT PROPRETE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 19/05138
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAUGRENELLE PATRIMOINE, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES VAL DE LOIRE, Compagnie d'assurances SMABTP, MERGOZZO, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, Société BT CONSEIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOMAD CONSEIL, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, EUROSYNTEC, MAPEI FRANCE, INTERINDUSTRIE, S.C.I. BEAUGRENELLE, FINANCIERE APSYS, ALLIANZ I.A.R.D., GUILBERT PROPRETE, S.E.L.A.R.L.ET GUILLOUET SOPHIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 25/02963
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 23/04/2026, 19/01442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la copropriété, BAMC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHARPENTE GUENOT ASSOCIES, EUREXO SAS, L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL BOUVET ET GUYONNET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51496
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EXI CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 02/04/2026, 26/00058
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION, VILLE DE THIONVILLE, ENEDIS, EES - IE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST, GALIAN-SMABTP, AON FRANCE, TEXA GLOBAL SOLUTIONS, S.A. SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 21/10/2025, 25/01592
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 09/09/2025, 22/00801
    Début du contentieux : 16/06/1896
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCOTEC, PROCIVIS SAVOIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GINGER CEBTP, GMF ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, FILIA MAIF, Société MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, KEOPS INGENIERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 25/06/2025, 25/00124
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/02/2025, 24/01127
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES IARD (LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD), Société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Chambéry, 21/01/2025, 24/00210
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ROY RENE, Société EMERA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 19/05138
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEAUGRENELLE PATRIMOINE, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Société SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, TRICARD BRUNO, Compagnie d'assurances ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MERGOZZO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOMAD CONSEIL, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, EUROSYNTEC, Nouvellement dénommée MAPEI FRANCE, SCI BEAUGRENELLE, FINANCIERE APSYS, GUILBERT PROPRETE, INTERINDUSTRIE, Compagnie d'assurances SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/07/2024, 2205270
    Début du contentieux : 28/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 27/06/2024, 24/00157
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS THIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, BATITEC, Compagnie d'assurance ALLIANZ - DIRECTION OUTRE-MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 22/10083
    Début du contentieux : 08/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ROSE HILL, SAN-PREVICA, ELEX FRANCE, S.A. BPCE, VERING, Compagnie d'assurance SOGESSUR, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/05138
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. PATRIMOINE, Société BT CONSEIL, Société SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurances ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Compagnie d'assurances SMABTP, MERGOZZO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOMAD CONSEIL, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, EUROSYNTEC, RESIPOLY-CHRYSOR, FINANCIERE APSYS, GUILBERT PROPRETE, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, INTERINDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 16/02/2024, 23/00764
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : APRIME ARCHITECTEURS, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance MMA IARD SA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Pau, 03/03/2020, 17/02696
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EXPERTISE GALTIER, SA GENERALI IARD ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SARL SERRES IMMOBILIER, Organisme GAN ASSURANCES, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour de cassation, 19/06/2019, 18-14.609
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 21/03/2019, 18/03882
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MARRONNIERS, SAS Sigla, AVIVA INSURANCE LIMITED, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2019, 17/01084
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 19/09/2018, 17/02696
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE RACHAT EXPERTISES GALTIER, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 22 AVENUE VICTOR HUGO à BIARRITZ, Société SERRES IMMOBILIER, GENERALI IARD, SA LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 19/09/2018, 17/03940
    Début du contentieux : 25/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE RACHAT EXPERTISES GALTIER, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 22 AVENUE ... BIARRITZ, Société SERRES IMMOBILIER, SA GAN ASSURANCES, Société GENERALI ASSURANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Metz, 17/04/2018, 18/00122
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
  • Cour d'appel de Pau, 14/03/2018, 17/02696
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EXPERTISE GALTIER, GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 22 AVENUE VICTOR HUGO à BIARRITZ, SARL SERRES IMMOBILIER, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 23/06/2017, 16/00195
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2017, 15/07313
    Début du contentieux : 23/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/03/2017, 15/05854
    Début du contentieux : 31/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 15/12/2016, 15/02348
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GABERT, EURL EDP, EDP ARTOIS, EDP LITTORAL, SARL EDP Picardie, HANDI PROPRE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, URETEK FRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU D ETUDES GEOMECA, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/12/2016, 15/00664
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 03/11/2016, 15/03598
    Début du contentieux : 18/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SOFREX, Syndicat des Copropriétaires 'Les Terrasses à Pérenchies'
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2016, 12/11485
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 06/02/2015, 13/02039
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/07/2014, 12/06066
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/05/2007, 04/03164
    Début du contentieux : 20/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE CASSINARI BATIMENTS, Cie GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., SOCI SOCORES, Cie AXA ASSURANCES, ARTEC 20 SA
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/03/2007, 06/02087
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

