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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

BUREAU VERITAS SERVICES

318 720 653 · Active
Adresse : TOUR ALTO, 4 PLACE DES SAISONS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980
Dirigeant : Chabas Francois

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Informations juridiques de BUREAU VERITAS SERVICES

SIREN : 318 720 653
SIRET (siège) : 318 720 653 00159
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR88318720653
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/09/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1991)
Numéro RCS : 318 720 653 R.C.S. Nanterre
Capital social : 3 778 020,40 €

Extrait INPI

Activité de BUREAU VERITAS SERVICES

Activité principale déclarée : Analyses, essais et inspections techniques
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    318 720 653 00159
    Adresse : TOUR ALTO 4 PLACE DES SAISONS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 19/06/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    318 720 653 00142
    Adresse : 4 RUE DUGUAY TROUIN 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 15/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    318 720 653 00134
    Adresse : 4 CHEMIN DU TRONCHON 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 01/08/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00126
    Adresse : BATIMENT MADELEINE D LES COLLINES DE L'ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 19/03/2018
    Date de clôture : 01/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00118
    Adresse : BATIMENT OPERA E GRANDE ARCHE LES COLLINES DE L'ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 19/03/2018
    Date de clôture : 01/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00100
    Adresse : 8 COURS DU TRIANGLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/09/2017
    Date de clôture : 19/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00092
    Adresse : 41 CHEMIN DES PEUPLIERS 69570 DARDILLY
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 01/08/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00084
    Adresse : 100-102 100 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 01/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00076
    Adresse : IMMEUBLE LE CORNOUAILLE RUE DE LA CORNOUAILLE 44300 NANTES
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 15/06/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00068
    Adresse : 67-71 67 BOULEVARD DU CHATEAU 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 08/10/2008
    Date de clôture : 01/09/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 720 653 00050
    Adresse : LA DEFENSE 2 17 B PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 08/10/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

Etablissements de l'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES

Finances de BUREAU VERITAS SERVICES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 193M 179M 174M 155M
EBITDA - EBE (€) 14,8M 16,9M 20M 14,5M
Résultat d'exploitation (€) 6,52M 8M 14,3M 6,48M
Résultat net (€) 156M 32,6M 97,9M 48,6M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance de l'effectif (%) -5,4 -0,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 163M 38,4M 99,4M 52,3M
BFR exploitation (€) 67,6M 8,6M 99,7M 97,1M
BFR hors exploitation (€) 95,5M 29,8M -331K -44,8M
Délai de paiement fournisseurs (j) 211 141 278 309
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 164M 41,7M 107M 57,1M
Fonds de roulement net global (€) 163M 38,5M 99,7M 52,3M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 475K 20,7K
Dettes financières (€) 0 5 5 0
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 79,6 74,6 75 67,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 78,8M 87,3M 104M
Liquidité générale 3,1 2,1 1,5
Couverture des dettes 37,9M -406 -9,42K
Fonds propres (€) 343M 220M 285M 237M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Rentabilité sur fonds propres (%) 45,4 14,8 34,3 20,5
Rentabilité économique (%) 36,1 11,1 25,7 13,8
Valeur ajoutée (€) -68,6M -68,5M -61,1M -54,1M
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 263 278
Salaires et charges sociales (€) 49,3M 40,3M 38,1M 41,5M
Impôts et taxes (€) 2,4M 1,8M 1,67M 2,11M

Dirigeants et représentants de BUREAU VERITAS SERVICES

Entreprises dirigées par BUREAU VERITAS SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREAU VERITAS SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BUREAU VERITAS SERVICES

    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    27/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    27/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    22/05/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    22/05/2023
    • Décision(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    21/07/2022
    • Décision(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    21/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/05/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Décision(s) du président
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Décision(s) du président
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport
      • du capital
    12/01/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • des titres de la société BUREAU VERITAS GSIT SAS détenus par BUREAU VERITAS SA
    12/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    06/12/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
    03/10/2016
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société BUREAU VERITAS S.A.
    • Rapport du commissaire à la scission
    01/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    31/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Réitération des décisions de l'Associé Unique en date du 20 Juillet 2016
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    29/07/2016
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • et du commissaire aux comptes sur la transformation de la société en SAS.
    26/07/2016
    • Document inconnu
    21/07/2016
    • Ordonnance du président
      • 2016 O 4552
    12/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    01/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    21/11/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    19/05/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/10/1998
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    24/07/1997

