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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

316 733 476 · Radiée depuis le 27/12/2024
Adresse : 15 RUE JULES SIEGFRIED, 76600 LE HAVRE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : Neuville Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

SIREN : 316 733 476
SIRET (siège) : 316 733 476 00022
Forme juridique : SCOP, SARL coopérative ouvrière de production
Numéro de TVA : FR80316733476
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe du HAVRE, le 27/12/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/12/2024)
Numéro RCS : 316 733 476 R.C.S. Le havre
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 304,90 €

Extrait INPI

Activité de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 733 476 00022
    Adresse : 15 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE
    Date de création : 28/06/1993
    Date de clôture : 27/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 733 476 00014
    Adresse : 22 RUE GENERAL DE GAULLE 76310 SAINTE-ADRESSE
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Finances de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Dirigeants et représentants de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Entreprises dirigées par ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    21/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    23/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALEET D'URBANISME DE MONBADON
    • Statuts mis à jour
    03/06/1996
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13/07/92
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège LE HAVRE 15 RUE JULES SIEGFRIED
    • Statuts mis à jour
    22/10/1993

Comptes annuels de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Conformité de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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Alertes de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

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Procédures collectives de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

  • Redressement judiciaire Du 23/09/2016 au 11/12/2020
    Jugement d'ouverture 23/09/2016
    Bodacc A n°20160195/2493 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    22/09/2017
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 22/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2017 AU 23/01/2018
    Avis de dépôt 18/10/2017
    Bodacc A n°20170210/1845 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 26/01/2018
    Bodacc A n°20180027/2394 Jugement de plan de redressement
    26/01/2018
    Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
  • Autre procédure collective Du 04/11/2015 au 23/09/2016
    04/11/2015
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 24/03/2017 AU 23/09/2017

Contentieux de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

  • Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2403332
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ACBI, SAS SERRU, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, TMPP TOITURE MACONNERIE PLOMBERIE PEINTURE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/05/2026, 504527
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Raimond, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, MIROITERIE DE LA RISLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/01/2008, 07DA00121
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Savec, COBEIMA, groupement d'intérêt économique Ceten Apave, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/12/2006, 05DA00476
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTIVILLIERS, Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2025
    RCS du Havre
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250002, annonce n°2023
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2024
    RCS du Havre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240250, annonce n°4862
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2021
    RCS du Havre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210095, annonce n°5349
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2020
    RCS du Havre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20200247, annonce n°3713
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 15 Rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200225, annonce n°12604
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 15 Rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190183, annonce n°5614
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180179, annonce n°10407
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2018
    RCS du Havre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
    Bodacc A n°20180027, annonce n°2394
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2017
    RCS du Havre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170210, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170067, annonce n°10530
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2016
    RCS du Havre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160195, annonce n°2493
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2016
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160075, annonce n°5067
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20150122, annonce n°11293
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20140062, annonce n°5955
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20130036, annonce n°13162
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20120031, annonce n°12813
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : NEUVILLE Christophe, Paul, Michel, Marie
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1776
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20110028, annonce n°10989
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS du Havre
    Dénomination : ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : L'HERMITE Mélanie
    Bodacc B n°20100233, annonce n°2390
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20100066, annonce n°8334
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20090072, annonce n°11017
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 15 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20080076, annonce n°6756
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE

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