ACCES VALEUR PIERRE

Description : ACC È S VALEUR PIERRE Société c ivile de p lacement i mmobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACC È S VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra au 50 Cours de l’Ile Segui n à Boulogne- Billancourt (92100) , le mercredi 1 7 juin 202 6 à 10   heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 5 sur la base des rapports de la s ociété de g estion, du c onseil de surveillance et du c ommissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 202 5 , Approbation du rapport de la société de gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du c onseil de surveillance, Approbation du rapport du c ommissaire aux c omptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Distribution de la prime de fusion, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de cinq membres du c onseil de surveillance, Pouvoir pour formalités. De la compétence de l’assemblée générale extra ordinaire : Modification de l’article 15 – « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts ; Modification de l’article 2 0 - « ASSEMBLEES GENERALES » des statuts  ; Modification de l’article 2 1 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts  ; Modification de l’article 2 2 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts  ; Modification de l’article 2 3 – «  INFORMATION DES ASSOCIES  » des statuts  ; Modification de l’article 2 4 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts  ; Pouvoir pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : première résolution L’ a ssemblée g énérale, connaissance prise des rapports de la société de g estion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice l e capital atteignait la somme de 547 615 486 €, soit une variation nulle par rapport à l’exercice précédent. DEUXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 5 . TROISIEME résolution L’ a ssemblée g énérale, connaissance prise du rapport du c onseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au c onseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’ a ssemblée g énérale, connaissance prise du rapport du c onseil de surveillance et du rapport spécial du c ommissaire aux c omptes en application de l’article L. 214-106 du Code m onétaire et f inancier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’ a ssemblée g énérale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Résultat de l’exercice 202 5 58 073 761,29 € Majoré du report à nouveau 26 140 571,08 € ______________ Résultat distribuable 84 214 332,37 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 202 5 58 215 036,40 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 25 999 295,97 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2025 s’élève à 2 4 , 3 4 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2025 2 ème trim 2025 3 ème trim 2025 4 ème trim 2025 Pour un trimestre entier 6,12 € 6,12 € 6,12 € 6,06 € SIXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIEME résolution L’ a ssemblée g énérale, autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime de fusion dans la limite du stock de prime de fusion en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit d u nue-propriétaire , sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime de fusion sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Le montant de la prime de fusion prélevée sur l’exercice 2025 s’est élevée à 11 621 883,24 € soit 4,86 € par part. HUITIEME RESOLUTION En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale ordinaire autorise la s ociété de g estion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 422 218 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0,18 €. neuvieme résolution L’ a ssemblée g énérale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs , autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 6 . La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du c onseil de surveillance : Il y a cette année 16 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . dixieme résolution L’ a ssemblée g énérale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. ALEXANDRE Jean-Luc (renouvellement) DECROCQ Xavier (renouvellement) SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE (S.A.C.R.A.) (renouvellement) AKOUN Véronique BAUMLIN Philippe BILLION Pierre BIZOUARD Laetitia CUSSAC Christophe DESSARTS Camille ETIENNE Jean-Marc KIMMEL Olivier LEFEVRE Christian MARTIN Annick RAEMO Luc WASSE Patrick SPIRICA Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 202 8 . ONZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : DOUZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier , sous réserve de la modification par l’assemblée générale de la Société de Gestion de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de cette modification , l’alinéa 2 de l’a rticle 15 «  NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts comme suit  : «  La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France ASSET MANAGEMENT Real Asset SGP , BNP PARIBAS REIM France , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de Gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Le reste de l’article demeure inchangé . L’ a ssemblée g énérale extraordinaire donne tout pouvoir à la s ociété de g estion pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la s ociété de g estion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification de la cette dénomination sociale telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la s ociété de g estion. TREIZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier , sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la s ociété de g estion du transfert de son siège social et à compter de la date de réalisation de ce transfert, l’alinéa 2 de l’a rticle 15 «  NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts comme suit  : «  La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France ASSET MANAGEMENT Real Asset SGP , BNP PARIBAS REIM France , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de Gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Le reste de l’article demeure inchangé . L’ a ssemblée g énérale extraordinaire donne tout pouvoir à la s ociété de g estion pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la s ociété de g estion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification du siège social tel que cel ui -ci aura finalement été arrêté par l’assemblée générale de la s ociété de g estion. QUATORZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 20 – « ASSEMBLEES GENERALES » des statuts comme suit : «  L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'Ordinaires dans tous les autres cas. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article R. 214-138 du Code Monétaire et Financier pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. La Société de Gestion accuse réception des projets de résolutions. Ces projets sont inscrits à l'ordre du jour et soumis au vote de l'Assemblée. La Société de Gestion indique dans l'avis de convocation, pour chacun de ces projets, s'il recueille ou non son agrément. CONVOCATION Les associés sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour l'approbation des comptes. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, - par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par l'insertion d'un avis de convocation et par l'envoi d'une lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la Société les frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres, si cet envoi est postérieur et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante . Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes ci-dessus ; l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. ORGANISATION L'Assemblée Générale élit son Président ; sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque Assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tout associé peut, si le Société de Gestion le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement dès lors que l’avis de convocation le prévoit. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée , sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandat et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils sont annexés à la feuille de présence. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter également par correspondance. Pour le calcul du quorum, L l a date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'Assemblée . Les formulaires de vote ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont joints à cet état. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur un registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de Gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le secrétaire de l'Assemblée. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation.   » QUINZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 21 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts comme suit : «  L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l'actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la Société de Gestion. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle prend les décisions visées à l'article 16, alinéa 3 et 4 des présents statuts. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Sur première convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le dixième du capital social. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée, pour laquelle aucun quorum n'est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés , sans condition de quorum .  » seizieme RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts comme suit : «   L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider l'augmentation ou la réduction du capital social. Sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le dixième du capital social. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée, pour laquelle aucun quorum n'est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réun ion. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés , sans condition de quorum . » DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 23 – « INFORMATION DES ASSOCIES » des statuts comme suit : «  L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent notamment l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents que ceux joints à la lettre de convocation. La convocation de l'Assemblée est accompagnée des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, du bilan et du compte de résultat. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, et avisent sans délai la Société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la Société , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée , est notifiée à la Société de Gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette Assemblée . A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'Assemblée Générale suivante se tenant sur première convocation .  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : compte de résultat, état du patrimoine ainsi que tableaux d’analyse de la variation des capitaux propres, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie.   » DIX-HUITIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 24 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts comme suit : «  Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de Gestion sous réserve que la participation des associés respecte les conditions de quorum et de majorité sur première convocation d’une Assemblée Générale. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute, s'il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Cet envoi est fait par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre par écrit leur vote. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient trente jours après l'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. En cas de vote écrit, la Société de Gestion ou toute personne par lui désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel il annexe les résultats de vote. Le procès-verbal est transcrit sur le registre prévu à l'article 20. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de Gestion.   » DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE SCPI ACC È S VALEUR PIERRE 1 0 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 1 6 candidats Prénom - Nom du candidat Âge Nombre de parts Statut   : nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Jean-Luc ALEXANDRE 64 1 255 Renouvellement 1 Gérant de hedge fund (Londres) Enseignant à l’université Paris Dauphine-PSL (master Finance) Trésorier et board member d’un think thank européen (Construction monétaire européenne) Xavier DECROCQ 62 324 Renouvellement 5 Expert-comptable commissaire aux comptes Conseil en Entreprise Membre de conseil de SCPI SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE (S.A.C.R.A.) N/A 13 579 Renouvellement 4 Représentée par Stève BAUMANN   : Président du Directoire de la SACRA Membre du Jury de l'Institut des Actuariats Gérant de la SCI SAKKARAU Intervenant dans l'enseignement supérieur (actuariat, règlementation) Véronique AKOUN 58 40 Nouveau 2 Consultante en Finance Philippe BAUMLIN 68 433 Nouveau 0 Retraité de CNP assurances Ancien Directeur Régional Midi-Pyrénées Administrateur et membre du Comité d'Audit et des Risques de CNP Assurances Adjoint au Maire de l'UNION Pierre BILLON 72 68 Nouveau 1 Retraité Antérieurement : Secrétaire Général de Vinci Construction Laëtitia BIZOUARD 43 445 Nouveau 1 Ostéopathe Gestionnaire de foncière familiale Christophe CUSSAC 79 202 Nouveau 0 Commissaire aux comptes – Expert-comptable Groupe Mazars Directeur Financier PME cotée en bourse Camille DESSARTS 38 308 Nouveau 0 Directeur Investissement Immobilier chez JP Morgan AM Jean-Marc ETIENNE 69 640 Nouveau 0 Dirigeant de société Gestionnaire de foncière familiale Olivier KIMMEL 47 70 Nouveau 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo Investisseur privé, associé de SCPI et associé fondateur Membre du conseil de surveillance de 2 SCPI Christian LEFEVRE 75 167 Nouveau 5 Responsable de Centre Banque Privée BNP Paribas Ingénieur financier Cardif Assurance Vie Chargé de cours au Centre de formation de la Profession Bancaire (C.F.P.B.) Président d'un club service Annick MARTIN 63 538 Nouveau 0 Depuis 2023 : retraitée et coordinatrice pédagogique / consultante (cumul emploi/retraite) Depuis 2022 : coordinatrice pédagogique et consultante 2020-2021 : d irectrice adjointe Centre Hospitalier et consultante-formatrice Luc RAEMO 43 31 Nouveau 2 Gestionnaire d’un portefeuille immobilier et de SCPI Cadre supérieur dans une entreprise de transport international Patrick WASSE 62 56 Nouveau 6 Chargé des engagements Société Générale de Service SPIRICA N/A 85 458 Nouveau 2 Représentée par Bruno LACROIX Directeur financier Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société c ivile de p lacement i mmobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE Avis rectificatif à l’ avis de convocation de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2025 publié au bulletin des annonces légales et obligatoires n° 74 du 20 juin 2025 (avis n°2503306) Les associés sont informés que l ’assemblée générale extraordinaire de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE se tiendra au siège social le jeudi 3 juillet 202 5 à 1 1   heures (et non à 11 heures 30 ). Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société c ivile de p lacement i mmobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’ a ssemblée g énérale m ixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, réunie sur première lecture le lundi 16 juin 2025 à 1 0 heures 30 , n’a pas pu délibérer sur les résolutions extraordinaires, faute de quorum requis. En conséquence, l es associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture, qui se tiendra au 50 Cours de l’Ile Segui n à Boulogne- Billancourt (92100) , le mercredi 3 juillet 202 5 à 1 1   heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour suivant  : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 1 – « FORME » des statuts ; Modification de l’article 2 – « OBJET » des statuts ; Modification de l’article 18 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE » des statuts ; Modification de l’article 20 – « ASSEMBLEES GENERALES » des statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts ; Modification de l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts ; Modification de l’article 23 – « INFORMATION DES ASSOCIES » des statuts ; Modification de l’article 24 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts ; Modification de l’article 26 – « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des statuts ; et Pouvoirs pour formalités. L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolution soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du mercredi 21 mai 2025 (annonce 2502261 – Bulletin n°61). Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra au 50 Cours de l’Ile Segui n à Boulogne- Billancourt (92100) , le lundi 16 juin 202 5 à 10   heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 4 sur la base des rapports de la s ociété de g estion, du c onseil de surveillance et du c ommissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 202 4 ; Approbation du rapport de la société de gestion et quitus de sa gestion  ; Approbation du rapport du c onseil de surveillance  ; Approbation du rapport du c ommissaire aux c omptes sur les conventions règlementées et de celles-ci  ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice  ; Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession  ; Distribution de la prime de fusion  ; Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 202 4 ; Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers  ; Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais  ; Nomination de deux membres du c onseil de surveillance . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 1 – «  FORME  » des statuts  ; Modification de l’article 2 – «  OBJET  » des statuts  ; Modification de l’article 18 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE » des statuts  ; Modification de l’article 2 0 - « ASSEMBLEES GENERALES » des statuts  ; Modification de l’article 2 1 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts  ; Modification de l’article 2 2 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts  ; Modification de l’article 2 3 – «  INFORMATION DES ASSOCIES  » des statuts  ; Modification de l’article 2 4 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts  ; Modification de l’article 2 6 – « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des statuts  ; Pouvoirs pour formalités . II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : première résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise des rapports de la société de g estion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 547 615 486 €, soit une variation nulle  ; le poste « primes d’émission » s’élevait à 101 369 636 , 69 €, soit une augmentation de 38 062 , 82 € . DEUXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 4 . TROISIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport du c onseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au c onseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport du c onseil de surveillance et du rapport spécial du c ommissaire aux c omptes en application de l’article L. 214-106 du Code m onétaire et f inancier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 202 4 55 932 217,36 € Majoré du report à nouveau 31 034 876,44 € ______________ Résultat distribuable 86 967 093,80 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 202 4 60 826 522,72 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 26 140 571,08 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 202 4 s’élève à 25 , 44 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2024 2 ème trim 2024 3 ème trim 2024 4 ème trim 2024 Pour un trimestre entier 6,36 € 6,36 € 6,36 € 6,36 € SIXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime de fusion dans la limite du stock de prime de fusion en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit d u nue-propriétaire , sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime de fusion sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . L e montant de la prime de fusion prélevée sur l’exercice 2024 s’est élevée à 9 565 825 € soit 4 € par part . HUITIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 202 4 : valeur comptable 1 093 605 009,23 € soit 457,32 € par part NEUVIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 202 4 : valeur de réalisation 1 521 130 082,49 € soit 636,10 € par part DIXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 202 4 : valeur de reconstitution 1 850 273 468,48 € soit 773,74 € par part ONZIEME RESOLUTION En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale ordinaire autorise la s ociété de g estion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions  ; et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la s ociété, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’ a ssemblée générale ordinaire prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 521 608 €  ; le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la s ociété, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 238   537 , 04 €. DOUZIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers , des refinancements et des travaux portant sur les actifs , autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10 % de ladite valeur.  L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 5 . La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du c onseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 2 postes à pourvoir ou à renouveler , CARDIF ASSURANCE VIE ayant décidé de ne pas se représenter et étant précisé que depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, le nombre maximum de membres du conseil de surveillance d’une SCPI est limité à 12 . L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 7 . TREIZIEME résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du c onseil de surveillance les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. COUTURIER Christophe (renouvellement) ; PERNOT Yves (renouvellement) ; AKOUN Véronique  ; BAUMLIN Philippe  ; BAUTMANS François-Xavier ; BILLON Pierre  ; BIZOUARD Laetitia  ; ETIENNE Jean-Marc  ; GOHIN Maxime  ; KIMMEL Olivier  ; LEFEVRE Christian  ; WASSE Patrick  ; SCI AAAZ  ; SCI LE CHATEAU A MURAT . Ces deux candidats sont élus pour une durée de trois années. Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 202 7 . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Q U ATORZ IEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 1 «  FORME » des statuts comme suit : «  La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants, 1845 et suivants du Code Civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24 et suivants , L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants , R. 214-130 et suivants et R. 214-155 et suivants du Code Monétaire et Financier et R. 214-130 et suivants , les articles 422-189 et suivants du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts .  » QU INZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 2 «  OBJET » des statuts comme suit : «  La Société a pour objet , conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ainsi que l’acquisition de droits réels portant sur de tels biens (en ce compris emphytéose, bail à construction). Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder , directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple) et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite . Elle peut, en outre, céder des éléments du patrimoine immobilier , directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel , cette double exigence ne s’appliquant pas toutefois aux actifs immobiliers à usage d’habitation acquis en nue-propriété et relevant du chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l’habitation.  L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier . » SEIZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 18 « CONSEIL DE SURVEILLANCE » des statuts comme suit : «  2) NOMINATION Sous réserve du paragraphe 3 ci-dessus, Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de treize associés au plus trois à douze associés. Toute modification du nombre de personnes au Conseil de Surveillance pourra être validée par une Assemblée Générale sur une résolution de la Société de Gestion, ou à défaut de toute autre personne autorisée et après avis du Conseil de Surveillance. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, L es membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de Gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance. Le candidat au Conseil de Surveillance doit être propriétaire de trente parts au minimum. Il ne pourra exercer simultanément plus de dix mandats de membre de Conseil de surveillance de SCPI ayant leur siège social en France métropolitaine (sans distinction de la Société de gestion qui les gère). Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de Surveillance à compter de l’issue de l’Assemblée Générale ayant adopté la présente modification.  Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance ; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale , en vue de laquelle la Société de Gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'Assemblée Générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept trois , l’Assemblée Générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de Gestion néglige de convoquer l'Assemblée, tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale , à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 10 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante-quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. 4 3 ) ORGANISATION Sous réserve du paragraphe 3 ci-dessus, Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi qu’un Vice-président qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Président est nommé par le Conseil de Surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination du Vice-président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de Gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Le Conseil de Surveillance pourra se tenir par visioconférence et téléconférence. Lorsque ce mode de consultation aura été choisi en concertation avec le Conseil, seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence. En cas d'absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de Gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.  » En conséquence, modification de la numérotation des paragraphes suivants de l’article 18 comme suit : 5 4 ) CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE 6 5 ) JETONS DE PRESENCE 7 6 ) RESPONSABILITE Le reste de l’article 1 8 des statuts est inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 20 – « ASSEMBLEES GENERALES » des statuts comme suit : «  L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'Ordinaires dans tous les autres cas. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixée par l'article R. 214-138 du Code Monétaire et Financier pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. La Société de Gestion accuse réception des projets de résolutions. Ces projets sont inscrits à l'ordre du jour et soumis au vote de l'Assemblée. La Société de Gestion indique dans l'avis de convocation, pour chacun de ces projets, s'il recueille ou non son agrément. CONVOCATION Les associés sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour l'approbation des comptes. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, - par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par l'insertion d'un avis de convocation et par l'envoi d'une lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la Société les frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres, si cet envoi est postérieur et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante . Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes ci-dessus ; l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. ORGANISATION L'Assemblée Générale élit son Président ; sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque Assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tout associé peut, si le Société de Gestion le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement dès lors que l’avis de convocation le prévoit. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée , sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandat et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils sont annexés à la feuille de présence. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter également par correspondance. Pour le calcul du quorum, L a date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'Assemblée . Les formulaires de vote ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont joints à cet état. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur un registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de Gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le secrétaire de l'Assemblée. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation.  » DIX-HUITIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 21 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts comme suit : «  L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l'actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la Société de Gestion. La valeur de réalisation de la Société, la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la Société de Gestion dans les conditions de la loi et des règlements, font l'objet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle prend les décisions visées à l'article 16, alinéa 3 et 4 des présents statuts. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Sur première convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés , sans condition de quorum . » DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts comme suit : «  L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider l'augmentation ou la réduction du capital social. Sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital social. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée, pour laquelle aucun quorum n'est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés , sans condition de quorum . » vIngtieme RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 23 – « INFORMATION DES ASSOCIES » des statuts comme suit : «  L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent notamment l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents que ceux joints à la lettre de convocation. La convocation de l'Assemblée est accompagnée des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, du bilan et du compte de résultat. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, et avisent sans délai la Société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la Société , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée , est notifiée à la Société de Gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette Assemblée . A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'Assemblée Générale suivante se tenant sur première convocation .  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : compte de résultat, état du patrimoine ainsi que tableaux d’analyse de la variation des capitaux propres, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie.  » v I ngt-ET-UNIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 24 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts comme suit : «  Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de Gestion sous réserve que la participation des associés respecte les conditions de quorum et de majorité sur première convocation d’une Assemblée Générale. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute, s'il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Cet envoi est fait par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre par écrit leur vote. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient trente jours après l'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. En cas de vote écrit, la Société de Gestion ou toute personne par lui désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel il annexe les résultats de vote. Le procès-verbal est transcrit sur le registre prévu à l'article 20. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de Gestion.  » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 26 – « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des statuts comme suit : «  A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il dresse également l’état du patrimoine, le tableau d’analyse de la variation des capitaux propres, le compte de résultat ainsi que l’annexe et prépare un rapport écrit sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé. Les comptes de la Société sont établis en suivant les dispositions du plan comptable applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Les primes d'émission pourront être affectées à l'amortissement total ou partiel des commissions de souscription, des frais de recherche d’immeubles, des frais d’acquisition de ces derniers. La Société de Gestion établit en outre, à la clôture de chaque exercice et dans les conditions en vigueur, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Les comptes sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire des modifications dans la présentation des comptes, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'appréciation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion.  » VINGT-TROISIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE SCPI ACCES VALEUR PIERRE 13 ème résolution - 2 postes à pourvoir – 14 candidats Prénom –Nom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Christophe COUTURIER 60 96 Renouvellement 2 Directeur général Ecofi Investissement Directeur général BTP Capital Investissement Yves PERNOT 79 196 Renouvellement 2 Investisseur immobilier en direct et via des foncières et des SCPI Véronique AKOUN 57 40 Nouveau 1 Consultante en finance Membre de l’institut Français des administrateurs Philippe BAUMLIN 67 433 Nouveau N/A Retraité Directeur régional CNP ASSURANCES Maire adjoint en charge de la voirie, la sécurité et des déplacements François-Xavier BAUTMANS 50 150 Nouveau N/A Directeur banque privée – Intesa Sanpaolo Bank Pierre BILLON 71 68 Nouveau 1 Retraité Laetitia BIZOUARD 42 595 Nouveau 1 Ostéopathe et enseignante Gestionnaire de foncière familiale Jean-Marc ETIENNE 68 640 Nouveau 2 Dirigeant de société Investisseur immobilier et bailleur privé Maxime GOHIN 41 136 Nouveau 1 Banquier conseil en placement Gérant de fortune à la Caisse d’épargne Olivier KIMMEL 46 75 Nouveau 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo Investisseur privé, associé de SCPI Membre de conseil de surveillance de SCPI Christian LEFEVRE 74 167 Nouveau 5 Responsable de centre de banque privée BNP PARIBAS Ingénieur financier CARDIF ASSURANCE VIE Investisseur et bailleur privé Patrick WASSE 61 56 Nouveau 6 Chargé des engagements chez Société Générale SCI AAAZ représentée par Monsieur Jocelyn BLANC 47 87 Nouveau 2 Ingénieur militaire d’infrastructures Chargé de mission de la transformation du service en charge des infrastructures du ministère des armées SCI LE CHATEAU A MURAT représentée par monsieur Hervé RIBES 63 39 Nouveau N/A Directeur technique CONSTELLIUM Associé gérant SCI familiale Président du Rotary Colmar * À la date de l’assemblé e générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 2025 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE réunie le 24 juin 2024 n’ayant pu délibérer dans sa partie extraordinaire faute de quorum, les associés sont convoqués en seconde lecture, dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, le jeudi 4 juillet 2024 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Refonte de la note d’information de la SCPI, Modification de l’article 2 des statuts de la Société, Modification de l’article 7.2 des statuts de la Société, Modification de l’article 7.3 des statuts de la Société, Modification de l’article 8.2 des statuts de la Société, Modification de l’article 10 des statuts de la Société, Modification de l’article 12 des statuts de la Société, Modification de l’article 17 des statuts de la Société, Modification de l’article 18.2 des statuts de la Société, Suppression de l’article 18.3 des statuts de la Société, Modification de l’article 18.4 des statuts de la Société, Modification de l’article 19Bis des statuts de la Société, Pouvoirs pour formalités. L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoire du 3 juin 2024 (Annonce 240150 9 - bulletin n°6 7 ). Pour avis : La société de gestion BNP Paribas REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra au 50 Cours de l’Ile Segui - 92100 Boulogne- Billancourt, le lundi 24 juin 202 4 à 10   heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2023, Approbation du rapport de la société de gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Distribution de la prime de fusion, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2023, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance, Pouvoir pour formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Refonte de la note d’information de la SCPI, Modification de l’article 2 des statuts de la Société, Modification de l’article 7.2 des statuts de la Société, Modification de l’article 7.3 des statuts de la Société, Modification de l’article 8.2 des statuts de la Société, Modification de l’article 10 des statuts de la Société, Modification de l’article 12 des statuts de la Société, Modification de l’article 17 des statuts de la Société, Modification de l’article 18.2 des statuts de la Société, Suppression de l’article 18.3 des statuts de la Société, Modification de l’article 18.4 des statuts de la Société, Modification de l’article 19Bis des statuts de la Société, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : première résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports de la société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés et constate qu’à la clôture de l’exercice : le capital atteignait la somme de 547 615 486 €, soit une augmentation de 223 504 € le poste « primes d’émission » s’élevait à 637 985 945,66 €, soit une baisse de 8 980 584,20 € DEUXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2023. TROISIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2023 52 562 915,45 € Majoré du report à nouveau 38 240 348,40 € dont prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 61 533,44 € ______________ Résultat distribuable 90 803 263,85 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2023 59 769 098,52 € (Entièrement/partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 31 034 165,33 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2023 s’élève à 25,44 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2023 2 ème trim 2023 3 ème trim 2023 4 ème trim 2023 Pour un trimestre entier 6,36 € 6,36 € 6,36 € 6,36 € SIXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime de fusion dans la limite du stock de prime de fusion en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit du nue-propriétaire, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts et prélevé sur la prime de fusion sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le montant de la prime de fusion prélevée sur l’exercice 2023 s’est élevée à 9 421 404,00 € soit 4,00 € par part. HUITIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur comptable 1 121 196 284,92 € soit 468,86 € par part NEUVIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de réalisation 1 588 462 067,27 € soit 664,26 € par part DIXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de reconstitution 1 935 440 938,88 € soit 809,36 € par part ONZIEME RESOLUTION En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale ordinaire autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 822.00 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 822.00 €. DOUZIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur.  L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  TREIZIEME résolution L’assemblée générale ordinaire accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CBRE VALUATION qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2025 pour la durée légale en vigueur prévue à l’article R214-157-1 du Code monétaire et financier. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 22 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur BADER Georges Monsieur CHENEL Paul Monsieur D’ADHEMAR de CRANSAC Charles Monsieur DE LAROULLIERE Régis AXA RETRAITE ENTREPRISE, représentée par Monsieur AIGLON Romain Madame AKOUN Véronique Monsieur BENKIRAN Joseph Monsieur BILLON Pierre Madame BIZOUART Laetitia Monsieur BRONSART Jean-Luc Monsieur CUSSAC Pierre Christophe Monsieur DUQUENNE Olivier Monsieur ETIENNE Jean-Marc Monsieur GOHIN Maxime Monsieur GRALL Michel Madame KARSENTY Hélène Monsieur KIMMEL Olivier Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MORILLON Jacques Monsieur MOULIN Gilles Monsieur WEIL Patrick SC GLERM INVEST, représentée par Monsieur MOULIN Gilles Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2026. QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance : Du rapport de la Société de gestion, Du rapport du Conseil de surveillance, Du projet des statuts modifiés, Du projet de la note d’information modifiée, Approuve, sous condition suspensive d’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers conformément aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la refonte de la note d’information de la Société et notamment les modifications suivantes : Clarification de la politique d’investissement ; Modification des conditions de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital de la Société, Modification des conditions générales de souscription des parts, Modification des modalités de sorties, Modification de la présentation des frais, Modification de la présentation des modalités de fonctionnement de la société. Etant donné que ces modifications sont décidées sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, elles ne pourront intervenir qu’après l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers. Pour ce faire, l’assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à la société de gestion pour constater la levée de la condition suspensive précitée et, en conséquence, la modification effective de la note d’information de la SCPI. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 « Objet » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. …/…». Nouvelle rédaction : La Société a pour objet, conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple). Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles et détenir des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (et notamment des panneaux photovoltaïques), ou toutes autres formes d’énergie nouvelles, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. Elle peut, en outre, céder des éléments du patrimoine immobilier, directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.   …/…». DIX-HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’A utorité des Marchés Financiers, décide d’introduire une clause qui permettrait, au moment de la compensation des demandes de retrait et de souscription, de (i) plafonner les demandes de retrait supérieur à 2000 parts et (ii) de reporter dans le temps l’exécution de la partie ayant fait l’objet d’un plafonnement. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le paragraphe 2 « Retrait des associés » de l’article 7 « Variabilité du capital – retrait – fond de remboursement – suspension et rétablissement de la variabilité » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : «  Modalités de retrait […] Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique d’inscription, dans la limite où la clause de variabilité le permet […] ». Nouvelle rédaction : « «  Modalités de retrait […] Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des retraits à la date de réception du dossier si ce dernier et complet ou à la date de complétude du dossier et sont par conséquent traitées par ordre chronologique d’inscription, dans la limite de 2000 parts. En cas d’ordre de retrait de plus 2000 parts, le retrait sera exécuté partiellement et par tranche de 2000 parts au maximum, sous réserve de souscriptions suffisantes. Les parts non exécutées seront automatiquement inscrites sur le registre des retraits, à la date de remboursement de la dernière tranche exécutée  ». DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de compléter le point sur le prix de retrait figurant au paragraphe 2 « Retrait des associés » de l’article 7« Variabilité du capital – retrait – fond de remboursement – suspension et rétablissement de la variabilité » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : «  Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. ». Nouvelle rédaction : «  Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le prix de retrait est indiqué sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription hors taxes (HT). Le règlement de l'associé qui se retire a lieu simultanément, sous la seule réserve des délais administratifs de régularisation. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée, le cas échéant électronique, les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification.  ». VINGTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’A utorité des Marchés Financiers , décide de modifier les conditions de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital Social de la Société. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le paragraphe 3 « suspension de la variabilité du capital – rétablissement de la variabilité du capital » de l’article 7 « Variabilité du capital – retrait – fond de remboursement – suspension et rétablissement de la variabilité » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « 3) Suspension de la variabilité – Rétablissement de la variabilité Suspension de la variabilité Dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait représentant 2% des parts de la Société demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, la Société de Gestion a la faculté de suspendre la variabilité du capital et ce, après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information des associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet de la Société de Gestion, courrier, email, etc.) et de remplacer le mécanisme des retraits par la confrontation périodique des ordres d’achats et de vente sur le marché secondaire organisé selon les dispositions de l’article L214-93 du Code monétaire et financier. La prise de cette décision entraîne : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, L’interdiction d’augmenter le capital effectif, La possibilité d’inscrire des ordres d’achat et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts entrainant la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, aucun choix du marché ne pourra être opéré par le souscripteur lors de la souscription. Rétablissement de la variabilité du capital Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, le dépositaire, l’AMF par tout moyen approprié, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : Persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution ; Le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10%. Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription par référence à la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’associé souhaitant vendre ses parts n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est en outre précisé que les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts, par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’ordre de vente sur le marché secondaire ». Nouvelle rédaction : « 3) Suspension de la variabilité – Rétablissement de la variabilité Suspension de la variabilité La Société de Gestion pourra suspendre à tout moment la variabilité du capital après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information préalable des associés, du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier…) lorsque des demandes de retrait demeurent non satisfaites sur une période continue de trois (3) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, L’interdiction d’augmenter le capital effectif, La possibilité d’inscrire des ordres d’achat et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts. Rétablissement de la variabilité du capital Les effets de variabilité du capital pourront être rétablis par décision de la Société de Gestion, après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information préalable des associés du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier...). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription qui s’inscrit dans la fourchette légale de plus ou moins 10 % de la valeur de reconstitution de la Société conformément à l’article L. 214-94 du Code Monétaire et Financier, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’associé souhaitant vendre ses parts n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’ordre de vente sur le marché secondaire ». VINGT ET UNIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de modifier le paragraphe 2 « Agrément des associés anciens ou nouveaux pour la souscription des parts » de l’article 8 « Augmentation de capital -Agrément » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : «  Toute nouvelle souscription notamment par un tiers ou un associé existant de la Société doit être préalablement agréée par la Société de Gestion. Tout refus d'agrément d'une souscription par la Société de Gestion n'a pas à être motivé. L’agrément est acquis si la Société de Gestion ne signifie pas son refus dans les 8 jours qui suivent la réception du bulletin de souscription ». Nouvelle rédaction : «  Toute nouvelle souscription notamment par un tiers ou un associé existant de la Société doit être préalablement agréée par la Société de Gestion. Tout refus d'agrément d'une souscription par la Société de Gestion n'a pas à être motivé. L’agrément est acquis si la Société de Gestion ne signifie pas son refus dans les 15 jours qui suivent la réception du bulletin de souscription ». VINGT DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de modifier le paragraphe sur la cession par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente figurant au paragraphe 1 « l’inscription au registre des associés » de l’article 10 « Transmission des parts » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : «  Cession par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier et lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l’article 7 des statuts, les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur …/… » Nouvelle rédaction : «  Cession par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente Conformément à l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur …/… La Société de Gestion peut par ailleurs surseoir à la prise en compte d’une souscription et à son inscription sur le registre des associés tant qu’elle n’a pas reçu tous les documents qu’elle peut raisonnablement demander pour établir qu’un souscripteur n’est pas une US Person, y compris au sens de la loi américaine FATCA. Les personnes désirant souscrire des parts sociales de la SCPI auront à certifier par écrit, lors de toute souscription de parts, qu’elles ne sont pas des “U.S. Persons”. Tout porteur de parts de la SCPI doit informer immédiatement la Société de Gestion de la SCPI s’il devient une “U.S. Person. » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de compléter l’article 12 « Droits et obligations attachés aux parts sociales » des statuts de la Société d’un alinéa 4, dès lors que la réglementation le permettra, la décimalisation des parts de la Société en dixièmes, centièmes, millièmes et dix millièmes et ainsi de modifier l’article comme suit : « …/… Dès lors que la réglementation le permet et sur décision de la Société de Gestion, les parts sociales de la SCPI pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont également applicables aux parts sociales souscrites provenant d’une souscription fractionnée et s’appliqueront aux parts décimalisées. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux parts sociales souscrites provenant d’une souscription fractionnée et s’appliqueront aux parts décimalisées, sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. ». VINGT-QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de modifier le montant de la commission de transfert fixée par l’article 17 « Répartition des charges entre la société et la société de gestion -rémunération de la société de gestion » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « [..] en cas de cession de parts réalisées directement entre vendeur et acheteur, une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur ».  Nouvelle rédaction : « [..] en cas de cession de parts réalisées directement entre vendeur et acheteur, une commission de transfert d’un montant de 180,00 € HT par dossier, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur ».  Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de modifier le paragraphe 2 « Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « […] Le candidat au Conseil de Surveillance doit être propriétaire de trente parts au minimum. Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de Surveillance à compter de l’issue de l’Assemblée Générale ayant adopté la présente modification. » Nouvelle rédaction : « […] Le candidat au Conseil de Surveillance doit être propriétaire de trente parts au minimum. Il ne pourra exercer simultanément plus de dix mandats de membre de Conseil de surveillance de SCPI ayant leur siège social en France métropolitaine (sans distinction de la Société de gestion qui les gère). Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de Surveillance à compter de l’issue de l’Assemblée Générale ayant adopté la présente modification. » Le reste de l’article demeure inchangé.  VINGT-SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de supprimer le paragraphe 3 « Dispositions transitoires » de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance ». VINGT-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide d’introduire la possibilité pour le Conseil de surveillance de se tenir par visioconférence ou téléconférence dès lors que le règlement intérieur le permet et ainsi de modifier le paragraphe 4 « Organisation » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société comme suit : « …/… Le Conseil de Surveillance pourra se tenir par visioconférence et téléconférence. Lorsque ce mode de consultation aura été choisi en concertation avec le Conseil, seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence. En cas d'absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. ». Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de modifier l’article 19 BIS « Dépositaire » des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Le Dépositaire est désigné par la Société de Gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire.  …/… » Nouvelle rédaction : « Le Dépositaire est désigné par la Société de Gestion. » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs : à la société de gestion à l’effet de constater la levée de la condition suspensive d’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers ; à la société de gestion de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la SCPI et, notamment, à la mise à jour de la Note d’information et des statuts de la Société; au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives , fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 14 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 22 candidats Nom – Prénom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années BADER Georges 69 624 renouvellement N/A Médecin (en exercice jusque fin 2018) Conseiller municipal Ancien cadre dirigeant d'un laboratoire pharmaceutique mondial Investisseur immobilier, bailleur privé, associé de plusieurs SCPI CHENEL Paul 82 262 renouvellement 3 Président honoraire de chambre du tribunal de commerce de Nanterre 92 D'ADHEMAR de CRANSAC Charles 80 460 renouvellement N/A Gérant de sociétés DE LAROULLIERE Régis 71 257 renouvellement N/A RILC Stratégie - Gestion des risques - Directeur Général AXA RETRAITE ENTREPRISE   10508 renouvellement 5 Représentée par Romain AIGLON Gérant de portefeuilles immobiliers périmètre international > 6 bn€ AKOUN Véronique 56 40 nouveau 1 Consultante en finance Membre de l'IFA (institut français des administrateurs) BENKIRAN Joseph 41 30 nouveau N/A 19 ans d'expérience dans l'immobilier Architecte DPLG de formation - 12 ans de parcours entrepreneurial international Ancien directeur national chez Jones Lang Lassale (JLL) entre 2016 et 2022 Actuellement directeur région chez The Instant Group et membre non-exécutif du bord de plusieurs PME dans le secteur des services BILLON Pierre 70 68 nouveau 1 Directeur financier dans les groupes Peugeot puis Vinci- Actuellement à la retraite BIZOUARD Laetitia 41 595 nouveau N/A Ostéopathe et enseignante Gestion de foncière familiale BRONSART Jean-Luc 69 276 nouveau 31 Investisseur immobilier privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel .Président du conseil de surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l’OPCI « CERENICIMO + ». CUSSAC Pierre Christophe 77 202 nouveau N/A Directeur Financier Citel société cotée Commissaire aux comptes DUQUENNE Olivier 52 40 nouveau N/A Responsable de sécurité immobilière Ancien RCCI d'une société de gestion de portefeuille ETIENNE Jean-Marc 67 640 nouveau N/A Dirigeant de société Investisseur immobilier et bailleur privé GOHIN Maxime 40 136 nouveau 1 Depuis 2018, banquier privé HMWI Caisse d'epargne de normandie. Gestion de fortunes auprès de personnes morales et physiques GRALL Michel 62 50 nouveau N/A Ancien parlementaire Président de SAS Société de conseil en stratégie industrielle KARSENTY Hélène 74 92 nouveau 1 Présidente et membre de conseil de surveillance depuis 33 ans Présidente association protection des associés de scpi KIMMEL Olivier 46 70 nouveau 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo Investisseur privé, associé de SCPI Membre du Conseil de surveillance de 2 SCPI LEFEVRE Christian 73 167 nouveau 5 Responsable de centre de banque privée BNP Paribas Ingénieur financier Cardif Assurances Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Investisseur et bailleur privé MORILLON Jacques 59 128 nouveau 10 Ingénieur, Investisseur et bailleur privé MOULIN Gilles 57 33 nouveau N/A Investisseur privé Gérant de la SC GLERM Invest WEIL Patrick 72 224 nouveau N/A A ce jour : - Président conseil syndical copropriété paris - Activités associatives Dans le passé : - Co-gérant Weil Besançon - industrie habillement - PDG SICM 24 Perigueux - industrie habillement - Coach manager SC GLERM INVEST   159 nouveau N/A Représentée par Gilles Moulin Investisseur privé Gérant de la SC GLERM Invest * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 2024 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Accès Valeur Pierre est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de CITYLIGHTS - 204, rue du Pont de Sèvres - 92100 Boulogne-Billancourt , le jeudi 2 2 juin 202 3 à 9  heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la société de gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution de la prime de fusion, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2022, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Pouvoir pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : première résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2022. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de surveillance. QUATRIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2022 49 762 119,51 € Majoré du report à nouveau 43 768 403,06 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 858 976,39 € ______________ Résultat distribuable 94 389 498,96 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2022 56 210 684,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 38 178 814,96 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2022 s’élève à 24,00 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2022 2 ème trim 2022 3 ème trim 2022 4 ème trim 2022 Pour un trimestre entier 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime de fusion dans la limite du stock de prime de fusion en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts en jouissance et prélevé sur la prime de fusion sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le montant de la prime de fusion prélevée sur l’exercice 2022 s’est élevée à 4 659 848,00 € soit 2,00 € par part. SEPTIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur comptable 1 147 509 520,26 € soit 480,06 € par part HUITIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de réalisation 1 777 820 432,03 € soit 743,75 € par part NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de reconstitution 2 152 975 982,72 € soit 900,69 € par part DIXIEME RESOLUTION En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale ordinaire autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 582 577,00  €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 269 264,74 €. ONZIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminué de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10 % de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 23 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir . Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur ALEXANDRE Jean-Luc Monsieur BOULAND Claude Monsieur DECROCQ Xavier Monsieur LOURADOUR Paul SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) Madame AKOUN Véronique Monsieur BAUMLIN Philippe Monsieur BAYLE Gilles Monsieur BILLON Pierre Madame BIZOUARD Laetitia Monsieur BRONSART Jean-Luc Monsieur CHAPOUTHIER Marc Monsieur DENIS François Monsieur DISTEL Jean Monsieur DUBERNARD Claude Monsieur ETIENNE Jean-Marc Monsieur KIMMEL Olivier Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MORILLON Jacques Monsieur POUCH Alain Monsieur RAEMO Luc Madame RAYNAUD MARTIN Françoise Madame ROSSIGNOL Isabelle Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2025. TREIZIEME résolution L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler KPMG S.A. en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 12 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 23 candidats Nom – Prénom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années ALEXANDRE Jean-Luc 61 1 255 Renouvellement 2 Gérant de Hedge Fund (Londres) Président d'une société de gestion immobilière internationale (Londres) Enseignant Master finance université de paris dauphine Trésorier et board member du Think Tank Euro 50 BOULAND Claude 71 1 451 Renouvellement 1 Viticulteur en Touraine depuis 1994 (23 Ha de vignes) DECROCQ Xavier 60 324 Renouvellement 5 Expert-comptable, commissaire aux comptes Conseil en entreprise Président Accès Valeur Pierre LOURADOUR Paul 79 1 006 Renouvellement N/A Président puis membre du conseil de surveillance d'Accès Valeur Pierre (assure la veille active et le suivi de la conjoncture immobilière, particulièrement avec la transformation en capital variable) Gestionnaire du patrimoine familial Auditeur IHEDN SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) N/A 13 579 Renouvellement 3 Représentée par M. Steve BAUMANN Président du directoire de la SACRA Membre du jury de l'institut des actuaires Intervenant dans l'enseignement supérieur (finance, actuariat, réglementation) AKOUN Véronique 55 40 Nouveau 1 Consultante en finance Membre de l'IFA (institut Français des Administrateurs) BAUMLIN Philippe 66 433 Nouveau N/A Délégué régional CNP Assurances Administration et membre du comité d'audit CNP ASS BAYLE Gilles 64 40 Nouveau N/A Commandant du Port de commerce de Caen-Ouistreham Trésorier de l'Association des Commandants de Port de France BILLON Pierre 69 68 Nouveau 1 Retraité Ex Directeur financier de Vinci Construction BIZOUARD Laetitia 40 595 Nouveau N/A Ostéopathe et enseignante en ostéopathie Gestion de foncière familiale BRONSART Jean-Luc 68 276 Nouveau 48 Investisseur immobilier privé, associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Loueur en meublé non professionnel Président du conseil de surveillance de la SCPI "Epargne Foncière" depuis 30 ans et de l'OPCI "CERENICIMO +" CHAPOUTHIER Marc 65 350 Nouveau N/A Président de la SAS Déchets Environnement (secteur du déchet recyclage) Membre des conseils d'administration de Saint Jean Groupe (agroalimentaire) coté à Euronext et de la Caisse d'allocation familiale de Moselle Gérant d'une SCI familiale Nom – Prénom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années DENIS François 28 34 Nouveau N/A Conseiller en gestion de patrimoine chez Savinianne (Vincennes) depuis 2017 Expertise SCPI : analyse de + de 70 SCPI sur le marché via bulletins trimestriels, rapports annuels, différents échanges avec SDG. Participation à de nombreuses assemblées générales (nomment celle d'Acces Valeur Pierre en 2022) DISTEL Jean 62 236 Nouveau N/A Photographe DUBERNARD Claude 78 51 Nouveau N/A Retraité des Finances publiques (ex receveur des impôts) Commissaire-enquêteur (enquêtes publiques) ETIENNE Jean-Marc 66 640 Nouveau 1 Directeur général de Gardel S.A. (agro-alimentaire) jusqu'à février 2018 Investisseur immobilier en direct, via des foncières et des SCPI KIMMEL Olivier 45 70 Nouveau 3 Investisseur privé, associé de SCPI Membre du conseil de surveillance des SCPI Fructirégions Europe et AEW Paris commerce Vice-Président du conseil de surveillance de la SCPI Fructipierre LEFEVRE Christian 72 167 Nouveau 4 Responsable de Centre de Banque privée BNP Paribas Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Investisseur et bailleur privé MORILLON Jacques 58 128 Nouveau 11 Ingénieur Investisseur et bailleur privé POUCH Alain 72 80 Nouveau 3 Pharmacien retraité depuis 5 ans RAEMO Luc 40 31 Nouveau 1 Cadre supérieur dans une société de transport international Investisseur privé via des fonds qui incluent plusieurs SCPI Gestion d'un parc locatif Présent dans le conseil de surveillance d'une autre SCPI RAYNAUD MARTIN Françoise 65 141 Nouveau N/A Cadre supérieur Thales - Direction des programmes d'innovation de l'activité aéronautique Gestionnaire patrimonial familial, membre d'une SCI familiale ROSSIGNOL Isabelle 62 89 Nouveau N/A Sans activité en 2022 Directrice générale déléguée de société de gestion (AEW) de 2016 à 2021 * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 2023 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Accès Valeur Pierre est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE Société Civile régie notamment par les articles 1832 et suivants du Code civil, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L 214-114 et suivants, R. 214-130 et suivants du Code monétaire et financie r, par le Règlement Général de l’A utorité des marchés financiers et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 670   000 000 € Capital social au 31 décembre 2021 : 536 855 921 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt Immatriculation : RCS Nanterre 317 326 155 Durée de vie de la société : 99 ans Objet social : La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.  L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. Société de Gestion : BNP Paribas REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France , une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont le siège social est situé au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 794 278 et dont le numéro d'agrément AMF est le GP 07 000031 Responsabilité des associés : en application de l'article L. 214-89 du C ode monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social de la SCPI et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. *** ADOPTION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2022 — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE a décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a adopté les décisions de modifications des articles 1, 6, 7, 8 et 10 des statuts. Capital social variable — Conformément aux stipulations de l’article 7 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE en date du 6 juillet 2022, le capital social de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE est variable. Les statuts et la note d’information ont été modifiés en conséquence. La note d’information a reçu de l’AMF le visa n° 22-14 en date du 26 août 2022. *** OFFRE AU PUBLIC Date d’ouverture de la souscription — Lundi 12 septembre 2022 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Prix de souscription — 840 ,00 Euros par part, dont 2 29 ,00 Euros de nominal et 611 ,00 Euros de prime d’émission. Une commission de souscription de 8,93 % hors taxes (soit 10,7 2 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2022) du prix de souscription, est prélevée sur le produit de chaque souscription. Sur la base du prix de souscription ci-dessus, la commission de souscription hors taxe s’élève à 75,01 euros par part. Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à ACCES VALEUR PIERRE . Minimum de souscription — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de ACCES VALEUR PIERRE est fixé à 1 part . Jouissance des parts souscrites — La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er jour du sixième mois qui suit celui de l’encaissement de l’intégralité du prix de souscription . Conditions de retrait — Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée, soit par téléphone avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre des retraits et sont prises en considération par ordre chronologique d’inscription. Le remboursement des parts rend effectif le retrait de l’associé de son inscription sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. Les parts faisant l’objet d’un retrait portent jouissance jusqu’à la fin du mois au cours duquel le remboursement est intervenu. Prix de retrait d’une part. — Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué des frais. Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes. L’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 840 euros, une somme de 764,99 euros par part qui se décompose de la façon suivante : Prix de souscription 840 euros Commission de souscription HT - 75,01 euros (la commission de souscription est de 8,93 % HT du prix de souscription, soit 75,01 euros HT) Valeur de retrait 764,99 euros Le remboursement des parts rend effectif le retrait de l’associé de son inscription sur le registre des associés. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés. La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°22- 14 en date du 26 août 202 Pour rappel, l a note d’information peut être : consultée sur le site https://www.reim.bnpparibas.fr/acces-valeur-pierre adressée  : sur simple demande écrite à BNP PARIBAS REIM France – société ACCES VALEUR PIERRE - 50 cours de l’Ile Seguin – CS 50280 - 92650 Boulogne-Billancourt par email : [email protected] sur demande téléphonique au service « Relations Associés » de BNP PARIBAS REIM France au 01. 55.65.23.55 (choix 2)

