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Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/09/2026, 2025F00713, 2025F00868
Début du contentieux :
25/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BDF WEB BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL, ARPEJ, ATLAS TRANSPORTS & LOGISTIQUE, TRANSPORTS OLIVIERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CARLAC LEONCEL ASSURANCES, ATTARD TRANS
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 22/20595
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/04/2026, 22/02380
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Saintes,
19/06/2025, 2025F00035
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GENDRON TRANSPORTS
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/02/2025, 24/08601
Début du contentieux :
08/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 20/12653
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE EMGP ICADE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
06/07/2023, 22-17.301
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ATTIA BOISSIEU, Newtel
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2023, 21/10345
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/03/2022, 19/17836
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEWTEL, SCI ATTIA BOISSIEU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2021, 15/10261
Début du contentieux :
21/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, CONVIVIO-RCO
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
09/07/2020, 19-13.658
Début du contentieux :
06/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2018, 17/10758
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEWTEL, SCI ATTIA BOISSIEU
Dispositif :
Confirmation totale