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Cour d'appel de Rouen,
02/07/2025, 24/00033
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, TDEG, SMA SA, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, OPLEIADES, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LAURENT GOUJON ET FILS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
06/02/2019, 18/02865
Début du contentieux :
20/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rouen,
20/01/2016, 15/00221
Début du contentieux :
04/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelles du Mans Assurances