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE réunie sur première convocation le jeudi 23 juin 2022 n ’a pas pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, l es associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mercredi 6 juillet 2022 à 9  heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification du nombre maximum de membres au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts , Modification de la stratégie d’investissement concernan t la part d’actifs de commerces, Modification de la présentation de la commission de souscription et modification du paragraphe « Rémunération de la s ociété de gestion » de l’article 17 des statuts « répartition des charges entre la société et la société de gestion – rémunération de la société de gestion » , Transformation de la SCPI en capital variable et modification corrélative des statuts , Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le nombre maximum de membres du C onseil de surveillance de 1 4 membres à 1 3 membres. Cette réduction du nombre maximum de membres tient compte de la présente assemblée générale. En conséquence, dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance serait de 14 à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire, le candidat élu ayant reçu le moins de voix « pour » lors de l’assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes clos le 31 décembre 202 1 , sera réputé démissionnaire à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’adoption de la présente résolution. L’assemblée générale extraordinaire décide ainsi de modifier, dans le paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Le Conseil de s urveillance est composé de sept associés au moins et de quatorze associés au plus. …/… » Nouvelle rédaction : « …/… Le Conseil de s urveillance est composé de sept associés au moins et de treize associés au plus. …/… » QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du C onseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers , décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction  : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale).   …/… » Nouvelle rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intra-muros et dans le Croissant Ouest. A titre de diversification limitée, Accès Valeur Pierre peut détenir d’autres actifs d’immobiliers d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). Elle peut également détenir des actifs à usage d’habitation, dont la part reste limitée à 5% du patrimoine totale de la SCPI (en valeur vénale). …/…  » QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du C onseil de surveillance, décide de modifier la présentation du taux de commission de souscription , dans le paragraphe de « Rémunération de la s ociété de g estion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : « …/… En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital.   …/…   En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de Gestion percevra : - soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, - soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.  …/…  » Nouvelle rédaction  : « …/… «  Afin de collecter les capitaux et réaliser les investissements, la s ociété de g estion perçoit une commission de souscription qui est fixée à 8,93 % hors taxes (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2022) du prix de souscription.  …/…   En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de Gestion percevra : - en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, - en cas de cession de parts réalisées directement entre vendeur et acheteur, une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.  …/…  » SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance : du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, du projet des statuts modifiés de la SCPI, approuve la transform ation de la SCPI Accès Valeur Pierre de capital fixe en capital variable et s ous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers conformémen t aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, et par conséquent : d’introduire une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société, de porter le montant du capital social maximum statutaire à 670 000 000 euros, d’introduire dans les statuts de la Société une faculté de suspension de la variabilité du capital social ainsi qu’une faculté de créat ion d’un fonds de remboursement, de modifier les articles des statuts ci-dessous en conséquence de ce qui précède ; d’adopter article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société civile de placement immobilier à capital variable, comprenant notamment les modifications visées ci-après. Etant donné que c ette transformation de la SCPI Accès Valeur Pierre e s t sous la condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers , l a d ate de prise d’ effet de cette transformation ne pourra intervenir qu’après l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers et au jour où la s ociété de gestion prendra la décision de constater la transformation de la SCPI dans les conditions prévues au présent article. Pour ce faire, l’assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à la société de gestion , dont la liste n’est pas limitative, pour  : constater la levée de la condition suspensive précitée et, en conséquence, la réalisation définitive de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, par l’effet de laquelle la Société deviendra une société civile de placement immobilier à capital variable et décider du jour de la prise d’effet de cette transformation qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2022 . A défaut de décision de la société de gestion à cette date et si le visa de l’Autorité des marchés financiers a été obtenu, la transformation de la SCPI sera considérée comme réalisée au jour de cette date ultime ; par conséquent, constater la prise d’effet des statuts de la Société sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable ; et prendre généralement toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de l’insertion d’une clause de variabilité dans les statuts de la Société. De ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire, décide de modifier comme suit les statuts de la Société : « Article 1 – FORME La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. …/… TITRE II – CAPITAL SOCIAL, PARTS Article 6 - CAPITAL SOCIAL Capital social effectif Le capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les associés et dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de chaque exercice social. A la date de l’insertion de la clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCPI, le capital social effectif est fixé à la somme de cinq cent trente-six millions huit cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt et un euros (536 855 921 €) divisé en 2 344 349 parts d’une valeur nominale de 229 euros chacune, entièrement libérées. Elles sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports. Capital social minimum statutaire Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code Monétaire et Financier, le montant du capital social minimum statutaire est de sept-cent soixante mille (760 000) euros. Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire qui est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues, est fixé à six cent soixante-dix millions d’euros (670 000 000 €). Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la Société de Gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire. Article 7 - VARIABILITE DU CAPITAL –- RETRAIT – FOND DE REMBOURSEMENT- SUSPENSION ET RETABLISSEMENT DE LA VARIABILITE 1) Variabilité du capital De par sa nature, le capital social effectif est variable. De ce fait, le capital effectif de la Société sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les anciens ou nouveaux associés, ou de diminution par suite des retraits des associés entraînant la reprise totale ou partielle des apports effectués par eux. Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber, par suite des retraits, au-dessous du plus élevé des trois montants suivants : le montant du capital social minimum statutaire ; une somme égale à 90 % du dernier capital social effectif constaté par la Société de Gestion et approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire précédant le retrait; 10 % du montant du capital social maximum statutaire précisé à l'article 6. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d'augmenter le capital tant qu'il existe, sur le registre des demandes de retraits prévu à l'article 422-218 du RG AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. 2) Retrait des associés Modalités de retrait Tout associé à la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée, soit par téléphone avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. Ce courrier doit préciser le nombre de parts en cause et être accompagnée des certificats représentatifs des parts. Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique d’inscription, dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement des apports sera effectué sur la base de la valeur de la part sociale, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : s’il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur à la demande de retrait. Dans ce cas, la valeur de retrait correspond au prix d'émission en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Le règlement de l'associé qui se retire a lieu simultanément, sous la seule réserve des délais administratifs de régularisation ; si, au bout de trois mois, les souscriptions nouvelles ne permettaient pas d'assurer le retrait des associés, ceux-ci seraient, sur demande de leur part, remboursés par prélèvement sur le fonds de remboursement, dans la mesure où il a été constitué. Dans ce cas, le prix de retrait ne peut être supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à la valeur de réalisation diminuée de dix (10)% ; si les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, la Société de Gestion en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Les rapports de la Société de Gestion et des Commissaires aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes de retrait pourront être suspendues en application, s’il y a lieu, des dispositions légales et réglementaires. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette infirmation est contenu e dans la lettre de notification. Retrait non compensé - Fonds de remboursement Afin de contribuer à la fluidité du marché des parts et satisfaire en conséquence les demandes de retraits sans contrepartie, l’assemblée générale ordinaire des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts. Les sommes allouées à ce fonds proviendront du produit de cessions du patrimoine immobilier locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La dotation effective du fonds de remboursement dont la constitution et la dotation auront étés décidées par l'Assemblée Générale pourra être réalisée par la Société de Gestion après consultation préalable du Conseil de Surveillance. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF. 3) Suspension de la variabilité du capital - Rétablissement de la variabilité du capital Suspension de la variabilité Dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait représentant 2% des parts de la Société demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, la Société de Gestion a la faculté de suspendre la variabilité du capital et ce, après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information des associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet de la Société de Gestion, courrier, email, etc.) et de remplacer le mécanisme des retraits par la confrontation périodique des ordres d’achats et de vente sur le marché secondaire organisé selon les dispositions de l’article L . 214-93 du Code monétaire et financier. La prise de cette décision entraîne : – L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, – L’interdiction d’augmenter le capital effectif, – La possibilité d’inscrire des ordres d’achat et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts entrainant la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, aucun choix du marché ne pourra être opéré par le souscripteur lors de la souscription. Rétablissement de la variabilité du capital Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, le dépositaire, l’AMF par tout moyen approprié, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : Persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution ; Le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10%. Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription par référence à la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, L'inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’associé souhaitant vendre ses parts n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est en outre précisé que les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts, par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’ordre de vente sur le marché secondaire. ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE CAPITAL - AGREMENT 1) Augmentation de capital Le capital social effectif pourra être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre le capital social maximum statutaire. Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser des augmentations de capital dans la limite du capital social maximum statutaire, et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. La Société de Gestion fixera les modalités de l’augmentation de capital, notamment la date d’entrée en jouissance de parts nouvelles et leur prix d’émission, après consultation du Conseil de Surveillance. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin d’information. Elles figureront également sur le bulletin de souscription et dans la note d’actualisation de la note d’information. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social effectif tant que n’ont pas été satisfaites : les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers pour un prix inférieur ou égal au prix de souscription. les offres de cession de parts sur le registre prévu à cet effet depuis plus de trois mois et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. Lors des augmentations de capital, les associés de la Société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel, et doivent libérer les parts souscrites de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission. Minimum de souscription  La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d'information et sur le bulletin de souscription. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux sociétés civiles de placement immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart supérieur à dix (10)% entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie l’article L. 214-109 du CMF, ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion, autorisé par l’assemblée générale des associés et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société, augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais q u i seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. Prime d’émission Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : d’une part à amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition d’immeubles et ainsi que les frais liés à l’augmentation de capital ; prendre en compte l’évolution de la valeur du patrimoine et l’état du marché des parts ; d’autre part, à maintenir l’égalité entre nouveaux et anciens associés. Ainsi, pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. La Société de Gestion fixe le montant de la prime d’émission. La Société de Gestion pourra suspendre provisoirement les souscriptions, après avoir informé l’Autorité des Marchés Financiers, si les conditions du marché se modifient notablement, sauf pour faire face aux demandes des retraits éventuels. Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin d’information. Libération des parts Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d'émission. 2) Agrément des associés anciens ou nouveaux pour la souscription des parts Toute nouvelle souscription notamment par un tiers ou un associé existant de la Société doit être préalablement agréée par la Société de Gestion. Tout refus d'agrément d'une souscription par la Société de Gestion n'a pas à être motivé. L’agrément est acquis si la Société de Gestion ne signifie pas son refus dans les 8 jours qui suivent la réception du bulletin de souscription. …/… Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS L’inscription au registre des associés Toute mutation de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur les registres de la société et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. L'interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d'un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société. Cessions des parts Dès l’exécution de l’ordre d’achat ou de vente cette inscription sera opérée par la Société de Gestion. La mutation pourra également avoir lieu dans les formes de droit commun, selon la procédure prévue à l’article 1690 du Code Civil, et dans ce cas, elle sera inscrite par la Société de Gestion sur les registres de la société, après sa signification à la société ou après remise d’une expédition ou d’un extrait de l’acte authentique comportant intervention de la Société de Gestion. Cession par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente Lorsque l’Assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier et lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l’article 7 des statuts, les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur Les parts de la Société n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’« Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »). Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la Société de Gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société pourra exiger que les signatures soient certifiées par un officier public ou ministériel. La Société de Gestion peut, à titre de couverture, soit : subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique. fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente. Elle vérifie notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il était exécuté. La Société de Gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l’établissement d’un prix d’exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Clause d’agrément Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, les parts ne peuvent être cédées à des personnes étrangères ou à des associés existants de la Société qu'avec l'agrément de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément du cessionnaire est considéré comme donné . Si la Société de Gestion n'agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d'une réduction du capital. En cas de contestation sur le prix de rachat des droits sociaux, la valeur de ceux-ci est déterminée par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. Si la Société de Gestion a donné son agrément à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément, en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. Transmission par décès ou donation En cas de succession ou donation, les héritiers, ayants droits, ou donataires, doivent justifier de leurs qualités, par la production d’un certificat de propriété notamment ou de tout autre document jugé satisfaisant par la Société de Gestion. L’exercice des droits attachés aux parts de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » Ce texte des nouveaux statuts constituera à compter de la constatation de la réalisation définitive de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société (par l’effet de laquelle la Société deviendrait une société civile de placement immobilier à capital variable), qui interviendra à la date de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’information actualisée, le pacte régissant la Société, duquel il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs : à la société de gestion à l’effet de constater la levée de la condition suspensive et mettre en œuvre la variabilité du capital ; à la société de gestion de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la SCPI et, notamment, à la mise à jour de la Note d’information et à la création du registre des retraits et faire tout ce qui est nécessaire de façon générale ; au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le jeudi 23 juin 2022 à 9  heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 1 sur la base des rapports de la s ociété de g estion, du Conseil de s urveillance et du Commissaire aux C omptes, Approbation du rapport de la s ociété de g estion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de s urveillance, Approbation du rapport du C ommissaire aux C omptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice , Distribution de la prime de fusion, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 20 2 1 , Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de quatre membres du Conseil de s urveillance , Ratification du transfert d e siège social, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification du nombre maximum de membres au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts , Modification de la stratégie d’investissement concernan t la part d’actifs de commerces, Modification de la présentation de la commission de souscription et modification du paragraphe « Rémunération de la s ociété de gestion » de l’article 17 des statuts « répartition des charges entre la société et la société de gestion – rémunération de la société de gestion » , Transformation de la SCPI en capital variable et modification corrélative des statuts , Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise des rapports de la s ociété de g estion, du Conseil de s urveillance et du C ommissaire aux C omptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 20 2 1 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise du rapport de la s ociété de g estion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 20 2 1 . TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil de s urveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de s urveillance. QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil de s urveillance et du rapport spécial du C ommissaire aux C omptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 20 2 1 56 873 484,94 € Maj oré du report à nouveau 44 331 468,62 € ______________ Résultat distribuable 101 204 953,56 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 20 2 1 57   436 550,50 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 43 768 403,06 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 20 2 1 s’élève à 24,50 € . Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 202 1 2 ème trim 202 1 3 ème trim 202 1 4 ème trim 202 1 Pour un trimestre entier 6 ,00 € 6 ,00 € 6 ,00 € 6 ,50 € SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur la prime de fusion dans la limite du stock de prime de fusion en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Le montant distribué aux porteurs de parts en jouissance et prélevé sur la prime de fusion sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 20 2 1 : valeur comptable 1 091 817 524,33 € soit 465,72 € par part HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 20 2 1 : valeur de réalisation 1 757 486 689,74 € soit 749,67 € par part NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 20 2 1 : valeur de reconstitution 2 157 210 221,95 € soit 920,17 € par part DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire , dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes (y compris des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédit-baux immobiliers) ou procéder à des acquisitions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou autres acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI ou de ses participations contrôlées, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de l’actif brut. L’actif brut est défini comme la valeur de réalisation de la SCPI augmentée des emprunts bancaires, des appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme, des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédits-baux immobiliers, étant précisé que les éléments pris en compte dans le calcul de l’actif brut concernent la SCPI et ses participations contrôlées par transparence. Dans le cadre de cette limite, les emprunts relais et les appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme ne devront pas dépasser durablement 10 % de l’actif brut défini précédemment. L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation restera valable jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de s urveillance : Il y a cette année 20 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pou r voir . Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’ a ssemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de s urveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Christophe COUTURIER Monsieur Yves PERNOT CARDIF ASSURANCE VIE Madame Véronique AKOUN Monsieur Philippe BAUMLIN Monsieur Pierre BILLON Madame Laetitia BIZOÜARD Monsieur Jean-Luc BRONSART Monsieur Marc CHAPOUTHIER Monsieur Jean-Marc ETIENNE Monsieur Maxime GOHIN Monsieur Olivier KIMMEL Monsieur Christian LEFEVRE Monsieur Jacques MORILLON Monsieur Alain POUCH Monsieur Bernard POUILLE Monsieur Dominique ROBIN Monsieur Pierre TROTEL AAAZ SCI SARL APAR Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2024 . DOUZIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision prise par la société de gestion en date du 11 mars 2022 de transférer le siège social de la Société du 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex , au 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt à compter du 21 mars 2022 et ratifie la modification statutaire de l’article 4 des statuts en découlant. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le nombre maximum de membres du C onseil de surveillance de 1 4 membres à 1 3 membres. Cette réduction du nombre maximum de membres tient compte de la présente assemblée générale. En conséquence, dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance serait de 14 à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire, le candidat élu ayant reçu le moins de voix « pour » lors de l’assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes clos le 31 décembre 202 1 , sera réputé démissionnaire à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’adoption de la présente résolution. L’assemblée générale extraordinaire décide ainsi de modifier, dans le paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Le Conseil de s urveillance est composé de sept associés au moins et de quatorze associés au plus. …/… » Nouvelle rédaction : « …/… Le Conseil de s urveillance est composé de sept associés au moins et de treize associés au plus. …/… » QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du C onseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers , décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction  : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale).   …/… » Nouvelle rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intra-muros et dans le Croissant Ouest. A titre de diversification limitée, Accès Valeur Pierre peut détenir d’autres actifs d’immobiliers d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). Elle peut également détenir des actifs à usage d’habitation, dont la part reste limitée à 5% du patrimoine totale de la SCPI (en valeur vénale). …/…  » QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du C onseil de surveillance, décide de modifier la présentation du taux de commission de souscription , dans le paragraphe de « Rémunération de la s ociété de g estion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : « …/… En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital.   …/…   En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de Gestion percevra : - soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, - soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.  …/…  » Nouvelle rédaction  : « …/… «  Afin de collecter les capitaux et réaliser les investissements, la s ociété de g estion perçoit une commission de souscription qui est fixée à 8,93 % hors taxes (soit 10,716 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2022) du prix de souscription.  …/…   En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de Gestion percevra : - en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, - en cas de cession de parts réalisées directement entre vendeur et acheteur, une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.  …/…  » SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance : du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, du projet des statuts modifiés de la SCPI, approuve la transform ation de la SCPI Accès Valeur Pierre de capital fixe en capital variable et s ous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers conformémen t aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, et par conséquent : d’introduire une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société, de porter le montant du capital social maximum statutaire à 670 000 000 euros, d’introduire dans les statuts de la Société une faculté de suspension de la variabilité du capital social ainsi qu’une faculté de créat ion d’un fonds de remboursement, de modifier les articles des statuts ci-dessous en conséquence de ce qui précède ; d’adopter article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société civile de placement immobilier à capital variable, comprenant notamment les modifications visées ci-après. Etant donné que c ette transformation de la SCPI Accès Valeur Pierre e s t sous la condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers , l a d ate de prise d’ effet de cette transformation ne pourra intervenir qu’après l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers et au jour où la s ociété de gestion prendra la décision de constater la transformation de la SCPI dans les conditions prévues au présent article. Pour ce faire, l’assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à la société de gestion , dont la liste n’est pas limitative, pour  : constater la levée de la condition suspensive précitée et, en conséquence, la réalisation définitive de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, par l’effet de laquelle la Société deviendra une société civile de placement immobilier à capital variable et décider du jour de la prise d’effet de cette transformation qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2022 . A défaut de décision de la société de gestion à cette date et si le visa de l’Autorité des marchés financiers a été obtenu, la transformation de la SCPI sera considérée comme réalisée au jour de cette date ultime ; par conséquent, constater la prise d’effet des statuts de la Société sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable ; et prendre généralement toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de l’insertion d’une clause de variabilité dans les statuts de la Société. De ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire, décide de modifier comme suit les statuts de la Société : « Article 1 – FORME La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. …/… TITRE II – CAPITAL SOCIAL, PARTS Article 6 - CAPITAL SOCIAL Capital social effectif Le capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les associés et dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de chaque exercice social. A la date de l’insertion de la clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCPI, le capital social effectif est fixé à la somme de cinq cent trente-six millions huit cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt et un euros (536 855 921 €) divisé en 2 344 349 parts d’une valeur nominale de 229 euros chacune, entièrement libérées. Elles sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports. Capital social minimum statutaire Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code Monétaire et Financier, le montant du capital social minimum statutaire est de sept-cent soixante mille (760 000) euros. Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire qui est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues, est fixé à six cent soixante-dix millions d’euros (670 000 000 €). Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la Société de Gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire. Article 7 - VARIABILITE DU CAPITAL –- RETRAIT – FOND DE REMBOURSEMENT- SUSPENSION ET RETABLISSEMENT DE LA VARIABILITE 1) Variabilité du capital De par sa nature, le capital social effectif est variable. De ce fait, le capital effectif de la Société sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les anciens ou nouveaux associés, ou de diminution par suite des retraits des associés entraînant la reprise totale ou partielle des apports effectués par eux. Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber, par suite des retraits, au-dessous du plus élevé des trois montants suivants : le montant du capital social minimum statutaire ; une somme égale à 90 % du dernier capital social effectif constaté par la Société de Gestion et approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire précédant le retrait; 10 % du montant du capital social maximum statutaire précisé à l'article 6. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d'augmenter le capital tant qu'il existe, sur le registre des demandes de retraits prévu à l'article 422-218 du RG AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. 2) Retrait des associés Modalités de retrait Tout associé à la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée, soit par téléphone avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. Ce courrier doit préciser le nombre de parts en cause et être accompagnée des certificats représentatifs des parts. Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique d’inscription, dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement des apports sera effectué sur la base de la valeur de la part sociale, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : s’il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur à la demande de retrait. Dans ce cas, la valeur de retrait correspond au prix d'émission en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Le règlement de l'associé qui se retire a lieu simultanément, sous la seule réserve des délais administratifs de régularisation ; si, au bout de trois mois, les souscriptions nouvelles ne permettaient pas d'assurer le retrait des associés, ceux-ci seraient, sur demande de leur part, remboursés par prélèvement sur le fonds de remboursement, dans la mesure où il a été constitué. Dans ce cas, le prix de retrait ne peut être supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à la valeur de réalisation diminuée de dix (10)% ; si les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, la Société de Gestion en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Les rapports de la Société de Gestion et des Commissaires aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes de retrait pourront être suspendues en application, s’il y a lieu, des dispositions légales et réglementaires. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Retrait compensé Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du RG AMF. Cette infirmation est contenu e dans la lettre de notification. Retrait non compensé - Fonds de remboursement Afin de contribuer à la fluidité du marché des parts et satisfaire en conséquence les demandes de retraits sans contrepartie, l’assemblée générale ordinaire des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts. Les sommes allouées à ce fonds proviendront du produit de cessions du patrimoine immobilier locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La dotation effective du fonds de remboursement dont la constitution et la dotation auront étés décidées par l'Assemblée Générale pourra être réalisée par la Société de Gestion après consultation préalable du Conseil de Surveillance. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF. 3) Suspension de la variabilité du capital - Rétablissement de la variabilité du capital Suspension de la variabilité Dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait représentant 2% des parts de la Société demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, la Société de Gestion a la faculté de suspendre la variabilité du capital et ce, après (i) consultation du Conseil de Surveillance et (ii) information des associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet de la Société de Gestion, courrier, email, etc.) et de remplacer le mécanisme des retraits par la confrontation périodique des ordres d’achats et de vente sur le marché secondaire organisé selon les dispositions de l’article L . 214-93 du Code monétaire et financier. La prise de cette décision entraîne : – L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, – L’interdiction d’augmenter le capital effectif, – La possibilité d’inscrire des ordres d’achat et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts entrainant la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, aucun choix du marché ne pourra être opéré par le souscripteur lors de la souscription. Rétablissement de la variabilité du capital Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, le dépositaire, l’AMF par tout moyen approprié, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : Persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution ; Le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10%. Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription par référence à la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, L'inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Il est précisé que lors du rétablissement du marché primaire, l’associé souhaitant vendre ses parts n’ayant pas pu être cédées sur le marché secondaire pourra décider de compléter un bulletin de retrait afin de solliciter le retrait de ses parts par compensation avec de nouvelles souscriptions. Il est en outre précisé que les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts, par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’ordre de vente sur le marché secondaire. ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE CAPITAL - AGREMENT 1) Augmentation de capital Le capital social effectif pourra être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre le capital social maximum statutaire. Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser des augmentations de capital dans la limite du capital social maximum statutaire, et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. La Société de Gestion fixera les modalités de l’augmentation de capital, notamment la date d’entrée en jouissance de parts nouvelles et leur prix d’émission, après consultation du Conseil de Surveillance. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin d’information. Elles figureront également sur le bulletin de souscription et dans la note d’actualisation de la note d’information. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social effectif tant que n’ont pas été satisfaites : les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers pour un prix inférieur ou égal au prix de souscription. les offres de cession de parts sur le registre prévu à cet effet depuis plus de trois mois et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. Lors des augmentations de capital, les associés de la Société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel, et doivent libérer les parts souscrites de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission. Minimum de souscription  La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d'information et sur le bulletin de souscription. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux sociétés civiles de placement immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart supérieur à dix (10)% entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution de la Société telle que définie l’article L. 214-109 du CMF, ramenée à une part, devra être justifié par la Société de Gestion, autorisé par l’assemblée générale des associés et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société, augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais q u i seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. Prime d’émission Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : d’une part à amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition d’immeubles et ainsi que les frais liés à l’augmentation de capital ; prendre en compte l’évolution de la valeur du patrimoine et l’état du marché des parts ; d’autre part, à maintenir l’égalité entre nouveaux et anciens associés. Ainsi, pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. La Société de Gestion fixe le montant de la prime d’émission. La Société de Gestion pourra suspendre provisoirement les souscriptions, après avoir informé l’Autorité des Marchés Financiers, si les conditions du marché se modifient notablement, sauf pour faire face aux demandes des retraits éventuels. Les associés seront alors avertis de cette suspension par le bulletin d’information. Libération des parts Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d'émission. 2) Agrément des associés anciens ou nouveaux pour la souscription des parts Toute nouvelle souscription notamment par un tiers ou un associé existant de la Société doit être préalablement agréée par la Société de Gestion. Tout refus d'agrément d'une souscription par la Société de Gestion n'a pas à être motivé. L’agrément est acquis si la Société de Gestion ne signifie pas son refus dans les 8 jours qui suivent la réception du bulletin de souscription. …/… Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS L’inscription au registre des associés Toute mutation de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur les registres de la société et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. L'interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d'un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société. Cessions des parts Dès l’exécution de l’ordre d’achat ou de vente cette inscription sera opérée par la Société de Gestion. La mutation pourra également avoir lieu dans les formes de droit commun, selon la procédure prévue à l’article 1690 du Code Civil, et dans ce cas, elle sera inscrite par la Société de Gestion sur les registres de la société, après sa signification à la société ou après remise d’une expédition ou d’un extrait de l’acte authentique comportant intervention de la Société de Gestion. Cession par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente Lorsque l’Assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier et lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l’article 7 des statuts, les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur Les parts de la Société n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’« Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »). Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la Société de Gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société pourra exiger que les signatures soient certifiées par un officier public ou ministériel. La Société de Gestion peut, à titre de couverture, soit : subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique. fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente. Elle vérifie notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il était exécuté. La Société de Gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l’établissement d’un prix d’exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Clause d’agrément Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, les parts ne peuvent être cédées à des personnes étrangères ou à des associés existants de la Société qu'avec l'agrément de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément du cessionnaire est considéré comme donné . Si la Société de Gestion n'agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d'une réduction du capital. En cas de contestation sur le prix de rachat des droits sociaux, la valeur de ceux-ci est déterminée par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. Si la Société de Gestion a donné son agrément à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément, en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. Transmission par décès ou donation En cas de succession ou donation, les héritiers, ayants droits, ou donataires, doivent justifier de leurs qualités, par la production d’un certificat de propriété notamment ou de tout autre document jugé satisfaisant par la Société de Gestion. L’exercice des droits attachés aux parts de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » Ce texte des nouveaux statuts constituera à compter de la constatation de la réalisation définitive de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société (par l’effet de laquelle la Société deviendrait une société civile de placement immobilier à capital variable), qui interviendra à la date de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’information actualisée, le pacte régissant la Société, duquel il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs : à la société de gestion à l’effet de constater la levée de la condition suspensive et mettre en œuvre la variabilité du capital ; à la société de gestion de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la SCPI et, notamment, à la mise à jour de la Note d’information et à la création du registre des retraits et faire tout ce qui est nécessaire de façon générale ; au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – ACCES VALEUR PIERRE 11 ÈME RÉSOLUTION - 4 POSTES À POURVOIR - 20 CANDIDATS Nom - Prénom du candidat Age* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années COUTURIER Christophe 58 96 renouvellement 1 Directeur général d'Ecofi Directeur général de BTP Capital investissement PERNOT Yves 76 196 renouvellement 3 Investisseur immobilier en direct et via des foncières et des SCPI CARDIF ASSURANCE VIE représentée par Monsieur Benoit ALEXANDRE   82 929 renouvellement 0 Chargé d'investissements immobiliers AKOUN Véronique 54 32 nouveau 1 Consultante en finance Membre de l'Institut Français des Administrateurs BAUMLIN Philippe 65 433 nouveau 0 Délégué Régional CNP assurance jusqu'au 31/12/2020 Administrateur et membre du comité d'audit du 04/2004 à 04/2016 A la retraite depuis le 01/01/2021 BILLON Pierre 68 68 nouveau 1 Directeur financier retraité président de l'Asfir BIZOÜARD Laetitia 39 595 nouveau 0 Ostéopathe et enseignante en ostéopathie BRONSART Jean-Luc 67 276 nouveau 46 Investisseur immobilier Associé fondateur de plusieurs scpi de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel Président du conseil de surveillance de la SCPI Epargne Foncière et de l'OPCI Cerenicimom+ CHAPOUTHIER Marc 64 350 nouveau 0 Président de la SAS Déchets Environnement (secteur du déchet/ recyclage), Membre des Conseils d'administration de Saint Jean Groupe (agro alimentaire) cotée à Euronext et de la Caisse d'allocation familiale de Moselle, Gérant d'une SCI Familiale ETIENNE Jean-Marc 65 611 nouveau 1 Directeur général de GARDEL S.A (agro-alimentaire), Investisseur immobilier et bailleur privé GOHIN Maxime 38 136 nouveau 0 depuis le 1er mars 2018 : banquier privé gérant de fortune -Caisse d'épargne de Normandie, en charge de la clientèle personne morale et personne physique ayant des encours confiés supérieurs à 1 M€. Avant le 1er mars 2018 : conseiller en gestion de patrimoine au sein des établissements bancaires suivants : LCL Banque privées, crédit agricole Normandie et depuis 2016 Caisse d'épargne Normandie KIMMEL Olivier 44 70 nouveau 2 Investisseur privé, associé de SCPI Membre du conseil de surveillance de la SCPI Fructirégions Europe Vice-Président du conseil de surveillance de la SCPI Fructipierre LEFEVRE Christian 71 167 nouveau 3 Responsable de Centre de Banque Privée, Ingénieur financier CARDIF Assurances, Chargé de cours Centre de formations de la profession bancaire, Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI, Investisseur et bailleur privé MORILLON Jacques 57 128 nouveau 11 Ingénieur Investisseur et bailleur privé POUCH Alain 71 80 nouveau 3 Pharmacien retraité depuis 2016 POUILLE Bernard 71 100 nouveau 1 Ingénieur retraité, ayant vécu 15 ans en milieu anglo-saxon (USA et UK), Membre du Conseil de surveillance d'une SCPI, Gestion de patrimoine familial Secrétaire association de propriétaires fonciers à Arcachon ROBIN Dominique 69 68 nouveau 0 Retraité 01/05/2012 au 30/06/2020 : Directeur adjoint - Responsable des opérations HDI (Horizontal drilling international) TROTEL Pierre 77 82 nouveau 0 Ingénieur en retraite Ancien juge au tribunal de commerce AAAZ SCI représentée par Madame TROADEC Marie-Bérangère   84 nouveau 1 Professeur des Universités praticien hospitalier, Faculté de médecine de Brest, Université de Bretagne occidentale; Chercheur au CNRS UMR 6290 (leucémie de l'enfant, apparition et maintien de ce cancer) SARL APAR représentée par Monsieur PAROT Jean-Noël   107 nouveau 0 Exco-Socodec, Expertise comptable * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2022 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats d e membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Accès Valeur Pierre est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE Société Civile régie notamment par les articles 1832 et suivants du Code civil, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L 214-114 et suivants, R. 214-130 et suivants du Code monétaire et financie r, par le Règlement Général de l’A utorité des marchés financiers et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Durée de vie de la société : 99 ans Objet social : La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.  L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. Capital social initial : 536 855 921 euros divisé en 2 344 349 parts de 229 euros chacune Capital maximum statutaire : 542 272 000 € Société de Gestion : BNP Paribas REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France , une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont le siège social est situé au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 794 278 et dont le numéro d'agrément AMF est le GP 07 000031 Responsabilité des associés : en application de l'article L. 214-89 du C ode monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social de la SCPI et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. AVIS DE SUSPENSION DE L’INSCRIPTION DES ORDRES SUR LE REGISTRE Par décision en date du 13 mai 2022 , BNP PARIBAS REIM FRANCE en sa qualité de S ociété de gestion de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, a décidé de suspendre le marché des parts de la SCPI conformément aux dispositions de l’article 422 -211 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Cette décision est effective dès la publication de cet avis. Cette suspens ion intervient dans le cadre du projet de l’opération de conversion de la SCPI en SCPI à capital variable. L’assemblée générale mixte du 23 juin 2022 sera amenée à approuver ou non cette transformation. A compter de cette suspension, les ordres d’achat ou de vente inscrits sur le registre de la SCPI sont donc annulés. Le marché des parts de la SCPI sera suspendu jusqu’à la réalisation effective de l’opération de conversion de la SCPI, dont la nouvelle note d’information devra être visée par l’Autorité des marchés financiers. Les associés de la SCPI seront informés de l’ouverture du marché primaire des parts sur le site internet de ACCES VALEUR PIERRE et pourront passer leurs ordres de retrait ou de souscription à compter de cette date. L’ouverture du marché primaire devrait intervenir courant septembre 2022. Pour rappel, l a note d’information peut être : consultée sur le site https://www.reim.bnpparibas.fr/acces-valeur-pierre adressée  : sur simple demande écrite à BNP PARIBAS REIM France – société ACCES VALEUR PIERRE - 50 cours de l’Ile Seguin – CS 50280 - 92650 Boulogne-Billancourt par email : [email protected] sur demande téléphonique au service « Relations Associés » de BNP PARIBAS REIM France au 01. 55.65.23.55 (choix 2)