  • RADIATION 18/12/2020
    RCS de Créteil
    Bodacc B n°20200246, annonce n°2744
  • VENTE 24/05/2020
    RCS de Créteil
    Adresse : 9/11 Rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200099, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9/11 Rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20190134, annonce n°6335
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20180138, annonce n°17280
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20170080, annonce n°13555
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20160086, annonce n°13057
  • MODIFICATION 31/05/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011 Président : TROMSON Philippe en fonction le 13 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Janvier 2016 Directeur général : GODINEAU Eric en fonction le 26 Mai 2016
    Bodacc B n°20160106, annonce n°1886
  • MODIFICATION 21/04/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011 Président : TROMSON Philippe en fonction le 13 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160079, annonce n°1446
  • MODIFICATION 19/01/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : NOGUE Jean-Michel modification le 03 Juin 2013 Directeur général : BRUS Jean-Michel modification le 03 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011 Président : TROMSON Philippe en fonction le 13 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160012, annonce n°2539
  • MODIFICATION 21/10/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : NOGUE Jean-Michel modification le 03 Juin 2013 Directeur général : BRUS Jean-Michel modification le 03 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES modification le 10 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011 Président : TROMSON Philippe en fonction le 13 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150202, annonce n°2847
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20150065, annonce n°10728
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20140059, annonce n°11755
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20130050, annonce n°12167
  • MODIFICATION 11/06/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : NOGUE Jean-Michel modification le 03 Juin 2013 Directeur général : BRUS Jean-Michel modification le 03 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES modification le 10 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011 Président : DE WARREN Hervé modification le 03 Juin 2013
    Bodacc B n°20130110, annonce n°2375
  • MODIFICATION 23/11/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : NOGUE Jean-Michel modification le 15 Novembre 2012 Directeur général et administrateur : BRUS Jean-Michel modification le 10 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES modification le 10 Août 2010 Administrateur : TOLEDANO Eric en fonction le 10 Août 2010 Administrateur : RAYMONDIS Jean-Vincent en fonction le 10 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011 Président du conseil d'administration : DE WARREN Hervé en fonction le 15 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120227, annonce n°1918
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20120067, annonce n°13187
  • MODIFICATION 23/12/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué et administrateur : NOGUE Jean-Michel modification le 10 Août 2010 Directeur général et administrateur : BRUS Jean-Michel modification le 10 Août 2010 Administrateur : CHAZELLE Philippe modification le 10 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES modification le 10 Août 2010 Administrateur : DEPAUW Francis en fonction le 10 Août 2010 Administrateur : BOUCHET Joël en fonction le 10 Août 2010 Administrateur : GIRARD Jean-Pierre en fonction le 10 Août 2010 Administrateur : TOLEDANO Eric en fonction le 10 Août 2010 Administrateur : RAYMONDIS Jean-Vincent en fonction le 10 Août 2010 Président du conseil d'administration : WETTER Sandrine en fonction le 10 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110248, annonce n°2256
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc C n°20110091, annonce n°11208
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20110220, annonce n°591
  • IMMATRICULATION 19/08/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARETEC DOMMAGE AQUITAINE
    Adresse : 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil
    Bodacc A n°20100160, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 allée Elsa Triolet 33150 Cenon
    Bodacc C n°20100041, annonce n°2217
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 allée Elsa Triolet 33150 Cenon
    Bodacc C n°20090062, annonce n°2501
  • MODIFICATION 19/07/2009
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SERI AQUITAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : NOGUE Jean Michel modification le 12 Mars 2003. Commissaire aux comptes suppléant : QUANCARD Daniel en fonction le 16 Décembre 1997. Membre du directoire : CURNILLON Alain Henri Rene Marie en fonction le 12 Mars 2003. Membre du conseil de surveillance : TILLET Jean Claude Robert en fonction le 12 Mars 2003. Vice président du conseil de surveillance : MONAMY Roger Henri en fonction le 12 Mars 2003. Président du directoire : BRUS Jean Michel modification le 13 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : FABRE NOUTARY & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2004. Membre du directoire : CHAZELLE Philippe en fonction le 13 Septembre 2007. Président du conseil de surveillance : PLESENT Paul modification le 09 Juillet 2009.
    Bodacc B n°20090136, annonce n°466
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 allée Elsa Triolet 33150 Cenon
    Bodacc C n°20080055, annonce n°2089

Cartographie de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

Comment contacter SARETEC DOMMAGE AQUITAINE ?

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Entreprises citées de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

  • SARETEC FRANCE (310 327 895) Cité 8 fois entre 2010 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et SARETEC FRANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Jean-Vincent RAYMONDIS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et PIERRE-ALEX PHOTOGRAPHIE STUDIO EMBID de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Alexandre BARCOISBIDE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et FABRE NOUTARY ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et SOCIETE EXPERTISE EN RISQUES INDUSTRIELS de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et SERI AQUITAINE RISQUES TECHNIQUES de la relation : Actionnariat
  • SERI EXPRESS (450 568 217) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et SERI EXPRESS de la relation : Actionnariat
  • SERI AQUITAINE 47 (410 072 300) Cité 7 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et SERI AQUITAINE 47 de la relation : Fusion
  • SERI AQUITAINE 40 (352 314 710) Cité 13 fois entre 1994 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et SERI AQUITAINE 40 de la relation : Actionnariat
  • REYNES STEPHAN (353 622 129) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et REYNES STEPHAN de la relation : Inconnue
  • TROUILLOT PASCAL (431 364 801) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARETEC DOMMAGE AQUITAINE et TROUILLOT PASCAL de la relation : Commissaire aux apports
  • Seules 11 sur environ 40 relations (27.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SARETEC DOMMAGE AQUITAINE

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