Comptes annuels de BUREAU VERITAS SERVICES

  • Comptes sociaux 2024 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/04/2017

Conformité de BUREAU VERITAS SERVICES

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de BUREAU VERITAS SERVICES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BUREAU VERITAS SERVICES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BUREAU VERITAS SERVICES

  • Cour d'appel de Versailles, 01/10/2025, 23/02283
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2025, 23/02711
    Début du contentieux : 09/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2024, 23/08661
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOL SOUPLE PROJET CREATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, FIFAX
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2024, 22/01801
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2696
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2702
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2694
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2697
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2389
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2756
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2653
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2687
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2757
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2701
    Début du contentieux : 27/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2689
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2704
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2761
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2853
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2686
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2699
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1665
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2705
    Début du contentieux : 27/05/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2698
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2693
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2688
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2752
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2652
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2420
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2758
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2760
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2700
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2754
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1675
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2695
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2703
    Début du contentieux : 27/03/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2690
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2691
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2692
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2854
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2753
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BUREAU VERITAS SERVICES

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Tour Alto 4 Place des Saisons 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250105, annonce n°9722
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Tour Alto 4 Place des Saisons 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240134, annonce n°6732
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tour Alto 4 Place des Saisons 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230139, annonce n°6639
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Adresse : 4 Place des Saisons tour alto 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230128, annonce n°2776
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Adresse : 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHABAS François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230099, annonce n°4001
  • MODIFICATION 24/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Adresse : 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MACEDO DE CATRIB FILHO Renato ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220142, annonce n°2215
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20220133, annonce n°4623
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20210142, annonce n°4651
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20200153, annonce n°12788
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 cours du Triangle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20190106, annonce n°10642
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 cours du Triangle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20180095, annonce n°3319
  • MODIFICATION 06/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Adresse : 8 cours du Triangle 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170170, annonce n°1693
  • MODIFICATION 11/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Christophe en fonction le 29 Juillet 2016 ; Président : MACEDO DE CATRIB FILHO Renato en fonction le 05 Mai 2017
    Bodacc B n°20170090, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 67-71 boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170039, annonce n°9835
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Capital : 3 778 020,40 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170034, annonce n°4802
  • VENTE 09/09/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : 67-71 BD du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160177, annonce n°870
  • MODIFICATION 03/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Président : CARDOSO Juliano modification le 29 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Christophe en fonction le 29 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160151, annonce n°1790
  • MODIFICATION 26/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Capital : 12 628,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160145, annonce n°1428
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160066, annonce n°5649
  • MODIFICATION 13/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Bureau Veritas Services
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'activité. Modification de représentant..
    Administration : Gérant : CARDOSO Juliano en fonction le 08 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160137, annonce n°1766
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'HYGIENE ET DE LA QUALITE ALIMENTAIRES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : HUBERT Thierry en fonction le 01 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1631
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20150060, annonce n°7760
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20140051, annonce n°14686
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20130054, annonce n°9673
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20120064, annonce n°14200
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'HYGIENE ET DE LA QUALTIE ALIMENTAIRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : BADARANI Sami en fonction le 21 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1991
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110041, annonce n°10687
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100048, annonce n°7107
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090036, annonce n°11882
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'HYGIENE ET DE LA QUALTIE ALIMENTAIRES
    Adresse : 67/ 71 rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°3263
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Défense 2, 17bis place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080031, annonce n°9941

