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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026
Adresse : 52 RUE DES SAINTS-PERES, 75007 PARIS
Activité : Gestion de fonds
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1979
Dirigeants : GBT HOLDING SPRL (société de droit belge - RC Bruxelles 0830 272 884) , Société Themepark Properties Limited (société de droit anglais - 03686816) , et 1 autre.

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Informations juridiques de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

SIREN : 316 655 125
SIRET (siège) : 316 655 125 00029
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR58316655125
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/10/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/10/1979)
Numéro RCS : 316 655 125 R.C.S. Paris
Capital social : 78 739,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

Activité principale déclarée : Constitution et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières l'assistance intellectuelle et technique aux entreprises en difficulté et autres
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPE BERNARD TAPIE SNC applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GROUPE BERNARD TAPIE SNC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    316 655 125 00029
    Adresse : 52 RUE DES SAINTS-PERES 75007 PARIS
    Date de création : 07/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 655 125 00037
    Adresse : 4 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
    Date de création : 10/11/2009
    Date de clôture : 01/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 655 125 00011
    Adresse : 24 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise GROUPE BERNARD TAPIE SNC

Finances de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

Performance 2016 2015
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) -1,11M -834K
Résultat d'exploitation (€) -5,61M -834K
Résultat net (€) -360K -3M
Gestion BFR 2016 2015
BFR (€) 75K 240K
BFR exploitation (€) -152K -56,9K
BFR hors exploitation (€) 227K 297K
Délai de paiement fournisseurs (j) 68,7 32,2
Autonomie financière 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 2,9M -5,03M
Fonds de roulement net global (€) 49,3M 50,1M
Couverture du BFR 657 209
Trésorerie (€) 49,2M 49,9M
Dettes financières (€) 82,4M 85,8M
Capacité de remboursement 11,5 -7,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -1
Autonomie financière (%) -62,7 -63,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -29,8 -43,1
Solvabilité 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 360K
Liquidité générale 138
Couverture des dettes 0,2 0,2
Fonds propres (€) -35,9M -35,6M
Rentabilité 2016 2015
Rentabilité sur fonds propres (%) 1 8,4
Rentabilité économique (%) -0,6 -5,3
Valeur ajoutée (€) -805K -645K
Structure d'activité 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 324K 27K
Impôts et taxes (€) -16,8K 162K

Dirigeants et représentants de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

Entreprises dirigées par GROUPE BERNARD TAPIE SNC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 52 r des Saint Pères 75007 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 52 r des Saint Pères 75007 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 52 r des Saint Pères 75007 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 52 r des Saint Pères 75007 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social 24 AVE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    19/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social 24 AVE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    19/11/2010
    • Ordonnance
    22/03/2006
    • Ordonnance
      • Nomination de mandataire ad hoc
    27/12/2005
    • Ordonnance
      • Nomination de mandataire ad hoc
    06/12/2005
    • Divers
      • Changement(s) de gérant(s)
    29/04/1994
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/11/1993

Comptes annuels de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

  • Comptes sociaux 2016 19/01/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

