EARL CLOS SAINT ANDRE

Informations juridiques de EARL CLOS SAINT ANDRE

SIREN :	317 749 802
SIRET (siège) :	317 749 802 00011
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR57317749802
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 24/01/1980 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/01/1980)
Numéro RCS :	317 749 802 R.C.S. Avignon
Capital social :	Inconnu
Capital variable (minimum) :	182 070,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL CLOS SAINT ANDRE

Activité principale déclarée :	EXPLOITATION AGRICOLE
Autres activités :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL CLOS SAINT ANDRE

• Siège et établissement principal

  En activité

  317 749 802 00011
  Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1980

Etablissements de l'entreprise EARL CLOS SAINT ANDRE

Finances de EARL CLOS SAINT ANDRE

Dirigeants et représentants de EARL CLOS SAINT ANDRE

Deville Alain
Gérant
67 ans - 08/1958
Depuis le 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL CLOS SAINT ANDRE

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Documents juridiques de EARL CLOS SAINT ANDRE

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  01/07/2024
• • Copie des statuts mis à jour

  01/07/2024
• • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  11/08/2005
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Changement de dénomination en celle de CLOS SAINT ANDRE
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  08/08/2001
• • Divers
    • PROROGATION DE LA DUREE DE 50 ANS
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  05/04/1996
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transformation en EARL DEVILLE.
  • Statuts mis à jour

  08/06/1995
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Cession de parts

  08/06/1995

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Comptes annuels de EARL CLOS SAINT ANDRE

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Procédures collectives de EARL CLOS SAINT ANDRE

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Contentieux de EARL CLOS SAINT ANDRE

• Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2402561
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter EARL CLOS SAINT ANDRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL CLOS SAINT ANDRE

• GFA DEVILLE JOUFFRON (349 579 458) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL CLOS SAINT ANDRE et GFA DEVILLE JOUFFRON de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elise DEVILLE , Alain DEVILLE , Philippe DEVILLE

Biens immobiliers de EARL CLOS SAINT ANDRE

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Marques déposées par EARL CLOS SAINT ANDRE

• CLOS SAINT MARC

  Enregistrée le 05/07/1996

  Expire le 05/07/2036

  Classes : 33

  Numéro : FR96633485

  Marque renouvelée
• CLOS SAINT MARC

  Enregistrée le 25/06/1992

  Expire le 25/06/2002

  Classes : 33

  Numéro : FR92425126

  Marque expirée
• CLOS SAINT ANDRE

  Enregistrée le 23/02/1989

  Expire le 23/02/2029

  Classes : 33

  Numéro : FR1643379

  Marque renouvelée

Aides perçues par EARL CLOS SAINT ANDRE

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