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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

FONDACONSEIL

317 494 508 · Active
Adresse : ZA DE MONTEPY, 80 RUE DE MONTEPY, 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1979
Dirigeants : Moschen Soline , SAH

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Informations juridiques de FONDACONSEIL

SIREN : 317 494 508
SIRET (siège) : 317 494 508 00110
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87317494508
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 14/12/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/1979)
Numéro RCS : 317 494 508 R.C.S. Lyon
Capital social : 60 575,00 €

Extrait INPI

Activité de FONDACONSEIL

Activité principale déclarée : Bureau d'études de géotechnique, mécanique des sols etc...
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FONDACONSEIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    317 494 508 00110
    Adresse : ZA DE MONTEPY 80 RUE DE MONTEPY 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
    Date de création : 01/07/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 494 508 00177
    Adresse : 1140 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 04/09/2023
    Nom commercial : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 494 508 00169
    Adresse : SEYNOD 30 RUE GUSTAVE EIFFEL 74000 ANNECY
    Date de création : 06/07/2020
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
    Enseigne : FONDA CONSEIL ALPES JURA
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 494 508 00136
    Adresse : 13 AVENUE D’AYGU 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/11/2018
    Nom commercial : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE
    Enseigne : SETSOL
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 494 508 00094
    Adresse : 12 ALLEE DE L’ATRIUM 38640 CLAIX
    Date de création : 13/10/2014
    Enseigne : FONDACONSEIL DAUPHINE SARL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00151
    Adresse : Cs 80544 Fondaconseil 2090 ROUTE DES MILLES 13510 EGUILLES
    Date de création : 01/06/2019
    Date de clôture : 04/09/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00128
    Adresse : ZA LA VERDIERE 2 LOT N13 RUE FERDINAND DE LESSEPS 13880 VELAUX
    Date de création : 06/07/2018
    Date de clôture : 29/10/2019
    Nom commercial : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE
    Enseigne : SETSOL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00144
    Adresse : 11 AVENUE CARNOT 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/2018
    Date de clôture : 31/03/2022
    Nom commercial : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE
    Enseigne : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00102
    Adresse : RESIDENCE LE COTTAGE 8 ROUTE DE LA PATIOLE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
    Date de création : 27/03/2015
    Date de clôture : 06/07/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
    Enseigne : FONDACONSEIL ALPES JURA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00086
    Adresse : 35 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
    Date de création : 02/01/2008
    Date de clôture : 13/10/2014 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : FONDACONSEIL DAUPHINE SARL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00078
    Adresse : IMMEUBLE ALLIANCE INTERNATIONAL BUSINESS PARK 74160 ARCHAMPS
    Date de création : 02/11/2006
    Date de clôture : 27/03/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00060
    Adresse : 5 AVENUE DES CONTAMINES 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 02/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
    Enseigne : FONDACONSEIL ALPES JURA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00052
    Adresse : 90 RUE DE PARIS 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
    Date de création : 15/01/2000
    Date de clôture : 01/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00045
    Adresse : 29 RUE ROGER BRECHAN 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/01/2000 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 494 508 00037
    Adresse : 16 RUE DE MONTBRILLANT 69003 LYON
    Date de création : 01/05/1988
    Date de clôture : 01/01/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise FONDACONSEIL

Finances de FONDACONSEIL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -57K 41,2K 197K 58,8K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 360K 418K 688K 611K
BFR exploitation (€) 587K 664K 1,07M 511K
BFR hors exploitation (€) -227K -246K -385K 100K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 639K 869K 998K 1,01M
Couverture du BFR 1,8 2,1 1,5 1,7
Trésorerie (€) 279K 450K 311K 400K
Dettes financières (€) 49,5K 73,3K 109K 157K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,4 -0,2 -0,2
Autonomie financière (%) 48,1 50,2 47,3 44
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 675K
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes -2,2 -1,3 -2,9 -2,7
Fonds propres (€) 840K 1,05M 1,16M 1,17M

