Activité de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
| Activité principale déclarée : |
Exploitation d'une centrale hydraulique, production d'énergie électrique |
| Code NAF ou APE : |
35.11Z (Production d'électricité) |
| Domaine d’activité : |
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Gestion de biens |
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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Siège et établissement principal
En activité
317 823 045 00032
Adresse : 870 VOIE DU VIVARAIS
07160 LE CHEYLARD
Date de création :
01/02/2014
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Établissement secondaire
En activité
317 823 045 00024
Adresse : CHUTE DU CHAMBAUD
07160 LE CHEYLARD
-
Établissement secondaire
Fermé
317 823 045 00016
Adresse : 301 AVENUE DE ROMANS
26000 VALENCE
Etablissements de l'entreprise SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Finances de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Dirigeants et représentants de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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Président
61 ans
- 06/1965
Depuis le 01/07/2026
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Directeur général
55 ans
- 03/1971
Depuis le 01/07/2026
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Ancien président
04/1941
- 05/2026
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 23/01/2014
au 01/07/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Documents juridiques de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2026
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/04/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/04/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2014
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Comptes annuels de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
18/07/2023
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Comptes sociaux 2021
08/07/2022
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Comptes sociaux 2020
18/06/2021
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Comptes sociaux 2019
10/07/2020
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Comptes sociaux 2018
10/07/2019
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Comptes sociaux 2017
10/07/2018
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Comptes sociaux 2016
05/07/2017
Conformité de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Alertes de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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Tribunal administratif de Lyon,
02/04/2026, 2509120
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU CHEYLARD, préfet de l'Ardèche
Dispositif :
Non-lieu
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon,
04/07/2025, 2507243
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU CHEYLARD, Préfète de l'Ardèche
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon,
25/04/2024, 2205466
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU CHEYLARD, Préfet de l'Ardèche
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon,
12/01/2023, 2207072
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU CHEYLARD
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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MODIFICATION
05/07/2026
RCS d'Aubenas
Dénomination : SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : BLEYZAC-TOD Nathalie, Danielle ; Directeur général : BLEYZAC Pierre, Gérard, Bernard
Bodacc B
n°20260126, annonce
n°219
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DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2026
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260125, annonce
n°272
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/07/2025
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250137, annonce
n°1029
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DÉPÔT DES COMPTES
30/07/2024
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240146, annonce
n°559
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DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2023
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230139, annonce
n°340
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DÉPÔT DES COMPTES
13/07/2022
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220135, annonce
n°355
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DÉPÔT DES COMPTES
23/06/2021
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210121, annonce
n°321
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2020
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200136, annonce
n°275
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2019
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
870 Voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190138, annonce
n°118
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2018
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
870 voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180147, annonce
n°30
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2017
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
870 voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170067, annonce
n°175
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DÉPÔT DES COMPTES
25/08/2016
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
870 voie du Vivarais 07160 Le Cheylard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160088, annonce
n°977
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DÉPÔT DES COMPTES
14/09/2015
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
quartier La Couarde 07160 Le Cheylard
Bodacc C
n°20150093, annonce
n°141
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DÉPÔT DES COMPTES
11/08/2014
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
quartier La Couarde 07160 Le Cheylard
Bodacc C
n°20140053, annonce
n°11
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MODIFICATION
12/02/2014
RCS d'Aubenas
Dénomination : SAS CHUTE DE CHAMBAUD
Adresse :
quartier La Couarde 07160 Le Cheylard
Description : Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Administration : BLEYZAC Gérard Marcel nom d'usage : BLEYZAC devient président.
Bodacc B
n°20140030, annonce
n°175
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DÉPÔT DES COMPTES
05/02/2014
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20140009, annonce
n°1968
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MODIFICATION
11/09/2013
RCS de Romans
Dénomination : GROUSSON ET CIE
Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Administration : GROUSSON Gerard nom d'usage : GROUSSON n'est plus gérant. BLEYZAC Gérard Marcel Luois nom d'usage : BLEYZAC devient président.
Bodacc B
n°20130175, annonce
n°522
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DÉPÔT DES COMPTES
06/05/2013
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20130023, annonce
n°3308
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DÉPÔT DES COMPTES
08/10/2012
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20120074, annonce
n°2334
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DÉPÔT DES COMPTES
13/09/2011
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20110059, annonce
n°1592
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DÉPÔT DES COMPTES
29/10/2010
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20100079, annonce
n°2919
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2009
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20090099, annonce
n°1509
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/01/2009
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
301 avenue de Romans 26000 Valence
Bodacc C
n°20090002, annonce
n°2116
Cartographie de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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Entreprises citées de SAS CHUTE DE CHAMBAUD
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Commissaire à la transformation
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