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE réunie sur première convocation le vendred i 25 juin 20 21 n’a pas pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra le m ardi 6 juillet 20 21 à 9 heures 30. Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification du nombre maximum de membres au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts, Modification de la stratégie d’investissement concernant la part d’actifs de commerces, Suppression du maximum légal, dans le paragraphe de « Rémunération de la Société de Gestion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » , Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions ONZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le nombre maximum de membres du conseil de surveillance de 15 membres à 14 membres. Cette réduction du nombre maximum de membres tient compte de la présente assemblée générale. En conséquence, le candidat élu ayant reçu le moins de voix « pour » lors de l’assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes clos le 31 décembre 2020, sera réputé démissionnaire à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’adoption de la présente résolution. L’assemblée générale extraordinaire décide ainsi de modifier, dans le paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. …/… » Nouvelle rédaction : « …/… Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quatorze associés au plus. …/… » DOUZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10% (en valeur vénale). Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et de commerce et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale).   Au 31 décembre 2018, les bureaux représentent 88,6% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 11%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 57% à Paris et à 92% dans le Grand Paris. …/…» Nouvelle rédaction « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale).   Au 31 décembre 2020, les bureaux représentent 90,7% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 8,9%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 68,1% à Paris et à 94,6% dans le Grand Paris. …/… » TREIZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de supprimer le maximum légal, dans le paragraphe de « Rémunération de la Société de Gestion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : …/… si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T. …/… Nouvelle rédaction …/… si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% 2 % H.T. …/… QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le vendredi 25 juin 2021 à 9  heures 30. Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. ― Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2020, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de six membres du Conseil de Surveillance, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification du nombre maximum de membres au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts, Modification de la stratégie d’investissement concernant la part d’actifs de commerces, Suppression du maximum légal, dans le paragraphe de « Rémunération de la Société de Gestion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » , Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’Assemblée Générale ordinaire connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2020. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de Surveillance. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2020 54 735 530,76 € Majoré du report à nouveau 45 860 313,86 € ______________ Résultat distribuable 100 595 844,62 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2020 56 264 376,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 44 331 468,62 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2020 s’élève à 24 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2020 2 ème trim 2020 3 ème trim 2020 4 ème trim 2020 Pour un trimestre entier € 6 € 6 € 6 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur comptable 1 125 194 438,81 € soit 479,96 € par part SEPTIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 1 647 463 933,82 € soit 702,74 € par part HUITIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de reconstitution 2 005 555 196,46 € soit 855,48 € par part NEUVIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 15 candidatures pour 6 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . DIXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les six candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur Georges BADER - Monsieur Paul CHENEL - Monsieur Charles-Emmanuel D’ADHEMAR DE CRANSAC - Monsieur Régis DE LAROULLIERE - AXA France VIE - Monsieur Jean-Luc BRONSART - Monsieur Marc CHAPOUTHIER - Monsieur Didier ENGELHARD - Monsieur Jean-Marc ETIENNE - Monsieur Maxime GOHIN - Monsieur Laurent GRAVEY - Monsieur Olivier KIMMEL - Monsieur Christian LEFEVRE - Monsieur Jacques MORILLON - Monsieur Pierre TROTEL Ces six candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2023. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : ONZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le nombre maximum de membres du conseil de surveillance de 15 membres à 14 membres. Cette réduction du nombre maximum de membres tient compte de la présente assemblée générale. En conséquence, le candidat élu ayant reçu le moins de voix « pour » lors de l’assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes clos le 31 décembre 2020, sera réputé démissionnaire à l’issue de la présente assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’adoption de la présente résolution. L’assemblée générale extraordinaire décide ainsi de modifier, dans le paragraphe « 2. Nomination » de l’article 18 « Conseil de surveillance » des statuts le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « …/… Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. …/… » Nouvelle rédaction : « …/… Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quatorze associés au plus. …/… » DOUZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10% (en valeur vénale). Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et de commerce et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale).   Au 31 décembre 2018, les bureaux représentent 88,6% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 11%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 57% à Paris et à 92% dans le Grand Paris. …/…» Nouvelle rédaction « Politique d’investissement de la SCPI …/… Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale).   Au 31 décembre 2020, les bureaux représentent 90,7% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 8,9%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 68,1% à Paris et à 94,6% dans le Grand Paris. …/… » TREIZIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de supprimer le maximum légal, dans le paragraphe de « Rémunération de la Société de Gestion » de l’article 17 des statuts « Répartition des charges entre la société et la société de gestion – Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : …/… si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T. …/… Nouvelle rédaction …/… si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% 2 % H.T. …/… QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 10 ème résolution - 6 postes à pourvoir –15 candidats Nom - Prénom du candidat Âge* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années BADER Georges 66 742 Renouvellement 0 Médecin (en exercice jusqu'à fin 2018) Conseiller municipal Ancien cadre dirigeant (directeur des achats Europe) d'un laboratoire pharmaceutique mondial Investisseur immobilier Bailleur privé Associé de plusieurs SCPI CHENEL Paul 79 262 Renouvellement 3 Président au Tribunal de commerce de Nanterre 92 D'ADHEMAR DE CRANSAC Charles-Emmanuel 77 460 Renouvellement 0 Gérant de société DE LAROULLIERE Régis 68 317 Renouvellement 0 RILC Stratégie - Gestion des risques AXA France VIE Représentée par Aldric VIOT 10 508 Renouvellement 6 Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international (> 5 mds) BRONSART Jean-Luc 66 276 Nouveau 44 Investisseur immobilier et bailleur privé depuis 45 ans Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Président du conseil de surveillance de la SCPI Epargne Foncière et de l'OPCI Cerenicimo+ CHAPOUTHIER Marc 63 350 Nouveau 0 Président de la société Déchets Environnement (secteur du déchet-recyclage) Membre des Conseils d'administration de Saint Jean Groupe (agroalimentaire) cotée à Euronext et de la Caisse d'allocation familiale de Moselle ENGELHARD Didier 57 132 Nouveau 0 BNP PARIBAS Personal Finance - Head of Corporate Development, Division Automobile (2017-2020) TEB CETELEM Turquie - Directeur général (2014-2017) ETIENNE Jean-Marc 64 611 Nouveau 0 Dirigeant d'entreprise GOHIN Maxime 37 136 Nouveau 0 Depuis le 01/03/2018 : banquier privé/Gérant de fortune pour la caisse d'épargne de Normandie (diplômé M2 Droit notarial Toulouse 14) Gestion et accompagnement des personnes morales et physiques ayant des avoirs confiés individuels supérieurs à 1 million d'€ (avoirs financiers et immobiliers) Du 01/01/2008 au 01/03/2018 : assistant banque prive puis conseiller gestion de patrimoine respectivement au sein du LCL, du CA et de la caisse d'épargne GRAVEY Laurent 59 126 Nouveau 2 Directeur de la gestion de patrimoine - direction exécutive outre-mer La Banque Postale Investisseur privé dans une quinzaine de SCPI Bailleur privé Ancien membre du conseil de surveillance de Valeur Pierre Union Ancien conseiller en patrimoine KIMMEL Olivier 43 70 Nouveau 0 Gestionnaire de parc immobilier Associé de SCPI Membre du conseil de surveillance de la SCPI Fructirégions Europe LEFEVRE Christian 70 167 Nouveau 5 Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier CARDIF Assurance Chargé de cours Centre de Formation de la profession bancaire Investisseur et Bailleur privé Membre de divers conseils de surveillance de SCPI MORILLON Jacques 56 128 Nouveau 11 Ingénieur Investisseur immobilier privé TROTEL Pierre 76 67 Nouveau 0 Dirigeant de sociétés retraité * A la date de l’assemblée générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 2021 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI Acces Valeur Pierre est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 21  septembre 2020 à 9 heures 30. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. ― Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts, Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution . - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de Surveillance. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution . - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 50 982 098,68 € Majoré du report à nouveau 51 142 591,18 € ______________ Résultat distribuable 102 124 689,86 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 56 264 376,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 45 860 313,86 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 24 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 6 € 6 € 6 € 6€ SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 1 179 588 240,59 € soit 503,16 € par part SEPTIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 1 590 721 498,14 € soit 678,53 € par part HUITIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 1 947 616 385,39 € soit 830,77 € par part NEUVIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 17 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir . Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . DIXIEME résolution . - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur ALEXANDRE Jean-Luc - Monsieur BOULAND Claude - Monsieur DECROCQ Xavier - Monsieur LOURADOUR Paul - SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) - Monsieur BRONSART Jean-Luc - Monsieur CHAILLET Charles-Henri - Monsieur ETIENNE Jean-Marc - Monsieur GIORGETTA Olivier - Monsieur GRAVEY Laurent - Monsieur JUNG Emmanuel - Monsieur KIMMEL Olivier - Monsieur LEFEVRE Christian - Monsieur MORILLON Jacques - Monsieur TROTEL Pierre - AAAZ SCI - GLERM INVEST Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. ONZIEME résolution . - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 10 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 17 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts ALEXANDRE Jean-Luc (*) Gérant de Hedge fund (Londres) Enseignant en Master de Finance, Université de Paris-Dauphine Président d'une société de gestion immobilière internationale (Londres) Board Member et trésorier d'un Think Tank Européen (Paris) 58 1 054 BOULAND Claude (*) Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22 Ha) Membre du C onseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE et d'EDISSIMMO 68 1 451 DECROCQ Xavier (*) Expert-comptable, C ommissaire aux Comptes Conseil en entreprise Vice-président d'Accès Valeur Pierre 57 1 6 6 LOURADOUR Paul (*) Président puis membre du C onseil de surveillance d'Accès valeur pierre, assure la veille active et le suivi de la conjoncture immobilière, G estionnaire du patrimoine familiale, A uditeur IHEDN 76 1 006 SOCIETE ANONYME DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE (SACRA) (*) Représentée par M. Stève BAUMANN Président du Directoire du Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire du secteur de l'assurance Membre du Conseil de surveillance d'Accès valeur pierre et France Investipierre 13 579 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier Bailleur privé Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE FONCIERE" et de l'OPCI "CERENICIMO +" 65 276 CHAILLET Charles-Henri Solution Architect-Mediarithmics 2020 Membre du Conseil d'administration de la mutuelle des motards depuis 2015 Ingénieur conseil A t ten 2017-2020 Responsable Projet Central Supelec 2013-2017 37 30 ETIENNE Jean-Marc Directeur général d'une entreprise agro-alimentaire 64 7 2 6 GIORGETTA Olivier Conseiller en gestion de patrimoine indépendant Distributeur de SCPI, investisseur en SCPI, membre de conseils de surveillance 58 30 GRAVEY Laurent Directeur gestion de patrimoine La Banque Postale Outre-Mer Ancien membre du Conseil de surveillance de Valeur Pierre Union 58 226 JUNG Emmanuel Retraité expert-comptable Ancien secrétaire général du Groupe Hammel Associé dans plusieurs SCPI dont Pierre sélection 70 30 KIMMEL Olivier Gestionnaire de parc immobilier Associé de SCPI 42 70 LEFEVRE Christian Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 70 155 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 56 128 TROTEL Pierre Actuellement retraité Ingénieur, Ancien dirigeant d'entreprise industrielle (Monin, Bricard, Meusmic) Ancien juge au T ribunal de C ommerce de chambres 75 67 AAAZ SCI Représentée par Mme Marie Dominique BLANC BERT Administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile de France Responsable d'une association de consommateurs Membre de conseil de surveillance de SCPI 84 GLERM INVEST Représentée par M. Gilles MOULIN Gestion de la société GLERM INVEST Trésorier bénévole dans plusieurs associations 159 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE réunie sur première convocation le mardi 25 juin 2019 n’a pas pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 3 juillet 2019 à 10 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative de la note d’information, Intégration et fixation d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux et modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions QUATORZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note d’information, « Politique d’investissement de la SCPI » , comme suit : Ancienne rédaction «  Politique d’investissement de la SCPI Au 31 décembre 2014, le patrimoine d’Accès Valeur Pierre est composé à 91% (pourcentage en valeur vénale) de bureaux. Le patrimoine est principalement situé à Paris et en région parisienne (94% du portefeuille). La SCPI Accès Valeur Pierre a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié. La stratégie de la SCPI favorise le marché parisien « Quartier Centre Affaires » et celui de la première couronne. La prestation technique des immeubles ou leur possible mise aux normes environnementales et énergétiques est prise en grande considération. Avec plus de cent immeubles en patrimoine, la SCPI bénéficie d’une bonne répartition des risques locatifs. Les investissements sont concentrés sur des immeubles de bureaux, localisés sur des marchés immobiliers présentant une profondeur satisfaisante. Cependant, la Société ne se restreint pas à ce type d’actifs et peut investir dans d’autres natures d’actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux logistiques et de messagerie par exemple) ; elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10%. Les acquisitions portent sur des immeubles existants ou en l’état futur d’achèvement, ou des droits réels immobiliers, détenus de façon directe ou indirecte (par exemple via une Société Civile Immobilière). Elles sont financées en fonds propres, ou par recours à l’emprunt. La SCPI mène également une politique de travaux de rénovation ayant pour but d’améliorer la compétitivité technique et environnementale du patrimoine détenu. Elle peut donc procéder à des opérations de construction, rénovation, entretien, réhabilitation, amélioration, agrandissement, reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Enfin, la SCPI cède également des immeubles, soit en cas d’opportunité (par exemple, offre attrayante d’un locataire en place), soit pour moderniser et rationaliser le patrimoine existant en arbitrant les sites à faible potentiel. La SCPI Accès Valeur Pierre est autorisée à détenir tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-155 du Code monétaire et financier. La répartition du patrimoine à la clôture du dernier exercice est précisée dans le dernier rapport annuel publié.  » Nouvelle rédaction «  Politique d’investissement de la SCPI Accès Valeur Pierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10% (en valeur vénale). Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et de commerce et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale). Au 31 décembre 2018, les bureaux représentent 88,6% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 11%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 57% à Paris et à 92% dans le Grand Paris.  » QUINZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide que la société de gestion pourra être rémunérée, en cas de travaux, par une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine, correspondant à 3 % HT au maximum du montant TTC des travaux réalisés. En conséquence, l ’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit : «  Article 17 - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION -REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] (le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article 17) Enfin, en cas de travaux, une commission de suivi et de pilotage de réalisation des travaux sur le patrimoine sera versée à la Société de gestion, correspondant à 3 % HT au maximum du montant TTC des travaux réalisés.  » SEIZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mardi 25 juin 201 9 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’o rdre du jour et les résolutions ci-après : I. ― Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2018, Autorisation de contracter des emprunts, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative de la note d’information, Intégration et fixation d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux et modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2018. TROISIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de surveillance. QUATRIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2018 58 429 908,39 € Majoré du report à nouveau 48 977 05 8 ,79 € ______________ Résultat distribuable 107 406 967,18 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2018 56 264 37 6 ,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 51 142 591,18 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 24 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux. Jouissance 1 er trim 2018 2 ème trim 2018 3 ème trim 2018 4 ème trim 2018 Pour un trimestre entier 6 € 6 € 6 € 6 € SIXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur comptable 1 206 714 201,91 € soit 514,73 € par part SEPTIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de réalisation 1 496 482 562,95 € soit 638,34 € par part HUITIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de reconstitution 1 817 404 805,06 € soit 775,23 € par part NEUVIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI s’est élevée à 4 169,77 € HT pour l’année 2018. ONZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 16 144,10 € pour l’année 2018. DOUZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CBRE VALUATION qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2020 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2024. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. TREIZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur COUTURIER Christophe Monsieur DEZERT François Monsieur PERNOT Yves SCI AVIP SCPI SELECTION CARDIF ASSURANCE VIE Madame AKOUN Véronique Monsieur BIANCHI Philippe Monsieur BRONSART Jean-Luc Monsieur ETIENNE Jean-Marc Monsieur GOHIN Maxime Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MORILLON Jacques Monsieur POUCH Alain Monsieur POUILLE Bernard Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2021. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : QUATORZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note d’information, « Politique d’investissement de la SCPI » , comme suit : Ancienne rédaction «  Politique d’investissement de la SCPI Au 31 décembre 2014, le patrimoine d’Accès Valeur Pierre est composé à 91% (pourcentage en valeur vénale) de bureaux. Le patrimoine est principalement situé à Paris et en région parisienne (94% du portefeuille). La SCPI Accès Valeur Pierre a pour objectif la détention d’un patrimoine d’immobilier d’entreprise diversifié. La stratégie de la SCPI favorise le marché parisien « Quartier Centre Affaires » et celui de la première couronne. La prestation technique des immeubles ou leur possible mise aux normes environnementales et énergétiques est prise en grande considération. Avec plus de cent immeubles en patrimoine, la SCPI bénéficie d’une bonne répartition des risques locatifs. Les investissements sont concentrés sur des immeubles de bureaux, localisés sur des marchés immobiliers présentant une profondeur satisfaisante. Cependant, la Société ne se restreint pas à ce type d’actifs et peut investir dans d’autres natures d’actifs d’immobilier d’entreprise (commerces, locaux logistiques et de messagerie par exemple) ; elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10%. Les acquisitions portent sur des immeubles existants ou en l’état futur d’achèvement, ou des droits réels immobiliers, détenus de façon directe ou indirecte (par exemple via une Société Civile Immobilière). Elles sont financées en fonds propres, ou par recours à l’emprunt. La SCPI mène également une politique de travaux de rénovation ayant pour but d’améliorer la compétitivité technique et environnementale du patrimoine détenu. Elle peut donc procéder à des opérations de construction, rénovation, entretien, réhabilitation, amélioration, agrandissement, reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Enfin, la SCPI cède également des immeubles, soit en cas d’opportunité (par exemple, offre attrayante d’un locataire en place), soit pour moderniser et rationaliser le patrimoine existant en arbitrant les sites à faible potentiel. La SCPI Accès Valeur Pierre est autorisée à détenir tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-155 du Code monétaire et financier. La répartition du patrimoine à la clôture du dernier exercice est précisée dans le dernier rapport annuel publié.  » Nouvelle rédaction «  Politique d’investissement de la SCPI Accès Valeur Pierre a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI privilégie les actifs de bureaux situés à Paris intramuros et dans le Grand Paris. Elle vise notamment à conserver une exposition aux commerces d’environ 10% (en valeur vénale). Cependant, la Société ne se restreint pas aux actifs de bureaux et de commerce et peut investir dans d’autres actifs d’immobilier d’entreprise (locaux d’activité, entrepôts logistiques, hôtels par exemple). A titre accessoire, Accès Valeur Pierre peut détenir des immeubles mixtes contenant des surfaces à usage d’habitation. La part du résidentiel dans le patrimoine total est limitée à 5% (en valeur vénale). Au 31 décembre 2018, les bureaux représentent 88,6% du patrimoine (en valeur vénale), et les commerces 11%. Le patrimoine (en valeur vénale) est situé à 57% à Paris et à 92% dans le Grand Paris.  » QUINZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide que la société de gestion pourra être rémunérée, en cas de travaux, par une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine, correspondant à 3 % HT au maximum du montant TTC des travaux réalisés. En conséquence, l ’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit : «  Article 17 - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION -REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] (le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article 17) Enfin, en cas de travaux, une commission de suivi et de pilotage de réalisation des travaux sur le patrimoine sera versée à la Société de gestion, correspondant à 3 % HT au maximum du montant TTC des travaux réalisés.  » SEIZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 13 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 14 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts COUTURIER Christophe (*) Directeur général d'une société de gestion gérant plus de 8 Mds €. Membre du Haut Conseil certificateur de place. Attentif au maintien d'un haut niveau de qualité de patrimoine et de dividende. 55 96 DEZERT François (*) Membre de la Commission départementale des impôts. Retraité de la profession bancaire et d'une organisation patronale. 72 420 PERNOT Yves (*) Investisseur immobilier en direct et via des SCPI et des Foncières. Membre d'autres Conseils de surveillance. 73 222 SCI AVIP SCPI SELECTION (*) Représentée par M. Pierre-Yves BOULVERT. Responsable des participations immobilières minoritaires du groupe ALLIANZ. 11 796 CARDIF ASSURANCE VIE (*) Représentée par Mme Nathalie ROBIN. Directeur immobilier BNP PARIBAS CARDIF. 82 929 AKOUN Véronique Consultante indépendante en Finance. Membre de l'Institut Français des Administrateurs. Ancien membre du Conseil de surveillance de Valeur Pierre 6 et Valeur Pierre Alliance. 51 32 BIANCHI Philippe Depuis 2012 : Retraité - Dirigeant d'un Cabinet de conseil - Bailleur privé - Gestionnaire de patrimoine immobilier familial. 2003-2011 : DG de représentation française d'une organisation européenne - Expert près de la Commission Européenne. Membre du Comité Consultatif de l'AFER (Association Française Epargne et Retraite. Membre du Conseil de surveillance de Accimmo Pierre/BNP. 68 140 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier. Bailleur privé. Associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI « Epargne Foncière » et de l’OPCI « Cerenicimo + ». 64 276 ETIENNE Jean-Marc Dirigeant d'entreprise agro-alimentaire. Président d'un Club régional de l'Association Progrès du Management (APM). 62 746 GOHIN Maxime Depuis mars 2018 : Banquier privé Caisse Epargne Normandie. Janvier 2016 à mars 2018 : Chargé d'affaires gestion Privée Caisse d'Epargne Normandie. Août 2013 à janvier 2016 : Conseiller gestion Patrimoine Crédit Agricole Normandie. 35 136 LEFEVRE Christian Responsable de centre de gestion de patrimoine. Ingénieur financier assurance. Investisseur et bailleur privé. Membre de divers conseils de surveillance de plusieurs SCPI. Ex-membre du Conseil de surveillance d'Accès Valeur Pierre. 68 150 MORILLON Jacques Ingénieur. Investisseur immobilier privé. 54 128 POUCH Alain Depuis 2018 : pharmacien retraité. 2014 à 2017 : pharmacien. 68 80 POUILLE Bernard Ingénieur retraité ayant travaillé 15 ans en milieu anglosaxon (USA et UK). Gestion de patrimoine familial. Secrétaire d'une association de propriétaires fonciers à Arcachon. 71 100 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée G énérale Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI Accès Valeur Pierre réunie sur première convocation le jeudi 21 juin 2018 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, l es associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mercredi 4 juillet 201 8 à 11 heures 30 , en vue de statuer sur l’o rdre du jour et l a résolution ci-après : Modification de l’article 23 des statuts intitulé « Information des associés » pour prévoir le vote électronique. Texte d e la résolution quinzieme résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter à l’article 23 des statuts intitulé « Information des associés » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction : «  Article 23 – INFORMATION DES ASSOCIES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. (…) » Nouvelle rédaction : « Article 23 – INFORMATION DES ASSOCIES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le jeudi 2 1 juin 201 8 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’o rdre du jour et les résolutions ci-après : I. ― Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2017, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de contracter des emprunts relais, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 23 des statuts intitulé « Information des associés » pour prévoir le vote électronique. II. ― Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2017. TROISIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de surveillance. QUATRIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2017 63 866 182,49 € Majoré du report à nouveau 28 950 202,60 € ______________ Résultat distribuable 92 816 385,09 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2017 43 839 326,30 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 48 977 058,79 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2017 s’élève à 18,70 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux. Jouissance 1 er trim 2017 2 ème trim 2017 3 ème trim 2017 4 ème trim 2017 Pour un trimestre entier 6 € 0,70 € 6 € 6 € SIXIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur comptable 1 210 343 799,40 € soit 516,28 € par part SEPTIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de réalisation 1 456 650 579,54 € soit 621,35 € par part HUITIEME résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de reconstitution 1 778 850 988,40 € soit 758,78 € par part NEUVIEME résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 15 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIEME résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIEME résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI s’est élevée à 4 254,59 € pour l’exercice 2017. douzieme résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 15 257,90 € pour l’année 2017. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 21 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. treizieme résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. BADER Georges CHENEL Paul D'ADHEMAR DE CRANSAC Charles DE LAROULLIERE Régis AXA France VIE ANFOSSI Patrick BIANCHI Philippe BOIZET Christian BRONSART Jean-Luc CAYROL Jean-Louis DEHOUX Marcel ETIENNE Jean-Marc GIORGETTA Olivier GRAVEY Laurent LEFEVRE Christian LERUSTE Christophe MONET Claude POUCH Alain CONGREGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH IMMOBILIERE SAINT ANSELME SCI REGAH Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020. Quatorzieme résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : quinzieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter à l’article 23 des statuts intitulé « Information des associés » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction : «  Article 23 – INFORMATION DES ASSOCIES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. (…) » Nouvelle rédaction : « Article 23 – INFORMATION DES ASSOCIES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACCES VALEUR PIERRE 13 ème résolution – 5 postes à pourvoir – 2 1 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts BADER Georges (*) Médecin généraliste (exercice en libéral depuis 2013). Ancien cadre dirigeant (directeur des achats Europe) d'un laboratoire pharmaceutique mondial (CA : 20 milliards $). 63  1090 CHENEL Paul (*) Président de chambre Honoraire Tribunal de commerce de Nanterre. 76 262 D'ADHEMAR DE CRANSAC Charles (*) Gérant de société. 74 460 DE LAROULLIERE Régis (*) Directeur Institut des Actuaires. 65 540 AXA France VIE (*) Représentée par M. Arnaud LEHUEDE. Représentant de AXA France Vie. Gérant Stes Erim, Agimo, Petitube, Bristol alliance, Red Grafton et Crimson. Représentant permanent de Sofinad, Sci Vendome Commerces, Erim. Représentant permanent d’Axa France Vie dans les SCPI : Accimmo Pierre, Pierre Selection, PF1, Epargne Fonciere, Multimmobilier, Buroboutic, Allianz Pierre, Acces Valeur Pierre. 10508 ANFOSSI Patrick Responsable IT Europe au sein de la Compagnie Plastic Omnium. 49 180 BIANCHI Philippe 20/03/2011 : DG Représentation française d'une organisation européenne & Expert près de la Commission Européenne. Depuis 2012 : retraité, Dirigeant d'un Cabinet de conseil, Bailleur privé, Gestionnaire de patrimoine Immobilier familial. Membre du Comité Consultatif de AFER (Ass Franç Epargne & Retraite). Membre du conseil de surveillance de ACCIMMO PIERRE/BNP. 67 127 BOIZET Christian Expert gestion d'actifs à la caisse des dépôts et consignations. 66 45 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier, bailleur privé, associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI "Epargne Foncière". 63 215 CAYROL Jean-Louis Ancien consultant en gestion de patrimoine. Délégué Général d'une association d'épargnants. 71 283 DEHOUX Marcel Membre de 2 SA HLM 71 53 ETIENNE Jean-Marc Dirigeant d'entreprise industrielle. 61 746 GIORGETTA Olivier Conseiller en gestion de patrimoine indépendant en charge de commercialiser des SCPI auprès des épargnants depuis plus de 25 ans. Membre d'autres conseils de surveillance. 56 30 GRAVEY Laurent Directeur de la gestion de patrimoine au sein de la Direction exécutive de la Banque Postale (2014 à ce jour) Directeur commercial patrimoine au sein de la Banque Postale (2008 à 2014) Ancien membre du conseil de surveillance de Valeur Pierre Union 56 226 LEFEVRE Christian Responsable de centre de banque privée (Gestion patrimoniale). Ingénieur financier Cardif Assurances. Investisseur et bailleur privé. Président d'un club de services. Membre des conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Capital Habitat, Pierre Avenir 3. 67 150 LERUSTE Christophe Gérant de LERUSTE et compagnie jusqu'en avril 2016. Délégué commercial de LERUSTE et compagnie depuis que l'entreprise a été cédé. 62 87 MONET Claude Retraitée (professeur de philosophie). Fondatrice du Festival Viva Voce. Membre du conseil d'administration de la société Des Amis du Musée de Caen. Conférencière trilingue (C.N.M.H. et régionale). 72 42 POUCH Alain Pharmacien jusqu'au 31 juillet 2016. Retraité depuis cette date. 67 80 CONGREGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH Représentée par M. Renaud AIMARD Directeur administratif et financier de La Congregation des Sœurs de St Joseph. Conseil en gestion. Formateur. 3050 IMMOBILIERE SAINT ANSELME Représentée par M. Lionel SABY. Depuis 2010, Directeur Général Adjoint d'une PME dont l'activité principale est le conseil aux entreprises. Représentant de la SC Immobilière Saint Anselme au conseil de surveillance d'Accès Valeur Pierre de septembre 2012 à juin 2017. 636 SCI REGAH Représentée par M. Paul HAGER. Gérant des sociétés familiales d'investissement. 215 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) A la date de l’Assemblée Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM FRANCE