Dirigeants et représentants de FONDACONSEIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDACONSEIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONDACONSEIL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    28/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    02/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    21/01/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    14/08/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    21/06/2018
    • Projet
      • Projet de fusion
    07/05/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/04/2018
    • Décision de gérance
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Cession de parts
    22/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Modification des statuts
    22/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    17/06/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    18/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    30/06/2006
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Cession de parts
    03/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    30/06/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    20/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/10/2001
    • Acte
      • Cession de parts
    12/07/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    12/07/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    12/07/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    12/07/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    12/07/2000
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    20/04/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    24/09/1999
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    13/02/1997
    • Acte
      • Cession de parts
    09/02/1994

Comptes annuels de FONDACONSEIL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de FONDACONSEIL

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDACONSEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDACONSEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDACONSEIL

  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2512019
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MIMET, SITTA, STRADA INGENIERIE, Société Maf, Société l'Auxiliaire, Société Geotec, Société Maintenance Générale Collectivité, CTP GROUPE CADET, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 19/05/2026, 25/00989
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LES COUTURES, SMABTP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00835
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, AXA FRANCE IARD, MISSIONS TP - VRD, METLOG, INCLUSOL TS, HORMIPRESA NEC SL, Société L'AUXILIAIRE, QBE EUROPE SA/NV, ACTE IARD, SMA SA, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPM, A.I.C ASSISTANCE & INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, Société SMABPT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2026, 25/00716
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LES 4 FANTASTIKS, SCI DU VIEUX CASTOR, S.C.I. DE LA MARMOTTE, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), S.A.S. S.C.O.B, ERIC ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE, S.A. ENTREPRISE, CONFLUENCE STORES, NORBA RHONE ALPES, AIN CARRELAGES, S.A.R.L. ARCOLOR, S.A.R.L. C 2 P, S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT (SETB), MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/10/2025, 25/00467
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, CLIVIO TRAVAUX PUBLICS, BUREAU INTERACTION SOL STRUCTURE (BI2S), MIC INSURANCE COMPANY, STI, Société QBE EUROPE SA/NV, SMABTP, CETIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/07/2025, 2000415
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PROPRIANO, LEANDRI ROCH BTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ENTREPRISE CASTELLANI, FICHY AZZIZ, Allianz, ISB - Ingénierie structure et bâtiment, D... B... - A... J... générale
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2025, 25/00364
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SIER, SFR FIBRE SAS, ILIAD, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A.S. CETIS, PRELEM, DC2I, S.C.I. DU PRADO, Société VILLE DE, La CONGREGATION DES SOEURS DU PRADO, S.A. SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE, Société EAU DU GRAND- LA REGIE, ENEDIS, GRDF, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/10/2024, 24/01698
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.A.S. OSMOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/09/2024, 24/00661
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 21/13178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S.U. TERREFORT, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.S. GSE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. QAULICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/07/2024, 24/01034
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, BTP CONSULTANTS, A.S.L. LE BARRIOT, SIESTON CYRIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2024, 20/05750
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MARIE DUBOIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ASSOCIATION DE PARENTS DES ELEVES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU PAYS DE SAINT-OMER CAPSO (APE CRD CAPS, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL, CHAPOLARD, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, APAVE SUDEUROPE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 19/04/2022, 21/00944
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEM PARTNERS SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, MMA IARD MUTUELLES, SAS SYNAPSE CONSTRUCTION, SAS CABINET D'INGENIERIE ENERGETIQUE, BOURGOGNE RHONE ALPES CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SMA SA, SMJM BOIS, SA ACTE IARD, PERRUSSET MATHIEU TERRASSEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, SA AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, CHAMBAUD ARCHITECTES, IBOISE, SCCVDEVELOPPEMENT, DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, COMMUNE DE, SAS ENTREPRISE, GEOTEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REMUET TP, ANTIC MAT, S.CO.B SOCIETE DE COMMERCIALISATION POUR LE BATIMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, L'AUXILIAIRE, SMP CHARPENTE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GPR GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, S.A. AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD, S.A. SMA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FONDACONSEIL

