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Tribunal administratif de Pau,
09/06/2026, 2501933
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BAZUS AURE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Limoges,
04/12/2024, 24/00287
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. BOULTEIX, S.A.R.L.ENERGIE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Limoges,
08/02/2024, 23/00644
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Limoges,
08/02/2024, 23/00645
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERNE ENERGIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
28/01/2021, 17-10.025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
16/09/2016, 15/01212
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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