-
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
03/04/2026, 24/04533
Position :
Défendeur
Autres parties :
DLC CONSTRUCTION, FI CITYA FRANCE IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/02/2026, 24-18.395, 24-18.395
Début du contentieux :
22/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORTIS LEASE, POPINEAU & ASSOCIES, société Kaparia
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/06/2025, 24/00843
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2025, 14/18047
Début du contentieux :
17/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
22/10/2024, 23/00034
Position :
Défendeur
Autres parties :
RDI RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/10/2024, 24/00002
Début du contentieux :
09/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
24/09/2024, 22/01882
Début du contentieux :
05/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITI CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE SAHUC, KATE HO KIN, PAULINE SAYNHO, SALMA LALA ET NADINE GALBOIS NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
24/09/2024, 20/00874
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/06/2024, 15/13667
Position :
Défendeur
Autres parties :
INEOLE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2018, 16/19556
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CACTEES, SCP DOMENGE-PUJOL-THURET-ALPINI-BUCCERI CAFLERS SAUVAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/05/2002, 00-21.548
Début du contentieux :
02/03/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association pour le développement des foyers
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/05/2002, 00-21.549
Début du contentieux :
02/03/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association pour le développement des foyers
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/05/2002, 00-21.550
Début du contentieux :
02/03/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
APF FRANCE HANDICAP
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice