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Tribunal judiciaire de Gap,
18/09/2025, 22/00062
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA SALLE, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
13/02/2025, 24/02438
Début du contentieux :
03/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Grenoble,
13/09/2022, 21/05018
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
30/04/2018, 13/02599
Début du contentieux :
03/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de LA SALLE LES ALPES, Commune de Le Monetier les Bains
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2015, 13/01982
Début du contentieux :
08/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPES LOISIRS PLUS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
01/03/2012, 10/04731
Début du contentieux :
13/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPES LOISIRS PLUS