Description : 17018242 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex317 326 155 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation. Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 22 juin 2017 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour. — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du Conseil de surveillance,— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance,— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,— Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de surveillance. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 58 922 608,97 € Majoré du report à nouveau 18 444 759,81 €   —————— Résultat distribuable 77 367 368,78 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2016 52 747 852,50 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 24 619 516,28 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 22,50 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2016 2ème trim 2016 3ème trim 2016 4ème trim 2016 Pour un trimestre entier 6 € 4 € 6 € 6,50 €  Sixième résolution. — L'assemblée générale décide la mise en distribution d'une partie du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" à hauteur de 12 425 049,70 € soit 5,30 € par part, sur la base du nombre de parts composant le capital social au 31 décembre 2016 et versée aux associés présents au jour de cette distribution, au prorata de leur nombre de parts.En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée à l'usufruitier. Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :— Valeur comptable : 1 201 815 797,51 € soit 512,64 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :— Valeur de réalisation : 1 368 096 478,85 € soit 583,57 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :— Valeur de reconstitution : 1 672 870 654,66 € soit 713,58 € par part Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 15 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Douzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI s’est élevée à 4 254,49 € pour l’exercice 2016. Treizième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 57 000 € par exercice. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 13 281,04 € pour l’année 2016.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 22 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.  Quinzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE— Monsieur Claude BOULAND— Monsieur Xavier-François DECROCQ— Monsieur Paul LOURADOUR— SCI IMMOBILIERE SAINT ANSELME— Monsieur Philippe BIANCHI— Monsieur Philippe BLAS— Monsieur Jean-Luc BRONSART— Monsieur Jacques CHAUVEAU— Monsieur Marcel DEHOUX— Monsieur Jacques DELIMOGES— Monsieur Laurent GRAVEY— Monsieur Christian LEFEVRE— Monsieur Gérald MAINFRAY— Monsieur Gilles MORTIN— Monsieur Maurice THIBEAU— Monsieur Patrick WEIL— AAAZ SCI— SC PA Foncière de Paris— SCI REGAH— Société d’assurances de consolidation des retraites de l’assurance— Société d’expansion bourgogne franche comté Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019. Seizième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler KPMG S.A. en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Madame Isabelle GOALEC et, en application de l’article L.823-1 du Code de commerce, du non remplacement de celui-ci. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ———————— Renseignements concernant les candidats au conseil de surveillanceAccès valeur Pierre 15ème résolution – 5 postes à pourvoir – 22 candidats   Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts ALEXANDRE Jean-Luc (*) Gérant de Hedge Fund (Londres) Chargé d'enseignement en Master à l'université de Paris Dauphine Président d'une société de gestion immobilière internationale 55 910 BOULAND Claude (*) Viticulteur en Touraine depuis 1994 65 1451 DECROCQ  Xavier-François (*) Expert-comptable Commissaire aux comptes Directeur financier Conseil en entreprises Gestionnaire immobilier privé Membre et président de plusieurs Conseils de SCPI 54 136 LOURADOUR Paul (*) De formation ingénieur (Centrale Lille) et économie financière Auditeur IHEDN (IEP Paris) Depuis plus de trente ans, consultant indépendant en immobilier Précédemment Président de ACCES PIERRE puis ACCES VALEUR PIERRE Membre du Conseil de surveillance 73 1066 SCI IMMOBILIERE SAINT ANSELME (*) Représentée par M. Lionel SABY (42 ans) Depuis juin 2010, Directeur Général Adjoint d'une PME dont l'activité principale est le conseil aux entreprises Représentant de la SC Immobilière Saint Anselme au Conseil de surveillance de Accès Valeur Pierre depuis septembre 2012   636 BIANCHI Philippe 2003-2011 : DG Représentation française d'une organisation européenne / système de management Expert européen (Commission Européenne), Depuis 2012 : Retraité + Dirigeant d'un Cabinet de conseil Bailleur privé et membre du Conseil de surveillance de SCPI BNP Membre du Comité Consultatif de AFER (Association française Epargne et Retraite) 66 127 BLAS Philippe Retraité Cadre dans l'industrie Ancien colonel (h) de l'armée de l'air 77 390 BRONSART Jean-Luc Investisseur privé, Président du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 Conseiller de surveillance de France Investipierre 62 162 CHAUVEAU Jacques Gérant d'une société foncière privée Gérant d'une société de conseil Ancien membre et Président Accès Valeur Pierre 73 495 DEHOUX Marcel Membre de 2 SA HLM 70 53 DELIMOGES Jacques Expert international en économie et réforme institutionnelle pour la commission européenne Membre du Conseil de surveillance de Valeur Pierre 3 jusqu'à la fusion et à la création d'Accès Valeur Pierre 73 265 GRAVEY Laurent Directeur de la gestion de patrimoine Directeur commercial patrimonial Responsable du développement de l'expertise commerciale patrimoniale et immobilière Ancien membre du Conseil de surveillance avant la fusion et création d'Accès Valeur Pierre 55 226 LEFEVRE Christian Responsable de centre de banque privée (gestion de patrimoine) Ingénieur financier Cardif Investisseur privé Membre des Conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Pierre Avenir et Capital Habitat, SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM Ex membre du Conseil de surveillance de Valeur Pierre Union puis Accès Valeur Pierre de 2010 à 2012 66 118 MAINFRAY Gérald Président de la SAS AEXO DUPONT Expertise comptable Président de la SAS CIBN Directeur Général de la SAS Fiduciaire de la Côte Fleurie Membre du Comité de direction puis du comité opérationnel de SOREGOR Groupe Gérant de l'EIRL COMEX Directeur général de la SAS EOS VENTURE 66 99 MORTIN Gilles Retraité Ancien Directeur Commercial d'une société de commercialisation immobilière SPEI 73 1498 THIBEAU Maurice Retraité cadre du Crédit du Nord Président d'un club d'investissement Membre du CCAI de Sanofi Trésorier d'une association d'aide à la justice Investisseur immobilier Membre de plusieurs conseils syndicaux Membre du Conseil de surveillance de Valeur Pierre 1 de 2008 à 2010 70 209 WEIL Patrick Retraité industrie Textile Membre Conseil syndical immeuble Paris 7ème Conseil en management 65 224 AAAZ SCI Représentée par M. Serge BLANC (66 ans) Membre de la Commission épargnants de l'Autorité des Marchés Financiers Administrateur de la société foncière d'Habitat et Humanisme Secrétaire général d'une association d'actionnaires Membre de Conseils de surveillance de SCPI   84 SC PA FONCIERE DE PARIS Représentée par M. Fabrice DEZUTTER (58 ans) Enseignant en Génie civil Titulaire d'un DU de Gestion Patrimonial Associé majoritaire de société de promotion immobilière, activité commerciale, automobile et hébergement Co-gérant de la SC 2MDV   220 SCI REGAH Représentée par M. Paul HAGER (57 ans) Gestion de sociétés d'investissement familiales   215 SOCIETE D'ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L'ASSURANCE Représentée par M. Stève BAUMANN (39 ans) - Président du Directoire Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Elysées Pierre Membre du Conseil de surveillance de la SCPI LFP Pierre   13579 SOCIETE D'EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Représentée par Mme Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT (53 ans) Gérant Depuis 2014, Directeur Finances Juridique et logistique Dirigeant effectif et membre du Codir de la BPBFC 2012-2013, Directeur Audit Interne - membre du Comex de la CERA   5640 (*) Membre du Conseil de Surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) A la date de l’Assemblée.    Pour avis :La société de gestion,BNP PARIBAS REIM France.  1701824

Description : 16021373 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex317 326 155 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 24 juin 2016 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE I. ― Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du Conseil de surveillance,— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2015,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2015.  TROISIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au Conseil de surveillance.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  – Bénéfice de l’exercice 2015 57 692 420,94 € – Majoré du report à nouveau 15 141 235,67 € – Résultat distribuable 72 833 656,61 €  Affecté comme suit : – Dividende total au titre de l’exercice 2015 54 388 896,80 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) – Nouveau report à nouveau 18 444 759,81 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2015 s’élève à 23,20 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2015 2ème trim 2015 3ème trim 2015 4ème trim 2015 Pour un trimestre entier 6,00 € 4,00 € 6,00 € 7,20 €   SIXIÈME RÉSOLUTION. - L'assemblée générale décide la mise en distribution d'une partie du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" à hauteur de 4 688 698 € soit 2 € par part, sur la base du nombre de parts composant le capital social au 31 décembre 2015 et versée aux associés présents au jour de cette distribution, au prorata de leur nombre de parts. En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée à l'usufruitier.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015 : – valeur comptable : 1 202 587 899,01 € soit 512,97 € par part  HUITIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015 : – valeur de réalisation : 1 314 187 917,67 € soit 560,58 € par part  NEUVIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015 : – valeur de reconstitution : 1 600 739 557,68 € soit 682,81 € par part  DIXIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 15 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  ONZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  DOUZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI s’est élevée à 3 906,90 € pour l’exercice 2015.  TREIZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 56 000 € au maximum pour l’exercice 2016 et ce jusqu’à une nouvelle décision d’assemblée générale.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 12 341,49 € pour l’année 2015. ————————————————————————————————————————————————————————————Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 28 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. ————————————————————————————————————————————————————————————  QUINZIEME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Jacques CHAUVEAU– Monsieur François DEZERT– Monsieur Yves PERNOT– SCI AVIP SCPI SELECTION– SCI C ET COUTURIER– Monsieur Henri BART– Monsieur Philippe BAUMLIN– Monsieur Philippe BIANCHI– Monsieur Fabrice BLANC– Monsieur Bernard BOURIQUET– Monsieur Jean-Luc BRONSART– Monsieur Jean-Louis CAYROL– Monsieur Marc CHAPOUTHIER– Monsieur François DAVY– Monsieur Marcel DEHOUX– Monsieur Jean DISTEL– Monsieur Jérémy DOS PRAZERES– Monsieur Vincent GADENNE– Monsieur Olivier GIORGETTA– Monsieur Nicolas GUILLET DE CHATELLUS– Monsieur Patrick KONTZ– Monsieur Christian LEFEVRE– Monsieur Jean-Pierre ROZELOT– Monsieur Maurice THIBEAU– Monsieur Patrick WASSE– CARDIF ASSURANCE VIE– CONGRÉGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH– SCI LUPA Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2018.  SEIZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance - ACCES VALEUR PIERRE15ème résolution – 5 postes à pourvoir – 28 candidats  Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts  Jacques CHAUVEAU (*) Gérant d'une SCI familiale 72 495 Gérant d'une société de gestion de conseil immobilier Membre des conseils de surveillance de deux SCPI François DEZERT (*) Cadre retraité de la profession bancaire et d'un syndicat patronal 69 420 Administrateur de la CAF Roubaix Tourcoing Yves PERNOT (*) Docteur en chirurgie dentaire retraité 70 222 Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes Président sortant du conseil de surveillance d'Accès Valeur Pierre Membre de conseils de surveillance de SCPI SCI AVIP SCPI SELECTION (*) Filiale immobilière d’ALLIANZ France qui détient et gère un portefeuille de participations dans diverses SCPI, représentée par Pierre-Yves BOULVERT 53 11 796 Membre de conseils de surveillance de SCPI SCI C ET COUTURIER (*) SCI représentée par M. Christophe COUTURIER, Ingénieur actuaire, Directeur Général d'une société de gestion 52 5 905 Henri BART Retraité 71 236 Ancien Directeur d'une filiale d'un groupe bancaire spécialisé dans la gestion immobilière des institutionnels et de la clientèle "haut de gamme" Philippe BAUMLIN Depuis 2015 : Chargé de missions - Direction commerciale, CNP Assurances 59 433 Délégué Régional Midi-Pyrénées Conseiller Municipal, membre du Comité de pilotage urbanisme Philippe BIANCHI 2003-2011 : DG représentation française d'une organisation européenne / système de management 65 127 2003-2001 : Expert européen Depuis 2012 : Retraité et Dirigeant d'un cabinet de Conseil Depuis 2013 : Membre du Comité exécutif de l'AFER Depuis 2015 : Membre du Conseil de Surveillance d'Accimmo Pierre Fabrice BLANC Officier de Gendarmerie - Responsable des achats IT de la sécurité intérieure 41 68 Bernard BOURIQUET Cadre retraité d'un grand groupe bancaire et d'assurances 69 60 Jean-Luc BRONSART Investisseur immobilier privé, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers Groupes 61 162 Conseiller de surveillance de France Investipierre et Président de Pierre Avenir 3 Jean-Louis CAYROL Consultant en gestion de Patrimoine 69 171 Délégué Général d'une association d'épargnants Marc CHAPOUTHIER Gérant de la société Environnement-Déchets 58 350 Membre du Conseil de surveillance de SABETON, groupe côté en bourse dans le domaine de l'immobilier et l'agroalimentaire François DAVY Depuis 2012 : Président du Groupe FONCIA 59 132 2007-2011 : Président du Groupe ADECCO Marcel DEHOUX Administrateur de deux ESH dans le département du Nord 69 42 Vice-Président d'un OPH dans le Nord (1998-2015) Jean DISTEL Photographe 55 236 Jérémy DOS PRAZERES 2012 à aujourd'hui : Gestionnaire métier titres – BNP 30 30 2010 à 2012 : Gestionnaire Fixed Income - SG CIB Vincent GADENNE Ingénieur commercial Cardif 55 180 Olivier GIORGETTA Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 54 30 Membre du conseil de surveillance de Soprorente Nicolas GUILLET DE CHATELLUS Directeur des Investissements et Participations chez Marne et Finance (foncière investie en commerces et bureaux) 38 44 Précédemment :  Directeur, KPMG Transaction Services Patrick KONTZ Retraité de la gendarmerie 61 191 Ancien chef du service général de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale Associé fondateur de SCPI, Président de Conseils de Surveillance de SCPI Christian LEFEVRE Ingénieur financier chez CARDIF Assurances 65 118 Responsable d'un centre de banque privée, Gestion de patrimoine Membre d'autres Conseils de Surveillance de SCPI Jean-Pierre ROZELOT Actuellement : Président du Conseil de Développement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 73 76 Depuis 2013 : Professeur émérite à l'Université de Nice (coopération scientifique) Ancien conseiller scientifique à l'Aérospatiale, Membre émérite de la Gioenia Academy of Natural Sciences de Catania et de la Royal Astronomical Society de Londres Ancien diplomate (Pologne, Représentation de la France à Bruxelles) Ingénieur INPG Maurice THIBEAU Retraité cadre du Crédit du Nord 69 209 Président d'un club d'investissement Trésorier d'une association d'aide à la justice Membre du CCAI de Sanofi Investisseur immobilier Membre de conseils syndicaux Patrick WASSE Adjoint au Directeur des Opérations Centre de Traitement Administratif 52 56 CARDIF ASSURANCE VIE Société d'assurance-vie représentée par Madame Nathalie, ROBIN, Directeur Immobilier BNP Paribas Cardif 53 82 929 CONGRÉGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH Congrégation religieuse représentée par M. Renaud AIMARD, directeur administratif et financier, également conseil en gestion et formateur 59 3 050 SCI LUPA Société Civile  Immobilière (investissements immobiliers et notamment investissements en immobilier "papier") représentée par son gérant Paul HAGER, ancien élève des Ponts et Chaussées, associé de nombreuses SCPI gérées par le groupe BNP Paribas, ayant travaillé plus de 15 ans dans un établissement bancaire 56 172   Pour avis :La société de gestion,BNP PARIBAS REIM FRANCE1602137

Description : 150195629 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex317 326 155 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 18 juin 2015 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée générale ordinaire I. ― Ordre du jour. 1. Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,2. Quitus à la société de gestion,3. Approbation du rapport du conseil de surveillance et quitus au conseil de surveillance,4. Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,5. Affectation du résultat,6. Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession,7. Approbation de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2014,8. Constatation de la valeur de réalisation de la société au 31 décembre 2014,9. Constatation de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2014,10. Autorisation de contracter des emprunts,11. Autorisation de contracter des emprunts relais,12. Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,13. Fixation des jetons de présence,14. Constatation du montant des frais de déplacement,15. Nomination de quinze membres du conseil de surveillance,16. Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2014. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au conseil de surveillance. QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2014 56 046 511,85 € Majoré du report à nouveau 18 172 318,62 € Résultat distribuable 74 218 830,47 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2014 59 077 594,80 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 15 141 235,67 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2014 s’élève à 25,20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2014 2ème trim 2014 3ème trim 2014 4ème trim 2014 Pour un trimestre entier 6,30 € 6,30 € 6,30 € 6,30 €  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide la mise en distribution d'une partie du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" à hauteur de 4 688 698 € soit 2,00 € par part, sur la base du nombre de parts composant le capital social au 31 décembre 2014 et versée aux associés présents au jour de cette distribution, au prorata de leur nombre de parts.En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-value sera entièrement versée à l’usufruitier. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur comptable 1 194 778 461,07 € soit 509,64 € par part  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de réalisation 1 262 414 128,33 € soit 538,49 € par part  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de reconstitution 1 536 241 075,10 € soit 655,30 € par part  DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de110 millions d’euros tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DOUZIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 4 692 € pour l’exercice 2014. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 54 000 € au maximum pour l’exercice 2015. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 11 704,38 € pour l’année 2014. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 46 candidatures pour 15 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. Leur mandat prendra fin à l’issue des assemblées appelées à statuer sur les comptes des exercices 2015, 2016 ou 2017, après tirage au sort, au sein du conseil de surveillance, d’un ordre de sortie par tiers des membres du conseil de surveillance. QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quinze candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Jacques CHAUVEAU,— Monsieur Paul LOURADOUR,— Monsieur Yves PERNOT,— Monsieur Georges BADER,— Monsieur Paul CHENEL,— Monsieur Xavier François DECROOCQ,— Monsieur Charles d’ADHEMAR de CRANSAC,— Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE,— Monsieur Claude BOULAND,— Monsieur François DEZERT,— Monsieur Régis de LAROULLIERE,— AXA France VIE,— IMMOBILIERE SAINT ANSELME,— SCI AVIP SCPI SELECTION,— SCI C & COUTURIER,— Monsieur Henri BART,— Monsieur Philippe BAUMLIN,— Monsieur Philippe BIANCHI,— Monsieur Bernard BOURIQUET,— Monsieur Paul-Louis BOUSQUET,— Monsieur Jean-Luc BRONSART,— Monsieur Jean-Louis CAYROL,— Monsieur Marc COTTIN,— Monsieur Christian CROS,— Monsieur Jean-Yves DAVID,— Monsieur Thierry DECKER,— Monsieur Marcel DEHOUX,— Monsieur Jean-Marc ETIENNE,— Madame Marie-Anne FORTIN,— Monsieur Alain GEDE,— Monsieur Olivier GIORGETTA,— Madame Catherine GIROUD,— Monsieur Laurent GRAVEY,— Monsieur Antony GREGOIRE,— Monsieur Nicolas GUILLET de CHATELLUS,— Monsieur Christian LEFEVRE,— Monsieur Olivier MARTIN de LAGARDE,— Monsieur Thierry MOTTE,— Monsieur Thierry OUDIN,— Monsieur Maurice THIBEAU,— Monsieur Christian URBAIN,— Monsieur Patrick WASSE,— Monsieur Patrick WEIL,— AKOUN BROTHERS & ASSOCIATES— SC GLERM INVEST— SCI LUPA. Ces quinze candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2017. SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSOCIES AYANT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE- ACCÈS VALEUR PIERRE15ème résolution – 15 postes à pourvoir – 46 candidats  Nom – prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Jacques CHAUVEAU (*) Gérant d'une société foncière Retraité Cadre dirigeant d'établissement bancaire Président du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 71 495 Paul LOURADOUR (*) Consultant indépendant Auditeur à l'I.H.E.D.N. Président du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 71 1 066 Yves PERNOT (*) Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes Investisseur immobilier à titre personnel Membre de conseils de surveillance de SCPI Président du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 69 222 Georges BADER (*) 2013-2014 : Médecin généraliste 2010-2012 : Directeur des achats Europe d'un laboratoire pharmaceutique mondial (B-MS) Vice-président du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 60 1 325 Paul CHENEL(*) Président délégué du Tribunal de Commerce de Versailles. Vice-Président du Conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 73 262 Xavier-François DECROOCQ (*) Expert-comptable et commissaire aux comptes Directeur financier dans un groupe industriel Membre de plusieurs conseils de surveillance de SCPI Vice-président du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 52 136 Jean-Luc ALEXANDRE (*) Gérant de Hedge Fund (Londres) Chargé d'enseignement à l'université de Paris Dauphine Président d'une société de gestion immobilière internationale 53 910 Claude BOULAND (*) Viticulteur en Touraine d'une exploitation de 22 hectares de vignes 63 1 451 Charles-Emmanuel D'ADHEMAR DE CRANSAC (*) Gérant de société 71 460 Régis de LAROULLIERE (*) Directeur de l'Institut des Actuaires 62 540 François DEZERT (*) Retraité Cadre de la profession bancaire et d'un syndicat patronal Administrateur d'organismes paritaires 68 420 Axa France VIE (*) Société d'assurance représentée par Eddy N'GUYEN, Fund Financial Manager   10 508 IMMOBILIÈRE SAINT ANSELME (*) SCI fondée en 1996 ayant pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier familial, représentée par Lionel SABY, Directeur Général Adjoint d'une PME dont l'activité principale est le conseil aux entreprises   636 SCI AVIP SCPI SÉLECTION (*) Filiale immobilière d’ALLIANZ France qui détient et gère un portefeuille de participations dans diverses SCPI, représentée par Pierre-Yves BOULVERT, Membre de conseils de surveillance de SCPI.   11 796 SCI C et COUTURIER(*) Société civile immobilière familiale représentée par Christophe COUTURIER, Directeur général d'une société de gestion   5 905 Henri BART Retraité Ancien directeur d'une filiale d'un groupe bancaire spécialisée dans la gestion immobilière des institutionnels et de la clientèle haut de gamme 70 236 Philippe BAUMLIN Délégué régional Midi-Pyrénées et administrateur de CNP ASSURANCES Conseiller municipal (urbanisme) d'une ville de 12500 habitants 58 433 Philippe BIANCHI 2003-2011 : Directeur Général représentation française d'une organisation européenne / système de management, et expert auprès de la Commission Européenne Depuis 2012 : Retraité et dirigeant d'un cabinet de conseil Depuis 2014 : membre du comité consultatif de AFER (Association Française Epargne & Retraite) 64 127 Bernard BOURIQUET Retraité ingénieur d'un grand groupe Assurances et Banque 68 60 Paul-Louis BOUSQUET Retraité ingénieur civil des Mines Ancien responsable de Directions Informatiques dans les domaines industriels, bancaires ou financiers Ancien membre du conseil de surveillance de Valeur Pierre Union 71 130 Jean-Luc BRONSART Investisseur immobilier et bailleur privé, associé-fondateur et président de plusieurs conseils de surveillance de diverses SCPI de plusieurs groupes dont l'EPARGNE FONCIERE. 60 162 Jean-Louis CAYROL Retraité 68 171 Marc COTTIN Cadre bancaire - contrôleur de gestion 62 69 Christian CROS Analyste financier sur les opérations immobilières à la SNCF Membre du conseil de surveillance de la SCPI de 2008 à 2013 55 107 Jean-Yves David Cadre hospitalier Membre de conseils de surveillance depuis 2000 58 30 Thierry DECKER 2010 : Cadre dirigeant chez L'OREAL SA 2011-2014 : Retraité 67 231 Marcel DEHOUX Vice-président de l'office HLM du Nord (40000 logements) Membre de deux Entreprises Sociales pour l'Habitat dans le Nord 68 42 Jean-Marc ETIENNE Manager de transition au sein de sociétés industrielles 58 746 Marie-Anne FORTIN Présidente du Conseil de la vie sociale et membre du conseil d'administration d'une maison de retraite Membre du conseil de surveillance d'ACCIMMO PIERRE 74 754 Alain GEDE Administrateur Mutualité Trésorier MAPAD Technicien Pétrole TOTAL 67 59 Olivier GIORGETTA Conseiller en Gestion de patrimoine indépendant Membre des conseils de surveillance des SCPI Soprorente et Pierre Avenir 3 53 30 Catherine GIROUD Gestionnaire de patrimoine et gérante de SCI Jusqu'en 2010 : Agent général AXA Assurances et conseil en gestion de patrimoine 45 80 Laurent GRAVEY Au sein d'une grande banque française, Depuis 2013 : Directeur de la gestion patrimoniale 2008-2013 : Responsable du développement de l'expertise commerciale patrimoniale et immobilière Ancien membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE 53 226 Anthony GREGOIRE Depuis 2011 : Directeur d'agence (BNP Paribas) 2009-2011 : Chargé d'affaire Professionnels (BNP Paribas) 32 19 Nicolas GUILLET DE CHATELLUS Depuis juillet 2014 : Directeur de Participations chez Marne & Finance (Foncière retail - 300 M€) Janvier 2012-juillet 2014 : Directeur chez KPMG Transactions Services (Immobilier) Mai 2010-janvier 2012 : Directeur d'investissements chez Industries & Finances Partenaires (Fonds LBO - 200 M€) 37 44 Christian LEFEVRE Conseiller en Gestion de Patrimoine Responsable de Centre de Banque Privée Ingénieur financier CARDIF Assurances Ancien membre du conseil de surveillance d'ACCES VALEUR PIERRE Président et membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 64 100 Olivier MARTIN DE LAGARDE Depuis juin 2014 : Retraité - Inspecteur général au Ministère de l'agriculture - conseil général de l'agriculture 66 244 Thierry MOTTE Expertise-comptable et révision des comptes chez STUDIO NOLLI ET ASSOCIATI 54 433 Thierry OUDIN Agent Général Allianz, ancien directeur commercial des relations institutionnelles SCPI OPCI Allianz 52 213 Maurice THIBEAU Retraité - cadre du Crédit du Nord Président d'un club d'investissement Trésorier d'une association d'aide à la justice (4 millions d'euros de produits d'activité) Membre du conseil de surveillance de Valeur Pierre 1 de 2008 à 2010 68 209 Christian URBAIN Retraité de la Banque Rothschild, en gestion de patrimoine et gestion de fortune Ancien Président de Valeur Pierre Patrimoine 71 301 Patrick WASSE Depuis 2012 : Adjoint au Directeur des opérations Avant 2012 : Responsable Audit des comptes et procédures 51 56 Patrick WEIL Depuis 2013 : Retraité 2003-2013 : Consultant en management 63 224 AKOUN BROTHERS et ASSOCIATES Société civile ayant pour activité la location en meublés représentée par Hervé AKOUN, actuaire, consultant en finance Ancien directeur de la gestion financière du bilan d'un établissement financier   67 SC GLERM INVEST Société civile ayant pour objet la propriété, la gestion et l'administration de tous placements financiers, représentée par son Gérant, Gilles MOULIN, praticien en médecine traditionnelle chinoise   159 SCI LUPA Société civile immobilière familiale représentée par le gérant, Paul HAGER, Ancien ingénieur des Ponts et Chaussées   172 (*) membre du conseil de surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée  Pour avis :La société de gestion,BNP PARIBAS REIM FRANCE1501956

Description : 140338825 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.317 326 155 R.C.S. NANTERRE. AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE réunie sur première convocation le jeudi 5 juin 2014 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute du quorum requis.En conséquence, les associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE sont convoqués en assemblée générale extraordinaire sur seconde lecture qui se tiendra dans locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 2 juillet 2014 à 10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE I. ― Ordre du jour. RÉSOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE :— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 7 alinéas 3 et 4 des statuts relatif à l’augmentation du capital ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 11 alinéa 5 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts sociales ;— Modification de l’article 15 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 16 relatif à l’administration de la société ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 relatif à la répartition des charges entre la société et la société de gestion et la rémunération de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 2 des statuts relatif à la nomination du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 4 des statuts relatif à l’organisation du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 6 des statuts relatif à la rémunération du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 7 des statuts relatif à la responsabilité du conseil de surveillance ;— Ajout d’un article 19 bis concernant la nomination du dépositaire ;— Ajout d’un article 19 ter en concernant la nomination de l’expert externe en évaluation ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 21 alinéa 4 des statuts relatif aux assemblées générales ordinaires ;— Actualisation de la numérotation des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 13, 15, 20 et 21 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code monétaire et financier ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 23 des statuts relatif à l’information des associés ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 24 des statuts relatif à la consultation par correspondance. II. ― Texte des résolutions. RÉSOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 des statuts, afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 2 – OBJETLa Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.Pour les besoins de cette gestion elle peut, dans les conditions légales et réglementaires :– procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles,– céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » Nouvelle rédaction « Article 2 – OBJETLa Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. » L’assemblée générale prend acte que cette modification de l’objet social vaut élargissement de la politique d’investissement. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 alinéa 4 des statuts afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, de mettre à jour la référence au texte applicable, et de supprimer l’alinéa 3 du même article, comme suit :Ancienne rédaction « Article 7 - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL[…]Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les ordres de vente de parts inscrites sur le registre prévu par l’article L.214.59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction « Article 7 - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL[…]Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 10 des statuts et d’ajouter deux alinéas afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS 1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la société.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité.»[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction « Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS 1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la société, sur un compte spécifique de la SCPI.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire en conformité avec la réglementation.Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’ « Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »).Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 11 alinéa 5 des statuts afin de préciser la distribution des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit :Ancienne rédaction « Article 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux assemblées générales même extraordinaires, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction « Article 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, – toutes communications sont faites à l’usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. – le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales, – les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil ».  Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 15 des statuts relatif à la dénomination de la société de gestion, comme suit :Ancienne rédaction « Article 15 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une Société de gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Nouvelle rédaction « Article 15 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société est administrée par une Société de gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, BNP PARIBAS REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Le reste demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter 3 alinéas et de supprimer un alinéa à l’article 16 des statuts afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 16 – ADMINISTRATION[…]La Société de gestion a notamment (la liste qui suit étant énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants :[…]- Convoquer les Assemblée Générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions.LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONTout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.La Société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. » Nouvelle rédaction « Article 16 – ADMINISTRATION[…]La Société de gestion a notamment (la liste qui suit étant énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants :[…]- Convoquer les Assemblée Générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,– Effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société dans les limites prévues par la loi, – Nommer un dépositaire,– Nommer l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire.LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts, afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, comme suit :Ancienne rédaction « Article 17 - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION - REMUNERATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONRépartition des frais entre la Société et la Société de gestion[…]La Société règle directement tous les autres frais sans exception notamment : prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, frais d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l'intermédiaire, de conseil, d'architecte ou de bureau d'études, frais d'expertise, frais entraînés par les conseils et frais d'envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc. Rémunération de la Société de gestionLa Société de gestion recevra :- En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 11,96% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital. - Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices, la Société de gestion perçoit une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets. Le taux de cette rémunération est fixé à 9% hors taxes au maximum (soit 10,764 % au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011).La Société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes. En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de gestion percevra :soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale,soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. » Nouvelle rédaction « Article 17 - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION -REMUNERATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONRépartition des frais entre la Société et la Société de gestion[…]La Société règle directement tous les autres frais sans exception notamment : prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, frais d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, jetons de présence du Conseil de Surveillance, coût du dépositaire, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l'intermédiaire, de conseil, d'architecte ou de bureau d'études, frais d'expertise, frais entraînés par les conseils et frais d'envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc.Rémunération de la Société de gestionLa Société de gestion recevra :- En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital.- Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices, la Société de gestion perçoit une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets ou par les sociétés dans lesquelles la société détient une participation, les dividendes payés par ces dernières étant exclus de la base de calcul lorsque ces dernières les décaissent au profit de la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 9% hors taxes au maximum (soit 10,80 % au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014). La Société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes. – Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers arrêtée et payée dans les conditions ci-après : – si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous :   Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T.  Cette commission de cession sera payée comme suit : pour moitié HT à la signature des actes de vente ou d’échange, puis seconde moitié HT suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. – si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition.— En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de gestion percevra :– soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale,– soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. » Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 alinéa 2 relatif à la nomination du conseil de surveillance, comme suit :Ancienne rédaction « 2. NOMINATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessous :Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance.Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. »[…] Nouvelle rédaction « 2. NOMINATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessous :Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus.Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance.Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance. Le candidat au conseil de surveillance doit être propriétaire de trente parts au minimum.Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. »[…] Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 § 4 relatif à l’organisation du conseil de surveillance, comme suit :Ancienne rédaction « 4. ORGANISATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration.»[…] Nouvelle rédaction « 4. ORGANISATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi qu’un Vice-président qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance.Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination du Vice-président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Vice-présidentle remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations. »[…] Vingt-sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 § 6 relatif à la rémunération du conseil de surveillance, comme suit :Ancienne rédaction « 6. REMUNERATIONL'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, un somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu'à décision contraire de cette Assemblée. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d'exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l'Assemblée Générale. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l'Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l'occasion des réunions du Conseil de Surveillance. » Nouvelle rédaction « 6. JETONS DE PRÉSENCE ET FRAISL'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu'à décision contraire de cette Assemblée. Le montant de ces jetons de présence est porté aux charges d'exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l'Assemblée Générale. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l'Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l'occasion des réunions du Conseil de Surveillance ; les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de présenter le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sont également remboursés sur justificatifs. » Vingt-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter deux alinéas à l’article 18 § 7 relatif à la responsabilité du conseil de surveillance, des statuts afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « 7. RESPONSABILITÉLes membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat.»[…] Nouvelle rédaction « 7. RESPONSABILITÉLes membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI.Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. » Vingt-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 19 bis en vue de prévoir la nomination d’un dépositaire, comme suit :Article 19 BIS – DEPOSITAIRELe Dépositaire est désigné par la société de gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Le Dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les stipulations de la Note d’Information de la SCPI.  Vingt-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 19 ter en vue de prévoir la nomination d’un expert externe en évaluation, comme suit :Article 19 TER – EXPERT EXTERNE EN ÉVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation désigné par la société de gestion pour cinq ans puis ratifié par l’assemblée générale. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. Trentième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 20 alinéa 8 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 20 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES[…]ORGANISATION[…]Tout associé peut voter également par correspondance.Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. »[…]  Nouvelle rédaction « Article 20 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES[…]ORGANISATION[…]Tout associé peut voter également par correspondance.Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. »[…]  Trente-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 21 des statuts afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 21 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE[…]Elle nomme un ou plusieurs experts immobiliers indépendants après acceptation par l’Autorité des marchés financiers de leur candidature présentée par la Société de gestion. La valeur de réalisation de la Société, la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la Société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements, font l'objet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale.»[…] Nouvelle rédaction « Article 21 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE[…]« Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la société de gestion.La valeur de réalisation de la Société, la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la Société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements, font l'objet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale. »[…]  Le reste de l’article demeure inchangé. Trente-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 13, 15, 20 et 21 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code monétaire et financier, comme suit :« Article 1. FORMELa Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24, L.214-86 et suivants, L.241-114 et suivants, L.231.8 et suivants du Code monétaire et financier et R.214-155 et suivants, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts. » A l’article 13 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code monétaire et financier.A l’article 15 actuel: remplacement de la mention de « R.214-124 » par la mention du même article renuméroté « R.214-136 » du Code monétaire et financier.A l’article 20 actuel: remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code monétaire et financier.A l’article 21 actuel : remplacement de la mention de « L.214-76 » par la mention du même article renuméroté « L.214-106 » du Code monétaire et financier. Trente-troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter trois alinéas à l’article 23 des statuts relatif à l’information des associés, afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit :Ancienne rédaction « Article 23 - INFORMATION DES ASSOCIES[…]La convocation de l'Assemblée est accompagnée des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, du bilan et du compte de résultat.A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : compte de résultat, état du patrimoine ainsi que tableaux d’analyse de la variation des capitaux propres, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » Nouvelle rédaction « Article 23 - INFORMATION DES ASSOCIES[…]La convocation de l'Assemblée est accompagnée des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, du bilan et du compte de résultat.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, et avisent sans délai la société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : compte de résultat, état du patrimoine ainsi que tableaux d’analyse de la variation des capitaux propres, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés.Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » Trente-quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 1 et de supprimer le dernier alinéa de l’article 24 des statuts relatif à la consultation par correspondance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction « Article 24 - CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEDes décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de gestion dans les cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l'Assemblée Générale.[…]Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de gestion.Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales. » Nouvelle rédaction «Article 24 - CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEDes décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de gestion sous réserve que la participation des associés respecte les conditions de quorum et de majorité sur première convocation d’une assemblée générale.[…]Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de gestion. » Pour avis :La société de gestion,BNP PARIBAS REIM FRANCE  1403388

