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Cour d'appel de Lyon,
18/10/2024, 21/08546
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TROUILLET PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
27/06/2024, 23/02278
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BYMYCAR AUTOMOTIVE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/01/2024, 18/02123
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPAM DU RHONE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Chambéry,
14/09/2023, 23/00379
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDC EXPRESS, DECARRE SAVOIE SAS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/04/2021, 17/18252
Début du contentieux :
30/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale