-
Tribunal judiciaire de Meaux,
18/05/2026, 23/01864
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOGEFIMUR venant aux droits de la Société NORBAIL IMMOBILIER, NORBAIL IMMOBILIER, LYSACODA, Syndicat de copropriété SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET, PROMOTEL, M2R & ASSOCIES
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
18/05/2026, 17/02334
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET, NORBAIL IMMOBILIER, LYSACODA, SOGEFIMUR
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
21/04/2026, 24/08828
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AssociationURBAN DATA, SELAS AJ UP, S.C.P. BTSG Société BTSG
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
01/07/2025, 25/01421
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, BNP PARIBAS, NATIXIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SA BANQUE POUR LE COMMERCE ETL'EPARGNE DU CAMEROUN (BICEC), MP PG COMMERCIAL, SA BTP BANQUE, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux,
28/05/2025, 2302892
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
08/04/2025, 24/02281
Début du contentieux :
17/07/1987
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SA BANQUE POUR LE COMMERCE ETL'EPARGNE DU CAMEROUN BICEC, S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P), S.A. SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Rétracte une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2025, 24-11.481
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, le syndicat des copropriétaires du, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle des architectes français assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/03/2025, 24-11.480
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, le syndicat des copropriétaires du, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, la société Colas Nord-Est, IPF 59, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle des architectes français assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
11/03/2025, 497998
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Clinique Saint Roch, COMMUNE DE CAMBRAI, CAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Dispositif :
Rejet PAPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes,
21/11/2024, 2100241
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARKEA CREDIT BAIL, SCI MIFRA, COMMUNE DE RENNES, RENNES METROPOLE
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
29/10/2024, 475483
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'économie et des finances, BPI France, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, MEI PARTNERS, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet PAPC
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
26/08/2024, 24/02574
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCPBRU, SA CABROL CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
11/07/2024, 24/00542
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CSCA CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE, GARAGE DES FRANCS, Société Topo, Communauté Métropole Européenne de Lille, FINAMUR, AEI AEI LAMBLIN, SCI des Francs, BIOFRANCS, Société d'Economie mixte de la ville renouvelée, VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, SA Nord Europe Lease, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
25/01/2024, 19/01174
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HP-57
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
25/01/2024, 23/02497
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CSCA CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE, GARAGE DES FRANCS, Société Topo, Communauté Métropole Européenne de, FINAMUR, AEI AEI LAMBLIN, VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, SCI des Francs, BIOFRANCS, Société d'Economie mixte de la ville renouvelée, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, SA Nord Europe Lease, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille,
15/05/2023, 1904875
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille,
15/05/2023, 1910551
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
V.D.B. RAVENNES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille,
15/05/2023, 1904847
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon,
25/04/2023, 1910002
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris,
06/03/2023, 21PA05797
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEI PARTNERS, Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI), Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Bpifrance, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/02/2023, 21/09265
Début du contentieux :
18/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE BAIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
28/06/2022, 19/02988
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TORII SPA, BPCE LEASE IMMO, SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL, ARKEA CREDIT BAIL, GMH, SCI GMH
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
01/04/2022, 450320
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Clinique Saint Roch, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Dispositif :
Renvoi après cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/03/2022, 21/06588
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/03/2022, 21/14785
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/03/2022, 21-12.555
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Dodo, DOCY, Crédit agricole des Savoie, LIXXBAIL
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/09/2021, 20-15.101
Début du contentieux :
16/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
JASSP SAS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/06/2021, 20-17.319
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
25/03/2021, 20-10.947
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
24/03/2021, 19-22.430
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Cogex, BUFAGEX, FINAMUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
11/02/2021, 439928
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEI PARTNERS, Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Bpifrance, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/01/2021, 19-17.264
Début du contentieux :
20/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTADYN
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/10/2020, 19-13.543
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
société BD transports, SANEF
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/09/2020, 19-13.130
Début du contentieux :
01/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/06/2020, 19-13.153
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPCE LEASE IMMO, CM-CIC Lease, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/02/2020, 17/11770
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/11/2019, 17/11768
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/09/2019, 18-15.398
Début du contentieux :
18/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI de la Brie, NATIOCREDIBAIL, FORTIS LEASE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
17/04/2019, 421099
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEI PARTNERS, Bpifrance, CONSEIL D'ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/03/2019, 18-12.379
Début du contentieux :
19/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
société LFP
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/01/2019, 17-28.192
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECONERPHILE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/01/2019, 17-28.191
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECOPHILE SARL
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/01/2019, 17-28.188
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIOGAZ-INVEST NAUJAC
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/01/2019, 17-28.190
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIOGAZ INVEST SENS
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
14/12/2018, 421061
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEI PARTNERS, Etat, BPI France
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
13/12/2018, 18BX00403
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Industrias Durmi, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/09/2018, 17-17.937, 17-17.938
Début du contentieux :
12/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/09/2018, 17-13.376
Début du contentieux :
11/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/07/2018, 17-24.318
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Société Natixis bail, IMMOBILIERE SAINT GENIS ROUGE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/07/2018, 16-25.751
Début du contentieux :
19/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROXIMA CD
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/07/2018, 16-21.586
Début du contentieux :
02/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA TEAMNET
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/05/2018, 17-18.485
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société des hôtels et casinos de Deauville, Société Genefim, Société Natixis bail, ARKEA CREDIT BAIL, Société BLMM
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/05/2018, 17-14.615
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
HSBC France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/05/2018, 17-10.149
Début du contentieux :
26/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOREAU EXPERTS, ETABLISSEMENTS ZEDCE, société CSCB, société Natixis Lease Immo, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/04/2018, 17-14.613
Début du contentieux :
16/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
HSBC France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/03/2018, 17-14.614
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
HSBC France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
28/02/2018, 16-23.966
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/02/2018, 16/00657
Début du contentieux :
18/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA BRIE, SA CM-CIC LEASE, NATIOCREDIBAIL, FORTIS LEASE, SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL GORRIAS (BTSG), BPIFRANCE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
26/01/2018, 402270
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Industrias Durmi, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/01/2018, 16-13.655
Début du contentieux :
09/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
XAGA GROUP
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
31/10/2017, 15/03929
Début du contentieux :
04/05/2015
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
28/09/2017, 17/02867
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECONERPHILE, BPIFRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/09/2017, 15-28.466
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/06/2017, 16-19.104
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPOBAIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, BATIMAP, CICOBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/05/2017, 16-15.443
Début du contentieux :
14/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Foncière des régions, Société FSB
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/03/2017, 15-23.049
Début du contentieux :
17/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, FRANCE FILTRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
15/12/2016, 15/04422
Début du contentieux :
10/09/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/11/2016, 15-10.317
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GROUPE TF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/10/2016, 15-10.039
Début du contentieux :
25/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/07/2016, 15-18.924
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
société de La Brie, NATIOCREDIBAIL, FORTIS LEASE, société CM CIC Lease
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes,
17/05/2016, 14NT00557
Début du contentieux :
04/07/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Cité Marine, COMMUNE DE KERVIGNAC, Cabinet Gaudriot, Société Aviva Assurances, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
21/01/2016, 374054
Début du contentieux :
17/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère des finances et des comptes publics
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2015, 13/08164
Début du contentieux :
19/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
25/06/2015, 14-17.464
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LS Logistique, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Inter-Coop, Société Bet Yves Cazeaux, Société Alzate, Société Sagena, Société Bureau Veritas, COVEA RISKS, Société ETF Eurovia travaux ferroviaires, Société Sobamat, Société Sepa, SACER PARIS NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/05/2015, 13-21.343
Début du contentieux :
15/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Oséo, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/03/2015, 14/05378
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA BRIE, SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, NATIOCREDIBAIL, FORTIS LEASE, SA CM-CIC LEASE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/02/2015, 13-24.724
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Crédit agricole mutuel Nord de France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/01/2015, 13-21.504
Début du contentieux :
18/06/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCC HOTEL DE MAUBEUGE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
17/12/2014, 372415
Début du contentieux :
23/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre délégué, chargé du budget
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/11/2014, 14/06670
Début du contentieux :
25/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2014, 13/08883
Début du contentieux :
10/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPTOIR VAROIS DES VIANDES, SA EYRAUD, BANQUE NATIONALE DE PARIS, LYONNAISE DE BANQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCP BR ASSOCIES, EYRAUD, BNP PARIBAS
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
14/02/2014, 13/02306
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTER COOP, SOCIETE BET, ALZATE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SAGENA, BUREAU VERITAS, COVEA RISKS, SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, SEPA, COLAS FRANCE, L.S. LOGISTIQUE, SA ETF EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/03/2013, 12-11.622
Début du contentieux :
16/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Oseo, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/10/2008, 07-15.975
Début du contentieux :
30/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SAPAR, Société OSEO financement, Société OSEO BDPME
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/04/2008, 06-20.861
Début du contentieux :
12/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNP ASSURANCES, Société Bonny, Société FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/01/2008, 06-18.563
Début du contentieux :
02/02/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Nouvelle des Meubles Sourisseau, JEFKA FINANCE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/07/2007, 05-20.314
Début du contentieux :
21/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Cassation partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/07/2007, 05-20.314
Début du contentieux :
21/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/03/2007, 05-21.117
Début du contentieux :
15/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société JFD, PEOPLE'S RAG COMPAGNIE, EUROTRIBAL, CRCAM du Midi, SARL SAINTE ETHIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/03/2007, 05-12.504
Début du contentieux :
17/12/1987
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCLAINE, SELAFA MJA, OSEO BDPME, ASS PRERETRAITE ANCIEN BDPME-APR BDPME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
13/09/2005, 240
Début du contentieux :
05/11/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
13/09/2005,
Début du contentieux :
05/11/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
08/04/2005,
Position :
Défendeur
Autres parties :
GMBH LMC CARAVAN, TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN, URSSAF BAS RHIN, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/02/2005, 02-14.101
Début du contentieux :
05/03/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SAPAR
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/11/2004, 03-14.635
Début du contentieux :
18/02/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/06/2004, 02-14.878
Début du contentieux :
17/12/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHOM SOCIETE HOTELIERE DE L'OUEST ET DU MIDI, Ardal, Hôtel de la Plage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/06/2004, 02-18.130
Début du contentieux :
20/03/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENEBANQUE, GOBTP CENT ORGANIS BATIM TRAV PUBLIC, Société Eurovia, Société Natexis Banques Populaires, Société du Parc d'attraction de Nice (SPAN), ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, Groupement d'intérêt économique Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/04/2004, 01-16.160
Début du contentieux :
12/05/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Pont à Mousson, FINANCIERE FOURNIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/03/2004, 02-18.086
Début du contentieux :
08/09/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCLAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/11/2003, 02-14.772
Début du contentieux :
30/01/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUE, Société Natexis banques populaires, GIE Méditerranée, GOBTP GPT POUR FINAN OUVRAG BTP ACTIVI ANNEXES, GEFIC-GENERALE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