Description : 140193416 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES VALEUR PIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.317 326 155 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocation Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 5 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. ― Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance et quitus au conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2013,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation,— Ratification de la nomination du dépositaire,— Pouvoirs pour formalités. Résolutions à caractère Extraordinaire — Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 7 alinéas 3 et 4 des statuts relatif à l’augmentation du capital,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 11 alinéa 5 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts sociales,— Modification de l’article 15 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 16 relatif à l’administration de la société,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 relatif à la répartition des charges entre la société et la société de gestion et la rémunération de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 2 des statuts relatif à la nomination du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 4 des statuts relatif à l’organisation du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 6 des statuts relatif à la rémunération du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 § 7 des statuts relatif à la responsabilité du conseil de surveillance,— Ajout d’un article 19 bis concernant la nomination du dépositaire— Ajout d’un article 19 ter en concernant la nomination de l’expert externe en évaluation,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 21 alinéa 4 des statuts relatif aux assemblées générales ordinaires,— Actualisation de la numérotation des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 13, 15, 20 et 21 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code monétaire et financier,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 23 des statuts relatif à l’information des associés,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 24 des statuts relatif à la consultation par correspondance. II. ― Texte des résolutions. Résolutions à caractère Ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au conseil de surveillance pour l’exercice 2013 et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve le rapport et chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2013 60 755 735,33 € Majoré du report à nouveau 17 197 482,79 €   _____________ Résultat distribuable 77 953 218,12 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2013 59 780 899,50 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 18 172 318,62 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2013 s’élève à 25,50 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2013 2ème trim 2013 3ème trim 2013 4ème trim 2013 Pour un trimestre entier 6,60 € 6,30 € 6,30 € 6,30 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  – valeur comptable 1 198 541 080,05 € soit 511,25 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  – valeur de réalisation 1 262 339 722,45 € soit 538,46 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  – valeur de reconstitution 1 523 188 567,40 € soit 649,73 € par part  Neuvième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de145 millions d’euros tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 4 026,38 € pour l’exercice 2013. Douzième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 54 000 € au maximum pour l’exercice 2014. Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs au cours de l’exercice écoulé. Ce montant s’élève à 24 804,80 € pour l’année 2013. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CREDIT FONCIER EXPERTISE qui lui a été présentée par la société de gestion. Il sera amené à entrer en fonction le 1er janvier 2015. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2019. Quinzième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES en qualité de dépositaire de la SCPI. Seizième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité Résolutions à caractère Extraordinaire Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 des statuts, afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 2 – OBJETLa Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.Pour les besoins de cette gestion elle peut, dans les conditions légales et réglementaires :– procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles,– céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » Nouvelle rédaction« Article 2 – OBJETLa Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. » L’assemblée générale prend acte que cette modification de l’objet social vaut élargissement de la politique d’investissement. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 alinéa 4 des statuts afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, de mettre à jour la référence au texte applicable, et de supprimer l’alinéa 3 du même article, comme suit : Ancienne rédaction« Article 7 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL[…]Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les ordres de vente de parts inscrites sur le registre prévu par l’article  L.214.59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction« Article 7 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL[…]Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article  L.214-93 du Code monétaire et financier, depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 10 des statuts et d’ajouter deux alinéas afin d’adapter cet article à la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS 1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la société.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité.»[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction« Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS 1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la société, sur un compte spécifique de la SCPI.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire en conformité avec la réglementation.Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’ « Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »).Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 11 alinéa 5 des statuts afin de préciser la distribution des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction« Article 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux assemblées générales même extraordinaires, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction« Article 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES[…]A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, – toutes communications sont faites à l’usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. – le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales, – les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil ».  Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 15 des statuts relatif à la dénomination de la société de gestion, comme suit : Ancienne rédaction« Article 15 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une Société de gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 Euros, ayant son siège social 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Nouvelle rédaction« Article 15 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société est administrée par une Société de gestion.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, BNP PARIBAS REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 Euros, ayant son siège social 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. » Le reste demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter 3 alinéas et de supprimer un alinéa à l’article 16 des statuts afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 16 – ADMINISTRATION[…]La Société de gestion a notamment (la liste qui suit étant énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants :[…]- Convoquer les Assemblée Générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions.LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONTout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.La Société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. » Nouvelle rédaction« Article 16 – ADMINISTRATION[…]La Société de gestion a notamment (la liste qui suit étant énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants :[…]- Convoquer les Assemblée Générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,– Effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société dans les limites prévues par la loi, – Nommer un dépositaire,– Nommer l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire.LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts, afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, comme suit : Ancienne rédaction« Article 17 - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION -REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRépartition des frais entre la Société et la Société de gestion[…]La Société règle directement tous les autres frais sans exception notamment : prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, frais d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l'intermédiaire, de conseil, d'architecte ou de bureau d'études, frais d'expertise, frais entraînés par les conseils et frais d'envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc. Rémunération de la Société de gestionLa Société de gestion recevra :- En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital. - Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices, la Société de gestion perçoit une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets. Le taux de cette rémunération est fixé à 9 % hors taxes au maximum (soit 10,764 % au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011).La Société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes. En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de gestion percevra :– soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale,– soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. » Nouvelle rédaction« Article 17 - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION -REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRépartition des frais entre la Société et la Société de gestion[…]La Société règle directement tous les autres frais sans exception notamment : prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, frais d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, jetons de présence du Conseil de Surveillance, coût du dépositaire, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l'intermédiaire, de conseil, d'architecte ou de bureau d'études, frais d'expertise, frais entraînés par les conseils et frais d'envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc.Rémunération de la Société de gestionLa Société de gestion recevra :– En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital.– Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices, la Société de gestion perçoit une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets ou par les sociétés dans lesquelles la société détient une participation, les dividendes payés par ces dernières étant exclus de la base de calcul lorsque ces dernières les décaissent au profit de la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 9% hors taxes au maximum (soit 10,80 % au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014). La Société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes. – Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers arrêtée et payée dans les conditions ci-après : – si la vente porte sur directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI et calculée comme indiquée ci-dessous :   Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5 % 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5 % et ≤ à 10 % 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10 % avec un maximum légal de 15 % 2 % H.T.  Cette commission de cession sera payée comme suit : pour moitié HT à la signature des actes de vente ou d’échange, puis seconde moitié HT suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. – si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission de cession de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition.- En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de gestion percevra :– soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale,– soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. » Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 alinéa 2 relatif à la nomination du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« 2. NOMINATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessous :Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance.Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. »[…] Nouvelle rédaction« 2. NOMINATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessous :Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus.Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance.Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance. Le candidat au conseil de surveillance doit être propriétaire de trente parts au minimum.Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. »[…] Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 § 4 relatif à l’organisation du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« 4. ORGANISATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration.»[…] Nouvelle rédaction« 4. ORGANISATIONSous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi qu’un Vice-président qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance.Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination du Vice-président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations. »[…] Vingt-sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 § 6 relatif à la rémunération du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« 6. REMUNERATIONL'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, un somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu'à décision contraire de cette Assemblée. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d'exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l'Assemblée Générale. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l'Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l'occasion des réunions du Conseil de Surveillance. » Nouvelle rédaction« 6. JETONS DE PRESENCE ET FRAISL'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu'à décision contraire de cette Assemblée. Le montant de ces jetons de présence est porté aux charges d'exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l'Assemblée Générale. Indépendamment des jetons de présence qui peuvent être alloués par l'Assemblée au Conseil de Surveillance, les membres de ce dernier ont droit au remboursement, sur justification, des frais de voyage et de déplacement engagés par eux à l'occasion des réunions du Conseil de Surveillance ; les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de présenter le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sont également remboursés sur justificatifs. » Vingt-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter deux alinéas à l’article 18 § 7 relatif à la responsabilité du conseil de surveillance, des statuts afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« 7. RESPONSABILITELes membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat.»[…] Nouvelle rédaction« 7. RESPONSABILITELes membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI.Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. » Vingt-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 19 bis en vue de prévoir la nomination d’un dépositaire, comme suit :Article 19 BIS – DEPOSITAIRELe Dépositaire est désigné par la société de gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Le Dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les stipulations de la Note d’Information de la SCPI.   Vingt-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 19 ter en vue de prévoir la nomination d’un expert externe en évaluation, comme suit : Article 19 TER – EXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation désigné par la société de gestion pour cinq ans puis ratifié par l’assemblée générale. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. Trentième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 20 alinéa 8 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 20 - ASSEMBLEES GENERALES[…]ORGANISATION[…]Tout associé peut voter également par correspondance.Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. »[…]  Nouvelle rédaction« Article 20 - ASSEMBLEES GENERALES[…]ORGANISATION[…]Tout associé peut voter également par correspondance.Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. »[…]  Trente-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 21 des statuts afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 21 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE[…]Elle nomme un ou plusieurs experts immobiliers indépendants après acceptation par l’Autorité des marchés financiers de leur candidature présentée par la Société de gestion. La valeur de réalisation de la Société, la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la Société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements, font l'objet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale.»[…] Nouvelle rédaction« Article 21 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE[…]« Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation nommé par la société de gestion.La valeur de réalisation de la Société, la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la Société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements, font l'objet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale. »[…]  Le reste de l’article demeure inchangé. Trente-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 13, 15, 20 et 21 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code monétaire et financier, comme suit :« Article 1. FORMELa Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24, L.214-86 et suivants, L.241-114 et suivants, L 231.8 et suivants du Code monétaire et financier et R.214-155 et suivants, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts. » A l’article 13 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code monétaire et financier.A l’article 15 actuel: remplacement de la mention de « R.214-124 » par la mention du même article renuméroté « R.214-136 » du Code monétaire et financier.A l’article 20 actuel: remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code monétaire et financier.A l’article 21 actuel : remplacement de la mention de « L.214-76 » par la mention du même article renuméroté « L.214-106 » du Code Monétaire et Financier. Trente-troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter trois alinéas à l’article 23 des statuts relatif à l’information des associés, afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction« Article 23 - INFORMATION DES ASSOCIES[…]La convocation de l'Assemblée est accompagnée des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, du bilan et du compte de résultat.A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : compte de résultat, état du patrimoine ainsi que tableaux d’analyse de la variation des capitaux propres, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » Nouvelle rédaction« Article 23 - INFORMATION DES ASSOCIES[…]La convocation de l'Assemblée est accompagnée des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, du bilan et du compte de résultat.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, et avisent sans délai la société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. A compter de la convocation de l'Assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : compte de résultat, état du patrimoine ainsi que tableaux d’analyse de la variation des capitaux propres, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés.Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » Trente-quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 1 et de supprimer le dernier alinéa de l’article 24 des statuts relatif à la consultation par correspondance, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 24 - CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEDes décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de gestion dans les cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l'Assemblée Générale.[…]Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de gestion.Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales. » Nouvelle rédaction«Article 24 - CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEDes décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de gestion sous réserve que la participation des associés respecte les conditions de quorum et de majorité sur première convocation d’une assemblée générale. […]Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de gestion. » Pour avis :La société de gestion,BNP PARIBAS REIM FRANCE1401934

Description : 130214717 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ACCES VALEUR PIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.317 326 155 .R.C.S. NANTERRE. AVIS DE CONVOCATIONLes associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 11 juin 2013 à 9 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREI. ― Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance et quitus au conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2012,— Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de neuf membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. ― Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport, donne quitus au conseil de surveillance pour l’exercice 2012 et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2012 61 740 113,79 € Majoré du report à nouveau 8 890 933,24 € Augmenté de la reconstitution du RAN après fusion 16 269 631,80 € Prélevé des sommes décidées au titre de la fusion -7 812 382, 44 € Résultat distribuable 79 088 296,39 € Dividende total au titre de l’exercice 2012 -61 890 813,60 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 17 197 482,79 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2012 s’élève à 26,40 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2012 2ème trim 2012 3ème trim 2012 4ème trim 2012 Pour un trimestre entier 6,60 € 6,60 € 6,60 € 6,60 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : valeur comptable 1 199 095 503,68 € soit 511,48 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : valeur de réalisation 1 282 267 132,85 € soit 546,96 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  valeur de reconstitution 1 525 133 861,52 € soit 650,56 € par part  Neuvième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente, à l’échange, à des aliénations ou à des constitutions de droits réels, portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal.La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, après avis du conseil de surveillance aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 145 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.Cette commission sur les cessions de biens immobiliers, assise sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI est calculée comme indiqué ci-dessous ;  Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T.  Elle sera payable pour moitié après signature des actes de vente et pour moitié lors du réemploi des fonds provenant des ventes.Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013. Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 3 910,38 € pour l’exercice 2012. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer des jetons de présence dans la limite d’un montant maximum annuel de 69 750 €. Quinzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 35 075,36 € pour l’année 2012.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 39 candidatures pour 9 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 9 résolutions au maximum sur les 39 résolutions suivantes. Les 9 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 2 exercices. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Seizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Charles Emmanuel D'ADHEMAR DE CRANSAC, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Bertrand de GELOES, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Régis de LAROULLIERE, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur François DEZERT, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingtième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Laurent GRAVEY, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Patrick KONTZ, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Christian LEFEVRE, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Patrick WILLEMYNS, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre BABILOTTE, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-sixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Claude BALLEGEER, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-septième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Henri BART, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Serge BLANC, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Vingt-neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Claude BOULAND, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trentième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Paul Louis BOUSQUET, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-et-unième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Luc BRONSART, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-deuxième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis CAYROL, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-troisième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Bernard CHARRON, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Alain CHEVALIER, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-cinquième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de Monsieur Christian CROS, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-sixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de AXA FRANCE VIE, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-septième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de IMMOBILIERE SAINT ANSELME, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de la SCI AVIP SCPI SELECTION, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Trente-neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du conseil de surveillance de la SCI C ET COUTURIER, membre sortant, pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarantième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Hubert DEWAVRIN pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-et-unième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-Marc ETIENNE pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Marie-Anne FORTIN pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-troisième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Anthony GREGOIRE pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Marianne MEDIONI épouse SAMAMA pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-cinquième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur François PIERRAT pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-sixième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-François RENAULT pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-septième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-Michel REYMOND pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Maurice THIBEAU pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Quarante-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Marie–Bérengère TROADEC pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Cinquantième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Patrick WASSE pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Cinquante-et-unième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Hedy AYARI pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Cinquante-deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Philippe BELORGEY pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Cinquante-troisième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Hubert COURTOT pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Cinquante-quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance SC GLERM INVEST pour une durée maximum de 2 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2014. Cinquante-cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance16ème à 54ème résolutions – 9 postes à pourvoir – 39 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts D'ADHEMAR DE CRANSAC Charles Emmanuel * Ancien membre du directoire d'une banque régionale Président du conseil de surveillance d'une société familiale gérant un patrimoine notamment une exploitation agricole Vice-président de la fondation Louise de Bettignies Trésorier du syndicat départemental de la propriété rurale. 68 ans 750 de GELOES Bertrand * Chef d'entreprise dans le secteur des transports 65 ans 410 de LAROULLIERE Régis * Associé RILC et directeur de l'Institut des Actuaires 59 ans 1 332 DEZERT François * Cadre retraité de la profession bancaire et d'un syndicat patronal (MEDEF) Administrateur paritaire au sein d'organismes sociaux et de santé (URSSAF, CAF et sécurité sociale) Ancien juge au Tribunal de Commerce de Lille 66 ans 420 GRAVEY Laurent * Directeur des clientèles patrimoniales à la Banque Postale depuis 2012 Responsable du développement de l'expertise commerciale à la Banque Postale de 2008 à 2012 50 ans 226 KONTZ Patrick * Retraité de la gendarmerie Membre et Président de conseils de surveillance d’autres SCPI 58 ans 191 LEFEVRE Christian * Responsable d'un centre de gestion de patrimoine – Banque Privée – Outre-mer Ingénieur financier CARDIF ASSURANCE 62 ans 83 WILLEMYNS Patrick * Gérant de la SARL CAPITOLE PATRIMOINE 55 ans 263 ALEXANDRE Jean-Luc * Opérateur sur les marchés financiers internationaux Président d'une société de gestion immobilière (Royaume-Uni) Membre du conseil d'administration d'un think tank (Etats-Unis) Chargé d'enseignement en 3ème cycle universitaire (France) 51 ans 910 BABILOTTE Jean-Pierre * Gérant de société 56 ans 490 BALLEGEER Jean-Claude * Directeur d'une société d'électronique industrielle 67 ans 107 BART Henri * Directeur retraité d'une filiale d'un groupe bancaire spécialisée dans la gestion immobilière des institutionnels Gestion de son patrimoine immobilier et de son portefeuille en bourse Commissaire aux comptes d’un club philatéliste Bénévole pour la gestion du patrimoine immobilier du Diocèse d’Avignon 68 ans 236 BLANC Serge * Cadre bancaire (hors groupe BNP PARIBAS) Membre de la Commission épargnants de l'Autorité des Marchés Financiers Administrateur de la Foncière d'Habitat et Humanisme Secrétaire général d'une association de défense des investisseurs 62 ans 19 BOULAND Claude * Viticulteur en Touraine Ancien gérant d'une société de fruits et légumes 60 ans 1 451 BOUSQUET Paul-Louis * Ingénieur des mines en retraite Ancien responsable des directions informatiques dans les domaines industriels, bancaires et financiers et de gestion d'évènements. Gère une SCI familiale Membre de conseils de surveillance d’autres SCPI 69 ans 130 BRONSART Jean-Luc * Investisseur privé 58 ans 162 CAYROL Jean-Louis * Consultant indépendant dans le domaine financier pour le compte de l'Institut Français de l'Audit Interne IFACI Délégué général d'une association d'épargnants qui souscrit des contrats collectifs d’assurance-vie depuis 2005 66 ans 283 CHARRON Bernard * A rempli pendant plus de 25 ans des missions de contrôle de fonctionnement et de contrôle de régularité dans des domaines financiers et administratifs puis pendant cinq ans a dirigé l’activité de cadres supérieurs 68 ans 150 CHEVALIER Alain * Notaire à Lyon Membre de conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM FRANCE 59 ans 17 CROS Christian * Modélisation économique des investissements sur le patrimoine des gares à la SNCF depuis 2010 Contrôleur de gestion à la Direction de l'Infrastructure de la SNCF de 2006 à 2009 53 ans 107 AXA FRANCE VIE * Immobilier AXA REIM Représentée par M. Eddy N'GUYEN   10 508 IMMOBILIERE SAINT ANSELME * Associée de 8 SCPI différentes Possède également de l'immobilier en direct. Représentée par M. Lionel SABY   636 SCI AVIP SCPI SELECTION * Filiale du groupe ALLIANZ Représentée par M. Pierre-Yves BOULVERT   11 796 SCI C ET COUTURIER * Gestion de patrimoine immobilier de rapport important et diversifié Représentée par M. Christophe COUTURIER, directeur général de la société Ecofi-Investissements, filiale de gestion du groupe Crédit Coopératif.   5 905 DEWAVRIN Hubert Retraité Vice-Président du conseil de surveillance de Siparex Développement, société du groupe SIPAREX, leader français dans le capital investissement dans les Mid Cap Ancien Directeur Financier dans le textile puis dans la vente à distance et un family office   67 ans 327 ETIENNE Jean-Marc Directeur administratif et financier de société industrielle 56 ans 746 FORTIN Marie-Anne Membre du conseil d'administration et Présidente de la Vie Sociale d'une EPHAD de 210 lits Membre du conseil de surveillance d’ACCIMMO PIERRE gérée par BNP PARIBAS REIM France 71 ans 754 GREGOIRE Anthony Directeur d'agence BNP PARIBAS Bastia depuis août 2011 Chargé d'affaire professionnelles BNP PARIBAS Bastia de 2009 à 2011 Conseiller développement de patrimoine BNP PARIBAS Dammartin de 2006 à 2009 30 ans 19 MEDIONI épouse SAMAMA Marianne En retraite Expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire 68 ans 97 PIERRAT François Retraité Directeur comptable au sein de différentes filiales de la Compagnie Bancaire 69 ans 41 RENAULT Jean-François Médecin spécialiste libéral à Dijon Administrateur de la Mutuelle du médecin avenue de l’Opéra à Paris Gérant de SARL à vocation immobilière dans le domaine de la santé 65 ans 91 REYMOND Jean-Michel Investisseur privé Président de 2 SAS l’une dans les énergies renouvelables, l’autre dans l'immobilier Conseil en entreprise Ancien Directeur Général d'une S.A. dans l'innovation technologique Investisseur Privé 65 ans 754 THIBEAU Maurice Cadre bancaire retraité (Crédit du Nord) Trésorier d'une association d'aide à la justice Trésorier d'une association de copropriétaires Membre de divers conseils syndicaux 65 ans 209 TROADEC Marie–Bérengère Conseil en biotechnologies Chercheur en biologie au CNRS 36 ans 7 WASSE Patrick Responsable Audit Procédures et Comptes Adjoint au Directeur du Traitement des opérations administratives d'une société de services 49 ans 56 AYARI Hedy Expert-comptable Commissaire aux comptes Dirigeant de société d'expertise comptable 66 ans 20 BELORGEY Philippe Retraité Directeur de l'Institut de l'Information Scientifique et Technique, filiale du CNRS, jusqu’en 2008 Membre du Rotary Ex-Président Directeur Général d’entreprise sidérurgique 69 ans 20 COURTOT Hubert Membre du conseil d'administration de La Pierre Angulaire (EPHAD) à titre bénévole Bénévole de la Société Foncière d’Habitat et Humanisme (insertion par le logement) Expert immobilier retraité 71 ans 133 SC GLERM INVEST Société civile représentée par M. Gilles MOULIN, ingénieur en production, praticien en médecine traditionnelle chinoise, enseignant en arts énergétiques chinois   159  * membre du conseil de surveillance de ACCES VALEUR PIERRE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellementPour avis :La société de gestion,BNP PARIBAS REIM FRANCE1302147

Description : 1206824 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Avis divers____________________     SCPI ACCES VALEUR PIERRE Société civile de placement immobilier au capital de 536 855 921 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 317 326 155 RCS NANTERRE   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Date d’expiration : 22 mai 2084   La fusion-absorption des SCPI Accès Pierre et Valeur Pierre Union par la SCPI Valeur Pierre Alliance a été approuvée en assemblées générales mixtes du 10 janvier 2012 et est devenue définitive le 26 janvier 2012. Dans le cadre de cette fusion, la SCPI Valeur Pierre Alliance a changé de dénomination et a adopté la dénomination Accès Valeur Pierre.   A la suite de cette fusion, la note d’information de la SCPI Accès Valeur Pierre a été actualisée en novembre 2012 et a reçu le visa SCPI n° 12-27 en date du 30 novembre 2012 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. Elle peut être obtenue auprès de la Société de gestion : BNP PARIBAS REIM France, 167, quai de la Bataille de Stalingrad- 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.   1206824

Description : 1201889 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCES VALEUR PIERRE   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 536 855 921 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 317 326 155 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI Accès Valeur Pierre sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux du centre Régus, 72, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, le lundi 21 mai 2012, à 9 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :     I. — Ordre du jour.   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation du rapport du conseil de surveillance ; — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ; — Affectation du résultat ; — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2011 ; — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ; — Pouvoirs pour formalités.   II. — Texte des résolutions.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2011.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la façon suivante :   Report à nouveau 2010 9 063 362,02 € Bénéfice de l’exercice 2011 30 672 565,62 € Bénéfice distribuable 39 735 927,64 € Dividende total au titre de l’exercice (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) -30 844 994,40 € Nouveau report à nouveau 8 890 933,24 €   Le montant total du dividende par part de pleine jouissance pour la totalité de l’exercice 2011 s’élève à 26,40 €. Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :   Jouissance 1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 3e trimestre 2011 4e trimestre 2011 Pour un trimestre entier 6,60 € 6,60 € 6,60 € 6,60 €   Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : — valeur comptable 576 692 387,72 € soit 493,59 € par part.   Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : — valeur de réalisation 645 280 070,30 € soit 552,29 € par part.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : — valeur de reconstitution 727 004 976,82 € soit 622,24 € par part.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange ou à des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Pour avis : La société de gestion ; BNP PARIBAS REIM.     1201889

Description : 1106906 4 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°2 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VALEUR PIERRE ALLIANCE   Société civile de placement immobilier au capital de 267 556 959 € régie par les articles L. 214-50 et suivants L. 231.8 et suivants du Code Monétaire et financier. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   L’assemblée générale mixte de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE, réunie sur première convocation le lundi 2 janvier 2012 n’a pu délibérer, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE sont convoqués en assemblée générale mixte sur deuxième lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 10 janvier 2012 à 9h30.   Assemblée Générale Mixte.   I. — Ordre du jour.   Résolutions à caractère extraordinaire :   — Maintien de la SCPI en sa forme ou transformation de la SCPI en OPCI ; — Transformation de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en FPI (non agréée) ; ou — Transformation de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en SPPICAV (non agréée) ; — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI VALEUR PIERRE UNION par la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE, du traité de fusion et de ses annexes, et pouvoirs à la société de gestion pour procéder à l’augmentation de capital en découlant, fixer le montant de la prime de fusion ainsi que procéder à toutes les formalités et modifications nécessaires ; — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI ACCES PIERRE par la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE, du traité de fusion et de ses annexes, et pouvoirs à la société de gestion pour procéder à l’augmentation de capital en découlant, fixer le montant de la prime de fusion ainsi que procéder à toutes les formalités et modifications nécessaires ; — Pouvoirs à la société de gestion pour constater la réalisation des conditions suspensives de ces fusions-absorptions, fixer le montant définitif du capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE et de la prime de fusion, modifier l’article 6 des statuts relatif au montant du capital social et l’article 7 des statuts concernant le montant du capital maximum statutaire qui est porté à 542 272 000 € et, d’une façon générale, donner tous pouvoirs pour procéder à toutes formalités nécessaires dans ce cadre ; — Changement de dénomination de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en ACCES VALEUR PIERRE sous conditions de l’adoption d’une des deux fusion-absorptions ; — Modification de l’article 18 des statuts relatifs au conseil de surveillance sous réserve de l’adoption d’une des deux fusion-absorptions ; — Transfert du siège social de la Société au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex et modification de l’article 4 des statuts en découlant ; — Remplacement du terme « Gérant » par « Société de gestion » dans les articles 10, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27 et 28 ; — Mise à jour de l’article 1 des statuts concernant les textes de référence applicables aux SCPI ; — Mise à jour de l’article 15 des statuts relatif à la Société de gestion ; — Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec la réglementation applicable ; — Réduction de la commission de gestion à 9% hors taxes au maximum sous réserve de l’adoption de la Fusion VP et/ ou de la Fusion AP ; — Modification de l’article 20 des statuts ; — Mise à jour de l’article 21 des statuts.   Résolutions à caractère ordinaire  :   — Nomination de 12 membres au conseil de surveillance de VALEUR PIERRE ALLIANCE sous réserve de l’adoption de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE UNION et de la modification de l’article 18 des statuts ; — Nomination de 9 membres au conseil de surveillance de VALEUR PIERRE ALLIANCE sous réserve de l’adoption de la fusion-absorption d’ACCES PIERRE et de la modification de l’article 18 des statuts ; — Distribution de 3,60 € par part par prélèvement sur le report à nouveau aux seuls associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE sous réserve de l’approbation de la Fusion VP et/ou de la Fusion AP ; — Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil de surveillance ; — Autorisation de contracter des emprunts relais ; — Autorisation de contracter des emprunts ; — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les cessions des biens immobiliers ; — Pouvoirs pour formalités.   II. — Texte des résolutions.   A titre extraordinaire :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L. 214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 2 et 3 qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents. Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 2 et 3, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer. Dans ce cadre, chaque associé pourra : — voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent ; — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent ; — voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   Deuxième résolution   (Non agréée par la société de gestion). — En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Troisième résolution (Non agréée par la société de gestion). — En conséquence du rejet de la résolution n° 1, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires ; — après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 25 novembre 2011 (le « Traité de Fusion ») établissant les bases de la fusion par absorption de la société VALEUR PIERRE UNION, société absorbée, par la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, société absorbante (la « Fusion VP »), ainsi que des comptes prévisionnels de VALEUR PIERRE ALLIANCE et de VALEUR PIERRE UNION estimés à la date du 31 décembre 2011 utilisés pour établir les conditions et modalités de la fusion (les « Comptes Estimés ») ; — et avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes exerçant la mission de commissaires à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier ; 1) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité de Fusion, d’approuver : — le principe et les modalités de la Fusion VP tels qu’énoncés dans le Traité de Fusion ; — dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion pour ce qui concerne la Fusion VP ; — la fusion par voie d'absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE ; — les apports effectués au titre de la Fusion VP par VALEUR PIERRE UNION, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le Traité de Fusion s’élevant à un actif net de 343 419 939 € sur la base des Comptes Estimés de VALEUR PIERRE UNION à la date du 31 décembre 2011 qui ont été établis, conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels, sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de VALEUR PIERRE UNION ; Etant précisé que le détail des postes d’actif et de passif de VALEUR PIERRE UNION sera définitivement arrêté sur la base des comptes définitifs de VALEUR PIERRE UNION clos au 31 décembre 2011 qui seront établis à la diligence de VALEUR PIERRE ALLIANCE au plus tard le 31 janvier 2012 (les « Comptes Définitifs ») ; — l’attribution aux associés de VALEUR PIERRE UNION de parts sociales nouvelles de VALEUR PIERRE ALLIANCE en rémunération des apports réalisés au titre de la Fusion VP selon le rapport d'échange de 1,60 part de VALEUR PIERRE ALLIANCE pour 1 part de VALEUR PIERRE UNION ; — la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de VALEUR PIERRE UNION résultant du rapport d’échange visé ci-dessus ; — les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties telles que précisées dans le Traité de Fusion ; — les dispositions applicables au marché des parts telles que précisées dans le Traité de Fusion. 2) En conséquence, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité de Fusion : — d'augmenter le capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE auquel les associés de la société VALEUR PIERRE UNION ont droit sur la base du rapport d’échange ; — d’autoriser la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE à augmenter la capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune, permettant aux associés de la société VALEUR PIERRE UNION qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues à l’article 2.3 du Traité de Fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE, à l’effet de recevoir des associés de la société VALEUR PIERRE UNION, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’article 2.3 du Traité de fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE porteront jouissance au 1er janvier 2012, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société, et seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. Il est toutefois rappelé que la distribution, objet de la 19e résolution ci-après ne bénéficiera qu’aux seuls associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE avant la Date de Réalisation. 3) La prime de fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés d’un montant de 343 419 939 € sur la base des Comptes Estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de VALEUR PIERRE ALLIANCE qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de VALEUR PIERRE UNION entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de VALEUR PIERRE ALLIANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Cette prime de fusion sera, le cas échéant, augmentée ou diminuée selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de VALEUR PIERRE UNION à raison de l’apport effectué par VALEUR PIERRE UNION à titre de fusion. 4) L'Assemblée Générale : (i) autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM, à : — augmenter ou diminuer la prime de fusion selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de VALEUR PIERRE UNION à raison des apports effectués par VALEUR PIERRE UNION à titre de fusion ; — imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération de fusion ; — imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société VALEUR PIERRE UNION, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2012 de l’ensemble fusionné ; — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société VALEUR PIERRE UNION ; — prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de VALEUR PIERRE UNION, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – à apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions ; – à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt ; — augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du Traité de Fusion ; (ii) confère à l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires ; — après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 25 novembre 2011 (le « Traité de Fusion ») établissant les bases de la fusion par absorption de la société ACCES PIERRE, société absorbée, par la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, société absorbante (la « Fusion AP »), ainsi que des comptes prévisionnels de VALEUR PIERRE ALLIANCE et de ACCES PIERRE estimés à la date du 31 décembre 2011 utilisés pour établir les conditions et modalités de la fusion (les « Comptes Estimés ») ; — et avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes exerçant la mission de commissaires à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier ; 1) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.2 du Traité de Fusion, d’approuver : — le principe et les modalités de la Fusion AP tels qu’énoncés dans le Traité de Fusion ; — dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion pour ce qui concerne la Fusion AP ; — la fusion par voie d'absorption d’ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE ; — les apports effectués au titre de la Fusion AP par ACCES PIERRE, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le Traité de Fusion s’élevant à un actif net de 293 204 838 € sur la base des Comptes Estimés de ACCES PIERRE à la date du 31 décembre 2011 qui ont été établis, conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels, sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de ACCES PIERRE ; Etant précisé que le détail des postes d’actif et de passif de ACCES PIERRE sera définitivement arrêté sur la base des comptes définitifs de ACCES PIERRE clos au 31 décembre 2011 qui seront établis à la diligence de VALEUR PIERRE ALLIANCE au plus tard le 31 janvier 2012 les « Comptes Définitifs ») ; — l’attribution aux associés de ACCES PIERRE de parts sociales nouvelles de VALEUR PIERRE ALLIANCE en rémunération des apports réalisés au titre de la Fusion AP selon le rapport d'échange de 0,58824 part de VALEUR PIERRE ALLIANCE pour 1 part de ACCES PIERRE ; — la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de ACCES PIERRE résultant du rapport d’échange visé ci-dessus ; — les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties telles que précisées dans le Traité de Fusion ; — les dispositions applicables au marché des parts telles que précisées dans le Traité de Fusion. 2) En conséquence, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.2 du Traité de Fusion : — d'augmenter le capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE auquel les associés de la société ACCES PIERRE ont droit sur la base du rapport d’échange ; — d’autoriser la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE à augmenter la capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune, permettant aux associés de la société ACCES PIERRE qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues à l’article 2.3 du Traité de Fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE, à l’effet de recevoir des associés de la société ACCES PIERRE, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’article 2.3 du Traité de fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE porteront jouissance au 1er janvier 2012, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société et seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. Il est toutefois rappelé que la distribution, objet de la 19e résolution ci-après ne bénéficiera qu’aux seuls associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE avant la Date de Réalisation. 3) La prime de fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés d’un montant de 293 204 838 € sur la base des Comptes Estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de VALEUR PIERRE ALLIANCE qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de ACCES PIERRE entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de VALEUR PIERRE ALLIANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Cette prime de fusion sera, le cas échéant, augmentée ou diminuée selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés d’ACCES PIERRE à raison de l’apport effectué par ACCES PIERRE à titre de fusion. 4) L'assemblée générale : (i) autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM, à : — à augmenter ou diminuer la prime de fusion selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de ACCES PIERRE à raison des apports effectués par ACCES PIERRE à titre de fusion ; — imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération de fusion ; — imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société ACCES PIERRE, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2012 de l’ensemble fusionné ; — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société ACCES PIERRE ; — prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de ACCES PIERRE, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – à apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions ; – à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt ; — augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du Traité de Fusion ; (ii) confère à l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, confère tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS Real Estate Investment Management (REIM) aux fins de constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion VP et/ou de la Fusion AP et des augmentations de capital de VALEUR PIERRE ALLIANCE en résultant. L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM pour fixer le montant du capital et de la prime de fusion résultant des augmentations de capital complémentaires autorisées sous la 4e et 5e résolutions dans la limite du montant maximum statutaire autorisé qui sera porté de 270 220 000 € à 542 272 000 €, et modifier les articles 6 »Capital social » et 7, 1er alinéa « Augmentation et Réduction du capital » de VALEUR PIERRE ALLIANCE. Plus généralement, l’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM pour procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion VP et de la Fusion AP.   Septième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion VP objet de la 4e résolution et/ou de la Fusion AP objet de la 5e résolution, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier la dénomination sociale VALEUR PIERRE ALLIANCE pour adopter celle de ACCES VALEUR PIERRE et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit : — Article 3 - Dénomination : « La société prend la dénomination de ACCES VALEUR PIERRE. »   Huitième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion VP objet de la 4e résolution et/ou de la Fusion AP objet de la 5e résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts comme suit :   1. Dans l’hypothèse où la Fusion VP objet de la 4 e résolution et la Fusion AP objet de la 5 e résolution seraient approuvées, l’article 18 des statuts serait rédigé comme suit :   — « Article 18 - Conseil de Surveillance : 1. Mission  : Le Conseil de Surveillance assiste la Société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. 2. Nomination  : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessous : Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de gestion néglige de convoquer l'Assemblée tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-Président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-Président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-Président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les compte annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. 3. Dispositions Transitoires : Par dérogation aux stipulations des alinéas 1 à 7 du paragraphe 2. ci-dessus : — A compter de la réalisation des fusions par absorption de VALEUR PIERRE UNION et d'ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le Conseil de surveillance sera composé de sept membres au moins et de trente six membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, nombre ramené à quinze membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont : – 30 membres au maximum désignés pour une durée qui expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (1) ; – 6 membres au maximum dont le mandat expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que, par dérogation au paragraphe 4 ci-dessous, parmi ces membres : – 2 membres seront désignés par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Président du Conseil de surveillance ; – 2 membres seront désignés par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance ; – 2 autres membres sont déjà en fonction à la date de réalisation des fusions au sein de la Société en qualité de membre du conseil de surveillance et respectivement de Président et de Vice-Président (2) ; – 9 membres au maximum désignés, lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, selon les modalités définies au paragraphe 2. ci-dessus, étant cependant précisé que, par dérogation audit paragraphe 2., ces désignations seront pour une durée qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   (1) Parmi ces 30 membres, 13 membres (non compris Président et le Vice-Président) sont déjà en fonction au sein de la Société à la date de réalisation des fusions. Parmi ces 13 membres : — 8 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera (i) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou (ii) sur les comptes d’un exercice clos postérieur au 31 décembre 2012. Le mandat de ces 8 membres expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — 5 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces 5 membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. (2) Ces deux membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours de membre du conseil de surveillance et corrélativement de leur mandat en cours de Président et de Vice-Président en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le présent paragraphe 3. sera automatiquement caduc et la nomination des membres du Conseil de Surveillance interviendra à compter de ladite assemblée générale uniquement conformément au paragraphe 2. ci-dessus. Les attributions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 4 ci-dessous (convocation du conseil de surveillance), à l'alinéa 6 du paragraphe 4 ci-dessous (voix prépondérante) et à l'alinéa 8 du paragraphe 4 ci-dessous (certifications des copies ou extraits des procès-verbaux) seront exercées, durant un exercice, successivement par chacun des Présidents. Le premier Président exerçant les attributions visées au paragraphe précédent est le Président de la Société en fonction à la date de réalisation des fusions 4. Organisation : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-Présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal. » Le reste de l’article sur la consultation par correspondance, la rémunération et la responsabilité est inchangé.   2. Dans l’hypothèse où seule la Fusion VP objet de la 4e résolution serait approuvée, l’article 18 des statuts serait rédigé comme suit :   — « Article 18 - Conseil de Surveillance : 1. Mission : Le Conseil de Surveillance assiste la Société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. 2. Nomination  : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessous : — Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de gestion néglige de convoquer l'Assemblée tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-Président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-Président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-Président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale appelée à statuer sur les compte annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. 3. Dispositions transitoires : Par dérogation aux stipulations des alinéas 1 à 7 du paragraphe 2. ci-dessus : — A compter de la réalisation de la fusion par absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le Conseil de surveillance sera composé de sept membres au moins et de vingt-sept membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, nombre ramené à quinze membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont : – 23 membres au maximum désignés pour une durée qui expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (3) ; – 4 membres au maximum dont le mandat expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que, par dérogation au paragraphe 4. ci-dessous, parmi ces membres : – 1 membre sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Président du Conseil de surveillance ; – 1 membre sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance ; – 2 autres membres sont déjà en fonction à la date de réalisation des fusions au sein de la Société en qualité de membre du conseil de surveillance et respectivement de Président et de Vice-Président (4) ; – 11 membres au maximum désignés, lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, selon les modalités définies au paragraphe 2. ci-dessus, étant cependant précisé que, par dérogation audit paragraphe 2., ces désignations seront pour une durée qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   (3) Parmi ces 23 membres, 13 membres (non compris Président et le Vice-Président) sont déjà en fonction au sein de la Société à la date de réalisation des fusions. Parmi ces 13 membres : — 8 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera (i) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou (ii) sur les comptes d’un exercice clos postérieur au 31 décembre 2012. Le mandat de ces 8 membres expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — 5 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces 5 membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. (4) Ces deux membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours de membre du conseil de surveillance et corrélativement de leur mandat en cours de Président et de Vice-Président en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le présent paragraphe 3. sera automatiquement caduc et la nomination des membres du Conseil de Surveillance interviendra à compter de ladite assemblée générale uniquement conformément au paragraphe 2. ci-dessus. Les attributions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 4 ci-dessous (convocation du conseil de surveillance), à l'alinéa 6 du paragraphe 4 ci-dessous (voix prépondérante) et à l'alinéa 8 du paragraphe 4 ci-dessous (certifications des copies ou extraits des procès-verbaux) seront exercées, durant un exercice, successivement par chacun des Présidents. Le premier Président exerçant les attributions visées au paragraphe précédent est le Président de la Société en fonction à la date de réalisation des fusions 4. Organisation : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-Présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal. » Le reste de l’article sur la consultation par correspondance, la rémunération et la responsabilité est inchangé.   3. Dans l’hypothèse où seule la Fusion AP objet de la 5e résolution serait approuvée, l’article 18 des statuts serait rédigé comme suit :   — « Article 18 - Conseil de Surveillance : 1. Mission : Le Conseil de Surveillance assiste la Société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale.   2. Nomination : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessous : — Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seul sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de gestion néglige de convoquer l'Assemblée tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-Président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-Président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-Président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale appelée à statuer sur les compte annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle.   3. Dispositions transitoires : Par dérogation aux stipulations des alinéas 1 à 7 du paragraphe 2. ci-dessus : — A compter de la réalisation de la fusion par absorption d'ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le Conseil de surveillance sera composé de sept membres au moins et de vingt-quatre membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, nombre ramené à quinze membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont : – 20 membres au maximum désignés pour une durée qui expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (5) ; – 4 membres au maximum dont le mandat expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que, par dérogation au paragraphe 4. ci-dessous, parmi ces membres : – 1 membre sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Président du Conseil de surveillance ; – 1 membre au maximum sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance ; – 2 autres membres sont déjà en fonction à la date de réalisation des fusions au sein de la Société en qualité de membre du conseil de surveillance et respectivement de Président et de Vice-Président (6) ; – 11 membres au maximum désignés, lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, selon les modalités définies au paragraphe 2. ci-dessus, étant cependant précisé que, par dérogation audit paragraphe 2., ces désignations seront pour une durée qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   (5) Parmi ces 20 membres, 13 membres (non compris Président et le Vice-Président) sont déjà en fonction au sein de la Société à la date de réalisation des fusions. Parmi ces 13 membres : — 8 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera (i) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou (ii) sur les comptes d’un exercice clos postérieur au 31 décembre 2012. Le mandat de ces 8 membres expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — 5 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces 5 membres bénéficieront d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. (6) Ces deux membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours de membre du conseil de surveillance et corrélativement de leur mandat en cours de Président et de Vice-Président en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le présent paragraphe 3. sera automatiquement caduc et la nomination des membres du Conseil de Surveillance interviendra à compter de ladite assemblée générale uniquement conformément au paragraphe 2 ci-dessus. Les attributions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 4 ci-dessous (convocation du conseil de surveillance), à l'alinéa 6 du paragraphe 4 ci-dessous (voix prépondérante) et à l'alinéa 8 du paragraphe 4 ci-dessous (certifications des copies ou extraits des procès-verbaux) seront exercées, durant un exercice, successivement par chacun des Présidents. Le premier Président exerçant les attributions visées au paragraphe précédent est le Président de la Société en fonction à la date de réalisation des fusions. 4. Organisation : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-Présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal. » Le reste de l’article sur la consultation par correspondance, la rémunération et la responsabilité est inchangé.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, autorise le transfert du siège social de la Société du 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Elle décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit : — « Le siège social est fixé au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit en France par décision de la Société de Gestion que la prochaine assemblée générale ordinaire devra ratifier. »   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, conformément à la réglementation en vigueur, de remplacer le terme « Gérant » par le terme « Société de gestion » dans les statuts de la Société. Les articles 10, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27 et 28 des statuts sont donc modifiés en conséquence.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit : — « Article 1 – Forme : La Société, objet des présentes, est une Société Civile qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L. 214.50 et suivants, L. 231.8 et suivants du Code Monétaire et Financier  et R.214-116 et suivants, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts. »   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit :    — « Article 15 - Nomination de la Société de Gestion : La Société est administrée par une Société de gestion. La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  4 309 200 Euros, ayant son siège social  167, quai   de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278 , est désignée comme  Société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.   Les fonctions  de la Société de gestion cesseront en cas de démission ou de révocation par l'Assemblée Générale Ordinaire. De même en cas de dissolution, déconfiture, règlement judiciaire ou liquidation des biens  de la Société de gestion, les fonctions de celuicelle-ci cesseront immédiatement. Au cas où la  Société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une autre société de gestion nommée en Assemblée Générale, dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, après agrément par  l’Autorité des  Marchés Financiers. Cette Assemblée sera convoquée dans les délais les plus rapides  dans les conditions   prévues à l’article R.214-124 du Code Monétaire et Financier .    Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit : « Article 17 - Répartition des charges entre la Société et  la Société de gestion - Rémunération de la Société de gestion : — Répartition des frais entre la Société et la Société de gestion : La Société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériels) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l'administration de la Société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices. La Société règle directement tous les autres frais sans exception notamment : prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, frais d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l'intermédiaire, de conseil, d'architecte ou de bureau d'études, frais d'expertise, frais entraînés par les conseils et frais d'envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc. — Rémunération  de la Société de gestion  :  La Société de gestion recevra :  En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital,  de l’étude et  de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 11,96) % TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er décembre 2011) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital. En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 11,96) % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital. — Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices, la Société de gestion perçoit une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets. Le taux de cette rémunération est fixé à 10% hors taxes au maximum (soit 11,96 % au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011) : La Société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes. En outre, pour les cessions de parts sociales,  la Société de gestion percevra : – soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale ; – soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. »   Quatorzième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion VP objet de la 4e résolution et/