4 procédures collectives
En savoir plus
 22 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/04/2020
    Jugement prononçant 30/04/2020
    Bodacc A n°20200091/2141 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement d'ouverture 26/03/2021
    Bodacc A n°20210072/4856 Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    26/03/2021
    Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/03/2021, a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire, joint les procédures collectives de SNC GROUPE BERNARD TAPIE / SNC FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE et SOUTH REAL ESTATE INVESTMENT SA, qui seront poursuivies sous forme d'une procédure collective unique avec confusion des masses actives et passives formant leur patrimoine respectif. Maintient : SAS BDR & associés prise en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte anne 75001 Paris en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du mandataire judiciaire.
    Avis de dépôt 21/06/2021
    Bodacc A n°20210126/2980 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 18/01/2019 au 30/04/2020
    Jugement prononçant 18/01/2019
    Bodacc A n°20190025/4152 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    18/01/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18-01-2019 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Louis Martin Juge Commissaire , SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 paris Administrateur avec pour mission : d'assister, SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 18-07-2019
  • Procédure de sauvegarde Du 30/11/2015 au 18/01/2019
    Jugement d'ouverture 30/11/2015
    Bodacc A n°20150245/3294 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    30/11/2015
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503400 et a désigné juge commissaire : M. Louis Martin, administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/05/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    30/05/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30-05-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30-05-2016, soit jusqu'au 30-11-2016
    12/01/2017
    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 25-11-2016 Confirme le jugement rendu le 30 mai 2016 ayant prononcé le renouvellement de la période d'observation, y ajoutant, ordonne la poursuite de la période d'observation pour une durée de cinq mois et vingt jours à compter du présent arrêt.
    Extrait de jugement 06/06/2017
    Bodacc A n°20170119/2530 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    06/06/2017
    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06-06-2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Bernard Tapie comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans. Désigne SEL Abitbol administrateur judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol administrateur judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, sous le numéro JP20150017.
    Arrêt de la Cour d'Appel 12/04/2018
    Bodacc A n°20180083/2893 Autre arrêt de la Cour d'Appel
  • Liquidation judiciaire Du 10/11/2010 au 10/11/2010
    Décision de rétractation Depuis le 10/11/2010
    Rétractation sur tierce opposition 10/11/2010
    Bodacc A n°20100237/3006 Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Contentieux de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/18986
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ BANQUE, AGF ALLIANZ FRANCE, BIBUS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AXYME, BDR & ASSOCIES, THEVENOT PARTNERS, B.T.S.G., FIDES, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/10/2021, 20-15.402
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/09/2021, 20-15.404
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, Procureur général près la cour d'appel de Paris, CDR CREANCES, SYMED - syndicat des métiers du droit et des métiers connexes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2020, 19/22798
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, CDR CREANCES, GBT HOLDING SPRL, THEMEPARK PROPERTIES LIMITED, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 19/09598
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, AXYME, CDR CREANCES, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SCPDAUDE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2020, 19/02157
    Début du contentieux : 31/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, CDR CREANCES, AXYME, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2020, 19/02151
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CDR CREANCES, Syndicat SYMED SYNDICAT DES MÉTIERS DU DROIT ET DES MÉTIERS CONNEXES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2020, 17/21492
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, CDR CREANCES, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2020, 17/20876
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDR CONSORTIUM DE REALISATION, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2020, 17/22635
    Début du contentieux : 20/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE PARIS (PRS), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2019, 19/11230
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CDR CREANCES, AXYME, SELAFA MJA, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2019, 19/11104
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CDR CREANCES, Syndicat SYMED SYNDICAT DES MÉTIERS DU DROIT ET DES METIERS CONNEXES, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2017, 16/24079
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, CDR CREANCES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G.
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2016, 16/12805
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PROCUREUR, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, CDR CREANCES, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2016, 16/11590
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SCP BTSG, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, CDR CREANCES, PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/01/2016, 15PA03860
    Début du contentieux : 16/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/01/2015, 14PA01550
    Début du contentieux : 19/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/05/2000, 97PA03219
    Début du contentieux : 03/07/1997
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 10/05/1994, 94-41.950
    Début du contentieux : 25/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/1994, 92-41.571
    Début du contentieux : 25/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/1991, 89-18.647
    Début du contentieux : 25/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commissaire à l'exécution du plan, Société civile immobilière Pierre X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/02/1990, 88-18.477
    Début du contentieux : 17/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIRME CIE INTERNA RESTAU MODER ECONO, Cour d'appel de Paris
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de GROUPE BERNARD TAPIE SNC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2021
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210126, annonce n°2980
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2021
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société Groupe Bernard TAPIE et Financière et Immobilière Bernard TAPIE, à la société SOUTH REAL ESTATE INVESTMENT S.A., 30 Rue de Clausen, L-1342 Luxembourg, et confirmant la désignation du liquidateur Bdr & Associes prise en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20210072, annonce n°4856
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2020
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Brouard-Daude en la personne de Maître Xavier Brouard 34 Rue Sainte-Anne 75001 PARIS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Abitbol & Rousselet prise en la personne de Maitre Frédéric Abitbol 38 Ave Hoche 75008 PARIS.
    Bodacc A n°20200091, annonce n°2141
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2019
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
    Bodacc A n°20190025, annonce n°4152
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2018
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 12 avril 2018 Infirme le jugement rendu le 6 juin 2017 ayant prononcé un plan de sauvegarde, statuant à nouveau, rejette le plan de sauvegarde présenté par les sociétés Gbt et Fibt.
    Bodacc A n°20180083, annonce n°2893
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 52 rue des Saints-Pères 75007 Paris
    Bodacc C n°20180029, annonce n°1573
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 52 rue des Saints-Pères 75007 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°5156
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2017
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 nommant Commissaire à l'exécution du plan sel Abitbol administrateur judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol.
    Bodacc A n°20170119, annonce n°2530
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 78 739,00 €
    Adresse : 52 rue des Saints-Pères 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170016, annonce n°1790
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2015
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur sel Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20150245, annonce n°3294
  • MODIFICATION 06/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 78 739,00 €
    Adresse : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120107, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Bodacc C n°20120020, annonce n°8082
  • MODIFICATION 06/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 929 939,01 €
    Adresse : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé en nom partant : Mialet Damianos, Dominique, nomination de l'Associé en nom : Société Themepark Properties Limited (société de droit anglais - 03686816), nomination de l'Associé en nom : GBT HOLDING SPRL (société de droit belge - RC Bruxelles 0830 272 884)
    Bodacc B n°20120069, annonce n°1159
  • MODIFICATION 06/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 929 939,01 €
    Adresse : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé en nom : GBT HOLDING SPRL (société de droit belge - 0830 272 884 RC Bruxelles) représentée par Tapie, Bernard, nomination de l'Associé en nom : Mialet-Damianos, nom d'usage : Tapie, Dominique
    Bodacc B n°20120069, annonce n°1158
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 52 R DES SAINT PERES 75007 PARIS
    Bodacc C n°20110012, annonce n°9874
  • MODIFICATION 27/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 929 939,01 €
    Adresse : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEUR CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET FICOGEX
    Bodacc B n°20110041, annonce n°1436
  • MODIFICATION 27/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 929 939,01 €
    Adresse : 4 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20110041, annonce n°1435
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2010
    RCS de Paris
    Famille : Rétractation sur tierce opposition
    Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
    Complément de jugement : Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 novembre 1994 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
    Bodacc A n°20100237, annonce n°3006
  • MODIFICATION 07/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE BERNARD TAPIE
    Capital : 929 939,01 €
    Adresse : 52 rue des Saint Pères 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Tapie, Bernard Roger, Gérant non associé partant : Krieg, nom d'usage : Bellone, Marie Christine Noelle
    Bodacc B n°20100236, annonce n°676

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPE BERNARD TAPIE SNC et GROUPE HERSANT MEDIA de la relation : Actionnariat
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