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Cour d'appel de Nîmes,
12/02/2026, 25/02762
Position :
Défendeur
Autres parties :
THAI TRUCKS, S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER '', ETUDE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SCI RUF INVEST
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
07/07/2025, 22/03001
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., LA MEDICALE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, LAUJAMFRA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ETUDE BALINCOURT, THAI TRUCKS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCI RUF INVEST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
23/01/2025, 23/02351
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
18/01/2024, 23/02351
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
28/07/2022, 20/01650
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCEETPRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.G, CAMODE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
07/07/2022, 20/01648
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMODE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
07/07/2022, 21/01582
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMODE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
06/04/2018, 17/01580
Début du contentieux :
08/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA FABRE GIBERT, MATMUT, BPCE FINANCEMENT, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ EFFICO-SORECO, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP AVIGNON OUEST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, DIRECT ENERGIE CLIM, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
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Cour d'appel de Nîmes,
07/02/2012, 10/02581
Début du contentieux :
06/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence PETRARQUE
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