Description : 1106867 23 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VALEUR PIERRE ALLIANCE   Société civile de placement immobilier au capital de 267 556 959 €  régie par les articles L. 214-50 et suivants L. 231.8 et suivants du Code Monétaire et financier. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 2 janvier 2012 à 9h30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Mixte.   I. Ordre du jour    Résolutions à caractère extraordinaire  : — Maintien de la SCPI en sa forme ou transformation de la SCPI en OPCI ; — Transformation de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en FPI (non agréée) ; ou — Transformation de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en SPPICAV (non agréée) ; — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI VALEUR PIERRE UNION par la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE, du traité de fusion et de ses annexes, et pouvoirs à la société de gestion pour procéder à l’augmentation de capital en découlant, fixer le montant de la prime de fusion ainsi que procéder à toutes les formalités et modifications nécessaires ; — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI ACCES PIERRE par la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE, du traité de fusion et de ses annexes, et pouvoirs à la société de gestion pour procéder à l’augmentation de capital en découlant, fixer le montant de la prime de fusion ainsi que procéder à toutes les formalités et modifications nécessaires ; — Pouvoirs à la société de gestion pour constater la réalisation des conditions suspensives de ces fusions-absorptions, fixer le montant définitif du capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE et de la prime de fusion, modifier l’article 6 des statuts relatif au montant du capital social et l’article 7 des statuts concernant le montant du capital maximum statutaire qui est porté à 542 272 000 € et, d’une façon générale, donner tous pouvoirs pour procéder à toutes formalités nécessaires dans ce cadre ; — Changement de dénomination de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en ACCES VALEUR PIERRE sous conditions de l’adoption d’une des deux fusion-absorptions ; — Modification de l’article 18 des statuts relatifs au conseil de surveillance sous réserve de l’adoption d’une des deux fusion-absorptions ; — Transfert du siège social de la Société au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex et modification de l’article 4 des statuts en découlant ; — Remplacement du terme « Gérant » par « Société de gestion » dans les articles 10, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27 et 28 ; — Mise à jour de l’article 1 des statuts concernant les textes de référence applicables aux SCPI ; — Mise à jour de l’article 15 des statuts relatif à la Société de gestion ; — Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec la réglementation applicable ; — Réduction de la commission de gestion à 9% hors taxes au maximum sous réserve de l’adoption de la Fusion VP et/ ou de la Fusion AP ; — Modification de l’article 20 des statuts ; — Mise à jour de l’article 21 des statuts ;   Résolutions à caractère ordinaire : — Nomination de 12 membres au conseil de surveillance de VALEUR PIERRE ALLIANCE sous réserve de l’adoption de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE UNION et de la modification de l’article 18 des statuts ; — Nomination de 9 membres au conseil de surveillance de VALEUR PIERRE ALLIANCE sous réserve de l’adoption de la fusion-absorption d’ACCES PIERRE et de la modification de l’article 18 des statuts ; — Distribution de 3,60 € par part par prélèvement sur le report à nouveau aux seuls associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE sous réserve de l’approbation de la Fusion VP et/ou de la Fusion AP ; — Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil de surveillance ; — Autorisation de contracter des emprunts relais ; — Autorisation de contracter des emprunts ; — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les cessions des biens immobiliers ; — Pouvoirs pour formalités.   II. Texte des résolutions :   1. A titre extraordinaire :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L. 214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 2 et 3 qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents. Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 2 et 3, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer. Dans ce cadre, chaque associé pourra : — voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent ; — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent ; — voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   Deuxième résolution (non agréée par la société de gestion). — En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Troisième résolution (non agréée par la société de gestion). — En conséquence du rejet de la résolution n° 1, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires ; — après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 25 novembre 2011 (le « Traité de Fusion ») établissant les bases de la fusion par absorption de la société VALEUR PIERRE UNION, société absorbée, par la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, société absorbante (la « Fusion VP »), ainsi que des comptes prévisionnels de VALEUR PIERRE ALLIANCE et de VALEUR PIERRE UNION estimés à la date du 31 décembre 2011 utilisés pour établir les conditions et modalités de la fusion (les « Comptes Estimés ») ; — et avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes exerçant la mission de commissaires à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier ; 1) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité de Fusion, d’approuver : — le principe et les modalités de la Fusion VP tels qu’énoncés dans le Traité de Fusion ; — dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion pour ce qui concerne la Fusion VP ; — la fusion par voie d'absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE ; — les apports effectués au titre de la Fusion VP par VALEUR PIERRE UNION, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le Traité de Fusion s’élevant à un actif net de 343 419 939 € sur la base des Comptes Estimés de VALEUR PIERRE UNION à la date du 31 décembre 2011 qui ont été établis, conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels, sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de VALEUR PIERRE UNION ; Etant précisé que le détail des postes d’actif et de passif de VALEUR PIERRE UNION sera définitivement arrêté sur la base des comptes définitifs de VALEUR PIERRE UNION clos au 31 décembre 2011 qui seront établis à la diligence de VALEUR PIERRE ALLIANCE au plus tard le 31 janvier 2012 (les « Comptes Définitifs ») ; — l’attribution aux associés de VALEUR PIERRE UNION de parts sociales nouvelles de VALEUR PIERRE ALLIANCE en rémunération des apports réalisés au titre de la Fusion VP selon le rapport d'échange de 1,60 part de VALEUR PIERRE ALLIANCE pour 1 part de VALEUR PIERRE UNION ; — la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de VALEUR PIERRE UNION résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, — les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties telles que précisées dans le Traité de Fusion ; — les dispositions applicables au marché des parts telles que précisées dans le Traité de Fusion. 2) En conséquence, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité de Fusion : — d'augmenter le capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE auquel les associés de la société VALEUR PIERRE UNION ont droit sur la base du rapport d’échange ; — d’autoriser la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE à augmenter la capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune, permettant aux associés de la société VALEUR PIERRE UNION qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues à l’article 2.3 du Traité de Fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE, à l’effet de recevoir des associés de la société VALEUR PIERRE UNION, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’article 2.3 du Traité de fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE porteront jouissance au 1er janvier 2012, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société, et seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. Il est toutefois rappelé que la distribution, objet de la 19e résolution ci-après ne bénéficiera qu’aux seuls associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE avant la Date de Réalisation. 3) La prime de fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés d’un montant de 343 419 939 € sur la base des Comptes Estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de VALEUR PIERRE ALLIANCE qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de VALEUR PIERRE UNION entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de VALEUR PIERRE ALLIANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Cette prime de fusion sera, le cas échéant, augmentée ou diminuée selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de VALEUR PIERRE UNION à raison de l’apport effectué par VALEUR PIERRE UNION à titre de fusion. 4) L'Assemblée Générale : (i) autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM, à : — augmenter ou diminuer la prime de fusion selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de VALEUR PIERRE UNION à raison des apports effectués par VALEUR PIERRE UNION à titre de fusion ; — imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération de fusion ; — imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société VALEUR PIERRE UNION, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2012 de l’ensemble fusionné, — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société VALEUR PIERRE UNION ; — prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de VALEUR PIERRE UNION, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – à apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions, – à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt ; — augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du Traité de Fusion ; (ii) confère à l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires ; — après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 25 novembre 2011 (le « Traité de Fusion ») établissant les bases de la fusion par absorption de la société ACCES PIERRE, société absorbée, par la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, société absorbante (la « Fusion AP »), ainsi que des comptes prévisionnels de VALEUR PIERRE ALLIANCE et de ACCES PIERRE estimés à la date du 31 décembre 2011 utilisés pour établir les conditions et modalités de la fusion (les « Comptes Estimés ») ; — et avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes exerçant la mission de commissaires à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier ; 1) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.2 du Traité de Fusion, d’approuver : — le principe et les modalités de la Fusion AP tels qu’énoncés dans le Traité de Fusion ; — dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion pour ce qui concerne la Fusion AP ; — la fusion par voie d'absorption d’ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE ; — les apports effectués au titre de la Fusion AP par ACCES PIERRE, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le Traité de Fusion s’élevant à un actif net de 293 204 838 € sur la base des Comptes Estimés de ACCES PIERRE à la date du 31 décembre 2011 qui ont été établis, conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels, sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de ACCES PIERRE ; Etant précisé que le détail des postes d’actif et de passif de ACCES PIERRE sera définitivement arrêté sur la base des comptes définitifs de ACCES PIERRE clos au 31 décembre 2011 qui seront établis à la diligence de VALEUR PIERRE ALLIANCE au plus tard le 31 janvier 2012 les « Comptes Définitifs ») ; — l’attribution aux associés de ACCES PIERRE de parts sociales nouvelles de VALEUR PIERRE ALLIANCE en rémunération des apports réalisés au titre de la Fusion AP selon le rapport d'échange de 0,58824 part de VALEUR PIERRE ALLIANCE pour 1 part de ACCES PIERRE ; — la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de ACCES PIERRE résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, — les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties telles que précisées dans le Traité de Fusion ; — les dispositions applicables au marché des parts telles que précisées dans le Traité de Fusion. 2) En conséquence, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.2 du Traité de Fusion : — d'augmenter le capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE auquel les associés de la société ACCES PIERRE ont droit sur la base du rapport d’échange ; — d’autoriser la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE à augmenter la capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune, permettant aux associés de la société ACCES PIERRE qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues à l’article 2.3 du Traité de Fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion de VALEUR PIERRE ALLIANCE, à l’effet de recevoir des associés de la société ACCES PIERRE, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’article 2.3 du Traité de fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE porteront jouissance au 1er janvier 2012, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société et seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. Il est toutefois rappelé que la distribution, objet de la 19e résolution ci-après ne bénéficiera qu’aux seuls associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE avant la Date de Réalisation. 3) La prime de fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés d’un montant de 293 204 838 € sur la base des Comptes Estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de VALEUR PIERRE ALLIANCE qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de ACCES PIERRE entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de VALEUR PIERRE ALLIANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Cette prime de fusion sera, le cas échéant, augmentée ou diminuée selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés d’ACCES PIERRE à raison de l’apport effectué par ACCES PIERRE à titre de fusion. 4) L'assemblée générale : (i) autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM, à : — à augmenter ou diminuer la prime de fusion selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de ACCES PIERRE à raison des apports effectués par ACCES PIERRE à titre de fusion ; — imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération de fusion ; — imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société ACCES PIERRE, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2012 de l’ensemble fusionné. — imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société ACCES PIERRE ; — prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de ACCES PIERRE, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – à apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions, – à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt ; — augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du Traité de Fusion ; (ii) confère à l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, confère tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS Real Estate Investment Management (REIM) aux fins de constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion VP et/ou de la Fusion AP et des augmentations de capital de VALEUR PIERRE ALLIANCE en résultant. L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM pour fixer le montant du capital et de la prime de fusion résultant des augmentations de capital complémentaires autorisées sous la 4e et 5e résolutions dans la limite du montant maximum statutaire autorisé qui sera porté de 270 220 000 € à 542 272 000 €, et modifier les articles 6 »Capital social » et 7, 1er alinéa « Augmentation et Réduction du capital » de VALEUR PIERRE ALLIANCE. Plus généralement, l’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM pour procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion VP et de la Fusion AP.   Septième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion VP objet de la 4e résolution et/ou de la Fusion AP objet de la 5e résolution, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier la dénomination sociale VALEUR PIERRE ALLIANCE pour adopter celle de ACCES VALEUR PIERRE et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit : — Article 3 - Dénomination : « La société prend la dénomination de ACCES VALEUR PIERRE. »   Huitième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion VP objet de la 4e résolution et/ou de la Fusion AP objet de la 5e résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts comme suit : 1. Dans l’hypothèse où la Fusion VP objet de la 4e résolution et la Fusion AP objet de la 5e résolution seraient approuvées, l’article 18 des statuts serait rédigé comme suit : — « Article 18 - Conseil de Surveillance : 1. Mission : Le Conseil de Surveillance assiste la Société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. 2. Nomination : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessous : Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de gestion néglige de convoquer l'Assemblée tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-Président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-Président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-Président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les compte annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. 3. Dispositions Transitoires : Par dérogation aux stipulations des alinéas 1 à 7 du paragraphe 2. ci-dessus : — A compter de la réalisation des fusions par absorption de VALEUR PIERRE UNION et d'ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le Conseil de surveillance sera composé de sept membres au moins et de trente six membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, nombre ramené à quinze membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont : – 30 membres au maximum désignés pour une durée qui expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (1) ; – 6 membres au maximum dont le mandat expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que, par dérogation au paragraphe 4 ci-dessous, parmi ces membres : – 2 membres seront désignés par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Président du Conseil de surveillance ; – 2 membres seront désignés par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance ; – 2 autres membres sont déjà en fonction à la date de réalisation des fusions au sein de la Société en qualité de membre du conseil de surveillance et respectivement de Président et de Vice-Président (2) ; – 9 membres au maximum désignés, lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, selon les modalités définies au paragraphe 2. ci-dessus, étant cependant précisé que, par dérogation audit paragraphe 2., ces désignations seront pour une durée qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   (1) Parmi ces 30 membres, 13 membres (non compris Président et le Vice-Président) sont déjà en fonction au sein de la Société à la date de réalisation des fusions. Parmi ces 13 membres : — 8 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera (i) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou (ii) sur les comptes d’un exercice clos postérieur au 31 décembre 2012. Le mandat de ces 8 membres expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — 5 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces 5 membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. (2) Ces deux membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours de membre du conseil de surveillance et corrélativement de leur mandat en cours de Président et de Vice-Président en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le présent paragraphe 3. sera automatiquement caduc et la nomination des membres du Conseil de Surveillance interviendra à compter de ladite assemblée générale uniquement conformément au paragraphe 2. ci-dessus. Les attributions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 4 ci-dessous (convocation du conseil de surveillance), à l'alinéa 6 du paragraphe 4 ci-dessous (voix prépondérante) et à l'alinéa 8 du paragraphe 4 ci-dessous (certifications des copies ou extraits des procès-verbaux) seront exercées, durant un exercice, successivement par chacun des Présidents. Le premier Président exerçant les attributions visées au paragraphe précédent est le Président de la Société en fonction à la date de réalisation des fusions 4. Organisation : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-Présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal. » Le reste de l’article sur la consultation par correspondance, la rémunération et la responsabilité est inchangé. 2. Dans l’hypothèse où seule la Fusion VP objet de la 4e résolution serait approuvée, l’article 18 des statuts serait rédigé comme suit : — « Article 18 - Conseil de Surveillance : 1. Mission : Le Conseil de Surveillance assiste la Société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. 2. Nomination : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessous : — Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de gestion néglige de convoquer l'Assemblée tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-Président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-Président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-Président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale appelée à statuer sur les compte annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. 3. Dispositions transitoires : Par dérogation aux stipulations des alinéas 1 à 7 du paragraphe 2. ci-dessus : — A compter de la réalisation de la fusion par absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le Conseil de surveillance sera composé de sept membres au moins et de vingt-sept membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, nombre ramené à quinze membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont : – 23 membres au maximum désignés pour une durée qui expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (1) ; – 4 membres au maximum dont le mandat expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que, par dérogation au paragraphe 4. ci-dessous, parmi ces membres : – 1 membre sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Président du Conseil de surveillance ; – 1 membre sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance ; – 2 autres membres sont déjà en fonction à la date de réalisation des fusions au sein de la Société en qualité de membre du conseil de surveillance et respectivement de Président et de Vice-Président (2) ; – 11 membres au maximum désignés, lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, selon les modalités définies au paragraphe 2. ci-dessus, étant cependant précisé que, par dérogation audit paragraphe 2., ces désignations seront pour une durée qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   (1) Parmi ces 23 membres, 13 membres (non compris Président et le Vice-Président) sont déjà en fonction au sein de la Société à la date de réalisation des fusions. Parmi ces 13 membres : — 8 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera (i) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou (ii) sur les comptes d’un exercice clos postérieur au 31 décembre 2012. Le mandat de ces 8 membres expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — 5 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces 5 membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. (2) Ces deux membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours de membre du conseil de surveillance et corrélativement de leur mandat en cours de Président et de Vice-Président en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le présent paragraphe 3. sera automatiquement caduc et la nomination des membres du Conseil de Surveillance interviendra à compter de ladite assemblée générale uniquement conformément au paragraphe 2. ci-dessus. Les attributions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 4 ci-dessous (convocation du conseil de surveillance), à l'alinéa 6 du paragraphe 4 ci-dessous (voix prépondérante) et à l'alinéa 8 du paragraphe 4 ci-dessous (certifications des copies ou extraits des procès-verbaux) seront exercées, durant un exercice, successivement par chacun des Présidents. Le premier Président exerçant les attributions visées au paragraphe précédent est le Président de la Société en fonction à la date de réalisation des fusions 4. Organisation : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-Présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal. » Le reste de l’article sur la consultation par correspondance, la rémunération et la responsabilité est inchangé. 3. Dans l’hypothèse où seule la Fusion AP objet de la 5e résolution serait approuvée, l’article 18 des statuts serait rédigé comme suit : — « Article 18 - Conseil de Surveillance : 1. Mission : Le Conseil de Surveillance assiste la Société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l'Assemblée générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. 2. Nomination : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessous : — Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. Sous réserve du quatrième alinéa ci-dessous, les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois exercices qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois exercices, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée Annuelle. A cet effet, le Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l'Assemblée Générale et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote des résolutions ayant pour objet la désignation de membres du Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l'assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l'alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Pour le cas où le nombre des membres du Conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. Lorsque la Société de gestion néglige de convoquer l'Assemblée tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa 11 ci-dessus. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-Président du Conseil de Surveillance est fixée à soixante quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-Président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-Président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de Surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale appelée à statuer sur les compte annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. 3. Dispositions transitoires : Par dérogation aux stipulations des alinéas 1 à 7 du paragraphe 2. ci-dessus : — A compter de la réalisation de la fusion par absorption d'ACCES PIERRE par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le Conseil de surveillance sera composé de sept membres au moins et de vingt-quatre membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, nombre ramené à quinze membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont : – 20 membres au maximum désignés pour une durée qui expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (1) ; – 4 membres au maximum dont le mandat expirera à l'issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que, par dérogation au paragraphe 4. ci-dessous, parmi ces membres : – 1 membre sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Président du Conseil de surveillance ; – 1 membre au maximum sera désigné par l'assemblée générale ordinaire en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance ; – 2 autres membres sont déjà en fonction à la date de réalisation des fusions au sein de la Société en qualité de membre du conseil de surveillance et respectivement de Président et de Vice-Président (2) ; – 11 membres au maximum désignés, lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, selon les modalités définies au paragraphe 2. ci-dessus, étant cependant précisé que, par dérogation audit paragraphe 2., ces désignations seront pour une durée qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   (1) Parmi ces 20 membres, 13 membres (non compris Président et le Vice-Président) sont déjà en fonction au sein de la Société à la date de réalisation des fusions. Parmi ces 13 membres : — 8 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera (i) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou (ii) sur les comptes d’un exercice clos postérieur au 31 décembre 2012. Le mandat de ces 8 membres expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — 5 membres ont été nommés pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces 5 membres bénéficieront d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. (2) Ces deux membres bénéficient d’une prolongation automatique de la durée de leur mandat en cours de membre du conseil de surveillance et corrélativement de leur mandat en cours de Président et de Vice-Président en application de l’article 18.3 des statuts jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   A compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le présent paragraphe 3. sera automatiquement caduc et la nomination des membres du Conseil de Surveillance interviendra à compter de ladite assemblée générale uniquement conformément au paragraphe 2 ci-dessus. Les attributions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 4 ci-dessous (convocation du conseil de surveillance), à l'alinéa 6 du paragraphe 4 ci-dessous (voix prépondérante) et à l'alinéa 8 du paragraphe 4 ci-dessous (certifications des copies ou extraits des procès-verbaux) seront exercées, durant un exercice, successivement par chacun des Présidents. Le premier Président exerçant les attributions visées au paragraphe précédent est le Président de la Société en fonction à la date de réalisation des fusions. 4. Organisation : Sous réserve du paragraphe 3. ci-dessus, le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président ainsi que deux Vice-Présidents qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de gestion. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne un Président de séance. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un courriel électronique avec accusé de réception, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d'une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance et par au moins un autre membre du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiées par le Président ou la Société de gestion. Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice, ainsi que de leur présence, de leur représentation à une séance du Conseil, ou de leur vote par correspondance, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal. » Le reste de l’article sur la consultation par correspondance, la rémunération et la responsabilité est inchangé.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, autorise le transfert du siège social de la Société du 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Elle décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit : — « Le siège social est fixé au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit en France par décision de la Société de Gestion que la prochaine assemblée générale ordinaire devra ratifier. »   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, conformément à la réglementation en vigueur, de remplacer le terme « Gérant » par le terme « Société de gestion » dans les statuts de la Société. Les articles 10, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27 et 28 des statuts sont donc modifiés en conséquence.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit : — « Article 1 – Forme : La Société, objet des présentes, est une Société Civile qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L 214.50 et suivants, L 231.8 et suivants du Code Monétaire et financier et R214-116 et suivants, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts. »   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit : — « Article 15 - Nomination de la Société de Gestion : La Société est administrée par une Société de gestion. La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 €, ayant son siège social 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278 est désignée comme Société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. Les fonctions de la Société de gestion cesseront en cas de démission ou de révocation par l'Assemblée Générale Ordinaire. De même en cas de dissolution, déconfiture, règlement judiciaire ou liquidation des biens de la Société de gestion, les fonctions de celle-ci cesseront immédiatement. Au cas où la Société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une autre société de gestion nommée en Assemblée Générale, dans les conditions prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, après agrément par l’Autorité des Opérations de Bourse Marchés Financiers. Cette Assemblée sera convoquée dans les délais les plus rapides par dans les conditions prévues à l’article R.214-124 du Code Monétaire et financier. »   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit : — « Article 17 - Répartition des charges entre la société et la société de gestion - rémunération de la société de gestion : – – Répartition des frais entre la Société et la Société de gestion : La Société de gestion prend à sa charge tous les frais de bureau (locaux et matériels) et de personnel exposés pour la gestion courante des biens sociaux et assure l'administration de la Société, la perception des recettes et la répartition des bénéfices. La Société règle directement tous les autres frais sans exception notamment : prix et frais d'acquisition des biens et droits immobiliers, frais d'actes, frais d'aménagement, d'entretien et de réparation des immeubles, assurances, impôts et taxes, frais d'eau, de gaz et d'électricité, frais d'enregistrement à l'occasion des augmentations de capital, frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance, rémunération le cas échéant du Conseil de Surveillance, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires de l'intermédiaire, de conseil, d'architecte ou de bureau d'études, frais d'expertise, frais entraînés par les conseils et frais d'envoi des convocations aux assemblées, frais de contentieux, etc. – Rémunération de la Société de gestion : La Société de gestion recevra : En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programme d’investissements, la société versera à la société de gestion une commission de souscription égale à 10% hors taxes (soit 11,96)% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011) au maximum du montant, primes d’émission incluse, de chaque augmentation de capital. Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices, la Société de gestion perçoit une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets. Le taux de cette rémunération est fixé à 10% hors taxes au maximum (soit 11,96% au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011). La Société de gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes. En outre, pour les cessions de parts sociales, la Société de gestion percevra : — soit une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale ; — soit une commission de transfert d’un montant de 35 € HT par dossier, avec un maximum de perception de 100 € par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. »   Quatorzième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion VP objet de la 4e résolution et/ou de la Fusion AP objet de la 5e résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de porter le taux de la commission de gestion de la société de gestion pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des produits locatifs, et la répartition des bénéfices à 9% hors taxes au maximum (soit 10,764% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er décembre 2011) assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés par la Société et les produits financiers nets. Le nouve

Description : 1106635 2 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   VALEUR PIERRE ALLIANCE Société civile de placement immobilier au capital de 267 556 959 €. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S Paris. (Société absorbante).   VALEUR PIERRE UNION Société civile de placement immobilier au capital de 92 094 182 €. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 316 111 558 R.C.S Paris. (Société absorbée).   ACCES PIERRE Société civile de placement immobilier au capital de 138 194 296 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 338 689 805 R.C.S. Nanterre. (Société absorbée).   Avis de projet de fusion absorption. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2011, les SCPI VALEUR PIERRE UNION, ACCES PIERRE et VALEUR PIERRE ALLIANCE, ont manifesté leur intention de fusionner par absorption des deux premières SCPI par la troisième pour les motifs et selon les modalités suivantes :   1. Motifs et buts de la fusion. — Les SCPI absorbées et la SCPI absorbante possèdent un patrimoine immobilier de composition comparable et peuvent fusionner conformément aux dispositions de l'article L.214-80 du Code monétaire et financier. Le projet de fusion vise à constituer une société permettant, notamment, de faire bénéficier les associés : — de performances confortées, à travers une distribution de dividendes plus solide. En effet, une meilleure mutualisation des immeubles et des locataires favorise la régularité des revenus d’exploitation, en atténuant l’incidence de la défaillance ou du départ des principaux locataires, — d’un marché secondaire plus dynamique du fait de sa profondeur et de son identification claire, aussi bien par les investisseurs que par les distributeurs, en concentrant l’action commerciale de ces derniers sur un produit. Dans le cas où toutes les SCPI s'accorderaient sur ce projet, la SCPI qui résulterait de cette fusion détiendrait 131 actifs représentant une valeur de réalisation de l’ordre de 1,3 milliard d’€ investis essentiellement dans des bureaux situés à Paris et en Région Parisienne. Cette société de taille plus significative aurait les moyens de mettre en oeuvre une politique de gestion de son patrimoine répondant à l’évolution sociétale en lien avec le développement durable. En effet, la performance d’un portefeuille d’actifs est principalement liée à sa capacité à attirer et garder les entreprises qui constituent ses locataires. Cette capacité passe par le « verdissement » du portefeuille qui se réalise à travers la vente d’actifs obsolètes, la réalisation de travaux de rénovation et de conformité plus ou moins lourds, l’acquisition d’immeubles labellisés ou certifiés (Haute Qualité Environnementale, Bâtiment Basse Consommation, …). Cette politique dynamique se fait dans la durée et requiert des moyens financiers qu’une société de cette taille pourra prendre en charge pour répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement.   2. Conditions de la fusion-absorption. — La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations de chaque SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante.   3. Comptes des sociétés intéressées retenus pour établir les conditions de la fusion. — Les conditions de chaque fusion ont été établies par les sociétés absorbées et absorbante sur la base des comptes prévisionnels de chacune de ces sociétés estimés à la date du 31 décembre 2011, après retraitement éventuel de l’écart sur frais de gestion, établis conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de ces trois sociétés.   4. Indépendance des fusions. — Les représentants de chacune des sociétés soussignées ont entendu permettre la fusion de la SCPI absorbante et de chacune des SCPI absorbées, indépendamment de la réalisation de la fusion de la SCPI absorbante et de l’autre SCPI absorbée.   5. Apports. — Les SCPI VALEUR PIERRE UNION et ACCES PIERRE apporteront à la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE tous les éléments d'actifs mobiliers et immobiliers dépendant de son patrimoine à la date du 1er janvier 2012, à charge pour la SCPI absorbante d'acquitter tout le passif pouvant grever ledit patrimoine à la même date et de reprendre tous les engagements de chaque société absorbée.     VALEUR PIERRE UNION ACCES PIERRE Actif brut apporté 368 383 919 € 313 820 341 € Passif pris en charge 24 963 980 € 20 615 503 € Actif net apporté 343 419 939 € 293 204 838 €   6. Méthode d'évaluation et détermination des rapports d'échange. — La méthode d’évaluation a pris en compte, tant la valeur patrimoniale des SCPI que la valeur de rendement. La valeur patrimoniale correspond à la somme des valeurs vénales des immeubles composant le patrimoine de chaque SCPI, hors TVA et hors droits et frais, résultant d’expertises au 30 septembre 2011, augmentée de la valeur nette comptable des autres actifs et diminuée du montant des passifs tels qu’estimés au 31 décembre 2011. La valeur de rendement qui représente la capacité à produire des revenus par les trois SCPI participant à la fusion, a été retenue à partir des revenus nets des comptes estimés du 31 décembre 2011, après retraitement éventuel de l’écart sur frais de gestion, ainsi que des comptes prévisionnels pour l’année 2012 pour lequel les données peuvent raisonnablement être appréhendées. Ces revenus nets ont été capitalisés à un taux moyen de 5 %, taux dans la fourchette de ceux constatés sur les deux dernières années dans le cadre du marché des parts. Les valeurs d’échanges sont ensuite déterminées en moyennant la valeur patrimoniale et la valeur moyenne de rendement de chaque société. Chacune de ces valeurs a été retraitée, chacune en ce qui la concerne, des éléments suivants : — des SOCIÉTÉS ABSORBANTE et ABSORBÉES, le versement à leurs associés d’une partie de leur report à nouveau respectif ; — de chacune des SOCIÉTÉS ABSORBÉES, l’impôt sur les plus-values latentes. En l’espèce, seule VALEUR PIERRE UNION dégage des plus-values latentes. Il a été réintégré à la valeur d’échange : — de la SOCIÉTÉS ABSORBANTE, le montant par part déjà réglé au titre de l’impôt sur les plus-values qu’elle a réalisées ; — l’écart de la variation des frais de gestion d’ACCES PIERRE. Quelle que soit la pondération des valeurs patrimoniales et des valeurs de rendement, les rapports d’échange ou parités se sont révélés très comparables. Il a donc été décidé, par souci de simplification, de fixer les parités comme suit : — 0,625 part de VALEUR PIERRE UNION pour 1 part de VALEUR PIERRE ALLIANCE ; — 1,70 part d’ACCES PIERRE pour 1 part de VALEUR PIERRE ALLIANCE.   7. Traitement des rompus. — L’associé d’une SCPI absorbée qui n’a pas droit, compte tenu de la parité d’échange retenue, à un nombre entier de parts de la société absorbante pourra : — soit obtenir le remboursement de la soulte ; — soit verser en numéraire le complément nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaire. A cet effet, la société de gestion demandera aux associés concernés des SCPI absorbées d’exercer leur choix au moyen d’un coupon réponse dans les 15 jours de la dernière des assemblées générales extraordinaires ayant approuvé les opérations de fusion-absorption. Il est précisé que le droit au remboursement de la soulte, comme au versement complémentaire, ne pourra être mis en oeuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur des parts des SCPI absorbées et non pour chacune des parts détenues. Le versement en numéraire ou la soulte sont calculés à partir de la valeur de la part de la société absorbante retenue pour déterminer la parité de fusion, soit 539,15 €. L’associé dont la lettre de réponse n’aura pas été reçue par la société de gestion dans le délai de 15 jours susvisé sera réputé avoir opté pour le remboursement de la soulte. En cas de démembrement de propriété de parts, à défaut d’option conjointe reçue par la société de gestion dans les 15 jours de la dernière des assemblées générales extraordinaires ayant approuvé la fusion-absorption, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire de la soulte. En cas d’indivision, à défaut d’option conjointe reçue par la société de gestion dans le délai ci-dessus, les copropriétaires indivis seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire de la soulte. En cas de nantissement de parts, le remboursement de la soulte, s’il intervient, sera effectué au profit du créancier nanti sauf instructions contraires de celui-ci.   8. Rémunération des apports - augmentation du capital de la SCPI absorbante. — En rémunération des apports et compte tenu de la parité retenue, il sera procédé à une augmentation du capital de la société absorbante, VALEUR PIERRE ALLIANCE, dont le montant définitif ne sera connu qu’à l’expiration du délai d’exercice du choix donné aux porteurs de parts soit de souscrire une part supplémentaire, soit d’être remboursé de la valeur du rompu. L'assemblée générale extraordinaire de VALEUR PIERRE ALLIANCE aura à se prononcer, pour la fusion de chaque SCPI absorbée avec la SCPI absorbante, sur l’autorisation à donner à la société de gestion pour augmenter le capital social de VALEUR PIERRE ALLIANCE par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE auquel les associés des sociétés absorbées auront droit sur la base du rapport d’échange, constater la réalisation de l’augmentation du capital social d’un montant complémentaire afin de permettre, à raison des rompus, aux associés de chaque SCPI absorbée qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la SCPI absorbante, moyennant un versement complémentaire. Il sera en outre demandé à l’assemblée générale extraordinaire de VALEUR PIERRE ALLIANCE d’habiliter la société de gestion à arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital et de modifier en conséquence le capital maximum statutaire prévu par les statuts. Les parts émises par la SCPI absorbante en rémunération des apports qui lui sont consentis à titre de fusion seront créées jouissance 1er janvier 2012.   9. Prime de fusion. — La prime de fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés de chaque société absorbée sur la base des comptes estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de la société absorbante qui résultera du rapport d'échange retenu, pour chaque société absorbée, après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de chaque société absorbée, entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. La prime de fusion sera le cas échéant, augmentée ou diminuée selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des comptes définitifs au 31 décembre 2011 serait inférieur ou supérieur à celui résultant des comptes estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de chaque société absorbée à raison de l’apport effectué par elle à titre de fusion. Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire : — d'autoriser la Société de gestion : – à augmenter ou diminuer la prime de fusion selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des comptes définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des comptes estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de VALEUR PIERRE UNION et d’ACCES PIERRE à raison des apports effectués par VALEUR PIERRE UNION et ACCES PIERRE à titre de fusion. – à imputer sur la prime de fusion globale résultant de l’ensemble de la fusion, les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite fusion ; – à imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef des SOCIÉTÉS ABSORBÉES, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; – à imputer sur cette prime la reconstitution du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2012 de l’ensemble fusionné ; – à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par les SOCIÉTÉS ABSORBÉES ; – à prélever sur cette prime de fusion - selon le processus détaillé au 8.5.1 ci-après - un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de VALEUR PIERRE UNION applicable aux résidents fiscaux de France, destiné : . à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE UNION par VALEUR PIERRE ALLIANCE, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions, . à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt ; – à augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge, à la Date de Réalisation de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du présent traité. — de conférer à l'assemblée générale ordinaire des associés de la société VALEUR PIERRE ALLIANCE le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   10. Dissolution des SCPI absorbées. — Chaque SCPI absorbée se trouvera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion la concernant. Du fait de la reprise par la SCPI absorbante de la totalité de l'actif et du passif des SCPI absorbées, la dissolution de ces dernières ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.   11. Conditions suspensives. — La fusion-absorption de chaque SCPI absorbée par la SCPI absorbante est indépendante de la réalisation de la fusion-absorption de l’autre SCPI absorbée par la SCPI absorbante. Aucune société participante ne pourra se prévaloir à l’égard des autres du défaut d’approbation de la fusion par l’une des SCPI absorbées pour se refuser à la fusion. La fusion-absorption de chaque société absorbée est soumise à la réalisation des conditions suivantes :      1. Approbation du projet de fusion par l'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, des associés de la société absorbée concernée ;      2. Approbation du projet de fusion et de la fusion qui y est stipulée par l'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, des associés de           VALEUR PIERRE ALLIANCE et réalisation définitive de l’augmentation de capital en rémunération de ladite fusion. Si les conditions suspensives ci-dessus n'étaient pas toutes réalisées au plus tard le 30 janvier 2012 (compris), le traité de fusion serait considéré de plein droit comme nul et non avenu.   12. Conseils de surveillance. — Il sera proposé aux associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE se réunissant en assemblée générale ordinaire de nommer en qualité de membres du conseil de surveillance de la société absorbante, les membres du conseil de surveillance de chaque société absorbée sous réserve que ces sociétés aient adopté le projet de fusion et sous réserve de l’adoption de la modification de l’article 18 des statuts par l’assembléegénérale extraordinaire de VALEUR PIERRE ALLIANCE, à compter de la réalisation définitive de la fusion-absorption de chaque SCPI absorbée par la SCPI absorbante. Le nombre maximum de membres du conseil de surveillance de la SCPI absorbante serait de 36 membres.   13. Marché secondaire des parts. — Les assemblées générales prévues le 2 janvier 2012 en première lecture et, le cas échéant, le 10 janvier 2012 en deuxième lecture, seront appelées à statuer sur la fusion-absorption. Compte-tenu des conséquences qu’entraînerait la fusion-absorption, notamment au niveau des prix, le marché secondaire des parts des trois SCPI sera suspendu pour une période maximum allant du 22 décembre 2011 au 9 février 2012 maximum. Conformément à la loi, pour ce cas, les ordres de vente et d’achat inscrits sur les registres de ces trois SCPI seront annulés. Sous la condition suspensive de réalisation de la fusion-absorption, le marché secondaire reprendra selon les modalités prévues par celui de la SOCIÉTÉ ABSORBANTE.   14. Changement de dénomination. — Il sera proposé aux associés de VALEUR PIERRE ALLIANCE de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination ACCES VALEUR PIERRE. Le projet de fusion a été déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de Paris et de Nanterre.   Pour avis.     1106635