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250155, annonce n°8499
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240123, annonce n°7105
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230167, annonce n°5600
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°12833
  • MODIFICATION 17/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : FONDACONSEIL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBET Franck nom d'usage : BARBET n'est plus président. MOSCHEN Soline Sidonie nom d'usage : MOSCHEN devient président
    Bodacc B n°20220034, annonce n°3705
  • MODIFICATION 10/02/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : FONDACONSEIL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration EUREX CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20220029, annonce n°1725
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : FONDACONSEIL
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : BARBET Franck nom d'usage : BARBET n'est plus gérant. BARBET Franck nom d'usage : BARBET devient président. Sté par actions simplifiée SAH devient directeur général
    Bodacc B n°20220019, annonce n°3347
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°5920
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200213, annonce n°5568
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : FONDACONSEIL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration EUREX CONSEILS devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20190229, annonce n°3586
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 80 Rue De Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190139, annonce n°778
  • MODIFICATION 06/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : FONDACONSEIL
    Capital : 60 575,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE Société à responsabilité limitée RCS 505268607, Rue Ferdinand de Lesseps ZA la Verdière 2 Lot 13 13880 VELAUX.
    Bodacc B n°20180169, annonce n°2924
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 80 rue de Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180154, annonce n°6736
  • VENTE 11/05/2018
    RCS de Lyon
    Adresse : 80 rue de Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180089, annonce n°821
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 80 rue de Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Bodacc C n°20170078, annonce n°7007
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 80 rue de Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Bodacc C n°20160076, annonce n°6360
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : FONDACONSEIL
    Adresse : 80 rue de Montepy 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150226, annonce n°3080
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20150074, annonce n°4106
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20140038, annonce n°5555
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20130045, annonce n°10542
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20120070, annonce n°5658
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20110068, annonce n°7200
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20100057, annonce n°7734
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20090042, annonce n°7896
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 90 rue de Paris 69890 La Tour-de-Salvagny
    Bodacc C n°20080053, annonce n°9114
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  • FSB HOLDING (751 717 489) Cité 7 fois entre 2012 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et FSB HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck BARBET
  • SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE (505 268 607) Cité 10 fois entre 2008 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et SETSOL INGENIERIE GEOTECHNIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck BARBET
  • SAH (905 383 303) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et SAH de la relation : Banque
  • HEXASOL (844 619 411) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et HEXASOL de la relation : Banque
  • G5-ISSIM (791 153 802) Cité 3 fois entre 2013 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et G5-ISSIM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand DUMOLARD
  • SOFAGEC (452 736 184) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et SOFAGEC de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AXEDEO CONSEILS , SOCEMA , SOPIREL et 3 autres
  • SOCIETE D ETUDES DE SOL (380 183 376) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et SOCIETE D ETUDES DE SOL de la relation : Fusion
  • ALPHA MAJORIS (820 029 403) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et ALPHA MAJORIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KALLISTE , LCO , C-INVEST et 1 autre
  • IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL (404 012 411) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benjamin BRETTE , Yuheng SHEN
  • BBC STAT (451 656 243) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et BBC STAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe COURTOIS
  • ETUDESOL (308 268 390) Cité 3 fois en 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et ETUDESOL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain FINKEL
  • ARCHAMBAULT CONSEIL (328 751 128) Cité 2 fois en 1994 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et ARCHAMBAULT CONSEIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES , Olivier MURZILLI , Jean-Christophe GEORGHIOU et 1 autre
  • FINANCIERE AJD (410 315 766) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDACONSEIL et FINANCIERE AJD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien DELHOMME
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    Montant : 11 043 999,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 7 ans

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