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Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
24/04/2026, 26/00019
Position :
Demandeur
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
16/12/2025, 2300794
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLSG, Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC), Société SIFA Logistics, TCHPC TRANSIT PAUL CHOVINO POLE CARAIBES, BOLLORE LOGISTICS SAGA GUADELOUPE, Syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
31/07/2023, 2300783
Position :
Demandeur
Autres parties :
TCHPC TRANSIT PAUL CHOVINO POLE CARAIBES, PLSG, SAGPC SA SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA, Société SIFA Logistics, BOLLORE LOGISTICS SAGA GUADELOUPE, Syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
31/07/2023, 2300783
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLSG, SAGPC SA SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA, Société SIFA Logistics, TCHPC TRANSIT PAUL CHOVINO POLE CARAIBES, BOLLORE LOGISTICS SAGA GUADELOUPE, Syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/06/1997, 95-13.899
Début du contentieux :
08/01/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Karukera Transit
Dispositif :
Rejet
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