Description : 1102947 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VALEUR PIERRE ALLIANCE  Société civile de placement immobilier au capital de 267 556 959 €. Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la SCPI Valeur Pierre Alliance sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le Jeudi 16 juin 2011, à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   I.Ordre du jour.     — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Quitus à la société de gestion,  — Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, — Affectation du résultat,  — Autorisation de distribution partielle de plus-values sur cession d’immeubles, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2010, — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,  — Autorisation de contracter des emprunts, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Rémunération du conseil de surveillance, — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, — Nomination du commissaire aux comptes suppléant, — Renouvellement du mandat de l’expert Immobilier, — Nomination de cinq membres du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités.     II. Texte des résolutions.     Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution. — L’Assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’article L.214.76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. —     L’Assemblée générale décide d’affecter :   Le résultat de l’exercice de : 31 079 337,60 € Auquel s’ajoute un report à nouveau de : 10 698 412,42 € Soit un distribuable total de : 41 777 750,02 € A la distribution d’un dividende de : - 32 714 388,00 € Et de reporter à nouveau le solde de : 9 063 362,02 €     Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 28 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.   Sixième résolution. — L’Assemblée générale décide la répartition, entre les associés, au prorata de leur nombre de parts, d’une partie du solde positif du compte « plus ou moins values sur cession d’immeubles », à hauteur de 1.869.393,60 € soit 1,60 € par part.   Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010.     – Valeur comptable 573 943 415,89 € soit 491,23 € par part     Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2010.     – Valeur de réalisation 645 504 519,74 € soit 552,48 € par part     Neuvième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2010.     – Valeur de reconstitution 723 398 367,32 € soit 619,15 € par part     Dixième résolution. — L’Assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal.   La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution. — L’Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Douzième résolution. — L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais, pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 65 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Treizième résolution. — L’Assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, une commission sur les arbitrages aux mêmes conditions que lors de l’exercice précédent et qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession de biens immobiliers, et qui sera calculée sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI, comme indiqué ci-dessous :     Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T.     Elle sera payable pour moitié après signature des actes de vente et pour moitié lors du réemploi des fonds provenant des ventes.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale allouée au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 19.200 € maximum pour l’année 2011, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Quinzième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler le cabinet KPMG, 1 Cours Valmy - 92923 Paris La Défense Cedex, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2016.   Seizième résolution. — L’Assemblée générale décide de nommer Madame Isabelle GOALEC - 14, place Charles de Gaulle - 78100 Saint Germain en Laye, en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2016.   Dix-septième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler en qualité d’expert, FONCIER EXPERTISE, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance :   Il y a cette année 20 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 5 résolutions sur les 20 résolutions suivantes. Les 5 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois exercices. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie-Ange de LAMY, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingtième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick KONTZ, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-et-unième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick WILLEMYNS pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance d’AXA FRANCE VIE représentée par Monsieur Eddy NGUYEN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Philippe BAUMLIN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur François BEAUMONT, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-cinquième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Serge BLANC, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-sixième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Claude BOULAND, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Hervé COLINET, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Yves DAVID, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Vingt-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Marc ETIENNE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trentième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Christian LEFEVRE pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-et-unième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Pierre MAUROIS, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-deuxième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-François RENAULT pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Maurice THIBEAU, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, APPSCPI représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-cinquième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, AUBEPAR représentée par Monsieur Xavier CHAUDERLOT, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-sixième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, BPJC SCI représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, SC GLERM INVEST représentée par Monsieur Gilles MOULIN pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.   Trente-huitième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.     Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de VALEUR PIERRE ALLIANCE 18ème à 37ème résolutions - 5 postes à pourvoir – 20 candidats     Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts ALEXANDRE Jean-Luc* Opérateur sur les marchés financiers internationaux Membre du Conseil d’Administration d’un Think Tank financier situé aux Etats-Unis Président d’une société de gestion immobilière 49 ans 910 De LAMY Marie-Ange* Maire de la commune de Lavalette (31). Vice-présidente de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière Membre de la Commission A.N.A.H. et de la Commission Départementale de conciliation des évaluations financières 75 ans 449   KONTZ Patrick* Retraité de la gendarmerie Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 56 ans 122 WILLEMYNS Patrick* Gérant S.A.R.L. Capitole Patrimoine (courtage en produits d’assurances, intermédiation en opérations bancaires, en produits et en services immobiliers) 52 ans 493 AXA FRANCE VIE*, représentée par M. Eddy N’GUYEN Gérant d’une société d’assurance vie. Membre de conseils de surveillance de SCPI   9 084 BAUMLIN Philippe Délégué Régional de CNP Assurances Midi Pyrénées et Administrateur de sa Société   433 BEAUMONT François Retraité des assurances compagnie AXA et ancien Clerc de notaire 66 ans 180 BLANC Serge Cadre bancaire et ancien Directeur du marketing de la Société Cyber-COMM Membre de la Commission épargnants de l’Autorité des Marchés Financiers du CEA de l’ANSA et secrétaire général d’une association d’actionnaires Membre de conseils de surveillance de SCPI 61 ans 15 BOULAND Claude Viticulteur. Ancien gérant d’une société de commerce en fruits et légumes. Membre d’un conseil de surveillance de SCPI 59 ans 276 COLINET Hervé Préretraité du groupe Exxonmobil France – Ancien expert en laboratoire sur des produits pétroliers. Membre du Conseil d’Administration du Fongecif de Haute Normandie 59 ans 65 DAVID Jean-Yves Cadre hospitalier Membre d’un conseil de surveillance de SCPI 55 ans 14 ETIENNE Jean-Marc Directeur Général et Financier d’une entreprise d’Agro Alimentaire Directeur Général et filiales en Hongrie et Russie 54 ans 374 LEFEVRE Christian Ingénieur financier auprès de BNP Paribas Assurance (CARDIF) Ancien responsable du Centre de Banque Privée de Bnp Paribas Martinique Membre de conseils de surveillance de SCPI 60 ans 13 MAUROIS Pierre Médecin biologiste en retraite. Chercheur bénévole Paris Sud 72 ans 24 RENAULT Jean –François Médecin libéral. Président d’une Caisse local de Crédit Agricole et Administrateur de la Caisse Régionale C.A. Champagne Bourgogne et de la mutuelle du Médecin. Gérant de SCI et SARL Immobilières 64 ans 91 THIBEAU Maurice Retraité. Ancien Directeur de clientèle patrimoniale du Crédit du Nord Membre de plusieurs conseils syndicaux et investisseur dans le marché financier. Gère un portefeuille de valeurs mobilières 63 ans 61 APPSCPI, surveillance de SCPI, représentée par Mme Jacqueline SOLSONA - Association investie dans plus de soixante dix SCPI Membre de conseils de   24 AUBEPAR, représentée par M. Xavier CHAUDERLOT, Dirigeant de la société Financière du Bailli. Administrateur de la société ABC arbitrage cotée à Paris. Ingénieur civil des mines et membre de conseils de surveillance de SCPI   2 997 BPJC SCI,  représentée par son gérant M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE Investie dans une quarantaine de SCPI et membre de Conseils de surveillance de SCPI   64 SC GLERM INVEST – représentée par son gérant M. Gilles MOULIN Ingénieur en Production, praticien de Médecine Traditionnelle Chinoise et arts énergétiques, membres de SCPI   159   * Membre du conseil de surveillance de VALEUR PIERRE ALLIANCE dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement       Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS 1102947

Description : 1002529 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VALEUR PIERRE ALLIANCE Société civile de placement immobilier au capital de 267 556 959 € (articles L.214.50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Valeur Pierre Alliance sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au Centre Régus – 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75001 Paris, le mardi 15 juin 2010, à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   I. ― Ordre du jour. — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2009 et affectation des résultats, — Distribution partielle des plus-values sur cession d’immeubles — Approbation de la valeur comptable et des valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société, — Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, — Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, — Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance pour 2010, — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, — Autorisation de contracter des emprunts, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Nomination des quinze membres du Conseil de Surveillance, — Pouvoir pour formalités.   II. ― Texte des résolutions. Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter :   Le résultat de l’exercice de : 34 894 609,05 € Auquel s’ajoute un report à nouveau au 1er janvier 2009 : 4 932 654,38 € Soit un total de : 39 827 263,43 € Augmenté de la reconstitution du report à nouveau de Valeur Pierre 1 : 4 338 409,72 € Et diminué de la distribution du report à nouveau de Valeur Pierre 1 à hauteur de : -1 344 493,26 € Augmenté de la reconstitution du report à nouveau de Valeur Pierre 3 : 3 814 453,47 € Et diminué de la distribution du report à nouveau de Valeur Pierre 3 à hauteur de : -443 618,56 € Et diminué de la distribution du report à nouveau de Valeur Pierre 6 à hauteur de : -881 469,90 € Soit un total distribuable de : 45 310 544,90 € A la distribution d’un dividende de : -34 612 132,48 € Et de reporter à nouveau le solde de : 10 698 412,42 €   Troisième résolution . — L’Assemblée générale décide la répartition, entre les associés, au prorata de leur nombre de parts, d’une partie du solde positif du compte « plus ou moins-values sur cession d’immeubles », à hauteur de 1 869 393,60 € soit 1,60 € par part.   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de la valeur comptable, soit 574 004 255,69 € et 491,29 € par part de la société Valeur Pierre Alliance, déterminée par la Société de gestion.   Cinquième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de la valeur de réalisation, soit 651 834 668,52 € et 557,90 € par part de la société Valeur Pierre Alliance, déterminée par la Société de gestion.   Sixième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de la valeur de reconstitution, soit 730 137 053,29 € et 624,92 € par part, de la société Valeur Pierre Alliance déterminée par la Société de gestion.   Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les termes de ce rapport.   Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les termes de ce rapport.   Neuvième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 24 900 € maximum pour l’exercice 2010, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Dixième résolution. — L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, et après avis favorable du Conseil de Surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier aux conditions qu’elle jugera raisonnables. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Onzième résolution. — L’Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Douzième résolution. — L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 65 M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Treizième résolution. — L’Assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession de biens immobiliers, et qui sera calculée sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI, comme indiqué ci-dessous :   Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5 % 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5 % et ≤ à 10 % 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10 % avec un maximum légal de 15 % 2 % H.T.   Elle sera payable pour moitié après signature des actes de vente et pour moitié lors du réemploi des fonds provenant des ventes.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 42 candidatures (cf. pages 34-35) pour 15 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 15 résolutions sur les 42 résolutions suivantes. Les 15 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, sauf l’effet du tirage au sort permettant un renouvellement annuel des membres, par tiers, comme prévu par l’article 18 des statuts.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Luc BRONSART, membre du Conseil de Surveillance.   Quinzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Louis CAYROL, membre du Conseil de Surveillance.   Seizième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Alain CHEVALIER, membre du Conseil de Surveillance.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Xavier-François DECROOCQ, membre du Conseil de Surveillance.   Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrice DILLIES, membre du Conseil de Surveillance.   Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Pierre MAUROIS, membre du Conseil de Surveillance.   Vingtième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Maurice THIBEAU, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-et-unième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrick WILLEMYNS, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, BPJC SCI représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la Caisse de Prévoyance des Imprimeries et des Industries Graphiques représentée par Monsieur André ASSEEFF, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, CARPASEN représentée par Madame Nawal ROBINET, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-cinquième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, SCI AVIP SCPI SELECTION représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-sixième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Madame Marie Ange de LAMY, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jacques DELIMOGES, membre du Conseil de Surveillance.   Vingt-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur François DEZERT, membre du Conseil de Surveillance.   Trentième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Bernard MASSE, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-et-unième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Madame Véronique AKOUN, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-deuxième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Guy CAUCHARD, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jacques CHAUVEAU, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Christian CROS, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-cinquième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Bernard DESROUSSEAUX, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-sixième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Marc ETIENNE, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrice FREDERIC-MOREAU, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Marcel GUERET, membre du Conseil de Surveillance.   Trente-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Francis LOTIGIE, membre du Conseil de Surveillance.   Quarantième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Paul MULLER, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-et-unième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Philippe BAUMLIN, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-deuxième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Serge BLANC, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Claude BOULAND, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Yves DAVID, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-cinquième résolution .— L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Yves de JERPHANION, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-sixième résolution .— L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Rodolphe GLORY, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Madame Hélène KARSENTY, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrick KONTZ, membre du Conseil de Surveillance.   Quarante-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Philippe LONGUET, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquantième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Pierre MARTY, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquante-et-unième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Philip PECHAYRE, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquante-deuxième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Michel SEITER, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquante-troisième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, AUBEPAR représentée par Monsieur Xavier CHAUDERLOT, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquante-quatrième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, AXA FRANCE VIE représentée par Monsieur Eddy NGUYEN, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquante-cinquième résolution. — L’Assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, SC GLERM INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Gilles MOULIN, membre du Conseil de Surveillance.   Cinquante-sixième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM.   Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de la SCPI VALEUR PIERRE ALLIANCE   Nombre de poste à pourvoir : 15 postes – 42 candidats   MEMBRES SORTANTS D’ORIGINE VALEUR PIERRE 1   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts VPA Autres Valeur Pierre BRONSART Jean-Luc Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur privé Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et d’autres SCPI 55 ans 55 29 VPP 8 VPU CAYROL Jean Louis Consultant financier. Délégué général d’une association d’épargnants. Formateur dans le domaine de l’audit interne 63 ans 70 15 VPP 48 VPU CHEVALIER Alain Notaire Assistant de la SCP DOZO et de la SCP ROUX 56 ans 9 5 VPU DECROOCQ Xavier-François Expert Comptable. Commissaire aux Comptes. Responsable Financier dans un Groupe Industriel Secrétaire et membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM 46 ans 136   DILLIES Patrice Retraité. Ancien Directeur Général d’une PME textile 66 ans 180   MAUROIS Pierre Médecin Biologiste en retraite - Chercheur à Paris Sud 71 ans 24   THIBEAU Maurice Cadre de la Banque CDN en retraite. Divers mandats associatifs dans le cadre de la justice, du logement social et du sport 62 ans 61 10 VPP 18 VPU WILLEMYNS Patrick Gérant SARL Capitole Patrimoine (courtage en produits d’assurances, intermédiation en opérations bancaires, en produits et en services immobiliers) 51 ans 493   BPJC SCI, représentée par son gérant Mr Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE - également gérant des Sociétés ALCYON, ARTS, MSJC – BPJC et ALCYON sont membres d’une dizaine de Conseils de Surveillance de SCPI     373 25 VPP 200 VPU Caisse de Prévoyance des Imprimeries et des Industries Graphiques, représentée par Mr André ASSEEFF, Administrateur de la Caisse de Prévoyance – responsable logistique en retraite     919 25 VPP 200 VPU CARPASEN, - Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats Seine Normandie représentée par Mme Nawal ROBINET, Directrice d’un cabinet de conseil en gestion d’actifs     903 250 VPU SCI AVIP SCPI SELECTION, filiale immobilière du groupe ALLIANZ, représentée par Mr Pierre-Yves BOULVERT, collaborateur d’Allianz Real Estate France     10948 1067 VPP 530 VPU   MEMBRES SORTANTS D’ORIGINE VALEUR PIERRE 3   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts VPA Autres Valeur Pierre ALEXANDRE Jean Luc Opérateur sur les marchés financiers. Membre du Conseil d’administration d’un Think Tank basé aux Etats-Unis. Président d’une société de gestion immobilière.Gérant de Hedge Fund 48 ans 910 404 VPP de LAMY Marie-Ange Vice-Présidente de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires Membre de la Commission Départementale de l’évolution foncière 74 ans 449 42 VPP DELIMOGES Jacques Retraité de la finance dans le domaine de la fonction publique. Expert International en développement économique 65 ans 60 43 VPP 87 VPU DEZERT François Cadre de la profession bancaire puis responsable Juridique et Fiscal dans une institution de syndicats patronaux – Administrateur d’organes paritaires représentant le MEDEF 63 ans 652 42 VPP 123 VPU MASSE Bernard Ancien Maire Adjoint. - Médecin radiologue en retraite - Gérant majoritaire de 3 SCI 70 ans 132 17 VPP 36 VPU   MEMBRES SORTANTS D’ORIGINE VALEUR PIERRE 6   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts VPA Autres Valeur Pierre AKOUN Véronique Cadre bancaire – chargée de mission auprès de la Direction des opérations financières du CFF 42 ans 52 10 VPU CAUCHARD Guy Retraité – Cadre de Banque 62 ans 77   CHAUVEAU Jacques Gérant d’une Société Immobilière et Foncière. Ancien dirigeant d’une SICOMI. Président de VPA et membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI gérée par BNP Paribas REIM 66 ans 404 85 VPP 47 VPU CROS Christian Contrôle de gestion, Instruction et pilotage des Projets d’Investissement à la SNCF 50 ans 107   DESROUSSEAUX Bernard Président de la Caisse Industrielle Assurance Mutuelle – Vice Président du Conseil de surveillance de Verdemoise de Sucrerie - Administrateur de la Sucrerie de Toury, de CILSOM, de Monceau Assurance Mutuelle, de CAPMA et CAPMI 70 ans 64 36 VPU ETIENNE Jean-Marc Directeur Général et Financier d’une entreprise d’Agro-Alimentaire. Directeur Général de filiales en Hongrie et Russie 53 ans 374 4 VPP 61 VPU FREDERIC-MOREAU Patrice Directeur Administratif et Financier du groupe CECCON Frères, entreprise de BTP en Rhône Alpes Conseiller Prud’hommal à Annecy – Président de la section Industrie Administrateur de Société 63 ans 150 33 VPP 50 VPU GUERET Marcel Retraité. Expert-comptable. Commissaire aux comptes – Gérant de sociétés immobilières 68 ans 20   LOTIGIE Francis Dirigeant de PATRIVAL, Société de Gestion d’Actifs Financiers 75 ans 1 110   MULLER Jean-Paul Ancien Directeur des achats 69 ans 128     NOUVEAUX CANDIDATS   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts VPA Autres Valeur Pierre BAUMLIN Philippe Délégué Régional de CNP Assurances en Midi-Pyrénées 52 ans 433   BLANC Serge Cadre bancaire (hors groupe Bnp Paribas), auparavant Directeur du marketing de la société Cyber-COMM. Secrétaire général d’une association d’actionnaires. Membre du comité actionnaires de Nyse-Euronext. Membre de Conseil de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM 60 ans 15 2 VPU BOULAND Claude Ancien gérant d’une société de commerce en fruits et légumes. Viticulteur Membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI gérée par Bnp Paribas REIM 58 ans 276 703 VPU DAVID Jean-Yves Cadre hospitalier. Membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI gérée par Bnp Paribas REIM 53 ans 14 10 VPU de JERPHANION Yves Retraité. Ancien Directeur Général de l’Agence de Développement du Cher - Ancien Conseiller Municipal. Implication dans la vie locale : comité d’expansion économique et agence de développement 61 ans 116 180 VPU GLORY Rodolphe Cadre de BNP Paribas Suisse SA 35 ans 28   KARSENTY Hélène Administrateur Comptable et Financier filiale d’une multinationale USA. Présidente et membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM 60 ans 117 129 VPP KONTZ Patrick Retraité de la gendarmerie. Président et membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et d’autres SCPI 55 ans 122 19 VPU LONGUET Philippe Institut SILVERLIFE (Centre d’Expertise sur l’Economie du Vieillissement). Chef de projet immobilier : analyse gérontologique, juridique, économique et d’ingénierie 58 ans 233   MARTY Jean-Pierre Expert Comptable. Membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et d’autres SCPI 52 ans 244 192 VPP 15 VPU PECHAYRE Philip Directeur Général Délégué de SOCCRAM – Ancien avocat 58 ans 922 20 VPU SEITER Michel Retraité. Ancien Directeur d’agence du CIC 65 ans 134 22 VPU AUBEPAR, SA - holding possédant des participations dans des sociétés immobilières et financières , représentée par Mr Xavier CHAUDERLOT en charge de la direction d’Aubépar et de la société financière Bailly - membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM et d’autres SCPI   2 997 393 VPP AXA FRANCE VIE, représentée par Mr Eddy NGUYEN, gérant. Membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par Bnp Paribas REIM   9 084 7569 VPP 890 VPU SC GLERM INVESTISSEMENT, représentée par Gilles MOULIN, gérant. Praticien en Médecine Traditionnelle Chinoise et arts énergétiques. Société associée dans plusieurs SCPI   159     Mandats arrivés à échéance mais ne souhaitant pas le renouvellement  : Jean-Yves CANNESSON – Jean-Marc BADIN – Eric GERNER - Alain RAMET – Jean TREGUIER – Philippe BACHY – Jacques DELCAMP     1002529

Description : 0904995 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VALEUR PIERRE 6  Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 € (articles L. 214.50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.     Deuxième avis de convocation   L’assemblée générale mixte de la société Valeur Pierre 6, réunie sur première convocation, le jeudi 11 juin 2009, n’a pu délibérer sur les résolutions concernant la fusion-absorption de Valeur Pierre 1 et de Valeur Pierre 3 par Valeur Pierre 6, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la société Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale, en deuxième lecture, qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS – 37, place du Marché Saint Honoré – Paris 1er – le jeudi 2 juillet 2009 à 16 heures – Salons Paretto/Marshall/Jevons.   I. ― Ordre du jour.     RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE   — Rapport de la société de gestion, des Commissaires aux comptes agissant en qualité de Commissaires à la fusion, et du Conseil de surveillance, — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, du traité de fusion et de ses annexes, — Approbation de la transmission universelle des patrimoines des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 et de leur évaluation, de la rémunération des apports et des diverses autres modalités du traité de fusion, — Augmentation du capital social en conséquence, en rémunération des apports des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 correspondant au nombre entier de parts de la société absorbante auquel les associés de ces SCPI ont droit, — Autorisation à la société de gestion d’augmenter le capital d’un montant complémentaire maximal afin de permettre à raison des rompus, aux associés de VALEUR PIERRE 1 et de VALEUR PIERRE 3 qui le souhaiteraient, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE 6, — Pouvoirs à la société de gestion pour traiter les instructions des associés des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 relatives aux rompus et plus généralement d’effectuer toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire ; fixation de la date de jouissance des parts nouvelles, — Constitution de la prime de fusion, autorisation et pouvoirs à la société de gestion et à l’assemblée générale ordinaire relatifs à cette prime, — Pouvoirs à la société de gestion de constater la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion et de l’augmentation de capital, de fixer le montant définitif du capital et de la prime de fusion en résultant, enfin de modifier l’article 6 des statuts « Capital social », — Modification de l’article 7 relatif au capital maximum statutaire de la SCPI VALEUR PIERRE 6, — Modification de l’article 3 des statuts « dénomination » de la SCPI VALEUR PIERRE 6, — Modifications de l’article 18 des statuts relatif au Conseil de surveillance.     RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE   — Distribution partielle du report à nouveau, — Distribution partielle de plus-value, — Rémunération du Conseil de surveillance, — Autorisation de contracter des emprunts relais, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Pouvoirs pour formalités.     L’avis de convocation pour l’assemblée d’origine ainsi que le texte des résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du lundi 25 mai 2009, bulletin n° 62.   Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM. 0904995

Description : 0903703 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VALEUR PIERRE 6   Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 €. (articles L. 214.50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de Valeur Pierre 6 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à la suite de l’Assemblée Générale Annuelle au Centre Régus, 72, Faubourg Saint Honoré, Paris 1er, le jeudi 11 juin 2009, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère extraordinaire : — Rapport de la société de gestion, des commissaires aux comptes agissant en qualité de commissaires à la fusion, et du Conseil de surveillance ; — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, du traité de fusion et de ses annexes ; — Approbation de la transmission universelle des patrimoines des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 et de leur évaluation, de la rémunération des apports et des diverses autres modalités du traité de fusion ; — Augmentation du capital social en conséquence, en rémunération des apports des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 correspondant au nombre entier de parts de la société absorbante auquel les associés de ces SCPI ont droit ; — Autorisation à la société de gestion d’augmenter le capital d’un montant complémentaire maximal afin de permettre à raison des rompus, aux associés de VALEUR PIERRE 1 et de VALEUR PIERRE 3 qui le souhaiteraient, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE 6 ; — Pouvoirs à la société de gestion pour traiter les instructions des associés des SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 relatives aux rompus et plus généralement d’effectuer toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire ; fixation de la date de jouissance des parts nouvelles ; — Constitution de la prime de fusion, autorisation et pouvoirs à la société de gestion et à l’assemblée générale ordinaire relatifs à cette prime ; — Pouvoirs à la société de gestion de constater la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion et de l’augmentation de capital, de fixer le montant définitif du capital et de la prime de fusion en résultant, enfin de modifier l’article 6 des statuts « Capital social » ; — Modification de l’article 7 relatif au capital maximum statutaire de la SCPI VALEUR PIERRE 6 ; — Modification de l’article 3 des statuts « dénomination » de la SCPI VALEUR PIERRE 6 ; — Modifications de l’article 18 des statuts relatif au Conseil de surveillance.   Résolutions à caractère ordinaire : — Distribution partielle du report à nouveau ; — Distribution partielle de plus-value ; — Rémunération du Conseil de surveillance ; — Autorisation de contracter des emprunts relais ; — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; — Pouvoirs pour formalités.   Première résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale ; — après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 21 avril 2009 établissant les bases de la fusion-absorption des sociétés VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3, sociétés absorbées, par la société VALEUR PIERRE 6, société absorbante ; — et avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes exerçant la mission de commissaires à la fusion ; — approuve le principe et les modalités de la fusion-absorption selon les bases arrêtées par la société de gestion ; — approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion et ses annexes et décide, sous les conditions suspensives prévues sous la septième partie du traité de fusion, la fusion par voie d'absorption des sociétés VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 ; — approuve la transmission universelle des patrimoines des sociétés VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le traité de fusion, savoir : – montant de l’actif net apporté par VALEUR PIERRE 1 : 233 609 690,58 € ; – montant de l’actif net apporté par VALEUR PIERRE 3 : 199 830 173,80 € ; — approuve la rémunération des apports selon le rapport d'échange : – de 3 parts de VALEUR PIERRE 6 pour 5 parts de VALEUR PIERRE 1 ; – de 7 parts de VALEUR PIERRE 6 pour 5 parts de VALEUR PIERRE 3 ; — approuve la méthode de traitement des rompus résiduels des associés des sociétés absorbées résultant des rapports d’échange ci-dessus ; — approuve les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties ; — approuve les dispositions applicables au Conseil de surveillance ; — approuve les dispositions applicables au marché des parts.   Deuxième résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale, en conséquence de l'adoption de la première résolution, décide, sous les conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du traité de fusion : — d'augmenter le capital social par création d’un nombre de parts de 229 € de nominal chacune, correspondant au nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE 6 auquel les associés de la société VALEUR PIERRE 1 ont droit sur la base du rapport d'échange ; — d’autoriser la société de gestion à augmenter la capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 229 € de nominal chacune, permettant aux associés de la société VALEUR PIERRE 1 qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE 6, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues à l’article 2.3 du traité de fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion, à l’effet de recevoir des associés de la société VALEUR PIERRE 1, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’article 2.3 du traité de fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société absorbante porteront jouissance au 1er janvier 2009, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société. Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales.   Troisième résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale décide que la différence entre la valeur nette des biens apportés par la société VALEUR PIERRE 1 et le montant de l'augmentation de capital de la société VALEUR PIERRE 6 qui résulte du rapport d'échange retenu, après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la société VALEUR PIERRE 1 entre le remboursement en numéraire et le versement complémentaire à titre de souscription, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la Société. L'assemblée générale : — autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM, à : – imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération de fusion ; – imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société VALEUR PIERRE 1, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; – imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau après affectation des comptes au 31 décembre 2008, provenant de la société VALEUR PIERRE 1 ; – imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société VALEUR PIERRE 1 ; – prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de VALEUR PIERRE 1, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – à apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE 1 par VALEUR PIERRE 6, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions, – à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, – augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du traité de fusion ; — confère à l'assemblée générale ordinaire des associés le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   Quatrième résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale, en conséquence de l'adoption de la première résolution, décide, sous les conditions suspensives prévues à l'article 7.2 du traité de fusion : — d'augmenter le capital social par création d’un nombre de parts de 229 € de nominal chacune, correspondant au nombre de parts entier de la société VALEUR PIERRE 6 auxquels les associés de la société VALEUR PIERRE 3 ont droit sur la base du rapport d'échange ; — d’autoriser la société de gestion à augmenter la capital social d’un montant maximal complémentaire, par création de du nombre de parts de 229 € de nominal chacune, permettant aux associés de la société VALEUR PIERRE 3 qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société VALEUR PIERRE 6, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues à l’article 2.3 du traité de fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion, à l’effet de recevoir des associés de la société VALEUR PIERRE 3, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’article 2.3 du traité de fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société absorbante porteront jouissance au 1er janvier 2009, date d'ouverture de l'exercice en cours de la société. Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales.   Cinquième résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale décide que la différence entre la valeur nette des biens apportés par la société VALEUR PIERRE 3 et le montant de l'augmentation de capital de la société VALEUR PIERRE 6 qui résulte du rapport d'échange retenu, après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la société VALEUR PIERRE 3 entre le remboursement en numéraire et le versement complémentaire à titre de souscription, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la Société. L'assemblée générale : — autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM, à : – imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération de fusion ; – imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société VALEUR PIERRE 3, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; – imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau après affectation des comptes au 31 décembre 2008, provenant de la société VALEUR PIERRE 3 ; – imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société VALEUR PIERRE 3 ; – prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers de VALEUR PIERRE 3, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – à apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE 3 par VALEUR PIERRE 6, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions ; – à être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt ; – augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du traité de fusion ; — confère à l'assemblée générale ordinaire des associés le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   Sixième résolution à caractère extraordinaire. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM aux fins de constater la réalisation de tout ou partie des conditions suspensives stipulées au traité de fusion et de l’augmentation de capital en résultant. A défaut de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives précitées, l’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM pour fixer le montant de l’augmentation de capital résultant du nombre entier de parts de la société VALEUR PIERRE 6 auxquels les associés de l’une ou l’autre des sociétés effectivement absorbée ont droit sur la base des rapports d’échange. L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM pour fixer le montant du capital et de la prime de fusion résultant des augmentations de capital complémentaires autorisées sous la deuxième et quatrième résolutions, et modifier l’article 6 »Capital social » de VALEUR PIERRE 6.   Septième résolution à caractère extraordinaire. — L'assemblée générale décide, sous les conditions suspensives stipulées aux articles 7.1 et/ou 7.2 du traité de fusion, de modifier ainsi qu'il suit le 1er alinéa de l'article 7 des statuts de VALEUR PIERRE 6 : — Article 7 – Augmentation et réduction du capital – 1er alinéa : « Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire dans la limite d’un montant statutaire de 270 220 000 € (deux cent soixante dix millions deux cent vingt mille €). »   Huitième résolution à caractère extraordinaire. — Sous réserve de l’approbation de la fusion-absorption de la SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou de la SCPI VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, l'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale VALEUR PIERRE 6 pour adopter celle de VALEUR PIERRE ALLIANCE. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit : — Article 3 - Dénomination : « La société prend la dénomination de VALEUR PIERRE ALLIANCE. »   Neuvième résolution à caractère extraordinaire. — Sous réserve de l’approbation de la fusion-absorption de la SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou de la SCPI VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, l’assemblée générale décide de porter le nombre maximum de membres du Conseil de surveillance de douze à quinze et de modifier en conséquence, comme suit, le 1er alinéa du chapitre « Nomination » de « l’article 18 – Conseil de surveillance » des statuts : »Le Conseil de surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. » De plus, l’assemblée générale décide d’insérer le texte suivant à la suite du 4e alinéa : — « Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa, le nombre des membres du Conseil de surveillance sera composé de l’ensemble des membres des Conseils de surveillance en fonction ou qui auront été élus par les assemblées générales annuelles sur l’exercice 2008 des SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou VALEUR PIERRE 3, soit de trente cinq au plus, jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. A cette échéance le mandat de tous les membres du Conseil de surveillance prendra fin, et l’assemblée générale procédera à l’élection d’un nouveau Conseil de quinze membres selon les modalités définies au présent article. Ce Conseil procédera au tirage au sort permettant son renouvellement annuel par tiers, comme ci-dessus. »   Dixième résolution à caractère ordinaire. — Sous réserve de l’approbation de la fusion-absorption des SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, l’assemblée générale décide la mise en distribution d’une somme de 881 469,90 €, par prélèvement sur le report à nouveau et représentant 2,15 € par part. Cette somme sera versée aux seuls associés de la SCPI VALEUR PIERRE 6, avant réalisation de la fusion-absorption avec la SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou la SCPI VALEUR PIERRE 3.   Onzième résolution à caractère ordinaire. — L’assemblée générale décide la mise en distribution d’une somme de 7 379 748 €, par prélèvement sur le compte plus ou moins values de cessions et représentant 18,00 € par part. Cette somme sera versée aux seuls associés de la SCPI VALEUR PIERRE 6, avant réalisation de la fusion-absorption avec la SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou la SCPI VALEUR PIERRE 3, que l’une ou l’autre de ces opérations soient ou non votées.   Douzième résolution à caractère ordinaire. — Sous réserve de l’approbation de la fusion-absorption des SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, l’assemblée générale fixe la rémunération du Conseil de surveillance pour l’exercice 2009 à 39 375 € maximum, en fonction du nombre de membres qui composeront le Conseil de surveillance de la SCPI fusionnée.   Treizième résolution à caractère ordinaire. — Sous réserve de l’approbation de la fusion-absorption de la SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou de la SCPI VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6, l'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 58  M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Quatorzième résolution à caractère ordinaire. — A compter de la date d’approbation par l’assemblée générale de la fusion-absorption des SCPI VALEUR PIERRE 1 et/ou VALEUR PIERRE 3 par la SCPI VALEUR PIERRE 6 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, l’assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi : ― commission sur les cessions de biens immobiliers, assise sur le produit net de la vente revenant à la SCPI, calculée comme indiqué ci-dessous ; ― et une commission sur les acquisitions de biens immobiliers égale à 1% HT, assise sur le prix d’acquisition hors taxes ou hors droits, qui ne s’appliquera qu’à l’occasion du réemploi de fonds provenant de ventes, à l’exclusion de ceux provenant de la collecte primaire.   Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI fusionnée au 31 décembre de l’année précédente Taux de la commission   Sur les ventes Sur les acquisitions Produit des ventes ≤ à 3,5% 1,5% HT 1% HT Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 1,25% HT 1% HT Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 1% HT 1% HT   Quinzième résolution à caractère ordinaire. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l'accomplissement de toutes formalités légales et de publicité.   0903703