Annonces BALO de BUREAU VERITAS SERVICES

  • AUTRES OPERATIONS 09/09/2016
    Numéro d’affaire : 04618
    Description : 16046189 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ BUREAU VERITAS S.A.Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 53 040 000 €.Siège social : 67/71, boulevard du Château - 92200 Neuilly-sur-Seine775 690 621 R.C.S. Nanterre(« Société Apporteuse »)  BUREAU VERITAS SERVICES S.A.S. Société par actions simplifiée au capital social de 12 628 €.Siège social : 67/71, boulevard du Château - 92200 Neuilly-sur-Seine318 720 653 R.C.S. Nanterre(« Société Bénéficiaire ») Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 août 2016, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, selon les termes et modalités suivants : 1. la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de l'intégralité des biens, droits et obligations ainsi que du passif relatif à l'activité Support Groupe, dédiée aux supports délivrés en France pour le Groupe dans le monde, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif ; 2. l'apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce ; 3. l'apport serait soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) l'expiration du délai d'opposition des créanciers conformément à l'article R.236-8 du Code de commerce, (ii) l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l'apport et du traité d'apport et (iii) l'approbation par l'associé unique de la Société Bénéficiaire de l'apport, du traité d'apport et de l'augmentation de capital qui en résulte ; 4. les apports seraient transférés à la Société Bénéficiaire à la valeur comptable, telle qu'elle figure dans les écritures de la Société Apporteuse, retenue à la date de réalisation de l'apport conformément au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général établi par l'Autorité des Normes Comptables ; 5. sur la base de l'évaluation qui a été faite, à partir des valeurs comptables figurant dans les comptes de la Société au 31 décembre 2015, il résulte que : (i) les éléments d’actif apportés s'élèveraient à 65 804 925 euros et (ii) les éléments de passif pris en charge à 34 204 925 euros, soit un actif net estimé de 31 600 000 euros. Un mécanisme d'ajustement de cet actif net estimé est prévu à l'article 6.3 du traité d'apport partiel d'actif, il prévoit : – que postérieurement à la date d’effet de l’apport partiel d’actif, la valeur, à la date d’effet, des actifs et passifs transférés serait définitivement arrêtée par la Société Apporteuse sur la base des méthodes d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur nette comptable de l’actif net estimé ; et – que : - dans l'hypothèse où la valeur de l'actif net apporté à la date d'effet serait inférieure à l'actif net estimé, la différence donnerait lieu à un apport complémentaire de trésorerie de la part de la Société Apporteuse afin que cette différence n'affecte pas le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport. Le montant de l'actif net apporté serait ainsi complété de sorte que celui-ci soit égal au montant de l'actif net estimé, soit à 31 600 000 euros. Le montant de cet apport complémentaire de trésorerie serait versé par la Société Apporteuse dans les 15 jours qui suivraient l'arrêté par son conseil d'administration de ses comptes annuels clos au 31 décembre 2016 ; ou - dans l'hypothèse où la valeur de l'actif net apporté serait supérieure à l'actif net estimé, la différence donnerait lieu à la constatation d'une prime d'apport qui serait comptabilisée, conformément à la réglementation en vigueur, dans les comptes de la Société Bénéficiaire, la Société Apporteuse n'ayant aucun droit supplémentaire dans le capital social de la Société Bénéficiaire ; 6. en rémunération de l'apport qui lui est fait par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital d'une somme de 266.959 euros par l'émission de 17 335 actions nouvelles de 15,40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Le capital social de la Société Bénéficiaire serait alors porté de 12 628 euros à 279 587 euros et il serait divisé en 18 155 actions de 15,40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire émises en rémunération de l’actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire seraient, à compter de leur création, entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire, jouiraient des mêmes droits et supporteraient les mêmes charges ; 7. la différence constatée entre (i) l’actif net apporté estimé à transmettre, soit 31 600 000 euros, et (ii) le montant de l'augmentation de capital de la Société Apporteuse résultant de l'apport, soit 266 959 euros, constitue la prime d'apport d'un montant de 31.333.041 euros. Cette prime serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte « Prime d'apport » sur lequel porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; 8. la réalisation définitive de l’apport interviendrait le 31 décembre 2016 à 23h59 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives listées au point 3 ci-dessus avant cette date ; 9. l'apport aurait une date d’effet différée aux plans fiscal et comptable au 31 décembre 2016 sous réserve de la levée des conditions suspensives listées au point 3 ci-dessus avant cette date ; 10. à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire conformément à l'article L.236-21 du Code de commerce ; et 11. les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et de la Société Apporteuse pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 1er septembre 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire.  1604618
    Bulletin BALO n°109 du 09/09/2016, affaire n°04618
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Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 5
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