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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

317 410 157 · Active
Adresse : 42 QUAI DE FRANCE, 38000 GRENOBLE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1979
Dirigeants : GRANGE Michel , SCRITTORI Jean-Noël

Informations juridiques de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

SIREN : 317 410 157
SIRET (siège) : 317 410 157 00026
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10317410157
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 29/11/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/11/1979)
Numéro RCS : 317 410 157 R.C.S. Grenoble
Capital social : 120,00 €

Activité de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Activité principale déclarée : Exercice en commun par les membres de la société de la profession d'architecte et le cas échéant des autres professions représentées en son sein.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    317 410 157 00026
    Adresse : 42 QUAI DE FRANCE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 31/03/1989

Etablissements de l'entreprise GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Finances de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Dirigeants et représentants de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

    • Copie des statuts mis à jour
    19/09/2025
    • Procès-verbal de transformation
    19/09/2025
    • Procès-verbal de transformation
    19/09/2025
    • Procès-verbal de transformation
    19/09/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    17/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2004

Comptes annuels de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/06/2025, 22/05314
    Début du contentieux : 05/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, 29 JUNOT, S.A.R.L. C.O. ETANCHEITE, Compagnie d'assurance Société d'assurance mutuelle L'AUIXILIAIRE, D.C.C, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/03/2025, 24/02318
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER CEBTP, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 27/01/2015, 13/04686
    Début du contentieux : 03/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 67 BOULEVARD, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE COTE PARC, SA MAAF, SA SOCOTEC, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SA, SARL FAVRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, COVEA RISKS, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Société GERFA, Société SDER, Compagnie d'assurances ALBINGIA
    Dispositif : Confirmation totale

Annonces BODACC de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

  • MODIFICATION 21/10/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES
    Capital : 120,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : GRANGE Michel nom d'usage : GRANGE n'est plus gérant. GRANGE Michel nom d'usage : GRANGE devient président. SCRITTORI Jean-Noël nom d'usage : SCRITTORI n'est plus gérant. SCRITTORI Jean-Noël nom d'usage : SCRITTORI devient directeur général. GRANGE Michel nom d'usage : GRANGE n'est plus Associé. SCRITTORI Jean-Noel nom d'usage : SCRITTORI n'est plus Associé
    Bodacc B n°20250202, annonce n°2478

Cartographie de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Comment contacter GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 QUAI DE FRANCE
38000 GRENOBLE
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Entreprises citées de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

  • LE QUARTZ (391 243 250) Cité 3 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES et LE QUARTZ de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

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Appels d'offres gagnés par GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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