Description : 0903707 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VALEUR PIERRE 6   Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 €. (articles L. 214.50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au Centre Régus - 72, faubourg Saint-Honoré, 75001 Paris, le jeudi 11 juin 2008, à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Ordinaire : I. Ordre du jour : — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes ; — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et affectation des résultats ; — Approbation de la valeur comptable et des valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ; — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance pour 2009 ; — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ; — Autorisation de contracter des emprunts ; — Fixation de la rémunération de la Société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; — Ratification de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Pouvoir pour formalités.   II. Texte des résolutions : Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés.     Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter :   (En euros)   Le résultat de l’exercice de 12 681 231,32 Auquel s’ajoute un report à nouveau 2007 4 387 008,66     Soit un total de 17 068 239,98 A la distribution d’un dividende de - 12 135 585,60 Et de reporter à nouveau le solde de 4 932 654,38   Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 29,60 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.     Troisième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la valeur comptable, soit 145 744 702,49 € et 355,49 € par part, de la société Valeur Pierre 6, déterminée par la Société de gestion.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la valeur de réalisation, soit 253 721 746,58 € et 618,85 € par part, de la société Valeur Pierre 6, déterminée par la Société de gestion.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la valeur de reconstitution, soit 285 092 988,71 € et 698,37 € par part, de la société Valeur Pierre 6, déterminée par la Société de gestion.     Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les termes de ce rapport.     Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les termes de ce rapport.     Huitième résolution . — L’assemblée générale reconduit le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance, à titre de jetons de présence, à 13 500 € pour l’exercice 2009, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, et après avis favorable du Conseil de Surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier aux conditions qu’elle jugera raisonnables. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Dixième résolution . — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Onzième résolution . — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 14 M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Douzième résolution . — L’assemblée générale décide d’allouer à la Société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi : — commission sur les cessions de biens immobiliers égale à 1,50% HT, assise sur le produit net de la vente revenant à la SCPI ; — commission sur les acquisitions de biens immobiliers égale à 1% HT, assise sur le prix d’acquisition hors taxes ou hors droits, qui ne s’appliquera qu’à l’occasion du réemploi de fonds provenant de ventes, à l’exclusion de ceux provenant de la collecte primaire.     Treizième résolution . — L’assemblée générale ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, dont la prime 2009 d’un montant maximum de l’ordre de 2 500 € HT est à la charge de la SCPI.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 11 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler (cf. page 48). L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 5 résolutions sur les 11 résolutions suivantes. Les 5 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Quatorzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Madame Véronique Akoun.     Quinzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Guy Cauchard.     Seizième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Bernard Desrousseaux.     Dix-septième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Jean-Marc Etienne.     Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Marcel Guéret.     Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Jean-Luc Bronsart, membre du Conseil de Surveillance.     Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Gilbert Locher, membre du Conseil de Surveillance.     Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la société AAAZ SCI, représentée par Mme Marie-Dominique Blanc-Bert, membre du Conseil de Surveillance.     Vingt-deuxième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, APPSCPI, représentée par Mme Jacqueline Solsona, membre du Conseil de Surveillance.     Vingt-troisième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la société BPJC représentée par M. Jean-Jacques Bonfil-Praire, membre du Conseil de Surveillance.     Vingt-quatrième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la société SC GLERM Invest, représentée par M. Gilles Moulin, membre du Conseil de Surveillance.     Vingt-cinquième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de VALEUR PIERRE 6 : — 5 postes à pourvoir :   Nom – prénom Age Activité professionnelle Nombre de parts VP6 Participation dans d’autres Valeur Pierre Véronique Akoun (*) 41 ans Cadre bancaire. Chargée de Mission auprès du Directeur du Service Ingénierie Financière et Titrisation du Crédit Foncier de France. 26 VP1-20 / VP3-10 / VPU-10 Guy Cauchard (*) 61 ans Retraité. Cadre de banque. 50 VP1- 45 Bernard Desrousseaux (*) 69 ans Retraité. Ancien Secrétaire Général d’un Groupe Sucrier. Vice-Président et administrateur de diverses sociétés extérieures au groupe BNP PARIBAS. 38 VP1-43 / VPU 36 Jean-Marc Etienne (*) 52 ans Dirigeant d’une entreprise industrielle agro-alimentaire. 374 VPU-61 Marcel Guéret (*) 67 ans Retraité. Expert-comptable. commissaire aux comptes. 20   Jean-Luc Bronsart 53 ans Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur immobilier privé. Président du Conseil de Surveillance de Natio Habitation 3, membre de Conseils de Surveillance de diverses SCPI de plusieurs horizons 5 VP1-74 / VP3-3 / VPP- 29 VPU-3 Gilbert Locher 63 ans Retraité. Gestion du patrimoine du groupe BNP PARIBAS. 203 VP1-117 / VPP-84 VU-108 AAAZ SCI, représentée par Mme Dominique Blanc-Bert. Membre du Conseil de Surveillance d’AV Habitat 2 5 VP1-10 / VP6-5 / VPP-2 VPU-3 APPSCPI, représentée par Mme Jacqueline Solsona. Membre des Conseils de Surveillance d’Euro Investipierre, de Valeur Pierre 3, de Cortal Pierre 1 et de Cortal Pierre 2 et de Conseils de Surveillance externes au groupe BNP PARIBAS. 4 VP1-10 / VP3-10 / VPP-2 VPU - 3 BPJC, représentée par M. Jean-Jacques Bonfil-Praire. Membre du Conseil de Surveillance de Valeur Pierre 1. Membre de Conseils de Surveillance de SCPI extérieures au groupe BNP PARIBAS. 45 VP1-80/VP3-200/VPP-25 VPU-180 SC GLERM Invest, représentée par M. Gilles Moulin. 74 VP1-80/VP3-27 (*) Membre dont le mandat vient à échéance à la prochaine assemblée et qui sollicite son renouvellement.   Pour avis : La société de gestion ; BNP PARIBAS REIM.   0903707

Description : 0902558 4 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     VALEUR PIERRE 6   Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 € Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S Paris.  (Société absorbante.)     VALEUR PIERRE 1   Société civile de placement immobilier au capital de 103 553 142,50 € Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 308 255 793 R.C.S Paris.  (Société absorbée.)     VALEUR PIERRE 3   Société civile de placement immobilier au capital de 57 720 824 € Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 310 635 693 R.C.S Paris.  (Société absorbée.)       Avis de projet de fusion absorption.   Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2009, les SCPI VALEUR PIERRE 1, VALEUR PIERRE 3 et VALEUR PIERRE 6, ont manifesté leur intention de fusionner par absorption des deux premières SCPI par la troisième pour les motifs et selon les modalités suivantes :   1. Motifs et buts de la fusion : Les SCPI absorbées et la SCPI absorbante possèdent un patrimoine immobilier de composition comparable et peuvent fusionner conformément aux dispositions de l'article L. 214-80 du Code monétaire et financier. Le but de la fusion est de constituer une société de taille significative visant à mieux valoriser ses actifs, conforter, voire améliorer ses résultats et le prix du marché des parts. Dans le cas où toutes les SCPI s'accorderaient sur ce projet, aux trois SCPI actuelles sera substituée une SCPI unique d'une capitalisation de l'ordre de 688 millions d’euros. La réunion des patrimoines permettra notamment de faire bénéficier l'ensemble des associés : — Du point de vue des performances : – D’une optimisation des arbitrages dans le cadre de la limitation légale des ventes à 15% de la valeur vénale des immeubles sur un exercice, appliquée à une valeur accrue, pour conforter la rentabilité et la valorisation future de la nouvelle SCPI ; – D’une politique de distribution de plus-values, permise par l’augmentation du montant des cessions ; – D’une meilleure mutualisation des immeubles et des locataires, pour conforter la régularité des revenus d’exploitation, en atténuant l’incidence de la défaillance ou du départ des principaux occupants. — Du point de vue du marché des parts : – D’une identification plus claire de la SCPI, pour permettre une meilleure animation du marché secondaire par les distributeurs, en concentrant l’action commerciale sur un produit au lieu de trois de même type ; – D’une amélioration de la liquidité du marché secondaire grâce à une plus grande profondeur du marché. La SCPI VALEUR PIERRE 6 a été retenue comme société absorbante : – D’une part , afin de conserver les plus-values potentielles exonérées d’impôt, ressortant de la valeur vénale des actifs de VALEUR PIERRE 6, estimée au 31 décembre 2008, qui sont nettement plus importantes que celles des deux autres SCPI ; – D’autre part, parce que cette SCPI a acquis un immeuble sous le régime du 210 E du Code Général des Impôts (dit SIIC3). Elle a, de ce fait, une obligation de conservation de cet immeuble pendant cinq ans à compter de la date d’acquisition. A défaut, un complément de 25% du prix d’acquisition, soit 3279 K€, serait à acquitter. En effet, l’apport des actifs en cas de fusion est actuellement considéré comme une cession. Si VALEUR PIERRE 1 ou VALEUR PIERRE 3 avait été retenue comme société absorbante, cet impôt se serait ajouté aux frais et droits résultant de la fusion.   2. Conditions de la fusion-absorption : La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2009, les opérations de chaque SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante.   3. Bases de la fusion : Chacune des sociétés soussignées a arrêté au 31 décembre 2008, date de clôture de son dernier exercice social, un état du patrimoine, une annexe et un compte de résultat, qui ont été certifiés par les Commissaires aux comptes et soumis à l'examen de leur Conseil de Surveillance respectif. Ces documents seront soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée générale préalablement à l'approbation du projet de fusion.   4. Indépendance des fusions : Les représentants de chacune des sociétés soussignées ont entendu permettre la fusion de la SCPI absorbante et de chacune des SCPI absorbées, indépendamment de la réalisation de la fusion de la SCPI absorbante et de l’autre SCPI absorbée.   5. Apports : Les SCPI VALEUR PIERRE 1 et VALEUR PIERRE 3 apporteront à la SCPI VALEUR PIERRE 6 tous les éléments d'actif mobilier et immobilier dépendant de son patrimoine à la date du 1er janvier 2009, à charge pour la SCPI absorbante d'acquitter tout le passif pouvant grever ledit patrimoine à la même date et de reprendre tous les engagements de chaque société absorbée.     VALEUR PIERRE 1 VALEUR PIERRE 3 Actif brut apporté 240 649 078,08 € 206 575 514,72 € Passif pris en charge 7 039 387,50 € 6 745 340,92 € Actif net apporté 233 609 690,58 € 199 830 173,80 €   6. Méthode d'évaluation et détermination des rapports d'échange : La méthode d’évaluation a pris en compte, tant la valeur patrimoniale des SCPI que la valeur de rendement. La valeur patrimoniale correspond à la valeur vénale des patrimoines à dires d’expert, augmentée des autres actifs sociaux nets au 31 décembre, retenue sur les trois dernières années, soit de 2006 à 2008, pour tenir compte de son évolution. Il a été déduit de la valeur patrimoniale de 2008 : — De la SOCIETE ABSORBANTE, le versement à ses associés d’une partie de la plus-value réalisée par VALEUR PIERRE 6 ; — Des SOCIETES ABSORBANTE et ABSORBEES, le versement à leurs associés d’une partie de leur report à nouveau respectif ; — De chacune des SOCIETES ABSORBEES, l’impôt sur les plus-values latentes . Il a été réintégré dans la valeur patrimoniale 2008 de la SOCIETE ABSORBANTE, le montant par part déjà réglé au titre de l’impôt sur les plus-values qu’elle a réalisées. La valeur de rendement qui représente la capacité à produire des revenus par les trois SCPI participant à la fusion, a été retenue pour les années passées 2007 et 2008 et prévisionnelle pour l’année 2009, seul exercice à venir dont les données peuvent raisonnablement être appréhendées dans le contexte économique actuel. Ces revenus nets ont été capitalisés à un taux moyen de 6,25 %, taux dans la fourchette de ceux constatés sur les deux dernières années dans le cadre du marché des parts. Quelle que soit la pondération des valeurs patrimoniales et des valeurs de rendement, les rapports d’échange ou parités se sont révélés très comparables. Il a donc été décidé, par souci de simplification, de fixer les parités par rapport à la moyenne des trois valeurs patrimoniales et de rendement de VALEUR PIERRE 6. Cette valeur moyenne ressort à 541,28 euros et les parités en résultant sont les suivantes : 3 parts de VALEUR PIERRE 6 pour 5 parts de VALEUR PIERRE 1 et 7 parts de VALEUR PIERRE 6 pour 5 parts de VALEUR PIERRE 3, Ce qui revient pour les porteurs de parts de VALEUR PIERRE 1 ou de VALEUR PIERRE 3 ne possédant pas un nombre de parts multiple de 5, à une parité respective de 0,60 et 1,40.   7. Traitement des rompus : L’associé d’une SCPI absorbée qui n’a pas droit, compte tenu de la parité d’échange retenue, à un nombre entier de parts de la société absorbante pourra : — Soit obtenir le remboursement de la soulte ; — Soit verser en numéraire le complément nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaire. A cet effet, la société de gestion demandera aux associés concernés des SCPI absorbées d’exercer leur choix au moyen d’un coupon réponse dans les trente jours de la dernière des assemblées générales extraordinaires ayant statué sur le traité de fusion. Il est précisé que le droit au remboursement de la soulte, comme au versement complémentaire, ne pourra être mis en œuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur des parts des SCPI absorbées et non pour chacune des parts détenues. Le versement en numéraire ou la soulte sont calculés à partir de la valeur de la part de la société absorbante retenue pour déterminer la parité de fusion, soit 541,28 €. L’associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai de trente jours susvisé sera réputé avoir opté pour le remboursement de la soulte. En cas de démembrement de propriété de parts, à défaut d’option conjointe notifiée à la société de gestion dans les trente jours de la dernière des assemblées générales extraordinaires ayant statué sur le traité de fusion, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire de la soulte. En cas d’indivision, à défaut d’option conjointe notifiée à la société de gestion dans le délai ci-dessus, les copropriétaires indivis seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire de la soulte. En cas de nantissement de parts, le remboursement de la soulte, s’il intervient, sera effectué au profit du créancier nanti sauf instructions contraires de celui-ci.   8. Rémunération des apports - augmentation du capital de la SCPI absorbante : En rémunération des apports et compte tenu de la parité retenue, il sera procédé à une augmentation du capital de la société absorbante, VALEUR PIERRE 6, dont le montant définitif ne sera connu qu’à l’expiration du délai d’exercice du choix donné aux porteurs de parts soit de souscrire une part supplémentaire, soit d’être remboursé de la valeur du rompu. L'Assemblée Générale Extraordinaire de VALEUR PIERRE 6 aura à se prononcer, pour la fusion de chaque SCPI absorbée avec la SCPI absorbante, sur l'augmentation de capital résultant de la création de parts nouvelles correspondant au nombre entier de parts de la SCPI absorbante auxquelles ont droit les associés de la SCPI absorbée. Il sera proposé en outre à l’assemblée générale extraordinaire de VALEUR PIERRE 6 d’autoriser la société de gestion à augmenter le capital social d’un montant complémentaire afin de permettre, à raison des rompus, aux associés de chaque SCPI absorbée qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la SCPI absorbante, moyennant un versement complémentaire. Il sera en outre demandé à l’assemblée générale extraordinaire de VALEUR PIERRE 6 d’habiliter la société de gestion à arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital et de modifier en conséquence le capital maximum statutaire prévu par les statuts. Les parts émises par la SCPI absorbante en rémunération des apports qui lui sont consentis à titre de fusion seront créées jouissance 1er janvier 2009. Chaque part de la SCPI absorbante aura droit, lors de la distribution du résultat de l'exercice 2009, à un montant égal de dividende.   9. Prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par chaque SCPI absorbée et le montant nominal des parts créées en rémunération constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la SCPI absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société. Il sera proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire : — D'autoriser la société de gestion : – A imputer sur la prime de fusion globale résultant de l’ensemble des fusions, les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites fusions ; – A imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef des sociétés absorbées, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; – A imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau après affectation des comptes au 31 décembre 2008, provenant des sociétés absorbées ; – A imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par les sociétés absorbées ; – A prélever sur cette prime de fusion un montant par part égal à l’impôt sur la plus-value à acquitter sur l’apport des actifs immobiliers des sociétés absorbées, applicable aux résidents fiscaux de France, destiné à : – A apurer, par compensation, la créance de la SCPI après fusion correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de la fusion-absorption de VALEUR PIERRE 1 et/ou VALEUR PIERRE 3 par VALEUR PIERRE 6, le complément pour certaines catégories d’associés non résidents, assujettis à un taux supérieur, étant prélevé sur les distributions, – A être restitué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, – A augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du présent traité ; — De conférer à l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCPI absorbante le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.   10. Dissolution des SCPI absorbées : Chaque SCPI absorbée se trouvera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion la concernant. Du fait de la reprise par la SCPI absorbante de la totalité de l'actif et du passif des SCPI absorbées, la dissolution de ces dernières ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.   11. Conditions suspensives : La fusion-absorption de chaque SCPI absorbée par la SCPI absorbante est indépendante de la réalisation de la fusion-absorption de l’autre SCPI absorbée par la SCPI absorbante. Aucune société participante ne pourra se prévaloir à l’égard des autres du défaut d’approbation de la fusion par l’une des SCPI absorbées pour se refuser à la fusion. La fusion-absorption de chaque SCPI absorbée est placée sous la condition suspensive de la réalisation des événements suivants avant le 31 décembre 2009 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de la SCPI absorbante par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de la SCPI absorbée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés ; — Approbation du traité de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI absorbante ; — Approbation du traité de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI absorbée.   12. Conseils de surveillance : A compter de la réalisation définitive de la fusion-absorption de chaque SCPI absorbée par la SCPI absorbante, et à titre exceptionnel, le nombre maximum de membres du conseil de surveillance de la SCPI absorbante sera de 35 membres, comprenant les membres des conseils de surveillance des trois SCPI en fonction ou nouvellement élus, le cas échéant, après la tenue des Assemblées Générales Annuelles sur l’exercice 2008, et ce jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   13. Marché secondaire des parts : Les Assemblées Générales prévues pour les 11, 12 et 15 juin 2009 en première lecture et, le cas échéant, les 1er et 2 juillet en deuxième lecture, seront appelées à statuer sur la fusion-absorption. Compte-tenu des conséquences qu’entraînerait la fusion-absorption, notamment au niveau des prix, le marché secondaire des parts des trois SCPI sera suspendu pour une période maximum allant du 21 mai au 27 août 2009. Conformément à la loi, pour ce cas, les ordres de vente et d’achat inscrits sur les registres de ces trois SCPI seront annulés. Sous la condition suspensive de réalisation de la fusion-absorption, le marché secondaire reprendra selon les modalités prévues par celui de la SOCIETE ABSORBANTE.   Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.     Pour avis. 0902558

Description : 0805235 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VALEUR PIERRE 6  Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 € (articles L. 214.50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris.    AVIS DE CONVOCATION   Les associés de Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 3, rue Louis le Grand, 75002 Paris, le jeudi 12 juin 2008, à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :      I.—Ordre du jour.   -  Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; -  Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 et affectation des résultats ; -  Approbation de la valeur comptable et des valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société ; -  Approbation du rapport du Conseil de surveillance ; -  Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ; -  Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance pour 2008 ; - Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ; -  Autorisation de contracter des emprunts ; -  Fixation de la rémunération de la Société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; -  Nomination de membres du Conseil de surveillance.     II.—Texte des r ésolutions.   Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution :     En euros L’assemblée générale décide d’affecter   le résultat de l’exercice de 12 162 172,68 Auquel s’ajoute un report à nouveau de 4 114 429,98 Soit un distribuable total de 16 276 602,66 A la distribution d’un dividende de - 11 889 594,00 Et de reporter à nouveau le solde de 4 387 008,66   Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 29,00 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.   Troisième résolution : L’assemblée générale prend acte de la valeur comptable, soit 146 002 460,77 € et 356,12 € par part, de la société Valeur Pierre 6, déterminée par la Société de gestion.   Quatrième résolution : L’assemblée générale prend acte de la valeur de réalisation, soit 266 924 421,67 € et 651,06 € par part, de la société Valeur Pierre 6, déterminée par la Société de gestion.   Cinquième résolution :  L’assemblée générale prend acte de la valeur de reconstitution, soit 299 053 843,86 € et 729,42 € par part, de la société Valeur Pierre 6, déterminée par la Société de gestion.   Sixième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport.   Septième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les termes de ce rapport.   Huitième résolution : L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 13 500 € pour l’exercice 2008 indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Neuvième résolution : L’assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, et après avis favorable du Conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier aux conditions qu’elle jugera raisonnables. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Dixième résolution : L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Onzième résolution : L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 14M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Douzième résolution : L’assemblée générale décide d’allouer à la Société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi :   — commission sur les cessions de biens immobiliers égale à 1,50 % H.T., assise sur le produit net de la vente revenant à la SCPI ; — commission sur les acquisitions de biens immobiliers égale à 1 % H.T., assise sur le prix d’acquisition hors taxes ou hors droits, qui ne s’appliquera qu’à l’occasion du réemploi de fonds provenant de ventes, à l’exclusion de ceux provenant de la collecte primaire.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 11 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler (cf. page 48). L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 4 résolutions sur les 11 résolutions suivantes. Les 4 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Treizième résolution : L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Jacques Chauveau.   Quatorzième résolution :  L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de l’indivision Gerner et Brisville représentée par Eric Gerner.   Quinzième résolution : L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de SCI AVIP SCPI SELECTION, représentée par Pierre-Yves Boulvert.   Seizième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Christian Cros, membre du Conseil de surveillance.   Dix-septième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Bernard Benito, membre du Conseil de surveillance.   Dix-huitième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Xavier-François Decroocq, membre du Conseil de surveillance.   Dix-neuvième   résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrick Kontz, membre du Conseil de surveillance.   Vingtième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Gilles Moulin, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-unième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrick Roussé, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-deuxième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, AAAZ représentée par Madame Dominique-Blanc-Bert, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-troisième résolution : L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, APPSCPI, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-quatrième résolution :  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.     Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de Valeur Pierre 6   Nom – Prénom Age Activité professionnelle Nombre de parts VP6 Participation dans d’autres Valeur Pierre Jacques Chauveau (1) 64 ans Secrétaire Général de la Financière de Courcelles Gérant de l’ITEC 132 VP1-133 / VP3-60 / VP-48 VPU-47 Indivision Gerner et Brisville représentée par Eric Gerner (1) 56 ans Cadre à la Direction Immobilier et Hôtellerie d’un groupe bancaire 110 VP1-26 / VP3- 53 VPU- 83 SCI AVIP SCPI SELECTION Représentée par Pierre-Yves Boulvert (1) 3910 VP1-6302 / VP3-2327 VPP-1067 / VPU-530 Christian Cros (1) 48 ans Contrôleur de gestion à la SNCF 48 VP1-40 / VP3-10 Bernard Benito 52 ans Consultant informatique 125   Xavier-François Decroocq 44 ans Cadre financier dans un groupe industriel 58 VP1-129 Patrick Kontz 53 ans Retraité de la Gendarmerie, ancien chef du service général et du casernement de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale 30   VP1-48 / VP3-24 VPU-19 Gilles Moulin 42 ans Praticien en Médecine traditionnelle chinoise et arts énergétiques 32 VP1-87 / VP3-39 Patrick Roussé 55 ans Notaire 14   AAAZ SCI, représentée par Mme Dominique Blanc-Bert 5 VP1-10 / VP3-4 / VPP-2 VPU-3 APPSCPI 4 VP1-10 / VP3-10 / VPP-2 VPU - 3   (1) Candidatures proposées par le Conseil de Surveillance   Pour avis : La société de gestion, BNP PARIBAS REIM.   0805235

Description : 0706708 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VALEUR PIERRE 6   Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 € (articles L. 214.50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris. Avis de convocation   Les associés de Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, le lundi 11 juin 2007, à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   I. - Ordre du jour.   - Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; - Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2006 et affectation des résultats ; - Approbation de la valeur comptable et des valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société ; - Approbation du rapport du Conseil de surveillance et des conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ; - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance pour 2007 ; - Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ; - Autorisation de contracter des emprunts ; - Fixation de la rémunération de la Société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; - Nomination d’un expert immobilier ; - Nomination de membres du Conseil de surveillance.   II. - Texte des résolutions.   Première résolution. - L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution :     (En euros) L’assemblée générale approuve la dotation annuelle de l’exercice à la provision pour grosses réparations 1 460 337,52 A laquelle s’ajoute la provision antérieure 1 013 405,49 Compte tenu de la reprise nette de l’exercice -661 620,44 La provision en fin d’exercice s’élève à 1 812 122,57   Troisième résolution :     (En euros) L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 12 729 591,09 Auquel s’ajoute un report à nouveau de 2 864 446,89 Soit un distribuable total de 15 594 037,98 A la distribution d’un dividende de -11 479 608,00 Et de reporter à nouveau le solde de 4 114 429,98   Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 28,00 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.   Quatrième résolution. -  L’assemblée générale approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société Valeur Pierre 6, déterminées par la Société de gestion.   Cinquième résolution. - L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les termes de ces rapports.   Sixième résolution. - L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 13 200 € pour l’exercice 2007 indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Septième résolution. - L’assemblée générale des associés autorise la Société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, et après avis favorable du Conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier aux conditions qu’il jugera raisonnables. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Huitième résolution. - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Neuvième résolution. - L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 14M€, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Dixième résolution. - L’assemblée générale décide d’allouer à la Société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi : - Commission sur les cessions de biens immobiliers égale à 1,50 % H.T., assise sur le produit net de la vente revenant à la SCPI ; - Commission sur les acquisitions de biens immobiliers égale à 1 % H.T., assise sur le prix d’acquisition hors taxes ou hors droits, qui ne s’appliquera qu’à l’occasion du réemploi de fonds provenant de ventes, à l’exclusion de ceux provenant de la collecte primaire.   Onzième résolution . – L’assemblée générale nomme en qualité d’expert pour l’estimation du patrimoine de la Société Valeur Pierre 6, la Société Foncier Expertise – 4, quai de Bercy – 94224 Charenton Cedex, pour une durée de 4 ans. Cette nomination prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Nomination des membres du Conseil de surveillance. Il y a cette année 13 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler (cf. page 48). L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 3 résolutions sur les 13 résolutions suivantes. Les 3 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Douzième résolution.- L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Patrice Frédéric-Moreau.   Treizième résolution. -  L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Francis Lotigie.   Quatorzième résolution. - L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de Monsieur Jean-Paul Muller.   Quinzième résolution. - L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Serge Blanc, membre du Conseil de surveillance.   Seizième résolution. - L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Régis de Laroullière, membre du Conseil de surveillance.   Dix-septième résolution. - L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Gilles Moulin, membre du Conseil de surveillance.   Dix-huitième résolution. - L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Yves Pernot, membre du Conseil de surveillance.   Dix-neuvième résolution. - L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Alain Ramet, membre du Conseil de surveillance.   Vingtième résolution. -  L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Michel Rougerie, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-et-unième résolution. -  L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Monsieur Patrick Wasse, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-deuxième résolution.- L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, AAAZ SCI représentée par Madame Joëlle Boutié, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-troisième résolution. - L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, l’APPSCPI, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-quatrième résolution. -  L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la SCI BPJC représentée par Monsieur Jean-Jacques Bonfil-Praire, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-cinquième résolution. -  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de Valeur Pierre 6 :   Nom – prénom Age Activité professionnelle Nombre de parts VP6 Participation dans d'autres Valeur Pierre Patrice Frédéric-moreau (1) 60 ans Dirigeant Administratif d'un groupe du BTP 80 28 VPU Francis Lotigie (1) 73 ans Administrateur de Sociétés 1 110   Jean-Paul Muller (1) 66 ans Ancien Directeur des achats 58 50 VP3 Serge Blanc 56 ans Cadre bancaire - Ancien Directeur Marketing de la société Cyber-COMM 5 8 VP1 - 4 VP3 - 2 VPU Régis de Laroullière 53 ans Délégué Général du Groupe MEDERIC 275 400 VP1 - 50 VP3 172 VPU Gilles Moulin 40 ans Travailleur indépendant dans les services aux particuliers 32 87 VP1 - 39 VP3 Yves Pernot 61 ans Docteur en chirurgie dentaire 48 30 VP1 - 84 VP3 216 VPU Alain Ramet 60 ans Président du Conseil d'Administration d'Aventis Principes Actifs Pharmaceutiques et Président du Conseil d'Administration de Synthélabo Tanabé Chimie à la retraite 18 10 VP1 - 10 VP3 10 VPP - 36 VPU Michel Rougerie 79 ans Ancien Médecin Ophtalmologiste en retraite 4 10 VP1 - 8 VP3 23 VPU Patrick Wasse 44 ans Auditeur Comptable et procédures 37 4 VP1 - 1 VP3 - 5 VPP 2 VPU AAAZ SCI représentée par Mme Joëlle Boutie 5 10 VP1 - 4 VP3 2 VPP - 3 VPU APPSCPI (Association de Porteurs de Parts de SCPI et de supports collectifs de placement immobilier) dont le représentant légal est Jean-Jacques Bonfil-Praire 4 10 VP1 - 10 VP3 2 VPP - 3 VPU SCI BPJC représentée par Jean-Jacques Bonfil-Praire 45 80 VP1 - 200 VP3 25 VPP - 180 VPU (1) Candidatures proposées par le Conseil de Surveillance.         0706708

Description : 0605381 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         VALEUR PIERRE 6 Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 €. (articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 317 326 155 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, le lundi 12 juin 2006, à 15 heures, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée générale ordinaire.   I. — Ordre du jour.   — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2005 et affectation des résultats ; — Approbation de la valeur comptable et des valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Approbation du rapport du Conseil de surveillance et des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance pour 2006 ; — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ; — Autorisation de contracter des emprunts ; — Fixation de la rémunération de la Société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; — Nomination de membres du Conseil de surveillance. II. — Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution :     (En euros) L’assemblée générale approuve la dotation annuelle de l’exercice à la provision pour grosses réparations 900 463,39 A laquelle s’ajoute la provision antérieure 1 226 105,68 Compte tenu de la reprise nette de l’exercice - 1 113 163,58 La provision en fin d’exercice s’élève à 1 013 405,49   Troisième résolution :     (En euros) L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 11 650 327,99 Auquel s’ajoute un report à nouveau de 2 820 203,19 Sous déduction des charges à étaler - 126 476,29 Soit un distribuable total de 14 344 054,89 A la distribution d’un dividende de - 11 479 608,00 Et de reporter à nouveau le solde de 2 864 446,89   Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 28,00 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Valeur Pierre 6, déterminées par la Société de gestion.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les termes de ces rapports.   Sixième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 12.000 € pour l’exercice 2006 indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Septième résolution . — L’assemblée générale des associés autorise la Société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, et après avis favorable du Conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier aux conditions qu’il jugera raisonnables. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 14 M€ ; cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts de votre Société, la Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la Société et sur les biens lui appartenant.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide d’allouer à la Société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi : — commission sur les cessions de biens immobiliers égale à 1,50 % H.T., assise sur le produit net de la vente revenant à la SCPI ; — commission sur les acquisitions de biens immobiliers égale à 1 % H.T., assise sur le prix d’acquisition hors taxes ou hors droits, qui ne s’appliquera qu’à l’occasion du réemploi de fonds provenant de ventes, à l’exclusion de ceux provenant de la collecte primaire.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance :   Nomination des membres du Conseil de surveillance. Il y a cette année 12 candidatures pour 6 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 6 résolutions sur les 12 résolutions suivantes. Les 6 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Dixième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Guy Cauchard.   Onzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Guy Défasse.   Douzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Bernard Desrousseaux.   Treizième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, Mme Véronique Akoun, membre du Conseil de surveillance.   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Jean-Marc Etienne, membre du Conseil de surveillance.   Quinzième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Marcel Guéret, membre du Conseil de surveillance.   Seizième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Serge Blanc, membre du Conseil de surveillance.   Dix-septième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Xavier-François Decroocq, membre du Conseil de surveillance.   Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Michel Rougerie, membre du Conseil de surveillance.   Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Patrick Wasse, membre du Conseil de surveillance.   Vingtième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, l’APPSCPI, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-et-unième résolution . — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la société AUBEPAR, membre du Conseil de surveillance.   Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de Valeur Pierre 6 :   Nom – Prénom Age Activité professionnelle Nombre de parts VP6 Participation dans d’autres Valeur Pierre Guy Cauchard (1) 58 ans Cadre de banque en pré retraite 50 45 VP1 Guy Défasse (1) 75 ans Ancien PDG d’une Société de Distribution 167 170 VP1 – 20 VPP Bernard Desrousseaux (1) 65 ans Ancien Secrétaire Général d’un Groupe Sucrier 38 43 VP1 – 36 VPU Véronique Akoun (1) 38 ans Cadre bancaire – Responsable adjoint d’un service «Ingénierie Financière et Titrisation» 12   Jean-Marc Etienne (1) 49 ans Dirigeant d’entreprise industrielle agroalimentaire 60   Marcel Guéret (1) 64 ans Expert comptable à la retraite - Commissaire aux Comptes 20   Serge Blanc 55 ans Cadre bancaire – Ancien Directeur Marketing de la société Cyber-COMM 5 8 VP1 – 5 VP6 2 VPU Xavier-François Decroocq 42 ans Responsable financier 58 114 VP1 Michel Rougerie 78 ans Ancien médecin en retraite 4 10 VP1 – 8 VP3 23 VPU Patrick Wasse 43 ans Auditeur comptable et procédures 1 1 VP1 – 1 VP3 2 VPP – 2 VPU APPSCPI, (Association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placements immobiliers) dont le représentant légal est M. Jean-Jacques Bonfil-Praire, Président 4 10 VP1 – 10 VP3 2 VPP - 3 VPU Société AUBEPAR, représentée par M. Xavier Chauderlot 912 3 475 VP1 393 VPP (1) Candidatures proposées par le Conseil de Surveillance.           0605381

Description : VALEUR PIERRE 6 VALEUR PIERRE 6 Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 €.(Articles L. 214.50 et suivants, L. 231.8 et suivants du Code monétaire et financier).Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris.317 326 155 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocationL'assemblée générale mixte de la société Valeur Pierre 6, réunie sur première convocation, le vendredi 10 juin 2005, n'a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute du quorum requis.En conséquence, les associés de la société Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale, en deuxième lecture, qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché-Saint-Honoré, 75001 Paris le mercredi 6 juillet 2005 à 15 h 45.En vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions à caractère extraordinaire précisés à la page 45 du rapport annuel, joint à l'avis de convocation du 6 mai 2005.L'avis de convocation pour l'assemblée d'origine ainsi que le texte des résolutions à caractère extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du lundi 2 mai 2005 en pages 10973 à 10975.Pour avis :La société de gestion.91860

Description : VALEUR PIERRE 6 VALEUR PIERRE 6Société civile de placement immobilier au capital de 93 886 794 €.(Articles L. 214-50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier).Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.317 326 155 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de Valeur Pierre 6 sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, vendredi 10 juin 2005 à 10 heures en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :Assemblée générale mixteA. — Résolutions à caractère ordinaire.I. – Ordre du jour.— Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et affectation des résultats ;— Approbation de la valeur comptable et des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société ;— Conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Fixation de la rémunération du conseil de surveillance pour 2005 ;— Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ;— Autorisation de contracter des emprunts ;— Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ;— Affectation de la plus-value sur cessions d’actifs immobiliers en conséquence de l’impôt y afférent ;— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes et nomination de commissaires aux comptes suppléants ;— Nomination de membres du conseil de surveillance.II. – Texte des résolutions.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés.Deuxième résolution :En eurosL’assemblée générale approuve la dotation annuelle de l’exercice à la provision pour grosses réparations873 928,15Et la dotation complémentaire800 000,00A laquelle s’ajoute la provision antérieure1 180 252,67Compte tenu de la reprise nette de l’exercice– 1 628 075,14La provision en fin d’exercice s’élève à1 226 105,68Troisième résolution :En eurosL’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de11 482 445,75Auquel s’ajoute un report à nouveau de2 407 379,44Soit un distribuable total de13 889 825,19A la distribution d’un dividende de– 11 069 622,00Et de reporter à nouveau le solde de2 820 203,19Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 27,00 € par part de pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes répartis.Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société Valeur Pierre 6, déterminées par la société de gestion.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les termes de ces rapports.Sixième résolution. — L’assemblée générale reconduit le montant de la rémunération globale allouée au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à un montant de 11 434 € pour l’exercice 2005, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.Septième résolution. — L’assemblée générale des associés autorise la société de gestion à procéder, dans les limites du plafond légal, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier aux conditions qu’elle jugera raisonnables. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de Valeur Pierre 6.Nom - PrénomAgeActivité professionnelleNombre de parts VP6Participation dans d’autres Valeur PierreJacques Chauveau (1)61 ansSecrétaire général de la Financière Courcelles132313 VP1 - 60 VP3 85 VPP - 47 VPUJean-Louis Cayrol57 ansConsultant financier. Ancien cadre de banque740 VP1 - 29 VP3 15 VPP - 63 VPUXavier-François Decroocq41 ansResponsable financier58114 VP1François Dezert58 ansResponsable juridique et fiscal230109 VP3 - 60 VPUEric Gerner (1)53 ansCadre à la direction immobilier et hôtellerie d’un groupe bancaire11026 VP1 - 53 VP3 83 VPUGilles Moulin39 ansTravailleur indépendant (services aux particuliers)3272 VP1 - 32 VP3ACMN VIE société d’assurance-vie dont le directeur général est Bernard Le Bras16 4289 142 VP1 - 862 VP3 395 VPP - 14 027 VPUAPPSCPI (Association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placement immobiliers) dont le représentant légal est Jean-Jacques Bonfil-Praire410 VP1 - 10 VP3 2 VPP - 3 VPUS.C.I. AVIP SCPI Sélection (1) représentée par Pierre-Yves Boulvert3 9106 302 VP1 - 2 327 VP3 1 067 VPP - 530 VPUS.C.I. BPJC représentée par Jean-Jacques Bonfil-Praire, gérant4580 VP1 - 200 VP3 25 VPP - 180 VPU(1) Candidatures proposées par le conseil de surveillance.Huitième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 14 M€ ; cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de votre société, la société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la société et sur les biens lui appartenant.Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, une commission sur les arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi :— Commission sur les cessions de biens immobiliers égale à 1,50 % HT, assise sur le produit net de la vente revenant à la SCPI ;— Commission sur les acquisitions de biens immobiliers égale à 1 % HT, assise sur le prix d’acquisition hors taxes ou hors droits, qui ne s’appliquera qu’à l’occasion du réemploi de fonds provenant de ventes, à l’exclusion de ceux provenant de la collecte primaire.Dixième résolution. — En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers, ainsi que par les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise la société de gestion à prélever sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné :— à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions ;— et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt.Onzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle en qualité de commissaire aux comptes le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris, pour une durée de six ans. Cette nomination prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Yves Nicolas, 32, rue Guersant, 75017 Paris, pour une durée de six ans. Cette nomination prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.Treizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle en qualité de commissaire aux comptes le Cabinet Salustro Reydel, 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, pour une durée de six ans. Cette nomination prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Jean-Claude Reydel, 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, pour une durée de six ans. Cette nomination prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance :Nomination des membres du conseil de surveillance. Il y a cette année 10 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 3 résolutions sur les 10 résolutions suivantes.Les 3 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Quinzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de M. Jacques Chauveau.Seizième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Eric Gerner, membre du conseil de surveillance.Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la S.C.I. AVIP SCPI Sélection, membre du conseil de surveillance.Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Jean-Louis Cayrol, membre du conseil de surveillance.Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Xavier-François Decroocq, membre du conseil de surveillance.Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. François Dezert, membre du conseil de surveillance.Vingt et unième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, M. Gilles Moulin, membre du conseil de surveillance.Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, l’ACMN Vie, membre du conseil de surveillance.Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, l’APPSCPI, membre du conseil de surveillance.Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de trois années, la S.C.I. BPJC, membre du conseil de surveillance.B. — Résolutions à caractère extraordinaire.I. – Ordre du jour.— Modifications statutaires relatives :à la responsabilité des associés,aux cooptations au conseil de surveillance.— Pouvoir pour les formalités.II. – Texte des résolutions.Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier comme suit le 2e alinéa de l’article 13 des statuts « Responsabilité des associés » :Ancienne rédaction :« Conformément aux dispositions de l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à deux fois la fraction dudit capital qu’il possède. »Nouvelle rédaction :« Conformément aux dispositions de l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée à hauteur de sa part dans le capital de la société. »Vingt-sixième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier comme suit les 9e, 10e et 11e alinéas de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance, chapitre Nomination » :Ancienne rédaction :« En cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du conseil de surveillance, ce conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.Lorsque le nombre des membres du conseil de surveillance est devenu inférieur à sept, le gérant doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil de surveillance.Les nominations effectuées par le conseil, en vertu de l’alinéa 9 ci-dessus, sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables. »Nouvelle rédaction :« En cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du conseil de surveillance, ce conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la société de gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges.Au cas où l’assemblée générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le conseil en vertu de l’alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.Pour le cas où le nombre des membres du conseil deviendrait inférieur à sept, l’assemblée générale devrait être convoquée pour le compléter. »Vingt-septième résolution (A caractère ordinaire). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.Pour avis,La société de gestion.87068